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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 17 (no 16)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1897-04-17, Collections de BAnQ.

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[" No.16.1023 Vol.XXIX Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 17 AVRIL, 1897.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçue après midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.997 Nomination Secrétariat d'Etat du Canada.Il a plu à Son Excellence le Gouverneur Général de faire la nomination suivante, savoir : Ottawa.8 avril 1897.L'Honorable Sir Alexandre Lacostb, chevalier, juge-en-chef de la cour du Banc de la Reine pour la province de Québec, et membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada : Administrateur du gouvernement de la province de Québec en l'absence du lieutenant-gouverneur.1623 Proclamations Canada, Province Québec de [ vict'orIa, J.A.CHAPLEAU.par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 17th APRIL, 1897.GOVERNMENT N0TICE8.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, grill not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.998 Appointment Department or the Secretary or Statu or Canada.His Excellency the Governor General has been pleased to make the following appointment, to wit : Ottawa, 8th April, 1897.The Honourable Sir Alexandra Lacoste, Knight, Chief j uatice of the Court of Queen's Bench for the Province of Quebec, and a Member of the Queen's Privy Council for Canada : to be the Administrator of the Government of the Province of Quebec, during the absence on leave of the Lieutenant-Governor.1624 Proclamations »of \\ J.A.CHAPLEAU.Canada, Province Quebec.[L.S.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac., &c., Ac. 1024 A tous ceux à qui cea presentee parviendront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que c'est Notre désir et détermination de rencontrer, aussitôt que faire se pourra, Notre peuple de Notre Province de Québec, et d'avoir son avis en Parlement.A CES CAUSES, Nous faisons connaître par les présentes Notre volonté et plaisir Royal de convo- 3uer la Législature de Notre dite prevince, et Nous éclarons de plus que, de l'avis du Conseil Exécutif do Notre dite Province de Québec, Nous avons ce jour donné des ordres puur l'émission de Nus Brefs d'élection, en due forme, pour constituer l'Assemblée Législative de Notre dite Province, lesquels Brefs d'élection seront en date du SIXIEME jour de MARS prochain, et ranportables le TRENTE ET UNIEME jour de MAI prochain, les présentations des candidats aux différentes élections, dans tous les Districts Electoraux de la Pruvince, auront lieu et se feront le QUATRIEME jour du mois de MAI prochain, à l'exception cependant de Nos Brefs d'élection pour le District Electoral de GASPÉ, et pour le District Electoral de CIIICol' TIM1 kt SAGUENAY, lesquels Brefs d'élection seront rapportables le TRENTE ET UNIEME jour de MAI prochaiu, et pour le District Electoral des ILES DE LA MADELEINE, lequel Bref d'élection sera rapportable le TRENTIEME jour de JUILLET prochain.En Foi dk Quoi, Nous avons fait rendre Nis présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Chevalier Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint Michel et Saint George, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-SEPTIEME jour de FEVRIER, dans l'année de Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, et de Notre Règne la soixantième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne eu Chancellerie, 10*1-2 Québec.1 de - J.A.CHAPLEAU.Canada, Province Québec.(L.S.) TICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, défenseur de la foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'ioelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.C< A CHEZ QUE, désirant et ayant résolu, aussitôt que faire se pourra, de rencontrer Notre peuple de Notre Province de Québec, et d'avoir son avis en Parlement, Nous, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de Notre dite Province de Québec, convoquons par ces présentes l'Assemblée Législative de Notre dite Province, et la sommoni de se réunir en Notre Cité de Québec, en Notre dite Province, VENDREDI, le QUATRIEME jour de JUIN prochain, pour lors et alors conférer et traiter avec les grands hcmmcs et le Conseil Législatif de Notre dite Province.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Pro- To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.WHEREAS We are desirous and resolved as soon as may be, to meet Our people of Our Province of Quebec, and to have their advice in Parliament : NOW KNOW YE, We do make known Our Royal will and pleasure, to call tho Legislature of Our said Province, and do further declare that, by and with the advice of the Executive Council of Our said Province of Quebec, We have, this dsy, given orders for issuing Our Writs in due form for calling the Legislative Assembly of Our said Province, which Writs are to bear date of the SIXTH day of MARCH next, and to bo returnable on the THIRTY-FIRST day of MAY next, the nomination of the candidates at the different Elections in all the Electoral Districts of the Province shall take place and be held the FOURTH day of MAY next, except, however, our Writs for the Electoral District of GASPE, and for the Electoral District of CHI-COUTIMI and SAGUENAY, which Write will be returnable on tho THIRTY-FIRST day of MAY next, and for the Electoral District of MAGDALEN ISLANDS, which Writ will be returnable on the THIRTIETH day of JULY next.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province, to be hereunto affixed .Witness, Our Right Trusty and Well - Beloved the Honorable Sir JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Knight Commander of Our Most Distinguished Order of St.Michael and St.George, member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-SEVENTH day of FEBRUARY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-seven, and in the sixtieth year of Our Reign.By command, » L.G.DESJARD1NS.Clerk uf the Crown in Chancery.1022 Quebec.Canada, \") Province of > Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c.Ac., Ac.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Grebtino : PROCLAMATION.KNOW YE, We, being desirous and resolved, as soon as may be, to meet Our People of Our Province of Quebec, and to have their advice in Parliament, do hereby, by and with the advice of Our Executive Council of Our said Province, summon and \"all together tho Legislative Assembly of Our said Province, to meet at Our City of Quebec, in Our said Province, on FRIDAY, the FOURTH day of JUNE next, then and there to have conference and treaty with the great men and Legislative Council of Our said Province.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our Province, J.A.CHAPLEAU.2 1025 vince : Témoin, Notre Tree Fidèle et Bien - Aimé l'Honorable Sir JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Chevalier Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint Michel et Saint George, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-SEPTIEME jour de FEVRIER, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, et de Notre Règne la soixantième.1023-2 Par ordre, L.G.ÛESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, Québec.Avis du Gouvernement Province or Quebec.DEPARTEMENT DES TERRES, FURETS PÊCHERIES.section dm bois bt forets.Québec, 27 mars 1897.Avis esc par le présent donné que, conformément aux sections 1334, 1336 et 1336 des statuts refondus de la province de Québec, les limites à bois ci-après désignées, suivant l'étendue donnée, plus ou moins, et dans l'état où elles sont actuellement, seront offertes en vente à l'enchère, dans la salle de vente du Département des Terres, Forêts et Pêcheries, en cette ville, le MERCREDI, 28 AVRIL prochain, à DIX heures ET DEMIE del'avant-midi.à la mise à prix mentionnée ci-après vis-à-vis chaque limite : Ottawa Supérieur.Limites.Superficie Mise a milles prix par carrés.mille.Rivière Ottawa, No.683.16 $100 684.32* 100 696 .32 226 696.19 100 607 .22 100 608.26 100 \" 609.11 100 611.17 100 612.19 100 612.60 26 613.60 26 614.60 26 616.50 26 616.60 26 617.60 25 i N.No.12, 2e rang, bloc A.25 60 I S.No.12, 3e rang, bloc A- 25 50 I N.No.12, 3e rang, bloc A.25 25 Rivière Ottawa, No.98.50 50 \u2022 99.60 60 100.60 60 \" 101.60 60 Rivière La Pêche, 624.11* lô 526.16* 15 to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Knight Commander of Our Most Distinguished Order of St.Michael and St.George, member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-SEVENTH day of FEBRUARY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-seven, and in the sixtieth year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chance ry, 1024 Quebec Government Notices Province of Qcebrc.DEPARTMENT OF LANDS, FORESTS AND FISHERIES.woods ami fokkstn.Quebec, 27th March, 1897.Notice is hereby given that coinformably to sections 1334, 1336 and 1336 of the consolidated statutes of the province of Quebec, the timber limits hereinafter mentioned, at their estimated area, more or less, and in their present state, will be offered for sale at public auction, in the sales room of the Department of Lands, Forests and Fisheries, in this city, on WEDNESDAY, the 28th day of APRJL next, *t HALF PAST TEN A.M., at the upset price hereinafter mentioned opposite each limit : Upper Ottawa, Limits.River Ottawa, No.683.«\u2022 684.595.696.607.608.609.\" 611.612.512.613.614.516.516.517.12, 2nd range, block A .12, 3rd range, block A.12, 3rd range, block A .River Ottawa, No.98.m 99 .River La Pèche, 100.101.524 525.Area\tUpset square\tpripe per miles.\tmile.15\t$100 au\t100 32\t226 19\t100 22\t100 26\t100 11\t100 17\t100 19\t100 60\t26 60\t26 60\t26 60\t25 50\t25 50\t25 25\t50 25\t50 25\t25 50\t50 50\t50 50\t50 50\t;.o 11*\t15 16}\t16 7 1026 n.S.N.S.n.S.N.S.N.S.N.S.n.8.n.S.N.S.N.S.N.S.N.S.N.N.S.N.S.N.S.N.S.n.S.N.S.No.No.No.No.N.S.N.S.N.S.N.S.n.S.N.S.N.S.N.S.N.S.N, S.N S.N Limites.No.1, rang 4, bloc A.No.2, 44 \" No.2, 44 No.3, 44 No.3, \" 44 , No.4, 44 44 .No.4, 44 44 .No.5, 44 No.5, 44 44 No.6, 44 44 .No.6, 44 No.7, 44 No.7, 44 \" .No.8, 44 44 .No.8, 44 44 .No.3, rang 5, 44 No.3, 44 14 .No.4, 44 44 .No.4, 44 44 .No.5, 44 44 .No.5, 44 44 .No.G, 44 44 .No.6, 44 44 .No.2, 44 44 .No.1, rang 6, 44 , No.1, 44 44 .No.2, 44 44 .No.2, 44 44 .No.3, 44 44 .No.3, 44 44 .No.4, 44 44 .No.4, 44 44 .No.5, 44 44 .No.6, 44 44 .No.6, 44 44 No.6, 44 44 .17, rang 3, bloc A.31$ 18, 44 .19, 44 .20, 44 .No.17, rang 4.No.17, \" .No.18, 44 .No.18, 44 .No.19, 44 .No.19, 44 .No.20, 44 .No.20, 44 .No.17, rang 5., No.17, 44 .No.18, 44 .No.18, 44 .No.19, 44 .No.19, 44 .No.20, 44 .No.20, 44 ., No.17, rang 6.No.17, 44 .No.18, 44 .No.18, 44.No.19, 44 .No.19, 44 .No.20, 44 .No.20, 44 .Superficie Mise à\t milles\tprix par carrés.\tmille.\t$40 , 25\t40 25\t45 25\t45 25\t20 .25\t20 .26\t15 25\t15 \t45 25\t45 25\t20 25\t20 , 25\t15 .25\t15 26\t15 25\t15 25\t25 .25\t25 .25\t20 25\t20 \t16 \t15 25\t15 25\t15 25\t15 \t20 .26\t20 25\t15 26\t15 25\t15 26\t15 25\t15 26\t16 .26\t15 25\t15 .25\t16 25\t16 .31*\t40 .27\t40 .27\t40 29}\t40 25\t40 25\t40 \t40 25\t40 25\t40 .25\t40 \t40 25\t40 .25\t40 \t40 25\t40 25\t40 25\t40 \t40 25\t40 25\t40 26\t40 26\t40 26\t40 \t40 .25\t40 25\t40 \t40 .26\t40 Ottawa Inférieur.Rivière Rouge Sud L.Rivière du Lièvre,Bch.N.do do do do do do do do do N.do do N.do N.do N.do N.Lac Nemiskachingiie.Rivière Rouge Sud, M.43 E.,No.7.31* No.8.27\\ O., No.3.50 No.4.60 E., No.3.60 E., No.4.60 E., No.5.60 E., No.6.46 .26 .42 I 75 100 100 40 40 10 10 10 10 90 75 \t\t\tArea\tUpset \tLimite.\t\tsquare prioe per\t \t\t\tmiles.\tmile.N.\tt No.1, range 4, block A.\t\t.25\t\u202240 S.\tii\t\t.26\t40 N.\tNo.2, 44\th\t.25\t46 S.\tNo.2, 44\tti\t.25\t45 N.1\t\\ No.3, 44\til\t.25\t20 S.\tNo.3,\t( for a period of at least one month during tre interval of time between the olose of the next proceeding Session and the consideration of tfie Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall, b» sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Order In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, the person or persons intending to petition for euch Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of he privilege, the height r.f the arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or no: and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment ifl any existing Act, shall deposit with the Cleric o> hamVrea où il a été présenté, mais les frais d'im- such bill originates, but the oost of printing the pression doivent être payés dans chaque ohambre.same is paid in each house.LOUI8 FRECHETTE, LOUIS FRECHETTE 993 O.0.L.994 0.L.0. 1032 déposer entre lee mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et déposer on même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'im pression de 560 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cin quante contins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et 1 impression par l'entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dan» le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.\" Les bills pour incorporer les villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires a l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause dx statut général que Von désirera éluder et eu remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaite par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.\" \" Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills seront référés, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.\" Lorsque les bills privés sont introduits dans le but d amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire mender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre arochets.\" Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le Ktrier en chef du bureau des bills privés doit les e imprimer dans cette forme aux frais des pro moteurs.' L.G.DESJARDINS, 995 Greffier de l'Assemblée Législative.Avis Divers Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No.668.Dame Exilda Dagenais, de la cité de Sainte-Cuné-gonde de Montréal, dans le district de Montréal, épouse commune en biens de Hercule Fauteux, marchand, du même lieu, dûment autorisée à ester the House, eight days before the opening of tfce session, a copy of such Bill in the english of french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a earn sufficient to pay for printing 400 copies in english and 550 copies in French, and also $2 per page of printer matter for the translat on and 50 cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall bo done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have nob been presented within the first eight days of the session, tho amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all jther cases.Such payments shall be made immediately after the second reading before the consideration of the Bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only shall conta n such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general ao-which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to be substituted tor the one so peparted from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at their expense before the Private Bills Committee passes upon such clauses.All Bills authorizing the building of any railways turnpike road, telegraph or telephone line shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exercised.Plans shewing the routes of such railways, turnpike roads, telegraph or telephone lines and the positions of the works of any such electric, water and power companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred and until so produced, the said Committee shall not proceed thereon.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, and replaced by the new clause, judical i: g the amendment between brackets ; In the event of the promoters not comply h g with this rule, the chief clerk of the private bills office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense of the promoters.L.G.DESJARDINS, 996 Clerk of the Legislative Assembly.Miscellaneous Notices Province of Quebec, \\ L j Superior Court.District of Montreal.No.668.Exilda Dagenais, of the city of Sainte Cunégonde of Montreal, in the district of Montreal, wife common as to property of Hercule Fauteux, merchant, of the same place, duly authorized to ester en justice, 1033 en justice, a intenté contre le dit Hercule Fauteux, un action en séparation de biens, ce neuf avril mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.ADAM & PLOURDK, 1616 Avocats de la demanderesse.j Cour Supérieure, Province de Québec, District de Montréal.No.2719.Dame Bertha Turner, de la cité et du district de Montréal, épouse commune on biens de Albert £.Bishop, plombier, du même lieu, Demanderesse ; vs.Le dit Albert E.Bishop, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause.LUSSIER & ARCHAMBAULT, Avocats de la demanderesse.Montréal, 12 avril 1897.1683 No.684.Dame J ulie Boucher, épouse commune en biens d'Alphonse Labelle, commerçant, tous deux de la cité et du district de Montréal, a, ce jour, intenté une action en séparation de biens contre son mari.LA VALLEE, LA VALLEE & LAVALLEE, Avocats de la demanderesse.Montréal, 10 avril 1897.1567 Province de Québec, \\ District de Montréal.J Avis est par le présent donné que, à l'expiration de la quatrième semaine, comptant de la quatrième publication du présent avis dans la Gazette Officielle de Quebec, les personnes ci-après nommées s adresseront au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, par le secrétaire provincial, pour obtenir des lettres patentes sous le grand Sceau, constituant les requérants et toutes autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie formée par cette charte, en corps politique et incorporé, pour manufacturer, louer ou vendre des machines pour annuler les estampilles, et leurs accessoires.1\" Le nom de la compagnie sera The Canadian Postal Supply Company, Limited.2\" L'objet pour lequel l'incorporation de cette compagnie est demandée est de manufacturer, acheter, louer ou vendre des machines pour annuler les estampilles, et tous leurs accessoires.3° La principale place d'affaires de cette compagnie sera dans la cité de Montréal, dans la province de Québec.4° Le montant du fonds social sera de quinze mille piastres.6\" Le fonds social sera divisé en sept cent cinquante actions de vingt piastres chacune.6° Les noms, prénoms, professions et résidences des requérants sont : Charles 1'.Oudin.ingénieur civil, de la cité de Spokane, Etat de Washington, E.U.A.; Bunnell Sawyer, courtier ; Robuit Gardner, manufacturier ; Harrison B.Young, marchand, tous des cité et district de Montréal, et William P.Kearney, gérant, de la cité de Toronto, province d'Ontario.Les dits Charles P.Oudin, Harrison B.Young et William P.Kearney, seront les premiers directeurs de la dite compagnie.HARRISON B.YOUNG, Solliciteur des requérants.Montréal, 30 mars 1897.1373-3 AVIS PUBLIC.Avis est par les présentes donné qu'une application sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec en conseil, pour l'obtention de lettres patentes constituant les requé- has instituted against the said Hercule Faut eux, an action in separation as to property, this ninth April, one thousand eight hundred and ninety-seven.ADAM & PLOURDE, 1616 Plaintiff's attorneys.BS3TA8SSS} **\u2022*' £°\"rt- No.2719.Dame Bertha Tumor, of the city and district of Montreal, wife commune en biens of Albert E.Bishop, plumber, of the same place, Plaintiff ; vs.The said Albert E.Bishop, Defendant.An action for separation from property has been instituted in this case.LUSSIER & ARCHAMBAULT, Attorneys for plaintiff.Montreal, 12th April, 1897.1584 Superior Court.Province of Quebec, 1 District of Montreal./ No.584.Dame Julie Boucher, wife common as to property of Alphonse Labelle, trader, both of the city and district of Montreal, has, to-day, instituted an action in separation as to property against her husband.LAVALLEE, LAVALLEE & LAVALLEE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 10th April.1897.1668 Province of Quebec, \\ District of Montreal.J Notico is hereby given that, ou the expiration of the fourth week counting from the fourth publication of the present notice in the Quebec Official Gazette, the persons hereinafter named will present to the Lieutenant Governor of the province of Quebec, through the provincial secretary, a petition praying him to issue letters patent under the great Seal, granting them a charter constituting the petitioners and all other persons who may become shareholders in the company formed by this charter, e body politic and corporate for the manufacture, lease or sale of Stamp Cancelling Machines, and all accessories pertaining thereto.1.The name of the company will be \" The Canadian Postal Supply Company, Limited.\" 2.The object for which the incorporation of this company is sought is the manufacture, purchase, lease or sale of Stamp Cancelling Machines and all accessories pertaining thereto.3.The principal place of business of this company will be at the city of Montreal, in the province of Quebec.4.The amount of capital stock is to be fifteen thousand dollars.5.This capital will be divided into seven hundred and fifty shares of twenty dollars each.6.The names, surnames, calling and address of the parties intending to apply for this charter, are : Charles P.Oudiu, civil engineer, of the city of Spokane, State of Washington, U.S.A.; Bannell Sawyer, dealer in securities ; Robert Gardner, manufacturer ; Harrison B.Young, merchant, all of the city and district of Montreal, and William, P.Kearney, manager, of the city of Toronto, Province of Ontario.The said Charles P.Oudin, Harrison B.Youug and William P.Kearney, will bo the first directors of the said company.HARRISON B.YOUNG, Solicitor for applicants* Montreal, 30th March, 1897.1374 PUBLIC NOTICE.Notice is hereby given that application will be made to His Honor the lieutenant governor of the province of Quebec in council, to obtain letters patent constituting the petitioners hereinafternamed 1034 rants ci-après nommés et telles autres personnes qui pourraient devenir actionnaires de la compagnie, en corps politique et incorporé.1° Le nom de la dite corporation sera : \" The Quebec Athletic Grounds Association \".2° Les objets pour lesquels l'incorporation de la dite compagnie est demandée sont l'encouragement, le développement et la pratique des jeux et amusements athlétiques de toutes sortes et l'exploitation de terrains, bâtisses, etc., eu rapport avec iceux.3° Les opérations de la dite compagnie seront conduites en la province de Québec et la Puissance du Canada, mais le principal bureau d'aflaires de la dite compagnie sera en la cité de Québec, en la dite province de Québec.4° Le montant du fonds social de la dite compa- fnie sera de dix mille piastres, divisé en cent parts, e cent piastres chacune.5° Les noms des requérants sont les suivants : William Shaw, marchand ; Harrold Kennedy, marchand à commission ; John Macara, gérant de banque ; Charles J.Dunn, commis ; Arthur Picard, marchand ; Frank MacNaughton, commis de banque, et Walter J.Ray, commis-gérant, tous de la cité de Québec, citoyens britanniques ; les dits requérants devant être les premiers directeurs de la dite corporation.PELLETIER & FIS ET, Procureurs dos requérants.Québec, 24 mars 1897.1367 3 Canada, \\ Province de Québec, > Cour Supérieure.District de St-llyacinthe.J No.27.Dame Benjamine St-Onge, de la paroisse de Saint-Dominique, dit district, épouse commune en biens de Joseph Chomière, cordonnier, commerçant, du môme lieu ; la dite demanderesse dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Ledit Joseph Chomière, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le vingt-quatre mars courant.DESMARAIS & BEAUPARLANT, Avocats de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 29 mars 1897.1397 3 Cour Supérieure\u2014District de Montréal.No.1070.Rachel Levy, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Maurice Rudolph, tailleur, du môme lieu, Demanderesse ; vs.Le dit Maurice Rudolph, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée ce jour par la demanderesse contre le défendeur.RINFRET & JONES, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 1er mars 1897.1371-3 AVIS.Avis est par le présent donné que certains effets, en la possession de la Compagnie de chemin de fer Pacifique Canadien, n'ayant pas été réclamés dans l'espace de douze mois, la dite compagnie vendra les dits effets par encan public, dans le rez-de-chaussée sous la remise du train de sa station Windsor, dans la cité do Montréal, le douzième jour de mai 1897, à dix heures A.M., et les produits de la dite vente serviront à payer tels droits et charges raisonnables pour emmagasinage, annonces et vente des dits effets, et la balance des produits, s'il y en a, sera gardée par la compagnie pendant l'espace de trois mois pour être payée a toute personne y ayant droit.La Cie du chemin de fer Pacifique Canadian.C.HI MS WORTH, 1261 4 Secrétaire.and such other persons as may become shareholders 1 of the company, a body politic and corporate.1.The name of the said corporation will bo : ** The Quebec Athletic Grounds Association \".2.Tho purposes for which the incorporation of tho said company is asked are the encouragement, development and practico of athletic games and sports of all kinds and utilize lauds, buildings, &c, in connection therewith.3.The operations of the said company will be carried on in the province of Quebec and the Dominion of Canada, but the principal business office of the said company will be in tiio city of Quebec, in the said province of Quebec.4.Tho amount of the capital stock of tho said company will be ten thousand dollars, divided into ouu hundred shares of one hundred dollars each.5.The names of the petitioners are the following : William Shaw, merchant ; Harrold Kennedy, commission merchant ; John Macara, bank manager ; Charles J.Dunn, clerk ; Arthur Picard, merchant ; Frank MacNaughton, bank clerk, and Walter J.Ray, managing clork, all of the city of Quebec, british subjects ; the said petitioners to be tho first directors of the said corporation.PELLETIER A FISET, Attorneys for petitioners.Quebec, 24th March, 1807.1368 Superior Court.Canada, Province of Quebec, District of Saint Hyacinthe.No.27.Dame Benjamine St-Onge, of the parish of Saint Dominique, said district, wife common as to property of Joseph Chomière, shoemaker and trader, of same place ; the said plaintiff duly authorized by justice to be party on this suit, Plaintiff* ; vs.The said Joseph Chomière, Defendant.A suit for separation as to property has been taken in this cause tho twenty-fourth of March instant.DESMARAIS & BEAUPARLANT, Attorneys for plaintiff.Saint Hyacinthe, 29th March, 1897.1398 Superior Court\u2014District of Montreal.No.1070.Rachel Levy, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Maurice Rudolph, tailor, of the same place, Plaintiff ; vs.The said Maurice Rudolph, Defendant.An action in separation as to property has this day been instituted by plaintiff against defendant.RINFREf & JONES, Plaintiff's attorneys.Montreal, 1st March, 1897.1372 NOTICE.Notice is hereby given that certain goods having remained unclaimed, in the possession of the Canadian Pacific Railway Company for the space of twelve months,the said company, will sell such goods by public auction, in the basement under the train shed of their Windsor station, in the city of Montreal, on the twelfth day of May, 1897, at the hour of ten A.M., and out of the proceeds of such sale will pay such tolls and all reasonable charges for storing, advertising and selling such goods, and the balance of the proceeds, if any, will be kept by the company fora further period of three mouths to be paid over to any person entitled thereto.The Canadian Pacific Railway Co'y.C.HIMSWORTH, 1202 Secretary. 1035 **tricNoe m!**1} mw Damo Odalio Bureau, épouse commune en biens de George Bail, do Montréal, Demanderesse ; vs.( Jeorgo Bail, de Montréal, Défendeur.Une action en séparation do biens a été, ce jour, instituée contre le défendeur., L.P.DUPRE, Avocat de la demanderesse.Montréal, 19 février 1897.1073-5 AVIS PUBLIC Est donné qu'une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant - gouverneur de la province de Québec, pour obtenir une charte d'incorporation en vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social.Is Le nom do la compagnie sera : \" La Compagnie d'impression de L'Avant-Garde\".2e L'objet pour lequel l'incorporation est demandée, est de posséder, relier, graver, éditer, imprimer et publier des papiers nouvelles, des revues, journaux, brochures, etc.3° Le siège principal des affaires de la compagnie sera dans la cité de Québec.4° Le fonds social de la compagnie sera de sept mille cinq cents piastres, divisé en cent cinquante-quatre parts de cinquante piastres chacune.5° Les requérants sont : l'honorable V.Winces-Isb l*iRue, notaire ; Charles A.Pent land, avocat et conseil de la Reine ; François Xavier Drouin, avocat et conseil do la Reine, tous de la cité de Québec ; nt été saisis et seront vendus aux tempi et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard dos réclamations qui le Régistrateur n'est pas tenu de mention-dans Bon certifie U, en vertu de l'article 700 du jade do procédure civile du Bn* 0«w.da, sont par le présent requises de les fane connaître suivant la loi.T aces oppositions afin d'annuler, afin dfflce, Sheriff.Saint Johns, P.Q., 17th March, 1897.1208 [First published, 20th March, 1897.] sheriffs Sales\u2014Joiiettt rjUBLIC NOTICE is hereby given that the un-£ Aero* itioned LANDS and TEN !\u2022::\u2022 ' -'NTS have been seized, and will be soldat the respective times aud places mentioned below.VI persons having claims on tho same which tho registrar is not bound to include in r.a certificate under article \"\"00 of Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions uftn d'anmuUr, afin de di strain, afin de ¦\\nirg* or other oppositions to the sale, except in oases of Vend tioni Bxpon ), of the subdivision of tho original lot number one thousand hix hundred and thirty-nine (1639), of the official plan and book of refer ; nice of the said Saint Anloino ward ; bounded in front by Saint Antoine slrt et with a house thereon j elected, being the civic Nos.435, 437, 439, of the ; said street.To be sold at my office, in the city of Montreal, I on the EIGHTEENTH day of JUNE next, at ELEVEN o'clock in tho forenoon.The said writ returnable on the third day of July next.J.R.TIIIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheri: Montreal, 13th April, 1897.1590 [First published, 17th April, 1397.] PIER] FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District '\u2022/ Montreal.Montreal, to wit .imBB MOLSOVS BANK, a No.1045./ _1_ body politic and corporate duly incorporated ami having its chief office and place of business in tho city aud district of Montreal, Plaintiff ; against tho lauds and tenements of F.X.TESSIER, of Delorimier village, in tho district of Montreal, and JOHN PRICE, of the city and dis trict of Montreal, and WILLIAM JOHN PRICE, of tho town of Westmount, in the district of Montreal, merchants, heretofore carrying on business as such in Montreal aforesaid, under the firm, name and style of John Price & Son, Defendants.Seized as belonging to the said F.X.Tessier, one of the above named défendants, tho following immoveable, to wit : Part of lot number eighteen, on the official plan of Saint James ward, in the city of Montreal, containing forty-two feet in width on Notre Dame street, twenty-five feet three inches in width iu rear by forty-seven feet three inches in depth iu the south treat lateral line, english measure, more or less ; bounded as follows : in front to tho north west by said Notre D.uue street, in rear to the south east by part of said lot number eighteen, on said official plan, on the north east side by part of said lot number eighteen, belonging to Michael Sharkey or representatives, and on the south west side by a passage which is common with the proprietor of lot number eleven, on the said official plan of Saint James ward, in the city of Montreal.To be sold at my office, in the city of Montreal, on tho NINETEENTH day of JUNE next, atTEN o'clock itt the forenoon.The said writ returnable on tho thirtieth day of Juno next.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 13th April, 1897.1586 [First published, 17th April, 1897.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District at Montreal.Montreal, to wit :1 TTBALDE GARAND ani> No.579.f \\J TANCREDE D.TERROUX, both bankers, of the city and district of Montreal, and there carrying business as such together in partnership under the stylo and firm of Oarand, Terroux & Co., Plaintiffs; against tho lands and tenements of JOSEPH DAIGLE, of Belœil, said district, merchant, having formerly carried on business as trader under the style and firm of |'J.& P.Daigle,\" PIERRE DAIGLE, of the city and district of Montreal, merchant, having formerly carried on business as trader under the style and firm of \" J.& P.Daigle,\" and G.A.DROLET, advocate, of the said city of Montreal, Defendants.Seized as belonging to the said Joseph Daigle, one of the said defendants, the following immoveable property hereinafter described, to wit : A lot situated and being in the village of the parish of Belœil, in the county of Verchères, formerly in the district of Montreal, but actually in the district of Richelieu, pursuant to the 60th Vict., oh.29, S.Q.; fronting on the river Richelieu, contain- 1049 rivière Richelieu, contenant environ trois arpents de terre en superficie, et connu et désigné sur le plan et au livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Bohuil, par et bous les numéros quarante-six et quarante sept avec uno maison et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porto do l'église paroissiale de la paroisse de Belœil, le VINGT-UNIEME joui de JUIN prochain, à ONZE heures do l'avant-midi.Le dit href rapportable le deuxième jour de juillet prochain, .1.R.TIIIBAUDEAU, Bureau «lu Shérif, Shérif.Montréal, 14 avril 1807.1(511 [Première publication, 17 avril 1897.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District de Montréal.Montréal, à savoir:! J \\EMOISELLE FLOREN-No.1Ô09.J 1J TINE MOQUIN, fille majeure et usant do ses droits, du village de Laprai-rie, dans lo district de Montréal, Demandorcsso ; contre les terres et tenements do CHARLES CÉRE, cultivateur, ci-devant de la paroisse de Saint-Isidore, district de Montréal, et actuellement commerçant, de la cité et du district do Montréal, Défendeur.Une certaine terre sise et située en la côte Saint-Simon, en la paroisse de Saint-Isidore, dans lo dis trict do Montréal, do la contenance de quatre arpents et demi do front sur trente arpents de profondeur, connue et désignée comme étant lo lot No.deux cent quatre-vingt-quinze (205), aux plan et livre do renvoi officiels de la paroisso île Saint-Isidore, dans le district de Montreal\u2014 avec les bâtisses dessus construites.Pour être vendue à la porte do l'église paroissiale do la paroisse Saint-Isidore, lo VINGT-DEUXIEME jour de MAI prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt.- neu * ième jour de mai prochain.3.R.TIIIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 17 mars 1897.1233-2 [Première publication, 20 mars 1897.] VENDITIONI EXPONAS DE TERRIS.District de Montreal.Montréal, à savoir : ) I OMER GOU1N et RO-No.2207.\\ JLâ DOLPHE LEMIEUX, tous deux avocats, dos cité et district do Montréal, ety exerçant ensemble leur profession, en société sous la raison sociale deGouin & Leinieux, Demandeurs ; contre les terres et tenements de ILMASSE VALI-QUETTE, cultivateur, de la paroisse de Saint-Vincent de Paul, comté de Laval, district de Montréal, Défendeur.Un lot de terre sis et situé en la paroisse de Saint-Vincent de Paul, district de Montréal, connu et désigné comme lot numéro trois cent quatre-vingt-seize A (396 A), des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Vincent de Paul, et borné comme suit : eu front par le chemin public, en arrière par les terres de Saint-François de Sales, d'un côté su nord-est par la terre de Olivier Archambault, et de l'autre côté au sud-ouest partie par la terre de Philéas Chartrand et partio Sar la terre de Joseph Auclnir \u2014et avec les bâtisses essus construites.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Vincent de Paul, le VINGT-SEPTIEMEjour d'AVRIL courant, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-huitième jour de mai prochain.J.ARTHUR FRANCHERE, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 7 avril 1897.1521-2 [Première publication, 10 avril 1897.] ing about three arpents of land iu area, and known and designated on the official plan and book of reference of tho said parish of Belœil, as numbers forty-six and forty-seven\u2014with a house aud out-buil lings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the pirish of Belœil, on the TWENTY-FIRST day of JUNE next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable the second day of July next.J.li.TIIIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 14th April, 1897.1612 [First published, 17th April, 1897.] EIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District of Montreal, Montreal, to wit : ) 1%/f ISS FLORENTINE MO-No.1509.}JjX QUIN, spinster, of the village of Laprairie, in the district of Montreal Plaintiff; against the lands and tenements o CHARLES CÉRÉ, farmer, heretofore of the parish of Saint Isidore, district of Montreal, and now trader, of the city and district of Montreal, Defendant.A certain land situate in Saint Simon hill, and being in the parish of Saint Isidore, in tho district of Montreal, containing four arponts and a half in front by thirty arpents in depth, known and designated as being lot number two hundred and ninety, five (295), on the official plan and book of reference of the parish of Saint Isidore, in tho district of Montreal \u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Isidore, on the TWENTY-SECOND day of MAY next, at ELEVEN o'clock iu the forenoon.The said writ returnable on tho twenty-ninth day (jf May next.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 17th March, 1807.1234 [First published, 20th March, 1897.] VENDITIONI EXPONAS DE TERRIS.District of Montreal.Montreal, to wit :\\T OMER GOUIN AND RO- No.2267.f Jj DOLPHE LEMIEUX, both advocates, of the city and district of Montreal, and there practising together under the style and firm of Gouin A; Lemietix, Plaintiffs ; against the lands and tenements of ILMASSE VALlQUETTE, farmer, of the parish of Saint Vincent de Paul, county of Laval, district of Montreal, Defendant.A lot of land situated in the parish of Saint Vincent de Paul, district of Montreal, known and designated as lot number three hundred and ninety-six A (396A).on the official plan and book or reference of tho said parish of Saint Vincent de Paul, and bounded as follows : in front by the public road, in rear by tho lands of Saint François de Salea, on the north east side by the land of Olivier Areham-bault, and on the other side to the south west partly by the land of Philéas Chartrand and partly by the land of Joseph Auclair\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Vincent de Paul, on the TWENTY-SEVENTH day of APRIL instant, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty-eighth day of May next.J.ARTHUR FRANCHERE, Sheriff's Office, Deputy Sherifl Montreal, 7th April, 1897.1622 [First published, 10th April, 1897.] 1050 VENDITIONI EXPONAS DE TERRIS.District de Montréal.Montréal, à savoir :\\ fjlDMOND JULIEN BAR No.2092.jYj BEAU, bourgeois, des cité et district de Montréal.Demandeur ; contre les terres et tenements mentionués et décrits dans la cédulo annexée au bref et marquée A, la propriété de AVILA BERNARD, cultivateur, de la paroisse de Belœil, dans le district de Montréal, Défendeur.3\" Un lot de terre situé dans la paroisse de Belœil, district de Montréal, dans la première concession, connu et désigné comme lot numéro cinq (5), des Élan ot livre de renvoi officiels de ladite paroisse do >elœil, contenant trois arpouts do front sur sept arpents et demi de profondeur, plus ou moins ; tenant du bout nord-ouest au chemin de front de la deuxième concession, do l'autre bout à Malo Provost, d'un côté au torrain ci-dessous mentionné, et de l'autre côté à Malo Provost.4° Un autre lot de torre situé dans la première concession, en la dite paroisse do Belœil, connu ot désigné comme lot numéro quatre (4), des plan et livre do renvoi officiels do la dite paroisse de Belœil, et contenant trois arpouts do front sur vingt arpents de profondeur, plus ou moins ; tenant du bout nord -ouest au chemin de front do la deuxième coucessh u, : de l'autre bout au terrain de la compagnie de che- j min de for lo Grand Tronc, d'un côté à Frédéric j Bernard, et de l'autre côté partie par le lot numéro cinq (5) et partie par le terrain de Malo Provost.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Belœil, le VINGT-SEPTIEME jour d AVRIL courant, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le vingt-huitième jour d'avril courant.J.ARTHUR FRANCHERE, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 6 avril 1897.1601-2 [Première publication, 10 avril 1897.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District de Montreal.Montréal, à savoir :\\fPHK MONTREAL IN No.2067.jl VESTMENT AND FREEHOLD COMPANY, corps politique et iucor-poré par Statuts de la province do Québec, 58 Viet., chap.75, ayant sa principale place d'affaires dans la cité de Montréal, dans lo district de Montréal, Demanderesse ; contre les terres et tenements de JOHN MURISON, de la ville de Saint-Louis, dans le dit district de Montréal, Défendeur.Cet emplacement situé dans la ville do Saint-Louis du Mile-End, faisant front sur la rue Manco et formant partie du lot numéro douze, sur les plan ut livre de renvoi officiels do la municipal!:e du village de la Côte Saint-Louis, et plus particulièrement connu sur le plan do subdivision dûment fait et déposé du dit lot officiel comme la partie nord-ouest, contenant dix pieds de largeur de la subdivision douze de la subdivision dix du dit lot officiel (12-10-12), et de la partie sud-est contenant dix pieds de largeur de la subdivision treize do la subdivision dix du dit lot officiel (12-10-13).La dite partie nord-ouest do la dite subdivision douze étant bornée en front par la rue Mance, en arrière par la subdivision huit cent quatre-vingt-cinq, du lot officiel numéro onze, sur les dits plan et livre de renvoi (11-885), d'un côté au nord-ouest par la partie de la dite subdivision treize, par le présent hypothéquée, et de l'autre côté au sud-est par le résidu de la dite subdivision douze, et la dite partie sud-est de la dite subdivision treize étant bornée en front par la rue Mance, en arrière par la subdivision huit cent quatre-vingt-six, du lot officiel numéro onze (11-886), d'un côté au sud-est par la Krtio de la dite subdivision douze, par le présent pothéquéo, et de l'autre côté au nord-ouest parle résidu de la dite subdivision treize.Les dites parties par le présent hypothéquées des subdivisions douze ot treize (12-10-12 et 12-10-13), formant ensemble un morceau de terre contenant vingt pieds de largeur en front et en arrière sur une pro- VENDITIONI EXPONAS DE TERRIS.District of Montreal.Montreal, to wit : ilfJlDMOND JULIEN BAR-No.2092./ Vj BEAU, gentleman, of the city and district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements mentioned and described in the schedule to the writ annexed and marked A, the property of AVILA BERNARD, farmer, of the parish of Belœil, in the district of Montreal, Defendant.3.A lot of laud situate in the parish of Belœil, district of Montreal, in the first concession, known and designated as number live (6), of the official Elan aud book of reference of the said parish of olœil, containing three arpents in front by seven arpents and a half in depth, more or less ; bounded at the north west end by the front road of the second concession, at the other end by Malo Provost, on one side by the lot above described, and on the other side by Malo Provost.4.Another lot of land situate in the first concession, iu tho said parish of Belœil, known and designated as number four (4), of the official plan and book of reference of the said parish of Belœil, and containing three arpents in front by twenty arpents in depth, more or less ; bounded at the north west end by the front road of the second concession, and at the other end by the property of the Grand Trunk Railway Company, on one side by Frédéric Bernard, and on the other side partly by lot number five (5), and partly by the land of Malo Provost.To be sold at the parochial church door of the pariah of Belœil, on the TWENTY-SEVENTH day of APRIL instant, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the twenty-eighth day of April instant.J.ARTHUR FRANCHERE, Sherifi'a Office, Deputy Sheriff.Montreal, 6th April, 1897.1602 [Firat published, 10th April, 1897.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District of Montreal.Montreal, to wit rimHE MONTREAL INVEST No.2067./ _L MENT AND FREEHOLD COMPANY, a body politic incorporated by statute of the province of Quebec, 68 Vic, cap.75, and having their chief place of affairs at the city of Montreal, in the district of Montreal, Plaintiff; against the lands and tenements of JOHN MURISON, of the town of Saint Louis, in said district of Montreal, Defendant.That certain emplacement situate in the towu of Saint Louis du Mile End, fronting on Mance street, aud forming part of lot number twelve, on the official plan aud book of reference of the municipality of the village of Côte Saint Louis, and more particularly known on the subdivision plan duly made and filed of the said official lot, as the north westerly part, containing ten feet in width, of subdivision twelve of subdivision ten, of the said official lot (12-10-12), and of the south easterly part, containing ten feet in width, of subdivision thirteen of subdivision ten, of the said official lot (12-10 -13).The said north wosterly part of the said subdivision twelve being bounded in front by Mance Btreet, in rear by subdivision eight hundred and eighty- five, of official lot number eleven, on the said plan and book of referenco (ll-886),on one side to the north west by the portion of said subdivision thirteen hereby hypothecated, and on the other side to the south east by the remainder of said subdivision twelve, and the said south easterly portion of said subdivision thirteen being bounded in front by Mance street, in rear by subdivision eight hundred and eighty-six, of official lot number eleven (11-886), on one side to the south east by the portion of said subdivision twelve hereby' hypothecated, and on the other side to the north west by the remainder of said subdivision thirteen.The said portions hereby hypothecated of subdivisions twelve and thirteen (12-10-12 and 12-10-13), forming together a piece of land containing twenty feet in width in front and 1051 fondeur de cent cinq pieds, le tout mesure anglaise, plus ou moins.A déduire des parties nord-est ou en arrièro de toute la largeur des dites deux parties des lots par le présent décrit, une lisière de terre de douze pieds de largeur laissée comme ruelle eu commun, communiquant avec l'avenue Saint-Viateur et par une autre ruelle avec les rues Mance et Saint-(Joorge, avec le droit de passage à pied et en voiture et animaux en toute temps en commun avec autres dans les dites ruelles\u2014avec les bâtisses sus-érigées.Pour être vendu eu mou bureau, en la cité de Montréal, lo VINGT-DEUXIEME jour do MAI prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Lo dit bref rapportable le 28 mai 1897.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 17 mars 1897.1227-2 | Première publication, 20 mars 1897.| FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District de Montreid.Montréal, à savoir : \\ TJOBERT FELIX AN No.156.J ±\\ TOINE BRUYERE n JEAN ERNEST BRUYERE, tous deux bourgeois, à Pont Saint-Esprit, en France, en leur qualité de légataires grevés de substitution do fou Jean-Baptiste Bruyère, lour père, en son vivant marchand, do la cité de Montréal, dans lo district de Montréal, Demandeurs ; contre les terres ut tenements de HORACE HOMERE MANSEAU, médecin, de la cité et du district do Montréal, Défendeur.La juste moitié sud-ouest d'un terrain situé dans le quartier Saint-Antoine, de la cité de Montréal, lequel terrain est connu et désigné sur lo plan et au livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Antoine, comme faisant partio du lot numéro cinq cent trente (530), et est borné en front au sud-est par la rue Notro Dame, du côté nord-est par la partie nord-est du susdit lot numéro cinq cent trente (530), du côté sud-ouest par les lots numéros cinq cent vingt-huit et cinq cent vingt-neuf, du susdit plan officiel\u2014avec les batistes y érigées ; à distraire de ce que ci-dessus saisi la partie qui en a été prise par la corporation de la cité de Montréal, pour l'élargissement de la rue Notre-Dame.Pour être vendue en mou bureau, on la cité de Montréal, le VINGT-sixIEME jour de MAI pro chain, à DIX heurea de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le dixième jour de juin 1897.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 17 mars 1897.1231-2 [Première publication, 20 mars 1897.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit pour le district de Munirent.Montréal, à savoir: I I \\ AME MARGUERITE No.425.J JjLAOOM BE.des cité et district de Montréal, veuve do feu Jean-Baptiste Char-bonneau, on son vivant bourgeois, de Saint-Vincent de Paul, dit district du Montréal, Demanderesse ; contre lea terres et tenements do AUGUSTIN ROBERT bt DAME JULIE GRAVELLE, son épouse, tous deux do Saint-Vincent de Paul, district de Montréal, Défendeurs.Un lot de terre sis et situé eu la paroisse de Saint-Vincent de Paul, district de Montréal, connu ot désigné comme lot numéro trois cent trente-cinq (335), des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Vincent de Paul, contenant deux arpents et demi de front sur trente-deux arpents de-profondeur, le tout plus ou moins, et borné comme suit : en front par la rivière des Prairies, on arrière par les terres de la Côte Saint-François, d'un côté au nord-est par la terre de Joseph Charbonueau, ot do l'autre côté au sud-ouest par celle de Toussaint Gravel\u2014avec une maison, une grange et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porto do l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Vincent de Paul, lo VINGT- rear, by a depth of one hundred and five feet, all english measure and more or less.Deduction to be made from the north east or roar portions of the whole width of the said two portions of lots hereby described, of a strip ot land of twelve feet in width set apart as a common lane communicating with Saint Yiateur avenue, and by means of another lane with Mance aud Saint George streets, with the right of passage on foot and with vehicles and animals lit all times in common with others in the said lanes\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-SECOND day of MAY next, at ELEVEN o'clock in tho forenoon.The said writ returnable on the twenty-eighth dav of May, 1897.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 17th March, 1897.1228 [First published, 20th March, 1897.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District of Montreal, Montreal, to wit : 1 fSOBERT FELIX AN No.156./ li TOINE BRUYERE AMD JEAN ERNEST BRUYERE, both gentlemen at Pout Saint Esprit, in France, in their quality of legatees charged with the substitution of tho late Jean BaptiBte Bruyère, their father, in his lifetime merchant, of tho city of Montreal, iu the district of Montreal, Plaintiffs ; against the lands and tenements of HORACE HOMERE MANSEAU, physb cian, of the city and of the district of Montreal, Defendant.The exact south west half of a lot situate iu Saint Antoine ward, of the city of Montreal, which lot is known aud designated on the official plan aud book of reference of said Saint Antoine ward, as forming part i f lot number tivo hundred aud thirty (530), and bounded in front to tho south east by Notre Dame street, on the north east side by the north east part of said lot number five hundred and thirty (530), on the south west side by lots numbers five hundred and twenty eight and five hundred and twenty-nine, of tho said officiai plan \u2014 with the buildings thereon erected.Reserving from the lot herein seized the part of it which has been taken by the corporation of the city of Montreal, for the widening of Notre Dame street To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-SIXTH day of MAY next,at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on tho tenth day of June 1897.J.It.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 17th March, 1897.1232 [First published, 20th March, 1897.) FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court for the district of Montreal.Montreal, to wit : I* I \\ AME MARGUERITE LA No.425.j J_J COMBE, of tho city and district of Montreal, widow uf the late Jean Baptiste Charbonueau.in his lifetime gentleman, of Saint Vincent de Paul, said distiict of Montreal, Plaintiff; against the lands aud tenements of AUGUSTIN ROBERT am.DAME JULIE GRAVELLE, his wife, both of Saint Vincent do Paul, district of Montreal, Defendants.A lot situate and being iu tho parish of Saint Vincent de Paul, district of Montreal, known and designated as lot number three hundred and thirty-five (335), of the official plan aud book of reference of tho said parish of Saint Vincent de Paul, containing two arpents and a half in front by thirty-one arpenta in depth, the whole more or less, and bounded as follows : in front by thé river Des Prairies, in rear by the lauds of the Côte Saint François, on one side to the north eaBt by the laud of Joseph Charbonneau, and on the other side to the south west by that of Toussaint Gravel with a house, barn and outbuildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Vincent do Paul, on the TWENTY- 105 KO DEUXIEME jour de MAI prochain, à ONZE heureB de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le 29 mai prochain.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shéiif, Shérif.Montréal, 17 mars 1897.1235-2 [Première publication, 20 mars 1897.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.District de Montréal.Montréal, à Bavoir :\\ ï 'HONORABLE LOUIS No 1032.j Ij FRANÇOIS RODRIGUE MASSON, l'un des sénateurs do la Puissance du Canada, EDMOND JULIEN BARBEAU, directeur du Crédit Foncier Franco - Canadien, L'HONORABLE ALPHONSE DESJARDINS, avocat, tous trois do la cité de Montréal, dans lo district do Montréal, ALEXANDRE HENRI MASSON, gentilhomme, ot JOSEPH LOUIS DE OONZAGUE MASSON, écuier, médecin, tous deux do la ville de Terrebonne, dans le district do Terro-bonne, agissant tous aux présentes on leur qualité de seuls exécuteurs et administrateurs testamentaires et fidéicommissaires des biens do la succession de feu l'honorable Joseph Masson, eu son vivant marchand, de la cité do Montréal, Demandeurs ; contre les terres et tenements de EDOUARD MERCIL alias MARSILE, delà cité et du district de Montréal, Défendeur.Is Un terrain sis et situé en la cité do Montréal, portant le numéro sept cent cinquante-deux (No 752), des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, contenant quarante-huit pieds do largeur par cinquante et un pieds do profondeur; borné eu front par la rue Saint-Félix, en arrière par le lot numéro sept cent cinquante et un (No 751), du côté sud-est par le lot numéro sept cent cinquante-trois (No 753), et du côté nord-ouest par la rue d» l'Ecole\u2014avec une maison en bois et brique, or.autres bâtisses dessus construites.2' Un autre terrain sis et situé au même lieu, et 1 ortant le numéro sept cent cinquante-trois (No.763), des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, contenant cinquante et un piods do largeur par cent neuf pieds de profondeur : borné en front au sud-est par la rue Notre-Dame, en arrière par le lot numéro sept cent cinquante-deux (No.762), et du côté sud ouest par le lot numéro sept cent cinquante et un (No.751), et du côté nord-est par la rue Saint Félix-avec une maison en pierre et en brique sur lo niveau de la rue Notre-Dame, et une autre maison en bois et briquo sur lo niveau de la rue Saint-Félix, et autres bâtisses dessus construites ; à distraire néanmoins de ce terrain la lisière qui en a été détachée sur le front pour l'élargissement de la rue Notre-Dame.3° Un autre lot de terre sis et situé au même lieu, étant la plus grande partio nord-ouest du lot numéro sept cent cinquante quatre (No.754), des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, contenant quarante neuf pieds do largeur en front et quarante-six pieds en arrière par soixante et seize pieds de profondeur ; borné en front au sud-est par la rue Notre-Dame telle que dernièrement élargie, en arrière par le lot numéro sept cent cinquante-sept (No.757), du côté nord-est par lo lot numéro sept cent cinquante-cinq (No.765), du dit plan officiel, et du côté sud-ouest par la rue Saint-Félix\u2014sana bâtisses dessus construites.Pour être vendus en mou bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-DEUXIEME jour de MAI prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quatre juin prochain.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 17 mars 1897.1226-2 [Première publication, 20 mars 1897.] SECOND day of MAY next, at ELEVEN of the clock in tho forenoon, Said writ returnable on the twenty-ninth day of May next.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office.Sheriff.Montreal.17th March, 1897.1238 [First published, 20th March, 1897 ) FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.District of Montreal.Montreal, to wit : \\ TI1HE HONORABLE LOUIS No.1632.fX FRANCOIS RODRIQUB MASSON, ouo of tho senators of tho Dominion of Canada, EDMOND JULTEN BARBEAU, director of tho Crédit Foncier Franco - Canadien ; THE HONORABLE ALPHONSE DESJARDINS, advocate, all three of the city of Montreal, ALEXANDRE HENRI MASSON, gentleman, JOSEPH LOUIS DE GONZAGUE MASSON,esquire,physician, both of the town of Terrebonne, in the district of Terrebonne, acting heiein aB sole testamentary executors and administrators in trust (fidéicommis-saires)to the property of the estate of tho late Honorable Joseph Massou, in his lifetime merchant, of the said city of Montreal, Plaintiffs ; against tho lands and tenements of EDOUARD MERCIL alias MARSILE, of the city aud district of Montreal, Defendant.1.A lot situate and being in the city of Montreal, being number seven hundred and fifty-two (No.752), of the official plan and book of reference of Saiut Antoine ward, containing forty-eight feet in width by fifty-one feet in depth ; bounded in front by Saint Félix street, in rear by lot number seven hundred and fifty-one (No.751), on the south east side by lot number seven hundred and fifty-three (No.763), and on the north west by School House street\u2014with a wooden and brick house and outbuildings thereon erected.2° Another lot situate and being at the same place, aud being number seven hundred and fifty-three (No.753), of the official plan and book of reference of Saint Antoine ward, containing fifty-one feet in width by one hundred and nine feet in depth ; bounded in front to the south east by Notre Dame street, in rear by lot number seven hundred and fifty-two (No.752), and on the south west side by lot number seven hundred and fifty-one (No.761), and on the north east side by Saint Félix street\u2014 with a stone and brick house on the alignment of Notre Dame street, and another house of wood and brick on the alignment of Saint Félix street, and outbuildings thereon erected.Reserving, however, from this lot the strip which has been taken off it in front for the widening of Notre Dame street.3.Another lot of land situate and being at the same place, being the greater north west [.art of lot number seven hundred and fifty-four (No.764), of the official plan and book of reference of Saint Antoine ward, containing forty-nine feet in width in front and forty-six feet in rear, by seventy-six feet in depth ; bounded in front to the south east by Notre Dame street such as lately widened, in rear by lot number seven hundred and fifty-seven (No.767), on the north east side by lot number seven hundred and fifty-five (No.755), of the said official plan, and on the south west side by Saint Félix street \u2014 without any buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-SECOND day of MAY next, at TEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the fourth day of June next.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 17th March, 1897.1226 [First published, 20th March, 1897.] 1053 FIERI FACIAS DK BONIS ET DE TERRIS.District de Montréal.Montreal, à savoir : { 1 LEXANDER P.Me No.19G2.\\ A.LAURIN kt WILLIAM BOTH WELL, tous deux de la ville de Ltd line, dans le district do Montréal, marchands de bois et associés, y faisant affaires comme tels ensemble en société sous les noms et raisons de A.P.McLaurin & Co., Demandeurs ; contro les terres et tenements do ALEXANDER CAZAL dit GIRALDKAU, du village de Dorval, dans le dit district de Montréal, journalier, Défendeur.Un lot do terre sis ot situé dans la paroisse de La Présentation do la Sainte-Vierge, dans le village Dorval, connu et désigné s.us le numéro soixante et huit, do lu bubdivision officielle du lot numéro huit cent soixante et douze (872 (58), sur le plan et et au livre de renvoi officiels de la paroisse de La-chine, dans lo comté Jacques-Cartier ; borné en front par une ruelle portant le numéro soixante et seize, de la subdivision officielle du dit lot numéro huit cent soixante et douze (872-7B), dos plan et livre de renvoi officiels susdits\u2014avec une maison et dépendances dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de La Présentation de la Sainte-Vierge (village do Dorval), lo VINGT-DEUXIEME jour de MAI prochain, à DIX heures do l'avant-midi Le dit bref rapportable le vingt-cinquième jour de mai prochain.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 17 mars 1»97.1229-2 [Première publication, 20 mars 1897.] .tîiixes par le Shérif-\u2014Ottawa » VIS PUBLIC est par le présent donné que les ^\\ TERRES et HERITAGES sous-mentionnés
de

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