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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 24 (no 25)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1899-06-24, Collections de BAnQ.

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[" No.«5.1249 Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 24 JUIN 1899.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les a via, documenta ou annonces reçus après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2126 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 24th JUNE, 1899.Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en consail, en date du 10 juin 1899, de nommer l'honorable George Bryson, conseiller législatif, de Fort Coulonge, comté de Pontine, juge de paix, sou» l'autorité de l'article 2672 des statuts refondus de la province do Québec avec juridiction sur toute la province.2293 GOVERNMENT NOTICES.Notices, documenta or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week will not be published in ohe Official GaaetU of t£ Saturday following, but will appear m the next subsequent number.212*P Appointments His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has îuS'ÏSïl: 7 °^luiau COUnC,iI' fch* 10th J une, 1899, to appoint the honorable George Brvson legislative councillor, of Fort Coulonge, district of SSnfttf ju-t.ee of the peace, in virtue of article tfOTS K.».F.Q., with jurisdiction over the entire province.2294 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par ttrrêté en conseil, en date du 9 juin 1899, d'adjoindre les per tonnes suivantes à la commission de la paix des districts suivants, savoir : District de Montréal.\u2014MM.Aimé Lanctôt, marchand, de la paroisse de Saint Isidore, comté de, Laprairie ; J aines Cochrane, entrepreneur, de la cite de Montréal ; W.E.Doran, architecte, et Patrick Wright, marchand, tous deux de la cité de Montréal.' District de Terrebonne.\u2014M.Benjamin S.Stack-house, dentiste, de Lachute, comté d'Argenteuil.2291 lia plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOU- , \u201e, , VBRNEUR de révoquer la commission pour lajbeon pleased, to revoke the commission for the décision sommaire des petites causes, en date du 13 * summary trial of small causes, dated the 13th day His Hmor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 9th) of June, 1 -yy, to associate the following parties to the com uission of the peace for the following districts, to wit : Dis tri-1 of Montreal.\u2014 Messrs.Aimé Lanctot, merchant, of the parish of Saint Isidore, county of Laprairie ; James Cochrane, contractor, of the city of Montreal ; W.E.Doran, architect, and Patrick Wright, merchant, both of the city of Montreal.District of Terrebonne.\u2014Mr.Benjamin S.Stack-house, dentist, of Lachute, county of Argentouil.2292J His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has 1250 Proclamations Canada, Province Quebec :-} L.A.JETTÉ.[L.8.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume.Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'ieelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.Hokaoi A kc'h a.mba i Lx, \\ A T TEN DU que dans et fyuc.-déid.)J\\.P»r un acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, fait et passé dsns la trentième année de Notre Règne, et intitulé : \" Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nnuveau-Brunswick, ainsi que les objeta qui a'y rattachent,\" il eat, entre autres choses décrété que \" 1« Lkuteusnt-Gouverneur de Québec pourra, de temps à autie, par proclamation, sous le grand Sceau de la province, devant venir en force au jour y mentionné, établir dea cantons dsns les parties de la province de Québec, dana lesquelles il n tn s psa encore été établis et en fixer les tenants et about mean te ; \" Et attïndu que Noua avons jugé a propos d'établir une certaine étendue de Nos terres incultes, sise et aituée dsna le comté d'OT-TAWA, dans le district d'OTTAWA, dana Notre province de Québec, en un canton aoua le nom de canton GRAVEL.A ces causes, sous l'autorité du susdit Acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Nous avons établi, et par Notre présente proclamation royale, établissons en un canton, sous le nom de canton GRAVEL, cette étendue de Nos terres incultes, sise et aituée dans le dit comté d'OTTAWA, dana le dit district d'OTTAWA,dana Notie dite province de Québec,et délimitée et décrite comme suit, dana et par le rapport de l'honorable A délard Turgeon, Notre Commissaire de la Colonisation et dea Mines, dans Notre dite province de Québec, fsit au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite province, savoir : Le territoire dont se compose le canton Gravel, est borné à l'ouest et au nord-est par les terres vacantes de la Couronne, vers le sud-est par la rivière du Lièvre et au sud par le canton Pope.Le dit canton Gravel est limité comme suit, savoir : Is au nord-est par la grande ligne dite \" ligne d'exploration de Wagner \", dont la direction théorique est nord quarante-cinq degrés (45e) ouest, vrai, sur une longueur de huit cent soixante et treize (873) chaînes, plus ou moms, depuis la rive droite de la dite rivière du Lièvre jusqu'au sommet de l'angle nord du dit canton Gravel ; 2* vers le sud-est par la dite rive droite de la rivière du Lièvre, depuis la dite ligne d'exploration de Wagner jusqu'à la limite nord du canton Pope ; 3° au sud par la limite nord du dit canton Pope, limite dont la direction est ouest, vrai, depuis la rive droite de la rivière du Lièvre, jusqu'à un point situé à cent soixante et trois (163) chaînes de la dite rive ; 4e à l'ouest pu une méridienne menée depuis le point susdit située aur la limite nord du canton Pope, à cent soixante et trois (163) chaînes de la rive droite de la rivière du Lièvre, jusqu'à la rencontre de la dite ligne d'exploration de Wagner, la longueur de Proclamations Canada, Province of Quebec.) L.A.JETTE.\\h, S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, etc., &c, &c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Horace Archambai lt, i \"11 Til ERE AS, in and by Atty.Gad.j ff an act of the Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, made and passed in the thirtieth year of Our Reign, and intituled : \" An Act for the union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and the government thereof, and for the purposea connected therewith,\" it is, amongst other thinga, enacted that \" the Lieutenant Governor of Quebec may, from time to time, by proclamation, under the great Seal of the province, to take effect from a day to be appointed therein, constitute townships in those parts of the Province of Quebec, in which townships are not yet constituted, and lix the metes and bounds thereof ; And whereas We have thought proper to constitute that certain extent of Our wild lands situate and being in the county of OTTAWA, in the district of OTTAWA, in Our Province of Quebec, into a townhip under the name of township GRAVEL.Them fore, under the authority of the aforesaid Act of the Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, We have constituted, and by this Our Royal Proclamation, We do constitute into a township, under the name of township GRAVEL, the said extent of Our wild lands, situate and being in the said county of OTTAWA, in the said district of OTTAWA, in Our said Province of Quebec, and bounded and described as follows, in and by the report of the Honorable Adélard Turgeon, Our Commissioner of Colonization and Mines, in Our said Province of Quebec, made to the Lieutenant Governor of Our aaid Province, to wit : The territory of which is composed the township Gravel, inkthe county of Ottawu, is bounded on the west and on the north east by the wild lands of the Crown, on the south east by the river Du Lièvre, and on the south by the township Pope.The said township Gravel, is bounded as follows, to wit : 1.on.the north esst by the great line called \" Wagner's exploration line \" whose theoretical direction is forty-five degrees (45°) due west, by a length of eight hundred and seventy-three (873) chains, more or less, from the right bank of the said river du Lièvre to the summit of the north augle of the said township Gravel ; 2.on the south east by the said right bank of the river Du Lièvre, from the said Wagner's exploration line to the northern limit of the township Pope ; 3.on the south by the northern limit of the said township Pope, the direction of which limit is due west, from the right bank of the river Du Lièvre, to a point situate at one hundred and sixty three (163) chains from the said bank ; 4.on the west by a meridian line drawn between the point aforesaid situate on the northern limit of the township Pope, at one hundred and sixty-three chains, from the aaid right bank of the river Du Lièvre, to its meeting with the octobre11874, pour le canton de Clarendon, comté of October 1874, for the townahip of Clarendon, de Pontiac, et de nommer par commuaion en date county of Pontiao, and by a commission dated the dul0iuinl899 MM.Donald Macrae.James Hod- 10th of Juno, 1899, to appoint Messrs.Donald n, John Strutt et John Dale, jr., commissaires Maorae, James Hodgins, John Strutt and John iditeoour.2289 Dale, jr., commissioners of the said court.2290 1261 oette méridienne étant de mille vingt (1020) chaînes, plu» ou moins.La superficie du dit territoire est de trente-sept mille (37,000) sores, plus ou moins, tel que le tout appert du diagramme ou plan du dit territoire, annexé au dit rapport, et on autant que la nature et les circonstances le permettent, et conformément aux rapport» d'arpentage produits et demeurés de record dans le département de la Colonisation et des Mines ; Et de plus, conformément aux disposition* du dit acte,déclarons et ordonnons par les présentes que le TROISIEME jour de JUILLET prochain, sera le jour à compter duquel et après lequel Notre présente proclamation viendra en force, et que la dite étendue de terre, telle que ci-dessus délimitée et décrite, et toute et cha pue partie d'icelle, sera et demeurera, à compter du dit TROISIEME jour du mois de J U1LLET prochain, un canton sous le nom du canton GRAVEL, à toutes fins et intentions quelconques, nonobstant toute erreur dans les bornes, tout faux nom, ou toutes autres imperfections ou omissions touchant la dite étendue de terre par les présentes établie eu un canton sous le nom de canton GRAVEL, comme susdit.De tous ce que dessus tous Nus féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans notre dite Province de Québec, ce TREIZIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, et de Notre Règne la soixante et deuxième.Par ordre, JOSEPH SHEHYN, 2287 Secrétaire de la province intérimaire.Canada, i Province de | L.A.JETTE.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, défenseur de la foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.HoraceArchambeailt, \\ .TTENDUqu'envertu Proc.-Géid.J \\ des articles 2353 et 2364 des statuts refondus de la province de Québec, il est entre autres chosen décrété : \" que dans tout autre district que ceux de Montréal, Trois-Ri-vières, Saint-François et Saint-Hyacinthe, le lieutenant-gouverneur peut, de temps à autre, fixer par proclamation, la tenue des termes de la cour de circuit pour tout comté ou district, et à chaque endroit du comté où il est tenu plus d'une cour de circuit, les époquoB de la tenue de ces termes, et le nombre de jours de chaque terme, qu'il peut, de la même manière, changer de temps à autre, les termes de sorte que pas moins de trois termes soient tenus par année, dans tout district ou comté, excepté dans les comtés de Gaapé et Bonaventure, où pas moins de deux termes par année doivent être tenus.\" Et attendu que Nous avons jugé a propos, par said Wagner's exploration line, the length of this meridian line being one thousand and twenty (1020) chains, more or leas.The area of the said territory is of thirty-seven thousand (37,000) ucres, more or less, such as the whole appears from the diagram or plan of the said territory annexed to the said report, and in so far as the nature and circumstances permit, and in conformity with the reports of survey fyled and remaining of record in the Colonization and Mines department.And moreover, in accordance with the provisions of the said act, We do by these presents declare and ordain that the THIRD day of the month of JULT next, shall be the day from and after which Our present Proclamation shall come into force, and that the said extent of territory, bounded and described as above, and esch and every portion thereof shall be and remain, from the said THIRD day of the month of JULT next, a township under the name of the township GRAVEL, for all intents and purposes whatsoever, notwithstanding any error in the boundaries, any incorrect name or any other imperfections or omissions respecting the said extent of territory hereby constituted into a township under the name of the township GRAVEL, as aforesaid.Of all which Our loving subjects and all ethers whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government Bouse, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRTEENTH day of JUNE, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-nine, and in the sixty-second year of Our Reign.By command, JOSEPH SHEHYN, 2288 Provincial secretary ad interim.Canada, \\ Province of J- L.A.JETTE.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c., &c., &c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Horace Archambeault,\\TTTHEREAS in virtue Atty Lknl.J \\\\ of articles 2353 and 2354 of the revised statutes of the province of Quebec, it is among other things enacted : \"that in all the districts other than those of Montreal,Three Rivers, Saint Francis aud Saint Hyaointhe, the lieutenant-governor may, by proclamation from time to time, fix the date of holding the terms of the circuit court for any county or district and at each place, in any county wherein there ia more than one place where a circuit court is held, the times at which such terms, shall be held and the number of days of each term ; that he may, in like manner, from time to time, alter the term so that not less than three terms shall be held in every year in any district or county, except in the counties of Gaspé and Bonaventure, in which not less than two terms shall be held in each year.\" And whereas We have deemed expedient, by and 1252 \u2022t »t«o l'avis et le consentement du Conseil Exécutif de Notre dite province, que les termes de le cour de circuit pour le comte de L'Assomption, siégeant à L'Assomption, soient fixés pour l'avenir le deuxième lundi de chaque mois, excepté les mois de juillet et août chaque année.A CES CAUSES, et sous l'autorité des statuts oi-desaus cités, Nous avons réglé et ordonné et par les présentes réglons et ordonnons : que la cour de circuit pour le comté de L'Assomption, siégeant à L'Assomption, sera tenue le deuxième lundi de chaque mois, excepté les mois de juillet et août chaque année.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi db Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec.?Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce TREIZIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, et de Notre Règne la soixante et deuxième.Par ordre, JOSEPH SHEHYN, Secrétaire de la province intérimaire.with the advice and consent of the Executive Council of our said province, that the term of the Circuit Court for the county of L'Assomption, sitting at L'Assomption,^!)»! fixed in future the second Monday of each month, the month of July and August being excepted.NOW KNOW YE that, under the authority of the statutes above cited, We have ruled snd ordained, and by these presents do rule and ordain : that the circuit court for the county of L'Assomption, sitting at L'Assomption, .-hull be held from the second monday of each month, the months of July and August being excepted.Of all which Our loving subjects, and alls other whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS A.JETTÉ, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRTEENTH day of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-nine, and in the sixty-second year of Our Reign.Canada, Ï Province de \\ L.A.JETTE.Québec.J [L.S.] VICTORIA, par la Grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Horace AfcCHAiiBBAULT, 1 A TTENDU qu'en Proe.-Oétd./ J\\_ vertu des articles 2353 et 2354 des statuts refondus de la province de Québec,il eat entre autres choses décrété : ' ' que dans tout autre district que ceux de Montréal, Trois-Rivières, Saint-François et Saint-Hyacinthe, le lieutenant-gouverneur peut, de temps à autre, fixer par proclamation, la tenue des termes de la cour de circuit pour tout comté ou district, et à chaque endroit du comté où il est tenu plus d'une cour de circuit, les époques de la tenue de ces termes, et le nombre de jours de chaque terme, qu'il peut de la même manière, changer de temps à autre, les termes de sorte que pas moins de trois termes soient tenus par année, dans tout district ou comté, excepté dans les comtés de Gaspé et Bonaventure où pas moins de deux termes par année doivent être tenus.\" Et attendu que Nous avons jugé à propos, par et avec l'avis et le consentement du conseil exécutif de Notre dite province, que les termes de la cour de circuit pour le comte de Berthier, siégeant à Ber-thier, soient fixés pour l'avenir au troisième mardi de chaque mois, a part les mois de juillet et août, chaque année ; A CES CAUSES, et sous l'autorité des statuts ci-dessus cités, Nous avons réglé et ordonné et par les présentes réglons et ordonnons : que la cour de circuit pour le comté de Berthier, siégeant à Berthier, sera tenue le troisième mardi de chaque mois, à part les mob de juillet et août, chaque année.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et I tous autres que les présentes pourront concerner, 2300 By command, JOSEPH SHEHYN, Provincial Secretary ad interim.Canada, \\ , Province of Y L.A.JETTE.Quebec.J |L.S.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, &c.Arc.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Horace Archambeault\\TTTHEREAS in virtue Atty.Genl.J \\\\ of articles 2353 and 2364 of the revised statutes of the province of Quebec, it is among other things enacted : ''that in all the districts other than those of Montreal, Three Rivers, Saint Francis and SainttHyacinthe, the lieutenant-governor may, by proclamation, from time to time, fix the date of holding the terms of the Circuit Court for any county or distrust, and at each place in any county wherein there is more than one p'ace where a circuit court is held, the times at which such terms shall be held and the number of days of each term ; that he may, in like manner, from time to time, alter the terms so that not less than three terms shall be held in every year, in any district or county, except in the counties of Gaspé and Bonaventure, in which not less than two terms shall be held in each year.\" And whereas We nave deemed it expedient by and with the advice and consent of the Executive Council of Our said province, that the terms of the Circuit Court for the county of Berthier, sitting at Berthier, be fixed in future, to the third Tuesday of each month, the months of July and August, being excepted ; NOW KNOW YE that, under the authority of the statutes above cited, We have ruled and ordained, and do hereby rule and ordain : that the circuit Court for the county of Berthier, sitting at Berthier, shall be held, to the third Tuesday of each month, the months of July and August, being excepted.' Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern are hereby \\ 1268 \u2022ont requis de prendra connaissance et de se conduire en consequence.Em Foi ok Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce TREIZIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Seigneur mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, et de Notre Règne la soixante et deuxième.Par ordre, JOSEPH SHEHYN, 2297 Secrétaire de la province intérimaire.Canada, *} Province de \\ L.A.JETTE.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Horace Archambeault, 1 A TTENDU qu'en Proc.-Génl.J XjL vertu des articles 2353 et 2354 des statuts refondus de la province de Québec, il est entre autres choses décrété : \" que dans tout autre district que ceux de Montréal, Trois-Rivières, Saint-François et Saint-Hyacinthe, le lieutenant-gouverneur peut, de temps à autre, fixer par proclamation, la tenue des termes de la cour de circuit pour tout comté ou district, et à chaque endroit du comté où il est tenu plus d'une cour de circuit, les époques de la tenue de ces termes, et le nombre de jours de chaque terme, qu'il peut, de la même manière, changer de temps à autre, les termes de sorte que pas moins de trois termes soient tenus par année, dans tout district ou comté, excepté dans les comtés de Gaspé et Bonaventure, où pas moins de deux termes par année doivent être tenus.\" Et attendu que Nous avons jugé à propos, par et avec l'avis et le consentement du Conseil Exécutif de Notre dite province, que les termes de la cour de circuit pour le comté de Montcalm, siégeant à Sainte-Julienne, soient fixés pour l'avenir aux dates suivantes, savoir : le quatrième mardi de chaque mois, à part les mois de juillet et août, chaque année.A CES CAUSES, et sous l'autorité des statuts ci-dessus cités, Nous avons réglé et ordonné et par les présentes réglons et ordonnons : que la cour de circuit pour le comté de Montcalm, siégeant à Sainte-J ulienne, sera tenue le quatrième mardi de chaque mois, à part les mois de juillet et août, chaque année.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et teus autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Provinco de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce TREIZIEME jour du mois JUIN, dans l'année de required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused / these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty snd Well-Beloved the Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRTEENTH day of JUNE in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-nine, and in the sixty-second year of Our Reign.2298 By command, JOSEPH SHEHYN, Provincial secretary ad interim.Canada, \\ Province of j- L.A.JETTE.Quebec J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac, Ac To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Horace Archambeault, \\ 1TTHEREAS in virtue ¦}WHoT Atty.-GevL | >V of articles 2353 and 2354 of the revised statutes of the province of Quebec, it is among other things enacted : \" that in all the districts other than those of Montreal, Three Rivers, Saint Francis and Saint Hyacinthe, the lieutenant-governor may, by proclamation from time to time, fix the date of holding the terms of the circuit court for any county or district, and at each place, in any county wherein there is more than one place where a circuit court is held, the times at which such terms, shall be held and the number of days of each term, that he may, in the manner, from time to time, after the term so that not less than three terms shall be held in every year in any district or county, except in the comities of Gaspé and Bonaventure, in which not less than two terms shall be held in each year.\" And whereas We have deemed expedient, by and with the advice and consent of the Executive Council of our said province, that the term of the Circuit Court for the county of Montcalm, sitting at Sainte Julienne, be fixed in future to the following dates, viz : the fourth Tuesday of each month, July and August, being excepted.NOW KNOW YE, that under the authority of the statutes above oited, We have ruled and ordained, and do hereby rule and ordain : that the Circuit Court for the county of Montcalm, sitting at Saint Julienne, shall be held the fourth Tuesday of each month, July and August, being excepted.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice nnd to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec, to behcreunto affixed : Wi nines.Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant Governor of the Province of Quebec At Our Government House, in Our City Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRTEENTH day of the month of JUNE, in the year of Our 1254 Notre - Seigneur mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, et de Notre Règne la soixante et deuxième.Par ordre, JOSEPH SHEHYN, 2309 Secrétaire de la province intérimaire.Oanada I Province de V L.A.JETTE.Québec J [L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A *os Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus Sour servir dans l'Assemblée Lég:slative de Notre ite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qu devait se tenir et avoir lfeu en Notre Cité de Québec, le TRENTE-UNIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, et à chacun de vous\u2014 Salut : PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le TRENTE-UNIEME jour du mois de MAI mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'ôtre présents en notre cité de Québec ; Sacmz maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aimés sujet*, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de voua, d'être présents au temps susdit, tous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, LUNDI, le DIXIEME |our du moiade JUILLET prochain, et y agir comme de droit.Cm ?quoi vous ni devez manquer.Eh Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles lait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin,' Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS A M ABLE JETTE, Lieutenant-Gouver neur de la Province de Québec.?Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGTIEME jour de MAL dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, et de Notre Règne la soi xante et deuxième.Par ordre, 13S1 L, G.DESJARDINS, liremer de la Couronne en Chancellerie, Québec.Avis du Gouvernement Avis public est par le présent donné que, en vertu de la \"loi corporative des compagnies a fonds social\", des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du dixième jour de juin courant, incorporant Joseph Adolphe Chauret, notaire et membre du parlement provincial, de la paroisse de Sainte-Geneviève ; Alphonse Olovis Décary, notaire et régistrateur ; Amédée Chauret, notaire et régistrateur ; Jules Aimé Mauootel, député régistrateur, ces troin derniers, de la cité de Montréal, et Conrad Vallée, manufacturier, Se la ville de Sainte-Anne de Belle- Lord, one thousand eight hundred and ninety-nine, and in the sixty-second year of Our Reign.By command, JOSEPB 8HKHYN, 2310 Provincial secretary ad interim.Canada, ) Province of [ L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the Uniu* Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen Defender of the Faith.&c., &c, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebeo, and the Mem bers elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the THIRTY-FIRST day of MAY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-nine, you and each of you\u2014Greeting :\" ; PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the THIRTY-FIRST day of the month of MAY, one thousand eight hundred and ninety-nine, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advice of Oui Executive Council of the Province of Quebec, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these £resents enjoining you and each of you, that on LONDAY, the TENTH day of the month of JULY next, you meet Us, in Out Legislature of the said Province, at Our city oi Quebeo, and therein to do as may seem necessary.Herein pail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebeo, to be hereunto affixed.Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS AM ABLE JETTE, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTIETH day of MAY, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-nine, and in the sixty-second year of Our Reign.By command, 1332 L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.Quebeo.Grovernment Notices Public notice is hereby given that, under the \"Joint Stock Companies' Incorporation Act\", letters patent have been issued under the great Seal of the Srovince of Quebec, bearing date the tenth day of une instant, incorporating Joseph Adolphe Chauret, notary and member of the provincial parliament, of the parish of Sainte Geneviève ; Alphonse Clovis Décary, notary and registrar ; Amédée Chauret, notary and registrar ; Jules Aimé Mauootel, deputy registrar, the three latter of the city of Montreal, and Conrad Vallée, manufacturer, of the town of Sainte Anne de Bellevue,tfor the following 1265 vuo, pour loi fins suivantes : l'affermage ou acquisition de terrains spacieux et l'érection et construction de bâtisses et appareils voulus pour l'élevage et oulture en grand, 1 importation, l'exportation et la vente des gallinacés et de leurs produits sur les marchés locaux et étrangers, sous le nom de \" La Compagnie de Gallinoculture de Jacques Cartier,\" avec un fonds social s'élevant en totalité à dix mille piastres ($10,000), divisé en deux cents (200) parts de cinquante piastres ($50.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce onzième jour de juin 1899.JOSEPH SHEHYN, 2283 Secrétaire provincial intérimaire.Avis public est par le présent donné que, en vertu de \"la loi corporative des compagnies à fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand Soeau de la province de Québec, en date du dixième jour de juin courant, incorporant Napoléon Drouin, de Québec, négociant ; Joseph Picard, de Québec, commis ; Alfred Drouin, de Québec, commis-voyageur ; Alexis Drouin, de Québec, négociant ; Edmond Drouin, de Québec, négociant, pour les fins suivantes, savoir : l'exploitation générale de l'industrie du tabac, sous le nom de \" The Rock City Tobacco Company \", avec un fonds social s'élevant en totalité à cinquante mille piastres ($50,000), divisé en cinq cents (500) parts de cent piastres ($100.00), chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce dixième jour de juin 1899.JOSEPH SHEHYN, 2285 Secrétaire Provincial intérimaire.Avis public est par le présent donné que, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes ont été émises sous le grand sceau de la province de Québec, en date du quatorzième jour de juin courant, incorporant Pierre Alexandre Larivière, marchand d'immeubles, du village de Melbourne, dans le district de Saint-François ; Henry Fitzwilliam Bellew, gentilhomme ; Henry C.Bellew, courtier d'assurance ; Joseph A.Leguerrier, constructeur et entrepreneur, tous trois de la cité de Montréal, et John Matthew Nunns, entrepreneur, du village de Melbourne, dans les buts suivants, à savoir : acheter ou louer des immeubles de toute description, soit à la ville ou à la campagne, limites à bois, moulins, manufactures et pouvoirs d'eau ; de les posséder, hypothéquer, vendre, transporter et aliéner ; ériger et construire des bâtisses, accepter des obligations et en disposer, d'aucune autre corporation en paiement de telle propriété que la compagnie peut vendre ou acquérir ; emprunter de l'argent et en garantie donner des hypothèques, debentures ou autrement et faire en général toutes choses en rapport aux immeubles sous le nom de \" The Real Estate Investment Company \", avec un fonds social de cinquante mille piastres ($50,000), divisé en cinq cents (500)actions de cent piastres ($100.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce dix-neuvième jour de juin 1899.JOSEPH SHEHYN, 2307 Secrétaire provincial intérimaire.No 160.96.DÉPARTEMENT de L'INSTRUCTION PUBLIQUE.AVIS.Demande (Vêrectxon d'ttne nouvelle municipalité scolaire.Eriger en municipalité scolaire distincte, pour les catholiques seulement, sous le nom de \" Fort Cou longe \", comté de Pontine, le territoire suivant, savoir : Les lots 3, 6, 7, 8 et partie du lot No 12, dans le rang A, du canton de Mansfield, comté de Poutiac.1 lot|No 1 et les lots 3, 4, 5,8 et 10 du rang B, «n même .canton, les lots 1, 2, 3, 4, 6, 6, 7 et glot No purposes, namely : to lease or acquire spacious grounds and the erection and construction of buildings and apparatus need for the extensive raising, the importation, exportation and sale of fowl and of their product* on the local and foreign markets, by the name of 11 La Compagnie de Galli-noculture de Jacques Cartier \", with a total capital stock of ten thousand dollars ($10.000) divided into two hundred (200) shares of fifty dollars ($50.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this eleventh day of June, 1899.JOSEPH SHEHYN, 2284 Provincial secretary ad interim.Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act,\" letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing dated the tenth day of June instant, incorporating Napoléon Drouin, of Quebec, trader ; Joseph Picard, of Quebec, clerk ; Alfred Drouin, of Quebec, travelingolerk ; Alexis Drouin, of Quebec, trader : Edmond Drouin, of Quebec, trader, for the following purposes, to wit : the general working of the tobacco industry, by the name of \" The Rock City Tobacco Company,\" with a total capital stock of fifty thousand dollars ($50,000), divided into five hundred (500) shares of one hundred dollars ($100.00), each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this tenth day of June.1899.JOSEPH SHEHYN, 2286 Provincial Secretary ad interim.Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act,\" letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the fourteenth day of June instant, incorporating Pierre Alexandre Larivière, dealer iu real estate, of the village of Melbourne, in the district of Saint Francis ; Henry Fitzwilliam Bellew, gentleman ; Henry C.Bellew, insurance broker ; Joseph A.Leguerrier, builder and contractor, all three of the city of Montreal, and John Matthew Nunns, contractor, of the village of Melbourne, for the following purposes, viz : to buy or lease real estate of any description, whether in town or country, timber limits, mills, factories and water powers ; to hold the same, to mortgage, sell, transfer and alienate the same ; to erect and construct buildings ; to accept, and dispose of bonds of any other corporation in payment of such property as the company may sell or acquire ; to borrow money and to secure the same by mortgage, debentures or otherwise ; and to engage generally in all undertaking relating to real estate, by the name of \" The Real Estate Investment Company \", with a total capital stock of fifty thousand dollars (50,000), divided into five hundred (500) shares of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this ninteenth day of June, 1899.JOSEPH SHEHYN, 2308 Provincial Secretary ad interim.No.160.96.Department of Public Instruction.NOTICE.Application to erect a new school municipality.To erect into a distinct! school municipality for catholics only, by the name of \" Fort Coulonge \", county of Pontiac, the following territory, to wit : Lots 3, 6, 7, 8 and part of lot No.12, in the range A, of the township of Mansfield, county of Pontiac.} lot No.land lots 3, 4, 5, 8 and 10 of the range B, of the same township, lots 1, 2,3,4, 5,6, 7 and | 1256 1%, ainsi qae 1m Iota 13 et 14 da rang I, du même canton.yi Partie da lot No 1 du village.Ainsi que lea partiel des Iota 16 et 16 du rang I, du.même canton, appartenant à des catholiques romains.Cette érection ne devant prendre effet que le 1er juillet 1900.2301 Province de Quebec.Département des Terre», Forêts et Pêcherie».AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statut* Refondus de Québec, savoir : Adj.6766.Bouchette.Lot 36, du 2me rang, à Ludger Beauregard.Let 43, du 1er rang, à Octave Plante.J Lot 64, du 1er rang, à Sotaire Morissette.Z.Lot 2, du 8me rang, à Félix Courchaine, 61s.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres, Forète et Pêcheries.~ Québec, 16 juin 1899.Province de Québec.Département de» Terre», Forêt» et Pêcherie».AVIS PUBLIC lot No.11, m also lots 13 and 14 of range I, of the same township.Part of lot No.1 of the village.Also the parts of lots 16 and 16 of range I, of the same township, belonging to roman catholics.This erection July, 1900.to take effect only on the 1st of 2302 Province of Quebec.Department of Lands, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE dont MS ZTll*^™*'* lo.ts de 5?Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lota of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.6766.Bouchette., Lot 36, in the 2nd range, to Ludger Beauregard.Lot 43, in the 1st range, to Octavo Plante.Lot 64, in the 1st range, to Sotaire Morissette.Lot 2, in the 8th range, to Felix Courchaine, jnr.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 16th June, 1899.Province of Quebec.Department of Lands, Forests and Fuheriet.PUBLIC NOTICE \u2014 ^mtf mm uiiu conformément à l'a des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.6764.Lor anger.Lot 42, du 1er rang, à J.B.Tellier.Lot 42, du 2me rang, à J.B.Tellier.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.3 Quebec, 16 juin 1899.JT\"\"i Province de Québec.^^Département de» Terres, Forêt» et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit iina Km** ».conformément à l'ai des Statuts Refondus de Québec, savoir :* Gore de Caxton.8e rang.Loto A, C, D, à Frs.Philibert.Gordon Radnor.Lot 30, du 3e rang, à Toussaint Bellemarre.Canton Palette.Lot 28, à Noël Robert.Loto 29 et 30, à Oliva Robert., Canton Watford.Lot 3, du 9e rang N.E., à D.J.Chollez., E.E.TACHÉ, Assistant-Commissaire.Département des Terres, .Forêts et Pêcheries.¦Québec, 24juin 1899.^ 23111 Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.6764.Lor anger.Lot 42, in the first range, to J.B.Tellier.Lot 42, in the 2nd range, to J.B.Tellier.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 16th June, 1899.Province ofQuebec.Department of Lands, Forests and Fisheries.PUBLICNOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will l>e cancelled at any time after.the thir-tierth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Gore of Caxton.8th range.Lots A, C, D, to Frs.Philibert.Ton»,ship Radnor.Lot 30, of 3rd range, to Toussaint Bellemarre.I Toumsliip Polette, Lot 28, to Noël Robert.Lots 29 and 30, to Oliva Robert.Township Watford.Lot 3, of 9th range N.E., to D.J.Chollez.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebeo, 24th June, 1899.2312 125?No 1076.99.DèFARTKMENT dl L'INSTRUCTION PUBLIQUE.AVIS.Demand* d'érection d'un» nouvelle municipalité scolaire.Détacher de la municipalité scolaire de Saint-David, comté d'Yamaska, les lots suivants du cadastre de la paroisse de Saint-David d'YamaBka, aavoir : depuis ot y compris lo No 30 jusqu'au No 107 inclusivement, et les ériger un municipalité scolaire distincte sous le nom de \" Saint-Climto-phe,\" dans le môme comté.Cette érection nu devant prendro effet (pie lo 1er juillet 1900.2235-2 Bureau du Secretaire.Québec, 23 mai 1899.Avis public est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Monsieur le lieutenant-gouverneur de la nrovince do Québec, par Victor Normandin, écr., notaire public, de la cité de Montréal, par laquelle il demande le transfert en sa faveur des minutes, répertoire et index de feus Louis Normandin et Jules C.Normandin, en leur vivant notaires publics, pratiquant en la paroisse de Bou-cherville, dans le district de Montréal, en vertu des dispositions du code du notariat, art.3685 S.R.P.Q.J.E.ROBIDOUX, 1985-5 Secrétaire de la province.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Prives.63.\u2014Tonte demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou antres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir >du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; 'incorporation d une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres hns que eelle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun ohef lieu, on d'aucun bureau local, les règlements concernant soute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privileges exclusifs ou particuliers sa pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre los droits ou la propriété d autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : 1 ' n avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et ai' anglais, et dans un journal publié en anglais e> '.ans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans 1 ane o»- l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou a'i' l'y existe pas de journal, la publication «dans les deux langues) se fera dans la Gazette 0-ftciiUe et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant 1'.n tervaile de tempe écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.No.1076.99.Department or Public Instruction.NOTICE.Application for erection of a new school municipality.To detach from the school municipality of Saint David, county of Yamaska, the following cadastral lots of the parish of Saint David d'Yamaska, to wit : starting from and including the No.30 to No 107 included, and erect them into a distinct school municipality under the name of \"Saint Christophe,\" in the same county.This erection to take effect only on the 1st of July, 1900.2236 Secretary's Office.Quebec, 23rd May, 1899.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the lieutenant governor of the province of Quebec, by Victor Normandin, esquire, notary public, of the city of Montreal, by which he prays for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of the late Louis Normandin and Jules C.Normandin, in their lifetime, notaries public, practising in the parish of Boucherville, in the district of Montreal, in virtue of the provisions of the notarial code, (art.3685 R.S.P.Q.) J.E.ROBIDOUX, 1986 Provincial secretary.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notices for Private Bills.63.-All application* for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Province ofQue bee, according to the provisions o the act of British North America, 1867, olause 69, whether for the construction of s bridge, a railway a turnpike road or telegraph Une, the construction or improvement of a harbour, oanai, look, dam rf slide, or other liice works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of an particu ar, profession or trade, or of any joint stock company the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting bo any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation Mould affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community ; or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the naonre and object of the application, to be published as follows, viz :\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, In the english and frenoh languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in the frenoh language n the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a paper published in an adjoining district1 Such notice shall be continued in each oase for a period of at least one month, during the interval of time between the close of the next (receding session and the consideration of the petition. 1258 54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage les personnes se proposant de faire cette pétition-devront en donnant l'avis prescrit par la règle pré cédente, et de la menu manière donner aussi avis des péages qu'elles ho proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur djs arches, de l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou non, et les dimensions de ce pont-tournant.80.\u2014Les dépenses et frais occas onnés par des bills privés conférant quelque privilege exclusif ou pour toute autre objet de proti ou pour 1 avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ;conséquemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bil.privés la somme de deux cent piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaisée et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 260 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 260 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiels en loi constatant que le projet de loi a été vu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 00 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit aussi payor au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, te déposer le reçu de ces paiements entre les maire do greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre tes mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de ter, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde ecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des cuambres où il a été présenté, mais les irais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.LOUIS FRECHETTE, 2121 G.O.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.BUU prive*.Nulle pét tion pour un bill privé n'est reçu après expiration des deux premières semaines de la ession.Aucun bill privé no peut être présenté »près l'expiration des trois premières semaines de U session.Aucun rapport d'un comité permanent oj apecia sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premieres semaine» de la \u2022ession.L.Toute demande de bills privés relative à des matières qui tombent dans les catégories de sujets 64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll* bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving tho notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in tho samn manner, give notice of the rates whioh hey ntend to ask, the extent of tho privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the.passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions i the same.60.\u2014f he expenses and costs attending m private bills giving an exclusive privilege, or for any other object of profit, or private, corporate, or individ a advantage ; or for amending, extending, or enlarg ing any former acts, in such manner as to confer additional powers, ought not to «Il on th i publia accordingly, the parties seeking to ohtain any tmoh bill shall be required to pay nto the private bil office the sum of two hundred dollars.imme*cis ot dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s il n'y a pas soit de journal pur>;ié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alors dans un journal publié eu rançais ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.S.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clô- ure de la session précédente et la prise en considération de la pétition et des exemplaires des Journaux contenant la première et la dernière inser- lon de l'avis doivent être envoyés au Greffier par e uz qui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit dun bill privé autorisant la construction d'un pont de péage, la ou les per toi nés se proposant de demander ce bill doivent, dans 1 avis exigé par la règle précédente, indiquer es péages qu elles so Droposent d'exiger, 1 étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires\u2014et l'intention de oon- truire ou non un pont-lévis et les dimensions de oe pont-lévis.Toute personne demandant un bill privé lui nférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les marna du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire d s ce bill en français ou en anglais, et déposer en même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'im pression de 660 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cin quante contins par page pour la correction e la revision des épreuves.La traduction doit être faite rar les officiers de la Chambre, et 1 impression par entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre une somme de $200 et en sus le coût, de l'impression du bill dans le volume des statuts.do déposer le reçu de ces paiements entro les maiun du greffier du comité auquel le bill ear.renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été Reposé entre les mains du grenier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la tomme à être payé au comptable sera de cinq cents within the purview of \" The British North America Act, 1867, whether for «he erection of a Bridge ; the nuking of a Railway, Tramway, Turn* pike, Road, Telegra ph or Telephon Line ; the construction or imnrnvonwn* of a R*ffawtt\\ Canal, Look, Dam.Slide, or other lik work : the grant-ing of a right of Feiry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint ^took Company, the incorporation of a City, Town, Vil* lage or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Municipa lity, or of any County for purposes other than tha of Representation in the Legislature : the removal of the site of a County Town or of any local offices : the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peculla rights at privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affeo the rights or property of other parties, or which relate to any particular olass of the commun.:} or for making any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notac* clearly and distinctly specifying the nature and object of tho application.2.Such notioe, except n the case of existing Corporation, shall be signed on behalf of tho applicant*, and shall be published in the Quebec Officia Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and In the district aifected ; snd in default of either or snoh newspaper in such District, tnen iu a similar lows paper published in an an joining District.3.Such Notice shall be continued, In eaoh cane, for a period of at least one month during the interval of time between the olose of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notioe shall, be sont by the parties who inserted suoh notioe to the Clerk of the House, to be filed in the office of toe Committee on Standing Order In the case of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, t1 \u2022 person or persons intending to petition for soob Bill, shall, in the Notice pre* jribed by the preceding Rule, specify the rates whioh they intend to ask, the extend of he privilege, the height of tho arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of.the same.Any person seeking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Cleric of the House, eight days before the openinc of ihe session, a copy of such Bill in the eng.i*b nf trench language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 400 copies in engllsh and 560 copies in French, and also $2 per page of printer matter for the translaton and 60 cents per page for correcting and revising the printing, The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the Houso a sum of $:i00, and further more the cost of printing the Bill for tho Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk ot the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the olerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not keen presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant 1260 piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.** Les bills pour incorporer es villes ne devront n tenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, en spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause dx statut général que'\"on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront r ilaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution on corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.\" \" Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins a barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills seront référés, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.44 Lorsque les bills privés sont introduits datis le but d'amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire a nender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre Brochets.Dans le oas où les promoteurs du ces bills oe se ooiïi orme raient pus à cette disposition, le gr-flier en chef du bureau dea bills privés doit les faire imprimer dans cette forme aux frais des pro moteurs.\u2022 a) \".Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profebsion d'avocat, de notaire, de médecin,^d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce biU a été approuvé par e bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et lé comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation do l'autorité compétente.\" L.G.DESJARDINS | 2123 Greffier de l'Assemblée Législative.Avis Divers Avis est par le présent donné que, soub un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Quebec, une demande sera faite à Sou Honneur le lient en mt ¦gouverneur en conseil, pour obtenir une charte eu vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie | roposée, en corps politique et incorporé, bous le nom et dans les buts ci-après mentionnés.1° Le nom collectif de la compagnie sera : 44 La-prairie Brick Company.\" 2° Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont : (a) D'acheter, acquérir et prendre de Joseph Wilfrid Rodolphe Brunet, les affaires maintenant conduites par lui sous le nom de 44 The Laprairie Pressed Brick Company,\" comprenant les iromeu- shall be five hundred dollars if it relates to a mil-way, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend suoh act of incorporation, and of three hundred dollars in all jther oases.Suoh payments shall be made immediate y after the second reading before the consideration of ib< Bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only shall conta n suoh provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general so whioh is sought to be departed from, and replacing it by a new olauso to be substituted tor the me so popart od from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at their expense before the Private Bills Committee passes upon suoh clauses.\u2022 All Bills authorizing the building of any railway, turnpike road, telegraph or telephone line shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exercised.Plans shewing the routes of such railways run pike roads, telegraph or telephone lines -positions of the works of any such elect/ < and power companies shall be produced be lore cue Committee to which such Bills are referred and until so produced, the said Committee shall not proceed thereon.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, and rep.aced by the new clause, indicating the amendment between brackets : In the event of the promoters nob complying with this rule, the chief clerk of the] private bills office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the pe.se of tne promoters (a) \" Every Bill to authorize admission to the practice of tho profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist ; shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter ; and the Private Bills Committee shall not proceed with a such Bill until an authe*-*;c copy of f e formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.'' L.G.DESJARDiNfr, 2124 Clerk of the Legislative Assembly Miscellaneous Notices Notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notice,in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the lieutenant governor in council, for a charter under the provisions of the Joint Stock Companies' Act, to incorporate the applicants and such other persons as may become shareholders of the proposed company, as a body politic and corporate, under the name and for the purposes hereinafter montioned.1.The corporate name of the company is to be : 41 Laprairie Brick Company.\" 2.The objects for which incorporation is sough are : (a) To purchase, acquire and take over from Joseph Wilfrid Rodolphe Brunet, the business now being carried on by him under the name of The Laprairie Pressed Brick Company \", including real 1261 blés, matériel, maohinaa, clientèle, patentes, marques de oummerce et tout l'actif quelconque en rapport aveo les diteB affaires ; (6) De faire les affaires comme manufacturier! de briques, tuiles et tous autres articles faits avec l'argile ou schiste ; (c) En faire le commerce, soit par achat, vente, loyer ou autrement, aucune espèce de matériel utile pour faire les dites affaires ; ut de plus de louer ou acheter et posséder des immeubles dans le but des dites affaires ; de construire toutes bâtisses pour les affaires de la compagnie, et résidences pour les employés ou autres en rapport avec iculles, magasins et autres bâtisses dans le but de faire les alf tires de marchands en général, et d'acheter et vendre tous tels immeubles ; ('/) Acquérir par aucune sorte de contrat, posséder, exploiter, vendre et louer tous ou aucun droit do patente en rapport aux susdites affaires, ou nécessaires ou convenables aux dites affaires de la dite compagnie, et en disposer.3\" La principale pluco d'affaires du 11 dite compagnie sera à Montréal, dans la province de Québec.4 Le montant proposé du fonds social sera de cent cinquante mille piastres ($100,000.00).6\" Le nombre d'actions sera de quinze cents (1600), de cent piastres ($100.00) chacune.6° Les noms au long de chacun des requérants sont comme suit : Joseph Wilfrid Rodolphe Brunet, entrepreneur ; Paul Galibert, gentilhomme ; James Westley Tester, marchand ; Avila Chretien Zuagg, médecin ; Narcisse Théophile Gagnon, marchand ; et Frederick Wostbrooke, comptable, tous des cité et district de Montreal ; et Thomas Anderson Tren-holme, gentilhomme, d * Montreal-Guest, dans le dit district.Joseph Wiltrid Rodolphe Brunet, Thomas Anderson Trenholme, James Westley Tester, Paul Galibert et Frederick Weatbrooke seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la dite compagnie, lesquels sont tous résidants en Canada, et sujets de Sa Majesté.FOSTER, MARTIN, GIROUARD kt LE MI EUX, Solliciteurs dos requérants.Montréal, 17 juin 1899.2337 Canada, 1 Province de Québec.Y District de Montréal.J Avis public est par le présent donné que, eu vertu des sections des statuts revisés de la province de Québec, connues sous le nom de la loi corporative des compagnies à fonds social, sous un mois après la dernière publication de cet avis dans la Gazette.Officielle de Quebec, une demande sera faite au lieutenant-gouverneur de la province do Québec, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes sous le grand Sceau de cette province,pour obtenir une charte incorporant les requérants ci-après nommés et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée, en corps politique et incorporé sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés.Is Le nom collectif de la compagnie proposée sera The French Medical Company \".2° Les objects pour lesquels l'incorporation est demandée, sont : (a) Manufacturer, acheter et vundid des médecines patentées et autres compositions médicales ; (6) Commencer et faire les ait lires en général de médecines patentées et de leurs propres médecines ; (c) Acquérir par achat, loyer, par paiement de royauté ou ptr u'autres moyens reconnus par la loi toutes médecines patentées ou leur.» propres inédu cines ; (d) Acheter, louer, acquérir, vendre, hypothéquer des immeubles daus les buts des affaires de la dito corporation.(e) Placer les argents de la dite corporation aux conditions des règlements de la dite corporation, qui seront faits à l'avenir par la dite corporation ; ostate, plant, machinery, good will, patents, trade marks, and all assets whatsoever in connection with said business ; (b) To carry on business as manufacturers of bricks, tiles and all other articles made from clay or shale ; ( or otherwise dispose of all or any patent rights applicable to the foregoing subject matter, or necessary or convenient for the said business of the said company.3.The chief place of business of the said company is to be at Montreal, in the province of Quebec.4.The proposed amount of the capital stock is one hundred and fifty thousand dollars($150,000.00;.6.The number of shares is to bu fifteen hundred (1500), par value one hundred dollars ($100.00) each.0.The names in full of each of the applicants are as follows : Joseph Wilfrid Rodolphe Brunet, contractor ; Paul Galibert, gentleman ; James Westley Tester, merchant ; Avila Chretien Zuagg, physician ; Narcisse Théophile Gagnon, merchant ; and Frederick Wostbrooke, accountant, all of the city and district of Montreal ; and Thomas Anderson Trenholme.gentleman.n de biens contre Bon dit mari.CAMPBELL, MEREDITH.ALLAN & HAGUE, Avocats de la demanderesse Montréal, 29 mai 1899.2213-2 | Cour Su2>éiieure.Province de Québec, District du Montréal.No 1140.Sarah Trudel, épouse de PhMias Mouette, de la cité et du district de Montréal, Demanderesse ; vs Le dit Philias Mouette, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette oauso.BEAUDIN, CARDINAL., LORANGER & ST GERMAIN, Avocats de lu demanderesse.Montréal.10 mai 1899.2045-5 Province de Québec,*} District de Montréal.J- Cour Supérieure No 3104.J Dame f-arah Lcventhnn, des cité et district de Montréal, ép use commune en biens de Charles Pierce, du même lieu, mai chaud, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Charles Pierce, de la dite cité de Montréal, Défendeur.Une actien eu séparation de biens a été instituée par la demanderesse contre le défendeur.8.W.JACOBS, Procureur de la demanderesse.[ Montréal, 2 juin 1899.2197-3 No.2116.Dame Agnès allai Aggie Keegan, de la ville de Saint-Louis, dans le district de Montréal, épouse de Michael Griffin, journalier, du même lieu, duo ment autorisée par un juge de la cour supérieure, a, ce jour, pris une action en séparation de corps et de biens contre son mari.B1SAILLON & BROSSARD, Avocats de la demanderesse.Montréal, 27 mai 1899.2159-3 Province de Québec, \\ r o\u201e.,j-.\u201e District de Terrebonne.J Cow S\"Ve'^e-Ko.528.Dame Marguerite oIÛM Maggie Laviolette, de Saint-Eustacîie, dit district, épouse de Archibald alios Archie Stewait, cultivateur, du même lieu, a, ce jour, institué une action en séparation de corps et de biens contre son dit époux.J.D.LEDUC Avocat de la demanderesse.Sainte.Schc:astiqu>, £9 mai 1899.2111-2 Une assemblée générale dos actionnaires de la \"The Hull Electric Company,\" sera tenue au bureau principal delà compagnie, à Animer, Québec, mercredi, le 9e jour de juillet 1899, à 2.30 P.M., pour l'élection des directeurs pour l'année suivante, et pour la transaction d'autres affaires.W.R.TAYLOR, Secrétaire-trésorier.Aylmer, Que., 20 juta 189*.2327 | Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.No 3089.Dame Martha Bertha Whitman, wife common as to property of Leo Lorenzo Thomas, of the parish of the Presentation of the Holy Virgin, farmer, duly authorized to appear before the courts for the purpose of these presents, Plaintiff ; vs.The said Leo Lorenzo Thomas, Defendant.The plaintiff has, this day, instituted an action for separation as to property against her said husband.CAMPBELL, MEREDITH, ALLAN & HAGUE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 29th May, 1899.2214 Province of Quebec, \\ Muwrior Court District of Montreal.J oupiiior Unite.No.1140.Sarah Tiudel, wife of Philias Monette, of the city and district of Montreal, Plaintiff ; vs The said Philias Monette, Defendant.An i.ction for separation of property has been instituted in this cause.BEAUDIN, CARDINAL, LORANGER & ST GERMAIN, Attorneys for plaintiff.Montreal, 10th May, 1899.2046 Province of Quebec, i District of Montreal.\\ Superior Court.No.3164.J Dame Sarah Leventhsn, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Charles Pierce, of the same place, merchant, and duly authorized to ester en justice, Plaintiff ; vs.Charles Pierce, of the said city of Montreal, Defendant.An action in separation of property has been instituted by plaintiff against détendant.S.W.JACOBS, Attorney for plaintiff.Montreal, 2nd June, 1899.2198 Province of Quebec, 1 if Superior Court.District of Montreal.No.2116.Dame Agnès alias Aggie Keegan, of the town of Saint Louis, in the district of Montreal, wife of Michael Griffin, laborer, of the same place, duly authorized by a judge of Hie superior court, has, this day, taken an action as to bed and board from her husband.BISAILLON & BROSSARD, Attorneys for plaintiff.Montreal, 27th May, 1899.2160 Province of Quebec, ) 0 .r\\ Distnct of Terrebonne, j ****** Coilrt' No.528.Mrs.Marguerite alias Maggie Laviolette, of Saint-Eustache, said district, wife of Archibald alias Archie Stewart, farmer, of the same place has, this day, instituted an action in separation from bed board and property against her said husband.J.D.LEDUC, Plaintiff's attorney.Sainte Scholastique, 29th May, 1899.2112 A general meeting of the shareholders of The Hull Electric Company, will be held at the head filée of the company, at Aylmer, 'Quebec, on Wednesday,the 5th day of July, 1899, at 2.30 P.M., for the purpose of electing directors for the ensuing year, and for the transaction of other business.W.R.TAYLOR, Secretary treasurer.Aylmer, Que., 20th June, 1899.2328 I 1267 BARREAU DE QUÉBEC\u2014BAR OF QUEBEC.SECTION DR QUÉBEC \u2014 SECTION OF QUEBEC.Examens de juillet 1899.\u2014July examinations, 1899.Candidats pour admission ù la pratique.\u2014Candidates for admission to practice.Nom.Name.\tPrénoms.Surnames.\ti Age.\tRésidence.Grenier.v.Couillir.l.Bergeron.\tJules S.\tPlus de 21 ans.\u2014Over 21 years 31 ans\u2014years 26 24 \" 22 \" 22 « 24 \u2022* 24 25 20 *\u2022 25\tQuébec, do Sherbrooke.Rimouski.Québec.do do Hedleyville.Québec.Malbaie.Sweetsburg.CHARLES DeGUISE, Sec.B.Q.Québec, 17 juin\u2014Quebec, 17th June.1899.2303 04 BARREAU DE LA PROVINCE DE QUÉBEC\u2014BAR OF THE PROVINCE OF QUEBEC SECTION D'aKTHABASKA.\u2014SECTION OF ARTHABASKA.Candidats pour l'admission à la pratique du droit.\u2014Candidates for admission to the practice of law* Nom.Name.\tPrénoms.Surnames.\tAge.\tRésidence.\t\t23 ans\u2014years 24 \"\tWarwick.Plessisville.AUGUSTE NOEL, Sec.B.Arthabaskavilie.Arthabaskaville, 15 juin\u2014 15th June, 1899.2281-82 BARREAU DE QUEBEC\u2014BAR OF QUEBEC.SECTION DE BEDFORD.\u2014SECTION OF BEDFORD.Examens de juillet 1899.\u2014July examinations, 1899.Candidats à la pratique.\u2014Candidates to practice law.Nom.\tPrénoms.\t\t \u2014\t\u2014\tAge.\tResidence.Name.\tSurnames.\t\t \tWilliam F.\t25 ans\u2014years\tCowansxille, Quebec.\t\t\t A.J.E.LEONARD, Sec.du Barreau de Bedford\u2014Sec.Bar of Bedford.Sweetsburg, 17 juin\u201417th June, 1899.2319-20 1268 Noms\u2014Names.8 9 10 11 12 13 14 15 10 17 18 19 20 21 22 23 24 26 86 27 28 2!\" 30 31 32 33 34 86 30 37 38 Adams.Barry., Beaudry Beaulieu.Benoit., Brazeau , Brown.Prénoms.\u2014Surnames.Caron.Couper.Cousineau.Dalbec.DeLorimier.Donahue.Emard.Fauteux.Byron, A.James, F.Adrien., Emery.Alderic.Arthur.Ernest, N, Fournier.Gagné.Gariépy.Melasippe.William, W.Louis.Hector.Jos.G.G.Charles.Charles.Fagidius.Gravel.Jalbert.Laferrière.Lalande.Leclerc.Lécuyer .Letend re.Léveillé.Madore.Mitchell .Mitchell.Ogden .Péloquin.E'helan.Rtnaud.Reneault.Rhéaume Robillard Rochon .Springle L.Philippe.Arthur.Wilfrid.39|Staveley \" Théberge Trudeau Vipond.40 41 42 43 44 45 Vipond.Wainwriffht.Wood.\u2022 lonejih.Wilfrid .Louis, S.Gustave.R.T.J.Samuel.Fred.E.Lionel E.Louis.Walter G.Holsey L.Charles G.Roméo.M.Arthur Gustavo .Joseph Ed Théodule.L.G.Gédéon.Hobait A.William R.Albert____ Léon T.A.Ernest E.Hébert S.Arnold.Albert.Age.19 23 19 20 21 19 31 20 24 20 20 18 18 21 22 24 21 22 19 20 22 21 18 19 19 23 19 22 19 19 19 24 20 19 Résidences.Adamsville.Longueud.Saint-Mars.Montreal.Mont Johnson, P.Q.Collèges.Lachenaie.Montreal South.Montréal.Québec.Montréal.Sainte Cuuégonde____ Marieville.Montréal .Saint Denis.Sainte i hérèse.Sainte £cholastique.Montré;.1.Montreal College Ins.Lambert de Roode.Saint Hyacinthe.Sainte Marie.Collège d'Iberville.Dalhousie University and Clark University, Mass.L'Assomption.Montreal College Inst.Sainte Thérèse.Sainte Marie, ti Lambert de Roode.Sainte Marie.Sainte Thérèse et Collège de Montréal.Marieville.Bourget et Sainte Marie, Saint Laurent et Séminaire de Philosophie.Lambert de Roode.Saint Hyacinthe.Sainte Thérèse.21 ,'Ste-Marie et Lambert de Roode.Saint Aoicet.Bourget.Montréal.jMont Saint L'juis, Abingdon.Joliette.Joliette.Montréal.^ainte Mûrie.Drummond ville.j \" .Montreal College Inst.Montréal.iMcGill, Queen's, Saint Francis.Sainte Marie.Bishop's College.Sainte Marie, L'Assomption.Sainte Marie et de Roode.Somerville, Mass.Saint Jérôme.18 19 22 21 19 19 23 Montréal Napiervillo.Montréal.Sainte Thérèse.Montreal College Inst.Private tuition.Joliette.Montreal Collego lust.McGill.Montreal College Inst.McGill College.(Montreal College Inst.and 2225-2G-2 J.C.WALSH, Secrétaire, Barreau de Montréal.\u2014Secretary, Bar of Montreal.BARREAU DE QUEBEC-BAR OF QUEBEC Section de Bedford.\u2014Section of Bedford.Examens de juillet 1899.\u2014July examinations 1899.Candidats à la pratique.\u2014Candidates to practice law.Noms\u2014Names.\tPrénoms\u2014Surnames.\tAge.\tRésidence.t_____U\t\t\tEast Bolton.Mansonville.\t\t\t Sweetsburg, 13 juin\u201413th June, 1899.A.J.E.LEONARD, Sec.Barreau de Bedford.\u2014Sec.Bar of Bedford.2206-66-2 BARREAU DE MONTREAL.\u2014UAR OP MONTREAL.Candidat» pour admission à l'étude du droit.Juillet 1899.Candidates for admission to study law.July, 1899. 1269 Canada, Province do Québec.DISTRICT ELECTORAL DE MATA NE.Election vv 11 janvier 1899.Résumé du compte de dépenses électorales du chiidid.it Herménégilde Poulay : Pour passages ù bord deB chars, dépêches télégraphiques, voitures, charretiers, pension, loyers de maisons pour comités, copies de listes électorales, etc.$63 40 (Signé) H.BOULAT.Attesté sous serment devant moi, ù Rimouski, ce 13e jour du mois de juin 1899.(Signé) JULES E.LA RUE, J uge.J.B.Saucier, Officier-rapporteur.2343 AVIS POUR ADMISSION A LA PRATIQUE DU DROIT.Joseph Henri Laurier, âgé de 35 ans, résidant à Arthabaskaville, distiict d'Arthabaska.AUGUSTE NOEL, 2229-2 Sec.B.A.Avis de Faillites l'affaire de J.A.Dupont A' Cie., Failli.Avis est par le présent donné que Dame Lucinda Bottez, faisant affaires à Trois-Rivières, sous les ne*i st raison de J.A.Dupont A: Cie., le 11L jour de join courant, a fait un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, uu bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Ttois-Rivières.EDWARD G.W1GGETT, Gardien provisoire.Trois-Rivières, 17 juin 1899.2295 Dans l'affaire de Emile Bresse, Québec, Failli.Avis est par le présent donné qu'un premier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 4 juillet 1899, après laquelle date ce dividende scia payable à mon bureau.GEO.DARVEAU.Curateur.Bureau de Geo.Darveau, 244 rue Saint-Joseph, Saiut-Roch.Québec, 17 juin 1899.2273 Cour Supérieure.Requérant cession ; Province de Québec, ï District de Montmagny./ Thibaudeau, Frères A Cie, et Dame N.Fortin, née Julienne Dion, Débitrice.Avis est par le présent donné que madame N.Fertiu, née Julienne Dion, de Saint-Michel de \u2022\u2022\u2022echasse, marchande, le 21e jour de juin 1899, a fait cession de ses biens pour le bénéfice Je ses «Mtharofers au bureau du protonotaire du la cour supérieure du district de Montmagny.GEO.LKFAIVRE, Gardien provisoire.Québec, 21 juin 1899.2347 Province de Québec, I n , .District do Montréal i Cour S**»\"™-Dans l'affaire de Tester & Co., de Montréal, Faillis.Avis est par le présont donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans «ette affaire, et sera sujet à objection jusqu'à Canada, Province of Quebec.ELECTORAL DISTRICT OF MATANE.Election* Of the IIth Januarv, 1899.Summary of the statement of account of the election expenses of the candidate Herménégilde Bouluy : For travelling expenses by railway, telegrams, carter's hire and rent of houses for committees, board, copies of election lists, Ac.$63 40 (Signed) H.BOULAY.Attested under oath before me, at Rimouski, this 13th day of the month of June, 1899.(Signe!) JULES E.LARUE, Judge.J.B Sauci r, Returning officer.2344 NOTICE FOR THE ADMISSION TO PflAC-^ TICE OF LAW.Joseph Henri Laurier, aged 35 years, residing at Arthabaskaville, district of Arthabask.a.AUGUSTE NOEL, 2230 Sec.B.A.Bankrupt Notices In re J.A.Dupont & Cie., Insolvent.Notice is hereby given that Dame Lucinda Bettez, carrying on business at Three Rivers, under the style and firm of J.A.Dupont & Cie., have, the 10th day of June instant, made a judicial abandonment of her property for the benefit of her creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Three Rivers.EDWARD G.WIGGETT, Provisional guardian.Three Rivers, 17th June, 1899.2296 In the matter of Emile Bresse, Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that a first dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 4th of July, 1899, after which date this dividend will be payable at my office.GEO.DARVEAU, Curator.Office of Geo.Darveau, 244 Saint-Joseph street, Saint-Roch.Quebec, 17th June, 1899.2274 Province of Quebec, \\ ny.j District of Montmsgny.f **perwr Court Thibaudeau, Frères A Cie, Petitioners for assignment ; and Dame N.Fortin, née Julienne Dion, Debtor.Notice is hereby given that Dme N.Fortin, née Julienne Dion, of Saint Michel de Bellechasse, trader, the 21st day of June, 1899, has made an ( abandonment of her estate for the benefit of lier .creditors at the office of the prothonotary of the superior court of the district of Montmagny.GEO.LEFAlVRE, Provisional guardian.Quebec, 21st June, 1899.2348 Province of Quebec, 1 0 \u201e District of Montreal! j Court' In the matter of Tester & Co., of Montreal, Insolvents.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, open to objection until Monday, 10th day of July, 1270 lundi, le 10e jour de juillet 1800, après laquelle date les dividendes seront payables dans mon bureau, bâtisse Fraser, 43, rue .Suint-Sacrement.JOHN McD.HAINS, Curateur.Montréal, 21 juin 1890.2341 Province de Québec, 1 « o.^j^____\u201e District de Beauce./ Cmr \"f**\"* Dans l'affaire de Auguste Philippon, Saint-Kvariste de Forsyth, Insolvable.Avis est par le présent donné qu'eu vertu d'un ordre de la cour, en date du 19 juin 1899, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant des réclamations contre cette succession sont requises de les produire devant moi dans le?trente jours de cette date.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau do Paradis & Jobin, 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie du Richelieu.Québec, 22 juin 1899.2331 a-»****** Avis est par le présent donné que C.H.Beau-lieu, marchand, de New Carlisle, a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, le 16e jour de juin 1899, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Gaspé, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau de Paradis & Jobin, 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie du Richelieu.Québec, 22 juin 1899.2333 vtSr£&A5 } *»*»**¦\u2022¦ Dans l'affaire de Léon Rondeau, épicier, Québec, Insolvable.Un deuxième et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette afï .ire, et sera sujet à objection jusqu'au 10 juillet prochain, après laquelle date ce dividende sera payable à notre bureau.PARADIS & JOBIN, Curateurs-conjoints.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 22 juin 1899.2329 Province de Québec, District de Québec.Cour Supérieure.Avis est par le présent donné que Robitaille, Frère & Cie, marchands, de la cité de Québec, ont fait cession de leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers, le lGieinc jour de juin 1899, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Québec, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau de Paradis & Jobin, 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 22 juin 1899.2335 1899, after which date dividends will be payable at my office, Fraser Buildiug, 43, Saint Sacrament JOHN McD.HAINS, Curator.Montreal, 21st June, 1899.2342 Province of Quebec, ) ch des Aulnets, savoir : Une terre bornée au nord au vieux chemin, au sud au chemin de fer, au nord-est à J.B.Lévèque, au sud-ouest à Désiré Castonguay, connue comme faisant partie du numéro quatre cent six (400), du cadastre officiel de Saint-Rojh des Aulnets.Pour être vendue à la porte de l'église de Saint-Roc* des Aulnets, MARDI, le V'INGT-CIN-QUiEME jour de JUILLET prochain, â MIDI.Le dit bref rapportable .suivant la loi.J.B.A.LEPINE, Bureau du Shérif, Shérif.Montmagny, 20 juin 1899.2321 [Première publication, 24 juin 1899.] j 2.Another lot of land situate at tho same place, containing forty-throe arpents in area, known and designated on the said official plan and book of reference of the same cadastre, as number sixty-eight (No.08)\u2014together with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.3.Another lot of laud situate at'the same place, containing one arpent and nine perches in iront, more or less, by forty-two arpents in depth, known and designated on the said official plan and book of reference of the same cadastre, as numbers seventy-four and seventy seven (Nos.74 and 77\u2014without any buildings.To be sold at the church door of the parish of Sainte Françoise, on TUESDAY, tho FOURTH day of JULY next, at TEN o'clock in the forenoon.Writ returnable according to law.J.ELZ.POULIOT, Sheriff's Office, Sheriff.Fraservillo, 29th May, 1899.2114 [First published, 3rd June, 1899.] Sheriff's Sales\u2014Montmagny Ventes par le Shérif\u2014Montreal AVIS PUBLIC est par le present donné que les TERRES et HERITAGES so us-mention ne s ont été saisis ot seront vendus aux tempB et lv»ux respectifs, tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.LHatriet -Quebec.J L.A.JETTE.[L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c, &c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.XTTHEREAS W Charles HoKAl'E AltlllAMIlEAl'LT, \"| AUy.-Oetd.j Borromée Guillet, secretary of the commissioners duly appointed for the purposes of chapter first of title nine of the revised statutes of the province of Quebec, in and for the rom n catholic diocese of Nicolet, in Our provil ce of Quebec, canonically acknowledged and erected by the ecclesiastical authorities, has, under the authority of the said statutes, transmitted to the lieutenant governor of Our said Province of Quebec, his certificate shewing that no opposition has been hied in his office to the recognition of the canonical decree of the bishop of the said diocese, and also the .-aid canonical decree in which are described and declared the limits and boundaries of that certain part of the parish of Saint Patrice de Tingwick, in the county of Arthabnska, in the said roman catholic diocese of Nicolet, which they thinks most expedient to be detached from the aaid parish of Saint Patrice do Tingwick and to be annexed to the parish of Saint Paul de CheBter, in the county of Arthabaska, in the diocese aforesaid, to be as follows, that is to say : The part of the parish of Saint Patrice de Tingwick annexed to the parish of Saint Paul de Chester, county of Arthabaska, comprises : 1.The lots numbers five hundred and sixty-three, five hundred snd sixty-four and five huudred and six ty- six, of the sixth range of Tingwick ; 2.The lots numbers six hundred and sixty-four, six hundred and sixty-five, six hundred and sixty-six and six hundred and sixty-seven of the seventh range of the said township.The above cited lots are those of the official cadastre of Tingwick. 1981 Cette partie détachée de la paroisse de Saint-Patrice de Tingwick pour être annexée à celle de Saint-Paul de Cheater est bornéo comme suit, savoir: Vers le sud-est par le huitième rang, vers le nord-ouest par le cinquième rang ; vers le nord-est par les lots numéros cinq cent soixante et deux et six cent soixante eb trois du dit cadastre, et vers le sud-ouest par les lots numéros cinq cent soixante et sept et six cent soixante et huit du cadastre officiel du canton Tingwick.La superficie du territoire ci-haut décrit, est de trois cent quatre-vingt-douze acres (392 ac), plus ou moins.A CES CAUSES, Nous avons continué, établi et reconnu, et par les présentes continuons, établissons et reconnaissons les limites et homes de la partie de la paroisse de SAINT-PATRICE DE TINGWICK, ci-dessus décrites, qui sera et demeurera détachée de la dite paroisse de SAINT PATRICE DE TINGWICK, et annexée à la paroisse do SAINT-PAUL DE CHESTER.Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la dite partie de la paroisse de SAINT-PATRICE DE TINGWICK, ci-dessus décrite, sera détachée de la dite paroisse de SAINT-PaTRICE DE TINGWICK.et sera et demeurera annexée à la dite paroisse de SAINT-PAUL DE CHESTER.Et par les présentes, nous décrétons qu'à l'avenir la dite partie de la dite paroisse de SAINT-PATRICE DE TINGWICK, fora partie do la dite paroisse de SAINT-PAUL DE CHESTER, pour toutes les tins civiles en conformité des dispositions des susdits statuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres «pie les présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de so conduire en conséquence.En Foi i >k Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres-Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIX-SEPTIEME jour de JUIN, dans l'année de Notre-Sei-gneur mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, et de Notre Règne la soixante et deuxième.Par ordre, JOSEPH SHEHYN, 2371 Secrétaire de la province intérimaire.That part detached from the parish of Saint I'atrice de Tingwick to be annexed to that of Saint Paul do Cheater is bounded as follows : On the south east by the eighth range, on the north west by the fifth range, on the north east by lots numbers five hundred and sixty-two and six huudred and sixty-three of the said cadastre, and on the south west by lots numbers five hundred and sixty-seven and six hundred and sixty-eight of the official cadastre of the township of Tingwick.The area of the territory above described,is three hundred and ninety-two acres (392 ac), more or less.NOW KNOW YE, that We have confirmed, established and recognized, and by these presents do confirm, establis.i and recognize the aforesaid limits and boundaries of that part of the parish of SAINT PATRICE DE TINGWICK, hereinbefore described, to be and remain detached from the said parish of SAINT PATRICE DE TINGWICK, and to be and remain annexed to the parish of SAINT PAUL DE CHESTER.And We have ordained and declared, and by these presents do ordain and declare the said part of the parish of SAINT PATRICE DE TINGWICK, above described to be detached from the said parish of SAINT PATRICE DE TINGWICK, and to be and remain annexed to the said pariah of SAINT PAUL DE CHESTER.Au I We do hereby constitute the : aid part of the said parish of SAINT PATRICE DE TINGWICK, to be hereafter part of the said parish of SAINT PAUL DE CHESTER for all civil purposes, agreeably to the provisions of the aforesaid statutes.Of all which loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accord idgly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well Beloved the Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SEVENTEENTH day of JUNE, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-nine, and in the sixty-second year of Our Reign.Nominations Département du Secrétaire de la province.Québec, 22 juin 1899.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil, de nommer Conseils en loi de la Reine, par commission sous le Grand Sceau de la province, les personnes dont les noms suivent : Section de Montréal.Hon.H.Archambeault ; MM.S.Beaudin, Montréal ; C.Beausoleil, Montréal ; F.J.Bisaillon, Montréal ; J.B.Blanchet, Saint-Hyacinthe ; L.P.Brodeur, Montréal ; Thos.Brosseau, Montréal ; Thos.Brossoit, Beauharnois ; J.B.Brousseau, Sorel ; Albert J.Brown, Montréal ;S.C.Campbell, Montréal ; C.B.Carter, Montréal ; Hou.Th.Chase-Casgrain, Montréal ; H.Champagne, Saint-Euitaohe ; Nap.Charbonneau, Montréal ; M.E.8 By command, 2372 JOSEPH SHEHYN, Provincial secretary ad interim.Appointments Provincial Secretary's Department.Quebec, 22nd June, 1899.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR in Couucil, has been pleased to appoint the persons hereinafter named, to be Queen's Counsel, by commission under the Great Seal of the province : Montreal Section.Hon.H.Archambeault ; Messrs.S.Beaudin, Montreal ; C.Beausoleil, Montreal ; F.J.Bisaillon, Montreal ; J.B.Blanchet, Saint Hyacinthe ; L.P.Brodeur, Montreal ; Thos.Brosseau, Montreal); Thos.Brossoit, Beauharnois ; J.B.Brousseau, Sorel ; Albert J.Brown Montreal ; S.C.Camp bell, Montreal ; C.B.Carter, Montreal ; Hon.Th.Chasse-Casgrain, Montreal ; H.Champagne, Saint Eustaohe ; Nap.Charbonneau, Montreal ; M.E.Ka Charpentier, Montréal ; P.A.Chassé, St-Joan P.Q.; A.G.Cross, Montréal ;8.Cross, Montréal ; Hon.It.Dandurand.Montréal ; Ph.Deniers, Montréal ; F.O.Dugas, Joliette ; John Dunlop, Montréal : L.J.Klhier, Montré.il : J.F.Faribault, L'Assomption ; Honoré Gervais, Montréal ; Hon.F.K.Oilman, Montréal ; R.GroeiiBhields, Montréal ; J.N.Greenshiolds, Montréal ; lion.1.S.Hall, Montréal ; M.Hutchinson.Montréal : H.J.Kavauagh, Montréal ; James Kirhy, Montréal ; E.Lafleur, Montréal ; Gustave Lamothc, Montréal : Calixte Ijebeuf, Montréal ; J.A.N.M.ukay, Saii|t-André d'Argenteuil ; F.L.Maelennan, Montréal ; D.Macmaster, Montréal ; F.X.Mathieu, Sainte* Scholastique ; F B.Morot.dith, Montréal ; Wilfrid Mercier,Montréal ; J.S.Messier, Saint-Jean, P.Q.; P.B.Mignault.Montréal ; F.I).Monk, Montréal ; R.D BfeOibbon, Montréal ; Arch.McGown, Montréal ; H.B.Raiuville, Montréal ; Ph.H.Roy.Montréal ; R, C.Smith.Montréal ; Hon.G.W.Stephens, Montréal ; H.C.Saint-Pierre, Montréal ; Hon.L.O.Taillon, Montréal ; N.W.Trenholme.Montréal ; W.J.White, Montréal.Section DB Qlérkc.1282 MM.H.G.Carroll, Fraserville : M.Choui-nard, Québec; W.Cook, Québec; A.H.Cook, Québec ; James Dunbar, Québec ; Hon.Charles Fitzpatrick.Québec ; Hon.E.J.Flynn, Québec ; C.N.Hamel, Charlesbourg ; Charles Lanctot, Québec ; J.1.La very, Québec ; A.Ma-louin, Québec; W.1.Miller, Québec; T.H.Oliver, Québec ; Hon.S.N.Parent, Québec ; C.A.Pentland, Québec ; J.S.Perreault, Malbaie ; A.Robitaille, Québec ; G.G.Stuart, Québec ; Hon.Jules Tessier, Québec ; Auguste Teasier, Rimouski ; Linière Taschereau.Section de Tkois-Rivièkks.MM.R.S.Cooke, Trois-Rivières ; J.N.Grenier; Trois-Bivières ; J.B.Hould, Trois-Rivières ; F.S.Tourigny, Trois-Rivières.Section de Bedford.MM.T.Amyrauld, Sweetsburg ; Hon.H.Thos.Duffy, Sweetsburg ; Hon.J.C.McCorkill, Cowans-ville ; C.A, Nutting, Waterloo.Skction d'Ottawa.MM.Henry Aylen, Hull ; N.A.Belcourt, Ottawa; Asa Gorden, Hull ; A.Rochon, Hull ; A.X.Talbot, Hull.Section de Saint-François.MM.A.S.Hurd, Sherbrooke ; Henry B.Brown, Sherbrooke.2373 11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, eu dale du 1-s\" mai 1899, de nommer MM.Louis Wilfrid Sicotte et Ulric Lafontaine, tous deux de la cité du Montréal, conjointement greffier de le Couronne et grenier do la paix pour le district de Montréal.2369 Charpentier, Montreal ; P.A.Chassé, St Joan P.Q.; A.gi Cross, Montreal ; S.Cross, Montreal ; Hou.II.Dandurand, Montreal ; Ph.Demurs, Montreal ; F.0.Dugas, Joliette : Jnllll Dunlop, Montreal ; L.J.Eihier.Montréal] J.E.Fari-bmlt, L'Assomptiou ; Honore*Ger\\ lis, Montreal ; Hon.F.E.Oilman, Montreal ; It.Greenshiolds, Montreal ; .1.N.¦*!-\u2022 ju.kd j'mkiuuu, aatea tne 1st of June, 1899, the real estate and rights hereinafter described : 1.A lot known and designated as being the lota Nos.441 and 442, of the official subdivision of lob No.1, of the official cadastre of the incorporated village of Saint Jean Baptiste, county of Hoche-laga\u2014without buildings.2.The righto of the insolvents in two lots situate at Maisonneuve, and being the official subdivisions numbers seventy-two and seventy-three, of a part of the principal lot number one a (la), (la 72 and la 73), on the official cadastre for the incorporated village of Hochelaga.This sale of the above mentioned real estate and rights will take place at the office of Marcotte Brothers, auotioners, at No.69, Saint James street, atlMontreal.at ELEVENTH o'clock in the forenoon, on the ELEVEN day of JULY next, end will be made subject to all the charges, servitudes and hypothecs which may affect them, and also to the costs of the sale, the whole according to the.list of charges and terms of ssle whioh will be read then.For further informations apply to LAMARCHE A BENOIT, Office of Lamarche A Benoit.1709, Notre Dame street.Montreal, 21st June, 1899.Joint curators.2368 1286 Index de la Gazette Officielle de Québec, No.25 knnonceurs \u2022 \u2014 Avis aux : \u2014 Concernant aria, etc., 1249.Assemblée oénéralb m a actionna inp.fi ; \u2014 The Hull Electric Coy, 1266.Un m Pkivkh.P.Q.: \u2014 A ns au su jet de* \u2022\u2014Astera-blée législative, 1268 ; Conseil législatif, 1267.Etat :\u2014Dépenses électorales :\u2014Comté de Matane, 1208.Ex am uns : \u2014Admission a l'étude du droit :\u2014Barreau de : \u2014 Montréal, 1268.Admission à la pratique du droit :\u2014Barreau de : \u2014Arthabaska, 1267 ; Arthabaska, 126!) ; Bedford, 1267 ; Bedford, 1268 ; Montréal, 1283 ; Québec, 1267.Faillis \u2022\u2014 Beaulieu, 1270 ; Bresse, 1269 ; Campbell & C -, 1283 ; Dme Fortin, 1269 ; Dupont «fc Cie, 1269 ; Griffith.1282 ; Philippon, 1270 ; Robitaille, Frère & Cie, 1269 ; Rondeau, 1270 ; Tester & Co, 1269.Lettres Pa tenths, demandes db :\u2014La Compagnie d'amusements et d'exhibitions de Valleyfield, 1263 ; Laprairie Brick Coy, 1260 ; The Frenoh Medical Coy.1261 ; The Louieeville Shirt Manufacturing Coy, 1263 ; The Saint Henry Land Coy, 1264 ; The Sterilised Milk Supply Coy, 1262.Lettres patentes émises :\u2014La Cie de Gallinocul-ture de Jacques - Cartier.1264 ; The Real Estate Investment Coy, 1266 ; The Rock City Tobacco Coy, 1266.Minutes des Notaires, demande db transfert:\u2014 Victor Normandin, 1267.Municipalités scolaires:\u2014Demande d'ériger en:\u2014 Fort Coulonge, 1256 ; Saint-Christophe, 1267.Nominations :\u2014Conseils en loi de la Reine :\u2014Sections de : \u2014 Bedford, 1282 ; Ottawa, 1282 Montréal, 1281 ; Québec, 1282 ; SaintFran-oois, 1282 ; Trois-Rivières, 1282.Cour des Commissaires :\u2014Pontiac.1249.Greffier de la Couronne et de la paix :\u2014Montréal, 1282.Juges de Paix : \u2014 Districts : Montréal, 1249 Terrebonne, 1249.Juge de paix, en vertu de l'art.2672, S.R.:\u2014 Hon.Geo.Bryson, 1249.Proclamations \u2014Convocation des Chambres pro forma, 1264 ; Erection du canton Gravel, 1260 ; Nouveaux termes, cour de circuit : Berthier, 1262 ; L'Assomption, 1261 ; Montcalm, 1263 ; Paroisse de Saint-Patrice de Tingwick annexée à Saint-Paul de Chester, 1280.Separations de biens :\u2014dînes Ettenberg vs Pas hink ofs Ry, 1266 ; Leventhan vs Pierce, 1266 ; Tessier vs Lalonde, 1266 ; Trudel vs Monette, 1266 ; Valade vs Parent, 1266 ; Whitman vs Thomas, 1266.Séparations db corps mt db bebns :\u2014Crevier vs Dme St-Denis, 1266 ; Dames Keegan vs Griffin, 1266 ; La violette vs Stewart, 1266 ; Perron vs Bourdeau, 1266.Terres db la Couronne :\u2014Avis de cancellation, etc.:\u2014Cantons Bouchette, 1266 ; Gore de Oaxton, 1266 ; Loranger, 1266 ; Polette, 1266 ; Radnor, 1266 ; Watford, 1266.Index of the Quebec Official Ô(Mette.Ko, 25 Advertisers : \u2014 Notice to : \u2014 Reapeeting notices, Ac, 1249.general mbetiwo or shareholders : \u2014 The Hull Electric Coy, 1266.Private Bill*, P.Q.:\u2014Notices Respecting the:\u2014 Legislative Assembly, 1258; Legislative Council, Statement : \u2014 Electoral expenses : \u2014 County of Matane, 1268.Examinations :\u2014Admission to study at law :\u2014Bar of :\u2014Montréal, 2268.Admission to pi act ice if law \u2014Bar of :\u2014Arthabaska, 1267 ; Arthabaska, 1269 ; Bedford.1267 ; Bedford, 1268 ; Montreal, 1283 ; Quebec, 1267.Insolvents : \u2014 Beaulieu, 1270 ; Bresse, 1269 ; Campbell & Co, 1283 ; Dme Fortin, 1269 ; Dupont & Cie, 1269 ; Griffith.1282 ; Philippon, 1270 ; Robitaille, Frère & Cie, 1269 ; Rondeau, 1270 ; Tester & Co, 1269.Letters Patent, Companies applying for :\u2014La compagnie d'amusements et d'exhibitions de Valleytield, 1263 ; Laprairie Brick Coy, 1260 ; The French Medical Coy, 1261 ; The Louise-ville Shirt Manufacturing Coy, 1263 ; The Saint Henry Land Coy, 1264 ; The Sterilized Milk Supply Coy, 1262.Letters patents obanted :\u2014La Cie de Gallinocul-ture de Jacques Cartier.1264 ; The Real Estate Investment Coy, 1266 ; The Rook City Tobacco Coy, 1255.Minutes of Notaries, application for transfer of :\u2014Victor Normandin, 1267.School Municipalities :\u2014Application to erect in : \u2014Fort Cou longe,1265 ; Saint Christophe,1257.Appointments : \u2014Queen's connect :\u2014Sections of :\u2014 Bedford, 1282 ; Ottawa, 1282 ; Montreal,1281 ; Quebec, 1282 ; Saint Francis, 1282 ; Three Rivers, 1282.Commissioners' Court : \u2014 Pontiac, 1249* Clerk of the Crown and of the peace :\u2014Montreal, 1282.Justices of the peace :\u2014District : Montreal, 1249 ; Terrebonne, 1249.Justice of the peace, under art.2672, R.S.:\u2014 Hon.Geo.Bryson, 1249.Proclamations :\u2014Parliament convoked pro forma, 1254 ; Townshiy Gravel Erected, 1250 ; New terms, circuit court : Berthier.1252 ; L'Assomption, 1251 ; Montcalm, 1253 ; Parish of Saint Patrice of Tingwick annexed to Saint Paul of Cheater, 1280.Séparations as to property :\u2014Dm es Ettenberg vs Pas hink ofs Ry, 1265 ; Leventhan vs Pierce, 1266 ; Tessier vs Làlonde, 1265 ; Trudel vs Monette, 1266 ; Valade vs Parent, 1265 ; Whitman vs Thomas, 1266.Séparations from bed and board :\u2014Gravier va Dme St-Denis, 1265 ; Dames Keegan va Griffin, 1266 ; Laviolette vs Stewart, 1266 ; Perron va Bourdeau.1265.Crown lands -.\u2014Notice of cancellation, dec :\u2014Townships Bouchette, 1266 ; Gore of Oaxton, 1256 ; Loranger, 1266 ; Polette, 1256 ; Radnor, 1266, ; Watford, 1266.Ysnxjc db faillizb :\u2014Curbed & Léreillé, 1284.insolvent\"* salb ;\u2014Oorbeil a LévoUlé, 1284. VENTES PAR LES SHERIFS : Beat'iiaknoitt :\u2014McCarthy va Long, 1270.1886 4 SHERIFF'S SALES beaumarnoih :\u2014MoOarty va Long, 1270.Iberville La tille de Saint-Jean va Dme Marchand, 1271.K amour ah k a :\u2014Pelletier va Lafrance, 1271.Montmagny :\u2014Trépanter va Uaudreault, 1272.Montréal :\u2014Boudreault va Reinhardt, 1272 ; Dupuis vs Dme Ste-Marie et al, 1273 ; Hastings va Goodrick et al, 1273.Ottawa :\u2014Hobba vs Hobba, 1274.Pontiac :\u2014The Waterous Engine Work» Coy vs Boucher et al, 1274.Quebec :\u2014deniers vs Provost et al, 1275 ; dora-brows).i, failli, 1276 ; Huot vs Huot, 1276 ; La cité de Québec vs Dme Bechette, 1276 ; La cité de Québec vs dme Béland, 1275 ; Mar ohildon vs Dme Brunelle, 1276.Rimouski :\u2014Francceur vs St-Laurent, 1276.Saoubnay :\u2014Gregory vs Tremblay, 1277.Saint- François :\u2014 Camirand et «I vs Côté, 1278 ; Dis rosier s vs Peloquin, 1279 ; Ought red vs Weyland, 1278.Terrebonne :\u2014Murphy va Dme Walah è$-qual., 1279.Trois- Rivières :\u2014Dme Lacroix va Dme Singster, 1280.Québec :-Imprlraée par CHARLES PAGE AU, \u2014 Imprimeur de Sa Très Excellence Majesté la ~Re£e.Iberville :- The town of Saint Johna va Dme Marchand, 1271 Kamoukaska - Pelletier vs Lafrance, 1271.Montmagny :- Trépanier vs Gaudreault, 1272.Montreal :\u2014Boudreault vs Reinhardt, 1272 ; Dupuis va Dme Ste Marie et ul, 1273 ; Hastings va Goodrick et al, 1273.Ottawa :\u2014Hobbs va Hobba, 1274.Pontiac :\u2014The Waterous Engine Works Coy va Boucher et al, 1274.Quebec :\u2014Deniers vs Provost et al, 1275 ; Doni-browski.insolvent, 1276 ; Huot vs Huot, 1275 ; The city of Quebec vs Dme Bechette, 1276 ; The city of Quebec vs Dme Béland, 1275 ; Mar-childon vs Dme Brunelle, 1276.Rimouski ;\u2014Francœur vs St-Laurent, 1276.Saouenay :\u2014Gregory vs Tremblay, 1277.Saint Francis :\u2014Camirand et al vs Côté, 1278 ; Des rosiers vs l'eloquin, 1276 ; Ought red vs Weyland, 1278.Terrebonne :\u2014Murphy vs Bme Walsh ««-citai., 1279.Three Rivers :\u2014Dme Lacroix vs Dme Singster, 1180.Quebec :\u2014Printed by CHARLES P AGE AU, Printer to Her Moat Excellent Majesty the Q."]
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