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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 29 (no 35)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1896-08-29, Collections de BAnQ.

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[" No.35.1931 Vol, XXVHI Gazette Officielle de Quebei PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 29 AOUT, 1896.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 29th AUGUST, 1896.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi ld jeuli de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2855\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2856 AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICIPAUX.Le secrétaire - trésorier de chaque municipalise devra conserver en liasse les numéros de la Gazette Officielle qui lui seront adressés, et en donner communication à demande aux électeurs municipaux de la localité.Bureau du Secrétaire, Québec, 25 août 1898.3461\tNOTICE TO MUNICIPAL COUNCILS.The secretary treasurer of each municipality shall be bound to file and keep of record the numbers of the Official Gazette which may be addressed to him, and to allow communication thereof upon demand to the municipal electors of the locality.Secretary's Office, Quebec, 25th August, 1896.3462 Nominations\tAppointments Bureau du Secrétaire.» ill a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil en date du 23,juillet 1896, de nommer Henri Pépin, écuier, notaire, de la cité do Montréal, membre de la commission pour l'éreotion civile des paroisses du diocèse catholique romain de Montréal, en remplacement de J.B.R.Dufresne, dont ,1a commission est par les présentes révoquée, i M.F.HACKETT, 3453 Secrétaire de la province.\tSecretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council dated the 23rd of July, 1896, to appoint Henri Pepin, esquire, notary, of the city of Montreal, a member of the commission for the civil erection of parishes of the roman catholic diocese of Montreal, in the place and stead of J.B.R.Dufresne, whose commission is hereby revoked.M.F.HACKETT, 3454 Provincial secretary. 1932 Proclamation J.A.CHAPLEAU.Canada, ï Province de >¦ Québec.) [L.S.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.?Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus Sour servir dans l'Assemblée Lég:«Jative de Notre ite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le DIX-SEPTIEME jour d'AOUT dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-seize, et à chacun de vous\u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le DIX-SEPTIEME jour du mois d'AOUT œil huit cent quatre-vingt-seize, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec ; Sachez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, tous convoquant et par ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, VENDREDI, le VINGT-CINQUIEME lour du mois de SEPTEMBRE prochain, et y agir comme le droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec,ce HUITIEME jour d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre - vingt \u2022 seize, et de Notre Règne la soixantième.Par ordre, EUG.ROUILLARD, Député-Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2603 Québec.Avis du Gouvernement EXAMEN POUR LE SERVICE CIVIL DE L'INDE.Département du Secrétaire d'Etat du Canada.Ottawa, 25 août 1896.Avis est donné par le présent que les règlements, etc., concernant demande d'admission à l'examen pour le se; vice civil de l'Inde, pour 1896, sont déposés au département du secrétaire d'Etat, aux secrétariats des diverses provinces et au bureau du secrétaire particulier de Son Honneur le lieutenant-gouverneur des Teuiioires du Nord-Ouest, où les candidats pourront les consulter.Por ordre, R.W.SCOTT, 3457 Secrétaire d'Etat.Proclamation i of} J.A.CHAPLEAU.Canada, Province Quebec.[L.S.j VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen Defender of the Faith, Ac., Sic., &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on.the SEVENTEENTH day of AUGUST, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-six, you and each of you\u2014 Greeting : PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the SEVENTEENTH day of the month of AUGUST, one thousand eight hundred and ninety-six, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear ; Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on FRIDAY, the TWENTY-FIFTH day of the month SEPTEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city o( Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein pail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this EIGHTH day of AUGUST, in the year of Our Lord one thousand eigh-hundred and ninety-six, and in the sixtieth.By order, EUG.ROUILLARD, Deputy Clerk of the Crown in Chancery, 2604 Quebec Government Notice EXAMINATION FOR THE CIVIL SERVICE OF INDIA.Department of the Secretary of State.Ottawa, 25th August, 1896.Notice is hereby given that the regulations, &c., governing the open competition for admission to the Indian civil service, for 1896, are filed in the department of the secretary of State, in those of secretaries of the several provinces and in the office J of the private secretary of His Honor the lieutenant governor of the North West Territories, where they J may be seen by intending candidates.By command, R.W.SCOTT, 3468 Secretary of State 1933 Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.H.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation deB terres publiques, dont suit une liste : Adj.6443.Stanfold.La £ est de la i ouest du lot lù, du 4e rang, à Victor Desharnais.Le l ouest du lot 15, du 4e rang, à Frédéric Desharnais.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 21 août 1896.Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est nar le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et per.ms d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Adj.6442.Madd ington, Lot 24, du 7e rang, à Fabien Plonrde.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 21 août 1896.Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants deB S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques,dont suit une liste : Adj.6441.Blandford.Lot 12, du 4e rang, à Félix Beauchesne.Lot 11, du 4e rang, à Noël Beauchesne.E.E.TACHE, Assistant-commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 19 août 1896.Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Adj.6440.Blandfwd.Lot 7, du 4e rang, à Hercule Arcaud.Lot 8, du 4e rang, à Pierre Arcaud.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 19 août 1896.Province of Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list ; Adj.6443.Stan/old.E.£ of W.4 of lot 15, in the 4th range, to Victor Desharnais.West I of lot 15, in the 4th range, to Frédéric Desharnais.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Crown Lands Department, Quebec, 21st August, 1896.Province ok Quebec.Department of Croton Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.6442.Maddington.Lot 24, in the 7th range, to Fabien Plourde.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Crown Lands Department, Quebec, 21st August, 1896.Province of Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lauds mentioned in the following list : Adj.6441.Blandford.Lot 12, in the 4th range, to Félix Beauchesne.Lot 11, in the 4th range, to Noël Beauchesne.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 19th August, 1896.Province of Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations i f the public lands mentioned in the following list : Adj.6440.Blandford.Lot 7, in the 4th range, to Hercule Aicand.Lot 8, in the 4th range, to Pierre Arcand.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Crown Lands Department, Quebec, 19th August, 1896. 1934 Province de Quebec.Département des Terres de lu Couronne.AVIS PUBLIC Est ]>ar le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 00 jours après l'affichage du présent avis, le commissairo des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Adj.(Î439.Villeneuve, Lot 3, du 3e rang, à Michel et Damase Gauthier.E.E.TACHÉ, Assistant-commissaire.Département des Terres de la Couronne.Québec, 18 août 18%.Province de Québec.Département dee Terris de lu Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres do la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques,dont suit une liste : Adj.6438.Poneonby.Lot 40, du 3e rang, à Jérémie Desjardins.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Déparlement des Terres de la Couronne.Québec, 18 août 1896.Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste -Adj.6444.Duhamel.Lots 53 et 54, du 3e rang, à Eugène Fay.Lots 37 et 38, du 2e rang, à Philippe Pineau.Ouignes.Lot 42, du 4e rang, à Maxime Gagnon.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 25 août 1896.Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Adj.6445.Cu wood.Lots 1 et 2, du 3e rang, à John McCrank.E.E.TACHE, Assistant-commissaire.Département des Terr«s de la Couronne.Québec, 26 août 1896.Province of Quebec.Department of Crown Lande.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown lauds will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.6439.Villeneuve.Lot 3, in the 3rd range, to Michel and Damase Gauthier.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Crown Lands Department.Quebec, 18th August, 1896.Province of Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel tht sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.6438.Poneonby.Lot 40, in the 3rd range, to Jérémie Desjardins.E.E.TACHE, Assistant commissioner.Department of Crown Lauds.Quebec, 18th August, 1896.Province of Quebec.DejxtrtmeiU of Croicn Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.6444.Duhamel.Lots 53 and 54, in the 3rd range, to Eugène Fay.Lots 37 and 38, in the 2nd range, to Philippe Pineau.Guignes.Lot 42, in the 4th range, to Maxime Gagnon.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands, Quebec, 26th August, 1896.Province of Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissionerof Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.6445.Cawood, Lots 1 and 2, in the 3rd range, to John McCrank.E.E.TACHE, ' Assistant Commissioner.Crown Lands Department.Quebec, 26th August, 1896. 1935 Province de Quebec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terros publiques, dont suit une liste : Adj.6446.Lowe.Lot 25, du rang lettre \" B \", à Patrick Mahoney.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire.Département des Terres de la Couronne, Québec, 26 août 1896.3459 Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Province Of Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.6446.Lowe.Lot 25, in range letter 44 B \", to Patrick Mahoney.E.E.TACHÉ, Assistant Commissioner.Crown Lands Department, of an particular, profession or trade, or of any joint stock company ; J the incorporation of a city, town, village, or other I municipality ; the levying of any local Assessment ; j the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, c\"early and distinctly specifying the nacure and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and fronch languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in tl e french language n the district aflected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the inter\\al of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which hey intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions of the same.60.\u2014fhe expenses and costs attending «n pi i va te bills giving an exclusive privilege, or for any ether object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner as to confer add;tional powers, ought not to all on the public ; accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private b 11 office the sum of two hundred dollars, immediately after the first reading thereof ; uid all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall te filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, he parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copies in frencl.and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted to the committee on standing orders and private bills be fore the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate frrm the Queen's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of 1937 la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la h .mine à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres eau.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des ham' res où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECBETTE, 2851 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bill* prives.Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après 'ei.aration des deux premières semaines de la sessi >n.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la cession.Aucun rapport d'un comité permanent ou 3pécia sur un bill privé ne peut être reçu après I'« :piration des quatre premières semaines de la sessi >n.1.Toute demande de bills privés relative à des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après 1' Ute de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, oit pour la construction d'un pont, d'un chemin de f r, d un tramway, d'un chemin a barrières ou d'une line télégraphique ou téléphonique ; soit pour la c -îBtruction ou 1 amélioration d'un havre, canal, é .'use, digue, glissoire ou autres travaux semblables, s :t pour la concession d'un droit de passeur, soit po?r l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit piur 1 incorporation d'une cité, ville, village ou au -e municipalité ; soit pour le prélèvement d une c >tisation locale ; soit pour la division d'une muni-ci alité, ou d'un comeé pour des fins autres que cel es de la représentation dans la législature; soit pou* le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le ré .rpentage d un canton ou d une ligne ou d'une c ncessiou de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou p '.rticuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou la propriété d''litres individus, eu se rapportants une classe p rticulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et di tinct emen t la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations exis .antes être signé an nom de ceux pour qui la de ¦ lande est faite et doit être publiée dans la Gazette Officiel e de Quebec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en français et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s'il n'y a pas soit de journal publié en français, soit do journal publié en anglais dans le district, alors dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans iBtrict voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en consi dé.ation de la pétition et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par C9ux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau d i comité des ordres permanents.the House a sum of 8200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall bo five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the bouse n which such bill originates, but the cost of printing th same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE.2852 C L.C.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bilh.No petition or any Private Bill shall be recela ed after the first two weeks of the Session.No Fri-vate Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Pri vate Bills, properley t! e subject of legislation by the Legislature of Quebec within the purview of \"The British North America Act, 1867, whether for \u201ehe erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike, Road, Telegra ph or Telephon Line : the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Feiry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Sto< k Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Municipa lity, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature : the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affe't the rights or property of other parties, or which relate 'o any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clear'y and distinctly specifying the nature and object the application.2.Such notice, except in the case of exit ting Corporation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and m one newspaper in the French language, and in the district affected ; fd in default of either or such newspaper in such District, tnen in a similar news paper published in an anjoining District.3.Such Notice shall be continued, in each cai e, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containirg the first and last insertion of such notice shall, le sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Order 1938 Lorsqu'il s'agit d un bill privé autorisant la c instruction d'un pont de péage, la ou les per sonnes se proposant de demander ce bill doivent, dans 1 avis exigé par la règle précédente, indiquer les péages qu *>lles se nroposent d'exiger, 1 étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires\u2014et l'intention de construire ou non un pont-lévis et les dimensions de ce p >nt-lévia.Toute personne demandant un bill privé lui conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personuelle ou corporatif, ou Îuolque amendement à un statut existant, doit époser entre les mains du greffier, huit jours avant d'ouverture de h» session, un exemplaire de ce bill en français ou eu anglais, et déposer en marne temps entre Icb mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'im pression de 560 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cin quinte cent ins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite p ir les officiers de la Chambre, et 1 impression par I entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre une somme de $200 et en sus le cofit de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.\" Les bills pour incorporer les villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause dx statut général que \"on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.\" \" Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins a barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills seront référés, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.\" Lorsque les bills privés sont introduits dans le but d'amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire mender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crochets.\" Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le er en chef du bureau des bills privés doit les imprimer dans cette forme aux frais des pro moteurs.' L.G.DESJARDINS, 2853 Greffier de l'Assemblée Législative.In the case of an intended application for s Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, the person or persons intending to petition for ruch Bill, shall, m the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates whioh they inter d to ask, the extend of he privilege, the height i f the arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and a'so whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment 'o any existing Act, shall deposit with the Clerk i f the House, eight days before the opening of *!e session, a copy of such Bill in the english .f french language, and shall at the same tine deposit with the accountant of the House a z»m sufficient to pay for printing 400 copies in on.'; h and 550 copies in French, and also $2 per pago f printer matter for the translat on and 50 ccn's per page for ctrrecting and revising the priii*-\"rg.The translation shall be made by the officer.of the House and the printing shall be done by t' e contractor.The applicant shall also pay to the account ut of tho House a Bum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and sin 11 lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all jther cases.Such payments shall be made immediately after the second reading before the consideration of the Bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only susll conta n such provisions as may derogate from th town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general ac-which is sought to be departed from, and replacirg it by a new clause to be substituted for the me so Departed from.Bills which are not framed accord h g to this rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at their expense before the Private Bi'.'s Committee passes upon such clauses.All Bills authorizing the building of any railways turnpike road, telegraph or telephone line shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exercised.Plans shewing the routes of such railways, turnpike roads, telegraph or telephone lines and the positions of the works of any such electric, water and power companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred and until so produced, the said Committee shall not proceed thereon.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended 1 e repealed, and replaced by the new clause, indie.-.1': g the amendment between brackets.In the event of the promoters not comply:' g with this rule, the chief olerk of the private bIL's office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense of the promoters.L.a DESJARDINS, 2854 Clerk of the Legislative Assemble. 1939 Demandes à la Législature BILL PRIVÉ.Les Révérendes Sœurs de la Charité de Québec donnent avis qu'à la prochaine session de la législature de cette province, elles présenteront et demanderont l'adoption d'une loi, (bill privé) à l'effet de ratifier et contiimer, pour toutes les tins civiles quelconques, un décret canonique de Sa Grandeur Monseigneur Bégin, archevêque de Cyrène, administrateur du diocèse catholique romain de Québec, érigeant en paroisse canonique tout le territoire avec les liât issus dessus construites qui servent maintenant à l'exploitation de l'Asile des Aliénés de Québec, sous le nom de Saint-Michel Archange.ELZEAR L.FISET, Procureur des requérant es.Québec, 24 août 1890.3451 AVIS.Avis est par le présent donné que la corporation de la ville de Farnham, fera application à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'un acte pour amender et refondre la charte de la dite corporation et les actes qui l'amendent aux fins de conférer à la dite corporation de plus amples pouvoirs et mieux définir les droits et attributions, et les devoirs des contribuables, et pour autres fins.J.S.POULIN, Procureur de la dite corporation.Farnham, 11 août 1896.3335 3 Avis est par les présentes donné qu'après un mois de cette date, demande sera faite à la législature de la province de Québec, pour incorporer le Collège de Valleyfield \", dont le but est de donner l'éducation à tous ses degrés, dans la ville de Salaberry de Valleyfield, avec le pouvoir de posséder et transporter des propriétés immobilières, de conférer des degrés et tous les autres pouvoirs nécessaires à cette fin.R.S.JORON, Procureur des requérants.Salaberry de Valleyfield, 27 juillet 1896.3167-5 Avis Divers Province de Québec.CHAMBRE DES NOTAIRES.Secrétariat de Québec.Avis est par le présent donné par moi, soussigné, Jean-Baptiste Delàge, l'un des secrétaires de la Chambre des Notaires, que par ordonnances de la dite Chambre des Notaires, toutes en date du sixième jour de septembre mil huit cent quatre-vingt-quinze : 1\" Christophe Archambault, Rémi Hilaire Ber-nier, Adolphe Beauvais et Wilfrid Davignon, écuyers, notaires, résidant en la cité de Montréal, François Mandeville, écuyer, notaire, résidant à Outremont, dans lo district de Montréal ; 2* Alphonse Berthelot, écuyer, notaire, résidant à Lachute, et Damien LeGuerrier, écuyer, notaire, résidant à Sainte-Thérèse de Blainville, dans le district de Terrebonne ; 3° Joseph Prime Mathieu, écuyer, notaire, rési-1 dant à Saint-Henri de Mascouche, dans le district de Joliette ; 4° Thomas M.Wilbrod Pain pal on, écuyer, notaire, résidant en la cité de Québec, et Paul Picard, écuyer, notaire, résidant à Saint-Ambroise, dans le district de Québec, ont été suspendus par défaut de paie- ' Applications to the Legislature PRIVATE BILL.The Reverend Sisters of Charity of Quebec hereby give notice that, at the next session of the legislature of this province, they will introduce and apply for the adoption of an act, (private bill) to ratify and confirm for all civil purposes whatsoever, a canonic decree by His Highness Mgr Begin, Archbishop of Cyrene, administrator of the roman catholic diocese of Quebec, erecting as a canonic parish all the territory and buildings thereon built, now used as the Quebec Insane Asylum, under the name of Saint Michael Archangel.ELZEAR L.FISET, Attorney for petitioners.Quebec, 24th August, 1896.3452 N< )TICE.Notice is hereby given that the corporation of the town of Farnham, will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to amend and consolidate the act incorporating the said town and the acts amending the same, for the purpose of conferring on the said corporation more ample powers and to define more clearly his rights and attributions and the duties of the rate payers, and for other purposes.J.S.POULIN, Attorney for the said corporation.Farnham, 11th August, 1896.3336 Notice is hereby given that after one month from the date hereof, application will be made to the legislature of the province of Quebec, for the incorporation of the *' College of Valleyfield \", for the purpose of giving education in all its degrees, in the town of Salaberry of Valleyfield, with power to hold and convey real estate, confer degrees and with all other powers incidental thereto.R.S.JORON, Attorney for applicants.Salaberry of Valleyfield, 27 th July, 1896.3168 Miscellaneous Notices Province of Quebec.BOARD OF NOTARIES.Secretaryship of Quebec.Notice is hereby given by the undersigned, J ear* Baptiste Delage, one of the secretaries of the Board of Notaries, that by and in virtuo of judgments rendered by said Board, each dated the sixth day of September, one thousand eight hundred and ninety-five : 1° Christophe Arshambault, Remi Hilaire Ber-nier, Adolphe Beauvais and Wilfrid Davignon, esquires, notaries, residing in the city of Montreal, and François Mandeville, esquire, notary, residing at Outremont, in the district of Montreal ; 2° Alphonse Berthelot, esquire, notary, residing at Lachute,ami Damien LeGuerrier, esquire, notary, residing at Sainte Thérèse de Blainville, in the district of Terrebonne ; 3° Joseph Prime Mathieu, esquire, notary, residing at Saint Henri de Mascouche, in the district of Joliette ; 4° Thomas M.Wilbrod Pampalon, esquire, notary, residing in the city of Quebec, and Paul Picard, esquire, notary, residing in the parish of Saiut Am-broise, in the district of Quebec, have been sua- 1H40 ment du lulu's contributions à la bourse commune de la Chambre des Notaires tant qu'ils ne se seront pas conformés à la loi et n'auront payé lus arrérages de contribution qu'ils doivent respectivement.Ces suspensions prendront effet lu dix neuf de septembre prochain.En foi de quoi, j'ai signé le présent à Québec, ce vingt-quatrième jour d'ufit mil huit cent quatre* vingt-seize.J.B.DEL AGE.3455 Secrétaire C.N.Province de Québec, \\ District de Beauharnois.r Cour Supérieure.No.177.J Dame Eméliu Léger, de la paroisse de Saint-Timothée, dit district, épouse de .Joseph Augé, cultivateur, du même lieu, et autorisée à ester en justice, a, ce jour, institué une action on séparation do biens contre son dit époux.THOS.BROSSOIT, Avocat du la demanderesse.Beauharnois, 18 août 18%.3425-2 Avis est par le présent donné que l'assemblée générale annuelle de la compagnie du chemin de fer Richelieu et Lac Memphremagog, aura lieu aux bureaux de Alfred E.Merrill, avocat, No.1709, rue Notre-Dame, dans la cité de Montréal, mardi, le huitième jour du septembre mil huit cent quatre-vingt-seize, à deux heures de l'après-midi, pour l'élection des directeurs pour l'année prochaine et pour autres affaires qui seront soumises à la dite assemblée.ALF.E.MERRILL, Procureur pour la compagnie du chemin de fur Richelieu et Lac Memphremagog.Montréal, 30 juillet 1896.8809-3 Cuur Supérieure.Province de Québec, District de Montreal.No.23.Dame Marie Villeneuve, de la cité et du district de Montréal, épouse commune eu biens de Joseph Mallette, marchand, du même lieu, a institué une action en séparation de biens contre son mari.LAVALLEE, LAVALLEE & LAVALLEE, Avocats de la demanderesse.Montréal, 10 août 1890.3327-3 Province de Québec, ) Cuur Supérieure pour le District du Montréal.J lias-Canada.No.30.Dame Albina Paré, de la ville de Lachine, district de Montréal, épouse commune en biens de Placide Robert, du même lieu, marchand, duement autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Placide Robert, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le treizième jour du mois d'août courant.MADORE & GUERIN, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 13 août 1890.3341-3 Canada, \"j Province de Québec, V Cour Supérieure.District de Montréal.J No 1110.Dame Marie Célina Lévûque, de la cité et du district de Mont i','¦al, épouse commune en biens de Noël Beaupré, manufacturier, du même lieu, a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre son mari.LA VALLÉE, LA VALLÉE & LAV ALLÉE, Avocats de la demanderesse.Montréal, 23 juillet 1890.3267-4 peuded for default, of paying their contribution to thu Board of Notaries so long at they will not comply with the law and pay all the arrears due by each of them.These suspensions will take effect on thu nineteenth day of September nuxt.In witness whereof, I have signed these presents at Quebec, this twenty-fourth day of August, one thousand eight hundred and ninuty-six.J.B.DELAGE, 3408 Secretary B.N.Province of Quebec, \"j District of Beauharnois.\\ Superior Court.No.177.J Dame Emélie Léger, of the parish of Saint Timothée, said district, wife of Joseph Augé, farmer, of thu same place, duly authorized à ester en justice, has, this day, instituted an action for separation of property against her said husband.THOS.BROSSOIT, Attorney for plaintiff.Beauharnois, 18th August, 1896.3426 Notice is hereby given that the annual general meeting of the shareholders of the Richelieu and Lake Memphremagog railway company, will be held at the office of Alfred E.Merrill, barrister, No.1709, Notre Dame street, in the city of Montreal, on Tuesday, the eighth day of September, one thousand eight hundred and ninety-six, at the hour of two o'clock in the afternoon, for the purpose of electing directors for the ensuing year and for thu transaction of such other business as may be brought before the meeting.ALF.E.MERRILL, Solicitor for the Richelieu and Lake Memphremagog railway company.Montreal, 30th July, 1890.3310 Suj)erior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No.23.Dame Marie Villeneuve, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Joseph Mallette, of the same place, coal merchant, has, to-day, instituted an action in separation as to property against her husband.LA VALLEE, LA VALLEE à LA VALLEE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 10th August, 1890.3328 Superior Court for Lower Canada.Province of Quebec, District of Montreal.No.30.Dame Albina Paré, of the town of Lachine, district of Montreal, wife common as to property of Placide Robert, of the same place, trader, duly authorized to ester en justice, Plaintiff ; vs.Placide Robert, of the same place.Defendant.An action in separation of property has been instituted in this cause on the thirteenth day of August instant.MADORE & GUERIN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 13th August, 1896.3342 Canada, \"J Province of Quebec, J- Superior Court.District of Montreal.J No.1116.Dame Marie Célina Lévûque, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Noël Beaupré, of the same place, manufacturer, has instituted, to-day, an action of separation as to property against her husband.LA VALLÉE, LA VALLÉE & LA VALLÉE, Attorneys of the plaintiff Montreal, 23rd July, 1896.3268 1941 Cour Supérieure\u2014District d'Ibeiville, No.861 Dain \u2022 Philoinène Lainoureux, do lu paroisse de Saintc-Brigido, district d'Iberville, dûment autorisée aux lins des présentes, a intenté, ce jour, une action en séparation de biens contre Nazaiic- Bessette, cultivateur du 010016 lieu.J.S.PoULIN, Avocat de la demanderesse.Saint-Jean, 5 août 18%.:;:i.'!7 '.'> Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No.31.Dame Mario Angélique Mélodie, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Fran çois Alexandre Robert, du même lieu, marchand, duemcnt autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.François Alexandre Robert, du même lieu, marchand, Défendeur.Une action en séparation do biens a été instituée en cette cause le treizième jour du mois d'août cou rant.MADORE & GUERIN, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 13 août 18%.333» 3 Province de Québec, \\ Corn- Supérieure île lu District de Montréal./ Province '/ar le présent requises de les faire connaître suivant la lo».Toutes opposition.» afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou a '.très oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour do la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après b' rapport du Bref.ALIAS FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Québec.Arthabaska, à savoir : 1 f ON ACE PAQUET, No.476.J J_ Demandeur ; vs.JEAN- BAPTISTE DEMERS et al., Défendeurs.Comme appartenant au défendeur Jean Baptiste Deniers : 1° Un emplacement situé dans le huitième rang de la paroisse de Sainte-Julio de Somerset, contenant, treize mille sept cent vingt pieds en superficie, étant le numéro trois cent seize (No.316), du cadastre ofliciel pour la dite paroisse de Saint-Julie d août 1890.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cuur Supérieure\u2014District d'Iberville.SaintJean.à savoir :\\ pvAME ELMIRE MASSÉ, No.10.J \\_J Demanderesse, ès qua- lité ; contre MICHEL BEAUVAIS, Défendeur, ès qualité.Une terre située sur le rang Chartier, en la paroisse de Saint Grégoire-le-Orand, dans le district d'Iberville, de la contenance de deux arpents de largeur sur trente arpents de profondeur, plus ou moins, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse do Saint-Grégoire-le-Grand susdite, sous le numéro trois cent quatre vingt-un (No.381)\u2014avec les bâtisses y érigées.Pour être vendu à la porte do l'église paroissiale de la dite paroisse do Saint-Grégoire-le-Grand, le HUITIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-deuxième jour de septembre prochain.LOUIS MAYRAND, Bureau du Shérif, Député Shérif.Saint-Jean, 30 juin 18%.2887-3 [Première publication, 4 juillet 1896.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014 District de Montréal.Canada, \\ TEAN ZEPHIRIN RES-Province de Québec, 11) THER, Demandeur ; District d'Iberville.{ vs.DAME SERAPHINE No.512.J GOSSELIN et al., Défendeurs, et Maîtres Rainville, Archambeault et Ger-vais, Distrayants.Comme appartenant à la dite Dame Séraphine Gosselin, veuve d'Elie Pellerin, savoir : Un emplacement situé au côté nord de la rue Saint-Jacques, en la ville de Saint-Jean, dans le district d'Iberville, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la dite villo de Saint-Jean, sous partie du lot numéro trois cent trente-cinq (partie du No.335), de la contenance de trente-six pieds de front par quatre-vingt-seize pieds de profondeur ; bornée en front par la dite rue Saint-Jacques, en profondeur par une partie du lot No.334, à l'ouest par le lot No.336 et par le résidu du parish of Saint Athanase, in the said town of Iberville, on tho SECOND day of NOVEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable on the seventeenth day of November next.CHAS ARPIN, Sheriffs Office, Sheriff.Saint Johns, 24th August.1800.3448 [First published, 2!»th August, 1006.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court \u2014District of Iberville.Saint Johns, to wit :\\mRKFFLK COTE, Plain-No.1./ 1 tiff ; against ANTOINE MANY, Defendant; and NARCISSE LORD et al , Tiers-su isis.As belonging to the said defendant : An emplacement situate on the south side of Saint Joseph street, in the town of Saint Johns, in the district of Iberville, being the east half of the lot number two hundred and twenty-nine (half of No.229).on the official phut and book of reference of the said town ; bounded to the north by the said Saint Joseph street, to the east by the lot No.228, to the south by the lot No.230, and to the west by the remainder of the said lot No.229 ; containing eighty-four feet in width by one hundred and twenty-one feet and half in depth\u2014with a house and other buildings thereon erected.To be sold in my office, in the court house, in the said town of Saint Johns, on the SECOND day of NOVEMBER next, at TWO of the clock in the afternoon.Said writ returnable on the third day of November next.CHAS ARPIN, Sheriffs Office, Sheriff.Saint John*, 24th August, 1896.3450 [First published, 29th August, 1896.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Ibm ville.Saint Johns, to wit :\\ pvAME ÈLMIRE MASSE, No.10.f I / Plaintiff, t* qttditë ; against MICHEL BEAUVAIS, Defendant, ès qualité.A farm situated on the Chartier range, in the parish of Saint Grégoire le Grand, in tho district of Iberville, containing two arpents in width by thirty arpents in depth, more or lees, known and designated on the official plan and hook of reference of the parish of Saint Grégoire le Grand aforesaid, under the number three hundred and eighty-one (No.381) \u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the said parish of Saint Grégoire le Grand, on the EIGHTH day of SEPTEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable on the twenty-second day of September next.LOUIS MAYRAND, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Saint Johns, 30th June, 1896 2888 [First published, 4th July, 1896.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Canada.\"1 JEAN ZEPHIRIN RES- Provinco of Quebec, I O THER, Plaintiff; vs.District of Iberville, j DAME SERAPHINE GOS-No.512.JSELIN R1L, Defendants, and Maîtres Rainville, Archambeault and Gervais, distrayants.As belonging to the said Dame Séraphine Gosselin, widow of Elie Pellerin, to wit : An emplacement situated on the north side of Saint James street, in the town of Saint Johns, in the district of Iberville, known and designated on the official plan and book of reference of the said town of Saint Johns, under part of lot number three hundred and thirty-five (part of No.335), containing thirty-six feet in fr< nt by ninety-six feet in depth ; bounded in front by the said Saint James street, in depth by a part of lot No.334, to the west by the lot No.336 ard by the remainder of 1956 dit lot No.335, et à l'eut partie par le dit lot No.334 et partie par le lot No.333\u2014avec une maison et autres bâtisses y érigées, avec aussi un droit de passage sur le susdit lot No.336.Pour être vendu en mou bureau, dans le palais de justice, en la dite ville de Saint-Jean, le CINQUIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-unième jour d'octobre prochain.CHAS ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 27 juillet 1896.3177-2 [Première publication, 1er août 1896.] , Ventes par le Shérif\u2014Montreal A VIS PUBLIC est par le présent donné que les l\\_ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux sap6ctifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant a exercer à cet égard des réclamations que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 dn code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toute oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditio-ni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qu prAnéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin ie conserva peuvent être déposées en aucun temps dans ÏF CANADA, a body corporate having their chief place of affairs at tho city and district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of L.J.OCTAVE CHEVRIER, of the village of Rigaud, in the district of Montreal, personally and us tutor to his following minor children issue of his marriage with tho late Dame Mario Louise Alvina Fletcher, to wit : Joseph Antonio, Mario Anno Idola, Mariu Jeanne Blondinu and Joseph Charles Edmond, all residing at Rigaud aforesaid, Alma Chevrier, fille majeure et usant île se»droits, dean Baptiste Emile Chuvriur and Mariu Yvonne Fabiola Chuvriur, fille majeure et nsaul de ses droits, the three last named being also of Rigaud aforesaid, Defendants, jointly and severally.Seized as belonging to the said L.J.Octave Chevrier, personally, thu following immoveable, to wit : A certain lot of land of irregular liguro, situate and lying to the north of the river à la Graisse, in the village of Rigaud, in the district of Montreal ; bounded in front by the public road, known and designated as being lot number one hundred and twelve (112), on thu official plan and in tho book of reference for the said village of Rigaud ; the said lot of land containing fivu arpents in superficies or thereabout, without warranty as to exactness of measure\u2014with the buildings thereon erected.Seized as belonging to L.J.Octave Chevrier, in his quality of tutor to his minor children, and as bulonging to tho said major children, tho following immoveable, to wit : A certain lot of land situate on the north of the river à la Graisse, in the village of Rigaud, in the district of Montreal ; bounded in front by the river à la Graisse, and containing sixty-eight arpents and six perches, more or less, in superficies, and known and designated as being lot number one hundred and elevon (111), on the official plan and in tho book of reference for the said village of Rigaud\u2014 with the buildings thereon erected.To be sold at tho parochial church door of the parish of Rigaud, on thu SIXTEENTH day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Tho said writ returnable on the tenth day of 1965 novembre prochain.(La première publication du 1er août est nulle).J.ARTHUR FRANCHERE, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 11 août 1890, 3176 2 [Première publication, lo aoûl 1896.] Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC eBt par lo présent donné que les TERRES ot HERITAGES sous-mont ion-nés ont été Baisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations (pie le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu do l'article 700 du \u2022:ode de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions alin d'annuler, afin de distraire, afin de charge ou autres oppositions a la vente, excepté dans lo cas de Venditioni Exponas, doivent àtre déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées on aucun temps duns les six jours ¦.près le rapport du Bref.ALIAS FIERI FACIAS.Québec, à savoir :\\ IFRANÇOIS-XAVIER LE- No.100./J.GENDRE, mouleur, du village de Plessisvillo, dans le district d'Arthabaska ; contre LEON LANGLOIS, cultivateur, de la paroisse «lo Saint-Louis de Lotbinière, dans le district de Québec, à savoir : Deux arpents et demi de front indivis environ, situés en la paroisse de Saint-Louis do Lotbinière, BU la concession \" Petit Saint-Charles \", faisant pat tie d'une terre comprenant et portant les numéros six cent trois et six cent quatre (003 et 004), du cadastre officiel pour la dite paroisse, comté do Lotbinière, de trois arpent s de front sur environ trente-sept arpents do profondeur, et borné au nord au chemin do front do la dite concession, au sud à la rivière Duchêno, au nord-est à Louis Urbain Noël, écuyer, et au sud-ouest aux représentants de feu Pierre Lahaye\u2014avec la grange y construite, circon stances et dépendances, sans réserve.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale do Saint-Louis de Lotbinière, le TRENTIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures d l'avant-midi.Lo dit bref rapportable lo sixième jour de novembre prochain.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 27 août 1800.3491 [Première publication, 29 août 18ÏMJ.] ALIAS FIERI FACIAS.Circuit de Québec.Québec, à savoir : \\ T O S E P H GOULET, No.1308.I~*J EDOUARD GOULET kt .JEAN GOULET, tous trois delà ville do Lévis, commerçants et associés comme tels au dit lieu sous lus noms et raison do \"Goulet & Frères \" ; contre EMILIE DUMONT, veuve de Jean-Baptiste Halle, de la paroisse de Notre-Dame de la Victoire, à savoir : 1° Le lot No.135 (cent trente-cinq), du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame de la Victoire, étant une terre située au second rang \u2014 avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2\" Le lot No.371 (trois cent soixante et onze), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-David de l'Aube-Rivière, étant une terre située au second rang\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu, le lot en premier lieu décrit, à la porte de l'église de la paroisse de Notro-Danio de la Victoire, comté de Lévis, le TROISIEME jour November next.(Tho first publication of tho 1st August, is null).xv^s, .1.ARTHUR FRANCHERE.C3 Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montreal, 11th August, 1888.3180 [First published, 15th August, 1890.] Sheriff's Sales\u2014Quebec 1)UBLI0 NOTICE is hereby given that tho ui -derme,.tinned LANDS and TENEMENTS ha' e been seized, and will be sold at the respective tiim ¦ and places mentioned below All persons havii g claims on the same which the registrar is not bounc-to include iu his certificate, under article 700 of the ode >f ci\\ il procedure of Lower Canada, are here! y required t( make them knowr according to law ; all oppositions './;h (FanwUer, a/in de distraire, a> n de charge or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be ti ed with the undersigned, at his office, previous to tie fifteen days next preceding the day of sale ; oppo sitions iiHn di oonserver may be tiled at any tir e within six days next after tho return of the writ.ALIAS FIERI FACIAS.Quebec, to wit : | g FRANCOIS XAVIER LEGEN-No.100.J J1 DRE, moulder, of the village of Plessisville, in the district of Arthabaska ; against LEON LANGLOIS, fanner, of the parish of Saint Louis de Lotbinière, iu the district of Quebec, to wit : About two undivided arpents and a half in front situate in the parish of Saint Louis de Lotbinière, in the \" Petit Saint Charles \" concession, forming part of a laud comprising and being numbers six hundred and three and six hundred and four (003 and 004), of the official cadastre of the said parish, county of Lotbinière, of three arpents in front by about thirty-seven arpents in depth ; bounded on the north by the front road of the said concession, On the south by tho river Duchêno, on the north east by Louis Urbain Noël, esquire, and on the south west by the representatives of the late Pierre Lahaye\u2014with the barn thereon erected, circumstances and dependencies, without reserve.To be sold at tho parochial church door of the parish of Saint Louis de Lotbinière, on the THIRTIETH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the sixth day of November next.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 27th August, 1890.3492 [First published, 2!»th August, 1890.] ALIAS FIERI FACIAS.Quebec Circuit.Quebec,to wit :\\ T OSEPH GOULET, EDOUARD No.1308.jej GOULET and JEAN GOULET, all throe of the town of Levis, traders and partners as such at the said place, under the style and firm of 41 Goulet & Frères\" ; against EMILIE DUMONT, widow of Jean Baptiste Halle, of the parish of Notre Daine de la Victoire, to wit : V Lot No.135 (one hundred and thirty-five), of the official cadastre for the parish of Notre Dame de la Victoire, being a land situate in the second range\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2° Lot No.371 (three hundred and seventy-one), of the official cadastre of the parish of Saint David de l'Aube Rivière, being a land situate in the second range\u2014 circumstances and dependencies.To bo sold, tho lot firstly described, at the parochial church door of Notre Dame de la Victoire, county of Levis, on the THIRD day of OCTOBER 1966 d'OCTOBRE prochain, a DIX heures avant-midi ; et le lut en deuxième lieu décrit, pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse do Saint-David de l'Aube-Rivière, comté de Lévis, le MEME JOUR, à ONZE heures avant-midi.Le «ht bref rapportable le dixième jour d'octobre prochain.oils.A.ERN.O AO NON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 30 juillet 1896.8211 2 [Premiere publication, 1er août 1890.| FIERI FACIAS.Québec, à savoir : | I OSEPH Ot >TE, do la paroisse No.230.fpj de Saint-Apollinaire, cultivateur, rentier; contre FRANÇOIS - XAVIER GAGNON, de la paroisse de Saint-Apollinaire, cultivateur, à savoir : 1\" Le lot No.31 (trente et un), du cadastre oflicie pour la paroisse de Saint-Agapit, étant une serre située concession Davidson »»d\u2014 circonstances et dépendances.2\" La partie du lot No.120 (cent vingt-six), du cadastre officiel pour la paroisse «le Suiut-Agapit.située, rang «les Pointes, étant un circuit du terre de forme triangulaire, ayant s.u sommet vers le sud-ouest et contenant trois cent dix huit pieds de front au chemin public, plus ou moins, et trois cent quarante pieds de longueur, plus ou moiuB, du côté sud, sur une profondeur do cent quatre-vingt-quatorze pieds, plus ou moins, du côté nord-est ; borné, le dit circuit de terre, comme suit : au sud à François Xavier Gagnon, au nord au chemin public, à l'est à Lazare Sévigny, et à l'ouest au point d'intersection du sommet du dit triangle et do la propriété appartenant au dit F.X.(Saguon \u2014 avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.3° Partie du lot No.125 (cent vingt-ciH«[), du cadastre officiel pour la }>aroisse de Saint-Agapit, étant un lot de terre situé rang des Pointes, de trois arpents de front, plus ou moins, sur dix-huit arpents de profondeur, plus ou moins, contenant eu superficie ciuipiante-nuatre arpents, plus ou moins : borné en front au sud par le chemin do fer le Grand Tronc, au nord au cordon des terres du premier rang, d'un côté à l'ouest par Grégoire Croteau, à Test iiar Augustin Halle\u2014circonstances et dépendances.Le lot No.521 (cinq cent vingt et un), du cadastre officiel de la paroisse de Saiut-Antoino do Tilly, et maintenant annexée à la paroisse do Saint-Apollinaire, étant une terre située au troisième rang de la dite paroisse\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendus, les lots en premier et second lieux décrits, en un seul et même lot, à la porto de l'église de la paroisse «lo Snint-Agapit, le CINQUIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le lot en troisième liou décrit, à la pnt été saisis et seront vendus aux tennts et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclama-ions que le Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vertu de l'article 700 du \u2022-ode de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.foutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, oxcepté dans les cas de VendUitmi Kxpouas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours *près le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.District de Terrebonne, \\ A NTOINE DESJAR-Sainte-Scholastique, f x\\_ DINS, Demandeur ; savoir : No.208.J vs.NOE BOUVRETTE, savoir : Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Canut, district de Terrebonne, étant le numéro seize (No.10), de la subdivision du lot numéro quatre-vingt-dix-sept.(No.97), des plan ut livre de renvoi officiels faits pour la dite paroisse de Saint-Canut\u2014avec les bâtisses y érigées.Pour être vendu k la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Canut, dit district, le CINQUIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le dix-neuvième jour do septembre prochain (1890).LAPOINTE & PREVOST, Bureau du Shérif, Shérif.Sainte-Scholastique, 1er juillet 1890.2877-3 [Première publication, 4 juillet 1890.] \u2014with the buildings thereon erected, known as tho \" Florence Hotel.' To be told i\" niy office, at the city of Quebec, on the SECOND day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fifth day of October next.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 80th .July, 1800.3210 [First published, 1st August, 1890.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit :\\ I N a cause in which LOUIS No.2340./ j LEMIEUX, of the parish of Saint, Lambert, trader, is Plaintiff ; THEOPHILE VERMETTE, of tho parish of Saint Lambert, is Defendant, and Isidore Noël Belluau and Eusèbe Bolleau, both advocates, of the town of Levis, and Lawrence Stafford, advocate, of the city of Quebec, all three practising in partnership as advocates, under the stylu and firm of Belluau, Stafford & Belleau, having their place of business in the city of Quebec, are attorneys distracting for costs.The said plaintiff Louis Lemieux against tho said Théophile Vcrmette, to wit : 1° Lot No.91 (ninety-one), of the official cadastre for the parish of Saint Lambert, being a laud situate in the Saint Lambert concession\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Lambert, county of Levis, on the SECOND day of OCTOBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable the tenth day of October next.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriff's Office, Sheriff, Quebec, 30th July, 189G.3214 [First published, 1st August, 1890.] Sheriff's Sales\u2014Terrebonne PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'annuler, afin de dis-traire, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to tho fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.District of Terrebonne, \"I A NTOINE DESJAR-Sainte Scholastiquo, to [J\\ DINS, Plaintiff'; vs.wit : No.208.J NOE BOUVRETTE, to wit : A lot of land situate in the parish of Saint Canut, district of Terrebonne, being number sixteen (No.10), of tho subdivision of lot number ninety-seven (No.97), of the official plan and book of reference of the said parish of Saint Canut\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Canut, said district, on tho FIFTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on tho nineteenth day of September next (1890).LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's Office, Sheriff.Sam te Scholastiquo, 1st July, 1890.2878 [First published, 4th July, 1890.J 1968 Ventes par le Shérif\u2014 Trois-llivfôres I Sheriffs Sales\u2014Three Rivers AVIS PUBLIC est par lo présent donné que les TERRES et HERITAGES hous - mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux resjHjctifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que lo Régistrateur n'est pas tenu de mentionner dans ion certilicat, en vertu de l'aiticle 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par lo présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions alin d'annulor, atin do distraire, alin décharge ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions atin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir: I I,,DM()ND MORRIS No.158.I Pj BETTE, Deman- deur ; contre EDMOND HOULE, Défendeur.Une terre sise ot située en la paroisse do Sainte-Marie de Blanford, dans lo premier rang, connue et désignée sous le numéro neuf (91 des plan et livre do renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de Nicolet, pour la dite paroisse de Sainte-Marie de Blanford\u2014avec bâtisses, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Suinte-Marie de Blanford, lo TROISIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Lo dit bref rapportable lo quatorzième jour do novembre prochain.CHARLES DUMOULTN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 26 août 1800.'5477 [Première publication, 29 août 1896.] 1)UBLIC NOTICE is hereby given that Un un dermentioned LANDS and TEN EM EN'f S l.ev< been seized, and will be sold at the respective time, and places mentioned below.All persons ha/in; claims on thu same which the registrar is not botUV to include in his certificate under article 700 of th.Code of Civil Procedure of Lower Canada, an hereby required to make them known according bo law.All oppositions atin d'annuler, afin île distrain, afin de charge or other >ppositions to tho sali.except in cases of Vendilumi Rxpoiuis, are requircr.to be filed with the undersigned, at his office, pn \u2022 vious the fifteen days next preceding the day i sale ; oppositions atin dt conserver mny be.tiled e< any time within six days next after tho return of the writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Thee.Rivers.Three Rivers, to wit : j 1 j! DM ON D MORRIS No.158.f Fl BETTE.Plaintiff' ; against EDMOND HOULE, Défendent.A land situate in the parish of Sainte Mariu do Blanford, in the first lunge, known and designated as number nine (9), of the official plan and book of reference of the registration cadastre of the county of Nicolet, for the said parish of Sainte Marie de Blanford \u2014 with buildings, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of the pai ish of Sainte Marie de Blanford, on the THIRD day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fourteenth day of November next.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs Office, Sheriff\".Three Rivers, 26th August, 1890.3478 [First published, 29th August, 1896.] 1969 Avis du Gouvernement Government Notices No 220-95.DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.AVIS.Détacher do la Municipalité* scolaire do Toinplo-toii-Ouesl, comte d'Ottawa, lo lot No 15, des 1er ot 2c rangs du canton do Teinidotou ; celui No 15 ot la moitié nord du No 10, du Ile rang ; ceux Nos 15 et Hi, dos rangs 4, 5, 0, 7 ot 8, ot les lots Nos 15, 10 ot 17, des rangs 0, 10, 11, 12 ot 13, du dit canton do Templeton, et les annexer à la municipalité scolaire do \" Tompleton-Kst,\" comté d'Ottawa.Cotte annexion ne devant prendre effet que lo 1er juillet prochain (1807).3105 dépaRTEMKNT DES TkRRES^DE I.A ColRONNE.AVIS Ksi par lo présent donné quo, conformément à l'acte 54 Vict.,chap.14, le bureau des examinateurs \u2022les mesureurs do bois de la province de Québec, se réunira au Département des Terres de Couronne, à Québec, lo 15 septembre 181)0, pour l'examen des candidats qui désirent obtenir une licence do mesureur.K.K.TACHE, Assistant-commissaire.Département dos Terres do la Couronne, Québec, 28 août 1800.350!» No 931-00.DÉI'A ItTKMKNT DE t/lNSTRUCTION publique.Avis concernant l'abolition do la corporation dos dissidents de la municipalité do Wickham-Est, comté do Drummond.Attendu quo les syndics des écoles dissidentes do la municipalité de Wickham-Est, comté de Drummond, ont laissé écouler pins d'une année sans avoir d'école en activité dans leurs municipalité, et qu'ils no prennent aucune mesure pour en établir ; en conséquence, conformément aux dispositions do l'article 1901 des S.R.P.Q., je donne avis que dans trois mois à compter do la première publication du présent avis qui aura lieu trois fois consécutivement dans la Gazette Officielle de Québec, je recommanderai u Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, d'abolir la dite corporation des syndics d'écoles do la municipalité de Wicklnun Est.BOUCHER de LaBRUÈRE, Surintendant.Québec, 29 août 1896.34!>7 Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par lo présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes ot permis d'occupation des terres publiques,dont suit une liste : Canton Métabetchouan.2e rang.Lot 47, à Wm.Larouche.Lot 48, à Damaso Gilbert.Canton De Colonne.Lot 14, du 7e rang, à D.L.Auger.Lot 14, du 8e rang, à Jos.Bouchard.E E.TACHE, Assistant-commissaire.Département des Terres de la Couronne.Québec, 27 août 1896.3459 No.M6 95.Department Of PUBLIC Instruction.N( >T1CE.To detach from the school municipality of Templeton West, county of Ottawa,, lot No.15, of tho 1st and 2nd ranges of the township of Tetnpleton ; No.15 and the north half of No.Hi, of tho 3rd range ; Nos.15 and 16, of ranges 4, 5, 6, 7 and 8, and lots Nos.15, Hi and 17, of ranges 9.10, 11, 12 and 13, of tho said township of Toinplotou, and to annex them to the school municipality of Templeton East, county of Ottawa.This annexation to take effect on tho 1st of .Inly next (1897).3496 Department ok Crown Lands.NOTICE Is hereby given that, in compliance with the act 54 Vict., chap.14, the board of examiners of cullers of the province of Quebec, shall moot at tho Department of Crown Lands, Quebec, on tho 15th September, 18ÎMÎ, in order to proceed to tho examination of candidates desirous of obtaining license as lumber cullers.E.E.TACHE, Assistant commissioner.Depart ineiit of Crown Lands, Quebec, 88th August, 1896.3510 No.931-96.Department, ok Public Instruction.Notice concerning the abolition of tho corporation of the dissentients of the municipality of Wickham East, county of Drummond.Whereas tho dissentient school trustees of tho municipality of Wickham East, county of Drummond, have allowed upwards of a year to elapse without having any schools in working order in their municipality, and that they do not take steps towards establishing any ; accordingly, pursuant to tho provisions of article 1991 of the R.S.Q., I give notice that, in throe months from the date of tho first publication of the present not'ee, which will appear three consecutive timo3 in tho Quebec Official G(i::ette, I will recommend His Honor tho Lieutenant ( Jovernor in council to abolish the said corporation of tho school trustees of tho municipality of Wickham East.BOUCHER deXaBRUERE, Superintendent.Quebec, 29th August, 1896.3498 Province ok Québec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with tho law, art.1283 'and following of tho R.S.Q., that 00 days after tho posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel tho sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Townslt ip Métabetchouan.2nd range.Lot 47, to Wm.Larouche.Lot 48, to Damaso Gilbert.Township De (Jalonne.Lot 14, of 7th range, to D.L.Auger.Lot 14, of 8th range, to Jos.Bouchard.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Crown Lands Department, Quebec, 27th August, 1896.3460 AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les propriétés décrites à l'état qui suit seront vendues aux enchères publiques, en la salle de l'hôtel-de-ville, eu la cité de Hull, dans le district d'Ottawa, MERCREDI, le TRENTIEME jour de SEPTEMBRE prochain (1896), à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au payment des taxes et contributions municipales et scolaires mentionnées au dit état, et les frais qui seront subséquemment encourrues pour toutes procédures ultérieures à ce jour, à moins que les dites taxes et contributions ot frais ne soient plus tôt payés.Donné à Hull susdit, ce onzième jour d'août, mil huit cent quatre-vingt-seize.(Vraie copie,) (Signé), JOHN F.BOULT, Greffier de la cité.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the property described in the subjoined statement will be sold by public aution in the assembly room of the city hall, in the city of Hull, in the district ef Ottawa, on WEDNESDAY, the THIRTIETH day of SEPTEMBER next, (18%), at the hour of TEN of the clock in forenoon, to satisfy to the payment of the municipal and school taxes and assessments mentioned in the said statement, and the costs which shall subsequently l»e incurred for all further proceedings, unless the said taxes and assessments be sooner paid.Given at Hull aforesaid, this eleventh day ot August, one thousand eight hundred and ninety-six.(True copy, ) (Signed), JOHN F.BOULT, City clerk.Propriétaire des bien-fonds.Proprietor of real estate.Propriétaires d'améliot ations.Proprietors of improvements.No.du cadastre.111! ^ ! No of the cadastre.Description des améliorations.Montant dû.Description of improvements.Amount due.i \u2014 o Boucher, Louis, senior.2 Aubry, E.S.& J.G.3 Scott, Mrs.John.Bordeleau, Mrs.Cuthbert.5 Scott, Mrs.John.ÎBeaudin, Napoléon.6;Beaudry, Arthur.j.7|Scott, Mrs.John.IBrousseau, Dame Joseph.8.\" .'Bélanger, Napoléon.II! \" .,Côté, Pierre.12 Graham, Chs E.Corneau, Ernest.15 Côté.Ferdinand.16'Webb, E.E.Dalpé, Joseph.17 j Héritiers\u2014 Heirs P.W.Wright.Dupont, J.-Bte.19 Scott, Mrs.John.Ethier, Joseph.21IFortin, Thomas.i.22j \" .;.23 Scott, Mrs.Joh .Fortin, Thomas.24 Oodreau, Joseph.25 Scott, Mrs.John.26 Graham, Chs E.Gervais, Maxime.Guay, Joseph.4 3a 5 5 4 3a 3 5 2 3 5 4 5 5 5 5 1 5 2 445.342.Pt 528.\"A 324.Pt 400 .|Pt 292 pt 300.389.N i 45 .O\u2014W À 103.615.72.S i 230.N \"A 491 .k 307.ï 357.346.Pt S 16-8.i 471.O\u2014W À 107.Maison en brique\u2014Brick house.Maison en bois -Wooden house.Maison en brique\u2014Brick house.Maison eu bois\u2014Wooden house.8183 18\t2 10 25\t3 25 14\t4 9 00\t5 28 75\t6 21 75\ttf 4 29 90\t8 17 38\t11 10 25\t12 57 85\t15 73 75\t16 48 80\t17 9 50\t19 4 13\t21 15 15\t 4 13\tn 5 50\t24 21 53\t25 \u2022 3 40\t20 27 Marston, W.H.Gagnon, Pascal.2»'Graham, Chs E.Gougeon, Frederic.30' 32 Scott, Mrs.John.iLevesque, William 34 35 Graham.Chs E.36 Ottawa College.37 Scott, Mrs.John.39>Grey, Nuns.40iScott, Mrs.John.42,Graham, Chs E.43'Scott, Mrs.John.44 j Wright Joshua.45 Leamy, Est Mrs.A.46 Marston, George J.Morin, Jacques.Marston.A.W.Marston, W.H.li 2 3 ' 4 5 6 7 8 9 10] \" .n! 41 .12' \".13 \" .14 \" .15 '* .16 Scott, Mrs.John .17 Mouette, Amable.18]Mousseau, Edouard.19;Tétreau, Nérée.20:Poupore & Co.21 j Wright, Joshua.22'(>raham, Chs.E.23*Succ.C.B.Wright and Sons.24 26 27 28 29 Laçasse, J.-Bte.Larose, Auguste.Lamothe, Alphonse.Latulippe, Ovila.Latrémouillc, Pellemont.Labroese, Arsidase.Li:hidiul, Basile.Legault, Joseph .Lynoth, John.Marleau, Pierre, jr.Scott, Mrs.John.Scott, Mrs.John.< tttawa College.Rochon, Pierre.Renaud, Xavier.Mouette, Mme Félix.Morin, Alexandre.Normand, Joseph.Olmstead, Charles.! Ouellette, Fernando.Papillon, George.| Picard, Dame Stanislas.Poirier, Louis.,.2 3a 5 5 3a 4 3 1 2 3a 5 3a 3 3 3a 3a 3a 3a 3a 5 5 5 5 5 o 3 1 3 1 3a 1 4 3a 3a 5 3a 5 1 3a :Pt block 12.4 Pt 285.4 Pt286.3a !Pt262, 276.3 Pt385.171.Pt 100., S A 305.*i.|279.'* 12.i378.247-3.il & pt 2.|27.i ;207.0.IPt 700 pt 111.jO.\u2014W.pt i 714.J8& 9.Pt block 8.|Pt4.Pt 8.S.A 7 & N.* 6- 217\"c.7.217 e.183.219 c.1219 c.J127.'S.i 519.117-16.654.Il7-18 .i* 178.',247-34.i 326.!W3.132 & 133.i 323.'S.* 37.\u2022109\" & 110.lot pt 250.Vacant.Maison en bois\u2014Wooden house.Remise\u2014 Shed.Maison en pierre\u2014Stone house.Vacant .Maison en bois\u2014Wooden house.Vacant.3 acres.4 acres.Vacant.Maison en bois\u2014Wooden house.2 maisons en bois\u20142 wooden houses.Maison en bois\u2014Wooden house.5 72\t27 36 51\t29 64 88\t30 4 00\t32 8 21\t34 5 36\t35 20 02\t36 20 19\t37 16 00\t39 4 40\t40 15 64\t42 43 63\t43 24 50\t44 52 86\t45 15 10\t46 73 76\t1 8 07\t2 6 34\t3 69 00\t4 5 00\t5 5 00\t6 5 00\t7 17 50\t8 0 82\t9 30 00\t10 40 00\t11 7 50\t12 20 00\t13 20 00\t14 25 17\t15 12 54\t10 6 76\t17 123 50\t18 18 81\t19 4 46\t20 5 14\t21 2 50\t22 22 20\t23 11 02\t24 10 74\t2ii 7 60\t; 27 8 32\ti 28 19 52\t! 29 Vente pour taxes municipales, cité de Hull, Suite.\u2014Sale for municipal taxes, city of Hull, Continued.\tPropriétaires de bien-fonds.\tPropriétaires d'améliorations.\t\t\ti \u2014 No.du cadastre.\tDescription des améliorations.\tMontant dû.\t S\t\t\t® -\t1\t!\t\t\t?6V\t\t\tte s\t\t\t\t\t55 \tProprietors of real estate.\tProprietors of improvements.\t\t\tNo.of the cadastre, j 1\tDescription of improvements.\tAmount due\t 30 Scott, Mrs.John.31 Roussel, Charles., 32 Inconnu\u2014Unknown.33 Scott, Mrs.John.34]Saumure, Ls.Gédéon.35 Scott, Mrs.John.36; Marston, W.H.37 ;Succ.\u2014Estate Wright, C.B.38 Scott, Mrs.John.39 Graham, Chs.E.40 Currier, Mrs.41'Inconnu\u2014Unknown.42i Washburn, Wid.W.43 Héritiers\u2014Heirs Wright, P.W.44! Walker, Philomon.45'Welsh, John.46* Renaud, Albert.Richer, Jos.St Arnaud, Théophile.St Arnaud, Joseph.St Amour, Joseph.Spencer, Hilaire .Séguin, Joseph Trembla}', Joseph.Thibert.Daniel.4 2 3 5 5 5 3a 3a 3a 2 4 4 2 2 1 1 À 100.Ï93.499.450.309.ii 313.N.è7.Pt 1G7 pt 106.Pt 328.1428*87.Ût 15.1465.Pt 314.Pt 88.Pt 254.145.Maison en bois\u2014Wooden house.47 48\tHéritiers\u2014Hein Wright, P.W.\t.(wisseil, Peter.\tI 2 186.i 1 \t(Attesté),\t\t \t\tJOHN F.BOULT,\t \t3385-2\tGreffier de la cité.\t8886 167.Island-Ile.Maison en bois\u2014Wooden house.9 acres vacant.Fondation en bois\u2014Stone foundation .Maison en bois \u2014Wooden house.Vacant.____i Maison en bois\u2014Wooden house.Hutte en bois \u2014 Wooden hut.822\t13\t30 29\t¦ i\t31 15\t50\t32 30\t89\t88 37\t03\t34 5\t18\t35 12\t63\t.'16 8\t00\t37 30\t77\t38 4\t00\t39 15\t50\t40 88\t32\t41 63\t25\t42 134\t13\t43 2\t65\t44 6\t63\t45 1\t88\t46 24\t50\t47 11\t90\t48 (Certified), JOHN F.BOULT, City Clerk 1973 Avis Divers Miscellaneous Notices Province de Québec, 1 /, a District do Montréul! \\ °M*r Daino Amanda Pnqiiiu, dos cité ut district do Montréal, a, co jour, poursuivi son mari Ovilda Perron, commerçant, du même lieu, en séparation do biens.DKMKHS A DU LORIMIER, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 21 août 1886.8498 Province dk Quebec.District doctoral de Montmorency.Sommaire des dépenses d'élection faites par les candidats à l'élection tenue dans le district électoral do Montmorency, le 23 juin dernier 1890, pour représenter lo dit district électoral à l'Assemblée législative de cette province.Candidat Edouard Boudard.Dépenses personnelles : Pour voitures.$ 68 00 Pension ot comités.90 00 158 00 Signé : Ed Boikkaki».Payé par l'agent spécial.100 (H) Signé : F.X.Drocin.8258 00 .Candidat J.P.Turcotte : Dépenses personnelles par lui faites pour pension, etc.620 86 (Signé), JoBHPH Pierre Tircoitk.Un état détaillé et complet de ces dépenses m'a été remis tel que requis par la loi et pourra être consulté et examiné à mon bureau, bureau d'enregistrement de l'Ile d'Orléans, sur paiement d'un honoraire de vingt centins.F.X.LACHANCE, Officier-rapporteur.Saint-Lauront, I.O., 27 août 1806.3511 Avis de Faillites Province de Québec, \\ /¦.District de Richelieu.J 1 In rc Joseph Lavallée, Saint-Aimé, Failli._ Un dividende sur le produit du lot No.415, paroisse de Saint-Aimé, a été préparé et sera sujet à objection à notre bureau durant 15 jours.Toute contestation du dit dividende devra être déposée entre nos mains.Ce dividende est sur les hypothèques seulement.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 07, rue Saint-Jacques.Montréal, 29 août 1896.3505 Province de Québec, 1 Cour Snpetnenre.District de lieauce.J In re Ed.Martinette, Failli.Je donne par lo présont avis que j'ai été nommé, par cette cour, curateur aux biens du dit failli.En conséquence les créanciers du dit failli sont requis de produire entre mes mains, sous un délai de trente jours, leurs réclamations.GEDEON POMERLKAU, Curateur.Sainte-Marie, Beauco, 24 août 1890.3507 Province of Quebec, \\ .n .\u201e., , , , .,x , , \\ oupenor Court.District of Montreal.J ' Dame A manda Paqitin, of the city and district of Montreal, has, this day, entered an action for separation as to property against her husband Ovilda Perron, of the same place, trader.DEMERS it DC LORIMIER, Attorneys for plaint iff.Montreal, 21st August, 1896.3500 Province ok Quebec.Electoral District of Montmorency.A summary of the election expenses incurred by tho candidates at the election held iu the electoral district of Montmorency, on the 23rd of Juno last (1890), to represent the said electoral district iu the Legislative Assembly of this province.Candidate Edouard Bouffant.Personal expenses : For vehicles____.$ 68 00 Board and committees.90 00 8158 00 Signed : Ed.Bockkarh.Paid by thu special agent.8100 00 (Signed), F.X.Duot in.258 00 Candidate J.P.Turcotte : Personal expenses incurred for board, etc.8 20 90 (Signed), Joski'U Pierre Tcrcotte.A full and detailed statement of these expenses has been handed to me as required by law and is open to inspection and may be examined at my oilice, registry office of the Island of Orleans, on payment of a fee of twenty cents.F.X.LACHANCE, Returning officer.Saint Laurent, I.0., 27th August, 1896.3512 Bankrupt.Notices Province of Quebec.J Superior Court.District of Richelieu.J r In re Joseph Lavallée, Saint Aimé, Insolvent.A dividend on the proceeds of lot No.415, parish of Saint Aimé, has been prepared and will lie open to objection at our office during 15 days.All contestation of such dividend must be deposited with us.Said dividend is on mortgages only.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent & Turcotte, 97, Saint James street.Montreal, 29th August, 1896.3506 Province of Quebec, j ^ w ^ District of Beauoe.J ' In re Ed.Martinette, Insolvent I hereby give notice that I have been appointed, by this court, curator to the estate of the said insolvent.Accordingly the creditors of the said insolvent are requested to tile their claims in my hands within thirty days.GEDEON POMERLEAU, Curator.Sainte Marie, Beauce, 24th August, 1896.3508 1074 Dans l'affaire de Major B.Boyd, commerçant, cité de Hull, Failli.Un j.i ¦« -11111 -1 et dernier bordereau du dividendes a été préparé, sujet à objection jusqu'à lundi, le quatoi/.ieine jour de Septembre prochain, lHÎMi, après i.i\u2022 111
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