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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
vendredi 10 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1899-03-10, Collections de BAnQ.

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[" EXTBA 602a Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, VENDREDI, 10 MARS 189!» Chambre ut' Conseil Législatif, Québec, 10 mars 1899 Aujourd'hui, à huit heures et demie do l'après-midi, Son Honneur le Lieutenant-< «ouvekn euk s'est rendu avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil législatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, il a plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, à savoir : B Loi concernant la police provinciale.D Loi légalisant certains enregistrements faits dans le bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement d'Argenteuil.E Loi amendant l'article 599 du Code de procé dure civile.F Loi modifiant de nouveau la loi concernant la Cour de circuit du district de Montréal.G Loi amendant le Code civil, relativement au remplace» ent des registres de l'état civil perdus ou détruits.I Loi amendant le Code du notariat.J Loi amendant la loi concernant la constitution de la Cour supérieure.K Loi amendant le Code de procédure civile.M Loi amendant l'article 26 ues Statuts refondus.N Loi amendant l'article 1220 du Code civil.U Loi amendant la loi concernant l'assiatant-grefiior du Conseil législatif.8 Loi concernant certains enfants immigrants.9 Loi de l'Instruction publique PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, FRIDAY, 10m MARCH, 1899.Legislative Council Chambers, Quebec, 10th March, 1S9U.This ilay, at half past eight o'clock in the after-noon, His Honor the Lieutenant-Governor proceeded in state to the Legislative Council Chambers, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honor was pleased to command the attendance of tlto Legislative Assembly, and, that House being present, the following Bills were assi in ) 1er Majesty's name, by His Honor the Lieutenant-Governor, viz : B An Act respecting the provincial police.D An Act to legalize certain registrations made in the registry office for the registration division of Argenteuil.E An Act to amend article 599 of the Code of Ci\\ il Procedure.F An Act to further amend the law respecting the Circuit Court of the district of Montreal.G An Act to amend the Civil Code respecting the replacing of registers of civils [status which have been lost or destroyed.I An Act to amend the Notarial Code.J An Act to amend the law respecting the constitution of the Superior Court.K An Act to amend the Code of Civil Procedure.M An Act to amend article 20 of the Revised Statutes.N An Act to amend article 1220 of the Civil Code.O An Act to amend the law respecting the assistant clerk of the Legislative Council.8 An Act respecting certain Immigrant children, 9 Education act. 602ft 10 Loi amendant lu loi concernant l'inBpoction , des compagnies d .'s.suianec Cl autres com- ' pagnics.11 Loi i.iuemi.iiit la loi concernait, let sociétés de secours mutuels et les »ocu' s charitables, 12 Loi validant certains ; otea de ir.uaport d'im- meubles ftujeli .h droit imposé par l'article 1191i dis Statuts refondus ut ses amende* Hunts.13 Loi concernant le secrétaire du régistraire.14 Loi relative au délai accordé pour compléter les travaux sur certains chemin;* de fur, ainsi qu'à certaines subventions aux chemins de fer.1!' Loi amendant la loi électorale de Québec, 1805.- Loi concernant l'Hôpital protestant pour let aliénés.21 Loi amendant la loi concernant les, compagnies d'assurance.22 Loi amendant le Code municipal.23 Lui amendant la loi concernant les aociétéa d'agriculture.24 Loi amendant la loi concernant les asiles d'alié- nés.25 Loi amendant la loi des licences de Québec.86 Loi concernant l'asile de la Longue-Pointe.-7 Loi amendant la loi électorale de Québec 1896.28 Loi amendant la loi concernant les chemin- ' la vente du ces chemins en certain cas 29 Loi validant certains transports de biens dei successions sujettes aux droits imposés par l'article 11916 del Statuts refondus.30 Loi Amendant la loi concernant lei terres pu- blii|ues.31 Loi constituant en corporation 1s Société ec- clésiastique de Secoure M m ml.-, i\".: -aie-Cœur du Jésus, dans le diocèse de Chicou* timi.32 Loi érigeant en municipalité distincte et sé- parée la paroisse de Sl.-hlic d'Oiford, dani le comté de Sherbrooke.33 Loi amendant les lois concernant la corpora- tion de laïcité de Québec.34 Loi constituant en corporation L'Union des! Mouleurs de Montréal.30 Loi modifiant la charte de la cite de St-Henri.37 Loi amendant la charte di la cité de Sher- brooke, 55-515 Victoria, chapitre ôi.38 Loi autorisant le ban eau dl ht province de Québec à admettre Henri Laurier au nombre de ses membres aptes examen.39 Loi autorisant et ratifiant le règlement No.130 des règlements die la ville de Salaberry de Valleyficld, accordant une commutation détaxes à la compagnie dite Thé Montr* d CotUn Compila''.40 Loi autorisant la Chambre des Notaires de la province de Québec, ;i admettre Léon Trudeau à la pratique du notariat, après examen.42 Loi concernant la reconstruction de l'Eglise du la paroisse Saint-Jean-Baptiste du Montréal et le paiement de la dite reconstruction.43 Lu définissant et amplifiant les pouvoir» amend the Municipal Code.S3 An Aol amem 1 the law respecting agricul- cul*.Dre] societies.\u2022J4 An .' ¦\u2022' to amend the law respecting Asylums foj lie insane.L'.\"» An .: to amend the Quebec License Law.:'. An Act respecting Longue-Pointe Asylum.-7 An Act to amend the Quebec Election Act, 1896.L'.S An Act to amend the law respecting railways, with referui oe to the payment of certain debts incurred in their construction and to luoaah \"t n.ii railwaysiuoertaiu cases.An Aol to render valid certain transfer! of the property oi successions subject to the duties mi posed by article 1191b of the Revised .statutes SO An A'al lit Loi amendant la loi constituant.011 corporation la cité de Sorel.IL'» Loi amendant la loi constituant eu corpora* tion la Slûwinigan Wutet & Power ('mn-jinny.117 Loi constituant en corporation Is Ltvumdian M'o/< i ami Power < otujNII ''¦ lis Loi constituant en corporation 77ui Civic Invest- mcvf h!sus île Montréal.114 An Act to amend the act incorporating the city of Sorel.115 An Act to amend the act incorporating the Shawinigan Water and Power Company.117 An Act to incorporate the Laurentian Water and Power Company.118 An Act to incorporate tho Civ- Investment Com J any.120 An Act to amend the acts respecting the charter of the town of Longmuil.122 An Act to amend the charter of the town of Sinn mi ilea.128 An Act respecting the succession of the late Charles Laniothe.125 An Act t
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