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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 4 (no 22)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1898-06-04, Collections de BAnQ.

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[" No 22.1209 Vol.XXX Gazette Officielle de QiiélxY PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.\t PROVINCE DE QUEBEC '¦.v«na i g quebec, SAMEDI, 4 JUIN 1898.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 4th JUNE, 1898.;;;avis du gouvernement.j g Les avis, documenta uu annonces reçus après midi te jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.965\tgovernment NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week* will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear In the next subsequent number.966 Proclamation\tProclamation Canada 1 Province de Y L.A.JETTE.Québec J [L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le QUATORZIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, et à chacun de voub\u2014Saitrx : PROCLAMATION.a ttendu que l'assemblée de la Législature de / \\ la province de Québec, se trouve convoquée pour le QUATORZIEME jour du mois de MAI mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjointd être présents en notre cité de Québec ;\tCanada, \\ Province of J- L.A.JETTÉ, Quebec.J [L.S.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, «&c., &c., «fec.To Our Beloved and Faithful the Legislative Conn-oillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FOURTEENTH day of MAY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-eight, you and each of you\u2014Greeting : PROCLAMATION.TT THERE AS the Meeting of the Legislature of the V V Province of Quebeo, stands prorogued to the FOURTEENTH day of the month of MAY, one thousand eight hundred and ninety-eight, at which time, at Our City of Quebeo, you were held and constrained to appear ; WW 1210 Sachez m untenant qui, poor diverse» causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec noua, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, JEUDI, le VINGT-TROISIEME jour du mois de JUIN prochain, et y agir eomme de droit.Ci a quoi vous ne devez man qcer.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS AMABLE JETTE, Lieutenant-Gouver neur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DEUXIEME jour de MAI, dans l'année de Notre Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, et de Notre Règne la soixante-et unième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2355 Québec Avis du Gouvernement COUR DU BANC DE LA REINE jurisdiction d'appel.Rttjle de pratique.A une assemblée des juges de la Cour du Banc do la Reine, convoquée par le Juge en Chef, pour cet objet, et tenue à Montréa1, le 20 mai 181)8.Il est résolu que l'article 10 de la \"règle générale \" de cette cour, juridiction d'appel, promulgué le 21 juin 1879, soit abrogé, et que le suivant lui soit substitué.\" 10.\u2014Aucune partie ne sera entendue sur le \" mérite d'une cause si son factum ou cum-, n'a été \" produit au moins hait jours avant le commence-\" ment du terme.\" Six jours au moins avant le terme, le greffier \" de cette cour devra fournir à chacun des juges une \" liste imprimée des causes, suivant l'ordre de leur \" inscription, qui pourront Atre entendues durant le \" terme.\" A.LACOSTE, J.en G.0.B.R.JOS.G.BOSS -, Juge.J.BLANCH ET, J.0.B.R.ROBERT N.HALL, J.Q.B.7.WURTELE, J B R J.ALD.OUIMKT,' 2367 J.0.B.R.Province de Québec.Département des Terra, Forêts et Pêcheries.AVÎ8 PUBLIC Est car le présent donne, conformément à.la loi.art.1283 et suivants des 8.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries annulera les ventes et Now Know Te, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that on THURSDAY, the TWENTY-THIRD day of the month of JUNE next, you meet Us, in Oui Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein ran not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS AMABLE JETTÉ.Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SECOND day ol MAY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-eight, and in the sixty-one year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDlNi 71erk of the Crown in Chancery 2356 Quebec.Government Notices COURT OF QUEENS BENCH appeal side.Bide of practice.At a meeting of the judges of the Court of Queen's Bench, convened by the Chief-Justice, for the present purpose, and held at Montreal, on the 26th day of May, 1898.It was ordered that article 10 of the \" general rules \" of this court, appeal Bide, promulgated on the 21st June, 1879, be abrogated, and that the following be substituted therefor.\" 10.\u2014No party shall be heard on the merits, \" unless his factum or case shall have been fyled at \" least eight days before thejbeginning of the term.\" The clerk of this court shall transmit six days \" at least before the term, to each of the judges, a \" printed list of the cases, which are to be heard \" during the term, in the order of their inscrip-\" tion.,r A.LACOSTE, Ch.J.J).Q.B.JOS.G.BOSSE, J udge.J.BLANCHET, J.C.Q.B.ROBERT N.HALL, J.Q.B.J.WURTELE, J.Q.B.J.ALD.OUIMET, 2368 J.0.Q.B.Province or Quebec.Department of Lands, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE : Is hereby given, in oonformiiy with the Jaw, art, 1283 and following of the R.S.Q., that, 60 dap after the posting of the notice, the commissioner of Lands, Forests and Fisheries will cancel the sales- 1211 permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Adj.6660.Wliitton.Lot 70, du 1er rang 0.B., à Placide Bemier.Lot 72, du 1er rang O.B., à Noë Mercier.Lot 69, du 2e rang O.B., à Pierre Laprise.E.E.TACHE, Assistant-commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 30 mai 1898.Province de Québec.DéparUmt tftt des Terres, Forêts et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Adj.6053.Lochalier.La À sud du lot 2, du 12e rang, à Jérémie Dupuis.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 1er juin 1898.2357 Province de Québec.\u2022 Département des Terres, Forêts et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants, des S.R.Q., que, 60 jours après l'anicliage du présent avis, le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries atmullera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Canton LaBarre.10e rang.Lots 12 et 13, à Wm Larouche, 61s.Lot 14, à Jos.Larouche, 61s de Wm.Lot 15, à Wm Larouche.Canton Macpès.1er rang.$ N.E.du lot 44, à George Martin, è N.E.du lot 48, à Aug.Dechesne.Lot 8, du 2e rang, à Célestin Brisson.i N.E.du lot 18, du 5e rang, à Ulger Pineau 1t.Canton Neigette.Partie N.E.de partie S.E.du lot 67 du 1er rang, à Chs Gagné.Lot 26, du 3e rang, à Nap.Ruest.Canton Massé.Lot 14, du 4e rang, à Jos.Boucher.Canton Normandin.Lot 13, du 8e rang, à Siméon Théberge.Canton Tawon.Lot 4, du 3e rang, à Jos.Simard.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaîre.Département des Terres.Forêts et Pêcheries.Québec, 4 juin 1898.2419 Province de Québec.Département des Terres, Forêts et Pickeries.ÀVÏ8 PUBLIC Est par le présent donné, conformément à lé loi, art.1283 et suivants des 8.B.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.6630.Whitton.Lot 70, in the 1st ran e O.B., to Placide Bernier.Lot 72, in the lit ronge O.B., to Ncë Mercier.Lot 69, in the 2nd range O.B., to Pierre Lapiise.E.E.TACHE.Assistant Commissioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 30th May, 1898.Province of Quebec.Department of Lands, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Ts hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the it.S.Q., that, 60 days alter the posting of this notice, the commissioner of Lands, Forests and Fisheries will cancel the sales and locations oi the public lands mentioned in the following list : Adj.6653.Lochalivr.S.£ of lot 2, in the 12th range, to Jérémie Dupuis.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 1st June, 1898.2358 Province of Quebec.Department of Lands, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and followings of the R.S.Q., that, 00 days after the posting of this notice, the commissioner of Lands, Forests and Fisheries will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Townsh ip La Barre.10th range.Lots 12 and 13, to Wm Larouche, jr.Lot 14, to Jos.Larouche, son of Wm.Lot 15, to Wm Larouche.Toivnsh ip Macpès.1st range.N.E.A of lot 44, to George Mat tin.N.E.I of lot 48, to Aug.Dechesne.Lot 8, of 2nd range, to Célestin Brisson.N.E.A of lot 18, of 5th range, to Ulger Pineault.Tomxship Neigette.N.E.pt.of S.E.pt.of lot 07 of 1st range, to Chs Gagné.Lot 26, of 3rd range, to Nop.Ruest.Township Massé.Lot 14, of 4th range, to Jos.Boucher.Township Normandin.Lot 13, of 8th range, to Simeon Théberge.Townsliip TaiUon.Lot 4, of 3rd range, to Jos.Simard.E.E.TACHE, Assistant Commissicner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 4th June, 1898.2420 Province or Quebec.department of Lands, Forests andmFishsries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art 1288 and following of the R.8.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of 1212 Terres, Forêta et Pêcheries annulera les ventes et per ans d'icc pation des terres publiques, dont suit une liste : Canhn Normawiiii.4e raig.Lot 32, à France Beaudoin.33 et 34, à George Pelletier.Canton l'crcé.Lot 6 du rang C, à Mieh.Carbery.Canton Aotts lie.Lot 13 du rang G, Escuménac, à Alex.Forbes.Cant en Denunrille.2e rang.Lot 9, à Houoié Roy, À S.O.du lot 12, à Fabien Boulé.I N.-E.du lot 12, à Théial.LevaBseur.3e rang.A S.-O.du lot 11, à Théod.Pelletier.| N.-E.du lot 13, à Mich.Nadeau.6o rang.Ptie S.-E.du lot 13, à J.-Bte Caron.Ptie N.-U.du lot 13, à Célestin Côté.E.E.TACHE, Assistant-commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 28 mai 1898.2327-2 No 544.98.département DE L'InSTKU( tion PUBLIQUE.AVIS Délimitation de municipalités scolaires.Détacher de la municipalité de Sainte-Elizabeth, comté de Joliette, le territoire tel que décrit par la proclamation du 10 décembre dernier (1897,), et l'annexer, pour les tins scolaires, à la paroisse de Saint-Félix de Valois, même comté.2317-2 No 1004.98.département de l'instruction publique.AVIS Délimita'.ion de municipalités scolaires.Détacher de Sainte-Rose do Lima de Sweetsburg, comté de Missisquoi, les lots suivants, savoir : Vie rang, Nos 488 et 489 ; Vile rang, leB Nos 013 jusqu'à et y compris le No 021, et les annexer, poulies tins scolaires, à la municipalité de Sainte Croix de Dunham, dans le même comté.2319-2 Province de Québec.DÉPARTEMENT DES TERRES, FORÊTS ET PÊCHERIES.section des rois et forêts.Québec, 7 mai 1898.Avis est par le présent donné que, conformément aux sections 1334, 1335 et 1330 des statuts refondus de la province de Québec, les limites à bois ci-après désignées, suivant l'étendue donnée, plus ou moins, et dans l'état où elles sont actuellement, seront offertes en vente à l'enchère, au bureau du Commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries, en cette ville, le MARDI, 16 AOUT prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Ottawa Supérieur.\u2014Bloc A, rang 0 : A N.No 1, 25 m.; A.S.No 1, 25 m.; | N.No 2, 25 m.; | S.No 2, 25 m.: A N.No 3, 2b m.; A.S.No 3, 25 m.; A N.No 4, 25 ïu ; A S.No 4, 25 m.; £ N.No 5, 26 m.; A S.No 5, 26 m.; £ N.No 6, 25 m.; A S.No 0, 25 m.Bloc A, rang 5 : A N.No 3, 25 m.; £ S.No 3, 25 m.; £ N.No 4, 25 m.; A.S.No 4, 26 m.; A N.Lands, Forests and Fisheries will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list ¦ Township Normandin 4th range.Lot 32, to France Beaudoin.\" 33 and 34, to George Pelletier.Township l'eicé.Lot 5 of range C.to Mich.Carbery.Township Nouvelle.Lot 13 of range W.E-euménac, to Alex.Forbes.Townstiip DimnviUe.2nd tange.Lot 9, to Honoré Roy.S.W.A of lot 12, to Fi.bien Boulé.N.E.{ of kit 12, to Théod.Levasseur.3rd rai'go.S.W.A of lot 11, to Théod.Pelletier.N.E.I of lot 13, to Mich.Nadeau.6th range.S.E.pt.ot lot 13, to J.-Bte Caron.N.W.pt.of lot 13, to Célestin Côté.E.E.TACHÉ, Assistant Commissioner.Department of Lands, Forest s and Fisheries.Quebec, 28th May, 1898.2328 No.544.98.Department of Public Instruction.NOTICE Boundaries of school municipalities.To detach from the municipality of Saint Elizabeth, county of Joliette, the territory such as described by the proclamation of the 10th of December last, (18P7), and annex it, for school purposes, to the parish of Saint Felix de Valois, same county.2318 No.1064.98.Department of Public Instruction.NOTICE Boundaries of school mnnicipaliti To detach from Sainte Rose de Lima de Sweetsburg, county of Missisquoi, the following numbers, to wit: VIth range, Nos.488 and 489; VHth range, Nos.613 up to and including No.621, and annex them for school purposes, to the municipality of Sainte Croix de Duuham, in the same county.2320 Province of Quebec.DEPARTMENT OF LANDS, FORESTS AND FISHERIES.woods and forests.Quebec, 7th May, 1898.Notice is hereby given that, conformably to sections 1334, 1335 and 1330 of the consolidated statutes of the province of Quebec, the timber limits hereinafter mentioned, at their estimated area, more or less, and in their present state, will be offered for sale at public auction, in the Depart ment of Lands, Forests and Fisheries, in this city, on TUESDAY, the 10th day of AUGUST next, at ELEVEN o'clock A.M.Upi>er Oltawu.\u2014Bloc A, range 6 : A N.No.1, 25 m.; £ S.No.1, 25 in.; A N.No.2, 25 m.: A S.No.2, 25 m.; A N.No.3, 26 m.: £ S.No.3, 26in.; A N.No.4, 25\"in.; £ S.No.4.25 m.; A.N.No.5, 25 m.; £ S.No.5, 2ô m.; £ N.No.6, *ô m.; A, S.No.6, 25 m.Bloc A, range 5 : £ N.No.3.25 m.; A.S.No.3, 25 m.; A.N.No.4, *5 m.; A, S.No.4, 25 in.; \\ N. 1213 No 6, 26 m.; A 8.No 5, 25 m.: A N.No 6, 26 m.; A, S.No 6, 25 m.; A N.No 2, 25 m.Bloc A, rang 4 : A N.No 1.25 m.; | S.No 1, 25 m.; £ N.No 2, 25 m.; A S.No 2, 25 m.; A.N.No 3, 25 m.; A S.No 3, 25 Un.; A N.No 4, 26 m.; A S.No 4, 25 m.; A N.No 5, 25 m.; A S.No 6, 25 m.; A N.No 6, 25 m.; A S.No 6, 26 m.; A N.No 7, 26\"m.; A S.No 7, 25 \"m.; A N.No 8, 25 m.; À S.No 8, 25 m.Bloc A, rang 3 : \\ S.No 12, 25 m.; £ N.No 12, 25 m.Bloc A, rang 2 : A N.No 12, 25 m.Rivière Ottawa : No 1)8.50 m.; No 99, 60 m.; No 100, 50 m.; No 101, 50 m.; Nu 683, 16 m.; No 684, 32A m.; No 695, 32 m.; No 596.19 m.; No 607, 22 m.; No 608, 26 m.; No 609, 11 m.Rivière La Pèche : No 524, 11A m.; No 525, 1 A m.Ottawa lnféi ienr.\u2014Rivière Rouge Sud L., 43 m.; rivière du Lièvre, Branche N.E., No 7, 31A m.; rivière du Lièvre, Branche N.E , No 8, 27^ m, ; Lac Némiskachingue, 25 m.; rivière Rouge, sud M.42 m.; Rivière du Lièvre, Branche N.E.: No 3, 60 m.; No 4, 50 m.; No 5, 50 m.; No 6, 46 m.; canton Wentworth, No 3, 6 m.Saint-Maurice.\u2014 Rivière Saint-Maurice, No 10, E.47 m.; rivière Trenche No 1 O.24 m.; rivière Trenche No 2.O.50 m.; rivière Trenche No 2 E.40 m.; rivière Mattawin, No 10, 48 ni.; Arrière rivière du Milieu, 29 m.Ma: ouan A.S., 50 ni.; Arrière Mauouan A.S., 40 ; Arrière Vermillion 7 N., 40 m.; Arrière Ver-million B.N., 45 m.; Arrière Saint-Maurice 13 Ouest, 25 m.; Arrière Saint-Maurice 14 Ouest, 40 m.; Arrièr - Saint-Maurice C, 25 m.; Arrière Saint-Maurice D, 42 m.: Arrière Saint-Maurice E, 50.m.; Arrière Flamand i Norl, 26 m.; Arrière Flamand 2 Nord, 5U m.; Arrière Manouan 2 Sud, 44 m.; Saint-Maurice 15 Ouest, 50 m.; Manouan 3 Nord, 35 m.; Arrière Mar.ouan 3 Nord, 30 m.; Arrière Manouan 4 Nord, 30 m.: Manouan 4 Nord, 50 m.; Manouan 8 Sud, 50 m.; Manouan 9 Sud, 35 m.; Arrière Manouan C Nord, ô1) m.; Arrière Manouan D Nord, 60 m.; Saint-Maurice 13 Ouest, 50 m.; Saint-Maurice 14 Ouest, 50 m.; Pierriche 1 Est, 35 m.; Ile Bostonnais, 10 m.; Bostonnais 4 Nord, 25 m.; Bcstonnais 4 Sud, 20 m.; Bostonnais 2 Sud, 50 m.; Bostonnais 3 sud, 50 m.; Bostonnais moitié 2 Nord, 25 m.; Boutonnais 3 Nord, 50 m.; Croche 4 ouest, 50 m.; Arrière Croche 4 Est, 50 m.; Arrière Croche A, 40 m.; Arrière Croche B, 50 m.Montmagny.\u2014Cantons Rolette et Roux, Rivière aux Orignaux, 37 m.; canton Lafontaine, 17), m.; canton Roux, 7$ m.; canton Mailloux, 13 m.; canton Ashburton, 3;\\ m.; canton Talon, 3^ m.Gruiulville.\u2014Rivière Noire, No 47 , 33 lj5 m.; canton Armand : No 2, 11^ m.; No 3, 13£ m.; No 4, 18 m.; canton Escourt, No 3, 8 4^5 m.; canton Parke, No 2, 9 m.; canton Parke, No 3, 20 m.Matapedia.\u2014Canton Awantjish, No 2, 18A m.; Arrière Rivière Métis, Est, 18| m.Rimouslù Est.\u2014Canton Saint-Denis, 14 m.; canton McNider, No 3, 1\\ m.; canton McNider, No 4, 7£ m.; canton Matane, No 3, 8 m.Rimouski Ouest.\u2014Canton Duquesne, No 3, 8 m.; canton Duquesne, No 4, 13 m.; Rivière Rimouski, centre Est, 10 m.; Rivière Rimouski, centre ouest, 32 m.; Lac Témiscouata, 3o rang : Bloc 1, 26 m.; Bloc 2, 26 m.; Bloc 3,33 m.; Arrière Rivière Ri mouski, No 2 Ouest, 18 m.; canton Macpès, 7 m.Gaspé-Ouest.\u2014Canton Duchesnay, 70 m.; canton Christie, 52 £ m.; canton Tourelle, 84 m.GaspéEst.\u2014Canton Rameau, No 2, 21 m.Bonaveicture-Ouest.\u2014Petite Rivière, Branche Nord No 1, 8 m.; Rivière Nouvelle No 2, 50 m.; Meadow Brook (Rivière Patapedia), 30 m.; Rivière Patapedia, No 1 est, 28 m.; Ruisseau Tom Ferguson, 33 m.; Indian Brook, 56 in.; Red Pine and Chamberlain Brooks, 38 m.No.5, 25 m.; £ S.No.6, 26 m.; A N.No.6, 25 m.; i S.No.6, 25 m.; A X.No.2, 25 m.Bloc A, range 4 : A N.'No.1, 25 m.; A S.No.1, 25 m.; A N.No.2, 25 m.; A S.No.2, 25 m.; AN.No.3, 25 in.; A S.No.3, \"26 m.; A N.No.4\", 26 m.; A S.No.4, 26 m.; A N.No.5, 25 m.; A S.Ko.6, 25 m.; A N.No.6, 26 m.; A S.No.6, 25 m.; A N.No.7, 26 m.; h S.No.7, 26 m.; A N.No.8\", 25 m.; A.S.No.8, 25 m.Bloc A, range 3 : A S.No.12, 25 m.; A N.No.12, 25 m.Bloc A, range 2 ; £ N.No.12, 25 m.Ottawa River.\u2014Ho.98, 60 m, ; No 99, 50 m.; No.100, 60 m.; No.101, 50 m.; No.583, 15 m.; No.584, 32A m.; No.595, 32 m.; No.596,19 m.; No.607, 22\"m.; No.(JOS, 26 m.; No.609, 11 m.La Pêche River.\u2014Ho.524, 11A m.; No.525, 16A m.Lower Ottawa.-River Rouge South L., 43 m.; river du Lièvre, N.E.Branch, No.7, 3l£ m.; river du Lièvre, N.E.Branch, No.8, 27J m.; lake Nemiskachingue, 25 m.; river Rouge, south M.42 m.; river du Lièvre, N.E.Branch : No.3, 50 m.; No.4, 60 m.; No.5, 50 m.; No.0, 46 m.; Township Wentwoith, No.3, 5 m.Saint naurke.\u2014River Saint Maurice, No.10, E.47 m.; river Trenche No.1, W.21 m.; river Trenche No.2.W.50 m ; river Tioncho No.2 E.40 m.; river Mattawin, No.10, 48 ni.; Rear river du Milieu, 29 m.Manouan A.S., 50 m.; Rear Manouan A.S., 40 ; Rear Vermillion 7 N., 40 m.; Rear Vermillion B.N., 45 m.; Roar Saint Maurice 13 West, 25 m.; Rear Saint Maurice 14 West, 40 m.; Rear Saint Maurice C, 25 m.; Rear Saint Maurice D, 42 m.; Rear Saint Maurice E, 50 m.; Rear Flamand 1 North, 20 in.; Rear Flamand 2 North, 50 m.; Rear Manouan 2 South, 44 m.; Saint Maurice 15 West, 50 m.; Mauouan 3 North, 35 in.; Rear Manouan 3 North, 30 in.; Rear Manouan 4 North, 30 m.; Manouan 4 North, 50 m.; Manouan 8 South, 50 m.; Manouan 9 South, 35 m.; Roar Manouan C North, 50 m.; Rear Manouan D North, 50 m.; Saint Maurice 13 West, 50 m.; Saint Maurice 14 West.50 m.; Pierriche 1 East, 35 m.; Bostonnais Island, 10 in.; Bostonnais 4 North, 25 m.; Bostonnais 4 South, 20 m.; Bostonnais 2 South, 50 m.; bostonnais 3 South, 50 m.; Bostonnais East half 2 North, 25 m.; Bostonnais 3 North.50 m.; Croche 4 West, 60 m.; Rear Croche 4 East, 50 m.; Rear Croche A, 40 m.; Rear Croche B, 60 m.Montmagny.\u2014Townships Rolette and Roux, Moose River, 37 m.; township Lafontaine, 17A m.; township Roux, 7$ m.; township Mailloux, 13 m.; township Ashburton, 3J in.; township Talon, 3| m.Graiutvilte.\u2014Black River, No.47, 33 lj5 m.; Township Armand : No.2, 11] m, ; No.3, 13^ m.J; No.4, 18 m.; township Escourt, No.3, 8 4j5 m.; township Parke, No.2, 9 m.; township Parke, No.3, 20 m.Mat apt dût.\u2014Township Awantjish, No.2, 18A, m.; Rcr river Metis, east, 18£ m.Rimouski Eas'.\u2014Township Saint Denis, 14 m.; township McNider, No.3, 7 A m.; township McNider, No.4, 7£ 'P., ; township Matane, No.3, 8 m.Rim-mski-West.\u2014Township Duquesne, No.3, 8 m.; township Duquesiie, No.4, 13 m.; Rimouski river, centre east, 10 in.; Rimouski river, centre west, 32 m.; Lake Temiscouata, 3rd range : block 1, 20 m.; block 2, 26 m.; block 3, 33 m.; Rear Rimouski river, No.2, west, 18 m.; township Macpès, 7 m.Uospé-West.\u2014Township Duchesnay, 70 m.; township Christie, 62A m.; township Tourelle, 84 m.GaspiEast.\u2014Township Rameau, No.2, 21 m.Bonaventure- West.\u2014Little River, North Branch, Nu.1, 8 m.; River Nouvelle, No.2, 60 m.; Meadow Brook (Patapedia River), 30 m.; River Patapedia, No.1, East, 28 m.; Tom Ferguson Brook, 33 in.; Indian Brook, 56 m.; Red Pine and Chamberlain Brooks, 38 m. 1214 Bonaventure-Est.\u2014 Rivière Bonaventure, No 3, 50 m.Suint Charles.\u201414A sud, 20 m.; 141 ouest, 20 hi.; 143,18 m.Lac Saint-Jean-Ouest.\u2014Rivière Peribonça, No 126, 40 m.; Rivière Peribonka, No 127, 50 m.Limites ad Nord du Lac Saint-Jean : 1er rang : No 1, 41 m.; No 4, 26J m.; No 5.26J m.; No 6, 38?m.; 2e rang: No 1, 18 m.; No 2, 21 m.; No 6, 32} m.; No 6, 34 m.; No 7, 27 m ; No 8, 18 m.; 3e roi.g : No 1,17 m.: No 2, 18] m.; No 6, 36 m.; No 6, 30 in.; Nu 7, 25 m.; No 8,181 m.; No 9,26* m.Sagaenay.\u2014Canton Arnault, 30 m.; Rivière Malbaie, No 1,27 m.; Rivière Amédée, 40 m.; Rivières à la Chasse et aux Anglais, 34 m.;St-Laurent Ouest, 30 m.; Rivières Mistassini et Sheldrake, No 1, 32$ m.; Rivière Saint-Nicolas, 30 m.; Rivière au Bouleau : No 1, 32 m.; No 2, 20 m.; No 3, 26 m.; No 4, 28 m.; No 6, 30 m.; No 6, 29 m.: Rivière Tortue : No 1, 26 m.; No 2, 18 m.; No 3, 28 m.; No 4, 30 m.; No 6, 34 m.; No 6, 29 m.; Rivière Saint Jean : No 1, 24 m.; No 2, 24 m.; No 3, 23 m.; No 4, 18 m.; No 5, 20 m ; No 6, 20 m.; No 7, 12 m.; No 8, 12 m.; Rivière Saint-Jean, Branche Est, No 1, 22 m.; Rivière Saint-Jean, Branche Est, No.2, 18 m.; Rivière Saint-Jean, Branche Kst No 3, 20 m.; Rivière au Saumon, No 1, 34 m.; Rivière Chambers, No 1, 44 m.; Rivière Portneuf : No 1 est, 50 m.; No 2 est, 50 m.; No 3 est, 50 m.; No 4 est, 50 m ; No 1 ouest, 60 m.; No 2 ouest, 60 m.; No 3 ouest, 60 m.; No 4 ouest, 50 m.; canton Laval Ne 4, 1 m.Conâ.itiou* de la vente.Aucune limite no sera adjugée a un prix moindre que le minimum fixé par le département.Les limites seront adjugeas au plus haut enchérisseur, sur le paiement du prix d'achat, en espèces ou par chèque accepté pu- une banque incorporée.a défaut de paiement, elles seront immédiatement remises à l'enchère.La rente foncière annuelle de trois piastres par mille, ainsi que la taxe de feu, est aussi payable immédiatement.Les limites, une fois adjugées, seront sujettes aux dispositions des règlements concernant les bois d s la Couronne, maintenant en force ou qui pourront le devenir plus tard.Des plans, indiquant les limites ci-dessus désignées, sont déposés au département des Terres, Forêts et Pêcheries, en cette ville, et au bureau des agents des terres et des bois po ir les diverses agences où sont situées ces limites, et seront visibles jusqu'au jour de la vente.N.B.\u2014Nul compte pour publication de cet avis ne sera reconnu si telle publication n'a pas été expressément autorisée par le département.S.N.PARENT, Commissaire des Terres, 1991-5 Forêts et Pêcheries.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF Relatifs aux avisée BUlt Prives.63.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont \"ropreuieut du ressort de la Législature de la Pr.viace de Quebec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867.clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin ce f .r, d'un chemina barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables : soit pour l'octroi d'un droit d» Lroverse, la construction d'usines ou urwvaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; \"incorporation d une cité, ville, village ou autre muuidpalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la Bonavtntare- East.\u2014River Bonaventure, No.3, 60 m.Saint Charles.\u20141U South, 20 m ; 141 West, 20 m.; 143, 18 m.Lake Saint John-West.\u2014River Peribonça, No.126, 40 m.; River Peribonka, No.127, 60 m.Limits North of Lake Saint John : 1st range : No.1, 41 m.; No.4, 26} m.; No.6, £6] m.; No.6, 38?m.; 2nd range : No.1, 18 m.; No.2, 21 m.; No.5, 321/ m.; No 6, 34 in.; No.7, 27 m.; No.8,18 m.; 3rd range : No.1, 17 m.; No.2.18| m.: No.5.35m.; No.6, 30 in.; No.7, 25 m.; No.8, 18j m.; No.9, 26J m.Saguenay.\u2014Township Arnault, 30 m.; River Mai-baie, No.1, 27 m.; River Amédée, 40 m.; River à la Chasse et aux Anglais, 34 ni.; Saint Lawrence-West, 30 m.; River Mistassini et Sheldrake No.1, 32 | m.; River Saint Nicolas, 30 m.; River au Bouleau : No.1, 32 m.; No.2, 20 m.; No.3, 26 m.; No.4, 28 m.; No.5.30 m.; No.6, 29 m.; River Tortue : No.1, 26 in.; No.2,18 m.; No.3, 28 m.; No.4, 30 m.; No.6, 34 ; No.0, 29 m.; river Saint John : No.1, 24 m.; No.2, 24 m.; No.3, 23 m.; No.4, 18 m.; No.5, 20 m.; No.6, 20 m.; No.7, 12 m.; No.8, 12 m.; River Saint John, East Branch, No.1, 22 m.; River Saint John, East Branch, No.2, 18 m.; River Saint John, East Branch, No.3, 20 m.; Salmon River, No.1,34 m.; River Chambers, No.1, 44 m.; River Portneuf : No.1 E, 60 m.; No.2 E, 60 m.; No.3 E.60 m.; No.4 E, 50 m.; No.1 W.60 m.; No.2 W, 50 m.; No.3 W, 50 m.; No.4 W, 50 m.; township Laval So.4, 1 m.Conditions of sale.No limit will be adjudged at less than the min mum price fixed by the department.The limits will be adjudged to the highest bidder on payment of the purchase price in cash or by cheque accepted by a duly incorporated bank.Failing payment, they will be immediately re-offered for sale.The annual ground rent of three dollars per mile, with fire tax, is also payable immediately.Those timber limits, when adjudged, will bo subject to the provisions of all timber regulations now in force or which may be enacted hereafter.Plans of limits offered for sale are opened for inspection in the Department of Lands, Forests and Fisheries, in this city, and at the office of the Crown lands and timber agents in the different agencies in which said limits are situated, up to the day of sale.N.B.\u2014No account for publication of this notice will be recognized, if such publication has not been expressly authorized by the department.S.N.PARENT, Commissioner of Lands, 1992 Forests and Fisheries.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notiet for Private Bt.«.63 -AU applicauon» for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions of the act of British North America, 1867, clause 53, whether for the construction of s bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, oanai, lock, dam or slide, or other li*e works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works fcr supplying gas or water the incorporation of an partiou ar, profession or trade, or 11 any joint stock company ; the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other 1215 division d'aucun comté, pour toutes autres tins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun chef lieu, eo d'aucun bureau local, les règlements concernant \u2022ute commune, le ré-arpentage de tout canton, 1 gne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce suit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers ira pour la permission de faire quoi que ce soit oui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte sntérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Goutte Officielle, en français et er> anglais, et dans un journal publie en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une o»- l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal u s')* Vy existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans obaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser a la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage les personnes se proposant de faire cette pétition -devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur d jb arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-to ornant.80.\u2014Les dépenses et frais occas onnés par des bills privés conférant quelque privilege exclusif ou pour toute autre objet de profi ou pour 1 avantage d'an particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne uoivent pas retomber sur le public ; conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bil.privés la somme de deux cent piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires eu f ran jais et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 1(H) en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des omcibis en loi constatant que le projet de loi a été vu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de «200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du grenier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exolusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, dearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014» A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in the french language n the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and In a paper published in an adjoining discriot Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding «ession and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates whioh hey ntend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions o the same.60.\u2014The expenses and costs attending >n private bills giving an exclusive privilege, or for any ot er object of profit, or private, corporate, or individ a advantage ; or for amending, extending, or enlarg ing any former acts, in such manner as to confer add;tional powers, ought not to .11 on the public accordingly, the parties seeking to obtain any each bill shall be required to pay nto the private bil office the sum of two hundred doL'ars.imm~*at\u20acly after the first reading thereof ; \\nd all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills < f the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall te filed at the private bill office, and if any amend* ments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted to the committee on standing orders and private bills be fore the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate firm the Queens printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act In english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of 8200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the 1216 somme à être payé' au comptable sera de oinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans ohaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 061 g.o.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills prive».Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après 'expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécia sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.1.Toute demande de bill* privés relative à des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d un tramway, d'un chemin a barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou 1 amélioration dun havre, canal, é lnse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, s lit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit pour 1 incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale ; soit pour la division d'une muni icpalité, ou d'un comte pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature ; soit Sour le changement du chef-lieu d'un comté ou le éplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpentage d un canton ou d une ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes être signé an nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Goutte Officiel e de Quebec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en fran çais et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s il n'y a pas soit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alors dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.S.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière inser-ion de l'avis doivent être envoyés au Grenier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit dun bill privé autorisant la construction d'un pont de péage, la ou les per sonnes se proposant de demander ce bill doivent, dans 1 avis exigé par la règle précédente, indiquer es péages qu elles se nroposent d'exiger, 1 étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des ttaina de bois et navires\u2014et l'intention de con truire ou non un pont-lévis et les dimensions de ce pont-lévis.session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a oity or joint stock company, or to amend such aot of incorporation, and of three hundred dollars in all other oases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the bouse n whioh suoh bill originates, but the oost of rinting t tame is paid in each house.__ LOUIS FRECHETTE 962 0.L.0.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills.No petition or any Private Bill shall be received after the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private B'11 \"b*\" be received after the first four weeks of the Session.AU applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec within the purview of \" The British North America Act, 1867, whether for «he erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike, Road, Telegra ph or Telephon Line ; the construction or improvement of a Harbour, Cansl, Lock.Dam.Slide, or other lik work : the arrant-ing of a right of Feiry ; the incorporation of an» particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Municipa lity, or of any County for purposes other than tha of Representation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing whioh in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular class of the community or for makmg any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Suoh notice, except n the case of exitting Corporation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Officia Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and in the district affected ; snd in default of either or suoh newspaper in such District, tnen in a similar news paper published in an anjoining District.3.Such Notice shall be continued, in each ca*-e» for a period of at least one month during the interval of time between the close of tho ne it proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of tbe Committee on Standing Order In the case of an intended application foi a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, tht person or persons intending to petition for each Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates whioh they intend to ask, tho extend of he privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not.and the dimensions of the same. 1217 Toute personne demandant un bill privé lui onférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du greffier, huit jouis avant l'ouverture de la session, un exemplaire di ce bill en français ou en anglais, et déposer on même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'im pression de 660 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi §2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cin quante contins par page pour la correction e la revision des épreuves.La traduction doit être faite rsr les officiers de la Chambre, et 1 impression par entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de \u2022 Chambre une somme de 9200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents {uaetres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de er, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans le» autres cas.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.\" Les bills pour incorporer les villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause dx statut général que \"on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément a cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution on corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.\" \" Les plans des routes de ces chemins du fer, chemins a barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills seront référés, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.M Lorsque les bills privés sont introduits dans le but d'amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire mender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre \u2022rochets.Dans le cas où les promoteurs de ces bills ae se confirmeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau des bills privés doit les (aire imprimer dans cette forme aux frais des pro moteur» \" (a) \" Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préala ble, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil de la profession dans Inquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.\" L.O.DESJARDINS 003 Greffier de l'Assemblée Législative.Any person seeking to obtain any Private B 11 giving any exclusive privilege or profit, or priv »i* or corporate advantage, or for any amendment < r> any existing Act, shall deposit with the Clerk \u2022 f tha House, eight days before the opening of rr-s session, a copy of ih Bill in the english »f french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a s-im sufficient to pay for printing 400 copies in english and 550 copies in French, and also $2 per page r»f printer matter for the translat on and 30 cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the officers o the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to the acoountant of the House a sum of f200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the olerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the acoountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or join' stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all ^ther cases.Such payments shall be made immediate y after the second reading before the consideration of the Bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only shall conta n such provisions as may derocate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general an-which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to be substituted tor the me so peparted from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at their expense before the Private Bit's Committee passes upon such clauses.All Bills authorizing the building of any railway, turnpike road, telegraph or telephone line aha 1 mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporât ing electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exercised.Plans shewing the routes of such railways, turnpike roads, telegraph or telephone lines and the positions of the works of any such electric, water and power companies shall be produced before tho Committee to which such Bills are referred and until so produced, ihu auid Committee shall not proceed thereon.When Private Bilis are introduced for the pur pose of amending existing sets, such Bills shall enact that the clause sought to be amended he repealed, andrep.aced by the new clause, indicating the amendment between brackets .In the event of the promoters noc complying with this rule, the chief clerk of the private oils office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the ox .se of the promoters.(a) \" Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist ; shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approved by the Board or Council of tho profession which the petitioner desire to enter ; and the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such app'ieation be produced before the Committee.L.G.DESJ AKDiiNà, 964 Clerk of the Legislative Assembly. 1218 Avis Divers Canada, Province de Québec.BARREAU DE LA PROVINCE DE QUEBEC.Section du district d'Ottawa.Tableau des aspirants à l'étude de la profession d'avocat.Joachim Talbot, cité de Hull, 21 ans, a étudié au Séminaire de Québec.ARTHUR McCONNELL, Sec.Section du barreau du district d'Ottawa.Hull, 26 mai 1898.2353 Miscellaneous Notices Canada.) Province of Quebec, f BAR OF THE PROVINCE OF QUEBEC.Section or the distbict or Ottawa.List of candidates for the study of the profession of advocate.Joachim Talbot, city of Hull, 21 years, studied at the Quebec Seminary.ARTHUR McCONNELL, Sec.Section of the bar of the district of Ottawa.Hull, 26th May, 1898.2354 BARREAU DE QUEBEC\u2014BAR OF QUEBEC.Section de Québec\u2014Section ok Quebec.Examens de juillet 1898.\u2014Examinations of July, 1898.Candidats à l'étude.\u2014 Candidates to the study of law.Noms.Names.Prénoms.\u2014Surnames.Age.Résidence.Collèges où ils ont étudié.Colleges where educated.Alarie.Tessi9r.Simard.Talbot.Belleau.Ahern.Languedoc .Lemieux Baillargeon.Drouin.Pierre Joseph Alfred.Auguste Ulric Maurice.Charles Joseph.Louis Adolphe.Jos.Alf.Henri Sainte Foye Michel Joseph.Errol Francis William.Joseph Luc Marc Aurèle.Elzéar .Ferdinand Orner.Miller.Joseph Réal 30 ans years.18 ** 20 \" 19 \" 21 \" 21 20 19 20 21 20 Québec .Rimouski.Québec.Sainte Anne de la Pocatière .Québec.Collège Lévis et Séminaire de Québec.\u2014Sem.of Quebec.Séminaire de Québec\u2014Seminary of Quebec.Séminaire de Québec et Collège Sainte-Marie, Montreal \u2014Seminary of Quebec and Saint Mary's College, Montreal.Séminaire de Québec\u2014Seminary of Quebec.Séminaire de Québec et Université Laval -Seminary of Quebeo and Laval University.Séminaire de Québec et Collège Sainte-Marie, Montréal \u2014Seminary of Quebec and Saint Mary's College, Montreal.Collège S te-Anne de la Pocatière.Ecole Normale Laval\u2014Laval Normal School.Séminaire de Québec et Collège Saint Dunstan, Char-lottetown, I.P.E.\u2014Seminary of Quebec and Saint Dunatan's College, Charlotte town, P.E.i.Québec, 1er juin\u2014Quabec, 1st June, 1898.L.OMER BEAUBIEN, Secrétaire B.Q.\u2014Secretary B.Q.2417-18 121» Province de Québec, 1 r u .DÙtriot de Montréal./ C In the Superior Court, District of Saint Francis.J 902.Dame Emma Smith Bangs, of the city of Sher brooke, in the district of Samt Franc s, duly authorised to enter injustice, has, this day, taken an action en separation de cotps tt de bien» against her husband William R.Gardner, formerly of Sherbrooke, now absent in parts unknown.CATË, WELLS & WHITE, Attorneys for Plaintiff.Sherbrooke, 13th May, 1898.2196 PUBLIC~NOTICE.Province of Quebec, \"j Municipality of the county -of Champlain.j To the inhabitants of the municipality of Saint Jacques des Piles and to all whom tin se presents may concern : Public notice is hereby given by David Tancrède Trudel, secretary treasurer, domicile'! in the parish of Sainte Geneviève de Batiscan, that the municipal council of the county of Champlain, has adopted the following resolution at its general session, held on the ninth March last, after having taken into consideration a petition of Messrs.Edouard Pintal, Ulric Neault and otheis, asking for the erection into a municipality under the name of 44 Saint Jean des Piles,\" of all the territory situate in the county of Champlain, forming part of the municipality of Saint Jacques des Piles, consisting of the lots known and designated under the numbers as hereinafter set forth on the official plans and books of reference.1.To the north west, partly by the south eastern shores of the second, third and fourth lacs à la Pêche, and partly by the north western limit of lots numbers (170) one hundred and seventy, and one hundred and ninety seven, 198, 199, 200, 201, 202 and 203, of the cadastre ot the township of Radnor.To he north east by the division line between the township of Radnor and the seigniorial line of Batiscan, and by the right bank of the rivet Saint Maurice, from the said division line of the township of Radnor and the seigniory of Cap de la Magdeleine ; to the south east by t he south eastern side line of lots numbers two hundred and sixty-six, three hundred and fifty-four and throe hundred and fifty-seven, of the cadastre of the said parish of Sainte Flore, to the south west partly by the line dividing the township of Radnor, from the seigniory of Cap de la Magdeleine, from the right bank of the river Saint Maurice, to the south eastern side line of the said lot number two hundred and sixty-six, of Sainte Flore, and also by the same line from the fourth lake à la Pêche, to the north western boundaiy of the said lot number one hundred and seventy of the township of Radnor, and partly by the south western boundary of t e Saint Olivier ranee and of range D, from lor number three hundred and fifty-seven, of Suinte Flore, to the second lac à la Pêche.Resolved, on motion of councillor Télesphore Vandal, seconded by councillor Marceus Bussière : 44 That the territory above described be erected 44 into a parish_ municipality under the name of 44 the municipality of Saint Jean des Piles.\" That the said resolution has been approved by the lieutenant governor in council.D.T, TRUDEL, Sec.-Trees.C.M.C: C.Office of the said council.Sainte Geneviève de Batiscan, 2nd May.1898.2064 y 1223 Avis public est pur le présent donné que sous un mois après là dernière publication do cet avia, dana le Gazette Officielle de Quebec, une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant gouverneur en conseil, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes, en ivertu des disposition» de la loi ci rporative des confpagnies à fonds social et amendements, constituant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée en corps politique et incorporé, souft le nom et dans les buts ci-après mentionnés : 1° Le nom -collectif proposé de la compagnie sera 44 The G.À.Holland & Son Company \" (Limitée).2° Les objets pour lesquels l'incorporatiou est demandée sont : a) De faire des affaires de commerce en général ; b) De manufacturer et vendre toute espèce do puiiers et toute sorte d'articles d'amusements, et U'ac luérir des droits de patuntes, marques de commerce et machines nécessaires pour poursuivre les dites uftaires ; (c) D'acquérir et posséder les immeubles nécessaires pour les dites affaires ; 3° La principale place d'affaires de la dite compagnie sera dans la cité de Montréal, dans la province de Québec.4° Le montant du fonds social sera de soixante mille piastres ($00,000), divisé en six cents (000) actions de cent piastres (S 100.00) chacune.5° Les noms au long, professions et résidences des requérants sont comme suit : Charles Cushing Holland, marchand ; Robert Kortum Holland, marchand ; Alfred Théodore Holland, comptable, et Francis Stuart Foster, manufacturier, tous quatre de la cité do Montréal, et Hugh Watson, manufacturier, de la ville de Westmount, dans le district du Montréal, lesquels seront les premiers directeurs ou directeurs-provisoires de la dite compagnie.HUTCHINSON & OUGHTRED, Solliciteurs des requérants.Montréal, 18 mai 1898.2251-3 Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Quebec, une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes, en vertu des dispositions de la 44 Loi Corporative des Compagnies à fonds social \", incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée, sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés : 1° Le nom collectif de la compagnie sera 44 The Eastern Townships Chrome Iron, Mining & Milling Company, (en commandite).2° Les objets, conformément à l'acte, pour lesquels l'incorporation est demandée, sont : L'exploitation dans tous ses détails de l'industrie minière, le traitement des minerais au moyeu de moulins, leur production et leur développement ; pour explorer, ouvrir, développer, exploiter, améliorer, maintenir et d ériger les mines d or, d'argent, de cuivre, de fer chromé et autres mines, et pour acheter, acquérir et posséder tous les immeubles, etc, nécessaires à la dite exploitation.3° La.principale place d'affaires de la dite compa- fnie sera dans la cité de Montréal, dans la province e Québec ; 4° Le montant proposé du fonds social sera de cinquante mille piastres (150,000.00); ; 5\" Le nombre d'actions sera de mille (1,000), et le montant de chaque action sera de cinquante piastres (850.00) ; 6° Les noms au long, résidences et des requérants sont comme suit : Raymond Profontaine, M.P., Maire de Montréal ; Joseph R.Fair, comptable.Montréal ; Cuthbert A.Chens vert, M.P.P., Berthierville : Alfred Brosnan, contrôleur du Revenu, Québeo ; John U.Gregory, agent de 1a Marine et des Pêcheries ; Colonel Charles King, capitaliste, Sherbrooke ; L.Francis Morison, vice-président du chemin de fer des comtés Public notice is hereby given that within one month after the last publication of this notice,in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the lieutenant-gouvernor in council, for a charter of incorpora ion by letters patent, under the provisions of the joint stock companies' incorporation act find amendments, constituting theapplicanta sud such other persons as may become shareholders in the proposed company a body corporate and politic, under the name and for the purposes hereinafter mentioned : 1.The proposed corporate name of the company is the G.A.Holland & Son Company, (Limited).2.The purposes for which incorporation is sought are : (u) To carry on a general mercantile business ; (5) To manufacture and sell baskets and all kinds of sporting goods, and to acquire patent rights, trade marks, and machinery necessary to carry on the said business ; (c) To acquire and hold the necessary real estate for the purposes of their business ; 3.The Chief place of business of the said company is to be in tho city of Montreal, in the province of Quebec.4.The amount of its capital will be sixty thousand dollars (800,000), divided into six hundred (600) shares of one hundred dollars each (8100.00).5.The names in full and the address and calling of each of the applicants are as follows : Charles Cushing Holland, merchant ; Robert Kortum Holland, merchant ; Alfred Théodore Holland, accountant, and Francis Stuart Foster, manufacturer, all four of tho city of Montreal, and Hugh Watson, manufacturer, of the town of Westmount, in the district of Montreal, all of whom are to be tho first or provisional directors of the said company.HUTCHINSON & OUTHRED, Solicitors for applicants.Montreal, 18th May, 1898.2252 Notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the lieutenant governor in council for a charter of incorporation by letters patent, under the provisions of 44 The Joint Stock Companies' Act \", incorporating the applicants and such other persons as may become shareholders in the proposed company, corporate and politic, under the name and for the purposes hereinafter mentioned.1.The proposed corporate name of the company is 44 The Eastern Townships' Chrome Iron, Mining and Milling Company, (limited).\" 2.The purposes within the purview of the Act, for which incorporation is sought, are : To carry on in all its branches the business of mining, milling, production and development, to prospect for open, develop, work, improve, maintain and manage gold, silver, copper, chrome, iron and other mines, and to purchase, acquire and hold all real esta e, &c, as may be necessary to carry on the aforesaid business.3.The chief place of business of the said company is to be at the city of Montreal, in the province of Quebec ; 4.The intended amount of capital stock is fifty thoussnd dollars ($60,000.00) ; 6.The number of shares is to he one thousand (1,000), and the amount of each share is to be of the value of fifty dollars (850.00) ; 6.The names in full, address and calling of each of the applicants are as foliows : .Raymond Préfontaipe.M.P., mayor of Montreal ; Joseph R.Fair, accountant, Montreal ; Cuthbort Af Chenevert, M.P, Tfo Berthierville; Alfred Brosnan, controller of Inland Revenue, Quebec ; John U.Gregory, went of Marine and Fisheries, Quebec ; colonel Charles King, capitalist, Sherbrooke ; L.Francis Morison, vice-president of the 1224 luis, Saint-Hyacinthe ; Charles Nelson, courtier de mines, Montréal ; ut Wollred de Flou ri mont Nelson, marchand, Saint-Paul, Minnesota, E.U.A.Les dits Raymond Préfontaine, M.P.Joseph R.Fair, Cuthbert A, Chenevert, Alfred Brosnan, John U.Gregory, Colonel Charles King, L.Francis Morison, Charles Nelson et Wolfred du Fleurimont Nelson, dont la majeure partie sont residents on Canada et sujets de Sa Majesté, seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la dite compagnie.Daté à Montréal, ce dix-septième jour de mai, mil huit cent quatre-vingt-dix-huit.BUCHAN & LAMOTHE, 2271 2 Solliciteurs des requérants.Avis public est par le présent donné (pue, sous un mois après la dernière publication du présent avis, dans la Omette Officielle de Quebec, une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir une charte par lettres patentes, en vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social et amendements, constituant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires dans la compagnie projetée, en corporation et corps politique sous le nom et pour les fins ci-après mentionnées : 1.Le nom social de la compagnie projetée sera \" P.& A.Corset Co.(Limited)\".2.Les ohjtts pour lesquels la constitution en corporation est demandée, sont : (a) D'acheter et vendre toutes espèces d'étofl'es et marchandises et autres effets servant à la fabrication de coisets, voiles, tricot et autres fabrications et acquisitions, ventes semblables et en faire le commerce ; (b) De fabriquer toutes espèces de corsets, voiles, tricots et autres effets semblables ; (c) De faire en général les affaires de manufacturiers de corsets, voiles et tricots et autres fabrications semblables et de marchands ; (d) D'acquérir, construire, louer et entretenir toutes les bâtisses et propriétés nécessaires pour faire convenablement les affaires susdites et en disposer ; (e) D'acquérir et employer l'eau, la vapeur, l'électricité ou autre pouvoir pour lus objets ci-dessus.3.Le siège principal des affaires de la compngnie sera en la ville de Farnham, comté de Missùquoi, a toujourp.4.Le fonds social de la compagnie sera de cinquante mille piastres, divisé en cinq mille actions do dix piastres chacune.5.Les noms, résidences et professions des requérants sont Joseph Benjamin Nadeau, George Edward Loud, Guillaume Charles Poulin, Joseph Amable Decelles, marchands ; Louis Achille B- riau, notaire public ; William Frédéric Choquette, maître de poste ; Joseph Amable Alexandre Bélanger, manufacturier; James Henry Cunningham, mécanicien ; Alexandre Saurette, menuisier entrepreneur ; François Pierre Arsenault, tailleur, tous de la dite ville de Farnham, comté de Missisquoi, province de Québec ; Damien Mercure, marchand, de la cité et du district de Montréal : Edward Juaire, cultivateur et commerçant, de la paroisse de Notre-Dame de Stanbride, dans ledit comté de Missisquoi; Joseph Emile Joly, commis-mai chaud ; Joseph Ethier, marcha: d, Adonias Granger, marchand, tous de la dite cité de Montréal.0° Les premiers directeurs seront Joseph Benjamin Nadeau, Joseph Amable Decelles, George Edward Load, Damien Mert ure, William F.Choquette, Joseph Amable Alexandre Bélanger et François Pierre Arsenault.L.A.BERIAU, Procureur des requérants, f Farnham, Que., 11 mai 1898.2347-2 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant gouverneur -de la province de Québec, pour obtenir une chai te Unitod & unties' Railway, Saint Hyacinth ; Charles Nelson, mining broker, Montreal ; and Wolfred de Fleurimont Nelson, merchant, Saint Paul Minnesota l.S.A., of whom the said Raymond Pré fontaine, M.P., Joseph R.Fair, Cuthbert A.Chenevert, Alfred Brosuan, John U.Gregory, colonel Charles King, L.Pi a ne is Morison, Charles Nelson and Wolfred de Fleurimont Nelson, tho major paît of whom are residents in Canada and subjects of Her Majesty, aro to be the first of provisional directors of ihe said company.Dated at Montreal, this seventeenth day of May, one thousand eight hundred and ninety-eight, BUCHAN & LAMOTHE, 2272 Solicitors for Applicants.Public notice is hereby given that, within one month after the last publication hereof, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the lieutenant governor in council, to obtain a charter by letters pateut, in pursuance of the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \" and amendements, constituting them and such others as may hereafter become shareholders in the company under the name and for the purposes hereinafter mentioned.1.' The name of the proposed company is \" P.& A.Corset Co.\" (Limited).2.The objects for which incorporation is sought are : (a) To buy and sell all kinds of stuf and other goods and articles used in the making of corsets, veils, knitting and other manufactures and purchase and similar sales and to trade theiein.(b) To make all kinds of corsets, veils, knitting goods and other similar goods.(c) To carry on a general business as manufacturers of corsets, veils, knitting goods and similar manufactures and deal, rs theiein.(d) To acquire, built, lease and maintain all kinds of properties and buildings necessary for properly carrying on the said business and to dispose thereof.(e) To acq u ii e and use water, steam, electricity and other motive power for the said purposes.3.The principal place of business of the company will be in the town of Farnham, county of Missisquoi, for ever.4.The amount of capital stock of the company will bo fifty thousand dollars, divided into five thousand shares of ten dollars each.5.The nanus, residences and callings of the petitioners are Joseph Benjamin Nadeau, George Edward Loud, Guillaume Charh s Poulin, Joseph Amable Decelles, merchants ; Louis Achille Be riau, notary public ; William Frederick Choquette, post master ; Joseph Amable Alexandre Bélanger, manufacturer ; James Henry Cunningham, machinist ; Alexandre Saurette, carpenter and contractor ; Francis Pierre Arsenault, tailor, all of the said town of Farnham, county of Missisquoi, province of Quebec ; Da mien Mercure, merchant, of the city and district of Montreal ; Edward Juaire, farmer and trader, of the parish of Notre Dmuc de Stan-bridge, in the said county of Missùquoi ; Joseph Emile Joly, clerk ; Joseph Ethier, merchant ; Adonias Granger, merchant, all of the Bnid city of Montreal.6.The first directors will be Joseph Benjamin Nadeau, .Joseph Amable Decelles, George Edward Loud, Damon Mercure, William F.Choquette, Joseph Amable Alexandre Bélanger and François P.Arsenault.L.A BERIAU, Attorney for petitioners.Farnham, Que., 11th May, 1898.2348 Notice is hereby given that application will be made to His Honor the lieutenant governor of thé province of Quebec, to obtain a charter of incor- 1225 d'incorporation par lettres patentes, en vertu des dispositions de la \" loi corporative des compagnies à fonds social \", statuts re visés de Québec ut ses amendements, incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie projetée, en corps politique et incorporé, sous le nom et pour les buts ci-après mentionnés ¦ 1° Le nom de la compagnie sera \" ï he Queen's Park Athletic Association.\" 2° Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont de promouvoir et encourager les exercices sur bicycles et tous autres jeux et amusements athlétiques, et plus spécialement, mais non exclusivement, pour entretenir des terrains de oourse ; de préparer et tenir en bon ordre les dits terrains pour des courses soit sur bicychs, soit à pied, soit autrement, et pour tous autres jeux athlétiques, avec le pouvoir de contrôler et régler les conditions d'admission aux dits terrains de courser, et de régler toutes courses ou tous jeux qui auront lieu sur iceux ; pour ces objets, d'acquérir, aliéner, transporter ou louer tout immeuble nécessaire pour atteindre les tins ci-dessus mentionnées, et, en général, de faire tous actes, affaires et choses qui s.ront jugés nécessaires ot avantageux pour réussir.3° La principale place d'affaires de la dite compagnie sera dans la cité de Montréal, dans la province de Québec.4° Le montant du fonds social ele la compagnie sera de $20,000.00.5J Le nombre d'actions sera de 800, et le montant de chaque action sera de 825.00.O\" Les noms au long, adresses et professions des requérants sont comme suit : Louis Henri Henault, de la ville de Sainte-Cunégonde, marchand ; Orille Louis Henault, du même lieu, marchand ; Israël Louis La 11 ou -, du la municipalité de Notre-Dame de Grâce, marchand ; Henry Adalbart Wilder et James Eugene Wilder, tous deux des cités et districts du Montréal, marchands ; l'cal Henri Daudurand, «lu la muuioip ilité du village de Verdun, agent d'immeubles.Les dits Louis Henri Henault, Orille Louis Henault, Israel Louis Latleur, James Eugène Wilder et Ucal H.Daudurand seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires do la dite compagnie.Daté à Moiitre.nl, ce 14e jour de mai 18!'8.BIELLE & BOND, 2201-3 Solliciteurs des requérants.CHEMIN DE FER QUEBEC CENTRAL.Avis est par le présent donné que l'assemblée énérale annuelle du la compagnie du chemin du fer Québec Central, aura lieu à Londres, dans lu bureau de la compagnie No.5, rue Great Winchester, Lou-dres, E.U., lundi, lu Ou jour de juin, à midi, pour recevoir le rapport des directeurs ot l'état des comptes au 31 décembre 18i)7.et pour l'élection des directeurs.Les livres do transfert seront fermés depuis lundi, le 30e jour du mai jusqu'à lundi, le Oe jour de juin, ces deux jours inclus.Los porteurs «le debentures désirant assister ou voter à l'assemblée devront déposer leurs bons au bureau do la compagnie, No.5, vue Great Winchester, Londres, trois jours au moins avant l'assemblée.Par ordre, EDWARD DENT, Président.T.LINDLEY, Secrétaire.6, rue Great Winchester, Londres, E.C.30 avril 1808.1877-0 poration by letters patent, under the provisions of ' \" The Joint Stock Companies Incorporation Act \", revised statutes of Quebec, and its amendments, incorporating the applicants and sucn other persons as may become shareholders in the proposed company, a body politic and corporate, under the name and for the purposes hereinafter mentioned: 1.The name of the company shall be 11 Tho Queen's Park Athletic Association.\" 2.The purposes for which incorporation is sought are to promote further and eucourage bicyclu g.and other athletic sports and amusements and more especially, but not exclusively, track and other races ; to erect and maintain tracks and grounds for bicycle, foot or other races, and for athletic and other sports, together with power to control and regulate the conditions of admission to said track and grounds, and thu conduct of all races or sports held in or upon the samu ; mid for such purposes to acquire, alienate, traus'er Of lease any real estate necessary for the attainment or furtherance of tho objects above mentioned, and generally to do all such acts, matters and things as are incidental requisite or condusive to thu attainment of said objects or any of them.The chief place of business of the said company is to be in tho city of Montreal, in the province of Quebec.4.The amount of the capital stock of the company will be 820,000.00.5.Tho number of shares will be 800, and the amount of each share will be of the value of 825.00.0.The names in full and the addresses and calling of the applicants are as follows ; Louis Henri Henault, of the town of Sainte Cunegonde, merchant ; Orille Louis Henault, of the same place, merchant ; Israel Louis Latluur, of thu municipality of Notro Dame du Grace, merchant ; Henry Adalbart Wilder and .James Eugène Wilder, both of tho city and district of Montreal, merchants ; Ucal Henri Dandurand, of the municipality of the village of Verdun, real estate agent.Of whom the said Louis Henri Henault, Orille Louis Henault, Israel Louis Latleur, James Eugène Wilder and Ucal II.Dandurand will be first or provisional directors of thu saH company.Dated at Montreal, this 14th day of May.1898.RIELLE & BOND, 2202 Solicitors for Applicants.QUEBEC CENTRAL RAILWAY.Notice is hereby given that tho annual general meeting of the Quebec Central Railway Company will be held in L ndon, at the office of the company, 5, Great Winchester street, London, E.C.; on Monday, tith June, at 12 o'clock noon, to receive the report of the directors and statement of accounts to the .'list December, 1897, and to elect diiectors.Tho transfer books will be closed from Monday, 30th May to Monday, 0th June, both days inclusive.Income bondholders desirous of attending or voting at the meeting mi'st eleposit their bonds at the office of the company, 5, Groat.Winchester street, Loudon, three days at least before the> meeting.By order, EDWARD DENT, Prts.den .T.LINDLEY, Secretary.5, Great Winchester street, London, E.C.30th April, 1898.1878 Avis public est par le présent donné que Charles Public notice is hereby given that Charles O.O.Swniisoii, agent d'émigration ; Francis G.Gale, Swanson, emigration agent ; Francis G.Gale, nianu-inauufactnrier ; Mark L.Hodgson, boulanger ; facturer ; Mark L.Hodgson, baker ; David Johiuon, David Johnson, entrepreneur et Levi W.Wyman, contractor ami Levi W.Wyman, postmaster, all of maître de poo e, tous du village de Waterville, dans , the village of Waterville, in the district of Saint le district de Saint-Fiancois, syndics de la compa- Francis, trustees of the Greenwood Cemetery Com- 1220 unie du cimetière Greenwood, s adresseront au lieutenant-gouverneur eu conseil, conformément aux articles 5263 et suivants des statuts révisés de la province do Québec, pour la ratification d'un acte de vente par dame Charlotte A.Spriggings aux dits syndi s, passé devant E.B.Worthington, notaire (public, le vingt-neuvième jour d'avril, dix-huit cent quatreving-dix-huit.CATE, WELLS & WHITE, Solliciteurs des syndics.Sherbrooke, 9 mai 1898.2083-4 Avis de Faillites lu re Tozer & Co.Québec, Insolvables.Avis public est donné que j'ai été, ce jour, nommé «rondeur en cette affaire.Les réclamations doivent être produites à mon bureau, d'hui à trente jours.D.ARCAND, Curateur.Québec, 26 mai 1898.2303 VSffUSSS.} Cc,.r In re C.E.McConville et uxor, Saint-Jean de Matha, Insolvables.Un premier et dernier dividende a été préparé et sera payable à mon bureau, le ou après le 20 juin 1898.Toute contestation de tel dividende doit être \u2022déposée entre mes mains avant la date ci-haut mentionnée.E.G.PICHE, Curateur.Joliette, 30 mai 1898.2381 Province de Québec, | ç S-verieure District de Montréal.( *^ Dans l'araire de David Sleeth, de la cité de Montréal, commerçant, Failli.Avis est par le présent donné qu'un bordereau de dividendes des produits de la vente de la propriété immobilière, étant la subdivision numéros cinq cent douze (512) et cinq cent treize (513), du lot numéro cent soixante et six (166), du plan de subdivision officielle 'et au livre de renvoi du village incorporé d'Hochelaga\u2014ensemblo avec les bâtisses aus-érigées, a été préparé, et qu'un deuxième et dernier bordereau de dividendes sur les réslamatious des créanciers n'ayant pas de garantie a aussi été préparé.Les deux bordereaux de dividendes seront sujets à objection au bureau du curateur soussigné.No 22, rue Saint-Jean, Montréal, jusqu'à lundi, le20e jour de juin courant, et seront payable après cette date.RIDDELL & COMMUN, Western Chambers, Curateurs.22, ruo Saint-Jean.Montréal, 4 juin 1898.2377 AVIS DE CESSION.Province de Québec, ) C()Hr SnpeYiCure, District de Montréal.J r Malessipa Paquette, menuisier, de la cité de Sainte-C une g nul e de Montréal, district de Montréal.Requérant ; vs.Demoiselle Aima Paquette, hôtelière, du même endroit, Fadlie.Je, soussigné, donne avis par les présentes, que la dite Demoiselle *lma Paquette a fait, le 27 mai courant, au bureau du protonotaire du district de Montréal, cession judiciaire do ses biens pour le bénéfice de ses oiéanoii r*.MALESSIPE PAQUETTE, Gardien provisoire.Larose & Lachapelle.Avocats du requérant.Sainte-Cunégonde, 31 mai 1898.2399 pany.will apply to (he Lieutenant Governor in council, in accordance with articles 5253 and following of the revived statutes of the province of Quebec, for thu confirmation of a deed of sale by dame Charlotte A.Spriggings to the said trustees, pacae-d bofore E.B.Worthington, notai y public, on the twenty-ninth day of April, eighteen hundred and ninety-eight.CATE, WELLS & WHITE, Solicitors for trustees.Sherbrooke, 9th May, 1898.2084 Bankrupt Mtniceb In re Tozer & Co., Quebec.Insolvents.Public notice is given that I have, this day, beeu appointed curator in this matter.Claims must be filed at my office, within thirty days.D.ARCAND, Curator.Quebec, 20th May, 1898.2364 Province of Quebec, I « /.District of Joliette.} ^U^rior Couti.In re C.E.McConville et vxur, Saint-Jean de Matha, Insolvents.A first and filial dividend has been prepared, and will be payable at my office, on or after the 20th June, 1898.Any contestation of such dividend must be deposited with me before the date above mentioned.Joliette, 30th May, 1898.E.G.PICHÉ, C urator.2JJ82 Province of Quebec, ) a n .District of Montreal.\\ Su1*n\"r CWfc In the matter of David Sleeth, of the city of Montreal, trader, Insolvent.Notice is hereby given that a dividend sheet of proceeds of hale of immovable property, being subdivision numbers five hundred and twelve(512)and five hundred and thirteen (513), of lot number one hundred and sixty-six (166), on the official subdivision plan and in the book of reference of the incorporated village of Hochelng'i\u2014together with buildings thereon erected, has beeu prepared, and that a sec md and titi.il dividend sheet upon the claims of unsecured creditors has also been prepared.Both dividend sheets will be open to objection at the office of the undersigned curator.No.22, S 11114 John street, Montreal, until Monday, 20th June instant, and will be p vable after that date.RIDDELL A COMMON.Western Chambers, Curators.22, Saint John street.Montreal, 4th June, 1898.2378 NOTICE OF ASSIGNMENT.Province of Quebec, Jo _^__, District of Montreal.\\ Malessipe Paquette, joiner, of tho city of Sainte Cunégonde of Montreal, district of Montreal, Creditor ; vs.Demoiselle Alma Paquette, hotelkeeper, of the same place, Debtor.Notice is hereby given by the undersigned, that the said Demoiselle Alma Paquecte did, n tho 27lh of May instant, in the office of the orotliouotary of the district of Montreal, make a judicial abandon-in eut of hor property for the benefit of her creditors.MALESSIPE PAQUETTE, Provisional guardian.Larose \\ Lachapelle, Attorneys f r creditor.Sainte Cunégonde, 31st May, 1898.2400 1227 Frovinoe de Québec, I n a .DUtriotdes Troiï-Rivières.J Cour Supérieure.Avis est par le présent donné que Nestor Desilets, marohand, de Saint-Tite, comté de Champlain, a fait cession de seB biens pour le bénéfice de ses créanciers, le 28 mai 1898, au bureau du protnno-taire de la cour supérieure pour le district dos Trois-Rivières, conformément à la loi.PARADIS & JOBIN, Comptables publics.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 2 juin 1898.2415 Province de Québec, \\ n 0 .District de Montréal, f °°ur ****** Dans l'affaire de Thouret & Cie.de Montréal.AvU est par le présent donné qu'un premier bordereau de dividendes a été préparé dans cette affaire, «t sera sujet a objection jusqu'au 22e jour de juin 1898 F.W.RADFORD.Curateur.Bureau, 37 Imperial Building, Montréal, 30 mai 1898.2407 Province de Québec, 1 n a District de Québec.f Cour Supérieure Dans l'affiire do Napoléon Garueau, de Québec, marchand, Failli.Avis est par le présent donné qu'un premier ot dernier bordereau de collocation a été préparé eu cette aff tire.Ce dividende sera payable à notre bureau, No 48, rue Saint-Pierre, Québec, le ou après le 20 juin 1898.Toute opposition au dit dividende devra être produite avant la dite date.LEFAIVRE & TASCUEREAU, Curateurs conjoints.Québec, 30 mai 1898.2413 Cour Supérieure.Province do Québec, 1 District de Montréal./ Dans l'affaire de Aaron Sanft, do Montréal.Avis est pu- le présent donné qu'un premier bordereau de dividendes a été préqaré dans cette affaire, et sera sujer à objection jusqu'au 27e jour de juin 1898 F.W.RADFORD, Curateur.Bureau : 37 Impariai Building, Montréal, 31 mai 18!)8.2409 Province de Q.ébec, | ^ Supérieur*.District de Montréal.J r Dans l'affaire de Joseph Monette, de M mtré-tl, Failli.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été prépu-é etsora sujet il objection jusqu'à jeuii, le 2 te jour de juin 1898, après laquelle date les dividendes seront payables.c.a McDonnell, Curateur, Montréal, 1er juin 1898.2411 Province de Québec, 1 r.u.lnd\u201e:M-District de Montréal, f Superteme.In re Paul G.ilibert, marchand de cuirs, des cité et district de Montréal, Demandeur ; vs.Joseph Cléophas Homond, commerçant, de la cité de M mtréal, dit district, eu si qualité de tuteur de Gaspard, Eva, Rita, Hortense, Bernadette et Yvonne, enfants mi leurs issus de 'son mariage avec feue Marie Louise Bruuelle son épuise, et y faisant affaires seul comnrj manufacturier et marchand de chiussures, sous les nom et raison de J.C.Hemond & Cie, Défendeur.Avis est par les présentes donné qu > le dit défendeur a, ce jour, fait au bureau du protonotaire de Province of Quebec, ) kkk, des cité et district de Montréal, Défendeur.Un lot de terre situé dans le quartier Sainte-Anne, de la dite cité de Montréal, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du dit quartier comme lot officiel numéro mille sept cent vingt-cinq (1725), le dit lot faisant front sur la rue Duke,\u2014 avec les bâtisses sus-erigées.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le DIX-SEPTIEME jour de JUIN (u oc hain.à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit iref rapportable suivant la loi.J.k.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 11 Mai 1898.2117-2 [Première publication, 14 mai 1898] duly incorporated by law, having its head office and principal place of business in the oity of Toronto, province of Ontario, nud also a head office and principal place of business for the province of Quebec, in the city of Montreal, Plaintiff s ; against the lands and tenements of CHARLES CADI EUX, of the city and district of Montreal, contractor, Defendant.A lot of laud situate in Saint Denis ward, of the city of Montreal, known and designated as being the south west part or portion of lot number fifteen, of the official subdivision of lot number two hundred and nine (15-209), on the official plan and book of reference of the incorporated village of Côte Saint Louis ; containing fifty-five feet six inches in width in front, fifty-three feet nine inches in width in rear, by fifty-one feet in depth, english measure, and more or less ; bounded in front by the new homologated line of Saint Deuis street, in rear by lot No.119, on the south east side by Saint Ignace street, and on the north-west side by lot No.10, of tho said subdivision\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable according to law.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 31st May, 1898.2374 [First published, 4th June, 1898 ] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District uf Montri al.Montreal, to wit : ) \"1 TESSRS ATWATER, No.1312.] 1VX DUCLOS & MACKIE, of Montreal, advocates sur distraction de frais, Plaintiffs, in a certain suit wherein LUDGER BEAUDOINT, of the city and district of Montreal, is Plaintiff, and ALEXANDER Mc ARTHUR, of the said city of Montreal, manufacturer and merchant, is Defendant.Seized as belonging to the said Ludger Beaudoint, the following immovable, to wit : A lot or piece of land situated and being in the city of Montreal ; bounded in front by Frontenac street, known and designated as number ninety three (No.93), of the official subdivision of lot number one hundred and Bixty six (No.100), of the official plan and book of reference uf the incorporated village of Hochelaga, now Hochalaga ward, of the said city\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SIXTEENTH day of JUNE next, at TEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable according to law.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 10th May, 1898.2092 [First published, 14th May, 1898.] FIERI FACIAS DE TERRIS District of Montreal.Montreal, to wit : I /\"CHARLES RASCOjnI, o No.1854.J \\j tne c>ty of Montreal, gentleman.Plaintiff; cgainst the lands and tenements of JOHN KELLY, rfciiE, of tho city and district of Montreal, Defendant.A lot of land situate in Saint Ann's ward, of the said city of Montreal, known and designated on the official plan and book of reference of said ward as lot official number one thousand seven hundred and twenty-five (1725), said lot fronting on Duke street\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTEENTH day of JUNE next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.Said writ ri turuable accord il g lo law.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 11th May, 1898.2118 [First published, 14th May, 1898.] Montréal, à savoir : VENDITIONI EXPONAS DE TERRIS.District de Montrent.VENDITIONI EXPONAS DE TERRIS.District of Montreal.:(TA CITÉ DE MONTREAL, Demanderesse ; centre DAVID H.Montreal, t.wit : ) mïlB CITY OF MONTREAL, Plaintiff ; against DAVID H.HEN-No 2718.\\ ±j HENDERSON, Défendeur ; et le dit David H.Henderson, Oppo- No.2718.J X DERfeON, Defendant ; and said David H.Henderson, Opposant saut ; et la cité de Montréal, contestante.and the city of Montreal, Contesting.Lvs terres et tenements mentionnés et décrits dans la cé:lule marquée A annexée au bref.The lands and tenements mentioned and described in the shedule marked A to t annexed.3 o 'A 500 501 502 Quartier.Ward.St-Laurent\u2014 St Lawrence.do do Numéro du cadastre.Cadastrrl number.18 18 18 Subdivision.jNumérode la rue.Subdivision.Street number.Partie de\u2014 Part of 60 59 Partie de\u2014 _ Part of 57 Lots Lots Lots Rue.Street.Propriétaires cotisés.Assessed proprietors.St-Laurcnt\u2014St Lawrence do .do David Henry Henderson David Henry Henderson.David Henry Henderson Montant réclamé.Amount claimed.39 75 42 40 109 40 Nature des réclamations.Nature of claims.Cotisations annuelles\u2014annua assesments.Cotisations annuelles\u2014annual assesments.Cotisations annuelles et spéciales\u2014annual and special assesments.to co ZD Pour être vendus en mon bureau, en la cité de Montréal, le DIX-SEPTIEME jour de JUIN prochain, à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 17 mai 1898.2191-2 [Première publication, 21 mai 1898.J To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTEENTH day of JUNE next, at TEN of the clock in the forennoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff Montreal, 17th May, 1898.219 [First published, 21st May, 1898.] 1240 MANDAT DE CURATEUR.FIERI FACIAS DE TERRIS.District de Montréal.Montréal, à «avoir : ) TJ ENRY FROST, ompta-No 48.) xx We, des cité et district de Montréal, curateur dûment autorisé en vertu de l'article 879 du code de procédure civile, comme curateur ai x biens ne DAME CELINA SANCHE, des cité et district de Montréal, épouse séparéo de biens de Joseph Zéphirin Desormeau, des cité et district de Montréal, faisant ci-devant affaires sous les nom et raison de J.Z.DeBormeau & Cie., et le dit JOSEPH ZEPHIRIN DESORMEAU, afin d'autoruer sa dite épouse, faillie ; et FRANK W.SMITH, gentilhomme, du même lieu, créaucier hypothécaire et par jugement, requérant.1° Un lot de terre situé dans les cité et district de Montréal, dans le quartier Sainte-Marie, sur la rue Maisonneuve, connu et désigné soub le No 601.des plan ' et livre de renvoi officiels du dit quartier Sainte-Marie, dans la cité de Moutréal\u2014ai'ec les bâtisses sus-érigées.2\" Un autre Toi de terre situé dans le dit quartier Sainte-Marie, dans la cité de Montréal, dit district, faisant front sur la me Gain, connu et désigne comme lot No 1176, des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Sainte-Marie, de la dite cité de Montréal\u2014avec les bâtisses sus-érigées.3° Deux lots de terre situés dans lo quartier Sainte-Marie, dans la cité de Montréal, dit district, sur la rue Maisonneuve, respectivement connus et désignés sous les numéros 663 et (ilil, des plan et livre du renvoi officiels du dit quartier Sainte-Marie, dans la cité de Montréal\u2014avec les bâtisses sus-érigées, les dits deux lots pour être vendus en un seul lot.Pour être vendus dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le DIX-SEPTIEME jour de JUIN prochain, à DEUX heures de l'après-midi.Le dit bref rapportable suivant la loi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif.Shérif.Montréal, 11 mai 1898.2121-2 [Première publication, 14 mai 1898.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District dt Montréal.Montiéal, à savoir - f /CHARLES R.HOSMER, No 1791.f \\J gérant, JOHN A.PILLOW, manufacturier, et JAMES BELL, médecin, tous des cité et district de Montréal, oh leur qualité d'exécuteurs testamentaires de feu John J Arnton, en son vivant gentilhomme, du même lieu, Demandeurs ; contre les terres et tenements de DAME HANNAH JANE MILLS, d s cité et district de Montréal, veuve de feu Nathaniel Stevens Whitney, en son vivant du même lieu.Défenderesse.Ce morceau de terre situé dans le quai tier Saint-Antoine, de la cité de Montréal, et formant partie du coin tst de la rue Prince Arthur et Avenue Oxenden, le dit morceau de terre étant parties des lots de subdivision numéros trois et deux, sur le plan otticiol de subdivision fait et déposé du lot officiel numéro mille huit cent vingt-deux (1822-parties 3 et 2), des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Saint-Antoine, les dites parties de lots étant contigus et formant un lot de terre bot né comme suit : en front au sud-est par la rue Prince Arthur, du côté sud-ouest par l'Avenue Oxenden, et en arrière et du côté nord-est par les partit s restantes des dits lots de subdivision trois et deux du dit lot officiel numéro mille huit cent vingt-deux (3 et 2 de 1822).le dit lot de terre mesurant quatre-vingt deux (iv2) pit'ds six (6) ponces do largeur sur la rue Prince Arthur sur cent douze (112) pieds de profondeur sur l'Avenue Oxenden, ot contenant une superficie de neuf mille trois cent quarante (9340) ' pieds carrés, mesure anglaise\u2014avec les deux maisons ; séparées par moitié et autres bâtisses érigées sur la dite propriété, les dites maisons connues sous les numéros civiques 31ô et 317 sur la dite rue Prince \u2022 CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS.District of MoiUreal.Montreal, to wit : i TJ ENRY FROST, account-No.48.) xi sut, of the city and district of Montreal, curator duly authorized under article 879 i f the code of civil procedure, as curator to the property of DAME CELINA SANCHE, of the city and district of Montreal, wifu separated as to property of Joseph Zéphirin Desormeau, of the city and district of Montreal, heretofore doing business under the firm's names of J.Z.Desorineau & Co.and the said JOSEPH ZEPHIRIN DESOR-MEAU to authorize his said wife, insolvtnt ; and FRANK W.SMITH, gentleman, of the same place, hypothecary and judgment creditor, petitioner.1.A lot of land situate in the city and district of Montreal, in Saint Mary's ward, on Maisonneuve street, known und designated under No.661, of the official plan and book of reference of said Saint M.-.ry's ward, in the city of Montreal\u2014with buildings thereon erected.2.Another lot of land situate in the said Saint-Mary's ward, in tho city of Montreal, said district, fronting on Gain street, known and designated as lot No.1176,of the official plan and book ot reference of said Saint Mary's ward, of said city of Montreal \u2014 with buildings thereon erected.3.Two lots of land situate in Saint Mary's ward, in the city of Montreal, said district, on Maisonneuve street, respectively known and de-ignated as Nos.663 and 664, on tho official plan and book of reference of the said Saint Mary's ward, in the city of Montreal\u2014-with buildings thoreon erected, said two lots to be sold together as one single lot.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTEENTH day of JUNE next, at TWO of tho clock in the afternoon.Said writ returnable according to law.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Mon-real, 11th May, 1898.2122 [First published, 14th May, 1898.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District of Montreal.Montreal, to wit : { /CHARLES R.HOSMER, No 1791.f \\j manager, JOHN A.PILLOW, manufacturer, AND JAMES BELL, physician, all of the city and district of Montreal, in their oiiality of ex cut or, and under the will of the late John J.Arnton, in his lifetime gentleman, of the same place.Plaintiffs ; against the lands aud tenements of DA M E HANNAH JANE MILLS, of the city and district of Montreal, widow of the late Nathaniel Stevens Whitney, in his lifetime of the same place, Defendant.That certain piece or parcel of land situate in the Saint Antoine ward, of the city of Montreal, and forming the east conn r of Prince Artl.ur street and Oxenden Avenue, said parcel of land being parts of subdivision lots numbers tbrue and two, on the official subdivision plan made mid filed of lot official number one thousand eight hunered and twenty-two (1822 pts.3 and 2).on the official plan and book of reference of said Saint Antoine Ward, said portions of lots being contiguous and forming one block of land bounded us follows : in front to the southeast by Prince Arthur street, on the south west side by Oxenden Avenue, and in rear and on the north east side by the remaining portions of said subdivision lots three and two of said official lot number one thousand eight hundred and twenty-two (3 and 2 of 1822), said block of land measuring eighty-two (82) feet six (6) inches in width o.t Prince Arthur street by one hundred and twelve (112) feet in depth on Oxenden Avenue, and containing a superficial area of nino thousand three hundred and forty (9340) square feet, english measure\u2014with the two semidetached dwelling houses and out buildings erected on said property, 1241 Arthur, le tout tel qu'il apparaît sur le plan d'icului , fait par J.P.Casgrain, A.P., ut annexé à un actu d'emprunt dus dits demandeurs, ès-qualité au dit ! défondeur, pis
de

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