Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 11 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1899-03-11, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No.,10.603 Vol, XXXI iùmite Offleielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.\t PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 11 MARS 1899.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, llth MARCH, 1899.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documents ou annonces reçus après midi o jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiée dans la Gazette.QffieûUe du samedi suivant, mais dans le numéro subsequent.807\tGOVERNMENT NOïlCEîs.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.808 Nominations\tAppointments département DE l'instruction i'uiiliquk.Nomination de commisaairta d'tbtokê, \u2022 Il a plu à Sou Honneur le.LIEUTENANT GOU-VKRNEUR, le 3 mars courant, 189!», dénommer\tDepartment ok Public Instruction.A ppcintmenta oftchool commissionera.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, on the 3rd of March instruit, 1899, MM.James Lachance et Franc >is Gagné, commissaires d'écoles pour la municipalité de Sainte-Agnès do Ditchtield, «unité de Beauce, eu remplacement de MM.Joseph Goulet et Félix Lapuinte, absents de la municipalité.883 \" Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT < ;< >U-VERNEUR, par arrêté on conseil, en date du 31 janvier 1899, de nommer l'honorable Jean-Baptiste Romuald Fiset, membra du Sénat du Canada, médecin, de la ville de Rimouski, et Florian Lavoie, médecin.de Cedar Hall, conjointement coroner pour le district de Rimouski, avec juridiction, pour le docteur Lavoie, sur le comté de Matane seulement.881 to appoint Messrs.James Lachanee and Francois Gagné, school oommiaaionera for the municipality of Sainte Agnès de Ditchtield, county of Beauce, to replace Messrs.Joseph Goulet and Félix Lapointe, absent from the municipality.884 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 31st of .January, 1899, to appoint the honorable Jean-Baptiste Romuald Fiset, member of the Semite of Canada, physician, of the town of Rimouski, and Floriau Lavoie, physician, of Cedar Hall, joint coroner for the district of Rimouski, with jurisdiction for doctor Lavoie, over the county of Marine only.882 (04 Département du Secrétaire de la province.Québec, 4 man 1899.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, 1h 4 mars 1899, de nommer en vertu des diapoaitiona dea articlea 330, 332 et 341 du code municipal, MM.Alphonae Leclerc, Adélard Thérien, Alphonae Lacaaae et laidore Carrière, conseillera, et Alphonae Leclerc, maire, de la municipalité du canton Kiamika, comté de La belle.877 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR par arrêté en conaeil, en date du 2 man* 1899, de nommer M.Joa Gariépy, régUtrateur de la diviaion d'euregiat renient No 2, du comté du Charlevoix, demeurant à la Baie Saint-Paul, com-miaaaire per didunua poteatutem, conformément aux dispositions de l'article 605 dea S.R.P.Q.879 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR de révoquer la commiaaion pour la décision sommaire dea petites causes, en date du 14 février 1893, pour la paroiaBe de Sainte-Agathe dea Monta, comté de Terrebonne, et de nommer par commiaaion en date du 0' mars 1899, MM.H.U.Beliale, Edmond Grignon, Henri Parent, Iaaac Couraol, Ch s.St Aubin, Eugène Beliale, Ad run L'Allier, commissaires de la dite cour.901 Avis du Gouvernement Avis public eat par le présent donné que.en vertu de \"la loi corporative dea compagniea a fonds social\" dea lettrès patentes ont été émises bous le grand Sceau de la province de Québec, en date du sixième jour de mars courant, incorporant Francis Joaeph A rend, de la cité de New-York, dana l'Etat de New-York, un des Etats-Unis d'Amérique, gérant ; John Selkirk Clunie, marchand ; William Carey, machiniste ; Charles William Schnare, a4ent ; Michael Joaeph Francis Quinn, avocat ; Joseph Ward, marchand, touB de la cité de Montréal, dans le but de : (a) De louer, acheter, manufacturer, vendre et faire en général le commerce de machines centrifuges, crémeuses, ustensiles pour crémerie et beur-rerie, et toutes sortes d'appareils, instruments, fournitures et produits pour crémerie et laiterie, y compris droit s de patentee et privilèges de droits de patentes pour tous les susdits objets, avec plein pouvoir d'acquérir telle propriété, meubles et immeubles, avantageuse ou nécessaire pour les affaires de la compagnie ; (h) Acquérir par achat ou autrement toute propriété de toute personne, société ou compagnie, faisant affaires et autorisées à posséder telle propriété, ainsi que d'entreprendre toute affaire ou partie d'affaires, et de lea acquérir de toute personne, société ou compagnie aussi autorisée, sous le nom de \"The de Laval Manufacturing Company,\" avec un fonda aocial de dix mille piastres ($10,000), diviaé en deux cent s (200) actions de cinquante piaatrea ($50.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce aept:èrae jour de mars 1899.J.E.ROBIDOUX, 899 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \"loi corporative dea compagniea à jonds social\", des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québtc, en date du sixième jour de mars 1899, incorporant Henri Du-quenne, viniticateur; Timothée Couaineau, commerçant ; UrciBse Langevin, négociant ; Noël A.Osti-guy, chapelier, et Octave Cossette, entrepreneur, tous de la ville de Salaberry de Valleytield, comté Department ok hi| Provincial secretary.Quebec, 4th March, 1899.Hia Honor the LIEUTENANT GOVERNOR haa been pleased, on the 4th of March, 1899, to appoint in virtue of the provisions of articlea 330, 332 and 341 of the municipal code, Measra.Alphonae Leclerc, Adélard Thérien, Alphonae Laçasse and laidore Carrière, councillor, and Alphonae Leclerc» mayor, of the municipality of the towuahip of Kiamika, county of Labelle.878 Hia Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 2nd of March, 1899, to appoint Mr.Joaeph Gariépy, registrar of the regiatratiou diviaion No.2, of the county of Charlevoix, residing at Baie Saint Paul, commiaaioiicr per didimva j oteatnlem, pursuant to the provisions ot article 605 of the R.S.P.Q.880 Hia Honor the LIEUTENANT GOVERNOR haa been pleased to revoke the commiaaion for the aum-mary tiial of small cauaea, dated the 14th of February, 1893, for the parish of Sainte Agathe dea Monta, county of Terrebonne, and to appoint by commiaaion dated the 6th March, 1899, Meaars.H.U.Belisle, Edmond Grignon, Henri Parent, Isaac Coursai, Chs.St.Aubin, Eugène Belisle, Adrien L'Allier, commissioners of the said court.902 sBaéàm Government Notices Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act,\" letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the sixth day of March instant, incorporating Francis Joseph Arend,of the city of New York, in the State of New York, one of the United States of America, manager ; John Selkirk Clunie, merchant ; William Carey, machinist ; Charles William Schnare, agent ; Michael Joseph Francis Quinn, advocate ; Joseph Ward, merchant, all of the oity of Montreal, for the following purposes : (o) To lease, purchase, manufacture, sell, rent let and generally trade in centrifugal machinery cream separators, cream and butter making implements, and all kinds of creamery and dairy apparatus, implements supplies, and produce, including patent rights and patent right privileges for any of the aanie, with full power to acquire such property, real and personal, as may be deemed advantageoua or desirable for the business of the company ; (fe) To acquire by purchase or otherwiae, or undertake the whole or any part, of the business, goodwill or property of any person, firm or company carrying on any business which this company is authorized to carry on or possess, by the name of \" The de Laval Manufacturing Company \", with a total capital stock of ten thousand dollars (£10,C00), divided into two hundred (200) shares of fifty dollars ($50.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this seventh day of March, 1899.J.E.ROBIDOUX, 800 Provincial secretary.Public notice is hereby given that, under the \"Joint Stock Companies Incorporation Act\",Utters patent have been issued under the great seal of the Province of Quebec, bearing date the sixth day of March, 1899, incorporating Henri Duquenne, wine maker ; Timothée Couaineau,trader ; Urciase Langevin, trader.Noël A.Ostiguy, hàtter; and Octave Cossette, contractor, all of the town of Salaberry de Valleyfield, county and district of Btauharnois, GO* et district de Beauharnoia, pour les tins suivantes, savoir : la culture des raisins, fruits, légunus et plantes de toute sorte, et la fabrication avec ce* matières et autres ingrédients de conserves, de vins, cidres, vinaigres, liqueurs, sirop*, boissons, de tempérance mousseuses et gazeuses : la fabrication dea sirops et sucres d'érable ; l'achat, tiaiiaformation ou non, représentation et revente de to.tes matières et produits cimilairea.matériels et accessoires, et l'exploitation d'une culture, d'une industrie et d'un commerce en rapport avec les objets ci-dessus énoncés, sous le nom de \"La Compagnie Générale des Boissons Canadiennes ', avec un fonds social s'éle-vant en totalité à vingt mille piastres ($20,000), divisé en deux cents (200) actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce huitième jour de mars 1899.J.E.ROBIDOUX, 929 Secrétaire de la province.No.285-99.département 1>e l'instruction publique.AVIS.Annexion à la municipalité scolaiie de Saint-Joseph d'Alma.Annexer pour les fins scolaires à la municipalité de \" Saint-Joseph d'Alma,\" comté du Lac Saint-Jean, le canton \"Taché,\" avec les limites qui lui sont assignées par la proclamation du 19 avril 1883.Cette annexion ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1899.903 Bureau du Secrétaire.Québec, 10 mars 1899.Avis public est par le présent donné qu'une re quête a été présentée à Son Honneur le lieutenant- Îouverneurde la province de Québec, par George R.ighthall, écr., notaire public, de la cité de Montréal, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de feu Hugh Brodie, en son vivant écr., notaire public, du même lieu, en vertu des dispositions du code du notariat, (art.3685 S.R.P.Q).J.E.ROBIDOUX, 947 Secrétaire de la province.Parlement du Canada.EXTRAITS DES RÈGLES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVÉS.Toutes demandes de bills privés doivent être annoncées par un avis sur la signature et l'adresse des pétitionnaires ou de leurs solliciteurs, indiquant d'une manière claire et précise la nature et l'objet de la demande, et publié comme suit : Dans la Gazette du Canada et dans un journal du comté, district, comtés-unis ou territoire intéressés dans la mesure projetée ; ou s'il n'y paraît pas de journal, alors la publication doit se faire dans un journal du comté, district ou territoire le plus voisin où il s'en publie.Dana les provinces de Québec et de Manitoba, l'avis doit se donner de la même manière en langue anglaise et en langue française.La publication de ces avis durera, dans chaque cas, la période de deux mois au moins pendant l'intervalle de temps qui s'écoulera entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.Dea exemplaires marqués de tous les numéros dea journaux reproduisant la première et la dernière Insertions de l'avis, levront être transmis au greffier de chaque Chambre, et porter à l'endos \" Demandes de bills privés.\" ' Dans le cas d'une demande pour la construction u.\u2014 .ur toute autre objet de prof» ou pour 1 avantage un particulier, d'une corporation, ou d'individus, on four amender ou étendre dea actes antérieurs, de ma liera à conférer des pouvoirs additionnels, ne on eut pas retomber aur le public ;conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills aoutobligéea de paytr au bureau dea bil.privés la somme de deux oent piastres immédiatement après leur premiere lecture.Toub cea bills doivent être rédigés dans les tangues anglaises et françaises, par ceux oui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur do l'impression des bills do la chambre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de cea bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a de«> amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bille prives 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des !>iii.-: Privés avant la production d'un certificat d'un des officiels eu loi constatant quels projet de loi a été vu, examiné et jugé conforme aur.Lois générales et eux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant «pue le greffier n'ait reçu un c.r-tilii.: de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lai i été fait remise «ai coût de l'impressiou de 860 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de £00 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu do ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel Is bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du grottier au moin?huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans lea premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq conta piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autrea cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambrée où il a été présenté, mais les frais d'iin-fpreasion doivent être payés dans ohaque ohambre.LOUIS FRECBETTE, «03 G.C.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE Bills prive».Nulle pét tion poor un bill privé n'est reçu aprea expiration dea deux premières semaines de la \u2022session.Aucun bill privé ne peut être présenté «près l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent on spécia sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.L Toute demande de bills privés relative à des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, suit pour la construction d'un pont, d'un chemin de 1er, d un tramway, d'un chemin a barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la oonfctmction ou 1 amélioration dun havre, canal, manner, cive notioe of the rates which hey ntenl to ask, the extent of the privilege, the herght of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafta or vessels, and mentioning also whether they intend to rected drawbridge or not, and the démentions the lame.60.\u2014 fhe expenses and coats attending m private billa giving an excluaive privilege, or for any other object of profit, or privât», corporate, or Individ a advantage ; or for amending, extending, or eniarg ing any former acta, in such manner as to confer add;tional powers, ought not to .il on the public accordingly, the parties seeking to obtain any auch bill shall be required to pay nto trio private oil office the sum of two hundred dolJara.imnu-t'ately after the first reading thereof ; *nd all such L.lls shall be prepared in the engliah and french lan-guages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and nfiy copiée t h reof in french, and one hundred in english, shall to hied at the private bill office, and if any amena-mente be made at the second reading which ahaU require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall fils at the private bill office two hundred and titty additional copies in french and one hundred copies in the engliah language, ot the bill aa amended, and, moreover, no such bill shall be aubmitted to the committee on standing orders and private billa be (ore the production oi a certificate from one of the law officers that such bill haa been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of thia House, nor shall it byroad a third time until a certificate farm the (jueeus printer shall have been tiled with the clerk iliac :h.-cost 01 printing two hundred and fifty of the act In english and five hundred copies in fronch, for toe government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of 8200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk ot the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight uays of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house n which such bill originates, but the cost of rinting t same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE 804 C.L.0.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills.No petition or any Private Bill shall b» receive after the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first tour weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec within the purview of M The Britisn North America Act, 1867, whether for «he erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turnpike, Rof.d, Telegra ph or Telephon Line ; the constructs n or improvement of a Harbour, Canal, Look, Dam, Slide, or other lik work : the grant* 609 ê uuse, diguo, glissoire ou autres travaux semblables, a pour la concession d'un droit de passeur, soit pour .l'incorporation d'un commerce ou métier special, ou d'une compagnie à tonds social ; soit pour 1 incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d une ootiiiation locale ; soit pour la division d'une muni-ici-dite, ou d'un coincé pour des tins autres que celles de la représentation dans la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le réarpentago d un canton ou d une ligne ou d'une C'xioebftion de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce ooit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, ru se rapportant a une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes être signé an nom de ceux pour qui 'a demande est faite et doit être publiée dans ia Gazette Officiel e de Quebec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en frau çaia et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s il n'y a pas soit de journal puNié en français, soit de journal publié en anglais dans ie district, alor.- dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dan?district voism.\u2022 Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'eue manière contmne durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clô-ure do la session précédente et la prise en COnsi-dé»'tion de la pétition et dos exemplaires des j- urnaux contenant la première ot la dernière baser-ion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par Ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau d ¦ comité des ordres pennant, is.Lorsqu'il s'agit dun bill |»nvé autorisant !a construction d'un pont de pc^.o, la ou les personnes se proposant de demander ce bill doivent, dans i avis exigé par la règle précédente, indigner eh péages qu elles se Droposent d'exiger, 1 étendue du privilège, la hauteur des archos \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour io passage des trand do bois et navires\u2014et l'intention de con-truire ou non un pont-lévis et les dimensions de eu pont-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui onférant quelque privilège ou profit exclusif, o i coufér-nt un avantage perBonuelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, d< it u.poser entre les mains du greffier, huit jours av«nt l'ouverture de la session, un exemplaire u i ce bill en français ou en anglais, et déposer on même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'im près non de 550 exemplaires en français et 400 ex miplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cm qn m Le contins par page pour la correction e la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et 1 impression par 1 entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Oasmbre une somme de $200 et en sub le coût d » l'impression du bill dans le volume des statuts, d déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été dépose entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle e harte, et de trois cents piastres dans les autres cas.Ces sommes doivent être payées immédiatement ing of a right of Feiry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Municipa lity, or of any County for purposes other than tha of Representation in the Legislature : the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or which relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except n the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of the aj pli-cants, and shall be published in the Q.u> Iee Officia Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and in the district affected ; **ul m default of either or such newspaper in such District, tnen in a similar ntw« paper published in an anjoiniug District.3.Such Notice shall be continued, in each uses* for a period of at least one month during .'ne interval of tune between the close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of m oh notice shall, be sent by the parties Who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of 'he Committee on Standing Order In the case of an intended application for a Private Bill for tho erection of a Toll-Bridge, tne person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the Notice pros iribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of he privilege, tho height of the arches, the interval between the abutment?or piere, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private B 11 giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk cf the House, eight days before the opening of the session, a copy of such Bill in the english of french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 400 copies in english and 650 copies in French, and also $2 per page of printer matter for the translat on and 60 cents uer ua?e for correcting and revising the printing, The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend suoh act of incorporation, and of three hundred dollars in all jther cases.Suoh payments shall be made imm diate y after 610 après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.\" Lea bills pour Incorporer es villes ne devront couteau que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause dx statut général que \"on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront r iiaits par ceux qui en demanderont la passation e.: réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés p*r le comité deB bills privés.\" \" Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemius à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution on corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.\" \" Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills seront référés, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.** Lorsque les bills privés sont introduits dans le but d'amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire a nender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crochets.Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau des bills privés doit le» iaire imprimer dans cette forme aux frais des pre noceurs.a) \"Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par e bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.\" L.G.DESJARDINS 805 Greffier de l'Assemblée Législative.Avis Divers Canada, \"| Province de Québec, j-District de Rimouski.J DISTRICT ELECTORAL DE MATANE.ELECTION DU 11 JANVIElt 18!)9.Extrait des dépenses personnelles et légales du candidat, Donat Caron, écr.: Pour copies de listes électorales, pension, charretiers, chars, télégrammes, etc.$114 96 (Signé et attesté) DONAT CARON, Candidat.WM E.LEPAGE, Agent.j.b.SAUCIER, 869 Officier-rapporteur.tho second reading before the consideration of the Bill by such Committee.Blls for the incorporation of town only shall conte n suoh provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general ao whioh is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to be substituted tor the «ne ao peparted from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by tho promoters and reprinted at their expense before the Private Bills Committee passeB upon such clauses.All Bills authorizing the building of any railway, turnpike road, telegraph or telephone line shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the uame of the places in which they are to bo exercised.Plans shewing the routes of Buch railways, turnpike roads, telegraph or telephone lines and the positions of the works of any such electric, water and power companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred and until bo produced, the said Committee shall not proceed thereon.When Private Bills are introduced for the pur pose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, andrep.aced by the new clause, îadicatu.g the amendment between brackets ; In tho event of the promoters not complying with this rule, the chief clerk of the private nil ¦ office ahall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at tho p?.se of ;>.omoters.(«) \" Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist ; shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter ; and the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.L.G.DESJARD1NS, 806 Clerk of the Legislative Aaaembl* Miscellaneous Notices Canada, ï Province of Quebec, >-District of Rimouski.J ELECTORAL DISTRICT OF MATANE.ELECTION OF THK llXB 0» .1ANI AKY, 1899.Extract from the personal and legal expenses of the candidate,Donat Caron, esq.: For copies of election lists, board, carters, cars, telegrams, Ac.$114^96 (Signed and attested) DONAT CARON, Candidate.WM.E.LEPAGE, Agent.j.;b.SAUCIER, 870 Returning officer. fill Pr Diatri Canada, rovinco de Québec, V istrict de Rimouski.J DISTRICT ELECTORAL DE MATANE.election du 11 .iaxvikk 18»!).Extrait dus dépunseB personnelles et légales du candidat, A.Bouillon, écr.: Pour copies do listes électorales, messages télégraphiques, pension, charretiers, chars, etc.845 59 (Attesté), A.BOUILLON, Candidat.P.LA NO LOIS, Agent.1.B.SAUCIER, 871 Offloiof-rapporteur.ï:} Cour Supérieure.Province de Québec, District do Montréal No 709.Dame Emma Dufresne, de la cité du .Mon'real, a, ce jour, intenté une action en séparation de biens contre Albert St.Martin, du mémo lieu.BEADDIN, CARDINAL, LORANOER & ST.GERMAIN, Avocats du la dom inderesae.Montréal.28 février 1899.873 Province de Québec, 1 ru-District de Montréal, f C\"\"r No.1303.Dame Aurore Bouthillier, de la cité et du district de Montréal, épouse commune en biens de Fer-nand t'aradis, clavigrapho, du nièino lieu, dûment autorisée à ester en justice aux lins des présentes, Demanderesse ; vs.Le dit Fernand Paradis, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, eu jour, contre le défendeur.CHAR BONNE AU & PELLETIER, Avocats de la demanderesse.Montréal, 8 mars 1809.ÎK>7 Province de Québec, \\ District do Montréal.>¦ tour Supérieure.No 2017.J Daine Euchariste Therrien, de Montréal, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari, Louis N.Mathieu, autrefois de la paroisse do Saint-Antoine Abbé, district de Beau-harnois et maintenant absent.LACOSTE & PRIME AU.Procureurs de la demanderesse.Montréal, 9 mars 1899.949 Province de Québec, 1 Sal.J Cour Supérieure.Canada, Province of Quebec.District of Rimouski ELECTORAL DISTRICT OF MATANE.BXRGYIOM ok tmk Utii .ianiauy, 1899.Extract from the personal and legil expenses of the candidate, A.Bouillon, esq.: For copies of election lists, tub grams, board, carters, cars, &0.§45 59 (Attested), A.BOUILLON, Candidate.P.LAM J LOIS, Agent.J.B.SAUCIER, 872 Returning ollioer.Province of Quebec , ^.rior Court.District of Montreal.) ' No.7 Mesellez Belleniare, de la paroisse de Saint-Mathieu, épouse de Denis Géliuas, forgeron, du même lieu, Demanderesse ; vs.Le dit Denis Gélinas, Défendeur.Une action eu séparation de biens a été instituée ce jour.7.B.L.HOULD, Procureur de la demanderesse.^Trois-Rivières, 4 mars 181)9.939 Province of Quebec, District of Montrer No.1363.Dame Aurore Bouthillier, of tho city and district of Montreal.wife common as to property of Fernand Paradis, type-writer, of the same place, duly authorized ù titer ar achat ou autrement toute propriété, meuble ou immeuble de toute personne ou compagnie autorisée à posséder.3 La place principale d'affaires de la dite compagnie sera dans la paroisse d'Hébert ville, dans le comté du Lac Saint-Jean,à ou près de la station du chemin de fer.4° Le montant du fonds social de la compagnie His Honor the lieutenant governor in council, for letters patent, constituting them in corporation in virtue of the joint stock companies in cor (Miration act, under the nam i of \" The Louise ville Shirt Manufacturing Company,\" to manufacture and make neck-ties, shirts, coats, braces, ready-made clothing, woiueus' linen apparel, and all other specialties in linen ware.The place of business and chief office of the said company would bo in the said city of Louisevillu.The capital stock of the aforesaid company will be ; weniv-live thousand dollars, dividod in two hundred and tifty shares of one hundred dollars each.The said Maurice Weissman, Fabiola Beaudoin, Bernard Weissman, Hector Caron and Eugene Spitz, to be the lirst directors and form the board of management of the said company, and are all subjects of Her Majeaty.JOS.RAOUL 0 )TÉ, Attorney.Louiseville, 21st February, 1899.734 Public notice is hereby given that Joseph Adolphe Chauret, notary and member of the provincial parliament, of the parish of Sainte Geneviève ; Alphonse Olovis Décary, notary and registrar ; Ainédée Chauret, notary and registrar ; Jules Aimé .Mancotel.deputy registrar, the three latter of the city of Montreal, and Conrad Vallée, manufacturer, of the town of Sainte Anne do Bellevue, will apply to His Honor the lieutenant-governor of the province of Quebec, within the mouth following the fourth publication of the present notice, to ask for the incorporation by letters patent of the o 'inpany called \" Comp ignie de < lallinoculture do Jacques Cartier,\"(limited.) Tiie object of the company is to lease or acquire spacious grounds and the erection and construction of buildings and apparatus need for the extensive rai.-in.;.the importation, exportation and sale of fowl and of their products on the local and foreign markets.The company's principal business place will be in the said town of Sainte Anne de Bellevue.The capital stock of the company will bo ten thousand dollars, divided into two hundred shares of fifty dollars each.And the said Joseph Adolphe Chauret, Alphonse Olovis Décary and Conrad Vallée will be the three first directors of the company.J.A.CHAURET, Attorney for petitioners* Montreal, 13th February, 1891».696 Public notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notice, in the 0 ¦¦ hi C Official Gazet e, the parties hereinafter named will apply to His Honor the lieutenant goiivcinor in council, for a charter of incorporation by letters 1 stent, under the provision!of the joint stock companies incorporation act.constituting them and such other persons as may become shareholders in the proposed company, a body corporate and politic, under the name and for tho purposes hereinafter mentioned.1.The name of the comp my will be \" La Compagnie Commerciale d'Hébert ville.\" 2.The purposes for Which its incorporation is sought, are : (\u2022 Cour Supérieure.District de Saint-François.J Dans l'affaire de John Bowles, de Windsor Mills, Failli.Avis est par le présent donné, en vertu de l'article 770 du code de procédure civile, que, ce jour, je, John McD.Hains, de Montréal, comptable licencié, par ordre de la dite cour, ai été nommé curateur des biens et effets, meubles et immeubles du dit failli dans cette affaire, abandonnés par lui pour le bénéfice de ses créanciers, lesquels sont par le présent notifiés de produire leurs réclamations devant moi, dans mon bureau, bâtisses Fraser, 43, rue Saint-Sacrement, Montréal, sous trente jours.JOHN McD.HAINS, Curateur.Montréal, 6 mars 1899.893 \u2022 Province de Québec, \\ District de Bedford.Y Cour Supérieure.No 120.J Dans l'affaire de M.S.Taylor & Co., de Maneon-ville, Que., Faillis.Avis est par le présent donné que, le quatrième jour de mars A.D.1899, par un jugement de la cour supérieur, à S'weetsburg, Que., j'ai été nommé curateur des biens des dits taillis.Les créanciers des dits faillis sont requis de pro.pany will be three thousand dollars (83,000),.divided into three hundred shares of ten dollars.each.5.The names in full, residences and callings of the petitioners are a* follows : Louis Napoleon As8elin, farmer, of Ilebeitvillo ; Arthur Dechesue, clerk, of the same parish ; Pitre La lierge, tanner, of Saint Bruno ; Wilfrid Sunard, farmer, of Saint Felicien, and Wencealas Fortier, farmer, of Hebert-ville, who will be the first or provisional directors of the said company.PIERRE D'AUTr- UIL, Attorney for Petitioners.Quebec, 23rd February, 1899.792 Bankrupt ft oticea Province of Quebec, District of Montreal.Julius Singer et al., and Superior Court.Insolvents ; Arthur Gagnon and L.A.Caron, Joint curators.A first dividend sheet has been prepared in this matter, and will be subject to contestation until Saturday, the 1st day of April next, after which date the dividend will be payable at our offices.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON.Joint curators.Room 41, Street Railway Building.Montreal, 0th March, 1800.886 Province of Quebec, 11, \u2022 n District of Saint Francis.) »^ruw Court.In te Eugène Migneault, of New Rockland, P.Q.,.Insolvent.Notice is hereby given that, on the 24th day of February, 1899, by order of the court, I wab appointed curator to the estate of the above named insolvent.Claims must be tiled with me within thirty days.J.P.ROYER, Curator.Office of J.P.Royer, 87, Wellington street.Sherbrooke, 6th March, 1899.890 Canada, \"J Province of Quebec, 1- Superior Court.District of Saint Francis, J In the matter of John Bowles, Windsor Mills, Insolvent.Notice is hereby given,in pursuance of article 770 of the code of civil piocedure, that, on this day, I, John McD.Hains, of Montreal, chartered accountant, was, by order of the said court, appointed to be curator to the property and effects, real and personal of the said insolvent in this matter, abandoned by him for the be ne lit of his creditors, who are hereby notified to file their claims with me, at my office, Fraser buildings, 43, Saint Sacrament street, Montreal, within a delay of thirty days.JOHN McD.HAINS, Curator.Montreal, 6th March, 1899.894 Province of Quebec, \"j District of Bedford.Y Superior Court No.120.J In the matter of M.S.Taylor & Co., Mansonville,.Que., Insolvents.Notice is hereby given that, on the fourth day of March, A.D.1899, by a judgement of ihe superior court, at Sweetsburg, Que., 1 was appointed curator of the estate of said insolvents.Creditors of said insolvents are requested to file 617 duire lours reclamations dûment assermentées, avec Ëièces justificatives dans muii bureau, Impérial uilding, Place d'Armes,Montréal, sous trente jours de la date d'icelui.J.M.M.DUFF, Chambre 52.Imperial Building, Curateur.Place d'Armes Montréal, b mars 1899.919 Canada, \"j Province de Québec, J- Cour Supérieure.District des Trois-Rivières.J i Dans l'affaire de Octave Ueaudet, marchand, de Saint-Pierre les Beequots, Insolvable.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un ordre de la cour, en datt and of the adj lining lots.2.The undivided seventh of a lot situate in Saint .lames ward, of the said city of Montreal ; bounded in front by Dorchester street, and bearing the number four hundred and sixty-four, of the ottieial plan and book of reference of the said Saiut James ward, containing twenty-two festrln width by ninety feet in depth, the whole english measure, and more or leas\u2014with a two storey brick house, and besides the basement and the attics, bearing the civic number three hundred and eighty-nine, of the aaid D«ircheater street.and other buildingsthereoii erected, with right of passage in common with all those entitled thereto in the lane or lot which is in rear of the aaid lot.The undivided seventh of a lot fronting on Quesnel street, and situated partly in the cm of Montreal,and p irtly in the city of Sainte.Cuiiégonde, made up of the whole of lot number twenty-nine, of the official subdivision of tho primitive lot eighty-six,of the official plan and book of reference of Saint Antoine ward, of the city of Montreal, of the whole of lot number eight, and the north-east half of lot number seven, said two numbers of the official subdivision of the primitive lot four hundred and six, of the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal\u2014 with a brick house on Quesnel street, and other buildings thereon erected, with right of passage and subject In the aorvifuie of aright of passage in common with the proprietor or occupant of the south west half of the said subdivision lot number seven, for them,their heirs and assigns, to pass as well on foot aadriving, with or without animals in a passage of ten feet three inches in height and of seven feet two inches in width, by a depth of thirtyone feet seven inches, at the end ot which depth the said passage narrows gradually and likewise on each side, until the lines of 'he said passage meet at a distance of forty-one feet eight inches from Quesnel street, which is the greatest depth of the siid passa go, all the above dimensions being uiglish measure; subject to the charge of reimbursing to the estate of o-it'siine Marin, in his lifetime notary, of Montreal, within a delay of live years, reckoning from the third of November, one thousand eight hundred and ninety-four, the KUfri of six hundred and fifty dollars, with interest at the rate of seven percent per annum from the said date, payable halt yearh on the third day of March and of November of every year, according to a deed of sale with right of redemption, passed on the third of No\\ ember, one thousand eight huudred and ninety-four, by the defendant in this cause tothesaidOnésime Marin,before Mire Victor Morin, N.P., under the number one thousand nine hundred and sixty-two of his repertory, registered on the nineteenth of January, one thousand eight hundred and ninety-five, in the registry office of the counties of Hocheiaga and Jacques Cartier, as number fifty-five thousand and nineteen, and in the registry office of Montreal 024 cinquan'e-cinq mille dix-nouf, et au bureau d'cnro-giatiom nt de Montréal-Est, sous le numéro trente-sept nulle »ix cent onze, le six novembre mil huit cent quatre-vingt-quatorze.kPour être vendus eu mon bureau, en la cité de Montréal, le TREIZIEMEjourd'AVRIL prochain, à DEUX heures de l'après-midi.Le dit bref rap-portable suivant la loi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 8 mars 1899.!»13 [Première publication, 11 février 1893].fieri FACIAS DE BONIS ET BE terris.District île Muiitie'ttl.Montréal, à savoir : I I )H1 LIBERT BEAUDOIN, NolftïO.^ /l notaire public, et PIERRE PAUL MARTIN, marchand-importateur, tous deux de la cité et du district de Montréal, eu leur qualité d'exécuteuia testamentaires, dûment nommés à la succession île feu Jean Baptiste Léon Laiitbier.en son vivant marchand, do la paroisse do Saint* Polycarpe, dans le c< nité de Soulanges, dans le district do Montréal, Demandeurs ; c intra les terres et tenements « e DAME VITALINE SEGUIN, de la paroisse-de Saint Polycarpe, dans le district de Montréal, veuve de feu Arsène Théorêt, père, en son vivant charpentier, de la uite paroisse de Saint -Polycarpe, la dite Daine en sa qualité d.ci-devant épouse commune en biens ou dit feu Arsène Théo-têt et Joseph Théorêt, Ernest Théorêt, Antoine Thé-.ièt, Etienne Théorêt, Eldiffe Théorêt, tous cinq de la dite parois;e de Saint l'olycaipc, dans le district de Montréal, ot Arsène Théoiêt et Am-broise Théorêt, demeurant dans l'état du Michigan, l'un des Etats-Unis d'Amérique, ces sept derniers en leur qualité d'héritiers légaux du dit feu Arsèue Théoiêt ci-dessus mentionné, qui était lour père, Défendeurs.Saisi comme suit : la moitié indivise comme appartenant ù la défenderesse Vitaline Séguin, connue ayant été commune en biens avec le dit ieti Arsène Ihéorêt, père, et un septième indivis de la moitié indivise sur chacun des défendeurs suivants, Joseph Théorêt.Eldige Thé-r t, Antoine Théorêt, Ambroise Théorêt.Erneat Théorêt, Etienne Théorêt, Arsène Théorêt, daua l'immeuble ci-après men* tionné, savoir : Un emplacement situ-! dans le village do Saint- Polycarpe, comté de boulangea, dans le district de Montréal, étant le lot désigné sous le numéro trois cent cinquante-six (No 356), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Polycarpe, contenant cinq perches de front sur trois quarts d'arpent de profondeur, plus ou moins\u2014avec bâtis-ses y érigées ; borné en front par la montée Sainte-Catherine.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Polycarpe, le TREIZIEME jour d'AVRIL prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapport able suivant la loi.La première publication du quatre m irs (1899) est nulle.J.R.TI1IBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 8 mars 1899.795 [Pi entière publication, 11 mars 1899.] FIERI FACIAS DE TERRIS.District de Montréal.Montréal, à savoir :1 * LFRED DESEVE.artiate No 209.J j\\.violoniste, de la cité de Boston, dans l'état du Massachusetts, un des Etats-Unis d'Amérique, Demandeur ; contre les teries et tenements mentionnés dans la cédule marquée A, annexée au bref en cette cause,étant la propriété de SALOMON SELCER et JOSEPH SKLCER, tous deux de la cité et du districc de Montréal, manufacturiers, faisant affaires ensemble sous la raison aociale de S.Selcer & Son, Défendeurs.Un lot de terre ou emplacement sis et situé au Boulevard Saint-Denis,dans le quartier Saint-Denis, de la cité de Montréal,dans le distriot de Moutréal ; East, as number thirty seven thousand six hundred and eleven, oh the sixth of November, one thousand eight hundred and ninety-four.To be told at mv office, in the city of Montreal, on the THIRTEENTH day of APRIL .xt, at TWO o'clock in the afternoon.Said writ returnable according to law.J.R.THIBAUDEAU.Sheriffs Office, Sheriff.Montreal.8th March.1890.914 [First published, llth March, 1899.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District nf Almttrtid.Montreal, to wit : | Q HI LI BERT BEAUDOIN, No 1520.;X notary public,and PIERRE PAUL MARTIN, merchant importer, both of the city and district of Montreal, in their quality of testamentary executors,duly appointed to the estate of the late Jean Baptiste Léon l.anthier, in his lifetime nu reliant, of the parish of Saint Polycarpe, in the county of Boulangea, in the district of Montreal, Plaintiffs ; against the lands and tenements of DAME VI i ALINE BEGUIN, of the parish of Saint Polycarpe, in the district of Montreal, widow of the late Arsène Théorêt, senior, in his lifetime carpenter, of the said parish of Saint Polycarpe, the said Dame in lu-r former quality of wife common as to property râoes,ill the district of Montreal,kitchen-gardener (jardinier moral Aer), Plaintiff; against the lands and tenements of ADAM TODD, of the city and district of Montreal, carter, Defendant; E.Giieriu, 1st purchaser, James Baxter, 2nd purchaser, loseph L.Perron, 3rd purchaser, Joseph Eloi Gauthier, 4th purchaser, and J.A.C.Madoro, purchased in default.The lands and tenements mentioned in tho schedule marked A.to Hie wiit annexed.A lot of land situate and being in the parish of Saint-Laurent ; b.iuuded in front by the Queen's highway, otherwise called Chemin d» la I i known an 1 designate.! as number one hundred and I eighty-two (182), of the official plan and book of référence of the said pariah of Saint-Laurent, in the county of Jacquea-Cartier, containing about twelve arpents in area, more or less\u2014anil with the buildings thereon erected* Notice is hereby given that the sale of the immoveable seized in thta cau.se, which took place in tny office, in the city of M mtro.il, on the thirtieth day ot December last (1898), will take place again in my office, in the city of Montreal, on the SEVENTEENTH day of MARCH next, at ELEVEN ot the clock iu the forenoon.At the resale of the said J.A.C.Madore.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 14th February, 1899.048 [First published, 18th February, 1899].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District of Montreal.Montreal, to wit : j f MHE MONTREAL LOAN No.1017.i A AND MORTGAGE COMPANY, a body politic and corporate, haying its principal place of business in the city and district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of DAME MARY LELACHEUR, of the city and district of Montreal, wife of George Searle, formerly of the same place, now confined in the Insane Asylum, at Verdun, in her quality of cura-trix to her said husband duly appointed, Defendant.Seized as belonging and in the possession of the said defendant èsqaaUté, the following immovable, to wit : A certain lot of » mind situated in the Saint Gabriel ward, of the city of Montreal, and known as lot number one hundred and thirty-six, of the subdivision of lot number thirty-three hundred and ninety-nine (No.3399), on the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Montreal ; the said lot being bounded in front by Knox street\u2014with the buildings and dependencies thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, 626 de Montréal, le VINGT-QUATRIEME jour de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi.j.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 16 février 1899.701-2 [Première publication, 18 février 1899.1 on the TWENTY-FOURTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.j.R.THIBAUDEAU.Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 10th February, 1809.702 [First published, 18th February, 1899.J FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.(Duplicata)\u2014District (Ik Montreal.Montréal à savoir : | |J AT RICK O'BRIEN, épi-No 1451.J\"X cier, des cité et district de Montréal, Demandeur ; contre les terres et tenements d'ALCIME BOURDON, ci-devant des cité et district du Montréal, maintenant de la ville d Saint-Lambert, dans le dit district, inspecteur de chars, Défendeur.Un lot.de terre situé dans le quartier Saint Gabriel, de la cité de Montréal, étant la moitié nord du lot de terre connu et désigné sous le numéro deux mille six cent trente-six (A n.No 2036).sur le plan et dans le livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal.La dite moitié ainsi saisie contenant quarante-cinq pieds de largeur sur soixante et douze piecU et demi de profondeur ; et borné en front par la rue Châteauguay, en profondeur par l'autre moitié du dit lot numéro deux mille six cent trente-six (2030), d'un côté par partie du lot numéro deux mille six cent trente-sept (2037), des susdits plan et livre de renvoi officiels, et de l'autre côté par partie du lot numéro deux mille six cent trente cinq (2035), des susdits plan et livre de renvoi officiels\u2014 avec une maison en bois lambrisée en brique et autres bâtisses y érigées.Avis est le présent donné que la vente de l'im meuble saisi dans la présente cause, qui devait avoir lieu le cinquième jour d'août dernier (1898), aura lieu, en mon bureau, en la cité de Montréal, le SEIZIEME jour de MARS prochain, à DEUX heures de l'apiès-niidi.Le dit bref rapportable suivant la loi.).R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif.Shérif.Montréal, 14 février 1899.051-2 [Première publication, 18 février 1899.] FIERI FACIAS DE TERRIS District de Montréal.Montréal, à savoir : ) T 'HONORABLE ALFRED No 1708 j±J ARTHUR THIBAUDEAU, des cité et district de Montréal, marchand, Demandeur ; contre les terres et tenements mentionnés et décrits dans la cédule marquée \"A\" .annexée au bref en cette cause, la propriété de LOUIS PELLETIER alias PELTIER, de la paroisse de Saint-Polycarpe, dans le district de Montréal, Défendeur, maintenant entre les mains de Louis A.Dumesnil, notaire, de Montréal, dûment nommé curateur au délaissement par le dit défendeur.Saisi comme appartenant au dit défendeur et maintenant en la possession du dit Louis A.Dunics-ni!, curateur au délaissement en cette cause, l'immeuble suivant, savoir : Un emplacement situé au Carreau,dans la paroisse de Saint-.Polycarpe, comté de Soulanges, connu et désigné sur le plan et au livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Polycarpe, sous le numéro deux, de la subdivision du lot numéro primitif quatre cent soixante et seize\u2014avec maison et autres bâtisses dessus construites ; borné en front par une rue piojetéo,connue et désignée sur les susdits plan et livre de renvoi officiels sous le numéro dix, de la subdivision du dit lot numéro primitif quatre cent soixante et seize.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Polycarpe, le VINGT-TROISIEME jour de MARS prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable suivant la loi.1.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 14 février 1899.053-2 [Première publication, 18 février 1899.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.(Duplicate)\u2014District of Montreal.Montreal to wit : \\ 1 >ATRICK O'BRIEN, grocer No.1451.\\ X.°f f'te c'ty a,'d district o Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of A LCIME BOURDON, heretofore of the city and district of Montreal, now of the town of S Hint Lambert, in tho said district, car inspector, Defendant.A lot of land situate in Saint Gabriel ward, of the city of Montreal, being the north half of the lot of land known and designated aauuml>er two thousand six hundred and thirty-six (n.A No.2030), on the said official plan aud book of reference of the parish of Montreal.The said half so seized contains forty-five feet in width by seventy-two feet and a half in depth ; bounded in front by Chateauguay st reef, in rear by the other half of the aaid lot number two thousaiid six hundred and thirty-six (2030), on one side by part of lot i.umber two thousand six hundred and thirty-seven (2037), of the aforesaid official plan and book of referenco.and on the other side by part of lot number two thousand six hundred and thirty-five (2035), of the aforesaid official plan and book of reference\u2014with a wooden house cased in brick and other buildings thereon erected.Notice is hereby given that the sale of the immoveable seized in this cause, which was to have taken place on the fifth day of August last (1S98),will take place in my office, in the city of Montreal, on the SIXTEENTH day of MARCH next, at TWO o'clock in the afternoon.The aaid writ returnable according to law.3.R.THIBAUDEAU, Sheriff Office, Sheriff.Montreal, 14th February, 1899.052 [First published, 18th February, 1899] FIERI FACIAS DE TERRIS.District of Mou I real.Montreal, to wit: ( TIIHE HONORAh LE No.1708.j J_ ALFRED ARTHUR THIBAUDEAU, of the city and diatrict of Montreal, merchant, Plaintiff ; against the lands and tenements mentioned and described in the schedule marked \"A\" annexed to the writ in this cause, being the property of LOUIS PELLETIER alias PELTIER, of the parish of Saint Polycarpe, in the district of Montreal, now in the hands of Louis A.Dumesnil, notary, of Montreal, duly appointed curotor to the abandonment by the said defendant.Seized as belonging to the said- defendant and now in the possession of the said Louis A.Dumesnil, curator to tho abandonment in this cause, the following immoveable to wit : A lot situate in the square (Carreau), in the parish of Saint Polycarpe, county of Soulanges, known and designated on the official plan and book of reference of tho said parish of Saint Polycarpe, as number two, of the subdivision of the original lot number four hundred and seventy-six\u2014with a house and other buildings thereon erected ; bounded in front by a projected street, known and designated on the said official plan and book of reference as number ton, of the subdivision of the said original lot number four hundred and sjventy-six.To be sold at the parochial church door of the parish of St-Polycarpe, on the TWENTY-THIRD day of MARCH next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable according to law.j.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff Montreal, 14th February, 1899.654 [First published, 18th February, 1899]. 627 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014Distric* de Montréal.Montréal, à savoir : 1 TA DM ON D ROUI LLARD, No 5919.J-Tj ci-devant de la Pointe-Claire, district de Montréal, et actuellement de Montréal, Demandeur ; contre les terres et tenements de HERMENEGILDE SAUVE, navigateur, de Sainte-Anne du Bout de l'isle, dit district.Défendeur, ot Isidore Sauvé, cultivateur, ot Marcelline Sauvé, tillo majeure et usant de ses droits, tous deux de la paroisse de Sainte-Anne du Bout du l'Isle, dit district, eu leur qualité de seuls héritiers du dit Horménégilde Sauvé, mia en cause.Saisi comme appartenant et en la possession des dits mis-en-cause en leurs qualités susdits, l'immeuble ci après mentionné, savoir : Un lopin do terre ou emplacement situé en la paroisse du Sainte-Anne du Bout de l'Ile, de la contenance d'un demi arpent de largeur sur un arpent de profondeur ; tenant devant au chemin de la Reine, en arrière et d'un côté â W.Kiaauck, et de l'autre côté à un nommé Hughes ou représentants, et portant le numéro trois cent neuf (309) sur le plan et au livre de renvoi otiiciels de la paroisse de Sainte-Anne du Bout de l'Ile\u2014avec les bâtisses dessus érigées, avec droit de passage au chemin tant â pied qu'en voiture sur le terrain appartenant à W.Kissock, pour communiquer â la rivière, et portant le numéro trois cent huit (308), sur les dits plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse.Le dit terrain assujetti néanmoins en faveur du dit W.Kissock, d'un droit de passage pour communiquer de son terrain au chemin de la Reine.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-TROISIEME jour de MARS prochain, â < >NZK heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDDAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal; 14 février 1899.055-2 [Première publication, 18 févriei 1899.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Distiict de Muntiéul.Montréal, â savoir :/ T E CREDIT FONCIER No 2749.\\ J^j FRANCO CANADIEN, corps politique et incorporé, ayant le principal siège de ses ail mes en la cité et le district de Montréal, Demandeur ; contre les terres et tenements de MICHAEL C.MULLARKY, des cité et district de Montréal, tant personnellement qu'en sa qualité d'usufruitier et exécuteur testamentaire des biens délaissés par feue Dame Elizabeth Carey, sou épouse, Défendeur.Saisi comme appartenant à la succession de feue Eli/abet h Carey, et en la possession du dit défendeur, es-qualité,rimmeuble ci-après désigné, savoir : Un terriin sis et situé dans le quartier Saint-Antoine, en la cité de Montréal, dit district, couuu comme étant la partie nord-ouest du lot de terre couuu et désigné aux plan et livre do renvoi officiels du dit quartier Saint-Antoine, sous lo numéro onze cont vingt-six (1120), la dite partie mesurant cinquante (50) pieds de largeur par quatre-vingt-huit (88) pieds de profondeur plus ou moins : touchant au nord-ouest au lot de terre connu et désigné aux plan et livre do renvoi officiels du susdit quartier, sous le numéro onze cent vingt-cinq (1125), et au sud-est au résidu du susdit lot onze cent vingt six (1120), le dit terrain s'éteudant de la rue Hanover à la rue Sainte-Geneviève\u2014avec deux maisons sur la rue Hanover et deux maisons sur la rue Sainte-Geneviève et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-TROISIEME jour de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU.Bureau du shérif, Shérif.Montréal, 14 février 1899.049-2 [Première publication, 18 février 1899.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : i \"I.1DMOND ROBILLARD, No.6010.J J2j late of Pointe Claire, in the district of Montreal, now of Montreal, Plaintiff; Sgailist the lauds and tenements of HERMENE-G1LDE SAUVE, sailor, of Sainte Anno du Bout do l'I-le, in the said district, Defendant, and Isidore BâUVé, farmer, and Marcelline Sauvé, spinster, both of ihe parish of Sainte Anne du B »ut de l'Isle, in the said district in their capacity of solo heirs of the said Horménégilde Sauvé, mis en souse.Seized as belonging to and in tho possession of the said mit in cimsi in their af rcsaid capacity, the immovable hereinafter described, to wit : A lot or parcel of land situate in the pari-h of Sainte Anne du Bout de l'Isle, containing half an arpent in width by au arpeut in depth ; bounded in front by the Queen's highway, in rear and on \"ne side by W.Kissook, and on the other side by one Hughes or his representatives, and bearing the number thruo hundred and nine (909), OU the official plan and book of reference of the parish of Sainte Anne du Bout de l'Isle\u2014with the buildings thereon erected, with a road or right of way both on foot UBLIC NOTICE is hereby given that the on* f dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court \u2014 Countu of Houcdle.Canada, VnilAKCOIS Province of Quebec, I Jj LE DO U X, District of Saint Hyacinth, j* i'laintiti' ; vs JEAN No.732.I BAPTISTE BE- NOIT, Defendant ; and CHARLES N.FR KG EAU, curator to the surrender.A lot of laud sit iate in the Côte Double range, in the parish of Sainte Angèle de Monuoir, Rouville county, containing about four acres in width by thirty in depth, and known and designated under the numbers thirty, thirty-one and thirty-two, Nos.30.31 an 1 32, of tiie official plan and book of reference for the snid parish of Sainte Angèle de Monnoir\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the door of the parochial church of the parish of Sainte Angèlo do Mmiimir.on the TWELFTH day of APRIL next, at ELEVEN o'clock of the forenoon.EUGENE SICOTTE, Sheriff's Office, Sheriff.Saint Hyacinth.0th March, 1899.892 [Fust published, llth March, 1899.] Sheriff's Sales\u2014Three Hivers 1)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LA NDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned l>elow.FIERT FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Suptrior Court\u2014District of Three aim*** Three Rivers, to wit: | TOSEPH dupui8, Plain-No.804.j'ej till ; vs.EVARISTE DUBUC, Défendant.1.A lot of 11ud situate in the parish of Nicolet, in the south west concession, containing one arpent in front by twenty arpents in depth, more or lets, being tho lot known and design ited on the official plan and book of reference of the cadastre of the county of Nicolet, for the said parish of Nicolet, as number four hundred and fifty-five (455; \u2014without buildings.2.A piece of land situate in the concession of south west, in tho parish of Nicolet, containing three quarters of an arpent in front by twenty arpents in depth, more or lose, being part of lot of laud number four hundred and fifty-nine (469).of tho official cadastre of the county of Nicolet, for the said nariih of Nicolet ; bounded in front by Augustin Duval and Jean Baptiste Rntche, in rear by the Crokan line, on one side to tho north by Jean Baptiste Raîohe, or No.458, and Oil the other side to the south by Daiuase Dubuc, or No.450\u2014 without buildings.3.A land situate on the south west concession, in the parish of Nicolet, containing six arpente in front by thirty arpents in depth, mire or less, said laud is made up of part of lot of land number four hundred and sixty nine, containing three arpents in front by thirty arpents in depth, more or less ; bounded on the south by No.408, belonging to Joseph Dubuc, on the north by lot number four hundred and seventy, in front by the river Nicolet, in rear partly by Denis Dubuc, and partly by the road des Canards, and the said land is also made up of lota numbers four hundred and seventy (470), four hundred and seventy-one (471) and four hundred Ventes par le Shérif\u2014St-Hyacinthe A VIS PUBLIC eat par le présent donné que lea £Y TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lù»ux rjsp60tifa tel que mentionné plus bas.PIE RI FACIAS DE TERRIS.Cour île Circuit.\u2014< imté
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.