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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 2 (no 18)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1896-05-02, Collections de BAnQ.

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[" No.18.1127 Vol.XXVIIi Gazette Officielle de Qnél>e< PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE > PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 2 MAI, 1896.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus après midi le jeu li de chaque semaine, ne aeront paa publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.1249 Proclamations J.A.CHAPLEAU.Canada, \\ Province de >¦ Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icellea pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Th.Chase-Casgrain,\\ 4 TTENDU que par l'ar-Prw.-Général.J f\\_ ticle 1362 dea Statuts Refondus de la province de Québec, il eat, entre wtres choses, décrété que le Lieutenant -Gouverneur en conseil pourra désigner, par proclamation, in jour qui sera observé connue \" JOUR DEs» ARBRES \", pour la plantation des arbres ; ET ATTENDLT que le climat do Notre province b Québec n'est pas uniforme et qu'il ne convien-dfait pas de fixer le même jour dans toute la province pour la plantation des arbre*, Nous avons jugé a propos de diviser Notre dite province pour PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC.SATURDAY, 2nd MAY, 1886.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documenta or advertisement* received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.1260 Proclamations Canada, Province of Quebec.J.A.CHAPLEAU.(L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c., &c., &c.To all to whom these presents shall come or whom the eame may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Th.ChaseCasgrain, I TTTHEREAS by article Atty.-General.J \\'V 1362 of the Revised Statutes of the province of Quebec, it is, amongat other things, enacted that the Lieutenant Governor in Council may appoint, by proclamation, a date to be observed as \"ARBOR DAY,\" for the planting of trees ; WHEREAS that the climate of Our province of Quebec is not uniform, and it would not be proper io establish the same day throughout the province for the planting of trees, Wo have deemed it advisable to divide Our said province for the purposes 1128 les fins du dit article en deux sections, qui seront appelées respectivement la \" DIVISION OUKST \" et la \" DIVISION EST \", et de désigner un jour différent pour chacune de ces divisions, connue \" .JOUR DES ARBRES \".A CES CAUSES, nous avons réglé et ordonné, et par les présentes réglons et ordonnons que LUNDI, le QUATRIEME jour du mois de MAI prochain, sera observé connue \" JOUR DES ARBRES,\" dans la division ouest susdite, savoir : dans les cuiulés d'Argenteuil, Bagot, Buauharnois, Berthier, Brome, Chambly, Châteauguay, Compton,Deux-Montagnes, Drummond, Hochelaga, Huntingdon, Iberville, .Jacques - Cartier, Jolietto, Laprairie, L'Assomption, Laval,Maskinongé,Missise Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à ice 11 es fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce SEIZIEME jour du mois d'AVRIL, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-seize, et de Notre Règne la cinquante-neuvième.Par ordre, LOUIS P.PELLETIER, 1977-3 Secrétaire de la province.Cauada, \\ Province de \\ J.A.CHAPLEAU.Québec.J [L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatif* de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég:*lative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qu devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité t» Victoria, chapter 20, the undersigned authorizes the formation of this club which is hereby constituted in corporation.In the county of RlMOUSKI, the following club is authorized under the name given hereafter, to wit : Farmers' club of the parish of Saint Joseph de Lepage.LOUIS BEAUBIFN, Commissioner of Agriculture and Colonization Quebec, 30th April, 1896.2118 1130 AVIS.Messieurs les maires dcB municipalités, de villes, villages et paroisses sont par les présentes respectueusement priés de transmettre au département de l'agriculture et de la colonisation, à Québec, aussitôt après la plantation des arbres, ce printemps, un état mentionnant le nombre d'arbres plantés dans chaque municipalité, et, si possible, les variétés plantés et le nombre de chacune d'elles.LOUIS BEAUBIEN, Commissaire.Département de l'Agriculture et de la Colonisation.Québec, 30 avril 1896, 2113 No 638-96.DÉPARTEMENT di t'iNSTRUCTION PUBLIQUE.Détacher les lots Nos 5 et G, du Ve rang, >t le lot No 1, du Vie rang du canton de Masham, de la municipalité do \" Masham \", comté d'Ottawa, et les annexera la municipalité de \" Wakeliold-Nord \".dans le mC'ine comté, pour les lins scolaires.2121 Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément k la loi, art.1283 et suivants des S.11.Q., (pie, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques.dont suit, une liste : Camion Jlistignnche.Lot 3, du 6e rang, chemin Kempt, à Jos.Sirois.('mit un Del isle.Lot 36, du 1er rang, à Tim.Topin.Canton A rchambault.Lot 28, du 13e rang, à M.David.E.E.TACHE, Assistant-commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 2 mai 1896.2119 Province de Québec.DÉPARTEMENT DES TERRES DE LA COURONNE.Section dts bois et forêts.Québec, 28 avril 1896.Avis est par le présent donné que, conformément aux sections 1334,1336 et 1336 des statuts refondus de la province de Québec, la limite à bois ci-après désignée, suivant l'étendue donnée, plus ou moins, et dans l'état où elle est actuellement, sera offerte en vente, à l'enchère, dans la salle de vente du Département des Terres de la Couronne, en cette ville, JEUDI, le VINGT-HUITIEME jour de MAI prochain, à DIX heures ET DEMIE A.M., à la mise à prix mentionnée ci-après : Agence de l'Ottawa Sapérieur.Superficie Miso à milles prix par carrés.mille.Bloc A, 1er rang, No.8 A.1$ $400 Conditions de la cente.Cette limite sera adjugée au plus haut enchérisseur, sur paiement du prix d'achat au comptant ou par des chèque! acceptés par une bain pie incorporée.NOTICE.Majors of town, village and parish municipalities are hereby respectfully requested to transmit to the department of agriculture and colonization, at Quebec, immediately after the planting of trees a a statement mentioning the number of trees planted in every municipality, and, if possible, the varieties planted and the number of 68.0'l of them.LOUIS BEAUBIEN, Commissioner.Department of Agriculture and Colonization.Quebec, 30th April, 1896.2114 No.638-95.Department of Public Instruction.To detach lots 5 and 6, of the Vth range, and lot 1, of the Vlth range of Masham, from the school municipality of \" Masham,\" county of Ottawa, and to annex them to the municipality of \" North Wakefield,\" same county, for school purposes.2122 Province of Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 day., after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : 1'oivnship Histiijonche.Lot 3, of 6th range, Kempt road, to Jos.Sirois.Township Del isle.Lot 36, of 1st range, to Tim.Topin.Township Archambault.Lot 28, of 13th range, to M.David.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 2nd May, 1896.2120 Province of Quebec.DEPARTMENT OF CROWN LANDS.Woods and forests.Quebec, 28th April, 1896.Notice is hereby given that conformably to sections 1334, 1335 and 1336 of the consolidated statutes of the province of Quebec, the timber limit hereinafter mentioned, at its estimated area, more or less, and in its present state, will be offered for sale at public auction, in the sales room of the Department of Crown Lands, in this city, on THURSDAY, the TWENTY-EIGHTH day of MAY next, at HALF PAST TEN A.M., at the upset price hereinafter mentioned : Upper Ottawa Agency.Area Upset square price per miles.mile.Block A, 1st range, No.8 A.1A $400 Condit ions of side.This limit will be adjudged to the highest bidder on payment of the purchase price iu cash or by cheques accepted by duly incorporated banks. 1131 La limite une fois adjugée sera sujette aux dispositions des règlements concernant les boiB de la Couronne, maintenant en force ou qui pourront le devenir plus tard.Un plan indiquant la limite ci-dessus désignée est déposé au département des terres de la Couronne, en cette ville, et au bureau do l'agent des terres et des bois, à Hull, et sera visible jusqu'au jour de la vente.N.B.Nul compte pour publication de cet avis ne sent reconnu si telle publication n'a pas été expressément autorisée par le département.E.J.FLVNN, Commissaire des Terres de la Couronne.2069$ Province pe Québec.DEPARTEMENT DES TERRES DE LA COURONNE.Section de» boù et forêt».Québec, 25 avril 1806.Avis est par le présent donné que, conformément aux sections L384, 1836 et 1336 des statuts refondus de la province de Québec, les limites à bois ci-après désignées, suivant l'étendue donnée, plus ou moins, et dans l'état où elles sont actuellement, seront offertes en ventes, à l'enchère, dans la salle de vente du Département des Terres de la Couronne, en cette ville, JEUDI, le VINGT-HUITIEME jour de MAI prochain, à DIX heures ET DEMIE À.M., à la mise à prix mentionnée ci-après vis-à-vis chaque limite : Agence de l'Ottutca Supérieur, Sunerficîe Mise à milles prix par carrés.nulle.Iles du Lie Kaniwanaka, rivière Ottawa.2i .«600 Bloc A, 5e rang, 4 Nord, No.1.25 350 iSud, No.1.25 350 1 Sud, No.2.25 350 Agi nce de l'Ottawa Inférieur.Rivière Rouge, Sud A.22 100 \" \" F.4!l?50 No.34 A, Rivière Noire.« 1 10 100 .4
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