Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 mars 1897, samedi 13 (no 11)

[" No.11.727 Vol.XXIX diazette Officielle de Quéhet PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 13 MARS, 1897.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents uu annonces reçus après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.997 60 VICTORIA, CHAPITRE 23.Lui amendant la loi des licences de Québec.(AiHcliimiiff le 9 janvier 1897) SA MAJESTÉ, par et de l'avis et du consentement de \\l Législature de Québec, décrète ce qui suit : 1* Le paragraphe suivant est ajouté après le paragraphe 39 de l'article 828 des Statuts refondus, tel qu'édicté par la loi 59 Victoria, chapitre 14, section 1 : \" 40.Tout marchand vendant sur commande au détail et directement au consommateur en dehors de sa maison de commerce, dans les municipalités rurales, est censé être un colporteur pour les fins de cette loi.\" 2.L'article 99(kc des dits Statuts refondus, tel qu'édicté par la loi 59 Victoria, chapitre 14, section 26, est abrogé.3.L'article 1028 des dits Statuts refondus est amendé en y ajoutant l'alinéa suivant : \" Mais relativement à la poursuite des colporteurs à raison de la vente ou de l'exposition en vente de PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 13th MARCH, 1897.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisement* received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear In the next subsequent number.998 00 VICTORIA, CHAPTER 23.An Act to amend the Quebec License Law.(AsseiUed to 9th January, 1897).HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislature of Quebec, enacts as follows : 1.The following paragraph is added after paragraph 39 of article 828 of the Revised Statutes, as enacted by the act 59 Victoria, chapter 14, section 1 : \" 40.Any trader taking orders, and selling under such orders by retail and directly to the consumer, or outside of his shop or store, in rural municipalities, is considered to be a pedlar for the purposes of this section.\" 2.Article 996a of the said Revised Statutes, a enacted by the act 59 Victoria, chapter 14, section 26, is repealed.3.Article 1028 of the said Revised Statutes is amended by adding thereto the following : \" But, in respect of the prosecution ef pedlars for selling or exposing their wares for sale without 728 Nominations Dlira RTEMent DO SECRÉTAIRE UK.LA PROVINCE.Québec, 8 mars 1897.11 a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer, le 8 mars 18!>7, Monsieur George Perron, maire de la municipalité de Saint-Jérôine, comté du Lac Saint-Jean, en vertu des dispositions de l'article 332 du code municipal.M.F.HACKETT, Secrétaire de la province.département DU secrétaire DE la province.Quebec, 8 mars 1897.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer, le 4 mars 1897, en vertu des dispositions de l'article 326 du code municipal, MM.Louis DagenaiB, père, et Thomas Parker, conseillers de la municipalité des cantons-unis de Leslie, Clapham et Huddersfield, comté de Pontiac, en remplacement de MM.S.St-Aubin et Jos.Wilson, sortant de charge.M.F.HACKETT, 1069 Secrétaire de la province département de l'instruction publique.Nomination de syndic d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer, le 8 mars courant, M.Aimer Percy, syndic d'écoles de la municipalité de Notre-Dame-des-Anges-de-Stanbridge, comté de Missisquoi.1091 département du secrétaire de la province.Québec, 10 mars 1897.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de nommer, le 10 mars 1897, en vertu des dispositions de l'article 326 du code municipal, MM.Alfred Simard, cultivateur, et Pamphile Boi-vin, industriel, conseillers pour la municipalité du village de la Baie Saint-Paul.M.F.HACKETT, 1093 Secrétaire de la province.Proclamations Canada, 1 Province de \\ J.A.CHAPLEAU.Québec.J [L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou ou'icelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que c'est Notre désir et détermination de rencontrer, aussitôt que faire se pourra, Notre peuple de Notre Province de Québec, et d'avoir son avis en Parlement.Appointments Provincial Secretary's Department Quebec, 8th March, 1897.Ilia Honor the LIEUTENANT GOVERNOR hue been pleased to appoint, on the 8th of March, 18!r7, Mr.George Perron, mayor of the municipality of Saint Jérôme, county of Lake Saint John, in virtue of the provisions of article 332 of the municipal code.M.F.HACKETT, Provincial secretary.Provincial Secretary's Department.Quebec, 8th March, 1897.His Honor .the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint, on the 4th of March, 1897 in virtue of the provisions of article 320 of the municipal code.Messrs.Louis Dagenais, senior, and Thomas Parker, councillors of the municipality of the united townships of Leslie, Clapham and Hud derstield, county of Pontiac, to replace Messis.S St-Aubin and Jos.Wilson, retiring from office.M.F.HACKETT, 1070 Provincial secretary.Department op Public Instruction.Appointment of school trustee.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint, on the 8th of March instant, Mr.Aimer Percy, school trustee of the municipality of Notre Dame des Anges de Stan-bridge, county of Missisquoi.1092 j Provincial Secretary's Department.Quebec, 10th March, 1897.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint, on the 10th of March, 1897, in virtue of article 326 of the municipal code, Messrs.Alfred Simard, farmer, and Pamphile Boivin, artizan, councillors of the municipality of the village of La Baie Saint Paul.\u2022 \"J M.F.HACKETT, 1094 Provincial secretary.Proclamations Canada, ï Province of [ J.A.CHAPLEAU.Quebec.J [L.S.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c., &c, &c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.WHEREAS We are desirous and resolved aa soon as may be, to meet Our people of Our Province of Quebec, and to have their advice in Parliament : 2 leurs marchandises, sans licence, le percepteur ilu license, the Collector of Provincial Revenue may revenu de la province peut duns tous les cas exiger in all eases, exact the said deposit.\" le dépôt susdit.' 4.Cette loi entrera on vigueur le jour do sa 4» This act shall come into force on the day of its sanction.1155 sanction.11» m A CES CAUSES, Nous faisons connaître par les présentes Notre volonté et plaisir Roy»] de convouer la Législature de Notre dite province, et Nous éclarons tie plus que, de l'avis du Conseil Exécutif de Notre dite Province do Québec, Noua avons ce jour donné des ordres pour rémission de Nos Brefs d'élection, en due forme, pour constituer l'Assemblée Législative do Notre dite Province, lesquels Brefs d'élection seront en date du SIXIEME jour de MARS prochain, et rapportables le TRENTE ET UNIEME jour de MAI prochain, les présentations des candidats aux différentes élections, dans tous les Districts Electoraux de la Province, auront lieu et se feront le QUATRIEME jour du mois de MAI prochain, à l'exception cependant de Nos Brefs d'élection pour le District Electoral de GASPE, et pour le District Electoral de CHICOU-TIMl et SAGUENAY, lesquels Brefs d'élection seront rapportables le TRENTE ET UNIEME jour de MAI prochain, et pour le District Electoral des ILES DE LA MADELEINE, lequel Bref d'élection sera rapportable le TRENTIEME jour de JUILLET prochain.E.v Foi de QUOI, Nous avons fait rendre Ncs présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province : TÉMOIN, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Chevalier Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint Michel et Saint George, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-SEPTIEME jour de FEVRIER, dans l'année de Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, et de Notre Règne la soixantième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 1021-2 Québec.Canada, Province de \\ J.A.CHAPLEAU.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, défenseur de la foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salit : PROCLAMATION.C< ACHEZ QUE, désirant et ayant résolu, aussitôt ^ que faire se pourra, de rencontrer Notre peuple de Notre Province de Québec, et d'avoir son avis en Parlement, Nous, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec, convoquons par ces présentes l'Assemblée Législative de Notre dite Province, et la sommons de se réunir en Notre Cité de Québec, en Notre dite Province, VENDREDI, le QUATRIEME jour de JUIN prochain, pour lors et alors conférer et traiter avec les grands hommes et le Conseil Législatif de Notre dite Province.En Foi de Qroi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patenter, et à icelles fait apposer le grand Sceau tie Notre Province : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Chevalier Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint Michel tt Saint George, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.NOW KNOW YE, We do make known Our Royal will aud pleasure, to caii the Legislatur ' Our said Province, and do further declare that, 1