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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1898-01-15, Collections de BAnQ.

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[" 139 f*azette Officielle de QiieEiet PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, SAMEDI, 15 JANVIER 1898.Chamdre du Conseil Législatif, Quebec, 15 janvier 1898.Aujourd'hui, à trois heures do l'après-midi, Son Honneur lo Lieutenant-Gouverneur s'est rendu avec los cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu a Son Honneur d'y fairo requérir la présence de l'Assemblée législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur lo lieutenant-gouverneur, à MYOif : B Loi amendant la !oi concernant la tenue des tenues de la cour du banc de la reine, juridiction criminelle.C Loi autorisant la Church Society of the Diocttt of Quebec à administrer d'uno façon spéciale certains fonds qu'elle a en mains, et pour d'autres fins.D Loi amendant la loi relative à l'inspection des bureaux d'enregistrement.E Loi concernant la juridiction de la cour supérieure, quant aux comtés de Bcrthier ot do Verchères.H Loi validant certains actes dans lo bureau d'enregistrement du comté do Bellechasse.J Loi autorisant la soumission de certaines questions, par le lieutenant-gouverneur on conseil, à la cour du banc do la reino.L Loi amendant la Loi corporativo des compagnies ù fonds social.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, SATURDAY, 15th JANUARY, 1898.Legislative Council Chambers, Quebec, 15th January, 1S9S.This day, at three o'clock in tho afternoon, His Honor tho Lieutenant-Governor procoeded in state to the Legislative Council Chambers, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honor was pleased to command the attendance of tho Legislative Assembly, and, that lb.use being present, tho following Bills wore assented to, in Her Majesty's name, by His Honor the Lieutenant-Governor, viz : B An Act to amend the law rospecling tho holding of tho terms of the Court of Queen's Bench, Crown side.C An Act to authorize tho Church Society of the Diocese of Quebec to deal with certain funds in its hands in a certain wny and for other pttrpoMS.D An Act to amend tho law respecting tho inspection of registry offices.E An Act concerning the jurisdiction of tho Superior Court with regard to the counties of Bcrthier and Verchères.II An Act to ratify certain proceedings in the registry office of tho county of Bellechasse.J An Act to authorizo tho reference, by tho Lieutenant-Governor in Council, of certain questions to the Court of Queen's Bench.L An Act to amend tho Joint Stock Companies Incorporation Act. 140 M Loi amendant la Loi dus clauses générales des compagnies à fonds social.N Loi amendant lo Code du notariat.O Loi amendant lo Code civil, relativement aux substitutions.P Loi validant certains actes de transport d'hu-mcuble sujet*, au droit imposé par l'article lîObi dos Statuts refondus et ses amendements.R Loi amendant do nouveau la loi relative aux honoraires des constable?.S Loi nmendant la loi concernant la cour de revision, la cour supérieure et la cour de circuit.T Loi amendant le Code «lo procédure civile.U Loi concernant les sténographe* do la cour supérieure.V Loi amendant l'article 2005 du Ci.de civil.X Loi amendant la loi relative à rcnrogutrcinont des sociétés.2 Loi concernant la délimitation des frontières nord-ouest, nord et nord-est de la province de Québec.5 Loi amendant de nouveau le code municipal, 7 Loi concernant la compagnie d'exposition do Montréal.8 Loi autorisant l'emprunt de certaines sommes requises pour le service public 10 Loi concernant les opérations, dans la pro- vince, des sociétés de si cours mutuels et di s associations do bienfaisance constituées hors do la province.11 Loi amendant la loi (i0 Victoria, chapitre 4.relativement au délai prescrit pour compléter les travaux buv certains chemins de fer.13 Loi amendant la loi concernant, les t'axes sur les corporations et les compagnies commerciales.14 Loi amendant la loi des licences de Québec.16 Loi amendant la loi concernant certains officiers de justice, 22 Loi amendant la loi ooncemant les cimetières et inhumations et exhumations.23 Loi amendant de nouveau la loi concernant les cercles agricolos.26 Loi relative aux tarifs applicables à certaines causes devant la cour de circuit du district de Montréal.27 Loi amendant la loi relativo aux immunités et privilèges des deux chambres do la logis-ture.28 Loi amendant la loi concernant l'anatomio.29 Loi amendant de nouveau lo Code Municipal.31 Loi modifiant la charte do la cité de Saint- Henri, 32 Loi autorisant la Chambre dos Notaires de la Province do Québec à admettre à la pratique du notariat, après examen, Jean* Baptiste-Tréfilé Richard.33 Loi constituant en Corporation les Sœurs du Précieux Sang do Nlcolet.34 Loi autorisant lo Collège des médecins et chi- rurgiens do la province de Québec à admettre Noël-Eusèbo Guillet au nombre de ses membres, après examen.35 Loi autorisant le Collège des médecins et chi- rurgiens do la province de Québec à admettre Henri-Alphonse Hamel, à la pratique do la médesino et do la chirurgie, après examen.36 Loi constituant en corporation la compagnie do téléphone de Beauoe.38 Loi amendant la lois concernant la corpora- tion de la cité do Québec et la eour du recorder do la dite cité.39 Loi constituant en corporation 14 Tlie Union Brewery.\" 41 Loi constituant en corporation l'Institut des \" Petites Sœurs Franciscaines do Mario.\" 42 Loi autorisant les commissaires d'écoles pour la municipalité de la cité de Saint-Henri, dans lo comté d'Hochelaga, à émettre des obligationi, ¦ M An Act to amond tho Joint Stock Companies' General Clauses aot.N An Act to amend tho Notarial Code.() in Act to amond tho Civil Code with respect to substitutions.P An Act to render valid certain deeds of transfer of immoveables subject to tho duty imposed by article 1191
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