Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 24 octobre 1896, samedi 24 (no 43)

[" No.43.2301 Vol.XXVIII Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 24 OCTOBRE, 1896.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avia, documenta ou annonces reçus aprèa midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du aamedi auivant, mais dans numéro subséquent.2855 Nominations No 1653-95.département de l'instruction publique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-VERNEUR, par ordre en conseil en date du 16 octobre courant (1896), de nommer M.Charles Rouleau, membre du bureau des examinateurs catholiques de Québec, en remplacement de M.F.-X.Toussaint, décédé.4197 Bureau du Secretaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conaeil en date du 31 août 1896, d'adjoindre lea peraonnea dont lea noma suivent à la commission de la paix pour les districts suivants : District de Montréal :\u2014MM.Robert Wilkins, George Henry Horsfall, David H.Gilbert, Win.Beadie, Ralph C.Thornloe, James Buchanan Caver-hill, de la ville de Lachine ; Joseph Horsfall, de Saint-Lambert ; Robert C.Wilkins, de Montréal-Ouest ; Lawrence McDouald, John Napier Fulton, Griffith John Richards, de la ville do Montréal.District de Bedford : \u2014 Edward L.Bond, agent d'assurance, de la cité de Montréal.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 24th OCTOBER, 1896.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documenta or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.2856 Appointments No.1653-95.Department of Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council dated the 16th of October instant (1896), to appoint Mr.Charles Rouleau, member of the catholic board of examiners of Quebec, to replace Mr.F.X.Toussaint, deceased.4198 Secretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council dated the 31at Auguat, 1896, to associate the following persona to the commission of the peace for the following districts : District of Montreal :\u2014Messrs.Robert Wilkins, George Henry Horsfall, David H.Gilbert, Wm.Beadie, Ralph C.Thornloe, James Buchanan Caver-hill, of the town of Lachine ; Joseph Horsfall, of Saint Lambert ; Robert C.Wilkins, of Montreal West ; Lawrence McDonald, John Napier Fulton, Griffith John Richards, of the city of Montreal.District of Bedford :\u2014Edward L.Bond, insurance agent, of tiio city of Montreal. 2302 District de Trois-Rivières .-\u2014Gustave Saucier, du village de Maakinongé ; Flavien Rinfret et Antoine Rinfret, de I- paroisse de Maskinongé.District de Saguenay :\u2014Paul Tremblay, à Berge-ronne, comté de Saguenay.District de Beauce :\u2014 Onézime Rainville et Joseph Bernard, de Craubourue, comté de Dorchester.District de Joliette :\u2014Stanislas Desmarais, de la paroisse de Saint-Thomas, comté de Joliette.District de Montmagny :\u2014AuguBte St-Pierre, de la i>aroisse do Saint-Cyrille, comté de Montmagny.District de Québec : \u2014 Hercule Morin, de la paroisse de Deschambault, comté de Portneuf.M.F.HACKETT, 4203 Secrétaire de la province.Proclamations ABERDEEN.[L.S.] CANADA.VICTORIA, par la grâce de Dieu, .Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur do la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut : PROCLAMATION.O.MO WAT, ï \\ TTENDU qu'il a plu au Procureur Général, Dieu Tout-Puissant, dans Canada.J sa bonté extrême, d'accorder cette année, au Canada, une abondante récolte et d'autres bienfaits,\u2014 En conséquence, Nous avons cru que ces bienfaits que partage Notre population tout entière, doivent être reconnus d'une manière solennelle et publique ; et Nous avons fixé, par et de l'avis de Notre Conseil privé du Canada, jeudi, le vingt-sixième jour de novembre prochain, comme jour d'actions de grâces pour remercier le Dieu Tout-Puissant de l'abondante moisson et des autres bienfaits qu'il Lui a plu d'accorder au Canada durant la présente année.Et Nous invitons tous Nos bien-aimés Bujet du Canada d'observer le dit jour comme jour d'actions de grâces.En foi de quoi, Nous avons fait émettre nos présentes Lettres Patentes et à icolles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, Notre Très fidèle et Bien-aimé Cousin et Conseiller le Très honorable Sir John Campbell Hamilton-Gordon, Comte d'Aberdeen, Vicomte Formartine, Baron Haddo, Methlic, Tarves et Kellie, dans la pairie d'Ecosse, Vicomte Gordon d'Aberdeen, comté d'Aberdeen, dans la pairie du Royaume-Uni, Baronnet de la Nouvelle-Ecosse, Chevalier Grand-croix de Notre Ordre Très-distingué de Saint-Michel et Saint-George, etc., etc., Gouverneur Général du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre CITÉ d'OTTAWA, ce TREIZIÈME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-seize, et de Notre Règne la soixantième.Par ordre, R.W.SCOTT, 4105 Secrétaire d'Etat.District of Three Rivers :\u2014Gustave Saucier, of the village of Maakinongé ; Flavien Rinfret and Antoine Rinfret, of the parish of Maskinongé.District of Saguenay :\u2014Paul Tremblay, at Ber-geronne, county of Saguenay.District of Beauce : \u2014 Onézime Rainville and Joseph Bernard, of Cranbourne, county of Dorchester.District of Joliotte :\u2014Stanislas Desmarais, of the parish of Saint Thomas, county of Joliette.District of Montmagny :\u2014Auguste St Pierre, of the parish of Saint Cyrille, county of Montmagny.District uf Quebec :\u2014Hercule Morin, of the parish of Deschambault, county of Portneuf.M.F.HACKETT, 4204 Provincial secretary.Proclamations ABERDEEN.[L.S.] CANADA.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Arc, &c, &c.To all to whom these presents shall come, or whom the same may in anywise concern,\u2014Greeting : A PROCLAMATION.O.MO WAT, \\ \"1TTHEREAS it hath pleased Attorney General, !- W Almighty (Jod, in His Canada.J Great GoodneBs to vouchsafe this year unto Our Dominion of Canada, a bountiful harvest and other blessings,\u2014 We, therefore, considering that these blessings enjoyed by Our people throughout the said Dominion do call for a solemn and public acknowledgment, have thought fit, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, to appoint, and We do appoint Thursday, the twenty-sixth day cf November next, as a day of General Thanksgiving to Almighty God for the bountiful harvest and other blessings with which Canada has been favoured this year ; and We do invite all Our loving subjects throughout Canada to observe the said day as a day of General Thanksgiving.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness, Our Right Trusty and Right Well-beloved Cousin and Councillor the Right Honourable Sir John Campbell Hamilton-Gordon, Earl of Aberdeen, Viscount Formartine, Baron Haddo, Methlic, Tarvea and Kellie, in the Peerage of Scotland, Viscount Gordon of A berdeen, County of Aberdeen, in the Peerage of the United Kingdom, Baronet of Nova Scotia, Knight Grand Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, etc., etc., Governor General of Canada.At Our Government Houbc, in Our City of OTTAWA, this THIRTEENTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-six, and in the sixtieth year of Our Reign.By Command, R.W.SCOTT, 4106 Secretary of State.2 2303 Canada, \\ Province de \\ J.A.CHAPLEAU.Québec.J [L.S.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég:slative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le VINGT-CINQUIEME jour de SEPTEMBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-seize, et à chacun de vous \u2014Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le VINGT-CINQUIEME jour du mois de SEPTEMBRE mil huit cent quatre-vingt-seize, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec ; Sachez m untenant que, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et ohacun de vous, d'être présents au temps susdit, roui convoquant et par ces présents vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous,en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec.MARDI, le TROISIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, et y agir comme le droit.Ce a quoi vois ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à ice 11 es fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce PREMIER jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-seize, et de Notre Règne la soixantième.Par ordre, EUG.ROUILLARD, Député Greffier de la Couronne en Chancellerie, 3841 Québec.Avis du Gouvernement Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques.dont suit une liste : Canton Lange vin.Lot 21, du 5e rang, à Larie St-Hilaire.Lot 24, du 5e rang, à Jos St-Hilaire.Canton Bt'gon.* N.E.du lot 43, du 8e rang, à Cyr.Ouellet.| S.0.du lot 43, du 8e rang, à Chs Ouellet., Canada, ) Province of \\ J.A.CHAPLEAU.Quebec.J [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen Defender of the Faith, &c., &c., &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWENTY-FIFTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-six, you and each of you\u2014Greeting : PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the TWENTY-FIFTH day of the month of SEPTEMBER, one thousand eight hundred and ninety-six, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear ; Now Know Ye, that for divers causeB and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought lit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on TUESDAY, the THIRD day of the month of NOVEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of ebec, this FIRST day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord one thousand eigh-hundred and ninety-six, and in the sixtieth.By order, EUG.ROUILLARD, Deputy Clerk of the Crown in Chancery, 3842 Quebec.Government Notice Province of Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Townsh ip La ngerin.Lot 21, of the 5th range, to Larie St-Hilaire.Lot 24, of the 5th range, to Jos.St-Hilaire.Township Bégon.N.E.A of lot 43, of the 8th range, to Cyr.Ouellet.S.W.A of lot 43, of the 8th range, to Chs.Ouellet. 2304 Canton Normandin.Lot 38, «lu rang nord, a Demerise Newgent.{ Lot 39, du rang nord, à Télesph.Fortin.E E.TACHÉ, Assistant -emninissaire.Département des Terres de la Couronne.Québec, 24 octobre 1896.4199 bureau du Secrétaire.Québec, 10 octobre 1896.Avis public est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, par.l.A.V.Aniirault, éeuyer, notaire public, du village de Heminingford, comté de Huntingdon, district, de lîeauharnois, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Patrick Clancy, en son vivant, éeuyer, notaire, du même lieu, en vertu des dispositions du code du notariat, art.3685 S.R.P.Q, M.F.HACKETT, 3981 2 Secrétaire de la province.Bureau du Secrétaire.Québec, 6 octobre 1890.Avis public est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, par Joseph A.Qadoury, éeuyer, notaire public, de Sainte-Elizabeth, comté de Joliette, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Narcisse Laçasse et de feu Frs.-X.Onésinie Laçasse, en leur vivant notaires publics, du même lieu, en vertu des dispositions du code du notariat, art.3685 des statuts refondus de la province de Québec.M.F.HACKETT, 3889 '.i Secrétaire de la province.Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne aunullera les ventes et permis d'eccupation des terres publiques, dont suit une liste : Adj, 6450.Montcalm.Lot 8, du 3e rang, à James Clifford.E.E.TACHÉ, Assistant-commissaire.Département des Terres de la Couronne.Québec, 12 octobre 1896.Province de Québec.Département des Terres de la Couronne.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres de la Couronne annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Canton Patton.Lot 43, du 4e rang, à Jos.Morin.Canton Armagh.Lot 20, du 2e rang N.O., à Naz.Laflamme.Lot 21, du 2e rang N.O., à Télesph.Laflamme.Canton Normandin.Lot 45, du rang nord, à Théodule Lessard.E.E.TACHE, A ss i s ta nt.- Coi 11 n i issai re.Département des Terres de la Couronne, Québec, 17 octobre 1896.4001 2f Township Norwandin.Lot 38, of the north range, to Demerise Newgent.Lot 39, of the north range, to Télesph.Fortin.E E.TACHÉ, Assistant-Commissioner.Crown Lands Department, Quebec, 24th October, 1896.4200 Secretary's Office.Quebec, 10th October.1890.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the lieutenant governor, by J.A.V.Amirault, esquire, notary public, of the village of Hemmingford, county of Huntingdon, district of Beauharnois, by which he prays for the transfer in nil favor of the minutes, repertory and index of the late Patrick Clancy, in his lifetime notary, of the same place, in virtue of the provisions of the notarial code, art.3085 R.S.P.Q.M.F.HACKETT, 3982 Provincial secretary.Secretary's Office.Quebec, 5th October, 1890.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the lieutenant governor, by Joseph A.(Jadoury.esquire, notary public, of Sainte Elizabeth, county of Joliette, by which he prays for the transfer in his favor of the minutes, repertories and indexes of the lateNarcisse Laçasse and the late Frs.X.Onésime LacaBSo, in their lifetime notaries public, of the same place, in virtue of the provisions of the notarial code, art.3685 of the Revised Statutes of the province of Quebec.M.F.HACKETT, 3890 Provincial secretary.Province of Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the K.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.6456.Montcalm.Lot 8, in the 3rd range, to James Clifford.\u2022 E.E.TACHÉ, Assistant Commissioner.Crown Lands Department, Quebec, 12th October, 1890.Province of Quebec.Department of Crown Lands.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 day* after the posting of the notice, the commissioner of Crown Lands will cancel the sales and locations[o( the public lands mentioned in the following list : Townthip Patton.Lot 43, of 4th range, to Jos.Morin.Tournai ip A rtnagh.Lot 20, of 2nd range N.W., to Naz.Laflamme.Lot 21, of 2nd range N.\\\\\\, to Télesph Laflamme.Townsh ip Normandin.Lot 45, of north range, to Théodule Lessard.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Crown Lands.Quebec, 17th October, 1890.4002 No 97-96.département de l'instruction publique.Dissolution de lu dissidence de Wtckluim-Ouest, dans le comté de Drummond.Ordre en conseil du 30 septembre 1896.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil d'ordonner, qu'attendu que les syndics dissidents de la municipalité de Wickham-Ouest, dans le comté de Drummond, ont laissé passer une année sans avoir une école, soit dans leur propre municipalité, soit conjointement avec d'autres syndics dans une municipalité voisine, et qu'ils n'ont pas mis la loi scolaire à exécution, et ne prennent aucune mesure pour avoir des écoles, et de déclarer que la corporation des syndics des écoles dissidentes pour la dite municipalité de Wickham-Ouest, dans le dit comté de Drummond, est dissoute, et elle est par les présentes dissoute, en conformité au statut en tel cas fait et pourvu.3955-3 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Prives.53.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amériuue Britannique du Nord, 1867.clause 53, pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; «oit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; l'incorporation d une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres uns que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privileges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : On avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Cas avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant 'intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser a la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un nill privé pour la construction d'un pont de péage les personnes se proposant de faire cette pétition-devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis dos péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur d^B arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.2305 No.97-96.Department of Public Instruction.THUûlution of the dissentient school corporation of Wkkham West, in the county tf Drummond.Order in council of the 30th of September, 1890.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, that whereas the dissentient trustees of the municipality of Wick ham West, iii the county of Drummond, have allowed a year to elapse without having any school, either in their own municipality, or jointly with other trustees in an adjoining municipality, and have not put tho school law into execution, and do not take any steps to obtain schools, to declare that the corporation of the trustees of the dissentient schools for the said municipality of Wickham West, in the said county of Drummond, is dissolved, and it is hereby dissolved, the whole pursuant to the statute in such case made and provided.3866 EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notice* for Private Bill* 63 -All application.\" for private bills, pr perly within the range of the powers of the Legislature f the Province or Quebec, according to the provision*, r f the act of British North America, 1807.clause 53, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the constriction or improvement of a harbour, canai, lock, dam or slide, or other like works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supp'yin gas or water the incorporation of an particular, profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment! ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; tho regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like natur* to any former act,\u2014shall require a notice, dearly and distinctly specifying the nacare and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in tte french language n the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and In a paper published in an adjoining district Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which hey intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions of the same. 230G Hk\u2014Les dépense» et frais occas onnés par des bills privés conférant quelque privilege exclusif ou pour toute autre objet de profit, ou pour 1 avantage d'an particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, d i manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemmcnt les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bil.privé» la somme de deux cent piastres immédiatement après lnur première lecture.Tous ccb bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires e i français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendement* lors de la seconde lecture, qui nécessitent mie réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privé» 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des odicieia en loi constatant que le projet de loi a été vu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que 1a greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des stal uts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture do la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonda social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lec ure d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des hambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2851 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bill» prives.jSulle pétition pour un bill privé n'est reçu après 'expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé no peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécia sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la seBsi >n.1.Toute demande de bills pnvéa relative à des mitières qui tombent dana lea catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'aprea l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, a >it pour la construction d'un pont, d'un chemin de far, d un tramway, d'un chemina barrières ou d'une lisne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la c instruction ou 1 amélioration d'un havre, canal, é:luse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, i dt pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds aocial ; soit pour 1 incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; aoit pour le prélèvement d une 60.\u2014The expenses and costs attending >n private bills giving an exclusive privilege, or for any i ther object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extending, or enlarging any former acts, in such manner aa to confer additional powers, ought not to all on the public \u2022 accordingly, the parties seeking to obtain any arch bill shall be required to pay into the private b 11 office the sum of two hundred dol'ars.immediately after, the first reading thereof ; wd all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall le tiled at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading which ahull require the reprinting of the bill, he partita sec-king to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no auch bill shall be submitted to the committee on standing orders and private bills be fore the production of a certificate from one of the law officers that auch bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it spread a third time until a certificate fn-m the Queen a printer shall have been filed with the clerk that the coat of printing two hundred and fifty of the act in engliah and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant ahall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and ahall lodge tho receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not diaposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been preaented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a rail* way, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the bouse n * Inch auch bill originates, but the coat of printing th same ia paid in each house.LOUIS FRECHETTE.2852 C.L.C.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private BQXr.No petition or any Private Bill ahall be recen ed after the firat two weeka of the SeBaion.No Private Bill ahall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill ahall be received after the firat four weeka of the Session All applications for Private Billa, properley tie subject of legislation by the Legislature of Quebec within tho purview of \" The Britian North America Act, 1867, whether for \u201ehe erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike, Road, Tolegra ph or Telephon Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Feiry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any M un ici pa hty, or of any County for purposes other than that 2307 e tnation locale ; aoit pour la division d'une municipalité, ou d'un comcé pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature ; Boit po îr le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le ré ir]>eiitAge d un canton ou d une ligne ou d'une o «cession de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou p irticuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, eu Be rapportant a une classe p trticulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes être signé an nom de ceux pour qui la de nande est faite et doit être publiée dans la Gazette Officiel e de Quebec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en français et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s'il n'y a pas soit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alors dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au m lins un mois pendant l'intervalle entre la closure de la session précédente et la prise en consi dé ration de la pétition et des exemplaires des j i unaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau d u comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d un bill privé autorisant la obstruction d'un pont de péage, la ou les per s > '.es se proposant de demander ce bill doivent, dans 1 avis exigé par la règle précédente, indiquer 1-j8 péages qu «dles se Dmposent d'exiger, 1 étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace 6 ii76 les culées ou piliers pour le passage des t .tins de bois et navires\u2014et l'intention de con-str ire ou non un pont-lévis et les dimensions de ce p .ut-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui co.iféraut quelque privilège ou profit exclusif, ou c mferant un avantage person uelle ou corporatif, ou 3u >lque amendement à un statut existant, doit époser entre les mains du greffier, huit jours a ant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et déposer en m \".ue temps entre les mains du comptable de la C'.ambre une somme suffisante pour payer l'im pression de 550 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cin qu.nte cent ins par page pour la correction et la rev ision des épreuves.La traduction doit être faite pi.- les officiers de la Chambre, et l impression par l'e.itrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, d à déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.\" Les bills pour incorporer les villes ne devront co itenir que les dispositions dérogatoires à l'acte dds clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause of Representation in the Legislature : the remt v 1 of the site of a County Town oi of any local offici s ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing aiiy matter or thing which in its operation would affec t the rights or projierty of other parties, or which relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clear y and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except in the case of exit ting Corporation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and in the district affected ; ;->d m default of either or such newspaper in such District, tnen in a similar news paper published in an anjoining District.3.Such Notice shall be continued, in each cate, for a period of at least one month during tie interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of tbe Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall, te sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of tee Committee on Standing Order In the ease of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, the person or persons intending to petition for ?m h Bill, shall, in the Notice prescribed by the receding Rule, specify the rates which they interd t