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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 18 (no 11)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1899-03-18, Collections de BAnQ.

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[" No.11.635 Vol.XXXI Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 18 MARS 1899.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documenta ou annonces reçus après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.807 Nominations Département du Secretaire de la province.Québec, 11 mars 1899.Il a plu ii Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 11 mars 1899, do nommer en vertu des dispositions de l'article 327 du code municipal, MM.François Jutras, Noël Senneville, Cahxte Proulx, Alfred Beaulac, Félix Jutras, Elzéar Smith et Zéphirin Morissette, tous cultivateurs, conseillers do la municipalité nouvelle de la i artie sud de la paroisse de La Visitation de la B.V.M., comté de Yamaska.953 Avis du Gouvernement Bl'keac uc S ec ii et a ike.Québec, 10 mars 1899.Avis public est par le présent donné qu'une re quête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gOUVernetU*de la province do Québec, par George R.PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 18th MARCH, 1899.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each weok, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent num!)\u2022¦¦ 808 A [,j )in tine ut.s Pkovincial Secretary's Derakt.ment.Queliec, 11th iMarch, 1899.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR lias been pleased to appoint, on the 11th of March, 1899, in virtue of the provisions of articled?of the municipal code, Messrs.François Jutras.Noil Senne-ville, Calixte Proulx, Alfred Beaulac, Félix Jutras, Elzéar Smith and Zéphirin Morissette, all farmers, councillors of the new municipality of the south part of the parish of La Visitation of the B.V.M.county of Yamaska.*>ô4 Government Notice Seckbtaby'8 Offk e.Quebec, 10th March, 1899.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the lieutenant governor of the province of Quebec.by ( leorge R.Light- Lighthall, écr., notaire public, de la cité de Mont- DfJl| esquire, notary public, of the city of Montreal, 636 real, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minuter, répertoire et index de feu Hugh Brodie, en son vivant ecr., notaire public, du même Heu, en vertu des dispositions du code du notariat, (art.3686 S.R.P.Q).J.E.ROBIDOUX, 947-2 Secrétaire de la province.No.285-99.DÉPARTEMENT de lTnMRUCTION PUBLIQUE.AVIS.Annexion ù lu municipalité scolaire de >'aint-Joseph d'Alma.Annexer pour Us tins scolaires à la municipalité de \" Saint-Joseph d'Alma,\" comté du Lac Saint-Jean, le canton \"Taché,\" avec les limites qui lui sont assignées par la proclamation du 19 avril 1883.Cette annexion ne prendra effet que le 1er juillet prochain, 1899.903-2 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENT* DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Prives.63.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérioue Britannique du Nord, 1867, clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin ce fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire ou autre o travaux semblables; soit pour l'octroi d'un droit i.l le J ét tion pour un bill privé n'est reçu apret expiration des deux premières semaines de 1» «essiou.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières aemunes d« la session.Aucun rapport d'un comité permaneui on spécia sur un bill privé ne peut être reçu a pro l'expiration des quatre premières semaines de h session.1.Toute demande de bJN privés relative a de.matières qui tombent dan 1 les catégories de sujet-dépendant de la législature de Québec, d'aprei l'Acte de VAméfiqw Brttawtigut du Mord, 1867, soit pour la constru non d'un pont, d'un chemin de fer, d un tramway, d'un chemina barrières ou d'un» ligne télégraphique >>u téléphonique ; doit pour I» construction ou lanéhoratton dun navre, canal.éc'.iiH-, digue, _.m.-.onvou autres travaux semblable:-., soit pour la concession d'un droit de passeur, coi' j.our l'incorp ration d'un commerce ou métu r special, ou d une compagnie a tond» social ; soit mentioning also whether thoy intend to erected drawbridge or not, and the démentions the IHIUl), HO.\u2014 The expenses %nd costs attending m private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individ a advantage ; or for amending, extending, or enlarg ing any former acts, in such manner as to confer add'tional powers, ought not to >11 on the i>ublie-accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay nto the private bil office the sum of two hundred dol'ars.unmet «ately after the first reading thereof ; *nd all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall la tiled at the private bill office, and if any amend* ments be made, at the second reading which shall require the reprinting of the bill, tile parties seeking to obtain the passing of the bill shall tile at the private bill office two hundred and liity additional copies in french and one hundred copies in the enghih language, of the bill as amended, and., moreover, no such bill shall be submitted to the committee on standing orders and private bills be fore the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate fr* -in the Queens printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundred copies in french, for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the 1 louse a sum of $200, and further more the cost of printing r.he Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which Buch Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the h- Cour Supérieure.District de Saint-François.J No 30.Dame Ezilda Tétreault, domiciliée en la ville de Magog, dans le district de Saint-François, épouse de Jean-Baptiste Forand, cultivateur et commerçant, domicilié en la dite ville de Magog, dûment autorisée à ester en justice, pour les tins des présentes, par autorité de justice, Demanderesse ; vs.Le dit Jean-Baptiste Forand, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée, ce jour, par la demanderesse contre le défendeur.L.C.BELANGER, Procureur de la demanderesse.Sherbrooke, 8 février 1899.687 -6 Province de Québec, ) n 0 .District de Montréal.} Cour Supérieure.No.2566.Dame Marie Julie Alexina Choquet, du village de Varennes, district de Richelieu, épouse commune en biens d'Ernest Dalpé dit Parizeau, ci-devant cultivateur, et actuellement bourgeois-rentier, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs Le dit Ernest Dalpé dit Parizeau, ci-devant cultivateur, et actuellement bourgeois-rentier, du même lieu.Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, contre le dit défendeur.M.A.BERNARD, Procureur de la demanderesse.Montréal, 28 février 1899.863-3 Provinoe of Quebec, ( o.,\u201e.^^ n*.** District of Saint Hyacinth.J CourL No.40.Dame Marie Louise Desmarais, of the city and district of Saint Hyacinth, wife of Adjutor Noreau, duly authorized to eater en justice.Plaintiff ; VB.Said Adjutor Noreau, Defendant.The plaintiff has, this day, instituted an action in separation as to property against the defendant.FONTAINE & FONTAINE.Plaintiffs attorneys.Saint Hyacinth, 1st March, 1899.860 Superior Court.Province of Quebec, } District of Saint Hyacinth.(, No.26.An action en séparation de biens has been taken, this day, by Louise A.Martel, wife of Henri Bril-lère.farmer, of the parish of Sainte-Marie de Monnoir, said district, against the said Henri Brillère.H.E.POUL1N, Attorney for plaintiff.Saint Hyacinth, 17th February, 1899.740 Province of Quebec, \"j District of Montreal.} Superior Court.No.2093.J Dame Adeline Grisé, wife common as to property of McLéa Deniers, farmer, of the parish of Saint Basile le Grand, said district, and duly authorized to ester en justice, Plaintiff ; vs Phi lias Grisé, farmer, of the parish of Saint Bruno, said district, in his quality of curator ad hoc to the said McLéa Demers, Defendant ès qualité.An action for separation as to property has been, this day, instituted in this cause.JODOIN & JODOIN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 14th February, 1899.778 Canada, \\ Province of Quebec, J- Superior Court District of Saint Francis.J No.30.Dame Exilda Tétreault, of the town of Magog, in the district of Saint-Francis, wife of Jean Baptiste Forand, of the taid town of Magog, farmer and trader, duly authorized to ester en justice for the ends thereof judicially, Plaintiff The said Jean Baptiste Forand, Defendant.An action for separation of property has been instituted, this day, by plaintiff against defendant.L.C.BELANGER,Ç3 Attorney for plaintiff Sherbrooke, 8th February, 1899.688 Province of Quebec, District of Montreal.]¦ Superior Court.No.2566.Dame Marie Julie Alexina Choquet, of the village of Varennes, district of Richelieu, wife common as to property of Ernest Dalpé dit Parizeau, here-before farmer, and actually retired gentleman, of the same place, judicially authorized to appear in court, ( Plaintiff ; vs.' ' The said Ernest Dalpé dit Parizeau, herebefore farmer, and actually retired gentleman, of the same place.Defendant.An action of separation as to property has been instituted, this day, against the defendant.M.A.\"BERNARD, .Attorney for plaintiff.Montreal, 28th February, 1899.864 643 Province de Québec, I r i.DUtrict de Saint-Hyacinthe.1 c
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