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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 26)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1897-06-26, Collections de BAnQ.

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[" 1557 Vol.XXIX Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE * PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC jUEBEC, SAMEDI, 26 JUIN, 1897.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces reçus aprea midi le jeudi de chaque semaine, ne seront pits publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mai» dans le numéro aubséquent.997 ERRATUM.Page 1499 de la Gazette Officielle iU Québec du 19 juin 1897, nominations de juges de paix pour le district de Richelieu, au lieu de Louis Alexandre Fortin, Victor Dessèves et Léon Deaaèvea, lisez : Louis Alexandre Fortier, Victor Desaères et Léon Dessères.2443 Nominations Bureau ou Secretaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de révoquer la commission pour la décision sommaire dea petites causes, en date du 16 février 1894, pour la municipalité dea cantons unis de de Salaberry et de Grandiaon, et de nommer par commission en date du 17 juin 1897, MM.Léan-dre Gauthier, Jules N.Lachapelle, Henri ( Jul nette, marchands ; Félix Paquette, cultivateur ; Joaepl.Labonté, tailleur ; Julea Labonté, cultivateur ; Pin leas Labelle, sellier ; Charles Renaud, cultivateur, et J.Wilfrid Prévost, médecin, commissaires de la dite cour.J.E.ROBIDOUX, 2453 Secrétaire de la pro\\ ince PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC.SATURDAY.26th JUNE, 1897.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documenta or advortisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, hut will appear In the next subsequent number.938 ERRATUM.Page 1499 of the Quebec Official Gazette of the 19th of June, 1897, appointments of justices of the peace for the district of Richelieu, instead of Louia Alexandre Fortin, Victor Dessèves and Léon Deaaèvea, read : Louia Alexandre Fortier, Victor Desaères and Léon Dessères.2444 Appoin\" îents Secretari h Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the 16th of February, 1894, for the municipality of the united townships of de Salaberry and de Grandison, and to appoint by commission dated the 17th of June, 1897, Messrs.Léandre Gauthier, Jules N.Lachapelle, Henri Guenette, merchants ; Félix Paquette, far* mer ; Joseph Labonté, tailor ; Jules Labonté, farmer ; Phileas Labelle, saddler ; Charles Renaud, farmer, and J.Wilfrid Prévost, physician, commissioners of the said court.J.E ROBIDOUX, 2454 Provincial secretary. 1558 Proclamations J.A.CHAPLEAU.Canada, \\ Province de Y Québec.J [L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de lu Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à k Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Chevalior Commandeur do Notre Ordre Très distingué de Saint Michel et Saint-George, membre de Notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.said parishes of SAINTE EULALIE and of SAINT WENCESLAS, to bo hereafter part of the said parish of SAINT LEONARD D'ASTON, for all civil purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid statutes.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed ; Witness, Our Right Trusty and Well-Belovec the Honorable Sir JOSEPH ADOLPHE CHAPLEAU, Knight Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, member of Our Privy Council for Canada, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTEENTH day of JUNK, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-seven, and in the sixtieth year of Our Reign.By order, J.E.ROBIDOUX.2440 Provincial secretary.Canada, ) Province of V J.A.CHAPLEAU.Quebec.J [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c, &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Que nee, and the Men \u2022 bers elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FOURTH day of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-seven, you and each of you\u2014 Greeting : PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the FOURTH day of the month of JUNE, one thousand eight hundred and ninety-seven, a< which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear ; Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects.We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, ti relieve you and each of you, of your attendance a' the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that oi WEDNESDAY, the FOU RTE E N T H day of the month of JULY next, you meet L'a, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein kail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Weîb Beloved the Honorable Sir JOS&Pti ADOLPHE CHAPLEAU, Knight Commander of Our Mi st Distinguished Ouler of St.M ohael and fct.George, member of Our Privy Council for Cain1 la, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec. 1560 A Notre Hôtel du Gouvernement, eu Notre Cité de Québec, dana Notre dite Province de Québec, ce DIX-HUITIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, et de Notre Règne la soixantième.L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2083 Québec.Avis du Gouvernement No 912-97.département de l'instruction publique.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil en date du 16 juin courant (1897), d'ériger le territoire suivant en une municipalité scolaire distincte, pour les protestants seulement, sous le nom de \" municipalité scolaire de Saint-Sauveur \" : 1\" Une étendue de terre située sur le côté nord de la rivière Saint-Charles ; bornée au nord par la paroisse de Charlesbourg, au sud par lu rivière Saint-Charles, à l'est par la paroisse de Notre-Dame-des-Anges, et s'étendant à l'ouest jusqu'au lot 52 exclusivement, de l'Ancienne Lorette.Numéros de cadastre 2382, 2383, 2386.2387, 2400, 2401, 2404, 2405, 2406, 2407, 2408, 2409, 2418, 2419, 2420, 2421, 2422, 2425, 2426, 2428, 2429.2431, 2432, 2433, 2434, 2435.2 Une étendue de terre située sur le côté sud de la rivière Saint-Charles ; bornée au nord par la dite rivière, au sud par la paroisse de Sainte-Foye, à l'est par la cité de Québec, et à l'ouest par la pa-roisse-de l'Ancienne-Lorette.Numéros de cadastre 2343, 2346, 2354, 2356, 2357, 23tK), 2361, 2364, 2365, 2366, 2367, 2372, 2373, 2376, 2377.3° Lot de cadastre numéro 12 de l'Ancienne-Lorette.No 1578-96.Département de l'Instri ction publique.11 a plu à Soi» Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil en date du 16 juiu courant (1897), de détacher de la municipalité delà \" Pointe Claire,\" comté de Jacques-Cartier, les lots suivants du cadastre, savoir : depuis et y compris le No 63 jusqu'au No 107 inclusivement, et les ériger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \" Côte Saint-Rémi \", de la paroisse de la Pointe-Claire, comté de Jacques-Cartier.Cette érection ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain (1897).2469 No 1025 97.Département de l'Instruction publique.AVIS.Eriger en municipalité scolaire sous le nom de \" Saint- Charles-de-Spaulding \", dans le comté de Beauce, le territoire suivant, savoir : Tous les lots depuis et y compris les Nos 1 à 36, inclusivement, des rangs I, II, HI, IV, V, VI, VII, VIII et IX, du canton de Spaulding.2387-2 Province de Québec.Département des Terres, Forêts tt Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants dus S.R.Q., que, 60 jours Après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries annulera les ventes et permis l'occupation des terres publiques, dont suit une liste : At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this EIG H T E E N T H day of MAY, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-seven, aud in the sixtieth year of Our Reign.L.G.DESJARDINS.Clerk of the Crown in Chancery.2084 Quebec.Government Notice No.912-97.Department ok Public Instruition.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council dated 16th J une instant (1897), to erect the following territory into a distinct school municipality, for protestants only, under the name of \" Saint Sauveur school municipality \" : 1.A tract of land situated on the north side of the river Saint Charles ; bounded on the north by the parish of Charlesbourg, on the south by the river Saint Charles, on the east by the parish of Notre Dame des Anges, and extending on the west as far as, but not including lot 52 of l'Ancienne Lorette.Cadastral numbets 2382, 2383, 2386, 2387, 2400.2401, 2404, 2405, 2406, 2407, 2408, 2409, 2418, 2419, 2420, 2421.2422, 2425, 2426, 2428, 2421», 2431, 2432, 2433, 2434, 2435.2.A tract of land situated on the south side of the river Saint Charles ; bounded on the north by the said river, on the south by the parish of Saint Foye, on the east by the city of Quebec, and on the west by the parish of l'Ancienne Lorette.Cadastral numbers 2343, 2346, 2354, 2356.2357, 2360, 2361, 2364, 2365, 2366, 2367, 2372, 2373, 2376, 2377.3.Cadastral lot number 12 of l'Ancienne Lorette.No.1578-96.Department of Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council dated the 16th of June instant (1897), to detach from the municipality of \" Pointe Claire,\" county of Jacques Cartier, the following cadastral lots, to wit : from and including No.63 to No.107 inclusively, and to erect them into a distinct school municipality, by the name of \" Côte Saint Rémi,\" of the parish of Pointe Claire, county of Jacques Cartier.This erection to take effect only on the 1st of July next (1897).2470 No.1025-97.Department of Public Instruction.NOTICE.To erect into a school municipality under the name of \" Saint Charles de Spaulding,\" in the county of Beauce, the following territory, to wit : AH the lots from No.1, inclusively, to No.36, inclusively, of ranges I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII and IX, of the township of Spaulding.2388 Province of Quebec.Department of Lana.-, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Lands, Forests and Fisheries will cancel the sales and locations cf the public lands mentioned in the following list : 1561 Canton Qayhnrst.Lot 66, du 1er rang, à Jos.Fovet.Shenley Gore.Lot 30, du Se rang, à 01.Papin dit Lachance.Canton Normand in.Lot 37, du 4e rang, à J.R.Tartre.Danton Dotuxuttr, Lot 18, du 10e rang, à Honni las Dufour.E.E.TACHE.Assistant-Commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 19 juin 1897.2417-2 DEBENTURES POUR LE PALAIS DE JUSTICE D'AYLMER.Avis est par le présent donné aux porteurs de debentures émises pour le coût de la construction du palais de justice, à Aylmer, bous l'autorité de l'acte 12 Victoria, chapitre 112, de la ci-devant province du Canada, que conformément aux termes des dites debentures, elles seront payables sur présentation, au département du Trésor du la province de Québec, le et après le 15e jour d'août prochain, de cette date l'intérêt cessera sur les dites debentures.H.T.MACHIN, Assistant-trésorier de la province de Québec.Département du trésor.Québec, 15 mai 1897.1915-7 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Prives.63.\u2014'foute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérioue Britannique du Nord, 18o7, clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télé- Sraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration 'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou antres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de profassions, métiers ou de compagnies a fonds social ; l'incorporation d une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres hns que celle de la représentation en parlement ou d'aucun canton*, le changement de site d aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privileges exclusifs ou particuliers au pour la permission de faire quoi que ce soit qui Soutrait compromettre les droits ou la propriété 'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun \u2022mend ornent d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dana le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ' ou s'il n'y existe pas de journal, la publication glana les deux langues) se fera dans la Gazette fficidle et dans le journal d'un district voisin.Cea avis seront continués, dans ehaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant 'Intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.'\u2014Avant d'adresser à la chambre auoune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage les personnes se proposant de faire cette pétition- Township Qauhunt.Lot 56, of 1st range, to Jos.Fovet.SlietUey Gore.Lot 39, of 5th range, to 01.Papin dit Lachance.Townihip Normandin.Lot 37, of 4th range, to J.R.Tartre.Township Doncaster.Lot 18, of 10th range, to Hormidas Dufour.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Lands.Forests and Fisheries.Quebec, 19th June, 1897.2418 AYLMER COURT HOUSE DEBENTURES.Notice is hereby given to the holders of the debentures issued for the cost of building the court house, at Aylmer, under authority of the act 12 Victoria, chapter 112, of the late province of Canada, that in accordance with the terms of the said debentures, the same will be redeemed, on presentation, at the Treasury Department of the province of Quebec, on and after the 15th day of August next, from which date the interest on said debentures will cease.H.T.MACHIN, Assistant treasurer of the province of Quebec.Treasury Department.Quebec, 15th May, 1897.1916 EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notices for Private BUlt.53 -All application* for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to theprovisions of the act of British North America, 1867, clause 53, whether for the construction of s bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canai, lock, dam or slide, or other li*e works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works fcr supplying gas or water the incorporation of an particu ar, profession or trade, or of any joint stock company ; th- incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, o relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and objeet of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in the french language n the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and In a paper published in an adjoining district Such notice shall be continued in each ease for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll* bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall 1562 devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur das arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Lea dépenses et frais occas on nés par des bills privés conférant quelque privilege exclusif ou riur toute autre objet de profit, ou pour 1 avantage un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bil.privés la somme de deux cent piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 260 exemplaire!) en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 260 exemplaires en français et 100 en anglaiv du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet de loi a été vu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 260 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de ¦200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des hambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUI8 FRECHETTE, 993 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills prives.Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après 'expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécia sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.1.Toute demande de bills privés relative à des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which hey intend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions of the same.60.\u2014f he expenses and costs attending m private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individual advantage ; or for amending, extending, or enlarg* ing any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to «11 on the public .accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay into the private bill office the sum of two hundred dollars, irame^'aulv after the first reading thereof ; *nd all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amendments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted to the committee on standing orders and private bills be fore the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate from the Queen's printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house n which such bill originates, but the cost of printing the same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE.994 C.L.0.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills.No petition or any Private Bill shall be received after the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec within the purview of \" The Britian North America Act, 1867, whether for «hé erection of a 1563 soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de for, d un tramway, d'un chemina barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la o instruction ou 1 amélioration dun havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit pour 1 incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale ; soit pour la division d'une muni cipalité, ou d'un coincé pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpentage d un canton ou d une ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes être signé an nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Gazette Officiel e de Quebec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en fran- Slis et dans un journal publié en anglais dans le istrict concerné ; et s'il n'y a pas soit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alors dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant mie période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en consi deration de la pétition et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par oeux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau d j comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d un bill privé autorisant la construction d'un pont de péage, la ou les per sonnes se proposant de demander ce bill doivent, dans 1 avis exigé par la règle précédente, indiquer les péages qu elles se oroposent d'exiger, 1 étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires\u2014et l'intention de con s bruire ou non un pont-lévis et les dimensions de ce pont-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui onférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou auelque amendement à un statut existant, doit époser entre les mains du greffier, huit jours vaut l'ouverture de la session, un exemplaire d) ce bill en français ou en anglais, et déposer on même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'im pression de 560 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi 92.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cm quant» contins par page pour la correction et la revision des épreuves.La traduction doit être faite Klea officiers de la Chambre, et 1 impression par itrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq centa piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn* pike, Road, Telegra ph or Telephon Line ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other like work ; the granting of a right of Fei ry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Vil* lage or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Municipa lity, or of any County for purposes other than that of Representation in the Legislature : the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Town* ship Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except in the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and in the district affected ; »nd in default of either or such newspaper in such District, tnen in a similar news paper published in an anjoining District.3.Such Notice shall be continued, In each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall, ba sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Order In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, the Êarson or persons intending to petition for such ill, shall, m the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of he privilege, the height < f the arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and v so whether it is intended to erect a drawbridge or nor, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk f tho House, eight days before the opening of tiie session, a copy of such Bill in the english of french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 400 copies in ongiish and 550 copies in French, and also 92 per page of printer matter for the translaton and 50 centa Çor page for correcting and revising the printing, he translation shall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which suoh Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting 1564 d'éclairage, d'octrover une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.44 Les bills pour incorporer les villes ne devront eo.iteuir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales dos corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause dx statut général que ''on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" 44 Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution on corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.\" 44 Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins a barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits ue van t le comité auquel ces bills seront éférés, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.44 Lorsque les bills privés sont introduits dans le but d amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire mender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crochets.\" Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau des bills privés doit les faire imprimer dans cette forme aux frais des pro moteurs.1 L.G.DESJARDINS, 995 Greffier de l'Assemblée Législative.Avis Divers Province de Québec, ) n a ¦ District de Montréal.} Cour Dame Ezilda Piché, de la cité de Sainte-Cunégonde de Montréal, dit district, épouse de Joseph Juneau, voiturier, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Joseph Juneau, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause ce jour.ST-JULIEN & McCULLY, Avocats de la demanderesse.Montréal, 2 juin 1897.2211-4 Province de Québec.\\ District deSaint-Hyacinthe.J CoHr No.03.Dame Appolline Tétreault, de la cité de Saint-Hyacinthe, dans le district de Saint-Hyacinthe, épouse de Leonids* Deschamps, cordonnier, du même lieu, et dûment autorisée à ester en justice aux fins des présentes, Demanderesse ; vs.Le dit Léonidas Deschamps, Défendeur.La demanderesse a institué, ce jour, une aotion en séparation de biens contre le défendeur.FONTAINE & FONTAINE, Avocats de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 17 juin 1897.2423-2 company, to incorporate a city or joint stock com pany, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other oases.Such payments shall be made immediately after the socot.d reading before the consideration of the Bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only shall conta n such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general ac-which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to be substituted tor the me so peparted from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at their expense before the Private Bile Committee pasf.es upon such clauses.All Bills authorizing the building of any railways turnpike road, telegraph or telephone line shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exercised.Plans shewing the routes of such railways, turnpike roads, telegraph or telephone lines and the positions of the works of any such electric, water and power companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred and until so produced, the said Committee shall not proceed thereon.When Private Bills are introduced for the pur pose of amending existing acts, such Bills s h a! enact that the clause sought to be amended he repealed, and replaced by the new clause, indicatir g the amendment between brackets .In the event of the promoters not com ply u g with this rule, the chief clerk of the private bills office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense of the promoters.L.G.DESJARDINS, 996 Clerk of the Legislative Assembly.Miscellaneous Notices Province of Quebec, \\ a.¦ r _* District of Montreal!) Co,irt' Dame Ezilda Piché, of the city of Sainte Cunégonde of Montreal, said district, wife of Joseph Juneau, carriagemaker, of the same place, and duly authorized à ester en justice, Plaintiff ; vs.The said Joseph Juneau, Defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause to-day.ST-JULIEN & McCULLY, Attorneys for plaintiff.Montreal, 2nd June, 1897.2212 Province of Quebec, la \u2022 rt ^ District of Saint Hyacinthe.8\"P™or Court.No.63.Dame Appolline Tétreault, of the city of Saint Hyacinthe, in the district of Saint Hyacinthe, wife of Léonidas Deschamps, 'shoemaker, of the same place, and duly authorized to sue in the present case, Plaintiff ; vs.The said Léonidas Deschamps, Defendant.An action for separation as to property has been taken, this day, against the defendant.FONTAINE & FONTAINE, Attorneys for plaintiff.Saint Hyacinthe, 17th June, 1897.2484 1565 BARREAU DE LA PROVINCE DE QUÉBEC\u2014BAR OF THE PROVINCE OF QUEBEC.Section' de Montréal\u2014Section of Montreal.Liste des candidats pour l'admission ù l'étude du droit (examen de juillet 1897).List of candidates for admission to the study of law (examination of July, 1897).Noms.Names.Résidenne, Residence.Ecoles et collèges.Schools and colleges.Archambault, Joseph A.Montréal.21 ans\u2014year-Archibald, Samuel G.1 do .21 \" Beauche3ne, L.E.Arthur.Puspébiac .21 \" Béïque, Louis.Montréal.21 \" Bisaillon, Hector.do Bon in, Alexandre L.do Chauvin, Henry N.do Cinq-Mars, Alexandre.do Coutlée, Oscar.do Curran, Louis E.do deLainirande Charles A.do Deniers, Hector.do 19 20 2\".20 19 J23 19 19 Dérome, Télesphore.do .18 Desbois, Désiré L.do .22 Dion, J.A.Eléodore.Stanbridge.22 For man, William E.Montréal.Guérin, L.do Hayinond, J.Arthur.do 19 24 21 Kay, W.Frederick.do .21 Levallée, J.Rodolphe.St-Félix de Valois 19 MacAlister, Alexander W.G.Montréal.21 Macfarlane, Lawrence.do .20 Mackay, Hugh.do .21 MacMaster, A.Ross.Westniount.20 Marceau, J.Victor.Saint-Hyacinthe.20 Margolees, Louis.Montréal.23 Martel de la Chenaye, Paul.do .22 Morin, Zenon.do .22 Mayrand, Oswald.Contrecœur.20 Rainville, J.Hormisdus.Sainte-Madeleine 22 20 19 Redpath, J.Cleghorn.Montréal.Robert, J.Léonide.Longueuil.Robert, Rodolphe.do Seath, Percy.Montréal.St-Cyr, Joseph Ferdinand.do Ste-Marie, Wilfrid.Hall.Tranchemontagne, J.Alex.Montréal.20 Trenholme, Harold W.iWestmount.18 Trihey, Harry J.Montréal.19 W h cl an, Joseph.do .121 .Leçonô privée-;\u2014t'rivate lessons.McGill College.Collège Memrumcook\u2014Meraraincook College.Collège Sainte Marie \u2014Saint Mary's College.do do do .Collège de Montréal\u2014Mont'l College.Professeur privé\u2014Private tuition.Collège de Montréal\u2014Mont'l College.Leçons privées\u2014Private lessons.Montreal Collegiate Institute.Collège de Montréal\u2014Mont'l College.Collège Sainte-Mrrie \u2014Saint Mary's College.do do do do do do .Collège de Saint Hyacinthe \u2014Saint Hyacinthe College.Montreal Collegiate Institute.Collège Ottawa\u2014Ottawa College.Collège Sainte-Marie\u2014Saint Mary's College.McGill College.Collège de Joliette\u2014Joliette College.Iroquois High School.McGill College.do do .Collège de Saint-Hyacinthe \u2014 Saint Hyacinthe College.Montreal Collegiate Institute.Institut Rudv, Paris.Collège de Montréal\u2014Mont'l College.do do .Collège do Saint Hyacinthe \u2014Saint Hyacinthe College.si .McGill College.Collège Sainte-Marie \u2014 Saint Mary's College, do do do .Montreal Collegiate Institute.Collège de Montréal\u2014Mont'l Collego.Collège Sainte-Thérèse\u2014Ste Thérèse College.Collège de Montréal\u2014Mont'l College.Montreal Collegiate Institute.Collège Sainte-Mario \u2014Saint Mary's College, do do do Montréal, 10 juin\u201410th June, 1897.L.E.BERNARD, Secrétaire du Barreau de Montréal.Secretary of the Bar of Montreal. 1566 Noms\u2014Names.Résidence.Age.Armstrong, Edgar N.Montréal.JPlus do 21 ans\u2014Over 21 years.Baby, L.G.René D.do .» \" Barnard, Joseph.do.\" \" Bernard, Mathieu A.Va-rennes.: » \" Bissonnette, J.E.Arthur.Montréal.J22 ans\u2014years.Blair, J.W.do .Plus de 21 ans\u2014Over 21 years.Bond, William L.do .24 ans\u2014years.Brassard, E.Armand.do .Plus do 21 ans\u2014Over 21 years.Brossoit Numa E.L.Beauharnois.\" \" Champagne, Napoléon.Ottawa.\" \" Cook, John Wilson.Montréal.M \" Craig, Fernand André.do .\" \" de Boucherville, Joseph.Bouchcrville.26 ans\u2014years.Dickson, Trenholm.Montréal.Plus «le 21 ans\u2014Over 21 years.Duclos, Arnold Willard.do .24 ans\u2014years.Ferron, J.Thomas.do.Fortier, Joseph.Sninte-Scholastique., Gaudet, Charles D.Montreal.Geoifrion, J.bonis Philippe.Varennes., Geoffrion, J.Ulric Albert.Montréal.\u201e Gourre, Eugène.Côte des Neiges.Lacoste, Paul.Montréal., Lacroix, Joseph 0.Sainte-Scholastique.Lamarche, J.Arthur.Saint-Roch PAchigan.Plus de 21 ans\u2014Over 21 Laverty, F.J.Montréal.\" Morin, Emile.Saint-Pie.\" Montgomery, George H.A.'Philipsburg.\" Mousseau, Joseph A.Montréal.11 Papillon, Arthur W.Nicolet.« Pauzé, J.Xiste.Montréal.\" Primeau, J.Alphonse.Châteauguay.! \" Smyth, Wm.Oswald.Montréal.23 ans\u201422 years.Tessier, Napoléon.ISaint Césaire.Plue de 21 ans\u2014Over 21 years.Plus de 21 ans\u2014Over m 22 ans\u201422 years.24 21 years.d m m « m years.« h ti it d « « L.E.BERNARD, Secrétaire du Barreau de Montréal.Secretary of the Bar of Montreal.Montreal, 10 juin\u201410th June, 1897.2325-2o-2 AVIS.NOTICE.Avis est par les présentes donné qu'une assemblée générale des actionnaires de.da compagnie du chemin de fer Châteauguay et Nord, aura lieu au bureau principal de la dite compagnie, No.8, Place d'Armes, en la cité de Montréal, mercredi, le quatorzième jour du mois de juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, à une heure de l'après-midi, pour élire des directeurs et pour prendre en considération toutes autres matières se rapportant aux affaires de la dite compagnie.Par ordre, J.P.MULLARKEY, Secrétaire.Montréal, 14 juin 1897.2333-2 Candi hat a la pratique de la profession d'avocat.Bourbeau Rain ville, 24 ans, Arthabaskaville, district d'Art habaaka.AUGUSTE NOEL, 2386-2 Sec.B.A.Notice is hereby given that the annual general meeting of the shareholders of the Châteauguay & Northern Railway Company, will be held at the head office of the company, No.8, Place d'Armes Hill, in the city of Montreal, on Wednesday, the fourteenth day of July next, one thousand eight hundred and ninety-seven, at the hour of one o'clock in the afternoon, for the purpose of electing directors and for the transaction of such other business as may be legally brought before the meeting.By order, J.P.MULLARKEY, Secretary.Montreal, 14th June, 1897.2334 Candidate for admission to the practice of the i.Eli al profession.Bourbeau Rainville, aged 24 years, Arthabaskaville, district of Arlhabaska.AUGUSTE NOEL, 2380 Sec.B.A.BARREAU DE LA PROVINCE DE QUEBEC\u2014BAR OF THE PROVINCE OF QUEBEC.Section de Montréal.\u2014Section of Montreal.Liste des candidats pour l'admission à la pratique du droit (examen de juillet 1897).List of candidates for admission to practice law (e> mination of July, 1897). 1567 Avis public est pa* les présentes donné que James King, marchand de bois, de la cité de Québec ; William Yuile, manufacturier,de la cité de Montréal; J.do Labroquerie Taché, notaire, de la cité de Saint-Hyacinthe ; Joan Pascal Taché, banquier, de la cité de Québec, et Louis Gondroau, manufacturier, de Saint-Georges, comté de Beauce, dans cette province, demanderont à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec on conseil, qu'il soit émis des lettres patentes pour les constituer en compagnie à fonds social sous le nom de The Central Quebec Gold Fields Co., pour l'acquisition et l'exploitation de mines d'or et autres métaux dans cette province.La dite compagnie aura son siège social en la cité de Québec, sera constituée au capital de six mille piastres, divisé en six cents actions de dix piastres chacune, et ses premiers directeurs seront les requérants.Québec, 17 juin 1897.2425-2 Avis de Faillites In n Alexis Pichette, Failli ; et F.X.A.Boisseau, Curateur.Avis est par le présent donné qu'un bordereau final de dividende a été préparé et restera sujet à contestation, en mon bureau, en la cité de Saint-Hyacinthe, jusqu'au cinq juillet prochain, date après laquelle les dividendes y seront payables.F.X.A.BOISSEAU, Curateur.Saint-Hyacinthe, 17 juin 1897.2447 Province de Québec, / n v .District de Québec.\\ Cmr «HP**\"***-Dans l'affaire de John O'Donnell, Québec, Insolvable.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 12 juillet prochain, après laquelle date ce dividende sera payable â notre bureau.PARADIS & JOBIN, Curateurs.Bureau : 44, rue Dalhousie.Québec, 24 juin 1897.2467 Dans l'affaire de la Cie Patinoir-Théâtre, \" l'Eclat-reur\", Québec, Insolvable.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé on cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 12 juillet prochain,après laquelle date ce dividende sera payable à notre bureau.PARADIS & JOBIN, Curateurs.Bureau : 44, rue Dalhousie.Québec, 24 juin 1897.2465 Province de Québec, I 0 ¦__ District de Beauce.} ^ Dans l'affaire de J.E.Lessard, marchand, de - Sacré-Cœur de Jésus, Failli.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un jugement de l'hon.juge Pelletier, en date du 18e jour de juin 1897, les soussignés ont été nommés curateurs conjoints aux biens en cette affaire.Les créanciers du dit failli sont requis de produire leurs réclamations à notre bureau, No.48, rue Saint-Pierre, Québec, dans un délai de trente jours à compter du présent avis.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Québec, 23 juin 1897.2451 Public notice is hereby given that, James King, lumber merchant, of the city of Quebec ; William Yuile, manufacturer, of the city of Montreal ; J.de Labroquerie Taché, notary, of the city of Saint Hyacinthe ; Jean Pascal Taché, banker, of the city of Quebec, and Louis Gendreau, manufacturer, of Saint Georges, county of Beauce, in this province, will petition His Honor tho lieutenant governor of the province of Quebec, in council, that letters patent be issued to constitute them in a joint stock company under the name of \" The Central Quebec Gold Fields Co.,\" for the purpose of acquiring property containing gold and other metals, and carrying on the business of mining for the same metals, in this province.The said company shall have its principal business place in the city of Quebec, and its capital stock shall be six thousand dollars, divided in six hundred shares of ten dollars each, and the petitioners shall be its first directors.Quebec, 17th June, 1897.2426 Bankrupt Notices In re Alexis Pichette, and Insolvent ; F.X.A.Boisseau, Curator.Notice is hereby given that a final dividend sheet has been prepared, open to objection in my office, in the city of Saint Hyacinth, until the fifth of J uly next, after which date dividends will be payable.F.X.A.BOISSEAU, Curator.Saint Hyacinth, 17th June, 1897.2448 Province of Quebec, ) « \u201e n District of Quebec.{ ^ior Court.In the matter of John O'Donnell, Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 12th of July next, after which date dividend will be payable at our office.PARADIS & JOBIN, Curators.Office : 44, Dalhousie street.Quebec, 24th June, 1897.2468 Province of Quebec, ) c n , District of Quebec.| S,«*mr In the matter of the Oie Patinoir-Théâtre, '* l'Eclai- reur \", Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until 12th of July next, after which date dividend will be payable at our office.PARADIS & JOBIN, Curators.Office : 44, Dalhousie street.Quebec, 24th June, 1897.2466 Province of Quebec, \\ «.____« District of Beauce! ) Superior Court.In the matter of J.E.Lessard, merchant, of Sacré Cœur de Jésus, Insolvent.Notice is hereby given that in virtue of a judgment of the Honorable judge Pelletier, dated on the 18th day of June, 1897, the undersigned have been appointed joint curators to the estate in this matter.The creditors of the said insolvents are requested to produce their claims at our office.No.48, Saint Peter street, Quebec, within thirty days from the present notice.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Joint curators.Quebec, 23rd June, 1897.2452 1568 Canada, \\ Province de Québec, \\ Cour Supérieure.District de Beauce.J Je, soussigné, Joseph Ernest Lessard, marchand, de la paroisse du Sacré-Cœur de Jésus, dans le district de Beauce, donne avis par les présentes que le premier juin courant, j'ai fait cession de mes biens pour le bénéfice de mes créanciers, à la demande de Dame Marie Rousseau, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Beauce.con-formément à la loi.JOSEPH ERNEST LESSARD, Insolvable.ELZEAR GAUNON, ( îardien provisoire.Sacré-Cœur de Jésus, Beauce, 4 juin 1807.2441 &*r£%2Sb.\\ \u2022***««*.In ri S.Harris & Cie, Montréal, Insolvables.Avis vous est donné que, le 24e jour de juin 1897, par un ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints à la succession des susnommés qui ont fait une cession judiciaire de tous leurs biens et effets pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations doivent être filées à notre bureau sous un mois de cette date.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 97, rue Saint-.Jacques.Montréal, 27.1767-3 [Première publication, 1er mai 1897.] venty feet in depth, french measure ; said lot being situate on the corner of Principal street, in the village of Saint Laurent (now town of Saint Laurent), and of the road of La Côte Vertu ; hounded on the south west by Alphonse Major, and on the south east by Dame Ursule Deguire ; said lot known and designated as forming part of lot number four hundred and lifty, of the officiai plan and hook of référence of the parish of Saint Laurent, county of Jacques (/artier, district of Montreal\u2014with tho buildings thereon erected ; said lot being subject, during tho lifetime of Daine Ursule Deguire, to the enjoyment and the right to the revenue accruing from the dwelling comprising two rooms and an attic situate on the south west side of tho said lot, upon the said Dame Ursule Doguire,making the landlord's repairs which may be needed for the said dwelling ; au 1 subject also to a right of passage for ever in favor (*f the said Dame Ursule Deguire, over the said lot, to communicating driving or on foot with tho lot which she possesses on the south east side of the said lot, and this at all times and at the place which tho proprietor of tho lot will point out ; the whole ! according to the marriage contract passed between ' Huge nie Léonard and her husband, Alphonse Quesnel, passed bofore Mtre Henri P.Pepin, notary public, on the seventeenth day of March, one thousand eight hundred and ninety-one, and duly registered.To be sold at the parochial church door of the parish of the town of Saint Laurent, on the SECOND day of JULY next, at TEN o'clock in tho forenoon.Said writ returnable the fifteenth day of July next.J.ARTHUR FRANCHERE, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montreal, 28th April, 18!>7.1708 [First published, 1st May, 1897.] o(i!'.-m par le Sheriff\u2014Ottawa AVIS PUBLIC est par le présent donne que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus auv temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à ce.égard dos réclamations que le Registrateur n'est pas tenu de mentionner dans sen certificat, en vertu de l'article 700 du code de.procédure civile du Bas-Canada, sont pat le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutea oppositions atin d'annuler, ariu de distraire, atin décharge ou autres oppositions \u2022 la vente, excepté dans les cas de Venditioni tucpomis, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions atin de conserver peuvent être déposées en aucun temps d ,n.- les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.De la Cour Supérieure \u2014Hull.Ottawa, à savoir:! \\ LEXANDER FRASER, No.263./ j\\.Demandeur ; contre RICHARD McCONNELL, Défendeur, à savoir: Tout ce morceau ou lopin de terre sis, situé et étant dans le canton de Hull, dans le district d'Ottawa et province de Québec, étant composé du lot numéro seize A (16 A), dans le deuxième rang du dit canton.Le tout contenant cent quatre-vingt-dix acres, plus ou moins\u2014avec une maison en pierre et autres bâtisses et appartenances ci-dessus érigées.Pour être vendu au bureau du registrateur, dans la cité de Hull, dans le district d'Ottawa, le TRENTE-UNIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le quatorzième jour de septembre 1897.COUTLEE & WRIGHT, Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 16 juin 1897.2437 [Première publication, 26 juin 1897.] Sheriff* Saies\u2014Ottawa 1)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS hav been seized, and will be sold at tho respective time and places mentioned belov All persona har^-claims on tho same which the registrar is not bnur*-to include in hia certificate under article 700 of ttu Code of Civil Procedure of Lower Canada, a-' hereby required to make them known according u law.All oppositions afin d'anwUer, atin dc distrair , atin dc ckaroc or other ippositions to the sa1', except in cases of Vendition* Exponas, are required to bo filed with the undersigned, at his office, pre-viout the fifteen day« next preceding tho day i sale ; oppositions afin dé conserver may be filed »\u2022 any time within pin days next after the ret'irr ot 'he writ.FIERI FACIAS DE TERRIS.From the Superior Court\u2014Hull.Ottawa, to wit: \\ A LEXANDER FRASER, No.263.f i\\.Plaintiff ; against RICHARD McCONNELL, Defendant, to wit : All that parcel or tract of land lying, situate and being in the township of Hull, in the district of Ottawa, and province of Quebec, being composed of the lot number sixteen A (16 A), in the second range of the said township.The whole containing one hundred and ninety acres, be the same mere or less\u2014with a stone house, other buildings and appurtenances thereon erected.To be sold at the office of the registrar, in the city of Hull, in the district of Ottawa, on the THIRTY-FIRST day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fourteenth day of September, 1897.COUTLEE & WRIGHT, Sheriff's Office, Sheriff.Hull, 16th June, 1897.2438 [First published, 26th Juno, 1897.] 1583 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.De la (Jour Supérieure\u2014 Hull.Ottawa, à savoir : / A RTHUR MeCONNELL, No.213.( J\\ Demandeur; contre MAG-OIE C.ALLEN, Défendeur, à «avoir : La sixième partit; indivise dans ce certain lopin de terre connu bous le lot numéro quatorze, dans le dixième rang du canton de Hull, dans le comté d'Ottawa\u2014avec la môme partie danM les liâtisses et appartenances sus-érigées.Pour être vendu au bureau du registrateur pour le comté d'Ottawa-Ouest, dans la cité de Hull, le TROISIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le onzième jour de septembre 1897.COUTLEE & W RIO HT, Bureau du Shérif, Shérif.Cité do Hull, 26 mai 1897 .2139 2 [Première publication, 29 mai 1897.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.District de Montréal.) \"Vf F.BEDARD, Deman-No.1697.J IN .deur ; contre les terres ot tenements de JOSEPH LEGRIS, Défendeur, à savoir : Un lopin de terre de forme irrégulière dans la paroisse de Notre-Dame de Bonsecours, dans le comté d'Ottawa, connu suivant les plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse comme le lot numéro neuf (9), contenant 98 arpents et 96 perches, et borné au nord par des terres non concédées, au sud par la rivière Ottawa, à l'est par le lot numéro huit (8), et à l'ouest par le lot numéro dix (10), de la dite paroisse \u2014 avec une maison, grange, écuries et antres bâtisses dessus érigées.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Notre-Dame de Bonsecours de Monte-Bollo, lo SIXIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures do l'avant-midi.Le dit bref rapportable le quatorzième jour de juillet 1897.COUTLEE & WRIGHT, Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 28 avril 1897.1789-3 [Première publication, 1er mai 1897.] eutea par ie Shérif\u2014Quebec AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-ment'ionnéa .-\u2022ut été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que montionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que lo Registrateur n'est pas tenu de mention ner dans son certificat, en vertu do l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le Çrésenf requises de les faire connaître suivant la loi.Ontes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, «,fin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exporasx doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de consorver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours sprès le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir : ( Y A CITE DE QUEBEC ; No.1012.1 Jj vs.SARAH MY RAND, des cité et district de Québec, à savoir : Partie du lot No.2024 (deux mille vingt-quatre), du cadastre officiel pour le quartier Saint-Pierre, de la cité de Québec, étant un terrain situé au coin des rues Saint-Paul et Saint-Thomas\u2014avec la maison dessus construite, couvrant tout le front de la dite partie et le passage en arrière, le dit passage étant commun pour l'usage des propriétaires et occupants du reste du dit lot.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.From the Superior Court\u2014Hull.Ottawa, to wit :\\ ARTHUR M< CONNELL, No.213.J J\\ Plaintiff ; against MAGGIE C.ALLEN, Defendant, to wit: The one undivided sixth interest in that certain parcel of land known as lot number fourteen, in the tenth range of the township of Hull, in the county of Ottawa\u2014with the same interest in the buildings and appurtenances thereon.To be sold at the office of the registrar for the county of Ottawa West, in the city of Hull, on the THIRD day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the eleventh day of September, 1897.COUTLEE A WRIGHT, Sheriff's Office, Sheriff.City of Hull, 86th May, 1897.2140 [First published, 29th May, 1897.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court, District of Montreal j *VT F.BEDARD, Plain-No.1697.\\ ±S .tiff ; against the lands and tenements of JOSEPH LEG RIS, Defendant, to wit : A tract of land of irregular figure in the parish of Notre Dame do Bonsecours, in the county of Ottawa, known according to the official plan and book of reference of said parish,as lot number nine (9), containing 98 arpents and 96 perches ; and bounded on the north by unconceded lands, on the south by the river ( Htawa, on the east by lot number eight (8), and on the west by lot number ten (10), of the said parish\u2014with a house, barn, stables and other buildings thereon erected.To be sold at the door of the church of the parish Notre Dame do Bonsecours of Monte-Bello, on the SIXTH day of JULY then next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the four teenth day of July, 1897.COUTLEE & WRIGHT, Sheriff's Office, Sherifl.Hull, 28th April, 1897.1790 [First published, 1st May, 1897.] Sheriff's Sains\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on tho same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of tho Code of Civil Procedure of Lower Canada are hereby required to make thorn known according to law.All oppositions aim d'annuler, utin à*, i.'.j-braire, atin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases ot Venditioni Exvunus, art required to be tiled with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days noxt preceding the day of sale ; oppositions afin de corner ver may be filed at any time within six days next after the return of the Writ.FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit :\\mHE CITY OF QUEBEC ; vs.No.1012./ 1 SARAH MYRAND, of the city and district of (Quebec, to wit : Part of lot No.2024 (two thousand and twenty-four), of the official cadastre for Saint Peter's ward, of the city of Quebec, being a lot situate on the corner of Saint Paul and Saint Thomas streets\u2014with the house thereon erected covering the whole front of the said part and the passage in rear, said passage being common for the use of the proprietors and occupants of tho remainder ef the said lot.To be sold in my office, in the city of Quebec, on 1584 Québec, le DEUXIEME jour de JUILLET pro-chain, a DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le quatorzième jour de juillet prochain.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 29 avril 1897.1779-3 [Première publication, 1er mai 1897.] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu a VIS PUBLIC est par le présent douné que les A TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Registrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificii, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la verte, excepté dans les ca3 de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées eu aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS.Cow Supérieure\u2014District de Richelieu.Sorel.à savoir :\\ fAAME ZOÉ SOPHIE KITT- No.4104.j XJ SON et vir, Demandeurs ; vs.DAME ELOISE BOUIN dit DUFRESNE, Défenderesse.Un emplacement situé sur la rue Edouard, en la ville de Berthier, district de Joliette \u2014 avec maison et autres bâtisses qui y sont construites ; connu et désigné comme étant le numéro cent quatre-vingt-dix-huit (198), des plan et livre de renvoi officiels de la dite ville de Berthier, avec réserve toutefois en faveur de Dame Maria Emond, du droit de commune et de pacage dans la commune de Berthier, attaché au dit terrain.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Berthier, le TRENTE ET UNIEME jour du mois de JUILLET prochain, à DLX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable le septième jour du mois d'août prochain.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 26 mai 1897.2097-2 [Première publication, 29 mai 1897.] Ventes par le Shérif\u2014Saguenay Y VIS PUBLIC est par le présent donné que r!L les TERRES et HERITAGES sous-mention-\";és ont été saisis et seront vendus aux temps et 1 i >ux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Registrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, en vartu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, afin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver, peuvent être déposées en auoun temps dans les six jours après le rapport du Bref.the SECOND day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the fourteenth day of July next.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 29th April, 1897.1780 [First published, 1st May, 1897.] Sheriffs Sales\u2014Richelieu PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All persons having claims on the same which the registrar is not bound to include in 1 is certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according tn law.All oppositions afin d'à nnuUr, afin de distraire, afin de charge or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, are required to be filed with the undersigned, at his office, previous the fifteen days next preceding the lay of sale ; oppositions afin de conserver may be filed at any time within eix days next after the return of the writ.FIERI FACIAS.Superior Court\u2014District of Richelieu.Sorel, to wit :\\-pvAME ZOÉ SOPHIE KITTSON No.4104.j XJ et vie, Plaintiffs ; vs.DAME ELOISE BOUIN dit DUFRESNE, Defendant.A lot situate on Edward street, in the town of Berthier, district of Joliette\u2014with house and the other buildings which are erected thereon ; known and designated as being number one hundred and ninety-eight (198), of the official plan and book of reference of the said town of Berthier, reserving, however, in favor of Dame Marie Emond, the right of common and of pasture in the common of Berthier, attached to the said lot.To be sold at the parochial church door of the parish of Berthier, on the THIRTY-FIRST day of the month of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the seventh day of the month of August next.P.GUEVREMONT, Sheriff's Office, Sheriff.Sorel, 25th May, 1897.2098 [First published, 29th May, 1897.] Sheriff's Sales\u2014Saguenay PUBLIC NOTICE is hereby giveu that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All pernors having claims on the same which the Registrar is not bound to include in his certificate, under article 700 of the code of civil procedure of Lower Canada, are hebery required to make them known according to law ; all oppositions afin d'annuler, afin de distrai-re, afin de charge, or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas are required to be filed with the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next preceding the dsy of sale ; oppositions afin de conserver may be filed t any time within six days next after the return of he Writ. 1585 FIERI FACIAS DE BONIS ET DF TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Sagutnay.Malbaio, à savoir: \\ AME JOSEPHINE EMMA No.1143.j U C1MON et vir, Demandeurs ; contre FRANÇOIS VILLENEUVE, tant personnellement qu'en sa qualité de tuteur aux enfants mineurs de feue Philomène Asselin, son épouse, et al., Défendeurs, à savoir : Le lot numéro quatre cont cinquante-sept (457), du cadastre officiel de la paroisse Saint-Etienne de la Malbaie, côté est de la rivière Murray\u2014avec bâtisses.Pour être vendu en mon bureau, en ,1a paroisse do la Malbaie, le TROISIEME jour d'AOÛT prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable le septième jour d'août prochain.P.H.CIMON, Bureau du Shérif, Shérif.Malbaie, 22 niai 1897.2087-2 [Première publication, 25) mai 1897.] Ventes par le Shérif\u2014Si-François AVIS PUBLIC est par le présont donné que les TERRES ot HERITAGES sous-mentiou-\"és ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.loutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Registrateur n'est pas tenu de mention -uer dans son certificat, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de ies faire connaître suivant la loi.foutes oppositions atin d'annuler, atin de distraire, afin de charge, ou pu très oppositions à la vente, excepté dans le cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions atin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six jours après le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Montrent.Saint-François, à savoir :\\mHE TRUST AND No.533.J 1 LOAN COMPANY OF CANADA, Demanderesse ; contre les terres et tenements de DAME SOPHIE PELOQUIN kt al., Défendeurs.Saisie comme appartenant aux défendeurs en cette cause, la propriété immobilière ci-dessus décrite, à savoir : Huit quatorzièmes (8/14), comme appartenant à la dite Dame Sophie Péloquin, comme ayant été commune en biens avec son feu mari David Du-faux, et un quatorzième (1/14), comme l'ayant acquis de son fils David Dufaux, un quatorzième (1 14), comme appartenant au défendeur Noël Dufaux, uu Suatorzième (1/14), comme appartenant au déftn-eur Pierre Dufaux, un quatorzième (1 14), comme appartenant à la défenderesse Dame Sophie Dufaux, épouse d'Alphonse Dupré, un quatorzième (1/14), com me appartenant au défendeur Napoléon Dufaux, un quatorzième (1/14), comme appartenant à la défenderesse Dame Delima Dufaux, épouse de Wenceslaus Charpentier, un quatorzième (1/14), comme appartenant à la dite défenderesse Dame Marie Dufaux, épouse de Maxime Bibeau, à savoir : Ce lot de terre sis et situé dans le canton de Shipton, dans le district de Saint-François, connu et désigné comme lot numéro quatorze, dans le septième rang du dit canton, contenant neuf arpents de front sur vingt, huit arpents de profondeur, formant deux cent cinquante arpents, plus ou moins ; borné en front par les terres du septième rang, eu arrière par les terres du huitième rang, du côté sud-ouest par la propriété do Henry Derby, et eu côté sud-est par Da user eau, Derby et Gervais \u2014 avec toutes les bâtisses sus-érigées ; sauf et excepté soixante et douze arpents en superficie, à distraire FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Sagnenay.Malbaie, to wit :\\pwAME JOSEPHINE EMMA No.1143.flJ CIMON et vir, Plaintiffs; against FRANÇOIS VILLENEUVE, as well personally as in his quality of tutor to the minor children of the late Philomène Asselin, his wife, et al.Defendants, to wit : Lot number four hundred and fifty-seven (457), of the otficial cadastre of tho parish of Saint Etienne de la Malbaio, east side of the Murray river\u2014with buildings.To be sold at my office, in the parish of Malbaie, on the THIRD day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable on the seventh day of August next.P.H.CIMON, Sheriff's Office, Sheriff.Malbaie, 22nd May, 1897.2088 [First published, 29th May, 1897.] Sheriff's Sales\u2014St* Francis PUBLIC NOTICE is hereby given that the un-dermentioned LANDS and TENEMENTS havt been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned beiow.All person* having claims on the same which tho registrar it not bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them knovn according to law.All opposition afin d'annuler, atin ie distraire, afin de charge or other opposition?to the sale, except in cases of Vend it ami Exponas, are required to bo tiled with the undersigued.at his office, previous to the fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions atin de conserver may b« tiled at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Saint Francis, to wit:l mHE TRUST AND No.533.j J_ LOAN COMPANY OF CANADA, Plaintiff; against the lands and tenements of DAME SOPHIE PELOQUIN et al., Defendants.Seized as belonging to the defendants in this cause, the hereinafter described immoveable property, in the following manner, to wit : Eight fourteenths (8 14), as belonging to the said Dame Sophie Péloquin, as having been common as to property with her late husband David Dufaux, and one fourteenth (1 14), as having acquired the same from her son David Dufaux, one fourteenth (1,14), as belonging to the defendant Noël Dufaux, one fourteenth (1 14), as belonging to the defendant Pierre Dufaux, one fourteenth (114), as belonging to the defendant Dame Sophie Dufaux, wife of Alphonse Dupré, one fourteenth (1 14), as belonging to the defendant Napoléon Dufaux, one fourteenth (114), as belonging to the defendant Dame Delinia Dufaux, wife of Wenceslaus Charpentier, one fourteenth (1 14), as belonging to the defendant Dame Marie Dufaux, wife of Maxime Bibeau, to wit : That certain lot of hind lying and situate in i he township of Shipton, in the district of Saint Francis, known and distinguished as lot number fourteen, in the seventh range of the said township, containing nine arpents in front by twenty eight tirpeuts in depth, forming two hundred and fift> arpents, more or less ; bounded in front by the lands of the seventh range, in rear by the lands of the eighth range, on the boUth eest hide, by iliu pi.)»\u2022\u2022}¦ 01 iiiii y I).and on (he south easi bide by Daltsereuu, t'ei by and Gervais\u2014with all tho builiing< thereon erected; save and except seventy-tWo arpent» in superficies 1586 -de la partie sud-est du dit lot et situés sur le côté sud-est d'un ruisseau traversant le dit lot.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Anne de Danville, dans le village de Dan-ville, le VINGT-SEPTIEME jour d'AOUT pro-chain, à UNE heure de l'après-midi.Le dit bref rapportable le vingtième jour de septembre prochain.JOHN McINTOSU, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 24 juin 1897.246B [Première publication, 26 juin 1897.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit, dan» et pour le comté de Richmond, à Danville, district de Saint-François.Saint-François, à savoir : \\ ITJRANCOIS ALEX-No.166./J; ANDRE BRIEN, du village de Danville, dans les dits comté et district, écuyer,.notaire public, Demandeur ; contre les terres et tenements de JAMES LYONS, NATHANIEL LYONS, tous deux du canton de Shipton, dans les dits comté et district, Edwin Harvey, de Shipton susdit, en sa qualité de tuteur de James Kent, William Kent et Harry Kent, James P.Edwards, de Danville susdit, eu sa qualité de tuteur de Jeanne Alexander, et Martha Lyons, épouse de Damon Vance, et le dit Damon Vance pour autoriser sa dite épouse à l'effet des présentes, George W.Kent et Myron Alexander, tous quatre absents de la province de Québec, Défendeurs.Saisie comme appartenant aux dits Edwin Harvey et James P.Edwards en leur dite qualité et contre les autres défendeurs eu cette cause personnellement, la propriété immobilière suivante, à savoir : Une terre située dans le canton de Shipton, dans le district de Saint-François, comprenant le quart n >rd-est du lot numéro six, dans le troisième rang du dit canton de Shipton, contenant cinquante acres, plus ou moins, et le bout nord-est du lot numéro sept, dans le dit troisième rang du dit canton de Shipton, contenant quarante acres, plus ou moins.La dite terre bornée au nord-est par le chemin public, au sud-ouest par les terres de messieurs Pharo, et des deux côtés par les lignes de côté des dits lots\u2014avec toutes les bâtisses sus-étïgées.Pour être vendue à la porte do l'église de la paroisse de Sainte-Anne de Danville, dan» le village de Danville, lo VINGT-SEPTIEME jour d'AOUT prochain, à DEUX heures de l'après-midi.Le dit bref rapportable le premier jour d'octobre prochain.JOHN McINTOSH, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 23 juin 1897.2457 [Première publication, 26 juin 1897.] FIERI FACIAS.Dans la Cour Supérieure\u2014District de Saint-François.Saint-François, à savoir : j f A CORPORATION No.62.J J_J DE LA VILLE DE RICHMOND, corporation municipale et corps politique dûment incorporé en vertu des lois de la province de Québec, ayant sa principale place d'affaires dans la ville de Richmond, dans le district de Saint-François, Demanderesse ; contre les terres et tenements de THE RICHMOND INDUSTRIAL COMPANY, corps politique dûment incorporé en vertu des lois de la dite province, ayant sou principal bureau et sa principale place d'affaires dans la ville de Richmond, dans le district de Saint-François, Défenderesse ; et Edouard J.Bedard, de la ville de Richmond, dans le district vie Saint-François, Procureur de la demanderesse, distrayant pour frais, à savoir : 1° Cette étendue ou ce morceau de terre situé dans la ville de Richmond, dans le district de Saint-François, formant partie du lot numéro quinze, dans le quatorzième rang du canton de Cleveland, contenant une superficie de trois vergées et dix-sept per- to be detached and taken off on the south east part of said lot and lying on the south east side of s brook crossing the said lot.To be sold at the church door of the parish of Sainte Anne de Danville, in the village of Danville, on the TWENTY-SEVENTH day of AUGUST next, at ONE of the clock in the afternoon.The said writ returnable on the twentieth day of September next.JOHN McINTOSH, Sheriff's Office, Sheritl.Sherbrooke, 24th June, 1897.2456 [First published, 26th June, 1897.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court in and for the county of Richmond, at Danville, district of Saint Francis.Saint Frauds, to wit : \\ TjlRANCOIS ADEXAN-No.166.J DRE BRIEN, of the village of Danville, in said county and district, esquire, notary public, Plaintiff ; against the lands and tenements of JAMES LYONS, NATHANIEL LYONS, both of the township of Shipton, in said county and district, Edwin Harvey, of Shipton aforesaid, in his quality of tutor to James Kent, William Kent and Harry Kent, James P.Edwards, of Danville aforesaid, in his quality of tutor to Jeanne Alexander, and Martha Lyons, wife of Damon Vance, and the said Damon Vance, in order to authorize his said wife to the effect of these presents, George W.Kent and Myron Alexander, all four absent from the province of Quebec, Defendants.Seized as belonging to the said Edwin Harvey and James P.Edwards in their said quality, and against the other defendants in this cause personally, the following immoveable property, to wit : A farm situate in the township of Shipton, in the district of Saint Francis, and comprising the north east quarter of the lot number six, in the third range of the said township of Shipton, containing fifty acres, more or less, and the north east end of the lot number seven, in the said third range of the said township of Shipton, containing forty acres, more or less : the said farm bounded on the north east by the public road, on the south west by the lauds of Messrs Pharo, and on both sides by the side lines of said lots\u2014with all the buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Sainte Anne de Danville, in tho village of Danville, on the TWENTY-SEVENTH day of AUGUST next, at TWO of the clock in tho afternoon.The said writ returnable on the first day of October next.JOHN McINTOSH, Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrooke, 23rd June, 1897.2458 [First published, 26th June, 1897.] ' FIERI FACIAS.fn the Superior Court\u2014Dist>ict of Saint Francis.Saint Francis, to wit : 1 Til H E CORPORATION No.62.jl OF THE TOWN OF RICHMOND, a municipal corporation and body corporate and politic, duly incorporated under the laws of the province of Quebec, and having its principal place of business at the town of Richmond in the district of Saint Francis, Plaintiff ; against the lands and tenements of THE RICHMOND INDUSTRIAL COMPANY, a body corporate and politic, duly incorporated under the laws of the said province, having its chief office and principal place of business at the town of Richmond, in the district of Saint Francis, Defendant ; and Edward J.Bedard, of the town of Richmond, in the district of Saiut Francis, attorney for plaintiff, Distrayant for costs, to wit : 1.That certain tract or parcel of land situate in the town of Richmond, in the district of Saint Francis, forming part and portion of lot number fifteen, in the fourteenth range of the township of Cleveland, containing an area of three roods and 15S7 ches ; borné au nurd par la terre de la succession de feu (J.K.Foster ou représentants, vers le sud partie par la propriété de Jacob Hirsch et partie par un petit ruisseau, vers l'ouest par la rivière Saint-François, et de l'autre côté vers l'est par la terre de Thomas Hart, tel qu'arpenté par Frederick A.Cleveland, arpenteur provincial, le vingt-sixième jour de mai U 93 \u2014 avec le droit d'une ruelle de seize pieds de largeur traversant le résidu de la terre du dit Hart, au sud de la remise maintenant sus-érigée, pour communiquer du morceau de terre ci-dessus décrit jusqu'à la ligne du chemin de fer Grand Tronc, aussi avec toutes leB bâtisses et manufactures sus-érigées, et toutes lea machines, et tous les outils dans les dites manufactures et faisant partie de l'immeuble.2\" L'écluse en rapport avec les dites manufactures traversant la rivière Saint-François, s'étendaut de la ville de Richmond jusqu'au canton de Melbourne, sur le côté ouest de la dite rivière Saint-François\u2014 ensemble avec tous les accessoires, arbres de couche, roues hydrauliques, vannes et autres.3\" Toute la lisière de terre située entre la rivière Saint-Francois et le chemin de la Reine, formant partie du lot numéro onze, dans le huitième rang du canton de Melbourne ; bornée à l'est par la dite rivière Saint-François, au nord par la terre de John Ai buckle, à l'ouest par le dit chemin public, et au sud par la propriété de Leonard Blake, a un point près d'un noyer, sur le bord de la dite rivière, étant une continuation en droite ligne jusqu'à la rivière, de la ligne de côté entre la terre oe John J.Bushell et celle de John W.Main\u2014ensemble avec le droit de IMissage tel que décrit dans l'acte de vente d'icelle, par le dit Leonard Blake en faveur de Samuel Cleveland et John M.Nunns, le dit morceau de terre étant celui sur lequel le bout est de la dite écluse est construite.Toute la dite propriété immobilière ci-dessus décrite pour être vendue en un seul lot, par ordre de la cour supérieure.Pour être vendues à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Bibiane de Richmond, dans la ville de Richmond, le TRENTIEME jour de JUILLET prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Lo dit bref rapportable le quinzième jour de décembre prochain.JOHN McINTOSH, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 20 mai 1897.2131- 2 [Première publication, 29 mai 1897.] FIERI FACIAS.Cour Supérieure\u2014District i(e Saint-Francois.Saint-François, à savoir : J f\\ ,HE JENCKS MA-No.435.( 1 CHINE COM- PANY, corps politique et incorporé, ayant sou principal bureau et sa principale place d'affaires dans là cité de Sherbrooke, dans le district de Saint-François, Demanderesse ; contre les terres et tenements de P.A.LA RIVIERE, du village de Melbourne, dans ledit district, Défendeur, à savoir : 1° Ce morceau de terre situé dans la ville de Richmond, dans le district de Saint-François, formant partie du lot numéro dix-sept, dans le quatorzième rang des lots du canton de Cleveland, contenant six mille sept cent cinquante pieds carrés en sujierficie, ayant soixante pieds de largeur en front et soixante et quinze pieds de largeur en arrière, sur une profondeur uniforme de cent pieds, connu comme lot numéro vingt-deux sur un certain plan de terrain des lots de la dite ville de Richmond, tait par A.Wallace, écuyer, arpenteur provincial, dans le mois de janvier mil huit cent soixante et six.Le dit morceau de terre étant borné en front jiar la rue Belmont, ci-devant appelée rue Carpenter, en arrière i»ar la ligne du chemin de fer Grand Tronc, d'un côté au sud par la propriété de Dame F.C.Cleves ou représentants, et de l'autre côté par le lot numéro vingt trois sur le dit plan\u2014avec toutes les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.seventeen perches ; bounded on the north by land bt longing to the estate of the late G.K.Foster or representatives, towards the south partly by the property of Jacob Hirsch and partly by a small brook, towards the west by the river Saint Francis, ami on the other side towards the east by the land ol Thomas Hart, as surveyed by Frederick A.Cleveland, provincial land surveyor, the twenty-sixth day of May, 1893- together with tho right of a lane sixteen feet in width across the remainder of said Hart's laud south of the shed now erected theieen, to communicate from the above described piece of land to the Grand Trunk Railway line, also ttge-th r with all the buildings and factories thereon erected, and all the machinery and plant in the said factories and thereto appertaining and forming part of the realty.2.The dam in connection with the said factories which crosses the river Saint Francis, extending from the town of Richmond to the township of Melbourne.i,n the westeily side of the said river Saint Francis\u2014 together with all the accessories, shafts, water-wheels, pen-stocks and the other works belonging thereto.3.All the strip of land lying between the Saint Francis river and the Queen's highway, forming part and portion of the lot number eleven, in the eighth range of the township of Melbourne ; bounded on the east by the said Saint Francis river, on the north by the land of John Arbuckle, on the west by the said highway, and on the south by the property of Leonard Blake, at a point near a butter nut tree on the bank of the said river, being a continuation in a straight line to the river, of the side line between the land of John J.Bushel! and that of John W.Main \u2014together with the right of way as described in the deed of tale thereof fiom the said Leonard Blake to Samuel Cleveland and John M.Nunns, the said piece of land being that on which the west end of the said dam is built.AH the said above mention real property to be sold da do procédure civile du Bas-Canada, sont par le résout requises de les faire connaître suivant la loi.T mto6 oppositions afin d'annuler, afin de distraire, a ni de charge, ou autres opposiLions à ia vente, «xcepté nans les cas de VciuliiUmi Kxpmuis, doivent \u2022-\u2022.r«i déposées au bureau du soussigné avant les quinze J >urs qui précéderont immédiatement le jour de la *ent.e ; les oppositions afin de conserver peuvent uro déposées en aucun temps dams les six joura «ores ie rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure duiut et pour le district de Montréal.Canada, \\ f^i H A R L E S E.Province de Québec, I \\j PAQUETTE et District de Saint-Hyacinthe, j al., Demandeurs ; No.116.J contre DAME AGLAÉ FUGÈRE dit CHAMPAGNE, Défenderesse, à savoir : Une terre située en la paroisse de Saint-Hyacinthe, dans le district de Saint-Hyacinthe, sur le rang Saint-François ; connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Hyacinthe, bous le numéro trente-huit (38), contenant environ trois arpents sur trente\u2014avec bâtisses.Pour être vendue à la porte de l'église de la dite paroisse de Suint Hyacinthe, le DEUXIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Bref rapportable lo neuvième jour d'août prochain.V.B.SI COTTE, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Hyacinthe, 21 mai 1897.2123-2 [Première publication, 29 mai 1897.] eiiies }>ar W, .;.h rif\u2014Terrebonne » VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et teux rebpectii's tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclania-tona que le Registrateur n'est pas tenu de mentionna dans son certificat, ou vertu do l'article 700 du 2.Another parcel of land situate in the said town of Richmond, in the township of Cleveland, forming part of the lot number nineteen, in tho said fourteenth range of lots in the said township ; bounded in front by Andrew street, in rear and on the north westerly side by the centre of a small brook, and on the south easterly side by the north westerly side line of Joseph Hethcriiigton's building lot, prolonged in a straight line until it strikes said brook said parcel of land supposed to contain about three eighths of an acre of laud in superficies, more or less \u2014with all the appurtenances thereunto belonging.To be sold at tho church door of the parish of Sainte Bibiane of Richmond, in the said town of Richmond, on the THIRTIETH day of JULY next, at the hour of ELEVEN of the clock in the forenoon.The said writ returnable on the thirtieth day of August next.JOHN McINTOSH, Sheriffs' Office, Sheriff.Sherbrooke, 26th Mav, 1897.2134 [First published, 29th May, 1897.] I Sheriffs Sales\u2014St.Hyacinth _)UBLIC NOTICE ia hereby givou that tho uu-dermentioned LANDS and TENEMENT?have been seized, and will bo sold at the respectif* times and places mentioned below.All porsout having claims on tho same which the Registrar ia not bound to include in hio certificate, under arti e 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Ci::., are hereby required to make them known accord eg to law.AU oppoaitiom ajin d'annuler, afin, de ¦ '-traire, afin de charge., or other oppositions to the sale, except in cases of Venditioni Exponas, ;.r* required to be filed with the undersigned, at .a office, previous to the fifteen days next preceding the day of Bali* ; oppositions afin de nonetroar ma} Is filed at any Lime within six days next after the return of the Writ, FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court in and for tlie district of Montreal.Canada, ) /CHARLES E.Province of Quebec, \\\\j PAQUETTE, District of Saint Hyacinthe, j' et al., Plaintiffs ; No.110.J against DAME AGLAÉ FUGÈRE oit CHAMPAGNE, Defendant, to wit : A lot of land situate in the parish of Saint Hyacinth, in the district of Saint Hyacinthe, Saint François range ; known and designated on the official plan and book of reference for the said parish of Saint Hyacinthe, under number thirty eight (38), containing about three arpents by thirty\u2014with buildings.To be sold at the church door of the said parish of Saint Hyacinthe, the SECOND day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.Writ returnable tho ninth dav of August next.V.B.S1COTTE, Sheriff's Office, Sherifi.Saint Hyacinthe, 21st May, 1897.2124 [First published, 29th May, 1897.] .Sheriff's Sales\u2014Terreboiuu i>UBLIC NOTICE ia hereby given that the en* dermentioned LANDSand TENEMENTShv e been seized, and will be sold at the respective tuna* and placoh mentioned below* All persona hft\\\" \u2022: cluims on the same wh.gh the registrar is not bonne to include in his certificate, under article 70*0 o' t>«« code of civil procedure of Lower Canada, are hcrabj 1589 code de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.Toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, sfin de charge, ou autres oppositions à la vente, excepté dans Tes cas de Venditioni Exponas, doivent être déposées au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dana les six jours uprès le rapport du Bref.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit pour le comté de Terrebonne.District de Terrebonne,, T DEMOISELLE MARY Sainte-Scholastiqm, \\\\J JANE PILON, De-savoir : No.2183.J mandereste ; vs.FRANCOIS DESJARDINS, Défendeur, savoir: Un terrain situé en la paroisse de Sainte-Thérèse do Blainville, district de Terrebonne, connu et désigné au cadastre hypothécaire du comté de Terre-bonne, sous le numéro soixante et onze (No.71)\u2014 sans bâtisses.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Sainte-Thérèse de Blainville, dit district, le VINGTIEME jour d'AOUT prochain, à MIDI.Lu dit bref rapportable le trente-unième jour d'août prochain, 1897.LA POINTE & PREVOST.Bureau du Shérif, Shérif.Sainte-Scliolantique, 15 juin 1897.2345 [Première publication, 19 juin 1897].vs-iiUw par le Su-ni\u2014Trois-Kivieres f VIS PUBLIC est par le présent donné que les A TERRES et HERITAGES sous-mentionnés >nt été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tels que mentionnés plus bas.Toutes personnes ayant à exercer à cet égard des réclamations que le Registrateur n'est pas tenu de mentionner dans son certificat, on vertu de l'article 700 du oode de procédure civile du Bas-Canada, sont par le présent requises de les faire connaître suivant la loi.l'outes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, «fin de charge, ou antres oppositions à la vente, excepté dans les cas de Venditioni Exponas, doivent être déposés au bureau du soussigné, avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente ; les oppositions afin de conserver peuvent être déposées en aucun temps dans les six lours après le rapport du Bruf.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure \u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir : ) /CHARLES MILOT, No.538.) li Demandeur ; contre ABRAHAM DUBUC, Défendeur.Comme appartenant au dit défendeur, savoir : 1° Un lot de terre situé dans la paroisse de Sainte-Monique, sur l'Isle de la Fourche, à la concession du sud - ouest d'icelle, contenant trois arpents de largeur sur vingt-cinq de profondeur, avec la pointe sur le front du dit lot, joignant la branche sud-ouest de la rivière Nicolet\u2014avec maison et autres dépendances, icelui étant le lot de terre No.546, (oinq cent quarante-six), du cadastre officiel du comté de Nicolet, pour la dito paroisse de Sainte-Monique.2° Un lot de terre situé dans la paroisse de Sainte-Monique, sur la dite Isle de la Fourche, à la concession du nord-est d'icelle, contenant deux arpents et sept perches de largeur sur trente arpents de profondeur\u2014avec une maison et autres dépendances, icelui étant le lot de terre No.421 (quatre cent vingt et.un), du cadastre officiel du comté de Nicolet, pour la dite paroisse de Sainte-Monique.3\" Un lot de terre situé dans la paroisse de Sainte-Monique, sur l'Isle de la Fourche, au nord-est d'icelle, de forme irrégulière, contenant vingt à vingt-cinq arpents de terre eu superficie, étant le lot required to make them known according to law ; all oppositions afin d'annuler, afin de distraire, an» de charge, or other oppositions to the sale, except u oases of Venditioni Exponas, are required to bo tilic with the undersigned, at hin office,.previous to tin fifteen days next preceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may be tiled at any tim< within six days next, after the retrurh of tho writ FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court, for the county of Terrebonne.Distiict of Terrebonne,, ]\\/fiSS MARY JANE Sainte Scholastique, \\ 1VJL PILON, Plaintiff ; to wit : No.2183.J against FRANCOIS DESJARDINS, Defendant, to wit : A land situate in the parish of Sainte Thérèse de Blainville, district of Terrebonne, known and designated ou the official plan and book of reference of the said county of Terrebonne, as number seventy-one (71)\u2014without buildings.To be sold at the parochial church door of the parish of Sainte Thérèse de Blainville, said distrust, on the TWENTIETH day of AUGUST next, at NOON.Said writ returnable the thirty first day of August next, 1897.LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's Office, Sheriff.Sainte Scholastique, 15th June, 1897.2346 [First published, 19th June, 1897.] Sheriff's Sales\u2014Three Jiivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS hav.been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.All person?having claims on the same which the registrar ?* not bound to include in his certificate under article 700 of the Code of Civil Procedure of Lower Canada, are hereby required to make them known according to law.All oppositions afin d'atmidet, afin de d'Araire, afin de charge or other opposition» to the sale, except m cases of Venditioni Exponu*.are required to be filed witn the undersigned, at his office, previous to the fifteen days next pre ceding the day of sale ; oppositions afin de conserver may bo filed at any time within six days next after the return of the writ.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : \\ /CHARLES MILOT, No.538.J \\J Plaintiff ; against ABRAHAM DUBUC, Defendant.As belonging to the said defendant, to wit : 1.A lot of land situate in the parish of Sainte Monique, on l'Isle de la Fourche, on the south west concession thereof, containing three arpents in width by twenty-five in depth, with the point on the front of the said lot adjoining the south west branch of the Nicolet river \u2014 with house and other dependencies, being lot No.546 (five hundred and forty six), of the official cadastre of the county of Nicolet, for tho said parish of Sainte Monique.2.A lot of land situate in the parish of Sainte Monique, on the said Isle de la Fourche, on the north east concession thereof, containing two arpents and seven perches in width by thirty arpents in depth\u2014with a house and other dependencies, being lot No.421 (four hundred and twenty-one), of th.' official cadastre of the county of Nicolet, for tho said parish of Sainte Monique.3.A lot of land situate in the parish of Sainte Monique, on Isle de la Fourche, on the north east concession thereof, of irregular outline, containing twenty to twenty-five arpents of land in area, being 1590 de terre No.422 (quatre cent vingt-deux), du cadastre officiel du comte de Nicolet, pour la dite paroisse de Sainte-Monique.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Monique, le VINGT-SEPTIEME {our d'AOUT prochain, à DIX heures du matin, je dit bref rapportable le vingt-huitième jour d'août prochain.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 23 juin 1897.2463 [Première publication, 26 juin 1897.] Nominations BUREAU du SECRÉTAIRE.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes en date du 4 mars 1897, pour la paroisse de Saint-Thomas de Pierreville, dans le comté de Yamaska, et de nommer par commission en date du 18 juin 1897, MM.Edouard Gill, tils d'Elie, Jacob Bél'isje.Alfred Veilleux, Moïse Boisvert, snr, Nazaire Desmarais, Adolphe Lapenïère, tils, et Orner Larivière, commissaires de la dite cour.J.E.ROBIDOUX, 2479 Secrétaire de la province.Avis de Faillites Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No.107.Evans & Sons (en commandite), Demandeurs ; vs.X'stc Bourque, Défendeur.Avis est par le présent donné que, le vingt-quatrième jour de juin 1897, par ordre de M.le jugo Delorimier, j'ai été nommé curateur des biens du dit défendeur qui en a fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être déposées sous un mois.W.H.STANLEY, Curateur.41.rue Saint-Jean-Baptiste.Montréal, 24 juin 1897.2477 ludei de la (iiizette Officielle de Quebec, Ho 26 Pages Annonceurs : A ois aux : Concernant avis, etc.1557 Baukbau: Examen pour pratique du droit : Arthabaska.1566 Montréal.1565 Bills Privés, P.q.: Avis au au jet des : Assemblée législative.1561 Conseil législatif.1561 lot No.422 (four hundred and twenty-two), of the official cadastre of the county of Nicolet, for the said parish of Sainte Monique.To be sold at the church door of the parish of Sainte Monique, on the TWENTY-SEVENTH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.The said returnable tho twenty-eighth day of August next.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 23rd June, 1897.2464 [First published, 26th June, 1897.] Appointments Secretary's Office.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to revoke the commission for the summary trial of small causes, dated the 4th of March, 1897, for the parish of, Saint Thomas de Pierreville, in the county of Yamaska, and to appoint, by a commission dated the 18th of June, 1897, Messrs.Edouard Gill, son of Elie, Jacob Bélisle, Alfred Veilleux, Moïse Boisvert, snr, Nazaire Desmarais, Adolphe Laperrière, junior, and Orner Larivière, commissioners of the said court.J.E.ROBIDOUX, 2480 Provincial secretary.Bankrupt Notices Province of Quebec, District of Montreal.No.107.Evans & Sons (limited), Superior Court.Plaintiffs : Xiste Bourque, Defendant.Notice is hereby given that, on the twenty-fourth day of June, 1897, by order of Mr.justice Delorimier, I was appointed curator to the estate of the said defendant, whe has made a judicial abandonment of all his asset* for the benefit of his creditors.Claims must be filed within a month.W.H.STANLEY, Curator.41, Saint Jean Baptiste street.Montreal, 24th June, 1897.2478 Index of the Quebec Official Gazette, h.26 Pages Advertisers : Notice to : Respecting notices, &c.1557 Bar : Examination for practice the law : Arthabaska.,.1666 Montreal.1565 Private Bills, P.Q.: Respecting the : Legislative Assembly.1561 Legislative Council.1561 1591 Chemin ok fee : Châteauguay & Nord,\u2014 Assemblée générale des actionnaires.Cour d'Aylmbr : Debentures de la.Erratum .Au lieu de Fortin, Dessèves, lisez Fortier, Dessères.1666 1561 1557 Faillis Bourque.Cie Patinoir-Théâtre l'Eclaireur Harris & Co.Lessard.Lessard .O'Donnell.Pichet te.Uir très Patentes, demande ds : The Central Quebec Gold Fields Co.Municipalités scolaires : Côte Saint-Rémi.Saint-Charles-de-Spaulding.Saint-Sauveur.1590 1667 1568 1668 1667 1567 1667 1567 1560 1561 1500 Nominations : Commissaires pour décision sommaire : Municipalité des cantons unis do de Sala- berry et de Grandison.Saint-Thomas de Pierreville.Proclamation : Annexion de certaines parties de Sainte-Eulalie et de Saint-Wenceslas à Saint-Leonard d'Aston.Convocation des Chambres pro forma.¦ :i A RATION DE BIENS : 1557 1590 1558 1559 Dme Piché vs.Juneau.Dme Tétreault vs.Deschamps.kkkkh de la Couronne : A vis de cancellation, etc.: Canton Doncaster.Canton Gay hurst., Canton Normandin.Shen ley Gore.Ventes, faillite : Fortier.1564 1564 1561 1661 1561 1661 1508 VENTES PAR LES SHÉRIFS : Aethabaska : Webb vs.Cleary.1669 Beauce : Dubé vs.Tanguay.1669 Beauharnois : Dagenais vs.Ellis.16701 Dme Charbonneau vs.Leduc.1570 Railway : Châteauguay & Northern,\u2014general meeting of shareholders.1566 A yi.mkk Court House : Denhentures of the.a661 Erratum : Instead of Fortin, Dssaèves, read Fortier, Dessères.1557 Insolvents : Bourque.1590 Cie Patinoir Théâtre l'Eclaireur.1507 Harris* Co.1508 Lessard.1568 Lessard.1667 O'Donnell .16«7 Pichette.1607 Letters Patent, Company applyino for : The Central Quebec Gold Fields Co.1567 School Municipality : Côte Saint Rémi.1560 Saint Charles de Spaulding.1561 Saint Sauveur.1560 Appointments : Commissioners for summary trial : Municipality of the united townships of de Salaberry and de Grandison.1557 Saint Thomas de Pierreville.1590 Proclamation : Annexation of certain parts of Sainte Eulalie and of Saint Wenceslas to Saint Leonard d'Aston.1558 Parliament convoked pro forma.1559 Separation as to property : Dme Piché vs.Juneau.1564 Dmo Tétreault vs.Deschamps.1564 Grown lands : Notice of eanceUatiofk, Ac.: Township Doncaster.1561 Township Gayhurst.1561 Township Normandin.1561 ShenleyGore.1661 Sales in Insolvency : Fortier.1568 SHERIFFS' SALES : Arthabaska : Webb vs.Cleary.1569 Beauce : Dubé vs.Tanguay.1569 Beauharnois : Dagenais vs.Ellis.1570 Dme Charbonneau vs.Leduc.1570 Bedford : Dyer vs.Dubé.1671 Chicoutimi : Dion VI.Hue.1672 Gaspé : William Filling & Cie vs.Dme Dunn- 1573 Iberville : La Ville de Saint-Jean va.Décolles.1573 Joliette : Dostaler vs.Olivier.1574 Kamourahka .' Pouliot vs.Dme Gauthier.1575 Riou vs.Rioux.1575 Montréal : Clendiuneng et al vs.Banque du Peuple.1578 Deguire vs.Quesnel.1581 Desève vs.Turcot et al.1577 Dme Holden vs.Dme Pinsonnault.1577 Dme Leney vs.Fyfe.1580 Dme Workman vs.Weir.1581 Gaudct vs.Dme Charette.1570 Homier et al vs.Dme Mont pet it.1580 Hon.Smith vs.Ives.1676 Price vs.Smith.1680 Ottawa : Bedard vs.Legris.1583 Fraser vs.McConnell.1582 McCunnell vs.Allen.1583 xiuf,bkc : Cité de Québec vs.Myrand.1683 Richelieu : Dme Kittson vs.Dme Dufresne.1584 Saoubnay : Dme Cimon vs.Villeneuve.1585 Saint-Franqois : Brien vs.Lyons.1580 Corporation de la Ville de Richmond vs.The Richmond Industrial Co.1580 The Jencks Machine Co.vs.Larivière.1587 The Trust and Loan Co.vs.Dme Péloquin el ai.1685 Saint-Hyacinthb : Paquette et al vs.Dme Cantin.1688 Terrebonne : Délie Pilon vs.Desjardins.1589 Trois-Rivières : Milot vs.Dubuc.1589 Québec :\u2014Imprimé parBROUSSEAU & PAGE AU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté la Heine.2471 Bedford : Dyer vs.Dubé.1671 Chicoutimi : Dion vs.Hue.1672 Gaspé : William Fruin & Co.vs.Dme Dunn.'.1573 Iberville : The Town of Saint John vs.Decelles- 1573 Joliette : Dostaler vs.Olivier.1574 Kamouraska : l'on Hot vs.Dme Gauthier.1575 Riou vs.Rioux.«.1575 Montreal * Clendiuneng et al vs.Banque du Peuple.1578 Deguire vs.Quesnel.1681 Desève vs.Turcot et al.1577 Dme Holden vs.Dme Pinsonnault.1577 Dme Leney vs.Fyfe.1580 Dme Workman vs.Weir.1581 Gaudet vs.Dme Charette.1570 Homier et al vs.Dme Montpetit.1580 Hon.Smith vs.Ives.1576 Price vs.Smith.1680 Ottawa : Bedard vs.Legris.1583 Fraser vs.McConnell.1582 McConnell vs.Allen.1583 Quebec : City of Quebec vs.Myrand.1583 k It h E li EC i Dme Kittson vs.Dme Dufresne.1684 Saouenay : Dme Cimon vs.Villeneuve.1585 Saint Francis : Brien vs.Lyons.1586 Corporation of the Town of Richmond vs.The Richmond Industrial Co.'.1686 The Jencks Machine Co.vs.Larivière.1587 The Trust and Loan Co.vs.Dme Péloquin et al.1685 Saint Hyacinth : Paquette et al vs.Dme Cantin.1588 Terrebonne : Délie Pilon vs.Desjardins.1589 Three Rivers : Milot vs.Dubcu.1689 Quebec :\u2014 Printed by BROUSSEAU & PAGEAU, Printer to Her Most Excellent Majesty the Queen.2472 "]
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