Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 décembre 1899, samedi 16 (no 50)

[" Gazette Officielle de PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PTJBUaHKD BY AUTHOR ITT.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 10 DECEMBRE 1899.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC SATURDAY, 16th DECEMBER, 1899.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiée dvos la Gazette Officielle du samedi suivant, main dans le numéro subséquent 3441\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in die Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.3442 Nominations\tAppointments Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté eu conseil, en date du 4 décembre 1899, d'adjoindre à la commission de la paix, pour le district de Terrebonne, Louis Girard, ingénieur-mécanicien, de l'endroit appelé 41 Les Bouleaux,\" Saint-Hippolyto, comté do Terrebonne.4175 Dépahtemf.nt de l'Instruction puiujqve.Il a pin à Son Honneur le Lï KIJTENANT-GQU-VERNEUR, par un ordre en conseil, on date du 13 décembre courant 1899, de nommer M.le chanoine Saucier, cured'- Etimouaki, commissaire d'é-ooles de la ville de Saint-Germain do Eliinouski, en remplacement do M.le ehanoine Vézina, qui a quitté la municipalité.4ô6l\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR, has been pleased, by older in council, dated the 4th of December, 1^9!), to associate to the commission of the peace for the district of Terrebonne, Louis Girard, mechanic d engineer, of the place called \" Les Bouleaux,'' Saint Hippolyte, county of Terrebonne.4476 Department of Public Instruction.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR,has been pleased, by order in council, dated the 13th of December instant, 1809, to appoint canon Saucier, parish priest of Rimouski, school oomtnissinnner for the town of Saint Germain do Rimouski, to replace canon Vézina, wli > has left the municipality.4582 Proclamations 22G4 Proclamations del 3.J Canada, Province de \\ L.A.JETTE.Québec.IL.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne etd'Irlando, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentts parviendront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Saut.PROCLAMATION.Iloit/tE Aiu-HAMHKAfLT,\\ \\ T T E N D U qu'en J'i-oc.-l!t',ti:riiL } i\\ vertu des dispositions de l'article 6662 des Statuts refondus do la province de Québec, il est décrété qu'il sera préparé, sous la direction du Commissaire de la Colonisation et des Mines, un plan de chaque cité, ville et village constitué en corporation, paroisse, canton ou parue d'iceux, dans chaque comté ou division d'enregistrement dans la province, avec un livre de renvoi indiquant ces endroits et énonçant ce (pli suit : 1.Une description générale de chaque lot ou lopin de terre désigné dans le plan qui s'y rapporte ; 2.Le nom du propriétaire de chaque lot ou lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire de tout droit réel en tel lot.autant qu'il est possible de s'en assurer ; et 3.Toute chose propre à faire comprendre le plan.Chaque lot ou lopin de terre séparé, désigné sur le plan et indiqué dans le livre par un numéro qui est marqué sur le plan et inscrit sur le livre.Le Commissaire peut adopter tout moyen qu'il croit propre à en assurer l'exactitude.Chaque plan et livre de renvoi sont dressés jusque nne date précise à laquelle ils sont corrigés aussi bien que possible ; cette date y est marquée, et le plan qui est signé par le Commissaire reste dans les archives de son bureau.Et vu les dispositions suivantes des articles 2168, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 et 2176» du Code Civil du Bas-Canada, savoir : \"2168.Après que copie des plan et livre de renvoi a été déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation, tel que mentionné en l'article 2169, le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description de ce lot et suffit dans tout document quelconque ; et toute partie de ce lot est suffisamment désignée en déclarant qu'elle fait partie de ce lot et en indiquant à qui elle appartient, avec ses tenants et aboutissants ; et tout terrain composé de parties de plus d'un lot numéroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi composé, et en indiquant quelle partie de chaque lut numéroté il contient.\" La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande en ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente ou jugement de ratification, ne Bera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent article.*' Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui lour est donné sur le plan et dans lo livre de renvoi, do la manière f>ro3crito ci-dessus ; h défaut de telle désignation 'enregistrement ne peut allecter le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une requisition ou avis indiquant lo numéro sur lo plan et livie de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enr.«'istrement Canada, Province of [ L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith.Arc, Ac.fa, To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Ghkktixo : PROCLAMATION., 1 \"1TTl 1 EREaS, in virtue / Y V of the provisions of Horace a rchambbault, Ally.General.article 6068 of the Revised Statutes of the province of Quebec, it is enacted that the Commissioner of Colonization and Mines shall cauBe to be prepared, under hie superintendence, a plan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof, in each county or registration division in the Province, with a book of reference to each, in which are set forth : 1.A general description of each lot or parcel of land shewn on the plan to which it refers ; 2.The name of the owner of each separate lot or parcel of land or of any estate therein, so far as it can bo ascertained ; and 3.Everything necessary to the right understanding of such plan.Each separate lot or parcel of laud, shewn on the plan, shall bo referred to in the said book, by a number which shall be marked upon the plan and entered in the book.The Commissioner may adopt any meaiiB he thinks proper to ensure the correctness thereof.Each plan and book of reference shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible, and such date is marked t'pon it and the plan which is signed by the Commissioner remains of record in his office.And considering the following provisions of articles 2168, 2169, 2170, 2171, 2172, 2173 and 2176a of the Civil Code of Lower Canada, to wit : \" 2168.When a copy of the plan and book of reference for the whole of a registration division, has been deposited in the office for such division, and notice has been given by proclamation in the manner mentioned in article 2169.the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever ; and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of parts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.\" The description of an immoveable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced licitation, or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will not be deemed sufficient, unless it is made in conformity with the provisions of this article.\" As soon as such plan and book of reference havo been deposited nnd notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immoveables indicated on such plan are lu mad to designate such immoveables by the number given to them upon ' such plan and in the book of reference, in the ! manner above prescribed ; in default of such desi-' gnation the registration does not affect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be ! affected by such registration. 2265 \" 2169.Le dépôt dee plan et livre de renvoi primitifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du Gouverneur en Conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en force.\" 2170.A compter de co dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné un second lieu dans l'article 2161.\" 2171.A compter do l'époque tixée dans telle proclamation, lo régistrateur doit faire l'index des immeubles et lu continuer jour par jour en inscrivant sous chaque uuméio de lot indiqué séparément au plan et au livre do renvoi, un renvoi u chaque entrée faite sulwéquenuncnt dans les autres livres et registres affectant tel lot de manière iv mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséqucmment concernant ce lot.44 2172.Dans les deux ans qui suivent la date tixée par la proclamation du Lieutenant-Gouverneur, pour la mise en vigueur des dispositions de l'article 2168, dans une division d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette division y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite en l'article 2168, et observant les autres formalités prescrites on l'article 213] pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" Il est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.44 2173.A défaut de toi renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers, ou dos acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\" 2176a.Chaque fois que le plan des lots d'une cité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une division d'enregistrement, a été fait conformément à la loi, le Lieutenant-Gouverneur en conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.44 Le dépôt do ces plan et livre de renvoi, est annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans cette division d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan a été ainsi déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions de ce Code s'appliquent à ces plan et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y sont comprises et aux contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou affectant ces propriétés, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eût été fait conformément à l'article 2166 \".Ex attendu que l'honorable Commissaire de la Colonisation et des Mines de Notre Province do Québec, a fait préparer, sous sa direction, des plans et livres de renvoi officiels du cadastre du canton Saint-Camille et du canton do Ham-Sud.Et attendu que lea dits plans et livres de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marquée en iceux, lesquels sont signés par Notre dit Commissaire de la Colonisation et des Mines, et restent dans les archives de son bureau ; Et attendu que des copies dos dits plans et livres de renvoi certifiées par le dit Commissaire de la Colonisation et des Mines, ont été déposées dans le bureau d'enregistrement de la division d'enregiftl renient du comté de WOLFE relativement ace- cantons.>-i restent, ouvertes à l'inspection du public, (tendant les heures de bun.au, savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, lus dimanches et les fêtes exceptés ; Et 44 2169.The deposit of the original plan and book of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in Council, iixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall come into force therein.4* 2170.The registrar so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immoveables mentioned in the second place in article 2161.44 2171.From and after the day appointed by such proclamation, the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immoveables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other hooks and registers affecting such lots, so as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it, made after that time.44 2172.Within two years from the date fixed by the Lieutenant Governor's proclamation, bringing the provisions of article 2168 into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of laud within such division must be renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the immoveable affected in the manner prescribed in article 2168 and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.14 An index must be kepi for the books used for the registration of the noHee mentioned in this article, in the same manner as the index mentioned in article 2131.44 2173.If such renewal be r.ot effected, the real rights preserved by the first registration ha\\e no effect against other creditors and subsequent purchasers whoso claims have been regularly registered.44 2176«.Whenever the plan of the lots of any city, town, village, parish, township, or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the law, the Lieutenant-Governor in Council may cause to be filed in the registrar office of the proper registration division, a correct copy of such plan, together with a copy of the book of reference relat'n^ thereto.*4 The deposit of these plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant Governor in Council, which at the same time determines the day upon which the provisions of the article 2168 shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan has been so filed ; and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of this code apply to these plan and to such book of reference and to all properties comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever concerning or affecting these properties, in the same manner as if the plan of the whole registration division had been deposited in conformity with article 2166.\" And whereas the Honorable the Commissioner of Colonization and Mines of Our Province of Quebec, has caused to be prepared, under his superintendence, plans and books of reference of the cadastre of the township of Saint Camille and of the township of Ham South.And whereas such plans and books of reference have been made up to some precise date marked upon the same, which bear also the signature of Our said Commissioner of Colonization ai.d Mines, and remain of record in his office ; And Whereas copies of such plans and books of reference certified by the said Commissioner of Coloniz ttion and Mines, have been deposited in the office of the registrar of the registration division of the oumv ot WoLKK rwitimu bo ih »u towtiaMne, and there remainopen to the inspection of the public, during office hours,that is to say: between the hours «>f nine in the forenoon and three in the afterno- -n, every day of the week, excepting Sundays and Holi- t 22GG atteniu* qu'à l'égard dus dits ]>lana ot livres de voi, Notre dit Commissaire rang, à Arthur Martel et transporté à Antoine Martel Lot 11, du 6o rang, à Antoine Martel.La À est du lot 8.du b'e rang, à Arthur Martel.La | est du lot 21, du 12e rang, à Adélard Ru-berge.\" E.E.TACHE, Assistant-commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 11 décembre 1899.4477 Province de Québec.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent tonné que les vente, eouoef sion, location, permis d' ucupation des loi de ter, dont suit une liste .iont révoquée en foui temps après le trentième jour qui suivra l'uttichngi d l'avis qui sera fait ortf iiuéuioiil a article 12-^ des Statuts Refondus le Québec, Bavoii Adj.0842.Harrington.t La h nord du lot 11, du 8èmo rang, à Thomas Simtns.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 13 décembre 1899.Province de Quebec.Département des Terres, Forêts et Pêcherie».AVIS PUBLIC EBt par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.0841.Province of Quebec.Department o) Lands, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, fiermit of occupation of the undermentioned lots of and will bo cancelled at any time after the thirtieth day following' the posting of the notice incouformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, vis : Adj.0839.LaMinerve.East part of lot 31, in the 12th range, to Henri Massé.E.E.TACHE, Assistant -Commissioner.Department °f Lands.Forests and Fisheries.Quebec, 11th December, 1899.Province of Quebec.Department of Lands, Fonsts and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that, the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.0840.Mareton.S.£ of lot 12, in the 0th range, to Arthur Martel and assigned to Antoine Martel.Lot li, in the 6th range, to Antoine Martel.E.i of lot 8, in the 6th range, to Arthur Martel.E.§ of lot 21, in the 12th range, to Adélard Ro-berge., E.E.TACHE, A ssistant-CommisBioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 11th December, 1899.4478 Province of Quebec.Department of Lands.Forests and Fislieries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the poiting of the notice in conforimty with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.6842.Harrington.N.I of lot 11, in the 8th range, to Thomas Simms.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Department of Lands, Forest and Fisheries.\u2022 Quebec, 13th Decomber, 1899.Province of Quebec.Department of Lands, Forest and Fidieries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.6841. 2269 A ylwin.Lot 43, du 9me rang, à Thomas Little.E.E.TACHÉ, Assistant-commissaire.Département des Terres, feridfi ^Forêts et Pêcheries.Québec, 11 décembre 189!).Province de Québec.Département d.es Terres, Forêts et Pêcheries.\u2022 AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une listo seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage d« l'avis qui sera fait conformément a l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.G835.Ditchfield.La \\ est des lots 47, 48 et 49, du 4ino rang, à Murdock McLeod.Lot 4, du ouïe rang, à Maria Chapman Hight.Lots 47 et 48, du 5me rang, à Chs.E.Braddock.Whitton.Lot 26, du 3me rang, à Pierre Roy.Marsuin.La A nord du lot 27, du 8mo rang, h.Donald Mc-Lellan.E.E.TACHE, Assistaut-Commissaire.Département des Torres, Forêts et Pêcheries.Québec, 6 décembre 1899.4519 Province de Québec.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présont donné que les vente, concession, location, permis d'occup ition des lots de terre dont suit une liste seront révoqués on tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 dos Statuts Refondus do Québec, savoir : Canton \\Jox.2e rang.Lot 6, à Germain et Ls.Loisel.Lot 7, à Joseph Le Bel ot Win.Cooke.3e rang.Lot 2, à Romain Joseph.Lot 6, à J.Lemarquaud et Alf.Cooke.Lot 7, à E.Lugallais ot J.Cooke.-le rang.Lotsb et 7, à D.iv.Joseph, A.Joseph, Nap.Joseph et J.Whitton.Canton Hopv.3e rang.\\ E.du lot 50.à P.Aspirot.J O.du lot 50, à Urb.Denis.Lot 51, à Mich.Maldamas.Lot 52, à Alex.Broihert m.Lot 53, à J.Provost.Lot 54, à P.Taylor.Lot 55, à Wm.André et Ls Roussie.Lot 56, à Wm.André et Ls.R >usaie.Lot 5\", à Wm.André et Ls.Roussie.Lot 58, à Ls.Denis et J.Albert.4e rang.Lot 2, à Wm et Théoph.Chapodos.Lot 3, à Sim.Roussy.Lot 4, à Sam.Allen.Lot 5, à J.T.Allen.Lot 6, à J.Almond.Lot 7, à J.Vautier.Lot 9, à Geo.Robinson.Lot 10, à J.Skein.Lot 50, à L* Alain et Urb.Leblanc.Aylwin.Lot 43, in the 9th range, to Thomas Little.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Department of Lands, Forest and Fisheries.Quebec, 11th December 1899.Province ok Quebec.Department of Lands, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of laud will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Q loboc, viz : Adj.(5835.Ditchfield.E.J of lots 47, 48 and 49, in the 4th range, to Murdock McLeod.Lot 46, in 5th range, to Maria Chapman Hight.Lots 47 and 48, in the 5th range, to Chs.E.Brad-dock.Whitton.Lot 26, in the 3rd range, to Pierre Roy.Af« rstun.N.À of lot 27, in the 8th range, to Donald Mo-Lellau.E.E.TACHE, Assistant Commissioner.Department of Lands.Forests and Fisheries.Quebec, 6th December, 1899.4520 Province ok Quebec.Department of Land*.Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, fiermit of occupation of the undermentioned lots of *nd will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in corformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Township Cox.2nd range.Lot (J, to Germain and Ls.Loisel.Lot 7, to Jos.LeBel and Wm.Cooke.3rd range.Lot 2, to Romain Joseph.Lot 6, to J.L'Jinarquand and Alf.Cooke.Lot 7, to E.Legallais and J.Cooke.4th range.Ixits 6 and 7, to Div.Joseph, A.Joseph, Nap.Joaeph and J.Whitton.Township Hope, 3rd range.E.\\ of lot 50.to P.Aspirot.W.\"i of lot 59, to Urb.Denis.Lot 51, to Mich.Maldanias.Lot 52, to Alex.Brotherton.Lot 53, to J.Provost Lot 54, to P.Taylor.Lot 55, to Win.André and Ls.Roussie.Lot 56, to Wm.André and Ls.Roussie.Lot 57, to Wm.André and Ls.Roussie.Lot 58, to Ls.Denis and J.Albert.4th range.Lot 2, to Wm.and Thépli.Chapodos.Lot 3, to Sim.Roussy.Lot 4, to Sam.Allen.Lot 5, to J.T.Allen.Lot 6, to J.Almond.Lot 7, to J.Vautier.Lot 9, to Geo.Robinson.Lot 10, to J.Skein, Lot 50, tc Ls Alain and Urb.Leblanc. 2270 Lut 51, à Jean et Bénoni Chapodos.Lot 52, à An»h.Giguère.Lot 53, à J.Giguère ut i).Alain.Lot 54, à J.F.LeBrasseur.Lot 56, à J.Duguay.A E.du lot 56, à J.Duguay.I o.du lot 50, à Rom.Castillon.Lot 57, à Roui.Castillon.5o rang.Lot 1, u John Hayes.Lot 2, à W.Jas.Hayes.Lot 3, à Sim.Roussy.Lot 4, à J.A Fravers.Oe rang.Lot 1, à Jas.Forsyth.Lot 2, à J.Williams.Lot .'>, il J.A.Forsyth.Lot 5, à l\\ matter, or thing which in its operation woulo affect the rights or property of other parties, or relate to any partaoulax class of the community : or for making any amendment of a like nature '< any former act,\u2014Bhall require a notice, êtes ij and distinctly specifying the nacure and ob] the application, to be published as follow.- vi?.\u2022 A notice inserted in the Officiai iàoaet english and fronch languages, and in OUI n paper in the english, and one newspaper m trench language n the district affected, or in ot languages, if there be but one paper ; or if the b#» no paper published therein, then (in botl gttagee) in the Official Gazette, ar 1 in s ¦ > ¦ published in an adjoining district Such notice aha it >¦*> jon tanned in each .-.» \u2022\u2022 \u2022 s» period or at least ne month, during the 11 of time between r!u close u; the next r «¦ session and the consideration of the petitioi.54.\u2014Before any pétition praying for leavi i bring in a private bill I >r the erection of a nil bridge, is presented to the house, tho parBfr o< persons intending to petition for such bill sbal upon giving the notice prescribed by the preceHmi rule, also at the same time, and in the satfl manner, five notice ol tho rates which bey uteu to ask, the extent of the privi'.ge, tho heig the arches, the interval between the abutment' or piers for the pansage of rafts or vessels.»nd mentioning also whether they intend to treated drawbridge or not, and the démontions th* same.60.\u2014f he expenses -tnd costs attending >n private 2274 bills privés conférant quelquo privilège exclusif ou par toute autre objet de profi ou pour 1 avantage d'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur lo public ; conséquemment le» parties qui désirent obtenir cos bills sontobligéea de pi ycr au bureau des lui.privés la somme de deux cent piastres immédiatement après leur première lecture.Tous ce» bills doivent être rédigés dans les langues anglaisée ot françaises, par ceux qui les dan indent, et imprimée par l'entrepreneur do l'impression doa bills de la chambre, et 250 exemplaire?en français ot 100 en anglais de «es bill* doivent être déposés au bureau dos bills privés ; ot s'il y s doa ¦mendeinents lors delà seconde lecture, qui nécessitent une réimpression du bill, ceux .iebso Officia Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, ana in one newspaper in the French language, and in t'.e district affected ; snd in default of either or sur h newspaper in such District, tnen in a similar COW paper published in au enjoining District, it.S'ioh Notice shall bo continued, hi each case for a period of at least one month during the interval of time between the close of the nest proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of tho newspapers containing the Hint, and last insertion of such notice shall, be sent by the pat ties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Order In the caso of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, t! e person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the Notice pros sribod by the preceding Rule, specify the rates which they Intend to ask, the extend of ho privilege, the height of the arches, tho interval between the abutments or pier i, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended ixj erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person .-coking to obtain any Private Bil giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk of tho House, right, days before the opeuing of the session, a copy of such Bill in tho english of french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House u sum sufficient to pay for printing 400 copies in english and 550 copies in French, and also $2 per page < f printer matter for the translat on and 50 cents DOT paire for correcting and revising the printing, The translation shall be made by th-j officers of the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall 3lso pay to the accountant of the houbo a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge, tho recoipt for tho aaine with the Cievk ol cue Committee to which such iiiil i6 referred.If a eopy of the Bill have not disposited in tha hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, Mid it t!i« petition hare not boon presented within the first eight days ot the session, the amount to be paid tj cho accountant shall be five hundred dollars if it relates to s railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a oity or joint sto \u2022» x.>.;¦ puny, or to amend - .c!t sot of incorporation, and of three hundred dolls rs iu all ither .-ases.Such payments shall be made imméiJate y aftei the second reading before the consideration of bhv bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only s'nL conta n such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special oase the clause of the general ao which is sought to -be departed from, and replaoing it by a new clause to be substituted tor the one so 2276 quelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément a cotte règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication delà route à suivre, et les bills relatifs à la const itution on corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des 1 )calités où elles veulent opérer.\" \" Les plans dos routes de ces chemins de fer, chemins a barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills seront référés, et ce comité no pourra procéder avant leur production.\" Lorsque lus bills privés sont introduits dans le but d'amundor des acte' existants, ces bills doicetit décréter quo la clause que l'on désire anmder soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendement» entre rochets.Dans le cas où les promoteurs de ces bills is se couronneraient pas à cette disposition, le Jreffier en chef du bureau don bills privés doit les faire imprimer dans cette forme aux frais dos pro moteur» a) \" Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant âue ce bill a été approuvé par e bureau ou conseil e la profession dans laquelle lo requérant désire entrer.Et lo comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une topie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.\" L.G.DESJARDINS 3439 Greffier de Assemblée Législative.Demandes à la Législature Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'incorporer La Compagnie La Presse, dans le but de faire les affaires d'imprimeurs et éditeurs de journaux et autres publications ; faire les affaires en général d'imprimeurs, graveurs et lithographes dans toutes les branches y ayant rapport ; émettre des actions ordinaires et préférentielles de la dite compagnie ; émettre des bous et debentures de la dite compagnie ; acquérir et posséder des meubles et immeubles ; faire, adopter et amender les règlements concernant l'administration de la dite compagnie et autres pouvoirs nécessaires à ses fins.CARTER & GOLDSTEIN, Solliciteurs des requérants.Montréal, 7 décembre 1899.4481 Demande sera faite à la prochaine session de la législature de Québec pour faire prononcer l'ouverture de la substitution créée par un acte de donation passé devant Maître j.A.Labadie, N.P., le 28 novembre 1863, par Eustache Prud'homme et uxor, en faveur de Léon Prud'homme et de ses enfants, et aussi pour autoriser le dit Léon Prud'homme com:ne\"grevé et ses enfants comme appelés à la substitution à partager, vendre, échanger ou autrement disposer des biens substitués.DAN DUR AND, BRODEUR & BOTER, Avocats des requérants.Montréal, 12 décembre 1899.4606 peparted from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters and reprinted at then* expense before the Private Bills Committee passes upon suoh clauses.All Bills authorizing the building of any railway turnpike road, telegraph or telephone line shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall dearly specify the particular privi'ego conferred, with the name of the places in which they are to be exercised.Plans shewing tho routes of such railways ran -pike roads, telegraph or telephone lines 1 positions of the works of any such elect.-.and power companies shall be produced be.ore one Committee to which such Dills arc referred and until so produced, the said Committee shall n >i proceed thereon.vVtien Private Bills are introduced lor tho pa -pose of amending existing acts, such Bill* sh 1 enaot that the clause sought to be amended 1 e repealed, and re p.ace d by the new cause, i.icatlng tie amendment between brackets ; In the event of the promotero not complying with this rule, the chief clerk of the?private bills office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the peuse of the promoters (a) \" Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist ; shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter ; and the Private Bills Committee shall not proceed with a such Bill until -in auther^c copy of f e formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.\" L.G.uesjardino, 34-vO Clerk of the Legislative Assembl .Applications to the Legislature Notice is hereby given that application will be made to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act incorporating La Presse Company, to carry on the business of printers and publishers of newpapers and other publications ; to carry on the general business of printers, engravers and lithographers in all branches appertaining thereto ; to issue common and preferred shares of the said company ; to issue bonds and debentures of the said company ; to acquire and hold moveable and immoveable property ; to make, adopt and amend by-laws concerning the administration of the said company and other powers necessary for its purposes.CARTER & GOLDSTEIN, Solicitors for applicants.Montreal, 7th December, 1899.4482 A demand will be made at the next session of the leg slature of the province of Quebec, to obtain that the substitution created by deed of gift inter vivos, received by Maître J.A.Labadie, N.P., the 28th of November, 1863, by Eustache Prud'homme et uxor, in far or of Léon Prud'homme and his children, be declared open, and to authorize the said Léon Prud'homme as institute and his children an substitute to divide, sell, exchange or othei wise dispose of the substituted prop nie-.i DAN DURAND, li ROD EUR & BOYER, Attorneys for petitioners.I Montreal, 12th Decemb r, 1899.4606 2277 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à li législature do la provincu de Québeo, à sa prochaine session, pour ratifier, confirmer et amender la charte de The Dominion Abattoir and Stock Yards Company, pour changer le nom du la dite compagnie ; pour augmenter ses pouvoirs concernant lu possession d'immeubles, fonds et bons et pour d'autres fins.HALL, CROSS, BROWN, SHARP & COOK, Procureurs des requérante, Montréal, 11 décembre 1891).4495 Avis public est par lu prêtent donné qu'une de* mande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour \"adoption d'un bill privé afin d'autoriser la Canadian Klectric Light Company.Limited, à émettre des debentures, avec lo consentement des actionnaires, pour ratifier et confirm r eu autant qu'il est nécessaire celles déjà émises, et pour ratifi r les arrangements intervenus à ce sujet.DROU1N, PELLETIER à BELANGER, Procureurs du requérant.Québec, 11 décembre 1889.4499 Avis est par le présent donné qu'une demande sera fsite à la législature de la province do Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte autorisant le barieau de la province de Québec, à admettre Thomas Côté, do la ville et du district de Montréal, au nombre de ses membres après examens.DANDLRAND, BRODEUR & BOYfclR, Procureurs du requérant.Montréal, 7 décembre 1899.4501 Avis public est par le présent donné que la corporation de la cité de Sherbrooke s'adressera à la législature d.« la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir dus amendements à sa charte, 55-56 Victoria, chapitre 51, pour les objets suivants, savoir : 1° Amender la section 88 de la charte, et y faire des dispositions quant à la manière de voter les règlements a tin d'emprunter de l'argent.2° De faire des dispositions pour l'expropriation de propriété pour fins publiques, et de pourvoir que le paiement des frais d'icelle, en tout ou en partie, soit prélevé sur les propriétaires qui en bénéficieront.3° Autoriser le conseil à fixer et à déterminer les lignes des bâtisses sur les rues, régler le mode à être suivi, et les matériaux a être employés dans l'érection et réparation des bâtisses.4° Faire des règlements pour l'ouverture et l'entretien de rues ou ruelles privées.5\" Faire des dispositions spéciales pour la taxe des magasins à département.6° Faire des règlements pour empêcher la souillure des eaux d'aucun cours d'eau, rivière, étang ou lac dans la cité ou ses environs, et empêcher de décharger des objets de rebut ou d'ordures, et l'emploi des latrines et fosses d'aisance dans les limites de la cité.7° Obliger les compagnies de chemin de fer à garder des hommes pour faire des signaux avec des pavillons, et ériger et maintenir des barrières aux traverses de chemin de fer sur les rues de la dite cité.8° Pourvoir expressément que certaines sections de l'acte des clauses générales des corporations de ville, et qui ne sont pas incompatibles avec la charte de la cité, ne s'appliqueront pas à la cité de Sherbrooke.BROWN & MACDONALD, Procureurs de la corporation do la cité de Sherbrooke.Sherbrooke, 7 décembre 1899.4485 AVIS PUBLIC.Avis public est par le présent donné que la Pet-olium Oil Trust (Limited), de Londres, en Angleterre, et de Gaspé, dans la province de Que- Notice is hereby given that application will be made at the next session of the legislature of the province ol Quebec, to ratify, continu and amend the charter of Tho Dominion Abattoir and Stock Yards Company ; to change the name of the naid company ; to increase its powers in regard to the holding of real estate, stocks and bonds and otherwise.HALL, CROSS, BROWN, SHARP & COOK, Attorneys for applicants.Montreal, 11th December, 1899.44'JO Public notice is hereby given that an application will be made to the legislature of Quebec, at it* m xi session, to pass a private bill lo authorize the Canadian Klectric Light Company, Limite I,to issue debentures, with the consent of tho stiareholdors, to ratify and confirm in so far as need bo, those already issued, and to ratify the arrangements made respecting this matter.DROUIN PELLETIER & BELANGER,.Attorneys tor petitioner.Quebec, 11th December, 1899.45U0 Notice is hereby given ih.it application will bo made to tho legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to authorise the Bar if the province of Quebec, to admit Thomas Côté, of the city and district of Montreal, among its members, after passing the examinations.DAN DURAND, BRODEUR & BoYER, Attorneys for the petitioner.Montreal, 7th December, 18:.'9.4502 Public notice is hereby given that the corporation of the city of Sherbrooke will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for amendments to its charter, 55-50 Victoria, chapter 51, in the following, among other particulars, to wit : 1.To amend section 88 of the charter, and to make provision therein for the manner of voting on by-laws to borrow money.2.To make provision for the expropriation of property for public put poses, and to prov'de for levying the cost thereof, in whole or in part, upon the holders of property benefitted thereby.3.To empower the council to fix and determiue building lines on the streets, to regulate the mode to be followed, and the material to be used in the erection and repair of buildings.4.To make regulations for the opening and maintainance of private streets or lanes.5.To make special provision for the taxation of departmental stores.6.To make by-laws to prevent the pollution of the waters of any stream, river, pond or lake within, or adjoining the city, and to prevent the dumping of refuse or deleterious matter, and the use ot privies and cess pools within the city limits.7.To require railway companies to keep flagmen, and to erect and maintain gates at railway ciossings ou the streets of the said city.8.To provide expressly that certain sections of the town corporations general clauses act, and which are inconsistent with the charter of the city, shall not apply to the city of Sherbrooke.BROWN & MACDONALD, Attorreys for the corporation of the city of Sherbrooke.Sherbrooke, 7th December.1899.4486 PUBLIC NOTICE Public notice is hci > by given that the Petroleum Oil Tru.it.(Limited), of London, England, and of GaspS, in the province of Quebec, will apply to the 2278 bec, fera application à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'une loi accordant le pouvoir de construire et1 mettre en opération une ligne de tuyaux ou cou-doits, à partir des terrains huileux dans lecointé du ! Gaspé jusqu'à un endroit à eau profonde daus le dit ci uni é ; du construire les dits tuyaux dessous, dessus ou sur les terres, rivières ou lacs de la couronne, aussi bien que ceux qui sont propriétés privées, ne-cordant aussi les pouvoirs nécessaires pour oxpro- j prier quand l'expropriation est requise ; d'ériger et mettre en opération toutes les machineries, engins, 1 pompes ou autres de ce genre, et de construire tous les réservoir», quais, entrepôts, requis pour l'établissement, et mise en opération des dits tuyaux ou conduits et autres pouvoirs du même genre.W.H.DAVIDSON, Procureur de la requérante.14 décembre 1899.45U1 Avis est par lo présent donné que The Montreal Investment & Freehold Company s'adreisera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'augmenter les pouvoirs de sa présente charte, en pourvoyant à une augmentation de capital, et afin d'autoriser la compagnie à recevoir de l'argent en dépôt, émettre des debentures, prêter de l'argent sur garantie de meubles ou immeubles, et acquérir et possé 1er au moyen de garantie ou autrement, faire les affaires de bons, debentures et actions de corporations, et de signer des actions, bous et autres garanties, et aussi d'amender la Bection 2 de la charte de la compagnie, 55 Vic, chap.75, de manière à la faire lire suivant les intentions du dit acte.HALL, CROSS, BROWN, SHARP à COOK, Solliciteurs des requérants.Montréal, 13 décembre 1891).4551 AVIS PUBLIC.Avis public est donné que la ville de Maison-neuve fera application a la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'un bill, ayant pour objet d'amender sa charte, et que les amendements qui seront demandés se rapportent aux élections municipales, aux électeurs municipaux, à la qualification du maire et des conseillers, aux crédits annuels, au rôle d'évaluation, aux emprunts, à la voirie, aux pouvoirs de la corporation, aux avis municipaux, à la police municipale, aux bonus a accorder aux manufactures, aux évalua tours et aux expropriations, et aux tins de mieux expliquer certains pouvoirs de la dite ville de Mai-sonneuve qui se trouvent dans la charte actuelle, et pour d'autres lins en rapport avec l'administration municipale.BEAUCHAMP & BRUCHESI, Procureurs de la ville de Maisonneuve.Montréal, 2 décembre 18!)9.4391-2 f Avis public est par le présent donné (pie la compagnie du chemin de fer Quebec Central s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender la \" Loi du chemin de fer Québec Central 1899 \" (68 Victoria, chapitre 74, P.Q.) et de déclarer et définir à quel temps les nouvelles obligations ou garanties devant être émises en vertu des dispositions du susdit acte, pourront être faites, payables et rachetables, et pour amender les dispositions concernant les directeurs et pour d'autres fins.W.& A.IL COOK, Solliciteurs de la Compagnie du chemin de f- r Québec Central.Frank Grundy, Gérant général.Québec, 25 novembre 1899.4471-2 legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act authorizing it to construct and operate a line of pipes or conduits, from the oil lands, in tho county of Gaspé to a point at depth water in tho said county; to build the said pipe line on, above on below the surface of the lands, rivers, lakes, Are, belonging to the Crown, as well as those belonging to private proprietors, granting also the necessary powers to expropriate where necessary ; to erect and operate all machinery, engines, pumps, and other appliances of a like nature, and to construct the tanks, warehouses and wharves necessary for the operating of the said pipe line and other powers of the same kind.14th December 1899.W.H.DAVIDSON, Solicitor for applicant.4562.Notice is hereby given that The Montreal Investment it Freehold Company will apply at the next session of the legislature of Quebec, for an act to amend and enlarge their present charier, by providing for an increase of capital, and to authorize tho company to receive money on deposit, to issue debentures, to lend money upon security both moveable and immoveable, and to acquire and hold by way if security, or otherwise deal in, bonds, debentures and shares in corporations, and to underwrite shares, bonds and other securities, and also to amend section 2, of the charter of the company, 55 Vict.chap.76, bo as to make the same read in accordance with the in tent ion a of said act.HALL, CROSS, BROWN, SHARP & COOK, Solicitors for applicants.Montreal, 13th December, 1899.4552 PUBLIC NOTICE.Public notice is hereby given that the town of Maisonneuve will make an application to the legislature of the province of Quebec, at his next session, for the passation of a bill, having for object certain amendments to its charter, tho said amendments relating to the municipal elections, the municipal electors, the qualification of mayor and councillors, the annual credits, the evaluation roll, the loans, the public roads and powers of the corporation, municipal notices, municipal police, bonuses to lie granted to manufactures, evaluators and expropriations and to better explain certain powers of said town of Maisonneuve which arc contained in the actual charter, and for other purposes in connection with the municipal administration.BEAUCHAMP A BRUCHESI, Attorneys for the town of Maisonneuve.Montreal, 2nd December, 1899.4392 Public notice is hereby given that the Quebec Central Railway Company will apply to tho legislature of the province of Quebec.at its next session, for the passing of an act to amend the Quebec Central Railway Act 1899, (62 Victoria, chapter 74 P.Q.) and to declare and define at what period the new bonds or socurities to be issued under the provisions of the above act may bo made, payable and redeemable and for the amendment of the provisions respecting the directors and for other purposes).W.& a.IT.COOK, Solicitors of the Quebec Central Railway Company.Frank Gi.cndy, General Manager.Qi e\\ c, 25th, November 1899.4472 2279 Avis public est par les présentes donné que la corporation do la paroisse du la Longue Pointe s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour demander la passation d'une loi permettant a la dite corporation du fairu des arrangements ou.contrats avec toute compagnie ou personne \u2022'engageant à établir et à exploiter une ligue de tramways mus pur l'électricité ou autre pouvoir moteur dans les limites de la ditw municipalité ot en dehors de manière à relier la dite paroisse avec la oil é de Montréal ; awe pouvoir d'acquérir de gré à gré ou il'exproprier tout terrain ou chemin public dans le but d'établir la dite lignode tramways, et autorisant la dite municipalité à accorder une franchise exclusive et une exemption de taxe ù telle compagnie ou personne pour une.période n'excédant pas trente ans ; ut donnant il la dite corporation tous autres pouvoir! nécessaires pour les lins susdites.FORTIN & LAUREN DE AU, Procureurs de la requérante.Montréal, 14 n .vembre 1899.4151-4 Avis public est p .r le présent donné qu'une demande sera faite h la législature do Québec, à sa prochaine session, pour l'érection en une seule et même municipalité de tout le territoire composant la paroisse de la Visitation de la 11.V.M., et pour l'annexion de la partie d'icelui située dans le comté de Nicolet, au comté d'Yaiuaska, pour les tins judiciaires do comté et d'enregistrement.ALFRED BEAULAC, Maire.DON AT LA FOND, Secrétaire-trésorier do la municipalité de la partie sud do la paroisse de La 4173-4 Visitation de la B.V.M.ROYAL TRUST COMPANY.Avis est par le présont donné qu'une demande sera faite à la législature do la province de Québec, à sa prochaine session, par \"Tho Royal Trust Company\", pour obtenir un acte atiu d'amender les actes incorporant la dite compagnie, pour les objets suivants : (o) Etendre les pouvoirs de la compagnie comme syndics et exécuteure,et lui permettre d'agir comme tuteur aux enfants mineurs, curateurs aux interdits etc.; (6) Augmenter le nombre des directeurs et pourvoir à leurs qualifications ; (c) Permettre à la compagnie d'augmenter son fonds social jusqu'au montant de cinq millions de piastres ; (d) Restreindre le transport des actions de la compagnie, et pourvoir,en cas de transport ou vente, qu'elles soient « fiertés d'abord aux directeurs ; (e) Permetti e à la compagnie d'établir des succursales et faire des affaires ailleurs en dehors de la province de Québec ; (/) Permettre à la compagnie de donner des garanties de titres et d'hj pothèqu^s sur immeubles; (g) Permettre à- la compagnie d'acheter et vendre des fonds, bons, debentures et obligations de corporations municipales et autres garanties sur hypothèque ou autrement, ou par des garanties de la Puissance, provinciales, anglaises, étra gères et autres garanties publiques ; {h) Permettre à la compagnie d'emprunter de l'argent sur garantie de ses propres bons ou dében tures ou de ses fonds, bons, debentures et autres garanties qu'elle pourra acheter avec l'argent ainsi emprunté ; («) Permettre à la com agnie d'examiner et audi-ter le* livr s.compte», condition et position des corporation-, sociétés et individus, ut eu faire rat -port.R.D.MoOIBBON, S«-l icitt-urs do la requérante.Montréal, 30 novembre 1899.4330-3 Public notice is hereby given that the corporation of the parish of Longue Pointe will apply to the legislature of the province of Quebec, ati ts next session, in order to obtain tho adoption of an act authorizing the said corporation to make all necessary agreements or contracts with any company or person who will undertake to construct and run a line of street railway driven by electricity or other motive powers within tho limits Ol tho said corporation and even beyond the corporation limits so as to oonneot tho said village with the city ol Montreal; with power to acquire by mutual agreement or by expropriation any land or public road or the establishment of said street railway, and authorizing the said corporation to grant to said company or pers m an exclusion privilege and on exemption from all taxes for a period not exceeding thirty years ; and granting to the said corporation all such others necessary powers for the purposes above mentionned FORT IN & LAURENDEAU, Solicitors for tho said corporation.Montreal, 14th November, 185)0 4152 Public notice is hereby given that application will bo made to tho Quebec Kg stature, at its next session, to erect into one single and same municipality all tho territory composing the parish of the Visitation of the B.V.M., and to annex tho part thereof situate in the county of Nicolet, to the county of Yainaska, for judicial county and registration purposes.ALFRED BEAULAC, Mayor.DONAT LAFOND, Of the municipality of the south part of the palish of the 4174 Visitation the B.V.M.ROYAL TRUST COMPANY.Notice is hereby given that application will be nntdo by the Royal Trust Company to the legislature of the province of Quebec, at its next session, for an aét to amend the acts incorporating the said company, in the following particulars : i (a) Extending the powers of the company as trustees and executors, and allowing it to act as tutor to minors, curators to interdicts, &c.; (li) Increasing the number of directors and providing for their qualifications ; (¦ Cour -Supérieure.District de Mont magny.J No 280.Dame Amanda Dubé, de la paroisse de Saint-Eugène, épouse de Arthur Caron, cultivateur, du même lieu, dûment autorisée à ester eu justice.Demanderesse ; vs Le dit Arthur Caron, de Saint-Eugène, cultivateur, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le 9 décembre courant.J.L.O.VIDAL, Avocat de la demanderesse.Montmagny, 9 décembre 1899.4517 Avis est par le présent donné qu'une demande' sera faite u la législature de la province de Québec, ! à sa prochaine session, par l'Institution Royale pour l'avancement des sciences, pour obtenir un acte afin ' d'étendre les pouvoirs do la dite Institution Royale ! pour le placement de ses argents, pour valider les 1 placements fait jusqu'à présent, ot pouf d'autres fins.W.VAUGHAN, Secrétaire.Montréal, 23 novembre 189!».4343-3 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, par The Ottawa Trust and Deposit Company (en commandite), pour obtenir un acte continuant les lettres patentes émises le 23e jour de janvier 189(5, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social d'Ontario, par lesquelles la dite compagnie est incorporée, lui permettant d'exetcor ses pouvoirs dans la province de Québec, avec pouvoir et autorité à la dite compagnie on vertu de tel acte, do transiger et faire des affaires d'une compagnie mandataire et dépositaire dans la dite province, et d'agir comme exécuteur, administrateur, syndic ou curateur, ou ru d'autre qualité fiduciaire, et pour autres fini semblables.Ottawa Trust and Deposit Company (Limited), * Par H.W.CHAMBERLAIN, Secrétairo-trésoi ier.Daté co vingt-deuxième jour do nov.mbre, 1899.4301-3 Notice is hereby given that application will be made by the Royal Institution for the advancement of learning to tho legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to extend the powers of the said Royal Institution for tho i ivest-mout ot its moneys, and to validate investments heretofore made, and for other purposes.w.vaughan, Secretary.Montreal, 23rd November, 1899.4344 Notice is hereby given that application will be made by The Ottawa Trust and Deposit Company (L inited), to tho legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act confirming tho letters patent issued on tho23rd day of .lanuary, 1890, under tho Ontario joint stock companies letters patent act, by which the said company is incorporated and alb-wing it to exercise its powers in the province of Quebec, with power and author* ity to said company under such act, to transact and carry on in tho said provinco.the business of a trust and deposit company, and to act as executor, administrator, assignee or curator, or in other fiduciary capacity, and tor other similar purposes.Ottawa Trust and Deposit Company (Limited), By H.W.CHAMBERLAIN, Secretary tieasurer.Dated this twenty-second day of November, 1*99.4302 Miscoilançons Noue< Province «f Québec, ) District of Montreal, j I, J.A.Maiic itel, deputy registrar, domiciled in the city and district of Montreal, give notice that «.n the 2nd day of the month of December, 1899, in virtue of a resolution passed by the shareholders, the liquidation and dissolution of the \" Compagnie Galino Culture du Comté Jacqtms-Cai tier\", has been do'cided on, and that I have been appointed liquidator of then said company which is now in liquidation J.A.MAUCOTEL.Montréal, 11th December, 1899.4554.Province of Quebec, I , District of Montreal.| G°Wt' Dame Marie Louise Loiselle, of tho town of Saint Henri, district of Montreal, wife of Ludger Caillé, of tho same place, duly authorized to est- r en justice, Plaintiff ; vs.Ludger Caillé, trader, (f i ho town of Saint Henri, said district.Défendant.An action in separation as to property has been instituted in this case, to day.A.GIRARD, Attorney for plaintiff.Montreal, 1st December, 1899.4488 Canada, i Province of Quebec, > Superior Court.District of Montmagny J No.280.Mrs Amanda Dubé, of the parish of Saint Eugène, wife of Arthur Caron,farmer, of the same locality, duly authorized to proceed in justice ; Plaintiff ; vs The said Arthur Caron, of Saint Eugène, farmer, Defendant.An action to be séparée! us to property has been instituted in this case,on the 9th December instant.J.L.O.VIDAL, Attorney for plaintiff.Montmagny, 9th December 1899.4518. 228S Province de Québec, 1 novembre 1890.] MANDAT DE CURATEURS FIERI FACIAS DE TERRIS.District de Terrebonne, Montréal, â savoir :|f|-HOMAS GAUTHIER et No 00.f J_ L.G.LECLERC, cura teurs conjoints, à ce dûment autorises sous l'article 879 du code de procédure civile, comme curateurs aux biens do EDMOND PARENT, Failli.1.Un lot de terre sis et Bitué eu la cité de Montréal ; borné on front par la rue Saint-Denis, connu et désigné Comme subdivision (l'4) vingt-quatre, du lot numéro douze cent deux (l2()2), des plan ot livre do renvoi officiels du quartier Saint-Jacques\u2014 a\\ec les 1 âtisses dessus construites, et avec droit de passage dans une ruelle située en arrière du dit lot on commun avec tous ceux qui y ont droit.2.I n autre lot tie terre sis et situé au même lieu ; borné en front par la tue Sanguiuet, connu ot désigné comme subdivision doux cent quarante-cinq (245), du lot numéro neuf cent trois (903), des plan et livre do renvoi officiels du quartier Saint-Louis, mesurant vingt pieds de larger par soixante et douze pieds de profopdeur.3.Un autre lot de terre sis et situé au même lieu, connu et désigne comme la partie sud-est de la subdivision nu uero doux cent quarante-quatre, du lot numéro neuf cent trois, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Louis, mesurant dix pieds do largeur par soixante et douze pieds de profondeur ; et borné comme suit : en front par la rue Sanguiuet, eu arrière par une ruelle, d'un côté par le résidu de la susdite subdivision numéro deux cent quarante-quatre, et de l'autre côté par la subdivision numéro doux cent quarante-cinq, du lot numéro neuf cent trois, des dits plans ; les susdits deux lots no formant «pu'une seul et même exploitation, ot avec, les bâtisses dessus construites.4\" La moitié indivise d'un emplacement sis et situé au même lieu, formant la partie sud-ouest dos lots de terre connus et désignés soub les numéros six cent trente-quatre et six cent trente-cinq, des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine ; les dites parties do lots mesurant vingt-six pieds et huit pouces de largeur par quatre-vingt cinq pieds do profondeur, et contenant deux mille deux cent soixante et six pieds en sup rlicie, mesure anglaise, et plus ou moins ; borné dans leur ensemble en front par la rue Osborne, en arrière par une ruelle do onss pieds die laig-tur, d'un côté au sud-ouest par la rue Windsor, et do l'autre côté au nord-est par panic des lots six cent trente-quatre et six cent trente-cinq, appartenant à Abraham Rastoul\u2014ave; toutes les bâtisses dessus construites, et avec droit de passage dans la ruelle en arrière du dit emplacement, FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.District of Montreal.Montreal, to wit : » TOHN L.GILMOUR, of the No.631.city and district of Mon- treal, trustee, gentleman.Plaintiff ; against the lands and tenements of JOSEPH PRIEUR, of the city and district of Montreal, Defendant.Four lots of land situate and being in the city of Montreal, iu Ilocholsga ward ; bounded in front by Cuvillier street, kn >wn and described as subdivision numbers one hundred aud eighty, one hundred and eighty-one, one hundred and eighty-two and one hundred and eighty-three (180, 181, 180 and 183), of cadastral lot number thirty-one (31), of the official plan and book of reference of tho incorporated village of Bochelaga \u2014 with buildings thereon erected, laid lots ol land forming only one and tho s.uee plot.To be sold at my office, in tho city of Montreal, on the TWENTY-SEVENTH day of DECEMBER next, at ELEVEN of tho clock iu the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's office, Sheriff.Montreal, 22nd November, 1899.4192 [First published, 26th November, 1899.] CURATORS' WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS District of Terrebonne.Montreal, to wit : » m'HOMAS GAUTHIER and No.90.I JL L.Q.LECLERC, joint curators, duly authorized under the authority of article 879 of the code of civil procedure, as curators to the estate of EDMOND PARENT, Insolvent.1.A lot situate and being in the city of Montreal; bounded in front by Saint-Denis street, known and described as subdivision 24 (twenty-four), of lot number twelve hundred and two (1202).of tho official plan and book of reference ol Saint-James ward \u2014with the buildings thereon erected, and with the right of passage in a lane situate in rear of the said lot in common with all those entitled thereto.2.Another lot of land situate and being at the same place ; bounded in ft out by Sanguiuet street, known and described as subdivision two hundred and forty-five (245), of lot number nine hundred aud three (903), of the official plan and book of reference of Saint-Louis ward, measuring twenty feet in width by seventy-two feet in depth.3.Another lot of land situate and being in the same place, known and described as tho south east part of subdivision number two hundred and forty-our, of lot number nine hundred and threo, of the official plan and book of reference of Saint-Louis ward, measuring ten feet in width by seventy-two feet in depth ; and bounded as follows : in front by Sanguiuet street, in rear by a lane, on one side by the residue of tho said subdivision number two hundred and forty-four, and on the other side by subdivision number two hundred and forty-five, of lot number nine hundred aud three, of the said plan ; said two lots forming only one and the same plot, and with the buildings thereon erected.4.The undivided one half of a lot situate and being at the same place, forming the south west part of the lots of laud known and described as numbers six hundred and thirty-four and six hundred and thirty-five, of tho official plan and book of reference of Saint Antoine ward ; said parts of lots measuring twenty-six feet eight inches in width by eighty-five feet in depth, and containing two thousand two hundred and sixty-six feet in superficies, english measure, and more or less ; bounded together in front by Osborne street, in rear by a lane of eleven feet in width, on ono side to the south west by Windsor street, and on the other side to the north east by part of lots six hundred and thirty-four and six hundred and thirty-five, belonging to Abraham Rastoul\u2014will all the buildings thereon erected, and with the right of passage in a lane in rear of the 2307 et droit de mitoyenneté d'une partie du mur du pignon sud-ouest de la maison du dit Abraham Kant oui, bâtie sur la partie sud ouest dus dits lots numéros six cent trente-quatre et six cent trente-cinq.Pour être vendus en mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-NEUVIEME jour de DECEMBRE prochain, à DEUX heures de l'après-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 22 novembre 1899.4185-2 [Première publication, 25 novembre 1899.] FIERI FACIAS DE TERRIS.District de Montréal.Montréal, à savoir :\\ pvAME DELIMA ROUIL-No 2184.)\\J LARD, de la ville de Saint-Jean, dans 'e district d'Iberville, veuve do feu Ernest Girard, on son vivant agent de chemin de fer, de Iron Mountain, dans l'Etat du Michigan, l'un des Etats-Unis d'Amérique, Demanderesse ; contre les terres et tenements mentionnés et décrits dans la cédule marquée \" A \", annexée au bref en cetto cause, étant la propriété de THEOPHILE MIRON, du villago de Saint-Livrant, dans le district de Montréal, Défendeur, maintenant entre les mains de L.A.Bédard, député protonotaire de la cour supérieure, à Montréal, dûment m mmé curateur au délaissement fait par le dit é fondeur.Saisi comme appartenant au dit défondeur, et en la possession du dit curateur, l'immeuble suivant, savoir : \u2022 Un immeuble sis et situé dans la paroisse do Saint-Vincent de Paul, dans le comté de Laval, district de Montréal ; borné en front par le chemin public de la Côte Saint-François, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Vincent de Paul, sous lo numéro quatre cent vingt-six (420)\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la p rte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Vincent de Paul, le VINGT-HUiTIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 22 novembre 1899.4187-2 [Première publication, 25 novembre 1899.J Ventes- par le Shérif\u2014Ottawa AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District d'Ottawa.Ottawa, à savoir : * 1 \\AME SOPHIE NOEL, No 280.S I / de la ville d'Aylmer, dans le district d'Ottawa, Demsnderesse ; con re EDOUARD MADERE, ci devant du môme lieu, mais maintenant du canton de Hull, dans le dit district, Défendeur, à savoir : Un lot situé au coin des rues Thomas et Broad, dans la ville d'Aylmer, dit district d'Ottawa, connu aux plan et livre do renvoi officiels pour la dite ville, comme le lot numéro six cent cinquante-trois (653)\u2014avec les bâtisses dessus érigée?.Pour être vendu au bureau d'enregistrement on la cité do Hull, ie DIX-SEPTIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable suivtnt la loi.0OUTLEE & WRIGHT, Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 13 décembre 1899.4531 [Première publication, 10 décembre 1899.] said lot, and right of joint ownership of a part of the south west gable wall of tho said Abraham I vast onl's house, built on the south west part of the said lots numbers six hundred and thirty-four aud six hundred aud thirty-five To bo sold at my office, in tho city of Montreal, on the TWENTY-NINTH day of DECEMBER next, at TWO of tho clock in the afternoon.J.R! THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 22nd November, 1899.4186 [First published, 25th November, 1899.] FIERI FACIAS DE TERRIS.District of Montreal.Montreal, to wit : ( I^wAME DELIMA ROUIL-No.2184.( XJ LARD, of the town of Saint John's, in the district of Iberville, widow of the late Ernest Girard, iu his lifetime railway agent, of Iron Mountain, in the State of Michigan, one of the United States of America, Plaintiff ; against the lands aud tenements mentioned and described in tho schedule marked \"A\", annexed to the writ in this cause, being tho property of THEOPHILE MIRON, of the village of Saint-Laurent, in the district of Montreal, Defendant, now in tho hands of L.A.Bedard, deputy-pi othonotaay of the snperior court, at Montreal, duly named curator to the surrender made by the said defendant.Seized as belonging to the said defendant and in the possession of the said curator, the following immovable, to wit : A lot situate and being in the parish of Saint-Vincent de Paul, in the county of Laval, district of Montreal ; bounded in front by the public road of the Côte Saint-François, known and described on the official plan and book of reference of the said parish of Saint-Vincent de Paul, as number four hundred and twenty-six, (426)\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Vincent de Paul, on the TWENTY-EIGHTH day of DECEM 'JER next, at TEN of the clo-;k iu the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 22nd November, 1899.4188 [First published, 25th November, 1899.] Sheriffs Sales\u2014Ottawa PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014Dis rict of Ottawa.Ottawa, to wit :|r\\AME SOPHIE NOEL, of No.280.J \\J the town of Aylmer, in the district of Ottawa, Plaintiff ; against EDOUARD MADERE, formerly of the same place, but now of the township of Hull, iu said district.Defendant, to wit : A lot situate at the corner of Thomas and Broad streets, iu the town of Aylmer, in said district of Ottawa, known on tho official plan and in tho book of reference for said town, as lot number six hundred and fifty-three (668)\u2014with tho buddings t hereon erected.To bo sold at the registry office, in the city of Hull, on the SEVENTEENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in tho forenoon.6aid writ returnable according to law.COUTLEE à WRIGHT, Sheriff's Office, Sheriff.Hull, 13th December, 1899.4532 [First published, 16th December, 1899.] 230S FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure - District d'Ottawa.Ottawa, à savon :\\ I A BANQUE JACQUES-No 83.J 1j CARTIER, corps, politiifue et incorporée suivant la loi, ayant son principal bureau et place d'affaire en la cité do Montréal, Demanderesse ; contre Icb terres et tenements do DAME ABIGAIL B.BRIG HAM, do la cité -i Ottawa, daim la province d'Ontario, Défenderesse, à savoir : Tous ces morceaux ou parcelles do terre situés on la cite de il u i, dans le district d'Ottawa, et connu suivant lis pan et livre do renvoi officiels de Ja dite cité de Hull, comme suit, et chacun dos dits jotS Contenant trente-neuf pieds et neuf pouces «lo largeur, sur quatre»vingt pieds de profondeur\u2014 plus ou moins, savoir : Dans le quartier deux, de la «lite cité do Hull : i Les lots numéros 12, 23, SO, 41, 47 .08, 64 76 ot 82, tous situés du côté ouest «l'une rue non nommée au dit p'aiioiliciel, ot étant lascptiouic parallèle avec le chemin de Chelsea sur lo côté-eSt, et vets l'est de la voie du chemin de fer Pacifique Canadien.2J U s lots numéros 13, 22, 31, 40, 48, 57, 65, 71 et 83, tous situés du c«*»té est de la dite septième ruo du du chemin de Chelsea.3 Les lots numéros 14, 21, 32, 39, 49, 50, 00, 73 et 84, tous «lu côté ouest d'une rue non utmiméo sur lo dit nia i, et étant la huitième parallèle avec le dit chemin de Chelsea, du côté est.4° Les lots numéros 15, 20, 33.38, 50, 55, 67, 72 et 85, tous du côté est do la dite rue eu dernier lieu ci-dessus mentionnée.5° Les lots numéros 10, 19, 34, 37, 51, 54, 08, 71 et 80, tous du côté ouest d'une ruo non nommée -ut le dit plan, et étant la neuvième parallèle avec ledit chemin de Chelsea sur lu côté est du dit chemin.6° Les lots numéros 17, 18, 35, 30, 52, 53, 59, 70 et 87, tous du côté est do la rue ci-dessus un dernier hou décrit, et adjoignant le côté ouest du ruLseau Brewery, Pour être vendus au bur-au du shérif en la cité de Hull, le SEIZIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable suivant la loi.COUTLEE à WRIGHT, Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 12 décembre 1809.4527 [Première publication, 16 décembre 1899.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District d'Ottawa.Ottawa, àsavoir:l TOHN RAMSAY FLEMING, No.102.]ej de la cité de Hull, proiho-notaire-conjoint pour le district d'Ottawa, Ueman-deur ; contre les terres et tenements de DAME ABIGAIL E.BR1GHAM, de la cité d'Ottawa, dans la province d'Ontario, Défenderesse, à savoir : Tous ces morceaux ou parcelles de terre situés eu la cité de Hull, dans le district d'Ottawa, et connu suivant le plan et livre de renvoi officiels do la dite cité de Hull, comme suit, et chacun deB dits lots contenant trente-neuf pieds et neuf pouces de largeur sur quatre-vingt pieds de profondeur, plus ou moins, savoir : Dans le quartier No 1 de la dite cité de Hull : 1\" Les lots numéros 211, 230, 233 et 167, et s.tués du côté oueit d'une rue non nommée au plan officiel, et étant la première rue parallèle avec le chemin de Chelsea, sur le côté est.2° Les lots numéros 235, 228, 213, 2« 0, 191 et 184, situés du côté ouest d'une rue non nommée au dit plan, et étant la deuxième rue parallèle avec ledit chemin de Chelsea, sur le côté est.3° Les lots numéros 149, 170, 183, 192, 205, 214, 227 et 236, tous situés du côté est de la dite rue eu dernier lieu ci-dessus mentionnée.4° Les lots numéros 237, 226, 215, 204, 193, 182, 171, 160 et 150, tous situés du côté ouest d'une rue FIERI FACIAS DE TERRIS.Sup> rior Court\u2014District of Ottawa.Ottawa, to wit : I f A BANQUE JACQUES No.83.j Lj CARTIER, a body corporate and politic duly incorporated according to law, having its chief place of business iu the city of .Moui real, Plaintiff ; against the laud aud tenements of DAME ABIGAIL E.BRIGIIAM, of tho city rior Court\u2014District of Three hiver* Three Rivers, to wit : I I \\ A M E MALVINA No.73.J U BRIEN dit DESRO- SIERS, Plaintiff ; against CHARLES JOSEPH MARCHILDON, Defendant ; and Boisclair & Marclnldon, Distracting ; aud Octavo Chandonuet, Opposant ; and the said Boisclair & Marchildon, Distracting ; Contesting parties.As belonging to the said opposant Octave Chandonuet, the following immovable : A land situate at the upper end (haut) of the lands of the first concession of the parish of Saint Pierre les Becquots, known and described as number thirty-seven (37).of the registration cadastre of the county of Nicolet for the said parish of Saint Pierre les Becquets, containing fifty feut in front, more or less, by fifty feet, more or less, in depth\u2014 with buildings thereon erected ; subject to the charge upon the purchaser of allowing Dame Elise Dionne.widow of Moïse Cha doiiuot, to enjoy for herself alone aud without power to traiibfer it to any person, the undivided half of the said lot, of the house aud of the buildings on the said lot, and this for her lifetime, by deed of gift passed by Moïse Chandonuet to the said Octave Chandonnet, on the 1st of August, 1801, before J.A.Blondin, esq., notary.To be sold at the church door of the parish of Saint Pierre les Becquets, on the TWENTY-EIGHTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.Said writ returnable according to law.CHARLES DUMOULIN, Sheriff Office, Sheriff.Three Rivers, 22nd November, 1899.4180 [First published, 25th November, 1899.] Proclamation 2317 Proclamation Canada, ] Province de j- L.A.JETTE.Québeo.J [L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Fui, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'ioelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.HoraceArciiambeaultI A TTENOUqu'en vertu Proc.-Génl.) j\\_ des dispositions de l'article 2355 des statuts rofomlus de la province de Québec, il est entre autres choses décrété que le lieuteuant-gouvorneur peut, par proclamation, ordonner dans tout district la tenue d'un terms spécial de la cour de circuit ; Et attendi' que Nous avons jugé à propos d'ordonner la tenue d'un terme spécial do la cour de circuit pour le district des Trois-Rivières, à Trois-Rivières, pour y faciliter la dépêche des allures judiciaires.A CES CAUSES, par et de l'avis du Conseil Exécutif de Notre province de Québuc, Nous avons réglé et ordonné, et, par les présentes, réglons et ordonnons qu'un terme spécial do la cour de circuit pour le district des Trois-Rivières, â Trois-Rivières, soit tenu le vingt-troisième jour do décembre courant.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se Conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icolles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec.a Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce QUINZIEME jour de DECEMBRE, dans l'année de Nôtre-Soigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, et de Notre Règne la soixante et troisième.Par ordre, JOS.BOIVIN, 4613 Assistant-secrétaire de la province.Avis du Gouvernement département de l*agriculture.Avis public est par les présentes donné que le cercle agricole ci-après mentionné, ayant trans r is au département de 1 agriculture la déclaration voulue par la loi, et s'étant contormé à toutes les exigences du statut 56 Victoria, chapitre 20, le soussigné autorise la formation de ce cercle qui est par les présentes constitué en corporation.Dans le comté de d'Yamaska, le cercle ci-dessous est autorisé sous le nom suivant, savoir : Cercle agricole de la paroisse de Saint-Michel d'Yamaska.F.G.MI VILLE DECHENE.Commissaire de l'Agriculture.Québec, 15 décembre 1899.4611 Canada, \"1 Province of l L.A.JETTE.Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of limit Britain and Ireland, Queen, Defender of tho Faith, &c.&c.&c.To all to whom these presents shall come or whom tho same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Horace Akuhamueault) TTTHEREAS iu virtue Attff.GnU.f W of the provisions of article 23\">5 of die revised statutes of the province of Quebec, it is am >ng other things unacted that the lieutenmt-governor may, by proclamation, order in any district the holding of a special term of the circuit court ; And whereas Wo have deemed proper to order the holding of a special term of the circuit court for tho district of Thru a Rivers, at Three Rivers, to facilitate the di»pitch of judicial business.NOW KNOW YE, that by and with the advics of tho Executive Council of Our province of Quebec, We have ruled and ordered, and do hereby rule and order, that a special term of the circuit court for the district of Three Rivers, at Three Rivers, shall be held on tho twenty-third day of December next.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS A.JETTÉ, Lieute, nant Governor of tho Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quobec, in Our said Province of Quebec, this FIFTEENTH day of DECEMBER, in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and ninety-nine, and in the sixty-third year of Our Reign.By command, JOS.BOIVIN, 4614 Assistant provincial secretary.Government Notice Department ok Agriculture.Public notice is hereby given that the farmers' club hereinafter mentioned, having transmitted to the deoarr.ment of agriculture the declaration required by law, and having comp'ied with all the requirements of the statute 56 Victoria, chapter 20, the undersigned authorize the formation of this club which is hereby constituted in corporation.In the county of Yamvska, tho following club is authorized under the name given hereafter, to wit : Farmer's club of the parish of Saint Michel d'Yamaska.F.G.MIVILLE DECHENE.Coinmi-xoouer of Agriculture.Quebec, 15th December, 1809.4012 2318 Demandes à la Législature Avis tst par lo présont donné qu'une demande sera faito à la législature de la province do Québec, k sa prochains session, afin d'incorporer uno compagnie loai lo nom de The Transit Insurance Company, dans lo but de s'enquérir dos portes «m dommages causés par lo feu, accident ou autrement, du bagage dos voyageurs ot touristes soit en transit «m soit dans les stations, hangars il fret, quais, hotels ou entrepôts ou Canada ou ailleurs ; aussi aliu d'assurer contre lus accidents personnels dus voyageurs par chemin de fur ou par eau on Canada ou ailleurs i aussi poUV identifier les voyageurs et aussi contre lus accidents ou maladies des voyagjurs on Canada ou ailleurs.chas.A.DIX'LOS, Solliciteur do la requérante.Montréal, 14 décembre, 1809, 4GU5 Avis est par les présentes donné que la Ville de Saint-Lmis s'adressera à la législature de Québ< o, h sa prochaine session, pour obtenir la passation d'un bill à l'eiiot d'amender sa charte, concernant : 1.- La nom de la ville.2.\u2014Li qualification des conseillers.3.\u2014Le traitement dos membres du conseil, 4.\u2014 Los sessions de conseil.5.\u2014Les pouvoirs du maire.6.\u2014 Les expropriations.7.\u2014L'annexion du No 004 du calastre, pour nus municipales et scolaires.8.\u2014La prescription des taxes pour égoût.9.\u2014La vocation sur règlement d'.m p.nut.10.\u2014La municipalité scolaire.11.\u2014Les impositions sur les charretiers et commerçants étrangers.12.\u2014 La confection des rôles do perception générale et spéciale.13\u2014Les pouvoirs et devoirs des constables.14.\u2014 La décence et les bonnes mœurs.15.\u2014L'empierrement des rues et ruelles.10.- Lo drainage ut l'épuratiou.17.\u2014La cession do partie de la ruo Hutchinson.18.\u2014La réglementation ties hôtels, restaurants, buvettes et lieu d'entretien public.19.\u2014L'observation du dimanche.20.\u2014Li paix, la santé publique et les nuisances.21.\u2014Les rues, ruelles et voies publiques.22.\u2014La délimitation des bâtisses.23.\u2014Les amendes ou pénalités.24.\u2014L'imposition de taxes sur les terrains et bâtisses servant aux expositions.25.\u2014La réglementation et lo contrôle de l'exercice par une personne, société ou compagnie de quelques franchises ou privilèges dans les rues ou places publiques.20 \u2014Les poursuites pour pénalité.27.\u2014La protection des animaux.28.-La juridiction du recorder.29.\u2014L'application de la loi do conciliation.30.\u2014 Les droits de la ville dans les rues ouvertes au public, depuis au-delà de dix ans.BISAILLON à BROSSARD, Procureurs de la ville de Saint-Louis.Montréal, 13 dédembre 1899.4596 Avis de baillis Province de Québec, 1 r , .District de Québec.} ( our Supérieure.Dans 1' flaire de A La Mode, de Québec, marchands, Insolvables.Avis est par le présent donné qu'un deuxième et dernier dividende a été préparé en cette affaire, Applications to the Legislature Notice is hereby given that application will bo made to tho législature of the province of Quebec, at its next session, to incorporate a company under the name of tho.Transit Insurance Company, for tho purpose of insuring against loss or damage by fire and accident, or otherwise, traveller and tourists, baggage whether in transit or iu stations, freight-sheds wharves, hotels or warehouses, in Canada or elsewhere ; also to Insure against personal accident to travellers by rail or water iu Canada or elsewhere ; also for the i h-ntilieai ion of travellers and also against accident or sickness on tho part of travellers within Canada or olsowhore.CHAS.A.DUCLOS, Solicitor for applicant.Montreal, 14th December, 1899.4000 Notice is hereby given that the town of Saint Louis will apply to tho legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain tho passing of an act amending its charter on tho following points : 1.\u2014The name of tho town.2.\u2014The qualification of councillors.3.\u2014The remuneration of councillors.4.\u2014The sittings of the council.5 \u2014The powers of tho mayor.0.\u2014Expropriations 7.\u2014The annexing of cadastral No.04, for municipal and school purposes.8.Prescript ion of taxes for sewers.9.\u2014The voting on by-laws concerning loans.10.\u2014The school municipality.11.\u2014Taxes levied un carters and traders of outside municipalities.12.\u2014The preparation of rolls for general and special taxes.13.\u2014Tho powers and duties of constables- 14.\u2014Decency and good morals.10.\u2014The macadamizing of streets and lanes.16.\u2014Drainage and sewerage.17.\u2014The surrender of part of Hutchinson street.18.\u2014The regulating of hotels, restaurants, saloons and othor places of public eiitertaineuient.19.\u2014Tho observance of Sundays 20.\u2014Regulations concerning peace, public health and nuisances.21.\u2014Streets, lanes and public highways.22.\u2014To hx the limits of buildings.23.\u2014Fines or penalties.24.\u2014The leaving of taxes on exhibition grounds and buildings.¦20.\u2014The regulating and controlling of persons, partner ships, or companies exercising any franchise or priviledge in the streets or public places.26.\u2014Suits for penalties, 27.\u2014The protection of animals.28.\u2014The juridictiou of the Recorder.29.\u2014The application of tho law of counciliation.30.\u2014Tho rights of the town in streets opened to the public, .since more than ten years.BISAILLON & BROSSARD, Attorneys of the town of Saint Louis.Montreal, 13th December, 1899.4596 Bankrupt Notices Province of Quebec.) 0 .r , District of Quebec.\\ Superior Court.In the matter of A La Mode, of Quebec, merchants, Insolvents.Notice is hereby given that a second and final dividend sheet has been prepared in this matter, I 2319 et sera payable à notre bureau, No 48, rue Saint-Pierro, Québec, le ou après le quatrième jour du janvier 1900.Toute opposition au dit dividende devra être produite avant la dite date.LEFAIVRE A TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Québec, 14 décembre 1899.4505 Province de Québec, J n « , .rv i.\u2022 é.i m a » ! t Cour Supérieure.District de Montreal.J * In re G.Thouin & Cie., restaurateurs, do Montréal, Faillis ; et Alex.Desmarteau, Curateur.l'a premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire et sera sujet à objection jusqu'au 2e jour de janvier 1900, le et après laquelle date les dividendes seront payables à mon bureau, No 1598, rue Notre-Dame.ALEX.DESMARTE Al\", Curateur.Montréal, 13 décembre 1899.4585 Canada, °| Province de Québec, >- Cour Supérieure.District de Québec.J Dans l'affaire do Jos.Raymond A' Cie., de Sainte-Anne do Beaupré, marchands, Insolvab'es.Avis est par lo présent donné qu'un premier et dernier dividende a été préparé eu cette affaire, et sera payable à notre bureau,No 48, rue Saint-Pierro, Québec, le ou après le troisième jour de janvier 1900.Toute opposition au dit dividende devra être produite avant la dite date.LEFAIVRE A TASCHEREAU, Curateurs conjoints.Québec, 14 décembre 1899.4557 Cour Supérieure.\u2014District d'Arthulmsku.No 142.In re A.Lemieux, Insolvable.Avis est donné que le 11 décembre 1899, le soussigné a été nommé, par une ordonnance do la cour, curateur aux biens du dit A.Lemieux, qui a fait cession de ses biens pour le bénébee de ses créanciers.Les réclamations, attestées sous serment, doivent être produites entre mes mains dans les trente jours de cet avis.J.D.LACERTE, Curateur.Plessisville, 16 décembre 1899.4003 Province de Québec,! v t ¦ District de Montréal.} C,mr Supérieure.Dans l'affaire de I.S.Palmer et al., Demandeurs ; vs G.C.Snyder, faisant affaires sous les noms et raison de The Rivintgon Cutlery Company, Défendeurs.Avis est par le présent donné que lo 13e jour de décembre 1899, par ordre delà cour, j'ai été nommé curateur des Mens du dit défendeur, qui eu a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations assermentées doivent être déposées devant moi sous trente jours de la date do cet avis.J.A.GAGNON, 4587 Curateur, Côte Saint-Paul.and will bo payable at our office, No.48, Saint Peter street, Quebec, on or after the fourth day of January, 1900.Any opposition to this dividend must be filed before that date.LKFAIVRE A TASCHEREAU, Joint curators.Quebec, 14th December, 1899.4556 Province of Quebec, ) 0 \u2022 n .i\\: ».: .t ai .i / Superior i ourt.District of Montreal, ) ' In re G.Thouin A Co., restaurant keeper, of Montreal) Insolvents ; aud Alox.Desmarteau, Curator.A fust and final dividend sheet h is been prepared in this matter and will be open to objection until the 2nd day at January, 1900, on and after which date dividend will be payable at my office, No.1098, Notre Dame street.ALEX.DESMARTEAU, Curator.Montreal, 13th December, 1899.4580 Canada, \"j Province of Quebec, j- Superior Court.District of Quebec.J In the matter of Jos.Raymond A Co., of Saint Anno de Beaupré, merchants, Insolvents.Notice is hereby given that a first and final dividend shoot has been prepared in this matter, and will be payable at our office, No.48, Saint Peter street, Quebec, on or after tho third day of January, 1900.Any opposition to tho said dividend must be filed before that date.LEFAIVRE A TASCHEREAU, Joint curators.Quebec, 14th December, 1899.4558 Superior Court\u2014District of Artlndmsh-i.No.142.In re.A.Lemieux, Insolvent.Notice is given that on the 11th December, 1899, the undersigned has boon appointed by order of the court, curator to the estate of the said A.Lemieux, who has made an assignment of his property for the benefit of his creditors.Claims attested, under oath, must be filed with me within thirty days from this notice.J.D.LACERTE, Curator.Plessisville, 16th December, 1899.4004 Province of Quebec, ) a ¦ /> District of Montreal.J Super,or Court.In the matter of I.S.Palmer et id., Plaintiffs ; vs G.C.Snyder, doing business under the style of the Rivington Cuttlery Company, Defendants.Notice is hereby given that on the 13th day of December, 1899, by order of this court, I was appointed curator to the estate of the said defendant, who has made a judicial abandonment of his assets for the benefit of his creditors.Sworn claims must bo fyled with me within 30 days from this noti.e.4588 J.A.GAGNON, Curator, Côte Saint Paul. Avis Divers 2320 Miscellaneous Notices nçois.) Canada, Province de Québec, j- Cour Supérieure.District de Saint-Franc No 237.Dame Exilda Lemay, du canton de Stoke, dans le district de Saint-François, épouse commune en biens du défendeur, Demanderesse ; vs.Honoré Lemay, du même lieu, cultivateur, Défendeur.La demanderesse, judiciairement autorisée à cet effet, a, le premier jour de septembre dernier, institué une action en séparation de biens contre le dit défendeur.CAMPBELL & DESCHAMPS, Procureurs de la demanderesse.Sherbrooke, 14 décembre 1899.4597 Canada, ï Province of Quebec, Y Superior Court.District of Saint Francis, j No.237.Dame Exilda Lemay, of the township of Stoke, in the district of Saint Francis, wife common as to property of the said defendant, Plaintiff ; vs.Honoré Lemay, of the same place, farmer.Defendant.The plaintiff, judicially authorized to that effect, has, the first day of September last, instituted an action in separation as to property against the said defendant.CAMPBELL & DESCHAMPS, Attorneys for plaintiff.Sherbnoke, 14th December, 1899.4598 CANDIDATS A L'ETUDE DU DROIT.-CANDIDATES FOR ADMISSION TO STUDY LAW.Section- i>b Québec.\u2014Section of Quebec.Examens dq janvier 1900.\u2014Examinations of January, 1900.Noms.Names.PrénoniB.j Age.Surnames.I Years.Domicile.\u2014 Residence.Ecoles ou Collèges.\u2014Schools or Colleges.Bérubé .Omer.21 Mercier.Ernest.' 22 Ledieu.Bernatchez André Pierre! 19 Jos.Aurelicn \\ 23 4535-36 St c-Anne Lapocatière.Collège Sainte-Anne Lapocatière College.Québec.Séminaire de Québec.\u2014Seminary of Quebec.\" .High School & Université Laval, Québec.Montmagny.Collège Levis & Séminaire de Québec.CHARLES DeGUISE, Sec.B.Q.BARREAU DE SAINT-FRANÇOIS.\u2014BAR OF SAINT FRANCIS.Province de Québec, Sherbrooke, P.Q.\u2014Province of Quebec, Sherbrooke, P.Q.Liste des candidats pour l'admission à la pratique de la profession légale.List of candidates for admission to practice law.Noms.Naines.Prénoms.Surnames.Domicile.\u2014Residence.Brodeur de Lavigne.Louis Hector.Paquette.'Arthur Ernest.Tracy.{William Cahill.Ives.|William Carlos.21 26 22 20 .Sherbrook.Coaticooke.Sherbrooke.POUR L'ADMISSION A L'ETUDE DE LA PROFESSION LEGALE.FOR ADMISSION TO STUDY LAW.Noms.Names.\tPrénoms.Surnames.\tAge.Years.\tDomicile \u2014 Rosidonce.\tEcoles ou Collèges où il a étudié.Schools or Colleges were he study.Bergeron.\tPatrick J.G.\t22\t\tCollège de Marieville, Collège Saint-François-Xavier, New York et Collège Sainte-Marie.\t\t\t\t JOS.ED.GENEST, Secrétaire du Barreau de Saint-François\u2014Secretary of the Bar of Saint Francis.Sherbrooke, 9 décembre\u20149th December, 1899.4601\u20144602 2321 Règle de Cour Rule of Court Cour Supérieure, pour le Bus-Canada.Province de Québeo, District de Montréal.No 2650.Le 12e jour de décembre mil huit cent quatre vingt-dix-neuf.The Grand Hotel Company, Limité, corps politique et incorporé, ayant son principal bureau d'affaires à Caledonia Springs, province d'Ontario, Demandeur ; vs Martin Honan & Cornelius Honan, tous doux de la ville de Westmount, district do Montréal, Défendeurs.Sur ordre de cette cour donné le J2o jour de décembre courant 1890, les créanciers des dits Martin Honan & Cornelius Honan, les défendeurs en cette cause, qui n'auraient pas encore produit leurs réclamations, sont maintenant appelés à les produire en cette cause, au bureau du protoiiotaire de cette cour, dans les quinze jours do la date de la première insertion du présent avis, dans la Gazette Officielle de Quebec, accompagnées d'un état ou compte assermenté, en conformité aux articles 673 et 674 du code do procédure civile.L.A.BEDARD, 4693 Dep.P.C.S.Province of Quebec, \\ Superior Court for the District of Montreal./ Lower Canada.No.2650.The 12th day of December, one thousand eight hundred and ninety-nine.Tho Grand Hotel Company, Limited, a body politic ami corporate, having its chief place of business at Caledonia Springs, in the province of Ontario, Plaintiff ; vs.Martin Honan it Cornelius Honan, both of the town of Westmount, in tho district of Montreal, Defendants.Under the order of the court given on the twelfth day of December instant, 1899, the creditors of the.said Martin Honan & Cornelius Honan, the defendants in this cause, who have uot already tiled their claims, are now called upon to file them in this cause, in the office of the prothonotary of this court, within fifteen days after the date of the first insertion of the present notice, in the Quebec Official Gazette, accompanied by statement or account with proper vouchors', in accordance with articles 073 and 074 of the code of civil procedure.L.A.BEDARD, 4594 Dep.P.S.C. 2322 de Index of the Quebec OffUial Gazette, No.50 Index de la Gazette Officielle Québec, No.50 annonckuhh \u2022 \u2014 Avis aux : \u2014 Concernant avis, etc., 2203.Autorisée a faire des opérations :\u2014Independent Order of Oddfellows, 2293.Barreau: \u2014 Section île Quebec: \u2014 Candidats h l'étude du droit, 2320.Section de Saint François:\u2014Candidats pour ad million h l'étude ut à la pratique du droit, 2320.Bills Privés, P.K.:\u2014Aci< au sujet des:\u2014Chain-fijQbru des Communes, 2272 , Sénat, 2272 ; Sénat, et Chambre dus Communes, 2271.Bills Privés, P.Q.:\u2014Avis au sujet des \u2022\u2014Assemblée législative, 2273 : Conseil législatif, 2278.Cerclk aoricol1 :\u2014Formation du : De la paroisse de Saint-Michel d'Yamaska, 2317.Dkmandfs /.la Lkgislatitrb \u2022\u2014Admettre Joseph Oermano notaire, 2280 ; Admettre Thomas Côté avocat, 2277 ; Amender charte corporation de la cité de Sherbrooke, 2277 ; Amender charte de la eitéde Saint-Henri, 2280; Amender charte de la ville de Chicoutimi, 2281 ; Amender charte de la ville de Miiisounuuve, 2278 : Amender charte de la ville de Saint-Louis, 2318 ; Annexer territoire à la municipalité du villago de Villeray, 2280 ; Autoriser la cité do Québec à accorder exemption de taxes au Grand Nord, 2285 ; Autoriser Mechanic's Institute à emprutur, 2281 ; Bishop's College, 2280 ; Canadian Electric Light Co, 2277 ; Cie de chemin de fer Saint-Laurent et Nord-Ouest, 2281 ; Cie d'Exposition de Québec, 2286 ; Cio Hypothécaire, 2_'81 ; Cité des Trois-RivièruB, 2283 ; Corporation do la paroisse do la Longue Pointe, 2279 ; Dominion Abattoir and Stock Yards Coy, 2277 ; Héritiers de E.Prud'homme, 2284 ; Incorporer La Presse Co., 2276 ; La Cio des pouvoirs hydrauliques do Saint-Hyacinthe, 2282 ; La Cie de Téléphone de-Mélis,2285; La Cie du chemin de for Quebec Central, 2278 ; La Corporation du village de Grand'Mère, 2282 : Leon Mont plaisir, 2282 ; Les curé et inarguillers de l'œuvre et fabrique de la paroisse de Saint-Paul de Montréal, 2284 ; L'Institution Royale pour l'avancement dos Bciences, 2287 ; Ls Alex.Boisvert, 2223 .Paroisse de la Visitation do la B.V.M., 2279 ; Petroleum Oil Trust, 2277 ; Royal Trust Cuy, 2279 ; Succession Léon Prud'homme, 22f6 ; Société du Crédit Foncier Franco-Canadien.2285 ; Syndics do la paroisse do Saint-Denis, 2280 ; Syndics de la paroisse de Saint-George, 2284 ; The Montreal Day Nursery, 2284 ; The Montreal Investment Freehold Coy,2278 ; The Ottawa Trust and Deposit Coy, 2287 ; The Portage du Fort and Bristol Branch Riilway Coy, 2282 ; The Saint Francis Bridge Coy, 2280 ; The Transit Insurance Coy, 2318 ; The Young Men's Hebrew Benevolent Society, 228b ; Village de Bcaurivage de 1» Longue Pointe, 2283; Ville de Joliette, 2284 : Ville d'Outiemont, 2286 ; Ville de Saint-Laurent, 2283 ; Ville de Saint-Paul, 2285 ; Wm James Enright, ?219 ; William Sutherland à pratiquer comme chirurgien dentiste, 2283.Dissolution de la compagnie Galinoculture du comté de Jacques-Cartier, 2287.Advkrtiskrs : \u2014 Notice to : \u2014 Respecting notices, &0, 2203 Ai'thoiii/.kd to carey on m'sixess :\u2014Independent Order of Oddfellows, 2203.Bar :\u2014Section of Quebec : \u2014 Candidates for admission to study law, 2320.Section of faint Francis .\u2022 \u2014 Candidates for admission to study and to practise law, 2320.Private Bills, P.P.-.\u2014 Notice respecting the: \u2014 House of Commons, 2272; Senate, 2272; Sonate nnd House of Communs, 2271.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices Respecting the:\u2014 Legislative Assembly,2273; Legislative Council, 2273.Fakukks' club :\u2014Formation of :- Of tho pariah of Saint Michel d'Yamaska, 2217.Applications to the LcqisLat' \u2014To admit Joseph Germane, notary, 2280 ; To admit Thomas Côté advocate, 2277 ; To amend charter corporation of the city of Sherbrooke, 2277 ; To amend charter of tho city of Saint Henri, 2280 ; To amend charter of the town, of Chicoutimi, 2281 ; To amend charter of the town of Maisonneuve., 2278 ; To amend charter of the town of Saint Louis, 2318 ; To annex territory to the municipality of the village of Villeray, 2280 ; To authorize the city of Quebec to give exemption of taxes to tho Great Northern, 2285 ; To authorize Mechanics Institute to borrow money, 2281 ; Bishop's C 'liege, 2280 ; Canadian Electric Light Coy, 2277 ; Saint Laurent North Western Railway Coy, 2281 ; Quebec Exhibition Coy, 2286 ; Cio Hypothécaire, 2281 : City of Three Rivers, 2283 ; Cor- Bu-ition of the parish of la Longue Pointe, ominion Abattoir and Stock Yards Coy, 2277 ; Incorporer La Presse Coy, 2276 ; Heirs of E.Prud'homme, 2222 ; La Cie des pouvoirs hydrauliques do Saiut Hyacinthe, 2282 ; Telephone Company of Metis, 2285 ; Quebec Central Railway Coy, 2278 ; Tho Corporation of the village of Grand'Mère, 2282 ; Leon Montplaisir, 2282 ; The curé and churchwardens de l'oeuvre et fabrique of the parish of Saint Paul of Montreal, 2284 j Royal Institution for the advancement of learning, 2287 ; Ls Alex.Boisvert, 2223 ; Parish of la Visita-tien de la B.V.M., 2279 ; Tetroleum Oil Trust.2279 ; Royal Trust Coy, 2279 ; Société du Crédit Foncier Franco-Canadien, 2285 ; Estate Léon Prud'homme, 3276 ; Trustees of the parish of Saint Denis, 2287 ; Trustees of the parish of Saint George,2284 ; The Montreal Day Nursery, 2284 : The Montreal Investment Freehold Coy, 2278 ; The Ottawa Trust and Deposit Coy, 2287 ; Tho Portsge du Fort and Bristol Branch Railway Coy, 2282 ; The Saint Francis Bridge Coy, 2280 ; The Transit Insurance Coy, 2318 ; The Young Men's Hebrew Benevolent Society, 2285 ; Village of Beauri-vage de la Longue Pointe, 2283 ; Town of Joliette, 2282 ; Town of Outremont, 2286 ; Town of Saiut Laurent, 2283 ; Town of Saint Paul.2285 ; Wm James Enright.,2219 ; William Sutherland to practise as surgeon-dentiste, 2283.Dissolution of the company : \u2014 Galinoculture du comté de Jacques Cartier, 2287. 2323 Faillis *\u2014A la mode, 2318 ; Aloide Shoe Coy, 2293 ; Bergeron, 2294 ; Blanchard, 2293 ; Dme Gilbert, 2295 ; Drolet, 2295 ; Huot, 2295 ; Lacombe et al, 2295 ; Lemieux, 2319 ; Lynn Shoe Coy, 2294 ; Nadeau, 2294 ; Pol-chat.2294 ; Raymond & Cie, 2319 ; Synder, 2319 ; The Dominion Cold Storage Coy, 22114 ; Thouin & Cie, 2319.Lettres Patentes, demandes de : \u2014 Bonanza West Mines, 2292 ; Canadian Food Supply Coy, 2291 ; Cie de pulpe de Chicoutimi, 2291 ; The Saint Lawrence Yaoht Coy, 2290.Limitation :\u2014Aitken et al vs Dine Dickinson et.al, 2290.Minutes des Notaires, demandes de transfert:\u2014 De Antoine Lofebvre à Adhémar Jeannotte, 2271.Minutes de Notaires transférées :\u2014De J.A.Authier à J.E.M.Desrochers, 2212, Municipalité scolaire :\u2014Demande d'ériger en : \u2014 La Présentation de la Sainte-Vierge, comté Jacques-Cartier, 2271.Municipalité scolaire érioée : \u2014 Saint - Elie d'Orford, 2270.Nominations : \u2014 Commissaire d'écoles : \u2014 Saint-Germain de Rimouski, 2263.Juge de Paix :\u2014Terrebonne, 2263.Ordonnance pour fermeture de la :\u2014Route à Voyer, Rivière à Pierro, 2270 Proclamations \u2014 Cadastre : Cantons Saint-Camille et Him Sud, comté de Wolfe, 2264 ; (.'(invocation des Chambres p-ro forma, 2206 ; Terme spécial de la cour de circuit, district des Trois-Rivières, 2317.Ratifications :\u2014La cité de Saint-Henri vs Dme Côté, 2297 ; Three Rivers Iron Works Coy, 2289.Rèoles de cour :\u2014National Bank of Derby Line vs Willard.2295 ; The Grand Hotel Coy vs Honan et al, 2321.Séparations de biens :\u2014Dmes Boileau vs Landry, 2288 ; Descoteaux vs Morin, 2288 ; Dubé vs Caron, 2287 ; Gervais vs Poirier, 2289 ; Lemay vs Lemay, 2320 ; Loiselle vs Caillé, 2287 ; Poirier vs Brisebois, 2289 ; Saint-Onge vs Auger, 2288.Separation de corps et de biens :\u2014Dmes Brown vs McLaughlin, 2289; Longtin vs Brosseau, 2288; Scally vs Dian, 2289 ; Wilson vs Joannette, 2288.Terres de la Couronne :\u2014Avis de utncettatvm, etc.:\u2014Cantons Adstock, 2270 ; Aldfield, 2267 ; Aylmer, 2270 ; Aylwin, 2269 ; Cox, 2269 ; Demeules, 2270 ; Ditchfield, 2269 ; Harrington, 2268 ; Hope, 2269 ; Labelle, 2207 ; La Minerve, 2268 ; Maria, 2270 ; Marston, 2268 ; Marston, 2269 ; Price, 2270 ; Ristigouche, 2270 ; Whitton, 2269.VENTES PAR LES SHKRIFS : Beauce :\u2014Beaudoin vs Laflamme, 2298.Iberville : \u2014 Bissaillon vs Bousquet, 2299 ; Brien vs Santé: r, 2299.Juliette :\u2014Renaud et al vs Robillard, 2299.Insolvents :\u2014A la mode, 2318 ; Alcide Shoe Coy, 2293 ; Bergeron, 2294 ; Blanchard, 2293 ; Dme Gilbert, 2295 ; Drolet, 2295 ; Huot, 2295 ; Lacombe et al, 2295 ; Lemieux, 2319 ; Lynn Shoe Coy, 2294 ; Nadeau, 2294 ; Pel-chat, 2294 : Raymond & Cie, 2319 ; Synder, 2319 ; The Dominion Cold Storage Coy, 2294 ; Thouin & Cie, 2319.Letters Patent, Companies applying for : \u2014 Bonanza West Mines, 2292 ; Canadian Food Supply Coy, 2292 ; Cie de pulpe de Chicoutimi, 2227 ; The Saint Lawrence Yacht Coy, 2290.Limitation :\u2014Aitken tt al vs Dme Dickinson et al, 2296.Minutes of Notaries, applications for transfer: \u2014Of Antoine Lofebvre to Adhémar Jeannotte, 2271.Minutes of Notaries transferred :\u2014Of J.A.Authier to J.E.M.Desrochers, 2212.School Municipality :\u2014Application to erect in : \u2014La Présentation de la Sainte Vierge, county Jacques Cartier, 2271.School municipality erected :\u2014Saint Elie d'Orford, 2270.Appointments : \u2014 School commissioner : \u2014 Saiut Germain de Rimouski, 2263.Justices of the peace :\u2014Terrebonne, 2263.Order to close the :\u2014Voyer by-road at River à Pierre, 2270.Proclamations - \u2014 Cadastre : Townships Saint Camille and Ham South, county of Wolfe, 2264 ; Parliament convoked pro JormA, 2266 ; Special term of Circuit court, district of Three Rivers, 2317.Ratification : \u2014The City of Saint Henri vs Dme Côté, 2297 ; Three Ri/ers Iron Works Coy, 2289.Rules of Court :\u2014National Bank of Derby Line vs Willard, 2295 ; The Grand Hotel Coy vs Honan et al, 2321.Separations as to property :\u2014Dmes Boileau vs Landry, 2288 ; Descoteaux vs Morin, 2288 ; Dubé vs Caron, 2287 ; Gervais vs Poirier, 2289 ; Lemay vs Lemay, 2320 ; Loiselle vs Caillé, 2287 ; Poirier vs Brisebois, 2289 ; Saint Onge vs Auger, 2288.Separation from bed and board :\u2014Dmes Drown vs McLaughlin, 2289 ; Longtin vs Brosseau, 2288 ; Scally vs Dian, 2289 ; Wilson vs Joannette, 2288.Crown lands :\u2014Notice of cancellation, dec.:\u2014Townships Adstock, 2270 ; Aldfield, 2269 ; Aylmer, 2270 ; Aylwin, 2269 ; Cox, 2269 ; Demeu'es, 2270 ; Ditchfield, 2269 ; Harrington, 2298 ; Hope, 2269 ; Labelle, 2267 ; La Minerve, 2268 ; Maria, 2270 ; Marston.2268 ; Marston, 2269 ; Price, 2270 ; Ristigouche, 2270 ; Whitton, 2269.SHERIFF'S SALES : Beauce :\u2014Beaudoin vs Laflamme, 2298.Iberville :\u2014Bisaillon vs Bousquet, 2299 ; Brien vs.Santerre, 2299.Juliette :\u2014Renaud et al vs Robillard, 2299. 2324 Kamouraska :\u2014Pelletier vs Laine, 2300.Montm au ny :\u2014 Délie Rousseau vs Labrucque, 2301 ; Dugal vb Dion.2301 ; Morin vs Robin, 1301.Montréal :\u2014Dîne Perron vs Rourdeau, 2304 ; 1 >in ¦ Perron vs Bourdoau, 2304 ; Dme Rouil-lard vs Miron, 2307 ; Guilmour vs Prieur.2300 ; Le Crédit Foncier Franco Canadien, vs Jacob, 2303 ; Me Arthur vs State 2303 ; Parent, failli, 2306 ; Saint Germain vs Leg.iult, 9308 ; The Dominion Commercial Travellers Association vs Fairbairn, 8800 ; The Sun Lifo Assurance Coy of Canad i vs Lyman, 2305 ; Villeneuve vs Tétreault, 2302.Ottawa :\u2014Dme Noël vs Madère, 2307 ; Fleming vs Dme Br gham, 23(H ; Labaie vs Biro-beau et al, 8900 ; La Banque Jacques Cartier vs Dme Brigham, 2308.ûu.ébbo :\u2014Bédard vs Lessard, 2311 ; Boulanger, vs Dme O'Shea, 2312; Boulanger vs Martin, 2312 ; Cité de Québec vs Strang, 2310 ; Gagnon vs Hamel, 2310 ; Gagnon vs Hamel, 2310; Garneau vs Giugras, 2313; Gauvin vs Robitaille.2311 ; Slater et ul vs Polie/ & Scott.2312.Saint-François : \u2014 Proulx vs Dme McQuillen, 2313.Saint-Hyacinthe :\u2014 Eastern Townships Bank vs Ouellettc, 2315 ; Ledoux vs Lit cio du chemin de fer des comtés unis, 2314 ; Rain ville vs Caillé, 2314 ; Terreux vs Benjamin et al, 2314.Trois-Riviëres :\u2014Dme Brien vs Roux, 2316; Dme Desrosiers vs Marchildon, 2310 ; Poulin vs Forcier, 2316.Kamouraska :\u2014Pelletier vs Laine, 2300.M ont.m a< ; .s y : \u2014 DU es Rousseau vs Labreoque, 2201 ; Dugal vs Dion, 2201 ; Morin vs.Robin, 2201.Montréal :\u2014Dme Perron vs Bourdeau, 2304 ; Dme Rouillard vs Miron, 2304 ; Gilmour vs Prieur, 2306 ; Lo Crédit Foncier Franco Canadien vs Jacob, 2303 ; McArthur vs State, 2303 ; Parent, insolvent, 2300 ; St Germain vs.Le-gault, 2302 ; The Dominion Commercial Travellers Association vs Fairbairn, 2305 ; The Sun Lifo Assurance Coy of Canada vs Lyman, Villeneuve et ul.vs Tétreault, 2302.Ottawa Dme Noël vs Madère, 2307; Fie-miug vs Dme Brighani, 2308 ; Lahaie vs Biro-beau et at, 8908 ; La Banque Jacques Cartier vs Dmo Brigham, 2308.Qulhec :\u2014Bédard v