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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 16 (no 24)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1894-06-16, Collections de BAnQ.

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[" Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 1«; JUIN, 1894.AVIS DU OOl VERSEMENT.Lee avis, documenta ou aunoucea reçus après midi \u2022e jeudi de cha.p la Gazette OgieÙUt du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.481 Nominations Bureau oo Secrétaire.plu a Son Honneur le L1EUTENAN r-GOU-VERNEUR, par arrêté en conseil en date du il mai 1894, de nommer M.Israël Massé, marchand, du heu appelé McNider, dans lt> comté de Riniouski, greffier de la cour de magistrat pour le comté de Rimouski, siégeanl à Notre-Dame de l'Assomption de McNider, aux lieu et place de Louis Descliènes, ahsi'iit de la province.Lol'lS 1».PELLETIER, 2349 Secrétaire de la province.bureau i>l secretaire.I a plu a Sou Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté eu conseil en date du 2ô mai 1894, de nommer .lean Louis Brien dit Desrochers, écuyer, et Camille Duoharme, écuyer, avocat, tous deux de la ville de Joliette, conjointement protonotaire de la cour supérieure, greffier do la cour de circuit, greffier de la Couronne el PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, Kith JUNE, 1894.i ;< >VERNMENT N« >TICES.Notices, documents or advertisements, received alter twelve o'clock «m the Thursday of each wee*., will not be published in che OffieÙU Gazette of the Saturday following, hut will appear in the next subsequent number.482 Appointments Secretaky'h Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 11th of May, 1894, to appoint Mr.Israël Massé, merchant, of the place called McNider.in the county of Rimouaki, clerk of the magistrate's court for the county of Rimouskt, sitting at Notre Dame de l'Assomption de McNider.in the place and stead of Louis Doschènes, absent from the province.Lor is P.PELLETIER, 2350 Provincial secretary.SBCRRTARY's I tFFlCK.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has heel, pleased, by order ill council dated the 25th of May, 1894.to appoint lean Louis Brien dît Desro-ohers, esquire, and Camille Duoharme, esquire, advocate, both of the town of Joliette, joint protho-liotary of the superior court, clerk of the circuit court, clerk of the Crown and clerk of the peace 1412 greffier de la paix pour le district de Joliette, en remplacement de dean Louis Brien dit Desrochers et Joseph Octave Desilets, dont la commission est devenue caduque par le décès du dit Joseph Octave Desilets.L0UI8 P.PELLETIER, 2351 Secrétaire do la province.Bi'KKAt pu Smkêtaikk.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil en date du 25 mai 181)4, de nommer M.Romulus Désilets, de la ville de Joliette, percepteur du revenu pour le district de Joliette.aux lieu et place de M.Maxime Crépeau, démissionnaire.LOUIS P.PELLETIER 2M29 Secrétaire de l.i province.Proclamation Canada, \\ Province de [ J.A.CHAPLEAU.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Orâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Eoi, etc., etc., etc.A Nob Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég;«lalive de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, cjui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le CINQUIEME jour du mois de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-quatorze, et à chacun de vous\u2014 Salut : PROCLAMATION ATTENDU .pie rassemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le C I N Q U 1 E M E jour du mois de MAI soil huit cent quatre-vingt-quatorze, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présenta en notre cité de Québec ; SACHEZ m \\ in i'kn a nt oik, pour diverses causes et considerations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présenta au temps susdit, vous convoquant et par ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, JEUDI, le QUATORZIEME jour du mois de JUIN prochain, et y »gircomme de droit.Ck a qvoi vous nk dbvbx MAN^CBk.En Foi hk Qroi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec- : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce CINQUIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-quatorze, et de Notre Règne la cinquante-septième.Par ordre, BUG.ROUILLARD, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 863 2 Québec.for the district of Joliette, in the place and stead of Jean Louis Brien dit Desrochers and Joseph Octavo Deailets, whoso commission has ceased by the death of the said Joseph Octave Desilets.LOUIS P.PELLETIER, 2352 Provincial sécrétai y.skuiktaky's Office¦ His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order iu council dated the 25th of May, 1894, to appoint Mr.Romulus Desilets, of the town of Joliette, revenue collector for the district of Joliette, in the place and stead of Mr.Maxime Cré jHiuu, resigned.LOUIS P.PELLETIER, 2330 Provincial secretary.Proclamation Canada, \\ Province of} J.A.CHAPLEAU.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the F I F T II day of the month of MAY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-four, you and each of you\u2014Gkkktixo : PROCLAMATION WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the FIFTH day of the month of M AY, one thousand eight hundred and ninety-four, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Yk, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these présenta enjoining you and each of you, that on THURSDAY, the FOURTEENTH day of the month of JUNE next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.11 Kit kin fail not.Is Testimony WhBBSOF, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant Governor of the said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTH day of MAY, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-four, and iu the fifty-seventh year of Our Reign* By order, 64 BUG.ROUILLARD, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec. 1413 Avis public est pur le présent donné que, en vertu de la lui corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes supplémentaires ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du qua trié no jour de juin, par lesquelles le nom de \"Montreal < >ptical and Jewellery Company,\" a été changé on celui de 44 Montreal Optical Company.\" Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce cinquième jour de juin 1894.LOUIS P.PELLETIER, 2831 Secrétaire de la province.Province i>k Québec.Département de* Terre* de la Oohtojmi*] AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Viet., ch.10, et ses amendements, que, 00 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste * ' 'nntmi Sltintlon.Lot 2, du 8e rang, à Ant.Nault.Clinton Dttblon.{ N.O.«lu lot 8, du 1er rang, à Aug.Potvin, his.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 10 juin 1804.2375 département de L'AORICUWURE et ok i.a coionisation.AVIS PUBLIC.Avis public est par les présentes donné, que le cercle agricole ci-après mentionné, ayant transmis au département de l'agriculture et de la colonisation la déclaration voulue par la loi, et s'étant conformé à toutes les exigences du statut 56 Victoria, chapitre 20, le soussigné autorise la formation de ce cercle qui est par les présentes constitué eu corporation.Dans le comté de Beauck, le cercle ci-dessous es* autorisé sous le nom suivant, savoir : Cercle agricole de la paroisse «le Saint-Martin.LOUIS BEAUlllEN, Commissaire de l'Agriculture et de la Colonisation.Qnébec, 14 juin 1894.2373 Province i>k Quebec Département de» Terres .Partie N.O.du lot 3 et lot 4, à Michel Bouchard.Partie N.O.du lot 5 et partie S.E.du lot (!, à Jos.Dion.(.'\u2022niton Armagh.Lit 72, du 2e rang s.E , à Max.Audet dit Lapointe.E.E.TACHE, Assistant-commissaire.Département des Terres de !a Couronne, Québec, 9 juin 1894.2221 2 Public notice is hereby given that, under the 44 Joint Stock Companies' Incorporation Act \".supplementary letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the fourth day of June, whereby the name of the 41 Montreal Optical and Jewellery Company.'' has been changed to that of \"Montreal Optical Company.\" tttm *tuat{ Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this fifth day of June, 1894.LOUIS P.PELLETIER, 23:52 Provincial seoiutary.Pi!o\\ inch of Quebec, Department ofCroUtn Land*.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act 40 Vict., ch.10, and its amendments, that, 00 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Tomnnhip Stamloii.Lot 2, of 8th range, to \\nt.Naulf.Towiuh hi uobUtn.N.W.I of lot 8, of 1st.range, to Aug.Potvin, jnr.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, Kith June, 1894.2376 Department of Aoricultcre and Coloni- xation.PUBLIC NOTICE.Public notice is hereby given, that the fanners' club hereinafter mentioned, baring transmitted to the department of agriculture and colonization the declaration required by law, and having complied with all the requirements of the statute 56 Victoria, chapter 20, the undersigned authorizes the formation of this club which is hereby constituted in corporation.In the county of bbauck, the following club is authorized under the name given hereafter, to wit : Farmers' club of the parish of Saint Martin.LOUIS BEAU BIEN, Commissioner of Agriculture and Colonization.Quebec, 14th June, 1894.2374 Province ok Qckbkc.Department ufi'rowii Lands, PUBLIC NOTICE Is hereby given, iu conformity with the Act 45 Vict., ch.10.and its amendments, that, (10 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lauds mentioned in the following list : Ttiii'nxlt i/i Eicon nn I ins.S.W.range.N.VY.part of lot 3 and lot 4, to Michel Bouchard.N.W.part of lot ôaiid S.E.part .if lot 6, to Jos.Dion.Tiwudup Armagh, Lot 72, of 2nd range S.E., t Max.Audet dit Lapointe.E.K.TACHE, Assistant Commissioner* Department of Crown Lands, Quebec, 9th June, 1894.2222 Avis du Gouvernement Government Notices 1414 No 1048 94.departement de l'Instuui Tlox Hl'BUQl'K.AVIS.I '« détacher île la municipalité scolaire du canton 1.Dunham, comté do Missisquoi, et annexer a la j municipalité Molaire du village de Dunham.Comté ¦ de Ylissi&qUoi, pour les tins scolaires, les lots sui-Vants et parties de loti du dit canton de Dunham, suivant I arpentage primitif d'ieeux, à Mvoir : Lots numéros 0, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 18 et 14, dansl le cinquième rang.'m Lotfl nunii n>s .'», il, 7, S, 9, !.'{ et 14, et la moitié j Oit de 10 et 11 et de 12, dans le sixième rang.; Lotfl numéros 4, ô, (i.7, H, P, 13, 14, 15, 16, 17 et la moitié ouest de 10 et 11 et de 12, dans le sep tième rang.L te numéros :i.4, 0, 7.8.«i, 10, 11, 12, 13, I 14, 1\"'.Kl et 17, dans le huitième rang.Cette annexion étant pour les protestants seule-1 :> enl el devant pr.ndie effet le 1er de juillet 1*94.830] 2 Province dk Quebec.Ijé/Hiiiiiiw.it dee Terrée
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