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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 29 (no 43)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1898-10-29, Collections de BAnQ.

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[" No.43.2113 Vol.XXX iimette Officielle de Quel PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 29 OCTOBRE 1898.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les )(jicieile du samedi suivant, inaia dans 'h numéro subséquent.273!) Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTEN ANT-GOU-VERNEUR, par arrêté en conseil, eu date du 17 octobre 1898, d'adjoindre à la commission de la paix du district de Saguenay, M.Cyrille Giasson, des Sept Iles, comté de Saguenay.C947 Il a plu à Son Honneur le LIEUTEN A NT-GOUVERNEUR, pu- arrêté en conseil, en date Uu 20 octobre 1898, d'adjoindre les personnes dont les noms suivent à la commission de la paix dM districts suivants : District do Montréal.\u2014Arthur Ernest Malette, de la Pointe Claire, comté de Jacques-Cartier.District de Saint-François.\u2014 John Munro, du township de Melbourne, comté de Richmond.3959 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, eu date du 17 octobre 1898, de nommer le docteur Peter McLaren, d'Onnstown, percepteur du revenu pour le district de Beauharnois.4017 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC SATURDAY.29th OCTOBER, 1898 GOVERNMENT NOTICES.Nonces, un.-un;.nu.- (M* -idvertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will nut be published in die Ojficial Gaiett* of the Saturday following, but will appear in the next subséquent number.2740 Appointments His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, d ited the 17th of October, 1898, to associate to the commission of tho peace of tho district of Saguenay, Mr.Cyrille Giaa-sou, of Seven Islands, county of Saguenay.3948 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, ditieu the 20th of October, 1898, to associate the following persons whose names following to the commission of the peace lor the following districts, to wit : District of Montreal.\u2014Arthur Ernest Malerte, of Pointe Claire, county of Jacques Cartier.District of Saint Francis.\u2014John Munro, of township of Melbourne, c unty of Richmond.3900 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 17th October, 1898, to appoint doctor Peter McLaren, of Ormstuwn, collector of revenue for the district of Beauharnois.4018 2114 Département de l'Instruction publique.NominaêUmi île 0 \u2022nmissuires d'écoles.Il a j)lu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, lo gO octobre ouraiit (1898), défaire les uoiuinatioiiK suivantes, savoir : Comté de Saguenay.l'oiutc-aux-EFquiniaux.\u2014 MM Zoziine Cormier et Vital Tomphe, en rompla-cernent do MM.Firiuin Cormier et J.Blo Petitpas.9088 Proclamations [L.s.j ABERDEEN.CANADA.VICTORIA, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande.Défenseur do la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelle» pourront concerner,\u2014 Salut : PROCLAMATION.ATTENDU qu'il a plu au Dieu Tout-Puissant, dans DAVID MILLS, Procureur Général, Canada.J sa bonté extrême, d'accordei cette année, au Canada, une abondante récolle et d'autres bienfaits,\u2014 En conséquence, Nous avons cru que ces bienfaits que partage Notre population toute entière, doivent être reconnus d'un manière solennelle et publique ; et Nous avons fixé, par ut de l'avis de Notre Conseil privé du Canada, jeudi, le vingt-quatrième jour de novembre prochain, comme jour d'actions de grâces jiour remercier lo Dieu Tout-Puissant de l'abondante moisson ot des autres bienfaits qu'il lui a plu d'accorder au Canada durant la présente année.Et nous invitons tous Nos bien-aimés sujets du Canada d'observer le dit jour commo jour d'actions de grâces.En foi de quoi, Nous avons fait émettre noB présentes Lettres Patentes et à ice 11 es fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, Notre Très fidèle et Bien-aimé Cousin et Conseiller le Très honorable Sir John Campbell Hamilton-Gordon, Comte d'Aberdeen, Vicomte Formai-line, Baron Hatldo, Methlic, Tarves et Kellio, dans la pairie d'Ecosse, Vicomte Gordon d'Aberdeen, comté d'Aberdeen, dans la pairie du Royaume-Uni, Baronnet de la Nouvelle-Ecosse, Chevalier Grand-croix de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, etc., etc., Gouverneur Général du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre CITÉ d'OTTAWA, ce TRENTIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre- vingt-dix-huit, et de Notre Règne la soixante et deuxième.Par ordre, R.W.SCOTT, 3943 Secrétaire d'Etat.Canada 1 Province de Y L.A.JETTE.Québec J i[L.S.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative do Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qu Department or Public Instruction.Appui ni DU lit llf clnn.l VmiiiiilW< nf /'.s.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR lu.» been pleased, the 20ïh of October instant (1898), to make the following appointments, to wit : County of Saguenay, Pointe aux Esquimaux.\u2014 Messrs Zoziine Connu r and Vital Tomphu, to replace Messrs Firmin Cormier aud J.Bte Pet it pas.3984 Proclamations [L.S.] ABERDEEN.CANADA.VICTORIA, by the Craco of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Arc, Ac, Ac.To all to whom these presents shall come, or whom the same n ay in anywise concern,\u2014Greetinu : A PROCLAMATION.DAVID M ILLS, j T1THKREAS it hath pleased Attorney General, - \\\\ Almighty God, in His Canada.J Great Goodness to vouchsafe this year unto Our Dominion of Canada, a bountiful harvest and other blessings,\u2014 We, therefore, considering that these blessings enjoyed by Our people throughout the said Dominion do call for a toll inn and public acknowledgment, h ve thought tit, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, to appoint, and We do appoint Thursday, the twenty-fourth day of November next, as a day of General Thanksgiving to Almighty God for tho bountiful harvest and other blessings with which Canada has been favoured this year ; and We do invite all Our loving subjects throughout Canada to observe the said day as a day of General Thanksgiving.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness, Our Right Trusty and Right Well-beloved Cousin and Councillor the Right Honourable Sir John Campbell Hamilton-Gordon, Earl of Aberdeen, Viscount Formartine, Baron Haddo, Methlic, Tarves and Kellie, in the Peerage of Scotland, Viscount Gordon of Aberdeen, County of Aberdeen, in the Peerage of the United Kingdom, Baronet of Nova Scotia, Knight Grand Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, etc., etc., Governor General of Canada.At Our Government House, in Our City of OTTAWA, this THIRTIETH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-eight, and in the sixty-second year of Our Reign.By Command, R.W.SCOTT, 3944 Secretary of State.Canada, ] Province of [¦ L.A.JETTÉ Quebec.) [L.S.VICTORIA, by the Grace of God.of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac.'To Our Beloved and Fan lit id the Legislative Coui-cillors of the Province of Quebec, and the Mtm bers elected to serve in the Legislative Alterably of Our said Province, and summoned tsd called to a Meeting of the Legislstuie of Our taid Pic \u2022 2115 Avis du Gouvernement Avis public est par lo présent donné que, en vertu de la \" lui corporative des compagnies à fonds social \", des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du vingtième jour d'octobre courant, constituant en corporation Joseph Doris Couture, mtirchand, Jean-Baptiste Lapointe, comptable, Jules Huot, agent, Gédéon Faille, imprimeur, tous quatre de la cité et du distriot de Montréal : Philippe O.Nadeau, marchand, de la cité de Sainte-Cunégonde, dit district de Montréal, pour la fabrication et le commerce de la coutellerie, en tous genres et do toutes matières et choses se rapportant à cette industrie et à ce commerce sous le nom de \" La Compagnie de coutellerie Sheffield de Montréal,\" avec un fonds social s'élevant en totalité à dix mille piastres (§10,000) divisé en mille (1,000), actions de dix piastres ($10.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire do la province de Québec, ce vingt et unième jour d'octobre 1898.JOS.BOIVIN, 3945 Assistant-Secrétaire de la province.devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité do Québec, le VINGTIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigueur, mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, et à chacun do vous\u2014 Salut :j PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se tiouve eouvoquéo pour le VINGTIEME jour du mois d'OTOBRE mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, tuquel temps voua étiez tenus et il vous étiit enjoint d'être présents en notre oité de Québec ; Sachez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour le phiK grand aise et commodité de Nos bieiis-aimés sujet*.Nous avons cru oon-vmable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et clucun de vous, d'être présenta au tempi susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous do vous trouver avec tu-us, en notre Législature de Votre dite Province, eu Notre Cité de Québec, MARDI.Is VINGT-NEU-VIEME |our du mois de NOVEMBRE prochain, et y agir iomme ie droit.Ck a quoi vous ne devez man jckk.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles laïc apposer lo grand Sceau «le Notre dite Province do Québec : Tkmoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS AM ABLE JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province do Quéoec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIXIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre* Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, et do Notre Règne la soixante et deuxième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 3351 Québec.vince, atOurCityof Quebec, on the TWENTIETH day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred am) ninety-eight, yuu and* «arh of you\u2014 Gkkkti.no : w PROCLAMATION.HEREAS the Meeting of the Legislature of the l V Province of Quebec, stands prnro«{ii«-d to tho TWENTIETH day of the month of OCTOBER, one thousand eight hundred and ninety-eight, at which time, at Our City of Quebec, you wero hold and const mined to appear : Now Knjw Ye, that for divers eSUSas and considerations, and baking into consideration the groat oise and convenience of Our loving subjects.W© have thought lit, by and with tho advice of Our Executive Council of tho Province of Quebec, to rolieve you and each of you, of your attend met at tho time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining yon and oach of you, that on TUESDAY, the TWENTY-NINTH day of the month of NOVEMBER ne it, you meet Us, in Out Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein kaii not.In Testimonv Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed .Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS AM A BLE JETTE, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TENTH day of OCTOBER, in tho year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-eight, and in the sixty-second year ot Our Reign.By command, L.G.DESJARDINk.^lerk of the Crown in Chancerj 3352 Quebec.Government Notices Public notice is hereby given that, under the joint stock companies incorporation act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twentieth day of October instant, incorporating Joseph Doris Couture, merchant ; Jean Baptiste Lapointe, accountant ; Jules Huot, agent ; Gédéon Faille, printer, all of the city and district of Montreal ; and Philippe O.Nadeau, merchant, of tho city of Sainte Cunégonde, district of Montreal, for the manufacturing and trading of cutlery of all kinds, and of all matters aud things connected with said industry and trade, by'the name of \"The Sheffield Cutlery Company of Montreal,\" with a total capital stock; ot ten thousand dollars ($10.000) divided into oue» thousand (1,000) shares of ten dollars (810.00) each- Avis public est par le présent donné quo, eu vertu de la \"loi corporative des compagnies à foiidssoci.il,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau lie la province de Québec, en date du vingtième jour d'octobre courant, inco poraut Thomas Joseph Wall, agent, Montréal ; Robert Essery Boyd, manufacturier, Montréal ; Walter Charles Hag.tr, agent d'assurance, Montréal ; John Alexander Clarke, comptable, Moutréal ; George Archibald Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this twenty-first day of October.1898 JOS.BOIVIN, 3916 Assistant Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the \"Joint Stock Companies' lncorp «ration Act,\" letters patent have been issued under tho great Seal of the province of Quebec, bearing date the twentieth day of October instant, incorporating Thomas Joseph Wall, agent, Montreal ; Robert Essery Boyd, mmu-fai iturer, Montreal : Walter Charles Hagar, insurance agent, Montreal ; John Alexander Clarke, j accountant, Montreal ; George Archibald O'Neill, 2116 O'Neill, restaurateur, Montreal ; George ^Whitfield Cameron, agent, Montréal ; et Millard Fillmore Derrick.Hurintendant, Montréal, pour les objets suivant», savoir : (m) L'avancement et lu progrès des intéiêts des jeux «le Hase Hall.Lacrosse, Cricket, Foot Hall, Bicycles et tous autres jeux semblables et amusements dans la province de Québec, ) The organisation of all such local clubs aud associations as may bo necessary for the carrying out of the objects of the said company ; (c) The acquisition by purchase, lease, construction or otherwise of llion real estate, ground, buildings, stands, tracks, plant, franchises, properties and effects which may be deemed necessary for the purposes for which the present company is incorporated, and to lease, sell or otherwise legally transfer the same to others ; (ny may deem m st advantageous.(c) To purchase, lease, exchange, acquire or otherwise, possess and administer all moveable and imuio e »ble property required for the purposes of its undertaking ; to sell alienate, lease or hypothecate the same or borrow money thereon and generally to do everything necessary for the purposes of its undertaking, by the name of '* The Roberval Telephone Company\", with a total capital stock of 2117 piastres (810,000), divisé on cinq cent vingt (520) actions do vingt piastres (820.0D) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingt-troisième jour d'octobre 1898.JOS.BOIVIN, 3977 Assistant-Secrétaire Provincial.No 1820-98.département de l'instruction publique.AVIS Erection d'une municipalité scolaire.11 a plu à Son Honneur le LIEUTEN A NT- 0 O U- VERNEUIl, par arrêté on conseil, en date du vingt octobre courant (1898), d'ériger en uninieip'iiité scolaire distincte sous lo nom de \" Canton Campbell,\" les quatre premiers rangs du dit canton Campbell, dans le comté d'Ottawa.Cette érection no devant prendre ellot que le 1er juillet prochain, 1899.3981 Province ne Québec.Département des Terres, Foêts et Pêcheries, AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 ot suivants des S.R.Q., que, 60 jours -«près l'affichage dû présent avis, le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries annulera les vêtîtes et permis l'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Adj.0G89.Arundel.La h sud des lots 25 et 20, du 7o rang, à Joseph Marier.E.E.TACHE, A ssistant-Commissaire Département dos Torres.Forêts et Pêcheries.Quebec, 24 octobre 1898.3961 Province de Québec.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, lo commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries annulera les ventes ot permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Adj.0688.Archamban t.Lot 28, du 12e rang, à Jos.Piché.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 18 octobre 1898.Province de Québec.Département des Terres, Forêts et Pêehries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Canton Metgennette Nord.Lots 52, 53, 54, du 3e rang, à E.T.Paquet, sr.ten thousand dollars ($10,000;, divided into five hundred (500) shares of twenty dollars (820.00) each.Dated at the office of the Secretary of the province of Quebec, this twenty-fifth day of October, 1898.i| JOS.BOIVIN, 3978 Assistant Provincial Secretary.No.1826-98.Department of Public Instruction.NOTICE Erection of a school municiptditu.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated tho twenty of October instant (1898), to trect it into a distinct school municipality under the name of \" Township Campbell,\" the four first ranges of the said township Campbell, in the county of Ottawa.This erection to take effect only on the 1st of July next, 1899.3982 Province of Quebec.Department of Im*A*% Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art 1283 and following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Lands, Forests and Fisheries will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.6089.Arundel.S.j, of lots 25 and 26, in the 7 th range, to Joseph Marier.E.E.TACH Assistant Commissioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 24th October, 1898.3962.Province of Quebec.Department of Lands, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art 1283 and followings of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of this notice, t commissioner of Lands, Forests and Fisheries will cancel tho sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.6688.Archambanlt.Lot 28, in the 12th range, to J03.Piché.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 18th October, 1898.Province of Quebec.Department of Lands, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the K.S.Q., that, 60 days after the posting of this notice, the commissioner of Lands, Forests and Fisheries will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Townstiip MetgsrmeHe North, Lots 52, 53, 54, of 3rd ran^j, :o E.T.Paquet, sr. 2118 fin rang.'Lot« 43 ot 4L à La.Moisan.* Lots ¦».\"., in, 47, à A.J.Bussière.Lui « 48, 49.à Achille .Johin.Lot 30, du 8e rang, à E.Chinio.As rang.Lot 12, à B.Pou) n.Lot 13, à F.PouLn.lOo rang.Lot .'52, à Chs.Morin.A S.O.du lot 40, à Noé Oagnon.LN.E.du lot 41, à Noé Cagnon.>t 55, à Job.Roy.Lot 01, à Jos.Giroux.Lot 02, à Hub.Larocholle.L'>t ((3, à Jean Laroehelle.Lot 64, à Max Laroehelle.Lots 3 et 4, du lie rang, à Ant.Auclair.Canton Casijrain.Lot 16, du 4e rang, à Arsène Fortier.Canton Faland.Lot 33, du rang Est, B.Hamel, à Geo.Claveau.Canton liauot.A N.E.du lot 3, de pt.S.E., 3G.B.R.N., à Lucien Michaud.Canton McNider.12e rang.Lot 12, à Odilon Belavance.Lot 14, à Aug.Belavance.Lot 15, à Jos.Gendion.Canton Humqni.Lot 25, du 1er rang, à Jos.Gagné, fils.Canton Démentes.£ S.O.du lot 37, du 1er rang, àTélesph.Bornier, transporté à Jos.Cantin, fils.Canton Delisle.1er rang.Lots 40 et 41, à Ladislas Gagné.Lots 42 et 43, M Alf.Martel.Lot 44, du 5e rang, à Benj.Côté.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire.Département deB Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 22 octobre 1898.3893-2 1585-97.département de l'instruction publique.AVIS Détacher de la municipalité scolaire de Saint-Thomas d'Aquin, comté de Saint-Hyacinthe, les lote suivants du cadastre de la paroisse de La Présentation, savoir : depuis et y compris le No 497 jusqu'au No 527, le No 554 jusqu'au No 618, et le No 558 A, et les annexer, pour les fins scolaires, à la dite paroisse de 44 La Présentation \", dans le même comté.Cette annexion ne devant prendre effet que lo 1er juillet prochain, 1899.3917-2 Parlement du Canada.EXTRAITS DES RÈGLES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVÉS.Toutes demandes de bills privés doivent être annoncées par un avis sur la signature et l'adresse des pétitionnaires ou de leurs solliciteurs, indiquant d'une manière claire et précise la nature et l'objet de la demande, et publié comme suit : Dans la Gazette du Canada et dans un journal du comté, district, comtés-unis ou territoire intéressés dans la mesure projetée ; ou s'il n'y paraît pas de journal, alors la publication doit se faire dans un journal du comté, district ou territoire le plus voisin où il s'en publie.Dans les provinces de Québec et de Manitoba, l'avis doit se donner de la même manière en langue anglaise et en langue française.La publication de ces avis durera, dans chaque Gth range.Lots 43 and 44, to Ls.Moisan.LoU 45, 46, 47, to A.J.Bussière.Lots 48, 49, to Achille Johin.Lots 36, of Ht h range, to E.Chinic.'.»th range.Lot 12, to 8.Paulin.Lot 13, to F.Poulin.lOtli range.Lot 32, to Chs.Marin, s.w.A of lot 40, to' Noé Oagnon.N.E.{ of lot 41.to N»)é Gagnon.Lot 55, to Jos.Roy.Lot 61, to dos.Giroux.Lot 62, to Hub.Laroehelle.Lot 63, to Jean Laroehelle.Lot 64, to Max.Laroehelle.Lots 3 and 4, of 1 It h range, to Ant.Auclair.Toivusliip Casgrain.Lot 16, of 4th range, to Artèue Fortier.Toivnship Feiland.Lot 33, of East range, B.Hamel, to Geo.Claveau.Towuahip Battôt N.E.of lot 3, of S.E.pt., 3 G.B.R.N., to Lucien Michaud, Township McNider.12th range.Lot 12, to Odilon Belavance.Lot 14, to Aug.Belavance.Lot 15, to Jos.Goudron.Townsldp Hnmqui.Lot 25, of 1st range, to Joseph Gagné, jr.Tmntahip Devieulrs.S.W.A of lot 37, of 1st range, to Télesph.Ber-nier, transferred to Jos.Cantin, jr.Township Delisle.1st range.Lots 40 and 41, to Ladislas Gagné.Lots 42 and 43, to Alf.Martel.Lot 44, of 5th range, to Benj.Côté.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 22nd October, 1898.3894 1585-97.Department of Public Instruction.NOTICE To detach from the school municipality of Saint Thomas of Aquin, county of Saint Hyacinthe, the following cadastral lots ot the parish of La Présentation, to wit : from and including therein No.497 to No.527, No 554 to No.618, and No.558 A, and annex them for school purposes, to the said parish of 44 La Présentation \", in the same county.This annexation to take effect only on the 1st of July next, 1899.3918 Parliament of Canada.EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE OF COMMONS, RELATING TO PRIVATE BILLS.All applications for Private Bills require a notice over the signature and address of the applicants or of their solicitors, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, published bj advertisement as follows, viz : In the Canada Gazette and in one newspaper published in the county, district, union of counties or territory affected by the proposed measure ; or if there be no newspaper published therein, then in a newspaper in the next nearest county, district or territory in which a newspaper is published.In the provinces of Quebec and Manitoba, the notice must be published in the like manner in the english and french languages.All notices shall be continued for a period of at 2119 oat, la période do deux mois au moins pendant l'intervalle de temps qui s'écoulera eutre la clôture de la sessiou précédente et la prise en considération de la pétition.Des exemplaires marqués de tous les numéros des (ouraaux reproduisant la première et la dernière nu oit ii m s de l'avis, lev root être transmis au greffier de chaque Chambre, et porter à l'endos *' Demandes de bills privés.\" Dans le cas d'une demande pour la construction d'un pont de péage, l'avis devra mentionner les taux de péage proposés, la nature de la construction, la hauteur des arenas, l'espace entre les culées ou piles, etc.On devra déposer au bureau du greffier de la Chambre où le bill prendra naissance, huit jours au moins avant l'ouverture du Parleuieut, une copie du bill avec une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Une somme additionnelle de deux cents piastres, plus le coût de l'impression de l'acte daus les Statuts, sera immédiate-m jut exigée après la deuxième lecture du bill.Les pétitions en obtention de bills privés doivent se présenter au Sénat et à la Chambre des Communes dans les trois premières semaines de la session.Les bills privés doivent se préseuter au Sénat ou à la Chambre des Communes dans les quatre premières semaines de la session.EDOUARD J.LANGE VIN, Greffier du Sénat.JNO.G.BOURINOT, 3790 Greffier de la Chambre des Communes.RÈGLE SPECIALE DU SENAT.49.(c) Chaque fois qu'un bill doit opérer dans plus d'une province, territoire ou district, l'avis sera Sublié dans la Gizette du Canada et dans un journal ien établi publié dans chaque province, territoire ou district ou le bill doit opérer.Ordre permanent.Lorsqu'un bilLconfirmant un bail, une convention ou toute autre espèce de c mtr.it, sera reçu ou présenté au Sénat, a bail, cette convention ou cette autre espèce de contrat sera exposé dans un appendice ou autrement.EDOUARD J LANGEVIN, 3797 Greffier du Sénat.EXTRAITS DES REGLEMENTS SPECIAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Les bills privés doivent être rédigés de manière à y incorporer, par référence, les clauses des actes généraux relatives aux détails que doivent régler les bills.Les bills privés tendant à la modification ou à l'adoption d'actes dont l'objet est de constituer des compagnies de chemins de fer en corporation, doivent être rédigés selon la formule du bill-type adopté par la Chambre, dont on peut se procurer des exemplaires en s adressant au greffier.Les dispositions différant du bill-type seront insérées entre crochets, et après avoir été revisées par les fonctionnaires compétents, elles seront imprimées de cette manière.Les articles d'actes existants que l'on voudra modifier, seront réimprimés intégralement, en y intercalant les mo lifications entre crochets.Les bille privés qui n'auront pas été rédigés conformément a ces règles, seront retournés à leurs promoteurs pour être remodelés avant d'être revises et imprimés.Les dispositions exceptionnelles devront être clairement spécifiées dans l'avis de la demande de législation.On devra déposer au comité des chemins de fer, une semaine au moins avant la prise en considération du bill, une carte ou plan certifié indiquant le tracé de toute ligne projetée de chemin de fer, ainsi que les lignes existantes ou les travaux autorisés de least two m nit hs during tho interval of time betweau the close of the next preceding seision and the consideration of the petition.M irked copies of all the newspapers, endorsed \" Application for Private Bills,\" containing the first and last insertions of such notice, shall be sent to the olork of each House.In tho case of an application for the erection of a toll bridge, the notice shall also state the proposed rates of toll, the nature of tho structure, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, &:.A copy of the Bill shall be deposited with the clerk of the House in which the bill is to originate, at least eight days b afore the mooting of Parliament, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same.And a further sum of two hundred dollars and tho cost of printing the act with the statutes will be levied immediately after the second reading of the bill.Petitions for Private Bills must be presented to the Senate and House of Commons within the first three weeks of the session.Private Bills are to be presented to the Senate or House of Commons within tho first four weeks of the session.EDOUARD J.LANGEVIN, Clerk of the Senate.JNO.G.BOURINOT, 3800 Clerk of the House of Commons.SPECIAL RULE OF THE SENATE.49.(c) When a Bill is to operate in more than one province, territory or district, the notice shall be published in the Canada Gazette and in a leading newspaper in each province, territory or district in which the Bill is to operate.Standing Order.When any Bill, confirming a deed, lease, agreement or other instrument, is brought up or presented to this Senate, such deed, lease, agroament or other instrument shall lu set forth in the Bill by way of Schedule or otherwise.EDOUARD J.LANGEVIN, 3798 Clerk of the Senate EXTRACTS FROM SPECIAL RULES OF THE HOUSE OF COMMONS.Private bills shall be so framed as to incorporate, by reference, the clauses of tho general acts relating to the details to be provided for by such bills.Private bills in amendment of acts, or for acta incorporating railway companies, shall be drawn in accordance with the model bill adopted by the House, copies of which may be obtain from the clerk.Provisions varying the model bill shall be inserted between brackets, aud when revised by the proper officers, shall be so printed.Sections of existing acts proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets.Private Bills which are not drawn in accordance with these rules, shall be returned to the promoters to be recast before being revised and printed.Exceptional provisions shall be clearly specified in the notice of application.A certified map or plan showing the location of any proposed line of railway, also the lines existing or authorized work of a similar character within, or in any way affecting, the district which the proposed work is intended to serve, and an exhibit 2120 même nature, dans le district, ou affectant de quelque manière le district que l'entreprise projetée a pour objet de desservir, avec une déclaration faisant oonnaître le capital que l'on a l'intention de former pour l'exécution de cotte entreprise et les moyens de se le procurer.ORDRE SPECIAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES.Résidu,\u2014Que le greffier de la Chambre adresse one copie de la règle 49 modifiée, aux personnes qui s-, .miilient dans la Gazette du Canada leur intention d: s'adresser au Parlement pour l'obtention d'un bdl privé, ainsi qu'un avis nortant que la dite règle sera strictement appliquée a, l'avenir : 49.Les pétitions en obtention de bills privés ne seront reçues pur la Chambre que pendant les trois premières semaines de la session, et les bills privés ne pourront être présentés à la Chambre que pendant les 11 uai i!.- premières semaines de la session ; et tout comité auquel aura été envoyé un bill privé dévia le prendre en considération et en faire rapport à la Chambre avec toute la diligence convenable.2.Que tous les comités de bills privés aient instruction, dans les cas où les promoteurs ne seraient point prêts à procéder avec leurs mesures après ou'elles auront été appelées deux fois à deux différente jours pour être prises en considération par le e< mité qui en sera saisi, de rapporter aussitôt ces mesures à la Chambre avec l'exposé des faits et avec la recommandation que les bills soient retirés.JOHN GEORGE BOURINOT, 3801 Greffier des Communes.EXTRAITS DFS REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Prives.63.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort do la Législature de b.Pr : vince de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Améviaue Britannique du Nord, 1867.clause 63, pour la construction d un j ont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction \u2022 u '¦ -.melioration d'un havre, canal, éoluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; roit pour l'octroi d'un droit d* traverse, la construction d'usines ou travaux p >ur fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de p ofessiona, métiers ou de compagnies a fonds social ; l'incorporation d une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la d vision d'aucun comté, pour toutes autres fins que o die de la représentation en parlement ou d'aueur o intons, le changement de site d aucun chef liou, ou d'aucun bureau local, lea règlements concernant toute comrouno, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce son des droits ou privileges exclusifs ou particulier» du pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la eociété ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antaiieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de 'a demande, savoir : Vn m vis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais ec dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'ui.i o* l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'f '\"y eiiste pas de journal, la publication idans les deux langues) se fera dans la Qazttte jIMftUc et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continuer, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant intervalle de temps écoulé entre la clôture de la Bib.ion précédente et la prise en considération de la poiiui n.showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, shall be filed with the railway committee at least one week before the consideration of the bill.SPECIAL ORDER OF THE HOUSE OF COMMONS.Resolved,\u2014That the clerk of the House do have a copy of the new rule 49, sent to those persons giving notice in the Canada Gazette of their intention to apply to Parliament for the passing of a Private Bill, together with a notification that the said rule will be strictly adhered to for the future : 49.Petitions for Private Bills shall only be received by the House within the first three weeks of the session, and Private Bills may only be presented to the House within the first four weeks of the session ; and it shall be the duty of any com mittee to which any Private Bill may bo referred tc consider aud report the same to the House with all convenient speed.2.That it be an instruction to all committees ob Private Bills, in the event of promoters not being ready to proceed with their measures when the same have been twice called on two separate occasions for consideration by the committee, that such measures shall ho reported back to the House forthwith together with a statement of the facts and with the recommendation that such bill be withdrawn.JOHN GEORGE BOURINOT, 3802 Clerk of the Commons.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notir.es for Private Bill* 63.-AU applications for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Provinceof Quebec, accordingto the provisions, n the act of British North America, 1867, clause 53, whether for the construction of s bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction I or improvement of a harbour, canai, lock, dam or slide, or other lijte works ; the grant in.?of a right of ferry ; the construction of works fcr supplying gas or water the incorporation of an particu ar, profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, < r relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, dearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in il.e french language n the district affected, or in both languages, il there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both lan guages) in tho Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district Such notice shall be continued in each case foi a period of at least one month, during the interval ol time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition. 2121 54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune Pstation demandant la permission de présenter un 111 privé pour la construction d'un pont de péage lus personnes se proposant de faire cette pétition-devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la môme manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, do la hauteur du arches, de | l'espace entre les culées ou piliers pour le passage | des rideaux et navires, et mentionner aussi si elles \" ont l'intention de construire un pont-tournant ou i on, et les dimensions de ce pont-tournant.'.\u20220 \u2014Les dépenses et frais oc-cas onnés par des biils privés conférant quelque privilège exclusif ou pour toute autre objet de proli ou pour 1 avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des aotea antérieurs, d-; manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment les p&rtiêfl qui désirent obtenir ces bil!s sont obligée» de payer au bureau des bil.privés la somme de deux cent piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ceB bills doivent être rédigea dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur do l'impression des biils de la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être d jpoaés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui on demandent la passation devront déposer au bureau des biils privés 250 exemplaires en français et 1(H) en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun Je ces hills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant 1h production d'un certificat d'un des orhcieiâ en loi constatant que le projet de loi a été vu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de 8200 et en -sus le coût de l'impression du bill dans le volume dos statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les inairs du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.\"Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greftier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il B'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des c'iambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FREOBETTE, 2735 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills prive».Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécia sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.t.Toute demande de bills privés relative à des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après 64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to tho house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice proscribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, pivo notice ot the rates which hev ntend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for tho passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions the same.00.\u2014The expenses aud costs attending in private bills giving an exclusive privilege, or for any oth >r object of profit., or private, corporate, or indi/id a advantage ; or for amending, extending, or eniarg ing any former acta, in suoh manner as to confer additional powers, ought not to «II on the public accordingly, the parties seeking to obtain any nuch bill shall be required to pay nto the private biï office tho sun of two hundred dollars.immj\"iminé oar In \u2022\u2022\u2022 mité.44 Les bills pour incorporer es villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires k l'acte des clauses générales des corporal ions de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause dx statut général que \"on désirera éluder et en remplaçant tutr une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément k cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés k leurs dépens, avant d'être examiués par le comité des bills privé*.\" 44 Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution on corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.\" 44 Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills seront référés, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.** Loi «que les bills privés sont introduits dans le but d'amender des actes existants, ces bills doiveut décréter que la clause que l'on désire mender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre erocheta.Dans le cas où les promoteurs de ces bills ue se conformeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau des bille privés doit les taire imprimer dans cette forme aux frais des pro («) 44 Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant âue ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil e la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.\" L.G.DESJARDINS 2737 Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes à la Législature AVIS.Avis public est par les présentes donné que J.A.Simon Lapointe, des cité et district de Québec, étudiant en droit, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte autorisant le barreau de la province de Québec à l'admettre au nombre de ses membres, après les examens requis.ERNEST LAPOINTE.Procureur du requérant.Québec, 25 o:tobrc 1898.3051 Avis public est par les présentes donné que Henri Laurier, du village d'Arthabaskaville, proto-notaire conjoint de la cour supérieure pour le district d'Arthahaska, présentera, à la prochaine session de l'assemblée législative, un projet de loi way, tramway, telegraph, telephone or lighting company, tu incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all .t her cases.Suoh payments shall be made immediate y after the second reading before the consideration of tin-Hill l»v such Committee.Bills for the incorporation of town only shall conta n such provisions as may deroaate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general ac-which is sought to bo departed from, and replacing it by a new clause to be substituted tor the me so peparted from.Bills which are not framed according to this rue shall be re-framed by the promoters and reprinted at their expense before the Private Bills Committee passes upon such clauses.All Bills authorizing the building of any railway, turnpike road, telegraph or telephone line shall mention tho terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privi'ego conferred, with the name of the places in which they are to bo exercised.Plans shewing the routes of such railways, turnpike roads, telegraph or telephone linos and the positions of the works of any such electric, water and power companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred and until so produced, the said Committee shall not proceed thereon.When Private Bills are introduced for the pur pose of amending existing acts, suoh Bills shall enact that the clause sought to be amended he repealed, andrep.aced by the new clause, indicating the amendment betweeu brackets.11 the event of tho promoters not complying with this rule, the chief clerk of the private dills office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expc.ise of the promoters.(a) \" Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist ; shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to outer ; and the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill until an autheutic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.L.G.DES JARDINS, 2738 Clerk of the Legislative Ase-mbly Applications to the Legislature NOTICE.'tmSSM \u2014 i Notice is hereby given that J.A.Simon Lapointe, of the city and district of Quebec, student at law, will make application to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for the passing of an act to authorize the bar of the province of Quebec to admit him among its members, after passing the requisite examinations.ERNEST LAPOINTE, Attorney for the petitioner.Quebec, 25th October, 1898.3952 Public notice is hereby given that Henri Laurier,' of the village of Arthabaskaville, joint prothonotary of the superior court for the district of Arthabaska, will, at the next sitting of the legislative assembly for the provinoe of Quebec, present a bill in order F I 2124 dans le but do «e faire admettre à la pratique du droit comme avocat, procureur et solliciteur.HENRI LAURIER, Arthabaskaville, ce M octobre 1898.8900 AVIS PUBLIC Est par le présent donné (pue, Léon Trudeau, de la ville du toaticook, district de Saint-Frauçois, étudiant, s'adressera à la législature de cette pro v nee.à sa prochaine session, peur obtenir un acte autorisant la Chambie des notaires à l'admettre à la pratique du notariat, après examen.J.B.C EN Dît EAU, N.P., 38ur la construction d'une chapelle assez vaste pour y recevoir tout le peisounel de l'asile.En conséquence, le Saint nom de Dieu invoqué, et du consentement de nos vénérables frè.es, les chanoines de notre église métropolitaine, nouB avons érigé, et érigeons par les présentes, en titre de cure et paroisse, sous l'invocation de Saint Jean Paul Bki\"ch.'.si, b.the grace of God and the favor of the Holy See, Archbishop of Montreal.To all who shall sco these presents we make known that seeing : 1.Tho petition, dated the 25th of March of the present year, of the General Council of the Sisters of Charity of Providence, proprietors of the insane asylum of Longue Pointe, called 44 Asile Saint-Jean de Dieu,\" and situate in the parish of Saint François d'Assise de la Longue Pointe, county of Hoche-laga,,district of Montreal, asking that the territory of the said Asylum be canonically erected into a separate and distinct parish from that of Longue Pointe ; 2.The act passed on the 9th of January, 1897, by i ho Quebec Legislature, whereof clause 0 reads as follows : 44 It shall be lawful for the Roman 44 Catholic Ordinary of the Archdiocese of Montreal , 44 to erect the said establisment and the immovable 44 dependencies thereof into a separate parish, and 44 such erection shall have all its civil effects on 44 publication of the decree of the said Ordinary in 44 the Quebec Official Gazette.\" 3.The large number of intnat s of this asylum, which is composed of upwards of eighteen hundred persons, and judging that the spiritual service of these persons requires that the said asylum be separated from the parish of Longue Pointe for religious purposes ; 4.The ministry of two chaplains in the said asylum, so that this asylum cannot in any manner benefit by the religious ministration of the parish of Longue Pointe ; 5.Tho heavy expenditures which the petitioners will be obliged to incur within a short timo for the erection of a chapel of sufficient dimensions to accommodate the inmates oi the asylum.Therefore, having invoked the Holy Name of God, and with the consent of our venerable brethern, the canons of our metropolitan church, we have erected, and do hereby erect, as a titular cure and parish, under the invocation of Saint John of God, 2125 do Dieu, dont lu fûto se célèbre le huit de mars, le territoire de l'Aaile Saint-Jean de Dieu, lequel territoire comprend lea immeubles connu» et désignés comme étant lea numéros trois ueut trente-deux, trois cent trente quatre, trois cm t trente-cinq (A), trois cent trente-six, trois cent trente-sept et trois cent trente huit, aux plan et livre de renvois ohiciels de la paroisse de Saint-François d'Assise de la Longue l'ointe, moins cependant, une petite partie du numéro trois c< nt trente cinq, «ur le cht min public, occupé actuellement par M.Catty, forgeron.La dite euro eat érigée à la condition, toutefois, que si plus turd quelque partie de son teiritoire était loiéo ou concédée à des particuliers, cette dite partie de territoire rentrerait de plain droit sous la juridiction spirituelle du curé de la paroisse delà Longue Pointe.11 est également rég!é (tue les nquérant»s continueront de payer jusqu'à l'é:diéa> ce leur part de répartition actuelle, telle qu'itupi séo et acceptée par elles pour la construction du presbytère et les réparations de l'égli-e.Enfin, les dites requérantes veiseront, à titre d'indemnité, dans le trésor de la fabrique de la Longue Pointe, une s-mnne du mille dollars, dont les intérêts annuels seront employés à l'entretien du curé de la dite paroisse.Pour être la dite cure et paroisse de Saint-.Jean de Dieu entièrement sous notre juridiction, ou celle de nos successeurs, à la charge par h s prêtres qui son\" ! nommés par nous ou par nos successeurs, soit a titre de curé, de chapelain ou d'aumônier, ou sous quelque titre qu'il plaira à l'autorité de leur donner, d'exercer toute la juridiction paroissiale telle que définie par les lois de l'église, et paiticu-lièrement d'annoncer la parole de Duu.d'administrer les sacrements et de tenir les registres des baptêmes, des mariages et des sépultures.Donné à Montréal, en notre palais archiépiscopal, le vingt-trois septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, sous notre seing, le BOSSU de nos armes et le c»ntro seing de notre chancelier.(Signé) PAUL, Arch, do Montréal.Par ordre de Monseigneur, Alfred Arehambault, Ch.Chancelier.Longue Pointe.Le décret ci-contre a été lu deux fois consécutives aux prônes de dimanche dernier et du dimanche précédent.En foi de quoi, j'ai signé ce 11 octobre 1S98.(Signé) J.H.LECOURT, Ptre., Curé de la Longue Pointe.A Sa Grâce P.Bruchksi.Archevêque de Montréal, Monseigneur, Je, sou-signé, prêtre aumônier do l'Asile Saint Jean de Dieu, Longue Pointe, P.Q., certifie par 1» présente, avoir lu pendant deux dimanches consécutifs, sav.ir : octobre 2 et octobre 'd, dans la chapelle des hommes de l'Asile, le décret de Sa Grâce, en date du 23 septembre 1898, érigeant le dit Asile Saint Jean de Dieu en paroisse, sous le nom de paroisse de Saint Jean de Dieu du la Longue Pointe.P.Q.En foi de quoi, j'ai signé la présente.(Signé) J.R0B1LLARD, Pire.Aumônier.Ce 13 octobre 1898, Longue Pointe, P.Q.3949 Province de Quebec.CHAMBRE DES NOTAIRES.Seci étariat de Québec.Avis est par le présent donné par moi, soussigné,1 J ean-Baptiste Delftge, l'un des secrétaires de la J.B.Delâge, one\" of the secretaries of the Board of whose festival is celebrated on the eighth of March, the territory of the Asylum of Saint John of God, which teintoiy comprises the immovables known aud designated as being the numbers three hundred and thirty-two, three hundred and thirty-four, three hundred and thirty-five (A), three hundred and thirty six, three hundred and thirty seven aud three hundred and thirty-eight, on the official plan and bonk of reference of the parish of Saint Francis of Assisi of Long Point, less, however, a small part of number three hundred and thirty-five, on the public road, actually occupied by Mr.Catty, blacksmith.Tho said cure is erected, however, on the condition that if hereafter any portion of the territory be based or sold to individuals, such portion of territory shall revert by law to the spiritual jurisdiction of the cure of the parish of Long Point.It is lik wise ordained that tho petitioners will continue tu pay until maturity their share of tho actual repartition, such as imposed and by i hem accepted for the erection of the presbytery and the repairs to i he church.Lis1 ly, the said petitioners will pay as indemnity, into the treasury of the fabrique of Long Point, a sum of one thousand dollars, the yearly interest of which will be applied to the maintenance of the parish priest, erne, of the said palish.The said cure and parish of Saint John of God, to be entirely under our jurisdiction, or that of our successors, whether as parish priest, cure', chaplain or almoner, or whatever title the authority may bo pleased to give them, to exercise all spiritual jurisdiction such as defined by the laws of the church, and particularly to announce the word of God, to administer the sacraments and to keep registers of baptisms, mirriages and burials.Given at Montreal, in our archiépiscopal palace, on the twenty-third day of September, one thousand eight hundred and ninety-eight, under our signature, the seal of our arms aud the counterscal of our chancelor.(Signed) PAUL, Arch, of Montreal.By order of His Grace, Alfred Atchauibault, Ch.Canon.Long Point.The foregoing decree was real two consecutive times at the prune on of hut Sunday and the Sunday preceding' In witness whereof, I have signed, this 11th of October, lt98 (Signed) J.H.LECOURT, Priest, Parish prit si of Long Point.To His Grace P.Bruchksi, Archbishop of Montreal, My Lord, I, the undersigned, priest, almoner, of the Asylum of Saint John of God, Long Point, P.Q., hereby certify that I read on two consecutive Sundays, namely : October 2nd and October 9th, in the men's chapel of the asylum, the decree of His Grace, dated tho 23rd of September, 1898, erecting the said Asylum of Saint John of God into a parish, under the name of parish of Saint John of God c f L-mg Point, P.Q.In witness whereof I have signed these présenta.(Signed), J.ROBILLARD, Priest, Almoner.This 13th of October, 1898.Lor>g Point, P.Q.39D0 Prov KCI of Quebec.BOARD OF NOTARIES.Secretarijuhifj cf Quebec.Notice is hereby given by me, the undersigned 2126 Chambre des Notaires, quo par ordonnance de la Chambre des Notaires, en date, l'une,du quatrième jour du septembre mil huit cent quatre vingt-seize, ut les autres du onzième jour de septembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.1\" Narcisse Marion, Henri Lemire el \u2022Joseph Mé lançon, écuiers, notair.s, réaidant eu la cité de Moiitiéal, district de .Montréal; 2' Stanislas Deslières, éeuier, notaire, résidant à (iranby, district do Bedford ; :! Alphonse Guy, éeuier, notaire, lésidaut à Buckingham, district d'Ottawa; 4\" Léonhhts Lahbei té, éeuier, notaire, résidant à Thetford Mines, distiict de Beaiicu, et 6° Joseph Napoléon Ihibodeeu, éeuier* notaire, résidant au Lite Mégantie, ci-devant résidant à Whittoo, district do Saint-François, ont été suspendus par défaut de paiement de leurs contributions à la bourse commune de la Chambre des Notaires, tant qu'Us nu se seront pas conformés à la loi et n'auront pas payé les arrérage! do contribution qu'Us doivent respectivement.Ces suspensions prendront effet lo dix-neuf de novembre prochain.En foi de quoi j'ai signé le présent à Québec, ce vingt-quatrième jour d'octobre mil huit cent quatre-\\ingt-dix-huit.J.B.DELAGE, 3903 Sec.C.N.Province do Québec, l r ,» , \u2022 rv \\ ¦ l j u ¦ l v> ¦ t tour tint eneure.District de .Saint-b rançois.I ' Avises! par les présentes donné .pu- Daine Mario Loiselle, de Bromptoii Falls, dans le district de Saint-François, épouse de Jean-Baptiste Martel, cultivateur, du même lieu, a, ce jonr, institué une action en séparation do biens contre son dit époux devant la dite cour.P.A.CHASSE, Avocat de la demanderesse.Sherbrooke, 21 octobre 1898.8953 Cow Supéi-!eure.\u2014 New Carlisle.District de Gaspé, l Comté de Bonaveiiture.) No 702.Dame Trinder Bessie Cail, de la paroisse des Saints-Anges Gardiens de Cascapediac, dans les comté et district susdits, épouse de James Starrack, du même lieu, gentilhomme, a pris, ce jour, une action en séparation de biens contre sou mari.DROUIN, PELLETIER & BELANGER, Procureurs de la Demanderesse.New Carlisle, 20 octobre 1898.3979 IN FORMA PAUPERIS.Province de Québec j Cour Supérieure.District do Montréal.J e Dame Marie Chartrand, de la paroisse de Saint-Martin, district de Montréal, épouse commune en biens de A médée Hotte, fermier, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; VS.Le dit Amédée Hotte, Défondeur.Une action en séparation de biens a été intentée, ce jour, contre le défendeur.TAILLEFER & POLIQUIN, Avocats de la demanderesse.Montréal, 11 «>ctobre, 1898.3813-3 District de Terrebonne, j 0,ur Supérieure.Dame Mathildc Danis, de Saiuto-Sclmlastique, dit district, a, ce jour, institué une action eu séparation de biens contre son mari, Marcel Charron, forgeron, du même lieu.JOSEPH FORTIER, Avocat de la demanderesse Sainte-ScholaBtique, 22 septembre 1898.372Ô-5 Notaries, that by and in virtue of judgments rendered by the Board of Ne taries dated, one of them, the fourth day of September, one thousand eight hundred aud ninety-six, and the others the eleventh day of September, one thousand eight hundred and ninety-seven.1.Narcisse Marion, Hinri Lemiro and Joseph Melauçoii, Ctquires, ii' ta- it s, residing ill the city of Montreal, district of Montreal ; 2.Stanislas Deslières, .-.-quire, notary, residing at Grandby, district of Bedford ; 3.Alphonse Guy, esquire, notary, residing of Buckingham, district of Ottawa.4.Léouidas Laliberté, esquire, notary, residing of Thedford Mines, district of Beauce, aud 5.Joseph Napoléon Thibobuaii, esquire, notary, residing at Lake Megantic, formerly residing at U lut ton, dis! î ici of Saint François, have been sus-] ended for default of paying their contribution to ihe Board of Notaries, so long as they will not comply with the law and pay the arrears of contribution due by each of them.These suspensions will take effect on the nineteenth day of November next.In witness whereof I hire sigmd these presents at Quebec, this twenty-fourth day of October, one thousand eight hundred and ninety-eight.J.B.DELAGE, 3904 Sec.B.N.Province of Quebec, ) « n .r,- .I .t a ¦ i L, '.>\u2022 Superwr Court.District of Saint x rancis.J ' Notice is hereby given that Dame Marie Loiselle, of Brompton Falls, in the district of Saint Francis, wife of Jean Baptiste Martel, farmer, of tho same place, has, this day, instituted an action for separation as to property against, her said husband before the said court.P.A.CHASSE, Attorney for Plaintiff.Sherbrooke, 21st October, 1898.3954 Superior Court.\u2014Neto Carlisle.District of (Jaspé, ) County of Bona vent are./ No.702.Dame Trinder Bessie Cail, of Les Saints Anges Gardiens de Cascapediac, in the county and district aforesaid, wife of James Starrack, of the same place, gentleman, has, this day, taken an action for separation of property against ber husband.DROUIN, PELLETIER & BELANGER, Attorneys for Plaintiff, New Carlisle, 20th October, 1898.3980 IN FORMA PAUPERIS.Province of Quebec, 1 n\u201e .District of Montreal.j Dame Marie Chartrand, of the parish of Saint Martin, said district, wife commune en biens of Amédée Hotte, farmer, of the same place, duly authorized to ester en justice, Plaintiff; vs.The said Amédée Hotte, Defendant.An action of séparât ion as to property has been iutented, to-day, against the defendant.TAILLEFER & POLIQUIN, Attorneys for Plaintiff.Montréal, 11th October, 1898.3814 Superior Court.District of Terrebonne.1 No.422.j Dame Mathildu Dams, of Sainte Scholastique, said district, has, this day, instituted an action for separation of property against her husband, Marcel Charron, blacksmith, of the saine place.JOSEPH FORTIER, Attorney for plaintiff.Sainte- Scholastique, 22nd September, 1898.3720 2127 Canada, } Proviuce du Québeo, >¦ Cour Supérieure.District de Suint-Hyasiuthe.) No M, Dame Marie Caaavant, de la cité de Saint-Hyacinthe, dans lu district de Saint-Hyacinthe, épouse de Leopold Brodeur, journalier, du même lieu, ut duemuut autorisée à ustur en justice aux tint des présentes, Demanderesse ; vs.Le dit Leopold Brodeur, Défendeur.La demanderesse a institué.ce jour, une action en séparation de biens contre le déf eudeur.A.BOURCALLT, Avocat de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 5 octobre 1898.3819-3 Province do Québec, I n v.j.- .District do Montréal j Cuur No.1330.Dame Azilda Jubinville dite Berthiauino, épouse commune en biens de Louis Laverduro, c miner-çant, de la ville do Saint-Louis, district de Montréal, Demandeur ; vs Le dit Louis Laverdure, Défendeur.Une action en séparation do biens a été instituée ce jour.GOUIN, LEM1EUX, DEÇA Kl K A BRASSARD Avocats de la Demanderesse.Montréal.27 septembre 1808.3707-5 Province de Québec, \"j District de Montréal.>\u2022 Cour Supérieure.No.1701.)' Philomèno Archambault, du village DeLorimior, dit district, Demanderesse ; vs.Narcisse Courtemanche, couvreur, du même lieu, Défendeur, Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 17 juin 1898.PERRAS A DAVID, Avocats de la demanderesse.Montréal, 28 septembre 1898.3713-5 3- J Canada, Province de Québec, J- Cour Supérieure.District de Québec No.2219.Zoé Petitclerc, de Québec, épouse de Narcisse Delisle, du même lieu, menuisier, Demanderesse ; vs.Le dit Narcisse Delisle, Défendeur.Avis est par le présent donné qu'une action en séparation de biens a été ce jour prise contre le défendeur en cette cause.F1TZPATRICK, TASCHEREAU & ROY, Procureurs de la demanderesse.Québec, 3 septembre 1898.3689-5 | Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No.2188.Dame Sarah Anne Marie Edith Burnett, des cité ot district de Montréal,-épouse de Frederick Francis Powell, de la dite cité de Montréal, couvreur,dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Frederick Francis Powell, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, par la dite demanderesse contre lo dit défendeur.HUTCHINSON & OUGHTRED.Procureurs de la demanderesse.Montréal, 5 octobre 1898.3757-4 :inth.J Superior Court.Canada, Province of Quebec, District of Saint Hyacinth.No.98.I) une Marie Casavant, of tho city of Saint Hyacinth, in the district of Saint Hyacinth, wife of Leopold Brodeur, laborer, of the Bame place, and duly authorized to sue in the present case, Plaintiff ; vs.The said Leopold Brodeur, Defendant.*\" An action for separation as to property has been taken, this day, against the defendant.A.BOURGAULT, Attorney for plaintiff.Saint Hyacinth, 5th October, 1898.3820 Province of Quebec, \\ cal.I Superior Court.District of Montrai Ho.1330.Dame Azilda Jubinville dite Berthiaunie, wife common as to property of Louis Laverdure, trader, of the town of Saint-Louis, district of Mou.treal, Plaintiff ; vs The said Louis Laverduro, Defendant.An action for separation as to property has been instituted this day.GOUIN.LEMIEUX, DEÇA RIE A- BRASSARD.Attorneys for Plaintiff.Montreal, 27th September, 1898.3708 Province of Quebec, \"J Dictrict of Montreal, \\ Superior Court.No.1701.J Philomèno Archambault, of the village DeLoriinier, said district, Plaintiff ; vs.Narcisse Courtemanche.roofer, of the same place.Defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause on the 17th Juue, 1808.PERRAS & DAVID, Attorneys for Plaintiff.Montreal, 28th September 1898.3714 Canada, Province of Quebec, \\ Superior Court.District of Quebec.No.2219.Zoé Petitclerc, of Quebec, wife of Narcisse Delisle,.of the same place, joiner, Plaintiff ; vs.The said Narcisse Delisle, Defendant.Notice is hereby given that an action for separation of property has been taken this day against the defendant in this cause.FITZPATRICK, TASCHEREAU A ROY, Attorneys for plaintiff.Quebec, 3rd September, 1898.3690 Province of Quebec, \\ l Ï Superior Court.District of Montreal.No.2188.Dame Sarah Anne Marie Edith Burnett, of the city and district of Montreal, wife of Frederick Francis Powell, of the said city of Montreal, general roofer, and duly authorized ù ester eu justice.Plaintiff ; vs.The said Frederick Francis Powell, Defendant.^ An action has, this day, been instituted by the said plaintiff against the said Defendant to obtain separation as to property.HUTCHINSON A OUGHTRED, Attorneys for plaintiff.Montreal, 6th October, 1898.3758 212S Une action eu séparation de corns et de biens a été intentée à la cour su|>érieure de Montréal, sous le No 3190, ce 13 octobre 1898, par Albcrtiue Bra-haut, de Montiez], dueiuuut autorisée, contre sou époux, Edouard K i-ian ; et Oalixtu LoBeuf est 1 avocat de la deuiai.ivssu.3851-3 Avis public est par le pi usent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la QatêtU Officielle île Québec, une demande sera faite à Sou Honneur lu lieutenant-gouverneur un conseil pour obtenir des lettres patentes incorporant lus requérants et telles autres personnes qui peuvent devenir actionnaire-, en corps politique et incorporé sous le nom de \"L'Association Athlétique d'Amateurs Le Montagnard.\" L'objet pour lequel la constitution en corporation do la compagnie est demandé, est d'encourager l'art et la pratique de»- jeux athlétiques en géuéral, et particulièrement rétablissement d'un patinoir.Le bureau principal du la compagnie sera eu la cité do Montréal.Le fond social sera de dix mille piastres (310,000), divisé en cent actions de cent piastres (§100.00)cha-c me.Les requérants sont : Henri Albert Robert, comptable ; Tréfilé Dubreuil, comptable ; Joseph Onésiine Lahrecquc, marchand ; Joseph Bélanger, comptable ; Eugène Euc'ido Lépine, comptable ; Guillaume Louis Moncel, comptable ; Louis Libcrge, médecin hygiéniste ; François Charles Labergo, ingénieur civil, ut Charhs Avila Wilson, avocat, tous de la cité et du district de Montréal, lesquels sont tous sujets britanniques et seront les premiers directeurs de la dite compagnie.SAINT PIERRE, PEL1SSIER A- WILSON, Avocats des requérants.Montréal, 15 octobre 1898.3809-2 Avis de Faillites Province de Québec J ^ Supérieur-.District des Trois-Rivieres.J Re Stanley Thibault, marchand, Saint-Théophile du Lac, (Lac à la Tortue), Failli.Avis est par le présent donné que, le vingt-deuxième jour d'octobre 1898, nous avons été nommés curateurs par décision de la cour supérieure, aux biens du failli sus-nommé.Les réclamations devront être produites à nos bureaux dans un délai de trente jours à compter de la date du présent avis.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON,.C v ru t e u rs- con j oin t s.Bureau de Gagnou & Caron, Comptables et curarcurs, 41.bâtisse des tramways, Montréal.Montréal, 24 octobre 1S98.3909 Province de Québec, \\ a District de Montréal, j ^Supérieure.W.F.Robinson, Demandeur ; vs.Gauthier & Ver vais, hôteliers, de la paroisse de Saint-Laurent, Que., Défendeurs.Avis public est par le présent donné que par ordre de la cour, le 20â jour d'octobre 1898, j'ai été nommé curateur aux biens des dits faillis, qui en ont fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations doivent être produites à mon bureau sous un mois.ALEX.DESMARTEAU, Curateur.No 1698 et 1608, rue Notre-Dame.Montréal, 26 octobre 1898.3969 An action for separation as to bed «nd board has been instituted in the suuerior court of Montreal, under No.3190, this 13th October, 1898, by Albor-tiue Brabant, of Montreal, against her husband, Edouard Kiurnau ; and Calixte LeBeuf is the plaintiffs attorney.3852 Public notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notice, in the Quebec Offi ial Qouttt, application will be made to His Honor tho lieutenant governor in council, to obtain luttera patent constituting tho petitioners and such other persons as may become shareholders, a body corporate and politic under the name of l'Association Athlétique d'Amateurs Lo Montagnard.\" , The object for which the company's incorporation is sought is to enoounge the art and practice of athletic sports generally and specially the establishment of a skating rink.The company's principal place of business will be in the city of Montreal.The capital stock will be ten thousand dollars (810,000.00) divided into hundred shares of one hundred dollars ($100.001 each.Tho petitioners are : Henri Albert Robert, accountant ; Tréfilé Dubreuil, accountant ; Joseph Onésiine Labrocque, merchant ; Joseph Bélanger, accountant ; Eugene Euclide Lépine, accountant ; Guillaume Louis Moncel, accountant ; Louis La-berge, doctor hygieiiist ; François Charles Laberge, civil engineer, and Charles Avila Wilson, advocate, all of the city and district of Montreal, who are all british subj cts and will be tho first directors of the said company.SAINT PIERRE, PELISS1ER & WILSON, Attorneys for petitioners.Montreal, 15th October, 1888.3870 Bankrupt Notices Province of Quebec, \\ n .District of Three Rivers.[ ***** Cou,L Re Stanley Thibault, merchant, Saint Théophile du Las, (Lac à la Tortne\\ Insolvent.Notice is hereby given that,on the twenty-second day of October, 1898, by order of the court, wo were appointed curators to the estate of the above named insolvent.Claims must be filed at our offices within thirty days from the date hereof.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Joint-curators.Office of Gagnon & Caron, Accountants and curators, 41, Street railway building, Montreal.Montréal, 24th October, 1898.3970 Province of Quebec, District of Montreal.W.F.Kobinson, Superior Court.Plaintiff; Gauthier & Vervais, hotelkeepcrs, of the parish of Saint Laurent, Que., Defendant.Notice is hereby given that on the 26th day of October, 1898, by order of the court, 1 was appointed curator to the estate ot the said defendants, who have made a judicial aba.: don ment of all their assets for the benefit of their creditors.Claims must be fy led at my office within a month.ALEX.DESMARTEAU, Curator.Nos.1598 and 1608, Notre-Dame street.Montreal, 26th October, 1898.3990 2129 û«* ****** Dans l'u flaire du F.M.Sullivan, o miinercant.do Montréal, Fail i A via est par lu présent donné que, lo 18e j ai.d'ootobre 181)8, j'ai été d&iueufi .touimé cirateur des biens du susdit failli.Lob ré-danutioiis du vent être dép liées dans mon bureau sous truato ioUft du la date d'iuelui.F.W.RADFORD, Curateur.Bureau de Radford & Radford, Imperial Building, Montréal.Montréal, 18 octobre 1898.3!>75 Province de Québec, \\ ial.J District de Montréal./ C*»* ******** In re Robert Dalglish, des cité et district de Montréal, m irchaud, Demandeur ; vs Dune Mary Charlotte Metîrail, dus cité et district de Montréal, épousj séparée quand aux biens de Timothy Keuua, du iiiôuio lieu, gérant d'hôtol, ot y faisant atfaires seule comme hôtelière et marchande publique, au Bout- lo-l'Ile, dans la paroisse de la Poiiitu-aux-Trem des, dans le district de Montréal, dûment autorisée par sou époux, sous les nom ut raison de T.K unia A Oie, Défenderesse.Avià est pir le» présentes donné touo-taire de cette cour, un aband-m judiciaire do tous ses biens pour le bénéfice de ses c.éanciors.R0 4ËRT DALGLISH, Gardien provisoire.Montréal, le 24 octobre 1898.3991 Province de Québec, | \u201e , ¦ District de Montréal.\\ Cour prieure.In re Racicot, Perrault & Cie, marchands de chapeaux et fourrures, de Montréal, Faillis ; et Alex.Desmirtoau, Curateur.Un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 14e jour de novembre 1898, après laquelle date les dividendes seront payable à mou bureau.ALEX.DES MA RTE AU, Curateur.Nob 1598.rue Notre-Dame.Montréal, 26 octobre 1898.3985 Province de Québec, 1 /\u2022 a j \u2022 District de Saint Hyacinthe} to'tr ^P\"\"'™' In re Ovide Brouillard, Demandeur ; vs Ludger D.Gauthier, de la ville d'Acton Vale, district de Saint-Hyacinthe, commerç nit.Défendeur ; Avis est par les présentes donné que le dit défendeur a, ce jour, fait au bureau d i protonotaire de ce te cour, un abandon judiciaire de tous ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.OVIDE BROUILLARD, gardien provisoire.Saint-Hyacinthe, 21 octobre 1898.4003 Province de Québec, ) b.i District de Québec, J Supérieure.Avis est par le présent donné que Métivier & Boivin, marchands, de Saint-Damien, comté de Bellechaase, out fait cession de leurs biens pour lo bénéfice de leurs créanciers, le 20 octobre lfc-98, au bureau du protonaire de la cour supérieure pour le district de Québec, conformément à la loi.PARADIS & JOBIN, Compta bit s publics.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 27 octobre 1898.4015 i Province of Quebec, I a .n .| District of Montre 1.j *V«**0m*.{ lu >e F.M.Sullivan, trader, Montreal, i Insolvent.xéioo is h ::\u2022 by given that, on tho lHth day of October, 189S, 1 .vas duly appointed curator to tho estate of the above nam i ( iusolv -ut.Claim* must be tilod at my office within thirty days from the date ticruof.F.W.RADFORD, Curator.Olticu of Radford A Radford, Imperial Building, Montreal.Montreal, 18th October, 1898.3970 Province of Québec, I ^ f .District of Montreal.) ****** Co™*-In re Hubert Dalglish, of tho city and district of Montreal.Plaintiff ; vs Dame Mary Charlotte McGrail, of the city and district of Mon red, wife separate as to property of Timothy Koinia, of the same place, hotel nunager.carrying on business as hotel keeper and marohwute ptwtqtte, at Rout-de-l'Isle, in the parish of Poiute-aux-Treinbles, in the district of Montreal, alone being duly authorized to do so by her said huab-ind.under the firm, name and style of T.i\\ una & Co., I) ¦fendant.Notice is hereby given that the sdd defendant has, th s day,made in the protonotary's office of said court, a judicial abandon nient of her property for the benefit of her creditors.ROBERT DALGLISH, Provisional Guardian.Montreal, the 24th October, 1898.3992 Province of Quebec, ) .District of Montreal! } ***** Curt.In re Racicot,Perrau't A Co., hatters and furriers, of the city of Montreal, Insolvents; and Alex.Desmarteau, Curator.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, aud will be open to objection until the 14th day of November, 1898, after which date dividends will be payable at my office.ALEX.DESMARTEAU, Curator.Nos.1598, Notre Dame street.Montreal, 26th October, 1898.3980 Province of Quebec, District of Saint Hyacinth In re Ovide Brouillard, Superior Court.Plaintiff ; vs.Ludger D Gauthier, of the town of Acton Vale, district of Saint Hyacinth, trader, Défendant.Notice is hereby given that the said defendant has, this day, made in the office of the prothonotary of said court, a judicial abandonment of all his property for the benefit of his creditors.OVIDE BROUILLARD, Provisional guardiaa.Saint Hyacinth, 21st October, 1898.4004 Province of Quebec, ) 0 r District of Quebec.f Superior Cam* Notice is hereby given that Métivier & Boivin, merchants, of Saint Damien, county of Bellechaase, have, on the 20th of October, 1898, made a judicial assignment of their property for the benefit of their creditors, at the prothi notary's office of the superior court for the district of Quebec, according to law.PARADIS & JOBIN, Public accojntants.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu and Ontario Nav.Co.Building Quebec, 27th October, 1896.4016 2130 Province de Québec, I r m.^,- District de MoutréHl.| tur le dit canton Morin, comme étant lo numéro quarante-huit (48)\u2014avec les bâtisses y érigées.Pour être vendu â la porte de l'église presbytérienne du canton Morin, discrict do Terrebonne, le QUINZIEME jour de NOVEMBRE prochain, à MIDI.LAPOINTE & PREVOST, Bureau du Shérif, Shérif.Sainte-Schulastique, 4 octobre 1898.3787-2 [Première publication, 8 octobre 1898.] Avis «le faillites Province de Québec, \"1 District de Terrebonne./ McOuat & McRao, Cour Supérieure.Demandeurs Wilson & McGregor, de Calumet, Défendeurs et faillis.Avis est par lo présont donné que lo vingtième jour d'octobre 18-J8.par ordre la cour, j'ai été nommé curat ur des biens des susdits défendeurs, qui en ont fait uu abandon judiciaire complet pour lu bénéfice do leurs créanciers.Les réclamations dûment attentées doivent être dép -('es dans mon bureau dans la ville de Lachute, sous trente jours.W.J.SIMPSON, Curateur.Lichute, 28 octobre 1898.4021 Avis Divers Avis est par le présent donné que, sous uu mois après la dernière publication de cet avis dans la Gazette Officie'le de Quebec, une demande sera faite â Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir une charte d'incorporatio i par lettreB patentes, en vertu des dispositions de la lui corporative des compagnies â fonds social et amendements, statuts révisés de Québec, constituant les requérants et telles autres personnes, qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée, eu corps politique et incorporé, sous lu nom et dans les buta ci-après mentionnés : 1° Le nom collectif proposé de la compagnie sera \" The Montreal Arena Company ; \" 2° Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont : (A) Do construire dans la province de Québec, et particulièrement dans la cité de Montréal et dans la ville de West mount, un rond avec auditoire pour le jeu de Hockey, pour des joutes de hockey, mascarades et autres jeux d'hiver semblables, d'y tenir des concerts, jouer des opéras d'été, vaudevilles, établir des jardins d'été, tenir des expositions de chevaux, conventions, exhibitions, bazars ou tous autres amusemeuts semblables ; (B) De construire, établir, acheter, Requérir, vendre, louer ou entretenir toutes bâtisses ou bâtisse qui peuvent être nécessaires pour les dits objets ; (C) De louer, acheter, acquérir les immeubles nécessaires pour l'érection d un patinoir Hockey avec auditoire, d'y ériger une ou des bâtisses convenables, les vendre, ainsi que les matériaux ou en disposer, les aliéner, les affecter ou les hypothéquer, emprunter de l'argent sur bous ou autrement sut la propriété dé la dite compagnie pour tel temps et à tel intérêt que lès directeurs jugeront à propos : A lot of land situate in the lirst range of tho township Morin, count y of Argeuteuil, district of Terrebonne, known and designated on the official plau and bo >k of reference of the said township Moriu, as number forty-eight (48)\u2014with the buildings thereon erected.To bo sol.I at the door of the Presbyterian church of the township of Morin, district of Terrobonuo,ou the FIFTEENTH day of NOVEMBER next, at NOON.\u2022 LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's office.Sheriff.Sainte-Scholastiquo, 4th October, 1898.3708 [Fust published, 8th October, 1898.] Bankrupt Notice» Province of Quebec, District of Terrebonne.McOuat ft McRao, Superior Court.Plaintiffs ; Vs.Wileor.& McGregor, Calumet, Defendants and Insolvents.Notice is hereby given that on the twentieth day of October, 1898.by order of tho court, 1 was appointed curator to the estate of above defendants, who have made a judicial abandonment of all their assets for tho benefit of their creditors.Claims must bo fyled duly attested at my office, Lachute town, within a delay of thirty days.W.J.SIMPSON, Curator.Lachute, 28th October, 1898.4022 Miscellaneous Notices Notice is hereby given that, within one mouth after the last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the lieutenant governor m council for a charter of incorporation aud let ers patent, under the provisions of \"The Joint Stock Companies' Incorporation Acts and amendments,'' revised statutes of Quebec, constituting the applicants aud such other persons as may become slidrehuldera in the proposed company, a body politic aud corporate, under the name aud for the purposes hereinafter Bet out : 1.The proposed corporate name of the company is \" The Montre il Arena Company ;\" 2.The purposes for which incorporation is sought are : (A) To carry on in the province of Quebec, and particularly in the city of Montreal and town of Westmouut, the business of providing a Hockey Rink and Auditorium, for the holding of hockey matches, masquerades and such other si miliar whiter sports, and ot band concerts, summer opera, vaude-vi les, summer garden, horse shows, conventions, horse shows, exhibitions, bazars or such other or like entertainments of a similar character ; (B) Of building, constructing, establishing, purchasing, acquiring, selling, leasing or operating all buildings or building as may be necessary to accomplish the premises ; (C) Of leasing, buying, acquiring such real estate ps may be requisite for the erection of a Hockey Skating Rink and Auditorium, and the erection thereon of suitable buildings or a building, aud of selling the same, or of the materials thereof, or disposing of : or of alienating, mortgaging or hypothecating the st-me, snd of borrowing money on bonds or otherwise on the property of said company 2142 vendre la dite propriété ou en disposer ; après telle vente ou disposition d'eu acquérir d'autres à la place ; (D) De louer la dite bâtisse ou bâtisses de la dite compagnie à une ou plusieurs personnes ou ft une ou plusieurs compagnies ; (E) D'exercer tous les pouvoirs conférés par la loi corporative des compagnies à fonds social et amendements ; li La nrincipalo place d'atlairos et le principal bureau de la dite compagnie seront dans la ville île.Westuiouut ; ¦t Le fonds social de la dite compagnie sera do $35,000.00, divisé en sept mille actions de cinq piastres chacune ; 5* Les noms au long, résidences et professions des requérants sont connue suit : dames .Simpson, entrepreneur, Edmond) Sheppard, entrepreneur, Charles li.Gordon, manufacturier, George W.(Jardiner, comptable, John A.Piudlay, teneur «le livres, George J.Sheppard, gérant, A.George Brooke Claxton.avocat, Frederick E.Nelson, marchand, Howard Wilson, commis, Herbert Uolson, commie, H irtland fi.MoDougall, commis, Herbert B.Aines, échevin, George Boulter, marchand, Ernest W.Dawson, commis, Harry L.Shaw, commis, Edward A.James commis, James L.Gardner, connu is-voyageur, Richard J.Tooke, manufacturier, Frederick W.Evans, gérant d'assurance, Andrew H.Ewing, marchand, William C.Finley.marchand,Samuel A.Finley.architecte, WilliamFeir, courtier, Frederick W.Barlow, agent de change, Ernest Howard, agent de change, Walter C.Hagar, agent, William G, Hodgson, commis, Charles A.Hodgson, marchant, Charles M.Hart, commis, F.William Molson, brasseur, E Golf Penny, membre du parlement, James George Ross, comptable, William G.Ross, caissier, William P.S lessor, marchand, Andrew Shearer, entrepreneur, Anios G >wan,entrepreneur, George H.Smithers, agent de change, William J.Turpin, agent de change, James C.Wilson, manufacturier, James Walker, marchand de quincaillerie, David Angus, orfèvre, Russell B wie, commis, William Blaicklock, marchand, Willi.m Bnulling, jr., agent de fret, William H.Bail, instructeur, Thomas Beilby, commis-voyageur, William Brandy, manufacturier, E.Herbert Brown, secrétaire-trésorier, James D.Cameron, avocat.Charles M.Cameron, commis.Thomas H.Christmas, gérant, Allan Cameron, jr., commis, Herbert G.Collins, commis, Robert J.Douglas, teneur de livres, Maurice Davjs, manufacturier, Albert Deniers, Cajetan Dufort, architecte, William t).H.Dodds, caissier, Kobert R.Elliott, commis, William Fenwick, teneur de livres, Alfred G.Gardner, agent, David T.Gillellan, commis, C.H.Goulden, chapelier, Andrew H.Gault, gentilhomme, William R.Granger, gérant, Frederick W.Gross, manufacturier, James R.Gordon, marchand, James E.Gatehouse, commis, John W.Graham, connais, Arthur Harries, gérant, Robert Henders, agent, Henry Hill, chimiste, Henry W.Hill, commis, John T.Hager, gérant, Ernest Hutchison, teneur de livres, Robert Jones, commis, Robert.).Inglis, marchand-tailleur, Alfred Lighthead, caissier, John Lewis, chimiste, Fred.R.Larmonth.courtier, Gordon A.Melville, pourvoyeur, James Morrison, maçon, Walter L.Moian, commis.George H.Munroe,commerçant,Alexander Munroe, commerçant, David W.McLaren, marchand, William B.T.MacAuley, maître, Wilmer T.McLau riu, marchand, Lewis B.McFailane, surintendant, Thomas R.Me Arthur, marchand, Robert D.Mac-Phail, William M.Northey, commis, Arthur E.Peel, entrepreneur, Joseph Pont, commercent, William Patterson, tailleur, Louis Rubonstein, marchand, Israel Rubenstein, manufacturier, Jacob Rubenstein; manufacturier, Henry C.Russell, commis, Alexander S.Robertson, chat) lier, William T.Rodden, Duncan Robertson, agent, Lazirus Rubenstein,manufacturier, Robert W.Rough, pourvoyeur, Arthur W.Adams, commis, W.George Ayling, , for such time and at such interest as the directors shall see fit : and of selling or disposing of said property, aud after Such halo or disposition of acquiring other in the place thureof : (D) Of leasing or renting tho said building or buildings of said company to such person or persons or company, or companies ; (E) Of exercising all the powers of the Joint Stock Companies Acts and Amendments : 'A.That the chief place of business and head office of said company shall be in the town of Westuiouut ; 4.That the capital stock of said company, will be $36,000.00, divi led into seven thousand shares of five dollars each ; 5.The names in full, the addresses aud callings of the applicants are : James Simpson, contractor, Edmond Sheppard, contractor, Charles B.Gordon, manufacturer, George W.Gardiner, accountant, John A.Findlay, bookkeeper, George J.Sheppard, manager, A.George Brooke Claxton, advocate, Frederick E.Nelson, merchant, Howard Wilson, clerk, Herbert Molson, clerk, H art land B.McDou-gall, clerk, Herbert B.Ames, alderman, George Boulter, merchant, Ernest W.Dawson, clerk, Harry L.Shaw, clerk, Edward A.James, clerk, James L.Gardner, commercial traveller, Richard J.Tooke, manufacturer, Frederick W.Evans, insurance manager, Andrew II.Ewing, merchant, William C.Finley, merchant.Samuel A.Finlev, architect, William Fair, broker, Fredorick W.Barlow, stock broker.Et nest Howard, stock broker, Walter C.Hagar, agent, William C.Hodgson, clerk, Charles A.Hodgson, merchant, Charles M.Hart, clerk, F.William Molson, brewer, E.G off Penny, member of parliament, James George Ross, accountant, William G.Rosb cashier, William P.Slessor, merchant, Andrew Shearer, contractor, Amos Cowen, contractor, George H.Smithers, stock broker, William J.Turpin, stock broker, James C.Wilson, manufacturer, James Walker, hardware merchant, David Angus, silversmith, R ssoll Bowie, clerk, William Blaicklock, storage in reliant, William Boulling.jr., freight agent, William H.Ball, instructor, Thomas Beilby, commercial traveller, William Brandy, manufacturer, E.Herbert Brown, secretary-treasurer, James D.Cameron, adviwate, Charles M.Cameron, clerk, Thomas II.Christinas, manager, Allan Cameron, jr., clerk, Herbert G.Collins, clerk, Robert J.Douglas, book-keeper, Maurice Davis, manufacturer, Albert Deniers, Cajetan Dufort, architect, William O.H.Dodds, cashier, Robert E.Elliott, clerk, William Fenwick, book-keeper, Alfred G.Gardner, agent, David T.Gillellan, clerk, C.H.Goulden, hatter, Andrew H.Gault, gentleman, William R.Granger, manager, Frederick W.Gross, manufacturer, James R.Gordon merchant, James E.Gatehouse, clerk, John W.Graham, clerk, Arthur Harries, manager, Robert Henders, agent, Henry Hill, chemist, Henry W.Hill, clerk, John T.Hager, \u2022 manager, Ernest Hutchison, bookkeeper, Robert Jones, clerk, Robert J.Inglis, merchant-tailor, Alfred Lighthead, cashier, John Lewis, chemist, Fred.R.Lirmonth, broker, Gordon A.Melville, caterer, James Morrison, mason, Walter L.Moran, clerk, George H.Munroe, trader, lexauder A.Munroe, trader, David W.McLnron, merchant.William B.T.MacAuley, master, Wil-mer T.McLaurin.merchant, Lewis B.McFarlaue, superintendent, Thomas R.McArthur, merchant, Robert D.MacPhail, William M.Northoy, clerk, Arthur E.Peel, builder, Joseph Pont, trader, William Patterson, tailor, Louis Rubenstein, merchant, Israel Rubenstein, manufacturer, Jacob Rubenstein, manufacturer, Henry C.Russell, clerk, Alexander S.Robertson, hatter, William T.Rodden, Duncan Robertson, agent, Lazarus Rubenstein, manufacturer, Robert W.Rough, caterer, Arthur W.Adams, clerk, W.George Ayling, clerk, J.Stafford Bishop, clerk, John D.Baile.merchant, Patrick Dubee, clerk, Lome Edgar,clerk, 2143 commis, J.Stafford Bishop, connais, John D.Bailo, marchand, Patrick Du bée, com mis, Lorno Edgar, commis, Alfred D.Kyle,, marchand, A.Thomas Lino, commis, Henry F.Millar, commis, Frederick G.Pendleton, commis, William B.S.lteddy, notaire.Henry C.Scott, agent do change, R.Montgomery Redden, architecte, John il.Robertson, marchand, Ricliard Steauie, commis, W.Barclay Stephens, gérant, George Sumner, jr., commis, Arthur L.Sumner, comnus, Rolloh Simpson, commis, Alexandre Scott, contiseur, John K.Shultze, marchand, John Tough, caissier.William C.Wilson, manufacturier, David S.Walker, marchand, Laurence A.Winter, caissier, John Wighton, maçon, Arthur L.Willison, c munis, John H.Wallace, agent do change, tous .les cité et district do Montréal.6\" Quo les huit premières personnes ci-dessus nommées seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires do la dite compagnie.La majorité des dits directeurs provisoires sont sujets de Sa Majesté.McCORMICK & CLAXTON, Procureurs des requérants.Montréal, 20 septembre 1808.3931-8 Avis du Gouvernement Province de Québec.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 00 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste r Adj.6691.Doncaster.Lots 29 et 30, du lie rang, à Frs Thouin.E.E.TACHE, Assistant-commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 27 octobre 1898.3961 Proclamation Canada, \\ Province del- L.A.JETTE.Québec.J [L.S.] .VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne ot d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014SaoUT : PROCLAMATION.Horace Archambeault, \\ A TTENDU qu'en Proc.-Géid.J-£A_ vertu des disposi- tions de l'article 2402 des statuts refondus Ue la province de Québec, il est décrété que le lieutenant-gouverneur, peut en tout temps, ordonner, par proclamation, la tenue, dans tout district, d'un ternie extraordinaire de la Cour du Banc de la Reine, en -matières criminelles, dont le premier jour est indiqué dans la proclamation qui doit être émi-o trente jours au moins avant le commencement dece terme; at 1 e> nu qu'il convient, [ our la bonne adminis- Alfred D.Kyle, merchant, A.Thomas Lme, clerk, Henry F.Millar, clerk, Frederick G.Pendleton, clerk, William B.S.Ruddy, notary, Henry C.Scott, stock broker, R.Montgomery Hodden, architect, John H.Robertson, merchant, Richard Stuacio, clerk, W.Barclay Stephens, manager, Georgu Sumner, jr., clerk, Arthur L.Sumnur, clerk, Rolloh Billipeon, clerk, Alexander Scott, confectioner, John E.Shult/.e, merchant, John Tough, cashier.William C.Wilson, manufacturer, David s.Walker, merchant, Laurence A.Winter, cashier, John Wighton, mason, Arthur L.Willison, clerk, John II.Wallace, stock broker, all of the city and district of Montreal.e 6.That the litst eight above named persons are to be the liist or provisional directors of said company and that the majority of said provisional directors are subjects of Her Majesty.Mccormick & claxton, Attorneys for applicants, Montreal, 20th September, 18!)8.3932 Government Notice Province of Quebec.Department of Lands, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of tho R.S.Q., that 60 days after the posting of the notice, the commiss oner of Lands, Forests and Fisheries will cancel t he sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.0691.Doncaster.Lots 29 and 30, in the 11th range, to J7rs Thouin.E.E.TACHE.Assistant Commissioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 27th October, 1898.3902 Proclamation Canada, \"j Province of Y L.A.JETTE.Quebec.J [L.B.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, Ac, &c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Horace ArcHaMBBaui/T, ITY7HEREAS in virtue Attij.Gent./ \\\\ of the dispositions of article 2402 of tho revised statutes of the province of Quebec, it is enacted that the lieutenant-governor may, at any time, by proclamation, direct an extraordinary teim of tho Court of Queen's Bench, on the Crown side, to be held in ami for any district, anu to commenco on the day so be named for that purpose iu such proclamation, which shall bo issued at least thirty days before the beginning of such term ; ts&oY, Whereas it is advisable, for the'good adminis- 1144 t mi ii.n de U justice, qu'un terme extraordinaire de U (\\>ui- du banc de la Heine, eu matières criminelles, daua le district de Terrebonne, soit tenu à Sainte-Scholastique.le premier jour du mois de décembre prochain.(1898) ; CES CAUSBK par et de l'avis du Conseil Exécutif de Notre , ovince, Nous avous réglé et ordonné, et, par les présentes, réglons et ordonnons qu'un terme extraordinaire de la Cour du Banc de la Heine, eu matières criminelles, dans le district do Terrebonne, soit tenu à Sainte-Scholastique, le premier jour du mois de décembre prochain (1898).De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tbus autres «pie les présentes pourront concerner sont requis do prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi he Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Quebec, dans Notre dite Province do Québec, ce VINGT-HUITIEME jour d'OCTOBRE.dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, et de Notre Règne la soixante et deuxième.Par ordre.4023 J.E.ROB1DOUX, Secrétaire de la proviuce.Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 28 octobre 1898, d'adjoindre les personnes doiit les noms suivent à la commission de la paix du district de .Mi.iitréal : MM Alphonse Charlebois, cultivate .r, de la paroisse de Saint-J« seph de Sou langes, comté de boulanges, et Joseph Napoléon Laprès, photographe, de la cité de Montréal.4')_7 tration of justice, that an extraordinary term of the Court of Queen's Bench in its criminal jurisdiction, in the district of Terrebonne, lie held at Sainte- Schoiastiquo, ou the first day of December next, (1898) : NOW KNOW YE.that by and with the advice and consent of tho Executive Council of Our province of Quebec, We have ruled and ordered, and do hereby rule and order, that an extraordinary term of the Court of Queen's Bench inj its criminal jurisdiction, in the district of Terrebonne, be held at Sainte Scholastique, on the first day of December next, (1898).{ Of all which Our loving subjects and all others .whom these presents may concern, are hereby ' required to take notice aud to govern themselves accordingly.In Testimony Whekeof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our Provinc* of Quebec to be hereunto affixed Witness, Our Trusty aud Well-Beloved the Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant Govornor ill the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-EIGHTH day o! OCTOBER, in the year Oi Our Lord one thousauc eight hundrer and ninety-eight, and in the sixty second year of Our Reign.By command, 4024 J.E.ROBIDOUX.Provincial secretary, Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 28th of October, 1898, to associate tho following persons to tho commission of the peace for the district of Montreal : Messrs.Alphonse Charlebois, farmer, oi the parish of Saint Joseph de Sou langes, county of Sou-langes, and Joseph Napoléon Laprès, photographer, of the city of Montreal.4028 2145 Index de la Gazette O/flelelte tie Qaébee, No.4H Index of the Qaebee Ojflrial Ga»ette, No.43 Annexion ns Municihaut\" \u2014Divers lots cie Saint M un m 'i i-Ai.i t y annexed ¦ \u2014 Several lots of Saint Thomas d'Ai; u in » La Présentation, 2118.Thomas d'Aquin to La Présentation, 2118.annonceurs \u2022\u2014A VI* aux : \u2022Concernant avis, etc., 2113.Avis :\u2014Chambre des notaires de la province de Québec, 2125.Bills Privés, P.F.\u2014Avis au sujet des .-\u2014Chambre des Communes ; Sénat et Chambre des Communes ; Sénat, 2118, 211», 2120.Bills Privés.P.Q.5\u2014Avis au sujet des \u2022\u2014Assemblée législative ; Conseil législatif, 2120.2121.Décret :\u2014Erection canonique :\u2014Paroisse Saint-Jean de Dieu, 2124.Demanius a la Législature \u2014Admettre Henri Laurier à la pratique du droit ; Admettre -L ' A.S.Lapointe à la pratique «lu droit ; Admettre Léon Trudeau à la pratique du uoiariat ; Incorporer en ville le village de Windsor Mills, 2123.2124.Faillis \u2022\u2014Brosseau ; Cormier ; D'Auteuil ; Dîne Me'2 rail ; Gauthier ; Hémond &¦ Cie ; Maltais ; Métivier A.Boivin ; Racicot et (d ; Robinson ; Sullivan ; Thibault ; Wilson A* McGregor, 2128, 2129, 2130, 2131.Lettkk« Patkntfk demandes i-.\u2014 L'association athlétique d'amateurs Le Montagnard ; Montreal Arena Coy, 2128, 2141.Lettres patentes bmisi.n :\u2014La Cie de coutellerie de Sheffield de Montréal ; La Cie de téléphone de Roberval ; Montreal Base Ball Coy.2115, 2116.Municipalité scolaire : \u2014 Eriger en : \u2014 Canton Campbell, 2117.VmiiNATiONS :\u2014Commissaires d'écoles :\u2014Saguenay, 2114.Juges de Paix :\u2014Districts de Saguenay ; Montréal ; Montréal, 2113, 2144.Percepteurs du Revenu :\u2014District de Beauharnois, 2113.PnooLAMATioh s : \u2014Convocation des Chambres pro forma ; Jour d'actions de Grâces ; Terme extraordinaire de la cour du Banc de la Reine, S te-Scholastique, Terrebonne, 2114, 2115, 2143.Ratification :\u2014Maria Pulp & Lumber Co.ut Cascapédia Pulp & Lumber Co., 2131.RèoLE de cour :\u2014The Grande Ligne Mission vs Perrier ; Tremblay vs Talbot, 2131.Separations de biens :\u2014Dmes Arehsmbault vs Courtemanche ; Berthiaume vs La verdure ; Brabant vs Kiernan ; Burnett vs Po#elI ; Cail vs Starrack ; Dauis vs Charron ; LoiseUe vs Martel ; Petitclerc vs Delisle, 2126, 2127, 2128.Terres de la Couronne -.\u2014Avis de cancellation, etc.:\u2014Cantons Arohsmbault ; Arundel ; Ragot ; Casgrain ; Delisle ; Demeures ; Donees-ter ; Feriand ; Httmqtti ; 'MoNider ; Metger-N; 2117,^118,2143.A ne KiiTisKics ;\u2014Notice to :\u2014Respecting notices, Ac, 2113.notice :\u2014Board of notaries of the province of Quebec, 2125.Private Bills, F.P.: \u2014 Notice respecting thé: \u2014 House of Comm.his ; Senate and House of t .\".m mous ; Senate, 2118, 2110, 2120.Puivate Bills, P.Q.:\u2014Notice Respecting the:\u2014 Legislative Assembly ; Legislative Council, 2120, 2121.Dei BBR :\u2014Canonical erection :\u2014Parish Saint Jean de Dieu, 2124.Applications to thk Legislature ¦ \u2014 To admit Henri Laurier to the practice of law ; To admit J.A.S.Lapointe to the practice of law ; To admit Léon Trudeau to practice as notary ; To incorporate iu town the village of.Windsor Mills, 2124, 2124.Insolvents : \u2014 Brosseau ; Cormier ; D'Auteuil ; Dure McGrail ; Gauthier : Hémond & Cie : Maltais ; Métivier A Boivin ; Racicot et al ; Robinson ; Sullivan : Thibault ; Wilson & McGregor, 2128, 2129, 2130, 2131.letter* Patent.Companies applying for :\u2014L'association at hlétique d'amateurs Le Montagnard; Montreal Arena Coy, 2128.2141.Letters patents granted :\u2014The Sheffield Cutlery Coy of Montreal ; The Roberval Telephone Coy ; Montreal Base BaU Coy, 2115, 2116.School Municipality :\u2014To erect iu :\u2014Township Campbell, 2117.Appointments :\u2014School commissioners :\u2014Saguenay, 2114.Justices of the Peace : \u2014 Districts of Saguenay ; Montreal ; Montreal, 2113, 2144.Collector of Revenue :\u2014District of Beauharnois, 2113.Proclamations \u2014Parliament cob voked pro forma; Thanksgiving day ; Extraordinary term of the Court of Queen's Bench, Ste Scholastique, Terrebonne, 2114, 2115, 2143.Ratification :\u2014Maria Pulp & Lumber Co.and Cascapédia Pulp & Lumber Co., 2131.Rule of Court :\u2014The Grande Ligne Mission vs Perrier ; Tremblay vs Talbot, 2131.Separations ah to property : \u2014 Dmes Archam-bault vs Courtemanche ; Berthiaume vs Lever-dure ; Brabant vs Kiernan ; Burnett vs Powell ; Cail vs Starrack ; Danis vs Charron ; Loiselle vs Martel ; Petitclerc vs Delisle, 2126, 2127, 2128.Crown lands :\u2014Notice of cancellation, die.:\u2014Townships Arehambault ; Arundel ; Bagot ; Cas- Cin ; Deiishv; 'Demeuies-; Bxmcsster; ; *Fer-d ; Httmqui ; MéBTider ; Metgermette N, -MI7, 211«, *M8.- ; TENTES PAR LES SHERIFS : 2146 SHERIFF'S SALES : AkiuLASASK a : Baril vs S t-.Jean ; Martel vs Val- lièie, 2182.Beau-harxois ;\u2014Lsflear vs Dme Lefort «ioi,2133.Bedford -.\u2014Deserres vs Gervsis, 2133.Chicoutimi :\u2014Trembla/ vs Talbut, 2134.Jolikttf.:\u2014Doschamps vs Rivest ; Laports vs Goulet ; Trudeau vs Gaudet, 2134, 2135.Montréal :\u2014Coyer vs Laflanune ; Lacoste vs Dme Auclair et al ; Les commissaires d'écoles de la municipalité de lu paroisse de Saint-Grégoire le Thaumaturge vs Morris, f135, 2137.Ottawa :\u2014Scott vs Gagaoe, 2138.Québec :\u2014Dme Begin vs Bégin ; Dais O'Don-nell vs Dme Perrault ; La cité de Québec vs Moutreuil.2138, 2130 JtlMQPSSI :\u2014Dme Pettigrew vs Beraard, 2139.Saint- Hvacjinthr :\u2014Desuiarsis vs Gladu ; Goulet vs Boisvert, 2140.Ibrucbonne :\u2014Prévost vs Wood, 2140._________fer OHAELHS PAGE AU de'>« lais aknriFieise Mayas* h ?rt>rabaska : - Baril vs St-Jean ; Martel vs Vailiers, 2182.Beauiiabnoih :\u2014Lafleur vs Dme Lefort et al, 5133.Bedford :\u2014Deserres vs Gervais, 2133.Chicoutimi :\u2014Tremblay vs Talbot, 2134.Joliette :\u2014Deschamps vs Rivest ; Laporte vs Goulet ; Trudeau vs Gaudet, 2134, 2135.Montreal :\u2014Goyor vs Laflamme ; Lacoste vs Dme Auclair et al ; The school commissioners of the municipality of the parish of Saint Grégoire le Thaumaturge vs Morris, 2135, 2137.Ottawa Scott vs Gagnon, 2138.Quebec :\u2014Dme Begin vs Begin ; Dme O'Don-nell vs Dme Perrault ; The city of Quebec vs Montreuil, 2138, 2139.Rimouski :\u2014Dme Pettigrew vs Bernard, 2139.Saint Hyacinth \u2014 Desinarais vs Gladu ; Goulet vs Boisvert, 2140.Tekrbbonne :\u2014Prévost vs Weod, 2140.et Mar Mask leteMemt Majesty the "]
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