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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 29 (no 39)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1894-09-29, Collections de BAnQ.

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[" No.39.2127 Vol.XXVI - ¦-¦ -^-^- - ~ Gazette Officielle de Qiiélicc PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 20 SEPTEMBRE, 1894.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 29th SEPTEMBER, 1894.AVIS DU- GOUVERNEMENT.Lea avis, documents ou annonces reçus après midi \u2022 o jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.263f>\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Qffieim Gazette of the Saturday following, but will appear in the nexii subsequent number.2636 ERRATUM.\tERRATUM.Page 2096, au lieu des Iota 16, 17 et 18, du 5e rang de Whitton, lire lots 16, 17 et 18, du 5e rang nord-est de Whitton.3559\tPage 2096, instead of lots 16, 17 and 18, of the 5th range of Whitton, read lots 16, 17 and 18, of the 5th range north east of Whitton.3560 Proclamation\tProclamation Canada, > Province de [ j.A.CHAPLEAU.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.^ Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs ¦e la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le PREMIER jour du mois de SEPTEMBRE, dans l'année de Notro-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-quatorze, et à chacun de vous\u2014Salut :\tCanada, i Province of I j.A.CHAPLEAU.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c., &c., &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Ooun ciiiors of the Province of Quebec, and the Mem bers elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FIRST day of the month of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety four, you and each of you\u2014 Greeting : 2128 PROCLAMATION ATTENDU que 1'aBsemblee de la Législature de la province de Québec, se trouve convoqué»; pour le PREMIER jour du mois de S E P -TEMBRE mil huit cent quatre-vingt-quatorze, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être pré «enta en notre cité de Québec ; Sachez m UNTENANT qCK, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis du Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, JEUDI, le ONZIEME jour du mois d'OCTOBRE prochain, et y agir comme de droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Qi'oi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Prôvinoede Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SEPTIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre* vingt-quatorze, et de Notre Règne la cinquante-huitième.Par ordre, BUG.ROUILLARD, (ïreflier de la Couronne en Chancellerie, 301!l Québec.Avis du Gouvernement Département de i.'A«;rutlti-re et de la Coionisatio.v AVIS PUBLIC.Avis public est par les présentes donné, que le cercle agricole ci-après mentionné, ayant transmis au département de l'agriculture et de la colonisation la déclaration voulue par la loi, et s Y-tant conformé à toutes les exigences du statut 56 Victoria, chapitre 20, le soussigné autorise la formation de ce cercle qui est par les présentes constitué en corporation.Dans le comté de (Jaspé, le cercle ci-dessous est autorisé sous le nom suivant, savoir : Cercle agricole de la paroisse de Saint-Pierre de Malbaie.LOI*IS BEAUBIEN, Commissaire de l'Agriculture et de la Colonisation.Québec, 27 septembre 1894.3589 No 1859 94.Département de l'Instruction publique.Annexer à la municipalité scolaire du canton Bourget, comté de Cbicoutimi, la partie ouest du canton Siniard, ne faisant jmis actuellement partie de la municipalité de Sainte-Anne, comprenant le No 27, «lu 2e rang du canton Simard, dans le même comté, et tout le territoire à l'ouest juscju'à la ligne entre les cantons Simard et Bourget.Cette annexion devant prendre effet le 1er juillet prochain (1895).3673 PROCLAMATION WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the FIRST day of the month of SEPTEMBER one thousand eight hundred and ninety-four, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Yk, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, te relieve you and each of >'\"\"> \"' your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on THURSDAY, the ELEVENTH .lay of the month of OCTOBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein kail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU.Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City oi Quebec, in Our said Province of Quebec, this SEVENTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-four, and in the fifty-eighth year of Our Reign.By order, BUG.Rol'ILLARD, Clerk of the Crown in Chancery, 3020 Quebec.Government Notice Department or aoriculturr and CoLOMI zation.PUBLIC NOTICE.Public notice is hereby given, that the farmers club hereinafter mentioned, having transmitted to the department of agriculture and colonization the declaration required by law, and having complied with all the requirements of the statute 66 Victoria, chapter 20, the undersigned authorizes the formation of this club which is hereby constituted in cor novation.In the county of (Jaspé, the following club is authorized under the name given hereafter, to wit : Farmers' club of the parish of Saint Pierre de Malbaie.LOUIS BBAUBIEN, Commissioner of Agriculture and Colonisation, Quebec, 27th September, 1894.3590 No.1869-94.Department OF Pi ni.ic instruction.To annex to the school municipality of the towu-ship Bourget, county of Chicoutimi.the west part of township Simard, not actually forming part of the municipality of Sainte Anne, comprising No.27, «»f the 2nd range of the township Simard, in the same county, and all the territory to the west to the line between the townships Simard and Bourget.This annexation to take effect only on the 1st of July next (1895).3674 2 2129 Mo 694-08.département de l'instruction publique.Détacher de la municipalité du \" village \" de lu osoph __, 212, 21.1, 214, 215, 210, 218, 21» et 220, et les annexer, pouf les lins scolaires, à la municipalité de la \" paroisse \" de Sainte-Thérèse, même comté.Cette annexion ne devant prendre effet que le 1er juillet 1805.3571 No 2105 94.Département m l'Instruction publique.Ai'is ¦/(¦ iliiii-imli d'annexion ili municipalité» scolaires.Déficher de la municipalité scolaire «le Saint -Césaire, dans le c mité de EtouviUe, pour les annexer à celle «le Saint-Miehol-de-Rougeiuont, dans le même comté, les lots numéros 478, 47», 480.481, 482, 48.-1, 481, 48.\"), 48li, 487, 488, 405, 596 et 597, du cadastre de la paroisse «le Saint Césaire, et ce, pour les tins scolaires.GEDEON OUTMET, Surintendant.Québec, 20 septembre 1804.3500 P&o\\ in«e db Québec.Ih'P'tftriiii'nt de» Tent* de In Couronne, avis PUBLIC Est par le présent donné, eu conformité de l'Acte 45 Vict.ch.J0, et ses amendements, «pie, ar la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'éten-\u2022lue du privilège, de la hauteur des arches, de I :-:'!-»ee entre les culées ou piliers pour le passage 66 radeaux et navires, et mentionner aussi si elles nt l'intention de construire un pont-tournant ou cun, et Iob dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occas onnés par des bills privés conférant quelque privilege exclusif ou pour toute autre objet de profit, ou pour 1 avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées du payer au bureau des bil.privés la somme de deux eent piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les by Joseph Alfred Nadeau, esquire, notary public, of the town of Iberville, county and district of Iberville, by which he prays for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of late Didaco Tassé, esquire, in his lifetime notary pu I die, of tho same place, in virtue of the provisions of the nota-rial code, article 388» R.S.P.Q.LOUIS P.PELLETIER, .\"1428 Provincial secretary.EXTRACTS OF RULES AND REGULAT! .;\u2022 OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relatiiui to notices for Private Bill*.53 -All application.1' for private bills, propnrl* within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, accordingto the provisions of the act of British North America, 1887, clause 53, whether for the construction of a bridge,a railway ; a turnpike road or telegraph line the construction or improvement of a harbour, oanai, lock, dam or slide, or other like works , the granting of a ripht of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of an particular, profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any towi ship, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or | eculiar rights or privileges whatever, or for dob «\" an matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of o*her partie, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the muiire and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted m the Official Ga:e.ttr, in the english and french languages, and in one newspaper in the english.and one newspaper in the french language n the district attested, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district.Such notice shall be continued in each case tot a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave *n bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which hey intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutnieuts, or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions ot tho same.60.\u2014The expenses and costs attending m private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to all on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; -md all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and 2133 demandent, ut imprimés par l'entrepreneur del'im pression d en bills de la chambru, et 250 exemplaires mii français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a deH amendements lors de la seconde lecture, 4.3582 NOTICE.Notice is hereby given that an application will be made to the legislature of the province of Quebec, at its next session, by \" The Zoological Garden of Montreal \", to obtain a bill granting in addition to the powers and privileges conferred by the general clauses of joint stock companies or other general statutes, those of selling, on every day of the year, light beers not containing more than four percent of alcohol, and that, at its place of business, in the city of Montreal, on the grounds known as \" Sohmer Park \".VICTOR ALLARD, Advocate and attorney of the said \" The Zoological Garden of Montreal.\" Montreal, 24th September, 18!»4.3580 NOTICE.Notice is hereby given that at the next session of the legislature of Quebec, \"The Portage du Fort and Bristol Branch Railway Company \", will apply to have its charter 51 52 Victoria, chapter 101, amended for the purpose of obtaining an extension of time to build its railroad and have its line of railway to connect with the Pontiac Pacific Junction Railway at or near Quyon, or at any other practicable point west of Quyon.D.R.BARRY, Attorney for petitioners.Portage du Fort, 24th September, 1804.3640 NOTICE.Notice is hereby given that an application will be made to the legislature of the province of Quebec, at its next session, to have an act passed authorizing the association of dentists of the province of Quebec, to admit Mr.Homère Gaspard Fauteux, of the parish of Saint François de la Beauce, to undergo the examination required for the admission to the practice of the profession of dentistry, to admit him 2136 an nombre Jo mi membres ot ù tous les droit» et privilege! qui s'y rattachent, et à lui délivrer un certificat de licence de chirurgie dentaire dans cette provinee.HOMERE (JASPAKl) EAlTEl X.Québec, 17 septembre 1894.3463 2 Avis eat par le present donné Que Jean-Baptiste Wilfrid Vvon, de Saint-Hyacinthe, médecin, main tenant pratiquant la médecine, à Fitchhurg, dans l'Etat du Massachusetts, un des Ktats-l'nis d'Amérique, s'adressera à la législature de la province de Québec, pour obtenir qu'il soit passé une loi aux tins de declarer qu'il fera partie à l'avenir du collège des médecins et chirurgins de la province de Québec, et d'autoriser le «lit collège il lui accorder la licence requise pour l'exercice de sa profession dans la province de Québec.3467 - Avis publie est par le présent donné qu'une demande sera faite a la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorporer \"The seventh day adventist conference of Quebec,'* et autoriser cette société a acquérir et administrer aucun terrain, église ou mai- s'ns d'écoles et propriété y ayant rapport, avec pouvoir de les aliéner et en général «le posséder et jouir «le tous les droits et privilèges qu'ont les autres institutions religieuses dans cette province.HERMAN E.RICHARD, Procureur des requérants.Staustead, 1er septembre 1894.3471 2 AVIS.Avis est donné que les exécuteurs testamentaires «le feu l'honorable Charles Séraphin Rodier et autres propriétaires de la cité de Montréal, s'adresseront à la législature «le la province de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'un bill aux lins «le répartir le coût «le l'élargissement et de l'ouverture de la rue «les Inspecteurs, en la cité de Montréal, comme suit : La moitié payable par la cité de Montréal et l'autre moitié par les propriétaires d'immeubles compris dans les limites déjà déterminées par les commissaires nommés pour la dite expropriation, dans leur séance du 20 avril 1891, et continuées par eux dans leur séance du 2K avril île la même année.BKAUD1N, CARDINAL «& LOR ANGER, Avocats des requérants Montréal, 8 septembre 1804.3305-3 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, parla Montmorency Electric Power Company, pour obtenir un acte atin d'amender l'acte 44-45 Vict., chap.71 et ses amendements, pour autoriser la dite compagnie à augmenter son fonda social Souscrit, et accepter des transports et posséder des actions dans le fonds social d'aucune autre compagnie ou corporation, d'acquérir la propriété ou l'usage d'aucunes patentes, droits de patente concernant l'électricité et autre pouvoir illuminant' ou moteur ; le droit de manufacturer des machines, montures et outillages électriques, d'acquérir «les droits «le propriété sur rivières, cours «l'eau et lacs, et le droit «l'y planter des poteaux et île poser des fils sur et à travers les terres dans les comtés de Québec, Montmorency et Charlevoix, par expropriation ou autrement, et le droit de construire des chemins de fer électriques.GABON, PENTLAND & STUART, Procureurs des requérants.Quebec, 29 août 1894.3281-3 amongst the number of its members and to all tho rights and privileges which are attached to it, and to give him a certificate of license as dental surgeon in this province.HOMERE GASPARD FA LTE I X.Quebec, 17th September, 1894.\"4I14 Notice is hereby given that Jean Baptiste Wilfrid Vvon, of Saint Hyacinthe, physician, now practising medicine, at Fitchhurg, in the State of Massachusetts, one «>f the United States of America, will apply t«» the legislature of the province «)f Quebec, at its next session, for an act to declare that he will belong in future to the college of physicians and singeons of the province of Quebec, and to authorize the said college to grant him the license required for the practice «»f his profession In the provinee of Quebec.3468 Public notice is hereby given that application will be niade to the legislature of the province «>f Quebec, at its next session, for the passing of an act to incorporate \" The Seventh day Adventist Conference of Quebec,\" and to enable that body to acquire and administer any laud, church or school buildings and property belonging thereto, with power to alienate the same, and generally to have and enjoy all such rights ami privileges as are exercised by other religious bodies in this province.HERMAN E.RICKARD, Attorney for applicants.Stanstead, 1st September, 18i>4.3472 NOTICE.Notice is hereby given that the testamentary executors of the late Honorable senator Charles Séraphin Rodier and other proprietors of tho city of Montreal, will apply to the legislature of tho province of Quebec, at its next session, for a bill in order that the cost of widening and opening Inspectors street, in said city of Montreal, bo paid as follows : One half by the said city of Montreal and tho other half by the proprietors of immoveables situated within the limits already determined by the commissioners named for said expropriation, at their sitting of tho twentieth day of April, one thousand eight hundred and ninety-one, ami by them confirmed at their sitting of the twenty-eighth day of April of the same year.BEAI'DIN, CARDINAL & LORANGER, Attorneys for petitioners.Montreal, 8th September, 1894.3396 BSNotice is hereby given that application will be made to the legislature of the province of Quebec, at its next session, by the Montmorency Electric Power Company, for an act to amend the 44-45 Vict., chap.71 and amending acts, to enable tho said company to increase its capital stock subscribed for, and accept transfers of and possess shares in the capital stock of any Other company or corporation, to acquire the ownership or use of any patents, patent rights in respect of electricity and other illuminative or motive power, the right to manufacture machines and electrical plant, to acquire rights of property on rivers, streams and lakes, and right «>f placing poles upon and of carrying wires over and across lands in the counties of Quebec, Montmorency and Charlevoix, by expropriation or otherwise, and the power t«j build electrical railways.GABON, PENTLAND & STUART, Attorneys for applicants.Quebec, 29th August, 1894.3282 Avis Divers 2137 Miscellaneous Notices Province de Québec.\\ District «le Montréal.- Cbuf BuvM ieuti.No.276.) Dame Alice Jane Swail, de la cité et du district de Montréal, épouse de (îeorgo W.Clarke, duiuéuiu lieu, commerçant, donne avis qu'elle a, eu jour, Instituée une action en séparation de biens contre le dit George W, Clarke, son époux.HUTCHINSON a OUGHTRED, Avocats de la deiuandeies.se.Montréal, 20 septembre 18!»4.3687 t'mi,- Supérù \"n .Province de Québec, / District de Montréal.( N.1801.Daine Ada Rice Chandler, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Frederick A.Jackson, du même lieu, agent d assurance, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Frederick A.Jackson, du même lieu, agent d'assurance, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée ce jour, contre le défendeur.TAYLOR & Bl CHAN, Procureurs de la demanderesse.Montréal.18 septembre 18!»4.8473-2 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour obtenir des'lettres patentes «l'incorporation incorporant une compagnie pour les tins ci-après mentionnées : 1\" Le nom proposé de la compagnie sera La Compagnie du Théâtre Français à Québec.2' Les fins pour lesquelles l'incorporation est demandée sont l'affermage et l'exploitation d'un théâtre à Québec, pour y donner des représentations d'oeuvres dramatiques et musicales 3\" Le lieu principal d'affaires de la compagnie projetée dans les limites de la dite province, sera en la cité île Québec.4° Le montant proposé du fonds social sera de Sô.OOO.5\" Le nombre des actions sera de cinq cents de $10 chacune.0\" Les noms en entier et l'adresse des requérant s sont : Jacques Auger, notaire ; Randolph Daly, marchand ; Uldéric Franc«eur, comptable ; George Tanguay, marchand ; Nazaire LeVasseur, journaliste ; Michel Jean Ludger Bertrand, comptable, tous de la cité de Québec, et Jean Baptiste Beau-lieu, do la ville de Lévis, manufacturier, qui devront être les premiers directeurs de la compagnie, et ceux-ci sont sujets de Sa Majesté.W.NOBLE CAMPBELL, Notairu public, Pour les requérants.Québec, 20 septembre 1894 .3666-2 Canada, \"j Province de Québec, !- Cour Supérieure.District de Montiéal.J No.1503.Dame Annie Jackson, de la ville de Lachine, district de Montréal, épouse commune en biens de Michael (Julien, journalier,du même endroit, dûment autorisée à est ci' en justice, Demanderesse ; vs.Michael Cullen, journalier, du môme endroit, mais actuellement absent de la province de Québec, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 27 juillet 18! >4.LAMOTHE & TRUDEL, 3:163-4 Avocats de la demanderesse.Province of Quebec, \\ Distiict «if Montreal.! Superior Cou/7.No.270.j Dame Alice Jane Swail, property of Fre-derick A.Jackson, of the same place, insurance agent, duly authorized to safer etl just in; Plaintif! ; va.Frederick A.Jackson, of the same place, insurance agent.Defendant.An action in separation as to property has been instituted against the defendant, this «lay.TAYLOR A-Bl CHAN.Att«>rneys for plaintiff.Montreal, 18th September, 1894.*5474 Notice is hereby given that application will be made to His Honour the lieutenant governor of the province of Quebec, for letters patent of incur* poration, to incorporate a company for the purposes hereinafter set forth : 1' The corporate name of the company is Lu Compagnie .1503.Dame Annie Jackson, of the town of Lachine, district of Montreal, wife common as to property of Michael Cullen, laborer, of the same place, duly suthorized to sue.Plaintiff ; va.Michael Cullen, laborer, of the same place, but now absent from the province of Quebec, Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause on the 27th of July, 1894.LAMOTHE it TRUDEL, 3304 Attorneys for plaintiff. 2138 Province de Quebec, } ,< , v>.District de Montrée!.S _ Dain,- Marn¦ Coiilomho, dos cite et district de Montréal, époUM de Frederick (J.Blanchard, du même lieu, agent, a, ce jour, institué une action eu séparation de biens contre son dit mari.N.T.RlELLK, Procureur de la demanderesse.Montréal, L8 septembre 1894.3497 ( mu Supérieure.Canada, \"j Province de Québec, j-District de .Montréal.J No.2444.Dame Alexina Crevicr, de la ville de Saint-Laurent, district de Montréal, é(iousc commune eu biens de Joseph Deguire, commerçant, du même lieu, donne avis par les présentes qu'elle a, ce jour, institué une action on séparation de biens contre non dit époux.KOMILCS LAUREN DE AU, Avocat de la demanderesse.Montréal, 10 juillet 1894.84U!' :i Cour Supcrietirt.Province de Québec, | District de Montréal.) No.1758.Dame Margaret Cassidy, des cité et district de Montréal, épouse de Denis McCarthy, commerçant, du même lieu, et dûment autorisée a ester en justice, a, ce jour, intenté une action eu séparation de biens contre son dit époux.DEMURS & DE LORIMIER, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 12 septembre 18!t4.3437 3 Canada.\\ Province de Québec, .- Cour Supérieure.District d'Iberville.J Avis est donné par les présentes que Dame Domi-tilde ire.Bureau : 125, rue Saint -Pierre.Québec, 24 septembre 1894.Xt'Aô ('mu Supérieure.Province de Québec, | District de Trois-Rivières.J Dans l'affaire de C.Gélifias, marchand, de Saint -Paulin, Insolvable Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un ordre de la cour, eu «late «lu 21 septembre courant, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant des réclamations contre la dite succession sont requises de les produire devant moi dans les .\"W jours de cette date.HENRY A.BEDARD, Curateur, Bureau : 125, rue Saint-Pierre.Québec, 22 septembre 1894.353?Province de Québec, / Qmt/eSupérieure District de Montréal.) V \u2022 William Agnow «V Co.Montréal, Demandeurs ; vs.\u2022 E.H.Lesage, Défendeur.Avis public est par le présent donné que par ordre de la cour, le 24e jour de septembre 1894, nous avons été nommés curateurs conjoints aux biens du dit failli qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites au bureau de Lamarohe «V: Olivier, No.1701*, rue Notre-Dame, Montréal, sous un mois.AMEDEE LAMARCHE, A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Montréal, 29 septembre 1894.:iôti7 Province de Québec, j /» .o.\u2022 i i -mt i AT I ( out Supérieure.District du Montreal, ) r In n Firniin Hudoii < / \"/., Demandeurs ; va.Napoléon Oalarneau, épicier, de la cité de Montréal, dit district, Défendeur.Avis est par les présentes donné «pie, ledit défendeur a, OC jour, fait au bureau «lu protonotaire de cette cour, un abandon judiciaire «le tous ses biens pour le bénéfice «le ses créanciers.TAILLON, BON IN A PAGNUELO, Avocats des demandeurs.Montréal, 19 septembre 1894.3646 Province of Quebec, i «___ « , District of Montreal, j Svp^ior Court.In re A.Thibaïubau.Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that on the 22ml day of September, 1894, by order of the court, we wore appointed Joint curators to the estate of the above named who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be filed at our office within one month.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent A Turcotte, 97, Saint James street.Montreal, 29th September, 1H!»4 .3630 NOTICE OF ASSIGNMENT.1 hereby give notice that Charles Hamel, of Saint Alphonse, merchant, has, on the 24th day of September instant, 1894, made a judicial abandonment of his property for the benefit of bis creditors, at the office of the prothonotary of the superior court for the district of Chicoutimi.HENRY A.BEDARD, Provisional guardian* Office : 125.Saint Peter street.Quebec, 24th September, 1894.3636 Superior Court.Province of Quebec, | District of Three Rivers, j In the matter of C.Oelinas, merchant, Saint Paulin, Insolvent.Notice is hereby given that in virtue of an order of the court, dated 21st September, 1894, I have been appointed curator to the property of this estate.All persons having claims against said estate are requested to tile them with me within 30 days of this «late.HENRY A.BEDARD, Curator* Office : 125, Saint Peter street.Quebec.22nd September, 1894.3638 Province of Quebec, ( sal.J em Superior Court.District of Montreal.William Agnew & Co., Montreal, Plaintiffs ; vs.E.H.Lesage, Defendant.Public notice is hereby given that on the 24th day of September, 1894, by order of the court, we have been appointed joint curators to the estate of said insolvent who has made a judicial abandonment for the benefit of his creditors.Claims must be tiled at the office of Ltmarche Sc Olivier, No.170'.', Notre Dame street, Montreal, within one mouth.AMEDÉE LAMARCHE, A.TURCOTTE, Joint curators.Montreal, 20th September, 18!»4.3568 Superior Court.Plaintiffs Province of Quebec, \\ District of Montreal./ In re Firmiii Hudoii et al., vs.Napoléon Galarneau, grocer, of the city «>f Montreal, said district, Defendant.Notice is hereby given that, the said defendant has, this day, mule a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of this court.TAILLON.BONIN A PAGNUELO, Attorneys for plaintiffs.Montreal, 19th September, 1894.3646 2140 rS^ei ******** No.2405.Dans l'affaire do Racine & Dion, Québec, InaolvableH.A vis eut i>ar le présent donné qu'en vertu d'un ingénient de la cour, en date du 24 septembre 1804, j'ai été nommé curateur aux biens des dits faillis.Les créanciers dus dits faillis sont requis de produire leurB réclamations à mon bureau, si ce n'est pas déjà fait, dans un délai de trente jours à compter de la date du présont avis.GEORGE DARVEAU, Curateur.Bureau : 244, rue Saint-Joseph.Québec, 24 septembre l«î»4.8691 Province de Québec, | District de Montréal.J N.Laramée, Cour Supérieur* Demandeur Superior Court.V !9, Théophile Blondin, commerçant, de la paroisse de Saint- Polycarpe, Failli.Avis public est par les présentes donné, que par Ordre de la cour, le L9e jour de septembre 1H!>4, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli, qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à mou bureau, au village du Coteau du Lac, sous un mois.NAP.st-AMOUR, Curateur.Coteau du Lie, 24 septembre 1894.'1047 l'mi.Supérieure, Demandeurs Province de Québec, / ({District de Montréal.( lu re Firmin Hmlon ei ni., vs.Joseph Lafortune, épicier, de la cité de Montréal, dit district, Défendeur.Avis est par les présentes donné que le dit défendeur a, ce jour, fait au bureau du protonotaire de cette cour, un abandon judiciaire de tous ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.TAILLON, BON IN A PAGNUELO, Avocats des demandeurs.Montréal, 20 septembre 1894.3543 SÊ.}~~ ), sur le plan et au livre de renvoi officiels «lu quartier Centre, dans la cité de Montréal ; bornés en front par la rue Saint-Jacques et en profondeur par la ruelle des Fortifications, avec une bâtisse en briques, avec facade â colonnes en fonte sur le front, et une bâtisse en pierres et.en briques sur l'arrière dessus construites ; ces doux terrains ne formant qu'un seul immeuble exploité comme un s ul tout.Pour être Vendus en mon bureau, eu la cité de Montréal, le SIXIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportante le vingtième jour d'octobre prochain.j.ARTHUR FRANCHERE, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 1er août 1804 2966 3 [Première publication, 4 août 1894.] Veuies par Le Shérif1\u2014Ottawa A VIS PUBLIC est pur le présent donné que les jL'Y- TERRES ut HERITAGES sous-menttonnes -\u2022nt éié saisis, et seront, vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant a exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, on vertu de l'article 700 iu code do procédure civil du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi ; toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, alin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans le cas de Vcn-JUiom J\\x-p»mi\\ doivent être déposées au bureau du BOUSsi-signé, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour Je la vente ; les oppesiti ma afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le raPDorl du bref FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.De lu Cour Bupéruntn\u2014AyUner.Canada, \\ /?i ILBERT A.C H O- Province de Québec, I \\T Q CETTE, do la cité District d'( )ttawa.J d'Ottawa, dans le comté N«>.280.J de Carleton et province one hundred and six feet in depth, english measure, being the \"tlieial subdivision number two hundred and seventy-six (276), of the lot known and designated as number four hundred and nine (409), on the otlieial plan and book of reference of the said parish of Saint Laurent with house and dependencies thereon erected.To be sold at the parochial church «lo«>r of the parish of Saint Laurent, on tho THIRD day of NOVEMBER next, at TEN o'clock iu the Eon noon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff Montreal, 29th August, 1804.3288 [First published, 1st September, 1804.] FIERI FACIAS.Montreal, to wit : II) EVEREND MESSIRE No.2627.1 IV R I E R R E BEDARD, priest ami cure, of the parish of Saint Contant, iu the district of Montreal, Plaintitf ; against the lands and tenements of HENRI TRUDEL, AUGUSTIN TRUDEL, advocates, and GUSTAVE LAMOTHE, advocate, all three of the city and district of Montreal, iu their quality of testamentary exeutors «>f the late Honorable François Xavier Anselme Trudel, in his lifetime senator and advocate, of Montreal aforesaid, and Pierre Pie Marie Joseph Trudel, the said Henri Trulel, the said Augustin Trudel, this last personally and in his f Quebec, I \\JT Ql'ETTE, of the city District of Ottawa, j of Ottawa, in tho county of No.280.J Carleton and province of 2153 d'Ontario, gentilhomme, Demandeur ; contre let biens meublée et immeubles de HECTOR McRAE, de lu cité d'Ottawa, Défendeur, à «avoir : Toutes lot mines, minerais et droits Uliniert en.duns et sur les lots ou morceaux de U composés des lots onze A et onze D (llo et 11/-), du cm quième rang du canton de Tonipleton, c nt< nain deux cents acres in superficie avec les droits de passage et SUtlCS droits accessoires aux dits droits miniers.Pour être vendus au lmieau du legistrateur du comté d'Ottawa, en la cité de Hull, le SEIZIEME jour d'OCTOBRE prochain, ù DIX boutes de l'avant-midi.Le dit bref rapport;.1.1e le dix-huitième jour d'octobre 1894.LOUIS M.OOL'TLEE.Bureau du Shérif, Shérif.Aylmer, 31 juillet 18ï»4.:;()()!» .\"I [Première publication, 4 août 1894.] Ventes par le shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mention-ués ont été saisis et seront vendus aux temps et pieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes mersonnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est, pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivan la loi.Toutes oppositions sfin d'annuler, afin de distraire, afin de charge ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas do reiuli Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant los quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.VENDITIONI EXPONAS.Québec, à savoir: l Tj \\ AME MARIE JOSEPHINE No.810.fjj AUBERT, épouse commune en biens d'Arthur Lafond, «le la ville de Lévis, journalier ; contre le dit ARTHUR LAFOND, savoir : Le lot No.259, du cadastre officiel pour le quartier Notre-Dame, de la ville de Lévis, étant un emplacement situé sur la rue Saint-George\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances ; à la charge d'une rente constituée de douze piastres, payable le premier août de chaque année aux représentants et ayants cause de feu Laurent Chabot, savoir: Demoiselle Marie Turgeon ; pour être vendu sujet aux différentes charges, clauses et conditions mentionnées dans l'opposition afin de charge de Mademoiselle Marie Turgeon, et dans le jugement maintenant icelle.Pour être vendu à la poite de l'église de la paroisse do Notre-Dame de la Victoire, comté de Lévis, le DIX-NEUVIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingt-septième jour d'octobre prochain.J.B.AMYOT, Bureau du shérif, Député shérif.Québec, 26 septembre 1804.3566 [Première publication, 20 septembre 1804.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir :\\ /CHARLES Al OUSTE VER-No.983.)\\J CE, écuyer, do la cité de Québec, docteur en médecine et professeur à l'université Laval ; contre MARCEL FER LAND, de la paroisse de Notre-Dame de la Nativité de Beauport, tailleur de pierre et maçon, à savoir : Le lot No.450, du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, comté de Québec, étant un lot de terre situé au premier rang\u2014avec bâtisses.Pour être vendu à la porto de l'église paroissiale Ontario, gentleman, Plaintiff; against the goods and ohattles, lands and tenements of HECTOR McRAE, ¦ t the 'ity of Ottawa, Defendant, to wit : All the min< s.minerals and mineral rights in and into and pou the lots or pieces \u2022 f land composed of the lots eleven A and eleven Bfllo and lib), of the fifth range of the township of Templeton, in the county of Ottawa afol'CSai 1.containing two hundred sores in superficies' with the right of passage and otlu r rights accessory to the said mineral rights.To be soldat the office of the registrar for the county of URLK- NOTICE i- h.:ebv given that the im 1 dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, .tod will be sold at the respective tames and places mentioned below, AU persona bavin.- claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of tl le F Civil Procedure of Lower Canada, are hereby re pured to make them known accord inp to law.All oppositions aAn (TasMtder, afin f sales oppositions afin de oonse\\i*ew \u2022 u- -\u2022\u2022 be filed at any lime within six days next after the return of the NVrit.VENDITIONI EXPONAS.Quebec, to wit :| 1 \\A.MK MARIE JOSEPHINE No, 819.Ij / Al BERT, wife common as to property of Arthur Lufond, of the town of Levis, laborer ; against the said ARTHUR LAFOND, to wit : Lot No.250, of the official cadastre for Notre Dame ward, of the town of Levis, being a lot of land situate on Saint George street\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies ; subject to the charge of a constituted ground rent of twelve dollars, payable on the first of August I of every year to the representatives or assigns of ; the late Laurent Chabot, to wit : Miss Marie Turgeon; to be sold subject to the several charges, ! clauses and conditions set forth in the opposition to secure charges of Miss Marie Turgeon, and in the I judgment maintaining the same.To be sold at the parochial church door of Notre ! Dame de la Victoire, coiintv of Levis, on the NINETEENTH .lay of OCTOBER next, nt TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable the twenty-seventh day of October next.J J.B.AMYOT.I Sheriff's < Mice, Deputy Sheriff.Quebec, 26th September, 1894.3566 [First published, 2!ith September, 1804.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit :\\ ffflAB L ES AUGUSTE No.983.J\\J VERGE, esquire, of the city of Quebec, doctor in medicine and professor at Laval university: against MARCEL FERLAND, of the parish of None Lame de la Nativité of Reimport, stone-cutter and mason, to wit : Lot No.466, of the official cadastre for the parish of Beauport.county of Quebec, being a lot of land situate in the first range- together with buildings.To be soldat the parochial church door of Beau- 2154 «le Beauport, le TRENTE - UNIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rap|>ortable le dixième jourde décembre prochain.J, 15.AMYOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.Québec, 27 septembre 1894, 8677 [Première publication, 20 septembre L894.] FIER] FACIAS.Québec, à savoir : ) i iAXS mie cause où JULES No.1247.s L/MONTAGNON,de Québeo, charretier, « b) K quéranl ; contre MU II EL FI s ET, de la cité de Québec, médecin, rsl Ultime; lo dit Michel Fiset contre 1»' dit Jules Montagnon, à la demande de Charlea Fitzpatrick e1 Alexandre Cas-cbereau, tous deux de Québeo, avouais, et y pratiquant en société sous la raison de Fitapatriok e( Taschereau, procureurs distrayants du dît intimé, à savoir : .Saisi comme appartenant au dit Jules Montagnon : Le lot No.114.du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, en la cité de Quebec, étant un emplacement situé rue Suinte - Catherine - avee bût i s 18, Pour être vendu en mon bureau, en ht cité de Québec, le TRENTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du niai in.Le dit bref rap-portable le quinzième jour de décembre prochain.J.B.AMYOT, Bun au du Shérif, Député shérif.Québec, '-'7 septembre 1804.3675 | Première publication, 29 septembre 1804.] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu l VIS PUBLIC est par le présent donné que i\\ les TERRES et II KBIT At : ES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant a exercer à cet égard des réclamations 'jue le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu do l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, four par le présent reqiii.ii» Ce.:es faire conn dire Clivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge ou autres oppositions ii la vente, excepté dans h'cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quin/e jours qui précéderont immédiatement le jourde la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cour de Circuit\u2014District deJolktte.Sorel, à savoir :ï| GASPARD FROMENT, X.3922.j J J.Demandeur ; entre MOÏSE PRUDHOMM E, Défendeur.Un emplacement situé au village de la paroisse de Saint-Joseph de Lanoraie, dans le district de Richelieu, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Joseph de Lanor aie, sous le numéro deux cent quarante-quatre (No.244.) Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Joseph de Lanoraie, le DEUXIEME jourdumoisde NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref nonportable le dixième jour du mois de novembre prochain.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 28 août 1894 U307-2 [Première publication, 1er septembre 1894.] port, on the THIRTY-FIRST day of NOVEMBER next, at TEN o'clock iu the forenoon.The said writ returnable OU the tenth day of December next.J.B.AMYOT, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Quebec, 27th September, 1804.:I578 [First published, 29th September, 1894.] F1FBI FACIAS.Quebec, to wit : ) in a cause wherein JULES No.1247.I' I MONTAGNON, of Quebec, carter.isTlaintill ; against MICHEL FISKT, of the city of Quebec, physician, is Defendant ; the said Michel Fiset against the said Jules Montagnon, at the request of Charles Fitzpatrick and Alexandre Taschereau, both advocates, of Quebec, and practising therC in partnership under the name of Fitz-patrick and Taschereau, distracting attorneys for the said defendant, to wit : Seised as belonging to the said Jules Montagnon : Lot No.114, of the official cadastre for the parish of Saint Sauveur, iu the city of Quebec, being an emplacement Situate ou Sainte Catherine street\u2014 together with buildings.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the THIRTIETH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock iu the forenoon.The said writ returnable on the fifteenth day of December next.J.B.AMYOT, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Quebec, 27th September, 1804.3570 [First published, 29th September, 1894.] SI) eri fi 's Sa 1 es\u2014Richelieu i PUBLIC NOTICE is hereby given that the un-1 dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective timen and places mentioned below All persons having claims on the same which the registrar is not bound to inolude in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required t< make them known according to law ; .-.'! opp na ¦'.n tier, afin de distraire, afin ù ¦ charge or ot her opposit ions to the saie, except in cases of Vetutitioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days uex preceding the day of sale ; opjx> sitions o.iiu de conserver may be filed at any time within sir.days next after the return of the writ.FIERI FACIAS.Circuit Court\u2014District of Juliette.Sorel, to wit : ) f GASPARD FROMENT, Plain-No.3922.J Ij.till ; against MOÏSE PRUD-IIOMME, Defendant.A lot situate in the village of the parish of Saint Joseph de Lanoraie, iu the district of Richelieu, known and designated on the official plan and book of reference of the said parish of Saint Joseph do Lanoraie, as number two hundred and forty-four (No.244).To be sold at tho parochial church door of the parish f Saint Joseph de Lanoraie, on the SECOND day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on tho tenth day of the month of November next.P.GUEVREMONT, Sheriff's Office, Shoriff.Sorel, 28th August, 1804.3308 [First published, 1st September, 1804.] 2155 Ventes par le Shérif\u2014Saguenay VVIS PUBLIC est par lo prêtant donné quo les TERRES et HERITA CES sous mentionnés Ait été iaisis ot auront vendu» aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus his.Toutes personnel ayant à exercer ù cet égard des réclamât ions que lo Régistr.itour n'est pas tenu de mentionner dans son ccrtilicat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-C.inada, sont par le présont requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin do distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent âtre déposées au bureau du soussigné avant lés quinze jours, qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans les six j >urs après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Québec, Malbaie, à savoir : j I OS BP II A M Kl) KM M Ail.No.1853.)' ej LOUX.de la cité de Québec, rentier ; contre JOHN C.DEMEULES, de la paroisse Saint-Etienne de la Malbaie, arpenteur, à savoir : Tout l'usufruit d'une certaine terre étant les lots Nos.110 et 111, du cadastre officiel de la paroisse Saint-Etienne do la Malbaie, située rang du Cap-à-l'Aigle ; sujet à la substitution créée par donation de feue Dame Anne Eraser au dit John 0.Démoules citas Jeun Malcolm Célestin Epiphane Demeulea, passée devant Mtre Edouard Tremblay, notaire, le quatorze février mil huit cent soixante et trois et dûment enregistrée.A distraire du dit immeuble remplacement appartenant à Joseph Edmond De-meules, décrit au dit acte, et sujet à la rente viagère créée par lo susdit acte en faveur de Dame Emilie Girard.Pour être vendu à mon bureau, au palais de justice, en la paroisse de la Malbaie, le SIXIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingt-troisième jour de novembre prochain.P.II.0IM0N, Bureau du Shérif, Shérif.Mal baie, 27 août 1894.3317-2 [Première publication, 1er septembre 1894.] Ventes par le Shérif\u2014St-François| AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels (pue mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer a, cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code do procédure civile du Bas-Canada, sont par lo présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas do Venditioni Exponas, doivent âtre déposées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Dans la Conr Supérieure\u2014District de Saint-François.Saint-François, à savoir :) /CHARLES D.CHAD-No.450.)\\J DOCK, du canton de Newport, dans le district do Saint-François, cultivateur et commerçant, Demandeur ; contre les Sheriff's Sales\u2014Saguenay j >l BEI»; NOTICE is hereby given that the un J dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at tho respectifs hue and places mentioned below.All persons having claims on the same whioh the registrar I tot1 ¦ \u2022 ¦' to include in his certificate under article 700 of fch« Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.Al oppositions afin d'awn/uler, afin de distraire, afin de ehârye or other oppositions go the sale, except In cases of Vtn litioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may bo filed at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Quebec, Malbaie.to wit : | fOSEPB A M ED EE MAIL-No.1853.|el LOUX, of the city of Quebec, nailer; against JOHN C.DEMEULES, of tho parish of S tint Etienne de la Malbaie, surveyor, to wit : The whole usufruct of a certain land being lots Nos.11\" and 111, of the official cadastre of the parish of Saint Etienne de la Malbaie, situate in the Cap-à-1'Aigle rang' : subject to the substitution created by gift of the late Dame Anne Fraser to the said John C.Demeules alias Jean Malcolm Celestiu Epiphane Demeules, passed before Mtre.Edouard Tremblay, notary, on the fourteenth day of February, one thousand eight hundred and sixty-throe, and duly registered.Reserving from the said immovable property the' lot belonging to Joseph Edmond Demeules, described in the said deed, and subject to the life rent created by the said deed in favour of Dame Em >i I rirard.Ta be sold at my office, in the court house, in the parish of .Malbaie, on the SIX Til day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable the twenty-third day of November next.P.II.CIMON, Sheriffs ( Iffice, Sheriff.Malbaie, 27th August, 1804.3318 [First published, 1st September, 1804.] Sheriffs Sales\u2014St-Francis IjUBLIC NOTICE ta hereby given that, the un dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the.respective times and places mentioned below.All poisons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hebery required to make thorn known according to law : all oppositions afin (Vawnxder, afin de distraire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Vetulitioni Exponas arc required to be tiled with the undersigned, ai his office, previous to tho fifI en : .\u2022 next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver maj be filed at any time within ;\\\\ days next after the return of tbs Writ.FIERI FACIAS.In tlie Superior I ourt \u2014 District of Saint Francis, Saint Francis, to wit : | / \\ Il ARLES D.CI1AD-No.450.\\ \\jDOCK, of the township of Newport, in the district of Saint Francis, farmer and trader, Plaintiff ; against the lands and tenc- *156 terres et tenements do ROGER TAYLOR, «'.u can-tun do Dudswoll, dans le .lit district, Défendeur, à .savoir : Ces morceaux de terre sis et sit nés dans le canton do Olifton, dans lu dit district, connus comme : 1' Lot mnn'io vingt six /.(Xo.26 '/), dans le deuxième rang du dit canton do Olifton, tel qu'il apparaît sur le plan du cadastre et livre do renvoi du dit canton, contenant soixante et treize acres et doux vergées en superficie.2\" Lot numéro vingt-sept a (Xo.27 «), dans le dit deuxième rang, sur les dits cadastre et livre de renvoi du dit canton, contenant cent acres, trois vergées et huit perches en suporlicio.8\" Lot numéro vingt-six (26), dans le troisième rang du dit canton de Clifton, sur le plan du cadastre et livre de renvoi du dit cant m, Contenant deux cent treize acres et trois vergée i superficie -avec toutes les bâtisses érigées el améliorai ions faites sur les dits morceaux do terre.Pour être vendus au bureau du tvgisl ra! iur pour la division d'enregistrement du comté de Compton, dans la ville de Cookshire, dans le dit district, le DOUZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportablo le deuxième jour de novembre prochain.R.A.BIRON, Bureau du Shérif, Député Shérif.Sherbrooke, 1er août 1894.3001-3 [Première publication, 4 août 1894, est nulle.J [Première publication, 11 août 1894.] Ventes par le Shérif\u2014St-Hyacinthe monts of ROGER TAYLOR, of the township of Dudswoll, in said district, Defendant, to wit : Those certain pieces or parcels of laud situate and being in the township of Clifton, iu the said district, known as : 1° Lot number twenty-six h (No.20 /»), in the second range of the said township of Clifton, as shown on the cadastral plan and book of reference of the said township, containing seventy-three acres and two roods in superficies.2' Lot number twenty-seven a (No.27 a) in said sec uid range, OU said cadastral plan and book of reference of tho said township, containing one hundred acres, three roods and eight porches in superficies.3' Lot number twenty-six (No.20), in the third range of the said township of Clifton, on the cadastral plan and book of reference of the said town* ship, containing two hundred and thirteen acres and three roods in superficies\u2014with all tho buildings and improvements on said parcels of land erected and made.To be sold at the registry office of the registration division of the county of Coinpton, in the town of Cookshire, in said district, on the TWELFTH day of OCTOBER next, at the hour of ELEVEN of the dock in the forenoon.The said writ returnable on the second day of November next.R.A.BIRON, Sheriffs ( Mlice, Deputy Sheriff.Sherbrooke.1st August, 1804.3002 [First publication, 4th August, 1804, is null.] [First published, 11th August, 1894.] AVIS PUBLIC est par le présont donné que les TERRES et HERITAGES sous - mentionnés ont.été saisis et seront vendus aux temps et ieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant il exercer à cet égard dos réclamations que le Kégistrateur n'est pas tenu de mentionner dans sou certificat, en vertu de l'ai tide 700 du code de procédure civile du Bas Canada, sont par lo présent requises do les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin do distraire, afin do charge ou autres onposit ions la vente, excepté dans les cas do Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du sous-igné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour do la vente; les oppositions afin do conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref, FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.Canada, ) Y a BANQUE JAO- Province de Québec | i j QUES-0ARTIER, District, de St-llyaciuthe.j Demanderesse ; contre No.305.Ja.A.NORMANDIN El al., Défendeurs.Saisie sur lo défendeur O.Loiselle : Une terre, située en la paroisse do Saint-IIilaire.district do Saint-Hyacinthe, sur le rang des Etangs ou troisième concession, la dite terre connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-1 lilaire, bous les numéros quatre cent vingt et un, quatre cent vingt-deux, quatre cent vingtrtrois et quatre cent vingt-quatre (421, 422, 423 et 424)\u2014-avec bâtisses ne formant qu'une seule exploitation.Pour être vendue à !a porte de l'église de la dite paroisse de Saint-Hilairc, le TROISIEME jour do DECEMBRE prochain, à UNE heure du l'après-midi.Bref rapportablo le vingUdouxièine jour do décembre prochain, V.B.SICOTTE, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Hyacinthe, 21» septembre 1894.35
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