Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 novembre 1895, samedi 16 (no 46)

[" No.46 2491 Vol.XXVJI Gazette Officielle de Qiiébei PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BTf AUTHORITY.4UBBB0, SAMEDI, 16 NOVEMBRE 181*5 AVIS DU GOUVERNEMENT Les tvis, documents ou annonces reçus après midi le jeu '.i de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant), mais dans 'e numéro subséquent.36094 Nominations département de l*instruction publique Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 11 novembre courant, 1895, de faire les nominations suivantes, savoir : Commissaires.Comté d'Argenteuil, canton Bforin.\u2014M.Abraham Watchoru, en remplacement de lui-même.Comté de Deux-Montagnes, Saint-Canut No 2.\u2014 MM.Anthime Charbonneau and Joseph Longpré.Syndics d'écoles.Comté de Bagot, Saint-Théodore.\u2014M.Trefflée I.(incline, en remplacement de lui-même.Comté de Châteauguay, Saint-Jean-Chrysoàtôme No 2.\u2014M.Arthur Buchanan, en remplacement de M.Joseph Roberts, démissionnaire.Comté de Shefford, Sainte-Cécile-de-Milton.\u2014M.Edgar-C.Willard, en remplacement de M.Frank Burns.4289 PROVTNCif- OF QUEBEC QUEBEC.SATURDAY, loth NOVEMBER 1895.GOVERNMENT NOTICES Notices, documenta or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.3610A Ypponitments Department of Public Instruction.His Honor the LIEUTEN NT GOVERNOR has been pleased, on the 11th November instant, 1895, to make following appoint ments, to wit : Commissioners.County of Argenteuil, township Morin.\u2014 Mr.Abraham Watchorn, continued in office.County of Two Mountains, Saint Canut No.2.\u2014 Messrs.Anthime Charbonneau and Joseph Longpré.School trustees.County of Bagot, Saint Théodore.\u2014Mr.Trefflée Lemoine, continued in office.County of Châteauguay, Saint Jean Chrysostôme No.2.\u2014Mr.Arthur Buchanan, to replace Mr.Joseph Roberts, resigned.County of Shefford, Sainte Cécile de Milton.\u2014Mr.E Igar C.Willard, to replace Mr.Frank Burns.4290 2492 Proclamations Canada, | Province do [ J.A.CIIAPLEAU.Québec.J ( L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-1'ni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salit : PROCLAMATION.Th.Chask-Casouain, ( i TTENDU qu'en vertu Proc.-Oétd.j ^.'V_ des dispositions de l'ar- ticle 5(502 des Statuts refondus de la province de Québec, il est décrété qu'il sera préparé, sous la direction du Commissaire des terres de la Couronne, un plan de chaque cité, ville et village constitué eu corporation, paroisse, canton ou partie d'iceux, dans chaque comté ou division d'enregistrement dans la Province, avec un livre de renvoi indiquant ces endroits et énonçant ce (pli suit : 1.Une description générale de chaque lot ou lopin de terre désigné dans le plan qui s'y rapporte ; 2.Le nom du propriétaire do chaque lot ou lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire de tout droit réel en tel lot, autant qu'il est possible de s'en assurer ; et 3.Toute chose propre à faire comprendre le plan.Chaque lot OU lopin de terre séparé, désigné sur le plan et indiqué dans le livre par un numéro qui est marqué sur le plan et inscrit sur le livre.Le Commissaire peut adopter tout moyen qu'il croit propre à eu assurer l'exactitude.Chaque plan et livre de renvoi sont dressés jusqu à une date préi ise à laquelle ils sont corrigés aussi bien que po«w -le ; cette date y est marquée, et le plan qui est signé par le Commissaire reste dans les archives du son bureau Et vu les dispositions suivantes des articles 21(i8, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 et 2176a du Code Civil du Bas-Canada, savoir : \"2168.Après que copie des plan et livre de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonsciiptiou, et qu'il a été donné avis par proclamation, tel que mentionné en l'article 2169, le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suffit dans t out document quelconque ; et toute partie de ce lot est suffisamment désignée en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi composé, et en indiquant quelle partie de chaque lot numéroté il contient.\" La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente ou jugement de ratification, ne sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent article.\" Aussitôt après que le dépôt, de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les aetes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui leur est donné sur le plan et dans le livre de renvoi, de la manière prescrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation l'enregistrement ne peut affecter le lot en question, à moins qu'il nu soit produit une requisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement \" 2169.Le dépôt des plan et livre de renvoi pri- Proclamations Canada, 1 Province of J J.A.CHAPLEAU.Quebec.J (L S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Oreat Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, ifcc, &c., &0.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Okektinu : PROCLAMATION.Th.Chase Casukain, \\ \\ i 7IIEREAS, in virtue AUy.Qenl.J VV of the provisions of article 6662 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, it is enacted that the Commissioner of Crown Lands shall cause to be prepared, under his superintendence, a plan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof in each county or registration division in the Province, with a book of reference to each, in which are set forth : 1.A general description of each lot or parcel of land shewn on the plan to which it refers ; 2.The name of the owner of each separate lot or parcel of land or of any estate therein, so far as it can be ascertained ; and 3.Everything necessary to the right understanding of such plan.Each separate lot or parcel of land, shewn on the plan, shall be referred to in the said book, by a number which shall be marked upon the plan and entered in the book.The Commissioner may adopt any means he thinks proper to ensure the correctness thereof.Each plan and book of reference shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible, and such date is marked upon it and the plan which is signed by the Commissioner remains of record in his office.And considering the following provisions of articles 21(18, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2176uof the Civil Code of Lower Canada, to wit : \" 2168.When a copy of the plan and book of reference for the whole of a registration division, has been deposited in the office for such division, and notice has been given by proclamation in the manner mentioned in article 2169, the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever ; and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of parts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what {tart of each numbered lot it contains.\" The description of an immoveable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced licitation, or of any sale having the effect of a sheriff's side, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will not be deemed sufficient, unless it is made in conformity with the provisions of this article.\" As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immoveables indicated on such plan are bound to designate such immoveables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the manner above prescribed ; in default of such designation the registration does not affect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be affected by such registration.\" 2169.The deposit of the original plan and 2 î!453 mitifs daiia une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur on Conseil, fixant en même temps le jour auquel lus dispositions de l'article 2108 y deviendront un force.\" 2170.A compter do ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans l'articlo 21 «il.\"2171.A compter de l'époque lixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index dos immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi, un renvoi a chaque entrée faite subséqueiniuent dans les autres livres et registres affectant tel lot de manière à mettre toute personne eu état de constater facilement toutes les entrées faites auhséqucmmeut concernant ce lot.\"2172.Dans les deux ans qui suivent la date fixée par la proclamation du Lieutenant-Gouverneur, pour la mise eu vigueur «les dispositions de l'article 2108, dans une division d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette division y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, eu la manière prescrite en l'article 2108, et observant les autres formalités prescrites en l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothéquée.\" Il est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.\" 2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun oll'et à l'égard des autres créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\" 2176a.Chaque fois que le plan des lots d'une cité, d'une ville, (l'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une division d'enregistrement, a été fait conformément à la loi, le Lieutenant-Gouverneur en conseil peut faire déposer au bureau du réglai u, île la division d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre île renvoi qui s'y rapporte.\" Le dépôt de ces plan et livre de renvoi, est annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur un conseil, fixant eu même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2108 deviendront en vigueur dans cette division d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan a été ainsi déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions de ce Code s'appliquent à ces plan et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y sont comprises et aux contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou affectant ces propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eut été fait conformément à l'article 2160 \".Et attendu our le Canada, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Quéliec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dito Province du Québec, ce H L* I T I E M E jour d'OCTOBRE, dans l'année de Aotre Seigneur, mil huit cent cpiatrevingt quinze, et de Notre Règne la cinquante-neuvième.Par ordre, LOUIS P.PELLETIER, 3895 Secrétaire de la province.Avis du Gouvernement REGLEMENTS concernant lks établissements industriels dans la province de québec.Approuvés par le Lleutenant-Qonverneur en Conseil, le .il uct bre 1895, conformément «».n devra prendre des mesures de nature à préserver l'ouvrier contre les projections de copeaux ou d'éclats.MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT LE MÉTAL.85.Dans les machines à forer, la bobine doit être maintenue en bon état, et le foret ne doit présenter aucune sallie.86.Dans les tours, la trajectoire des disques et.des plans animés d'une rotation rapide, doit être entourée d'un organe protecteur.87.Dans les machines à raboter, les trajectoires des pièces qui dépassent le banc doivent être entourés d'un organe protecteur.88.Les meules de plus de 18 pouces de diamètre ou celles qui font plus de 150 tours à la minute, ne doivent être calées sur l'arbre qu'à l'aide de rondelles et non à l'aide de coins en bois.80.Les meules doivent être entourées d'organes protecteuis (grilles, cloisons).Des disques en bois doivent être formés d'au moins deux morceaux composés chacun de plusieurs segments.MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT LE BOIS.90.Les scies circulaires doivent être inunies de calottes ; par-dessous la table elles doivent être entourées d'une caisse do protection.Cette dernière disposition s'applique aux scies à ruban.91.Il est strictement défendu do faire passer plus d'un morceau de bois a la fois dans la machine a blanchir le bois, excepté si cette machine est construite pour recevoir plusieurs morceaux à la fois.iron bars to prevent their striking the operatives in the event of their breaking.74.When the belting is over one inch and a half wide, it is expressly forbidden to place it by baud on pulleys in motion or to remove them by hand from the same pulleys.75.These operations must be effected by means of a fork or a similar contrivance and be confided to special workmen.70.The above two provisions do not apply to stepped pulleys on machine tools.77.Protective provision» veapectiny machinery in motion,\u2014Ply wheels, cranks, connecting-rods, guiding-rods, etc., must be provided with protective apparatus.mai JUNE-TOOLS IN t : EN Kit AL.78.All machines-tool driven by transmitting shafts must be provided with lixed and loose pulleys and with a contrivance for separating the belting from the pulley.The latter contrivance must be easily worked from the place occupied by the operative and so arranged that the belt cannot slip back on the pulley by itself.79.All moveable portions must be covered or surrounded by safety appliances.80.Cog wheels must be surrounded by a casing.81.Fly wheels of machine-tools whose lowest point is less than six feet from the ground must be surrounded to that height by gratings or casings.82.Every projectings bolt-head or pin bead must be bevelled down or capped.83.Oscillating parts must be enclosed so as not to reach any operative {Kissing near them.84.In machinery where a sharp tool is driven with rapidity such as sawing, countersinking, planing, cutting, Shopping machines, shears, rag-cutters and other similar machines, they shall be so arranged that the workmen cannot touch any of these tools from the place where they are working.Steps must be taken to protect the workmen from Hving chips or splinters.MACHINE-TOOLS FOR WORKING METAL.85.In drilling machines, the drill-stock must be kept in good order and there must be no projections on the drill.86.In lathes, the space travelled over by the disks and rapidly rotating planes must be surrounded by a guard.87.In planing machines the space travelled over by the pieces projecting beyond the tables must be surrounded by a guard.88.Grindstones over 18 inches in diameter or which make over 150 revolutions a minute must be attached to the shaft only by means of washers and not by wooden wedges.89.Grindstones must be surrounded by guards (gratings, partitions).The wooden disks must be made up of at least two pieces, each consisting of several segments.WOOD- WORKING MACHINERY.90.Circular saws must be provided with caps ; beneath the table they must have a protecting case.This last provision applies to band-saws.91.It is strictly forbidden to run more than one piece of wood at a time through a platter, unless such machine is made to take in several pieces at once. 2502 SKi.NAl x.92.Sii/iuiii.!- à établir entre In much lue it lu chaudière.Do idi aoationsjugées nécessaires.166.Passé le délai fixé par cj sursis, les présents règleiiumts recevront leur pleine et entière exécution.167.Lu délai accordé aux patrons pour se mettre en règle sera à la discrétion de l'inspecteur.18.Les règlements approuvés par le lieutenant-gouverneur on conseil le 11) juillet 1894, concernant les établissements industriels dans la province de Québec, sont annulés et remplacés par les présents reel niants.FORMULE DES CERTIFICATS D'AGE.Article 3023, $ 3.Nom de l'enfant ou jeune fille.Résidence.Date de la naissance.Age.Lieu de naissance.Employé comme .Nom du patron.Son adresse.déclaration.Je certifie par les présentes que les renseignements ci-dessus sont au meilleur de ma connaissance, conformes à la vérité.(Cette déclaration doit être signée par le père ou la mère, ou à leur défaut par le tuteur, le gardien ou le médecin de l'enfant ou jeune fille, avec date et adresse du signataire.) Copie du rapport d'un comité de l'honorable Conseil Exécutif, en date du 29 octobre 1895, approuvé par le lieutenant gouverneur le 31 octobre 1895.No.404.Sur l'approbation des règlements concernant les établissements industriels dans la province de Québec.L'honorable commissaire des Travaux publics, dans un mémoire en date du vingt-cinq octobre cou rant (1895), recommande que les règlements concernant les établissements industriels, approuvés par Son Honneur le lieutenant-gouverneur en Conseil le 10 juillet 1894, soient rescindés et annulés, et que les \" règlements concernant les établissements industriels dans la province de Quebec,\" préparés par les inspecteurs officiels et dont copie est annexée au mémoire susdit, soient approuvés et déclarés obligatoires sous l'autorité de l'acte 57 Vict., ch.30, sec.1, (articles 3022 et 3053).(Certifié,) GUSTAVE GRENIER, 4201 Greffier du Conseil Exécutif.tion or maintenance of the buildings or in the installation and maintenance of the establishment or other defects resulting from thu absence of what is necessary for protecting the lives and health of workmen, must suggest the work ho may consider necessary, leaving however the employer to choose the alterations to bo made in order that his establishment may, in everything, be conformable to law and to the regulations.104.On receipt of the present regulations, every person interested shall have the right to apply to the inspector of the district, to visit his establishment and have him point out the arrangements, which might be considered as not complying with the Conditions as to safety and salubrity required by the regulations.bio.If the appli atioii of the prescription of the regulations necessitates a considerable alteration in th \u2022 arrangementsol the establishment, a first respite shall be granted calculated according to the extent m the alturatii ns considered necessary.166.When the delay fixed by this respite has expired, the present regulations shall be fully and completely carried out.167.The delay granted to thu employer to comply with the regulations shall be at the discretion of the inspector.168.The regulations approved by the Lieutenant Governor in Council on the 19th duly, 1894, respecting industrial establishments in the Province of Quebec, are repealed and replaced by the present regulations.FORM OF CERTIFICATE OF AGE.Article 3023, j$ 3.Name of child or young girl.Residence .Date of birth.Age- .,.Place of birth.Employed as.Name of employer.His address.declaration.I hereby certify that the above information is to the best of my knowledge, true.(This declaration must be signed by the father or mother, or in their default, by the tutor, guardian or physician of the child or young girl, with the date and address of the signer.) Copy of the report of a committee of the'Honorablo Executive Council, dated the 29th October, 1896, approved by the Lieutenant Governor, eu the 31st October, 1895.No.404.On the approval of Regulations respecting industrial establishments in the Province of Quebec.The Honorable Commissioner of Public Works ins memorandum dated the twenty-fifth October instant (1895), recommends that the regulations respecting industrial establishments, approved by His Honor the Lieutenant Governor in Council, on the 19th July, 1894, be repealed and the M regulations respecting industrial establishments in the Province of Quebec \" drawn up by the official inspectors and a copy whereof is annexed to the said memorandum be approved and declared binding under the authority of the act 57 Victoria, chapter 30, sec.1, (articles 3022 and 3053).(Certified), G I'ST AVE G RENIER, 4202 Clerk Executive Council. 2606 No 1217 95.DkI'AHTKMKNT l»K J.'I.VnTKUTION I'llll.lgrK 11 h plu ù Son Honneur le LIEITENaNT-GoU VERNKIR, pur un ordre en conseil eu date du 3 novembre OOUnUll (18M5), île détacher de la uiunici pâlit é Bi-oluiru de Saint-AJolphc-ih-Howard, comté «l'Argeiitcuil, le» rangs X et XI, du canton do H « ward, et les lots depuis un jusqu'à doues, inclusivement, des range 1.H et III, du mêmeosuton, De plus, joindre au territoire ci-dessus, les ran^s VII, VIII, IX, X et XI, du canton de Went worth, même comté, et ériger le tout en municipalité scolaire (pour les catholiques seulement), sous le nom de \" Notre-Dame-de-Montfort \", Cette érection ne devant prendre effet CJU6 le 1er juillet prochain (1890).1207 Avis public est per le présent donné nue, en vertu do la \" loi corporative des compagnies a fonds Social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand sceau de la province de Québec, en date du tien tième jour d'octobre dernier, constituant en oorpo ration Alexandre «le Loriinier, bourgeois ; Joseph de Loriinier, cultivateur, tous deux de Caughna-waga.district de Montréal ; Stephen A.de Loriinier, marchand ; Albert K.de Loriinier, avocat, et Eugène II.Qodin, avocat, tous trois «le la cité de .Montréal, district de Montréal, pour iaire le commerce général de bois, comprenant l'achat et vente île limites ou terres à bois, la coupe, fabrication, l'achat et vente du bois et l'exploitation de scieries, sous le nom de \" The Northern Lumber Company,\" avec un fonds social s'élèvent eu totalité à vingt mille piastres (820,000), divisé en deux cents (400) parts de cent piastres (8100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce cinquième jour «le novembre 1895.LOUIS P.PELLETIER.4215 Secrétaire de la province.Avis public est par ii présent donné que, eu vertu do la \" loi corporative des compagnies à fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province «le Québec, en date du trentième jour d'octobre dernier, incorporant MM.Edward Coslett, marchand ; George Ûoslett, mécanicien ; George Sydney Walsh, manufacturier ; Frederick Charles Saunders, pharmacien ; Marvin Smith, cultivateur; Peter Mctîary, cultivateur; Horai io Horskins, fondeur ; .John Mullin, marchand, tous de la ville de Bedford, dans le comté de Missisquoi, et Oscar Stephen Kixford, manufacturier, de East Highate, Etat du Vermont, Etats-Unis, pour manufacturer des outils tranchants, tels que haches, faulx.fourches, houes, et aussi d'exploiter un moulin à farine, sous le nom de \" La Compagnie Manufacturière de Bedford \" \" The Bedford Manufacturing Company,\" avec un fonds social de soixante et cinq mille piastres ($66,000), divisé en six cent cinquante (650) actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce cinquième jour de novembre 1895.Ti»ITTS P PF.T.T.F.TTKR 4213 LOUIS P.PELLETIER, Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \" loi corporative des compagnies à fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du trentième jour d'octobre dernier, constituant en corporation Narcisse George Pelletier, marchand et manufacturier ; Paul Etienne Grandbois, écuyer, médecin, et membre du Parlement du Canada ; Alexandre Rodrigue McDonald, surintendant du chemin de fer Intercolonial ; Silvio Pelletier, marchand ; Samuel Charles Riou, avocat, et Mazenod Pelletier, marchand, tous six de la ville de Fraser ville, uaiis le comté de Témiscouata, dans la province de Québec, pour l'exploitation du téléphone, de la lumière électrique ot galvanique, et autres No.1217 96.Dki'akt.mknt oi Public Instiuxtion.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council dated the 3rd of November instant (1896), to detach from the school municipality of Saint-Adolphe du Howard, county of Argenleuil, the ranges X and XI, of the township of Howard, and the lots from one to twelve inclusively.Of the ranges 1, II and 111, of t he lame township.Moreover, to annex tu the above territory, the ranges VII, VIII, IX, X and XI, of the township of Wentworih, same county, and erect the whole into a school municipality (for ia'holies only), under the name of \" Noire Dame do M out fort \".This election to take effect only OU the 1st of July next (1896).4208 Public notice is hereby given that, under tht \".Joint Stock Companies Incorporation Act,\" letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the thirtieth dayoiOetober last, incorporating Ah xandrc de Loriinier, gentleman : .Joseph de Loriinier, farmer, both of Caugh-nawaga, district of Montreal ; Stephen A.de Loriinier, merchant ; Albert E.de Lorimier, advocate, and Eugene II.Godin, advocate, all three of the city of .Montreal, in the district «>f Montreal, to carry ou a general lumber trading, including the purchase .and sale of timber limits, felling timber, and sale, purchase and manufacturing of lumber and the operation of saw mills, under the name of 'The Northern Lumber Company\", with a total capital stock ot twenty thousand dollars ($20,000), divided into two hundred (200) shares of one huu'drcd dollars ($100.00) each.Dated at the ollice of the secretary of the province of Quebec, this fifth day of November, 1805.LOUIS P.PELLETIER, 4210 \u2022 Provincial secretary.Public notice is hereby given that, under the \" .Joint Stock Companies' Incorporation Act,\" letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the thirtieth day of October last, incorporating Messrs.Edward Coslett, merchant ; George Coslett, mechanic ; George Sydney Walsh, manufacturer : Frederick Charles Saunders, druggist ; Marvin Smith, farmer ; Peter McOary, farmer ; Horatio Horskins, founder ; John Mullin, merchant, all of the town of Bedford, in the county of Missis«pioi, and Oscar Stephen Rixford.manufacturer, of East Highate, State of Vermont,United States, to manufacture edge, tools, such as axes, scythes, forks, hoes, and also to operate a grist mill, by the name of \" La Compagnie Manufacturière de Bedford \" \" The Bedford Manufacturing Company \", with a total capital stock of sixty-tivo thousand dollars (805,000), divided iuto six hundred and fifty (050) shares «>f one hundred dollars (8100.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this fifth day of November, 1895.LOUIS P.PELLETIER, 4914 Provincial secretary.Public notice is hereby given that, under the \"Joint Stock Companies' Incorporation Act\", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the thirtieth day of October last, incorporating Narcisse George Pelletier, merchant and manufacturer ; Paul Etienne Grandbois, esquire, physician and member of the Parliament of Canada ; Alexandre Rodrigue McDonald, superintendent of the Intercolonial Railway ; Silvio Pelletier, merchant ; Samuel Charles Riou, advocate, .and Mazcnod Pelletier, merchant, all six j of the town of Fraser ville, in the county of Témis-{ coimta, in the province of Quebec, to work telephone and electric and galvanic lighting, and other electric motors, in the counties of Kamouraska, Témiscouata 4 2509 moteurs électriques dans les comtés de Kamourasku, de Témiscouata et de Rhiiouski, sous le nom de \" La Compagnie des pouvoirs électriques de Fra-Bcrvillc \" avec un fonds soeial s'élevant en totalité à vingt cinq mille piastres ($25,000), divisé en doux cent cinquante (250) parts «le cent piastres (8100.00) chacune.Daté au bureau «lu secrétaire «le la province de Québec, co chwpjieinc jour de novembre 1805.LOUIS P.PELLETIER, 4217 Secrétaire de la province.PltOVIMOB dk Quebec.Département des TtTTti de lu Cou run m.AVIS PUBLIC Kst par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.K.Q.que, 00 jours ?près l'allichage «lu présent avis, le commissaire des Terres «le la Couronne annulera l«;s ventes et permis l'occupation des terres pubhques.dont suit une liste : ('union Howard.Lot 40, du 3e rang, à dos.tîiroux.I union IHoitne.Lot 1, du 1er rang, à Benjamin Chouinard.L'union Muriu.Lot 13, «lu 3e rang est.à Narcisse Lelîliuc.l'union Xonuuiulin, Lot 20, du 4e rang, à Dam.dalbert.< union Nouvelle.L«)t 8, du 3e rang, à Jos.Laviolette.Lot 3.du rang Nouvelle-Ouest, à .las.lYntland et Alfred Allanl.E.E.TACHE, Assisiaiit-commissaire.Département «les Terres de la Couronne, Québec, 10 novembre 1896.4283 Province de Québec.Departenu-nt dm rerre*dt In Couronne.AVIS PUBLIC Est nar le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.K.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et per ms d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : ('anion Colbert.Lot 48, du 12e rang, à Edouard Samson.Canton Tuillon.Lots 0 ot 7, du 1er rang, à Maurice Founder.Lot 1, du 2e rang, à David Dufour.Lot 3, du 2e rang, à Louise Savard.Lot 5, du 2e rang, à Zilva Dufour.Canton Norinundiu.Lot 50, du 7e rang, à Dme Rachel Dubeau.Canton Peterborough.Lot 20, du rang B est, à Jos.Boucher.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 0 novembre 1805.4167-2 Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la l«>i, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : and Rimoueki, under the name of the '* Frasorville Electric Power Company, \" with a total capital stock «>f twenty live thousand dollars (825,000), divided into two hundred and lit'ty j(250) [shares of one hundred dollars (8100.00) each.a; Dated at the office of the secretary* .f the province of Quebec, this lift h «lay of November, 1805.LOUIS P.PELLETIER, 4218 Provincial secretary.Province of Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 ami following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the stiles and locations of the public lands mentioned in thu following list : Town ah 11 \u2022 lloiru /\u2022(/.Lot 40, of 3rd range, to Jos.(îiroux.Toiondiip uion/f the powers of the L.\u2022\"\u2022 ';.'-.f tin.Province of Quebec, according to the provisii n f the act of British North America, 1867, \u2022 53, whether for the construction of 8 bridge, a rn ' y, a turnpike r« ad «>r telegraph line, the c< ction or improvement of a harbour, canat, lock, r slide, or other like works ; the granting of right of f«'rry ; the construction of works foi sup| ying gas or water tie incorporation of an parti .lar, profession or trade, or of any joint stock eomps y ; the incorporation of a city, town, village, or otUei municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or oi any township , the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation i \u2022 any common ; the resurvey of any township, lm« or concession, or otherwise for granting to auv individual or individuals any exclusive or peculiar rightB r doin* any matter, or thing which in its operation wouid affect the rights or property of other parties, of relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like imfcur* any former act,\u2014shall require h notice, early and distinctly specifying the nauire and nbjtwt ¦ \u2022¦ the application, to be published as follows, vu.- A notice inserted in the Official Gatett*, in en.; engiish and french languages, and in one newspaper in the engiish, and one newspaper in the french language n the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a p»pni published in an adjoining district Such notice shall be continued in each «'s*e for a period of at least one month, during the inw« .1 of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for l< ave bring in a private bill for the erection of a un.-bridge, i9 presented to the house, the person or persons intending to petition for such biil ntiai< upon giving the notice prescribed by the preceding ride, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which hey intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments, or piers for the passage of rafts or vessels, ami mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions \u2022¦ tot same.(50.\u2014 The expenses and costs attending m private bills giving an exclusive privilege, or for any obhei ' object, of profit, or private, corporate, or iiniividuai ' advantage ; or for amending, extending, « r onlarg-! ing any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to all on the public .j accordingly, the parties seeking to obtain an] aUcù i 2513 îeft parties qui désirent obtenir cob bills sont obligées \u2022.la payer au bureau des bil privés la sommn de deux Stnt piastres iiuiuédiatement après lour première lecture.Tous cob bills doivent être rédigés dans les 'ungual anglaises et françaises, par ceux qui les lemandont, et imprimés par l'entrepreneur del'im-rnssion des bills de la chambre, et 250 exemplaires :n français et 100 on anglais do ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés : et s'il y a 1 \" amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront dépoter au bureau les bills privés 250 exemplaires en français et 100 n anglais du bill tel qu'amendé : Et de plus aucun le ces bills ne doit être soumis au comité des Bille rVv4$avant la production d'un certificat d'un des fflcieifl on loi constatant que le projet de loi i été vu, examiné et jugé conforme aux lois générales et \u2022 n\\ règlements de cette Chambre, ni être lu jvmr ia rni'.ième fois avant «pie le greffier n'ait reçu un car-îfSoat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il 'ni a été fai«- remise du coût de l'impression de 250 exemplaires d hundred and fifty addi blonal copies in frencl.and one hundred copies iii the engiish language, of the bill as amended, mid, moreover, no such bill shall be submitted to t&Ue committee on standing orders and private bills before the production of a certificate from one of the law otiicers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the genera; laws and the rules of this House, nor shall it be read s third tin» until a certificate En m the Queen's printer shall have been uiod with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in engiish and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of §200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the bouse u which such bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE, 3202 G.C.L LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills No petition or any Private Bill shall be received after the first two weeks of the Session.No Prl vate Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec, within the purview of \" The British North America Act, 1867, whether for the erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike, Road, Telegra ph or Telephon Line : the construction or improvement of a Harbour.Cans', Lock, Dam, Slide, or other like work : the \u2022.'\"anting of a right of Feiry ; the incorporation of :*ny particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Munioipa lity, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town oi of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would a.Tea the rights or property of other parties, wo.cn relate to any particular class of the community 21)14 oit de niiture à a il.m \u2022ter les droits ou la propriété d'autre* individus, eu se rapportant à une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un Btatut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et listinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations ¦jxbjtant.es être signé an nom de ceux pour qui la ùrairni «.-.M ùute et doit être publiée dans la Gazette Officiel e de Qiuéec, en français et eu anglais, ainsi que dans un journal publié en français et dans un journal publié en anglais daiiB le district concerné ; et s'il n'y a pas oit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alorr dans un journal publié eu 'rançais ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant, l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en eonsi deration de la pétition et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau d\" comité des ordres permanents.Lorsqu'il «'agit d un bill privé autorisant la .(instruction d'un pont de péage, la ou les per so nos se proposant de demander ce bill doivent, dans 1 avis exigé par la règle précédente, indiquer les péages qu elles se proposent d'exiger, (étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace S tre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires\u2014et l'intention de construire ou ner un pont-lévis et les dimensions île ue pont-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui oonférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, OU pj'lque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de e i bill en français ou en anglais, et déposer en même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'impression de 560 exemplaires en français et exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page ie mai'ère imprimée pour la traduction, et cin-quahte contins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par len officiers de la Chambre, et 1 impression par l'entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de ta Chambre une somme de ?00 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de dépoter le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.CeB sommes doivent être payées immédiatement .«près la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par ie comité.*4 Les bills pour incorporer les villes ne devront eontenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses geneiales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause du statut généial que ''on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ansi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément a cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télé.or for making any amendment of a like nihtn any existing Act,\u2014shall require a Notice clear), and '\u2022\u2022Rtiiietly specifying the nature and nVfen the Hpplieation.2.Such notice, except in the case \u2022 I \u2022 Corporation, shall he signed on behalf oft 7 cants, and shall be published in the Ouebee Gazette, in the English and French languave, in one newspaper in the English, ami w newspaper in the French language, and district affected : »»»d in efawlt of either \u2022 newspaper in such District, then in a similar :i- ¦ paper published in an enjoining District, 3.Such Notice shall be continued, in each c.for a period of at least one month dm interval of time between the close of the ru proceeding Session and the consideration ol the Petition ; and copies of the newspapers containi the first and last insertion of such notice shall, I sent by the parties who inserted such notice \u2022¦\u2022 Clerk of the House, to be filed in the office Committee on Standing Order In the case of an intended application iVr Private Bill for the erection of a Toll-IV7 i e person or persons intending to petition form .Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of he privilege, the heigl the arches, thu interval between the abutment* piers, for the passage of rafts and vessels, and *iw whether it is intended to erect -i drawbridge oi and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Pi vate Bi!) giving any exclusive privilege or profit, or '\u2022 f4 or corporate advantage, or for any amendment ¦¦ any existing Act, shall deposit with the Uleri- \u2022\u2022' the House, eight days before.Liie ftnt'ng \u2022\u2022\" session, a copy of such '\u2022':!! in the fli french language, and shall at the satti Hire deposit with the accountant of the Horn sufficient to pay for printing 400 copie* : and 650 copies in French, and all o ;\" \u2022 printer matter for the translates and Bfl > per page for correcting and revising th The translation shall be made by the (die House and the printing shall be dom '\u2022 contractor.The applicant shall also pay to cue accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the L>ill for the Statutes, and r.hall lodge the receipt for the same with the Olerlt f the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all jther cases.Such payments shall be made immediately aftet the Becond reading before the consideration of the Bill bv such Committee.Bills for the incorporation of town only «hall conta n such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general act which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to be substituted tor the one so departed from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at their expense before the Private Tîillr Committee passes upon such clauses All Bills authorizing the building of any railways turnpike road, telegraph or tel.phone line shall 2515 graphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi (pie l'indication delà route à suivre, et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies do pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécilior clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi (pie les noms des localités où elles veulent opérer.\" \" Lob plans des routes de ces chemins do fer, chemins à barrières, ligues do télégraphe ou do téléphoiio et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills seront référés, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.\" Lorsque les bills privés sont introduits dans lu hut d'amender des actes existants, cos bills doivent décréter que la olaUSO que l'on désire' ^mender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant los amendements entire r- >ehota.\u2022'an- le cas ou les promoteurs de ces bills uj conformeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau dos bills privés doit les sire imprimer dans cette forme aux frais îles pro : -IK.1 L.g.d;;s.!.\\i:i>ins, 3263 Urettier de l'Assemblée Législative, Demandes â la Législature A VIS.Les syudicB de la paroisse du Sacré-Cœur de Jésus, Montréal, s'adresseront à la législature provinciale, session annuelle, pour demander des amendements à leur acte d'incorporation, chap.46, 411-50 Victoria, et prolongation des pouvoirs à eux conférés par le dit acte.M.N.FAVREAU, 4235 Secrétaire-Trésorier.Les intéressés dans le coût du prolongement de la rue Sainte-Catherine jusqu'aux limites est île la cité, demanderont à la législature, à sa prochaine session, d'amender la charte do la cité de Montréal, de manière à changer le rôle de cotisation concernant cette amélioration.4003-4 P.E.LEBLANC.Application sera faite à la législature, à sa présente session, par \" L'Ecole de médecine vétérinaire de Montréal \" et \" L'Ecole vétérinaire française de Montréal,\" pour un bill pour fusionner ces deux institutions et les constituer en une seule sous le nom de \" L'Ecole vétérinaire de Montréal.\" BEIQUE, LAFONTAINE, TURGEON & ROBERTSON, Avocats des requérants.Montréal, 30 octobre 1895.4003-2 Avis est par les présentes donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte incorporant une compagnie ayant pour objet l'établissement et le maintien sur une base permanente d'une exposition agricole et industrielle pour le district des Trois-Rivières, dans la province de Québec, et pour les autres localités qui contribueront à cette exposition et qui y concourront, la dite compagnie à fonds social appelée \" L'Association Agricole du district des Trois-Rivières,\" avec pouvoir d'acquérir toutes terres ou terrains, privilèges, bonus ou aides, ensemble tous les autres pouvoirs et privilèges nécessaires à cet effet.P.N.MARTEL, Avocat des requérants.Trois-Rivières, 17 octobre 1805.4021-3 mention the terminal points, with a general Indies-1 t ion of thu route to be taken, and those Incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the I name of the places in which they are to be exercised.I l Plans shewing the routes oj such railways, turn-| pike roads, telegraph or telephone lines and tho Positions of the works of any such electric, water ' and power Companies shall be produced before tho I Committee to which such Mills are referred and until so produced, the said .Committee shall not proceed thereon.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing aets.sue!' Bills shall enact that the clause -ought to < ait.eudtw im repealed, and replaced by the new clause, nidi Uf t m amendment between brackets .In the event of the promoters not compiyim with (.Lis rule, tho chief clerk of 'he private hill* office shall be eh with tho duty ur rowing tht bills printed in that shape it the oxpen \" '\u2022 promoters L.0.DESJARDINS, 3264 Clerk of the Legislative twmhly.Applications to the Legislature1 NOTICE.The trustees of the parish of the Sacred II.art of JesUS, f Montreal, will apply to the provincial legislature, at its annual session, for amendments to their act.of incorporation, chap.46, 40-60 Victoria, and a prolongation of the powers conferred on them by the said act.M.>'.FAVREAU, 4230 Secretary Treasurer.The parties interested in the prolongation of Sainte Catherine street to the cast limit of the city will apply to the legislature, at its next session, to amend the charter of the said city of Montreal, in such a way as to chaiig» the tax roll COUCerni Ig this improvement.4004 P.E.l.i.LA NO.An application will be made to the legislature, at its present session, by \"L'Ecole de médecine vétérinaire de Montréal,\" and \" L'Ecole vétérinaire française de Montréal,\" for a bill to unite together these two institutions and constitute them on* corporation under the name of \" L'Ecole vétérinaire de .Montréal.\" BEIQUE, LAFONTAINE, TURGEON & ROBERTSON, Solicitors for petiti 1 ors, Montreal, 30tll October, 1896.4094 Notice is hereby given that an application will be made to the legislature of the province of Quebec, at its next session, f< r the granting of an net incorporating a company for the purpose of establishing and keeping on a permanent basis and agi [cultural and industrial exhibition for the district of Three Rivers, in the province of Quebec, and such other places as may contribute towards, and take part m such exhibition, the said company being a joint stock company called \"L'Association Agricole du district des Trois-Rivières.\" with power te acquire all lands, privileges, bonuses or aids, also all other powers and privileges required to this effect.P.N.M ARIEL, Attorney for applicants.Three Rivers, 17th October, 1805.4022 2516 AMENDEMENTS.Lit cité du Montréal s'adressera a lu législature de Québec, à sa prochaine session, pour qu'il «oit adopté un acte à l'effet d'amender sa charte et les différents notes qui l'amendent, delà manière suivante : I Pour autoriser le conseil de la cité de Montréal à accorder une indemnité aux éclievins pour leur» services ; à changer le nom de l'inspecteur de la «lté en celui d'ingénieur de la cité ; à nommer un président des évslunteurs : à modifier les avis de vente d'immeubles; a exercer un recours dans certains cas e uitre le locataire ou l'occupant d'un édifice en lace duquel un accident aura été causé parle mauvais état du trottoir: à exiger l'intérêt legal sur toute répartition pour amelioration demos a compter du dépô' des indemnités au greffe et aussi sur le eût des drains ou éguits 2\" Pour amender la loi relatives aux privilèges sur les immeubles dont une partie seulement aura été affectée par une répartition ou cotisation spéciale.'j Pour amender les clauses relatives aux sertifi- CStS de décès et aux pouvoirs de l'officier de santé, ainsi que les clauses concernant la saisie et In confiscation du iait dans la cité ou en dehors de B6S imites.4 Pour que le trésorier de la cité puisse se faire représenter dans les cas de saisie- irrêts.ô Pour amender les sections de la charte concernant la préparation et la revision de la liste parle ment aire et de la liste municipale.U Pour amender Iaclause222, 52 Victoria, chapitre T'-'.relative aux expropriations annuelles de manière a revenir à l'ancienne loi et pour autoriser le conseil à effacer les nouvelles ligues.7 Pour modifier et simplifier le mode d'expropriation relativement ;i la manière dont les offres devront être faites, à la nomination et aux pouvoirs des commissaires, au système deprocedure à suivre, et ii l'achat et à la vente des propriétés sujettes à l'expropriation.8\" Pour amender les clauses relatives à l'allocation des crédits nécessaires pour les dépenses ordinaires de la cité et pour les travaux permanents '\u2022* Pour (pie le c< nseil municipal ne soit pas tenu d'exécuter les améliorations qui excéderont le pouvoir d'emprunt de la cité.10 Pour obtenir les moyens d'améliorer la position financière de la cité, de faire face à ses obligations et d'augmenter ses revenus, en modifiant le Système de taxation, en obtenant le droit d'emprunter mi d'imposer de nouvelles taxes sur les poteaux télégraphiques, téléphoniques et électriques, sur certaines branches de commerce et d'industrie.L.O.DAVID, Greffier de la cité.Bureau du greffier de la cité, Hôtel de ville.Montréal, 22 octobre 1896.3921-4 AVIS.Avis est par les présentes donné qu'à la prochaine session, application sera faite à la législature de la province de Québec pour obtenir un acte pour incorporer \" The Coulonge and Crow Kiver Boom Company \", par .lobn Bryson et George Bryson, conseiller législatif, tous deux de Fort Coulonge, marchands de bois, Alexander Barnett,marchand de bois, et George B.Campbell, agent, tous deux de Renfrew, dans la province d'Ontario, et Alexander Fraser, marchand de bois, et John R.Booth, marchand de bois, tous deux d'Ottawa, dans la dite province d'Ontario, pour eux-mêmes et d'autres, avec pouvoir de faire le commerce de voituriers et de construire et établir des estacades ou booms et AMENDMENTS.The city of Montreal shall apply to the legislature of Quebec, at its next session, for an Act to amend its charter and the different acts amending the same, as follows : 1\" To authorise the city council to grant tho aldermen an indemnity for their services ; to change the name of the city surveyor to that of the city engineer: to appoint a chairman of the assessors ; to modify the notices of sales of immovables ; to exercise a recourse in certain cases against the tenant or the occupier of a building opposite which an accident shall have been caused by the bad condition of the sidewalk : to exact legal interest on all assessment for street improvements from the time the indemnities shall have been deposited at tho prothonotary's office and also on the cost Of drains and se wins.2\" To amend the law concerning the privileges on the immovables w hen of a portion only shall have been affected by a special assessment.3 To amend the clauses concerning the certificates of death and the powers of the health officer, as well as the clauses concerning the seizure and confiscation of milk in the city or outside its limits.4 To enable the city treasurer to be repr.sented in cases of attachments (nuisics-aiièts).ô To amend the sections of the charter concerning the preparation and revision of the parliamentary list ami the municipal list.0\" To amend clause 222, 52 Vict., chap.7Î*.concerning annual expropriations, so as to come back to the old law and to authorize the council to erase the new lines in certain cases.7 To modify and simplify the mode of expropriation with regard to the manner in which the (filers shall be made, to the appointment and powers of the commissioners, to the system of procedure to be followed, and to the purchase and sale of properties subject to expropriation.8\" To amend the clauses concerning the granting of the appropriations required for the ordinary expenditure of the city and for jiermaiieiit works.9 To relieve the council from carrying out the improvements which shall exceed the borrowing power of the city.10 To obtain the means of improving the financial position of the city, of meeting its obligations, and of increasing its revenue by obtaining tb light to modify the system of taxation to borrow money or to impose additional taxes on telegraph, telephone and electric poles, or certain branches of trade and industry.L.0.DAVID, City clerk.City clerk office.City Hall.Montreal, 22nd October, 1895.3922 NOTICE.Notice is hereby given that at the approaching session of the legislature at Quebec, application will be made for an act to incorporate \" The Coulonge and Crow River Boom Company \", by John Bryson and George Bryson, legislative councillor, both of Fort Coulonge, lumberers, Alexander Harnett, lumberer, and George B.Campbell, agent, both of Renfrew, in the province of Ontario, and Alexander Fraser, lumberer, and John R.Uooth, lumberer, both of Ottawa, in said province of Ontario, for themselves and others, with power to carry on the business of common carriers and to construct and establish booms and other works necessary to iacilitate the transmission of timber, lumber, pulpwood, saw 2517 :iuires travaux et constructions nécessaires pour faciliter la descente et transmission de hois rond it carré, boil de sciage, billots, I ».in de pulpe et autres bols, ainsi ipie dâ collecter, sauver, ramasser, encage r et mettre eu sstsosde it transmettre toll bois et d'eu faire la descen'o tlans les rivières Coulonge et Crow d'aucun point sur Ici rives partant de la tête des dites rivières à aller jusqu'aux estacadesdu gouvernement, près «le l'embouchure de la rivière Coulonge, et d'acquérir pour cette lin toutes propriétés et tout matériel nécessaires, Le montant du capital par actions de la compagnie sera de $26,000.00.J.M.McDOUGALL, Procureur des applicants.Hull, 22 octobre 1896, 3907 4 Avis public est pu- le présent donné que la luuni-palité du village de senneville b'adressera à Im égislature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte atin d'autoriser une assemblé, pour l'élection d'un conseil, et de fixer la date de la dite < leution.ABBOTTS, CAMPBELL & MEREDITH, Procureurs des requérants.Montréal, 16 octobre 1895.3803-5 AVIS.Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, a sa prochaine session, pour obtenir la passation d'un projet de loi a l'effet d'amender, de concert .avec la compagnie dite \" L'Ancien pont de Bécsnoourt & Cie \" la charte octroyée à Léon Mont plaisir par la 40e Vict., chap, oo, l'autorisant à construire, à BécauCOUrt, un certain pont de péage, quant à la partie de la dite charte qui réfère aux taux de péage, à la manière de les collecter et aux obligations de certaines personnes tenues de les payer.F.S.TOURIGNY, Procureur des requérants.Trois-Rivières, 8 octobre 1895.3866-6 Les exécuteurs testamentaires chargés de l'administration de cette partie des biens de feu François-Xavier lieaudry, légués pour des tins de charité, s'adresseront à la législature, à sa prochaine session, pour demander : 1° La modification de leur pouvoir d'aliénation des dits biens et l'autorisation de les hypothéquer dans des conditions déterminées ; 2* Que la décharge mentionnée dans l'article 7 de l'acte 50 Victoria, chapitre 93 soit, après reddition de compte, applicable au passé comme à l'avenir.Montréal, 15 octobre 1895.3845-5 AVIS.Avis est par les présentes donné que la cité de Saint-Henri fera application à l'Assemblée législative de la province de Québec à sa première session, pour amender sa charte de façon à lui conférer les pouvoirs suivants : l\" Le ôVût de prolonger des rues existantes, ou d'en ouvrir do nouvelles, sur une largeur moindre que soixante-six pieds ; 2' Le droit de ratifier les plans d'expropriation des rues Saint-Jean et Sainte-Emelic tels qu'ils ont été préparés, avec une largeur moindre que soixante-six pieds ; 3* Le droit de légaliser l'achat du terrain Davidson au prix do §12,000; 4' Le privilège de ne pas être forcée d'exproprier dans un délai déterminé les propriétés désignées au plan de la cité comme devant être expropriées, et |>our divers autres objets.M A DOR F & QUERIN, 3837-5 Procureurs de la cité de Saint-Henri.logs and other wood wares, and collect, save, raft, j boom and transmit the same in and down the CoU-' longe and Crow rivers from any point from the head '¦'\u2022\u2022mil riven to the government boom, near the mouth of the Coulonge river, ami acquire and own all property and plant necessary therefor.The capital stock of the said company shall be 125.000.00.J.M.McDOUGALL, Attorney for applicants.Hull, 22nd Octobt r, 1896.3968 Public notice- is hereby given that the municipality of the village of Senneville will apply, at the in \\t session of the legislature of the province of Quebec, for an enabling act to authorise the holding of a meeting for I he election of s council, and t- lix the date for the holding ol such electiou.ABBOTTS, CAMPBELL & MEREDITH, Attorneys for applicants.Montreal, 15th October, 1896.' 3864 NOTICE.Public notice is hereby given that Application will be made to the Legislature of the province of Quebec at Its next session for an act to amend, in concert with the company called \" L'Ancien Pontile Bécan- court & Cie \", the charter granted to Léon Mont-plaisir, by the 46th Vict., chap.'>0, authorising him to build at Bécancourt, a certain pay bridge, with regard to the part of said charter which refers to the tolls, to the manner of collecting them and to the obligation! of certain persons to pay them.F.S.TOCRIGNY, Attorney for petite ners.Three Rivers.8th October, 1895.3866 The testamentary executors entrusted with the administration of that part of the estate of the late François Xavier Reaudry, bequeathed for charitable purposes, will apply to the legislature, at its next session, to ask : 1\" The modification of their power of alienation of the immovable property of said estate and author ization to mortgage the same under specified conditions.2' That tho discharge mentioned in section 7 of the Act 50 Victoria, chapter 93, shall, afti r account rendered, apply to tho past as well as to the future.Montreal 16th October, 1895.3840 NOTICE.Notice is heivhygiveu that the city of Saint Henry Will apply to the Legislative Assembly of the province of Quebec, at its first session, to amend its charter so as to confer on it the following powers : 1 The right to prolong its actual streets or to open new ones at a width less than sixty-six feet : The right to ratify tho expropriation plans of Saint John and Saint Emily streets, such as they have been prepared, with a width less than sixty-six feet ; 3 The right to legalize the purchase of the Davidson property at the price of 912,000 ; 4\" The privilege of not being compelled to expropriate within a determined delay the properties indicated on the plan of the city as to be expropriated, and for various other purposes.MA DORE & or ERIN, :J83S Attorneys of the city of S dut Henry. ::518 A vin est par Id présent donné que le soussigné el ¦iui its s'adresseront à lu législature de lu province de Québec, à su prochaine session, pour obtenir un acteatin d'incorporer ''The Druniniondville llydrau-lic Company \" , avec pouvoir de construire une écluse et améliorer le pouvoir d'eau et cent mire et mettre en opération des nninul'act mes dans la ville de Drumuiondville.\\VM.MITCHELL.19 octobre 1895.40121 -i Avis est par le présent donné qu'uu bill sera pré sente à la legislature de la province de Québec, à sa prochaine session, par Joseph Abel Fortin, gentilhomme, de Saint-Hubert, pour lui permettre de pratiquer la médecine dans la province do Québec.CRESSE & DESCARRIES, Procureurs du requérant.Montréal, lfl octobre 1895.3889 4 AVI.S PUBLIC.A la prochaine session de la législature de la province de Quebec, Olivier Maurice Auge, Conseil de la Heine : Samuel Glensor, importateur : Joseph Paul Coutlée, marchand ; Francis J.Hackett, médecin; Michael Donelly, encanteur ; Thomas Harris, journaliste ; .Jacques Auguste Leblanc, médecin, buis de hi cité et du district de Montréal, et Ls.Iules Bélanger, avocat, de la cité et du district do Québec, demanderont à la dite législature l'adoption d une loi les constituant en corporation sous le nom de \" l'Association Protectrice de Bienfaisance du Canada,\" ainsi que toutes personnes qui, à l'avenir, feront partie de la dite association.Cette association a pour but de protéger et secourir les hommes, les femmes et les enfants.GLOBENSKY A- LAMARRE, 3807-5 Avocats des requérants.Avis Divers Province de Québec, iCour Supérieure.\u2014 Terre-District de Terrebonne.J bonne.No.22!».Dame Mary Agnes Sievwrighl Hiid.de la paroisse de Saint-Jérusalem, dans le dit district de Terre-bonne, épouse commune en biens de Prosper Piché, du même lieu, Commerçant et manufacturier île bois de construction, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs.Le dit Prosper Piché, du même lieu, commerçant et manufacturier de bois de construction, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cuise le 2 novembre courant.G.E.BAMPTON, Avocat de la demanderesse.Sainte-Scholastique, 2 novembre 1895.4195 Avis public est par le présent donné que sous un mois aiuès la dernière publication du présent avis dans la Goutta Officii Ile île Québec, demande Sera faite a Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes en vertu des dispositions il.-l'acte d'ine >rporation des compagnies à fonds social, incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie pro posée eu corps politique et incorporé sous les noms et pour les fins ci-après mentionnés : 1* Le nom proposé delà compagnie sera \"The A.M.C.Medicine Company.\" 2° Les tins pour lesquelles l'incorporation est.demandée sont do manufacturer et vendre toutes espèces de medicines patentées, et généralement de les manufacturer, acheter et vendre, d'acquérir et Notice is given that the undersigned and others will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to incorporate The Druinmoiidville Hydiaulic Company, with power to const rut a dam and improve water power and build and operate manufactures in the town of Druinmoiidville.19th October, 1895.\\VM.MITCHELL.4014 Notice is hereby given that a bill shall be presented to the legislature of the province of Quebec, at its next session, by Joseph Abel Fortin, gentleman, of Saint Hubert, to allow him to practice medicine in the province of Quebec.CRESSE & DESCARRIES, Attorneys for petitioner.Montreal, 10th October, 1895.3890 PUBLIC NOTICE.At the next session of the legislature of the province of Quebec, Olivier Maurice Auge.Q.C.; Samuel Glensor, importer ; Joseph Paul Coutlée, merchant; Francis.!.Hackett, physician ; Michael Donelly, auctioneer ; Thomas Harris, journalist ; Jacques Auguste Leblanc, physician, all of the city and district of Montreal, and Ls Jules Bélanger, advocate, of the city and district of Qui bee, will apply for an act.incorporating them and all other persons who shall hereafter form part of said association, under the name of \" The Protective Benefit Association of Canada.\" The aim and object of the said association are the mutual and fraternal assistance and protection of men, women and children.GLOBENSKY & LAMARRE.3S0S Attorneys for petitioners.Miscellaneous Notieps Province of Quebec, 1 Superior Court Terre-District of Terrebonne.J redonne.No.22!».Dame Mary Agnes Sievwright Hird, of the parish of Saint Jérusalem, in the said district of Terrebonne, wite commune en biens of Prosper Piché, of the same place, trader and lumber manufacturer, duly authorized à ester en justice.Plaintiff'; vs.Prosper Piché, of the same place, trader and lumber manufacturer, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause on the second day of November instant.G.E.BAMPTON, Plaintiff's attorney.Sainte Soholastique, 2nd November, 1895.4190 Public notice is hereby given, that within one month after the last publication of this notice in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Excellency the lieutenant governor in council for a charter of incorporation by letters patent, under the provisions and in pursuance if the \" Joint Stock Company's Incorporation Act \".incorporating the applicants and such shareholders as may become shareholders in the proposed company, a body politic and corporate, under the name and for the purposes hereinafter mentioned : 1° The proposed corporate name of the Company is, \" The A.M.C.Medicine Company\".2° The purposes for which incorporation is sought, are to lnanufactuiv all kinds of patent medicines, and to sell the same, and generally to manufacture, buy and sell and deal in all kinds of patent nicdi- 2519 venire aussi des marques de commerce pour les medicines patentées et généralement de faire toutes affaires concernant les medicines patentées et do se procurer tout ce qui est nécessaire pour ce genre d'affaires.3* La principale place d'affaires de la dite compagnie sera dans la cité et district de Montréal, dans la province do QuébeO.4 Le montant proposé de son fonds social est de tr nte mille piastres.i> Le nombre d'actions sera de trois cents, de eu! piastres chacune.0\" Les noms au long, résidences et professions de chaCUD des requérantSi sont connue suit : William Lovitt Hogg, gentilhomme i .lames Dickson, gentilhomme ; William Thomas Goffo, gérant ; Joseph Wilfrid Michaud, comptable, et Frederic Goodwin, agent, tous des cité et district de Montréal, de la province de Québec ; tous seront les premiers ou les directeurs provisoires de la dite compagnie.GREEN6HIELDS & G KEEN-SHIELDS, Solliciteurs des requérants.Montréal, 6 septembre 1896.4273 A la Chnwagttie de Chemin defer île lu Baie du ('buteurs.Lu l'uni jiuijnic ili- Chemin île fer Atlantique et Lue Supérieur, et Actionnaire» et Créancier» de» sued tes compagnies.Avis est parle présentdonué «pie le dix-neuvième (19e) jour de décembre prochain, à onze heures de lavant-midi, une requête, au nom du commissaire des Travaux publies de la province de Québec, Sera présentée à aucun des honorables juges de la cour supérieure, au nalais de justice, dans la cité de Montréal, pour obtenir permission de séquestrer et vendre le chemin de fer de la Baie des Chaleurs, y compris cette partie maintenant en la possession de la Compagnie de chemin de fer Atlantique et Lac Supérieur, depuis Métapédia jusqu'à Caplin, une distance de quatre-vingt-deux milles.CARUN, PENTLAND A STUART.Procureurs du commits aire des Travaux publics.Montréal, 14 novembre 1895.4239 AVIS.Avis est donné par les présentes que l'honorable Louis Tourville, manufacturier, l'honorable Horace Aruiiauibeault, avocat, Raymond Préfontaine, écr., avocat, E.N.St-Jean, écr., avocat, .1.C.Robert, manufacturier, et M.E.Dansereau, entrepreneur, s'adresseront au lieutenant-gouverneur en conseil, dans le mois qui suivra la quatrième publication du présont avis dans la Gazette Officielle de Québec, pour être constitués en corporation sous le nom de \" Compagnie «le Publication de la Puissance.\" L'objet de la compagnie est la publication des journaux de modes, gravures, impressions générales et publications de toutes sortes.Le siège principal de la compagnie sera eu la cité de Montréal.Son capital-actions sera de dix mille piastres, divisé en cent actions de cent piastres chacune.Les six requérants susnommés, tous sujets de Sa Majesté, seront les premiers directeurs île la compagnie.RAINVILLE, ARCHAMBEAULT & GERVAIS, Avocats et procureurs des requérants.Montréal, 12 novembre 1895.4237 Cb 11 r Su perieu re\u2014Mont reu I.No.1207.Dainu Lu ie Evans, des cité et district de Montréal, judiciairement autorisée aux tins des présentes, a intenté, ce jour, une action en séparation de biens contre Joseph L use m, entrepreneur, du même heu, son époux.J.F.Dt'BREUIL, Avocat de Luc'e Evans.Montréal, 9 mai 18!>5.4159-2 OilieSi and also to acquire trade marks for patent medicines, and sell the same, and generally to carry ou a patent medicine business, and to acquire every thing necessary tor the prosecution of the said business.3\" The principal place of business of the said company, will be in the city and district of Montreal, in the province of Quebec.1 The proposed amount of its capital stock is thirty thousand dollars.5\" The number of shares is to be three hundred of the par value of one hundred dollars each.0° The names in full, and the address and calling of each of the applicants, are as follows : William Lovitt Hogg, gentleman; James Dickson, gentleman ; William Thomas Goffe, manager ; Joseph Wilfrid Michaud, accountant, and Frederic Goodwin, agent, all of the city and district of Montreal, in the province f Quebec ; and all of whom are to be the lirst or provisional diiectors of the said company.GREENSH1ELDS & CREENSHIKLDS, Solicitors for applicants.Montreal, 5th September, 1895.4273 To tin- Baie des Chaleur» Rtiilway Company, the Atlantic ami ljuke Superior Railway Com/any, itiul slut ri huh I irs mol en il it us of above named corn» pu n its.Notice is hereby given that on the nineteenth (19th) day of Decern! er next, at eleven of the clock in the forenoon, a petition in the name of the commissioner of Public Works of the province of Quebec to sequestrate and sell the Baie des Chaleurs Railway including that part of it now in the possession of the Atlantic and Lake Superior Railway Company, from Metapedia to Capliu,a distance of eighty-two miles, will be presented to any one of the Honorable the Justices of the superior court, at the court house, in the city of Montreal, for allowance.CARON, PENTLAND A STUART, Attorneys for commissioner of Public Works.Montreal, 14th November, 1806.4240 NOTICE.Notice is hereby given that the Honorable Louis Tourville, manufacturer, the Honorable Horace Archambeault, advocate.Raymond Préfontaine, esquire, advocate, E.N.St-Jean, esquire, advocate, J.C.Robert, manufacturer, and' M.E.Dansereau, contractor, will apply to the lieutenant governor in council, within the mouth following the fourth publication of the present notice in the Quebec Official Gazette, to be incorporated under the name of \"The Dominion Publishing Company.\" The object of the company is the publication of newspapers fashions, engravings, general printing and publishing, etc.The princpal place of business of the said company will be in the city of Montreal.Its capital will be ten thousand dollars, divided into one hundred shares of one hundred dollars each.The six petitioners above named, all subjects of Her Majesty, will be the first directors of the company.RAINVILLE, ARCHAMBEAULT & GERVAIS, Advocat8 and attorneys for petitioners.Montreal, 12th November, 1895.4238 Superior Court \u2014Montreal.No.1207.Dame Lucy Evans, of the city and district of Montreal, judicially authorized thereto, has, this day, instituted an action in separation as to property against her husband, Joseph Loiseau, of the same place, contractor.J.F.DUBREUIL, Attorney for Lucy Evans* Montreal, 9th May, 1895.4100.j 2020 Canada, Ï Province do Québec, [ District de Bedford.J Cour Superit urt.No.5687\u2022 Daim! Nelly Cornelia Fay, de la municipalité do Staubridge Station, dans le district de Bedford, épouse de Lorenzo Judson 1 logic, coininciç mt, du même lieu, et dûment autorisée à cet effet, Demanderesse ; vu.Lorenzo Judson Bogie susdit, Défendeur.La demanderesse en cette cause, étant dûment autorisée, a pris, ce jour, une action en séparation de biens contre le défendeur.J.C.McCORKILL, Procureur «le la demanderesse.Swectsburg, 11 septembre 1895.4099 L' Avis est par le présent donné qu'à une assemblée dis directeurs de La compagnie du chemin de fer Châteauguay A- Nord, tenue conformément à la loi au bureau de la compagnie, 1608, rue Notre-Dame, Montréal, le 4e jour de novembre 1395, un appel de dix uOUl' cent sur les actions souscrites du capital-actions a été fait, payable entre les mains du secrétaire, au bureau de la compagnie, 1608, rue Notre-Dame, Montréal, le !>e jour de décembre prochain, 1895 ; ainsi qu'un autre appel de dix pour cent sur les dites actions, payable le Ile jour de février 18! - .i autre appel de cinq pour cent sur les dites actions, payable le quatorzième jour d'avril 18!lb, et un autre appel de cinq pour cent sur les dites actions, payable le 16e jour de juin 1806.J.P.MILLARKEY.Secrétaire.Montréal, 4 novembre 1896.4087 2 AVIS.Avis est par les présentes donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la compagnie du chemin de fer Richelieu et Lac Mcinpbrainagog aura lieu aux bureaux de Alfred E.Merrill, avocat.No.170!», rue Notre-Dame, eu la cité de Montréal, mardi, le vingt-sixième jour de novembre mil huit cent quatre-vingt-quinze, à deux heures de l'après-midi, pour procéder à l'élection des directeurs pour l'année courante e.t pour traiter toutes autres affaires qui seront soumises à la dite assemblée.ALF.E.MERRILL, Procureur pour la compagnie du chemin do fur Richelieu et Lac Meinphramagog.Montréal, 4 novembre 1805.4111-2 Province de Québec, | ., \u2022 .rv- \u2022 .i i» i \u2022 r Vour Supérieure.District de Beauharnois.J r Clémentine Daoust, de la paroisse de Sainte-Barbe, district de Beauharnois, épouse de Eusèbe Pinson-nault, cultivateur, du même lieu, et dûment autorisée à ester eu justice, Demanderesse ; vs.Le dit Eusèbe Pinsonnault, Défendeur.La demanderesse a pris, ce jour, une action en séparation de biens contre le défendeur.J.B.R.LAPLANTE, Avocat de la demanderesse.Beauharnois, 5 novembre 1895.4121-2 d2S£S &sss£~ } *~ No.205.Dame Aimée Ladouceur, épouse commune en biens de Placide Turpin, cultivateur, de Saint-André, dit district, Demanderesse ; vs.Le dit Placide Turpin, du môme lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été, ce jour, instituée contre le dit défendeur.H.P.DE LA RONDE, Avocat de la demanderesse.Sainte-Scholastique, 25 septembre 1895.3936-4 Canada, Province of Quebec, i oec, 1 Distiict of Bedford.J Superior Court.No.6687.Dame Nelly Cornelia Fay, of tho municipality «>f Stanbridge Station, in the district of Bedford, wife of Lorenzo Jif§ ., ., m \u2022 .¦ \u2022 > Superior Lourt.District of ( liu-outmu.\\ ' In the matter of Hector Lemieux, merchant, Chicoutimi.Notice is hereby given that Hector Lemieux, of Chicoutimi, hat, on the 13th of November, 1806, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothouotary s office of the superior court for the district of Chicoutimi, according to the law.().JOBIN, Provisional guardian.Office of I'aiadis ft .lobill, Richelieu ft Ontario Nav.Co.Building, 44, Dalhousie street.Quebec, 14th November, 1895.4282 Province of Quebec, \\ District of Montreal.J John Murphy, Superior ( uurt.Plaintiff ; Walter Martin, of Montreal, doing business as restaurant-keeper, under the name of Walker Martin ft Co., Defendant.Notice is hereby given that the said defendant has, this day, made in the office of the prothouotary of said court, a judicial abandonment of all his goods for the benefit of his creditors.McGOUN it ENGLAND, Attorneys for plaintiff\".Montreal, 7th November, 1895.4254 Province of Quebec, ) ancis.j District of Saint Francis.(.S,t^nW Cowrt' In re Joseph La vertu, trader, of the township of Ham North, Insolvent.Public notice is hereby given that I have made an abandonment of my property for the benefit of my creditors, at the office of the prothouotary of the district of Saint Francis.JOSEPH LAVERf U, Insolvent.Ham North, 6th November, 1895.4276 Province of Quebec, i tf r .District of Quebec, f *'**rior Court-In the matter of G.Vézina & Cie, Quebec, Insolvents.Notice is hereby given that, in virtue of a judgment of the superior court of the district of Quebec, dated the 31st day of October, 1805, I have been appointed curator to the estate of the said insolvents.Creditors of the said insolvent are requested to file their claims at my office, within a delay of thirty days from the present notice.NAP.MATTE, Curateur.Office : 93, Saint Peter street, Lower Town.Quebec, 11th November, 1896.4212 2525 1 < fout Supérieure.Cumula, Province do Québec, District de Terre bonne.J Dans l'affaire do John ES.Bradford, de la ville de Laehute, Failli.Un dernier bordereau de dividende a été préparé dans cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 1er décembre 1895, après laquelle date les dividendes seront payables dans mou bureau, ville de Laehute.w.1.SIMPSON, Curateur.Laehute, H» novembre 1806.4241 Province de Québec, ) ., District de Bedford.} Cour Sriperumn, A.P.Vanasse, Demandeur ; vs.A.L.Vanasse, marchand de Cowansville, Défendeur.Avis public est par le présent donné que par ordre de la cour, le 12e jour novembre 1806, j'ai.été nommé curateur aux biens du dit failli, qui en ont fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites ;'i mon bureau sous un mois.Cils.DESMARTEAU, Curateur.Nos.1598 et H)08.rue Notre-Dame.Montréal, Ui novembre 18!)5.1249 Province de Québec, / r u .rv i .i »t i x i / Cour >niierii ore.District de Montréal.\\ ' In re W.Clcudiuneiig A Son, Montreal, Insolvables.Avis vous est donné «pic le 13e jour de novembre 1895.|>ar un ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints à la succession des susnommés, qui ont fait une cession judiciaire de tous leurs biens et effets pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations doivent être filées à notre bureau sous un mois de cette date.A.L.KENT.A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 97, rue Saint -.Lacques.Montréal, 1(5 novembre 1895.4245 Province de Québec, V District de Pontiac.j J.L.Peltier, Cour Supérieure.Demandeur Chas.McColgan, marchand, de Quyon, Défendeur.Avis public est par le présent donné que, par ordre de la cour, le 7e jour de novembre 1895, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli, qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à mon bureau sous un mois.CHS.DESMARTEAU, Curateur.Nos.1598 et 1608, rue Notre-Dame.Montréal, 16 novembre 1895 .4247 Province de Québec, 1 Cour Supérieure.District d'Iberville.No.115.Dans l'affaire de Godfrey Mesnard, Insolvable ; et Arcade Decelles, Curateur.Un premier et dernier bordereau de dividende est déclaré dans cette affaire et sera payable à mon bureau le troisième jour de décembre prochain.ARCADE DECELLES, Curateur.Saint-Jean, P.Q., 16 novembre 1895.4277 Canada, \\ Province of Quebec, > Superior Court.District of Terrebonne.J In the matter of John E.Bradford, of Laehute town, Insolvent, A final dividend sheet has been prepared in this matter, subject to objection until the first December, 1896, after which date dividends will be payable at my office, Laehute town.W.J.SIMPSON.Curator, Laehute.10th November, 1895.4242 Province of Quebec, District of Bedford.A.P.Vanasse, j Superior Court, Plaintif! ; vs.A.L.Vanasse, merchant, of Cowansville, Defendant.Notice is hereby given that, on the 12th day of November.1895, by order of the court, I was appointed curator to the estate of the said defendant, who has made a judicial abandonment of all bis assets for the benefit of his creditors.Claims must be filed within a mouth.CHS.DESMARTEAU, Curator.Nos.1598 and 1608, Notre Dame street.Montreal, 16th November, 1806.1260 Superior Court.Province of Quebec, t District of Montreal.£ In /< \\V.Cleiidiuueng& Son, Montreal, Insolvents-Notice is hereby given that on the 13th day of November, 1895, by order ei the court, we were appointed joint curators to the estate of the above named, who have made a judicial abandonment of all their assets for the benefit of their creditors.Claims must be tiled at our office within one month.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent & Turcotte, 97, Saint James street.Montreal, 10th November, 1895.4240 Province of Quebec, ) District of Pontiac./ J.L.Peltier, Superior Court.Plaintiff; Chas.McColgan, merchant, of Quyon, Defendant.Notice is hereby given that, on the 7th day of November, 1895, by order of the court, I was appointed curator to the estate of the said defendant, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be filed within a month.CHS.DES M A RTE A I*, Curator.Nos.1598 and 1608, Notre Dame street.Montreal, 16th November, 1805.4248 Province of Quebec, ) - , District of Iberville.J ionrt- No.115.In the matter of Godfrey Mesnard.Insolvent ; and Arcade Decelles, Curator.A first and final dividend has been declared in this matter and will be payable at my office on the third of December next.ARCADE DECELLES, Curator.Saint Johns, P.Q , 10th November, 1895.4278 » 252H Cour Supérieure.Province de Québec, ) Distriui de Montréal, \\ In n Celanire Dauphinais, O.Dauphinais & Oie., Failli*.Nous, soussignés, comptables, du la cité de Montré d.avons été dûment nommés curateurs aux biens des dits faillis, jwir l'honorable juge, en date du 12 novembre courant.Les créanciers dei dits faillie sont requis de produire leurs réclamations, s'ils ne l'ont déjà fait, à notre bureau, No.16, rue Saint-Jacques, dans un délai de trente jours, à compter du présent avis.BILODEAU & RENAUD, Curateurs.Montréal, 12 novembre 1896.422!» Province de Québec 1 -, .\u2022 District de Québec, f L'\"\" *\" |Y| canton de Stanstead, No.201.J dans le district de Saint-François, cultivateur, Demandeur ; contre les meubles et immeubles de JOHN LINCOLN, du village de Granby, dans le district de Bedford, et al., Défendeurs.Ces lots ou emplacements situés dans le village de Granby, dans le comté de Sheffbrd et district de Bedford, et maintenant connus aux plan et livre de pacity of tutor to the minor child of the late Damo Catherine McCullough, his wife, Defendant.As belonging to the defendant ès qualité! The undivided half of that tract or parcel f bind lying and situate in the township of Durham, and being the south west half of the south east half of the lot of land number ten, in the fifth range of tho said township of Durham, containing fifty acres in superficies, more or less\u2014allowance for highways\u2014¦ and the buildings and other dependencies thereon erected and made.The said immoveable being now designated on the official cadastre for the said township of Durham, under number three hundred ami forty-five (No.346).To be sold at the registry office for the county of Drummond, at Drummondville, on the TWENTY-FIRST day of JANUARY next (1896), at TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable on the eighth day of February next (1896), P.L.O.MI LOT.Sheriffs Office, D puty Sheriff.Arthabaskaville, 13th >\"¦ vember, 1896.4258 I First published, 16th Novemb r, IS!>5.] FIERI FACIAS DE TERRIS Suiwior Court -District of Arthabaska.arthabaska, to wit : | | OUÏS OVIDE PEPIN, No.102.( {j Plaintiff: against HU- BERT POTHIER, Defendant.The north east half of the lot of land number six, in the fourth range of the township of Tingwick, containing one hundred acres in superficies, known ott the oflicial plan and book of reference for the township of Tingwick, under number three hundred and nineteen (No.'110)\u2014with the buildings to be found.To be sold at the parochial church door of Saint Patrick of Tingwick, on the SEVENTEENTH day of JANUARY next (1896), at TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable on the twenty fifth day of January next (1890).P.L.0.Ml LOT, Sheriff's Office.Deputy Sheriff.Arthabaskaville, 12th November, 18!>5.4266 [First published, 10th November, 1895.J Sheriff's Sales\u2014Bedford i)UBLI0 NOTICE is hereby given that the uu dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold .»t t he respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which tho Registrar not bound to iuclude in his certificate, under \u2022 c 700 of the code of civil procedure of Lower Can \u2022 i , are hebery reijuir'Mi to make them known accordil g to law : all oppositions afin d'annuler, afin de it i si mire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas are required to be filed with tho undersigned, at ins office, previous to the fifteen TREMBLAY, du village de Roberval, dans le comté du Lac Saint-Jean, mai -ha.d.Demandeur; contre ALFRED BOUCHARD, communément appelé sous le nom de Alfred Néron, et Alfred P.rent, tous deux de la paroisse de Saint-Prime, cultivateurs, Défendeurs.Immeuble appartenant à Alfred Bouchard : Un certain terrain ou emplacement faisant partie du lot numéro douze, du rang 1>, de la subdivision primitive du canton de Roberval, et maintenant connu et désigné, le dit terrain, sous le numéro cent quatre-vingt-treize, des plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village de Roberval, de la contenance de cinq mille six cent soixante pieds en superficie\u2014avec une maison en bois et autres bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances.Pour être vendu à la porto de l'église de Notre-Dame du Lac Saint-Jean, à Roberval, lu VINGT-CINQUIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Lu dit bref rapportable le trentième jour de novembre prochain.O.BOSSÉ, Bureau du Shérif, Shérif.Chicoutimi, 10 septembre 1895.3421-3 [Première publication, 21 septembre 1895.] plan and book of reference of the said village of Granby, by the numbers one hundred and twelve (112).fronting on Drummond street, four hundred and eighty-nine and four hundred and ninety (489 and 400), fronting on Saint John street, tour hundred and forty-eight (448), four hundred and ninety-one (401), four hundred and ninety-two (402), four hundred and ninety-three (493) and four hundred and ninety-four (494), fronting on Main street, and four hundred and forty-two (442), of irregular shape cornering on Franklin street.The above described lots to be sold separately at the parish church door of Notre Dame de Granby, in the village of Granby and district of Bedford, on the TWENTY FIRST day of DECEMBER next, at the hour of NINE of the clock in the forenoon.The said writ is returnable on thirty-first day of December next.CHAS S.COTTON, Sheriff's Office, Sheriff.Sweetsburg, 11th October, 1895.3810 [First published, 19th October, 1895.] Sheriff's Sales\u2014Chicoutimi i)UBLIC NOTICE is hereby given that the un dermentioned LANDS and TENEMENTS have boon seized and will bo sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is bound to include in his certificate, under article 7\\ TREMBLAY, of the village of Roberval, in the county of Like Saint John, merchant, Plaintiff ; against ALFRED BOUCHARD, commonly known by the name of Alfred Néron, and Alfred Parent, both of the parish of Saint Prime, farmers, Defendants.Immovable property b longing to Alfred Bouchard : A certain lot of land forming part of lot number twelve, of range B, of the original subdivision of the township of Roberval, said land being now known and designated as number one hundred and ninety-three, of the official plan and book of reference of the cadastre of the village of Roberval, containing five thousand six hundred and sixty feet in area\u2014 with a wooden house and outbuildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of Notre Dame du Lac Saint Jean, at Roberval, on the TWENTY-FIFTH day of the month of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the thirtieth day of November next.O.BOSSÉ, Sheriff's Office, Sheriff.Chicoutimi, 10th September, 1895.3422 [First published, 21st September, 1895.] 2531 Ventes par le Shérif\u2014Gaspô Sheriffs Sales\u2014Gasp.4209 [Première publication, 10 novembre 18!>5.| FIERI FACIAS.District de Montréal.FIERI FACIAS.District of Montreal.Montreal, to wit : / \\J A P < > L E ( ?N SAINT N«'.132.< l\\ AMOUR, accountant, «.f the village of Saint Ignace du Coteau du Lac, curator and cluly authorized under article772 ot'tbe code of civil procedure, such as amended by the 48th Victoria, chapter 22, section o ; against the estate ofULDERIC GIBEAULT, manufacturer, of the parish of Saint Isidore, in the district of Montreal, Insolvent, the following immovable property : 1 A lot situate ami being in tin; parish of Saint Isithue, in the c miity of Laprairie, known and designated as forming part of number two hundred and seventy-seven (277).on tin- official plan and hook of reference of the said parish of Saint Isidore : bounded in front by tin- Saint Regis road, ami in rear by the river Saint Regis, on \"lie side by Meilard Poissant, and on tin other side by f lot number two hundred ami eighty (No.280), oil the official plan and book of reference for the said parish «>f Saint Isidore : bounded in front by the Montreal Junction and Champlain Railway Company, in rear by the public load of tin- Saint R« gis range.«»n one side to the south by Arthur (îibeault \u2014 with a wooden shop thereon erected, and on the other side to the north by the land belonging to the said Montreal Junotion and Champlain Railway Company.Said lots forming only one and the same plot of ground.To be Sold at the clinch door of the parish of Saint Isidore, \u2022¦!! the SEVENTEENTH day of JANUARY next, at TEN of the clock in the forenoon.J.R THIBAUDEAU, Sheriffs ( office, Sheriff.Montreal, 13th November, 1895.127:; [First published, Kith November, 1895.] PIER] FACIAS.District of Montr* al.Montreal, to wit :,/ CHARLES DESMARTEAU, No.1988, i \\j aeco tntant, oi the city and district «>i Montreal, P « u ;ii'in continu;.i.eo of suit I in this cause, in his quality of curator t«i the Insolvent estate of Joseph E.wis and Qustave Lewis, I both merchant and roofer, of Motitrealaforesaid, and doing business there as such a in partnership under the style and tirai ol J.Lewi* & Brother, Plain-ill's ; against the lauds and leucine.is of ELIE GAUTHIER, of the said city of Montreal, Defen-, dant.A lot of land situate and being in Saint Jean Baptiste ward, «»f the city f Montreal ; h.undid in front by Drolet street, known and esiguated as number six hundred and twvnty-i.iito (No.629), of I the official subdivision of number fifteen (lô).of the official plan and book of reference «UBLIC NOTICE is Hereby given that the un-' dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in bis certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, aiiu de iis» traire, a/in de charge, or othei oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his ofhee, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be died at any time within six days next after the return ol the Writ.FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit : j mHE CITY OF QUEBEC ; No.2133.) J_ against ADELINE EMOND, of the city and district of Quebec, wife separated as to property of Paul Pichet, laborer, and the said Paul Pichet, a party hereunto to assist his said wife, to wit : Lot number five hundred and fifty-two (552), of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur, in the city of Quebec, being a lot situate on Franklin street\u2014with buildings.Subject to a yearly ground rent of five dollars, payable on the 20th of September to Messrs.Roch Paschal and Gaspard Nicolas Boisseau, of Quebec.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTY-THIRD day of NOVEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable the twenty-eighth day of November next.J.B.AMYOT Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Quebec, 19th September, 1805.3482 [First published, 21st September, 1895.] FIERI FACIAS.Recorder's t.ourt.Quebec, to wit:\\r|lHE CITY OF QUEBEC; No.1957.J J_ against LOUIS TRUDEL, of the city and district of Quebec, photographer, to wit : Lot number six hundred and sixty-four (664), of the official cadastre for the parish of Saint Sauveur, in the city of Quebec, being a lot of land situate on Châteauguay street\u2014with buildings ; subject to an annual rent of five dollars, payable to Messrs.Roch Paschal and Gaspard Nicolas Boisseau, of Quebec, on the twenty-ninth of September.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the TWENTY-THIRD day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty eighth day of November next.J.B.AMYOT, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Quebec, 19th September, 1805.3484 [First published, 21st September, 1895.] 2588 FIERI FACIAS.| FIERI FACIAS.Québec, k savoir :{TTICTOR CANTIN, de la j Quebec, to wit :ï irICTOR CANTIN, of the city No.106, / V cité de Québec, horloger I No.105./ V of Quebec, watchmaker and et bijoutier ; contre VICTOR COTE, de l'endroit jeweller ; against VICTOR COTE, of the (dace appelé Pointeaux-Trembles, dans le comté de Port- ' called Pointe aux Trembles, in the county of Port-neuf, cultivateur, à savoir : ' neuf, farmer, to wit : 1\" Le numéro cimpiante-deux (52), du cadastre 1\" Number fifty-two (52), of tho official cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Catherine, comté de of the parish of Sainte Catherine, county of Port-Portneuf, étant,une lorre à bois située en la seconde neuf, being a woodland situate ou thu second con-concessiou de la paroisse de Sainte-Catherine, soi- ' cession of the parish of Sainte Catherine, seigniory gneurie «le Possainbault\u2014circonstances et dépen-l Fossambault\u2014ciroumstances and dependencies, dances.2\" Le numéro cent dix-Bept (117), du cadastre: 2° Number one hundred and seventeen (117), of officiel de la paroisse de In Pointe¦aUX-Tremhles, the offio'al cadastre of tho parish of La Pointe aux comté de Portneuf.étant une terre située au pre- Trembles, county of Portneuf, being a land situate inier rang\u2014avec bâtisses dessus construites, cir- in the first range\u2014with buildings thereon erected, constances et dépendances.circumstances and d< pendencies.Pour être vendu,le lot en premier lieu décrit, à la To be sold, the lot firstly described, at tho church porte de l'église paroissiale de Sainte-Catherine, le door of the parish of Sainte Catherine, on the VINGTIEME jour de DECEMBRE prochain, à I TWENTIETH day of DECEMBER next, at TEN DIX heures' du matin ; et le lot en second lieu of Che chick in the forenoon ; and tho lot secondly décrit, à la porte de l'église paroissiale de la Pointe- described, at the church dour of the parish of La aux-Treinbles, le VINGT ET UNIEME jour de Pointe aux Trembles, on the TWENTY-FIRST day DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin, of DECEMBER next, at TEN of the clock in the Le dit bref rapportable le trentième jour de decern- 1 forenoon.Said writ returnable the thirtieth day bre prochain.of December next.CHS.A.ERN.GAGNON, CHS.A.ERN.GAGNON, 3ureau du Shérif, Shérif, i Sheriffs Office, Sheriff.Québec, 10 octobre 1895.38712' Quebec, 19th October, 1805.3872 [Première publication, 19 octobre 1895.] [First published, 19th October, 1895.J > eu ten par le Shèrit'\u2014Richelieu , VIS PUBLIC est par le présent donné que \\ les TERRES et HERITAGES sous-mention- ,é« ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamai-ions que le Régistrateur n'est pas tenu de mention-dans son certificat, en vertu de l'article 700 du ¦\u2022île de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la lui.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge ou autres oppositions a la vente, BXOepté dans le cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant lys quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent &tre déposées en aucun temps dans les six jour» xprès le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cour Supérieure\u2014District de Richelieu.Sorel, k savoir : 1 f EON DESSERT, Demandeur ; No.3977.J Ju contre DAME PHILOMENE AUSTIN dit MERINO et vik, Défendeurs, et ALPHONSE MONARQUE, Curateur au délaissement.Une terre située en la paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, rang Marnasse ou Saint-Momère, étant le lot numéro trois cent quatre-vingt-un (No.381), du cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-Guillaume d'Upton.Pour être vendue k la por.e de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Guillaume d'Upton, le DIX-SEPTIEME jour du mois de JANVIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le huitième jour du mois de février prochain.P.(iUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 14 novembre 1805.4285 [Première publication, 16 novembre 1895.] Sheriffs Sales \u2014Richelieu » )UBLIC NOTICE is hereby given that the ui -JL dermentioned LANDS and TENEMENTS tut c been seized, and will be sold at the respective time \u2022 and places mentioned below All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 ->! bho code ol civil procedure of Lower Canada, aro hereby required t< make them knowr according to law ; all onpnsit'cns !>'n d'annuler, afin de ducroire, a n de charge or other oppositions to the sate, except a.casts of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days nex preceding the Jay of sale ; oppo sitions utin de conserver may be filed at any tnu.within nix days next after the return of tho writ.FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District of Richelieu.Sorel, to wit : ( T EON DESSERT, Plaintiff ; No.3077.I J j against DAME PHIL O-MENE AUSTIN uit MERINO et vir, Defendants, and ALPHONSE MONARQUE.Curator to the surrender.A land situate in the parish of Saint Guillaume d'Upton, in the Marnasse or Saint Momère range, being the lot number three hundred and eighty-one (No.381), of the official cadastre of the said parish of Saint Guillaume d'Upton.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Guillaume d'Upton, on tho SEVENTEENTH day of the month of JANUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the eighth day of the month of February next.P.GUEVREMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, 14th November, 1895.4286 [First published, 16th November, 1895.] 2539 Ventes par le Shérif\u2014Rimouski Sheriffs Sales\u2014Rimouski AVIS PUBLIC oat par le prêtent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et pieux respectifs tels quo mentionnés plus bas.Toutes mersonnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que lo Régistrateur n'est pas tenu do mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, lont par le présent requises do les faire connaître suivan la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, !\u2022: feu : Pétition présentée aux juges pour vente du chemin de fer de la Baie des Chaleurs.2519 Dkmani»! > a la Législature : Amender charte des syndics de la paroisse du S.-C.de Jésus.2515 Erection de Municipalité : Notre-Dame de Montfort.2508 Faillis : Beaulieu.2523 Bernardin.2526 Bourdon.2526 Bradford.2525 Bowles.2523 Clendinning & Son.2525 Curling & Co .2545 Dauphinais & Cie.2526 Dîne Farrell.2523 Lamothe & Cie .2520 Lavertu.2524 Lemieux.2524 MacCraken et al.2523 Martin.2524 McColgan.2525 Ménard.2525 Piché.2522 Richard.2524 Toupin, Feoteau's Mills .2526 Vanasse.2525 Vézina & Cie.2524 Lettre* Patentes, demande de : Cie de publication de la Puissance.2519 The A.M.C.Médecine Co.2518 Sherbrooke Telephone Co.2545 Lettres patentes émises : La Cie des pouvoirs électriques de Fraser- servilie.2509 The Bedford Manufacturing Co.2508 The Northern Lumber Co.2598 Licitation : Boyce et al vs.Dme Martin.2527 Brown vs.Dme Beaudin.2528 Nominations : Commissaires d'écoles : Argenteuil.2491 Deux-Montagnes.2491 Syndics d'écoles : Bagot.2491 Châteauguay.2491 Shefford.2491 RÈGLEMENTS : Concernant les établissements industriels.2495 Index of notiees appearing for the first tiiut in the \"Official Gazette '.\u2014-No.40 Pages Cadastre deposited : Macpès.249° Railway : Petition presented to judges for the sale of the Baie des Chaleurs Railway.2519 Applications to the Legislature : To amend charter of the trustees of the S.11.of Jesus .2515 Municipality erected : Notre Dame de Montfort.2508 Insolvents : Beaulieu.2523 Bernardin._____.2526 Bourdon.2526 Bradford.2525 Bowles.2523 Clendinning & Son.2525 Curling & Co.2545 Dauphinais & Cio.2526 Dme Farrell.2523 Limothe A' Cie.2526 Lavertu.2524 Lemieux.2524 MacCraken et al.2523 Martin.2524 McColgan.2525 Ménard.2625 Piché.2522 Richard.2524 Toupin, Fecteau's Mills.2520 Vanasse.2525 Vézina & Cie.2524 Letters Patent, Company applying for : Cie de publication de la Puissance.2510 The A.M.C.Médecine Co.2518 Sherbrooko Telephone Co.2545 Letters patent granted : La Cie des pouvoirs électriques de Fraser-ville.2509 The Bedford Manufacturing Co.2508 The Northern Lumber Co.2508 Licitation : Boyce et al vs.Dme Martin.2526 Brown vs.Dme Beaudin.2528 Appointments .School Commissioners : Argenteuil.2491 Two Mountains.2491 School trustees : Bagot.2491 Châteauguay.2491 Shefford.2491 Rules : Respecting industrial establishments.2495 séparation DE BIENS : Dme Fay vs.Hogle.2620 Dme Hird vs.Piché.2618 l'KKkKH dk la Coukonnr : A vi» de cancellation, etc.: Cimton Howard.2509 Canton Dionne.2509 Canton Maria.2509 Canton Normandin.2509 Canton Nouvelle.2509 VENTES PAU LES SHERIFS : Arthabaska : Crépeau vs.Tree.2528 Pepin vs.Pothier.2529 Ibkrvillk.Tassé vs.Bourgault.2533 Montréal : Banque Nationale vs.Brodeur.2534 Desmarteau vs.Gauthier.251)4 Hurtubise vs.Lamy.2535 Montreal Diocesan Theological College vs.Joyal .2533 Saint-Amour vs.Gibeault.2634 Pontiac : Howey & Co.vs.Smith .2536 Richelieu : Dessert vs.Dme Austin.2538 Rimouski : Tardif vs.Dme St-Laurent.2539 Saint-Franqoim : Danser eau vs.Boudreau et al.2640 Saint-Hyacinthe : Douville vs.Goyette.2643 Gagnon vs.Dme Lessier.2544 Separation as to property : Dme Fay vs.Hogle.2520 Dme Hird vs.Piché.2518 Crown un on Notice of cancellation, dec.: Township Howard.250» Township Dionne.2509 Township Maria.2600 Township Normandin.2509 Township Nouvelle.2509 SHERIFFS' SALES : A kthaba.sk a : Crépeau vs.Tree .2528 Pepin vs.Pothier.2529 Iberville : Tassé vs.Bourgault.2533 Montkkal : Banque Nationale vs.Brodeur.2534 Desmarteau vs.Gauthier.2534 Hurtubise vs.Lamy.2525 Montreal Diocesan Theological College vs.Joyal.2533 Saint-Amour vs.Gibeault.2534 Pontiac : Howey & Co.vs.Smith.,.2636 Richelieu : Dessert vs.Dme Austin.2538 Rimouski: Tardif vs.Dme St-Laurent.2539 Saint Francis .Dansereau vs.Boudreau et al.2540 Saint Hyacinth : Douville vs.Goyette.,.2543 Gagnon vs.Dme Lussier.2644 Quebec :\u2014Imprimé par C.F.LANGLOIS, Impri- Quebec :\u2014Printed by 0.F.LANGLOIS, Printer meur de Sa Tree Excellente Majesté U Reine.I to Her Most Excellent Majesty 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