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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 21 (no 12)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1896-03-21, Collections de BAnQ.

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[" No.12.blô Vol.XXVI1L 11 ¦ Gazette Officielle de PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED B^y AUTHORITY.PKt)A l.v i>i- H/lvj ; iCJBBBO, SAMEDI.21 MARS, L896.a VIS DU OuU V ERN EM KKT.Lea .tvis, documents ou annonces roçua après mid.to jeu li do chaque semaine, ne seront pas publié» dans la Gazette Officielle du samedi suivant, n ais dans le numéro subséquent.1249 Nomination Département ue l'Instruction publique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 11 mars courant (1896), de nommer M.Joseph Paré, commissaire d'écoles pour la municipalité des \" Crans \", dans la paroisse de Sainte-Anuo-de-Beaupré, comté de Montmorency, en remplacement de M.François Paré, qui a quitté la municipalité.1527 Proclamation J.A.Cl IA PLEA U.Canada, .Province de | Québec.J , IL.S.I \u2022ÎCI'ORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.¦ '\u2022 Nos ']res-Aimé» et Fidèles Conseillers LégisJuti.de la Province de Québec, et à Nos Meinbreb en.vourservir dans l'Assemblée Lég:«lativo de Notli LNOfê OF QIlKKftC QUEBEC, SATURDAY, 2lBt MARCH.18-.-6.¦ ;oVERNMl-NT NOTICES Notices, document;-, or advertisement* received after twelve o'clock on thi Thursday of each week, will not be published in che Official Qazetts of the Saturday following, but will appear in the next subséquent number.1250 Appointment Department of Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 11th March instant (1896), to appoint Mr.Joseph Paré, school commissioner for the school municipality of \" Des Crans \", in the parish of Sainte Anne de Beaupré, county of Montmorency, to replace Mr.François fare, who has left the municipality.1528 Proclamation J.A.CHAPLEAU Canada, , Province of > Quebec.J rL s.j VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Q i en Defender of the Faith, «ftc., &0., Sea.To Our Beloved and Faithful the Legislative Cour.eillors of the Province of Quebec, and the Members elected lo serve in the Legislative Assembly Sib* dite Province, sommés et appelé» à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait su tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le < > N 'A 1 H M B jour do M A RS dans l'année do Notre-Soigneur, mil huit cent \u2022 |Uatre-vingt-sei/.e, et à chacun de vous\u2014Salut : PU( JCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature do .la province do Québec, se trouve convoquée pour le ONZIEME jour du mois de MARS nil buit cent quatre-vingt-seize, auquel temps vous 6tie* tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec ; Sachez m\\in tenant qub.pour diverses causes et c msidérations, et pour le plus grand aise et ootnmo-iité de Nos bieus-aiuiés sujet», Nous avons eru con-/enable, par et de l'avis do Notre Conseil Exécutif ie la Province de Québec, de vous exempter, et ohacun de vous, d'être présents au temps susdit, \u2022ous convoquant et par ces présents \\ouh enjoignant, et à chacun de vous do vous trouver avec n /US, en notre Législature de Notre dite Province, eu Notre Cité do Québec, LUNDI, le V1NGTIEM E jour du mois d'AVKlL prochain, et y agir connue de droit.Ce a quoi vous ne devez mamqubk.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait Apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant-Gouverneur de la Province «le Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-NEUVIEME jour de FEVRIER dans l'année de Nolre-Sei-gneur mil huit cent quatre-vingt-seize, et de Notre Règne la cinquante-neuvième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 410 Québec.Avis du Gouvernement Pbovinoi de Quabbo.Département de» Terre» delà ConrtMnt .Wis PUBLIC Eat par le présent donné, oouf >r aément à la loi, art.l~6'-> et -u.»' \u2022 its il -i S.il Q,, que, i \u2022 j >urs tpres l'affiehage du présent avis, ie commis n redus terres de la Gourou ie annulera les ventes ei p nuis d coup ' ion ios terres publiques,doutsuit une liste: Adj.6404.Augmentation de Somerset.Lot S, du 1er îa ig, à François Lebrun.E.ii.LACHE, Assistant-cornu i saire.; léparten ei t des ' erres de la Couronne, Québec, l.i niais lSUd.1437 No 2825-0$.1>,'.i\\\\:;.m:.\\t db L'ThBTBUCTIOB publiquk.Eriger en muni lipalité scolaire distincte, le \" Village de .iarb cou \", e imté de Wolfe, pi ur les pro*-testants seulement, aVee les limites oui lui ¦.¦¦¦¦ assignées yai lu proclamation du ïjl octobre démit r (18!)Û).Cette érection ne levant prendre effet que lo l r Juillet prochain (189(1), 1501 .f Our saiil Province, and sunnnonoil and Called io ,i Meeling of the Legislature of Our said Pn vince, at Our City of Quebec, on t>>.I-'LKV KNTII day of MARCH, in the yeai oi oui Lord, oaf thousand eight hundred anc ninety-six, you nul each of you- GbBBTUIC : PROCLAMATION.U ' HEREAStheMeuiingol the Lcgislatun oftha \\\\ Province of Quebec, stands prorogued to the E L E V E N T 11 day of the month of M A R C (J, one thousand tight hundred and ninety-six, at winch time, at Our City of Quebec, you were belt ,i.) constrained to appear ; Now Know Y>, that for divers causes sndcoLt* derations, and taking into consideration the gnat ease and convenience of Our loving subjects, Ws have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, ti relieve you and each of you, of your attendance ai the time aforesaid, hereby convoking- and by du.se presents enjoining you and each of you, thai MONDAY, the TWENTIETH .lay of tie month of APRIL next, you meet Us, in Om Legislature of the said Province, at Our city n Quebci ;>nd therein to do as may seem necessary.HbBBIN : ill not.In Tk.sti.monv Wiikiieop, We have u-d these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Proi a of Quebec to be hereunto affixed Witness, Our Trusty and Well-Bel the Honorable JOSEPH ADOLPH CHAPLEAU, Lieutenant Governor f the Province of Quebec.\\t Our Government House, in Our * il I Quebec, in Our said Province of Qu i , this TWENTY NINTH day oi FEBRUARY, ii th< year oi Our Lord one thousand eight hundrei and niuet} six, and in tin liity ninth year of Our Keimi By order, 420 L.G.DESJARDINS, Clerk oi the < 'rown in * lh Quebi ices Pbovinob or Quebec.Department / Crown Lands PUBLIC rOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q,, that, .00 after the posting of the notice, the commissioner Grown Lands will cancel the sales and locatioi the po'iiie.lauds mentioned in tno followmg \u2022 ¦ I ' Adj.6404, Augmei talion «f Somerset* Lot s, in the is: range, to François Lebrun.t E.E.TACHE, Assistant Oomnua '; \u2022 Depnrtmenl of Crown Lands, Quebec, 13th March, 1896.1438 No.2826 -95, Dbpartment ov Public Instruction.To erect into a distinct school municipality, t«>r protestants only, the \" Villago of Marblot >n .county of Wolfe, with the limits assigned to it by the proclamation >.Octi bcrSlst last (1695).This en ction to take effeot only on the la ' y (1896).IÔ32 817 No 817-06.DCa'aktkmRUT i'k i.'Instim ition PUBLIQUE.Détacher des municipalité* scolaires du canton do BroniQ el de Saint-Franc^is-Xavier-de-Shefford, les lois du cadastre pour le dit canton de Broute, depuis et y ooinpris le no 047 jusqu'au No 676, inclusivement, et les ériger en municipalité scolaire, pour les catholiques seulement, sous lo nom de \"Sont-Edouard de Brome.\" Cette érection ne devant prendre effet que lo 1er juillet prochain, 1896.1633 Province i>k Québec Département des Terres \u2022' removal of the site \u2022\u2022' any county town, or of local offices ; the regulatie: of any common ; the resurvey of any township, line or concession, r otherwise for granting :\u2022 any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for d ng r»ny matter, or thing whioh in ira operation v ukl affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the 0 HUimi iy : or for making any amendment of ii n fiat to :>.ny former act.\u2014shall require a notice, early and distinctly specifying the nature and obte t of the application, to be published as follow viz :\u2014 A notice inserted in the Uilirial '.'\u201ei the \u2022 uglish and french languages, and in on n s-papor in the english, and one newspaper in e french language n tiie district affected, or in h languages, if there be but one paper ; or if re be no paper published therein, then (in bol lignages) in the Official Gazette, and w a ; .er published in an adjoining discrict Such notice shall be continued in each cas., for a period of at least one month, during tue in; i al of time between the close of the next prcv .inj session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leavt to bring in a private bill for the ereotion of a oil-bridge, is presented to the house, the perse or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribe by the pre eding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which iiey !.end to ask, the extent of the privilege, th.; height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to ecled drawbridge or not, and the démentions < - the same.60.\u2014The expenses and costs attending >n , ivate bills giving an exclusive privilege, or for any thei object of proiit, or private, corporate, or in', dual advantage ; or for amending, extending, or 63 I rg- ing any former acts, in such manner as to c fer additional powers, ought not to all on the public accordingly, the parties seeking to obtain anj ch bill shall be required to pay into tiie privafa II office the sum of two hundred dollars, immedii ly after the tirst reading thereof; uid all sucl Is shall be prepared in the english and frenc' an-guages, by the parties applying for the same, d printed by the contractor for printing the bill of the house, and two hundred and fifty copies f-5 of in french, and one hundred in english, allai! e tiled at the private bill office, and if any amc i mentl be made at the second reading which Bu 11 require the reprinting of the bill, he pal s seeking to obtain the passing of the bill shall ti'.v at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted t he 8-0 o ïitflMJ SO loi constatant que le projet de loi a été ?u, examiné et jugé conforme uux lois générales et aux èglomonts de cette Chambre, ni être lu pour la tr ème fois avant que lo greffier n'ait reçu un cer-ti icat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui été fait rciniso du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de §00 de la version française, pour lo gouvernement.Le promotour doit aussi payer au comptable de tii Chambre une somme de (200 et en sus le coût de .''impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu do ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre 1 ds mains du greffier au moins huit jours avant l'eu-vu.i ure de la session, et si la pétition n'est pas pré-sentée dans les premiers huit jours de la session, la s ¦ : une à être payé au comptable sera de cinq cents ÏiUvstres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de er.de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle «.v.te, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des «ham'-res où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, «43 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills prives.'¦
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