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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 6 (no 14)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1895-04-06, Collections de BAnQ.

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[" No.14 Vol.XXVII I.!/(74 du «lit cadastre pour Canada, i Province f Quebec, J |L s| VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Qukev, Defender «.f the Faith, Ac, Ac , &0, To all to whom these presents shall OOllie or whom the same may concern\u2014Gkki;tin«.PROCLAMATION Tu.Cm \\sk c.\\s«;i!ain.i 11 r H B R B A s Pierre Ml,,.Cm,f the revised Statutes \"f the province of Quebec, in and for the roman catholic diocese of Three Rivers, in Our province of Quebec, canonically acknowledged and erected by the ecclesiastical authorities, has, Under the authority of the said statutes, transmitted to the lieutenant governor of Our said Province of Quebec, his certificate shewing that no opposition has been tiled in his office t Si l'inspecteur constate qu'en raison du manque do résistance ou de solidité d'un édifice ou d une partie d'icelui, il y a danger d'écroulement, il doit sur-le champ ordonner l'évacuation immédiate et complète du dit édifice OU dc partie d'icelui, suivant le cas, 4 Les échafauds érigés pour la réparation ou l'ornementation «les différentes pieces «les édifices publics, ou pour autres travaux, doivent être construits solidement et en b«ms matériaux ; les plates-formes doivent avoir une largeur sufli.sante et être installées de manière à permettre aux ouvriers de travailler avec sécurité.l'oRTBS, alléks, escaliers, KIT.B Toutes les portes d'issue doivent s'ouvrir sur L sens de la sortie, et rester libres pendant toute la durée des assemblées, classes, représentations, services religieux, etc.Elles doivent ferin r au moyen de poids ou de ressorte, mais non de clenches.(i° La largeur des allées et passages doit être calculée d'après le nombre «les places destinées aux occupante, soit dix-huit pouces «le largeur par cent I time, at Our City of Quebec, you vvor.! held Sfl< I constrained to appear ; j Now KjlOW Yk, that fur divers CaUSUS audio is.derations, ami taking into consideration the gr««.' I ease and convenience of Our loving subjects, w.have thought tit, by ami with the ailvico of Oui ISxoOUtivi Councilor the Province \"i Quebec, relieve you and each of you, of your attendance .the time aforesaid, hereby convoking and by thost presents utijoilliug you and each of you, that \u2022 BATI RDAY, the ELEVENTH -lay of thi iu of MAN' next, y.»u meet Us, m Oui Legislal of the said Province, at Our city n Quebec, an therein to do as ma}' .seem lieoessi ry.11 L'.tr.iN KA.11 s or.In Testimony VVubbbop, We have cuusod these Oui Letters to be made Patent, and the Great Seal of our said Pi \u2022 of Quebec to be hereunto affi W'iim.ss, Our Trusty and Well-Bel the Honorable JOSEPH ADOLPHI CHAPLEAU, Lieutenant Governor the Province of Quebec.At Our Goveiiunent House, in Our Citl Quebec, iu ( fur said Province of Quebf-, this TWENTY-SIXTH da\\ \u2022 MARCH, m the year L'inspecteur pourra «xiger «pie dans l«-s j 4.\"».The inspector may reipiire that iu large théâtres, salles «!«\u2022 conferences ou d'amusements theatres and halls for meetings, lectures or public publics de grande dimension, on emploie un ou plu I amusements, one or more watchmen shall be em sieurs gardiens dont 1«- devoir spécial sera de pren ployed, whose special duty i; shall be to take charge «Ire charge «1.s boyaux et autres appareils contre of the hose and otherfiro appliances in the building l'incendie dans l'édifice, et de voir à ce que ces and to see that such appliances are always in goon appareils soient toujours maintenus eu bon étal et order and ready for use.j'i et a a fonctionner.40' Ces gardiens devront être constamment pré 46.Those watchmen shall constantly be present sents durant les représentations, conférences ouiéu- , -luring the performances, lectures or meetings .-nul nions, et prêts à faire fonctionner immédiatement lie prepared to use such appliances immediately on les dits appareils a la première alarme.Ils doiveul the firstalarin.They mus-, be in uniform, remain at être en uniforme, se tenir a leur poste pendant their posts during the entire performance or meeting, toute la durée du spectacle ou «le la réunion, con-1 and bo thoroughly acquainted with the working ol naître parfaitement le maniement des appareils cou the fire appliances iu their charge, the exits from ties à leurs soins, les issues «le l'édifice et les moyens the building and the means of escape, «le sauvetage.HOTELS Kl maison.-.DE PENSION.47 L'inspecteur pourra exiger «pie dans tout hotel ou maison de pension oil il y aura cent chain lires occupées, il y ait un gardien pour en prcmln soin toute la nuit.48 Les passages et escaliers doivent être éclairés pendant toute lu nuit.Les lampes iudi plant les issues «le sauvetage devront avoir une marque parti-« ulière.49\" Dans chaque chambre, h- propriétaire doit faire afficher un avis, en français et en anglais,-contenant les informations nécessaires pour permettre aux occupants «le se diriger vers les issues BUpplé mentalres et de faire usage «les extincteurs et des appareils «le sauvetage.60 U devra y avoir un fort timbre OU .autre appareil d'alarme pour réveiller les occupants, la nuit, en cas «le danger.maisons liKIUVATION.HOPITAUX ET ASILE*.51' Il est du devoir du directeur de tout Collège, séminaire, école, couvent, hôpital OU asile, d'ius traire, autant que possible, les élèves ou autres occupants sur ce qu'il y a à faire en cas «le feu, et de leur montrer la manière de se servir des appareils de sauvetage ou d'extinction.HOTELS AND BOAltDINU-MOI ses.-17.The inspector may require that in every hotel or boarding-house, in which there are one hundred occupied rooms, there shall be a watchman in charge all through the night.4S.The passages and corrhhirs must be lighted all night.Lamps indicating safety-exits must have a special mark.4'.'.The proprietor must post up in every room a notice in English and French, containing the necessary directions t«i enable the inmates to reach tin-supplementary exits and to use the extinguishers and lire-escapes.00.There must be a loud gong or other alarm to awaken the inmates at night in case of danger.kiu 'cation vi.establishments, hospitals a n11 asylums, 61.It is the duty of the director of every college, seminary, school, convent, hospital or asylum to instruct, the pupils or other inmates, as much us possible, as t«» what is to be done iu case of fire and to show them how to use the extinguishers and tire escapes. 879 62\" Le Ctiiiiinistiuiiv des Travaux Publics désignera ceux de» Inspecteurs Ulli devront s'assurer du la mise à execution de la loi et des présents réglementa dans les communautés religieuses : et il leur donnera des instructions à cet effet.59 L'inspecteur doit avoir entrée libre deft! les édilices à toute heure raisonnable du jour et do la nuit, pour l'accomplissement de ses devoirs.54\" 11 a le droit d'exiger la production des eorti licats ou autres documents requis par la loi et les présents règlements, ainsi que tous 1rs renseigne monts qu'il juge nécessaires.55 S'il a raison de cra;ndre d'etre molesté dans l'exécution de ses devoirs, il a le droit de se faite accompagner, dans chaque cas, par un constable.\"52 The Commissioner of Public Work» shall designate those of the inspectors who are BO see t i the m trying out of the law and of these régulai ion < in religious communities, end lie will give then, instructions to that effect 53 The inspector, in the execution ol his dut) shall have free admission to buildings it all reason able hours of the day or lliglll 54.He has the right I > exact the production of the certificates or other documents required by law and by these regulations n well as all other infer matioii he may deem ueeussiirj .'»\">.If he has any reason to fear that lie may I» impeded in the performance o his duty, he has th \u2022 right to l.e aconinpnnie I by i constable m ecu ease.(Toutes contraventions aux règlements ti-dossusJ (All infringements ol the above regulations ar sont punissables selon les termes de la loi, ô?Viet., punish ible under the tenus of the Acl 57 V ictori i chap.29, art.8983 8.R.P.., et autres.) chapter 29, \\nicle 8083 11.s p Q.,and others Vraie copie.(Signe), GU8TAVE GRENIER, 1396 Greffier du Conseil Exécutif, Pbovincb i'k Québec.I>e/»ii iimi ut de* Ferrai de ' ottrofine.AVIS PUBLIC True cope.Signed), (!l sTA> K GRENIER, l.'i'.ii; Clerk Executive Council.PEOVINI i >r Ql EBE< / h-fhi il lu l'ut nt'l'uiirii /.\u2022»»!'/>.PUBLIC NOTICE Est par le présent donné, conformément à la loi, Is hereby given, in conformity with the law, in art.1283 et suivants des S.R.Q., que.00 jours! 1283 and following of the R.S.o , that, tSO day après l'affichage du présent .avis, le commissaire des after the (testing of this notice, the commissioner \u2022 pn Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques,d< lit suit une liste : Adj.0323.Duhamel.Lot 12, du 2e rang, à Alphonse Benoit.Lot 12, du 3e rang, à Alphonse Benoit.Lot 39, du 5e rang, à Lucien Dubé.Lot 11, du 2e rang, à N.Iludoii.Lot 34, du 1er rang, a David La garde.k i.a Colon*ih v non, Ùuj&iibc.Wis PUBLIC kvis public est pu les présentes donné, nue lus rclosagricoles ci-après mentionnés, ayant transmis .départemeiil de I agriculture et de la colonisation ¦ declarations voulues par la loi.et s'étant conformés .« toutes les exigences du statut 66 Victoria, liapitre 20, le soussigné autorise la formation de es cercles i|Ui Sont par les présentes constitués en vil io rat ions Dans le comté de Bbouk, U cercle ci-dessous est llorisé so'is le nom suivant, savoir : Cercle agricole de la municipalité du Eastiuan.1 US le e illlté de BSAUCK, le cercle ci-dessous est iltorisé sous !\u2022\u2022 nom suivant, savoir: Cercle agricole de la municipalité du canton de' Shcnley.LOUIS BEAUBIEN, anmissairede 1 Agriculture et de la ('«'Ionisation.1 lébec, 1 avril 1806 I4ô7 170 90.! >KI\\\\ Il I BMBM ! i'l.L i.SsIlil iTIu.S l-l BLHjl i .II-.- 1I1 iliiln-lt mi nt 1I1 limilr.s Détacher la moitié est et le quart nord-ouest du oi quatorze, dans le cm piièuie rang, lot quatorse, .ans le sixième rang, «t la moitié est du lot «pia-lorse, dans le septième rang «lu canton de Stanbriilge.< ia municipalité scolaire «le la ville de Bedford, ointe «!\u2022\u2022 Misaitqtioi, et les annexer à la municipalité «!«\u2022 Saint Ignaee-dc Stanbridge, même comté, : our lins scolaires Ce changement affecter» les protestants seule-tient 1390 CHAMBRE iM CONSEIL EXECUTIF.Québec, 30 mars 1806.i.< Lil'Uti naut » ioUVemeur en Conseil.11 «s; ordonné «pie la section .'!.\"' «les Règlements .«\u2022vises concernant les Bois et Forets, adoptés par v'idie .-n Conseil N.60, 1 the application, to be published as follows, vit A notice inserted in the Official '\u2022 in english and trench languages, and in i n ¦ nee paper in the english, and one newspaper in th trench language n the district affected, >i in bol languages, if there be but one paper ; .11 if thin- no paner published therein, then (in both lai guages) in the Official Gazette, and in a pap< published in an adjoining dis,net Such notice shall be continued iu each uasc .a period of at least one month, during the inten \u2022 of time between the close of the next preced session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave bring iu a private bill for the erection of a toll.bridge, is presented to the h-aise, the p-.-sol persons intending to petition for such biii shall I upon giving the notice prest ribed by the preceding I rule, also at the same time, and in the saim ! maimer, give notice of the rites which hey intend I to ask, the extent of the privilege, the height ol the ardus, the interval between the abutments, i or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions f thl same.tiO.\u2014The expenses and coats attending m privati I bills giving an exclusive privilege, or for any othet i object of profit, or private, corporate, or individus] j advantage ; or for amending, extending, or enlarg ing any former acts, in such manner as to eonf : i additional powers, ought not to all on the public j accordingly, the parties seeking to obtain any sue:-! bill shall be required to pay into the private bill j office the sum of two hundred dollars, immediate!) j after the first reading thereof; \\nd all such bill i shall be prepared in the english and frencb lac-! guages, by the jwrties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills ol the house, and two hundred and tifty copies therdi in frencb, and one hundred in english, shall b*> Hied at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, he parties seeking to obtain the passing of the bill shall tile at the private bill office tw ¦ bundrod and tifty addl tioual copies in trend, and one hundred copies it the eiiglùh language, of iho bill as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted to the \u2022ft.;ici.< un loi constatant que lu projet du loi a été m», examiné et jugé conforme aux loi» générales et kqt règlements de cutte Chambre, ni être lu |>our la roisième fois avant que le greffier n'ait reçu un cer-.beat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il ni a été fai' remise du cofit de l'impression de 250 -xeinplaires du la version anglaise de l'acte, et de de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit aussi pay,u au comptable de ia Chambre une somme de $200 et en sus le cou de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les main du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déjxisé entre les mains du greffier au moins huit JOUIS avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou ù une oompsgnie à fonds social, ou d'amender telle harte, et de triés cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde \u2022 cture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des -nambree où il a été présenté, mais les frais d'ini-BYession doivent être payés dans chaque chambre.LOUI8 FRECHETTE, 1401 q.C.L.asskm BLEE LEGI8LAT1 VF.Hills prices.Nu petition pour un bill privé n'est reçu après expiration des deux premières semaines de la .selon.Aucun bill privé ne peut être présenté tprèa l'expiration dus trois premières sen,aines de a session.Aucun rapport d'un comité permanent uspécial sur un bill privé ne peut être reçu après expiration des quatre premieres semaines de la tession.1.Toute demande de bill* privés relative a des nat.ièivs qui tombent dans les catégories de sujets lépendaut de la législature de Québec, d'après .Acte Je l'Amérique Britanniu-ue du Nord, 18G7, k>il pour la construction d'un pont, d'un chemin de er.d un tiamway, d'un chemina barrières ou d'une Igne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la instruction ou 1 amélioration d'un havre, canal, sciubc, digue, glissoire ou autres travaux semblables luit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou metier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit \u2022our 1 incorporation d'une cité, ville, village ou tUtre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale; soit pour la division d'une municipalité, ou d'un comeé pour des tins autres que .elles de la représentation dans la législature ; soit \u2022our le changement du chef-lieu d'un comté ou le .léplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpei.tage d un canton ou d une ligne ou d'une .-oncession de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce oi de nature a affecter les droits ou la propriété 1 autres individus, tour Supérieure.District de Montreal.S The Washburn & Moe:i Mfg.Co., Demanderesse : vs.James Ross, Bon A Co., Défendeurs.Avis est par le présent donné que, James P.Ross et Henry 11.BroWll, tous deux des cité et district de Montréal, dans la province de Québec, mar- I chauds et manufacturiers, y faisant affaires comme tels sous les nom et raison de James Ross, Son & \\ Co., le 2e jour d'avril 1895, ont fait un abandon de leurs biens pour le bénélice de leurs créanciers, au j bureau du protonotaire de là cour supérieure du j district de Montréal.W.ALEXr CALDWELL, Député gardien provisoire.Bureau de Caldwell, Tait & Wilks, Royal Insurance Chambers, 1709, rue Notre-Dame.Montréal, 3 avril 1895.1449 Province de Québec, ) o District de Montréal.| ^\"Supérieure.Dans l'affaire de The Canada Bank Note Engraving A Printing Co'y, limited, En liquidation.On premier bordereau de dividendes de cinq par cent a été déclaré dans cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au dix-huitième jour d'avril 1895, après laquelle date les dividendes seront payés.J.N.FULTON, Liquidateur.Fulton & Richards, 1(18, rue Saint-Jacques.Montréal, 27 mars 1895.1447 Province de Québec, 1 .District d'Ottawa.\\ Oour Supérieure.Dans l'affaire de J.A.Bernardin, Buckingham, Insolvable.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un ordre de la cour, en date du 30 mars 1895, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli, qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites au bureau de Lamnrche & Olivier, No.1709, rue Notre-Dame, Montréal, sous un mois.H B.PIC KEN, Curateur.Montréal, 6 avril 1895.1453 Province ot Quebec | N( ( District of Montreal.I ' In the matter of John Metlillivray & Co., of tin city and district of Montreal, merchants.1, the undersigned, William Alexander Caldwell, of the city and district of Montreal, public acceun tant, have been duly appointed curator in this J matter.Creditor.s are requested to file their claims at m\\ ottice, within thirty days from this date.W.ALEXk CALDWELL, Curator : Ottice of Caldwell.Tait & Wilks, 170!».Notre Dame street.Montreal, Oth April, 1895.1452 Province of Quebec, / , I \u2022 * Superior Court.District of Ottawa.i ' In the matter of Aldège Leblanc, of Hull.Notice is hereby given that, on the 30th day ot March last (1895), Aldège Leblanc, of the city of : Hull, said district, has made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, at the ottice of the prothonotary of the superior court for the district of Ottawa.JOSEPH STE MARIE, Creditor plaintiff Hull, 1st April, 1895.1412 Province of Quebec, 1 , .,»\u2022.cut l i t Superior Court.District of Montreal.I ' The Washburn & Moell Mfg.Co.Plaintiff's , vs.daims Ross.Son & Co., Defendants.Notice is hereby given that; James P.Ross and Henry II.Blown, both of the city and district of Montreal, in the province of Quebec, merchants and manufacturers, there carrying rm business as such under flu; l'uni name and style of James Ross, Son & Co.did, on the 2nd day of April, 1895, make an abandonment of their property for the benefit of their creditors, in the office of the pro thonaa.\\ of the superior court for the district of Montreal.W.ALEXs CALDWELL, Deputy provisional guardian.Office of Caldwell, Tait A Wilks, Royal Insurance Chambers, 1709, Notre Dame street.Montreal, 3rd April, 1895.1450 Province of Quebec, \\ a.» (jolu.District of Montreal./ \" In the matter of the Canada Bank Note Engraving & Printing Co'y, limited, In liquidation.A drat dividend of live par cent has been declared in this matter, open to objection until the eighteenth day of April, 1895, after which dividend will be paid.J.N.FULTON, Liquidator.Fulton & Richards, 168, Saint James street.Montreal, 27th March, 181)5.1448 Province of Quebec, District of Ottawa.In the matter of J.A.J- Superior Court.Bernardin, Buckingham.Insolvent.Notice is hereby given that iu virtue of an order of the court, dated the 30th day of March, 1895, I have been appointed curator to the estate of the insolvent, who has made a judicial assignment of his property for tho benefit of bis creditors, j* _ fri Claims must be bled iu the office of Lainarche & Olivier, No.1709, Notre Dame street, Montreal, within one month.H.B.PICKEN Curator.Montreal, tith April, 1895.1454 891 Province de Québec, I Com Su térùturt District do Chicoutimi./ tptmÊUn.Dans l'affaire do Benjamin Côté, marchand, Hébert ville, Failli.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un jugement de l'honorable juge Gagné, en date du .'tOciiie jour de mars 1895, les soussignés ont été nommés curateurs conjoints, et M.Rodolphe Au-dette, de la maison Thihaudcau, Frères & Cie., de Québec, inspecteur aux biens en cette affaire.Les créanciers du dit failli sont requis do produire leurs réclamât ions à notre bureau No.48, rue Saint-Pierre, Québec, dans un délai de trente jours i compter du présent avis.LKFA1VRK & TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Québec.1er avril 1896, 1397 Province de Québec, / - \u2022 District de Québec.\\ ' Dans l'affaire de Villeneuve A Frère, Québec, Insolvables.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé dans cette affaire, et sera sujet a objection jusqu'au 22 avril 1895.Ce dividende sera payable à mon bureau le ou après le 23 avril 1895.Y.E.PARADIS, Curateur.Bureau de Pelletier, Paradis A .Jobin, Bâtisse de 1\" Oie Richelieu, 44.Rue Dalhousie.Québec.4 avril 1895.1459 Cout Suin tire.Province de Québec, | District d'Ottawa.J Dans l'affaire de John McLean A William McLean, Faillis.Le vingtième jour d'avril prochain, le soussigné' s'adiessera à la dite cour pour obtenir une décharge en vertu du dit.acte.W'.R.KENNEY, Procureurs des dits faillis.Hull, H février 1895; 11.'57 4 Ventesd'iiumeubles en vertu «les Actes concernant la Faillite.AVIS DE FAILLITE.Dans l'affaire de Joseph Lecompte, de la cité de Montréal.Les soussignés vendront par encan public, MARDI, le 10 AVRIL 1895, à 11 heures A.M., au bureau de Cils.Desman eau.No.1598, rue Notre-Dame, Montréal, pour le bénéfice de ceux y concernés et la faillite, l'immeuble suivant : Un lot de terre formant partie du lot No.onze cent trente-sept (1137).aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, mesurant soixante et quatre pieds de front sur cent cinquante pieds de profondeur, plus ou moins, et borné en front par le Chemin Papiueau, et eu arrière par le Parc Logan \u2014avec bâtisses siis-érigées.Pour toutes autres informations s'adresser à CHS.DESMARTEAU, Curateur, No.151)8, rue Notre-Dame, Montréal.Marcotte Frère, Encanteurs.1295 2 Province of Quebec.i ./< .District of Chicoutimi.f G7 In the matter of Benjamin Côté, merchant, of Hébert ville, Insolvent.Notice is hereby given that in virtue of a judgment of the Honourable Judge (îagné, dated the 30th day of March, 1896, the undersigned have been appointed joint curators, and Mr.Rodolphe Audette, of the firm of Thibaudeau, Frères & Cie, of Quebec, inspector to the estate in this matter.Creditors of the said insolvent are notified to tile their claims at our office, No.48, Saint Peter street, Quebec, within a delay of thirty days counting from the present notice.LFFAIVRE & TASCHEREAU, .bunt curators.Quebec, 1st April.1896.1398 Superior Court.Province of Quebec, t_ District of Quebec.I In the matter of Villeneuve & Frère, Quebec, Insolvents.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, open to objection until the 22ml of April.1895.This dividend will be payable at my office on or after the 23rd of April, 1865.V.E.PA KADI.-.Curator.Office of Pelletier.Paradis & Jolun, Richelieu & Ontario Nav.Co.Building, 44, Dalhousie street.Quebec, 4th April, 1895.I4tit» Province of Quebec./ a , .|nu / OKI\" il'H' I mil'.District ol ( tttawa.j ' In the matter of John McLean & William McLean, Insolvents.On the twentieth day of April next, the under* signed will apply to the said court, for a discharge under I he said act.\u2022 VV.R.KENNEY, Attorney for said insolvents.Hull, 8th February.1895.1138 Sale of Real Estate under Insolvents Acts.INSOLVENT NOTICE.In the matter of Joseph Lecompte, of the city of Montreal.The undersigned will sell by public aucti .on TUESDAY, the 18th APRIL.'1895, at 11 o'clock A.M., at the ottice of Charles Desmarteaii, No.1598, Notre Dame street, Montreal, the following immovable : A lot of land being part of official lot No.eleven hundred and thirty-seven (11:57), upon the official plan and book of reference of Saint Mary's ward, measuring sixty-four feet in front by one hundred and fifty feet in depth, more or less, and bounded in front by Papineau road, and in rear by Logan Park -with buildings thereon erected.For further informations apply to CHS.DESMARTEAU, Curator, No.1598, Notre Dame street, Montreal.Marcotte Frère, Auctioneers.1296 89 Règle de Cour Province de Québec, \\ Cour de Circuit poor /< District de Montréal, j district de HouMal.N.16637.Le douxietue lourde murs mil huit cent quatre* vingt quinze.Présent :- L'honorable M.le juge ChaIh-sosus.Blanche E.Ma^seolûm Moss, modiste, des cité et «lisnict de Montrés!, Demanderesse vs.Elise Fnuteux, modiste, du même lieu, Défenderesse ; it Aurélien Bigsouotte, aussi du même lieu, commerçant, Opposent.La COUr ordonne que, par un avis dans les langui I française «t anglaise, à cire publié deux fois dans la ttaxette Officielle de Quebec, les créanciers du la dite ElisS Fauteux, la défenderesse en cette cause, qui n'auraient pas oncore produit leurs réclamations.Sont maintenant appelés à les produire en cette cause, au bureau du greffier de cette cour, à Montréal, dans les quinze juins de la date de la première im-eitiou île tel avis dans la dite gazette, accompagnées d'un état ou compte assermenté en conformité aux articles URL1C NOTICE is hereby given that the un I derniontioned LANDS 'and TENEMENTS ' have been seized and will be sold at the respective j limes and places mentioned below.All persona , laving claims on the same which the Registrar it I bound to include in his certificate, under article , 7tH) of the code of civil procedure of Lower Canada, (are hereby required to make them known according to law.All oppositions ami d'aunuicr, afin de dis \\ traire afin de charge, or other oppositions to the [sale, except in cases of Venditioni Exponas, are 1 required to be tiled with tin- undersigned, at bis office, previous to the fifteen days next preceding : the day of sale ; oppositions utiu de conserver may be j filed at any time within six days next after tlu I return of the Writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court\u2014District of A 'thabaska.Arthabaska, to wit:) TAAMK PHILOMENE No.14.\\ \\) BOURQUE, widow of late Godfroî Laliberté, Plaintitl; vs.JOSEPH LU BIEN, son of Eusèbe, Defendant.A land situate in the tenth range of the township of Warwick, now known on the official cadastre for the said township of Warwick, under number one thousand and twenty - three (No.1023)\u2014'drcum stances and dependencies.To be sold at the parochial church door of Saint Valère de Bulstrode, on the TENTH day of JUNE next, at TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable on the sixteenth day of June next.P.L.O.MI LOT.Sheriff's Ottice, Dt puty Sheriff.Arthabaskaville, 3rd April, 1805.1424 I First published, 0th April, 1896.] t su.; Vente* par !\u2022\u2022 SI»- rif\u2014-lieauhaiuoi» * Vis PUBLIC est nef le prêtent1 donne* que ; \\ les TERRES et HERITAGES sous-menth lines ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel» que mentionnés plus bee.X >utes P reonnee avait a exercer à cet égard des réclama-taons nue le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dsns s.n certificat.su vertu de l'article 700 «lu code de procédure civile du Bas-Canada, sou' par le présent req lises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, al'm do distraire, afin de charge ou autres oppositions a la trente, excepté dans 1< cas d.r.,./\u2022'.,.,< Bxpuuu», doivent Itre déposées au bureau du soussigné a ant les quinxe jours qui précéderont immédiatement le jour d.- la rente ; les oppositions afin de oonservor peuvent gtre déposées en aucun ten.p.- dans les six jours après le rnpi ort du Bref.> 1 « « \u2022 11 î ?Sulfa I m aiihui uoia (>l 'BLïc NOTICE is hereby given that the ur.dermeutioued LA NDS and TENEMENTS ha*-* heen sei/.cd, and will he solo at the respective tim-i and p.;.c.s mentioned below All persons bavin claims un he tame which the registrar is not bo me to Include \u2022 I is certificate, un 1er srtii le 700 of thi cole \u2022; ei\" 1 procedure of LoworCanada, are sen bj required b make them Icnnwi aeoordin^ to law all '*im ni ¦ \"i be til* < with the undersigned, athisolHce, previous to tb* fifteen days nei preceding the lay of sale : opre sit i .u s ./i,, lie bois* ter may be i?!.'1 at an ?tin m within six lays next after the tenir'.the writ.PIER! FACIAS DK BONIS ET TERRIS.( our Sn/ie'iii nee.Province deQuébec', | TITHE TRUST AND LOAN District de Montréal.} j COMPANY, Demande-No.2642.j resse ; centre PIERRE CLICHE, Défendeur.I'm certain morceau de terre situé dans la paroisse de Sainte-Clothilde, dans le comté de Chftteauguay, connu et désigné aux [dsn et livre de renvoi otliciels de la paroisse de Saint-Jean Clirysostôiuc, sous le numéro cent oiiiquante-deux (lô2) ; borné comme suit : vers le sud est par un chemin public, vers le iiord-cst par It lot No.163, vers le sud ouest par le lot Né.161, et vers le nord-ouest par un chemin public, mesurant en front deux arpents, cinq perches et trois pieds de largeur par vingt arpents de longueur, superficie cinquante arpents, trente-trois perches et un tiers\u2014avec les bâtisses sus-éri-gées.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Sainte-Clothilde, LUNDI, le DIXIEME jour de JUIN prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Bref rapportable le vingt-huitième jour de juin aussi prochain.PHILEMON LABERGE, Bureau du Shérif.Shérif.Beauharunis, -'\u2022 mars If06.1383 [Première publication, ti avril 1806.] VENDITIONI EXPONAS.Province de Québec, ) à 1 EORGE TRAVER, De-District d'Ibt-rville.A J mandeur ; vs.ROBERT No.1!»1 jKEDDY kt ai.Défendeurs.Comme appartenant à Robert Keddy : Un terre située dans le troisième rang du township de Hemmiugford, appelée Granted Land, connue et désignée aux plan et livre de renvoi otliciels du die township de llcmmiugfoid, sous le numéro quatre-vingt-dix-sept A (97A), de la contenance de cinquante-quatre arpents et quatre-vingt-seize perches, plus ou inoins - avec les bâsisses bus-érigeos.La dite terre devant être vendue sujette à la charge du douaire eoutumier légal de Dame Mary Wallace, épouse du dit défendeur Robert Keddy, et de ses enfants nés et à naître de sou mariage avec le dit défendeur Robert Keddy.existant sur le dit immeuble.Pour être vendue à la porte de l'église paioissiale de la paroisse de Saint-Romain de lleniiningford, LUNDI, le SIXIEME jour du mois de MAI prochain, à ONZE heures de lavant-midi.Bref rapportable le quatorzième jour de mai aussi prochain.PHILEMON LABERGE, Bureau du Shérif, Shérif.Beauharnois, '.'avril I8!».r>.140!» [Première publication, »'¦ avril LS'Jô.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS Sufterior < 'uurt.Province ol Quebec,)fllHETRUST AND LOAN District of Montreal.} 1 COMPANY, Plaintitl N.-oil'.j against PIERRE CLICHE j Defendant.A certain piece of land situate in t e parish ¦ 1 Sainte Clothilde, iu the county of Ch&tcaugua] j known and designated on the official plan and I \u2022 ¦ of reference of the parish of Saint lean Chrysei tome as number one hundred and fifty-two (162) i bounded imj follows ; to the south east by a public ! road, to the north east by lot No.163, to the sou I aes! ! y lot No.161, and to the north west by s [public road, nic.euring in front two arpents fivi perches and three feet in width by twenty arpenta in length, area tifty arpents thirty-three perche-and one third with the bud lings thereon erected To be sold at the parochial church door of tin parish of Sainte Clothilde, ou MONDAY, tlM TENTH day of JUNK next, at ELEVEN o'clocl in the forenoon.Said writ returnable the twentj eighth day of June also next.PHILEMON LABERGE, Sheriffs Office, Sheriff Beauharnois, 29th March, 1896.1384 I First published, 6th April, 1896.] VENDITIONI EXPONAS.Province of Quebec, \\ / 1 E< >B< ; BTRA VER,Plaui District of Iberville.\u2022 I If till ; vs.ROB E B l No.191.I KEDDY kt ax., Defendant! As belonging to Robert Keddy : A land situate iu the third range of the town of Hcmmingfurd, oilled Granted Land, known and designated on the official plan and book ol referet:¦¦> of the said township of Hemmingford, as numb* : ninety-seven A (It?A), containing fifty-four arpent and ninety-six perches, more or less \u2014 with 1 buildings thereon erected.Said land to be sold subject to the charge of th' customary legal dower of Dame Mary Wallace, wi-of the said defendaut Robert Keddy, and of bet children born or to be born of lui marriage with the said defendant Ro'»ert Keddy, existing on th< said immoveable.To be sold at the parochial church door of thi parish of Saint Romain de i leiiimingford, on MON DAV, the SIXTH day of the month of MAY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Writ returnable on the fourteenth day of May also next.PHILEMON LABERGE, Sheriff's Office, Sheriff Beauharnois, 2nd April, 1886.1410 [First published, 6th April, 18!»ô.| 81) i FIERI Facias DE TERRIS.l'util ill- Circuit duns et jnrir le comte de lien n/i'iimus, t \"J dims In rilte de Snlidiin il l'u/li i(/iV/i/, ?iProvineedeQuébec, ( ïolIN HENKY WIL District de Beauharnois.BON , Demandeur ; No.1844t.Ivs.DAMASK PERRON, Défendeur.lue terre située dune le paroisse de Sainte-Berbe, dans le comté de Huntingdon, connue et désignée aux plan cl livre de renvoi otHciels des paroisses de Saint Anicet et Saint»! Hal lie, sons lo ninnéro sept .lit soixaiit e t rei/.e (Î7.'
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