Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 3 décembre 1898, samedi 3 (no 48)

[" No.48.2295 vol.;xxx Usmtte Officielle de |iéi PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 3 DECEMBRE 1898.AVIS DC GOUVERNEMENT.Los a\\ -8, documents ou >»nn« nee; reçus après midi 1 jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Ga-.eite Oijicieiic du samedi suivant, mais dana 'o numéro subséquent.403!) Bureau nu Greffier de la Couronne en Chancellerie.Québec, 29 novembre 1898.11 a plu à Son Honneur lo LIEUTENANT-GOUVERNEUR d'appeler l'honorable John Charles James Sarstield MeCorkdl, avocat, de Cowiinsville, comté de M.ssisquoi, au Conseil Législatif de la province de Québec, pour représenter la division de Bedford, en remplacement de l'honorable Thomas Woods, décédé.B8fc£ L.G.DESJARDINS, i* 4-407 Grelher de la Couronne en Chsnoelleric.dominations Dih'aktemë.vt 1)1' secretaire de la province.Québec.28 novembre 1898.Il a plu a Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 28 novembre (1898), do n «ramer M.Alfred Boivin, conseiller de la municipalité de Saint-Thomas d'Aquiu, comte* du Lie Saint-Jean, tn remplacement de M.Joseph Brassard) dont la charge est devenue vacante, et ce conforment mt à L'article 3J0 du code municipal.4409 PROVINCE 0F QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 3rd DECEMBER, 1898.GOVERNMENT NOTICES.Notices, document! cr advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Qjfioial émette of the Saturday following, but will appear In the next subsequent number.4010 Office of the Clerk of the Crown in Chancery.Quebec, 29th November, 1898.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to call the Honorable John Charles James Sarsheld McCorkill, advocate, of Cowans-ville, county of Missisquoi, to the Legislative Council of tho province of Quebec, to represent the division of Bedford, instead of the Honorable Thomas Wooiis, leoeased.L.G.DESJARDINS, 4408 Clerk of the Crown in Chancery.Appointments Provincial Secretary's Department.Quebec, 28th November, 1898.His Honor the LIEUTENANT GOVERN* >R has been pkaced to appoint, on the 28th of November* 1898, .'dr.Alfred Boiviu, councillor for the municipality of Saint Thomas d'Aquin, county of Like Saint John, to replace Mr.Joseph Brassard, whose olHce has become vacant, and this pursuant to article 320 of the municipal code.4410 2296 Département de l'Instruction publique.Il a plu à Son Honneur le LÏEUTENANT-GOU-GOUVERNEUR, le 28 novembre- dernier (1898), de faire les nominations suivantes, savoir : Commimuiirta d'e'culea.Comté de Beauce\u2014Saint Charles de Spaulding.\u2014 M.Georges Grenier, en remplacement de M.Joseph Lachsnce, démissionnaire.Comté de Portneuf\u2014Rois de l'Ail.\u2014M.Eudger Leclerc, en remplacement de M.Hector Latulippe, décédé.Comté de Nicolet\u2014Saint-Samuel.\u2014M.Edmond Vignault, en remplacement du Rév.M.Cardin, démissionnaire.4423 Proclamation Canada ) Province de Y L.A.JETTE.Québec J pua] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le SEPTIEME jour du mois de JANVIER mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf\u2014 Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve prorogée au SEPTIEME jour du mois de JANVIER pro chain : Néanmoins, pour certaines causes et considérations, Nous avons jugé à propos de la proroger de nouveau au DOUZIEME jour du mois de JANVIER prochain, de manière que vous ni aucun de tous n'êtes tenus ou obligés de paraître en notre cité de Québec, le dit SEPTIEME jour de JANVIER prochain, et Nous voulons en conséquence que vous et chacun de vous et tous autres y intéressés, paraissiez personnellement et soyez en Notre dite Cité de Québec, JEUDI, le DOUZIEME jour du mois de JANVIER prochain, pour la DÉPÊCHE DES AFFAIRES, et y traiter, faire, agir et conclure sur les matières, qui, par la faveur de Dieu, en Notre Législature de la Province de Québec, pourront par le Conseil Commun de Notre dite Province, être ordonnées.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles mit apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS AMABLE JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce PREMIER jour de DECEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, et do Notre Règne la soixante et deuxième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 4477 Québec.Department or Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 28th of November last.(1898), to make the following appointments, to wit : ^rluiul Coliimissitiitrvs.County of Beauce\u2014Saint Charles de Spaulding.\u2014 Mr.Georges Grenier, to replace Mr.Joseph La-chance, resigned.County of Portneuf\u2014Bois de l'Ail.\u2014Mr.Eudger Leclerc, to replace Mr.Hector Latulippe, deceased.County of Nicolet\u2014Saint Samuel.\u2014Mr.Edmond Vignault, to replace the Rev.M.Cardin, resigned.4424 Proclamation Canada, ) Province of ï L.A.JETTE Quebec.J [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c., &c., &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Pro-v nee, at Our City of Quebec, on the SEVENTH day of the month of JANUARY, one thousand eight hundred and ninety-nine\u2014Greeting.PROCLAMATION.\"1tt HEREAS the Meeting of the Legislature of W the Province of Quebec, stands prorogued to the SEVENTH day of the month of JANUARY next.Nevertheless, for certain causes and consi-' derations, We have thought fit further to prorogue the same to the TWELFTH day of the month of JANUARY next, so that neither you nor any of you, on the said SEVENTH day of the month of JANUARY next, at our\"city of Quebec, to appear are to be held and constrained, for We will that you and each of you and all others in the behalf interested, that on THURSDAY, the TWELFTH day of the month of JANUARY next, at Our said City of Quebec, personally be and appear for the DESPATCH OF BUSINESS, to treat, do, act and conclude upon those things, which, in Our Legislature of the Province of Quebec, by the Common Council of Our said Province, may by the favor of God, be ordained.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS AMABLE JETTE, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIRST day of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-eight, and in the sixty-second year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Cl irk of the Crown in Chancery.4478 Quebec. 2297 Avis du Gouvernement Government Notices A vis public eat par le présent donné que, en vertu de la \"loi corporative des compagnies à fonds social.\" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, eu date du vingt-neuvième jour de novembre courant, constituant en corporation Henri Albert Robert, comptable; TrefHé Dubreuil, comptable ; Joseph Onétimo Labrecque, marchand ; Joseph Bélanger, comptable; Eugène Euclide Lépine, comptable ; Guillaume Louis Moncel, comptable ; Louis Laberge, médecin hygiéniste ; François Charles Laberge, ingénieur civil, et Charles Avila Wilson, avocat, tous de la eité et du district de Montréal, pour les tins suivantes : encourager l'art et la pratique des jeux athlétiques et sportiques en général et particulièrement l'établissement d'un patinoir à Montréal et ailleurs dans la province de Québec; d'acquérir dos immeubles et d'y construire des bâtiments propres à l'objet plus haut mentionné, de les aliéner et de les échanger ; de s'adjoindre des membres honoraires et souscripteurs et de percevoir de ces derniers des souscriptions périodiques ou autres sujets aux règlements de la dite compagnie sous le nom de \" L'Association Athlétique d'Amateurs Le Montagnard,\" avec un fond social s'élevant en totalité à dix mille piastres «10,000) divisé en cent (100) parts de cent piastres ($100) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce trentième jour de novembre 1898.4425 J.E.ROBIDOUX, Secrétaire de la province.Province de Québec.Département des Tenu, Forêts et PwherUs.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Adj.6707.Lytton.Lot 41, du 4e rang, à Pierre Henrie.Lot 41, du 3e rang, à William Biird.Aumond.Lot 7, du 3e rang, à Michael White.Egan.Lots 36 et 37, du 6e rang, à Jos.Eugène McAu-ley' h i cotte.Lots 5 et 6, du 4e rang, a Wm.James Prestley.E.E.TAC FIÉ, Assistant commissaire.Département dis Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 25 novembre 18' >8.Province oe Québec.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants, des S.K.Q., que, ou jours après 1'utiichage dû présent avis, le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries atinullera les ventes et permis l'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Adj.6708.If iiiyh lit.Lots 1 et 2, du 1er rang S.., à Alîre.1 Beau* bien.Publie notice is hereby giveu that, under \"the Joint Stock Companies'Incorpora'ion Act,\" letters patent have been issued un'ier the great Seal of the province of Queb c.bearing date the twenty-ninth day of November instant, incorporating Henri Albert itobert, accountant ; TrefHé Dubreuil, accountant ; Joseph Ouésime Labrecque, merchant ; Joseph Bélanger, accountant ; Eugène Euclide Lépine, accountant ; Guillaume Louis Moncel, accountant ; Louis Laberge, doctor hygienist ; François Charles L iherge, ci il engineer, and Charles Avila Wilson, advocate, all of the city and district of Montreal, for the following purposes, to wit : to encourage the art and practice of athletic sports generally and spe.-ially the establishment of a skating rink at Montreal and elsewhere in tho province of Quebec, to acquire real estate and erect on it buildings suitable for the above purposes, to convey and exchange them, to aRsoeiate to themselves honorary or subscribing members aud to collect from the latter perrodical or other subscriptions, subject to the by-laws of the said company, under the name of \" L'Association Athlétique d'Amateurs Le Montagnard \" with a tot il capital stock of ten thousand dollars (810,000), divided into one hundred (100) shares of one hundred dollars (8100) each.Dated at the office of the Secretary of the province of Quebec, this thirtieth day of November, 1898.-j J.E.ROBIDOUX, 4426 Provincial secretary.Province of Quebec.Department of Lands, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of the notice, the commissioner of Lands, Forests and Fisheries will cancel the sales and locations of the public lauds mentioned in the following list : Adj.6707.Lytton.Lot 41, in the 4th range, to Pierre Henrie.Lot 41, in the 3rd range, to William Baird.A 11 muni I.Lot 7, in the 3rd range, to Michael White.Egan.Lots 36 and 37, in the 6th range, to Jos.Eugène McAuley.Sicotte.Lots 5 and 6, in the 4th range, to Win.James Prestley.E.E.TACHE, Assist.-Commissi >uer.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 25th November, 1898.Province or Quebec.Department of Land.-, Forests ar 3 Fisheries PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, ar\\ 1283 and following of the R.S.Q., that, «0 da;;s after the posting of the notice, the commissioner of Land;', Forests an I Fisheries will cancel the s .les aud locations \u2022 f the publie lands mentioned in me f d'e.wimr list : Adj.6703.WindoM.Lots 1 and 2, in lit range 8.W., to Alfred B.m-bien. 2298 Lot* 3 et 4, du 1er rang S.()., à Nicholas Beau-bien.Lots 5 et (i, du 1er rang N.E., à Adolphe Boucher.Lot 11, du 4c rang N.< )., à Joseph Bourque.E.E.TACHE, Département des Terres, Assistaut-commissaire.Forêt*, et Pêcheries.Québec, 28 novembre 181)8.4395 Province bl Québec.Département des Tents, Furets et Pêcheries.AVIS PUBLIC Terres, r-oi ets et rucucnes aouuiera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste : Adj.0705.Hotrard, Lot 21, du 6e rang, à Hormisdas Valiquette.E.E.TACHÉ.Assistant-Commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 19 novtinbre 1898.Province i»b Qcébec.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 et suivants des S.R.Q., que, 60 jours après l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries annulera les ventes et permis d'occupation des terres publiques, dont suit une liste * Adj.6706.Joly.Lot 7, du rang H, à Narcisse Beaudo.n.Lot 8, \" \" Ulric Duuharme.Lot 0, 44 \" Elie Ducbarme.Lot 10, 44 44 Klio Ducharme.Lot 11, 44 44 Eiouard Dueharme.Lot 12, 44 44 Moïse Deniers.Lot 16, 44 44 Joseph Ménard.Lot 17, \" 44 Joseph Ménard.Lot 18, 44 44 Jules Ménard.E.E.TACHE, Assistant-commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 23 novtinbre 1898.Province db Québec.Département des Terres, Fo.êts et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, conformément à la loi, art.1283 ol suivants «les S.R.Q., que, OU jour?, a^rès l'affichage du présent avis, le commissaire des Terres, Forêts et Pêcheries annulera les ventes e! parais d'occupation des terre* publiques, dontsuii une liste : OV/iion Ashbitflon.Rang A.Lot 23, à Jacques Clioumaid.Lot 24, à P.Bélanger.Canton Lafontaint.Rang A.Lot 50, à Wilf.Fortin.Lot 51, à Jos.Cloutier.Canton Patlun.Lot 10 du 5j rang, h J**, Fortin.Loi ,u,.nu u, .J- .Forth.Lots 3 and 4, in 1st range S.\\V., to Niohola\" Beaubien.Lots 5 aud 6, in 1st range N.E., to Adolphe Boucher.Lot 11, in 4th range N.W., to Joseph Bourque.E.E.TACHÉ, Department of Lands, Assistant Commissioner.Forests and Fisheries.Quebec, 28th November, 1898.4396 Province ok Quebec.Department of Lands, Forests and Fidieries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in confoi mity with the law, art 1283 and followings of the R.S.Q., that, 60 days after the posting of this notice, this commissioner of Lands, Foret ts and Fisheries will cancel the sales aud locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.6705.Hoicard.Lot 21, in the 6th range, to Hormisdas Valiquette.E.E.TACHE, Assistant Commisau ner.Department of Lands, Forests aud Fisheries.Quebec, 19th November, 1898.Province of Quebec.Department of Lands, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, art.1283 and following of the R.S.Q., that 60 days after the posting of the notice, the commise oner of Lands, Forests and Fisheries will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : Adj.6706.Joly.Lot 7, in range letter H, to Narcisse Beaudoin.Lot 8, \" 44 Ulric Ducharme.Lot 9, 44 44 Elio Ducharme.Lot 10, 44 44 Elie Ducharme.Lot 1 1, 4 4 44 Edouard Ducharme.Lot 12, 44 44 Moïse Deniers.Lot 16, 44 * 44 Joseph Ménard.Lot 17, 44 44 Joseph Ménard.Lot 18, 44 44 Jules Ménard.K E.TACHE.Assistant Commissioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 23rd November, 1898.Province of Quebec.Department of Land.*, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, in conformity with the law, arr.1283 and folio wing of the R.S.Q., that, 60 days aiter the posting of the notice, the commissioner of Lands', Forests and Fisheries will cancel the sales and locations of the public lands mentioned in the following list : TuWlisliip A-lihnrton.Range A.Lot 23, to Jaoquus Cln uiuaid.Lot 24, to P.Bélanger.loivns'tip Laftmlaine.Range A.Lot 50, to Wilf.Fortin.Lot 51, to Jos.Cloutier.Township Fattun.Lot 10, of 5th ran?, to Jos.Fortin.Lui 1U, 7th tilllge, to Jus.Furlili. 2299 Canton Montmiiuj.Lot 16, du 6e rang S.1)., à L» Biais.Canton Forsyth.Lot 26 du 4e raii},', à F.Richard.E.E.TACHE, Assist,.n! -Commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcln-ries.Québec, 2:1 novembre 181)8.4311-2 I'aui.r.mknt m Ca.vada.BXTCAITH DKs RKOLE8 DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVÉS.Toutou demandes de bills privés doivent être annoncées par un avis sur la signature et l'adresse des pétitionnaires ou île leurs solliciteurs, indiquant d'une manière claire et précise la nature et l'objet de la demande, et publié comme suit : Dana la QattUê du Gtmada et dans un journal du oomté, district, comtés-unis ou territoire intéressés dans la mesure projeréo ; OU s'il n'y parait pas de journal, alors la publieutiniidoit.se faire dans un journal du comté, district ou territoire le plus voisin où il s'en publie.Dans lei provinces de Québec et de Manitoba, 1 avis doit se donner de la même manière en bmgue a-iglai.se et eu langue française.La publication de ces avis durera, dans chaque cas, lu période de deux mois au moins pondant l'intervalle do temps qui s'écoulera entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.Des exemplaires marqués de tous les numéros des journaux reproduisait la première et la dernière Insertions de l'avis, devront être transmis au greffier de chaque Chambré, et porter à l'endos Demandes de bills privés.\" Dans le cas d'une demande pour la construction d'un pout do péage, l'avis devra mentionner les taux de péage proposés, la nature de la construction, la hauteur des arciios, l'espace entre les culées ou piles, etc.On devra déposer au bureau du greffier de la Chambre où le bill prendra naissance, huit jours au moins avant l'ouverture du Parlement, une copie du bill avec une somme suffisante pour en payer la traduction-ot l'impression.Une somme addition nelle de deux cents piastres, plus le coftt de l'impression de l'acte dans les Statuts, sera immédiate-mont exigée après la deuxième lecture du bill.Les pétitions en obtention de bills privés doivent se présenter au Sénat et à la Chambre (les Communes dans les trois premières semaines de la session.Les bills privés doivent se présenter au Sénat ou à la Chambre des Communes dans les quatre premières semaines de la session.EDOUARD J.LANGEVIN.Greffier du Sénat.JNO.G.B0UR1NOT, 3790 Greffier de la Chambre des Communes.RÈGLE SPECIALE DU SENAT.49.(c) Chai ] uu fois qu'un bill doit opérer dans plus d'une province, territoire ou district, l'avis sera publié dans la Gazette du Canada et dans un journal bien établi publié dans chaque province, territoire ou district ou le bill doit opérer.Ordre permanent.Lorsqu'un bill.connrmant un bail, une convention ou toute autre espèce de c mtrat, sera reçu ou présenté au Sénat, ce bail, cette convention ou cette autre espèce de contrat sera exposé dans un appendice ou autrement.EDOUARD J LANGEVIN, 3797 Greffier du Sénat.Y '**//\u2022 j i ,»7i iji M-lut m iu if.Lot 16, of 6th range S.W., to Ls Biais.TcicittJiiii Fiirmjlh.Lot 26, of 4th range, to F.Richard.E.E.TACHE, Assistunt Commissioner.Department of Lands, Forests aud Fisheries.Quebec, 83rd November, 18°8.4312 Parliament ok OaUAD*.EXTRACT* PROM RULES OF THE SENATE AND H0U8K OP COMMONS, RELATING TO PRIVATE BILLS.All applications for Private Bills requires notice over the signature and address of the applicants or of their solicitors, clearly and distinctly specifying th«* nature aud object of the application, published by advertisement ss follows, viz : In the Canada QatetU aud in jue uewspa{icr published in the county, district, union of counties or territory affected by the proposed measure ; or if there be DO newspaper published therein, then in a newspaper in the next nearest county, district or territory in which a newspaper is published.In the provinces «'f Uuebee ami Manitoba, the notice must be published in the like manner in the eug'ish and french languages.All notices shall be continued for a period of at least two months during the interval of time between the close ol the next preceding session and the eon* sideration of the petition.Marked copier, of all the newspapers, endorsed \" Application for Private Bills,\" containing the first and las: insertions of such notice, shall be sent to the clerk of each House.In the ease of an application for the erection of i toll bridge, the notice shall also state the proposed rates of toll, the nature of the structure, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, «V.:.A copy of the Bill shall be deposited with the clerk of the House in which the bill is to originate, at least eight days bsfore tne meeting of Parliament, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same.And a further sum of two hundred dollars and the cost of printing the act with the statutes will be levied immediately after the second reading of the bill.Petitions for Private Bills must be presented to the Senate and House oi Commons within the first three weeks of the session.Private Bills are to be presented to the Senate or House ot Commons within the first four weeks of the session.EDOUARD J.LANGEVIN, Clerk of the Senate.JNO.G.BOURINOT, 3800 Clerk of the House of Commons.SPECIAL RULE OF THE SENATE.49.(c) When a Bill is to operate in more than one province, territory or district, the notice shall be published in the Camilla Gazette and in a leading newspaper in each provinco, territory or district in .which the Bill is to operate.Standing Order.When any Bill, confirming a deed, lease, agreement or other instrument, is la-ought up or presented to this Senate, such deed, lease, agreement or other instrument shall he set forth in the Bill by way of Schedule or otherwise.EDOUARD J.LANGEVIN, 3798 Clerk of the Senate 2800 EXTRAITS DES REGLEMENTS SPECIAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Let bills privet doivent être- rédigés de manière à y incorporer, par référence, les clauses des actes Îénéraux relatives aux détails que doivent régler m bills.Les bills privés tendant à la modification ou à l'adoption d'actes dout l'objet est de constituer des compagnies de chemins de fer en corporation, doivent être rédigés selon la formule du bill-type adopté par la Chambre, dont on pout se procurer des exemplaires en s'adressant au greffier.Les dispositions différant du bill-type seront insérées entre crochets, et après avoir été révisées par les fonctionnaires compétents, elles seront imprimées de cette manière.Les articles d'actes existants que l'on voudra modifier, seront réimprimés intégralement, en y intercalant les modifications entre crochets.Los bills privés qui n'auront pas été rédigés conformément a ces règles, seront retournés à leurs promoteurs pour être remodelés avant d'être revisés et imprimés.Les dispositions exceptionnelles devront être clairement spécifiées dans l'avis de la demande de législation.Un devra déposer au comité des chemins de fer, une semaine au moins avant la prise en considération du bill, une carte ou plan certiiié indiquant le tracé de toute ligne projetée de chemin de fer, ainsi que les lignes existantes ou les travaux autorisés de même nature, dans le district, ou affectant de quelque manière le district que l'entreprise projetée a pour objet de desservir, avec une déclaration faisant connaître le capital que l'on a l'intention de former Sour l'exécution de cette entreprise et les moyens e se le procurer.IORDRE SPECIAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES.Résolu,\u2014Que le greffier de la Chambre adresse one copie de la règle 49 modifiée, aux personnes qui signifient dans la Gazette du Canada leur intention de s'adresser au Parlement pour l'obtention d'un bill privé, ainsi qu'un avis portant que la dite règle sera strictement appliquée a l'avenir : 49.Les pétitions en obtention de bills privés ne seront reçues par la Chambre que pendant les trois prem ères semaines de la session, et les bills privés ne pourront être présentés à la Chambre que pondant les quatre premières semaines de la session ; et tout comité auquel aura été envoyé un bill privé devra le prendre en considération et en faire rapport à la Chambre avec toute la diligence convenable.2.Que tous les comités de bills privés aient instruction, dans les cas où les promoteurs ne seraient point prêts à procéder avec leurs mesures après qu'elles auront été appelées deux fois à deux durèrent h jours pour être prises en considération par le comité qui en sera saisi, de rapporter aussitôt ces mesures à la Chambre avec l'exposé des faits et avec la recoinniHiidation que les bills soient retirés.JOHN GEORGE BOURINOT, oM)l Greffier des Communes.EXTRAITS DES REGLES ET RÈGLEMENT* DU CONSEIL LEGISLATIF.R datifs aux avis de Bills Prives 63.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Quebec, suivant lei dispositions de l'acte de l'Amériuue Britannique du Nord, 1867.clause 5.\"!, pour l,i construction d un pont, d'uu chemin «c f«jj, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique (soit pour la cou: truction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou entres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux EXTRACTS FROM SPECIAL RULES OF THE HOUSE OF COMMONS.Private bills shall be so framed as to incorporate, by reference, the clauses of the general acts relating to the details to be provided for by such bills.Private bills in amendment of acts, or for acts incorporating railway companies, shall be drawn in accordance with the model bill adopted by the House, copies of which may be obtain from the clerk.Provisions varying the model bill shall be inserted between brackets, and when revised by the proper officers, shall bo so printed.Sections of existing acts i top > od to be amended shall he reprinted in full w th t'i i amendments inserted in their proper places and between brackets.Private Bills which are not drawn in accordance with these rules, shall be returned to the promoters to be recast before being revised aud printed.Exceptional provisions shall be clearly specified in the notice of application.A certified map or plan showing the location of any proposed line of railway, also the lines existing or authorized work of a similar character within, or in any way affecting, the district which the proposed work is intended to serve, and an exhibit showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, shall be filed with the railway committee at least one week before the con* sideration of the bill.SPECIAL ORDER OF THE HOUSE OF COMMONS.Resolved,\u2014That the clerk of the House do have s copy of the new rule 49, sent to those persons giving notice in the Canada Gazette of their intention to apply to Parliament for the passing of s Private Bill, together with a notification that the said rule will be strictly adhered to for the future : 49.Petitions for Private Bills shall only be received by the House within the first three weeks of the session, and Private Bills may only be presented to the House within the first four weeks of the session ; and it shall be the duty of any committee to which any Private Bill may be referred to consider and report the same to the House with all convenient speed.2.That it be an instruction to all committees on Private Bills, in the event of promoters not being ready to proceed with their measures when the same have been twice called ou two separate occasions for consideration by the committee, that such measures shall be re|K>rted back to the House forthwith together with a statement of the facta aud with the recommendation that such bill be withdrawn., JOHN GEORGE BOURINOT, 3802 Clerk of the Commons.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to nutweê for t'rivutt Hills.53 -All application* for private bills, properly within the range of the powers of the Ijoçislaturo of the Provinoeof Uaebeo, accordingtn the provisions o the set of British North America, 1867, clause 53 whether for the construction of u bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canai, lock, dam or slide, or other lixe works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works fcr supplying gas or water the incorporation of an particu ar, 2301 urnir du gai ou de l'eau, l'incorporation te rofot-sions, métiers ou de coinpagnies a fond* social ; l'incorporation duce cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la divudon d'aucun comté, pour toutes autres tins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun évitons, le cnangenient de site d aucun ohef lieu, 01 d'aucun bureau losul, les reglomenta concernant '-\u2022\u2022ut* commune, l« ré-arpentage du tout canton, 1 gne ou concessit n ; ou pour octroyer à qui que ce s -u des droits ou privileges exclusifs ou particuliers >u pour la permission «ie faire quoi que ce soit qui i oar.-ait compromettre les droits ou la propriété P«utres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société; ou pour faire aucun smend'jment d'une nature semblable à un acte intérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, «.avoir : l.'n avis inséré dans la Gazette Officielle, en français «n as* anglais, et dans un journal publié eu anglais o' dans un autre publié en français, dans lu district Miquel s'applique la mesure demandée, ou dans 1 tus o>' l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal Oi sT Vy existe pas de journal, la publication ' inns les deux langues) .\".e fera dans la Gazette 0 iculle et dans le journal d'un district voisin.Ci a avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant intervalle de temps écoulé entre la clôture de la s onion précédente et la prise eu considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser a la chambre aucune Eétition demandant la permission do présenter un ill privé pour la construction d'un pont de péage les personnes se proposant de faire cette pétition-devront en donnant l'avis prescrit par la règle précédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur djs arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.40.\u2014Les dépenses et frais oc cas onnés par des bills privés conférant quelque privilege exclusif ou Si'ur toute autre objet de proti ou pour 1 avantage 'on particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemment i.-:h parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bil.privés la somme de deux cent piastres immédiatement après leur premiere lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 250 exemplaires eu français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés : ot s'il y a des amendements lors de la seconde ldcture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en d euiaudent la passation devront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 e n anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun d e ces bills ne doit être soumis au comité des Bills P rivés avant la production d'un certificat d'un des officiels en loi constatant que le projet de loi a été v u, examiné et jugé conforme aux lois générales ot a ux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un cor-t ificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il 1 ui a été fait remise du coût do l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de ¦\u2022UU de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit aussi payer au comptable de 1 a Chambre une somme de $200 et en sus le coût do l'impression du bill dans le volume des statuts, do déposer le reçu de ces paiements entre les mains da greffier du comité auquel le bill est renvoyé.profession or trade, or of any joint stock company ; the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Auessmen- : the division of any county, for purposes ot' « \u2022 than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of Miy county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the rosurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and trench htnguages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in le trench language n the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in s paper published in an adjoining discriot Such notice shall be continued in each case for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll* bridge, is presented to the house, the person ox persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also »t the same time, and in the same manner, give notice of the rates which hey ntend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions ¦ the same.60.\u2014 The expenses and costs attending m private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individ a advantage ; or for amending, extending, or enlarg ing any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to .11 on the pub'.io accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay nto the private bil office the sum of two hundred doL'ars.imme \u2022\u2022\u2022a-ely after the first r-iading thereof ; \\nd all such b lis shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies therm f in french, and one hundred in english, shall 1 e tiled at the private bill office, and if any amena* ments be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall filo at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundrod copies in the englioh language, of the bill as amended, and, moreover, uo such bill shall be submitted to the committee on standing orders and privât j bills be fore the production of a certificate from one of the law officers thut such bill has been examined and been found to bo in conformity with the general law3 and the rules of this House, nor shall it bd road a third time until a certificate from the Queens printer shall have boon tiled with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the aoi in english and five hundred copies in french, for the government, has boon paid him.The applicant shall also p*y to the accountant of the House a sum of $200, aud further more the cost of printing the Bill for the Soatutds, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred. 2802 Si an exemplaire du bill n'a pas été déposé entre 1st mains du grenier au moins huit jours svant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dsns les premiers huit jours de la session, la somme a être pavé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans lus autres cas 2.\u2014-L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des c'iainbros où il a été présenté, mais les frais d'im-uressi »n doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 4035 G.0.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bill» prive».Nulle pétition pour un bill privé n'est reçu après expiration des deux premières semaines de K session- Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration de?troi».premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécia sur un bill privé ne peut être reçu après l'espiration des quatre premieres semaines de la session.L Toute demande de bills privés relative à del matières qui tombent dans los catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de VAmérique Britannique du Nord, 18t>7, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de for, d un tramway, d'un chemina barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique; soit pour la construction ou 1 amélioration d un havre, canal, éduse, digue, glu-soiroou autres travaux semblables, sut pour la concession d'un droit de passeur, soit poar l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie a fonds social ; soit pour 1 incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale ; soit pour la division d'une muni iapalité, ou d'un comeé pour des fins autres que celle»» de la représentation dsns la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; aoit pour le réarpeutage d un canton ou d une ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce toit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, eu se rapportant a une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes être Bigné an n .m de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Gazette Officiel e de Quebec, en français et en an-gais, ainsi que dans un journal publié en fran çtMB et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s il n'y a pas soit, de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alorr.dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clô- ore de la session précédente et la prise en considération de la pétition et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière inser- i< n de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d un bill privé autorisant la construction d'un pont de péage, la ou les per sennes se proposant de demander ce bill doivent, dans 1 avis exigé par la règle précédente, indiquer es péages qu plies se proposent d'exiger, 1 étendue If a copy of the Bill have not dis posited In the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and o?three hundred dollars in all other ^asos.2.\u2014The (las payable on the second reading of any private bill is paid only in the h'-use n which such bill originate**, but the cost of rin in- t tame is paid i:i each nouse.LOUIS FRECHETTE 4030 C.L.C.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills.No petition or any Private Bill shall bo receive after the first two weeks of the Session.No Pri» v.te Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Seiect Committee upon a Private Bill shall be received after the first tour weeks of the Session All applications tor Priva;.» Bills, properley the' subject of legislation by the Legislature of Quebec' within the purview of \"The Britten North America Act, 1867, whether for the erection 0.a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn-pike, Road, Telegra ph or Telephon Lino : the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam, Slide, or other lik work : the grant ingofaright of Foiry ; the incorporation of .y particular Trade or Calling, or of any Joint Sto-k Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying o> any local Assessment : the division of any Munuupa lity, or of any County for purposes other than tha of Représentation in the Legislature ; the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affert the rights or property of other parties, or which relate any particular class of tho community or for malting any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice oleariy and distinctly specifying tho* nature and object of the application.2.Such notice, except n the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Officia Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and in the district affected ; snd in default of either or sncb newspaper in such District, tnen in a similar news paper published in an enjoining District.3.Such Notice shall be continued, In each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Order In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, the person or persons intending to petition for inch Bill, shall, in the No'ice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend 2303 du privilège», la hauteur des arche* \u2014 l'espace entre lea culées ou pi'![en.pour le passage «les train» do bois et navires\u2014ot l'intention de cor-traire ou non un pont-lévis et les dimeinuons de M pooî-lrvis.Toute personne demandant un bill privé lui on f Aran t quchiuo privilège ou profit exclusif, ou Conférant un avantage pe-t\"timl!o ou corn; ratif, ou dtt»IqUfl hiik luienicott à un Stattll existent, doit dé: ose» entre les naine du greffier, huit joms event l'ouverture de la letaion, un exemplaire d i ce hill an français ou en anglais, et déposer on ejene tempe entra les manu du eomptable de la Chambre une somme luffieante pour payer l'im pression de MO oxemplairot < n français et 400 exemplaires e .aii'daia, et \u2022\".ai £î?.oO par page de inatièro Imprimée pour le traduction, et cin qualité contins par page pour la correction e la revision des épreuves.L- traduction doit êtrefata pst les officiera de la Chnml.ro, et 1 Impression psi I entrepreneur des lmpressions.Le promoteur doit aussi payer au eomptable de a Chambre une aomme de $200 et en sus le coût di' l'impression do bill dans le volume des statuts, d déposer le reçu de ces paiements entre les maini du greffier d» comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du > ill n'a pua été déposé entre ltr< mains du greffit r nu moins huit jours avant l'on* rertura de la aesaion, et ai la pétition n'eet pas présentée dans les premiers huit jours de la session, !a somme à être payé au ce mptable aéra de cinq cents piastres, c'il s'agit d'uni compagnie de obemîn de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie » fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois ci nts pisstn s dsns Iks autres cas.Ces fi mmea doivent fitre pavées immédiatement après la deuxième lecture du bil! et avant qu'il soit KXSminé par le \u2022\u2022> mit*?.\" les bille pour incorporer es villes ne devront OOntenir que lus disposition* dérogatoires à l'acte dès clauoes générales des corporations do ville, on spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause dx statut général que \"ou désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cotte règle, seront c'ait* par ceux qui on demanderont la passation t réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés ar le comité des bills privés.\" M Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, ligues de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localité» où elles veulent opérer.\" \" Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnios de pouvoirs électriques ot hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills seront référés, et ce comité ne pourra procéder avant loin-production.*' Lorsque les bills privés sont introduits dans te but d amender des actes existants, ces bills doivent décréter quo la clause quo l'on désire mender Boit révoquée ot remplacée par U nouvelle clause, en indiquant les amendements entre er acheta.Dana le cas où les promoteurs de ces bills ae se conformeraient pas à cette disposition, le Eeffier on chef du bureau des bills privés doit les Ire imprimer dans cette forme aux frais des pro moteurs.' (a) \" Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration ponant 3ue ce bill a été approuvé par le bureau ou conseil e la profession dans laquelle le requérant désire | Ut ask, the extend of ho privilege, the height .f ihe arches, tho interval between the abutments or piers, for the passage of rafl» and vohucIb, and a »« whether it is intended to erect a drawbridge o- t\\o and the dimensions ,.»' tho name.Any person tasking to obtain any Pr vate I' It giving any exclusive privilege or profit, of urh \u2022 or corporate advantage, or for any araei Iraent « any eristlng Act, shall deposit with the Clara f thj Bouse,eight daw* before the opening of leaaion, a eopj of such Bill In Use eugii french language, and shall at the same tie.deposit with the aeet untant cf the Bouse a sou sufficient to nay for printing 400 copies In a 11 ¦¦\u2022 and 650 copies in French, and also 92 per pagt printer matter tor the translaton and 50 oi per page for correcting and revising tho >.nn >¦ The translation ahull be made by the otM \u2022\u2022 f the House and tho printing ihaD be done bv \u2022 contractor.The applicant shall also pay to theaecoai of the House s aum of 1900, and further more rh» cost of printing the Bill for the 81 at mes.ai ta! lodge the receipt for the tame with the dark ot i it Committee to which such Bill ii referred.If a copy of the Bill leave not dispneited in thi nandi of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petiti.n ha-.- not been presented arirhiu the first eight : y \" the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lightinf company, to incorporate a city or joint st\"¦¦ cue.-puny, or to amend such act of incorporatu n, sud of three hundred dollars in all jther cases.Such payraonta shall be made immediate y rftn the second reading before the consideration \" Hill bv such Committee.Bills for the incorporation of town Conta n such provisions aa may derogate from 'be town corporations general olauaea act, specifying in each special ease the clause of the genera Rrhioh is sought to be departed from, and repU- .it by a new clause to bo substituted tor the an peparted from.Bills which art- not framedaccording to this rule shall be re-framed by the promoters ai à reprinted at their expense before the Private i« s Committee passes upon such cl°-uies.All Bills authorising the building of any railway, turnpike road, telegraph or telephone line shall mention the terminal points, with a general indication of the route to bo taken, and those incorporating electric, watorand power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exercised.Plans shewing the routes of such railways, turnpike roads, telegraph or telephone lines and tie jwsitions of the works of any ouch electric, water and power companies shall be produced before tl e Committee to which such Bills are referred and until so produced, the said Committee ahall not proceed thereon.When Private Bills are introduced for the pm pose of amending existing acts, such Bill* si enact that tho clause * sought to be amended be repealed, andrep.aced by tho now clause, in lioatmg the amendment between brackets .In the event of the promoters not COiupiyli g with this rule, tho chief clerk of tho private bills office shall be charged with tiie duty of having the bills printed in that shape at the ex v.so >: le promoters (a) \" Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, sur-'eyor, chemist or dentist ; shall contain a statement in the preamble that s ich Bill has been approved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter ; and 2304 entrer.Et le comité dee bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'au torilé compétente.\" L.6.DESJARDINS 4037 Greffier de l'Aesembléo Législative.Erratum \u2014Tous les lots du 9e rang du canton Caxton, insérés dans la (Jaxe.tv Officielle, dans les pages 2043 et 2080, des 15 et 22 octobre 1808, sont transportés à la Beaver Lumber Co.r Limited).4399 Demandes à la Législature AVIS Est par les présentes donné que Honoré Rien-ieau, Pierre Mailloux, Alphonse Dosmaiais, Jean Lafond, Louis Tremble, Gaston Pesant, Louis Marcotte, Alexandre R.Mitchell, John Papps, John Noonan, Edward O'Kane, et autres ouvriers mouleurs, tous de la ci* é de Montréal, formant partie de l'association existant actuellement sous le nom de \"l'Union des Mouleurs do Montréal,'' s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir ui e charte incorporant la dite association sous le ntm susdit, ou tout autre, et lui donnant les pouvoirs nécessaires à ces fins.LEMIEUX, DECARIE & BRASSARD, Procureurs des lequérants.Montréal, 25 novembre 1898.4389 Avis est par les présentes donné qu'à la prochaine session de la législature de Québ.c, demande s.ra faite pour obtenir un bill érigeant en municipalité séparée la paroisse de Saint-Elie d'Orford, duns le canton d'Orford, dans le comté de Sherbrooke, sous le nom de municipalité de la paroisse de Saint-Elie d'Orford, la dite nouvelle muu.c palité devant comprendre le territoire composant la dite paroisse de Saint-Elie a'Orford, tel que cauoniquemunt érigée, à savoir : 1° Tous les lots du 5o rang du canton d'Orford, depuis le 1er au 12o inclusivement ; 2° Tous les lots du 6e rang du dit canton, depuis le 1er jusqu'au 14e inclusivement ; 3\" Tous les lots du 7e rang du dit canton, depuis le 1er jusqu'au ls*e inclusivement ; 4* Tons les lots du 8e rang du dit canton, depuis le 1er jusqu'au 8e inclusivement, et depuis le lut 15 jusqu'au 17e inclusivement, dans le même rang ; 5° Tous les lots du 9e rang, depuis le 1er jusqu'au 8e inclusivement, et le lot 15 jusqu'au lot 18 du môme rang inclusivement ; 6\" Tous les lots du 10e rang, depuis le 1er jusqu'au 9e inclusivement, et depuis le 16e jusqu'au 19e inclusivement ; 7J Tous les lots du lie rang, depuis le 1er jusqu'au 10a inclusivement, et depuis le 17e jusqu'au lot 20e inclusivement ; 8\" Tous les lots du 12e raug,depuis le 1er jusqu'au lie inclusivement, et depuis le 18e jusqu'au 23e inclusivement ; 9° Tous les lots du 13e r :iig, depuis lu 18e jusq i'au 23e inclusivement ; ÎO\" Tous les lots renversés des rang.s A et B du dit canton d'Orford, depuis le lot 16 jusqu'au lot 33 inclusivement.JULES RICHARD, Procureur des requérants.Sherbrooke, 28 novembre 1898.4419 Avis est par lu présent donné par les Très Révérends Michel Thomas Labrecque, Evêque de Chi-coutimi, François-Xavier BeUey, Vicaire-Général, et les Révérends Chs Léon Parent, Vicaire-Forain, Victor A.Huard, J, Alfred Tremblay, Elzéar Dula-marre et Eugèuu Lapomte, qu'ils demanderont à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, leur incorporation sous le nom de \"La the Private Bills Committee sh ill not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such app.icatiou he produced before tho Committee.L.G.DBSJARDlNf, 4038 Clerk of the Legislauve A«e*tublf \u2022 Eu atum.\u2014All the lots of the 9th range of the township Caxton, inserted in the Official Unr.e U, in the pages 2043 and 2080, of tile 15th aud 22nd October, 1898, are transferred to the Beaver Lumber Co.(himited).4400 Applications to the Legislature NOTICE Is hereby given that Honoré Riendeau, Pierre Mailloux, Alphonse Desm irais, Jean Lafoud, Louis Tremble, Gaston Pesant, Louis Marcotte, Alexandre R.Mitchell, John Papps, .John Noonan, Edward O'Kane, aud other moulders, all of the city of Montreal, aud belonging to the association now existing under the name \" The Moulders' Union of Montreal,\" will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain a charter incorporating the said association, under the said name or any other, and conderring on it the powers necessary for its purposes.LEMIEUX, DECARIE & BRASSARD, Attorneys for petitioners.Montreal, 25th November, 1898.4390 Notice is hereby given that at the next session of the legislature of Quebec, a petition will be presented asking for a Bill erecting into a separate municipality, the parish of Saint EUe d'Orford, in the township of Orford, in the county of Sherbrooke, under the name of municipality of the parish of Saint Elie d'Orfoid, the said new municipality to include the territory composing the said parish of Saint Elie d'Orford, as cauonically erected, to wit : 1.All the lots in the 5th range of the township of Orford, from the 1st to the 12th inclusively ; 2.All the lots iu the 6th range of the said township, from the 1st to the 14th inclusively ; 3.All the lots in the 7th range of the said township, from the 1st to the 16th inclusively ; 4.All the lots of the 8th range of the said township* from the 1st to the 8th inclusively, aud from the lot 15th to the 17th inclusively, in the same range ; 5.All tho lots of 9th range from the 1st to the 8th inclusively, and the lot 15th to the lot 18th '.Uieks, et par lui dûineut autorisée, Défenderesse.Une action en séparation de corps et de biens a été instituée ce jour.OILMAN & BOYD, Procureurs du demandeur.Montréal, 17 novembre 1898.4301-2 4.To amend section 55 of the charter in regard to thu powers of taxation.5.To givo the council power to compel the wires of all telephone, telegraph and electric light companies to be placed under ground in the streets and public plac.s of tho city.0.To amend th > charter in regard to tho assessment of thu property for thu purpose of taxation.7.To amend the charter iu regard to tho term of office of the mayor.«.To amend the charter so as to provide for tho placing of tho administration of tho water-works under a commission.9.To amend the charter iu regard to the time of making tho voters lists.10.To compel employees of workmen, clercs, etc., to give information as to rate of wages.11.To >uipel property holders un the line of streets where sowers are laid to connect, their sewage t herewith.12.To give power to tho council to make an allowance to the mayor not to exceed $500.00 a year.13.To regulate tho power of the council as to taxation of telegraph, telephone and electric light companies.BROWN & MACDONALD, Solicitors for city of Sherbrooke.Sherbrooke, 3rd November, 1898.4086 .Miscellaneous Notices Canada.\\ Province of Quebec, J- Superior Court.District of Saint Francis.J Alice B.Sweeney, of the township of Stanstead, in the district of Saint Francis, wife of Walter H.Sylvester, of the sa'.d township of Stanstead, fanner, Plaintiff ; and The said Walter H.Sylvester, Defendant.An action for separation from bed and board has been, this dav, instituted in this cause.0ATJS, WELLS & WHITE, Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 15th November, 1898.4448 Superior Court.Province of Quebec, \\ District of Montreal.J No.797.Dame Solomée Achin, wife of Gilbert Briault, of the village of Laprairie, district of Montreal, Plaintiff ; vs.Gilbert Briault, farmer, of the same place, Defendant.An action for separation as to bod and board has been instituted in this cause, to day.F.J.BISA1LLON, Attorney for plaintiff.Montreal, 11th November, 1898.4199 Dominion of Canada, j Province of Quebec, ,- Superior Court, Diutriet of .Montreal, J No.26S0.Francis John Hicks, of the city and district of Montreal, trader, Plaintiff; vs.Dame Mary Griffith, of the s una place, wife com-m ut as to property of s:ud Francis J.Hioks, and by him duly authorised, Defendant.An action for separation at to bed and board has been instituted this day.OILMAN & BOYD, Attorneys for plaintiff.M ntreal, 17th November, 1898.* 4302 2808 Province de Quebec, i 1.I Cour Supérieure.District de Montréal No 1570.Dhiuc Margaret Jane Taylor, de U cité de Montré»!, épousa de Dan ici James Clarke, ci-devant du même lieu, voyageur, maintenant d'endroits inconnus, Demanderesse ; vs.Le dit Daniel James Clarke, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été, ce jour, instituée dans l.t présente cause.JOHN B ABBOTT, Procureur de la demanderesse.Montréal, 4 novembre 1808.4107-4 .} Superior Court.Province de Québec, \\ l i Cour Supérieure.District de Bedford No 6407.Dame Angéline Grégoire, du village de Granby, dans le district de Bedford, épouse de Ludger Gauthier, commerçant, du même lieu, Demanderesse ; vs.Le dit Ludger Gauthier, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée, ce jour, en cette cause.THIBAULT & JACQUES, Avocats de la demanderesse.Sweetsburg, 29 novembre 1898.4456 Cour Supérieure Province de Québec, District de Terrebonne.No.363.Dame Catherine Fraser, du village do Grenville, dit district ; vs.John VVade, du même lieu, commerçant.Une action en séparation de biens.R.P.DeLARONDE, Procureur de la demanderesse.Sainte-Scholastique, 14 novembre 1898.4223-3 Province de Québec, Ï District de Richelieu, Y Cour Supérieure, No.4167.J Marie Giguère a institué une action en séparation de biens «outre son mari, Roch Guilbault, cultivateur, de Saint-Marcel, district de Richelieu.A.A.BRUNEAU, Av.cat de la demanderesse.Sorel, 14 novembre 1898.4269-3 »ec, \\ éal.J Cour Supérieure.Province de Québec.District de Montréal No 2376.Dame Julie Delorme, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Mathias Leduc, épicier, du même lieu, Demanderesse ; vs.Le dit Mathias Leduc, épicier, du même lieu, Défendeur.Une action en séparation do biens a (té instituée le 4 novembre 1898, contre le défendeur.LEONARD & LA PORTE, Avocats de la demanderesse.Montréal, 6 novembre 1898.4103-4 District de Terrebonne J Cour Supéiiente.No.435.Dame Adria Mary Haines, delà paroisse de Saint-André, dit district ; vs.William Barclay, du même lieu, commis-voyageur.Action en séparation de biens.R.P.DeLARONDE, Procureur de la demanderesse.Sainte-ScholuFtique, Il novembre 1898.4221-3 Province de Québec, I \u201e District do Saint-Hya in h».S \u2022 Supérieure Province of Quebec, District of Montreal.No.1570 Dame Margaret Jane Taylor, of the city of Montreal, wife of Darnel d nues Clarke, heretofore of the same plac >, traveler, now of parts unknown, Plaintiff; vs.The said Daniel James Clarke, Defendant.An action for separation from bel and board hae been, this day, inst.it ut d iu the above cause.JOHN B.ABBOTT, Attorneys for plaintiff.Montreal, 4th November, 1898 410$ j Superior Court.Province of Quebec, District of Bedford.No.6407.Dame Angéline Grégoire, of the village of Granby, in the district of Bedford, wi'e of Ludger Gauthier, traier, of the same place, Plaintiff ; vs.The said Ludger Gauthier, Defendant.An action for separation as to property ha i been instituted in this cause, this day.THIBAULT & JACQUES, Attornys for plaintiff.Sweetsburg, 29th No * ember, 1898.4456 I Superior Court.Province of Quebec, District of Terrebonne.No.363.Dame Catherine Fraser, of the village of Grenville, said district, vs.John Wade ,of the same place, trader.An action for separation as to property.R.P.DeLARONDE, Attorney for Plaintiff.Sainte Scholastique, 14th November, 1898.4224 Province of Quebec, \"j District of Richelieu.Y Superior Court.No 4157.J Mario Giguère has instituted an action as to property against her husband, Roch Guilbault, farmer, of Saint Marcel, district of Richelieu.A.A.BRUNEAU, Attorney for plaintiff.Sorel, 14th November, 1898.4200 j Superior Court.Avis est par Les présentes donné que Dune Délim t Ghoquette, de la paroisse de Pointé-Marie do Mon- noir, dans Le district de S-iint-Hyscinthe, ép luso de in the district of Saint Hynoi itha, wife uf ifidinond Province of Quebec, District of Montreal.No.2376.Dame Julie Delorme, of the the city and district of Montreal, wife commune en biens of Mathiaa Leduc, grocer, of the same place, Plaintiff ; vs.' The said Mathias Leduc, grocer, of the same place, Defendant Au action of separation as to property has been instituted on tho fourth of November 1898, against the defendant.LEONARD & LAPORTE, Attorneys for pi tin tiff.Montreal.5th November, 181)8.4101 Province of Quebec, | .« District of Terrebonne.) ft*wwr Comt' No.435.Dame Adria Mary Haines, of the parish til Saint Andrews, said district ; vs.William Barclay, of the same place.coininercial tr.ider.An action for separation as to property.R.P.DeLARONDE, Attorney for plaintiff.Sainte Scholastique, 14th November, 1808.4222 Province of Quebec, 'I District of saint Hyacinthe.[ Notice is hereby given that 1)un.' Délim i Cho-quettc, of the parish uf Sainte Marie de Monnoir, 2809 Etl'ii >tul Martel, cultivateur, du même lieu, e institué une au'i -n eu séptratioiido biens contre sou dit époux devant la dite cour.P.A.CHASSÉ, Avocat de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 5 novembre 1898.4041-5 Province de Québec, \\ r a .District de Montréal.J Co\"r No 03.Dame Rose Alb.i Prefontaino, des cité et district de Montréal, Demanderesse ; vs.David Lmthier, du môme lieu, Détendeur.Une action en séparation de biens a été intentée ce jour, en cette cause.J.O.LACROIX, Avocat de la demanderesse.Montréal, 20 octobre 1898.4033-6 Province de Québec, \\ District de Saint-Hyacinthe./ Une action en séparation de biens a été prise, ce jour, par Dame Roséline Martel, de la paroisse de Sainte-Marie de Monnoir, dit district, épouse de François Vigeaut, cultivateur, du même lieu, contre le dit François Vigeaut, en cour supéri ure.H.E.POULIN, Avocat de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 3 novembre 1898.4083-5 Province de Québec, \\ District de Saint-Hyacinthe.J Une action en séparation de biens a été prise, ce jour, p u- Dame Rose Delima Lague, du village de Marie ville, dans le dit district, épouse de Napoléon Messier, commerçant, du même lieu, contre le dit Napoléon Messier, en cour supérieure.H.E.POULIN, Avocat de la demanderesse.Saint-Hyacinthe, 3 novembre 1898.4081-6 Province de Québec, \\ District de Montréal.\\ Cour Supérieure.No 1571.J Dame Adèle Brossard, de la cité et du district de Montréal, épouse commune en biens de Edmond Lefebvre, agent, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, a, ce jour, intenté contre son dit mari une action en séparation de biens.BBAUDIN, CARDINAL, LORANGER & ST GERMAIN, Avocats de la demanderesse.Montréal, 3 novembre 1898.4079-6 Avis est par les présentes donné que Dame Mal vina Charpentier, de la paroisse de Saint-Alexandre, dans le district d'Iberville, épouse de Solyme A Hard, du même lieu, mais actuellement et temporairement dans la paroisse de Saint-Grégoire-le-Grand, dit district, a institué une action en séparation de biens contre son dit époux devant la dite cour.P.A.CHASSÉ.Avocat de la demanderesse.Saint-Jean, 26 novembre 1898.4305-2 Cour Su-ié- ieure\u2014Québec.No 1370.Henriette Cardinal, épouse commune en biens de Prosper Boulanger, de Québec, entrepreneur maç >n, dûment autorisée, \" Demanderesse ; vs.Le dit Prosper Boulanger, Défendeur.Une sotion en séparation de biens a été instituée en cette cause.DROUIN, PELLETIER & FISET.Québec 23 novembre 1898.4331-2 Martel, farmer, of the same place, has instituted an action for separation as to property against her said husband before the ssid court.P.A.CHASSÉ, tT3 Attorney for plaintiff.Samt Hyacinthe, 6th November, 1898.|4042 Province of Quebec ( ¦Superior Court District of Montreal.No.703.Dame Rose Alba Prefontaiue, of city of Montreal, said district.Plaintiff : vs.David I.anthier, of the same place.Defendant.An net ion for separation as to property has boon instituted in this cause, to day.J.O.LACROIX.Attorney for plaintiff.Montreal, 28th October, 1898.4034 Province of Quebec, Ï District of Saint-Hyacinth / An action in separation de biens, lias been taken, this day, by Dame Roseline Martel, wife of François Vigeaut, farmer, of the parish of Sainte Marie de Monnoir, said district, against the said François Vigeaut, in the superior court.H.E.POULIN, Attorney for plaintiff.Saint Hyacinth, 3rd November, 1898.4084 Province of Quebec, District of Saint Hyacinth.An acti >n in séparation de bius, has been taken, this day, by Dame Rose Delima Lague, of the village of Maneville, said district, wife of Napoléon Messier, trader, of the same place, against the said Napoléon Messier, iu the superior court.H.E.POULIN, Attorney for plaintiff.Saint Hyacinth, 3rd November, 1898.4082 Province of Quebec, \"j District of Montreal.Y Supenot Court.No.1571.J Dame Adèle Brossard, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Edmond Lefebvre, agent, of the same place, duly authorised à ester en justice, has, this day, taken an action in separation as to property from her said husband.BEAUD1N, CARDINAL, LORANGER ft ST GERMAIN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 3rd November, 1898.4080 Province of Quebec.\"1 a _.r .District of Iberville.J Superior Court.Notice is hereby given that Dame Malvina Char- Ïentier, of the parish of Saint Alexandre, in the istrict of Iberville, wife of Solyme Allard, of the same place, but actually and temporary residing in the parish of Saint Grégoire-le-Grand, said district, has, this day, instituted an action for separation as to property against her said husband before the said court.P.A.CHASSÉ, Attorney for plaintiff.Saint Johns, 26th November, 1898.4306 Superior Court\u2014Quebec.No.1376.Henriette Cardinal, wife common as to property of Prosper Boulanger, of Quebec, contractor, duly authorized, Plaintiff ; vs.The said Prosper Boulanger, Defendant.An action of separation as to prope:ty litis been issued in this cause.DROUIN, PELLETIER & FISET.Quebec, 23rd November, 1898.4332 2310 AVIS PUBLIC A via public est par lo présent donné que Bu fus George» Kimpton, hôtelier, d'Abenakis Spring, Henry Wilfrid Preudergast, liquidateur, de la cite de Montréal, Carl W.Kimpton, agent d'assurance, de Philadelphie, dan» l'état do Ponsilvanie, des Etats-Unis d'Amérique, Jules Allurd, avocat, do \u2022Saint-Français du Lac, James W.Withell, bourgeois, de la cité do Montréal, s'adresseront par uuo requête à Son Honneur le lieutenant gouverneur, pour obtenir l'émission do lettres patentes sous le grand Sceau, octroyant une charte à l'otlet de constituer Km requérant* et tontes autres personnes qui pourraient devenir actionnaires de la compagnie dont ils prajettont la formation en corporation et corps politique.Le nom do cotte compagnie sera 11 The Abenakis Spring Hotel Company, (Limitée), \" L'objet de cotte compagnie est d'acheter, louer, construire et exploiter un ou plusieurs hôtels, d'acheter des terrains dans le but de construire des hôtels, les exploiter ou les faire exploiter.Le principal lieu d'affaires do la compagnie sera la cité de Montréal, dans le district de Montréal, dans la province de Québec.Le chiffre de son fonds social sera de $50,000, à être divisé par 5,000 parts do 810.00 chacune.Les dits requérants, qui sont tous sujets do Sa Majesté et résident tous dans la province de Québec, à l'exception do Carl W.Kimpton, seront les premiers directeurs de la compagnie.GONZALVE DESAULN1ERS, Procureur des requérants.Montréal, 1er décembre 1898.4451 PUBLIC NOTICE.Public notice is hereby given that Rufus Georges Kimpton, hotulkeeper, of Abeuakis Spring, Henry Wilfrid Preudergast, liquidator, of tho city of Montreal, Carl W.Kimpton, insurance agent, of Philadelphia, in the State of Pensilvania, iu tho United States of America, Jules A Hard, advocate, of Saint François du Lac.James W.Withell, gentleman, of tho city of Montreal, will apply by petition to His Honor the lieutenant governor, to obtain the issue of loiters patent, under tho great Seal, grauting a charter to incorporate tho petitioners and any other persons who may become shareholders iu the proposed company a body politic.AVIS PUBLIC Avis public est i>ar le présent donné qu'une demande sera faite pir les requérants ci-dessous mentionnés, à Son Honneur le lieutenaut-gouvetncur en Conseil, pour obtenir une charte par lettres patentes, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, les constituant eu corporation et corps politique, sou3 le nom et pour les tins ci-après : 1\" Lo nom do la dite compagnie sera \" La Compagnie de ferronnerie du Canada, (Limitée) \" \" The Canada Hardware Company, (Limited) \".2\" Les fins pour lesquelles l'incorporation est demandée sont : vendre et faite le commerce de ferronneries et quincailleries et de toutes matières se rapportant au dit commerce ; d'objets en métal, bois, cuir, papier- mâché, caoutchouc, colluloide ou autres substances analogues ou pouvant en tenir lieu.3° Le principal établissement de la dite compagnie sera à Montréal.4° Le montant du fonds social de la dite compagnie sera do cinquante mille dollars, divisé en actions de cent dollats chacune.5° Les noms, profession et résidence des requérants sont Comme suit: Israël Louis Lideur, marchand de for, do la cité do Montréal, domicilié en la paroisse do Notre-Dame de Grâce* ; Joseph Adolphe Médéric St-Arnaud, commis-voyageur, de Montréal ; François-Xavier Eugene Panneton, marchand, de la Ville des Trois-l'.ivières ; P.Elisée Panneton, banquier, de la ville des Trois-Rivières, et Hyacinthe Btsuohemin, contracteur.de la ville de Sorel, tous tes dits lieux d ins la province du Québec, (pli seront les premiers directeurs de la dite compagnie.EMARD, MARECHAL & TASCHEREAU, Procureurs des lequéreuts, Montréal, 30 novembre 18'J8.4417 The name of this company shall be \" Tho Abo-nakia Spring Hotel Company (Limited).\" Tho object of this company is to buy, rent, construct, carry on and conduct hotels, purchase lands with the object of building, conducting or having conducted hotels.The head office of the said company will be in the city of Montreal, iu the district of Montreal, iu the province of Quebec.The amount of its capital stock will be $50,000, to be divided into 5,000 shares of #10.00 each.Tho said petitioners who are all subjects of Her Majesty and all residents iu the province of Quebec, to tho exception of Carl W.Kimpton, will be the first directors of the company.GONZALVE DESAULNIERS, Solicitor for applicant*.Montreal, 1st December, 1898.4452 PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that application will be made by the undersigned petitioners to His Honor tho lieutenant governor iu Council, for a chsiter under letters patent in virtue of tho law governing the incorporation of joint stock companies, incorporating them as a body politic and corporate, under the name and for the purposes hereinafter set forth, \\ i/.: 1.The name of the compiuy shall be \" The Canada Hardware Company (Limited) \".\"(La compagnie do ferronuorns d i Canada, (Limitée).\" 2.The purposes for which the incorporation is asked for are : to sell aud deal in hardware and all matters pertaining to said trade.; and ill articles in metal, wood, leather, papier mâché, rubber, celluloid or other substances of a similar nature or which may take the place (hereof.3.The principal place of business of the company shall be in the city of Montreal.4.Tho amount of the capital stock of the company shall be fifty thousand dollars, divided into shares of one hundred dollars each.5.The names, occupation and residence of tho petitioners are as follows : Israel Louis Latieur, hardware merchant, of t!io city of Montreal, domiciled in thu parish of Notre Dame de Grâces ; Joseph Adolphe Médéric St-Arnaud, oommeroial traveller, of Montreal ; Fiançois-Xavior Eugène Panneton, merchant, of the city of Three Rivers ; P.Eiisée Panneton, banker, of the city of Throe Rivers ;and Hyacinthe Beauchemin, contractor, of the city of Sorel, all those places iu the province of Quebec, who shall be tho first directors of the said company.EMARD, MARECHAL & TASCHEREAU, Attorneys for petitioners.Montreal, 30th November, 1898.4418 2311 Avis de Faillites Bankrupt Notices Province «lo Québec, I ,, ,.District do Terrebonne.1 1 ****** In m Denis Frères, Lachuto, Insolvables.Avis vous est donné que, lo ftta jour de novembre 18!'H, |i:u' un ordre de la cour, uoiis avons été nommés curateurs-conjoints à la succession des sus nom- j mes, qui ont fait une cession judiciaire de tous le.irs , biens ut effets pour lo bénéfice de leurs créanciers.Les réclamations doivent être produites à notre ; bureau sous un mois du cotte date.A.L.KENT, A.tlUOul'J'E, Curateurs-conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, 97.rue Saint Jacques.Montréal, 3 décembre 1898.4405 Province do Québec, \\ n û , \u2022 Districtdes Trois-Kivières.f Conr In re J.N.Lamy, Yamachiche, Failli.Avis est par le présent donné que, le vingt-neuvième jour de novembre 1898, nous avons été nommés curateurs par décision de la cour supérieure, aux biens du failli sus-nommé.Lob réclamations devront être produites à nos bureaux dans un délai de trente jours à compter de la date du présent avis.ARTHUR O AG NON, L.A.CARON, Curateurs-conjoints.Bureau de Gagnon & Caron, Comptables et curareurs, 41, bâtisse des tramways, Montréal.Montréal, 30 novembre 1898.4429 Province of Quebec, I \u201e .District of Terrebonne.} Su^nor to,,rt' In »¦rh November.1898.4434 [Pint published, 3rd Dtc muer, 1898.) FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Sujm'iot' (o\"//\u2014District f Arthobaska Arthsbaika, tu vit:I OELIX coRMIEB.squire, No.105.| notary, Plaiutifl ; against SA Ml EL HUBERDÊAU, Defendant.The south east three-quarters part of l> t Mann, architect, all three of the city and district of Montreal, and the last one duly authorized by her husband to cany on business as a public trader, and both doing business in partnership, at Montreal, to run the Vancouver Ho toi, under the stylo and linn of '\u2022 Jos.Dorval \", ïnsolveuta,and DOMINIQUE MOROGH, fet-itioner.Seized as belonging to Dame Aurelie Dorval, one of the said insolvents, the following lot of land, to wit : A lot of land situate in tho parish of Saint Laurent, iu the county of Jacques Cartier, known as lot subdivision number fifteen, of tho official number fourteen on the official plan and in the book of reference of the said parish of Saint Laurent- - with the buildings there, m erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the FIFTH day of JANUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 29th November, 1898.4410 [First published, 3rd d c inber, 1898].FIERI FACIAS DE TERRIS.District of Mont mil.Montreal, to wit : | TjlDOUARD NORMANDIN, No.1582.jlli baker, of the town of Longueuil, Plaintiff; against the lands and tenements of GEORGE MOUNCEY, of the town of Longueuil, district of Montreal, Defendant.A lot situate in the town of Longueuil, county of Chambly, district of Montreal, of irregular shape, containing sixty-seven feet in front by a depth of seventy feet, i'roin thence having one hundred and twenty-four feet in width by thirty seven feet in depth, more or less, without warranty as to precise measurement; bounded in front by the Chambly road, iu rear by Charles Poirier, on one side partly by one Delorme and partly bj one Laurier, aud on the other side.tu tho south east by the said Charles Poirier\u2014with a wooden and brick house, a bakery, an oven and outbuildings thereon erected ; said lot forming part of the lot known and designated on the official plan and book of reference of the village of Longueuil, as number one hundred and nine.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Antoine de Longueuil, on the FIFTH day of JANUARY next (1899), at TEN of the clock in tho forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 30th November, 1898.4442 [First published, 3rd December, 1898.] 8316 FI KM FACIAS DE TERMS.Cunr tir l'i-rn I \u2014 IHdiicI île Munirent Montréal, a Savoir : l j o S E 1' H BELANGER, No 10766.f rj nnrchand épicier, de U ville «le bililit-Louis, di distftQt, Dciii-tiidi ur ; cnn-lie les terre* et tciiiiueutH do CLEOPiiAS MAIS' l.\\.\\Kl YE, do lu paroisse de la Ivir.'iu: Pointe, dll d Itfit t, Défendeur.lu loi du tenu six ot Hit né oit la paroisse de la Long le l'.niite, district do Montréal ; borne en failli par \\§j chemin Saint-Léonard, connu cl in'.i-gne c.¦:11111c subdivision deux cent h fixante et douze 011 :\"i numéro train ctlit «piatrovii.g -neuf (880), des plan >t livre de renvoi ollioteis de la paroisse de la Longue Pointe- sans bâtisses.l'oui ê ic vendu eu mon bureau, en licite de Montréal, le SEPTIEME jour de JANVIER prochain (1800), à DIX heures de l'avant-midi.1.R.THIBAUDEAU.Bureau du Sbéiif, Shérif.Montréal, 30 novembre 1898.4439 [Première publication, 3 décembre 18!»8.j FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERMS.District id Montrent.Montréal, ù savoir : , l .1 U O E N E DUFAULT, No3005.j \\J plâtrier, des cité et dis- trict, de Montréal.Dein uideiir ; contre les terres et tenements de .JEAN PI EH RE VEBERT, secrétaire-trésorier do la cité de Sainte-Cunégonde de Montréal, district de Montréal, en sa qualité de curateur s la succession vacante de feu Ettenue Lacroix.Défendeur par reprise d'instance, dans laquelle cause Dame Elodie Murtineau, veuve de feu Etienne Lacroix, de la paroisse du Saull-au-Récol-lot, Annie Lacroix, épouse do Cyrille Proulx, et ce dernier pour autoriser s m épouse Su/, unie Lacroix, épouse de Joseph Pelletier, et ce dernier pour autoriser son épouse Caroline Lacroix, épouse de Basile Provost, et ce dernier pour autoriser son po.isc, Ces derniers ds la cité do vi u ; the l«>t secondly dcacribo«l, at the parochial eh irch door «'f Saint Foye.on the SAME DAl, at TWO of the eioek in the afternoon, u:ul tho tive odi ulots at tin parochial chmch d«'or of Saint Félix ou Cap Rouge, on : In: SEVEN I'll day «'f -JANUARY next, at ELEVEN of the clock iu tho foreu 'MM, Tho sud writ returnable according to law.cils.a.ERN.GAGNON, Sheriff's Office, SheriH.Quebec, 1st December, 1838.4490 [First published, 3rd D.-omibor, 1838.] FIERI FACIAS.Quebec Circuit, Quebec, to wit ;)/CYRILLE TESSIER, of the No, 9850.i\\_J city of Quebec, notary, and Miss J I!LIE VÊZ1X A.of t he town oi Three Rivers, spinster; against BARTHELEM1E LECLERC, of the city Of Quebec, blacksmith, to wit : The w.'st half of lot No.8050 (three thousand nine hundred mil li;ty-uiu ), of the official cola>tre of Montcalm ward, ot the city of Qiebcc, the said No.3058 being a lot e mtaining forty-two feet and nine inches in front on Artillery street, and having only thirty six feet nine inches in rear, by sixty-six feet six inches iu depth on Bertholot street\u2014with buildings Subject to the charge of a ground rent of eight doilari and thirteen cents and a hilt, payable on the first of May to Cyrille Tes dor and others.To be s .id at my office, in the city of Qube^, on tin* SIXTEENTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.Saul writ returnable according to law.CHS.A.ERN.GAGNON.Sheriffs Oflieo, Sheriff.Quebec.iOth November.1808, 4190 [First published, 12rh November, 1888.] Sheriffs SSales\u2014Richelieu 1)CBLIC NOTICE is hereby given that tho undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at tin; respective time and places mentioned below.FIERI FAC1 VS.Superior Court\u2014District t Richelieu.Sorel, to wit:\\l A COMPAGNIE DES MOU-No.4210.J 1j LINS A BOISTOURVILLE, a bod)* politic and corporate, having its principal place of bussiuess in the city and district uf Montreal, Plaint ill ; against JEAN-BAPTISTE ROY, of the parish of Saint Antoine, in tho district of Rich.lieu.Defendant 1.A lot situate iu the parish of Saint Antoine, in the first concession, known and designated on the official plan and book of reference of the said parish of Saiut A itoine, as number eighty three (No.83) \u2014with the buildings thereon erected.2.A lot situate at tho same place, known and designated on the official plan and book of reference of the said parish of Saint Antoine, as forming part of lot number eighty two (pt No.82) ; bounded on tho south east by the river Richelieu, iu rear and on tho south west side by Félix Langevin, and on the north east side by No.83, containing sixty feet in front by the depth there may bo starting, from the river Richelieu and going to the fence built at the rear of tho said lot\u2014with the buildings thereon erected.3.A lot situate at the sanio place, containing one half arpent in front by about thirty arpents iu depth, known and designated on the official plan and book of reference of the said parish of Saint # 2321 Antoine, Savoir : d'un demi arpent de front sur dix arpent» de profondeur, à partir de lu rivière Richo- lieu sous lu numéro qutfre'Vingtvonxe (No 91), et entuite d'un demi arpent de front sur environ vingt arpents de profondeur, comme éiaut parti* du lut numéro quatre-vingt-neuf (pr.No 89), tenant au sud-est au dit lot numéroipiarro; vingt-onze (No '¦'I), au nord-ouest au I\"*.No 88, du côté n-u-i-.st uu lot No 94.et du coté siul-omst à l'autre partie «lu lot No 89, appartenant à Louis Courteineneho\u2014avec les bâtisses dessus érigéei Pour ë're ven lus à la port - de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Antoine, le QUaTOR-ZIEM S jour du mois de DÉCEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.P.QUEVREMONT.Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 8 novembre 1898.4186-2 [Première publication, 12 novembre 1898.] Ventes par le S h rif\u2014 Rimouski VVls PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES lous-iuentionnés ont été saisis et seront, vendus aux temps et iieux respectifs tel (pie mentionné plus his.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cou y >'iui ériewe.Canada.j i .AME C EL IN A Province de Québec, I 3/ TETU, veuve de District de Rimouski.J feu Pierre Louis Gau-No 2305.J vro.iU, eu sou vivant notaire, de Is ville do Saint-Germ tin de Rimoubki, Demanderesse ; contre ELIE POIRIER, do la paroisse «le Saint-Moïse, district de Rimouski, cultivateur, Défendeur, savoir : Uiiw terre située on la paroisse de Saint-Moïse, daus lo canton Awailtjish, dîlMB le rang nord-est du chemin Matapédiac, comprenant environ deux cent neuf acres en superficie, portant les numéros soixante-quinze (75), soixante-seize (79).et le résidu du «lit numéro soi xan eseiz-, contenant neuf acres en superficie, dos subdivisions primitives do l'arpentage «lu «lit canton Awantjisb, et étant les numéros soisunte-quatoize, soixante-quiuz-i, soixante soi/.,', soixante-dix-sept ot soixante-dix-huit (74, 75, 7i», 77 et 78).du cadastre ofliciel du canton Awantjisb, paroisse de Saint-Miïsc\u2014aveo bâtisses dess s construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la junte de l'église delà paroisse de Saint-Moïse, le QUINZIEME jour d.: DECEM ERE mi! huit cent qu itr« -vingt-dix huit, à DIX heures de l'avaut-midi.Ledit bref rapportablo suivant la loi.ALFR.MARTIN, Bureau du Shérif, Député Shérif.Rim lUski, 8 novembre 1898 4141-2 [Premièrepublication, J2 novembre 18ï)8.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.Canada, ]i A F O N D E RI E DE Province de Québec, [i J PLE6S1SVILLE, corps District du Rimouski.j politique et incorporé, eu No 99.J vertu d.s lois de cette pro- vince, ayant son principal bureau d'affaires dans le village de Piessisville, Demanderesse ; vs.ARSENE HUDON kt PASCHAL HUDON, tous deux delà paroisse do Saint-D.mat, dans le comté de Rimouski, ! propriétaires de moulins, Défendeurs, savoir: Un emplacement situé dans le second rang de la j paroisse de Saint-Douât, contenant trois arpents eu j aupmiicie \u2014 avec maison, moulin à scie et autres j bâtisses dessus construits ; borné au nord à Xavier ; Langlois, au sud à Philadelphe Bérubé, à l'est au j môme et à la rivière Neigotto, à l'ouest à la mute ! faisant partie du numéro cent quatre-vingt-treize j (193), du cadastre officiel de la dite paroisse de ! Saint-Douât.A distraire du moulin toutes les ma- ' , Antoine lO vit : of one half arpent in front by ten 'arpents in depth, Stirling from the river Richoli-u ; as number ninety- no (No.91), and afterwards ol [ one half arneilt iu front by about twenty arpents in ; depth, us being put of lot number eighty*nine ; (pt No.89) ; bounded on the south east by 'bo said lot number ninety-one (No, 91), ou the north west ! by l«>t N 88, on the north east aide by lot No.94, and on tin- south west side liy the other pirt of hie No.89, belonging to LouisCourJeinancho\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial chu-ch door of thu parish u( s dut Antoine, on the FOURTEENTH day of the month of DECEM SER next, ut ELEVEN of the clock In the foreno m, P.GUEVREMONT, Sheriff S OHioo.Sheriff.Sorel, 8 h November.1808, 41Ô0 [First published, 12th November.1898.] Sheriff's Sales\u2014 Rimousk i i >i 15LIC NOTICE is hereby grv-ui 'hat the uu* j deru.eutiomd LANDS and TENEMENTS have beeu seized, and will be S\"ld at tiie respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Supeiior Coin I.Canada.] 8 V AME CE LIN A TETU, Province of Quebec, I \\_J widow of the late Pierre District of Rimouski,!' Louis Gauvreau.in his life-No.2385.J time, notary, erf tho town of Saint Germain of Rimouski, Plaintiff ; against ELIE POIRIER, of the parish of Saint Moise, district of Rimouski, farmer, Defendant, t«> wit : A land situate in the parish of Saint Moïse, in the township Awantji h in tho range north east of the Matapediac road, containing about two hundred and nine acres in area, being numbers seventy-live (75).seventy-six (70), aud the residue of the said number seventy-six, containing nine acres iu area, of the primitive subdivisions «>f the survey of tho said township Awautjish, and being numbers seventy-four, seventy live, seventy-six, seveuty-seven and seventy-eight (74, 75, 70, 77 and 78), of tin ollicial cadastre f Victoriaville, and there carrying on business in copartnership as machinists andfouuders, under the style and firm ««f \" Vézina, \"Buteau & Proulx\", Plaintiffs; against the lands and tenements «>f JOSEPH BRt LoTTE, heretofore of North Ham, and now of the township of Emberton, in the district of Saint Franc:s, Defendant, to wit : A piece f land situate in tho seconde range of j the township of Emberton, in the district of Saint 2828 oo'.wiu comme étant le coin sud-ouest du lot numéro vingt-deux « (No 22a), sur lo» plan de cadastre et livre de renvoi otlicielb du dit canton d'Emberton : borné à l'ouest par le chemin conduisant de Cliar-titrville, à la ligue provinciale, à l'est et au nord par une autre partie du mémo lot, appartenant à Charles Martin, et au sud par la ligue sud du mémo lot, mesurant environ deux arpents l« long du dit chemin, et un arpent eu profondeur, et contenant deux arpents eu superhcie, plus ou moins\u2014avec les bâtisses érigées et améliorations faites, comprenant un moulin à scie avec toutes les machineries y contenues et y appartenant, consistant en un engin, une chaudière à vapeur, uno scie à planches avec chario , un appareillent-, une machine à rainure et à languette, une machine à bardeaux, uno machine à douvci (clap-board), deux scies à refendre et uii moulin à piovende, avec toutes les poulies, arbres de couche et courroies dans le dit moulin et y appartenant.Pour être vendu à la porte do l'église do la paroisse de La Décollation de Saint-Jean-Baptiste, dans le dit canton d'Einberfon, lo TREIZIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.JOHN M0INTO8H, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 9 novembre, 1899.4089-2 [Première publication, 12 novembre, 1898.] Ventes par le Shérif\u2014St-Hyacinthe AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés oat été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bat:.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.Canada, | UIR WILLIAM Province de Québec, | kj HfJLES H IN OS-District de Saint-Hyacinthe.|' TON, Demandeur ; No.532.J contre JOSEPH MA- JOR, Défendeur.Cn teirain sis et situé en la paroisse de Saint-Hugues, sur la rue Lafontainc, comté de Bagot, co nu u et désigné aux plan et livre ce renvoi ofticielss de la «lite paroisse do Saint-Hugues, sous le numéro cent soixante et six (No 100)\u2014avec les bâtisses y érigées.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Hugues, le QUATORZIEME jour de DECEMBRE prochain, a DEUX heures de l'après-midi.EUGENE SICOTTE, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Hyacinthe, 7 novtinbre, 1898.4115-2 [Première publication, 12 novembre, 1898.] v entes par le chérit\u2014Terrebonne AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés out été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs ce! que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Sup' rieuie.District de Terrebonne,} TEAN B.B.PREVOST, Sainte-Scholastique, à \\*>J Demandeur ; contre savoir : No.401.J DAME L.A.WHEELER et al., Défendeurs, savoir : Ie Deux lots de terre situés dans le premier rang d u canton de GrandiVm.Mission de Saint-Jovite, d istriot du Terrebonne, connus et désignés sous les \u2022 Francis, known as being the south west corner of tho lot number twenty two a (No.22 a), on tho official cadastral plan and book of reference for the said township of Emberton ; bounded on the west by the road leading from Chartiorvilla to the Provincial line, on tho east aildoil the north by another ! part of the same lot belonging to Charles Martin, j and on the south by the south line of the same lot, I measuring about two arpouts along the said road, I and one arpent in depth, and containing two arpents j in superfichs, more or less\u2014with the buildings and I improvements thereon erected and made, comprising I a saw mill with all tho machinery therein contained ! aud thereto belonging, consisting of one engin and one boiler, tine board saw with carriage, one trimmer, \"lie tongue and grooving machine, one shingle machine, one clap board machine, two hpiuimg saws and one provender mill, with all the pullies.shaftings and beltings in the said mill and uppcitabling thereto.To bo sold at the church door of the parish of La Décollation de Saint-Jean-Baptiste, iu the said township of Emberton, on tho THIRTEENTH lay of DECEMBER next, at ELEVEN of the clock in tho forenoon.JOHN McINTOSH, Sheriffs Oilice, Sheriff.Sherbrook -, November, 9th 1898.4090 [First published, 12th November, 1898.] Sheriffs Sales\u2014St.Hyacinth PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be 80.J at tho respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Com t.Canada.)CtIR WILLIAM Province of Quebec, | HULES HINGS-District of Saint Hyacinthe, f TON, Plaintiff ; No.532.J against JOSEPH MAJOR, Defendant.A lot of land situate iu tho parish of Saint Hugues, on Lafoiitaine street, Bagot county, known ami designated on the ollicial plan aud book of reference for the said parish of Saint Hugues, as lot number one hundred and sixty six (No.ICG)\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the door of the church of the parish of Saint Hugues, the FOURTEENTH day of DECEMBER next, *t TWO o'clock of the afternoon, EUGENE SICOTTE, Sheriffs Office, Sheriff.Saint Hyacinthe, 7th November, 1898.4110 [First published, 12th November, 1898.] Sheriff's bales\u2014Terrebonne PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Suierior Court.District of Terrebonne, ] TEAN.B.B.PREVOST, Sainte Scholastique, -fj Plaintiff ; against to wit : No.401.J DAME L.A.WHEELER et al, Defendants, to wit : 1* Two lots of land situate and being in the first range of the township of Grandison, Mission of Saint Jovite, district of Terrebonne, known and 2324 numéros vingt-un ot vingt deux (21 of 22)\u2014avec les Liu-**.-s .h HniiH construites.2\" Un autre lot de terre situé au mémo lieu, connu et désigné sous lo numéro treize (13).['>' (.'u auu-e l.>t do terro situé au mémo lieu, connu et désigné huui lo numér > quinze (15).Four être vendus a la porte do ï'égliso uatholîqu\u2022 Superior Court.District of Saint Francis.J Whitehead & Turner, Petitioners for assignment; and Frs.Normand, of Asbestos, merchant, Debtor.Notice is herehy given that Frs.Normand, of Asbestos, merchant, did,on the 29th day of November 1898, make an assignment of his property for 2330 riot' tie ses créanciers au bureau tin protonotaire do la cour supérieure du district de Saint-Francois.RICHARD TURNER, Gardien-provisoire.Bureau tie I.olaivro A Taachereau, 48, rue Saint-Pierre, Québoc.4466 Index de la Gazette Officielle de Québec, No.48 Annoniki lis \u2014AvuaUêti\u2014Concernant avis, etc., 8896.Bills Privés, P.F.:\u2014Ad» au sujet des:\u2014Chambre dcB Communes ; Sénat et Chambre des Communes : Sénat, 2299.2300.Bills Privés.P.Q.:\u2014Avis an sujet des \u2022\u2014Assemblée législative ; Conseil législatif, 2300, 2301.Demandes a la Legislature :\u2014Admettre Henri Bourassa à la pratique du droit ; Amender charte do la Montreal Protestant House of Industry and Refuge ; Amender la charte de la cité de Sherbrooke ; Amender la charte de la corporation de la ville de Victoriaville ; A mender l'acte d'incorporation de la Stadacona Water, Light and Power Coy ; Daine Labbé ès-qual ite' ; De la People's Telephone Coy de Sher-biouke pour amender et obtenir de nouveaux pouvoirs ; Eriger en municipalité séparée la paroisse de Ssint-Elie d'Orford ; Incorporer East Angus en corporation de ville ; La Cie Canadienne d'Aqueducs et de force motrice ; La Société ecclésiastique de secours mutuels du Sacré-Cœur de Jésus de Chicoutimi ; Les curé et marguillers do l'oeuvre et fabrique de la paroisse Saint - Jean - Baptiste de Montréal ; L'Union des monteurs de Montréal, 2304, 2305, 2306, 2307, 2328.Errata :\u2014Canton Ashford ; Canton Daxton, 9e rang, 2304, 2328.Faillis \u2022\u2014 Barrow ; Bergeron ; Charest ; Denis Frères ; Girard & Laforest ; La Oie Gle d'Importation du Canada ; Lamy ; Marauda & Page; Normand ; Winter, 2311, 2329.Lkttkks Patentes, demandes ue :\u2014The Abenakis Spring Hotel Coy ; The Canada Hardware Coy (Limited), 2310.Lettres patentes émises :\u2014Association Athlétique d'Amateurs Le Montagnard ; Compagnie industrielle de Papineauville ; Montreal Arena Coy, 2207, 2326, 2327, 2328.Nominations :\u2014 Commissaires d'écoles :\u2014 Beauce ; Nicolet ; Portneuf, 2296.Conseiller législatif :\u2014Division do Bedford, 2295.Consedler municipal; \u2014 Saint-Thomas d'Aquin, 2205.Membres dnt conseil d'hygiène :\u2014Province de Québec, 2326.Bkoulamation : \u2014Convocation dos Chambres, dé-pêuhe des affaires, 2296.Rfce&f.ok coir :-Lemieux vs Bedard et al, 2312.Séparations de BIHN* :\u2014Dmes Brossard vs Lefebvre ; Cardinal vs Boulanger ; Charpentier vs Allurd : Ohoquette vs Martel ; Delorme »s Leduc; Fraser vs Wado; Giguère vs Guilbault; Grégoire vs Gauthier; Haines vs Barclay ; Lague vs Messier ; Martel vs Vignault ; Pré-fontaine vs Lanthier, 2308, 2309.the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court in the district of Saint Francis.RICHARD TURNER, Provisional guardian.Lefairre & Tasohereau's office, 48, Saint Peter street, Quebec.4466 Index of the Quebec Official Gaxette, No.48 Advertisers :\u2014Notice to :\u2014Respecting notice*,etc, 2295.Privatk Bills, F.P.: \u2014 Notice respecting the : \u2014 House of Commons ; Senate and House of Commons ; Senate, 2299, 2300.Private Bills, P.Q.:\u2014Notice Kesoectinq the:\u2014 Legislative Assembly ; Legislative Council, 2300.2301.Applications to tub Legislature - \u2014 To admit Hemi Bourassa to the practice of law ; To amend charter of the Montreal Protestant House of Industry and Refuge ; To amend charter of the city of Sherbrooke ; To amend charter of the corporation of the town of Victoriaville ; To amend the act of incorporation of The Stadacona Water, Li.dit and Power Coy ; Dame Labbé, ès-ipialité ; From the People's Telephone Coy of Sherbrooke to amend and obtain increase powers ; To erect into a separate municipality the parish of Saint Elie d'Orford ; To organizing East Angus in town corporation ; The Canadian Water & Power Coy ; \"La Société ecclésiastique de secours mutuels du Sacré-Cœur de Jésus de Chicoutimi\": \" Les curé et marguillers de l'œuvre et fabrique de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de Montréal \" ; The Moulders' Union of Montreal, 2304, 2306, 2306, 2307, 2328.Errata :\u2014Township Ashford ; Township Caxton, 9th range, 2304, 2328.Insolvents :\u2014Barrow ; Bergeron ; Charest ; Dénia Bros ; Girard & Laforest ; La Cie Gle d'Importation du Canada ; Lamy ; Maranda & Page; Normand ; Winter, 2311,2329.Letters Patent, Companies applying for :\u2014 The Abenakis Spring Hotel Coy ; The Canada Hardware Coy (Limited), 2310.Lkttkks patents granted :\u2014Association Athlétique d'Amateurs Le Montagnard ; Papineauville industrial Coy ; Montreal Arena Coy, 2297, 2326, 2327, 2328.Appointments :\u2014 School commissioners :\u2014 Beauce ; Nicolet ; Portneuf, 2296.Legislative councillor .'\u2014Division of Bedford, 2295.Municipal councillor:\u2014Saint Thomas d'Aquin, 2285.Members of hygiene council :\u2014Province of Quebec, 2326.Proclamation : \u2014 Parliament convoked, despatch of buinoRSs, 2296.Rule or Court :\u2014Lemieux vs Bedard et al, 2312.Separations as to property :\u2014Dmes Brossard rs Lefebvre ; Cardinal vs Boulanger ; Charpentier vs Allard ; Chequette vs Martel ; Delorme vs Leduc; Fraser vs Wade; Giguère vs Guilbault; Grégoire vs Gauthier ; Haines vs Barclay ; Lague vs Messier ; Martel vs Vignault ; Préfontaine vs Lanthier, 2308, 2309. Separations de courser i»k biens : -Dames Achiu vi Briault ; Griffith vs Hioks ; Sweeney vh Sylvester ; Taylor vs Clarke, 2307, 2308.Terres dk la Couronne :\u2014 A ris de cancellation, etc.:\u2014Cantons Ashburtou ; Aumond ; Egau ; Forsyth ; Howard ; July ; bafoi.t une ; Mont-ininy j Patton ; Sicotte ; Winslow, 2297, 2298, 22119.ENTES PAR LES SHERIFS ; Arthabaska :\u2014Breton vs Landry et id, ; Cormier vs Hut>erdeau ; McCaig vs Dine Kennedy et oir 2312, 2313.i > ka i'i 'k \u2014Dmo Grenier va Pouliu ; Tasehereaii et