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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 33)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1896-08-15, Collections de BAnQ.

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[" No.33.1847 Vol.XXVIII Gazette Officielle de Qnél»e< PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 15 AOUT, 1396.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC.SATURDAY, 15th AUGUST, 18f0 exemplaires en français et KM) en anglais du bill tel qu'amendé ; Et do plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des oiiciera en loi constatant que le projet de loi a été vu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que la greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour lo gouvernement.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à colle des ham''îas où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2851 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.accordingly, the parties seeking to obtain any si ch bill s liai! be required to pay into the private b II olfice the sum of two hundred dol'ars.immediati ly after the first reading thereof ; iiul all such b; Is shall be prepared in the english and frencl.'an-guages, by the parties apply inn for the same, ai.d printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thonof in frencb, and one hundred in onglisli, shall ' e tiled at tho private bill office, and if any amendments be made at the second reading which s!i.11 require the reprinting of the bill, ho parliis seeking to obtain the passing of the bill shall fib at the private bill office two hundred and fifty additional copies in frencl.and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted to : he committee on standing orders and private bills be fore the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and tho rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate fr< m the Queer, s printer shal 1 have been tiled with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in frencb, for tl e government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant if tho House a sum of 8200, and further more tho cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and i f throe hundred dollars in all other cases.2.\u2014Tho fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house n « Inch such bill originates, but the cost of printin_ the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE.2852 C.L.C.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Bills prives.N He pétition pour un bill privé n'est reçu après 'e i.'ira t ion des deux premières semaines de la sessi m.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécia sur un bill privé ne peut être reçu après l'eipiration des quatre premieres semaines de la sessi in.1.Toute demande de bills privés relative à des mitières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de VAmérique Britannique du Nord, 1867, oit pour la construction d'un pont, d'un chemin de f r, d un tramway, d'un chemin a barrières ou d'une li.'ne télégraphique ou téléphonique; soit pour la construction ou 1 amélioration d'un havre, canal, é :iuse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, s it pour la concession d'un droit de passeur, soit po.ir l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social : soit pour 1 incorporation d'une cité, ville, village ou au re municipalité ; soit pour le prélèvement d une c itisation locale ; soit pour la division d'une muni-ci -alité, ou d'un comeé pour des fins autres que cel es de la représentation dans la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'an comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le ré irpentage d un canton ou d une ligne ou d'une Private BUb.No petition or any Private Bill shall bp rece!' ed after the first two weeks of the Session.No Tri-vate Bill shall be introduced after the first t! ree weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley t! e subject of legislation by the Legislature of Quebec within the purview of \"The Britisn North America Act, 1867, whether for -he erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike, Road, Telegra ph or Telephon Line ; : he construction or improvement of a Harbour, Cam-1, L'jck, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Feiry ; the incorporation of ary particular Trade or Calling, or of any Joint Stn k Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Munie'pa lity, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature ; the reme val of the site of a County Town or of any local officr s ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing ary 1853 c n.comsn .H do cai,1 en ; son pi air concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou p rticuliors, ou l'autorisation do faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou la propriété d'.aires individus, eu se rapportant a une classe p irticulière do la société ; soit pour faire un aniende-in.iiit d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et di «tinctement la nature et l'objet do la demande.2.Cet avis doit, sauf dans lo cas de corporations ex is antes être signé an nom do ceux pour qui la de naude est faite et doit être publiée dans la Gazette Officiel e de Quebec, en français ot en anglais, ainsi que dans un journal publié en franca s et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; ot s'il n'y a pas lott de journal publié on français, soit de journal publié en anglais dans le district, alors dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dan» istrict voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moms un mois pendant l'intervalle outre la clôture de la session précédente et la prise en consi dé ration de la pétition et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau d i comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d un bill privé autorisant la c i .s; ruction d'un pont de péage, la ou les per soi >es se proposant de demander ce bill doivent, dans 1 avis exigé par la règle précédente, indiquer les péages qil ?'lies se uroposent d'exiger, 1 étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace eutre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires\u2014et l'intention de construire ou non un pont-lévis et les dimensions de ce p nt-lévis.Tojte personne demandant un bill privé lui conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou c inférant un avantage personnelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et déposer eu m âme temps entre les mains du comptable de la C .ambre une somme suffisante pour payer l'im pression de 550 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de'matière imprimée pour la traduction, ot cin quinte centins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite rir les officiers de la Chambre, et 1 impression par entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.\" Les bills pour incorporer les villes ne devront co itenir que les dispositions dérogatoires à l'acte d js clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause dx statut général que \"on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" matter or thing which in its operation would affe t the rights or property of other parties, or which relate ta any particular class of the commuury ; or for m-iking any amendment of a like nature to any Existing Act,\u2014shall require a Notice cle.y and distinctly specifying the nature and object the application.2.Such notice, except in the case of ex.ting Corporation, shall be signed on behalf of the am li-cants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in tho English and French language, and in one newspaiier in the English, and in one newspaper in the French language, and in the district alfected : y *h1 in default of either o: such newspaper in such District, tnen in a similar news paper published in an anjoining District.3.Such Notice shall be continued, in each c e, for a period of at least one month during i.e interval of time between the close of the ne.t proceeding Session and the consideration of tl e Petition ; and copieB of the newspapers containi: g the first and last insertion of such notice shall, te sent by the parties who inserted such notice to li e Clerk of the House, to be tiled in the office of tl S Committee on Standing Order In the case of an intended application for a Private 13111 for the erection of a Toll-Bridge, lI e person or persons intending to petition for tu h Bill, shall, in the Notice prescribed by the pie-ceding Rule, specify the rates which they Intel d to ask, the extend of he privilege, the height f the arches, the interval between tho abutment- or piers, for the passage of rafts and vessels, and ;.so whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private B 11 giving any exclusive privilege or profit, orpriv.e or corporate advantage, or for any amendment o any existing Act, shall deposit with the Clerk f the House, eight days before the opening of .'.e session, a copy of such Bill in tho english \u2022 f trench language, and shall at the same tin e deposit with the accountant of the House a c .«m sufficient to pay tor printing 400 copies in engo.h and 550 copies in French, and also §2.per page f printer matter for the translat on and 50 cei; s per page for ci rrecting and revising the print;: g.The translation shall be made by the officer:, of the House and the printing shall be done by t! e contractor.The applicant shall also pay to the account.:.t of tho House a sum of $200, and further more i' e cost of printing the Bill for the Statutes, and ah.11 lodge the receipt for the same with the Clerk of ti e Committee to which Buch Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not boon presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all jther cases.Such payments shall be made immediately er the second reading before the consideration of the Bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only ah.li conta ii such provisions as may derogate from th town corporations general clauses act, specifyirg in each special case the clause of the general ac« which is sought to be departed from, and replacii g it by a new clause to be substituted tor the me so Departed from.Bills which are not framed accordir g to this rule shall be re-framed by the promoters .d reprinted at their expense before the Private Bl.'s Committee passes upon such clauser. 1854 \" Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.\" \" Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins a barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produira devant le comité auquel ces bills seront référés, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.\" Lorsque les bills privés sont introduits dans le but d amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire mender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crochets.*' Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau dus bills privés doit les faire imprimer dans cette forme aux frais des pro moteurs.' L.G.DESJARDINS, 2853 Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes à la Législature AVIS.Avis est par le présent donné que la corporation de la ville de Farnham, fera application à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'un acte pour amender et refondre la charte de la dite corporation et les actes qui l'amendent aux fins de conférer à la dite corporation de plus amples pouvoirs et mieux définir les droits et attributions, et les devoirs des contribuables, et pour autres fins.J.S.POULIN, Procureur de la dite corporation.Farnham, 11 août 1896.3335 Avis est par les présentes donné qu'après un mois de cette date, demande sera faite à la législature do la province de Québec, pour incorporer le '* Collège de Valleytield \", dont le but est de donner l'éducation à tous ses degrés, dans la ville de Salaberry de Valleytield, avec le pouvoir de posséder et transporter des propriétés immobilières, de conférer des degrés et tous les autres pouvoirs nécessaires à cette tin.R.S.JORON, Procureur des requérants.Salaberry de Valleytield, 27 juillet 1896.3167-3 Avis Divers Avis est par le présent donné que l'assemblée générale annuelle de la compagnie du chemin de fer Richelieu et Lac Memphremagog, aura lieu aux bureaux de Alfred E.Merrill, avocat, No.1709, rue Notre-Dame, dans la cité de Montréal, mardi, le huitième jour de septembre mil huit cent quatre-vingt-seize, à deux heures de l'après-midi, pour l'élection des directeurs pour l'année prochaine et pour autres affaires qui seront soumises à la dite assemblée.ALF.E.MERRILL, Procureur pour la compagnie du chemin de fer Richelieu et Lac Memphremagog.Montréal, 30 juillet 1896.3309 AU Bills authorizing the building of any railways turnpike road, telegraph or telephone line shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places, in which they are to be exercised.Plans shewing the routes of such railways, turnpike roads, telegraph or telephone lines and the positions of the works of any such electric, water and power companies shall be produced before too Committee to which such Bills are referred and until so produced, the said Committee shall not proceed thereon.When Private Bills are introduced for the pur pose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended 1 e repealed, and replaced by the new clause, indicatif g the amendment between brackets .In the event of the promoters not comply: g with this rtde, the chief clerk of the private bil a office shall be charged with the duty of having tl e bills printed in that shape at the expense of M e promoters.L.G.DESJARDINS, 2854 Clerk of the Legislative Assembly.Applications to the Legislature NOTICE.Notice is hereby given that the corporation of the town of Farnham, will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to amend and consolidate the act incorporating the said town and the acts amending the same, for the purpose of conferring on the said corporation more ample powers and to define more clearly his rights and attributions and the duties of the rate payers, and for other purposes.J.S.POULIN, Attorney for the said corporation.Farnham, 11th August, 1896.3336 Notice is hereby given that after one month from the date hereof, application will be made to the legislature of the province of Quebec, for the incorporation of the \" College of Valleyfield \", for the purpose of giving education in all its degrees, in the town of Salaberry of Valleyfield, with power to hold and convey real estate, confer degrees and with all other powers incidental thereto.R.S.JORON, Attorney for applicants.Salaberry of Valleyfield, 27th July, 1896.3168 Miscellaneous Notices Notice is hereby given that the annual general meeting of the shareholders of the Richelieu and Lake Memphrt magog railway company, will be held at the office of Alfred E.Merrill, barrister, No.1709, Notre Dame street, in the city of Montreal, on Tuesday, the eighth day of September, one thousand eight hundred and ninety-six, at the hour of two o'clock in the afternoon, for the purpose of electing directors for the ensuing year and for the transaction of such other business as may be brought before the meeting.ALF.E.MERRILL, Solicitor for the Richelieu and Lake Memphremagog railway company.Montreal, 30th July, 1896.3310 1855 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montreal.No.23.Dame Marie Villeneuve, de la cité et dt) district de Montréal, épouse commune en biens de Joseph Mallette, marchand, du même lieu, a institué une action en séparation de biens contre son mari.LA VALLEE, LA VALLEE & LAV ALLEE, Avocats de la demanderez B, Montréal, 10 août 1890.3327 RÈGLEMENT, Minutes d'une assemblée des directeurs de la O.S.Rixford Manufacturing Company, tenue le 31 mars 1890.Présents : Wm.Chai'LIN, président, Wm.J.Chai-un, vice-président, Jas.D.Chaplin, secrétaire-trésorier, étant tout le bureau des directeurs.Il a été proposé et secondé que le règlement suivant soit adopté par ce bureau et soumis à une j Superior Court.assemblée spéciale des actionnaires qui aura lieu le ! a special meeting of the shareholders to be called t< 30e jour de juin 1890, pour prendre en considéra- ! meet on the 30th day of June, 1896, to conside tion le dit règlement.La motion a été adoptée.11 RÈGLEMENT.Les directeurs de la O.S.Rixford Manufacturing Company prendront les moyens nécessaires pour faire amender la charte de la compagnie de manière que le principal bureau OU la place d'affaires et la manufacture de la compagnie soient placés ;i la Côte Saint-Paul au lieu de Bedford, Assemblée ajournée.Certifié correct, WM.CHAPLIN, Président.Je certifie que ce qui précède est une vrai copie des minutes de l'assemblée des directeurs de la O.S.Rixford Manufacturing Company, tenue le 31 mars 1890.[L.S.] (Signé), J.D.CHAPLIN, Secrétaire.Publié sous 58 Vict., ch.37.3329 Province of Quebec, District of Montreal.No.23.Dame Marie Villeneuve, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Joseph Mallette, of the same place, coal merchant, has, to-day, instituted an action in separation as to property against her husband.LA VALLEE, LAVALLEE & LAVALLEE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 10th August, 189G.3328 BY-LAW.Minutes of meeting of the directors of the 0.S.Rixford Manufacturing Company, held the 31st March, 1896.Present : Wm.CHAPLIN, president and chairman, Wm.J.Chaplin, vice president, \u2022Jas.D.CHAPLIN, secretary treasurer, being the full board of directors.It was moved and seconded that the following by-law be adopted by this board and submitted to \" to sider the same.Motion was carried.Province de Qcéiiec.DISTRICT ELECTORAL DE MONTREAL, DIVISION NUMERO QUATRE.Avis est par le présent donné que, conformément à l'Acte, ce qui suit est un vrai sommaire préparé d'après l'état assermenté de l'agent spécial d'élection, des dépenses d'élection de l'Hon.Albert William Atwater, élu par acclamation le quatrième jour de juin 1896, pour représenter la dite division à l'Assemblée législative de cette province.Sommaire : Papeterie, impression et fourniture, $83.95.Les comptes ont été déposés entre les mains de l'officier rapporteur, tel (pie requis par la loi.(Signés), E.N.HENEY, Agent spécial d'élection.JOS.H.WALKER, Officier rapporteur.Montréal, 8 août 1896.3321 Cour Supérieure\u2014District d'Iberville.No.35.Dame Philomène Lamoureux, de la paroisse de Sainte-Brigide, district d'Iberville, dûment autorisée aux tins des présentes, a intenté, ce jour, une action en séparation de biens contre Nazaire Bessette, cultivateur du même lieu.J.S.POULIN, Avocat de la demanderesse.Saint-Jean, 5 août 1896.3337 By law.The directors of the 0, S.Rixford Manufacturing ' Company shall take the necessary proceedings to j have the charter of the company amended so that ; the head office or place of business and factory of the company shall be located at Côte Saint Paul instead of Bedford.Meeting adjourned.Certified correct, WM.CHAPLIN, Chairman.I certify that the above is a true copy of the minutes of meeting of the directors of the O.S.Rixford Manufacturing Company, held the 31st March, 1896.[L.S.] (Signed), J.D.CHAPLIN, Secretary.Published under 58th Vict., chap.37.3330 Province ok Qcebec.ELECTORAL DISTRICT OF MONTREAL, DIVISION NUMBER FOUR.Notice, in accordance with the Act, is hereby given that the following is a true summary prepared from the sworn statement of his special agent of the election expenses of the Hon.Albert William Atwater, who was elected by acclamation on June the fourth, 1896, to represent the said division in the Legislative Assembly of this province.Summary : Stationery, printing and furniture, S83.95.The accounts have been deposited with the returning officer, as required by law.(Signed), E.N.HENEY, Special election agent.JOS.H.WALKER, Returning officer.Montreal, 8th August, 1896.3322 Superior Court\u2014District of Iberville.No.35.Dame Philomène Lamoureux, of the parish of Sainte Brigide, district of Iberville, duly authorized to ester eu justice, has, this day, instituted an action for separation as to property against her husband Nazaire Bessette, of the same place, farmer.J.S.POULIN, Attorney for the plaintiff.Saint John, 5th August, 1896.3338 185G Provinoe de Québec, t C'ttw Supérieure pout i.District dfl .Mi-ut n il \\ Bâti 'a,,,i.l.i.Nu.30.Uuiic Ali.iiui Paré, de la ville de Laehine, district de Montréal, épouse oonnuuueen biens de Placide Robert, du même li*\".Marchand, duement autorisée à ester en justice, Demauderesse : vs.Placide Robert, du nièiiie lieu.Défendeur.(ne action en séparation île biens a été instituée en cette cause le troisième jour du mois d'août courant.MADORE & GUERIN Procureur! de la demanderesse.Montréal, 13 août 1890.3:541 Cour Supérieure.Province de Québec, / District île Montréal.) No.31.Dame Marie Angélique Robert, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Fran* çois Alexandre Robert, du même lieu, marchand, duement autorités à ester en justice, Deinsnderesse ; vs.François Alexandre Robert, du même lieu, marchand.Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le treizième jour du mois d'août courant.M ADORE & GUERIN, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 13 août 1898.333!t Province de Québec, ) Cour Suj/érieure île lu District de Montréal.J Province de Québec, Dame Margaret Jane Copping, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de William Barter Stabb, du même lieu, comptable, dûment autorisée par un des honorables juges de la cour .supérieure il ester en justice en séparation de biens contre son dit mari, Demanderesse : vs.Le dit William Barter Stabb, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause.BURROUGHS & BURROUGHS, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 9 mai 1890.3245 2 AVIS.Avis est par les présentes donné que dans un mois après la dernière publication de cet avis, les requérants feront application pour obtenir une charte et se former en corporation avec d'autres, sous le nom de \" The Reynolds Self-Loading Car Company.\" L'objet de cette corporation est d'exploiter les droits de patente conférés par brevet à M.A.J.Reynolds, l'inventeur d'un char pour balayer les rues, mû par l'électricité et ramassant lui-même les balayures.Le siege principal des affaires de la compagnie sera dans la cité Montréal.Le chiffre projeté du fonds social est de deux cent mille piastres (S200.000.00), divisé en deux mille actions de cent (8100) piastres chacune.Les noms des requérant! sont MM.Andrew-Jackson Reynolds, ingénieur ; James Quinn, entrepreneur ; Michael Guerin, commerçant ; George Green Foster, avocat, et Joseph Alexandre Camille Madore, avocat, tous de la cité de Montréal.Les cinq requérants ci-dessus nommés seront les \u2022cinq directeurs de la compagnie.M a Dore & GUERIN, Procureurs des requérants.Montréal, 4 août 1886.3255-2 8uperior Court for Loin r Cunuda, Province of Quebec, ) District of Montreal.J No.yo.Dame Albina Paré, of the town of Lachine, district ot Montreal, wife oonunon as to property of Placide Robert, of the same place, trader, duly authorised to titer eu juittee, Plaintif! j vs.Plaoide Robert, of the same place, Defendant.An action in separation of property has been institut« d in this cause on the thirteenth day of August instant.MADORE & GUERIN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 13th August, 1896.3342 Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.31.Dame Marie Angélique Robert, of the city and district of Montreal, wife Common as to pioperty of François Alexandre Robert, of the same place, trader, duly authorized à titer en justice, Plaintiff ; vs.Francois Alexandre Robert, of the same place, trader.Defendant.An action in separation of property has been instituted in this cause on the thirteenth day of August instant.MADORE & GUERIN, Attorneys for plaintiff.Montreal.13th August, 1896.3340 Province of Quebec, ) Superior Court of the District of Montreal, i Province of Quebec, Dame Margaret Jane Copping, of the city and district fttawa.T.J.o.GRONDIN, Dép.P.C.S., district d'Ottawa.Bureau du protonotairo, Hull, Xap.L tramée it Co., and dis Desmarteau, Curator.A first and final dividend shoot has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 2nd day of September, 1890, after which date dividends will bo payable at my office, No.1598, Notre Dame street.CHS.DESMARTEAU, Curator.Montreal, 13th August, 18%.3370 Province of Quebec, District of Montreal.Chat, R.Grothé, Superior Court.Plaintiff ; J.E.Levesque, Defendant.Notice is hereby given that, on the 13th day of August, 1896, by order of the court, I was appointed curator to the estate of the said defendant, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be tiled within a month.CHS.DESMARTEAU, Curator.Nos.1598 and 1008, Notre Dame street.Montreal, 13th August, 1896.3368 In re Robitaille & Laperrière, Quebec, insolvents.Notice is given that a first and final dividend has been prepared in this matter and that this dividend will be payable at my office on tho 31st instant.Quebec, 15th August 1896.D.ARCAND, Curator.3374 Sheriff's Sales\u2014Beauce I^UBLIC NOTICE is hereby given that the un-X dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound » \u2022 include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada are hereby required to make them known according to law.All oppositions alin d'annuler, afin de fas-traire, afin de charqe, or other oppositions to the sale, except in cases ot Venditioni Exvonas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any time within six days next after the eturn of the Writ CURATOR'S WARRANT.Superior Court\u2014District of Beauce.Beauce, to wit : IT N rb LOUIS BEAUDOIN, In-No.2452.f± solvent: ALFRED LEMIEUX, Curator.Sale of immovibles in conformity with the article 772 of tho code of civil procedure, to wit : 1\" A land forming part of the south west half of lot number six eon (16), of the sixth ranare of Broughton, parish of Le Baoré-Cœnr de Jésus, known and designated as numbers sixteen D and sixteen L (16 D and 16 L), on the official plan and book of reference of the cadastre for the township of Broughton-with the house, ham and outbuildings.Reserving the lot sold to Eugène Dodier, Jos.Poulin.Ths.Roy.Aug.G:guère, Jos.Verreault, Vital Lessard, David Giguère, Hilaire Provençal, Achetas Parent, Napoléon Lessard, Damas Gourde, Elzéar Gagnon, Cléophas Faucher, Béloni (\u2022 renier, François Hugues, Joseph Lessard and Alphonse Charest. 1862 2° Six terres contiguës situées en la paroisse tie Saint-Joseph, concession Saint Jules, de trois arpents chacune de front sur dix-neuf arpents et trois quarts de profondeur, le tout plus ou moins, et désignées respectivement aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement de la dite paroisse de Saint-Joseph,sous les numéros quatre cent sept, tjuatre cent huit, quatre cent neuf, quatre cent dix, quatre cent onze ot quatre cent douze (407, 408, 40», 410, 411 et 41'2).Pour être vendus, les deux premier! numéros, à la porte do l'église do la paroisse du Sacré-Cu-ur do Jésus, le VINGT-DEUXIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures de l'avant-midi ; et les six derniers numéros, à la porte de l'église delà paroisse de Saint-Joseph, le MEME JOUR, à DEUX heures do l'après-midi.E.T.CHASSE, Bureau du Shérif, Député Shérif.Saint-Joseph, Beauce, 15 juin 18%.2727-.'! [Premiere publication, 20 juin 18%.] Ventes par le Shérif\u2014Beauharnois t VIS PUBLIC est par le présont donné que les j\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que lo Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, on vertu de l'article 700 du code do procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent reuuises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, »tin de i liarge, ou autres oppositions à la vente, ois les cas de Voulitioni Bxpovaa, doivent k., >«ées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la /ente ; les oppositions afin de conserver peuvent rtiv déposées en aucun temps dans les six jours \u2022prés le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.Province de Québec,) f É REVEREND LOUIS District de Montréal.-1 JCANDIDE THEOTIME Xo.1855.J T H E R I E X fcs or \\i.itk, Demandeur; vs.DAME LEOCADIE PRIME AU, veuve de fou Antoine Mallette, Défendeur.Une terre située dans la paroisse de Saintc-Philo-înène, dans la concession Saint-Jean-Baptiste, coin posée du numéro cent soixante et onze (171) et de-partie du numéro cent soixante et dix (170).des plan et livre do renvoi officiels de la dite paroisse do Sainte-Philomène, contenant, cette dite partie du numéro cent soixante et dix (170), un arpent et demi de largeur par vingt-six arpents de profondeur ; bornée Comme suit : en front par un chemin public, en arrière par le chemin do la Côte Sainte-Marguerite, d'un côté par lo résidu du numéro cent soixante et dix, à Pierre Reid, de l'autre côté au numéro cent soixante et onze : superficie do la totalité, soixante et dix-huit arpents, plus ou moins\u2014avec les bâtisses dessus construites.Pour être vendue a la porte do l'église paroissiale de la paroisse de Sainte-Philomène, VENDREDI, lo SEIZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures do l'avant-midi.Bref rapportable le vingt-quatre octobre aussi prochain.PHILEMON LABERGE, Bureau du Shérif, Shérif.Beauharnois, 11 août 18%.3347 [Première publication, 15 août 18%.] 2° Six contiguous lots situate in the parish of Saint .Joseph, Saint Jules concession, of three arpents each in front by nineteen arpents and three quarters in depth, the whole more or less, and designated respectively on the official plan and book of reference of the registration cadastre of the said parish of Saint Joseph, as numbers four hundred au 1 seven, four hundred and eight, four hundred j and nine, four hundred and ten, four hundred and eleven and four hundred and twelve (407, 408, 40!), 410, 411 and 412).To be sold, the two first numbers, at the church door of the parish of Le Sacré-Cœur de Jésus, on the TWENTY-SECOND day of AUGUST next, at TEN of the clock in the forenoon ; and the six last numbers, at the church door of tho parish of Saint Joseph, on the SAME DAY, at TWO of the clock in the afternoon.E.T.CHASSE, Sheriffs ( Mlice.Deputy Sheriff.Saint Joseph, Beauce, 15th June, 18%.2728 [First published, 20th Juno, 1806.] 1 SheritVs Sales\u2014Beauharnois )UBL1C NOTICE is hereby given that tho undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All opposition afin (Vannul r, afin ie distraire, a/i.j.de charge or Other oppositions to the sale, except in cases of Veuditùmi Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to tho fifteen days next preceding tho day of sale ; oppositions afin de con-server may be tiled at any time within six days next, 4fter the return of the writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.Province of Quebec, .mHK REVEREND LOUIS District of Montreal.- X CANDIDE THEOTIME No.1855.J T H E RI K X, fcs qca i.itk.Plaintiff; vs.DAME LEOCADIE PRIMEAU, widow of the late Antoine Mallette, Defendant.A land situate in the parish of Sainte Philomène, in the Saint Jean Baptiste concession, composed of number one hundred and seventy-one (171) and of part of number one hundred ami seventy (170), of the official plan and book of reference for the said parish of Sainte Philomène, containing, tho said part of number one hundred and seventy (170).one arpent and a half in width by twenty-six arpents in depth ; bounded as follows : in front by a public road, in rear by the Côte Sainte Marguerite road, on one side by the residue of number olio hundred and seventy to Pierre Reid, and on the other side-by number one hundred and seventy-one ; total superficies seventy eight arpents, more or less\u2014 with buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Sainte Philomène, on FRIDAY, the SIXTEEN! H day of OCTOBER, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Writ returnable on tho twenty-fourth day of October also next.PHILEMON LABERGE, Sheriff's Office, Sheriff.Beauharnois, 11th August, 18%.3348 [First published, 15th August, 18%.] t 1S63 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit, d office, previous to the fifteen days next pre-.ee:i g the 3ay if sale ; oppositions xtin de conserver n y be tiled at any time within bix d*yi» next after tl e return of the Writ.VENDITIONI EXPONAS.Superior Court.ProvinceofQuel.ee, \"k I (HIS ADOLPHE rovince of Quebec, ï I (HIS ADOLPHE District of Uaapé, I XjROBlTAILLE, Plain-County of Bonaventure, I tiff ; against DAME EM-to wit : No.066.J MA MARY H A M I L-TON, spinster, Defendant 1\" Town lot number sixty-one, in the third range of town lots of New Carlisle, in the county and district aforesaid, containing one square acre of land : bounded in front by town lot number sixty, in the second range of town lots of New Carlisle aforesaid, in rear by town lot number one hundred and twenty (120).in the fourth range of town lots of New Carlisle aforesaid, on one side to the east by country lot number one(l), in the first range of the township of Cox, and to the west by a street or an allowance for a street.2° Town lot number one hundred and twenty, in the fourth range of town lots of New Carlisle aforesaid, containing one square acre of land ; bounded in front by the said lot number sixty-one (61) above described, in rear by the Queen's highway, on one side to the east by the said country lot number one, also above mentioned, and on the west by a street or an allowance for a street\u2014together with a dwelling house and part of a barn thereon erected, the remaining portion of said barn being on country lot number one above mentioned, circumstances and dependencies.To be sold at the registry office of the first registration division of the county of Bonaventure.at New Carlisle, on MONDAY, the THIRTY-FIRST day of AUGUST, one thousand eight hundred and ninety six, at the hour ot ELEVEN in the fore* n< on.The said writ returnable on tho fifth day of September next (1896.) The said sale subject to the following order of the judge of the superior court, to wit : eve ry ' ' lbGÔ même temps «pie son enchère, devra déposer entre les mains du shérif la somme de deux cent vingt-cinq piastres et vingt-neuf contins courant.W.M.SHEPPARD, Bureau du Shérif, Shérif 0.B.New-Carlisle, 10 août 1800.8861 [Première publication, 15 août 1890.| Ventes par le Shérif\u2014Iberville AVIS PUBLIC est par le présont donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu du l'.rticle 700 du code de procédure civile du Bas-Canada sont i>ar le présont requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions alin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou a '.très oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Eatpotuv, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dan?les six jours après 1< rapport du Bref.PLURIES Kl Kill FACIAS DE TERRIS.Cbitr Supérieure\u2014District 1X NEUVIEME jour d'OCTOBRE prochain, ii ONZE heures de l'a vaut-midi.Lo dit bref rapp u table le vingtième jour d'octobre prochain.CHAS ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 12 août 1890.3361 [Première publication, 15 août 1806 ] MANDAT DU MAIRE.FIERI FACIAS DE TERRH.Cour Supérieure\u2014District d'Iberville.Province do Québec, j Y A VILLE DE SAINT-District d'Iberville.\\ JLi JEAN, Demanderesse ; No.701.Jet JOSEPH BOURGEOIS, Saisi, savoir : Un demi-lot do terrain sis an coté es; de la rue Queon, dans la ville do Saint-Jean, dans le ilistrii-C d'Iberville, de la contenance «le ireuto-tux pieds do front par cent quarante-quatre pieds «lo i r «lundi ur, plus ou moins, étant la partie sud «lu lut nu «en sept cent vingt trois (partie sud du N«».723.).«les 1er shall at the time of his bid deposit in the hands of the sheriff tho sum of two hundred and tweuty-live dollars and twenty-nine cunts currency.W.M.SHEPPARD, Sheriffs « )flice, Sherifl C.B.New Cat lisle, 10th August, 1896.8861 [First published, 16th August, 1896»] Sheriffs Sales\u2014Iberville i)l'BLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times ami places mentioned below All persona 'laving claims on the same whirh the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700of tho code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin t/'u/nv ne», u/tn 'ie dit-traire, afin de ehartje.or other oppositions t«- the sale, except in cases ot Venditioni Exponas^ aie required be be tiled with the undersigned, at his office previous *. the fifteen days noAt preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may bo filed it any time within six days next after the return of he writ.PLURIES FIERI FACIAS DE TERRIS.Supt rior Court- - histrict f Iberville.Saint Johns, to wit :\\ T A SOCIETE PER.M A No.7.J J J NENTE DE CON- STRUCTION DU DISTRICT D'IBERVILLE, Plaintiff ; against C.BOUCHARD BT al., Defendants.As belonging to Calixte Bouchard, one of the defendants in this cause : 1J A lot of laud situated in the north east concession of the Grande Ligne, in the parish of Saint Blaise, in the district of Iberville, and formerly within the limits of the parish of Sainte Marguerite do Blairtiudie, in the said district, known and designated on the official plan and book of reference of this latter parish, under the number eighty-eight (88)\u2014with a right of way on a farm presently owned by Adolphe Molleur, and formerly by Alexis Roy, in order to have access to the public road of the said Grande Ligne.2° A lot of laud situated in the north east concession of the Grande Ligne, in the said parish of Saint Blaise, and formerly also within the limits of the aforesaid parish of Sainte Marguerite de Blairtiudie, known and designated on the official plan and book of reference of this latter parish, under the number one hundred and seven (No.107)\u2014with a barn thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Blaise aforesaid, OU the NINETEENTH day of OCTOBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable on the twentieth day of October next.CHAS ARPIN, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Johns, 12th August, 1896.3362 [First published, 15th August, 1806].MAYOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of [bei ville.Province of Quebec,UllHE TOWN OF SAINT District of Iberville.[ 1 JOHNS, Plaintiff ; and No.701.j J 0 S E P H BOURGEf IIS, Seised, to wit : Half a lot of ground lying on the east side of Qu.-eii street, in the town of Saint Johns, in the district of Iberville, containing thirty-mx leet ill iront by «me hundred and forty-four feet in depth, more or less, being the southern part of the lot numb, r seven hundred and tw, nty-thivo (southern part of 1S66 plan i>t livra do renvoi officiels de la dite ville de Saint-Jean ; borné au sud par le lut No.72b, au nord par lo résidu du dit lot No.723, en front à l'o.iest par la dite rue Queen, et en profondeur à l'est par la partie sud du lot No.724\u2014avec les bâtisses dessus construites.Pour être vendu on mon bureau, dans lo palais de justice, en la dite vdlo de Saint-Jean, le DIX-BEPTIBME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures do l'avant-midi.Lo dit mandat rapportable le vingt-septième jour d'octobre prochain.CHAS ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 12 aofit 1890.8889 [Première publication, 15 août 1800.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour SnjjeriiUic\u2014-District d'Ibvrcdle.Saint-Jean, à e»voir :1 r A SOCIETE PERMA-No.144.Jjj NENTE DE CONSTRUCTION DU DISTRICT D'IBERVILLE, Demanderesse ; contre PLACIDE LANOLOI8, Défendeur.Une terre située au côté nord du chemin de la Troisième Grande Lign on la paroisse do Saint-Valentin, dans lo district d'Iberville, do la contenance do trois arpents do largeur sur vingt-huit arpents de profondeur, le tout plus ou moins, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officials do la dite paroisse, sous le numéro deux cent quatre-vingt-six (No.286)-avec une maison et autres bâtisses y érigées.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la dite paroisse de Saint-Valentin, lo VINGT-QUATRIEME jour d'AOUT prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le huitième jour do septembre prochain.CHAS ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 15 juin 1896.2735 8 [Première publication, 20 juin 1896.] MANDAT DU MAIRE.Cour Supérieure\u2014District d'ibercille.Canada, i f A VILLE D'IBER- Province de Québec, I ±_J VILLE, Demanderesse ; District d'Iberville.| contre L'INSTITUT CANA-No.1.I DIEN, Saisi, à savoir : Un morceau de terre situé à l'angle sud-est des rues Morley et du Marché, on li ville et le district d'Iberville, connue et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la dite ville, sous le numéro deux cent trois (No.203)\u2014sans bâtisses.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Athanase, en la dite ville d'Iberville, le VINGT-HUITIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le neuvième jour d'octobre prochain.CHAS ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 13 juillet 1890.3013-2 [Première publication, 18 juillet 1896.] Ventes par le Shérif\u2014Kamouraska * VIS PUBLIC est par le présent donné que A.l«s TERRES et HERITAGES sous-mention-ués ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations (pic le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, eu vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, stmt par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin do distraire, afin de charge ou autres oppositions a la vente, oxcepté dans le cas de Venditioni Exponas, doivent No.723), on the official plan and book of referenc of the said town of Saint Johns ; bounded to the south by the lot No.726, to the north by the remainder of the said lot No.723, in front to the west by the said Queen street, and in depth to the east by the southern part of tho lot No.724\u2014with the buildings thereon erected.To bo sold in my office, in the court house, in the said town of Saint Johns, on the SEVENTEENTH day of OCTOBER next, at ELEVEN of tho clock in the forenoon.Said warrant returnable on the twenty-seventh day of October next.CHAS ARPIN, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Johns, 12th August.1800.3360 [First published, 15th August, 1896.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Iberville.Saint Johns, to wit : ) mHE PERM A NEN 1 No.144./ J_ BUILDING SOCIETY OF THE DISTRICT OF IBERVILLE, Plaintiff; against PLACIDE LANG LOIS, Defendant.A farm situated on the northern side of tho road of the Troisième Grande Ligne, in the pai ish of Saint Valentin, in the district of Iberville,containing three arpents in width by twenty-eight arpents in depth, the whole more or Iopb, known and designated OU the official plan and book of reference of the said parish, under the number two hundred and eighty-six (No.286).\u2014with a house and other buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the said parish of Saint Valentin, on the TWENTY-FOURTH day of AUGUST next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable on tho eighth day of September next.CHAS ARPIN, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Johns, 15th Juno, 1896.2736 [First published, 20th June, 1898, MAYOR'S WARRANT.Superior Court\u2014District of Iberville.Canada.) mHE TOWN OF IBER- Province of Quebec, | X VILLE, Plaintiff; vs.District of Iberville, j\"L'INSTITUT CANADIEN, No.1.j Seized, to wit : A piece of ground situated at the south east corner of Morley and Market streets, in the town and the district of Iberville, known and designated on the official plan and book of reference of the said town, under the number two hundred and three (No.203)\u2014without buildings.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Athanase, in the said town of Iberville, on the TWENTY-EIGHTH day of SEPTEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Said warrant returnable on the ninth day of October next.CHAS ARPIN, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Johns, 13th July, 1896.3014 [First published, 18th July, 1896 ] Sheriff's Sales\u2014Kamouraska PUBLIC NOTICE is hereby given that the ui \u2022 dermentioned LANDS and TENEMENTS ha- e been seized, and will be sold at tho respective tin.' s and places mentioned below All persons havt g claims on the same which the registrar is not bouno to include in his certificate, under article 700 ol the code of civil procedure of Lower Canada, are here y required tc make them knowr according to la» ; all oppositions k*h d'ar.-n-Uer, afin de distraire^ the said L.J.Octave Chevrier, personally, tho following immoveable, to wit : A certain lot of land of irregular figure, situate and lying to the north of the river à la Graisse, in the village of Rigaud, in the district of Montreal ; bounded in front by the public road, known and designated as being lot number one hundred and twelve (112), on the oflicial plan and in the book of reference for the said village of Rigaud ; the Baid lot of laud containing five arpents in superficies or thereabout, without warranty as to exactness of measure\u2014with the buildings thereon erected.Seized as belonging to L.J.Octavo Chevrier, in his quality of tutor to his minor children, and as belonging to the said major children, the following immoveable, to wit : A certain lot of land situate on the north of the river à la Graisse, in tho village of Rigaud, in the district of Montreal ; bounded in front by the river à la Graisse, and containing sixty-eight arpents and six perches, more or less, in superficies, and known and designated as being lot number one hundred and eleven (111), on the official plan and in the book of reference for the said village of Rigaud\u2014 with the buildings thereon erected.To be sold at tho parochial church door of the parish of Rigaud, on tho SIXTEENTH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the tenth day of November next.(The first publication of the 1st August is null).J.ARTHUR FRANCHERE, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montreal, 11th August, 1890.3180 [First published, 15th August, 1896.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.Province of Quebec, ) TVAME CHARLOTTE District of Montreal.V ±J BYRNE, of the city-No.1258.j and district of Montreal, widow of the late Thomas Trihey, in his lifetime of the same place, agent, in her quality of sole and universal legatee under the last will of her said late husband, executed at Montreal, on the twenty-second day of M ay, one thousand eight hundred and eighty-five, before O, Marin, notary, Plaintiff ; against the lands and tenements of DANIEL McCLANAGHAN, senior, of the Townland of Avalee, in the county of Tyrone, in that part of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, called Ireland, gentleman, Defendant ; Patrick McClanaghan, of the said Townland of Avalee, gentleman ; Catherine McClanaghan, formerly of the said Townland of Avalee, but presently of the city and district of Montreal, widow of the late John Montagu, in his lifetime of Ireland aforesaid, gentleman, and Bernard McClanaghan, of Montreal aforesaid, stone mason, jointly, and Michael McClanaghan, of Montreal aforesaid, clerk, jointly and severally condamned to the payment of the costs of the action, and Dame Louisa Mitchell, of the village of Verdun, in the district of Montreal, widow of the late Daniel McClanaghan, junior, in his lifetime of the said city and district of Montreal, hotel keeper, and John McClanaghan, of the city and district of Montreal, saloon keeper, were also defendants, Defendants, and Messrs.Judah, Branchaud & Kavanagh, of Montreal, advocates sur distraction de frais.Seized as follows : as belonging to the said defendant Daniel McClanaghan, senior : The five undivided eightieths in the lots of land described in the paragraphs Nos.1 and 2, and the five twentieths in the paragraphs 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,14.15, 10, 17 and 18. 1871 Saisis comme appartenant à la défenderesse Catherine McClanaghan : Un quatre-vingtième indivis du us les paragraphes Nos 1 et 2, et un vingtième dans les paragraphes 3, 4, 5, U, 7.8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 10, 17 et 18.Saisis comme appartenant au défondeur Patrick McClanaghan : Un quatre-vingtième indivis dans les paragraphes Nos.1 ot 2, et un vingtième dans les paragraphes 3, 4, 5, 0, 7.8, 9, 10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18.Saisis comme appartenant au défendeur Michael McClanaghan : Les vingt et un quatre-vingtièmes indivis dans les paragraphes Nos.1 et 2, et un vingtième dans les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 10, 17 et 18.Saisis comme appartenant au défendeur Bernard McClanaghan : Un quatre-vingtième indivis dans les paragraphes Nos.1 et 2, et un vingtième duns les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18.1° Un lot de terre sis et situé dans la cité de Montréal ; borné en front par la ruelle Saint André, connu et désigné sous le numéro vingt-doux (No.22), de la subdivision officielle du numéro huit cent quatre-vingt (No.880), des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, do la cité de Montréal\u2014sans bâtisses.2° Un autre lot de terre sis ot situé dans la cité do Montréal ; borné en front par la ruelle Saint-André, connu et désigné sous lo numéro vingt-trois (No.23), de la subdivision officielle du numéro huit cent quatre-vingt (880), des plan et livre do renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, do la cité de Montréal\u2014sans bâtisses.3\" Un autre lot de terre sis ot situé dans le village de Verdun, nomté d'Hochelaga : borné en front par une rue projetée, le dit lot connu et désigné soin le numéro quatre mille doux cent vingt-sept (No.4227), des plan et livre de renvoi officiels do la municipalité de la paroisse de Montréal \u2014sans bâtisses.4° Un autre lot de terre sis et situé dans le village de Verdun, comté d'Hochelaga ; borné en front par une rue projetée, le dit lot connu et désigné sous le numéro quatre mille deux cent vingt-huit (No.4228), des plan et livre de renvoi officiels do la municipalité de la paroisse de Montréal\u2014sans bâtisses.53 Un autre lot de torro sis et situé dans le village de Verdun, comté d'Hochelaga ; borné en front par une rue projetée, le dit lot connu et désigné sous le numéro quatre mille deux cent vingt-neuf (No.4229), des plan ot livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse do Montréal\u2014sans bâtisses.6' Un autre lot de terre sis et situé dans le village de Verdun, comté d'Hochelaga ; borné en front par une rue projetée, le dit lot connu et désigné sous le numéro quatre mille deux cent trente (No.4230), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal\u2014sans bâtisses.7° Un autre lot de terre sis et situé dans le village de Verdun, comté d'Hochelaga ; borné en front par une rue projetée, le dit lot connu et désigné sous le numéro quatre mille deux cent trente-un (No.4231), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal \u2014 sans bâtisses.8° Un autre lot de terre sis et situé dans le village de Verdun, comté d'Hochelaga ; borné en front par une rue projetée, le dit lot connu et désigné sous le numéro quatre mille deux cent trente deux (No.4232), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité do la paroisse do Montréal\u2014sans bâtisses.9° Un autre lot de terre sis et situé dans le village de Verdun, comté d'Hochelaga ; borné en front par une ruo projetée, le dit lot connu et désigné sous le numéro quatre mille trois cent soixante et douze (No.4372), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal - sans bâtisses.Seized as belonging to the defendant Catherine McClanaghan: One undivided eightieth in lots paragraphs 1 and 2, and one twentieth in paragraphs 3, 4, 5, 0, 7, 8, 9, 10, 11, 12.13, 14, 15, Hi, 17 and 18.Seized as belonging to the defendant Patrick McClanaghan : One undivided eightieth in the lots paragraphs 1 and 2, and one twentieth in the paragraphs 3, 4, 5, 0, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 and 18.Seized as bi longing to the defendant Michael McClanaghan : Twenty-one undivided eightieths in the loti of land paragraphs 1 and 2, and one twentieth in the paragraphs 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15.16, 17 ami 18.Seized as belonging to the defendant Bernard McClanaghan : < >no undivided eightieth in lots paragraphs 1 and 2, and one twentieth in paragraphs 3, 4, 5, 8, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 10, 17 and 18.1\" A lot of land situate and being in the city of Montreal ; bounded in fr-nt by Saint Andrew lane, known and designated as number twenty-two (No.22), of the official subdivision of number eight hundred and eighty (No..17), do la subdivision officielle du numéro cent cinquante-quatre (No.154-17), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Longueuil.dans le comté de Chambly ; borné en front par une rue projetée portant le numéro un A (No.1 A), de la subdivision officielle du numéro cent cinquante -quatre (No.154-1 A), des plan et livre do renvoi officiels susdits\u2014sans bâtisses.18° Un autre lot de terre sis et situé dans la paroisse de Longueuil, comté de Chambly, connu et désigné sous le numéro soixante et quatre (No.04), de la subdivision officielle du numéro cent cinquante-quatre (No.154-04), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Longueuil, dans le comté de Chambly ; borné en front par une rue projetée portant le numéro quatre-vingt (No.80), do la subdivision officielle du numéro cent cinquante-quatre (154-80), des plan et livre de renvoi officiels susdits \u2014sans bâtisses.Pour être vendus connue suit, savoir : les paragraphes numéros un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize, quatorze, quinze et seise (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 10).en mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT ET UN d'AOUT prochain, à DIX heures de l'avant-midi ; et les paragraphes numéros dix-sept et dix-huit (17 et 18), à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint- a ntoine de Longueuil, le V I N G T-D E U X I E M E jour 10 Another lot of land situate in the village f Verdun, c«»un»y of rfoohelaga ; bounded in front by t projected street, known and designated as number, four thousand three hundred and seventy - three (No.4373), of the official plan end book of reference of the municipality of the parish «>f Montreal\u2014 without any buildings.11' Another lot of land situate in the village of Verdun, county «>f Hochelaga ; bounded in front by a projected street, known and designated as number four thousand three hundred and eighty six (No.4386), of the official plan anil book of reference of the municipality «>f the parish of Montreal- without any buildings.12 Another lot f land situate in the village «>f Verdun, county of Hochelaga ; bounded in front by a projected street, known and designated as number four thousand three hundred and eighty-seven (No.4387), of the official plan and book of reference «>f the municipality of the parish of Montreal-without any buildings.13 Another lot of land situate in the village «.f Verdun, County of Hochelaga ; bounded in front by a projected street, known and designated as number four thousand four hundred and eight (No.4408),of the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal \u2014 without any buildings.14J Another lot of land situate in the village of Verdun, county of Hochelaga ; bounded in front by .a projected street, known and designated as number four thousand four hundred and nine (NLBL1C NOTICE is hereby given that the oi -1 dermentioned LA NDS and TEN BMENT8 bai been seized, and will be suld at the respective timet and places mentionoa ijolow.All persons havim.-claims on the samo which the registrar is not bonne to include in his certificate, under article 700 of bi code of civil procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according tu la*, all oppositions afin d'annider, afin de distraire, nfi* de charge, or other oppositions to the sale, except it cases of Venditioni Exponas, are required to be til*, d with the undersigned, at his office, previous to tht fifteen days next preceding the day of sale ; opp< -sitions ajin de conserver may be tiled at any timi within six daja next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Suipienay.Murray Bay, to wit :\\ /^YPRIEN CHARLES No.1119.j\\j DuBERGER, land surveyor, of the parish of Saint Etienne de la Malbaie, in his quality of tutor to the two minor children issue of his marriage with Dame Marie Emma Caroline Cinion ; against FRANCOIS LAPOINTE, son of Joseph, farmer, of the parish of Saint Etienne do la Malbaie, to wit : 1° The lot number thirty-six (30), of the official plan and book of reference of tho cadastre of the parish of Saint Etienne de la Malbaie, being a land of three arpents and two perches in front by thirty-four arpents in depth, situated in the concession of Cap à l'Aigle\u2014with buildings, circumstances and dependencies.2° The number throe hundred and thirty-three (333), of the official plan and book of reference of the cadastre of tho parish of Saint Fidèle, being a land of throe arpents in front by thirty arpents in depth, situated in the concession of Cap à l'Aigle\u2014 with buildings, circumstances and dependencies.To be sold, the lot firstly designated, at my office, in the parish of La Malbaie, on the TWENTIETH day of OCTOBER next, at THREE o'clock in the afternoon ; and the lot secondly described, at tho church door of the parish of Saint Fidèle, on the SAME DAY, at TEN o'clock in tho forenoon.The said writ returnable on the tenth day of November next.P.H.CIMON, Sheriff's Office, Shertf.Murray Bay, 6th August, 1896.3314 [First published, 15th August, 1896.] IS77 Ventes par le Shérif\u2014St-François Sheriffs Sales\u2014St.Francis a VIS PUBLIC est par le présent donné que les i\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionués ¦ut été saisis, et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels .pie mentionnés plus bas.Toute.-, personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que lo Régistrateur n'est pas tenu do mentionner dans son certilicat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civil du Bas-Canada, sont par lo présent requises do les faire connaître suivant la loi ; toutes oppositions afin d'annuler, atin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions % la vente, excepté dans le cas de Vtndvtoui Ex-v»«uto, doivent être déposées au bureau du soussi-\u2022dgné.avant les quinze jours qui précéderont innné-il* usinent le jour de la vente ; les oppositions atin de conserver peuvent être déposées en aucun tempi1 dans les cix jours aprèa lo rapport du bref.MANDAT DE CURATEUR.Cour Supérieure\u2014District de Suint-François.Saint-François, à savoir :l I V AN S l'affaire do No.273.J \\J D A V11H ; R E N1 ER, du canton do Ûarthby, dans le di trict de Saint-François, hôtelier.Failli ; et CLEMENT MIL LIER ET JOHN J.GRIFFITH, tous deux comptables, et tous deux de h cité de Sherbro >ke, dans lo dit district, curateurs conjoints dûment nommés et autorisés conformément à l'article 772 du code do procédure civile et ses amendements aux biens abandonnés du dit fai'li, savoir : 1° Le lot numéro quatorze, dans le onzième rang du village de Saint-Olivier, dans le township de Garthby ; sauf et excepté du dit lot un emplacement comprenant toute la largeur du dit lot sur une longueur do cent soixante ot dix-neuf pieds et trois poiie.vs à partir du lot numéro un, dans le dix-septième rang du dit village ; la partie du lot saisie étant bornée au nord par le dit emplacement, à l'est par la rue Saint-François, au sud par la ligne do division entre le onzième rang et le dixième rang du dit village, et à l'ouest par le dit lot numéro treize, dans le onzième rang du dit village\u2014avec les bâtisses sus-érigées et les améliorations faites.2° Toutes les bâtisses, constructions et améliorations érigées et faites sur la partie du lot numéro quinze, dans le dixième rang du dit village ; borné au nord par le lot numéro quatorze, à l'est par la rue Saint-Franc us, au sud par le chemin Connu SOUS le nom de \" chemin Mégautic, \" là ou ce chemin est actuellement localisé, et a l'ouest par le lot numéro quatorze, dans lo dixième rang du dit village.La vente dos immeubles susdits devant être faite sujette à la servitude ou droit d'occupation temporaire établie sur partie des terrains, eu faveur de Cléophas Jacques et représentants, en vertu d'une convention sous seing privé, en date du vingt septembre mil huit cent quatre-vingt-douze, dûment enregistrée, ot dont copie sera remise à l'acheteur lors de la dite vente à être faite des dits immeubles, laquelle partie des dits terrains est celle sur laquelle les bâtisses du dit Cléophas Jacques sont on partie construites.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Olivier de Garthby, le SEIZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à l'NE heure de l'après-midi.Lo dit mandat rapportable sans délai.JOHN McINTOSH, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 12 août 1896.3303 [Première publication, lô août 1890.] FIERI FACIAS.Cour Supérieure\u2014District de Saint-François Saint-François, à savoir : | I \\AME ANN ELIZA No.141./ I^/RANKIN, do la cité de Sherbrooke, dans le district de Saint-François, épouse de Clark Gordon, de Sherbrooke susdit, en- Ï)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persona having claims on tho same which the Registrar i bound to include in his certificate, under artiste 700 of tho code of civil procedure of Lower Cauida, are hereby required to make them known according to law.All oppositions adn d'annuler, afin de d'u< traire afin de citante, or other oppositions to the sale, except in cases of Ven/iitioni Exponas, are required to be Jiled with the undersigned, at his office, previous to the tifteen days next preceding the day of side ; oppositions afin de conserver may be hied at any time within six days next after the return of tho Writ.CURATOR'S WARRANT.Superior Court \u2014District of Saint brands.Saint Francis, to wit:\\ IN the matter of DAVID No.273./1 GRENIER, of the town- ship of Garthby, in the district of Saint Francis, hotelkeepor, Insolvent ; and CLEMENT MILLIER and JOHN J.GRIFFITH, both accountants, and both of the city of Sherbrooke, in the said district, joint curators duly appointed and authorized in conformity with article 772 of the code of civil procedure ami its amendments, to the abandoned estate of the said insolvent, to wit : 1' The lot number fourteen, in the eleventh range of tho village of Saint Olivier, in the township of Garthby ; with the exception from the said lot of an emplacement comprising the whole width of the said lot by a length of one hundred and BBVeuh -nine feet and three inches starting from lot number one, in the seventeenth range ot the said village ; the portion of tho lot seized being bounded to the north by the said emplacement, to the east by Saint Francis street, to the south by the division line between the eleventh and tenth ranges of the said village, and to the west by lot number thirteen, in the eleventh range of the said village\u2014with buildings thereon erected and improvements made.2° AU the buildings, structures and improvements erected and made upon the part, of lot number tifteen, in the tenth range of the said village ; bounded to the north by lot number fourteen, to the oast by Saint Francis street, to the south by the road known as tho \" Megantic Road,\" where the said roid is actually located, and to the west by lot number fourteen, in the tenth range of the said village.The sale of the aforesaid iuiiu iveables to be made subject to the servitude or right of temporary occupation established on the part of tho grounds in favor of Cléophas Jacques and his representatives, by and in virtue of an agreement under private seal dated the twentieth of September, one thousand eight hundred and ninety-two, duly registered, and copy of which shall be delivered to the purchaser at the time of the sale of the said immoveables, which part of the said grounds is that on which tho buildings of the said Cléophas Jacques are partly constructed.To bo sold at tho church door of the parish of Saint Olivier do Garthby, on tho SIXTEENTH day of OCTOBER next, at ONE o'clock in the afternoon.The said warrant returnable without delay.JOHN MuINTOSH, Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrooke, 12th August, 1890.3304 [First published, 15th August, 1890.] FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District of Saint Francis.Saint Francis, to wit : { I \\ A ME ANN ELIZA No.141.j U RANKIN, of the city of Sherbrooke, in the district of Saint Francis, mile of Clark Gordon, of Sherbrooke aforesaid, contrac- 1878 trepreneur, et dûment autorisée par son dit mari à ester eu jutice, et le dit Clark Gordon tant personnellement que dans le but d'autoriser sou épouse, Demanderesse ; contre les terres et tenements de DAME JENNIE BERTHA BAYNE, du canton de Eaton, dans le district de Saint-François, veuve de feu Ezekiel Page, Défendeur, à savoir : Une terre située dans le troisième rang du canton de Eaton, dans le district de Saint-François, connue et désignée sur le plan du cadastre officiel et au livre de renvoi du dit canton de Eaton, sous les numéros quinze c et quinze il (Nos.15
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