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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 34)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1894-08-25, Collections de BAnQ.

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[" N .M 189! Vo».XX VI Gazette Offleielle de Qnéliee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUBBE' PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 25 AOUT, 1894.\\ QUEBEC.SATURDAY, 25th AUGUST, 1894.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents mi lumoiices reçus après midi io jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mua dan« le numéro subséquent.CHAMBRE DC CONSEIL EXECUTIF.Québec.17 août 18*»4.Présent :\u2014Le lieutenant-gouverneur en conseil.A tendu «pie le present taux des droits imposé sur les billots d'épinette |M»ur la pulpe à papier, est de vingt-cinq contins (25e.) par corde de 128 pieds cubes, et attendu qu'il est à propos de l'augmenter, en allouant une réduction lorsque la pulpe est manufacturée dans cette province.11 est ordonné que le taux des droits sur les billots d'épinette pour la pulpe à papier soit fixé à quarante centius (40c), parcordro de 128 pieds cubes, mais qu'une réduction de quinze contins (15c.) par corde soit allouée lorsque la pulpe est manufacturée dans cette province.GUSTAVE GRENIER, 3151 2 Greffier du Conseil Exécutif.GOVERNMENT N< >TICES.Notices, documenta or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in she Official Gazette of tb* Saturday following, but will ippear in the nex' subséquent number.2t>36 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec, 17th August, 18!»4.Present :- The Lieutenant Governor, in Council.Whereas the present rate of dues chargeable on spruce logs for paper pulp is 25c.(twenty five cents) per cord of 128 cubic feet, and w'i ,eas it is advisable to raise it, while allowing n reduction when pulpwood is to be manufactured m this province.It is ordered, that the rate of dues on spruce logs for paper pulp be fixed at forty cents (40c.) per cord of J28 cubic feet, but that a reduction of fifteen cents (15c.) per cord be allowed wjien the pulp-wood is to be manufactured in this province.SI52 GUSTAVE (JRENIER, Clerk Executive Council. 1892 Proclamation J J, A.CHAPLEAU.Canada, Province il Québec.(L.S.) VICTORIA, p»r la Gr&Oe de Dieu, Reine du Royaume-Unide la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., ete., etc.A Nus Très Aimé» et Fidèles Ci)iiseillers Législatifs de !a Pm\\ inee de Québec, et ù Nub Membre! élut pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le VINGT-QUATRIEME jour du mois de JUILLET, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-quatorze, et à chacun de vous\u2014Saut : l'Ut uOLAMATION ATTENDU que l'assemblée delà Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le VINGT-QUATRIEME jour du mois de JUILLET .nil huit cent quatre-vingt-quatorze, auquel temps trous étiez tenus et il vous était enjoint d'etre pre tenta en notre cité de Québec ; 3achbz m un iknant que, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aintés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de' Québec.SAMEDI, le PREMIER jour du mois de SEPTEMBRE prochain, et y kgii comme de droit.Ce a quoi vois ne dbvrz MaNO'KU.Ex Foi de Qroi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icellus fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, eu Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIX-HUITIEME jour de .1 U 1 L L ET, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-quatorze, et de Notre Règne la cinquante-huitième.Par ordre, ECO.ROUiLLARD, Greffier de la Couronne en Cbanceller'e, 3010 Québec.Proclamation Canada, ] ce ofl J.A.CHAPLEAU.Avis du Gouvernement REGLEMENTS CONCERNANT L'INSPECTION DES CHAU D 1ER ES ET MOTEURS A VAPEUR, SOI PAPES DE SURETE, MANOMETRES, ETC.Ayimu té» par Son Honneur U lienlenanl^gwixetneur en cuu.tr,I, suits l'ailtorité de l'aeU *7 Victoria, chapitre-10, ¦ Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Orace of God, of the Uni Kingdom of Créât Britain and Ireland, Queen Defender of the Faith, Arc, «te., JiLe.To Oui Beloved ami Faithful the Legislative C cillors of the Province of Quebec, and the Mem ben elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and caltou to a Meeting of the Legislature of Our laid Pr vince, at Our City of Quebec, on the TWENTY-FOURTH day of the mouth of JULY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred aud ninety four, you and each of you- GbBMTXG PROCLAMATION Î l r HERE A S the Meeting of the Legislature oi y\\ the Province of Quebec, stands prorogued I \u2022 the TWENTY F< >URTH day of the mouth of J I IV one thousand eight hundred and ninety four, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Yr., that lor divers causes and cone derations, and taking into consideration the grea ease and convenience of Our loving subjects, W« have thought tit, by and with the advice of Oar Executive Council of the Province of Quebec, t>\u201e-relieve you and each of you.of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that oi SATURDAY, the FIRST day of the month i>f SEPTEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary HEREIN kail not.In Testimony Whereof, We have causée these Our Letters to be made Patenc, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto allixed Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant Governor of the said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this E I G H T E E N T H day of JULY, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-four, and ii the fifty-eighth year of Our Reign.By order, 3020 BUG.ROUILLARD, Clerk of the Crown in Chaucer)' Quebec.Government Notice REGULATIONS CONCERN ING THE INSPECTION OF STEAM BOILERS AND MOTORS, SAFETY VALVES, STEAM G U AGES, &c, Approved l»j His Honor the lieutenant governor m council, undw the authority of the Act 57 I'i't., clwp.on llir l:iih July, IS!'/,.1.L'inspecteur doit s'assurer par examen et par ' 1.The inspector shall satisfy himself by examina-épreuve hydrostatique, si cela est nécessaire, que la tien and by hydrostatic test, if necessary, that thj 2 1S98 chaudière Ml faitede matériaux sains et sans défaut ; I butler is woll mule of good suitable material : lit) la limite do la preeeioii ue doit pas excède; 160 Ibel Uuiil ol the pressure shall not exceed 1 » pounds to pu pottCfl cane II la cha idière est eu tôle de I.r el the square inch in the ease huiler made i>f iron ]!Hi llis par pmice carre si elle est en tolc d'acier.! plate*, ami 1!*0 pounds to the square inch in ;he jca-e of a boiler made of steel plates.L*.Avant de soumettre nue chaudièreà In pression '2.Before subjecting a boiler to a tes) by liydi , |iv irostatiipie, elle doit être ouverte : lis portes du ; tatie pressure, it shall be Opened up for iiispo.ti.ui ; tf.11 d'homme et les plaipie- de la vidange doivelll i c enlevées, le dehors et le dedaUN de I i eha ulièi the ni m Inde doors and in id plate- remove 1, the iiiteide and inside of the I» tiler cleaned.&c.« d ttoyés et balayls, etc.: et toutes précautions I ever) precaution shall lie taken so thai satisfacl ry doivent Être prises pour faire un e\\ linen satisfaisant et effectif.'!.Dans le cas d '\u2022\u2022preuve 110 i satisfaisante, lis défectuosités doivent être ré paré .s et la chaudière tory, the defects must l»e made goo ', :t >!\u2022! tin- In ¦'.ami enieieilt inspection eau lie made.In any ease in which the tesl is :i l salis:'.\u2022- éprouvée de non vein.4.Kii soumettant les chaudières en tôle de 1er a l'épreuve hydrostatique, l'inspecteur prendra la pression de cent livres par pouce carré pour inaxi mu'ii de la pression permise comme fou- motrice iv-tested satisfactorily.t.In subjecting boilers niade of irou-plates to the hydrostatic test, the inspector shall assume 1 *Hi [tounds to ih\" siptare inch as to maximum pressure illnwable as a working power for a new boiler 42 pour une chaudière neuve de quarante deux pomes' inches in diameter m ide of tin- best refilled iron at least one quarter of m inch thick in the bust manner d.- diamètre, faite du meilleur fer affiné) d'au moini mi quart de pouce d'épaisseur, de la meilleure manière : et il établira la pression effective de toute-, les chaudières en fer, quelles soient d'un moindre ou d'un plus grand diamètre, d'après leur force comparativement à cette règle : et.dans tous les cas, l'épreuve excédera la pression effective permise duis la proportion de cent cinquante à \u2022¦ ni t\\ ret, c' h température de l'eau dont il sera fait uaage dans les épreuves n'excédera pis soixante degrés Fahrenheit.6.Kn Soumettant les chaudières faites eil tôle d'acier à l'épreuve hydrostatique, l'inspecteur prendra la preBSlOII de cent V'illgt-CUlq livres p:ir pOUCC carré pour maximum de la pression permise comme fmee motrice pour une chaudière neuve de qitarsntt and shall rate the working pressure of all iron boilers whether of greater or less diameter, according :\u2022¦ tin- itandard : and in all Siicll eases the test applied shall exceed the working pressure all owed, in the ratio of ir»o pounds to 100, using the water In such tests at a temperature not exceeding sixtj degrees Fahrenheit.5.In subjecting boilers made of steel to the hydrostatic test, the inspector shall assume 126 pounds to the s piaiv inch as the maximum pressure allowable as a Working power for a new boiler 42 incites in diameter, made in the best maimer, of the deux pouces de diamètre, faite de la meilleure best quality of steel plates at least one quarter of manière, avec la meilleure qualité de tole d'acier, Ian iliell thick, with all the rivel hole, drilled in d'au moins un quart de pouce d'épaisseur, les trous j place, the plates being then taken apart and the des rivets devant être percés en place, les plaques étant ensuite séparées et les bavures ébarbées, les sutures longitudinales de la chemise étant ufsujéties au moyen de bandes d acier bout-à bout coupées en travers du grain de !n '\u2022 et chacune de cinq Iiui lieiues de l'épaissi ur \u2022 p.a pies qu'elles couvrent.uns removed, the longitudinal seams in the shell being fitted with double butt steel straps cut across the grain of the plate, and each of five-eighths the thickness of the plates they CoVi r, and all the seams being at least double-riveted and having at least seventy per cent of the strength of the solid plate.et tous les ourlets des plaques étant au moins à I and all the flat surfaces stayed in the best manner double rangs de rivets et ayant polit le moins j,and all I he seams double-riveted : and he shall rate Soixante-dix pour cent de la force de la tôle solide, et toutes les surfaces planes devant être ét.iyées de la meilleure manière et toutes les sutures à double rangs de rivets ; et il établira la pression effective de toutes les chaudières en acier ainsi faites, qu'elles soient d'un moindre ou d'un plus grand diamètre, d'après leur force comparativement à cette règle : et dans tous ces cas l'épreuve excellera la pression effective permise pour ces chaudières dans la proportion de cent quatre-vingt-dix à cent vingt-cinq livres, et la tempérât lire de l'eau dont il sera fait usage dans les épreuves n'excédera pas soixante degrés Fahrenheit.6.si un inspecteur est d'opinion qu'une olmudiète, qu'elle soit en tôle de fer on d'acier, ne peut supporter avec sûreté, a cause .ie sa construction OU dos matériaux dont elle est faite, une pression effective aussi élevée que celle ci-dessus spécifiée pour chaque espèce de chaudière respeotivi ment, il pourra, pour les raisons qu'il devra spécialement énoncer dans sou certificat, fixer la pression effective de la chaudière amollis des deux tiers delà pression d'épreuve.7.Les règles qui précèdent seront suivies dans tous les cas, à moins que les proportions des chau the working pressure of all steam boilers so made, whether of greater or less diameter, according to this standard : and in ill such cases the test applied shall exceed the working pressure allowed for such boilers in the ratio of 190 pounds to 126 pounds, using the water in such tests at a temperature not exceeding sixty degrees Fahrenheit.ii.If the inspector is of opinion that any boiler, whether made of iron or steel plates, by reason of its construction or material, will not safely allow so high a working pleasure at tli.it hereinbefore specified for each such description of boiler respectively, he ma}', for reasons to be stated specially in his certificate, tix the working pressure of sueli boilei I less than two-thirds of tin- fist pie-sure.7.lite previous rules shall be observed in u.'l cases, unies-the proportion between sued boilers dieree par rapport aux cylindres ou quelque autre and the cylinders, or some other cause, renders it chose, ne fa sent voir manifestement que ['application eu serait injuste, auquel cas l'inspecteur pourra déroger à ces règles, s'il le peut faire avec sûr.té ; mais, en aucun cas.la pression eflective permise n excédera la proportion ci-dessus, calculée d'après 1 épreuve hydrostatique.\u2022s La pression eflective externe qui pourra être permise sur les fourneaux cylindriques et les car- Beaux en fer lisse soumis à cette pression, lorsque manifest that their application Would he unjust,-in which case the inspector may depart from these rules if it can be done with safety : but in no eve shall '.he working pressure all -wed shall exceed tl e proportion hereinbefore mentioned, as compared with the hydrostatic test.8.The externa! Working pressure to be allowed on circular surfîtes and thies subjected to audi pressure, when the longitudinal joints are welded or 38 IS94 Iliade \" ¦ \u2022'\u2022 but i strap, i lté following formula : -hall be determined by K - joints longitudinaux sont soudés du fuite emu bu les ti.m a-bout, sum déterminée d'après lu formule suivante : \u2014 Le produit de 00,000 multiplié par le carré de The product of90,000 multiplied by the square of l'épaisseur de la tôle en pouces,-\u2014 divisé par lalon- the thickness of the plate in inches, ¦ id il by the gueur du cariieuu nu du fourneau eu pieds plus 1, j length of the Sue or furnace in feet plus I, uiulti-m ill ipliés par le diamètre en pouces, sera là pros- j [died by the diameter lu inches,\u2014 will be the allow* sion effective perm ie |i.Province de québec, Departemeid de» Terre» dt la CciiroMue.avis PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 45 Viet., oh.10, et ses amendements, que, 00 jours après l'affichage du présent >\\is, le commissaire des Terres de la Couronne annulera l«;s ventes et permit d'occupation des terres publiques, dont suit une liste ¦ Adj.6261.Wolfettomi.Li A N.E.du lot l'ô, du Oerang, à John Bennett.E.B.TACHE, Assistant -Commissaire.Département d< s Terres de la Couronne, Québec, août 1894.Province de Quebec.Département de» Terre» de lu Couronne, AVIS PUBLIC Est par le présent donné, en conformité de l'Acte 46 Vict., ch.10.et ses amendements, .pie, 60 jour» après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques dont suit une liste A j.6208.Hut lilujlutl.La A Sud du lot 17, «lu 2e rang, a John Campbell.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 9 août 18!>4.3086 2 Département m\" Secrétaire de la province.Québec, 10 août 1894.Avis est par le présent donné «prune requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, par dean-Baptiste Ilormisdas Beauregard, écuy.-r, notaire public, de la ville d'Iberville, comté et district du même nom, par IrqUelleil demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Damase Carreau, eu son vivant notaire public, de même lieu, en vertu des dispositions du code «lu notariat, article 3686 S.R.P.Q.LOUIS P.PELLETIER,.3149-2 Secrétaire de la province.EXTRAITS DES RÈGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs anx avis de Bills Prives.63.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Quebec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérioue Britannique du Nord, 1867, clause Province ow Qdnbec.Department of Crown Lande.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in Conformity with the Act 46 Vict., eh.10, and its amendments, that, i'»0 daye after the posting of the notice, the commissi, >ner ,,f Crown Lauds will cancel the sales and locations if the public lauds mentioned in (he following lut ; Adj.6853.DiU'tifield.Lot 43, in the 2nd range, to Samuel I).Ball.E.E.TACHE, Assistant Commissioner, Department of Crown Lands, Quebec, loth August, 1K!»4.PeoVINCE or Q| bbbc.Department of Crown Lauds, PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act It Vict.ch.10.and its amendments, that.dayi after the posting of the notice, the conunissioi Crown Lands will cancel the sales and locations oi the public lands mentioned in the following It Adj.6261.II'.,//.down.N.E.I of lot 2ô, in tiie 0th range, to John Bi K.E.TAC 111.Assistant Commissioner, Department of Crown Lands, (Jmd.ec.'.nh August, 18!»4.Province oi Quebec.Department uf Crown Lands, PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the Act it Viet., ch.10, and its amendments, that, 60 dan after the posting of the notice, the Commission r of Crown Lands Will cancel the sales and habitions of the public lauds mentioned in the following list : Adj.6858.Harrington.South A of lot 17.in the 2nd range, t«> John Campbell.E.E.TACHE, Assistant Coiniuissioiier.Department of Crown Lands, Quebec, 8th August, 18!»4.3086 Provincial Secretary's Depabtmext.Quebec, 16th August, 1804.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the lieutenant governor, by.lean Baptiste Ilormisdas Beauregard, esquire, notary, of the town of Iberville, county and district of that name, by which he prays for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late Damase Carreau, in his lifetime esquire, notary, of the same place, in virtue of the provisions of the notarial code, article 3685 R.S.P.Q.LOUIS P.PELLETIER, 3150 Provincial secretary EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Itelating to notice» for Private Bills'.53 -All application.- for private bills, prop.-rly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1867, clause 53, 1899 63, P' ur la, construction «1 un pont, d'un oltoinin de I whether tot the construction of » bridge,* railway 'er, d'un Chemin ù barrières, ou d une ligue télé- h turnpike rond or telegraph line the construction raph îq uc ; SOlt POU) Isconstruction OU l'a i né 1 i o rat ion I pr improvement of a harbour, 'jauai, lock, dam or d'un hAvre, canal, écluse, digue OU glissoi autres travaux semblables; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d usines ou travaux slide, or other like works , the granting of a rivht of ferry ; the construction of works for supply i\" \u2022 pjas or water the incorporation of an particular, pour fournir du gaz ou de l'eau, line rporation fit profession or brade, or .f any joint stock company pr< fessions, métiers ou de eompaguir il there la no paper published therein, then (in both Ian guages) in the Official OaictU, and m ¦» papes published in an adjoining district Such notice shall be continued in each ease I -a period of at least one month, during th \u2022 U 'er I of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for have i bring in a private bill for the erection of \u2022 I >U bridge, is presented to lie m u.c.tin- perso*, ut persons intending to petition for sue!: bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the nil.which hey intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or piers for the passage of rails or vessels, and mentioning also whether they intend to ereeted drawbridge or not, and the démentions of tho same.00.\u2014 the expenses *ndcosts attending m private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extemlimi, or oularg ing any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to ill on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private biil office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof : md all such bills shall be prepared in the english and frencb languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english.shall bo tiled at the private bill office, and if any amend- ments be made at the second reading which shall require tho reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shali tile *t tho private bill office bw> hundred and tifty additional copies in frencl.and one hundred copies lï! the english language, of tho bill as amended, and moreover, no such bill shall be submitted to the committee on standing orders and private bills before the production of a certificate from one «»f the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the genera' laws and the rules of this House, nor shall it be read a third tira» until a certificate fn m the Queen's printer shall have been tiled with the clerk that the cost of priming two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him. 1900 Li* promoteur dull Mill] pa ver au Comptable do i.i Chambre tine somme de $200 et un sus le cofit tit* l'impression du lull liai)» le volume des s!al lits, de déposer le reçu de oet paiements entre ksi mains du greffier du comité auquel le !>ill eil renvoyé.S; un exemplaire du lull n'a |muj été dépoeé entre les maiiiH du greffier au moins huit jours avant l'on venule de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la Homme à être |>ayé au comptable sera de cinq rents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charUf, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu a celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'im-oreasion doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2117 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Hills prive*.Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu âpre.-: l'expiration des deux premières semaines de la » snon.Aucun bill privé ne peut être présenté spies l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent n spécial sur un bill privé ne peut être reçu après 'expiration des qttatn premieres semaines de la Msaion.1.Toute demande de bills privés relative a des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après '.'Acte de VAmérique Jiritanviqiie du Nord, 18l>7, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d'un tramway, d'un chemina barrières ou d'une 'igné télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou 1 amélioration d'un havre, canal, \u2022lu se, digue, glissoire ou autres travaux semblables, s >it pour la concession d'un droit de passeur, suit p.iur l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social : soit pour 1 incorporation d'une cité, ville, village OU lutre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale ; soit pour la division d'une municipalité, ou d'un comté' pour des tins autres que \u2022\u2022.elles de la représentation dans la législature ; soit ;iour le changement du chefdieu d'un comté ou le léplacement de bureaux locaux ; soit pour le ^arpentage d un canton ou d une ligne ou d'une \u2022-aicession de canton ; soit pour concéder a un ou a de?individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou la propriété duitres individus, ru se rapportant à une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant.\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes être Bigné an nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Vatette Officiel e de Quebec, en français et en anglais, ainsi uue dans un journal publié en fran-çais et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s'il n'y a jias oit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alo» dans un journal publié en 'rinçais ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pondant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition et des exemplaires des journaux contenant la premier*) et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier jmr ceux qui l'ont publié, pour être déposé! au bureau du comité dos ordres permanents.The applicant shall also pay to ihe accountant of the House a sum of $900, and further more the cost of printing the Hill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Mill is referred.If a Copy of the Hill have not dispoaited in the IUUldl of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be live hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house n which such bill originates, but the cost of printing .péagesm\"mh \u2022h; |'llvili'_M.-.I» 1 .!)\u2022\u2022\u2022 lee culées mh dun lull privé autoii.;.|,r la' h the t.isc an intended application for * in de péage I» ou i.-.pei Private Rill foi the erection of a Toll Bridge, »he de (Kiiiiuiidtr m bill doivent, I person «>r persons intending to petition for rust) lu règle précédente, indique! , Bill, shall, In the Notice preaoribed i>y the pre* proposent d'exiger, I étendue ceding Ride, specify the rates which they inton* llll'etir lies all llOS I'«( ].;.» e pllii rt pom le passage den .de bois el navires- et I'inteiiUon de eon-isruire ou non un pout-lévis et lee dimensions de ee pontdéi is.toute personne demandant un lull privé lui inférant queloue privilège ou profit exclusif, ou iifemnt un avantage personnelle ou oorporatif.ou indique amendement s déposer entre les mains to ask, the extend »i he privilege, the height \u2022 ihearches, the interval between the abutment n piers for the passage of raftsand vessels, and she ¦t In-: in i it is iutonded to erect s drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any parson decking to obtain any pj vate Bill giving any exuluaiw privilege or profit, or private) or i-orate advantage, or for any amendment uu statut existant, doit any existinv \\.I, shall d-v-it with the Clurfj «\u2022, du greffier, huit jours | the Rouan, eight days before the opening of I ivanl l'ouverture de la session, un exemplaire de I session, a copy of such Bill in tho english M hill en français ou en anglais, el déposer in ! french language, and shall at the same time nine temps entre les mam- du Comptable de la I deposit with the aOCOUlltant of the House a sua.v.Mar Dre mu' somme sntfisante pour payer lim cession de RfiO exemplaires en français et 40fj exemplaires en anglais, et aussi S2.00 par pagi ~e matière imprimée pour la traduction, et vin piaule centras par page pour lu correction et la revision «les épreuves.La traduction doit être faite p« r les officiers de la Chambre, et I impression par i entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de \u2022a Chambre une somme de 9800 et en sus le coût sufficient to pay for printing 400 copies in englisl i and fiôO copies in French, and also vj per page of printer matter for the translation and \u2022>() cents I per potfe for correcting and revising the printin I The translation shall be made by the officers ol the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of 9200, and further more the l'Impression du bill dans le volume des statuts, .cost of printing the Bill for the Statutes, and shall le déposer le reçu de ces paiements entre les mains H'i greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de ter, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle harte, et de trois cents piastres dans les .autres cas.Ces i.iimies doivent être payées immédiatement spna la deuxième lecture du bill et avant iju'il soit examiné par le ci mité.\" Les bills pour incorporer les villes ne devrons Son tenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas iiarticulier, la clause du statut général que \"on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui nu seront pas rédigés conformément à cette règle, seront ri faits pur ceux qui eu demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Lorsque les bills privés sont introduits dans but d amender des actes existants, ces bills ioivent décréter que la clause que l'on désire .n.ender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, eu indiquant les amendements entre .\u2022rochets.' Dans le cas oit les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau des bills privés doit les faire imprimer dans cette forme aux frais des pro moteurs, ' L.G.DESJARDINS, 21 lï) Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes à la Législature AVIS Est par les présentes donné que je m'adresserai à la législature de Québec, à sa prochaine session, aux tins d'obtenir un acte pour définir certaines clauses des testament et codiciles de feu Louis Marin, en son vivant cultivateur, de la paroisse de Saint-Hyacinthe, district de Saint-Hyacinthe, se rapportant aux droits de ses enfants et petits-enfants, de dispo- lodge the receipt for the same with the Clerk of tue Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it rel.ites to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all jther cases.Such payments shall be made immediately aftei the secoi d reading before the consideration of the BiJJ by puch Committee.Bills for the Incorporation of town only shall contain such provisions as may derogate from tht town corporations general clauses act, specifying in each special ease the clause of the general act winch is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to bo substituted tor the one so departed from.Bills which are not framed according to this rule shall lie re-framed by the promoters anû reprinted at their expense before the Private Bi'! Committee passes upon such clauses When Private Bills are introduced for the pur pose of amending existing acts, such Bills sha!'.enact that the clause sought to bo amended be repealed, and replaced by the new clause, indicating t!:e amendment between brackets .In the event of the promoters not oompiying with this rule, the chief clerk of the private billi office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense of the promoters.L.CJ.DESJARDINS, 2120 Clerk of the Legislative Aast mbly Applications to the Legislature NOTICE Is hereby given that I will apply to the Quebec legislature, at its next session, for the purpose of obtaining an act to define certain clauses of the last will and testament and of the codicil of the late L- uis Marin, in his lifetime farmer, of the parish of Saint Hyacinthe, district of Saint Hyacinthe, concerning the rights of his children and grand-children, 1902 m des biens qui leuronl été légués, ainsi qu'au modo de i>\u2022 >tii voir à la liquidation daa biens de cette sue cession, a la décharge du souasigué, en sa qualité d'exécuteur testamentaire el d'administrateur de la dite succession, el autres tins généralement quel' eonqueSi LOUIS MARIN, administrai ui Saint Hyacinthe, SOeoftl 1894.8109 \\ VIS.Avis est donné qu'à la prochain' session delà législature do la province de Québec, Dame Nancy Louisa Wright, veuve de feu I honorable juge John Scott, Nérée Tétivau, notaire public, et Richard William Parley, arpenteur provincial, tous delà cité- de Hull, en la province de Québec, feront application à la dite législature pour un aote aux tins de faire détacher du territoire de la dite cité, telle qu'elle est actuellement délimitée toute cette partie de la dite cité qui se trouve entre les bornes ouesl et nord «le la dite cité de Hull, et une nouvelle ligne qui servira de bornes ouesl et nord de la dite cité de Hull, dorénavant, et pouvant être décrite comme suit, savoir : \" Partant de la dite rivière < tttawa, à l'intei Bection du coté ouest de la voie conduisant à < Mtawa «lu chemin de fer du Pacifique Canadien, et suivant le coté ouest du dit chemin jusqu'à son intersection avec !«¦ milieuducheminmacadanii.se de la Gatineiu, suivant alors le milieu du dit chemin jusqu'à Son intersection avec la projection vers l'ouest de la ligne sud du lot No.144, «lu quartier No 1, de la cité de Hull, suivant ensuite la dite ligne sud du lot No.144, ainsi que la ligne sud des lots Nos, 5 el t».du quartier No.2, jusqu'à la rive ouest du ruisseau Brewery, suivant ensuite la rive ouest du dit ruisseau jusqu'à la ligne de division entre les quartiers numéros 2 et 3, suivant ensuite la dite ligue de division jusqu'au lac Leaniy, suivant ensuite la rive ouest et nord du «lit lac, ainsi que la rive nord du ruisseau qui sert d»! décharge au dit lac dans la rivière Ottawa, jusqu'à la dite rivière Ottawa,\" laquelle partie de terrain appartient aux dits Daine Nancy Louisa Wright, Nérée Terreau et Richard William Farley, ainsi qu'à d'autres personnes.Ainsi qu'aux tins d'amender en conformité avec ce que ci-dessus certaines dispositions, savoir : les sections 4 et 5 de la charte de la dite cité «le Hull, telles que contenues au 66e Victoria, chapitre 52.Et aux tins de faire anuoxer la dite partie de territoire détachée de la dite cité de Hull, pour les tins municipales ainsi que les tins scolaires à la municipalité de la partie sud du township «le Mull.MoDOCt;ALL & i.e MARTIGNY.Procureurs des requérants.Hull, 28 juillet 1994, 2941 4 DEMANDE A LA LEGISLATURE.Le soussigné, Firm in Hudon, négociant, de la cité de Montreal, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feue Dame Justine S.Hurtubise, eu son vivant épouse de sieur Ephrem Hudon, senior, décédé, s adressera à la législature provinciale do Québec, à sa prochaine session, pour en obtenir, en sa dite qualité, l'autorisation de vendre, de gré à gré, la propriété No.166, rue Snintc-Elizabeth, en cette ville, connue et désignée sur le plan «ifficiel du quartier Saint-Louis, par le numéro «juatre cent quatre-vingts (480), et aussi les Iota numéros cinquante et un, cinquante-deux et cinquante-trois, de la subdivision officielle du lot primitif numéro soixante et cinq, du plan officiel de la paroisse de Montréal (65 51, 52 et 53), sans bâtisses.Les(pielle8 propriétés dépendent de la substitution créée \\mr le testament de la dite feue Dame Justine to dispose of ihe properties which have been be (pieat bed to t lu-in, and also concerning the way to provide for the liquidation of the property of the estate, the discharge of the undersigned, in his quality of testamentary executor ami the aduiinia t ration of the said « state, ami generally for all uthei plllp' ses.LOUIS M A It IN, Administrator s.mt Hyacinthe, 80th August, 1894.::i7 wit : \"Stalling from the river Ottawa, at the intersection by the western side of the track of the Canadian Pacific Railway going to Ottawa, and following the western side of said railway to it> intersection with the middle of the niaeailami/\u2022«.highway known as the Gatineau road : thence along the middle of such road t-> its intersection with the projection westward of the southern boundary oi lot No.144, of ward No.1, of the city of Hull .thence along said southern boundary of lot 144.i well .-is the southern boundary of lots .\"» and 0.of ward No.2, to the west bank of Brewery creek : thence along such west bank of said creek to the division line between wards numbers 2 and '5 ; thence along said division line to Leamy's Lake thence along tin- western ami northern banks of saitl lake, as well as the northern batik of the stream which serves as outlet for said lake to the river Ottawa, ami as far as the river Ottawa, \" which said portion « if land belongs to the said Dame Nam y Louisa Wright, Nérée Tétreau, R.W.Farley and to others.Also for the purpose of amending in conformity to the premises, certain provisions, to wit : sec tioiis 4 ami 5 of the charter of the said city of Hull, as contained in 66 Vie, chap.52.Also for the purpose of annexing said detached portion of territory, for school and municipal pur poses unto the municipality of the south pare of the township of Hull.McDOUGALL & ok MARTIGNY, Attorneys for applicants.Hull, 28th July, 1804.2042 APPLICATION TO THE LEGISLATURE.The undersigned, Firniin Hud«ui, trader, of the city of Montreal, in his quality of testamentary excoutor of the late Dame Justine S.Hurtubise, in her lifetime wife of Sieur Ephrem Hudon, senior, deceased, will apply to the provincial legislature of Quebec, at its next session, to obtain an act, in his said quality, authorizing him to sell, by private agreement, the property No.166, Sainte Elizabeth street, in this town, known and designated on the official plan for Saint Lewis ward, as number four hundred and eighty (480), and also hits numbers fifty-one, fifty-two, fifty-three, of the official subdivision of the primitive lot number sixty-five, of the official plan for the pariah of Montreal (66-61, 52, 53), without buildings.Which immoveables forms part of the substitution made by the last will of the said late Dame Justine 1903 s Jlu«l\"ii, eu date du mars 1878, reçu par Mtrea S, Hudon, doted the 89th March, 1878, received by L.N.Dumonohel el collègue, N.I'., a Montréal, i Mtres I.N.Dun- u-In! and .1 l.-u^in-, N.I'., at Montreal.FI KM IN III DON, fc» giAUTK, FI RM IN HUDON, bbquautj, Par a.D.JOIJIN, l'.y \\.1).Joi'.iN.Notaire.Notary.88K7-6 Montreal, 24th July, 1804, 8868 Montréal, 24 juillel Isot.i vis eel par '«\u2022 present donné qu'uuu demande , faite à la legislature, a sa prochaine aession, par ! i; u >iable Louis Tourville, de .Montréal, marchand de bois : Andrew Hardie, de Longueuil, cultivateur; William B.Powell, de Saint»Lambert,gérant .Henry Williams, de Saint*Lambert, secretaire ; Joseph lloistall, de Saini Lambert, marchand : Fieil Thompson, «le Montréal, adonné à l'électricité, \u2022 George Burnett, de Montréal, gérant d'auu i ; ¦.pour obtenir un acte les incorporant et autres .us le nom île \"South shore Electric Company,\" avec pouvoir de construire et mettre en opération de- travaux pour produire l'électricité pour lumière, chauffage et pouvoir, pour la distribuer el vendre, (' [tour construire, mettre en opération et louer des chemins «le fer électriques dans les comtés de \\ ¦ r-res, Chambly et Laprairie, et sur aucuu pont datu aucun des «lits comtés communiquant avec la nord du fleuve Saint-Laurent, d'acquérir, construire et niaiutenir des aqueducs dans aucun di \u2022 dits Comtés, m île faire toutes choses «pli peuvent tre nécessaires aux dits objets.Le fonds social de la dit-.mpagnie sera île 825,000.MuGIBBON & DAVIDSON, Solliciteurs «les raquérants.Montréal, 86 juillet 1894.8933 \u2022\"\u2022 Notice is hereby giv m that application will lie made to tho legislature, at its next session, by the ; Honourable Louis Tourville, of Montreal, lumber-! man ; Andrew Hardie, of Longueuil, farmer ; Wil-I liaui B.Powell, of Saint Lamberts, manager ; I lenry j Williams, of Saint Lamberts, secretary : Joseph Horsfall, of Saint Lamberts, nierchant ; Fred IThompson, of .Montreal, electrician,and George F.j Burnett, of Montreal, insurance manager, for an j act to incoiporate them and others as the South shore Electric Company, with power to construct and operate works for producing electricity for light, neai and power, to distribute and sell the same, and to construct, operate and lease electric railways in the counties of \\ < rchères, Chambly and Laprairie, and upon any bridge connecting any of the sud counties with I he north shore of the liver Saint Lawrence, to acquire, construct and maintain water works in any of the said Bounties, and to do all such things as may be necessity or incidental to any ol the said objects Tin- capital of the said company to be 825,000.MuGIBBON & DAVIDSON, Solicitors for applicants.Montreal, 26th July, 1894.8934 Avis Divers Avis est par le présent donné que la société en commandite qui a existé entre Oféré Leblanc, Louis Barthélémy Pouliot, comme associés gérants, et René de Salaberry, connue associé commanditaire, \u2022 \u2022is trois de la cité «-t du district de Montréal, poui j faire la fabrication de la pierre artificielle, sous ht raison sociale «le \"(I.Leblanc Montreal Artificial Stone Company,'' a été dissoute le et à compter du lux mai courant, à l'avenir.L.B.POT LIOT, RENE un SALABERRY, ().LEBLANC.Montréal, 25 mai 1894, 3153 Cour Supérieure\u2014District ote Montréal.No.2700.Mathilde Gagnon, de Saint-Vincent de Paul, district de Montréal, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre sou mari, Emmanuel AucKkir, négociant, du même lieu.ROMUALD DELFAU8SE, Avocat de la demanderesse.Montréal, 22 août 1894 3197 Pro! iuce de Québec, \\ District de Montréal.¦ Cow Supérieure.No.1605.J Dune Marie Désoriueau, de la cité «le Montréal, épouse de Jérôme Lecompte, commerçante, du même lieu, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari.BEAU DIN, CARDINAL & LORANGER, Procureurs de la «leinamleresse.Montréal, 21 août 1804.3181 \u2022 'ne compagnie d'assurance mutuelle Contre le feu a été formée à Saint-Fmnojoia de Salle pour la paroisse.W.( i.BLAIN.Sain' Edouard, comté de Napierville, P.Q.3168 M iscellaneous Notices Notice is hereby given that the limited partnership existing heretofore between Oféré Leblanc, Louis Barthélémy Pouliot, managing partners, and René île Salaberry, as special partner, all three of the city and district of Montreal, for the preparation of artificial stone, under the style ami firm of \"O.Leblanc Montreal Artificial Stone Company,' is dissolved from and after the second day of May instant.L.B.POULIOT, RENE db SALABERRY, 0.LEBLANC.Montreal, 26th May, 1894.3164 Superior Court\u2014District of Montreal.No.2700.Mathilde Qagnon, of Saint Vincent «le Paul, district of Montreal, has, this day, taken an action in separation as t«> property against her husband, Emmanuel Auolair, trader, of the same place.ROMUALD DELFAUSSE, Attorney for plaintiff.Montreal, 82nd August.1804.3198 Province of Quebec, i District of Montreal.8uperior Court No.1605.J Dame Marie Désoriueau, of the city of Montreal, wife of Jérôme Lecompte, trader, of the same place, has, this day, instituted an action in separation as to property against her said husband.BEAUDIN, CARDINAL & LORANGER, Attorneys for plaintiff.Montreal, 81st August, ism.3182 A mutual tire insurance company has been formed for the parish of Saint Franc ds de Salle.W.(J.BLAIN.Sa;nt Edouard, county of Napierville, P.(j.3164 1904 A VIS.R| i \u2022> et 235 A) jusqu'au centre «le l'avenue Western.Vers le Ilord-OUest par la moitié nord-ouest de l'avenue Western, jusqu'au loi numéro cent quatre-vingt-huit A exclusif, «les «lits plans et livres de ren-roi officiels (No.188 A).Vers le sud-ouest par le dit lut numéro cent quatre-viugt-huit A, «lu dit.plan et livre «le renvoi offi ciels (No.1K Ql l-.IIKi .Avis est par h présent donne par moi, soussigné, Jean-Baptiste Delftge, l'un des secrétairee de la Chambre des Notaires, que par ordonnance «le la dite Chambre des Notaires, en date du huit de septembre mil huit cent quatre-vingt-treize, James Walsh, notaire, résiliant à Québec, dans le district de Québec, et Amable Philéas Bouchard, notaire, «le la ville «le Sorel, district de Richelieu, ont été suspendus pour défaut de payer leur contribution à la bourse «le la Chambre des Notaires, jusqu'à ce qu'ils aient payé ce qu'ils doivent, respectivement, à cette Chambre, intérêts et frais.Cette suspension [\u2022rendra effet le premier de septembre prochain.Kn foi de quoi j'ai signé le present à Québec, ce neuf août mil huit cent quatre-vingt-quatorze.30T»!i :< J.B.DEL AO E, Secrétaire C.N.Uonr &HpéruHirt\u2014 District 4.2907 ¦\u2022 &UOi lin,- t 'mi, t.Vaut Su/ t'i'u'itit.Pi » inoe de Québec, t District deMontréaL j No.21 s.\"».D ¦ Malvina Proulx, d ¦ bi cité ut du district de Montréal, épouse de l'ien-e Pullierdit Lufortuno, commerçant, du môme lieu, Demanderesse : VS.I.e In PierreTellierdit Lafortuuu, Défendeur.ne action en séparation de bû us a été iusl tuée.L.CONRAD PELLETIER, Avocat de la demander î8S6 Montréal, 17 juillet 1884.303» a Avis est présentement donné que demande sera faite a Son Honneur le lieutenant 'gouverneur «le la province «le Québec, pour obtenir des lettres patentes en vertu des dispositions de la loi concernant les compagnies a fonds social, constituant les re pué- rants ci-après nommés et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie projetée, en corps politique et incorporé.Le nom social de la dite compagnie sera \"Dominion I lises Company.\" L'objet pour lequel la constitution en corporation de la dite compagnie est demandée, est de fabriquer le verre et toutes sortes d'objets île verre, et de faire tout commerce s')- rattachant.Le siège principal des a liai res de la dite compagnie sera dans la cité de Montréal, district de Montréal.Le chiffre projeté do fonds siieial est de cent mille dollars($100,000), qui sera divisé en mille actions de $100 chacune.Les requérants sont : Henry Uogan, hotelier ; John Stirling, comptable ; .1.Gustave Laviolette, médecin ; Joseph Bursalou, enointeur, tous «le la cité de Montréal, dans la province «le Québec, et Henry P.Schnelback, fabricant de verre, «le Stu benville, dans l'Etat d'Ohio, l'un des Etats-Unis d'Amérique, lesquels seront les premiers directeurs de la dite compagnie, et sont tous, à l'exception du dit Schnelback, sujets do Sa Majesté.BEIQUE, LA FONTAINE.TURUEON & ROBERTSON, 3143 2 Procureurs des «lits requérants.Avis d© Faillites Can.e la, '.Province of Quebec,! District of Quebec.| No.1758.) Dame Marie Xihla Malte.of the palish of Saint Jean Baptiste Deschaillous, wife common as to properly of Louis Levis Duisault, formerly of Quebec and now of the parish of Saint dean Baptiste Deschaillous, in the county of Lotbiulère.merchant, the sail DaiUO Matte duly authorized to sue for the purpose luuei f.Plaintiff ; vs.1'hc said Louis Levis Dussault, Defendant.The plant in gives no :ce thai she has, this day, instituted an action for separation as to property ¦a nst the defendant.PELLETIER & FI set.Attorneys for plaintiff.Qu Imjc, 23rd July, 1804.2908 Siijuri t'n iil.Dans l'affaire de Roch Michaud, de la ci-devant mis m sociale «le Gollgeon & Michaud, de Lachine, P.Q.Failli.Vvis est pir le présent donné qu'un premier bordereau de dividende* de 2ô par cent a été déclaré et sera payable le et après le 11 septembre 1884, a m m bureau.JOHN MiD.H A INS, Curateur.Montréal 22 août 1884.3206 i Province of Quebec, i District of Monti eai.J No.8185.Dame Malvitui Proulx, of the city and district of Montreal, wife of Pierre Tellier dit Lsfortune, trader, of the same place, Plaintiff ; vs.The said Pierre Tellier dU Lafortuue, Defendant.An action for separation of property has been instituted.L.CONRAD PELLETIER, Attorney for plaintiff.Montreal, 17'h July, 1894.3040 Notice is hereby given that demand will be nude to His Honor the lieuteuant governor for the province of Quebec, for letters pateut constituting the hereinafter named petititionors and all others who may become shareholders in the proposed company, a body corporate and politic, under the provisions of the Joint Stock Companies' Act.The corporate name of the said company shall be \" Dominion Glass Company.\" The object for which the incorporation is sought is to manufacture and deal ill glass and glass wares of all kinks.The chief place ol business of the said company will be at the city ami district of Montreal.The proposed amount of capital stock is one hundred thousand dollars ($100,000), to be divided in one thousand shares of $100 each.The petitioners are : Henry Hogau, hotel-keeper ; John Stirling, accountant ; J.Gustave Laviolette, physician ; Joseph Barsalou.auctioneer, all of the city of Montreal, in the province of Quebec, and Henry P.Schnelback, glass manufacturer, of Stuben* ville, in the State of Ohio, one of the United States of America, who will be the first directors of said company, and are all.except the said Schnelback, subjects of Her Majesty.BEIQUE.LAFONTAINE, TURGEON & ROBERTSON, :îl4'i Attorneys for petitioners.Bankrupt Notice» In the matter of Roch Michaud.of the lit ) firm of Gougeon A Michaud, of Lachine, P.Q , Insolvent.Notice is hereby given that a first dividend of 2â percent has been declared in this matter, and will lie payable on and after llth September, 1894, at my office.FOHN M< D.HAINS, Curator.Montreal.22nd August, 1894.3206 DOS Provincedo Québec, i ., , ., .-.in- l \u2022 } ' \"\"/ .S\"/» / II lilt'.District cette succession.Toutes peisuiuies ayant il.s réclamât ions contre la dite succeaaiou son! requises «le les produire devant moi dans lus 30 jours de cette date.HENRY A.BEDARD, Curateur.Bureau : 185, rue Saint-Pierre.Québec, 80 août 1884.3187 Province de Québec, / .\u2022 District de .Mon!nal.) ' In a Théo.Delage, [naolvablo; et Bilodeau & Renaud, Curateurs.'« n premier bordereau >f Saint Gabriel da Brandon.6 A piece ol land in i he same parish, being number live hundred and thirty (530), of the said parish of Saint Gabriel de BraUdon.o A lot of laml known as No.live hundred and thirty one (531), on the official plan for said parish of Saint de mentioned LANDS aud LENE been * 'en, and will be sold at the respective limes ami places mentioned below.All petsoni having claims on the same which the Registrai e.not bound t include in his certificate, under tide 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby reqiured to make them kuowe according Ui law.All oppositions \\\\ known on the official plan and book of reference of the east part of the township of Farnham, us number three hundred .and sixty-one (361) \u2014with all improvements thereon.The said immovable property belonging to the said defendants undividedly in the proportion of one eighth to each.To be sold at the parish church door of Saint Vincent, in the village of Adamsville.so called, in 1914 ville, ainsi appelé, dans |o fit BSté de Brome et «lis county of Brome ami district uf Bedford, on rlie triotde Bedford, le DEUXIEME jour d'OCTOBRE SECOND day of OCTOBER next, at tlie hour of prochain, à N Et E lieuree de l'avant midi.Ledit NINE of the clock in the forenoon.The laid writ bref rapportablc le dixième [ourd'octobre prochain, is returnable on ihe tenth day of October next.(TEAS.S.COTTON.I CHAS S.COTTON, Bureau du shérif, shérif.Sheriff's Office, Sheriff, Bweetsburg, 19 juillet 1804.2808 2.Sweetsburg, lOthJuly, L894.2870 [Prenuère publication, 88 juillet 1884.] [First published, 28th duly, 1894.] FIERI FACIAS CONTRE MEUBLES ET IMMEUBLES.Cow Stipe future District de Bedftwd.Province de Québec, i I AMES MILTIMORE, du District de Bedford, ej canton de Potton, dsns le No.478*./district de Bedford, cultivateur, Demandeur : contre les meubles ot immeubles d'ALBERT HARDY, du canton do Potton, dans le dit district, cultivateur, Défendeur, t ette terre décrite connue suit : 1 Formant partie (N Mid) du lot numéro un, dans h- cinquième rang de l'arpentage primitif du canton de Poitou, dans le district de Bedford, i I maintenant connue aux plan et livre de renvoi offi-cii ls du dit canton de Potton, sous le numéro trois cent soixante et quinze (378), contenant cinquante-quatre acres et 27 100, plus ou moins, en superficie.2 Ci' morceau de t.rie formant partie (E) du lot numéro un, dans le cinquième rang de I arpentage primitif du dit canton de Potton, maintenant connu aux plan et livre de renvoi officiels du dit canton de potton.soua le numéro trois cent soixante et Beisse (370), contenant Mente et un acres et t» 10 en superficie, plus ou moins.'! La partie ouest du lot numéro tut, dans le sixième rang de l'arpentage primitif du dit canton de Potton, et maintenant connue aux plan et livre de renvoi officiels du LANDS.Superior f ourt - District >>f Bedford, Province of Quebec, j TAMES MILTIMORE, ol District of Bedford.\\e) the township of Pott n, No.-I7^«.Jin the district ol Bedford, farmer, Plaintiff; against the goods ami land j ALBERT HARDY, of the township of Potton, i\u201e said district, farmer.Defendant.That certain faun described as follows : 1' Forming part (N Mid) of lot number one, in the tilth range primitive survey of the townshi] ol Potton, in the district of Bedford, and now km ivii on the official plan and in the book of refeia m.if the said township of Potton, as number three hundred and seventy-live (376), containing fifty ur 27 100 acres, more or less, in superficies.2 That piece of land forming part (B) of lot number one.iu the fifth range of the prime survey of the said township ol Potton, now known on the official plan and in the book of reference 'I the said township of potton, as number three hun dred and seventy-six (.'57'»).containing thirty one 0 10 acres iu superficies, more or less.'! The wisi p.ui of lot number one, in the sixth range of the primitive survey of the said town i iu of Potton, and now known on the official plan Hid iu the book of reference of the said township of Potton, as number six hundred and twenty-three (liL'.'i), containing lifty acres iu superficies, more or less.4 The west middle part of lot number ono, iu the sixth range of the primitive survey of the said township of potton, and now-known on the official plan and book of reference of the said township of Cotton, as number six hundred and twenty-four (024).containing twenty live acres iu superficies.To be sold at the registry office for the county .| Brome, iu the village of Knowltou, on the NINTH day of OCTOBER next, at the hour of TEN of the dock in the forenoon.The said writ is returnable on the eighteenth day of October next.CII AS.S.COTTON, Sheriff's Office, Sheriff Sweetsburg, 18th duly.1804.2H72 I First published, 28th duly, 1804.] S lu- ri il *s Sales \u2014(Jaspe AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-raentionnés on* été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels «pie mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer h cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code do procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent reuuises de les faire connaître suivant la loi.Tout.»?oppositions afin d'annuler, afin de distraite, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Expotvts, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours ipii précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.1)UBLIC NOTICE is hereby given that the .i dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All person; havinc claims on the same which the registrar is not bound to include in lis certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are herd \u2022 required to make them known according r law, a!' oppositions ufin d'annuler, ujiu de distraire, afin r/, marge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to tho fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions utin de conxcrver may by hied at any fame within six days next after the return of the writ. 1915 FIERI FACT Ul DE BONIS ET DE TERRIS.Dims lu l'on, Sn/iciii nrc.Canada, \\ I oris ADOLPHE Provinoe du Québec, | j J ROBITAILLE, de District de Gaspé, la cité de Québec, dans Comté de Bonaventure, I la province de Québec, à savoir : No.605.Jécuyor, gentilhomme.Demandeur; contre les biens et effets, terres et tenements de DAM B 10 M M A MA II Y HAMILTON.fille majeure, ci devant tie New-Carlisle, dans le comté-de Bonaventure, dans le district île ( iaspé, et maintenant de lieux inconnus, Défenderesse, La propriété immobilière suivante, dans le comté de Bonaventure, dans le district de Gaspé, à savoir : 1 Lot de ville numéro un.dans le premier rang des lots de ville de New-Carlisle susdit.\u2022_' Lot de ville numéro soixante, dans le deuxième rang «les lots de ville de New-Carlisle susdit.'i Lot de ville numéro soixante et un, dans le troisième rang des lots île ville do New-Cat lisle susdit.4 Lot de ville numéro cent vingt, dans lu quatrième rang dis lots de ville de New-Carlisle susdit aveC une maison et partie d'une grange sur le dit lot, la partie restante de la dite grange étant sur le lot numéro un, lots de campagne ci après décrits.Les (plâtre lots du ville ci-dessus décrits contenant] chacun un acre de terre en superficie.û Connue aussi la partie est du lot de campagne numéro un, dans le premier rang du canton deCox, immédiatement à l'est du terrain de ville de New-Carlisle, ayant environ trois acres et demi de front sur la profondeur qu'il peut y a voir depuis le chemin de la Reine jusque la Baie des Chaleurs : bornée au sud par la dite Baie des Chaleurs, au nord par le chemin de la Reine, à l'est par le sreprésentants de ci-devant l'honorable Louis Robitaille, et à l'ouest par la ligne do division entre le terrain le ville de Ncw-Carlislo et les dits lots de campagne avec une grange BUS-érigée et une partie de grange, l'autre partie d'icelle étant sur le lot de ville No.1'_'(), tel que ci-deS8U8 décrit ; tous les susdits lots avec circonstances et dépendances.Pour être vendus au bureau du régistrateur pour la première division d'enregistrement du comté de Bonaventure,à New-Carlisle, JEUDI, loONZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de | avant-midi.Le dit bref rapportable le quinzième jour d'octobre prochain.W.M.SHEPPARD, Bureau du Shérif, Shérif, G.B.New-Carlisle, 23 juillet 1894.2853 2 [Première publication, 28 juillet 1894.] Ventes par le Shérif\u2014Iberville AVIS PUBLIC est par le présent donné nue les TERRES et HERITAGES sous-mention-lés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes i personnes ayant à exercer à cet égard des réclama-Sona que le Régistrateur n est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu dt l'article 700 i ~'u code ie procédure civile du Bas-Canada, sont j pai le présent requises de les faire connaître suivant 1 la loi, Toutes oppositions afin d'annuler, afin de J distraire, alin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans lus cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné, avant i les quinze jours qui précéderont immédiatement le ! jour do la vante ; les oppositions afin «le conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.[n tin' Superior Court.Canada, , ï OUÏS ADOLPHE Province of Quebec, \\\\j ROBITAILLE, of District of Gaspé, the city of Quebec, In County of Bonaveuture.I the province of Quebec, to wit : No.858./esquire, gentleman, Plaintiff; against the g.la and chattels, and the lands and tenements of DAME EMMA MARY.HAMILTON, spinster, formerly residing at New Carlisle, in the county of Bonaventure.in the dis trict of Gaspé, and now ol parts unknown, Défendant.The following immoveable property, in tin comity of Bonaventure, in the district ol Gaspé, to wit : 1\" Town lot number one, in the lirai ronge of town lots of New Carlisle aforesaid.2 Town lot number sixty, m the second range of town lots of New Carlisle aforesaid.3* Town lot number sixty-one, iu the third range of town lots of New Carlisle aforesaid.4 Town lot number one hundred and twenty, in the fourth range of town lots of Now Carlisle aforesaid\u2014 with a house and part oi h barn on this said lot, the remaining portion of said barn being on the lot numbet one.country lots hereinafter described.The four town lots above described containing each one superficial acre of land.ô As also the eastern part of country lot number one.in the first range of the township of Cox, immediately to the east of tin- town plot of New Carlisle, being about three and one-half acres in front by the depth that there may be ft >m the Queen's highway to the Baie des Chaleurs : liouiided on the south by the said l'aie de Chaleurs, \"tithe north by the Queen's highway, on the east liy the representatives of the late Honourable Louis Robi taille, and on the west by the divisional line between the town plot of New Carlisle and the said country lots\u2014 with a bam theieon eie.t ed a ml the remaining part of a barn, the other remaining portion of which is (.n town lot No.120.as above described : the whole of the above said lots with their several circumstances .and dependencies.To be sold ;it the registry office of the first registration division of the county ol Bonaventure, at New Carlisle, ou THURSDAY, the ELEVENTH day of OCTOBER next, at the hour ol ELEVEN in the forenoon.The said writ returnable on the fifteenth day of < >ct.her next.VV.M.SHEPPARD, Sheriffs Office, Sheriff, C.B, New Carlisle, 23rd July, 1894.2854 [First published, 28th duly, 1884.] Sheriffs Sales \u2014 I berville I)UBL1C NOTICE is hereby given 'bar the un dermentioned LANDS and TENEM BNTS h ivt been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below, All pel having claims on the same which the registrar is not bound to include in-his certificate undei article 700 of the Code of Civil Procedure i : !.> wei Canada, are hereby required bo make them \u2022> iwn according to law.All oppositions ajit \u2022 \" .afin de listraire, afin de charge or other opjx>sittoua to the sale, except m cases ot !\"»\u2022r Canada, are hereby required tr make them knowr according to law ; all i»pn-.eit'''ns ' \"> d'arn'der, a tin de distraire, afin de charue or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are re«juired to be tiled with the undersigned, at hiB ««thce, previous to the fifteen «biys aex preceding the day of sale ; oppositions «\"'a de conserver may be file*! at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS.Circuit Court for tin- district of Montreal, Montreal, to wit :|*I)OCH BRADLEY, of Saint No.7327.J IV Lazare de Vaudreuil, district of Montreal, Plain'ill ; against the lauds and tenements of CYPRIEN CASTONGUAY, «»f Saint Ijizare de Vaudreuil, district of Montreal, Defendant.A land situate iu tho pariah of Saint Lazare do Vaudreuil, known and designated as number six hundred ami twenty-four (No.024), of the official plan ami book of reference of the cadastre of the parish of Vaudreuil, of irregular outline ; bounded on the south by a public mad.on the north by Nos.80.87 and 8.S, on the east by No.025, on the west by No.023, containing in area 08 arpents ami 88 perches\u2014with the buihlings thereon erected.Subject to the reservation «>f the mining rights and water power in favor of the state of the late Antoine Char-tier «le Lotbinière Harwood.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Lazare.on the TWENTY-SEVENTH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in tho 1917 prochain, a ONZE heures de l'avant midi Ledit forenoon.Tin ta id writ returnable \u2022 n the second bref rnpporiable le deuxième jour de novemlire daj of November next.prochain.1.K TH1BAUDEAU, .1.R, THIBAl DEAL', Bureau du Shérif, Shérif.Sheriffs OtHco, sheriff.Montréal, 82 août 1894.3201 Montreal, 22ud August, 1894.3202 [Première publication, 25 août 1894 | [First published, 20t h August, 1894 I FIERI FAI MAS.l'uni ill Circuit /'('(/C il ilitiis li' \u2022¦\u2022null- ill SiiiiIiIiii/i^.Montréal, asnvoirrl I DEMOISELLE OCTAVIE N\".4880.i D LALONDE, tille majeure.ei usant de bes droits, des cité et district de Montréal, Demanderease j contre les terreaet tenements deRHGIB LALONDE, cultivateur, do la paroisse de Saint Polycarpe, comté de Boulanges, en sa qua lite do tuteur à Angelina Lalonde, suivant acte de tutelle dûment homologué en justice, le onze janvier 1888, et enregistrés Boulanges, Défendeur, ès ipialité.Une terre située en la paroisse de Saillt-Poly carpe, côté sud-ouest de la rivière à Delisle, dans le comté de Soldantes, dans le district de Montréal, connue et désignée sous le numéro deux cent neuf (208), des plan et livre de renvoi officiels du comté de SoulangOS, pour la dite paroisse de Saint-Poly-carpe- avec bâtisses y érigées Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Polyearpe.le VINGT-SEP HEME jour d'OCTOBRE prochain, a DIX heures de l'avant-midi.Ledit bref rapportable le trente-unième jour d'octobre prochain.1.R.THIBAUDEAU, Bureau «lu Shérif, Shérif.Montréal.22 août IH'.M.3203 |Première publication, 25 août 1894.] FIERI FACIAS.District -/< M m, I rial.Montréal, a savoir : / TT7ILLIAM DENOON kt No.12.« Vf JOSEPH R.FAIR, de la cité «le Montréal, curateurs conjoints nommés aux biens du failli, GEORGE CLARKE BISHOP, de la cité de Montréal, conformément à l'article 772 du code de procédure civile, toi qu'amendé par 48e Victoria, chapitre 22, section t», pour la vente et la saisie «le la propriété immobilière suivant»-, à savoir : Eue partie «lu lot de terre situé dans le quartier Saint-Antoine, de la dite cité de Montréal, et connu comme lot numéro six cent cimpiaiite-six (858), des plan et livre de renvoi officiels du dit «piartier, la dite partie étant la partie nord-est «le cette partie du dit lot numéro six cent oinquailte-six (bût»), dont le dit (!.C.Bishop a acipiis de William Workman, par acte de vente passé devant J.C.Grifliu, notaire public, le dixième jour do décembre dix-huit cent soixante et treize, contenant Quarante pieds de front sur quatre-vingt-huit pieds de profondeur, mesure anglaise ; et bornée en front par la rue Osborne, ci-devant rue Janvier, en arrière par le lot numéro six cent Cinquante-cinq (f said lot six hundred and fifty-six (050), and on the south west side by another portion of said lot six hundred and lifty-six (856), sold by the said (Je«»rge Clarke Bishop to Dame Celina Torrance, widow of the late John Fraser, by deed passed before the said J.C.Oriltiu, notary public\u2014 with the cut stone house and other buildings erected upon the said part of land, and with all the accessories, rights and appurtenances thereto belonging.To be sold at my otliee, in the city of Montreal, «.n the SEVENTEENTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of September next.J.ARTHUR FRANCE EE E, Sheriffs Office, Deputy Sherifl.Montreal, 11th July.1804 .2532 [First publication, 30th June, 1894.is null] [First published.14th July, 1894.] lois !'I Kill FAC1 18.Disti ici i/i Movlrbd, Montreal, àaavoii i 4 DOLPHE MA JOB.buur-No.243!).I J\\ geois, des cité et distriot de Montreal, Demandeur : contre Ion terres el tenements mentionnes et décrits dam Is oéduls marquée A.suucxée au bref émané en cette cause, de n IL* FRID DAIGNE AU, cultivateur, du lu paroisse de Seiute-Famille de Boucherville, district de Mont iial.Défendeur, maintenant entre les mains de Léon Larin, dûmeut nommé curateui au déli ise ment tau par le «lit défendeur.1 i si loi de i> rre sis et situé dans la paroisse ,K Sainte Famille de Rom lui ville, comté de Chambly, dans i,- district de Montréal : borné eu front par le eh -min du sixième raie.;, et connu et désigné aux plan el livre de renvoi ollieiels de la BUsdtte paroisse.sous le numéro deux cent cinquante huit (258) avec bâtisse dessus ce nstruite.2 Une telle sise il située d'.ll.s la paroisse de Sainte-Famille de Bouekorville, «\u2022\u2022 mté de Chambly, dans le district de MontrétU ; bornée en from par 1, chemin du sixième rang, e» c, nnue et désignée aux plan et livre «te renvoi officiels de la susdite paroisse, sous le numéro deux cent cuiquauto-neuf (l'ô:li\u2014avec les bâtisses dessus constitutes.Pour Être vendus à la porte de l'église paroissiale de ia paroisse (la Saillie-FuillMle de Rollchcrvillc, le TRENTE-UNIEME .jour d'AOUT prochain, h ( >NXK heur< s de l'avant-midi.la- dit bref rappor-table le trente-unième jour d'août prochain.1.II.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 27 juin 1884.2538 d | Première publication, 30 juin 1894.] FIERI FACIAS.District d.Motitreal.Montréal, a savoir : | * LEX VNDEB M A N N No.2680, j l\\.POSTER, des cité et district de Montréal, gentilhomme.Demandeur ; contre les terres et tenements de ALFRED BENN, du même lieu, Défendeur.Lots de subdivision numéros lot, 106, 100, 107, lits.Kc.] Ki el 113, d i lot officiel numéro deux cent quatre-vingt deux, de la paroisse de Montréal, dans le district «h- Montréal, les dits lots taisant front sur l'avenue Argylo, dans la Côte Saini-Antoine.Pour être vendus dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le TROISIEME jour de SEPTEMBRE prochain, a DIX heures de l'avant midi.Le dit bref rappoi table le troisième jour de septembre jin 'chain.I.U.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 27 juin 1*04.2.v_'7 d [Première publication, 30 juin 1804.] ALIAS FIERI FACIAS.District
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