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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 22)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1899-06-03, Collections de BAnQ.

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[" No.22.1139 VoL.tKXl Gazette Officielle de PUBLIEE PAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.\t PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 3 JUIN 1899.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 3rd JUNE, 1899.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonce* reçus après midi o jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais danB le numéro subséquent.2125\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twolve o'clock on the Thursday of each weok, will not be published in the Official Gazette of th* Saturday following, but will appear In the n«»* subsequent .iumber.2120 Nominations\tAppointments Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 5 mai 1899, du nommer MM.Achille Ferréol *loury, médecin, de la ville de Sorel, et Pierre Bergeron, médecin, de Saint-Michel de Ya-nask-i, conjointement coroner pour le district dé Richelieu, aux lieu et place de MM.Fleury et Archambeault dont les commissions sont révoquées.2W»\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 5th of Miy, 1899, to appoint Messrs.Achille Ferréol Fleury, physician, of the town of Sorel, and Pierre Bergeron, physician, of Saint Michel of Yamaska, joint coroner for the district of Richelieu, instead and place of Messrs.Fleury and Archambeault, whose commissions are revoked.2080 Proclamations\tProclamations M INTO.[L.S.] CANADA.VICTORIA, bar la grâce do Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Brotagno et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux qui les présentes verront ou qtt icolles pourront concerner,\u2014 Salut :\tM1NTO.[L.S.] CANADA.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Quekn, Defender of the Faith, &c, &C., &Q.To all to whom these presents shall eouie, or whom the sumo may in anywise concern,\u2014Grkkiinu : 1140 PROCLAMATION E.L.NEWCOMBE, ï ATTENDU qu'en Sous-ministre de la ¦ _i Y vertu des diBjx ¦.si-Justice, Canada.J tions du l'Acte de tempérance du Canada et ses amendements, l'avis suivant a été adressé au Secrétaire d'Etat pour le Canada, accompagné de la pétition ci-jointe :\u2014 44 A l'honorable Secrétaire d'Etat du Canada,\u2014 44 Monsieur, \u2014 Nous soussignés, électeurs du M comté de Brome, dans lu district de Bedford, 44 province du Québec, voub prions de prendro son-44 naissance que nous désirons présenter la pétition \" ci-dessous a Son Excellence le Gouverneur géné-\" ral du Canada en consuil, so voir : \" ' La pétition des électeurs du dit comté de 44 4 Brome, ayant qualité et capacité pour voter à 44 4 l'élection d'un membre de lu Chambre des Com-4 4 4 m unes, dans le dit comté,\u2014Expose respectueu-44 4 sèment,\u2014 44 * Que vos pétitionnaires désirent que l'arrêté 44 ' en conseil passé pour mettre en vigueur dans le 44 4 dit comté la seconde partie de l'Acte de tempe-44 4 rance du Canada soit révoqué.44 4 En conséquence vos pétitionnaires prient 44 4 humblement qu'il plaise à Votre Excellence par 44 4 un arrêté en ce nsoil eu vertu du neuvième ;n -fe 'ticle de l'Acte à l'effet de modifier l'Acte du tem-44 4 pérance du Canada, 1888, de déclarer (pue le 44 4 dit arrêté en conseil, mettant en vigueur, dans 44 4 le dit comté, telle sucondu partie du dit 44 Acte 44 4 de tempérance du Cunada,\" ne sera pluB en vigueur.44 4 Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier, 44 4 etc.' 44 Et que nous désirons que les voteB de tous les 44 électeurs du dit comté soient enregistrés pour et 44 contre la révocation du dit arrêté eu conseil.\" Et attendu que la deuxième partie du dit Acte a été mise en vigueur dans le dit comté de Brome, dans la province de Québec, par un arrêté en conseil du vingt-troisième jour de mars dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-cinq.Et attendu qu'il appert à la satisfaction du Gouverneur général en conseil que cet avis est revêtu des signatures authenthiques d'un quuit ou plus de tous les électeurs du dit comté du Brome, dans la province de Québec ; qu'il est constaté ¦pic les signatures apposées à l'avis sont des signatures authentiques au nombre de mille quatre cent trente-six, ut que les autres exigences de l'acte out été observées ; Et attendu qu'un arrêté du Gouverneur général en conseil a été passé, ordonnant que les votes de tons les électeurs du dit comté de Brome soient enregistrés pour ou contre l'adoption de la dite pétition,\u2014 Sachez maintenant, que par les présentes et en vertu de l'autorité qui Nous est conférée par les dits acte et arrêté en conseil.Nous proclamons et déclarons que mardi, le vingtième jour de juin prochain (1899), un poil sera tenu dans le dit comté de Brome pour y recevoir les votes des électeurs poulet contre la dite pétition.Que ces votes seront enregistrés au scrutin secret depuis neuf heures du matin jusqu'à cinq heures de l'après midi de ce jour-là.Que Henry Ernest Williams, de Knowlton, dans le dit comté, cultivateur, a été nommé otlicier-r.-q>-porteur daiiB le but de recevoir ce jour-lù les votes des électeurs pour et contre la pétition, de compter ensuite les votes, et puis de faire rapport du résultat au Gouverneur général en conseil.Que le dit officier-rapporteur est autorisé et requis de nommer un sous-officier-rapjiorteur à et puur chaque bureau de votation.Que l'officier-rapporteur nommera les différentes personnes qui devront se tenir aux différents bureaux de votation, et qui devront faire lu décompte final des votes, au nom dus personnus autorisées à favoriser ou à s'opposer respectivement à l'adoption de la pétition, au palais de jus- A PROCLAMATION.E.L.NEWCOMBE, ) TT7HEREAS in pur-Deputy of the Minister of V fj suance of the J ustice, Canada.J provisions of the Canada Temperance Act and amendments thereto, the following notice has been addressed to the Secretary of State for Canada, embodying the petition therein set forth : 44 To the Honourable the Secretary of State for 44 Canada,\u2014 44 Sir,\u2014We, the undersigned electors of the 44 Copnty of Brome, in the District of Bedford, 44 Province of Quebec, request you to take notice 44 that we propose presenting the following petition 44 to His Excellency the Governor General of Canada 44 in Council : \u2014 44 4 The petition of the electors of the said County 44 4 of Brome, qualified and competent to vote at the \" 4 election of a member of tbe House of Commons, 44 4 in the said County,\u2014Respectfully shows,\u2014 44 *¦ That your petitioners are desirous that the 44 4 Order in Council passed for bringing into force 4 4 4 within the said County the second part of 44 The 44 4 Canada Temperance Act \" should be revoked.44 4 Wherefore, your petitioners humbly pray that 4 4 4 Your Excellency will be pleased, by an Order 44 4 in Council under section nine of 44 The Canada 44 4 Temperance Amendment Act, 1888,\" to declare 4 4 4 that the said Order in Council which brought 44 4 into force and effect the said second part of the 44 4 said 44 The Canada Temperance Act \" in the 44 4 said County, shall no longer be in force.44 4 And your petitioners will ever pray, Ac' 44 And that we desire that the votes of the elec-44 tors of the said County be taken for and against 44 the revocation of the said Order in Council.' a so whereas the second part of the said Act was brought into force in the said County of Brome, in the Province of Quebec, by an Order in Council dated the 23rd day of March, 1885.And whereas it appears by evidence to the satisfaction of the Governor General in Council that such notice has uppended to it the genuine signatures of one-fourth or more of all the electors of the said County of Brome, in the Province of Quebec, the number of the signatures to the notice proved to be genuine being one thousand tour hundred and thirty-six, and that the other requirements of the law have been observed ; And whereas an Order of the Governor Geneial in Council has been passed directing that the votes of all the electors of the said County of Brome be taken for and against the adoption of the said peti-tion,\u2014 Now Know Ye, that we do hereby,and by virtue of the authority vested in Us by the said Act and Order in Council, proclaim and declare, that on Tuesday, the twentieth day of June next (1899), a poll will be held in the said County of Brome, for taking thu votus of the electors for and against the said petition ; That such votes will be taken between thu hours of nine o'clock in the forenoon and tive o'clock in the afternoon of.that day and by ballot.That Henry Ernest Williams, of Knowlton, in the said County, farmer, has been appointed Returning Officer for the purpose of taking on that day the votes of the electors for and against the petition, and of afterwards Humming up the same and making a return of the result to the Governor General in Council ; That the said Returning Officer is empowered and required to appoint a Deputy Returning Officer at and for each polling place or station ; That the Returning Officer will appoint persons to attend at the various polling stations and at the final summiug up of votes, on behalf of the persons interested in and promoting or opposing J respectively, the adoption of the petition, at tl/ 1141 tice, en la ville de Knowlton, dans le dit comté do Brome, jeudi, le quinzième jour de juin prochain à dix heure» de l'avant - midi.Que lea votes des électeurs seront comptés, et le résultat de la votation annoncé par lofticior rapporteur au dit palais du justice, eu la dite ville de Knowlton, samedi, le viugt-quatrième jour de juin prochain, à dix heures du matin.Et, dans le cas d'adoption de la pétition par les électeur* Je Gouverneur général on conseil pourra, en tout temps après l'expiration d'une période do trente iours depuis la date de l'adoption de la dite pétition, par un arrêté eu conseil publié dans la Gazette du Canada, révoquer le dit.arrêté en conseil du 23ième'jour de mars 188ô, pur lcquol la deuxièm \u2022 partie du l'Acte de tempérance du Canada, 1878 devenait uxécutoire dans lu dit omté du Brome, tel que y mentionné.De eu qui précède Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner, sont par les présentes requis d'eu prendre avis ut d'agir en conséquence.En koi Dl QUOI, Nous avons fait émettre nos présentes Lettres Patentes ut à icellos fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, Notre Très fidèle et Bien-aiiné Cousin le Très honorable Sir Gilbert John Elliot Miu-kay-Kynnyn.mond, Comte de M into et Vicomte Melguudde Melgund,comté de Forfar, dans la pairie du Royaume-Uni, Baron Miuto du Miuto, comté de Roxburgh, dans la pairie de la Grande-Bretagne, Baronnet de la Nouvelle-Ecosse, Chevalier Grand-croix de Notre Ordre Très-distingué deSaint-Michul ut Saint-George, etc., etc., Gouverneur Général du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, un Notre CITE d'OTTAWA, ce DIXIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, et do Notre Règne la soixante et deuxième.Par ordro, JOSEPH POPE, 1973 Sous-secrétaire d'Etat.Court-House in the Town of Knowlton, in the said County of Brome, on Tuesday, the fifteenth day of June next, at ten of the clock in the forenoon.That the votes of the electors will be summed up and the result of the polling declare by the Returning Officer at the said C ourt-House in the said Town of Knowlton, on Saturday, the twenty-fourth day of June next, at ten of the clock in the forenoon.And in the event of the petition being adopted by the electors, the Governor General in Council may, at any time after the expiration of thirty days from the day on which the same was adopted, by Order in Council publUhed in the Canada Gazette, revoke the said Order in Council of the 23rd day of March, 1885, by why:h the second part of The Canada Temperance Act, 1878, was brought into force in the said County of Brome as therein mentioned.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Canada to be hereunto aflixed.Witness, Our Right Trusty and Right Well-beloved Cousin the Right Honourable Sir G ilbekt John Elliot Mukkay-KvNNYNMONn, Earl of Minto and Viscount Mulgund of Melgund, County of Forfar, in the Peerage of the United Kingdom, Baron Minto of Minto, County of Roxburgh, in the Peerage of Great Britain, Baronet of Nova Scotia, Knight Grand Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint (Jeorge, etc., etc., Governor General of Canada.At Our Government House, in Our City of OTTAWA, this TENTH day of MAY, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-nine, and in the sixty-second year of Our Reign.By Command, JOSEPH POPE, 1974 Under Secretary of State.Canada \"j Province de \\ L.A.JETTE.Québec J [L.S.] VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et a Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qu devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le TRENTE-UNIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, et à chacun de vous\u2014 Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature do la province de Québec, se trouve convoquée pour le TRENTE-UNIEME jour du mois de MAI mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec ; .-Sachez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif dn la Province de Québec, de vous exempter, et ehacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec noua,on notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec.LUNDI, le DIXIEME |0iir du mois de JUILLET prochain, et y agir comme de droit.Ob a quoi vous ne devez manquer.Canada, \\ Province of V L.A.JETTE.' Quebec.J [L.S.] VICTORIA, by ttte Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen Defender of the Faith, Arc, «fcc, &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Mem bers elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the THIRTY-FIRST day of MAY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-nine, you and each of you\u2014 Greeting : PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the THIRTY-FIRST day of the mouth of MAY, one thousand eight hundred and ninety-nine, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear ; Now K s iw Ye, that for divers causes and coc si-derations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought lit, by and with the advice of Oui Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining vou and each of you, that on MONDAY, the TENTH day of the month of JULY next, you meet Us, in Out Legislature of the said Province, at Our city ol Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not. 1142 En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles lait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS AMABLE JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGTIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, et de Notre Règne la soixante et deuxième.Par ordre, L.G.DES JARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 1331 Québec.Avis du Gouvernement No 931.99.département 1>e l'instruction publique.AVIS.Erection d'une nouvelle municipalité scolaire.Eriger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \" Saint- Eusèbe de Oabano,\" comté de Té-miBcouata, les rangs X, XI, XII et XIII du canton Cabane, avec les bornes suivantes, savoir : au nord-ouest et au nord par la rivière Cabano, au nord-cs» et à l'est par la seigneurie du Lac Téniiscouata, au sud-est et au sud par le canton Packing!on, et à l'ouest par le Lac Long.2091 No 3051.98.département de l'instruction publique.AVIS.Demande d'érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Détacher de la municipalité scolaire de Saint-Paul de Chester, comté d'ArthabaBka, l'arrondissement No 10, comprenant le village de Saint-Paul de Chester, avec les limites qui lui sont assignées comme tel arrondissement et tel village, et l'ériger en municipalité scolaire distincte sous la nom do M Village de Saint-Paul de Chester.\" 2089 No 650.99.département de l'instruction publique.AVIS Demande d'érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Détacher de la municipalité scolaire du Coteau du Lac, comté de Soulanges, les Nos suivants du cadastre de la paroisse de Saint-Ignace du Coteau du Lac, sa voir : depuis et y compris le No 454 jusqu'au No 512 inclusivement, et ériger ce territoire en municipalité scolaire distincte, sous le nom de 44 Côte Saint-Emmanuel.\" 2087 No 1072.99.Département de l'Instruction publique.AVIS Delimitation de municipalité* scolaire*.Détacher de la municipalité scolaire de Barn&ton, omté de Stanstead, les lots suivants, savoir ; Nos In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS AMABLE JETTÉ, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Provinoe of Quebec, this TWENTIETH day of MAY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-nine, and in the sixty-second year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.1332 Quebec.Government Notices No.931.99.Department of Public Instruction.NOTICE.Erection of a new school municipality.To erect into a separate school municipality,under the name of 44 Saint-Eusèbe de Cabano,\" county of Téniiscouata, the ranges X, XI, XII and XIII of the township Cabano, with the following bound-aries, to wit ; to the north west and to the north by Cabano river, to the north east and to the east by the seigniory of Témiscouata Lake, to the south east and to the south by the township Packington, and to the went by Long Lake.2092 No.3051.98.Department of Public Instruction.NOTICE.Application to erect a new seliool municipality.To detach from the school municipaUty of Saint Paul of Chester, county of Arthabaska, district No.10, comprising the village of Saint Paul of Chester, with the limits which are assigned to it as such district and such village, and erect it into a distinct school municipality under the name of 44 Village of Saint Paul of Chester.\" 2090 No.550.99.Department of Public Instruction.NOTICE.Application to erect a new school municipality.To detach from the school municipality of Coteau du Lac, county of Soulanges, the following numbers of the cadastre of the parish of Saint Ignace du Coteau du Lac, to wit : from and including No.454 to No.512 inclusively, and erect this territory into a distinct school municipality, under the name of 44 Côte Saint Emmanuel.\" 2088 No.1072.99.Department of Public Instruction.NOTICE.Boundaries of tekool municipalities.To detach from the school municipality of Barnston, county of Stanstead, the following lots, 1143 13 à 28 inclusivement du rang VII du canton de Barnston, et les annexer, pour 'les lins scolaires à la municipalité scolaire de \" Sainte-Suzanne de Boundary Line,\" dans le môme comté.2093 No 1170.97.Département de l'Instruction publique.AVIS.Demande d'érection d'une nouvelle municipalité scolaire.Eriger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de 44 Sainte-Sabine,\" la paruisse de ce nom, dans les comtés de Missisquoi et Iberville, avec les mêmes limites qui lui sont assignées par la proclamation du 16 décembre 1893.2005 No 1060.99.département DE L'instruction publique.AVIS.Demande d'érection d'une nouvelle municipalté scolaire.Eriger en municipalité scolaire distincte, sous le nom de 44 Lynch ', le canton Lynch, comté de Montcalm, avec les mêmes limites qui lui sont assignées, comme tel canton.2127 Provwcb db Québec.Département des Terres, Forêts et Pêcherie*.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lete de terre dont suit uns lista seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Métabetchouan.Lot 32, du 2e rang, à Arth.E.Chaillon.Canton Bellechasse.Lot 34, du 3e rang, à M.Hébert.Canton Percé.Lot 6, du rang A, à J.J.H.Ballaine et Jos.Baker.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 3 juin 1899.2097 Défabtement db l'Agriculture.AVIS PUBLIC.Avis public est par les présentes donné, que le cercle agricole ci-après mentionné, ayant transmis au département de l'agriculture la déclaration voulue par la loi, et s'étant conformé à toutes les exigences du statut 66 Victoria, chapitre 20, le soussigné autorise la formation de ce cercle qui est par les présentes constitués en corporation.Dans le comté d'ÂROBNTEUiL, le cercle ci-dessous est autorisé sous le nom suivant, savoir : Cercle agricole de la municipalité du canton d'Arundel.F.G.MI VILLE DECHENE, Commissaire de l'Agriculture.Québec, 1er juin 1899.2129 Bureau du Secrétaire.Québec, 23 mai 1899.Avis public est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Monsieur le lieutenant- to wit : Nos 13 to 28 included of the range VII of the township of Barnston, and to annex them, for school purposes, to the school municipality of 44 Sainte Suzanne of Boundary Line,\" in the same county.2094 No.1170.97.Department ok Public Instruction.NOTICE.Application to erect n new school municipcdity.To erect into a distinct school municipality, under the name of 44 Sainte Sabine,\" the parish of that name in the counties .of Missisquoi and Iberville, with the same limits as are assigned, by the proclamation of the 16th December, 1893.2096 No.1060.99.Department or Public Instruction.NOTICE.Application to e\\ccl a nmo school, municipality.To erect into a distinct school municipality,under the name of 44 Lynch \", the township Lynch, county of Montcalm, with the same limits as assigned as such township.2128 Province of Quebec.Department of Lands, Forests and Fidieries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in corformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Toumthlp Met abet houan.Lot 32, of 2nd range, to Arth.E.Chaillon.Townth ip Bellechasse.Lot 34, of 3rd range, to M.Hébert.Township Percé.Lot 6, of range A, to J.J.II.Ballaine and Jos.Baker.E.E.TACHE.Assistant- Connu issioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 3rd June, 1899.2098 Agriculture Department.PUBLIC NOTICE.Public notice is hereby given that the farmer s' club hereinafter mentioned, having transmitted to the department of agriculture the declaration required by law, and haviug complied with all the requirements of the statute 56 Victoria, chapter 20, the undersigned authorize the formation of this club which is hereby constituted in corporation.In the county of AegentbULL, the following club is authorized under the name given hereafter, to wit : Fanner's club of the municipality of the townshih of Arundel.F.G.MI VILLE DECHENE.Commissioner of Agriculture.Quebec, 1st June, 1899.2130 Secretary's Office.Quebec, 23rd May, 1899.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the lieutenant governor 1144 gouverneur de da province de Québec, par Victor Normand in, écr., notaire public, de la cite de Montréal, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de feus Louis Normand in ot Jules C.Normand in, en leur vivant notaires publics, pratiquant en la croisse de Bou-cherville, dans le district de Montréal, en venu des dispositions du code du notariat, art.80H6 S.R.P.Q.J.K.ROBIDOUX, 1986-2 .Secrétaire do la province.PROVINCE DE QUEBEC.Département obs Tekrks Forêts et'Pêcheries.lira m-ht des Ventes, Section (htest.Québec, 1G mai 1899.Avis est par le présent donné que lu pouvoir d'oau formé par cette partie de la rivière < M tawa, vis-à-vis le canton Onslow, à une distance de quatre (4) milles de la gare de Quyon, chemin de fer Pontiac et Pacifique, comprenant les rapides et les chûtes des \" Chats \" ainsi que les îles et les îlots avoisi-nants,situés dans les limites de la province de Que-bec, seront offerts en vente à l'enchère publique, dans la salle de vente du département des terres, forêts et pêcheries, en cette ville, JEUDI, le HUITIEME jour de JUIN prochain, à ONZE heures de l'avant-midi, aux conditions qui suivent : La mise à prix du dit poiivoird'eau est de 820,000 (vingt milles piastres), et le prix de vente sera payable comptant.Un dépôt de 96,000 (cinq milles piastres), par chèque accepté, sera exigé au préalable, de toute personne désirant enchérir.L'acquéreur devra dépenser 9300,000 (trois cent raille piastres) dans les trois ans qui suivront la date de la vente pour développer et exploiter le dit pouvoir d'eau.La vente du pouvoir d'eau en question sera aussi sujette aux réserves suivantes, savoir * L\\ corapa gnie 44 The Upper Ottawa Improvement Company \" conservera la jouissance et la possession de tous les travaux, glissoires, chaussées, jetées, estacades qu'elle a construit pour le flottage des billots et du bois, à Sturgeon Falls, et l'usage du chenal nord de Black Chute, avec le droit de les réparer et d'y avoir accès au besoin ; ces conditions pouvant être néanmoins modifiées le jour de la vente.Le tout tel qu'indiqué sur les plans déposés-à cet effet au département, à Québec, ainsi qu'à Montréal, Hull et Trois-Rivières, au bureau des agents des terres et des bois de la Couronne.1937 3 S.H.PARENT, C.T.F.et P.AVIS Est par le présent donné que, conformément à l'acte 64 Vict., chap.14, le bureau des examinateurs des mesureurs de bois de la province de Québec se réunira à Hull, P.Q., le 12 juin 1899, pour l'examen des candidats qui désirent obtenir une licence de mesureur de bois.E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.12 avril 1899.1381-8 No 860-99 département de l'instruction publique.AVIS.Erection de municipalité.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire d'Orford, comté de Sherbrooke, la paroisse of the province of Quebec, by Victor Normandin, esquire, notary public, of the city of Montreal, by which he prays for thu transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late Lcuis Normandin and Jules C.Normandin.in their lifetime, notaries public, practising in the parish of Bouchervillu, in thu district of Montreal, in virtue of the provisions of the notarial code, (art.3085 R.S.P.Q.) J.E.ROBIDOUX, 1966 Provincial secretary.PROVINCE OK QUE UEO.Department ok LaNM, Forests and .Fisheries.Side*' lirmtL-li.Western Heel ion.Quubuc, 10th May, 1899.Notice is hereby gi^en tint the water power formed by that part of the river Ottawa, opposite the tuwnship of ' bislow, situate (4) four miles from Quyon station, of thu Pontiac and Pacific railway, oomprisn g the rapids and falls of 44 Les Chûtes des Chats,\" as well us the islands and islets in connection therewith, situate within the limits of the province of Quebec, will be offered at publie auction sale in thu salesroom of thu department of Lands, Forests and Fisheries, in this city, on THURSDAY, the EIGHTH .lay of JUNE now next, at ELEVEN o'clock in the forenoon, upon the following conditions : The upset price of the said water power shall bo $20,000 (twenty thousand dollars), and the purchase price shall be payable in cash.A deposit of 86,000 (five thousand dollars), by accepted cheque, will be required as a preliminary from each intending bidder.1 he purchaser must bind himself to disburse in the w y of improvements and development of the said water power, within a delay of three years from date of sale, the sum of 8300,000 (three hundred thousand dollars.The sale of the said water power is made subject also to the following conditions, viz.: That the Upper Ottawa Improvement Company will remain in the enjoyment and possession of all thu works, slices, dams, piers and booms which they have constructed for the purpose of holding and floating logs an I timber, at Sturgeon Falls, and the use of the channel north of the 44 tilack Chute,\" together with thu right to repair said works and havcacccss to them when required ; these conditions, however, are alt erable on the day of sale.The whole as indicated on plans deposited in the department at Quebec, and at Hull, Montreal and Three Rivers, in the Crown Lands agencies office.1938 S.N.PARENT, C.of L.F.and F.NOTICE Is hereby given that, in compliance with the act 64 Vict., chsp.14, the board of examiners of cullers of the province of Quebec shall meet at Hull, P.Q., on the 12th June, 1899, in order to proceed to the examination of candidates desirous of obtaining license as lumber culler.E.E.TACHÉ, Assistant-Comm issiont t.Department of Lauds, Forests and Fisheries.12th April, 1899.1382 No.860-99 Public Instruction Department.NOTICE.Erection of municipality.Application is made to detach from the school municipality of Orford, county of Sherbrooke, the 1145 de Sa nt-Elie d'Orford, et de l'ériger en municipalité scolaire distincte, pour lea catholiques seulement, soua le nom do \"Saint-Elie d'Orford,\" avec lea limites qui lui sont assignées par la proclamation du 27 mai 1889.Cette érection devant prendre effet le premier juillet prochain (1899).2005-2 No.1071.98 Département de l'Instruction publique.AVIS.Rectification de limite» de municipalités scolaires.Demande est laite pour que la municipalité scolaire de \"Notre-Dame de Bonsecours,\" comté d'Ottawa, ait les mêmes limites que celles reconnues pour la paroisse du môme nom, servant aux fins religieuses ; moins, la partie détachée par la proclamation en date du 29 août 1878, formant le village de Monté Bello, dans le môme comté.2063- 2 867-99.Département de l'Instruction publique.AVIS.Erection de municipalité.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Saint-Jean Chrysostôme, comté de Lévis, l'arrondissement No 7 de cette municipalité, à partir du lot No 64 jusqu'au lot No 90, inclusivement, du cadastre de la paroisse de Saint-Jean Chrysostôme, pour l'ériger en municipalité scolaire distincte sous le \u2022nom de \" Penin \".Cette érection devant prendre eflet le premier juillet prochain 1899.2067-2 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Prives.53.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont \u2022 ro;,rement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, on d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou Autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit ds traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; 'incorporation d une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres hns que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de Bite d aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant tjute commune, le ré-arpontage de tout canton, ligne on concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers du pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété 1 autres individus, ou se rapportant a uire classe particulière de la Bociété ; ou pour faire aucun \u2022meudument d'une nature semblable à un acte ultérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant ¦:lairenient et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français en en anglais, et dans un journal publié en anglais ¦j.) dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans 1 nue ov l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal oa sT v'y existe pas de journal, la publication 'dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans ohaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant parish of Saint Klie d'Orford, and to erect it'into a distinct school municipality, for catholics only, by the name of \" Saint Elie d'Orford,\" with the limits which are assigned to it by the proclamation of the 27 th of May, 1889.This erection to take effect on the 1st of July next (1899).2066 No.1071.98 Public Instruction Department.NOTICE.Rectification of boundaries of sclwol municipalities.Application is mado that the school municipality of \"Notre-Dame de BonsecourB, county of Ottawa, have the same limits as those recognised for the parish of that name, used for religious purposes ; less, the part detached by the proclamation dated the 29th of August, 1878, forming the village of Monte Bello, in the same county.2064 857-99.Public Instruction Department.NOTICE.Erection of municipality.Application is made to detach the school municipality of Saint Jean ChrysoBtôme, county of Levis, the district No.7 of that municipality, starting from lot No.54 to lot.No.90, included, of the cadastre of the parish of Saint Jean Chrysostôme, to erect it into a distinct school municipality by the name of \" Penin \".This erection to take effect on the first of July next 1899.2068 EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notices for Private Bills.53.\u2014All application* for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions o the act of British North America, 1867, clause 53, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, oanai, lock, dam of slide, or other li*e works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of an partiou ar, profession or trade, or of any joint stock company the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of a-iy common ; the resurvey of any township, line Or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar righOi or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would a'feet the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nacure and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted In the Official Gazette, In the euglish and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in the french language n the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both lan* guages) in the Official Gazette, and In a piper published in an adjoining district Such notice shall be continued in each ease for a period of at least one month, during the interval 1146 l'Intervalle- de tempi écoulé entre la clôture de la ] of time between the clone of the next preceding session précédente et la priae en considération de la | session aud the consideration of the petition, pétition.64,\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un Mil privé pour la construction d'un pont de péuge les personnes se proposant de faire cette pétition-devront en donnant l'avis prescrit par la règle pré-oédente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, do l'étendue du privilège, de la hauteur djs are h es, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou uon, et les dimensions do ce pont-tournant.HO.\u2014Les dépenses et frais oc cas onnés par des hills privés conférant quelque privilege exclusif ou pour tout c autre objet de proti ou pour 1 avautage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, on pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséquemmont les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bil.privés la somme de deux cent piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les Ungues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 260 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bill* doivent être déposés au bureau des bills privés ; < b s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 260 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiers en loi constatant que le projet do loi a été vu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que ln greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'rmpression de 260 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit aussi payer an comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de for, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2121 G.0.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills prive».Nulle pét tien pour un bill privé n'est reçu après expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécia sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.64.\u2014Before any petition praying for leave t< bring in a private bill for the erection of a toll* bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, (jive notice of the rate.» which hey utend to ask, the extent of the privilege, the height oJ the arches, the interval between tho abutments or piero for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and thu démentions the same.HO.\u2014f he expenses and costs attending >n private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or Individ s advantage ; or for amending, extending, or eulurg ing any former acts, in such manner as to corde, ado.-lions! powers, ought not to *11 on the public accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay nto the private bil office the sun of two hundred doPars.inunefaiely after the first reading thereof ; uid all such bills shall be prepared in the english and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall 1 e filed at the private bill office, and if any amena meats be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copies in french and one hundred copies it the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted to i lu committee on standing orders and private bills :>.\u2022 foro tho production of a certificate from one of bu< law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the goners' laws and the rules of this House, nor shall it thread a third time until a certificate from the Quee»t printer shall have been filed with the clerk that bin cost, of printing two hundred and fifty of the act.\u2022 english and five hundred copies in french, for u.t government, has been paid him.7 he applicant shall also pay to the accountant ol the House a sum of $200, and further more tht cos of printing the Bill for the Statutes, and shall tod ;e the receipt for the tame with the Clerk of th.Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bil) have not disposited in tht hands of the clerk at least eight days before tin opening of the session, and if the petition have no< bec n presented within the first eight d&ys of tin session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, aud ui thi je hundred dollars in all other rases.2.\u2014The fee payable on the second reacting o* an}' private bill ia paid only in the house n which such bill originates, but the cost of rint-ng t same is paid in each house.LOUIS FRECHETTE 2122 C.L.0.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills.No petition or any Private Bill shall be reooivu after the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session. 1147 1.Toute demande de bill* privés relative à des matières qui tombent dsns les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique Brita/nnique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de f«r, d un tramway, d'un chemin a barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la «ouat ruction ou 1 amélioration d un havre, canal, é-'use, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soit pour la < oncossion d'un droit de passeur, soit po ir l'iuccirp-ration d'un commerce ou métier spécial, ou dune compagnie à f omis social; soit p >ur 1 incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale ; soit pour la division d'une muni -louilité, ou d'un comcé pour des fins autres que aelles do la représentation dans la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le déplacement de bureaux locaux ; soit pour le rétrpentage d un canton ou dune ligne ou d'une '\"cession de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce soit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet.avis doit, sauf dans le cas de corporations -x utanks être signé an nom de ceux pour qui la de.ubiido est fa:te et doit être publiée dans la Oatette Officiel e de Quebec, en français et en an-fcltis, ainsi que dans un journal publié en fran çaiu et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s il n'y a pas soit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, al or.- dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans d'Btrict voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clô- ore de la session précédente et la prise en considération de la pétition et des exemplaires des journaux contenant la première et la dernière iiiaer- îud «t the rights or property of other parties, or which relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like n.ture to any existing Act,\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, excopt n the case of existing Corporation, shall bo signed on behalf of thd applicants, and shall be published in the QneLec Officia Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and in on* newspaper in the French language, and in tbe district affected ; » nd m default of either or such newspaper in such District, then in a similar news paper published in an anjoining District.'J.Such Notice shall be continued, in each case, for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containuig the first and last insertion of such notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to ihe Clerk of the House, to be tiled in tho office of b< e Committee on Standing Order In tho case of an intended application foi a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, tl e person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of he privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whethor it is intended to erect a drawbridge or not.and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private B 11 giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk of tho House, eight day3 before the opening of ihe session, a copy of such Bill in the english of french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 400 copies in englfeh and 550 copies in French, and also $2 per page \u2022 f printer matter for the translat on and 50 cents per page for correcting and revising the printing.The translation shall be made by the on,cens of the House and tho printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of tins Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not 1148 tentée duns lee premiere huit jours de la suasion, la somme à être payé au comptable sera de oinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, do téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une oité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle oharte, et de trois cents piastres dans les autres cas.Ces sommes doivent être payées immédiatement sprss la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit «xarninl par le comité.\" Les bills pour incorporer es villes ne devront ' on tenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause dx statut général que \"on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation es réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Tous les hills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution on corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des 'ocalités où elles veulent opérer.\" \" Les plana des routes de ces chemins de fer, chemins a barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers dés compagnies .le pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills seront référés, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.** Lorsque les bills privés sont introduits dans \u2022n but d amender des actes existants, ces bills ¦oivent décréter que la clause que l'on désire a nender soit révoquée et remplacée par la nou-/elle clause, en indiquant les amendements entre .rochets.Dans le cas où les promoteurs de ces bills ¦ e *e conformeraient pas à cette disposition, le greffier en chef du bureau des bills privés doit les 'aire imprimer dans cette forme aux frais des pro moteurs.a) \".Tout bill a l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par e bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.\" L.G.DESJARDINS 2123 Greffier de l'Assemblée Législative.Avis Divers Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Goutte Officielle de Québec, une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir des lettres patentes, constituant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires, eu corps politique et incorporé, sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés : 1* Le nom collectif proposé de la compagnie sera : \"The Louiseville Shirt Manufacturing Company (limited).\" 2° Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont : (a) De manufacturer les chemises, blouses, sous-vêtements de femmes, cravates et tous autres arti- been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a rail* way, tramway, telegraph, telephone or lightirg company, to incorporate a oity or joint stock, con \u2022 pany, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all jther cases.Suoh payments shall be made immediate y after the second reading before the consideration of tnt Bill by sucb Committee.Bills for the incorporation of town only shall conta n such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, speciiying in each special case the clause of the genoral au which is sought to be departed from, and ropl olng it by a new clause to be substituted tor the ne so peparted from.Bills which are not framed aoctrdina to this rule shall be re-framed by the pi omot.m and reprinted at their expense before the Priva' e Bills Committee passes upon suoh clauses.All Bills authorizing the building of any railway, turnpike road, telegraph or telephone line shall mention tho terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exercised.Plans shewing the routes of such railways, turnpike roads, telegraph or telephone lines and the positions of the works of any such electric, water and power companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred and until so produced, the said Committee shall not proceed thereon.When Private Bills are introduced for the pur pose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, andrep.aced by the new clause, indicating the amendment between brackets : In the event of the promoters not complying with this rule, the chief clerk of the) priva te bills office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the pe.se of the promoters.(a) \" Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, phy-sioian, surveyor, chemist or dentist ; shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter ; and the Private Bills Committee shall nbt proceed with a such Bill until an author *-;c copy of f e formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.' L.G.DES JARDIN», 2124 Clerk of the Legislative Assembly Miscellaneous Notices Notice is hereby given that, within one month after the last publication ef this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the lieutenant-governor in council, to obtain letters patent incorporating the applicants and such others as may become shareholders, a body politic and corporate, under the name and for the purposes hereinafter mentioned : 1.The proposed corporate name of the company will be: \"The Louiseville Shirt Manufacturing Company (limited).\" 2.The purposes for which its incorporation is asked for are : (a) To manufacture shirts, blouses, women's under clothing, cravats and other articles of linen 1149 oies de lingerie et autres spécialités en fait de lingerie ; d'en taire lu commerce et la vente.(Ii) D'achetur, louer ou autrement, acquérir tous bien»- meublos ut immeubles nécessaires au bon fonctionnement do la dite manufacture.3\" La principale place d'affaire de la dite compagnie sera dans la ville de Louiseville, dans la province de Québec.4 ' Le montant du fonds social de la dite compagnie sera de vingt-cinq mille piastres (925,000.00).5° Le dit fonds social sera divisé en deux cent cinquante actions du cent piastres chacune.0\" Les noms au long, résidences et professions dos requérants sont comme suit : Joseph Raoul Côté, manufacturier, de la ville de Louiseville ; Alfred Vadeboncœur, manufacturier, do la ville «le Louiseville ; Napoléon Joseph Côté, marchand manufacturier, do la cité do Montréal ; Fabiola Heaudoin, épouBe contraceuellement séparée de biens d'à ee le dit Joseph Raoul Côté, qui l'autorise à cot effet ; Charles Gaspard Hector Beaudoin, notaire, de la ville de Juliette, tous sont sujets de Sa Majesté.7° Les trois premiers ci-dessus nommés seront les directeurs provisoires de la dite compaguie.C.G.H.BEAUDOIN, Procureur des requérants.Louiseville, 28 mai 1899.2083 Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Qnébez, une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres-patentes, en vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies a fonds social, des statuts révisés de la province de Québec, incorporant les requérants et (elles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compaguie proposée, en corps politique et incorporé, sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés, à savoir : Is Le nom collectif proposé de la compagnie sera 11 The Saint Henry Land Company.\" 2° L'objet pour lequel l'incorporation est demandée est d'acquérir des immeubles par «chat, bail .ou titre, et d'ériger ou entretenir des maisons ou autres bâtisses sur les terrains ainsi acquis ; de les vendre, louer, transporter, hypothéquer, échanger et en disposer, ou autrement faire le commerce avec telle propriété ou aucun intérêt eu rapport avec icelle, et de développer, améliorer et tracer aucune telle propriété ; avancer de l'argent aux acheteurs ou locataires de la compagnie pour construction de bâtisses ou améliorations ; aider au moyen de bonus ou autrement la construction et l'entretien des tramways ou lignes d'omnibus, chemins, rues ou autres travaux propres à rendre la propriété de la compagnie plus accessible et dans le but d'augmenter sa valeur ; prendre des hypothèques, nantissements et charges pour garantir le paiement du prix d'achat d'aucune propriété vendu $ par la compagnie ou d'aucun argent dû à la compagnie par les acheteurs ou avancé par la compagnie aux acheteurs pour construction de bâtisses ou autres améliorations.3e La principale place d'affaires de la dite compagnie sera dans la cité de Montréal, dans la province de Québec.4\" Le montant proposé du fonds social sera de vingt-cinq mille piastres.5° Le nombre d'actions sera de deux cent cinquante, de cent piastres chacune.6° Les noms au long, résidences et professions des requérants (lesquels sont tous sujets anglais), sont comme suit - Hon.George Alexander Drummond, sénateur, des cité et district de Montréal ; Huntly Redpath Drummond, secrétaire, des cité et district de Montréal ; Edward Wilgress Parker, commis, des cité et district de Montréal ; William Wallace Watson, secrétaire, des cité et district de Montréal ; Rienzi Athol Mainwaring, agent d'immeubles, des cité et district de Montréal.ware and other specialties in that line, and to deal in and sell them.(It) To buy, lease or acquire otherwise any movables or real estate necessary for the proper working of the said manufacturing business.3.The chief place of business of the said company will be in the town of Louiseville, in the province of Quebec.4.The amount of the said company's capital stock will be twenty-five thousand dollars ($26,000.00).5.The said capital stock will be divided into two hundred and fifty shares of one hundred dollars each.6.The full names, residences and callings of the petitioners are as follows : Joseph Raoul Côté, manufacturer, of the town of Louiseville ; Alfred Vadeboncoeur, manufacturer, of tho town of Louiseville ; Napoléon Joseph Côté, iiiercuant and manufacturer, of the city of Montreal ; Fabiola Heaudoin, wife separated as to property by marriage contract of the said Joseph Raoul Côté, who authorizes her to that effect ; Charles Gaspard Hector Beaudoin, notary, of the town of Joliette, all subjects of Her Majesty.7.The three first parties hereinabove named will be the provisional directors of the said company.C.G.H.BEAUDOIN, Attorney for petitioners.Louiseville, 28th May, 1899.2084 Notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the lieutenant-governor of the province of Quebec, for a charter of incorporation by letters patent, under the provisions of the joint stock companies' incorporation act, of the revised statutes of the province of Quebec, incorporating the applicants and such others as may become shareholders in the proposed company, a body politic and corporate, under the name and for the purposes hereinafter mentioned, to wit : 1.The proposed corporate name of the company is 44 The Saint Henry Land Company \".2.The object for which incorporation is sought, is to acquire real estate by purchase, lease or title, and to erect, or maintain houses or other buildings upon the lands bo acquired ; to sell, lease, convey, mortgage, exchange, dispose of or otherwise deal with such property or any interest therein and to develop, improve and lay out any such property ; to advance money to purchasers or lessees of the company's lands for building purposes or other improvements ; to aid by way of bonus or otherwise in the construction and maintenance of tramways or omnibus lines, roads, streets or other works calculated to render the company's property more accessible and enhance its value ; to take mortgages, hypothecs, liens and charges to secure payment of the purchase money of any property sold by the company or of any money due to the company from purchasers or advanced by the company to purchasers for building purposes or other improvements.3.The chief place of business of the said company is to be in the city of Montreal, in the province of Quebec.4.The intended amount of the capital stock is twenty-five thousand dollars.5.The number of shares is to be two hundred and fifty, of the value of one hundred dollars each.6.The names in full, with the addresses and callings of each of the applicants (who are all British subjets), are as follows : Hon.George Alexander Drummond, of the city and district of Montreal, senator ; Huntly Redpath Drummond, of the city and district of Montreal, secretary ; Edward Wilgress Parker, of the city and district of Montreal, clerk ; William Wallace Watson, of the city and district of Montreal, secretary ; Rienzi Athol Mainwaring, of the city and district of Montreal, real estate agent. 1150 Les susdit* requérants, l'hon.George A.Drummond, Huntly R.Drummond et Rienzi A.Mainwaring seront les premiors directeurs ou directeurs provisoires.ROBERTSON, FLEET & FALCONER, Procureurs des requérants.Montréal, 31 mai 1809.2107 Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de.Québec, une demande sera faite a Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir une charte en vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social, incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée en corps politique et incorporé sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés : 1° Le nom collectif de la compagnie sera \"The Slater Shoe Company.\" 2* Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont : (A) D'acheter, acquérir et prendre les affaires maintenant conduites par MM.George T.Slater & Fils.de Montréal, pour manufacturer des chaussures, y compris les appareils, machines, clientèle, marchandises, livre de dettes, marques de commerce et tout l'actif de la dite compagnie, et généralement toutes choses en rapport avec les dites affaires ; (B) De manufacturer et vendre en gros et en détail des chaussures, caoutchoucs, vernis à chaussures otjfournit ures en cuir et chaussures, et en faire le commerce ; et importer et exporter aucun des dits articles ou leurs produits ; (0) Acquérir, louer, posséder, mettre en opération, vendre tous droits de patente ou marques de commerce en rapport avec les susdits objets ou pour les affaires de la dite compagnie et en disposer.3* La principale place d'affaires de la dite compagnie sera dans la cité de Montréal, dans la province de Québec.4° Le montant proposé du fonds social sera de deux cent mille piastres ($200,000.00).6* Le nombre d'actions sera de deux mille de cent piastres ($100.00) chacune.6° Les noms au long des requérants sont comme suit : Charles Ellsworth Slater, manufacturier ; John Ernest Kennedy, gérant ; Joseph John Westgate, manufacturier ; Anson McKim, éditeur ; James McCrudden.manufacturier, et Charles Cow-perthwait Gray, comptable, tous des cité et district de Montréal ; et Charles Orlando Clarke, de Saint Paul, dans le district de Montréal, manufacturier, Ronald M.Smith, de la ville de Chesterville, dans la province d'Ontario, commis-voyageur.Charles Ellsworth Slater, Joseph John Westgate, John Ernest Kennedy, Anson McKim, Charles Orlando Clarke et Ronald M.Smith seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la dite compagnie, tous sont résidants en Canada et sujets de Sa Majesté.FOSTER, MARTIN, GIROUARD & LBMIEUX, Solliciteurs des requérants.Montréal, 22 mai 1899.1977-2 Avis public est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Québec, une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir des lettres-patentes incorporant les requérants et telles autres personnes qui peuvent devenir actionnaires de la compagnie proposée, en corps politique et incorporée sous le nom de \"L'Association des concerts d'été.\" L'objet pour lequel l'incorporation est demanuée est d'encourager et de propager le goût de la musi-1 que et des beaux arts, de donner à bon marché des concerts d'un caractère relevé, de procurer et de fournir des représentations et amusements artistiques et moraux, de faire jouer des opéras, opérettes et vaudevilles, établir des jardins d'été et donner des jeux athlétiques.Of the above applicants, the Hon.George A Drummond, Huntly R.Drummond and Rienzi A.Mainwaring are to be the first or provisional directors.ROBERTSON, FLEET & FALCONER, Attorneys for applicants.Montreal, 31st May, 1899.2108 Notico is hereby given that within one month after the last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette application will be made to His Honour the lieutenant-governor in council for a charter incorporating under the provisions of the \" Joint Stock Companies Incorporât ion Act \", to incorporate the applicants and such other persons as may become shareholders of the proposed company as a body politic and corporate under the name and for the purposes hereinafter mentioned.1.The corporate name of the company is to be \" The Slater Shoe Company.\" 2.The objects for which incorporation is sought, are : (A) To purchase, acquire and take over the business at prcaent carried on by Messrs George T.Slater & Sons, of Montreal, for the manufacture of boots and shoes, including plant, machinery, good will, stock, book debts, trade mark s and all the assets of the said company whatsoever ; and generally everything appertaining to the said business.(B) To manufacture, deal in and sell, by wholesale or retail, boots and shoes, rubbers, shoe polish, leather and shoe findings ; and to import and export any of such articles or their products ; (C) To acquire, lease, own, put in practice, sell, or dispose of all or any patent rights or trade marks applicable to the foregoing subject matter or for the business of said company.3.The chief place of business of the said company is to be at the city of Montreal, in the province of Quebec.4.The proposed amount of the capital stock is two hundred thousand dollars ($200,000.00).5.The number of shares is to be two thousand of one hundred dollars ($100.00) each.6.The names in full of each of the applicants are as follows : Charles Ellsworth Slater, manufacturer ; John Ernest Kennedy, manager ; Joseph John Westgate, manufacturer ; Anson McKim, advertising publisher ; James McGrudden, manufacturer ; and Charles Cowperthwait Gray, accountant, all of the city and district of Montreal ; and Charles Orlando Clarke, of Saint Paul, in the district of Montreal, manufacturer ; and Ronald M.Smith cf the town of Chesterville,in the province of Ontario, commercial traveller.Charles Ellsworth Slater, Joseph John Westgate, John Ernest Kennedy, Anson McKim, Charles Orlando Clarke and Ronald M.Smith are to be the first or provisional directors of said company, and who are all residing in Canada and subjects to Her Majesty.FOSTER, MARTIN, GIROUARD & LEMIEUX, Solicitors for applicants.Montreal, 22nd May, 1899.1978 Public notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the lieutenant governor in council, to obtain letters patent constituting the petitioners and such other persons as may become shareholders, a body corporate and politic under the name of \" L'Association des concerts d'été.\" .Tho object for which the company's corporation is sought is to encourage and propagate the taste of music and fine arts, to give cheap concerts, but of a high character, to procure and furnish artistic and moral productions and amusements, to play operas, opérettes and vaudevilles, to hold summer gardens and give athletic plays. 1151 Le bureau principal de la compagnie sera en la cité de Montréal.Le fonds social sera de trois mille piastres, divisé en trente actions de oent dollars chacune.Les requérants sont : Edmond Hardy, Leopold Larue, Joseph Onésime Labreuque, tous trois marchands ; TrefHé Dubreuil, comptable, et Victor Morin, notaire,.tous des cité et district du Montréal lesquels sont tous sujets britanniques et seront les premiers directeurs de la dite compagnie.GEOFFRION, GEOFFRION & ROY, Avocats des requérants.Montréal, 23 mai 1899.2047-2 Avis public est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis danB la Gazette Officielle, les personnes ci-après mentionnées s'adresseront à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil,pour obtenir une charte d'incorporation en vertu de la loi corporative des companies à fonds social, les constituant et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie devront être incorporée par lettres patentes en corps politique et incorporé sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés.1° Le nom de la compagnie sera \" Roxton Novelty Chair Company \" .2° Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée, sont : de manufacturer, acheter, vendre, faire le commerce de bois et autres objets spéciaux de toutes sortes pour fournituses et articles, meubles, chaises,etc., manufacturés en bois et autres substances.3° La principale place d'affaires de la dite compagnie sera dans le village de Roxton Falls, en le comté de Shefford.4° Le montant proposé du fonds social de la dite compagnie sera de quatre mille dollars ($4,000), divisés en quatre-vingts actions (80) de cinquante dollars ($50.00) chacune.5° Les noms, résidences et professions des requérants,' sont : Dr T.B.DeGrosbois, Noël Beauregard, sellier ; Ls N.Levesque, inspecteur d'écoles ; Wilfrid Massé, commerçant ; J.-Bte Prévost, boucher ; Joseph Petit, cordonnier ; Romuald Leroux, boulanger ; J.H.Poirier, commerçant ; Wilfrid Wood, commerçant, du village de Roxton Falls, comté de Shetîbrd, district de Bedford, lesquels seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la compagnie, et tous sont sujets de Sa Mai es té.J.RAICHE, N.P.Procureur des requérants.Roxton Falls, 10 mai 1899.1875-3 AVIS PUBLIC g.'Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Quebec, une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes, en vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social et amendements, constituant les requérants et toutes personnes q&i pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée, en corps politique et incorporé, sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés.1° Le nom de la compagnie sera : \" The Eastern TownshipB Electric Company \".2\" Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont : ('- \u2022\u2022 \\ Cour Supérieure District des Trois-Rivieres.| ' In re Théotimo Hilaire Massicot te, marchand, de Sainte Thècle, Failli ; et Henri La vigne, Curateur.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en oette affaire, et sera payable à mon bureau, No 46, rue des Forges, Trois-Rivières, le 19 juin prochain, sujet à contestation avant cette dite date.HENRI LAVIGNE, 2115 Curateur.Province of Quebec,! IS Superior Court.Vente d'immeuble en vertu des Actes concernant la Faillite.District of M.:- itreal.No 51.In the matter of A.P.McLaurin & Co., Insolvents.We have been appointed curators in this matter, this day.This creditors are hereby called upon,to file their sworn claims with us in room No 8, at number 30, Saint John stteet, in the city of Montreal, within thirty .lays.WILLIAM REID, JOHK L.BRODIE, Joint curators.Montreal, 31st May, 1899.2106 Province of Quebec, \\ thunHar Court District of Quebec, f ™P*™» In the matter of Narcisse Jobidon, of Quebec, contractor joiner.Insolvent.Notice is hereby given that in virtue of a judgment of the Honorable judge A.B.Routhier, dated the thirty first day of May, 1899, the undersigned have been appointed joint curators to the estate of that said insolvent.The creditors are required to fyle their claims, duly sworn under oath, in a delay of thirty days from this date.GEO.LEFAIVRE, L.E.TASCHEREAU, - Joint curators.Office of Lefaivre & Taschereau, No.48, Saint Peter street.Quebec, 1st June, 1899.2120 Province of Quebec, \\ fcMj(1.~.District of Three Rivers, ) ^n,n CourL In re Théotime Hilaire Massicotte, merchant, of Sainte Thècle, Insolvent ; and Henri Lavigne, Curator.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be payable at my office, No.46, Forge street.Three Rivers, on the 19th of June next, subject to contestation before that said date.HENRI LAVIGNE, 2116 Curator.Sale of Real Estate under Insolvents Acts.AVIS DE FAILLITE.Province de Québec, ) District de Saint-Hyacinthe.) 2/i re P.P.Martin, Requérant ; va Louis Fontaine, marchand, de l'Ange-Gnrdien Can-robert, comté de Rouville, P.Q., district de Saint-Hyacinthe.Failli.Le soussigné, curateur dûment nommé à la faillite ci-dessus, vendra à l'encan public l'immeuble ci-après mentionné, savoir : lu terrain conquise de deux lots de terre connus et désignés sous les numéros cinquante-quatre et cinquante-cinq (54 55).des plan et livre de renvoi officiels du village de Canrobert, MARDI, le VINGTIEME jour du mois de JUIN prochain, ù MIDI, à la »>rte de l'église du dit village.Conditions de vente : argent comptant.H.LAMARRE, Curateur.241», rue Saitit-Jacques, Montréal.Saint-Hyacinthe, 17 mai 1890.1923-3 INSOLVENT NOTICE.Province of Quebec, \\ District of Saint Hyacinth./ lu rc P.P.Martin, Petitioner ; vs.Louis Fontaine, merchant, of l'Ange Gardien Canrobert, Rouville county, P.Q., district of Saint Hyacinth, Insolvent.The undersigned, curator duly appointed (or the said insolvent, will sell by public auction the property hereinafter described : A lot of land comprising two lots known' and designated as numbers fifty-four and fifty-five (54-55), of the plan and cadastre of the official book of the said village Canrobert, TUESDAY, the TWENTIETH day of JUNE next, at NOON, at tho church door at the said village.Conditions of sale : Cash.H.LAMARRE, Curator.246, St.James street, Montreal.Saint Hyacinth, 17th May, 1899.1924 1159 Ratification Ratification AVIS PUBLIC.In re Cascapédia Pulp & Lumber Co., En liquidation.Avis est par le prêtent donné que, conformément aux articles 5727 B et 5727 C, du statut 60 Vie t., chap.49, l'acte de vente des immeubles vendus a l'enchère le 4 avril 1899, a été déposé à mon bureau pour ratification, suivant la loi, ainsi que le certificat du régistrateur.Par le certificat d'enregistrement il appert : 1° Que les possesseurs, pendant les trois dernières années, do l'immeuble connu sous le nom do ferme Eskiminac, et consistant dans les lots de terre Nos.un, deux, trois, quatre et cinq, du township Angers, dans le comté de Bonaventure, ont été Jean Chry-aoBtôme Langelier, Alphonse Charlebois, J.Missel Fortier et Théodore Nsdeau, ces trois derniers faisant affaires sous le nom de Mara Pulp & Lumber Co., et la Cascapédia Pulp & Lumber Co.2° Que les possesseurs, pendant les trois dernières années, do l'immeuble connu sous le nom de Green Point, dans la paroisse de Sainte-Brigitte de Maria, comté de Bonaveuture, et formé de partie des numéros suivants du cadastre de la susdite paroisse, savoir : Nos 49, 50, 51 E ; 49, 50, 51 F ; 52, 53 A ; 52, 53 B ; 52, 53 D ; 54 A ; 55 B ; 56 A ; 50 ri ; 58 A ont été les personnes suivantes : Honoré Guité, Jean Louis Cyr, Georges Poirier, André Audet, Xavier Cyr, James Audet, Joseph Audet, Will.Cyr, Sylvestre Cyr, Salomon Cyr et ai, Iynace Cyr, Maria Pulp & Lumber Co., C»scapédia Pulp & Lumber Co.ALFRED LEMIEUX, Liquidateur.Bureau : Poople's Chambers, No.125, rue Saint-Pierre.Québec, 12 mai 1899.1721-4 j Ventes par le Shérif\u2014Chicoutimi AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lient respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Cour Supérieure.\u2014'.hicoidimi.Chicoutimi, à savoir : { l^vAME DENISE LA-No 357.] \\J BRIE, d'Hébertville, rentière, veuve de feu Remy Hudon, en son vivant, du même lieu, marchand.Demanderesse ; contre FRANÇOIS BERGERON, ci-devant de Saint-Joseph d'Alma, maintenant des Etats-Unis d'Amé-que, Défendeur.1° Une terre comprenant la juste moitié sud du lot de terre numéro trente-sept du sixième rang du canton de Labarre, dans la paroisse de Saint-Joseph d'Alma, de cinquante acres en superficie, plus ou moins ; bornée on front au cinquième rang, en pro fondeur au septième rang, joignant au nord à l'autre moitié du lot et au sud au lot numéro trente-six\u2014 avec ensemble les biVisses dessus construites ; laquelle terre est maintenant désignée sous le numéro trente-sept « (37«),du dit 6me rang du Canton de Labarre au cadastre officiel de ce canton, sauf a distraire remplacement appartenant à Joseph Audet, contenant environ h s trois-quarts d'un arpent en superficie formant une pointe renfermée entre la clôture de ligne entre le dit Joseph Audet et le terrain sus décrit, ainsi que les bâtisses érigées sur cet emplacement.2° Le lot de terre numéro trente-sept du septième rang du canton de Labarre de la contenance de cent PUBLIC NOTICE.In re Cascapédia Pulp & Lumber Co., In liquidation.Notice is hereby given that, pursuant to articles 5727 B and 5727 C, of the statute 60 Vict., chap.49, the deed of sale of the immovables sold by auction on the 4th of April, 1899, has been fyled in my office for ratification, according to law, as also the registrar's certificate.By the registry certificate it appears : 1.That the persons who possessed, during the last three years, the immovable known by the name of the Eskiminac Farm, and consisting of the lots of land Nos.one, two, three, four and five, of the township Angers, in the county of Bonaventure, were Jean Chrysostôme Langelier, Adolphe Charlebois, J.Missel Fortier and Theodore Nadeau, the litres latter carrying on business under tho name of Maria Pulp & Lumber Co , and the Cascapédia Pulp & Lumber Co.2.That the persons who possessed, during the last three years, the immovable known by the name of Green Point, in the parish of Sainte Brigitte de Maria, county of Bonaventure, and made up of part of the following cadastral numbers of the said parish, to wit : Nob.49, 50, 51 E ; 49, 50, 51 F ; 52, 53 A ; 52, 53 B ; 52, 53 D ; 54 A ; 55 B ; 56 A ; 56 B ; 58 A were the following : Honoré Guité, Jean Louis Cyr, Georg- Poirier, André Audet, Xavier Cyr, James Audet, Joseph Audet, Will.Cyr, Sylvestre Cyr, Salomon Cyr et al, Ignace Cyr, Maria Pulp & Lumber Co., Cascapédia Pulp & Lumber Co.ALF.LEMIEUX, Liquidator.Office : Peopler Chambers, No.125, Saint Peter street.Quebec, 12th May, 1899.1722 Sheriffs Sales\u2014Chicoutimi PUBLIC NOTICE is hereby given that the un* dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective tune and place mentioned below.FIERI FACIAS.Superior Court\u2014Cl< icontimi.Chicoutimi, to wit :l pvAME DENiSE LA BRIE, No.357./ \\j of Hebertville, rentière, widow of the late Remy Hudon, in his lifetime of the same place, merchant, Plain till : against FRANÇOIS BERGERON, formerly of Saint Joseph d'Alma, now of tho United States of America, Defendant.1.A land comprising the exact south half of the lot of land number thirty-seven of the sixth range cf the township of Labarre, in the parish of Saint Jo eph d'Alma, of fifty acres in area, more or less ; bounded in front by the fifth range, in depth by the seventh range, on one side to the north by the other half of the lot, and on the south by lot number thirty-six\u2014together with the buildings thereon erected ; which land is now designated as number thirty-seven a (37«)» of the said 6th range of the township of Labarre on the official cadastre of this township.Saving and excepting the lot belonging to Joseph Audet, containing about three quarters of an arpent in area, forming a point comprised between the line fence between the said Joseph Audet and the lot hereinabove described, as also the buildings erected on this lot.2.Lot of land number thirty seven of the seventh range of the same township of Labarre, containing 1160 acres en superficie\u2014avec les bâtisses, circonstances et dépendances étant le numéro trente-sept (37),du septième rang 8usd.it d'après le dit cadastre du canton de Labarre.Pour être vendus à la porte de l'église de la dite paroisse de Saint-Joseph d'Alma, le QUATORZIEME jour du mois de JUIN prochain, à MIDI.O.BOSSE, Bureau du Shérif, Shérif.Chicoutimi.8 mai 1899.1777 2 [Première publication, 13 mai 1899.] Ventes par le Shérif\u2014Iberville AVIS PUBLIC est iMir le présent donné qua les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux teur.v* et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.CoUf île Circuit.\u2014 District d'IberciUe.Saint-Jean, à savoir : ( T\\AME FLORENCE E.N.-.10:i4 | IJ ROE rt vik.Deman- deurs ; contre LOUIS GAMACHE, Défendeur.Un terrain situé dans la concession sud-ouest de la deuxième Grande Ligue, dans la paroisse de Saint-Biaise, faisant autrefois partie de la paroisse de Saint-Valentin, dans le district d'Iberville, de la contenance de neuf arpents de largeur sur vingt-huit arpents île profondeur, connu et désigné aux plan et livie de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint ¦ Valentin sous partie nord-ouest du lot numéro deux cent trente-neuf (partie' du No.239) de la contenance de deux arpents de largeur sur vingt-huit arpents de profondeur ; bornée la dite partie du dit lot No.23'.), au sud-est par le tésidu du dit lot No 231', au sul-ouest par le lot No.2415, au nord-ouest par le No.240, et au nord-est par le chemin publie de la dite deuxième ligne, sous le lot numéro deux cent quarante (N.>.240) et sous partio sud-est du lot numéro deux cent quarante et un (partie du No.241) de la contenance de trois arpents de largeur sur vingt-huit arpents de profondeur ; bornée la dite partie du dit lot No.241, au sud-est par le dit lot No.240, au sud-ouest par le dit lot No.243, au nord-ouest par le résidu du lot No.241, et au nord-est par le dit chemin public\u2014 avec maison et autres bâtisses y érigées.one hundred acres in area\u2014with the buildings, circumstance* and dependencies, being number thirty* seven (37), of the 7th range aforesaid on the said cadastre of the township of Labarre.To be sold at the church door of the parish of Saint Joseph d'Alma.on the FOURTEENTH day of the month of JUNE next, at NOON.O.BOSSE, Sheriff's office, Sheriff.Chicoutimi, 8th May, 1899.1778 [First published, 13th May, 1899.] Sheriff's Sales\u2014Iberville Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la dite paroisse de Saint-Biaise, le QUATORZIEME jour de JUIN prochain, a ONZE heures de l'avant-midi.CHAS.ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 12 mai 1899.1779-2 [Première publication, 13 mai 1899.] PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Ibercille.Saint John, to wit : I l^vAME FLORENCE E.j No.1034.] \\) ROE kt via, Plaintifls ; against LOUIS GAMACHE, Defendant.A piece ol ground situated in the south west ' concession of the second Grand Line, in the parish ' of Saint I» aise, formerling forming part of the ! parish of Saint Valentin, in the district of Iberville, containing nine arpents m width by twenty-eight arpents in depth, known and designated on the official plan and book of reference of the said parish of Saint Valentin, under the north western part of the lot number two hundred and thirty-nine (part of No.239), containing two argents in width by twenty-eight arpents in depth ; bounded the said part of the said lot No.239, to the south east by the remainder of the said lot No.239, to the south west by the lot No.243, to the north west by the lot No.240, and to the north east by the public r
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