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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 31)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1895-08-03, Collections de BAnQ.

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[" No.3i 1673 Vol.XXVII HmHU* Officielle dc Qiiéber PUBLIEE PAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 3 AOUT, 1895.AVIS DU GOUVERNEMENT.'.¦ Les wis, documents ou annonces reçus après midi le jeu U de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle, du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1785 Nominations Bureau du Secrétaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date du 4 mai 1892, pour la paroisse de N.-D.de Bonsecours de L'Islet, dans le comté de LTslet, et de nommer par commission en date du 19 juillet 1895, MM.Ouésime Ménard, Auguste Bélanger (Benoui), Louis Blanchette et Eugène Morin, commissaires de la dite cour.LOUIS P.PELLETIER, Secrétaire de la province.Proclamations de [ J.A.CHAPLEAU.Canada, Province Québec, (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 3rd AUGUST, 1895.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Officiai Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.1786 Appointments Secretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the 4th May, 1892, for the parish of N.D.de Bonsecours de Tj'Islet, in the county of L'Islet, and to appoint by commission dated the 19th duly, 1895, Messrs.One-siine Ménard, Auguste Bélanger (Benoni), Louis Blanchette and Eugène Morin, commissioners of the said court.LOUIS P.PELLETIER, 2890 Provincial secretary.Proclamations J.A.CHAPLEAU.Canada, Province of ! Quebec.(L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, «fcc., &c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting ; 1674 PROCLAMATION.Tu.Chask-Casuiuin, \\ 4 TTENDU qu'en vertu Proc.-General.I J\\dua dispositions du l'article 5002 des si ai m s refondus de la province du Québec, il est décrété qu'il sera préparé, sous la direction du Commissaire des terres do la Couronne, un plan de chaque cité, ville et village constitués en corporation, paroisse, canton ou partie d'icoux, dans chaque comté ou division d'enregistrement dans la province, avec un livre de renvoi indiquant ces endroits et énonçant ce qui suit : 1.Une description générale de chaque lot ou lopin de terre désigné daus le plan qui s'y rapporte ; 2.Le nom du propriétaire du Chaque lot ou lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire de tout droit réel en tel lot, autant qu'il est possible de s'en assurer; et 3.Toute chose propre à faire comprendre le plan.Chaque lot ou lopin de terre séparé, désigné sur le plan et indique dans le livre par un numéro qui est marqué sur le plan et inscrit sur le livre.Le Commissaire peut adopter tout moyen qu'il croit propre à en assurer l'exactitude.Chaque plan et livre de renvoi sont dressés jusqu'à une date précise à laquelle ils sont corrigés aussi bien que possible ; cette date y est marquée, et le plan qui est signé par le Commissaire reste dans les archives de son bureau.Et vu les dispositions suivantes des articles 2108, 2109, 2170, 2171, 2172, 2173 et 2170» du Code Civil du Bas-Canada, savoir : \" 2108.Après que copie des plan et livre de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation, tel que mentionné en l'article 2109, le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot, et suffit daus tout document quelconque ; et toute partie de ce lot est suffisamment désignée en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant, à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi composé et en indiquant quelle partie de chaque lot numéroté il contient.\" La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, eu de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente ou jugement de ratification, ne sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent article.\" Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui leur est donné sur le plan et dans ls livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation, l'enregistrement ne peut affecter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\" 2169.Le dépôt des plan et livre de renvoi primitifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.44 2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionne en second lieu daus l'article 2161.\" 2171.A compter de l'époque fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant, sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi, un renvoi a chaque entrée faite Buboéquemraent dans les autres livres PROCLAMATION.Tu.OhaIX Casohaix, I TTTHEBBAB, in virtue Ally.Gineriil.J \\\\ of the provision» >f article 5668 of the Revised Statutes of the pro vince of Quebec, it is enacted that the Commissioner of Crown Lands shall cause to be prepared, under his superintendence, a plan of each city, town, incorporated village, parish, township or part thereof, in each county or registration division in the province, with a bonk of reference to each, in which are set forth : 1.A general description of each lot or parcel of land shewn on the plan to which it refers ; 2.The name of the owner of each separate lot or parcel of land or of any estate therein, so far as it nan be ascertained ; ami 3.Everything necessary to the right understand' iug of such plan.Each separate lot or parcel of land, shewn on the plan, shall be referred to in the said book, by a number which shall be marked upon the plan and entered in the book.The Commissioner may aloptauy means he thinks proper to ensure the correctness thereof.Each plan and book of reference shall be made up to some precise date, up to which it shall he-corrected as far as possible ; and such date is marked upon it and the plan which is signed by the Commissioner remains of record in his office.And considering the following provisions of articles 2108, 2109, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2176a of the Civil Code of Lower Canada, to wit : 44 2108.When a copy of the plan and hook of reference for the whole of a registration division has been deposited in the office for such division, and notice has been given by proelaniatu n in the manner mentioned in article 2109, the number given to a lot upon the plan and in the book \u2022 f reference is the true description of such lot and is sufficient as such in any document whatever ; and any part of such lot is sufficiently designated hy stating thai it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of parts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.44 The description of an immoveable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced licitation, or of any sale having the effect of a sheriffs sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will not be deemed sufficient, unless it is made in conformity with the provisions of this article.44 As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immoveables indicated on such plan are bound to designate such immoveables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the manner above prescribed ; in default of such designation, the registration does not affect the lot in question, unless there is tiled a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be affected by such registration.44 2169.The deposit of the original plan and book of reference in any registration division U declared by a proclamation from the governor in council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall come into force herein.44 2170.The registrar, so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immoveables mentioned in the second place in article 2161.44 2171.From and after the day appointed by such proclamation, the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immoveables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in 2 1675 et registres affectant tel lut, de manière à mettre tOttte personne en état «le constater facilement toutes les entrées faites suhséquemuient concernant ce lot.\" J17- Dans les deux ans qui suivent la date fixée par la proclamation du lieutenant-louver-nuur, pour la mise en vigueur des dispositions de l'article 21t»K, dans une division d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette division, y doit être renou vêlé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, on la manière prescrite en l'article 3168, et observant les autres formalités prescrites en l'article 8131, pour le renouvellement ordinaire de l'enregis-ment des hypothèques.\" Il est tenu un index des livres employés à la transcription du l'avis mentionné au présent article, de la même manière quu l'index mentionné un l'article 2131.\" 2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.2176a.Chaque fois «pie le plan dus lots d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton eu d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une division d'enregistrement, a été fait conformément à la loi, le lieutenant gouverneur en conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre du renvoi qui s'y rapporte.\" Ls dépôt de ces plan et livre de renvoi est annoncé par une proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, lixant eu même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans cette division d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan a été ainsi déposé ; et à dater du l'époque tixée dans la proclamation, toutes les dispositions de ce code s'appliquent à ces plan et livre de renvoi, ainsi qu aux propriétés qui y sont comprises, et aux contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant OU affectant ces propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eût été fait conformément a l'article 2166.Et attendu que l'honorable Commissaire des terras de la Couronne de Notre Province de Québec a fait préjmrer, sous sa direction, dos plans et des livres de renvoi officiels d'une partie du cantf Fleuriau, (savoir : les lots du premier rang et du deuxième rang, et les lots un (1) à trente-trois (33) inclusivement des rangs trois (3), quatre (4), cinq (5) et six (0), et d'une partie du canton NeigettH, (savoir : le canton, moins la partie cadastrée dans la paroisse Saint-Donat), dans le comté de Rimouaki, et constituant une partie de la deuxième division du comté de Rimouski ; Et attendu que les dits plans et livres de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marquée en iceux, lesquels sont signés par Notre dit Commissaire des torres do la Couronne, et restent dans les archives de son bureau ; Et attendu que des copies des dits plans et livres de renvoi certifiées par le dit Commissaire des terres de la Couronne, ont été déposées dans le bureau d'enregistrement de la dite deuxième division d'enregistrement du comté de RIMOUSKI, et restent ouvertes à l'inspection du public, pendant les heures de bureau, savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et les fêtes exceptés ; Et attendu qu'à l'égard des dits plans et livres de renvoi, Notre dit Commissaire des terres de la Couronne s'est, en tout point, conformé aux dispositions du dit article 5662 des Statuts refondus de la province de Québec et à celles du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent.ET ATTENDU que le lieutenant-gouverneur de the other book* and registers allotting .lAi lot, so as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it, made after that time.\" 2172.Within two years from the date fixed by the Lieutenant Governor's proclamation, bringing thu provisions of article 8168, into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such ^division must be renewed by menus of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the immoveable affected in the manner prescribed in article 8168, and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.\" An index must be kept for the books used for the registration of the notices mentioned in this article, in the same manner as the index mentioned in article 2131.\" 2173.If such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.11 2176».Whenever the plan of the lots of any city, town, village, parish, township or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the law, the Lieutenant Governor in council may cause to bo tiled in the registrar office of the proper registration division, a correct copy of such plan, together with a copy of the book of reference relating thereto.M The deposit of those plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant Governor in council, which at the same time determines the day upon which the provisions of the article 2168 shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan has been so tiled ; and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of this code apply to these plan and to such book of reference and to all property comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever concerning or affecting these properties, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited, in conformity with article 2166.And wiikkeas the Honorable the Commissioner of Crown Lands of Our Province of Quebec has caused to be prepared, under his superintendence, correct plans and books of reference of a part of the township Fleuriau, (to wit : the lots of the first and second ranges, and the lots one (1) up to thirty three (33) inclusively of the third (3), fourth (4).fifth (5) and sixth (6) ranges), and of a part of the township Neigette, (to wit : the township, less the cadastral part in the parish Saint Donat), in the county of Rimouski, and forming part of the second division of the county of Rimouski.And whereas such plans and books of reference have been made up to some precise date marked upon the same, which bear also the signature of Our said Commissioner of Crown Lands, and remain of record in his office ; And whereas copies of such plans and books of reference certified by the said Commissioner of Crown Lands, has been deposited in the office of the registrar for the second registration division of the county of RIMOUSKI, and there remain open to the inspection of the public during office hours, that is to say .between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and Holidays ; And whekeas, so tar as regards such plans and books of reference, Our said Commissioner of Crown Lands has, in every respect, complied with the provisions of the said article 5662 of the Revised Statutes of the Province of Quebec and with those of the Civil Code of Lower Canada relating thereto.AND WHEREAS the lieutenant governor of Our 1676 Notre dits Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif delà dite Province, a fixé le QUINZIEME jour du moi» d'AOUT prochain, eomuie devant 'tie le jour il partir duquel les dispositions de l'article -108 du Code Civil du lias-Canada deviendront M seront en vigueur dans la dite deuxième division 1 nregistrement relativement aux dites partiel des lits .anions FLEURI AU et NEIGETTE, faisant partie de la dit.- dh 'h d'enregistrement : A CES CAUSES, Nous déclarons, par Notre pré* sente Proclamation, qu'a partir du dit QUINZIEME jour du mois d'AOUT prochain, les dispositions le l'artiole 2H>8 du (Jo«le Civil «lu Bas-Canada, levien Iront et seront en vigueur dans la dite deuxième division d'enregistrement relativement aux dites partiel des dits cantons FLEURI Al' et NEIOETTE : l'.'t par ces présentes, Nous invitons toutes personnes avant des hypothèque! enregistrées dans la dite deuxième division d'enregistrement du comté le RIMOUSKI, «le les renouveler daus les deux ans 1UÏ suivront le dit QUINZIEME jour du mois d'AOUT prochain, :ï peine de perdre la priorité conférée par le dit Code Civil.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner eont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.Es Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles tait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIX NEUVIEME jour de JUILLET, duns l'année de Notre Seigneur, mil huit cent quatre- vingt-quinze, et de Notre Règne la cinquante-neuvième.Par ordre, LOUIS P.PELLETIER, 289.'5 Secrétaire de la province.Canada, j .1.A.CHAPLEAU.Province de .Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce do Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Fed, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Th.Chase-Casorain, ) 4 TITCNDU que .1.A.Proc.-GM.J ±\\ Gravel, L.\\V.Marchand, L.O.Hétu et .1.B.LaHour, éeuyers, quatre des commissaires dûment nommés pour les lins lu chapitre premier du titre neuf des statuts refondus de la province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Montréal, dans Notre province de Québec, tel que cannniquemeiit reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, ont, sous l'autorité des dits statuts, fait un rapport de leur opinion au lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec, accompagné d'un procès-verbal le leurs procédés, par lequel ils décrivent et déterminent les limites et bornes qu'ils croient le plus convenable d'assigner a la paroisse de La Présentation de la Sainte-Vierge, dans le comté de Jacques-Cartier, dans le dit diocèse susdit, comme suit, savoir : Ton*1 le territoire irrégulier, comprenant : premièrement, tous les lots depuis le lot numéro un (1), inclusivement, jusqu'nu lot numéro huit cent qdatre-vingt-dix-neuf (899), aussi inclusivement, du cadastre officiel de Lachine, y compris tous les lots des .lots subdivisés du mémo cadastre.Deuxièmement, said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, has tixed the FIFTEENTH day of the month of AUGUST next, as the day from J and after win h the provisions of article 2108 of the j Civil Code of Lower Canada shall come into force I in i he said second registration division respecting I the said parts of the said townships FLEURI AU and NEIOETTE, formii g pari of the said registration division ; NOW KNOW YE, that We do, by this Our Proela.niation.declare that from the said FIFTEENTH dayof the month of AUGUST next, the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in ami apply respectively to tlie said second registration division respecting the said parts of the nid townships FLEURiAU and NEIOETTE; And We do hereby call upon all persons having hypothec! registered in the said second registration division of the county of RIMOUSKI, to renew the same within the period of two years after the said FIFTEENTH day of the mouth of AUGUST next, on pain of the forfeiture of priority provided in the said Civil Code.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Wheiseok, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well Beloved, the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant Governor of the said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this NINETEENTH day of JULY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-five, and in the fifty-ninth year of Our Reign.By command, LOUIS P.PELLETIER, 2894 Provincial secretary.Canada, j Province of J- Quebec.J J.A.CHAPLEAU.fL.S] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Arc , Arc.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Gkeetino.PROCLAMATION.Tu.Chase Casokain, / \"II HI ERE A S J.A.4%.-genera!.\\ \\\\ Gravel, L.W.Marchand, L.O.Hétu and J.B.LaHeur, Esquires, four of the commissioners duly appointed for the purposes of chapter first of title nine of the Revised Statutes of the Province of Quebec, in and for the Roman Catholic diocese of Montreal, in Our Province of Quebec, canonically acknowledged and erected by the ecclesiastical authorities, have, under the authority of the said Statutes, made to the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, a return of their «pinion, with a procès-ve rind of their proceedings, by which they describe and declare the limits and boundaries which they think most expedient to be assigned to the parish of La Présentation de la Sainte Vierge, in the county of Jacques Cartier, in the said diocese aforesaid, as follows, that is to say : All the territory of irregular outline comprising firstly all the lots from lot number one (1) inclusively, up to lot number eight hundred and ninety-nine (899) also inclusively, of the official cadastre of Lachine, including therein all the lots of subdivision lots of the same cadastre.Secondly, all the lots 1G77 tout le» lot» depuis le lot numéro oing cent quarante* j quatre (544), inclusivement, jusqu'au lot numéro cini| coût cinquante-neuf (550), aussi inclusivement, du cadastre ofliciol do la paroisse Saint-Laurent.I Troisièmement, le lot numéro cinq cent cin) j.'.u- tous les lots depuis lo lot numéroein>| cent sept (6Û7)i inclusivement, jusqu'au lot numéro cinq cent quarante-trois (;\"»-».\"»).aussi inclusivement, du dit cadastre ofliciol do la paroisse Saint-Laurent.Lequel territoire est borné connue suit, savoir : au sud partie par le lac Saint-Louis, partie par 11 paroisse de Lachine, et partie par la paroisse do Kotre-Dame-de-Orftce ; à l'ouest par la paroisse de la Pointe-Claire ; au nord-ouest partie par la dite paroisse de la Pointe-Claire, partie par la ligue de séparation entre la cote Saint-François sud et la cote de Liesse nord, et partie par la ligne de séparation entre les lots numéros cinq cent cinq (505) et cinq cent six (50b), du cadastre de la susdite paroisse Saint-Laurent ; au nord-est partie par la ligne qui sépare le lot numéro cinq cent sept (507) du lot numéro cinq cent six (500), du même cadastre, partie par lo chemin ou montée do Vertu et partie par la ligne qui sépare les lots numéros cinq cent cinquante-huit (558) et cinq cent cinquante-neuf (569) du lot numéro cinq cent soixante (560), du Cadastre do la paroisse Saint Laurent : enfin à l'est partie par la ligne separative des lots numéros huit cent quatre-vingt-dix-neuf (899) et neuf cent (000), du cadastre do la paroisse Lachine, et partie par la ville Lachine.Ladite paroisse de La Présentation de la Sainte-Vierge comprend un territoire d'environ six mille quatre cent soixante et dix (0470) arpents et cinquante-neuf (50) perches.Scia il distraire du territoire ci-dessus décrit, cette partie du lot numéro cinq cent huit (508), de la paroisse Saint-Laurent ; comprise entre la côte de Vertu et le premier fossé qui traverse le dit lot formant environ quatre (4) arpents on superficie, A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la paroisse de LA PRESENTATION DE LA SAINTE-VIERGES, ci-dessus décrites.Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la paroisse île LA PRESENTATION DE LA SAINTE-VIERGE, décrite connue susdit, sera une paroisse pour toutes les lins civiles on conformité des dispositions des susdits statuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets ot tous autres cpie les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer lo grand Sceau de Notre Province de Québec : TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province do Quéoec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce ONZIEME jour de J L'ILLET, dans l'année de Notre Soigneur, mil huit cent quatre-vingt-quinze, et do Notre Règne la cinquante-neuvième.Par ordre, LOUIS P.PELLETIER, 2801 Secrétaire de la province.from lot number five hundred and forty-four (544) inclusively up to lot number live h mdrcd and fifty-nine (659) also inclusively, of the official cadas'.n-of the parish Saint Laurent.Thirdly, lot number live hundred and live (505) and all ihu lots from lot number live hundred and seven (507) inclusively up to number five hundred and forty three (643) also inclusively, of the said official cadastre of the pari h Saint Laurent.The said territory bounded as follows, to wit : on the south partly by the Lake Saint Louis, partly by the parish of Lachine and partlyhy thv parish of Norrt Dame do Grftoe ; on the west by the parish of L;.Pointe Claire ; on the north west partly by the .*»\u2022»»\"'\u2022 parish of La Pointe Claire,partly by the division lint between the Côte Saint Francois South and the Côté de Liesse North, and partly by the division lino between lots numbers live hundred and five (505) and five hundred and six (5tM»), of the cadastre of the aforesaid parish Saint Laurent ; on the north east partly by the line which separates the lot five hundred and seven (507) from lot number five hundred and six (606)of the same cadastre.partly by the road or ascent of Vertu and partly by the lint which separates the lots numbers live hundred and fifty-eight (558) and live hundred and liffy-nine (550) of lot number live hundred and sixty (660) of the cadastre of the parish Saint Laurent : finally on the east partly by the line which separates the lots numbers eight hundred and ninety-nine (800) and nine hundred (000) of the cadastre of the parish.Lachine.and partly by the town of Lachine.The said parish of La Présentation do la Sainte Vierge comprising a territory of about six thousand four hundred and seventy (0470) arpents and fifty-nine (50) perches.To be taken off from the territory above described, that part of lot number live hundred and eight (508) of the parish Saint Laurent, included between* the Côte de Vertu and the first ditch which crosses the said lot forming about four arpents (4) in super fioies, NOW KNOW YE, that We have confirmed,established and recognized, and by these presents do Confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries of the parish of LA PRESENTATION DE LA SAINTE VIERGE, aforesaid.And We have erected and declared, and by these presents erect and declare the said parish of LA PRESENTATION DE LA SAINTE VIERGE to bo a parish for all civil purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid sta lutes.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves, accordingly.In Testimony Whkrbof, We have caused those Our Letters to be made Patent, and the great Seal of the Province of Quebec to bo hereunto affixed .Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant Governor of ( )ur said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of.Quebec, in Our said Province of Quebec, this ELEVENTH day JULY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-five, and in the fifty-ninth year of Our Reign.By command, LOUIS P.PELLETIER 2802 Secretary. 1078 Canada, \\ Province de [ J.A.CHAPLEAU.Québec.J 7l.s.| VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-1'ni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province do Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Légwdative de Notre dite Province, sommés et appelés aune Assemblée de la Législature do Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité do Québec, le TRENTIEME jour du mois do .1 l'IL-LET dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-quinze, et à chacun de vous\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU (pie l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le TRENTIEME jour du mois de JUILLET mil huit cent quatre-vingt-quinze, au |uel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec ; sachez m untenant que, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aiinés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis do Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, rouB convoquant et par ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, an Notre Cité de Québec, SAMEDI, le SEPTIEME jour du mois de SEPTEMBRE prochain, et y agir comme le droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer lo grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DOUZIEME jour de JUILLET dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-quinze, et de Notre Règne la cinquante-neuvième.Par ordre, L.G.DES JARDINS, Greffier do la Couronne en Chancellerie, 1787 Québec.Avis du Gouvernement Province i>e Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC E-,t par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 00 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Canton Maria.Lot 25, du 4e rang, à Aug.Miville.('anion ll'atford.Lot 17, du 5e rang N.E., à B.Vachon.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 3 août 1895.2957 Canada, ) Province of [ J.A.CHAPLEAU.Quebec.J VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, &0., &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Mem hers elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the THIR TIETH day of the month of JULY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety five, you and each of you\u2014 Gkeetino : PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the THIRTIETH day of the month of JULY, one thousand eight hundred and ninety-five, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear ; Now Know Ye, that for divers causes and const derations, and taking into consideration the great ease and convenience of < )tir loving subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by those presents enjoining you and each of you, that on SATURDAY, the SEVENTH day of the month of SEPTEMBER next, you meet Us, in Oui Legislature of the said Province, at Our city o< Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fa 11 not.Ln Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWELFTH day of JULY, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-live, and in the fifty-ninth year of Our Reign.By order, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery, 1788 Quebec.Government Notices Province of Quebec.Department of Crown Lamia.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations < f the public lands mentioned in the following list : Township Maria.Lot 25, of 4th range, to Aug.Miville.Tiiunship Watford.Lot 17, of 5th range N.E., to B.Vachon.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Crown Lands Department, Quebec, 3rd August, 1895.2958 1079 département du secrétaire 1>e la province.Québec, 23 juillet 1895.Avis est par lo présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant gouverneur, par le conseil municipal de la paroisse de Saint-Théophile de Iicauce, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'eu français seulement, tous avis, règlements ou résolutions faits ou passés par le dit conseil.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délai de deux mois qui suivront la seconde et dernière publication du présent avis.LOUIS P.PELLETIER, 2815 Secrétaire de la province.Province be Quebec.Département des Terres de lu Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.J283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Adj.«34».Hulxt rode, La A ouest du lot 27, du 8o rang, à Léon Constant.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 19 juillet 1895.Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 00 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Canton Tourelle.Lot 1, du 2e rang, à Lucien Lavoie.Canton Armand.# Lot 72, du rang A, à Clément Lagacé,Jtils.Canton Normand in.Rang nord.Lot 40, à dos Fortin.Lot 41, à Jean Côté.Canton A rclt a m baidt.Lot 28, du 12e rang, à Jos.Piché.13e rang.Lot 17, à X.Lantier.Lot 19, à J.B.Tourangeau.Lot 26, à H.Bose.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Què*bee, 27 juillet 1895.2799-2 VENTE A L'ENCHERE DE L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE ET PRISON D'AYLMER.Département des Travaux Publics.Québec, 14 juin 1895.Avis est par le présent donné que la propriété de l'ancien palais de justice et prison d'Aylmor, sera vendue à l'enchère, sur les lieux mêmes, à Aylmer, MERCREDI, le SEPTIEME jour du mois d'AOUT prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Un dia- Provincial Secretary's Department.Quebec, 23rd July, 1895.Notice is hereby given that a petition has been presented to the lieutenant governor by the municipal council of the parish of Saint Théophile de hcauce, to obtain the authorization to publish in trench only, all notices, by-laws or resolutions made or passed by said council.All representation to the eoiintrary must be filed within the delay of two months from the second and last publication of the present notice.LOUIS P.PELLETIER, 2810 Provincial secretary.Province ok Quebec.Department of Crown Laiuls.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 00 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.6349.Bul&trode, West A of the lot 27, in the 8th range, to Léon Constant.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 19th July, 1895.Province of Quebec.Department of Crown Lands PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Tnwnsliip Tourelle.Lot 1, of 2nd range, to Lucien Lavoie.Toimship Armand.Lot 72, of range A, to Clement Lagacé, junior.Towitsh ip Normand in.North range.Lot 40, to Jos.Fortin.Lot 41, to Jean Côté.Townth ip A rchambiodt.Lot 28, of 12th range, to Jos.Piché.13th range.Lot 17, to X.Lantier.Lot 19, to J.B.Tourangeau.Lot 20, to H.Bose.E.E.TACHF, Assistant Commissioner.Crown Lands Department, Quebec, 27th July, 1895.2800 SALE BY AUCTION OF THE OLD AYLMER COURT HOUSE AND GAOL.Department of Public Works.Quebec, 14th June, 1895.Notice is hereby given that the property of the old Aylmer court house and gaol will be sold by auction, on the premises, at Aylmer, on WEDNESDAY, the SEVENTH day of the month of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.A plan of 1680 gramme du terrain est déposé chez.M.le shérif du district, à Hull, où l'on peut aller le consulter.Par ordre, ERNEST GAGNON, 2399-8 Secrétaire.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Mils Prives.' 63.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Legislature de la Province de Quebec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérioue Britannique du Nord, 1867.clause 98, pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou astres travaux semL.uLies ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social : l'Incorporation d une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres tins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun :antons, le changement de site d aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant to te commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession : ou pour octroyer à qui que ce ¦oit des droits ou privileges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant c:airement et distinctement la nature et l'objet de 1\\ demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, on français et en anglais, et dans un journal puolié en angla: i ef.dans un autre publié on français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans 1 une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un Beul journal \u2022u s'il n'y existe pas de journal, la publication ( Lois les deux langues) se fera dans la Qazeth OficiiUe et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dan3 chaque cas, perlant une période d'au moins un mois durant 1 .ntervalle do temps écoulé entre la clôture de la saesiou précédente et la prise en considération de lu pétition.64.\u2014Avant d'adresser a ia chambre aucun-, pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage las personnes se proposant de faire cette pétition devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, do la hauteur des arches, de I espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si cl h t-:-nt l'intention de construire un pont-tournant ou QOll, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occas onnés par des aills privés conférant quelque privilege exclusif ou pour toute autre objet de profit, ou pour 1 avantage d'an particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur lu public ; conséquemmeir les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées do payer au bureau des bil.privés la somme de deux cent piastres immédiatement après leur première ecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, ot 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a | the ground is filed in the office of the sheriff of the district, at Hull, where it can be examined.By order, ERNEST GAGNON.2400 Secretary.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notices for Private lidl-.63 -All applications for private bills, prop y within the range of the powers of the Legislature i f the Province of Quebec, according to the provisions f the act of British North America, 1867, clause bi whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canai, lock, dam 01 slide, or other like works ; the granting of a rich', of ferry ; the construction of works for supply'ug gas or water the incorporation of an particu., profession or trade, or of any joint stock companj ; the incorporation of a city, town, village, or othei municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or ot any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation ef any common ; the resurvey of any township, Hue or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or pjculia rigiits or privileges whatever, or for doing auj matter, or thing which in its operation woule affect the rights or property of other parties, oi relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like naturo to any former act,\u2014shall require a notice, dead} and distinctly specifying the nature and object i : the application, to be published as follows, vus :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and trench languages, and in one new.paper in the english, and one newspaper in th trench language n the district afiected, or in but \u2022 languages, if there be but one paper ; or if the be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and m a paper published in an adjoining district Such notice shall be continued in each case foi a period of at least one month, during the interval of time between* the close of the next precodim session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave I bring in a private bill for the erection of a toe-bridge, is presented to the house, the person oi persons intending to petition for such bill shah upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notico of the rates which hey intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments-or piers for the passage of rafts or vessels, ano mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions ot the same.60.\u2014The expenses bill en français ou en anglais, et déposer en même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payor l'impression de 550 exemplaires en français ot 400 exemplaires en anglais, ot aussi 82.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cinquante contins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit êt e faite par les officiera do la Chambre, et 1 impressio i par l'entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de 8200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été dé]K>sé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une comjmgnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.Ces sommes doivent être payéoB immédiatement ajrei la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le c< mité.'\u2022 Les bills pour incorporer les villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause iu statut général que \"on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passa; mu et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills prjwt*; \" \" Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.\" \" Les plans des routes do ces chemins do fer, chemins a barrières, lignes de télégraphe ou de Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and in the district affected : >*»d in efault of either or such newspaper in such District, then in a similar new paper published in an anjoining District.3.Such Notice shall be continued, in each can.for a period of at least one month during the-interval of time between the close of the nex* proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of 3uch notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the HouBe, to be filed in the office of ihr Committee on Standing Order In the case of an intended application for n Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, th« person or persons intending to petition for fucL Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which they inter*?to aik, the extend of ho privilege, the height ot iho arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and air.whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk < ' the House, eight days before the opening of th«> session, a copy of such Bill in the english of french language, and shall at the same tin e dojKisit with the accountant of the House a sun.sufficient to pay for printing 400 copies in englisf and 550 copies in French, and also 82 per page of printer matter for the translat on and 50 cents per |>age for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of 8200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and Bhall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be i>aid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all jther cases.Such payments shall be made immediately after the second reading before the consideration of the Bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only shall contain such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general act which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to'be substituted tor the one so departed from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at their expense before the Private Bull Committee passes upon such clauses All Bills authorizing the building of any railway, turnpike road, telegraph or telephone line shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exercised.Plans shewing the routes of such railways, turnpike roads, telegraph or telephone lines and the 1683 téléphone et ht situation don ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces hills seront référés, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.\" \" Lorsque les hills privés sont introduits dans le hut d'amender des actes existants, ces hill., doivent décréter que la clause que l'on désire .mender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, on indiquant les amendement* «Mitre crochets.\" Dane le cas où les promoteurs de ces lulls ne se conformeraient pas à cette disposition, le grenier en chef du bureau des hills privés doit les faire imprimer daus cotte forme aux frais des pro moteurs.L.G.DESJARDINS, 1403 ( effler de l'Assemblée Légialai iv>.Avis Divers avis PUBUO.Avis public est par le présent donné qu'après l'expiration de deux mois de cette date, les soussignés, représentant l'Association de Cimetière de North Hatley, en leurs capacités respectives de pré-sident, secrétaire ot comité gérant de la dite association, feront application au lieutenant-gouverneur de la province do Québec en conseil pour un ordre en conseil confirmant aux dites personnes représentant la dite association, à leurs associés et a leurs successeurs, à tout jamais, une vente de la part d'un nommé J.S.Gage aux dite représentante de la dite association et à leurs successeurs, atout jamais, dun certain morceau de terre formant partie du lot cadastral No.570, de Hatley, et une partie du lot primitif No.24, dans lo île rang de Hatley, dans lo district de Saint-François, dans la province de Québec, faite le cinquième jour de juillet 1895, et contenant suivant l'arpentage actuel fait par Abbot True, arpenteur provincial, un arpent et 36236 pieds cariés de terre, le dit lot de terre étant contigu au présent cimetière protestant et étant acheté pour en faire une addition.Aussi un transport de la part de Milder Reed aux dites personnes représentant la dite association, d'un triangle :1e terre formant partie du dit lot cadastral Ni:.679, de Hatley, or partie du lot primitif No.25, dans le troisième rang de Hatley ci-devant mentionné ; le dit morceau de terre étant aussi contigu au présent cimetière et contenant trois mille et cinquante-huit pieds carrés de terre, devant être ajouté au cimetière protestant de North Hatley et en faire partie.B.LEBARON, Président.HORATIO WADLEIGH, Secrétaire.' positions of the works of any such electric, water and power companies shall be produced before the ! Committee to which such Bills are referred and ' until so produced, the said Committee shall not proceed thereon.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to b«« amended b* repealed, and replaced by the new clause, unhealing the amendment between bracket* .In the event of the promoters not complying with this rule, the chief clerk of the private bill* office shall bo charged with the duly of having the bills printed in that shape at the expense of 'he promoters L.Q, DESJARDINS, If04 Clerk of the Legislative Asst nibly.Miscellaneous Notices Comité /Wilder Reed, I Chus Sampson, ité : -' Robert Dean.I Howard Slack, {Wesley W.Reed.North Hatley, 12 juillet 1895.Canada, \\ Province de Québec, !\u2022 Cour Supérieure.District de Saint-François.J No.852.Avis est par les présentes donné que, Dame Ellen Armstrong, du canton de M agog, dit district, épouse de John Davis, contractour, du même lieu, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son dit époux.PANNETON, MCLVENA à LEBLANC, Procureurs de la demanderesse.Sherbrooke, 25 juillet 1805.2890 PUBLIC NOTICE.Public notice is hereby given that after the expiration of two months from this date, the undersigned, representing tin; North Hatley Cemetery Association, in their capacities respectively of president, secretary and managing committee of the said association, will apply to the lieutenant governor in council of the province of Quebec, for an order in council confirming unto the said parties representing the said association, their associates and successors, forever, a deed of sale from one J.S.Gage to the said representatives of the said association, and their successors, forever, of a certain parcel of land part of cadastral No.570, of Hatley, and part of primitive lot number twenty-four, in the third range in Hatley, in the district of Saint Francis, in the province of Quebec, made on the fifth day of July, 1895, and containing by actual survey made by Abbot True, provincial land surveyor, one acre and 36236 square feet of land, the said parcel of land ' adjoining the present protestant cemetery and purchased for an addition to the present cemetery.Also a transfer from Wilder Reed to the said parties representing the said association of a triangular parcel of land part of cadastral No.579, of Hatley aforesaid, and part of primitive lot No.25, in third range in Hatley aforesaid ; the said parcel also adjoining the present cemetery and containing three thousand and fifty-eight square feet of hind, to be enclosed with and form part of the protestant North Hatley cemetery.B.LEBARON, President.HORATIO WADLEIGH, Secretary./-Wilder Reed, Chas Sampson, Committee : -, Robert Dean.Howard Slack, Wesley W.Reed.North Hatley, 12th July, 1895.2«88 Canada, j Province of Quebec, J- Superior Court, District of Saint Francis.J No.852.Notice is hereby given that, Dame Ellen Ann-strong, of the township of Magog, said district, wife of John Davis, contractor, of the same place, has, this day, instituted an action for separation as to property from her said husband.PANNETON, MULVENA & LEBLANC, Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 25th July, 1895.2900 1084 Province do Québec, ï District de Richelieu.) Cour Supérieure.Nût 1895.2911 Province de Québec, District de Montréal.In re E.Blanchard «fe Montréal, Cour Supérieure.Cie, et marchands de fer, de Faillis : Chs Desmarteau, Curateur.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire et sera sujet à objection jusqu'au 21e jour d'août 1895, après laquelle date les dividendes seront payables à mon bureau, No.1598, rue Notre-Dame.CHS.DESMARTEAU, Curateur.Montréal, 3 août 1895.2941 Province of Quebec, I .n .w.t.: t.t \\t * î e Superior Court.District of Montreal.J r In re Albert Blanchard, butcher, Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that, on the 86th day of July, 1895, by order of the court, I was appointed curator to the estate of the above named insolvent.Claims must bo tiled at my office, within thirty days from the date hereof.ROMEO PREVOST, Curator Office «»f Roméo Prévost A Co., Accountants, Curators, Assignees and Commissioners, No.7, New York Life Building, Montreal.Montreal, 2f Saint Hvacintho.J No.5.A.Thibaudeau et ni.Plaintiffs ; vs.Alphonse Moisan, merchant, of the city and district of Saint Hyacinth, Defendant.Notice is hereby given that the said Alphonse Moisan has, on the eighteenth day of July instant, made a judicial abandonment of his assets for the benefit of his creditors at the prothonotary's office of this district.DESMARAIS & BEAUPARLANT, Attorneys for plaint ill\".Saint Hyacinth, 23rd July, 1895.2898 Canada, J Province of Quebec, >\u2022 Superior Court.District of Quebec.J Notice is hereby given that, on the 23rd day «>f July, 1895, Jos.A.Guay, of Levis, has made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Quebec, according to the law.JAMES BRODIE, Provisional guardian, Quebec, 31st July, 1895.2910 Province of Quebec, ) .District of Montreal.| tourL In re Alphonse Bourdon (Riopel & Bourdon), Montreal, Insolvent.A second dividend has been prepared and will be payable at our office on or after 20th August, 189a.Any contestation of such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators, Office of Kent & Turcotte, 97, Saint James street.Montreal, 3rd August, 1895.2912 In re E.Blanchard «& Co., hardware merchants, uf Montreal, Insolvents ; and Chs.Desmarteau, Curator.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 21st day of August, 1895, after which date dividend will be payable at my office, No.1598, Notre Dame street.CHS.DESMARTEAU, Curator.Montreal, 3rd August, 1895.2942 1687 Canada, j Province de Québec, V District de Québec.I Cour Supérieure.Dana l'affaire de Jos.Adolard (îuay, Levis, Insolvable.Avis est par lo présent donné qu'on vertu d'un ordre de la cour en date du 30 juillet 1805, j'ai été nommé curateur aux biens do cette succession.Toutes personnes ayant des réclamations contre cette succession sont requises do les produire devant moi dans les 30 jours de cette date.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau de Pelletier, Paradis A Jobin, Bâtisse de la Cie Richelieu, rue DalhouBie.Québec, 31 juillet 1894.2913 Province de Québec, ( \u201e * t ¦ District de Montréal.j BRE prochain (18!>5).à < >NZB heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quinzième jour d'octobre prochain (18'.*ô).THOMAS BOSSE, Bureau du Shérif, Député Shérif.Chicoutimi, 31 juillet 1805.2!»07 [Première publication, 3 août 1805.] Ventes par le Shérif\u2014Gaspé I VIS PUBLIC est par le présent donné que les .Tx.TERRES et HEPJTAGES sous - mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps ot lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, stin de distraire, afin décharge ou autres oppositions à la vente, excepté daiiB les cas do Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions atin de conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit pour le district de Cuspc, siégeant à New-Carlisle.Canada, ^JOSEPH EDOUARD Province de Québec, d LEVESQUE.de Pas-District de (Jaspé.- pébiac, dans les susdits Comté de Bonaveiiture.Comté et district, mar-No.1187.J chaud, Demandeur ; vs.les terres et tenements do ELIAS MAUGER.de I)UBLIC NOTICE ia hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will bo sold at the respective times and places mentioned below All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required t< mike thoin knowr acoordius to law ; all i*nposit'nna : \"r.d'ar/n'.Uer, atin de distraire, ant.de cluinje or other oppositions to the sale, except in cas \"s of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his \"(lice, previous to the fifteen days net preceding the dav of sale ; opj o sit ions atin tie conserrer may be tiled at any ttttM within six days neU after the return of the wr>?FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court in and for the county of Lake Saint John\u2014District of ('hicnutimi.Chicoutimi, to wit :\\f^vAME MARIE ALICE No.2347.jiJ ELEONORE DUMAIS.wife separated as to property by marriage contract of Louis Alphonse Langlais, esquire, advocate, of the village of Notre Dame d'Hébertville, and the said Louis Alphonse Langlais, mis en cause to authorize and assist his said wife.Plaintiff ; against DAME HELENE ST PIERRE, widow of Alfred Lachance, in his lifetime of the parish of Notre Dame d'Hébertville, now of Saint Bruno, Defendant.The lot number fifteen, of tho official plan and book of reference of the cadastre of tho township of Signay, in the county of Lake Saint John, contain ing one hundred and four acres in superficies\u2014with a house and other buildings thereon erected.To bo sold at tho church door of the parish of Notre Dame d'Hébertville, on tho SEVENTH day of the month of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in tho forenoon.Tho said writ returnable on the tifteuut.il day of October next (18'.>5).THOMAS BOSSE.Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Chicoutimi, 31st July, 1805.2968 [First published, 3rd August, 1805.] Sheriff's Sales\u2014Gaspé r>UBLIC NOTICE is hereby given that the un-L dormentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which tho registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law, all oppositions afin d'annuler, atin de distraire, afin di charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Veiulitioni Ex/muas, are required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to thr fifteen days next preceding tho day of sale ; oppo si i on s afin de conserver may by filed at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court for the district of Caspe, sitting at New Carlisle.Canada, Province of Quebec, District of Gaspé, County of Bonaventure.No.1187.lands and tenements JOSEPH EDOUARD LEVESQUE, of Pas-pebiac, in the county and district aforesaid, merchant, Plaintiff ; vs.the of ELIAS MAUGER, of 1696 Hopetown, aussi dans les susdits comté ut district, menuisier, Défendeur.La partie est du lt numéro sept, dans lu premier rang des terres du canton de Hojrj, ayant environ trois quart d'un acre de terre de front sur la profondeur (pli se trouve depuis les bornes sud d'icclui jusqu'au deuxième rang; borné à l'est par Hiluho Tennier, à l'ouest par Richard Henry Mauger, nu nord par le deuxième rang, ot au sud par les terres de MM.Charles Robin, Collas A' Cio et Nicholas Mauger ensemble avec une maison et grange et autres bâtisses sus-érigées, circonstances et dépendances.Pour être vendue au bureau du régistrateur pour la premiere division d'enregistrement du comté de Bonaventure, à New-Carlisle, LUNDI, le SEP TIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de lavant-midi.Le dit bref rapportable le dixième jour d'octobre prochain, 18!>5.W.M.SHEPPARD, Bureau du Shérif.Shérif, C.B.New-Carlisle, 2!» juillet 1895.2903 [Première publication, 3 août 1805.] : entes par le Shérif\u2014Iberville » VIS PUBLIC est par le présent donné que les £\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionnéa \u2022nt été saisis et seront vendus aux temps ot lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant a exercer à cet égard des reclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mention ter dans son certificat, en vertu de l'article 700 du rode Ue procédure civile du Bas-Canada, sont par le \u2022 résent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes opposition» afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, ixcepté dans les cas de Venditioni Wxpimas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent fttre déposées en aucun temps dans les six jours aprè« le rapport du Bref.VENDITIONI EXPONAS.Cour Supérieure\u2014District d'liter cille.Saint-Jean, à savoir :1 f A SOCIETE PERMA-No.196.J.LJ NENTE DE CONSTRUCTION DU DISTRICT D'IBERVILLE, corps politique et incorporé ayant son bureau d'affaires en la ville do Saint-Jean, dans le district d'Iberville, Demanderesse ; contre les terres et tenements do MED.VRD PERRON, de la paroisse de Saint-Biaise, dans le district d'Ibervillo, Défendeur.2° Un terrain situé au côté est de la Petite Rivière Montréal, en la paroisse de Sainte-Marguerite de Blairfindie, dans le district d'Iborville, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels do la dite paroisse de Sainte-Marguerite de Blairfindie, sous les numéros trois cent ot trois cent un (Nos.300 et 301), de la contenance d'environ cent soixante et six arpents en superficie\u2014avec les bâtisses y érigées.A distraire cependant du dit lot No.300, un terrain OU emplacement de cinq perches de front sur sept perches et un cinquième de profondeur ; borné en front par le chemin public, du côté sud par une ligne située à dix sept pieds de la ligne sud du dit lot de terre No.300 et parallèle à cotte ligne, en profondeur et des deux côtés par le résidu du dit lot de terre No.300.Pour être vendu avec la réserve en faveur do qui de droit, de la récolte rest.ne alors pendante par racines sur lo dit terrain, qui a été vendue in re Le* Crédit Foncier Franco-Canadien vs.Medard Perron et CÛ.Pour être vendu à la porto de l'église paroissiale de la dite paroisse de Sainte-Marguerite de Blair- Hopotown, also in the county and district aforesaid, carpenter, Defendant.The eastern part of lot number seven, in the first range of lands in the township of Bone, being about three quarters of an acre of land in front by the depth that there may be from the southern boundaries of tho same to the second range ; bounded on the east by llilaire Tennier, on tho west by Richard Henry Maugor, on the north by tho second range, and on the south by lands owned by Messrs.Charles Robin,Collas & Co.and Nicholas Maugor- together with a house and barn and all other buildings thereon erected\u2014circumstances and dependencies, To be sold at tho registry office of the first regis* tration division of the county of Bonaventure, at New Carlisle, on MONDAY, the SEVENTH day of < )CT( )BER ensuing, at the hour of ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the tenth day of October ensuing.1805.W.M.SHEPPARD.Sheriff's Office.Sheriff.C.B.New Carlisle.29th July, 1805.2904 [First published, 3rd August, 1805.] Sheriffs Sales\u2014Iberville L)UBLIC NOTICE is hereby given that th< i.dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to.include in ids certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make thorn known according to la¦\".\\11 oppositions ((tin d'annuler, atin \u2022 traire, afin de charge, or other oppositions to libs sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, ai hifl office, previous to the fifteen days next pre.ling the day of sale ; oppositions atin de conserver may he tiled at any time within six days next after the return of the Writ.VENDITIONI EXPONAS.Superior Court\u2014District of Iberville.Saint Johns, to wit : I T A SOCIETE PERMA-No.100.J\\j NENTE DE CONSTRUCTION DU DISTRICT D'IBERVILLE, a body politic and corporate having its principal place of business in tho town of Saint Johns, in the district of Iberville, Plaintiff; against the lands and tenements of MEDARD PERRON, of the parish of Saint Blaise, in the district of Iberville, Defendant.2° A piece of ground situated on the east side of tho Petite Rivière Montréal, in the parish of Sainte Marguerite de Blairfindie, in the district of Iberville, known and designated on tho official plan and book of reference of the said parish of Sainte Marguerite de Blairfindie, under the numbers three hundred and three hundred and one (Nos.300 and 301), containing about one hundred and sixty-six arpents in superficies\u2014with the buildings thereon erected.A distraire however from the said lot No.300, a piece of ground or emplacement of five perches in front by seven perches and one fifth in depth ; bounded in front by tho public road, on the south side by a line situated at seventeen feet from the south line of the said lot of laud No.300 and parallel to that line, in depth and on both sides by the remainder of the said lot of land No.300.To be sold with the reserve in favor of whosoever it may belong to, of the crop uncut on the piece of gr jiind.which has been sedd in re Le Crédit Foncier Franco-Canadien va.Modard Perron et al.To be sold at the parochial church door of the ' parish of Sainte Marguerite de Blairfindie aforesaid, 1097 lindio, lo VINGTIEME jour d'AOUT prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit href rapporta-hle le vingt sixième jour de septembre prochain, CHAS ARPJN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 31 juillet.ISOft.8927 [Première publication, 3 août 1896.] MANDAT DÛ MAIRE.Cour Supérù urc\u2014 District d'Ibervitte.Canada, ] Jt A VILLE DE SAINT Province de Québec, I | À JEAN, oorpa politique District d'Iherville.J et incorporé, ayant son siège No.730.J d'affaires dans la ville île Saint-.lean, daus le district d'Iherville, Demanderesse ; et JOSEPH ROBERT, peintre, ci-devant do ladite ville de Saint-Jean, et maintenant absent de cette province.Saisi, savoir : Un quart de lot do terrain situé au côté ouest île la rue Jacipies-Cartier, en la ville d\" Saint-Jean, dans le district d'Ibervillc, do la contenance de trente-six pieds de front sur soixante et douze pie is de profondeur, plus ou moins, étant connu sous le numéro deux cent cinquante-neuf (No.259), aux plan ot livre do renvoi officiels do la dite ville do Saint-Jean -ave.; les bâtisses dessus érigées.Pour être vendu en mou bureau, dans le palais de justice, on la dite ville de Saint-Jean, le Ql ATOR-ZIEME jour d'OOTOBRE prochain, a ONZE heures de l'avant-midi.Le dit.mandat rappurtable le vingt-troisième jour d'< ctobre prochain.CHAS ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 20 juillet 1805.2925 [Première publication, J août 181)5.] ALIAS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TER It IS.Cour Supérùitre\u2014District d'IbervUle.Saint-Jean, à savoir :1 I \\ A M E < l E< >ROIA N'A No.109./ U MARIA POZER, veuve de feu John Pickel, en son vivant avocat, de la cité de Montréal, dans la province de Québ c, Demanderesse; contre les terres et tenements do DAME J CLIA Y< UNO, de George Town, dans le comté de Dcnierara, dans la Guyane anglaise, veuve de feu William Alexander Pickel, «lu môme lieu : révérend Benjamin Paphu.au Lewis, de la ville et du district d'Iherville, en sa qualité de tuteur aux biens de John Pickel, Charles Pickel, < eitiudi Pickel et Mabel Pickel, enfants mineurs du dit feu William Alexander Pickel et de la elite Dame Julia Voung ; Georgiana Maria Pickel, épouse séparée quant aux biens de Stewart Macdonald, de la cité de Winnipeg, dans la province de Manitoba, avocat, et le dit Stewart Macdonald, aux fins d'autoriser sa dite épouse, et le dit Stewart Macdonald, en sa qualité do curateur à George P.Pickel, interdit, Défendeurs.1° Co certain lot de terre situé en la ville et le district d'Iherville, connu comme étant le lot numéro trois cent quinze (No.316), aux plan et livre de renvoi officiels de la dite ville d Iberville ; borné au sud par la rue Ftrry, à l'ouest par la rue Morley, à l'est par les lots portant les Nos.312, .'113, 314, oit» et 318, et au nord par le lot No.319\u2014avec les bâtisses y érigées.2\" Ce certain lot de terre situé dans la dite ville d'Iherville, connu connue étant les lots ou parties des lots numéros quatre cent vingt-quatre et quatre cent vingt-cinq (Nos.424 et 425), des plan et livre do renvoi officiels de la dite ville d'Iherville, situé au sud et longeant la voie du chemin de fer Central Vermont, contenant environ dix-huit arpents en superficie ; borné à l'ouest par la rivière Richelieu, au nord par la dite voie du chemin de for Central Vermont, à l'est par la rue Amelia, et au sud par le terrain de la succession Bowman.Pour être vendu, ce dit lot do terre en second lieu on the TWENTIETH day of AUGUST next, at ELEVEN of tho clock in tho forenoon.Said writ returnable on tho twenty-sixth day of September next.OHAS ARPIN, Sheriffs Office, Sheriff.Saint Johns, 31st July, 1895.2928 [first published, 3rd August, 1895.] MAYOR'S WARRANT.Superior Court \u2014District of Iberville, Canada, \\ mllE TOWN OF SAINT Province of Quebec,! 1 JOHNS, body politic District of Iberville, land corpora ted having its No.730.j place of business in tho town of Saint Johns, iu the district of Iberville, Plaintiff; and JOSEPH ROBERT, painter, heretofore of tho said town of Saint Johns, and now absent from this province, Seized, to wit : A quarter of a lot 'if ground situated on the west side of Jacques Cartier street, in the town of Saint Johns, in tho district of Iberville, containing thirty-six feet in fruit by seventy-two feet in depth, more or less, being known under the number two hundred and fifty-nine (No.259), on the official plan and hook of reference of the said town of Saint .Johns\u2014¦ with the buildings thereon erected.To be sold iu my office, in the court house, iu tho sai.l .own of Saint Johns, on the FOURTEENTH day of OCTOBER next, at ELEVEN of the chick in the forenoon.Said warrant returnable on tho twenty-third day of October next.CHAS ARPIN, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Johns.26th July, 1805.2920 [First published,\"3rd August, 1805.] ALIAS FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Iberville Saint Johns, to wit : I i\\aMK GEORGIANA No.100.( J J MARIA POZER, widow of the late John Pickel, in his lifetime advocate, of the city of Montreal, in the province of Quebec, Plaintiff; against the lands and tenements of DAME JULIA Vol N't:, of George Town, county of Dome-rara, in British Guiana, widow of the late William Alexander Pickell, of the same place ; Reverend Benjamin Papineau Lewis, of the town and district of Iberville, iu his quality of tutor to the property of John Piekel, Charles Pickel, Gertrude Pickel and Mabel Piekel.minor children of the said late Wil-liani Alexander Pickel and of the sai i Dame Julia Young ; Georgiana Maria Pickel, wife separated as to property of Stewart Macdonald, of the city of Winnipeg, in the province of Manitoba, barrister, and the said Stewart Macdonald, for the purpose of authorizing his said wife, and the said Stewart Macdonald, in his quality of curator to George P.Pickel, an interdict, Defendants.1° That certain lot of land situated in the town and district of Iberville, known as lot number three hundred ami fifteen (No.315), on the official plan and hook of ref'eien e of the said town of Iberville : bounded to the south by Ferry street, to the wes! by Moil- v stiver, to the east by the lots bearing the Nos.312, 313, 314.310 and 318, and to the north by the lot No.310\u2014with the buildings thereon erected.2' That certain lot of hind situated in the said town of Iberville, known as lots or parts of lots numbers four hundred and twenty four and four hundred and twenty-live (No.424 and 425), on the official plan and book of reference of the said town of Iberville, situate and lying to the south and alongside of tho track of the Central Vermont Railway, containing about eighteen arpents in superficies : bounded to the west by the Richelieu river, to the north by the said Central Vermont Railway, to the east by Amelia street, and to the south by the land of the Bowman estate.To be sold, that said lot of land secondly described, 169S décrit, fans préjudice aux droit! de Dame Tloiniiiic Lebr!oa do ECéroack, quant aux batissei y érigeai.Pour être vendus à lu porto de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Athanase, dans mon district, le TREIZIEME jour d'AOUT prochain, â ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le dit troisième jour d'août prochain.CHAS ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, ft juin 1896.2267 '¦'> [Première publication, 8 juin 181)5.] MANDAT DC MAIRE.Cour Supcriiun\u2014 l>istrict d'IbervUle, Canada, ] T A VILLE DE SAINT Province de Québec, IJ-JJEAN, corps politi-District d'Iherville.J que et incorporé ayant No.87.J son siège d'affaires en la ville de Saint-Jean, dans le district, d'Iherville, Demanderesse; et DAVID H HENDERSON, delà cité et du district de Montréal, saisi, savoir : 1\" In lot de terre situé au côté ouest de la rue Saint-Pierre, en la ville do Saint-Jean, dans le district d'Iherville, étant le numéro huit cent quatre-vingt-sept (No.887), des plan et livre de renvoi officiels de la dite ville de Saint-Jean.2J Un lot de terre situé au côté est de la rue Allen, dans la dite ville de Saint-Jean, étant le numéro huit cent quatre-vingt-huit (No.888), des dits plan et livre de renvoi officiels.8° Un lot et un quart de terrain situé au côté est de la rue Allen, en la dite ville de Saint-Jean, étant le numéro neuf cent quatorze (No.!)I4), des dits plan et livre de renvoi officiels.Pour être vendus en mon bureau, dans le palais de justice, en la dite ville de Saint-Jean, le DEUXIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à ONZE heures ET DEMIE de l'avant-midi.Le dit mandat rapportable le dixième jour de septembre prochain.CHAS ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 5 juin 1896.2263 3 [Première publication, 8 juin 1895.] MANDAT Dl' MAIRE.Cour Sitpéi ieuro\u2014District d'IbervUle.Canada, » jj A VILLE DE SAINT Province de Québec, | |_J JEAN, corps politique District d'Iherville.j et incorporé, ayant son siège No.700.J d'affaires en la ville de Saint-Jean, dans le district d'Iherville, Demanderesse ; et DAME LOUISE DOMÉ, épouse de Vital Morin, journalier, ci devant de la dite ville de Saint-Jean, et maintenant de la cité et du district de Montréal.Saisie, à savoir : Un lot de terrain situé au côté ouest de la rue Allen, dans la ville de Saint Jean, dans le district d'Iherville, étatit le lot numéro neuf cent cinquante-sept (No.057), des plan et livre de renvoi officiels de la dite ville de Saint-Jean\u2014-avec une maison et autre bâtisses y érigées.Pour être vendu en mon bureau, dans le palais de justice, en la dite ville de Saint-Jean, le DEUX IE ME jour de SEPTEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit mandat rapportable le dixième jour de septembre prochain.CHAS ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 5 juin 1895.2205- Il [Pr.inière publication, 8 juin 1895.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District ,l'Ilurrille.Saint-Jean, à savoir :) | A BANQUE DU PEU-No.204.f I j PLE, corps politique et incorporé par acte du Parlement, ayant son principal bureau d'affaires en la cité ot le district de Montréal, et ayant une succursale en la ville de Saint-Jean, dans le district d'Iherville, Demanderesse ; contre les terres et tenements de LOUIS TREM- with the reserve of the rights of Dame Hermine Lehrice de Kéroack, as to the buildings thereon erected.To he sold at the parochial church door of th, parish of Saint Athanase, in ui} district, on the THIRTEENTH day of AUGUST next, at ELEVEN of the clock in tho forenoon.Said writ returnable on the said thirteenth day of August next.CHAs ARPIN, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Johns, 5th June, 1896.2268 (First published, 8th June, 1806.] MAYOR'S WARRANT.Superior Court\u2014District f Iberville, Canada.}rVUB T°WN OF SA]NT Province of Quebec, I X JOHNS, body politic District of Iberville, land incorporated having its No.87.J place of business in the town of Saint Johns, in the district of Iberville, Plaintiff: and DAVID H.HENDERSON, of the city and district of Montreal, seized, to wit : 1° A lot of land situated on the west side of Saint Peter street, in the town of Saint Johns, in the district of Iberville, being the number eight hundred and eighty-seven (No.887), on the official plan and hook of reference of the said town of Saint Johns.2 A lot of land situated on the east side of Allen street, in the said town of Saint Johns, being the number eight hundred ami eighty-eight (No.888), on the said official plan and book of reference.'}\" A lot and a quarter of land situated on the east side of Allen street, in the said town of Saint Johns, being the number nine hundred and fourteen (NO.914), on the said official plan and book of reference.To be sold in my office, in the court house, in the said town of Saint Johns, on the SECOND day of SEPTEMBER next, at HALF PAST ELEVEN of the clock iu the forenoon.Said warrant returnable on the tenth day of September next.CHAS ARPIN, Sheriff's Office, Sheriff Saint Johns.5th June, 1895.22f the incorporated village of Saint Jean Baptiste, county of Hochelaga.10° The undivided half of a vacant lot of land situate and being in the Saint Jean Baptiste ward, iu the city of Montreal, district of Moutreal ; bounded in front by the Town Hall avenue, known and designated as being the hit number fourteen (14), of the subdivision of lot number seventy-nine (79), on the official plan and book of reference of the incorporated village of Saint Jean Baptiste, county of Hochelaga.11' The undivided half of a vacant lot «»f land situate and being iu Saint Jean Baptiste ward, in the city of Montreal, district of Moutreal ; bounded in front by the Town Hall avenue, known and designated as being the lot number fifteen (15), of the subdivision «»f lot number seventy-nine (79), on the official plan and book of reference of the incorporated village of Saint Jean Baptiste, county of Hochelaga.12° The undivided half of a vacant lot of land situate and being iu the Saint Jean Baptiste ward, in the city of Montreal, district of Montreal ; bounded in front by the Town Hall avenue, known and designated as being the lot number sixteen (10), of the subdivision of lot number seventy-nine (79), on the official plan and book of reference of the incorporated village of Saint Jean Baptiste, county of Hochelaga.13 The undivided half of a vacant lot of land situate and being in the Saint Jean Baptiste ward, in the city of Montreal, district of Montreal ; bounded in front by the Town Hall avenue, known and designated as being the lot number seventeen (17), of the subdivision of lot number seventy-nine (7!')» on the official plan and book of reference of the incorporated village of Saint Jean Baptiste, county of Hochelaga.To be sold at my office, on the FIFTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the thirteenth day of October next.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 31st July, 1895.2932 [First published, 3rd August, 1895.] 1703 FI KHI FACIAS.District de Trais llieières.Montréal, à aavoir ; | / 1 Kit ALU E P H It A I M No.14.JAI IIART, dos cité et «lis- trict ill- Montréal, agent d'assurance, Demandeur ; ci nitre I cm terres et tenement.s de M A RTIN 11' 'N A N, des cité et district des Trois-Rivières, avocat, Dé'cn-ileiir.Ce lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi officielsdu quartier Ouest delà cité de Montréal, sous le numéro cent vingt-huit, faisant front sur lu rue Hôpital\u2014avec les bâtisses sus-érigéos.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Montréal, le QUATRIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures île l'avant-midi.Le dit bref rapportable le onzième jour d'octobre prochain.J.R.THIBAUDEAU, bureau du Shérif, Shérif.Montréal, .'51 juillet 1895.2929 [Première publication, .'{ août 1S'.'5.] FIERI FACIAS.Dutricl de Moid real.Montréal, ;'i savoir :W ^ EoROE BURY, des cite No.1571.J \\JC ot district de Montréal, agent d'immeubles, Demandeur ; contre les terres et tenements mentionnés dans la cédille marquée A annexée au bref, comme appartenant à A VI LA DUBUQUE, de la paroisse de la Longue Pointe, district de Montréal, en sa qualité d'usufruitier et exécuteur testamentaire de Julien Dubuque, en son vivant du village de Saint-Constant, dit district, cultivateur, Défendeur.Saisi comme appartenant au .dit défendeur ès qualité, l'immeuble suivant, savoir : Un lot de terre ou emplacement situé dans le quartier Sainte-Marie, de la cité de Montréal, de la contenance de quarante pieds de front sur quatre-vingts pieds de profondeur, mesure anglaise, plus OU moins, et étant composé du lot et des parties de lot numéro, savoir : 1Q La partie nud-est du lot numéro six cent trente-deux dix-sept (032-17), des plan et livre de renvoi ofliciels de la subdivision du lot numéro six cent trente-deux (632), des plan et livre de renvoi ofliciels du dit quartier Sainte-Marie, cette subdivision préparée et déposée suivant les dispositions de l'article -175 du code civil du Bas-Canada, laquelle partie sud-est so trouve de la contenance d'environ lut i t pieds de large sur soixante-dix pieds de profondeur, mesure anglaise, et est bornée eu front au sud-ouest par le chemin Papineau, en arrière par le lot numéro six cent trento-deux-vingf.(032-20), dos plan et livre de renvoi de la dite subdivision, d'un côté au nord-ouest par une autre portion du dit lot numéro six cent trente-deux-dix-sept (032-17), et d'autre côté oar le lot numéro six cent trente-deux-dix-huit (632-18), des plan et livre de renvoi de la dite subdivision\u2014avec bâtisses.2' De tout le dit lot six cent trente-deux -dix-huit (032-18), lequel lot se trouve de la contenance de vingt-deux pieds de large sur soixante-dix pieds de profondeur, et est borné en front au sud-ouest par le chemin Papineau, en arrière par le dit lot six cent trente-deux dix-sept (632-17), et d'autre côté par lo lot numéro six cent treute-deux-dix-nouf (032-10) \u2014 avec Iiâ t isses.33 Do la partie nord-ouest du dit lot numéro six cent trente-deux-dix-neuf (032-19), laquelle partie nord-ouest se trouve do la contenance d'environ dix pieds de large sur soixante-dix pieds do profondeur, et est borné en front au sud-ouest par le dit chemin Papineau, en arrière par le dit lot numéro six cent, trente-deux-vingt (032 21), d'un côté au nord-ouest par le dit lot numéro six cent trente-deux-dix-huit (632-18), et d'autre côté par le résidu du dit lot numéro six cent trente-deux-dix-neuf (032-19) \u2014 avec bâtisses.4° Enfin, de cette partie du dit lot numéro six cent trente-deux-vingt (632-20), dont le front est de la même grandeur et contigu à l'arrière-ligne du FIERI FACIAS.I>istrift a/Time Hirers.Montreal, to wit: | / 1 ERALD EPI1KAIM HART, No.14.j'vJT of tho city and district of Montreal, insurance agent, Plaintiff ; against tho lauds an 1 tenements of MARTIN HONAN, of tho city and district of Three Rivers, advocate, Defendant.That certain lot of hind known and designated on the official plan and book of reference of tho West ward, of the city of Montreal, as number one hundred and twenty-eight, fronting on Hospital street \u2014with buildings thereon erected.To be sold at my office, iu the city of Montreal, .m the FOURTH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the eleventh day of October next.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 31st July, 1895.2930 [First published, 3rd August, 1895.] FIERI FACIAS.District of MotUrecd.Montreal, t.wit : | / i EORGE BURY, of the city No.1571.J \\JT and district of Montreal, real estate agent, Plaintiff; agiiust tho lands and tenements mentioned in the schedule marked A o t'ue writ annexed, as belonging to AVILA DUBUQUE, of the parish of Longue Pointe, district of Montreal, in his quality of usufructuary and testamentary executor under the last will of Julien Dubuque, in his lifetime of tho village of Saint Constant, same district, fanner, Defendant.Seized as belonging to the said defendant h rporé Saint-Jean- Baptiste, comté d'Hochelaga (15-7Û8 et 15-751»), faisant front les dits lots sur la rue Mont-Royal\u2014avec les bâtisses et dépendances érigées sur les dits lots.Pour être vendus en mon bureau, en la cité de Montréal, le NEUVIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant midi.Le dit bref rapportable le septième jour d'octobre prochain.J.ARTHUR FRANCHERE, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 3 juillet 1895.2045-2 [Première publication, 0 juillet 1895.] FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir :\\ T E SYNODE DU DIOCESE No.734./ J j DE MONTREAL, corps politique et dûment incorporé, ayant sa principale places d'affaires dans la cité de Montréal, dans le district de Montréal, Demandeur ; contre les terres et tenements de DAME MARY LOUDON, de la ville de la Côte Saint-Antoine, dans le district de Montréal, ci-devant de la cité de Montréal, dit district, veuve de feu Edmund Eaves, en son vivant de la dite cité de Montréal, horloger et bijoutier, Défenderesse.Un lot de terre situé dans le quartier Saint-Antoine de la cité de Montréal ; borné en front par of tho lot and of the parts of lot hereinabove fully described which form together a width of forty foot and to which tho part of lot now described is a prolongation for a depth of ton feet, said part of lot thus containing about forty feet iu width by ten feet in depth, english measure, and being bounded iu front by the rear line of the lots and parts of lots hereinabove described, In rear partly by another portion of said lot number six hundred and thirty* two twenty («i32 20), which, with other parts of lots forms Mathieu street, and on both sides by ; other parts of said lot number six hundred and thirty-two-twenty (032 20)- with buildings, said lots forming only one block.To be sold at my office, in the city of Montreal, .n the TENTH day of SKPTK.MP.KR next, at TEN of the clock in tho forenoon.The said writ returnable on the sixteenth day of September next.J.ARTHUR FRANCHERE, Sheriff's < >tfice, Deputy Sheriff.Montreal, 3rd July.1895.2024 [First published, 0th July, 1895.] FIERI FACIAS.District df Montreal.Montreal, to wit :) 1 RAYMOND CHARTRAND.No.2183./ f \\ contractor and joiner, of the city and district of Montreal, Plaintiff: against the lands and tenements of ARTHUR JOYÀL, of the said city of Montreal, Defendant.Seized ou the said defendant the usufruct during his lifetime of the following immovable property, to wit : 1\" One undivided fifth of a lot of land situate in the city of Montreal, fronting on Saint Paul street and on Commissioners street, known and designated on the official plan and book of reference of thecity of Montreal, west ward, as number thirty-one (31).2' A lot of land situate in the city of Montreal, district of Montreal, known and designated as number two (2), of the subdivision of lot number eleven hundred and nine (1109), on the said official plan and hook of reference for the city of Montreal, Saint Antoine ward (1109-2), said lot fronting on Mansfield street.:'.Two lots of land situate in the city of Montreal, said district, known and designated as numbers seven hundred and fifty-eight and seven hundred and fifty-nine (759), of the subdivision of lot number fifteen (15), on tho official plan and book of reference of the incorporated village of Saint Jean Baptiste, county of Hochelaga (15-758 and 15-759), said lot fronting on Mont Royal street\u2014with the buildings and dependencies erected on said lots.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the NINTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the seventh day of October next.J.ARTHUR FRANCHERE, Sheriff's Oflice, Deputy Sheriff.Montreal, 3rd July, 1895.2646 [First published, 6th July, 1895.] FIERI FACIAS.District of Montreal.Montreal, to wit : \\mhe SYNOD OF THE No.734./ J.DIOCESE OF MONTREAL, a body politic and corporate duly incorporated, having its principal place of business in the city of Montreal, in the district of Montreal, Plaintif! ; against tho lands and tenements of DAME MARY LOUDON, of the town of Côte Saint Antoine, in the district of Montreal, heretofore of the city of Montreal, said district, widow of the late Edmund Eaves, in his lifetime of the said city of Montreal, dealer in watches and jewellery, Defendant.A lot of land situate in the Saint Antoine ward of the city of Montreal ; bounded in front by Sussex 1705 la nu- Sussex, en arrière par une ruelle publique, et composé des morceaux de terre suivants, à savoir : 1° La partie sud-est du ce lot de terre couuu et désigné sous lu numéro seize cent quarante-huit, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine de la cité du Montréal, contenant cinquante-trois pieds et un pouce de largeur en front et en arrière, sur cent vingt-quatre pieds trois pouces de profondeur ; borné un front par la rue Sussex, en arrière par la subdivision numéro six, du lot numéro seize cent cinquante et un, du dit quartier, du côté nord-ouest par le résidu du dit lotnuinéro seize cent (piarante-huit, et du côté sud-est par le lot officiel numéro seize cent quarante-neuf du dit quartier.2' Une lisière de terre formant la partie nord-ouest du lot connu et désigné sous le numéro seize cent quarante-neuf, des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Antoine, contenant sept pieds de largeur sur cent vingt-quatre pieds et six pouces de profondeur ; bornée on front par la rue Sussex, en arrière par la dite subdivision six, du lot numéro seize cent cinquante et un, du côté nord-ouest par lu dit lot numéro seizo cent quarante-huit, du côté sud-est par le résidu du dit lot seizo cent quarante-neuf, ce lot, ensemble avec le lot en premier lieu ci-dessus décrit, contenant une superficie de sept mille quatre cent soixante et onze pieds.'! Un lot de terre connu comme partie de la subdivision numéro six, du lot numéro seize cent cinquante et un, du dit quartier Suint-Antoine, contenant soixante pieds et un pouce do largeur eu front ; borné en front par les part ies des lois numéros seize cent quarante-huit et seize cent quarante-neuf, en premier et deuxième lieux décrits, en arrière partie parles subdivisions huit, neuf et dix, du dit lot seize cent cinquante et un, et pan ie par une autre partie de la dite subdivision six, (la dite partie de la dite subdivision seize cent cinquante ot un-six, étant une ruelle eu commun), sur le côté nord-ouest par une partie du dit lot numéro seize cent cinquante et un-six, et du côté sud-est par lu résidu du dit lot numéro seize cent cinquante et un-six.5° Une partie du lot numéro dix, sur le dit plan du subdivision du lot numéro seize cent cinquante et un, de forme triangulaire ; bornée d'un côté par une ruelle publique (partie du même lot do subdivision seize cent cinq liante et un-dix), de l'autre côté par la subdivision numéro six, et du côté sud-est par la subdivision neuf du dit lot numéro seize cent quarante et un.6' Une partie du lot de subdivision numéro neuf, du dit lot numéro seize cent cinquante et un ; bornée au nord-est par le dit lot numéro seizo cent cinquante et un-six, au sud-ouest par la dite ruelle (étant une partie du même lot de subdivision du numéro seize cent cinquante et un-n&uf), au sud-est par la subdivision numéro seize cent cinquante et un-huit, et au nord-ouest par le lot en cinquième lieu décrit.7° Une part ie de la subdivision numéro huit, du dit lot numéro seize cent cinquante et un ; bornée au nord-est par le lot do subdivision numéro seize cent cinquante et un-six, au nord-ouest par le lot en dernier lieu ci-dessus décrit, au sud-est par une autre partie do la dite subdivision huit du dit lot numéro seize cent cinquante et un, et au sud-ouest prn* une autre partie du la dite subdivision huit du dit lut numéro seize cent cinquante et un, formant partie d'une ruelle publique ; et aussi une lisière do terre formant partie du dit lot numéro six sur le dit plan de subdivision du dit lot numéro seize cent cinquante et un, mesurant dix pieds, quatre pouces de profondeur lo long de la ligne du lot en troisième lieu décrit, de forme triangulaire, avec la borne en dernier lieu mentionnée comme base, contenant cent cinquante-neuf pieds en superficie ; bornée en arrière par une ruelle en commun, laquelle forme aussi partie de la dite subdivision numéro six, du côté nord-est par le dit lot numéro seize cent qua- streot, and in rear by a public lane, and composed of the following pieces of land, to wit : 1\" The south east part of that ccitain lot of land known and designated by the number sixteen hundred and forty-eight, on the ollicial plan and hook of reference of tho Saint Antoine ward, of the city of Montreal, containing lifty-three feet one inch iu width in front, and iu rear by «me hundred and twenty-four feet three inches iu depth ; hounded iu front by Sussex street, in roar by subdivision number six of lot number sixteen hundred and fifty-one of said ward, and on tho north west side by tho remainder of the said lot number sixteen hundred and forty-eight, and on the south east by lot official number sixteen hundred and forty-nine of said ward.2° A strip of land forming tho north west part of the lot known ami designated by tho number sixteen hundred and forty-nine, of the official plan and book of reference of the said Saint Antoine ward, containing seven feet iu width by one hundred and twenty-four feet six inches in depth ; bounded in front by Sussex street, in rear by said subdivision six of lot number sixteen hundred and fifty-one, on tho north west side by the said lot number sixteen hundred and forty-eight, and on the south east Bide by the remainder of the said lot sixteen hundred and forty-nine, this lot together with the lot firstly above described, containing a total superficies of seven thousand four hundred and seventy-one feet.3J A lot of land known as part of subdivision number six of lot number sixteen hundred and fifty one of tho said Saint-Ant nine ward, containing sixty feet one inch in width in front ; bounded iu front by the portions of lots numbers sixteen hundred and forty-eight and sixteen hundred and forty-nine firstly and secondly described, in rear partly by subdivisions eight, nine and ten of tho said lot sixteen hundred and fifty-one, and partly by another portion of tho said subdivision six (the said portion of the said subdivision sixteen hundred and fifty-one-six, being a lane in common), on tho north west side by a portion of said lot number sixteen hundred and fifty-one-six, and on the south east side by the remainder of the said number sixteen hundred and fifty-one-six.6\" A portion of lot number ten, on the said subdivision plan of the said lot number sixteen hundred and fifty-one, triangular in shape ; bounded on one side by a public lane (part of the same subdivision lot sixteen hundred and fifty-one-ten), on the other side by subdivision number six, and on the south east side by subdivision nine of the said lot number sixteen hundred and fifty-one.G3 A portion of subdivision lot number nine, of tho said lot number sixteen hundred and fifty-one ; hounded on the north east by the said lot number sixteen hundred and fifty-one-six, on the south west by the said lane, (being a part of the same subdivision lot number sixteen hundred and fifty-one-nine), on the south east by subdivision number sixteen hundred and fifty-one eight, and on the north west by the lot fifthly described.7° A portion of subdivision number eight, of the said lot number sixteen hundred and fifty-one ; bounded on the north east by subdivision lot number sixteen hundred and tifty-one-six, on the north west by the lot lastly above described, and on the south east by another part of tho said subdivision eight of said lot number sixteen hundred and fifty-one, and on the south west by another portion of the said subdivision eight of the said lot number sixteen hundred and fifty-one, forming part of a public lane ; and also a strip of land forming part of the said lot number six on tho said subdivision plan of the said lot number sixteen hundred and fifty-one, measuring ten feet four inches iu depth along the line of the lot thirdly described, being in the shape of a triangle, with the last named boundary as the base, containing one hundred and fifty-nine feet iu superficies ; bounded in rear by a common lane, which also forms part of said subdivision number six, on the north oust side by the said lot num- 1700 rantu-huit du dit quartier, du côté sud-ouest par lu lot un troisième lieu décrit, lu tout mesure anglaise, plus ou moins\u2014ensemble avec une bâtisse à trois logements doubles en briques avec fronts on pierre sus-érigées ; le tout tel que désigné et coloré en rouge sur un plan d'ieelui annexé à un acte de vente d'icelui de Dame Elizabeth Smart, épouse de .lames Howley, à James J.Ililey, nasse devante.Cushing, notaire public, le dix-neuvième jour de décembre dix-huit cent quatre-vingt-dix.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le DIXIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-neuvième jour d'août prochain.J.R.THIBAUDEAU Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 5 ^uin 1895.2279-2 [Premiere publication, 8 juin 1895.] FIERI FACIAS.District de Montréal.Montréal, à savoir : \\ TJ ARRIET BROOKE No.284.J jj.BLOOM FIELD, tille majeure, et le REVEREND HERBERT BLOOMFIELD, clerc dans les Saints Ordres, tous deux de Mellury Boscombe, dans le comté de Hampshire, en Angleterre, Demandeurs ; contre les terres et tenements de DAME EMELIE BERTHELOT, de la cité de Montréal, dans le district de Montréal, épouse dûment séparée de biens de Charles Lionais, de la dite cité de Montréal, ingénieur de mine, et le dit Charles Lionais, comme le mari de la dite Dame Emelie Berthelot, et dans le but d'autoriser sa dite épouse, Défenderesse.i 1° Un lot de terre ou emplacement situé dans la cité de Montréal, étant la partie non expropriée du numéro neuf cent seize (91(3), des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Louis de la cité de Montréal ; borné en front par la rue Cadieux, du côté nord-ouest partie par le numéro cinq et partie par le numéro cinq-un, de la subdivision officielle du lot numéro neuf cent dix-sept (917), des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Louis, du côté sud-est par l'avenue des Pins, et en arrière par l'avenue de l'Hôtel de Ville\u2014avec les bâtisses dessus érigées.2° Un lot de terre ou emplacement situé dans la dite cité de Montréal, composé des parties non expropriés des lots numéros six et sept, de la subdivision officielle du lot numéro neuf cent quinze, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Louis, de la cité de Montréal ; borné d'un côté au nord-ouest par l'avenue des Pins, du côté sud-ouest par partie d'une ruelle connue sous le numéro cinq, de la subdivision officielle du lot numéro neuf cent quinze, du dit quartier Saint-Louis, du côté sud-est par partie du lot numéro neuf cent quatorze, du dit quartier Saint-Louis, et du côté mu d-est par l'avenue de l'Hôtel de Ville\u2014sans bâtisses.Pour 6tre vendus en mon bureau, en la cité de Montréal, le NEUVIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingtième jour d'août prochain.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 5 juin 1895.2281-2 [Premiere publication, 8 juin 1895.] Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du her sixteen hundred and forty-eight of the said ward, and on the south west side by the lot thirdly described, all said measurements being english measure, and more or less\u2014together with three doubled tenements of brick with stone fronts thereon erected ; the whole as designated and colored red on a phut thereof annexed to a deed of sale thereof from Dame Elizabeth Smart, wife of Janus Howley, to James J.Riley, passed before C.Cushing, notary public, on the nineteenth day of December, eighteen hundred and ninety.To be sold at my office in tho city of Montreal, on the TENTH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty-ninth day of August next.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 5th June, 1895.2280 [First published, 8th Juno, 1895 ] FIERI FACIAS District of Montreal.Montreal, to wit :) ¥ f A R R I ET BROOKE No.284./XI BLOOMFIELD, spinster, of the full age of majority, and the REVEREND HERBERT BLOOMFIELD, clerk in Holy Orders, both of Mellury Boscombe, in the county of Hampshire, in England, Plaintiff ; against tho lands and tenements of DAME EMELIE BERTHELOT, of the city of Montreal, in the district of Montreal, wife of and duly separated as to property from Charles Lionais, of the said city of Montreal, mining engineer, and the said Charles Lionais, as the husband of the said Dame Emelie Berthelot, and for the purpose of authorizing his said wife, Defendant.1° A lot of land situate in the city of Montreal, being the unexpropriated part of number nine hundred and sixteen (910), of tho official plan ami book of reference of Saint Louis ward, of the city of Montreal ; bounded in front by Cadieux street, on the north west partly by number five and partly by number five-one, of the official subdivision of lot number nine hundred and seventeen (917), of the official plan and book of reference of the said Saint Louis ward, on the south east side by Pino avenue, and in rear by the City Hall avenue\u2014with the buildings thereon erected.2\" A lot of land situate in the said city of Montreal, made up of the unexpropriated parts of lots numbers six and seven, of the official subdivision of number nine hundred and fifteen, of tho official plan and book of reference of Saint Louis ward, of the city of Montreal ; bounded on one side to the north west by Pine avenue, on tho south west side by part of a lane known as number five, of the official subdivision of lot number nine hundred and fifteen, of the said Saint Louis ward, on the south east side by part of lot number nine hundred and fourteen, of the said Saint Louis ward, and on the north east side by the City Hall avenue\u2014without buildings.To bo sold at my office, in the city of Montreal, on the NINTH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of August next.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 5th June, 1895.2282 [First published, 8th June, 1895.] Sheriff's Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized and will be sold at the respective times and places mentioned below.All .persons having claims on the same which the Registrar is bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, 1707 c Au de procédure civile du Bas-Canada, sont par le present requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions atin d'annuler, atin du distraire, «fin du charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas do Venditioni Exponas, doivent être déposés au bureau du soussigné, avant lus quinze joun qui précéderont immédiatement le pour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après lo rapport du Bref.FIKRI FACIAS.Québec, à savoir : \\ T 'HONORABLE JOSEPH No.3048.f Jj GUILLAUME BOSSE, de la cité de Québec, juge de la cour du Banc de la Reine ; contre THOMAS DOWNS SHIPMAN, do la ville de Levis, à savoir : 1\" Le lot numéro cent soixante et cinq (No.107»), du cadastre officiel du quartier Notre-Dame, de la villo de Lévis, étant un terrain situé au coin des rues Wolfe et Guunotte.2\" Lu lot numéro cent soixante et dix (No.170), du môme cadastre, étant un terrain situé ruo Saint-Julien.S* Le lot numéro cent soixante et onze (No 171), du même cadastre, étant un terrain situé au coin des rues Wofe et Saint-Julien.Les susdits trois lots coutiguës l'un à l'autre, avec toutes les bâtisses, pour être vendus on un seul et même lot.Pour être von lus à la porte do l'église paroissiale de Notre-Dame de la Victoire do Lévis, le QUATRIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le quatrième jour d'ectobru prochain.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, .'il juillet 1806.2921 [Première publication, 3 août 1895.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir : 11.1 LIE HARDY i»e CHA-No.1950.jJJJ TILLON, maréchal, résidant on la ville do Lévis, dans le district de Québec ; contre NESTOR PERUSSE, cultivateur, et DAME EMMA BEAUDET, épouse commune en biens du dit Nestor Pérusse, tous deux do la paroisse de Saint-Louis do Lotbinièro, district de Québec, et le dit Nestor Pérusse pour assister sa dite épouse, à savoir : Lo lot trois cent quarante-sept (347), du cadastre officiel pour la paroisse do Saint-Louis de Lotbinièro, étant une terre située en la concession Saint-Eus-tache\u2014avec bâtisses, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de Saint-Louis do Lotbinière, le NEUVIEME jour de SEPTEMBRE, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingtième jour de septembre prochain.CHS A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.HQuébec, 4 juillet 1895.2027-2 [Première publication, 6 juillet 1895.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir :\\ pvAME ALPHONSINE No.1038.J JLf DION.de la cité de Québec, épouse séparée quant aux biens de Georges Grégoire, du même lieu, marchand, et le dit Georges Grégoire, mis en cause pour autoriser et assister sa dite épouse ; contre ANTOINE DUBE, de la cité de Québec, marchand de moulins à coudre, à savoir : Le lot numéro neuf cent quarante-huit (948), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un lot de terrain formant le coin sud-ouest des rues Napoléon et Albert, contenant quarante pieds de front sur la rue Napoléon et soixante pieds de profondeur\u2014avec la maison dessus cons-ruite et dépendance.Pour être vendu sujet à une rente annuelle de seize piastres ($16.00), payable à MM.Gaspard are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de dis-traire afin de cluirge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exjjohos, are required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the ret urn of the Writ.FIERI FACIAS.Quebec, to wit :imhe HONORABLE JOSEPH No.2048.[ .L GUILLAUME BOSSE, of the city of Quebec, judge of the Queen's Bench ; against THOMAS DOWNS SHIPMAN, of the town of Levis, to wit : 1° Lot number one hundred and sixty-five (No.105), of the official cadastre of Notre Dame ward, of the town of Levis, being a lot of ground situate at the corner of Wolfe and Guenette streets.2° Lot number one hundred and seventy (No.170), of the said cadastre, being a lot of ground situate on Saint Julien street.3\" Lot number one hundred and seventy - one (No.171), of the said cadastre, being a lot of ground situate at tho corner of Wolfe and Saint Julien streets.The said three lots contiguous to each others, with all the buildings, to bo sold in one lot.To be sold at the parochial church door of Notre Dame de la Victoire de Levis, on the FOURTH day of OCTOBER next, at TEN of tho clock in tho forenoon.Said writ returnable the fourth day of October next.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 31st July, 1895.2922 [First published, 3rd August, 1895.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : VIT! LIE HARDY de CHATIL-No.1950./ Jji LON, veterinary surgeon, residing in the town of Levis, in the district of Quebec ; against NESTOR PERUSSE, farmer, and DAME EMMA BEAUDET, wife common as to property of the said Nestor Pérusse, both of the parish of Saint Louis de Lotbinière, district of Quebec, and the said Nestor Pérusse, to assist his said wife, to wit : Lot number three hundred and forty-seven (347), of the official cadastre of the parish of Saint Louis de Lotbinière, being a lot situate in the Saint Eustache concession\u2014with buildings, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of Saint Louis de Lotbinière, on the NINTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clook in the forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of September next.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 4th July, 1895.2028 [First published, 6th July, 1895.] FIERI FACIAS.Québec, to wit : 1 T~\\ AME ALPHONSINE DION, No.1038.j j j of the city of Quebec, wife separated as to property of Georges Grégoire, of the same place, trader, and the said Georges Grégoire, a party hereunto to authorize and assist his said wife ; against ANTOINE DUBE, of the city of Quebec, sewing machine dealer, to wit : Lot number nine hundred and forty-eight (948), of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot of land forming the south west corner of Napoléon and Albert streqts, measuring forty feet in front on Napoléon street and sixty feet in depth\u2014with the house thereon erected and dependencies.To be sold subject to an annual rent of sixteen dollars ($16.00), payable to Messrs.Gaspard Nicolas 1708 Nicolas Boisseau ot Roeh Pascal Boisseau, le 29 septembre.Pour être vendu eu mon bureau, en la cité de Québec, le NEUVIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable lu quinzième jour d'août prochain.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 0 juin 1895.2291-3 [Première publication, 22 juin 1895.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir :\\ f \\ ANS une cause où GENE No.1927.fXJ VIBVB BERNARD.de la cité de Québec, épouse commune en biens d'André Soucy, de la cité de Québec, dueineut autorisé à es'er en justice par ordonnance d'un des honorables ju-tes de la cour supérieure, est Demanderesse ; et le dit ANDRE SOUCY, delà cité de Québec, est Défendeur, et Jacques Malouin et Albert Malouin, de la cité de Québec, avocats, et y faisant a lia ires sous le nom de Malouin A Malouin, sont procureurs distrayants, les dits procureurs distrayants contre André Soucy, a savoir : La moitié indivise de la jouissance et do l'usufruit qui doivent s'éteindre à la mort do André Soucy, ancien charretier, do la paroisse de Saint-Roch de Québec, d'un lot de terrain situé en la paroisse de Saint-Roch de Québec, côté nord de la rue Sainte-Marguerite, (''tant le numéro seize cent vingt et un (No.lt>21), du cadastre officiel du quartier Jacques-Cartier, de la cité de Québec, contenant cinquante-neuf pieds et six pouces de front sur cinquante-deux pieds et huit pouces de profondeur, mesure anglaise \u2014 avec la maison lambrissée en briques dessus construite, circonstances et dépendances.Pour être vendue en mon bureau, en la cité de Québec, le NEUVIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingtième jour de septembre prochain.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 4 juillet 1895.2029-2 [Première publication, 0 juillet 1895.] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et leux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certifient, en V3rtu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de lea faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vence, excepté dans les cas de venditioni Kxponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions ahn de conserver, peuvent être déposées en aucun temps dans loo six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cour Supérieure\u2014District de Montréal.Sorel, à Bavoir :'i mH E TRUST AND LOAN No.2290.J J.COMPANY OF CANADA, Demanderesse ; contre HONORE CARON, Défendeur.Un morceau de terre situé en la paroisse de Saint-Elphège, autrefois Saint-Thomas do Pierreville, dans le premier rang, partie dans le Gore de Wen-dover, et partie dans la seigneurie de Pierreville, étant le lot numéro huit cent vingt et un (No.821), du cadastre ofliciol de la paroisse de Saint-Thomas de Pierreville.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale Boisseau and Roch Pascal Boisseau, on the 2flth September.To bo sold at my office, in the city of Quebec, on tho NINTH day of AUGUST next, at TEN o'clock iu tho forenoon.The said writ returnable on the fifteenth day of August next.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriffs Office, Sheriifl.Quebec.0th June, 1895.2292 [First published, 22nd Juno, 1895.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : Vf N a certain suit wherein GENE-No.1927./ J VIEVE BERNARD, of the city of Quebec, wife common as to property of André Soucy, of tho city of Quebec, duly authorized to sue by an order of one of the honorable judges of the superior court, is Plaintiff ; and the said AN DRE SOUCY, of the city of Quebec, is Defendant ; and Jacques Malouin and Albert Malouin, of the city of Quebec, advocates, practising there under the style and firm of Malouin and Malouin, are attorneys distracting for costs against André Soucy, to wit : The undivided half of the enjoyment and usufruct to terminate on the death of André Soucy, formerly carter, of the parish of Saint Roch do Quebec, of a lot of land situate in the parish of Saint Roch de Québec, north side of Saint Margaret street, being lot number sixteen hundred and twenty-one (No.1021), of the official cadastre of Jacques Cartier ward, of tho city of Quebec, measuring fifty-nine feet six inches in front by fifty-two feet eight inches in depth, english measure\u2014with a house cased with brick thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the NINTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twentieth day of September next.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriff's Office,- Sheriff.Quebec.4th July, 1895.2030 [First published, 6th July, 1895.] Sheriff's Sales\u2014Richelieu PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective timeB and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar if not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hebery require to make them known according to law : all oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de chary., or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the da;, of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled st any time within six days next after the return of th.Writ.FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District of Montreal.Sorel, to wit :\\mHE TRUST AND LOAN COM-No.2296./ J.PAN Y OF CANADA, Plaintiff ; against HONORE CARON, Defendant.A piece of land situate in the parish of Saint Elphège, formerly Saint Thomas de Pierreville, in tho first range, part in the Gore of Wendover, and part iu the seigniory of Pierreville, being lot number eight hundred and twenty-one (No: 821), of the official cadastre of the parish of Saint Thomas de Pierreville.To be sold at the parochial church door of the 1709 de la paroiaae de Saint-EIphège, le QUATRIEME jour du mois d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Lu dit bref rapportable le douzième jour du mois d'octobre prochain.P.GUEVREMONT.Bureau du Shérif, Shérif.Sorol.31 juillet 1895.2901 [Première publication, 3 août 1895.] Ventes par le Shérif\u2014Rimouski AVIS PUBLIC ost par le présent donné que iob TERRES et HERITAGES sous-mention* nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada sont par 'e présent requises de les faire conn litre suivant la loi.Toutes oppositions atin d'annuler, ahn de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions atin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure, siégeant à Fraserville, dans le district de Kamouraska.Canada, ]/CHARLES EUGENE Province de Québec, \\yj POULIOT, avocat, de District de Rimouski.lia ville de Fraserville, De-No.1940.j mandeur ; vs.(ÏREGOIRE BOUCHARD, ci-devant cultivateur, de la ville de Fraserville, ot actuellement aux Etats-Unis d'Amérique, Défendeur, savoir : Une terre située en le quatrième rang do la seigneurie du Bic, en la paroisse de Saint-Valérien, dans le district de Rimouski, de deux arpents de front sur trente de profondeur ; bornée au nord au troisième rang, au sud au cinquième rang, au nord-est à Abel Soucy, et au sud-ouest à Michel Bélanger, étant le numéro quatro cent quatre-vingt-douze (492), du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Cécile du Bic\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église do la paroisse de Saint-Valérien, le CINQUIEME jour d'OCTOBRE mil huit cent quatre-vingt-quinze, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le septième jour d'octobre aussi prochain (1895).ALFR.MARTIN, Bureau du Shérif, Député Shérif.Rimouski, 31 juillet 1895.2961 [Première publication, 3 août 1895.] parish of Saint Elphège, on the FOURTH day of the month of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in tho forenoon.The said writ returnable en the twelfth day of the month of October next.P.GUEVREMONT, Sheriffs Office, Sheriff.Sorel, 31st July, 1895.2902 [First published, 3rd August, 1895 ] Sheriff's Sales\u2014Rimouski PUBLIC NOTICE is hereby given that the un-dermentioned LANDS and TENEMENT8 have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on tho same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, atin de distraire, afin de clutrge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court, silting at Fraserville, in the district of Kamouraska.Canada.) /CHARLES EUGENE Province of Quebec, I \\j POULIOT, advocate, District of Rimouski.jof the town of Fraserville, No.1940.j Plaintiff ; vs.GREGOIRE BOUCHARD, formerly farmer, of the town of Fraserville, and now in the United States of America, Defendant, to wit : A land situate in the fourth range of the seigniory of Bic, in the parish of Saint Valérien, in the district of Rimouski, of two arpents in front by thirty arpents in depth ; bounded on the north by the third range, on the south by the fifth range, on the north east by Abel Soucy, and on the south west by Michel Bélanger, being the number four hundred and ninety-two (492), of the official cadastre of the parish of Sainte Cécile du Bic\u2014 with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Valérien, on the FIFTH day of OCTOBER, one thousand eight hundred and ninety-five, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the seventh day of October also next (1895).ALF.MARTIN, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Rimouski, 31st July, 1895.2962 [First published, 3rd August, 1895.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention nés on été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer a cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada sont par le présent requises de les f.vire connaître suivant la loi, Toutes opposit ons atin d'annuler, atin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Vendittoni Exponas, doivent \u2022tre déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour Sheriff's Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respectivt-times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar ù not bound to include in his certificate under article 700 of the code of civil procedure of Lowe Canada, are hereby required to make them know according to law.All oppositions atin d'annuler, atin de distraire, afin, de charge or other opposition* to the sale, except in case of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions atin dt 1710 de la vente ; lea oppositions afin de conserver peuvent I conserver may be filed at any time w thin six stre dé{>osée8 eu aucun temps dans les six jours I next after the ret urn of the Writ, «près le rapport du bref.dsn ALIAS FIERI FACIAS.Cour Supérieure.Province de Quebec, 1 f TENBY EUGENE District de Trois-Rivières.[ £\"1 FONTAINE, De-Trois-Rivières, à savoir : j maudeur ; vs.FRAN- No.30.J ÇOIS LA VIGNE, Dé- fendeur.Une terre située au deuxième rang des concessions de la paroisse de Saint-Pierro-les-Bocquets, contenant quatre arpents de front sur dix arpents de profondeur, au bout desquels dix arpents elle se réduit à trois arpents et demi de front sur vingt arpents de profondeur ; bornée en front au premier rang de la dite paroisse, et en profondeur partie à Valero Cro- teau, partie à Pierre Biais, et partie à un nommé Cinq-Mars, joignant d'un côté au sud-ouest à Félix Pépin, ot de l'autre côté au nord-est au numéro cent soixante et dix ; cette terre est connue et désignée au cadastre d'enregistrement du comté do Nicolet, pour la paroisse de Saint-Pierre-les-Bec-quots, connue faisant partie des numéros cent soixante et cinq, cent soixante et sept et cent soixante et huit\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte do l'église de la paroisse de Saint-Pierre-les-Becquets.lo CINQUIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.Lo dit bref rapportable le quinzième jour d'octobre prochain.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois Rivières, 31 juillet 1895.2935 [Première publication, 3 aofit 1885.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir : f/CHARLES JOSEPH No.179.[%J MARCH ILDON, Demandeur; contre GEORGE BENOIT, Défendeur.Une terre située dans le troisième rang de la paroisse de Sainte-Sophie de Lévrard, de deux arpents de front sur trente arpents do profondeur, faisant partie du côté nord-est du numéro sept cent quatre (704), des plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Saint-Pierre les Becqueté, comprenant aussi la dite paroisse de Sainte-Sophie de Lévrard\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Sophie de Lévrard, le ONZIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le vingt-quatrième jour de septembre prochain.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 3 juillet 1895.2607-2 [Première publication, 6 juillet 1895.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir :\\T71UCHARISTE RI-No.580.\\Xh CARD, Deman- deur ; vs.DIONIS VAILLANCOURT et EUCHA-RISTE VAILLANCOURT, conjointement et solidairement Défendeurs.Comme appartenant à Dionis Vaillancourt, un des dits défendeurs solidaires : Trois quarts d'arpent de largo sur vingt-huit arpents de profondeur faisant partie du lot connu et désigné sous le numéro quatre cent cinquante-neuf (459), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Etienne des Grès, dans le quatrième rang ; borné en front par le chemin de la Reine, en profondeur par le cordon du cinquième rang, joignant d'un côté à Adélard Damphousse, et de l'autre côté au résidu du dit let appartenant à Antoine Vaillancourt ou représentant ; avec la ALIAS fieri FACIAS.Superior Court.Province of Quebec, ) I I ENRY eugene, District of Three Rivers, | 1 1 FONTAINE,Plain-Throe Rivers, to wit : [tiff; vs.FRANCOIS No.30.J LA VIGNE, Defendant.A land situate in the second range of the concessions of the parish of Saint Pierre les Becqueta, containing four arpents in front by ten arpents in depth, at the end of the said ten arpents the said hmd is reduced to three arpents and ft half in front by twenty arpents in depth ; bounded in front by the first range of tho said parish, and in depth part by Valero Croteao, part by Pierre Biais, and partly by one named Cinq-Mars, joigning on one side on the south west to Félix Pepin, and on the other side to the north east to number one hundred und seventy ; the said land is known and designated on the cadastre of registration of tho county of Nicolet, for tlio parish of Saint Pierre les Becqucts, as forming part of numbers one hundred and sixty-five, one hundred and sixty-seven and one hundred and sixty-eight\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at tho church door of tho parish of Saint Pierre les Becquets, on the FIFTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fifteenth day of October next.CHARLES DUMOULIN, sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 31st July, 1895.2936 [First published, 3rd August, 1895.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Coud\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : \\ / ^ H ARLES JOSEPH No.179.J \\j MARCH ILDON, Plain- tiff ; against GEORGE BENOIT, Defendant.A land situate in the third range of the parish of Sainte-Sophie de Lévrard, of two arpents in front by thirty arpents in depth, known and designated as forming part of the north east side of number seven hundred and four (704), on the official plan and book of reference of the parish of Saint Pierre les Becquets, comprising also the parish of Sainte Sophie Ue Lévrard \u2014 circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Sainte Sophie de Lévrard, on the ELEVENTH day of SEPTEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable on the twenty-fourth day of September next.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 3rd July, 1895.2608 [First published, 6th July, 1895.] fieri facias DE bonis et terris.Superior Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit: 1 T71UCHARISTE RICARD, No.580.J Vj Plaintiff : vs.dionis VAILLANCOURT and EUCHARISTE VAILLANCOURT, jointly and severally, Defendants.As belonging to Dionis Vaillancourt, one of the said joint and several defendants : Three quarters of an arpent in width by twenty-eight arpents in depth, forming part of the lot known and designated as number four hundred and fifty-nine (459), of the official plan and book of reference of Saint Etienne des Grès, in the fourth range ; bounded in front by the Queen's highway, in rear by the line of the fifth range, on one side by Adelard Damphousse, and on the other side by the residue of the said lot belonging to Antoine Vaillancourt or representatives ; reserving in favor of 1711 réserve on faveur
de

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