Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 4)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1895-01-26, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" N .4 257 Vol.XX VII Gazette Officielle de Quelle» PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC jUBBEC.SAMEDI, 2fl JANVIER, 18V5.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonce* reçus après midi » jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés ians la Gazette Officielle du samedi suivant, miis ians '\" numéro subséquent 4(105 58 VICTORIA, CHAPITRE 10.Loi validant certains actes .i.é.\" 12.L'article 9276 des «lits Statuts refondAs, tel qu'édioté pur la loi 54 Victoria, chapitre 13, section 30, et amendé par la loi 55-56 Victoria, chapitre 11, section 2d, est «le nouveau amendé en ajoutant après le mot : '\u2022 loi,\" dans la sixième ligne les mots : \" sauf les colporteurs.\" 2.Cet article n'entrera en vigueur qu'au premier mai 1896.13.L'article 993 «les «lits Statuts refondus, tel que remplacé par la loi \">4 Victoria, chapitre 13, section 37, et amendé par la loi 56 Victoria, chapitre 16, section 13, est amendé de nouveau par l'insertion, avant les mots : \" vend, change ou «lélivre \" dans la huitième ligne, les mots : expose en vente \".14.L'article 994 des «lits Statuts refondus, tel «me modifié par la loi 56 Victoria, chapitre 16, section 17, est remplacé par le suivant : \"994.Tout percepteur «lu revenu ou toute personne par lui autorisée, tout maire, secrétaire, secrétaire-trésorier ou greffier «le toute municipalité, et tout constable ou officier de paix peut arrêter et détenir tout colporteur trafiquant com.ne susdit, et le conduire devant tout juge «!«' paix «lu lieu où cette contravention a été commise, afin de le poursuivre immédiatement pour cette contravention ; mais il ne doit pas être «létenu sans mandat d'arrestation pour plus l the said Revised Statutes, as a uen led by the act 5 I Victoria, chapter 13, section « I, is further amended by replacing the fourth clause of paragraph 2, by the following: \u2022\u2022 Fish, fruit, fuel (coal «» fire woo I) and victuals, excepting tea un I codec.\" 12.Article 9276 of the said Revised Statutes, as enacted by the act 54 Victoria, chapter 13, section 30, and amended by the act 55-56 Vic-toria, chapter II.section 26* is further amended by adding after the word : \" law,\" in the fifth line, the words: \" except pedlars.\" \" 2.This section shall come into force on the first day of May, 1895.13.Article 993 of the said Revised Statutes, as replaced by the act 54 Victoria, chapter 13, section 37, and amended by the act 56 Victoria, chapter 16, section 16, is further amended by adding, before the words : \" sells, barters or delivers \" in the eighth line, the words : \" exposes for sale.\" 14.Article 994 of the said Revised Statutes, as amended by the act 56 Victoria, chapter I >, section 17, is replaced by the following: \" 994.Every collector of provincial revenue, or person authorized by him, every mayor, secretary, secretary-treasurer or clerk of any municipality, every constable or officer of the peace, may arrest and detain every pedlar trafficking as aforesaid, and bring him before any justice of the peace ol tin- place where such contravention has been committed, I'orthe purpose of immediately prosecuting him for such contravention ; but he shall not be detained, without warrant of arrest for any longer space
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.