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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 45)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1898-11-12, Collections de BAnQ.

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[" No.45.2181 Vol.XXX Gazette Officielle de Quêta PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 12 NOVEMBRE 1898.AVI8 DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi lo jeudi de ohaque semaine, ne seront pas publiés dtin la Gazette Officielle du samedi suivant, mais daim 'a numéro subséquent.4039 Nominations 11 a plu à Son Honneur 1« LIEUTENANT GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, e.i date du 28 octobre 1898.de nommer M.Alphonse Biorin, pr ilouot lire de la cour supérieure, etc., «lu district d'Iberville, demeurant en la ville de Saint-Jean, P.Q,, commissaire petdedimut potestatem, confer* în'inmt aux dispositions de l'article 005 des S.II.P.Q.4095 Il a plu à Son Honneur lo LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, eu dite du 29 octobre 18')8, de nommer M.C.E.A.Patterson, évaluateur, de la cité de Moirréal, juge de paix, en v itu des dispositions de l'article 2Ô72 des S.R.P.Q., avec juridiction sur le district do Montréal.4093 11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOU-VEI IN EUR, par arrêté en conseil, en datM du 28 octobre 1898, d'adjoindre a la commission de la pHÏx du district de llimouski, M.le docteur Hugh Matthewson Pat ton, de la cité do Montréal.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 29 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC.SATURDAY, 12th NOVEMBER, 1898.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documenta or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in cho Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.4040 Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR bas been pleased, by order in council, of the 28th of October, 1S'.I8.bo appoint Afr Alphonse Morin, prothoiiotary of the superior, court, «.te, of the district of Iberville, residing in the town of Saint .Johns.P.R.has been pleased, by order in council, dated the 5th of November, 18!'h, to appoint Mr.Achille F.Carrier, advocate, of the city of Montreal, district niagis-trite, specially foi the districts of Joliette, Ottawa and Terrebonne, and concurrently with all other district magistrates in all the districts, counties, cities and towns where a district magistrate's court is in existence, in the place and stead of Mr.J.Camille L.DeMattiguy, resigned.4108 Dki'autment ok Public Djktbuctiob.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been plraeed to appoint, on the 9th of November instant (1S98), the reverend Jos.Alf.Pérusse and i Mr.Ciéophas Vallée, sell.id a miiiissionci s for the municipality of Fox Cape, county of Gaspé, to replace the reverend Antoine Soucy ami Mr.Fran-! cols Vallée, who have left the municipality.4182 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 5th of i November, 1898, to associate the following persons .to the commission of the peace for the following ' districts, to wit : District of Saint Hyacinthe.\u2014Elie Leblanc and Ciéophas Detagon, or tho parish of Saint Denis, I county of Saint Hyacinthe.District of Ottawa.\u2014Joseph Olier Botirret, of i Mncaza, in the township of Marchand, county of Labelle.District of Saint Francis.\u2014 William Thomas Oughtred, merchant, of tho village of Marbleton, township of Dudswell, county of Wolfe.4132 Proclamations L.A.JETTE.Canada, Province of Quebec.'[L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of tho Faith, &c., &c., &c.To all to whom these presents shall come .or whom tho same may concern\u2014Gkketing : \u2022 PROCLAMATION.Horace Archambeault\\\"1TTHEREAS Almighty Atty.Genl.J VV h»8 been pleas- ed, in His extreme eoodness, to grant this year an abundant harvest and other blessings to the province of Quebec ; 31£l En conséquence, Noue avons cru que ces bienfait» que partage notre population toute eutière doivent être reconnus d'une manière solennelle et publique ; et Nous avons fixé, pur ut du l'avis du Conseil Uxé cutif de Notre province de Québec, JEUDI, le VINGT-QUATRIEME jour NOVEMBRE 1898, comme JOUR D'ACTIONS DE GRACES pour remercier lu Dieu Tout-Puissant de l'abondante moisson et des autres bieufaitB qu'il Lui a plu d'accorder à la province de Québec, durant la préseulo année.Et nous invitons tous Nos biens aimés sujets de Notes province de Que boo d'observer le dit jour comme jour d'actions de grâces.De tout eu quo dessus, tous Nos féaux sujet» et tous autres que le» présentée pourront concerner sont requis do prendre connaissance, ei de se conduire eu conséquence.Es Foi pb Qroi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelle» fait apposer le griiiul Sceau de Notre Province de Québec : Tkuois, Notre Tiès Fidèle et Bien*Aimé l'honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec* A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VING I'-HUITIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre* 8eigneur mil huit cent quatre-vingt-dix* huit, et de Notre Règno la soixante et deuxième.Par ordre, J.E.ROBIDOUX, 409\" Secrétaire de la province.L.A.JETTE.Canada, \\ Province do !-Québec.J [L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et «l'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ce» présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salit : PROCLAMATION.Hobacb Abchahbeault, \\ à TTENDU que Frs l'rirt of each of the townships of Ascot.I of Stoke, of Westbury an I of Eaton, bounded as follows : on the north west by lot number twenty ot the third, Fourth, fifth, sixth, seventh and eighth rango.-i of the township of Stoke ; on the north east by the ninth range of Stoke ; on the south east by the third range of Westbury ; < n the north by the third and first range of Westbury ; «m the east by-lot number six of the first and sec md ranges of Westbu-y, by lot number twenty one of tho ninth, tenth and eleventh ranges of Eaton, and also by lot number twenty-four of the seventh au I eighth ranges of Eat u).to the south by the eighth and sixth ranges of Eaton, by lot number twenty-one, of 2184 lot numéro vingt et un, dea premier, deuxième et troisième rangs de Ascot, et aussi par le quatrième rang de Ascot ; enfin à l'ouest par la ligne de division des cantons Ascot et Eaton, et par le quatrième rang de Ascot.La su|ici licit- de la dite paroisse de Saint-Stanislas du Kostlca d'Avcot est d'environ seize mille six cent quarante acres (10,040) A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par les présoutes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la {croisse de SAINT-STANISLAS DE K08TK v D'asCot ci-dessus décrites : Et Nous avons «»r loiiné et déclaré, et ) ar les pré sentes ordonnons et déclarons que la paroisse de SAINT STANISLAS DE KOSTKA D'A SCOT, décrite comme susdit, sera une paroisse pour toutes les tins civiles eu conformité des dispositions des susdits statuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis «le prendre connaissance et de se cou duire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer ],.grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien - Aimé l'Hom rable LOUIS A.JETTE, Lieutenant -Oouvernour de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce QUATRIEME jour du mois de NOVEMBRE, dans l'année de Notre - Seigneur mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, et de Notre Règne la soixante et deuxième.Par ordre, J.E.ROBIDOUX, 4133 Secrétaire de la province.Canada 1 Province de } L.A.JETTE Québec J \u2022IL.8.VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés etappelés aune Assemblée de la Législature de Notre dite Province.qu: devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le VINGTIEME jour d'OCTOBRE, dans Tannée de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, et à chacun de vous\u2014 Salut: PROCLAMATION.\\ TTENDU que l'assemblée de la Législature de J_\\ la province de Québec, se trouve convoquée pour le VINGTIEME jour du mois d'OTOBRE mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, auquel temps vous -tiez tenus et il vous était enjoint d'être présents nu aotre cité de Québec : Sa ukz maintenant que, pour diverses causes et consi térations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aimés sujet*, Nous avons cru eon-v nable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et eh toun de vous, d'être présents au temps susdit, v pus convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nouB, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, MARDI, le VINGT-NEUVIEME lour du mois do NOVEMBRE prochain, et y agir comme ie droit.Os a quoi vous ne devez MAÏf jc«r.En Foi dk Quoi, Nous avons fait rendre N< s présentes Lettres Patentes, et à icelles tait apposer le grand Sceau de Notre dite the first, second and third ranges of Ascot, and also by the fourth range of Ascot ; lastly, ou the west by the division lino of the townships Ascot and Eaton, and by the fourth range of Ascot.The area of the said parish of Saint Stanislas de Kos!ka d'Ascot, is about sixteen thousand six hundred and forty (10,(140) acres.NOW KNOW YE, that We have confirmed, established and recogni/.e«l, and by these presents do confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries of the parish of SAINT STANISLAS DE KOSTKA D'ASCOT, aforesaid ; And We have erected and declared, and by these presents erect ami declare the said parish of SAINT STANISLAS DE KOSTKA DASCOT, to be a parish for all civil purposes, agreeably t«» the provisions of the aforesaid statutes.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents inay concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testim«).ny Whkkeok, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS A.JETTE, Lioutenant Governor t>f the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FOURTH day of the month of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-eight, and in the sixty-second year of Our Reign.By command, J.E.ROBIDOUX.4134 Provincial secretary.Canada, \\ Province of [ L.A.JETTÉ Quebec.J [L.S.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c.&c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Men> bers elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of ( >ur said Pr< -vince, at Our City of Quebec, on the TWENTIETH day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred anu ninety-eight, you and each of you\u2014Greeting : PROCLAMATION.VI fHEREAS the Meeting of the Legislature of the V V Province of Quebec, stands pr«»rogued to the TWENTIETH day of the month of OCTOBER, one thousand eight hundred and ninety-eight, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now K.v.)w Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects.We have thought lit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you* and each of you, that on TUESDAY, the TWENTY-NINTH day of the month of NOVEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Hervtw wait not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, 2185 Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS AM ABLE JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Quéoec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIXIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, et de Notre Règne la soixante et deuxième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de U Couronne en Chancellerie, 3351 Québec.Avis' du Gouvernement Avis public est par le présent donné que, en vertu de la '\"loi corporative dee compagnies à tonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du trente* unième jour d'octobte dernier, constituant en corporation John Breakuy, marchand ; John Theodore Ross, marchand * honorable John Sharpies, marchand ; honorable Vildehon Winceslas Larue, notaire public ; Charles A.Peutland, avocat, tous de la cité de Québec, et Horace Wallis, de la cité d'Ottawa, journaliste, pour les objets suivants, savoir : D'acheter et acquérir de la succession de feu John Jackium Foute, l'établissement d'imprimerie et les affaires appartenant à la dite succession et maintenant conduits par elle dans la cité de Québec et le droit de propriété, et l'actif en rapport avec icelui, les journaux \" The Morning Chronicle et Quebec Gazette \", les imprimer et les publier, ainsi que d'autres journaux, et aussi de faire les a flaires d'un établissement d'imprimerie eu général, publication, clichage, gravure, vignette, lithographie et reliure, et acheter et vendre tous objets concernant rétablissement d'imprimerie, sous le nom de \" The Chronicle Printing Company,\" avec un fonds social de trente mille piastres (930,000), divisé en six cents parts de cinquante piastres ($50) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce deuxième jour de novembre ltf'.'S.J.E.ROBIDOUX, 40!)ï) Secrétaire de la province.Avis public eft par le présent donné que, en vertu de la \"loi corporative des compagnies à tondssocial,\" des lettres -patentes supplémentaires ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du trente et unième jour d'octobre dernier, par lesquelles le fonds social de \" La Compagnie de Téléphone de Métis.\" est augmenté de deux mille cinq cents piastres($2,500.00) à sept mille cinq cents piastres ($7,500.00.) Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce deuxième jour de novembre 1808.J.E.ROBIDOUX, 4101 Secrétaire provincial.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \" lui corporative des compagnies à fonds social \", des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du septièm.' jour de novembre courant, incorporant Charles Cushing Holland, marchand ; Robert Kor-tum Holland, marchand ; Alfred Théodore Holland, comptable, Francis Stuart Foster, marchand, tous de la cité de Montréal, et Hugh Watson, marchand, de la ville de Westmount, dans les buts suivants, savoir : De faire des affaires de commerce en général ; De manufacturer et vendre toute espèce de paniers et toute sorte d'articles d'amusements, et to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS AMABLE JETTE.Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TENTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-eight, and in the sixty-second year ot Our Reign.By command, L.as de journal, alors la publication doit se faire dans un journal du comté, district ou territoire le plus voisin où il s'en publie.Dans les provinces de Québec et de Manitoba, l'avis doit se donner de la même manière en langue anglaise et en langue française.La publication de ces avis durera, dans chaque cas, la période de deux mois au moins pendant l'intervalle de temps qui s'écoulera entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.Des exemplaires marqués de tous les numéros des journaux reproduisant la première et la dernière Insertions de l'avis, devront être transmis au greffier de chaque Chambre, et porter à l'endos \" Demandes de bills privés.\" Dans le cas d'une demande pour la construction d'un pont de péage, l'avis devra mentionner les taux de péage proposés, la nature de la construction, la hauteur des arenes, l'espace entre les culées ou piles, etc.On devra déposer au bureau du greffier de la Chambre où le biU prendra naissance, huit jours au moins avant l'ouverture du Parlement, une copie du bill avec une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Une somme sddition I 5th range.Lot 34, to Frs Harvey.Lot 36, to Jos.Le Frane/iis.Lot .\"s, to Ernest Campbell.6th range.Lots 40 and 41, to Jos.LeBel.Lot 42, to Paul Ni wise.Lot 44, to Valentin St-Pierre.Lot 47, to Jos.Corriveau.Lot 46, to And.Cant hier.Lot 47, to J.Gauthier.8th range.Lots 2 and 7, to P.Joncas.Lot 0, to Ths Darling.Tniiiix/ii/i Armagh, 1st range N.W.Lot », to Phil.Paré.Lots 17 and 18.to Néré Allaire.Lot 1», to Jean Ouellet.Lot 22, to Eug.Picard.Lot 30, to Frs.Leinieux.Lot 30, to Phil.Leinieux.5th range N.W.Lot 3, to Gilb.Mercier.Lot 4, to widow Germain Lepage.Lot IS, to Auguste Biais.Lot 10, to Navcisse Roy.Lot '20, to Vilm.L-iverdière.Lot 29, to Benoit Morin.Townth i/i Mont ni inn.Lot 27, of 2nd rang, to Narcisse Lacroix.Township Colbert.Lut 26, of 3rd range, to Ls Morasse, sr.Tournait ip Roetnont.Lots 35, 36, of 5th range, to Jas.Gilchrist.Townsli ip A eh hu rton.Lot 7, of range 0, to Ls Gaudreau.E.E.TACHE, Assistant Coir.inissioi er.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec.5th November, 1898.4070 Parliament of Canada.EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE OF COMMONS, RELATING TO PRIVATE BILLS.All applications for Private Bills require S notice over the signature and address of the applicants or of their solicitors, clearly and distinctly specifying ths nature and object of the application, published by advertisement as follows, viz : In the Canada Gazette and in one newspaper published in the county, district, union of counties or territory affected by the proposed measure ; or if there be no newspaper published therein, then in a newspaper in the next nearest county, district or territory in which a newspaper is published.In the provinces of Quebec and Manitoba, the notice must be published in the like manner in the english and french languages.All notices shall be continued for a period of at least two months during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.Marked copies of all the newspapers, endorsed \" Application for Private Bills,\" containing the first and last insertions of such notice, shall be sent to the clerk of each House.In the case of an application for the erection of a toll bridge, the notice shall also state the proposed rates of toll, the nature of the structure, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, &c.A copy of the Bill shall be deposited with the clerk of the House in which the bill is to originate, at least eight days before the meeting of Parliament, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same.And a further sum of two hundred 2190 nello de deux cent* piastres, plus le coût de l'impression de l'acte dans les Statuts, sera immédiate-uunt exigée après la deuxième lecture du bill.Les pétitions en obtention de bills privés doivent se présenter au Sénat et à la Chambre des Communes dans les trois premières semaines de la session.Les bills privés doivent se présenter au Sénat ou à la Chambre des Communes dans les quatre premières semaines de la session.EDOUARD J.LANGEVIN, Grenier du Sénat.JNO.G.BOURINOT, 3799 Greffier de la Chambre des Communes.RÈGLE SPECIALE DU SENAT.49.(c) Chaque fois qu'un bill doit opérer dans plus d'une province, territoire ou district, l'avis sera publié dans la Gazette du Canada et dans un journal bien établi publié dans chaque province, territoire ou district ou lo bill doit opérer.OnnuK i'kkmanent.Lorsqu'un hill,confirmant un bail, une convention ou toute autre espèce de contrat, sera reçu ou présenté au Sénat, ce bail, cette convention ou cette autre espèce de contrat sera exposé dans un appendice ou autrement.EDOUARD J LANGE VIN, 3707 Greffier du Sénat.EXTRAITS DES REGLEMENTS SPECIAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Les bills privés doivent être rédigés de manière à y incorporer, par référence, les clauses des actes généraux relatives aux détails que doivent régler les bills.' Les bills privés tendant à la modification ou à l'adoption d'actes dont l'objet est de constituer des compagnies de chemins de fer en corporation, doivent être rédigés selon la formule du bill-type adopté par la Chambre, dont on peut se procurer des exemplaires en s'adressant au greffier.Les dispositions différant du bill-type seront insérées entre crochets, et après avoir été révisées par les fonctionnaires compétents, elles seront imprimées de cette manière.Les articles d'actes existants que l'on voudra modifier, seront réimprimés intégralement, en y intercalant les modifications entre crochets.Les bills privés qui n'auront pas été rédigés conformément à ces règles, seront retournés à leurs promoteurs pour être remodelés avant d'être revisés et imprimés.Les dispositions exceptionnelles devront être clairement spécifiées dans l'avis de la demande de législation.On devra déposer au comité des chemins de fer, une semaine au moins avant la prise en considération du bill, une carte ou plan certifié indiquant lo tracé de toute ligne projetée de chemin de fer, ainsi que les lignes existantes ou les travaux autorisés de même nature, dans le district, ou affectant de quelque manière le district que l'entreprise projetée a pour objet de desservir, avec une déclaration faisant connaître le capital que l'on a l'intention de former pour l'exécution de cette entreprise et les moyens de se le procurer.ORDRE SPECIAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES.Résolu,\u2014Que le greffier de la Chambre adresse une copie de la règle 49 modifiée, aux personnes qui signifient dans la Gazette du Canada leur intention de s'adresser au Parlement pour l'obtention d'un bill privé, ainsi qu'un avis portant que la dite règle sera strictement appliquée a l'avenir : 49.Les pétitions en obtention de bills privés ne seront reçues par la Chambre que pendant les trois dollars and the cost of printing the act with the statutes will be levied immediately after the second reading of the bill.Petitions for Private Bills must be presented to the Senate and House of Commons within the first three weeks of the session.Private Bills are to ne presented to the Senate or House of Commons within the first four weeks of the session.EDOUARD J.LANGEV1N, Clork of the Senate.JNO.G.BOURINOT, 3800 Clerk of the House of Commons SPECIAL RULE OF THE SENATE.49.(c) When a Bill is to operato in more than one province, territory or district, the notice shall be published in the Canada Gazette arid in a leading newspaper in each province, territory or district in which the Bill is to operate.Standing: Obdbe.When any Bill, confirming a deed, lease, agreement or other instrument, is brought up or presented to this Senate, such deed, lease, agreement or other instrument shall be set forth in the Bill by way of Schedule or otherwise EDOUARD J.LANGEVIN, 379S Clerk of the Senate EXTRACTS FROM SPECIAL RULES OF THK HOUSE OF COMMONS.Private bills shall be so framed as to incorporate, by reference, the clauses of the general acta relating to the details to be provided for by such bills.Private bills in amendment of acts, or for act* incorporating railway companies, shall be drawn in accordance with the model bill adopted by the House, copies of which may be obtain from the clerk.Provisions varying the model bill shall be inserted between brackets, and when revised by the propel officers, shall be so printed.Sections of existing acts proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets.Private Bills which are not drawn in accordance with these rules, shall be returned to the promoters to be recast before being revised and printed.Exceptional provisions shall bo clearly specified in the notice of application.A certified map or plan showing the location of any proposed line of railway, also the lines existing or authorized work of a similar character within, or in any way affecting, tho district which tin-proposed work is intended to serve, and an exhibit showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking, and tho manner in which it is proposed to raise the same, shall be filed with the railway committee at least one week before the consideration of the bill.SPECIAL ORDER OF THE HOUSE OF COMMONS.Resolved,\u2014That the clerk of the\"*House do have a copy of the new rule 49, sent to those persons giving notice in the Canada Gazette of their intention to apply to Parliament for the passing of s Private Bill, together with a notification that the said rule will be strictly adhered to for the future : 49.Petitions for Private Bills shall only be received by the House within the first three weeks 2191 p remièrea semaines de lu session, et les bills privés n e pourront être présentés à la Chambre que pen-d snt les quatre premières semaines de la session ; et tout comité auquel aura été envoyé un bill privé devra le prendre on conaidération et en faire rapport à la Chambre avec toute la diligence convenable.2.Que tous les comités de bills privés aient instruction, dans les cas où les promoteurs ne seraient point prêts à procéder avec leurs mesures après qu'elles auront été appelées deux fois à deux diffère nta jours pour être prises en considération par le comité qui en sera saisi, de rapporter aussitôt ces mesures à la Chambre avec l'exposé des faits et avec la recommandation que les bills soient retirés.JOHN GEORGE BOURINOT, 3801 Greffier des Communes.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs unx avi* ae Bills /'rite».63.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont d of roment du ressort de la Législature de la Province de Quebec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amériaue Britannique du Norti, la»urra procéder avant leur production.\" Lorsque les bills privés sont introduits dan\" le but d'amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire mender soit révoquée et remplaoée par U nou-'olle clause, en indiquant les amendements entra Nfoebets.Lane ie cas où les promoteurs de ces bil's ie e»» c< rûi .u.raient pas à cette disposition, lo greffier en ciief du bureau des bills privés doit les Caire imp] mer dans oette forme aux frais dos pro (|asl>ut** («) \"Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission \"a l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant, que ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et lo comité des bills privés ne devra procéder à l'examen do tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.\" L.Q.DESJÀRDÏNS 40157 Greffier do I' \\ssemblée Législative.Demandes à la Législature AU Bills authorizing the building of any railway, turnpike road, telegraph or telephone line shall mention the terminal (mints, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privi'ege conferred, with the name of tho places in which they are to be exercised.Plana shewing the routes of such railways, turnpike roads, telegraph or telephone lines aud the positions of the works of any such electric, water and powor companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred aud until so produced, the a-tid Committee shall not proceed thereon.When Private Bills are inrroduced for i lie purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repelled, and replead by the new clause, iadjeatang the emendment between brackets .Ii the event of the promoters not com;, y.og with this rule, tho chief clerk of the private ills office shall be charged with the duty of having the bills printed in that Bhape at the ex.\\.i«o of tho promoters (rt) M Every Bill to authorise admission to tho practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist ; shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approved by the Board or Council of tho profession which the petitioner desire to enter ; and the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.L.G.DESJARDINS, 4038 Clerk of the Legislative Assembly.Applications to the Legislature Avis est par les présentes donné que, à la prochaine session de la législature, la corporation de la ville de Victoriaville, demandera à amender sa charte, de manière à étendre les limites de son territoire et à augmenter les pouvoirs qui lui sont conférés par son acte d'incorporation.J.E.METHOT, Avocat de la requérante.Daté ce 7 novembre 1898.4113 AVIS PUBLIC Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à s* prochaine session, pour la passation d'une loi afin de constituer eu une corporation de ville, sous le nom de ville de East Angus, le teiri-toiro suivant situé dans le comté de Compton, à savoir : la moitié est du lot onze (11) et tous les lots douze (12), treize (13), quatorze (14) et quinze (15), dans le deuxième rang, et la moitié est du lot onze (11) et tous les lots douze (12), treize (13), quatorze (14) et quinze (15), dans le troisième rang du canton de Westbury, dans le dit c un té de Compcon, le dit territoire contenant en tout environ dix-huit cents acres (1,800).Et afin do donner à la dite corporation de ville tous les pouvons nécessaires à son existence et à l'administrât ion de ses affaires comme corporation de ville.HURD & FRASER, Solliciteurs des requérants.Sherbrooke, 9 novembre 1898.4145 Notice is hereby given that, at the next session I of the legislature, the corporation of the town of Victoriaville, will ask to amend its charter, in order to extend the boundaries of its territory and to increase the powers granted it by its act of incorporation.J.E.METHOT, Attorney for the pet inner.Dated this 7th November, 1898.4114 PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that application-will be made to the legislature of the province of Que-bee, at its next session, for tho passing of a law organizing into a town corporation, under ihe name of the town of East Angus, ihe following territory situated in the county of Compton, to wit : the east half of lot eleven (11) and the ahole of lots twelve (12), thirteen (13), fourteen (14) aud fifteen (15), in the second rature, and the east half of lot eleven (11) aud the whole of lots twelve (12), thirteen (13), fourteen (14) and fifteen (lô), in tho third range of the township of Westbury, m said county of Compton, said territory containing in all about eighteen hundred (1,8po:ty for the benefit of his cre1 us bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.(lourde Circuit.\u2014 District d'IberriUe.Saint-Jean, à savoir :\\ \\ LPHONSE F.GER-No 4839.J J\\_ VAIS, marchand, de la ville de Saint-Jean, dans le district d'Iberville, Demandeur ; contre THOMAS DEXTRAZE, de la ville et du district d'Iberville, Défendeur.1° Un lot de terre sis et situé sur la rue Stevenson, en la ville et le district d'Iberville, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la dite ville d'Iberville, sous le numéro quarante-deux (No 42), de la contenance de trente et un pieds de largeur sur cent quatre-vingt-onze pieds de profondeur dans une ligne et cent quatre-vingt-douze pieds dans l'autre ligue\u2014avec une maison et autres bâtisses y érigées.Un autre lot de terre sis et situé au même lieu, connu et désigné aux susdits plan et livre de renvoi officiels, sous le numéro quarante-trois (No43), de la contenance de cinquante-deux pieds de largeur but cent quatre-vingt-douze pieds de profondeur dans une ligne et cuit quatre-vingt quatorze pieds dans l'autre ligne\u2014avec deux maisons et autres bâtisses y érigées.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Al hausse, dans le dit district d'Iberville, le VINGT-TROISIEME jour do NOVEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant* midi.CHAS ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 17 octobre 1898.3887-2 [Première publication, 22 octobre 1898.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de MonlrcuL Canada., *p\\ ODFROY FOURNIER, Province de Québec, I \\JT bourgeois, de la paroisse District d'Iberville.f de Saint-Joseph de Chain-No.1152.J bly, dans lo district do Montréal, Demandeur ; c .litre EDOUARD LA VOIE, VlUi, résidant à Fitzwilliams.drus l'Etat do New-Hampshire, l'un des Etats-Unis d'Amérique, Défendeur, savoir : Une terre située en la paroisse de Saint-Cyprien, dans le district d'Iberville, en la septième concession, d'une contenance de doux arpents do largeur sur trente-i inq arpents de profondeur, le tout plus ou moins, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Cyprien, sous le numéro quatre cent soixante et dix-sept (No 477)\u2014avec les bâtisses y érigées.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la dite paroisse de Saint-Cyprien, le VINGT-HUITIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.CHAS ARPIN.Bureau du Shérif, Shérif.Saint Jean, 19 octobre 1898.3901-2 [Première publication, 22 octobre 1898.] on the official plan and book of reference of the said parish of Sainte Philoinene, as number fifty-nine (59) ; measuring twelve arpents aud twelve feet in width by thirty-eight arpents in depth\u2014 with tho buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Sainte Philomene, on TUESDAY, the THIRTEENTH day of DECEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.PHILEMON LABERGE, Sheriff's Office, Sheriff.Beauharnois, 8th November, 1898.4148 [First published.12th November, 1898.] Sheriffs Sales\u2014Iberville PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Iberville.Saint-Johns, to wit:\\ A LPHONSE F.GER-No.4839.i j\\ VAIS, merchant, of the town of Saint Johns, in the district of Iberville, Plaintiff; against THOMAS DEXTRAZE, of the town and district of Iberville, Defendant.1.A lot of land lying and situate on Stevenson street, in the town and district of Iberville, known and designated on the othcial plan and book of reference of the said town of Iberville, under the number forty-two (No.42), containing thirty-one feet in width by one hundred and ninety-one feet in depth in one line aud one hundred and ninety-two feet in the other line\u2014with a house and other buildings thereon erected.2.An other lot of land lying and situate at the same place, known and designated on the aforesaid official plan and book of reference under tho number forty-three (No.43), containing fifty-two feet in width by one hundml and ninety-two feet in depth in one line aud one hundred and ninety four feet in the other line\u2014with two houses and other buildings thereon erected.To be si>ld at the parochial church door of the parish of Saint Athanase, in the se id district of Iberville, on tho TWENTY-THIRD day of NOVEMBER noxt, at ELEVEN of the clock in the forenoon.CHAS.ARPIN, Sheriffs Office.Sheriff.Saint Johns, 17th October, 1898.3888 [First published, 22nd October, 1898 ] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Monti ad.Cauada.\\f^°DFR(,Y F' >U RNIER, Province of Quebec, I \\\"T gentleman, of the parish District of Iberville, f or Baint Joseph de Chambly, No.1152.J in the district of Montreal, Plaintiff ; against EDOUARD LA VOIE, junior, res ding at Fitzwilliams, in tho State of Ntw-llanip-shire, one of the United-States of America, Defendant, to wit : A farm situate in the parish of Saint Cyprien, in the district of Iberville, in the seventh coiicesBion, containing two arpents in width by thin y five arpents in depth, the whole more or less, known and designated on the official plan and book of reference of the said parish of Saint Cyprien.under the number four hundred aud seventy-seven (No.477)\u2014 with the buildings thereon erected.To be sold at the pirochial church door of the parish of Saint Cyprien aforesaid, on the TWENTY-EIGHTH day of NOVEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.CHAS ARPIN, Sheriff's Office, Sheriff Saint Johns, 19th October, 1898.3902 [First published, 22nd October, 1898.] 2207 Ventes par le Shérif\u2014Joliette Sherifl's Sales\u2014Joliette AVIS PUBLIC eat par lu présent donné qu ¦ 1 « TERRES «t 11 ERITAi ; E* sous-mentiounee ont été saisis «t lerunt vendus aux temps et lieux respectif* tel que mentionné plus bss.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure de Juliette.Joliette, à savoir : | IN m: GEORGES LAUZON, No 2955.j 1 Failli, et M.A.L.ALBIN, Curateur.1\" Un emplacement situé en la paroisse du Saint-Cuthbert, étant partie du lot numéro quatre cent dix-sept (417), du cadastre officiel pour la dite paroisse, ayant un arpent de longueur sur deux arpents et demi de profondeur, plus ou moins ; ut ainsi borné : tenant devant au chemin public, à la profondeur à la rivière Saint-Cuthbert, d'un côté à Narcisse Morel, autre côté partie à une coulée qui longe le dit terrain sur une profondeur d'environ trois quarts d'arpents, et pour l'autre partie la ligne du démarcation est celle marquée par les eu-tailles faites sur les arbres croissant entre le terrain ci-dessus et celui de Léon Fafard\u2014bâti d'une maison et autres dépendances.2\" Le droit de prendre la pierre sur un lopin de terre situé en la dite paroisse, étant partie du lot numéro quatre cent quinze, du même cadastre, de forme irrégulière, se terminant en pointe et ainsi borné : en profondeur à la rivière Saint-Cuthbert, d'un côté à Narcisse Morel, autre côté à une coulée\u2014avec droit de passage sur le dit lot numéro quatre cent quinze pour communiquer de la dite carrière au chemin public.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Cuthbert, le VINGT TROISIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.A.M.RIVARD, Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 17 octobre 1898: 8913-2 [Première publication, 22 octobre 1898.] Ventes par ie Shérif\u2014Montav&J a Vite PUBLIC est par lo présent donné que les £\\.TERRES et HERITAGES sous-mer.tiouiiés ont été saisis et seront vendus aux temps et li^ux napectifa tel (pue mentionné plus la».FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District de Montré8, juge Loi anger, sont mis en cause, André Desnoyers, Délima Oesnoyers, épouse de Léon Lahaïc, Caroline Des- '.noyers, épouse de Alfred Desautels, et ces deux époux pour autoriser leurs épouses, tous de la ci: é et district de Montréal, sont aussi défendeurs.IjUBLIC NOTICE is hereby given that the ua-.dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, aud will be sold at the respective time aud place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Su e' o Court of Joliette Joliette, to wit : | in M GEORGES LA'ZON.No.2955./I Insolvent, and M.A.L.AUBIN, Curator.1.A lot situate in the parish of Saint Cuthbert, being part of lot number four hundred aud seventeen (-Î17), of the official cadastre for the said parish, having one arpent in length by two arpents and a half in depth, more or less ; and bounded as follows: in front by the public Mad, in rear by the river Saint Cuthbert, on one side by Narcisse Morel, aud on the other side partly by a gulley running along the said lot by a depth of about three quartern °f an arpent, for the remaining part the line of demarcation is that shewn by the cuttings on the trees growing between the said above lot aud that of Léon rafard \u2014 with a house and other dependencies thereon erected.2.The right to take stone from a lot of land situate in tin said parish, being part of lot number lour hundred and fifteen, of the same cadastre, of irregular outline and ending in a point ; bounded in rear by the river Saint Cuthbert, on one hide by Narcisse Morel, on the other side by a gulley-\u2014with right of passage on said lot number four hundred and fifteen to lead from the said quarry to the public road.To be sold at the chinch door of the parish of Saint Cuthbert, on the TWENTY-THIRD day of NOVEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.A.M.RIVARD, Sheiill's Office, Sheriff.Joliette, 17th October, 1998.8914 [First published, 22nd October, 1898.] Sheriff's Saie b\u2014Montre* iPUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS aud TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District of Montr1ERRE THEBERGE, gen-No.11117.( I tie man, uf the parish of Varenm s, district of Montreal, Plaintiff ; against the lands aud tenements of EMILIE ROCILLARD, spinster, in the enjoyment of her rights, of the village of the canton de Chambly, district of Montreal, Defendant.1.The undivided third of the undivided fourth of a lot of laud situate »nd being in the village of the canton de Chambly ; buuuded in front by Pont Chartrain street, known and designated as numb r twenty'(20), of the official plan and book of reference of the village of canton de Chambly\u2014with a like share in the house and outbuildings thereon erected.2.One undivided fifth of the eleven undivided twelfths of the lot of land situate and being at the same place ; bounded in front by Pont Chartrain street, known aud designated as number twenty (20), of the official plan and book of reference of the village of canton de Chambly\u2014with a like share in the house and outbuildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Joseph de ('nambly, on the rWENTY-FIFTH day of NOVEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 20th October, 1898.8930 [First published, 22nd October, 1898.] FIERI FACIAS DE TERRIS.District of Montreal, Montreal, to wit : 1 JOHN J.COOK, of the city No.1403.)fj of Toronto, in the province of Ontario, real estate dealer.Plaintiff ; against the lands and tenementse»f CARL WARNECKE.of the place called Montreal Junction, in the parish of Notre Dame de Gracis West, in the district of Montreal, but presently in the city and district of Montreal, and DAMÉ ELEONoRE LEOPOLDINE FINZEL, fille majeure et néant de ses droite, of the city and district of Montreal, Defendants.1.A lot of land situate and being at Montreal West, in the parish of Notre Dame ele Grâces; bounded in front by Montreal West A venue, known and designated as subdivision five hundred and seventy-one (571), of hit number one hundred aud forty (140), of the official plan ami book of reference of the municipality of the paris.1 of Montreal\u2014without buildings thereon erected.2.Another lot of land situate and being at the 2210 lieu ; borné en front par l'avenue Montréal-Ouest, connu et désigné connue sulalivision cinq cent soixante et douze (572), du lot numéro cent quarante (140), des plan et iivre de renvoi officiel» de la muu cipalité 8.3903-2 [Première publication, 22 octobre 1898.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.District de Montréal, VfflHE SUN LUE Sainte-Scholastiquo, à savoir, Y J.ASSI IRA N E No 2720.J COMPANY OF CANADA, Demanderesse ; contre JOSEPH PAL* Ll-ER et al, Défendeurs.C'iunie appartenant au défendeur Josx ph Pal-lisor, es-qualité, d'exécuteur testamentaire do Lu Thomas Palliser, savoir : La juste moitie.iudivi.se d'un emplacement situé en la ville de Lachute, district do Terrebonne, ci-devant formant partie de la paroisse de Saint-Jérusalem d'Argentouil, dit district, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels do la dite paroisse de Saint-Jérusalem d'Argentouil, sous le numéro sept cent trente (730)\u2014avec les bâtisses y érigées.Pour être vendue à la porto de l'église catholique, en la villo de Lachute, dit district, )o V1NGT-TROISIEMK jour de NOVEMBRE prochain (1898), à ONZE heures do l'avant-midi.LAPOINTE & PREVOST.Bureau du Shérif, Shérif.Sainte-Scholastiquo, 18 octobre 1898.3905-2 [Première publication, 22 octobre, 1898.] I A lot situate in the parish of Sont Augustin, district of Terrebonne, known an 1 designated OU ihe o.lieial plan and b iolf of reference made for the said parish of Bailli Augustin, as number two huudred and thirteen (813) rsrith tin-buildings thereon creeled.2.A land situate iu the parish of Sainte Scho- lastique, said district, known and designated on the oiiicial plan ami book of reference inede for tho said parish of Sainte Scliolaajtiquo, as number sixty-livo (0r>), less, h.iwevor, tho lot of one arpjut in area belongiug to Antoine Joly with bfiu buildings t hereon erected.To be sol 1 as follows, to wit : the lot firstly described at the catholic church door uf the village of Saint Angus in.said di*triot,on tho FOURTEENTH day of DECEMBER next, at TEN of the cluck iu the forenoon; and the Jot.Socondly described, at our office, in the village «.f Sainte Scholastique, said district, on tho SAME DAY, at TWO of llio clock iu the afternoon.LAPOINTE & PREVOST, sheriff's office, Sheriff.Sainte Scholastique, 8th November, 1893.4122' [First published, 12th November, 1898.].FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court, District of Terrebonne.IfTlHE CORPORA-Sainte Scholastique,to wit :} 1 TION OF THE No.909.I PARISH 0F8AINTJB SCHOLASTIQUE.Plaintiff ; against MISS SERAPHINS CHARRON, Défendant.' 1.A piece ot land situate in the parish of Sainte Scholastique, district of Terrebonne, known and designated on the official plan and book of reference made for the said parish, as number five hundred and six (500), containing in area one arpent an 1 twelve perches.2.Another piece of land situate in the same place, known and designated on the same official plan and book of reference, as the number five hundred and eight (Ô9H), containing threearpeutsand sixty p.r-ches in area\u2014with the buildings thereon erected.To bo sold at our office, to the village of Sainte Scholastique, said district, on the TWENTY-THIRD day of NOVEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.LAPOINTE & PREVOST, Sheriffs Office, Sheriff.Sainte Scholastique, 18th October, 1898.3904 [First published, 22nd October, 1898.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.District of Montreal, \\ rg HIE SUN LIFE Sainte-Soholaatique, to wit : } ± ASSURANCE No.2720.J COMPANY OF CANADA, Plaintitl; against JOSEPH PALLISER ET al, Defendants.A 9 belonging to the defendant Joseph Palliser, es ouoMtd, testamentary executor of the late Thomas Palliser, t\" wit : The exact undivided half of a lot situate in the town of Lachute, district of Terrebonne, heretofore forming part of the parish of Saint Jerusalem d'Argentouil, said district, known and designated on the official plan ami in the book of reference for the said parish of Saint Jerusalem d'Argenteuil.as number seven hundred and thirty (730) \u2014 w.th buildings thereon erected.To be sold at the door of tho catholic church, in the town of Lachute.said district, on the TWENTY-THIRD day of NOVEMBER next (1898), at ELEVEN of the clock in the forenoon.LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's Office, \u2022 Sheriff.Sainte Scholastique, 18th October, i898.3906 [First published, 22ud October, 1898.] 2217 Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivieres » VIS PUBLIC est par le présent donné que iA.les TERRES et HERITAGES sous-mention liés ont été saisis et seront vendus aux t nu pu et lieux respectifs tel que mentionné plu-, lias.MANDAT DU CURATEUR.Cour Supérieure.\u2014iJïslriel îles Trois-]li cierci.Trois-Rivières, à savoir : i l.iUGENE PaNNE-No 2.«.s llj TON, Requérant cession ; contre PAUL GELlNAS, Débiteur cédant, et ARTHUR HOULD, Curateur.Une toi im s1 tuée sur le premier rang do faugnim!-tation do Caxtou, eu la paroisse de Saint-Barnabe, du contenu do quatre vingt-deux arpents ou superficie, plus nu motus, et connue et désignée sous les numéros trois cent b axante et trois ot trois cent soixante et quatr : (.'ai:; et \u2022'1)4), aux plan et livre de renvoi officiels du Cadastre d'euregis renient du comté de Saint-Maurice, pour la dite paroisse de Saint-Barnabe\u2014avec les hausses dessus const riites, circonstances et dépendances.Pour être veudue à la porte do l'église do la BiToUse do Saint Barnabe, lo TREIZIEME jour de ECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit mandat rapport able suivant la loi.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 9 novembre 1898.4135 [Première publication, 12 novembre 1898.] Avis de Faillites Province de Québec - District d'Iberville Alph.Racine, C< Uf Supérieure Demandeur ; ThoB.Girard, tils, marchand général, de Napier-ville.Que., Défendeur.Avis public est par le présent donné que, par \u2022 rdro do la cour, le 10.» jour de novembre 1898, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli, qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à mon bureau sous un mois.ALEX.DESMARTEAU, Curateur.Nos 1598 et 1908, rue Notre-Dame.Montréal, 10 novembre 1898.4191 Province de Québec, i « District de Saint-Hyacinthe.i CoUr in re L.D.Gauthier, Failli.Nous, soussignés, comptables, de la cité de Montréal, avons été dûment nommés-curateurs aux biens du dit failli par l'honorable juge Tuilier, en date, du 4e jour de novembre 1898.Les créanciers du dit failli sont requis de produire leurs réclamations, s'ils ne l'ont déjà fait, à notre bureau.No 15, rue Saiut-.Jacques, dans un délai de trente jours, à compter du present avis.BI LODE AU & RENAUD, Curateurs.No 15 rue Saint-Jacques.Montréal, 9 novembre 189S.4183 Province de Québec, 1 n .District de Joliette.) C\"\"r lu re Leopold Rivet, Repcutigiiy, Failli.Nous, soussignés, comptables, de la cité do Montréal, avons été dûment nommés curateurs aux biens du dit failli par l'honorable juge Deloriinier, en date du 9ème jour de novembre courant.Les créanciers du dit failli sont requis do produire un-have Sheriffs Sales\u2014Three Rivers |>UBL1C NOTICE is hereby given that the 1 dermuutioiied LANDS and TENEMENTS L_ boon seized, and will be s.,.J at the respective times and places mentioned below.CURATORS WARRANT.Superior Cow \u2014Uislriet of Three Hints.Three Rivers, t.wit : / ¦ .1UGENE PANNETON, No.23.| J j Petitioner for assign- ment ; against PAUL GEL1NAS, Insolvent debtor, and ARTHUR MOULD, Curator.A laud Nituate in (he lirst range of the Gore of Caxton, in the parish of Saint Barnabe, containing eighty-two arpents iu area, more or less, ami known ami designated as numbers three hundred au I sixty-three and three hundred and sixty-four (393 et 964), ou the official plan and book of reference of the registration cadastre of the county of Saint Maurice, for the stid p irish of Saint Barnabe - with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.\u2022 ¦ To be sold at the church door of the parish of Saint Barnabe, on tho THIRTEENTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.Saiil warrant returnable according to law.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 9th November, 1898.4136 [First published, 12th November, 1898.| Bankrupt Notices Province of Quebec, District of Iberville.Alph.Racine, Superior Court.Plaintiff ; Thos.Girard, fils, general merchant, of Napier-vi lie.Que., Defendant.Notice is hereby given that, on the 10th day of November, 1898, by order of the court, 1 was appointed curator to tho estât»! of the said defendant, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at my office within a month.ALEX.DESMARTEAU, Curator.Nos.1598 and 1008.Notre-Dame street.Montreal 10th November, 1898.4192 Province of Quebec I Sliperior Court.District of Saint Hyacinth, j 1 In re L.D.Gauthier, Insolvent.We, the undersigned, accountants, of the city of Montreal, have been duly appointed joint curators i.i the estate of said insolvent by the honorable judge Tellier, iu date of 4th November, 1898.The creditors of said insolvent are requested to produce their claims, if they have not done so, at our office, No.15, Saint James street, within thirty days from the present notice.BI LODE AU & RENAUD.Curators.No.15, Saint James street.Montreal, 9th November, 1898.4184 Province of Quebec, I ^ ^ fiOHrL District of Juliette.J ' In ie Leopold Rivet, Repentigny, Insolvent.We, the undersigned, accountants, of tho city of Montreal, have been duly appointed joint curators in the estate of said insolvent by the Honorable judge Deloriinier, in date of the 9th day of November instant.The creditors of said insolvent are requested to 2218 leurs réclamations, b'Us ne l'ont déjà fuit, à notre bureau, No.15, nui Saint-Jacques, dans un délai de trente jouis, à compter du présent avis.BILODIAU A KKNAUD, Curateurs.No 15, rue Suint-Jacques.Montreal, 10 novembre 1898.4185 Province de Quel), c, 1 District de Bedford.\\ Cour Shi crieure.No 11(1.J Dans I itl.iiro de C.B.Jameson, Clareiiceville, Failli.Avis est par le présent donne qu'un premier et dernier bordereau du dividende a été préparé et sera sujet à contestation jusqu'au six décembre prochain, après laquelle date lu dit dividende sera payable à mon bureau.J.E.FOKT1N, 4193 , Curateur.Limitation Province de Québec, \\ District de Montréal.\\ Cour Snprrie No.824.J Alfred Metayer dit St.Onge, vs Dame Margaret McSorley, et Dame Bose Metayer dit St.Onge, Demandeur ; Défenderesse ; Adjudicataire.Avis est par le présent donné (pie, en vertu d'un jugement rendu Je vingt-septième jour d'octobre dernier, l'immeuble eu cette cause, à savoir : \"Un lot ou morceau de terre situé dans la cité de Montréal, et connu comme lot numéro 827, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, de 'a dite cité, ayant vingt pieds six pouces de front sur la rue Inspector, sur quatre-vingt-sept pieds de profondeur, sujet à la servitude, créée par acte en date du 17 mai 1875, entre feu Nicholas Metayer dit St.Onge et Dame Véronique Abraham dit Courville, épouse de Jude Bouthillier, savoir : lesquelles parties nous ont dit et déclaré qu'elles sont propriétaires de terrains contigus l'un à l'autre, sis et situés au quartier Saint-Antoine, en la cité de Montréal,connu et désigné aux plnn et livre de renvoi officiels pour le quartier Saint-Antoine, savoir : celle de la partie de première part, sous le No.827, et celle do la dite partie de seconde part sous le No.829, que le passage mesurant sept pieds et six pouces qui existe entre les dits deux propriétés est passage mitoyen à perpétuité entre les dites parties de première et de seconde part, leurs hoirs et ayants causes pour l'usage de leurs dites propriétés respectives ci-dessus décrites, et de celles quelles possèdent voisines de celles ci-dessus décrites ou quelles pourront acquérir, tenant à leur propriété actuelle et avoisinant celles ci-dessus décrites, \" annoncé en premier lieu pour être vendu par Imitation et vendu au dit adjudicataire, à onze heures de l'avant-midi, le quatorzième jour de septembre dernier, la dite cour supérieure siégeant dans ls division de pratique d'icelle, sera vendu de nouveau (le dit adjudicataire n'ayant pas payé le prix d'icelui à la même heure et au môme endroit, LUNDI, le VINGT-HUITIEME jour de NOVEMBRE courant,*et toute opposition afin d'annuler, afin de ch irge ou afin do distraire, devra être déposé au grefle du protonotaire de cette cour, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la dite vente, et toute opposition afin de con- produce their claims, if they have not doue so, at our office, No.15, Saint James street, within thirty days from the present notice.BILODEAU & RENAUD, Curators.No.15, Saint James street.Montreal, 10th November, 1898.4180 Province uf Quebec, i District of Bedford.No.HO.J Sujh'iiuf Court lu the matter of C.B.Jameson, Clarencevillo, Insolvent.Notice is hereby given that a first aud final dividend sheet has been prepared and will be open to objection until the six of December next, after which date the said dividend will be paya Lie at my office.J.E.FORTIN, 4194 Curator.Licitation Province of Quebec, j District of Montreal.> Superior Court.No.824.J Alfred Metayer dit St.Onge, Plaintiff ; vs.Dame Margaret McSorley, Defendant ; aud Dame Rose Metayer dit Si.Onge, Adjudicataire.Notice is hereby given that, iu virtue of a judgment rendered on the twenty-seventh day of Octolier last, the immovable in this cause, to wit : \" A certain lot or parcel of land situate iu the city of Montreal, and known as lot number 827.on the official plan in the book of reference of Saint Antoine ward, of said city, being twenty feet six inches in front on Inspector street, by eighty-seven feet in depth, subject to the servitude created by deed of 17th May, 1875, between the late Nicholas Metayer dit St.Onge and Dame Véronique Abraham dit Courville, wife of Jude Bouthillier, to wit : the said parties have declared that they are the proprietors of contiguous lands, situate m the Saint Antoine ward, in the city of Montreal, known and designated on the official plan and book uf reference of said ward, the land of the said Metayer dit St.Onge, as number 827, and of tho said Dame Bouthillier,as number 820, that the passage measuring seven feet six inches which exists between the said two properties shall be a mitoyen passage in perpetuity between the said properties of the said parties, their t eirs and assigns for the use of their said respective properties above described, and those which they «xissess adjoining those above described, or which they may acquire, adjoining those above described,\" formerly announced to be sold by licitation and which was sold to the said adjudicataire, at the h ur of eleven o'clock in the forenoon on the fourteenth day of September last, sitting the said superior court in the practice division thereof, will be resold (the said adjudicataire not having paid the price thereof), at the same place and hour ou MONDAY, the TWENTY-EIGHTH day of NOVEMBER instant ; and any opposition to annul, to secure charges or to withdraw must'be tiled in the fiffice of the prothonottry of the said Court, at least twelve days before the day fixed as aforesaid, for the said sale, and all oppositions for payment must be filed within six days after the adjudication, and failing to tile such oppositions within the delays y 2219 Server devra ôtro dip »séo dam les six jours après l'adjudication, ut à défaut pu- les partit» de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par le présent, elles seront forcloses du droit du le faire.WILL.BRUCE, Député protonotaire de la dite cour.Skth.P.Lllt, Procureur du demandeur.Montréal, 8 novembre iSOé, 4187 [Première publication, 12 novembre 1898.] Index de la Gazette Officielle de Québec, No.4ii Annoncki'hs \u2022\u2014.4 vis aux :-2181.-Concernant avis, etc., Avis :\u2014Chambre des notaires de la province de Québec, 220L Bills Privés, P.F.:\u2014Avis an sujet des .-\u2014Chambre des Communes ; Sénat et Chambre des Communes ; Sénat, 2189, 2190.Bills Pkivfis, P.Q.:\u2014Avis au sujet des \u2022\u2014Assemblée législative ; Conseil législatif, 2191, 2192.Dkmandfs a la Legislators :\u2014Admettre Henri Laurier à la pratique du droit ; Admettre J.A.S.Lapointe à la- pratique du droit ; Admettre Léon Trudeau à la pratique du notariat ; Amender la charte de la cité Ue Sherbrooke ; Amender la charte de la corporation de la ville de Victoriaville ; Amender l'acte d'incorporation de la Stadacona Water, Light and Power Coy ; Incorporer East Angus eu corporation de ville ; Iucorporer en ville le village de Windsor Mills, 2194, 2195.Faillis \u2022 \u2014Cie de Carosserie de Montréal ; Clou-tier ; Dauteuil ft Cie ; Desjardins et al ; lia-gnon ; Gauthier ; Gervais : .Jameson ; Lavoie ; Lévesque & Côté ; McLean ; Monette ; O'Shaiighnessy ; Pearson ; R ici ne ; Rivet ; Singer et al ; The P.& P.Corset Coy ; Vipond, 2202, 220.1, 2204, 2217.Lettres Patentes, demandes db :\u2014Eastern Townships Light, Power and Carbide Coy ; L'association athlétique d'amateurs Le Montagnard ; Montreal Arena Coy, 2198, 2199.Lbttuks patentas km isis :\u2014La Cie de téléphone ' de Métis ; The Chronicle Printing Coy ; The G.A.Holland ft Bon Coy, 2185.Licitatiu.s : \u2014Metayer vs Dine McSrrley, 2218.Mi \\ n ii'u.iik scolaiuk :\u2014Rectification de litimes de la :\u2014Be l'Anse auGrittion, Co.Gaspé, 2180.Nominations : \u2014 Commissaires d'écoles: \u2014 Gaspé ; Missisquoi ; Nicolet ; Soulangos, 2182.Commissaire per dedimus potestatem :\u2014Iberville, 2181.Conseil judiciaire ;-Alf.St-Cyr, 2196.Juges de Faix :\u2014Ottawa ; Rimouski ; Saguenay ; Saint-Franeoii ; Saint-Hyacinthe, 2181, 2182.Juges de paix, en vertu île l'art.2572,8.Ji.:\u2014 Montréal, 2181.Magistrat de District:\u2014A.F.Carrier, 2182.Proclamâtes : \u2014Convocation des Chambres pro forma ; Erection de la paroisse de Saint-Stanislas de Kostka d'Ascot ; Jour d'actions de Grâces, 2182, 2183, 2184.above stated, all parties will be foreclosed front id doing.WILL.BRUCE, Deputy prothonotary of said court.Seth P.Lkkt, Attorney for plaint ill'.Montreal, 8th November, 1898.4188 [First published, 12th November.1898.J lit (ter of the Quebec Official Gazette, No.4.1 Advertisers :\u2014Notice to :\u2014Respecting notices,Sec, 2181.Notice :\u2014Board of notaries of the province of Quebec, 2201.Private Bills, F.P.: \u2014 Notice respecting the : \u2014 House of Commons ; Senate and House of Commons ; Senate, 2189, 2190.Private Bills, P.Q.:\u2014Notice Respecting the:\u2014 Legislative Assembly ; Legislative Council, 2191, 2192.Applications to tue Lboislaturk \u2022 \u2014 To admit Henii Laurier to the practice of law ; To admit J.A.S.Lapointe to the practice of law ; To admit Léon Trudeau to practice as notary ; To amend charter of the city of Sherbrooke ; To amend charter of the corporation of the town of Victoriaville ; To amend the act of incorporation of The Stadacoda Water, Li.ht aud Power Coy ; To organizing East Angus in town corporation ; To incorporate iu town the village of Windsor Mills, 2194, 2195.Insolvents :\u2014Montreal Carriage Coy ; Cloutier ; Dauteuil ft Cie ; Desjardins et al ; Gagnou ; Gauthier ; Gervais ; Jameson ; Lavoie ; Lévesque A' Côté ; McLean ; Mouette ; O'Shaugh-nessy ; PeSTSOO ; Racine ; Rivet ; Singer et al ; The P.ft A.Corset Coy ; Vipond, 2202, 2203, 2204, 2217.Lettkhs Patent, COMPANIES APPLYING for :\u2014 Eastern Townships Light, Power aud Carbide Coy ; L'association athlétique d'amateurs Le Montagnard ; Montreal Arena Coy, 2198, 2199.Lkttkrs patent s okantkii :\u2014La Cie de téléphone de Métis ; The Chronicle Printing Coy ; The G.A.Holland A Son Coy, 2185.Limitation :\u2014Metayer vs Dine McSorley, 2218.School municipality :\u2014Rectilication of boundaries of the :\u2014of Grittin Cove, Co.Gaspé, 2180.Appointments: \u2014School commissioners:\u2014(Jaspé ; Missisquoi ; Nicolet ; Soulanges, 2182.Commissiomr per deUimus potestatem :\u2014Iberville, 2181.Judicial adviser :\u2014Alf.St Cyr, 2190.Justices of the Peacei; \u2014 Ottawa ; Rimouski ; Saguenay ; Saint Francis ; Saint Hyacfnthe, 2181, 2182.Justices of the peace, nmler art.2536, li.S.:\u2014 Montreal, 2181.District Magistrate :\u2014A.F.Carrier, 2182.Proclamations \u2014Parliament convoked pro formal Erection of the parish of Saint Stanislas of Kostka of Ascot ; Thanksgiving day, 2182, 2183, 2184. 2280 Separation* i > k i s 11 : n s : \u2014Dines B nil m ii« vs Kior-nun ; Rrossard Vf Lefebvre ; 0*0 vs Starrack ; Casa vaut vs Brodeur ; Chartrand vs Hotte ; Choquette vs Martel ; Delorine vs Leduc ; Lsgue vs Messier ; Loisolle vs Martel ; Martel vs Vignault ; Prefoutaine vs Lan t hier, 2196, 2197, 2198.Separation he corps et i>e bikns :\u2014Dame Taylor vs Clarke, 2190.Terres dk la Couronna :-Arin de ttwuitittion, etc.:\u2014Cantons Armagh ; Ashhurtou ; Awantjish ; Magot ; Chicoutimi ; Colbert ; Laverlo-chère ; Litchtield ; Montcalm ; Montminy ; Northtield ; Nouvelle ; Roemont ; Tremblay ; Wentworth ; VVentworth ; Wright, 2280, 2287, 2288, 2289.VENTES PAR LES 8HERIP8 : Arthabaska :\u2014Cormier vs Huberdeau, 2205.Beauce \u2014Letellier vs St-Pierre et ul, 2205.Beauharnoib .\u2014Dme Huberdeau vs Dme Huberdeau.2205.Ibkrville :\u2014Fournier vs Lavoie ; (Servais vs Dectraze, 2208.Joliette :\u2014Aubin vs Lauzon, 2207.Montréal :\u2014Cook vs Warnecke el ul ; Dal bee vs (iauthier & Vervais ; Dufault vs Vebert es-qual.; Parent, vs Taillefer ; Paufce el al vs Guurtin ; Thébergo vs Del le Rouillard ; The Thomas Davidson Manufacturing Coy vs Sem-melhaac, 2207, 2208, 2209, 2210.Québec :\u2014Dme Begin vs Begin ; Dme O'Con-nell vs Dme Perrault ; (Saboury es-qual.vs Richard ; La cité de Québtc vs Montreuil ; fessier et id vs Leclerc, 2211, 2212.RicilELlKir :\u2014La Cie des moulins à bois Tour-ville vs Roy, 2213.Rimou*ki :\u2014Dme Têtu vs Poirier, 2213.Saint-François \u2014Vézina et ul va Brulotte, 2214.Saint-Hyacinthe \u2014Kingston vs Major, 2215.Tbrhbbonnk :\u2014Dme Lapierre ès-qual.vs Pilon ; Dine Wood et vif vs Verdun ; La cor|M»ration de la paroisse de Sainte-Sohohistique vs Charron ; L.de Bellefeuille et ui vs Rocquin ; The Min Life Assurance Coy of Canada vs Palliser et al, 2215, 2210.TRois-RivikKEK :\u2014Panneton vs (Sélinas, 2217.Ski'arations as to property :\u2014Dmes Brabant vs Kiel nan ; Brosssrd vs Lifebvre ; Cail vs Star-rack ; Casa va n t.vs Brodeur ; Chartraud vs Hotte ; Choquette vs Martel ; Delorme vs Leduc ; Lague vs Messier ; Loiselle vs Martel ; Martel vs Vignault ; Prefoutaine vs Lanthier, 2190, 2297, 2298.SKPAKATION i KoM BSD ANI> BOARD :\u2014Daine Taylor vs Clarke, 2199.CuowNi.ANns :\u2014Notice ofeanceUcUion, Se, :- Townships Armagh ; Ashburton ; Awantjish ; Bagot; Chicoutimi ; Colbert ; Laverlochère ; Litchtield; Montcalm ; Montminy ; Northtield ; Nouvelle; Roemont ; Tremblay ; Wentworth ; Wentworth ; Wright, 2280, 2287, 2288, 2289.SHERIFF'S SALES : Arthabaska : - Cormier vs Huberdeau, 2205.Beauos \u2014Letellier vs St-Pierre et «I, 2205.Bkachaknois :\u2014Dme Huberdeau vs Dme Huberdeau, 2205.Inki:vii.i.i: :\u2014 Founder vs Lavoie ; Gervais vs Dectraze, 2209.Joliette :\u2014Aubin vs Lauzon, 2207.Montreal :\u2014Cook vs Warneeke et ul ; Dalbec vs Gauthier & Vervais ; Dufault vs Vebert és> quitt.; Parent vs Taillefer ; Pause et al vs Guertin ; Théberge vs Delle Rouillard ; The Thomas Davidson Manufacturing Coy vs Sem-iuelhaac, 2207.220K, 220i», 2210.Qikiif.c :\u2014Dme Begin vs Begin ; Dme O'Con-itell vs Dme Perrault ; (Saboury éê-qual, vs Richard ; La cité de Québec vs Montreuil ; 'Fessier
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