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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 1 (no 35)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1894-09-01, Collections de BAnQ.

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[" N«.35 Vol.XXVI Gazette Oflieielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 1er SEPTEMBRE, 1894.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dsns la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2«:î5 Nominations Bukk.tr ni\" Skcuétaikk.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil en date du .'10 juillet dernier (1894), de nommer M.Norbert Desrosiers, de Lanoraie, dans le comté de Berthier, juge de paix pour le district de Richelieu.LOUIS P.ELLETIE?Secrétaire de la province.BURRAC du Ski'KÉTAIKK.H a plu à S, GOUVERNEUR son Honneur le LIEUTENANT-'ERNEUR, par arrêté en conseil en date du 27 juillet dernier (1894), de nommer M.William Chaniard, de la paroisse de Saint-Etienne de la Malbaie, dans le comté de Charlevoix, juge de paix en vertu de l'article 2572 des statuts refondus de la province do Québec, avec juridiction dans et pour le district de Saguenay.LOUIS P.PELLETIER, Secrétaire de la province.PROVINCE 0F QUEBEC JUEBEC, SATURDAY, 1st SEPTEMBER, 1894.GOVERNMENT N( WOES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each weak, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2(536 Appointments Secretary'* ( ikkick.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleated, by order in council dated the 30th July last (1894), to appoint Mr.Norbert Desrosiers, of Lanoraie, in the county of Berthier, ;i justice of the peace for the district of Richelieu.LOUIS p.PELLETIER, Provincial secretary.Secretary's Oppicb.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council dated the 27th July last (1894), to appoint Mr.William Chaniard, of the parish of Saint Etienne de la Malbaie, in the county of Charlevoix, a justice of the peace under article 2572 of the revised statutes of the province of Quebec, with jurisdiction in and for the district of Saguenay.LOUIS P.PELLETIER, Piovincial secretary* 1044 \u2022 iti-:\\i¦ i>\\: Skckktaikk.Il a (.lu à Son Honneur lu LJ Kl TEN A NT < i( >U-VERNE I R, pu arrêté on conseil en date du «7 août (1804), de faire lei nominations suivantes de jugea \u2022! purl (Island Brooke P.O, ), county of Coinpton, ami Arthur Allan BriggS, of Windsor Mills, eoUl i Richmond* District of Art halm.-ka : Mr.Cyrille Nad.,» Notre Daine de Lourdes de Nelson, county uf Megan! io.LOUIS P.PELLETIER, 8240 Provincial seoii; u*y, Si;i 1,1.1 au v s ( )ikuk.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council dated the 20tl of July last, 1894, to appoint Mr.Joseph ProHpei Landry, of the city oj Montreal, Crown tiitibei agent ui the Lower Ottawa agency.LOUIS P.PELLETIER, ;!242 Provincial secretary DEPARTMENT OP PfBUC INSTRUCTION.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council dated the 24th of August, 1SÎI4, to appoint the reverend Thomas Lau/.é, priest, and Missis.Frédéric Bissoil, Hubert Vachon, Ferdinand Goupil and Jean Vachon, school commissioners for the new municipality of Saint A1m1i.ii, in the county ! Dorchester.Di pabtmbkt ok Priil.lt I.nstki \u2022 i ion.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, Oil the 29th of August, 1894, to appoint Mr.Ludger Skelling, school coramissionei for the municipality of Somerset South (Oalixte), county of Mégantic, continued in office.Department c»p Pi r.t.n Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR lias been pleased, on the 24th of August, 1894, to make the following appointments, to wit : Mr.Moue Valiquette, school commissioner for the municipality oi Stukely North, county of Shefford, continued in office.Mr.Victor Paquette, jnr., school trustee for the municipality of the village of Saint.André, county of Argenteuil, to replace Mr.F.X Castonguay.Mr.Rodney II.Reynolds, school commissioner for the municipality of Clarciiceville, county of Missisquoi, to replace Mr.A.T.Hunter.Mr.H.A.Pangbarn, school trustee for the municipality of Coteau Landing, county of Boulanges, continued in ofliee.Mr.Abel A.Heath, sclt toi c imiuissioner for the municipality of Barnston, county of Stanstead, to replace Mr.Clarence L.Hill, deceased.3804 2 'rch.-laniatioiis Canada, i Province de \u2022'.a.us ceux a qui ces présentes par\\ ieiidronl k Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à (Celles fait apposer le grand Sceau tic la Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, mem- All the Sainte Bri territory forming part of the paru ride, in the county of Iberville, beii h of g of irregular outline, an' comprising all the lots from lot number two hundred and seventeen (217) inclusively to lot number two hundred ami forty-one (241) also inclusively, of the official cadastre of the parish of Sainte Brigide.Said territory being bounded as follows, to wit : on the north east and on the cas; by the parish of Saint Cesaiie, .n the south east and mi the south west by the parish of Sainte Brigide, on the north west by the parish of Sainte Angèle.The said part of the parish of Sainte Brigide to be annexed to the parish of Saint Cesaire, forming a territory of about one thousand and eighty-five arpents, twenty six perches and three hundred feet (1085 arpents, 20 perches and 300 feet) in area.NOW KNOW YE.that W» have confirmed, established and recognized, and by these presents do confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries of f h it part of the parish of SAINTE BRIGIDE hereinabove described, to be and remain detached from the said parish of SAINTE BRIGIDE, and to be and remain annexed to the parish .f SAINT CESAIRE.And Wo have ordained and !\u2022 clarod, and by these presents do ordain and declare the said port of the parish of SAINTE BRIGIDE above described, to do detached from the said parish of S \\ I NIL U.RI-GIDE, and to lie and remain annexed to the said parish of SAINT CES VIRE.And We do hereby constitute the said par1 of the ¦aid parish of SAINTE BRIGIDE t.be hereafter [.art of the said parish oi SAINT CESAIRE, for all civil purposes, agreeably to the provisions \"t the aforesaid Btal ut es.( If ail which Our loviug subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves ace ndiugly.In Testimony Whekkof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Sial of the Province \u2022 it' Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable JOSEPH ADOLPHE 1946 I'M- de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant CîoUVO incur dc Not iv dite Province >{ < )m- said Province of Quebec.Ai Our Goveiiuueut House, iuOur cityof Quebec, in Our said Province \"f Que, \"lie Par ordre, 3251 Lolls p.PELLETIER, Secrétaire.J.A.CM VPLEAU, Canada, i Province de [ Québec.) (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Rein.- .lu Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.\\ Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs 4e la Province de Québec, et a Nos Membres élus ;\u2022\u2022 ur servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, bomméi et appelés à une Assemblée de là Législature de Notre dite Province, oui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le VINGT-QUATRIEME jour du mois de JUILLET, dans l'aimée de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-quatorze!! et à chacun de vous\u2014Sai.it : PRt tCLAMATION VTTENDU que l'assemblée de la Législature 'ii .la province de Québec, se trouve convoquée tour I\" VINGT-QUATRIEME jour du mois «le JUILLET ail huit cent quatre-vingt-quatorze, auquel temps >'ous étiez tenus ei il vous était enjoint d'être pré tents en none cité de Québec ; Saciikz m on fENANT qdb, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commenté de Nos biens-aimés sujets.Nous avons cru con-renable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif ie la Province de Québec, de vous exempter, et jhacun de vous, d'être présents au temps susdit, rous convoquant et par ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec aous, eu notre Législature de Notre dite Province, an Notre Cité de Québec, SAMEDI, le PRE MIER jour du mois de SEPTEMBRE prochifln, et y sgiroomme de droit.Ck a cjoni vois nk devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fail rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIX-HUITIEME jour de J U I L L E T, dans l'année de Nôtre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-quatorze, et de Notre Règne la cinquante-huitième* Par ordre, EUG.ROUILLARD, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 3011» Québec.^-j- \u2014- \u2014- - - - VMU' bec, this F I FT E E NT H day \u201ef AUGUST, i\" the year of Our Lord, l||)e thousand eight hundred and niii.ty- (our, and in the fifty-eighth year of < »ur Reign.By command, Lot'is I PELLETIER, Secretary, J.A.CHAPLEAU.Canada, j Province of> Q lichee.J (I, S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of (heat Britain ami Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, A'c, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and tin Mem ben elected to serve in the Legislative Assembly, of Our said Province, and summoned and culled to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWENTY-FOURTH day of'the month of JULY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety four, you and each of you\u2014GREETING : PROCLAMATION II fHEREAS the Meeting of the Legislature of y \\ the Province of Quebec, stands prorogued to the TWENTY-FOURTH day of the month oi JULY one thousand eight hundred and ninety-four, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and consh derations, and talcing into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought lit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance *t the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on SATURDAY, the FIRST day of tin- month of SEPTEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein kail not.In Testimony Wubrbof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : WITNESS, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant Governor of the said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this EIGHTEENTH day of J ULY, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-four, and iu the fifty-eighth year of ( >ur Reign.By order, 3020 EUG.ROUILLARD, Clerk of the Crown in Chancery, Quebec. 11)47 Avis du Gouvernement Avis i'M par K- présent iloiiur que, en vertu de lu \u2022 loi corporative des compagnies a fonds social \", îles lettrée patentes ont été émises .suns le grand Sceau de li province de Québec, en date du trois août dernier (W4).incorporant Dame Mary Ritchie, veuve de fou Tlioinas Davidson, daines Davidson, Thomas Charlefl Davidson, manufacturiers ; Chris tina Davidson, ftlle majeure et Usant de ses droits, et Edward Goodwill, commis, tous de la cité de Montréal, dans le district de Montréal, dans le but de manufacturer, d'importer et de faire le commerce des métaux et autres marchandises, de posséder et m.ttre en opération des pouvoirs d'eau et électrique et la lumière électrique dans la province de Québec, sous l.nom de \" The Thomas Davidson Manufacturing Company \", avec un fonds social île cinq cent mille piastres ($500,000.00), divisé en Cinq mille parts de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du Secrétaire de la province, ce vingt-cinquième jour d'août 1894.LOUIS 1'.PELLETIER, 82*13 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de lt \" loi corporative des compagnies à fonds social, \" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du vingtième jour d'août (1804), incorporant Na/aire Bernatehess, gérant de l'assurance Montmagny, député' à l'Assemblée législative de la province de Québec : Amable Bélanger, manufacturier : P.Auguste Choquette, avocat et député aux communes du Canada ; Joseph C.Lislois, marchand et maire dc la ville de Moiitniagny ; Florin Irénéc Leblanc, chef de gaie, tous de la ville de Moutniagliy, et Alfred Biais, de Saint-Aubert, dans notre province de Québec, dans le but de manufacturer et vendre le bois manufacturé ou non, installer la lumière électrique et le téléphone dans les rues, les magasins, résidences privées, etc., manufacturer et vendre des appareils électriques, de téléphone, etc., sous le nom de \" La compagnie manufacturière et électrique de Moi.tui.igny \", avec un fonds social de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en deux cents actions (L'iMi) de cinquante piastres ($60.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingt-cinquième jour d'août 1894.LOUIS P PELLETIER, 324!' Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vert u de l.i loi corporative des compagnies à fonds social, (Us lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du vingtième jour d'août (1894), incorporant Désiré Olivier Bourbeau, Paul Tourigny, .Joseph Octave Bourbeau, Joseph Ena Auger, marchands ; Joseph Zéphirin Auger, marchand de fer ; Cyrias Thibault, ferblantier ; Léon Malien, épicier : Homer H.Ouay, épicier en gros, et Joseph Nathaniel Poirier, notaire, tous de la ville de Victoriaville, dans le Comté d'Arthabaska,dans notre province de Québec, dans le but de man u facturer, acheter et vendre des meubles de maison et toutes autres sortes d'objets en bois, sous le nom de \" La manufacture de meubles de Victoriaville ', avec un fonds social de dix mille piastres (§10,000.00), divisé en deux cents actions (200) de cinquante piastres (§50.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingt-cinquième jour d'août 1894.LOUIS P.PELLETIER, 3247 Secrétaire de la province.Avis public est par h- présent donné que, en vertu de la \" loi corporative des compagnies si fonds Bocml, 1 des lettres patentes ont été émises sous le F*lid Sceau de la province de Québec, en date du trente et unième jour de juillet 1804, incorporant Robert Allan Miller, marchand ; Theodora Lovell Government Notice Public notice is hereby given that, under the \" .Joint Stock Companies' Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing da;.- the third August last (1894), incorporating Dame Mary Ritchie, widow of the late Til mas Davidson, James Davidson, Thomas Charles Davidson, t.Win-facturera ; Christina Davidson, spinster, of full age, and Edward Goodwill, clerk, all oi the city oi Montreal, in the district of Montreal, for the purpose of manufacturing, importing ami dealing in metal and other goods, owning and operating water and electric power and electric lighting within the province of Quebec, under the name of \"The Thomas David-sou Manufacturing Company ', with a capital stock of live bundled thousand dollars ($500,000.00), divided into live thousand shares of one hundred dollars each.Dated at the provincial secretary's office, this twenty-fifth day of August, 1*94.Lid'is P.PELLETIER, o'_'J4 Provincial secretary.Public notice is hereby given thai, mi.ei the \" JointStock Companies' Incorporation Act, \" letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec,bearing date the ; w titioth day of August (1«94), incorporating Nassaire Ber-natchez, manager of the Montmagny Insurance Company, M.1'.1'.; Amable Bélanger, manufacturer ; 1'.Auguste Choquette, advocah and M.P.; Joseph c.Lislois, merchant ami mayor \"f the town of Montmagny ; Florin 1 renée Leblanc, station master, all of ihe town Montmagny, ami \\lfied Biais, \"f Saint Aubert, in .un province of Quebec, for the purpose of manufacturing and dealing in lumber manufactured not, t.iustal electric light and telephones in the streets, shops and residences, to manufacture and sell electric apparatuses, telephones, etc., under the corporate name of \" La Compagnie Manufacturière et Electrique de Montmagny.\" with a total capital stock \"f ten thousand dollars ($10,000), divined into two hundred (200) shares of fifty dollars $ < \" \u2022, each.Dated at the office of the secretary of the pro\\ ince of Quebec, this twenty-fifth day .f August, 1894.LOUIS P.PELLETIER, .'Î250 Provincial secretary.Public notice is hereby given that, under the \"JointStock Companies' incorporation Act, \"letters patent have been issued under the great Seal i f the province of Quebec, bearing date the twentieth day of August(1894), incorporating Désiré Oliviei Bom-beau, Paul Tourigny, Joseph Octave Bom beau, Joseph Ena Auger, merchants : Joseph Z.'p' iriu Auger, hardware merchant : Cyrias Thibault, tinsmith ; Léon Malien, grocer: Homère H.Guay, wholesale grocer, and Joseph Nathaniel Poirier, notary, all residing in the town of Victoriavillej in the county of Arthabaska, in our province of Quebec, for the purpose of manufacturing and sidling household furniture and other wooden articles of every description, under the name of \" La manufacture do meubles de Victoriaville \", with a capital stock of ten thousand dollars (§10,000.00), divided into two hundred (200) shares of fifty dollars (§00.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, the twenty-fifth day of August, 181)4.LOUIS P.PELLETIER, .'1248 Provincial secretary.Public notice is hereby given that, under the \"Joint Stock Companies' Incorporation Act,\" letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the thirty-first day of July, 1894, incorporating Robert Allan Miller, merchant ; Theodora Lovell Miller, wife 1948 Mi'!' i.l'i'iuisi- séparé.- lie bioni fle John Bradford M.n private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extending, or oularg any former acts, in such manner as to coufei .iditional powers, ought not to all on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dol'ars.immediately alter the H rat reading thereof ; «id all such bills shall be prepared In the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be Bled at the private bill office, and if any amendments ! m the Queen's printer shall have boon tiled with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not dispnsited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and ol three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house n which such bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 2118 G.0 L LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills No petition or any Private Bill shall be rocoiveci after the first two weeks of the Session.No Prl vate Bill shall be introduced after the first three mi weeks of the Session.No report of any Standitq QT Select Committee upon a Private Mill thai! h received after the first four weeks .f the Session All applications for Private Mills, properlej I subject of legislation by the Législature of Quebe within ihTICE Is hereby given that T will apply to the Quebec legislature, at it- ne\\t session, for the purpose of I obtaining an act to define certain clauses of the laat will and testament and of the codicil of the late i Louis .Marin, in his lifetime farmer, of the parish of i Saint Hyacinthe, district of Saint Hyacinthe, con-: corning the rights of his children and gi-and-chihlien, ! to dispose of the properties which have been be* queathed to them, and also concerning the way to I provide for the liquidation of the property «>f the estate, the discharge of the undersigned, in his quality of testamentary executor and the administration of the said estate, .and generally for all other purposes.LOUIS MARIN, Administrator.S dut Hyacinthe.20th August.1894.\"-170 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite a la législature, à sa prochaine session, par l'honorable Louis Tourville, de Montréal, marchand de Lois : Andrew Hardie, de Longiieuil.cultivateur ; William B.Powell, de Saint-Lambert, gérant ; Henry Williams, de Saint Lambert, Secrétaire; Joseph Horsfall, de Saint-Lambert, marchand ; Freu Thompson, de Montréal, adonné à l'électricité, et George F.Burnett, de Montréal, gérant d'assurance, pour obtenir un acte les incorporant et autres sous le nom de \" South Shore Electric Company,\" avec pouvoir de construire et mettre eu opération dos travaux pour produire l'électricité pour lumière, chauffage et pouvoir, pour la distribuer et vendre, et pour construire, mettre en opération et louer des chemins de fer électriques dans les comtés de Ver-chères, Chambly et Laprairie, et sur aucun pont dans aucun des dits comtes communiquant avec la côte nord du fleuve Saint-Laurent, d'acquérir, construire et maintenir des aqueducs dans aucun des dits coiniés, et de faire toutes choses qui peuvent être nécessaires aux dits objets.Le fonds s »-ial de la dite comnsgnie sera de 925,000.McGÎBBON & DAVIDSON, Solliciteurs des requérants.Montréal.26 juillet 1894.2933 4 j Notice is hereby given that application will be j made to the legislature, at it.s next session, by the ! Honourable Louis Tourville.of Montreal, lumber* I man : Andrew Hardie, of Longueuil, farmer ; Wil-< liam 1> Powell, of Saint Lamberts, manager : Henry j Williams, of Saint Lamberts, secretary ; Joseph Horsfall, of Saint Lamberts, merchant : Fred ¦ Thompson, of Montreal, electrician, and George F.! Burnett, of Montreal, insurance manager, for an ! act to incorporate them and others as the South Shore Electric Company, with power to construct j and operate works for producing electricity for i light, hear and power, to distribute ami sell tho : same, and to construct, operate and lease electric ! railways in the counties of Vcrohàrea, Chambly and 1 Laprairie, and upon any bridge connecting any of ! the said comities with the north shore of the river ' Saint L-iwreiico.to acquire, construct and maintain water works ill any of the said counties, and to do all such things as may be necessary or incidental to any of the said objects.The capital of the said company to be 125,000.McGIBBON & DAVIDSON.Solicitors for applicants.Montreal, 26th July, 1894.2934 Avis Divers Miscellaneous Notices avis NOTICE Est par le présent douné que l'atitriiP*14\" générale annuelle de la compagnie du chemin de fer Riche* lit.ii .t Lac Meuiphratnagog, aura lieu aux bureaux de MM.Duhamel & Memll, No.1709, rue Notre Dame, dans la cité de Montréal, mardi, lu onaiètue jour do septembre mil bull cent quatre^vingt-qua' torse à deux heurei de l'après-midi, pour l'élection de- directeurs pour l'année prochaine, «-t pour autres affaires qui seront aoumiaoi a I ; dite assemblée.DUHAMEL a MERRILL, Procun urs pour U» compagnie «lu chemin de fer Richelieu & Lac Memphramagog.Montréal, 23 aoûl 1894.3257 [s hereby given that the annual general meeting '«\u2022f the shareholders of the Richelieu and Like Memphramagog Railway Company, will be held [at the offices of Messrs.Duhamel & Merrill, 1709, N.-tre Dame Street, In the city of Montreal, I on Tueaday, the eleventh day of September A.1).IH'.M, at the hour of \"j o'clock in the afternoon, for die purpose of electing directors for the ensuing ; year an I for the transaction of such other bushier as ma} be brought before the mei ting.DUHAMEL & MERRILL, S licitors for the Richelieu & Lake Memphramagog Railway Company* Montreal, 23rd August.1694.3258 I 'm-r oimn i '\u2022 lift .Province de Québec, i District de Monti éal.) No.2399.DameOeorgina Kenan.! de Iacit4 el du district de Montréal, a, ce jour, intenté une acti< n en sépa- Province of Quebec, ) District of Montreal.J Suu( i fir ''fut.N.2399.Madame < leorgiua Renaud, of the city and dial : i \u2022 of Montreal, has.this day.taken an action in sépara- ration Je biens contre .sou mari, Théophile Gervaia, .tion aa to property against her huaband, Théophile sans profession, du mène- lieu.Gervaia, without profession, of the same place.Montréal, '21 août CROSS & BERNARD, Avocats de la demanderesse, 1894.3263 Canada, i Province de Québec, .- Cour Supt \" The name in full and the address of each of the applicants are Jacques Auger, notary ; Randolph Daly, merchant : I'lderic Francieur, accountant : Louis Napoléon Allaite, music dealer ; Na/.airc LeVasseur.journalist ; Michel .lean Ludger Bertrand, accountant, all of the city of Quebec, .and Jean Baptiste Beaulieu, of the town ol Levis, manufacturer, who are to be the Hist directois of the company, and they are all Subjects of Her Ma jest\\'.W.NOBLE CAMPBELL, Notary public, On behalf of the applicant-.Quebec, 9th August, ls'.»4.'1054 Superior Court.Province f Quebec, i District of Montreal.J N-.2185.Dame Malvina Proulx, of the city and district of Montre.il, wife of Pierre Tellit-r dit Lafortune, trader, of the same place, Plaintiff ; vs.The said Pierre Tellier dit Lafortune, Defendant.An action for separation of property has been instituted.L.CONRAD PELLETIER, Attorney for plaintifl.Montreal, 17th July, 1894.\"5010 1958 CHAMBRE DES NOTAIRES.Sk« iséïvitlat DU «'irimc.Axis est par lu présent donné par moi.lu Jean-Bapt iste D> hoje.l'uil des .s»-crét-dic Chambre de* Notairea, qu« par ordonnant dite Chambre dot Notaires, en date «lu septembre mil huit cent quatre-vingt-treize.Walsh, notaire, résidant à Québec, dans le de Québec, el Aineble Pbiléaa Bouchard, de la ville de s.ici, dîetriot de Richelieu, suspendus pour défaut \u2022'f doing so, MADORE a G PEKIN, attorneys for plaintitf\".Montreal, 4th July, 1894.2646 [Firstpublished, 7th duly, 1894.] Sheri [fs Sales\u2014Arthabaska \\VIS PUBLIC est par présent donné que les j TERRES et HERITAGES sous-menti unes été Baiaia et seront vendus aux temps «-t lieux ¦ifs tels 1,111' meutionnéa plus bas.Toutes' personnes ayant à exercer à cet égard des récla- ns que le Régiatrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de ! article 7°\" «!.i code de procédure civile «lu Bas-Canada, .sent pu* le présent requises .le les fade onnaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, t -fin'k distraire, afin de charge, ou aunes oppo-j sitioiis à la vente, excepté dans les cas de Vendition Exponas, doivent être déposées au bureau du ' soussigné avant «es quinze jours '|ui précéderont immédiatement le jour de la vente \u2022 les oppoaitionc afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jour1, après le rapport du Bref FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure- District d'Arthabaeka, Arthabaska, a savoir:) 1 OSE PB BARIL, iVnian- No.47.ffj «leur ; entre EUGENE TALBOT, Défendeur.Une terre connue et désignée au cadastre officiel du canton «le Stanfold, s«ius le numéro quatre d (No.4d), du douzième rang de Stanfold.I >UBLI0 NOTICE is hereby given that : in-[ It mentioned LANDS and TEN EMEire been s v.ed, ami will be sold at the r : * times and places mentioned below.All \u2022\u2022 having claims on the same which the Registrar t* not bound to include in his certificate, under ->re tide 7,M) of the code ol civil procedure of Lower Canada, are hereby required to mak them 1 ; according to law.All oppositions fn afin de dtstraire.afin de charge or >th r opt \u2022\u2022¦ t«i the Bale, except in case of i\".f ( lotober next.CHAS AKP1N, Sheriff's Office, Sheriff Saint Johns, 1st August, 1804.2992 [First published, 4th August, 1894.] Sheriff's Sales\u2014Foliette \u2022 VIS PUBLIC est par le présent donné que -* les TERRES et HERITAGES sous-mention-né» ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectif a tels que mentionnés plus bas.Toutes p:?ounos ayant h.exercera cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de \u2022n \u2022 tionuer dans sou certificat, en vertu de l'article 70fl du code de procédure civile du Bas-Canada, b '\"t par le présent requises de les faire connaître solvant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, atin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de 1 en,ii.fiuni Exponas, doivent être déposées au bureau du sous-é svant les quinze jours (jui précéderont iirre-diatement le jour de la vente; les oppositions atin -}.> conserver, peuvent être déposées en aucun tenip' '1 'es six jours après le rapport du Bre! FIERI FACIAS DE TERRIS.Cou,- Supérieure.Joliette, à savoir : ) f N RE GEORGE FOREST, No.2Ô07.) I marchand, de la paroisse de Saint-Lin, Failli ; et FRORY VALENTINE, de la cité de Trois-Rivières, Curateur.1 Cn terrain désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre de la paroisse de Saint-Lin, sous le numéro dix sept cent, soixante et huit (1768), '-' I n autre terrain désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Lin, sous le numéro dix-sept cent soixante et sept (17«7).3' De plus quarante-cinq pieds de longueur sur cinquante-quatre pieds de profondeur, situés au même lieu, paroisse et comté, et tel qu'enclos, à détacher du numéro dix-sept cent soixante et douze (1772), en arrière du numéro 17*>H, Joseph Peltier ; tenant d'un côté au chemin de front «les terres du rang double, et, d'autre côté à Roch Gauthier\u2014sans bâtisse.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Lin, le DIXIEME jour de SEP.1)UBLIC NOTICEia hereby given that the m-devinentioned LANDS* and TENEMENTS j have been seised and will be .soin at 'he reapective I times and places mentioned below.All persons ! having '\u2022'.aims on the same which the Registrni is ! not bound to include in his certificate, under irticle 1 70d of the code of eivn procedure of Lowei Cai sda, , are hereby required to make them known accor ing to law.All oppositions afin d'annuler, afin ' -traire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in case of reiutitioM Hxponae, are rcqu red to be tiled with tho undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the \u2022 >v of sale ; oppositions afin d» eumeereer may be D ed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.liett,;.t.wit : I I N RE GEORGE FOREST, No.2607.i L merchant, of the parish of 1 Saint Liu, Insolvent ; and FROBY VALENTINE, j of the city of Three Rivers, Curator., 1° A land designated on the official plan audi.k j of reference of t he cadastre of the parish of Saint I Lin, as number one thousand seven hundred and > sixty-eight (1798).2° Another land designated on the official plan ' and book of reference of the parish of Saint Lin, as number one thousand seven hundred and sixty-seven (17*'7).r Also forty-five feet in width by fifty-four feet in depth, situate at the same place, parish and county, and such as enclosed, to bo taken oil'number one thousand seven hundred and seventi two (1772), in rear of number 1768, Joseph Peltier; bounded on one side by the front road of I he lands of the double range, and on the other Bide bj Roch Gauthier\u2014without buddings.! To be sold at the church door of the pariah of Saint-Lin, on the TENTH day of SEPTEMBER 1070 TEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant midi.| next, al TEN o'clock in the forenoon.The nid Le'lii bref rapportable le vingt-neuvième jour «h- writ returnable- on the twenty-ninth dey of Beptoin leptembre prochain, i ber next.A.M.LIN'.Mil), A.M.RIVARD, Bureau du Shérif, Shérif, Sheriffs Office, Sheriff Juliette, 4 juillet 1804.2660-8 Juliette.4th July, 1S04.26(10 [Première publication, 7 juillet 1894.] /entes .le Shciil\u2014Moutrtal vis pi BL10 est par le present donné que a.les TERRES et HERITAGES sous-mention nés on été saisis et seront vendue au s temps et lii US respectifs tels nue mentionnés plus bas.Toutes p i-sonnes ayant n exercer à set égard des réclamatïoui que le Régistrateur n'est pas tenu tie mentiomi r lans son certificat, en vertu de l'article 7-_'!U (Première publication, 1er septembre 1894.] [First publish, d, 7t L July, 1894.Sheriff's Sales\u2014 Montre» I jfcCindc NOTICE 11 hereby (riven that the an I dermentioned LANDS and TENEMENTS \u2022 been seined, and will be sold at the reap-.tunes and places mentioned below.All pei ne having claims on the «une which the Registra ii not bound to include iu h's certificate undei article 700 of Iln- code of ci', il procedure (.\u2022 i Canada, an her- by requirod to make them kn I according tolas All oppositions affn (Funnuler, min de distrain, \"nu -if charge or other oppoaith ni to the .ale.except in case of VcnditunnBxpi are required to ho tiled with the nnderaig\" ' at his otiice, previous to ?,)\u2022._\u2022 fifteen day \u2022\" tt preceding the day of sale : oppoaitiots [Première publication, y juin 1804 est nulle.| [Première publication, 14 juillet ls«i4.| FIERI FACIAS.District./.Montré f land fronting mi Sherbn »ke street, in the oity of Montreal, district of Montreal, containing thirty feet four inches in width by oiie hundred and thirty-seven feet in depth, known and designated as being lot number one hundred and eighty (180), on the official plan and book of i, : i once tor Saint Lawrence ward, of the city of M >n troal\u2014with the buildings thereon erected, an I »'ith all the rights, privileges, dependencies andap] 1 teuauces on the said lot of land.To be sold at my office, in the city of Moo1 on the SIXT 1 day of OCTOBER next, at TW ui the clock in file, afternoon.The said writ rol able on the eighth day of October.IH94.J.ARTHUR FRANCHERE.Sboriffs ' »ffice, Dep ity SI Montreal, 1st August, 1804.29112 [First published, 1th August.1804.] FIERI FAC1 VS./ tistrid of M mit 11 ), du cinquième rang du canton de Tompletou, contenant deux cents acres en superficie- avec les droits de passage «-t autres droits accessoires aux dits droits miniers.Pour être vendus au bureau du régistrateur du comté d'Ottawa, en la cité de Hull, le SEIZIEME iour d'OCTOBRE prochain, à DIX hemes de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le dix-huitième jour d'octobre 18!I4.LOUIS M.COITLEE, Bureau du Shérif, Shérif.Aylmcr, 'M juillet 18ï>4.: 1009 2 [Première publication, 4 août 1894.] FIERI FACIAS I tint rut of Montreal, Montreal toe I JOHN NAPIER FULTON, No.924 |fj \"f th«' otfcy and distri t of Montreal, account mi, Plaintiff J against the lands and tenements ot CH MILES LAFLEUR, of the to\" of Sint Henri, in tho district of Montreal, D ndanl .» loi .t Inn I situate in the town of Saint Henri, in the district of Montreal, known and designated as number one thousand nine hundred and forty-tin ee (1943), «»n the otlicial plan and book of reference of the municipality «if the parish of Montreal ; bounded iu front by Maria street, of the said town of Saint Henri - with house and outbuildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the EIGHTH day of SEPTEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable «>n the twenty-sixth day of September next.1.ARTHUR FRANCHERE, Sheriff's < Mlice, Deputy She.iff.Montreal, 4th .Inly, 1894.2(»:10 [First published, 7th duly, 1894.1 Sheriffs Sales Ottawa 1)l'RLIC NOTICE is hereby given that the nr dermentioned LANDS and TENEMENTS bav< been sei/.e«l, and will be s«dd at the respective-times and places mentioned below.AH persons having claims on the same which the registrar «e not bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure if L«.wer Canada.are hereby required to make them known according lo law.All oppositions \"'('\u2022\u2022\u2022\u2022 \"' '', ujin iii iislruire, n/in di Charge Ot other opposifK es to the «aie, except m cases ot Venditioni Exponas, are required u> be riled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next pie-ceding the day of sale ; Oppositions atin, tie roust r-ver may be tiled at any time within six days next after the return ot the writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Ffom tin- Superior Court\u2014Aylmer.Canada, \\d^j ILBERT A.CHO- Provinoe of Quebec, I VJT QUETTE, of the city District of Ottawa, f of Ottawa, in the c«»unty of No.280.J Carlcton and province of Ontario, gentleman, Plaintiff; against the goods and chatties, lands and tenements of HECTOR McRAE.of the city of Ottawa, Defendant, to wit : All the mines, minerals and mineral rights in and into and upon the lots or pieces of land composed of the lots eleven A and eleven B (1Is et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclania-cions que le Régistrateur n'est pus tenu de mention* ter dans son certificat, eu vertu do l'article 700 du judo île procédure civile du Bae-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.foules oppositions atin d'annuler, alin de distraire, \u2022an de cliarge, ou autres oppositions à la vente, ixccpté dans les cas de Venditioni Kxpoiia.i, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze j >urs qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions atin de conserver peuvent ttro déposées en aucun lumps dans lus six jours \u2022près le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Québec, à savoir : / f VA M E M A R I E J 0-No.819.(, ±J SE PUINE AC BERT, épouse commune en biens d'Arthur Lafond, do la ville de Lévis, journalier ; contre le dit ARTHUR LAFOND, savoir : 1° Le lot No.250, du cadastre officiel pour le quartier Notre-Dame, de la ville do Lévis, étant un emplacement situé sur la rue Saint-Georges\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et Sheriff's Sales*-Pontiac I jl'RLIC NOTICE is hereby given that the un-I dermeutioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which tho registrar is not bound to include in I is certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law, all oppositions Ojftt d'annuler, afin de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his ollico, previous to the lift ecu days next preceding the day of sale ; oppositions oHu de conserver may by filed at any time within six days next after tho return of the writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Province ot Quebec, ] / CATHERINE BOOTH, of District of Poutiao.\\\\J the village of Bryson, in No.14.J the said district, widow of the lale .lames Roney, in his lifetime provincial land surveyor, of the same place, Plaintiff ; and BERNARD SMITH, of the township of Mansfield, in the said district.Defendant, and Charles Delphis Blondin, of the village of Bryson, in the said district, crier of the superior court, in his quality of curator ! this abandonment made by the said defendant in this cause of the immoveable property described iu the said abandonment.A piece or tract of land known as lot number fifty-two (52), in the second range of the township ¦ if Mansfield, in 'he county of Pontine, containing one hundred and two acres, more or less\u2014with buildings thereon erected.To be sold at my office, in tho village of Bryson, the Ft >l ' RTEENT11 day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in tho forenoon.Said writ returnable the fifteenth day of September, 1894.SIMON McNALLY, Sheriffs Office, Sheriff.Bryaon, 4th duly, 1894.266U [First published, 7th July, 1894.] .S heri lî's Sales\u2014Quebec IiUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar ia not bound to include in his certificate, under article 700 of tho Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions atin d'annuler, atin de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding tho day of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.Quebec, to wit : i I \"\\AME MARIE JOSEPHINE No.819.] U AUBERT, wife common as to property of Arthur Lafond, of the town of Levis, laborer ; against tho stud ARTHUR LAFOND, to wit : Lot No.250, of the official cadastre for Notre Dame ward, of the town of Levis, being a lot of land situate on Saint Goorgo street\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependen- dépendances ; it lu charge d'une rente constituée do douze piastres, payable le premier août du chaque année aux représentants et ayants cause du feu Laurent Chabot, savoir : lus demoiselles Gossclin.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse du Notre-Dame du la Victoire, comté de Lévis, lu HUITIEME jour de SEPTEMBRE prochain, a.DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le dix-septième jour de septembre prochain.CUS.A.ERN.OAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 5 juillet 1894.2(537-3 [Première publication, 7 juillet 1894.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir:) T 0UI8 EDOUARD COU-No.1088.J'ij TURE, de la ville de Lévis, marchand, faisant affaires connue tel, à Lévis, sous lu nom du \" G.éi Ed.Couture \" ; contre CATHERINE SAMSON, delà paroisse do Saint-Joseph de Lévis, veuvo do Rigoburt Gagné, en son vivant cultivateur, de la paroisse tie Notre-Dame do la Victoire, et GEORGES Dl'MONT, delà paroisse de Notre-Dame de la Victoire, comté du Lévis, un sa qualité de tuteur duemeut nommé a ses enfants mi neurs K va et Adelard, du dit lieu.Saisi comme appartenant pour une partie indivise à Catherine Samson, ut l'autre partie indivise à Georges Dumont, ès qualité, à savoir : Lu lot No.192, du cadastre officiel de la paroisse do Notre-Daine do la Victoire, étant une terre située au cinquième rang\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porto de l'église de la paroisse de Notre-Dame de la Victoire, comté do Lévis, lu HUITIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.Lu dit bref rapportable lu quinzième jour d'octobre prochain.CHS.A.ERN.GAG NON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 2 août 1894.2988-8 [Première publication, 4 août 1894.] MANDAT DE CURATEUR.Québec, à savoir :\\ I N kk JOHN SIMON MUR No.950.J A PHY.du vill age de Lauzon, marchand de bois, failli ; et JOHN Y.WELCH, agent d'immeubles, curateur, à savoir : 1° Partie du lot No.4, du cadastre officiel do la partie est du village de Lauzon, étant un lot de grève situé au nord du chemin du grève, contenant deux arpents et cinq perches de largeur, étant la continuation en ligne parallèle du lot No.6, du même cadastre ; borné au nord par le fleuve Saint-Laurent à la basse marée, au sud par le chemin actuellement existant sur la grève, au sud-ouest à la balance du dit lot No.4, au nord-est par les représentants de feu François Guay ; à la charge d'une rente foncière annuelle do soixante-quatre piastres (64.00), payable d'avance le premier de mai de chaque année\u2014circonstances et dépendances.2° Partie du lot No.4, du cadastre officiel do la partie est du village de Lauzon, étant un lot de grève contenant un arpent de largeur, et étant la continuation en ligne parallèle des lots Nos.7 et 8, du dit cadastre ; borné au nord par la ligne de basse marée, au sud par la ligne de haute marée, au sud-ouest par la ligne du prolongation entre les lots Nos.6 et 7, du dit cadastre ; à la charge d'une rente foncière annuelle do vingt-quatro piastres, payable d'avance lo premier de mai de chaque année\u2014circonstances ot dépendances.3° Partie du lot No.4, du cadastre officiel pour la partie est du village de Lauzon, étant un lot de grève ; borné au nord par la ligne do basse marée, au sud par un quai, à l'ouest par la ligne de prolongation du lot No.8, du dit cadastre, ot à l'est par un quai appartenant au dit lot, avec aussi la partie ouest du dit lot No.4, du dit cadastre ; étant un morceau do terre borné au nord-ouest par la ligne de la basse marée, au sud-est par le chemin de grève.cies ; subject to tho charge of a constituted ground rent of twelve dollars, payable on the first of August of every year to the representatives or assigns of the lato Laurent Chabot, to wit : the Minos uosss.lin.To bo sold at the parochial church door of Notre Damo de la Victoire, countv of Levis, on the EIGHTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the seventeenth day of September next.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriff! Office, Sherifl.Quebec, 5th July, 1894.9638 [First published, 7th July, 1894.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit rl ¥ OUI8 E DO U A RD CO p.No.1063.J'jj TURE, of the town of Levis, merchant, doing business as such at Levis, under the name of G.& Ed.Couture ; against CATHERINE SAMSON, of the parish of Saint Joseph do Levis, widow of Rigobcrt Gagné, in his lifetime farmer, of the parish of Notre Dame de la Victoire, and GEORGES DUMONT, of the parish of Notre Damo de la Victoire, county of Levis, in his quality of tutor duly appointed to bis minor children Eva and Adolard, of tho said place.Seized as belonging to, for an undivided part, Catherine Samson, and for tho other undivided part to Georges Dumont, ès qualité, to wit : Lot No.192, of tho official cadastre for the parish of Notre Dame do la Victoire, being a laud situate in tho fifth range\u2014together with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Notre Dame de la Victoire, county of Levis, on the EIGHTH day OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fifth day of October next.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriff's Office, Sherifl.Quebec, 2nd August.1894.2984 [First published, 4th August, 1894.] CURATOR'S WARRANT.Quebec, to wit :1 T N KB JOHN SIMON MUR-No.950.f_l.PHY, of the village uf Lauzon, lumber merchant, insolvent ; and JOHN V.WELCH, immovable agent, curator, to wit : 1° Part of lot No.4, of the official cadastre for tho east part of tho village of Lauzon, being a beach lut situate on the north side of tho beach road, containing two arpents and live perches in width, being the continuation in a parallel line of lot No.6, of the same cadastre ; bounded to the north by tho Saint Lawrence river, tit the low water, to the south by the road now existing on tho beach, to the south west by the remainder of tho said lot No.4, to the north east by tho representatives of the late François Guay ; subject to the charge of an annual ground rent of sixty-four dollars (864.00), payable in advance on the first day ot May of every year\u2014circumstances and dependencies.2° Part of lot No.4, of tho official cadastre for tho east part of the village of Lauzon, being a beach lot containing one arpent in width, and being the continuation in a parellel lino of lots Nos.7 and 8, of said cadastre ; bounded to the north by the line of low water, to the south by tho line of high water, to the south west by tho prolongation line between lots Nos.6 and 7, of tho said cadastre ; subject to tho charge of an annual ground rent of twenty-four dollars, payable in advance on tho first day of May of every year\u2014circumstances and dependencies.3\" Part of lot No.4, of the official cadastre for tho east part of the village of Lauzon, being a beach lot; bounded to the north by the line of low water, to tho south by a wharf, to tho west by a prolongation line of lot No.8, of the said em last re, and to the east by a wharf pertaining to the said lot, also with the west part of the said lot No.4, of the said cadastre ; being a parcel of land hounded to the north west by a line of the low water, to the south east by tho 1977 «u nord-est par la ligne de prolongation entre les lots Nos.5 et ($, du dit cadastre, ot au sud-ouest par U côte Pat ton et lo lot No.4, du cadastre olliciol pour le village incorporé do Lauzon ; pour être vendus eu un seul et inêine lot\u2014avec quais, estacades, chaînes, circonstances et dépendances.4\" Les lots Nos.5, 6et 7, du cadastre officiel pour la partie esc du village do Lauzon, étant des lots de terre situés au nord du chemin publie ; pour être rendue on un seul et même lot- avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.5° Partie du lot No.4, du cadastre officiel du village incorporé de Lauzon, étant un lot do grève coin-prenant cinquante-doux mille sept cent quatre-vingts pieds en superficie, mesure anglaise, plus ou moins ; borné au nord par le lot No.2, du dit cadastre du village incorporé de Lauzon, au sud par un chemin du grève, ot à l'ouest par la partie du dit lot No.4, du dit cadastre, appartenant â Georges T.Davie \u2014 avec les quais et bâtisses dessus construits, oîrCOUS tances et dépendances.G\" Partie du lot No.5, du cadastre officiel pour le village incorporé de Lauzon, étant, un lot de terre comprenant cinq cent soixante-neuf nulle neuf cent quatre-vingt-trois pieds en superlicio, plus ou moins, mesure anglaise ; borné au nord par Georges T.Davie et par un chemin de grève, à l'est par la cote Patton, au sud par la rue Saint-Joseph, et, à l'ouest par les lots Nos.0, 8, 7, «-30, 9-29, 0-28, 6-27, ', ujiu m charge, or other oppositions to the salt,, except in case.\" of Venditioni Exponas are required to ho tiled with the undersigned, at his ofltee, previous to the lifteen days nest preceding the dsj of sale ; oppositions ajin UBLIC NOTICE is hereby given that the un-J_ dermontioned LANDS and TENEMENTS have been seized and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is bound to include in his certificate, under article 700 of tho code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, ajin de distraire afin de charge, or other oppositions to the sale, excopt in casus of Venditioni Exponas, are required to bo tiled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be bled at any time within six days next after the return of the Writ.A 1982 FI Kill FACJAS DI TERRIS.Cour lie Circuit, (tour le comte tie Tint limine.District de Terrebonne, \"j Ï OUTS GLADU, Sainte-Scholastiquc, à sitvuir : J j Demandeur ; No.7!H).J contre JOSEPH L'KCl'VKR, Défendeur, à savoir : l'ne terre située en la paroisse île Saint-Louis de Terrebonne, dit district, connue et désignée au cadastre hypothécaire du comté de Terrebonne, sous lo numéro cinq cent cinquante et un (No.551), de la dite paroisse\u2014avec les bâtisses dessus érigées.Pour ôtro vendue à la porto do l'église paroissiale de la paroisse de Saint - Louis de Terrebonne, on la ville do Terrebonne, le CINQUIEME jour d'OCTOBRE prochain, â ONZE heures de l'avant-midi.Lo dit bref rapportable le quinzième our d'octobre prochain (1894).LAPOINTE & PREVOST, Bureau du Shérif, Shérif.Sainté-Scholastique, 1er août 1894.8807 2 [Première publication, 4 août 1894.] Nominations Bureau du Secrétaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil en date du 24 août 1894, do faire les nominations suivantes de juges de paix, savoir : District do Joliette.\u2014 MM.Edmond Aubin, Daniel Geoffroy et Narcisse Champagne, de Sainte-Elisabeth, dans le comté de Joliette.District do Beauce.\u2014M.Samuel Dallaire, do Sainte-Rone de Watford, dans lo comté do Dorchester.District de Bedford.\u2014M.Francis G.Hooper, do Oilman, dans le comté do Brome.LOUIS P.PELLETIER, Secrétaire de la province.Avis du Gouvernement Avis public est par le présent donné que, en vertu delà loi corporative des compagnies à fonds social des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau do la province de Québec, en date du vingt-huitième jour d'août (1894), incorporant Georges William Jolicœur, médecin ; William Haivey Pol ley, manufacturier de chaussures ; Charles G ingras, médecin ; Cléophas Rochettc, manufacturier ; Antoine A bias Cantin, épicier ; Georges Roy, tanneur ; John Ivers Laroche, pharmacien ; Wcnceslas LaRue, notaire ; Pbiléas Corriveau, avocat ; Maximilieu Clément, tanneur : Charles Edward Elliott, médecin ; John D.Duchaiue, médecin vétérinaire, tous de la cité de Québec, dans notre province de Québec, dans le but d'améliorer la raco chevaline dans la province de Québec, et notamment dans le district do Québec, en exploitant un haras de chevaux do race reproducteurs, en organisant des courses, des expositions et en donnant des prix, sous le nom de \"La Compagnie du Haras do Québec,\" avec un fonds social do dix mille piastres ($10,000.00), divisé en cent actions (100) de cent piastres (8100) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce trente-unième jour d'août 1894.LOUIS P.PELLETIER, 3329 Secrétaire de la province.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit.Court, for lin- count i/ of Tcrrelunim .District .f Terrebonne, ] I 0 U is Q L A D U Sainte Seholastiquo, J J Plaintiff; against to wit : No.790.J JOSEPH L'EOUYER, Defendant, to wit : A land situate iu the parish of Saint Louis de Terrebonne, said district, known and designated on the registration cadastre of the county of Terrebonne, as number tive hundred and fifty-one (No.551), of the mid parish -with tho buildings thereon erected.To be sold at the church door of tho parish of Saint Louis de Terrebonne, in the town of Terrebonne, on the FIFTH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in tho forenoon.The said writ returnable on the fifteenth day of October next (1894).LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's Office, Sheriff.Sainte Seholastiquo, 1st August.1894.8968 [First published, 4th August, 1804.] Appointments Skckktakv's Ornes.His Honor tho LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council dated the 24th of August, 18i*4, to make tho following appointments of justices of the peace, to wit : District of .Joliette.- Messrs.Edmond Aubin, Daniel Geoffroy and Narcisse Champagne, of Sainte Elizabeth, in the county of Joliette.District of Beauce.\u2014Mr.Samuel Dallaire, of Sainte Rose do Watford, in the county of Dorchester.District of Bedford.\u2014Mr.Francis G.Hooper, of Oilman, in the county of Brome.LOUIS 1».PELLETIER, 3328 Provincial secretary.Government Notices Public notice is hereby given that, under tho \" Joint Stock Companies' Incorporation Act,\" letters patent have been issued under tho great Seal of the province of Quebec, bearing dato the twenty-eighth day uf August (1894), incorporating Georges William Jolicœur, physician ; William Haivey Pol-ley, boot and shoe manufacturer ; Charles Gingras, physician ; Cléophas Rochettc, manufacturer ; Antoine Abias Cantin, grocer ; George Roy, tanner ; John Ivers Laroche, druggist ; Wenceslas LaRue, notary ; Philéas Corrivean, advocate ; Maxhnilien Clément, tanner ; Charles Edward Elliott, physician ; John D.Duchaine, veterinary surgeon, all of the city of Quebec, in our province of Quebec, for the purpose of improving the breed of horses iu the province of Quebec, and especially in the district of Quebec, by keeping a collection of stud horses, getting up races and exhibitions and giving prizes towards them, by the name of \" La Compagnie du Haras de Québec\", with a total capital stock of ten thousand dollars (£10,000.00), divided into one hundred (100) shares of ono hundred dollars (8100) each.Dated tit the office of the secretary of tho province of Quebec, this thirty-first day of August, 1894.LOUIS P.PELLETIER, 3330 Provincial secretary. 1983 Avis de Faillites Canada, Province do Québec, Distrier do Montréal.J.N.Trudeau, Cour Su >érien it.Demandeur ; Rang A Cio., marchands do meubles, do Montréal, Défendeurs.Avis public est par le présent donné que, par ordre do la cour, lo 23o jour d'août 1894, j'ai été nommé curateur aux biens des dits faillis, (pneu ont fait un abandon judiciaire pour lo bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations doivent être produites à mon bureau sous un mois.CHS.DESMARTEAU, Curateur.Nos.1598 ot 1608, ruo Notre-Dame.Montréal, 2!) août 1894.3323 Canada, \\ Province de Québec, \\ Cour Supérie District de Montréal.) Célina Desjardius, Demanderesse Hormisdas David, marchand de chaussures, de Montréal, Défondeur.Avis public est par le présent donné que par ordre do la cour, le 23e jour d'août 1894, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli, qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénélice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à mon bureau sous un mois.CHS.DESMARTEAU, Curateur.No.1598, ruo Notre-Dame, Montréal.Montréal.29 août 1894.3321 Province de Québec,) -, District de Montréal, j Cunr prieure.Dans l'a flaire do Harris Shapiro, com more mt, de Montréal, Failli.Un bordereau de dividendes a été préparé dans cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 24e jour do septembre 1894, après laquelle date les dividendes seront payables dans mon bureau.F.W.RADFORD, Curateur.Bureau de Radford & Walford, 59, Imperial Building.Montréal, 30 août 1894.3315 Province do Québec, 1 n , District do Trois-Rivières.j a,M' No.94.G.Proteau et al., Requérants ; et Onéshne Germain, embouteilleur do bière et commerçant, do la paroisse de Saint-François-Xavier de Batiscan, Débiteur cédant.Je, Gustave Proteau, brasseur, de la cité de Québec, ai été nommé curateur aux biens du dit Onéshne Germain, par décision du protonotaire de la cour supérieure pour le district îles Trois-Rivières, sa l'absence dû juge d'iceUe cour, le vingt-quatrième jour d'août courant.Les créanciers du dit Onésimo Germain sont tenus do produire leurs réclamations à mon bureau dans un délai do trente jours, à compter du présont avis.G.PROTEAU.Par L.P.GUILLET, Son avocat et procureur.Trois-Rivières, 25 août 1894.3331 Bankrupt Notices Canada, Province ol Quebec District of Montreal J.N.Trudeau, hoc, \\ real.J Superior Court.Plain ti fi'; vs.Ranger A' Cio., furniture dealer, of Montreal, Defendants, Notice is hereby giv.-n that, on the 23rd day of August, 1894, by order of the court, I was appointed curator to the estate of the said defendants, who have made a judicial abandonment of all their assets for the benefit of their creditors.Claims must be tiled within a month.CHS.DESMARTEAU, Curator.Nos.1598 and 1008, Notro Dame street.Montreal.29th August, 1894.3324 Superior Court.Plaintiff ; Canada, \\ Province of Quebec, j-District of Montreal.J Célina Desjardius, vs.Hormisdas David, boot and shoe dealer, of Montreal, Defendant.Notice is hereby given that, on the 23rd day of August, 1894, by order of tho court, I was appointed curator to the estate of tho said defendant, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be filed within a month.CHS.DESMARTEAU, Curator.No.159S, Notre Damo street, Montreal.Montreal, 2:'th August, 1894.3322 Province of¦Quebec, j \u2022 District of Montreal.| ' In the matter of Harris Shapiro, trader, of Montreal.Insolvent.A dividend sheet has been prepared in this matter, subject, to objection until the 24th day of September, 1894, after which date dividends will bo payable at my oflico.F.W.RADFORD, Curator.Office of Radford & Walford, 69, Imperial Building.Montreal, 30th August, 1894.3310 Superior Court.Petitioners ; Province of Quebec, \\ District of Three Rivers.J No.94.G.Proteau et id., and Onéshne Germain, boor bottler and trader, of the parish of Saint François Xavier de Ilatisoan, Insolvent debtor.I, Gustave Protean, brewer, of the city of Quebec, have been appointed curator to the estate of tho said Onéshne Germain, by judgment of the prothonotary of tho superior court for tho district of Three Rivers, in tho absence of the judge thereof, on the twenty-fourth day of August instant.The creditors of the said Onésime Germain are required to tile their claims at my «illico within a delay of thirty days from tho present notice.G.PROTEAU.By L.P.(JUILLET, His advocate and attorney.Three Rivers, 25th August, 189-1.3332 6 1984 .'V0; 1 Cour Supérieure.District «le Montra u.J Provilli o de Québec, riot «le Montréal lu
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