Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 47)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1899-11-25, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No.47.2113 Vol.XXXI Gazette Officielle de Onébee PUBLIEE PAR AUTORITr QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BT AUTHORITY.PR-WINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 25 NOVEMBRE 1899.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea aria, doo îments ou annonces reçus après midi e jeudi de cha ue semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3441 Nominations Département du Secrétaire de la province.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, en vertu dos dispositions do l'article 728 du code municipal, de nommer, le 22 novembre 18119, MM.Thomas Kleury, Cyrille Noël et Onésime Prévost, estimateurs de la municipalité de Saint-.Philemon, comté de Bellechasse, en remplace men d'eux-mêmes.J.E.ROBIDOUX, 4165 Secrétaire de la province.Proclamations PROCLAMATION.Extrait du chapitre XXV, statuts du Canada, 1869, Acte concernant certaines infractions relatives à l'armée ut à la marine de Sa Majesté.\" SA Majesté, ptr et avec l'avis et le consentement du Sénat ec do la Chambre des Cum nu nos du Canada, décrète ce qui suit j PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 25th NOVEMBER, 1899.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documente or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but Will appear in the next subsequent number.3442 Appointments Provincial Secretary's Department.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, in virtue of the provisions of ar* tide 728 of the municipal code, to appoint, on the 22nd of November, 1899, Messrs.Thomas Fleury, Cyrille Noël and Onésime Prévost, valuators of the municipality of Saint Philemon, county of Bellechasse, continued in office.J.E.ROBIDOUX, 4 Kit) Provincial secretary Proclamations PROCLAMATION.Extract from Chapter XXV, Statutes of Canada, 1869 : \" An Act respecting certain Offences relative to Her Majesty's Army and Navy.\" HER Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows ;\u2014 tm Tout individu qui, n'étant pas un soldat enrôlé au service do Sa Majesté, ou un marin dans le service naval de Sa Majesté, par des paroles ou au moyen d'argent, ou par tous autres moyens que ce soit, directement ou indirectement, persuade ou engage, ou fait des pas et démarches ou des efforts pour persuader, inciter ou provoquer un soldat ou msrin à déserter ou quitter le service do l'armée ou de la marine do Sa Majesté,\u2014ou cache, reçoit ou assiste un déserteur du servies de l'armée ou de la ¦serine do Sa Majesté, sachant que c'est un déserteur,\u2014pourra être convaincu de ce délit d'une manière sommaire devant deux juges do paix, ou devant lu maire d'une oité et un juge de paix, ou devant un recorder, un juge des sessions de la paix, ou un magistrat do police, sur le témoignage d'un témoin ou du témoins dignes de foi, et sera alors passible d'une amende de quatre-vingts piastres au moins et n'excédant pas deux cents piastres, à la discrétion du tribunal devant lequel la conviction a lieu, avec dépens, et à défaut de paiement pourra être emprisonné pendant six mois au plus, ou jusqu'à ce quo cette amende soit payée.Quiconque acheté, échange, détient ou reçoit de toute autre manière, d'un soldat ou déserteur, des armes, habillements ou ameublements appartenant à Sa Majesté, ou certains articles appartenant à un soldat ou déserteur, généralement regardés comme effets d'équipement, selon les usages de l'armée, ou fait changer la couleur de ces habillements ou articles,\u2014ou échange, achète ou reçoit des provisions d'un soldat, sans la permission par écrit de l'officier commandant le régiment ou détachement auquel ce soldat appartient,\u2014pourra être convaincu de ce débit en la manière mentionnée à l'article immédiatement précédent, et sera alors passible d'une amende de vingt piastres au moins, et n'excédant pas quarante piastres et les frais, et à défaut de paiement pourra êtro emprisonné pendant neuf mois au plus, ou jusqu'à ce que cette amende soit payée.Une moitié de l'amende imposée en vertu des articles précédente sera remise au poursuivant ou à la personne qui aura contribué à faire condamner le contrevenant, et l'autre moitié appartiendra à la Couronne.Tout individu raisonnablement soupçonné d'être ¦n déserteur du seiftice de Sa Majesté pourra être arrêté et traduit dv^int un juge de paix pour subir un interrogatoire ; et s'il appert que c'est un déserteur, il sera détenu en prison jusqu'à ce qu'il soit réclamé par les autorités de l'année ou de la marine, ou poursuivi conformément à la loi.Nul n'ouvrira forcément un bâtiment pour y faire la recherche.d'un déserteur, à moins d'avoir obtenu nn mandat à cet effet d'un juge de paix, lequel mandat devra ê'/e fondé sur affidavit déclarant qu'il y a lieu de froire que le déserteur est caché dans ce bâtiment et qu'admission a été demandée et refusée ; et quiconque s'opposera à l'exécution de ce mandat encourra une amende de quatre-vingts piastres, recouvrable sur conviction sommaire de la même manière que les autres amendes imposées par le présent acte.Tout juge de paix, sur dénonciation faite sous serment ou affirmation, pourra lancer un mandat pour l'arrestation de tout individu accusé de quelque contravention au présent acte, comme dans le cas de toute autre contravention à la loi.RÉCOMPENSES.Une récompense, sans aucune déduction, de £2 sterling, sera payée à toute personne qui arrêtera et mettra en lieu de sûreté un déserteur de l'armée de 8a Majesté, pourvu qu'il agisse de sa propre connaissance, et non d'après le renseignement d'une autre personne.A la personne oui donnera un renseignement ayant pour effet 1 arrestation d'un déserteur de 1 armée de Sa Majesté, une récompense de £1 sterling sera payée, et à la personne qui effectuera Whosoever not being an enlisted soldier n Her Majesty's service, or a seaman in Her Majesty's Natal Service, by word or with money, or by any other means whatever, directly or indirectly persuades or procures, or goes about or endeavours to persuade, prevail on or procure any such soldier or seaman to desert, or leave Her Majesty's Military or Naval service, or conceals, receives or assists any deserter fiom Her Majesty's Military or Naval service, knowing him to be such deserter, may be convicted thereof in a summary manner bef ire any two Justices of the Peace, or before the Mayor of any city and any one Justice of the Peace, or before any Recorder, Judge of the Sessions of the I Vice or Police Magistrate, oil the evidence of mio or more credible witness or witnesses, and shall then be liable to a penalty nut less than eighty dollars, nor more than two hundred dollars, in tho discretion of the Court before which the conviction takes place, with costs, and in default of payment may be committed to gaol for any period not exceeding six months, or until such penalty is paid.Whosoever buys, exchanges or detains, or otherwise receives from any soldier or dcsorter.any arms, clothing or furniture belonging to Her Majesty, or any such article belonging to any soldier or deserter as are generally deemed regimental necessaries, according to the custom of the Army, or causes the colour ot such clothing or articles to be changed, or exchanges, buys or receives from any soldier any provisions, without leave in writing from the Officer commanding the regiment or detachment to which such soldier belongs, may bo convicted thereof in tho manner mentioned in the next preceding section, and shall then be liable to a penalty of not less than twenty dollars, nor more than forty dollars and costs, and in default of payment be committed t > gaol for a period not exceeding nine months, or until such penalty is paid.One half the amount of any penalty imposed under any of the preceding sections shall be paid ovec to the prosecutor or person by whose means the offender has been convicted, and the other moiety shall belong to the Crown.Any person reasonably suspected of being a deserter from Her Majesty's Service, may be apprehended and brought for examination before any Justice of the Peace, and if it appears that he is a deserter, he shall be confined in gaol until claimed by tho military or naval authorities, or proceeded against according to law.No person shall break open any building to search for a deserter unless he has obtained a warrant for that purpose from a Justice of the Peace, such warrant to be founded on affidavit that there is reabon to believe that the deserter is concealed in such building, and that admittance has baen demanded and refused ; and any person resisting the execution of any such warrant shall thereby incur a penalty of eighty dollars, recoverable' on summary conviction in like manner as any other penalties under this Act.Any Justice of the Peace, upon information on oath or affirmation, may issue a warrant for the apprehension of any person charged with an offence against this Act, as in the case of other offences against the law.REWARDS.A reward, without any deduction whatever, of £2 sterling,will be paid to any person who shall apprehend and place m safe custody any deserter ' from Her Majesty's Army, provided he acted of his own knowlodge, and not on information laid by another person.To the person giving such information as shall lead to the arrest of a deserter from Her Majesty's Army, a reward of £1 sterling will be paid, and to the person who effects the arrest of such deserter 2115 l'arrestation de tel déserteur la récompense sera de £1.sans aucune déduction dens chaque ose.Le m .ni de toute personne donnant un renseigne ment nu sujet de déserteurs ne sera pas divulgué.Aussitôt qu'un déserteur est arrêté, on dem en informer le \" D.A.A.General, Herdqusrters, Halifax.\" H Par ordre, V.BÏSCOE, colonel, Principal officier d'état major Balifsx, N.-E., 87 octobre 1899.3903-3 \u20221 Oanaaa Province de y LA.JETTE.Québec [L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défonseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Tres-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élue pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée delà Législature de Notre dite Province, qu devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le SÎPTlflME jour de NOVEMBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, et à chacun de vous\u2014 Six**.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le SEPTIEME jour du mois de NOVEMBRE mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, auquel tempe ?oui étiee tenue et il vous-était enjoint d'être présents en notre cité de Québec ; SachXZ maintenant que, pour diverse* causes et considérations, et pour le plus grand aise et commodité de Nos biens-aimée sujet*, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et ehaemn de vous, d'être présents au temps susdit, voie convoquant et par eee présentes vous enjoignant, et à chacun de vont de vous trouver avec noua, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, SAMEDI, le SEIZIEME jour du mob de DECEMBRE prochain, et y agir oomme de droit.Ci a quoi vous ni devez makqcxk.Sx Foi ni Quoi, Noua avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles f s it apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québeo : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS AM ABLE JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.?Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québeo, dans Notre dite Province de Québeo.ce VINGT-HUITIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre- Seigneur, mil huit cent S-vingt - dix-neuf, et de Notre la soixante et troisième.L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2815 Québee.Avis du Gouvernement Avis publie est par le présent donné que, en vertu de la \"loi corporative des compagnies à fonds social\", des lettres patentes «ont été émises the reward shall be £1, without any deductions whatever in either ease.The name of any person giving information about deserters wjll not be divulged.Immediately » deserter is captured information should be sent to the D.A.A.General, Headquarters, Halifax.By order, V.BISCOE, colonel, Chief Staff Officer.Halifax, N.S., 27th October, 1999.SfOi Canada, 1 Province of I L.A.J1TTÊ.Quebec.J [L.8.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen* Defender of the Faith, Ac, Ac., Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Mem* ben elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the SEVENTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-nine, you and each of you\u2014Guesting : PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the SEVENTH day of the month of NOVEMBER, one thousand eight hundred and ninety-nine, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear ; Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects.We have thought fit, by end with the advice of Our Executive Council of the Province of Québee, to relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by those presents enjoining you and each of you, that on SATURDAY, the 8IXTENTH day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Ïiebec, and therein to do as may seem necessary.ebbin fail vox.In TxeiTMowT Whxesov, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS AMABLE JETTE, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-EIGHTH day of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety* nine, and in the sixty-third year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDIN8, Clerk of the Crown in Chancery.2816 Quebec.Government Notices Public notice is hereby given that, under the Joint Stock Companies' Incorporation Aot, \" letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twentieth day of November, 1899, incorporating Willi*ra Allan Stanley Ay erst, chemist ; Frank Wyetb «Îf3 Frank Wyétit Horner, ol.imUU ; Gerald A.Dillon, marchand, tous de la cité de Montréal, dan» la province de Québec ; Samuel H.Thompson, commis ; Charles Edward Frosst, chimiste, tous deux de la cité de Toronto, dans la province d'Ontario, les- Îuels sout tous résidants en Canada, et sujets de Sa lajeslé, dans lus buts suivants, à savoir : (a) De manufacturer, acheter et vendre des drogues, produits chimiques, médecines et préparations et spécialités médeuinales et de produits chimiques, et autres médecines de toutes sortes et descriptions et en faire le commerce ; (6) D'agir comme agents pour les personnes.com-pagnies et sociétés faisant les affaires et le commerce des dits objets ; (c) D'acquérir et porséder toutes patentes d'invention, marques de commerce, dessins et formules concernant les dites drogues, produits chimiques et médecines ; (orrait compromettre les droits ou la propriété autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans I une ou l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'F a'y existe pas de journal, la publication (dsns les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la potion.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un oill privé pour la construction d'un pont de péage les personnes se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle pré oédente, et de la même manière donner aussi avis SPECIAL ORDER OF THE HOUSE OF COMMONS.Resolved.\u2014 That the clerk of the House do h ive a copy of the new rule 49, sent to those persons giving notice in the Canada Gazette of their intention to apply to Parliament for the passing of a Private Bill, together with a notifioation that the said rule will be strictly adhered to for the future : 49.Petitions for Private Bills shall only be received by the House within the first three weeks of the session, and Private Bills may only b.; presented to the House within the first four weeks of the session ; and it shall be the duty of any committee to which any Private Bill may be referred to consider and report the same to the House with all convenient speed.2.That it be an instruction to all committees on Private Bills, in the event of promoters not being ready to proceed with their measures when the same have been twice called on two separate occasions for consideration by the committee, that such measures shall be reported back to the House forthwith together with a statement of the facts and with the recommendation that such bill be withdrawn.JOHN GEORGE BOURINOT, 4026 Clerk of the Commons.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notices for Private Bills.63.\u2014All application* for private bills, properly within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions o the act of British North America, 1867, clause 53, whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, oanai, lock, dam cf slide, or other li-co works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works for supplying gas or water the incorporation of an partiou a*, profession or trade, or of any joint stook company the incorporation of a oity, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment i the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar right) or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would afieot the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community | or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the nacure and object of the application, to be published as follows, vis J\u2014 A notice inserted in the Official Gazette, in the english and frenoh languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in the trench language n the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and in a papes published in an adjoining district' Such notice shall be continued in each ease for a period of at least one month, during the Interval of time between the olose of the next preceding session and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the house, the person or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same 2121 11 s pésff M qu'elles M proposent d'exlf «r, de l'étendue da privilege, d* la, hauteur dis arches, de l'espace entre lee culées on pillert pour le paeeage dei radeaux et navires, et mentionner auaii il elle* ont l'int jntion de oouitruire un pont-tournant ou non, et lac dimensions de ce pont-tournant, 60.\u2014Lee dépensée et frais oocas onnés per des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou pour toute autre objet de profi ou pour 1 avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le publio ; oonséquemment les parties qui désirent obtenir oes bills sont obligées de payer au bureau des bil.privés la somme de deux een* piastres immédiatement après leur première lecture.Tous oes bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés par l'entrepreneur de l'impression des bills de la chambre, et 260 exemplaires en français et 100 en anglais de oes bills doivent être déposés su bureau des bills privés ; et s'il y a des .amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux qui en demandent la passation devront déposer au bureau des bills privés 260 exemplaires en français et 100 en anglai» du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de oes bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des officiera en loi oonstatanc que le projet de loi a été vu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il lui a été fait remise du coût de l'impression de 260 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de oes paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du grenier au moins huit jours avant l'ou-i erture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, 1s somme h être pavé au comptable sera de ojnq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou s une compagnie à fonds social, ou d'amender telle o iarte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable Ion de la seconde lecture d'un bill privé, n'est payé qu'à oelle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.U)UIS FRECHETTE, 3437 G.O.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE.BQXt~ Nulle pét tion pour un bill privé n'est reçu après expiration des deux premières semaines de la tosslon.Aucun bill privé ne peut être présenté «près l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent nu specie sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration dee quatre premières semaines delà cession.1.Toute demande de bille privés relative à des m itièrea qui tombent dans lee catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d un tramway, d'un chemina barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou 1 amélioration dun havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, manner, rive notioe of the rates whioh hey ntend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions t the same.60.\u2014The expenses and costs attending m private bills giving an exclusive privilege, or for any othe object of profit, or private, corporate, or Individ advantage ; or for amending, extending, or ens \" ng any former acts, in such manner as to oon?additional powers, ought not to «11 on the publi accordingly, the parties seeking to obtain any such bill shall be required to pay nto the private bil office the sum of two hundred dollars, immonri;-o de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Québec.D.ARCAND, Gardien provisoire.Québec, 21 novembre 1899.4149 Canada, \\ Province de Çjuébec, Y Cour Supérieure.District des Trou-Rivières'.J In-re Henri Frenette, Insolvable ; « \u2022 ¦ \u2022¦ h* ' et \u2022 ' Bilodeau & Renaud.Curateurs., U,n premier et final bordereau de collocation a été préparé en cette cause ; les collocations seront payables à nos bureaux a partir du lie jour de décembre prochain.Toute contestation a tel dividende devra être déposée devant nous avant la date sus-mentionuée.P.X.BILODEAU, WM.RENAUD, Curateurs conjoints.15, rue Saint Jacques.Montréal, 22 novembre 1899.4169 a££r£&2&.r In re Wilbrod Baril, Montréal, Insolvable.Un dividende sur les réclamations privilégiées a été préparé et sera payable à mon bureau, le ou après le 11 décembre 1899.Touto contestation de tel dividende doit être déposée entre mes mains avant la date ci-haut mentionnée.A.L KENT, Curateur.Bureau de Kent & Turcotte, 97, ruo Saint-Jacques, Montréal, 25 novembre 1899.4171 fiSTaSasa\" i *» Dans l'affaire de Joseph R.Fair, Failli.Avis est par le présent donné que le vingtième i'our de novembre 1899, par ordre de l'honorable M.e juge Mathieu, j'ai été nommé curateur des biens du susdit failli.Les réclamations doivent être déposées dans mon bureau sous trente jours de la date de cet avis.WM.FAIR, Curateur.Bâtisse Temple.Montréal, 22 novembre 1899.4183 Licitations Province de Québec, District de Montréal No 1789.} Cour Supérieure.LICITATION.Avis publio est par le présent donné que, par ot en vertu d'un jugement de la cour supérieure, du No.4203.Dame Alice O'Heir, of the oity of Sorel, distriot of Richelieu, there carrying on business under the name, style and firm of Boivin & Cie, has, this day, made a judicial abandonment of her property for tho benefit of her creditors.GUILLAUME alias WELLIE GILL, Provisional guardian.Sorel, 15th November, 1899.4132 NOTICE OF~IsSIGNMENT.Notice is hereby given that J.E.Gagnon, of the city of Quebec, jeweler, has, this day, made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the distriot of Quebec.D.ARCAND, Provisional guardian.Quebec, 21st November, 1899.4150 Superior Court.Insolvent ; Canada, Province of Quebec, District of Three Rivers.In re Henri Frenette, and ¦ Bilodeau & Renaud, Curators.A'first and final bordereau of dividend has been prepared in this cause; the collocations will be payable at our offices from the 11th day of December next.Any contestation to such dividend must be deposited with us before the date above mentioned.F.X.BILODEAU, WM.RENAUD, Joint curators.15, Saint James street.Montreal, 22nd Docember, 1899.4170 tttfiBSaT) **\u2022*» In re Wilbrod Baril, Montreal, Insolvent, A dividend on privileged claims has been prepared and will bo payable at my office, on or after the 11th December, 1899.Any contestation of such dividend must be deposited with me before the date above mentioned.A.L.KENT, Curator.Office of Kent & Turcotte, 97, Saint James street, Montreal, 25th November, 1899.4172 £s£r/i2£a F *»\u2022*' *¦* In the matter of Joseph R.Fair, Insolvent.Notice is hereby given that on the twentieth day of November, 1899, by order of the Honorable Mr.justice Mathieu, 1 was appointed curator to the estate of the above named insolvent.Claims must be filed at my office within thirty days from the date hereof.WM.FAIR, Curator.' Temple Building.Montreal, 22nd November, 1899.4184 Licitations Province of Quebec, \"\\ District of Montreal J-No.1789.J Superior Court.LICITATION.Public notice is hereby given that, by and in virtue of a judgment of the superior court, of the 213(5 district de Montréal, rendu le vingt-six ootol re mil huit-cent quatre-vingt-dix-neuf, dans une cause pit 8.Eudora Meunier, avocat, des cité et district de Montréal, est demandeur, et David Rouillard, Hermine Rouillera, tous deux du village du canton de Chambly, dans le district de Montréal ; et Charles Trudeau du môme lieu, Emélie Trudeau, épouse com m une en biens de John alius Jean Héon, et ce dernier tant personnellement en autant qu'il peut y être ooncerné que pour autoriser sa dite épouse aux fins des présentes, Elizabeth Trudeau, épouse commune en biens de David Héon, et ce dernier tant personnellement en autant qu'il peut y être concerné que pour autoriser sa dito épouse aux tins des présentes, oes quatre derniers absents de la Srovince de Québec, et comme représentants de éleste Rouillard, en son vivant du premier lieu susdit, épouse de Pierre Trudeau ; Joseph Sicard, du village du canton de Chambly susdit, David Sicard, absent de la province de Québec, Alexandre Sicard, Délie Amélie Sicard, fille majeure et usant de ses droits, Elisabeth Sicard, épouse commune en biens de François Paradis, et ce dernier tant personnellement en autant qu'il peut y être concerné que pour autoriser sa dite épouse aux tins des présentes, Rose Sicard, épouse commune en biens de Léon Lizotte, et ce dernier tant personnellement en autant qu'il peut y être concerné que pour autoriser sa dite épouse aux tins des présentes, ces six derniers, des cité et district de Montréal, et ces dits Sicard , en qualité de représentants de Marcelline Rouillard, veuve de Antoine Moïse Sicard, tnus deux en leur vivant, du village du canton de Chambly susdit ; tous en leur qualité de seuls héritiers dos biens de la succession des feu Sophie Rouillard, Lé-ocadie Rouillard et Délima Rouillard, toutes en leur vivant du dit village du canton de Chambly, sont défendeurs, ordonnant la licitation d'un certain immeuble décrit comme suit, savoir : Un lot de terre situé au village du canton de Chambly, dans le district de Montréal ; borné en front par la rue l'on t chart rain, connu et désigné sous le numéros vingt, des plan et livre de renvoi officiels du dit village\u2014avec maison et autres bâtisses dessus érigées.L'immeuble ci-dessus désigné sera mis k l'enchère au plus offrant et dernier enchérisseur, le SIXIEME jour de DECEMBER prochain, cour tenante, dans la cour supérieure de ce district, eu la cité de Montréal, à ONZE heures de l'avant-midi ; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges, déposé au greffe du protonotaire de la dite cour, et toute opposition afin d'annuler, aliu de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être déposé au greffe du protonotaire de le dite cour, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente, et adjudication, et toute opposition afin de conserver devra être déposé dans les six jours après l'adjudication, ot à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.MEUNIER & MEUNIER, Avocats du demandeur.Montréal, 28 octobre 1899.3821-2 [Première publication, 4 novembre 1899].No.2634.Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la cour supérieure siégeant à Montréal, dans' le district de Montréal, le 18 octobre 1899, dans une cause dans laquelle Dame Marie Octavie Marsan dite Lapierre, de la cité de Montréal, veuve de feu Toussaint Bénoni Gaudry dit Bourbonnière, en son vivant notaire, du môme lieu, est demanderesse ; vs.Tréfilé Bleau et Eugèno Bleau, tous deux bouchers, le premier de la ville de Maisonneuve, et l'autre de la cité de Montréal, Dame Marie Delvina Marsan dite Lapierre, de la cité et district de Montréal, épouse contractu elle ment séparéo de biens d'Adjutor Magnan, entrepreneur menuisier, di : listrict of Montreal, rendered on the twenty-sixth j day of October, one thousand eight hundred and I ninety-nine, in a cause wherein S.Eudore Men nor, advocate, of the city and district of Montreal, is \u2022 plaintiff, and David Rouillard, Hermine Rouillard, both of the village of Chambly canton, in the distriot of Montreal ; and Charles Trudeau, of the same plivce, Emélie Trudeau, wife in community of property of John alias Jean Héon, the latter personally in as much as he may be concerned, to authorize his said wife to the presents, Elisabeth Trudeau, wife in community of property of David Héon, tho latter personally in as much as he may bo concerned to authorize his said wife to the presents, these four latter absout of the province of Quebec, and as representatives of Céleste Rouillard, in his lifetime of tho first aforesaid place, wife of Pierre Trudeau ; Joseph Sicard, of the village of Chambly canton aforesaid, David Sicard, absent of the province of Québec, Alexandre Sioard, Dlle Amélie Sicard, spinster using her rights, Elisabeth Sioard, wife in community of property of François Paradis, l h » latter personally in as much as he may bo concerned to authorize his said wife to the presents, Rose Sicard, wife in^community of property |of Léon Lizotte, the latter personally in as much as he may be concerned to authorize his said wife to tho presents, these six latter of the city and district of Montreal, and these Sicard as représenta ii es of Marcelline Rouillard, widow of Antoine Moïse Sicard, both in their lifetime of the vfilage of Chambly canton aforesaid ; all come as the only j heirs of the estate of late Sophie Rouillard, Léocadie Rouillard and Délima Rouillard, all in their lifetime in aforesaid village of Chambly canton, are défendants, ordering the licitation of a certain immoveable, described as follows, to wit : A lot of land situate in the village of Chambly canton, in the district of Montreal ; bounded in front by the street Pontchartrain, known and designated as number twenty, on the official plan and book of reference for the said village\u2014with a house and other constructions thereon erected.The above described immovable property will be put up to auction and adjudged to the highest and last bidder, on the SIXTH day of DECEMBER next, sitting the court, in the superior court of this district, iu the city of Montreal, at ELEVEN o'clock in the forenoon ; subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges deposited in the office of tho prothonotary of said court, and a-iy opposition to annul or secure charges or to withdraw to be made to the said licitation, must be filed iu the office of the prothonotary of said court, twelve days at least before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and opposition for payment must be filed within six days next after adjudication, aud failing the parties to file such opposition within the delays above mentioned, they will be forclosed from so doing.MEUNIER & MEUNIER, Attorneys for plaintiff.Montréal.28 octobre 1899.3822 [First published, 4th November, 1899.] Province of Quebec, I District of Montreal.J Superior Court.No.2034.Notice is hereby given that, under and by virtue of a judgment of the superior court, sitting in the city and district of Montreal, on the eighteen day of October, eighteen hundred and ninety-nine (1899), in a case in which Dame Marie Octavie Marsan alias Lapierre, of the oity and district of Montreal, widow of the late Toussaint Benoni Gau-dry alias Bourbonnière, in his lifetime notary, of the same place, is plaintiff ; and Trefflé Bleau and Eugène Bleau, butchers, the former of the city of Maisonneuve, and the latter of the city of Montreal, Dame Marie Delvina Marsan alias Lapierre, of the city and distriot of Montreal, wife separated 2137 mime lieu, et ee dernier en autant que besoin est Sour assister et autoriser sa dite épouse aux ni.s es présentes ; Marie Virgina Marsan dite Lapierre, tille majeure et usant de Ben droits, du même lieu ; Fortunut Bourbonnière, avocat, de la cité et du district de Montréal, ès qualité de curateur nommé par le protonotaire de la oour supérieure pour le district de Montréal, le onzième jour d'août dernier à Joseph Marsan dit Lapierre ; ci-devant plombier, de la cité de Montréal, maintenant absent en pays inconnu ; Philibert Marsan dit Lapierre, du Sault au Récollet ; Marie Amanda Marsan dite Lapierre, Marie Angelina Marsan dit Lapierre et Dame Marie David, épouse du susdit Joseph Marsan dit La- Sierre, absent en pays inconnu, ces trois dernières e la cité de Montréal, tous les dits défendeurs étant dans le district de Montréal, sont défendeurs, ordonnant la licitation de certains immeubles désignés comme suit savoir : Un lot de terre faisant front à la rue Notre-Dame, connu et désigné bous le numéro dix (10), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, en la cité de Montréal\u2014avec une maison et autres bâtisses dessus construites, et aussi avec droit de passage sur l'immeuble voisin, portant le numéro neuf (9), aux dits plan et livre de renvoi officiels, pour c< mmuniquer a pied ou en voiture à la rue Woodyard à perpétuité, et l'autre faisant front à la rue Fullum, connu et désigné sous le numéro mille cinq cent trente-neuf (1639), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, de la cité de Montréal\u2014avec une maison en bois lambrissée en brique et autres bâtisses dessus construites.Les immeubles ci-dessus désignés seront mis a l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur, à ONZE heures du matin, le DOUZIEME jour de DECEMBRE Srochain 1899, cour tenante, dans la salle d'au-ience du palais de justice de Montréal, sujets aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au greffe du protonotaire de la dite cour ; et que toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin de distraire à la dite licitation, devra être dépoaéo au greffe du protonotaire do la dite cour, au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication, et que toute opposition afin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication ; et à défaut par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par le présent, elles seront forcloses du droit de le faire.RAINVILLE, ARCHAMBEAULT & GERVAIS, Avocats de la demanderesse.Montréal, 24 octobre 1899.3875-2 [Première publication, 4 novembre 1899.] Ratification Avis est par le présent donné qu'il a été dépo é au greffe du protonotaire de la cour supérieure du district de Montréal, un acte passé devant Appolli-i.aire Archambault, notaire, le 10 juin 1899, étant la sentence arbitrale par Toussaint Poirier, aroitro unique in i e No 19, cour supérieure, Montréal, la cité de Saint-Henri, corporation municipale, ayant sa place d'affaire en la cité de Saint-Henri, dit district, et les indemnitaires suivants :\u2022 1* Dame Emélie Côté, de la cité de Saint-Henri, Veuve de Al*-e.the city and district of Montreal', Plaintiff : against the lands and tenements of DAME ANNA MOREAU DIT DUPLESSIS.wife separated as to property of J.Anthime Gue-'\u2022r-tte, contractor, and doing business as such ni Montreal, under the stylo and firm of \" J.A.Guenette & Cie dulv authorized by her said husband, and the said J.Anthime Guenette.to authorize his said wife for the purses hereof, both of the town of Saint Louis, district of Montreal Defendant.A lot situate in the town of Wesmount, county of Hochelnga.district of Montreal, containing sixrv fef«t six inches in width bv two hundred feet in do-nth\u2014with the build* ings thereon erected and made up : 1.Of numbers twenty-two C.of the official subdivision of the primitive number two hundred and fortoen.and of numbers twent-v-six B.twenty-seven B.and twenty-eight F.of the 'official subdivision of thi primitive number two hundred and eight, all said numbers of 214) officiels do m municipalité de la paroisse de Montréal ; lee ditee subdivisions formant une lisiwe de terrain do cinquante pieds de largeur sur environ deux centa pieds de profondeur., ,., 2o D'une lisière de terrain de dix piods et ¦ix pouces do largeur sur deux conte piods de profondeur, étant les parties sud-est du numéro vingt-deux li, de la subdivision officielle du numéro primitif deux cent quatorze, et des numéros vingt-six A, vingt-ept A et vingt-huit IT.do la subdivision officielle du numéro primitif deux cent huit, tous les' dit* numéros des plan et livre de rqnvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, eette dernière lisière de terrain adjoignant «elle en premier lieu ci-dessus décrite ; le dit terrain ainsi saisi est borné en front par l'Avenue Prince-Albert, en arrière par le numéro vingt-huit F, et par partie, du numéro vingt-huit IT.de la dite subdivision officielle numéro primitif deux cent huit : d'un côté par le résidu du dit numéro vingt-deux B.de la dite subdivision officielle du numéro deux cent Quatorze et les dits numéros vingt-six A.vingt-sept A, et vingt-huit TT, de l'a dite subdivision officielle du numéro primitif deux Sent huit, et de l'autre côté par les numéros vingt et un F.vingt-deux D.et vingt-deux È.de la dite subdivision officielle du numéro primitif deux cent quatorze et par les numéro* vingt-six C.vingt-six D.vingt-sept C.vingt-Sept D.vingt-sept E.et par partie de ttngt-huit 0» de la dite subdivision offieiorle du numéro primitif deux cent huit.Pour être vendu on mon bureau, en la cité de Montréal, le SEPTIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-uiitli.Le dit bref rapportable suivant la loi.J.K.THIBAUDEAU, Bureau du shérif.Shérif.Montréal.octobre 1S90.3853.[Premiôj-e publication, 4 novembre 1899.] FIERI FAf LAS DE BONIS ET DE TERRIS District de Montreal.Montréal, à savoir:!, f 'HONoKAliLR LOUIS NoSOfl f J , FRANCOIS RODRIGUE MASSOX, l'un des Sénateurs de la Puissance du Canada, de la ciré et du district .le Montreal' *t al, agissant tous aux présentes en leur qualité de seuls exécuteurs et administrateurs testamentaires et fidéi-eommissai-rcs des biens de la suetvssi.ni de feu l'honorable Joseph Masson, en son vivant marchand, «le la dite cité de Montréal.Demandeurs ; contre les terres et tenements de DAME J08EPHTNE DOMPIERRE, de la cité de Sainte-Cunégonde de Montréal, district de Montréal, épouse contract mil.\u2022nient séparée de biens de Julien Martineau, bouclier, du même lieu, et ce dernier tant personnellement que pour autoriser sa dite épouse aux présentes, conjoint ment, et Solidairement, Défendeurs.Saisi comme appartenant à Dame Joséphine DompoiTc.l'un «lis défendeurs, l'immeuble suivant., .savoir : Un terrain situé dans lu cité de Sainte-Cunégonde .le Montréal, portant le 'numéro deux mille trois cent quatre-vingt (2380), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse 0 (four thousand two hundred and fifty), of the official cadastre of Montcalm ward, of 'he city of Quebec, being a lot situate on d'Artiguy street.To be sold at my office, in tho city of Quobec, on the FIFTEENTH day of DECEMBER next, at TE N of the cluck in the forenoon.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 9th November, 1899.3976 [Firstpublished, 11th November, 1899.] FIERI FACIAS./.< sordi r's Court.Quebec, to wit : if MHE CITY OF QUEBEO ; vs.No 3092.J 1 JOSEPH L.HARDY, of the city and district of Quebec, to wit : Lot No.2946 (two thousand nine hundred and forty-six), of the official cadastre of Palace ward, of the city of Quebec, being a lot situate on Sainte-Famille street; subject to the'first of May next, to tho maiuceiiancu of the actual leases of the said property.To be sold at my office, in the citv of Quebec, on the SIXTEENTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in tho forenoon.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 9th November, 1899.3974 [First published, llth November, 1899.] Sheriffs Sales\u2014St.Francis iPUBLIC NOTICE is hereby given that the on-donnentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be Bold at the respective ,irue and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Saint Francis.S tint Francis, to wit : / I EON TRUDEAU, No.228.1 I J student at law,.and GEORGE LAURENDEAU, laborer, both the town of Coaticook, said district, joint testamentary executors of the late Louis Defonds, in his lifetime annuitant, of the town of Coaticook, now deceased, Plaintiffs ; against MARIE ANNE DUPUIS, wife common as to property of the late Pierre Boudrean, in his lifetime farmer, of the township of Hereford, in the district of Saint Francis, now deceased, and MARIE BOUDREAU, wife common as to property of Narcisse Belouin, of the same place, and NARCISSE BELOUIN, farmer, of the same place, as well in his own name as to authorize his said wife to appear in judicial proceedings.Defendants.Seized as belonging to the said defendant Marie Anne Dupuis, the immoveable property hereinafter described, to wit : A certain piece of land situate in the town- 2148 ¦canton de Hereford, ci-devant connu comme étant la moitié ouest du lot numéro onze, et maintenant décrit et désigné sur lee plan du cadastre et livre de renvoi officiels du dit canton, «mis les numéros onze O (No 11 O) et onze D (No 11 D), dans le neuvième ran*, contenant ensemble cent acres de terre en superficie, plus ou moins\u2014avec les bâtisses dessus construites et améliorations faites.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Venant d'Hereford, le CINQUIEME jour de DECEMBRE prochain, à DEUX heures de l'après-midi.Le dit bref rapportable suivant la loi.R.A.BIRON, Bureau du shérif, Député-shérif.Sherbrooke.2 novembre 1899.3833.[Première publication, 4 novembre 1899.] V*.it's |>;-r le Shérif\u2014St-Jtya;iaihe AT1S PUBLIO est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-as.\u2022 nt été aait»* et seront vendus aux temps \u2022 \u2022 li respe i its tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.(Jour iSu/teriêure.Canada., HI ASTERN TOWNSHIPS Province de Québec, I I1j BANK.Demanderesse ; District «le Bedford, i vs.Fît\\NK OUELLETTE, No 402,1.J Défendeur.Un emplacement ou terrain situé du côté sud de la rue Saint-Paul, du village de Saint-Césaire.comté de Rmville, partie du lot numéro Cent soixante dix-huit (No 178), des plan et livre de renvoi officiels pour le dit village de Saint-Césairo : borné en front p»r la rue Saint-Paul, en arnèro à partie «lu mène lot appartenant à Robert Ostiguy, d'un cô'é n l'est par le uuméio cent soixante et dix-neuf (No 179).à Norbert Grégoire, de l'autre côtéà l'oucsfp'r le numéro cent fixante et dix-sej t, à Alexis Préfoi.taiiie, supi.sé ontenir quaraute-ctnq pieds de from sur cent utuq de longueur, plus ou -moins -avec les liâr,isses dessus c>instruite!.Pour être vendu à la porte de l'égliie de la paroisse de Saiut-Césairc, au village de Saint-Cêsaire, le VINGT-SEPTIEME jour de DECEMBRE prochain à ONZE heures de i'avaut-midi.EUGENE SICOTTE, Bureau iu Shérif, Shérif.Saint l lyacinthe, 20 novembre 1899.4135 [Première publication, 26 novembre 1899.] ^ eûtes par le h rif\u2014Terrebonne AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés -ont été saisiB et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.MANDAT DE CURATEUR.FIERI FACIAS DE TERRIS.-(otw Suréiieure.District de Terrebonne, ] 171 D M O N D PA-Sainte-Scholastique, sivoir :\\ J2j RENT, Failli; _ No 90.I et THOMAS GAUTHIER et L.G.LECLERC.curateurs conjoints.ship of Hereford, formely known as being the west half of lot number eleven, and now known and described on the official plan of the cadastre and in the book of reference of the said township, as numbers eleven 0 (No.11 C)1 and eleven D (No.11 D), in the ninth range, containing together one hundred acres of land in area, more or less\u2014with the buildings and improvements thereon erected end made.To be sold ot the church door of the parish of Saint Venant d'Hereford, on the FIFTH day of DECEMBER next, at TWO of the clock in the afternoon.Said writ returnable according to law.R.A.BIRON, Sheriff's office.Deputy Sheriff.Sherbrooke.2nd November, 1899.2834.[First published, 4th November, 1899.] Sheriff's Sales\u2014St.Hyacinth PUBLIC NOTICE is hereby given that the un-I dermentinned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be Hold at.tbe reapectivi .AMI Mid places mei'tioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court Canada, ) I,1 as TERN TOWNSHIPS Province of Quebec, I j1j BANK, Plaintiff ; vs.District, of Bedford.| FRANK OUELLETTE, No.4529.j Defendant.An emplacement or lot of land situate on the south side of Saint Paul strct, in the village of Saint Césnire, R uville count)', b-ing part of lot number one hundred and seventy-eight (No.178), of the official plan and book riff reference for the said tillage Of Saint Gésairii ; bounded in front by Saint Paul street, in rear l»y part of th * same lot belonging to Robert O-tigiiy, on one side to the east by lot number one hundred ami seventy-nine (No.179), belonging t*> Norbirt Greg ire.01 the other side to the west by lot number one hundred and seventy seven, belonging to Alexis Préfontaine, supposed to co i.tain fort y-five feet in front by one hundred and five feet in depth, more or less\u2014with the buildings theroon erected.To be sold at the door of the parochial church of the parish of Saint CeVdre, in : o village of Saint Césaire.»n the TWENTY SEVENTH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock of the forenoon.EUGENE SICOTrE, Sheriffs Office, Sheriff.Saint Hyacinth, 20th Novembjr, 1899.4130 [First published, 26>h November, 1899.] Sheriffs Sales\u2014Terrebonne 1)UBLIC NOTICE is hereby given that tbe under mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERKIS.Superior < mvrt.Diitrict of Terrebonne, jTTlDMOND PA-Sainte Scholastique.to wit : \\ 1'j RENT, Insol-No 90.I vhu* taut THOMAS GAUTHIER and L.G.LECLERO, joint curators.,t \\ IFt 2141) Venta d'immeubles en conformité à l'article 879, du code de procédure civile, savoir : Un emplacement portant Las numéro < officiels trois cent cinquante-cinq et trois cent soixante-trois (855 et 868), de la ville de Terrebonne, dans le comté de Terrebonne.Pour être vendu à la porte de l'église catholique, en la ville de Terrebonne, dit district, le CINQUIEME jour de DECEMBRE prochain (1899), à ONZE heures de l'avant-midi.LAPOINTE & PREVOST, Bureau du shérif.Shérif.Sainte-Scholaetique, 81 octobre 1899.TPremière publication.4 novembre 1899.1 F, 41 .8831.Cour Supérieure.District de Terrebonne, \"J Çt AMUFL THI-Sftinte-Scholastique, savoir BAUDEAU.De- No 440.¦ utsndftur ¦ va.LOUIS DENTS PERREAULT, Défendeur, savoir : lo Un terrain connu et désigné sous lee numéros quatre et cinq (4 et 5), du onzième rang du canton Morin, district de Terrebonne, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle, dit district\u2014avec les bâtisses y érigées.2o Un autre terrain connu et désigné sous les numéros deux B et trois A (2 B et 3 A), du septième rang du canton de Wexford, aux dits plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Adèle\u2014sans bâtisse.Pour être vendus à la porte de l'église du village de Sainte-Adèle, le SIXIEME jour de DECEMBRE prochain, à MIDI.LAPOINTE & PREVOST, Bureau du shérif.Shérif.Sainte-Scholastique, 30 octobre 1899 3863 [Première publication, 4 novembre 1899.1 Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivi V-' AVIS PUBLIC est par le présent donné que lee TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendu* aux temps ft lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure\u2014District des Trois-Rieières.Troia-Rivières, k savoir: \\ JOSEPH ANTOINE No.361.]\u2022) VANDAL, Deman- deur ; contre OLIVIER A YOTTE.Défendeur.Comme appartenant au dit défendeur, savoir : Une terre située «n la paroisse de Saint-Se vérin, dsns la partie qui a été démembrée de la paroisse de Saint-Tite, sur le côté sud de la Rivière des Envies, de trois arpents de front sur trente arpents de profondeur, prenant son front par devant à la dite Rivière des Envies, se terminant en profondeur à des terrains non concédés ; joignant du côté sud-ouest à François Xavier Fr ncour, fils d'Isidore, et du côté nord-est à Gilbert Veillet\u2014 avec une maison et toutes les autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances ; laquelle terre est connue et désignée sur le plan et dans le livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement pour la dite paraisse de Saint-Tite, sous le numéro cinq cent quarante (540) ,et, partie du numéro cinq cent trente-neuf .(539).Avis est par le présent donné que la vente de l'immeuble saisi en cette cause, qui devait avoir lieu à dix heures du matin, le neuvième jour d'août dernier (1899), aura lieu à la porte de l'église de la paroisse de Saiut-Severin, à DIX heures du matin, Sale of property under article 879 of the code of civil procedure, to wit : A lot bearing the official numbers three hundred and fifty-five and three hundred and sixty-three (355 and 863), of the town of Terre-bonne, in the county of Terrebonne.To be sold at the catholic church door, in the town of Terrebonne, said district, on the FIFTH day of DECEMBER next (1899), at ELEVEN of the clock in the forenoon, LAPOINTE & PREVOST, Sheriff's office.Sheriff.Sainte Scholastique, 81st October, 1899.[First published, 4th November, 1899.] 8832.Superior Court.District of Terrebjuno, ) LlAMUBL T HT I-Saiuce Scholastique, to wit : [(jBA L'DEAU.Plain-No.440.J tiff ; vs.LOUIS DENIS PERREAULT, Defendant, to wit : 1.A lot known and described as numbers four and five (4 and 5), of the eleventh range of township Morin.district of Terrebonne, on the official plan and boo!c of reference of the parish of Sainte Adèle said district\u2014with the buildings thereon erected.2.Another lot known and described as numbers two B and three A (2 B and 3 A), of the seventh range of the township of Wexford, on the official plan and book of reference of the parish of Sainte Adèle aforesaid\u2014without buildings.To be sold at the church door of the village of Sa nte-Adèle, on the SIXTH day of DECEMBER next, at NOON.LAPOINTE & PREVOST, SherifPWfice, Sheriff.Sainte-Scholastique, 30th October, 1899.3864 [First published, 4th November, 1899.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the nn dermcntioned LANDS and TENEMENTS hav« been seized, and will be arid at the respective tunes and places mentioned below FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court\u2014District of Thrtc Rivets.Three Rivers, to wit :\\ T OSEPH ANTOINE No.381.[e| VANDAL.Plaintiff; against OLIVIER AYOITE, Defendant.As belonging to the said defendant, to wit : A land situate iu tbe parish of Saint Sévérin, in the part which has been dismembered from the paries of Saint Tite, on the south sid«* of River des Envies, of three arpents in front by thirty arpents in depth, starting in front at the said River des Envies, ending in depth at un con ceded lota ; bounded on the south west side by Fi ançoia Xavier Francoeur, son of Isidore, and on the north east side by Gilbert Veillet\u2014with a house and outbuilding* thereon erected, circumstances and depend-ene es ; which lot is known and described on the official plan and book of r< ference of the registration cadastre for the said parish of Saint Tite, as number five hundred and forty (540),and part of number five hundred and thirty-nine (539).Notice is hereby given tb it the sale of the lot seized in this cause, which should have taken place on the ninth day of August last (1899), will take place at the church door of the p.irish of Saint-Severin, at TEN of the clock in the forenoon, on 2150 le DIX-NEUVIEME jour de DECEMBRE pro chain.Le dit brif rapportable suivant la loi.Cil ARLES DUMOULIN, Buroau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 22 novembre IhîHI.4l81 [t'numéro publication, 26 novembre 189J.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.flou?H'ipérieitre.\u2014 Distiict de» Trois-Hi oiè>ea.Trois Rivières, a savoir :) | v A.M K M A L V 1 N A No 73.)\\J HRIEiS un DES ROSIERS, Deinaii 1er.sse ; entre CHARLES JOSEPH M A KL'i i (LiXlNi Détendeur ; et Lois-clair & Marcliilttou, Distrayants ; ot Oct-ive Cban donuet.Opposant ; et les dits Boisclair & Marchil-don, Distrayants uontoitatits.Comme appartenant au dit opposant Octave Chamlouuet, l'immeuble suivant : Un terrain situé sur le front des terres il \u2022 la première concession tie la paroisse do Saint-Pierre les liecqucts, connu et désigne sous le numéro trente-sept (37), du cadastre d'enregistrement du comté de Nicolet, pour la dite paroisse do Saint-Pierre lus Becqucts, du contenu du cinquante pieds de front, plus ou moiiu, sur cinquante pieds, plus ou moins, de profondeur \u2014 avec bAliseei dessus érigées ; à la charge par l'acquéreur adjudicataire de laisser jouir Dame Klis.Dioune, veuve de feu Moïse Ohandonnet, pour elle seule et sans qu'elle eu puisse faire cession ù personne, de la moitié indivise du dit terrain, de la UieUon et de tontes les autres bâtisses sut le «lit lot, et ce sa vie durant, Movant acte d».donation consenti per Moïse Chan-donuet au dit Octave Chandonnet, le 1er août 1891, devant.) A.Bloii-lin, écr., notaire.y'OSBPH ANTOINE VANDAL, Deinan- di: suivant la loi.CHAULES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois Rivieres, 22 novembre 1899.4179 [Première publication, 25 i.ovembre 1899.J Trois-Rivières, à savoir : No 428 deur ; vs.HORACE DÈSSUR*JAULT, Défendeur.Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Sévérin, contenant quarante pieds de front sur cent pieds de profondeur, le tout plus ou moins, faisant partie du lot de terre désigné par le numéro deux cent trente-quatre (234), du cadastre de la paroisse de Suint-Stanislas ; borné on front par la route de la Côte Saint-Louis, en profondeur, et à l'est au résidu du dit lot No 234, et du côté ouest par Olivier Désy\u2014avec maison et autres bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Sévérin, le CINQUIEME j jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable suivant la loi.CHARLES DUMOULIN, Bureau du shérif, Shérif.Trois-Rivières, 31 octobre 1899.3837 [Première publication, 4 novembre 1899,] ) /\"^YPRIEN PELLE-\\ TIER, Demandeur; Trois-Rivieres.à savoir No 398.vs.OLïVa PRLLERIN Héfendfu Un lot de terre situé en la paroisse de Saint-Wenceslas, dans le sixième rang, connu ei désigné sous la numéro vingt-neuf (29), des plan et livre de renvoi officiels du comté de Nicolet, pour la dite paroisse de Saint-Wenceslas\u2014avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendu à la porte de l'église de la the NINETEENTH day of DECEMBER next.Said writ returnable ace >rding to law.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's OHice, Sheriff.Three Rivers, 22ud November, 1899.4182 [First published, 25 li November, 1809 ] FIERI FACIAS DE rtONtt ET TERRIS.S.ifjtrivr Court\u2014District of Three litter* Three Rivers, to wit : | i \\ A M E M A L V I N A No.73.)\\) BR1EN oit DESROSIERS, Plaintiff ; aga.nst CHARLES JOSEPH MARCHILUON, Defendant ; snd Boieoletr & Marchildou, Distracting ; and Octave Ohandonnet, Opposant ; and the said Boisclair & Marchildon, Distracting ; Contesting parties.As belonging to the sud opposant Octave Chan-don net, the following mi movable : A laud sit;: ite at the upper end (haut) of the lands of the first concession of the parish of Saint Pierre les I.e.quel-', known and described as number thirty seven (37).of the registration e.dmtre of the county of Nicoict for the aaid parish of Saint Pierre les Becquots, containing fifty feet in front, more or lees, by tifiy feet, m >ro or less, iu depth\u2014 with buildings thoreou erected ; subject, to tbe charge Upon the purchaser of allowing Dame khae Di.-nne.widow of Moïse Cha doniiet, to enjoy for herself alone and without power to transf r it to any person, the undivided half of the said lot, of the house and ol the buildings on the said lot, .nul this for her lif.tiino, by dee.i ol gift passed by Moïse ChtudoititOt to the said Octavo Ohandonnet, on the 1st of August, 18'1, before J.A.Bhndin, esq., not i-y.To be mid at the church door if the parish uf Saint Pieiio les Bcpicts, on in* TWENTY-EIGHTH day oi DhOEMlifiR next, at TEN of tho clock in the forenoon, Said writ returnable acc irdiltg tu law.CHARLEa DUMOULIN.Sheriff Office, Sheriff- Three Rivers,' Mnd November, 1899.4180 [Firot published, 85 h Nutetaber, 1899.] Three Rivers, to wit : / 108 BP H ANTOINE No.428.( O VANDAL.Plaintiff ; vs HOR \\CE DESSUREAULT, Defendant.A lot situate in the parish of Saint Severin, containing forty feet in front by one hundred feet in depth,the whole more or less forming part of the lot of land known and described as un ruber two hundred and thirty-four (234).of the cadastre of the parish of Saint Stanislas ; bounded in front by the road of the Côte Saint Louis, in rear and on the east by the residue of the said lot No.234, an4 on the wpst side by Olivier Désy\u2014with house and outbuildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Saint Severin.on the FTFTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable according to law.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's office, Sheriff.Three Rivers, 31st October, 1899: 3838 [First published, 4th Novembee, 1899.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Three R.ver*.to * it : t /^Y P R 1 E N PELLE-No.390.) Yj TIER, Plaintiff ; vs.OI.TVA PKLLKRIV.D-f-n-'ant.A lot of land situate in the sixth range of the parish of Saint Wenceslas, known and described as being number twenty-nine (29), of the official plan and book of reference of the county of Nicolet, for the said parish of Saint Wenceslas\u2014with the buildings thereon erected.«, To be sold at the church door of the parish 2161 ÎaroîiM de Saint-Wenceslas, la SEPTIEME our du mois de DECEMBRE prochain* à )IX heures du matin.Le dit bref rapportable suivant la loi.CHARLES DUMOULIN, Bureau du shérif.Shérif.Trois-Rivières 31 octobre 1899.8885 [Première publication, 4 novembre 1899,] Nominations DÉPARTEMENT PI L'INSTRUCTION PlULIejUK.Nomination de c mm issu ins d'écoles.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR par ordre en conseil du 23 novembre dernier (1899), de fairo lea nominations suivantes, savoir Com m issa ires d'écoles.Berthier, Saint-Norbert.\u2014 M.Pierre Boucher, en remplacement de M.Moïse Aubin, dont le terme d'office est expiré.Huntingdon, Hinchinbrooke.\u2014M.Henry Honnie, en remplacement de lui-même, son terme d'office étant expiré.Rimouski, paroisse de Rimouski.\u2014LeRéV.M.P.J.Saucier, en remplacement du Rév.M.d.Vésnua, qui a quitté la municipalité.4l'01 Avis du Gouvernement.No 2401.99.DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PIRLIQIE.Délimitation de municipalités scolaires.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 23 novembre courant (1899), 1\" De détacher de la municipalité : colaire du Saint-Alphonse, comté de Joliette, les lots suivants, savoir: 12c, 13a, l'Sb, 13c, 14a et 11/', (1er rang.Augmentation de Kildare).2° De détacher de la municipalité scolaire de Saint-Ainbroise de Kildare.dans le même comté, les Iota suivants, savoir : 559, 500, 501, 502, 503 et 504 (XI le rang du canton de Kildare), et d'annexer les lots susdits à la municipalité scolaire de Sainte Beatrix, dans le même comté, pour les tins scolaires.Ce changement de limites ne devant prendre effet que le 1er juillet 1900.4199 No 1988.99.DkI'A RTEMENT de L'INSTRUCTION PUULIQUE.Rectification de limites d'une municipalité0 scolaire.Il a plu à Son Honneur le LIEUTEN A NT-GOU-VERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 23 novembre courant, 1899, d'annexer à la municipalité scolaire de \" Sayabee,\" comté de Matano, tout le territoire compris dans la paroisse de Sai.it e-Marie do.Sayabec, qui ne fait pas actuellement partie de la dite municipalité scolaire.Ce changement de limites ne devra prendre effet que le 1er juillet 1900.4197 DÉPARTEMENT DO SECRÉTAIRE DE LA PROVINCE.Québee, 7 noven bre 1899.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée au lieutenant-gi uverneur en conseil, of Sain* Wenceslas.on the SEVENTH day of the month of DEOEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable according to law.CHARLES DUMOULIN, Sheriffs office, Sheriff.Three Rivera, 81st October, 1899.8838 LFisrt published, 4th November, 1899.] Appointments DEPARTMENT op Fuiil.ic INSTRUCTION, .1 ppoint ment of a teh ! ootnmiseioneie.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased by order ill council, mi the23r 1 of November iustant (1899), to nuke the following appointments, to « it : School ' mu m 'S>iiini n.Berthier, Saint Norbert.\u2014Mr.Pierre Boucher, to replace Mr.Moïse Aubin, whoso term of ofliue has expired.Huntingdon, Hinchinbrooke.\u2014Mr.Henry Ren-nie, continued in office, his term having expired.Rimouski, parish of Rimouski.\u2014The Revd.Mr.P.1.Saucier, to replace the Revd.Mi*.D.Ve/.ina, who has left the municipality.4202 Government Notice No.24 4.99.department ok PlBLlC instruction.Boundaries of school municipalities.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated tho 23rd of November instant (1899), 1.To detach from the school municipality of Saint Alphonse, county of Jolie: te, the following lots, namely : 12c, 13a, 13/;, 13c, I4d and 140, (1st range, Gore of Kildare).2.To detach from the school municipality of Saint Ambroise de Kildare, in the same county, the following lots, namely: 559, 5(10, 501, 502, 503 and 504 (X lit h ran tie of the township of Kildare), and to annex the svd lots to the school municipality of Sainte Beatrix, in the same county, for school purposes.This change of limits is to take effect only on the 1st of July, 1900.4200 No.198(5.99.Department Of Public Instruction Rectification limits of school munic^ ditty.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to appoint, by order in council, dated the 23rd instant, 1899, to annex to the school municipality of \" Say hoc, ' county of Matane, all the territory comprised iu the parish of Sainte Marie de Saynbtc, which does not actually form part of the said scho >1 municipality.This change of limits is to take effect only on the 1st of July, 1900.4198 Provincial Secretary's Depart.mi HT, Quebec, 7th November, 189!-.Notice is hereby given that a petition has been presented to tho lieutenant-governor in council, by par fa municipalité do la paroisse de Sainte-Agathe the municipality of the parish of Sainte Agathe des 2152 des Monta, comté do Ton choline, pour obtenir l'au-toiisatioii ù«* ne publier .m'en franc .is seulement tous avis, règlements ou - ci-.lut.-.m» mit s it passés pur le conseil de la dite municipalité.Toutes représentations à oe contraire devront être produites dans le délai rte doux mois qui Biima la deuxième ot dernière publication du dit ftV.il, J.E.ROBIDOUX, 3037 Secrétaire de la province.Avis pubiie est par le pie.unt donné que, en v.mu de la \" loi corporative des compagnies à fonda social \", des lettres patenta ont été éuibes sous lo grand Sceau de la province de Québec, en date du vi;i.;t-deuxièm-.> jour de noveinb e 1800, incorporant l'honorablo Henri Gédéon Mulliiot, juge de lit COUT supérieure, en retraite, l'honorablo Fmucois - Xavier Ovide Métlnt, cen-seill r légivatif, le révérend Philippe Antonio O uiii.; it'te, curé de la paroisse de Saint Pierre les cquetf, Damaso Eiueoe .rcli.unbault, médecin, Télesphore Jean Dem rs, marchand, G i ftVey Lebœuf, Alfred Spénard, Titillé Deniers, e< s triis derniers agriculteurs et agronomes, tous diiuu- I rant en la paroisse de Saint Pierre les Becqucts, ; dans le district dos Trois-Rivières, et tous sujets de Sa Majesté, daus les buts suivantu, à savoir \u2022 De fabriquer des conserva alnneiiiaires de toutes sortes.De fabriquer do la fo;ulu, do l'amidon et de l'empois.D'acheter toutes substances, objets, matières et choses nécessaires stix uitea fabrications, les vendre et en disposer, < I , u aire le commerce, vendre les obji ts manufacturés par la dite compagnie, acheter des couserv.s aliui'jiiiaires de toutes sortis, de la fécule, de l'amidon et uo Tempo,a et d'en fairo le commerce* De fabriquer les boîtes, caisses et iustrutu nts, outils et outillages née.aires et requis pour les dites fabrications, en acheter, les vendre et on faire le commerce.De construire et acquérir les bâtisses nécessaires pour les lins de la dite compagnie, et d'acquérir les terrains requis pour les dites lins, sous le nom de \" Compagnie de conserves alimentaires les Bec-quets \" \" Becqueta tanning company,\"avec un fonds social de cinq mille piastres (§5,000.01)), divisé en deux cents actions (200) de vit gt cinq piastres ($25.00) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce vingt troisième jour de novembre 1899.J.E.ROBIDOUX 4219 Secrétaire Provincial.Avis Divers Monts, in the county of Terrebonne, to obtain the authorization to publish in the freiich lauguugu only all notices, by-1 uvs or resolutions adopted and passed by the council of the said municipality.All representations to tli'j contrary mu t be filed within the delay of two mouths following the second and last | ublicatio.t of tho siid notice.J.E.ROBIDOUX, 3938 Provincial secretary.Public notice is herd.y given that, under the \"Joint Stock Companies Iuoorp -ration Act,\" loiters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twenty-s< ond day of November instant (1890), incorporating the ilouoiable Henri Gédéon Malniol, ivtiied judge of tbe superior court, h Durable Franco! < Xavier Ov.de Mélhot, legislative councillor, reverend Philippe Antonio Gouiu, parish priest, of Saint Pii ire les Becqueta, DauiHSU Eusèbo Archambault, p'iysioaii, Té esphoro Jean Deniers, uieichaiit, GeoflVi-y Lei ceuf, Alfred S| énard.Tu filé Deniers, the three Infers being farmers and agronomists, all resi iog in the parish of S nut Pierre les Becqueta, in the distiict of Three Rivers, all subjects of Her Majesty, for tho following purposes, to wit : To can foods of all kinds.To manufacture, starches of various kinds.To purchase all substance, articles, materials and things necessary for the said manufactures, t > sell an i lisp se of the same and twido therein, to sell the articles manufactured by tho said company, to purchase canned foods of all kinds and starches ¦f aii ktiiua and lo tiade therein.To manufacture ths boxes, oases, instruments, tools and plant Uecessaiy antl required for such manufactures, to purchase, sell and trade in the siime.To build and acquire tbe bui'dings necessary lor the purposes of the saiu company, and to acquire the lauds necessary for the said purposes under the corporate name of \" Compagnie do conserves alimentaire les Becqueta,\" \"The Becqueta canning company,\" with a capital stock i f live ih usaud dollars (85,000.00), divided into two hundred (200) .-hares I f twenty-live dollars (926.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this twenty-third day of November, 1899.J.E.ROBIDOUX, 4220 Provincial Secretary.Miseeih tieoua Notices AVIS Dame Philoinèiie Descoteaux, dels cité des Trois-Rivières, a institué en cour supérieure, du district des Trois-Rivières, une ait ion en séparation do biens contre William Morin, son mari, entrepreneur, du même lieu.GRENIER & TESSIER, Avocats de la deinalnlirosse.Trois-Rivières, 23 novembre 1899, 4213 Avis de Faillites NOTICE Dame Philomène Dcsooteaux, of the city ol Throe River», has instituted in superior court, of district of Three Rivers, an action for separatum as to property against William M irin, her husband; contractor, of the same place.GRENIER & TESSIER, Attorneys for plaintiff.Three Rivors.23rd November, 18!>9 1214 Bankrupt Notices Dans l'affaire de Policy & Scott, de Québec, In the matter of Pulley A: Scott, Quebec, Faillis, j Insolvents.Avis est parle présent donné qu'un deuxième et; Notice is hereby given that the second and final dernier bordereau de dividendes h été préparé dans dividend sheet has been prepared in this niitter.and 2153 cette affaire, lea dits dividendes (10|*j ) seront payables dans mon bureau, le Hé jour de décembre prochain.D.ARCAND, Curatour.Québeo, 25 novembre 189».4205 Province de Québec, \"1 b./ Cour Supérieure.District de Québec No 1857.Dans I'*)}'lire dn Joseph Chaud mnet, de Saint-Jean dus Chnillons, marchand, Failli.Avis est put le présent donné qu'en vertu d'un jugini-uit do l'houorable juge L B.Caron, en date du dix-huitième jour de novembre 1899, les soussignés ont été nommés curateurs conjoints en cette afftire.Les créanciers du dit failli sont requis de produire leurs réclamations, dûment attestées sous serment, dans un délai de trente jours du présent avis.GEO.LEFAIVRE, L.E.TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Bureau : No 48, rue Saint-Pierre, Québec, 24 novembre 1899.4207 Canada, | C(mr s érUnn (h la Province de Quéla c, / \u2022 i n.i District des Trois-Riv ères.) PrunnCf * conserves alimentaires les Becqueté, 2152.Licitation :\u2014Dmo Lapierre vs Bleau et al, 2136.Minutes des Notaires, demandes or transfert:\u2014 De Aiitoinn Lefebvre à Adhémar Jeannotte, 2118 ; De Frs de Sales Octave Turcotie à Joseph Napoleon Leg mit, 2118 ; De J.E.M.Dcaro chers à J.A.Authi r, 2118.Municipalité :\u2014Publication dans une seule langue:\u2014demande de :\u2014Sainte-Agathe des Monts, 2151.Municipalité scolaire :\u2014Demande d'annexer: \u2014 Divers lots de Saint-Pacomo, Kam., à N.D.du Mont Oarmel, 2116.Nominations :\u2014Commissaires d'écoles :\u2014Hunchiu-brooke, 2151 ; Rimouski, 2151 ; Saint-Norbert, 2151.Estima te itrs : \u2014Saint-Philemon, Co.Bellechasse, 2113.Proclamations .\u2014Concernant l'armée et la marine de Sa Majesté, 2113 ; Convocation des Chambres pro tormd, 2115.Ratification :\u2014La cité de Saint-Henri vs Dîne Côté, 2137.Séparations de biens :\u2014Dines Beauregard vs Rainville, 2130 ; lieiger>n vs Lathtnime, 2129 ; Boileau vs Landry, 2128 ; Boivin vs Dusablou, 2129 ; Claude vs Laplaiite, 2130 ; Descoteaux vrt Mo-m, 2152 ; Filion vs Oos-elin, 2130 ; Forest vs Raymond, 2129 ; Girard vs Bastien, 2129 ; Hénault vs Richard, 2131 ; Lessard vs Bouchard, 2130 ; Metras vs Mailloux, 2129 : Mireault vs Deslauriers, 2130 ; Paquelte vs Germain.2131 ; Saiut-Oi ge vs Auger, 2128 ; SchleitLrs va Candlish, 2131 ; Talbot vs Riou, 0000 ; Wallace vs Fairfield, 2131.séparation de corps ei' de bien8 :\u2014Dmes L«ng- tin vs Brosseau, 2128 ; Roy vs Daig omit, 2130; Scally vs Dieu, 2129 Terres de la Couronne :\u2014Avis de cancellation, etc.:\u2014Cantons Albiiiel, 2I17 ; Armand, 2117 ; Doncaster, 2110 ; Montininy, 211/ ; Turgeon, 2117 ; Wexiord, 2117.VENTES PAR Lh& bHKKIFS Joliette :\u2014Renaud et td vs R.billard, 2138.Kamouraska :\u2014Pelletier vs Laine, 2139.Montmaony :\u2014Vézina, expade, 2139.Montréal : \u2014 Beauchamp vs Dme Duplessis, 2144 ; Dme Perron vs Bnurdeau, 2140 ; Dme Rouillard vs M iron 2142 ; Gilmnir vs Prieur, 2142 ; Maseon et il vs Dme Dompierre.2145 ; McArtbur vs S'ate, 2l41 ; Pare.nt, failli, 2143 ; The Birbeck Investment Seeiiiicy and Savings Coy vs Din
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.