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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 21)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1894-05-26, Collections de BAnQ.

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[" .6 Cl.1278 Vol.XXVI Gazette Officielle de Qnéliec PUBLTEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 2« MAI, 1894.AVIS Dr GOUVERNEMENT.Los avis, documenta nu annonces reçus après nùdi e jeudi do chaotic semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais 'ans le numéro subséquent.481 Proclamation PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 26tli MAY.1894.G< >VERNMENT NOTICES.Notices, documeuts or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in she Official (fa-.ctte of the Saturday following, hut will appear in the next subsequent number.482 Proclamation Canada.) Province de J.A.Cil IPLBAU.Québec.j (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Rien, Reino du.Royaume-1'ni de la < fraude Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la l\"i, etc., etc., etc.\\ Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élue 1 pour servir dans l'Assemblée LégJ«lative de Notre dite Province, sommés etappeléa à une Assemblée delà Législature «le Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le C I N Q 1* I E M E jour du mois de | MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-quatorze, et à chacun de voua Salut : PR4 K'LAMATION \\ TTENDl\" que rassemblée «le la Législature de j \\ la province de Québec, se trouve convoquée pour le C I N Q U I E M E jour «lu mois de MAI mil huit cent quatre-vingt-quatorze, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec ; \u2022 I.A.CHAPLEAU Canada.| Province of> Quebec.J (L S.) VICTORIA, by the Grace «>f God, of the United Kingdom \"f Great Britain and Ireland, Qu u.Defender ol the Faith, &e., Arc, &c.To Our Beloved and Faithful the*Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly .if Our said Province, ami summoned and culled to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FIFTH day of the month f MAY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-four, you and oach «»f you \u2014Grbktino : PROCLAMATION WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the FIFTH day of the mouth of MAY, one thousand eight hundred and ninety-four, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained t«» appear : 1274 Sache* m un frnant que, pour diverses causes ot | considérations, et jHiur le plu» grand aise et connut»- ' dite de Nos biens-aimés sujets, Noua avons cru con- j venable, par et de l'a vin de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, tous convoquant et par ces présents vous enjoi- ' gnaut, et à chacun de vous de vous trouver avec I mus, eu notre Législature de Notre dite Province, 1 en Notre Cité de Québec.JEUDI, le QUATORZIEME jour du mois de .) U I N prochain, et y j agir connue de droit, Ou a quoi vois ni devbss | mank l'Instruction puhliour.Demnude d'érection de manioipalité scolaire.De détacher lea lots 13* 14, 15, 16, 17 et la moitié OUeSt du lot 18, du quatrième rang, les lois 13, 14, 15, 16, 17 et la moitié ouest du lot 18, du cinquième rang, les lors RI, 14, 15, 10, 17 et In moitié ouest du lot 18, du sixième rang de la municipalité scolaire Province or Quebec, Department of Crown Lan!», PUBLIC NOTICE Is hereby given, in Conformity with the Act 45 Vict., eh, 10, and its amendments, that, 00 days after the posting of the notice, the commissioner ot Crown Lands will cancel tht sales and locations of the public lauds mentioned in the following list : Tmrn.sh iji SloiUlï.Lot 14, of 4th range, to Jos.Rouliaunc.E.E.TACHE, Assistant commissioner.Department of Crown Lauds.Quebec, 26th May, 1804.-JOL'4 Province ok Quebec* Department oj Vrowu Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Vet 45 Vict., ch.10.and its amendments, that, oO days after the posting of the notice, the commissioner ot Crown Lands will cancel the sales and locations o( the publie lands mentioned in the following list : Adj.6226.July, Lot S, in range letter \" D,\" to Léon Renaud.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Crown Lands Department, Quebec, 1 It h May.1804.Province of Quebec.I h fiiii'l nieiil nf I TOWH Liiitils.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 45 Viet., ch.10, and its amendments, that, 00 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lauds mentioned in the following list : 'loitnitJup Itiijmi.Lot 21, of 5th range, to Philippe Verrat.Township Ravaot.N.E.I of lot 18, of 1st range, to P.Rouehard.TowiuJUp Viijer.Lot 1, of 7th range, to Charles Pelletier.E.E.TACH E, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 10th May, 1804.1936 800 04.» Department ok Puui.ii' Instruction ' '/(\u2022' llljl' \"t 11 m ils.To detach from the school municipality of -aim Laurent de Matapédia, county of Ronaventure, lots numbers .\">'_'/.' and 33, and to annex them to the school municipality of Sellarville, same county.1996 7:10 04.Department ok Public [nstuuctiok .1///'/ Cation til i,l,l \" '.Inn\" lil\"iliii/lidilll.T.detach lots !:;.14.15.lo, 17 and west half dot 18, of the fourth range, lots! 3, 14.15.10.17 and west half iot 18, o; .lifrli rang,-.!oS 13, 14, |5.Hi, 17 and wobI lull It 18, of the sixth range \"t the school municipality of the township of (Joro, 1270 \u2022lu canton du Core, comic d Argenteuil, el lee ériger «\u2022n une municipalité scolaire séparée soua le nom de \u2022\u2022 Li municipalité scolaire de Laggan.\" 11107 - No 2031) s*.».OÊraiitkmkvi l»K I.T Nstihition l'VUlUtVK Québec, 17 mai 1804, Avis pour amender l'ordre en conseil No .\"'.tu, du \u2022ï déoenibre 1890, érigeant la municipalité scolaire de Dunany, comté d Argenteuil, en insérant, eu autant iiliu possible, les numéros de cadastre au lieu des numéros par loi et rang donnés dans le dit ordre en conseil, et aussi de uliangi r lus limites des muni* oipalités de Saint» Jérusalem et Dunany, comme suit : Lots l.3, 4.ô »t la moitié est du lot li, du premier rang de Wentworth.Lots '.'74 ;'i '.177.tous deux inclusivement, ut !\u2022\u2022-() il 1030, tous deux inclusivement, des plan et livre de renvoi officiels du canton de Chatham.Lots 1867 il 1*77, tous ileux inclusivement, lots 1870 a I8S7.Ions deux inclusivement, et lots 1889 à 1894, tous deux inclusivement, des plan et livre- de renvoi officiels de lu paroisse de Saint-Jci usaient.I .es susdits lots \u2022levant être subs' it nés il ceux nommés dans lordiv en conseil No ô!»!».De détacher les lots 1867, 1*ÔS.loï»'.» et 1800, de la municipalité scolaire de Dunany et les annexer à la municipalité de In paroisse de Saint Jérusalem, comté d'Argenteuil, pour lins scolaires.La dite annexion devant prendre eil'et le 1er juillet 18!»4.1993 2 Dr.r m: i i:mkm DR i.I\\sim i rio\\ ri m.iyi t.AVIS.Québec, 18 mai 1894.Pour ériger la ville et la paroisse du Longueuil, comté de Cliainbly, eu une municijialité scolaire séparée pour les protestants seulement, devant être connue comme \u2022\u2022 Lamuicipalité scolaire protestante des ville et paroisse de Longueuil.\" pour prendre effet le 1er juillet 1894.2017 2 l'i:o\\ inch UK Qt r.m:.county of Argenteuil, and t erect them mtoeseps* rate school municipality unde the name of \" Tho Ljiggan school municipality.' 1998 No.2039 89.pRI'Alt'i'MKKT 09 Pi Ill4t: Lvsriii rrioN.DEPARTEMENT DES TERRES DE LA COP IlONNE.Quebec, 17th May.1694, Notice tu amend order in council No.599, of tho square miles.( fii'litmois nt f any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices the regulation of any common ; the resurvey of any towi ship, Mm or concession, or otherwise for grantiil* to any individual or individuals any exclusive or | OOUliar rights or privileges whatever, or for don g a y matter, r thing which in its operation would aft'ect the rights or property of o+her partie^, or relate to any particular class of the community : or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require notice, clearl) and distinctly specifying the u.e and object ' the application, to be published follows, viz: \u2014 .A notice inserted in tlui ' Gazette, in the englisb and frenoh langungi .in one new* paper in the english, and om ipapei i i tl trench language n the district -ill.Jted, .»r in bol languages, if there be but one paper : or i( there be no paper published therein, thon (in both languages) in the Official Qaeetie, and in i papoi published in an adjoining district Such notice shall be continued in each case foi a period of at least, one month, during the interv- 1 \u2022\u2022f time between the close of the next preceding session and the consideration f the petition.54.\u2014Befi rc any petition pray;r.j f ; '\u2022 ave r< bring in a private lull for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, the person \u2022\u2022\u2022 persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice oi the rates which hey inten to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions ot the same.HO.\u2014 The expenses and costs attending m priva:.bill* giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extending, orenlarg ing any former acts, in such manner as to confet 127S (K- manie! i' it content «les pouvoirs additionnels, ne doivent imm retomber mr le publie poonséquemmenl lea partus
de

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