Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 5 janvier 1900, vendredi 5 (no 1)

[" No.!.Vol.XXXII eielîe de PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, VENDREDI, 5 JANVIER 1900.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les «.vis, documenta uu annonces reçus après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans Gazette Officielle du aamedi suivant, mais dans la numéro subséquent.3441 Proclamation Canada 1 .Province de 1 L.A.JETTE.Québee J [L.8.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi.etc., etc., etc.A Nos Très Aimés et Fidèles Conseillera Législatifs de la Province do Québec, et aux Membres élus pour servir dans l'A8Bembléo Législative de Notre dit»* Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le VINGT-CINQUIEME jour du mois de JANVIER mil neuf cent\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve prorogée au VINGT-CINQUIEME jour du mois de JANVIER prochain.Néanmoins, pour certaines causes et considérations, Nous avons jugé à propos de la proroger de PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, FRIDAY, 5th JANUARY, 190».GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Ojjicial Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.3442 Proclamation Canada, 1 Province of j- l.a.JETTE.Quebec.J [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, Ac, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWENTY-FIFTH day of the month of JANUARY, one thousand nine hundred\u2014Greeting : PROCLAMATION.TTTHEREAS the Meeting of the Legislature of W the Province of Quebec, stands prorogued to the TWENTY-FIFTH day of tho month of JANUARY next.Nevertheless, for certain causes and consi.derations, We have thought fit farther to prorogue 118408 2 nouveau au DIX-HUITIEME jour du ¦lois de JANVIER prochain, do manière que vous ni aucun do vuus n'êtes tenus ou obligés de paraître en notre dite cité de Québec, ledit VINGT CINOUEME jour de JANVIER prochain, et Nous voulons en conséquence que vous et chacun de vous et tous autres y intéressé*, paraissiez personnellement et soyez en Notre dite Cité de Québec, JEUDI, le DIX HUITIEME jour du mois «le JANVIER prochain, pour la DÉPÊCHE DES AFFAIRES, et y traiter, faire, agir et conclure sur les matières, qui, par la faveur do Dieu, en Notre Législature de la Province do Québec, pourront par le Conseil Commun du Notre dite Province, être ordonnées.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendro No» présontes Lettres Patentes, et à icolles fait apposor le grand Sceau do Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS AM ABLE JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité do Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce VINGT-TROISIEME jour de DECEMBRE, dans l'année do Noirs-Seigneur, mil huit cent quatre - vingt - dix-neuf, ot do Notre Règne la soixante-troisième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 4717 Québec.Avis du Gouvernement ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Québec, 27 décembre 1899.Avis est par le présent donné, conformément aux règles 49 et 50 de l'Assemblée législative, que nulle Skition pour un bill privé ne sera reçue par cetto bambre, après lo premier jour de février prochain, qu'aucun bill privé ne pourra être présenté après le huitième jour du dit mois de février, qu'aucun rapport d'un comité permanent ou spécial sur un bill privé ne pourra être reçu après le quinzième jour du dit mois.L.G.DESJARDINS, 4739-2 Greffier de l'Assemblée législative.Parlement du Canada.EXTRAITS DES RÈGLES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVES.Toutes demandes de bills privés doivent être annoncées par un avis sur la signature et l'adresse des pétitionnaires ou de leurs solliciteurs, indiquant d'une manière elaire et précise la nature et l'objet de la demande, et publie comme suit : Dans la Qazettt au Canada et dans un journal du comté, district, comtés-unis ou territoire intéressés dans la mesure projetée ; ou s'il n'y parait pas do journal, alors la publication doit se faire dans un journal du comté, district ou territoire le plus voisin où il s'en publie.Dans les provinces de Québec et de Manitoba, l'avis doit se donner de la même manière en langue anglaise et en langue française.La publication de ces avis durera, dans chaque ou, la période de deux mois au moins pendant l'intervalle do temps qui s'écoulera entre la' clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.Des exemplaires marqués de tous les numéros des I the same to tho EIGHTEENTH day of the month of JANUARY next, ho that neither you nor any of you, on the.said TWENTY-FIFTH day \"f the month of JA*UARV m at, at our City of Qu< -live, to up;.eat ure to beheld an 1 constrained, for We will that you and each of you and ell others in the behalf interested, that on THURSDAY, the EIGHTEENTH day of the month of JANUARY next, at Our said City of Quebec, personally be ami appear foi the DESPATCH OF BUSINESS, to treat, do act and conclude upon those things, which, in Our Legislature of the Province of Quebec, by the Common Council of Our said Province, may by the favor of God, be ordained.In Testimony Whereof, We have caused those Our Letters to bo made Patent, and the great Seal of Our said Province i >f Q-.iabeo, to be hereunto affixed.VVlTK \" \u2022 Our Trusty and Well-Beloved the li orable LOUIS AM ABLE JETTb.Lit mant Governor of the Province of Quobee, At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Provli»*** of Quebec, this TWENTY THIRD day of DEC EM BER.in the year of ( hir Lord, one thousand eight hundred and ninety-nine, and in the sixty-third year ot Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Oil ittoery.4718 Quebn.' Government Notice LEGISLATIVE ASSEMBLY.Quebec, 27th December, 18F0.Notice is hereby given that, in conform it y with the rules 49 and 50 of the Legislative Assembly, no petition for any private bill, shall be received by the House, after the first day of February next ; thnt no private bill shall be introduced after the eighth day of said month of February ; that no report of any standing or select committeo upon a private bill, shall bo received after the fifteenth day of said month., L.G.DESJARDINS, 4740 Clork of tho Legislative Assembly.Parliament of Canada.EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE OF COMMONS, RELATING TO PRIVATE BILLS.All applications for Private Bills require a notice ovor the signature and address of the applicants or of their solicitors, clearly and distinctly specifying the nature and object of tho application, published by advertisement as follows, viz : In the Qiiuxda Gazette and in one newspaper published in tho county, district, union of counties or territory affected by the proposod measure ; or if there be no newspaper published therein, then in a newspaper in the next nearest county, district or territory in which a newspaper is published.In tho provinces of Quebec and M mitoba, the notico must bo published in the like manner in the english and french languages.All notices shall be continued for a period of at least two monthsduringtho interval of time between the closo of the next preceding session and the consideration of the petition.Marked copies of all tho newspapers, endorsed 3 journaux reproduisant le premiere et le dernière insertions de l'avis, levrout être transmis eu greffier deohaque Chambre, et porter à l'endos ** Demandes de bills privés.\" Dans le cas d'une demande pour la construction d'un pont de péage, l'avis devra mentionner les taux de péage proposés, la nature de la construction, la hauteur des arches, l'espace entre les culées ou piles, etc.On devra déposer au bureau du greffier de la Chambre où le bill prendra naissance, huit jours au moins avant l'ouverture du Parlement, une copie du bill evec une somme suffisante pour en paver la traduction et l'impression.Une somme additionnelle de doux cents piastres, plus le coût de l'impression de l'acte dans les Statuts, sera immédiatement exigée après la deuxième lecture du bill.Les pétitions en obtention de bills privés doivent se présenter au Sénat et à la Chambre des Communes dans les trois premières semaine» de la session.Les bills privés doivent se présenter su Sénat ou à la Chambre des Communes dans les quatre premières semaines de la session.EDOUARD J.LANGEVIN, Greffier du Sénat.' JNO.G.BOURINOT, fflCV Greffier de la Chambre des Communes.RÈGLE SPECIALE DU SENAT.49.(c) Chaque fois qu'un bill doit opérer dans plus d'une province, territoire ou district, l'avis sera publié dans la Gazette du Canada et dans un journal bien établi publié dans chaque province, territoire ou district où le bill doit opérer.ordre ïcrmanent.Lorsqu'un hill,confirmant un bail, une convention ou toute autre espèco de contrat, sors reçu ou présenté au Sénat, oe bail, cette convention ou cette autre espèce de contrat sera exposé dans un appendice ou autrement.EDOUARD J.LANGEVIN, 4021 Greffier du Sénat.EXTRAITS DES REGLEMENTS SPECIAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Lee bills privés doivent être rédigés de manière à j incorporer, par référence, les clauses des actes généraux relatives aux détails que doivent régler Tes bills.Lee bills privés tendant à la modification or à l'adoption d actes dont l'objet est de constituer des compagnies de chemins de fer en corporation, doivent être rédigés selon la formule du bill-type .adopté par la Chambre, dont on peut se procurer des exemplaires en s'adressant au greffier.Les dispositions différant du bill-type seront insérées entre crochets, et après avoir été revisées par les fonctionnaires compétents, elles seront imprimées de cette manière.Lee articles d'actes existants que l'on voudra modifier, seront réimprimés intégralement, en y inter-calant les modifications entre crochets.Lee bills privés qui n'auront pas été rédigés conformément a ces règles, seront retournés à leurs promoteurs pour être remodelés avant d'être révisés et Imprimés.Les dispositions exceptionnelles devront être olairement spécifiées dans l'avis de la demande de législation.On devra déposer au comité des chemins de fer, une semaine au moins avant la prise en considération du bill, une carte ou plan certifié indiquant le tracé de toute ligne projetée de chemin de fer, ainsi que les lignes existantes ou les travaux autorisés de même nature, dans le district, ou affectant de quelque manière le district que l'entreprise projetée s pour objet de desservir, avec une déclaration faisant \" Application for Private Bills,\" containing the first and last insertions of such notice, shall be sent to the clerk of each House.In the case of an application for the erection of a toll bridge, the notice sluill also state the propositi rates of toll, the nature of the structure, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, A- j.A copy of the Bill shall bo deposited with the clerk of the House in which the bill is to originate, st least eight days before the meeting of Parliament, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same.And a further sum of two hundred dollars and the cost of printing the act with thn statutes will be levied immediately after the secrnd reading of the bill.Petitions for Private Bills must be presented to the Senate and House of Commons within the first three weeks of the session.Private Bills are to oe presented to the Senate or House of Commons within the first four weeks of the sossion.EDOUARD J.LANGEVIN, Clerk of the Senate.JNO.G.BOURINOT, 4024 Clerk of the House of Commoi a.SPECIAL RULE OF THE SENATE.49.(c) When s Bill is to operate in more than one province, territory or district, the notice shall ba published in the Canada Gazette and in a leading newspaper in eaeh psovince, territory or distriot in which the Bill is to operate.Standing Order.When any Bill, confirming a deed, lease, agreement or other instrument, is brought up or presented to this Senate, bucIi deed, lease, agreement or other instrument shall be set forth in the Bill by way of Schedule or otherwise.EDOUARD J.LANGEVIN, 4( ' Clerk of the Senate EXTRACTS FROM SPECIAL RULES OF THE HOUSE OF COMMONS.Private bills shall be so framed as to incorporate, by reference, the clauses of the genoral acts relating to the details to be provided for by such bills.Private bills in amendment of acts, or for sets incorporating railway companies, shall be drawn in accordance with the model bill adopted by the House, copies of which may be obtain from the clerk.Provisions varying the model bill shall be inserted between brackets, and when revised by the proper officers, shall be so printed.Sections of existing acts proposed to be amended shall bo reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets.Private Bills which are not drawn in accordance with these rules, shall be returned to the promoters to bo recast before being revised and printed.Exceptional provisions shall be clearly specified in .the notice of application.A certified map or plan showing the location of any proposed line of railway, also the lines exisD-ing or authorised work of a similar character within, or in any way affecting, the district which the proposed work is intended to serve, and an exhibit showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking, and the manner in whioh it is proposed to raise the same, shall be filed with the 4 commît re le capital quo l'on a l'intention de former Sour l'exécution de cette entreprise et les moyens e on le.procurer.ORDRE SPECIAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES.Besoin,\u2014Que le greffier do la Chambre adrenso one copie de la règle 49 moditiée, aux personnes oui signifient dans la Gazette dn Canada leur intention de s'adresser au Parlement pour l'obtention d'un bill privé, ainsi iju'uu avis portant que la dite règle sera strictement appliquée u l'avenir : 49.Les pétitions en obtention de bills juives ne seront reçues par la Chambre que pendant les trois premières semaines de la suasion, et les bills privés ne pourront être présentés à la Chambro que pendant les quatre premières semaines de la session ; et tout comité auquel aura été envoyé un bill privé devra le prendre en considération et en faire rapport à la Chambre avec toute la diligence convenable.2.Que tous les comités de bills privés aient instruction, dans les cas où les promoteurs ne seraient point prêts à procéder avec leurs mesures après qu'elles auront été appelées deux fois à doux différents jours pour être prises en considération par le comité qui en sera saisi, de rapporter aussitôt ces mesures à lu Chambre avec l'exposé des faits et avec la recommandation que les bills soient retirés.JOHN GEORGE BOURINOT, 4025 Greffier dos Communes.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs aux avis de Bills Prive*.63.\u2014Toute demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Pr Dvince de Québoc, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérioue Britannique du Nord, 1867.clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usmes ou travaux pour fournir du gas on de l'eau, l'incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; incorporation d une cité, ville, village ou autre municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres tins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun can tons, le changement de site d aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne on concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits on privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété a autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun emendoment d'une nature semblable à nn acte antérieur)\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature ot l'objet de 1s demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et en anglais, et dans nn journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district suqnel s'spplique la mesure demandée, ou dans 1 uno ou l'autre langue, s'il n'y a qu'on seul journal ou s'i\" a'y existe pas de journal, la publication (dans les deux languos) se fera dans la QazetU Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dsns choque cas, pendant una période d'au moins un mois durant intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pftUion.* railway committee at least one weak before the con- sideration of the bill.SPECIAL ORDER OF THE HOUSE OF COMMONS.Resolved,\u2014 That the clork of the House do have a copy of the new rule 49, sent to those persons giving notice in t)\\a Canada Gazette of their intention to apply to Parliament for the passing of a Private Bill, together with a notification that the said rule will be strictly adhered to for the future : 49.Petitions for Private BilU shall only be received by the Houso wir.iiiu the drat three «eeks of tho session, and Private Bills may only he pre-Honted to the House within the drat four wi nits of the session ; and it shall be the duty of any committee to which any Privato Bill may be referred to consider and report the same to tho House with all convenient speed.2.That it be an instruction to all committees on Private Bills, in the event of promoters not being roady to proceed with their measures when the 0 exomplaires en français et 100 en ,'i.glatp du bill tel qu'amendé ; Et do plut aucun de ces hills no doit ôtxe soumis au comité des Bills Privés :tv?'\"- la production d'un certificat d'un dos officiel n \\ i constatant que le projet de loi a été vu, ci» i ô t jugé conforme aux lois générales ot aux règle.ta de cette Chambre, ni être iu pour la troisième to r event quo le greffier n'ait reçu un certificat, de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il Ici a été fait remise du coût do l'impression do 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 600 de la version française, pour la gouvernement Le promoteur doit aussi payer au comptable de la Chambre une somme de ÇL'OO et en bus le coût de l'impression du bill dans le volume dosstatutB, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mams du greificr au moins huit jours avant l'ouverture de ia session, et si la pétition n'est pas présentée dans leu premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, do télégraphe, de téléphono, d'éclairage, d'octroyer une churte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender tello c tarte, et de trois cents piastres dans les autres cas '4.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde leotOft d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.!jOU1S FRECHETTE, 3437 G.0.L.ASSEMBLEE LEGISLATIVE, BUls prives.Nulle pét tion pour un bill privé n'est reçu après expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut être présenté eprès l'expiration des trois premières semaines de la suasion.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécia sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la session.L Toute demande de bill* privés relative à des matières qui tombent dans les catégories de sujets 54.\u2014Before any petition praying for leeve to bring in s privato bill for the erection of a toll* iridge, is presented to the house, tho person or persons intending to petition for such bill shell ¦ipon giving tho notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, end in the same manner, give notice of tho rates which hey utend \u2022m ask, the extent of the privilege, the height of no arches, the interval between the abutments »r piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions ' the same.o'U.\u2014The expenses and costs sttending in private bills giving an exclusive privilege, or forany oth r object of profit, or private, corporate, or iudivbiei advantage ; or for amending, extending, or ena ng any former acts, in such manner as to conf.r add:tional powers, ought not to «11 on the publi { Accordingly, the parties seeking to obtain any suon bill shall bo roquired to pay nto the private bill otiice the sum of two hundred doL'ara, immsfacely after the first reading thereof ; Mid all such bille shall be prepared in the english and french lan-guagoa, by the parties applying for tho same, and printed by the contractor for printing the bills of the house, and two hundrod and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be tiled at the private bill office, and if any amendments be made at the second roading which shall require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain tho passing of the bill shall file at the privato bill office two hundrod and fifty additional copies in french and ono hundred copies in tho english languago, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted to tho committee on standing orders and privato bills be fore tho production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to bo in conformity with the general laws and tho rules of this Home, nor shall it be read a third time until a certificate from the Queens printer shall have been filed with the clerk that the cost of printing two hundred and fifty of the act in english and five hundrod copies in french, for the government, has been paid him.Tho applicant shall also pay to the accountant of the House a Bum of S200, and further more the coat of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge tic receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of tho Bill have not disposited In the bauds of t.he clerk at loast eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the occountan hall be five hundrod dollars if it relates to a rail* way, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundrod dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the bouse n which such bill originates, but the oost of rinting t same is paid in each house.LOCIS FRECHETTE 3433 0.L.a LEGISLATIVE ASSEMBLY.» * Private Bills.No petition or any Private Bill shall be reoalve after tho first two weeks of the Session.No Private Bill shall bo introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of Quebec 0 dépendant de la législature de Québec, d'aprea l'Acte cU VAmérique Britannique du Nord, 1867, aolt pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d un tramway, d'un chemine barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour le construction ou 1 amélioration dun havre, canal, éoluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, ¦oit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit pour 1 incorporation dune cité, ville, village ou entre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale ; soit pour la division d'une muni opslité, ou d'un coincé pour des fins autres que o si les de la représentation dans la législature ; soit poar le changement du ohef-lieu d'un comté ou le déplacement- do bureaux locaux ; soit pour le léarpentage d un canton ou d une ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder e un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou p irticuhers, ou l'autorisation de faire quoi que ce ¦oit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable k un statu* «\"''\u2022tant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant .oiimiit et distinctement la nature ut l'nM\"* de la demande.2.Cet avis doit, saur A uu m *m de corporations existantes être signé an nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Qatette Officiel e de Quebec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en fran Sis et dans un journal publié en anglais dans le strict concerné ; et s il n'y a pas soit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alors dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans dis trio t voisin.H.Cet avis, dans chaque ose, doit être publié d'une iranière continue durent une période d'au moins un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la.prise en considération de la pétition et dee exemplaires des Journaux contenant la première et la dernière inser-lon de l'avis doivent être envoyés eu Greffier per ceux qui l'ont publié, pour être dépoeée au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit dun bill privé autorisant la construction d'un pont de péage, la ou les per sonnes se proposant de domander oe bill doivent, dans 1 avis exigé par la règle précédente, indiquer es péages qu files se proposent d'exiger, 1 étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navires\u2014et l'intention de contraire ou non un pont-iévis et les dimensions de ce pont-lévi*.Toute personne demandant un bill privé lui f érint quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours event l'ouverture de la session, un exemplaire da ee bill en français ou en anglais, et déposer on même temps entre lee mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'im pression de 650 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cm quante contins par page pour la correction e la revision des épreuves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et 1 impression par 1 entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer eu comptable de s Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans lee premiers huit jours de la session, la somme à être peyé eu comptable sera de oino cants within thfl purview of \" The British North America Act, 1867, whether for ihe erection of e Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Torn-pike, Road, Telegra ph or Telephon line ; the construction or improvement of e Harbour, Canal, Lock, Dam.Slide, or other lik work : the grenb ing of a right of Feiry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of eny local Assessment : the division of any Muniolps lity, or of eny County for purposes othor than the of Representation in the Legislature : the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of eny Township Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or psoulla rights or privileges whatever, or for doing eny matter or thing which in its operation would affbo the rights or property of other parties, or whioh relate to any particular class of the community or for making any amendment of e like nature to any existing Act,\u2014shell require s Notice clearly and distinctly specifying the nature end object off the application.2.Such notice, except n the case of existing Corporation, shall bo signed on behalf of the applicants, and shall be published in the Quebec Officia Gazette, in the English and French language, end in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and in the district affected ; and in default of either or sut h newspeper in such District, tnen in e similar tew paper published in en enjoining District.3.Suoh Notice shall be continued, In each case for a period of et - least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of raoh notice shell, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Order In the case of an intended application for e Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, tie Simon or persons intending to petition for raoh ill, shell, in the Notice pros iribed by the preceding Rule, specify the rates whioh they intend to ask, the extend of he privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain eny Private Bil giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the session, a copy of such Bill in the english of french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House e ram sufficient to pay for printing 400 copies in english and 560 copies in French, and also $2 per page cf printer matter for the translaton end 60 cents per page for correcting end revising the printing.The translation shall be made by the officers of the House and the printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to the accounbant of the House e sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to whioh suoh Bill is referred.If e copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk et least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight deys of the sassinn amount to ha paid to the accountani 7 piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer. tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclai -age, d'octroyer une charte à une cité ou à une c jinpagnie à fonds social, ou d'amender telle char .0, ot de trois cecta piastres dans les autres \"as.(_'.«« sommes doivent étro payées immédiatement epros la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.*\u2022 Los bills pour incorporer es villes ne devront ntenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des eleaeee générales des corporation» do villo, on ¦pécifi-tur, dans chaque cas particulier, la clause âx Statut général que Von délirera éluder et en rempi \\ ; it»t par une nouvelle clause colle a lu-quei :1 sera ainsi dérogé.Les bills qui no seront pss i : .v.'M conformément a cotte rogle, seront ttfeitl pat ceux qui on demanderont la passation \u2022b réiai primés à leurs dépens, avant d'être exarainéB par le comité dos bills privé.-!.\" , 44 Tous les bills autorisant la construction de chemins do fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication delà route à suivre, et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des 1 jcalités où elles veulent opérer.\" 44 Les plans dos routés de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation do3 ateliers dus compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills seront référés, ot ce comité ne pourra procéder avant leur production.44 Lorsque les bills privés sont introduits dans le but d'amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire enender soit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, on indiquant les amendements entre crochets.Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se coni'ormoraient pas k cotte disposition, le i rallier en chef du bureau dos bills privés doit les faire imprimer dons cette forme aux frais des pro mobeurs.a) 44 Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice do la profession d'ayocat, de notaire, de médecin, d'arpontour, de chimiste ou do dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant Sue ce bill a été approuve par e bureau ou conseil e la profession dans laquelle le requérant désiro entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder a l'examon do tel bill qu'après production d'une lopie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.\"' L.G.DESJARDINS 3439 Greffier de l'Assemblée Législative.ERRATUM.A la pnge 2210, do la \"Guette Officielle \" du 9 décembre 1809, dans l'avis réorganisant la cour des commissaires pour la décision sommaire drs petites causes du Saint-André, comté d'Argenteuil, uu lieu de Alexis Robillard, jr., lisez, Alexis Robillard, sr.Demandes à la Législature AVIS PUBLIC.Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à lu législature do Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'un bill privé afin d'auto* shall be five hundred dollars if it relates to e rail-way, tramway, telegraph, telephone \u2022 or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of Incorporation, and of three hundred dollars in all jtHer cases.Suoh payments shell be made immediate y after the second reading before the consideration of tht Bill by such Committee.Bills for the incorporation of town only thai, conte n such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, specifying in each special case the clause of the general so which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to be substituted tor the one so peparted from.Bills whioh are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters end reprinted at their oxpenso before the Private Bills Commuted passes upon such clauses.All Bills authorizing the building of sny railway turnpike road, telegraph or telephone'line shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exercised.Plans shewing the routes of suoh railways rare-pike roads, telegraph or telephone lines t positions of the works of any such elect* f and power companies shall be produced betore cue Committee to which such Bills are referred end until so produced, the said Committee shall not proceed thereon.When Private Bilk) are introduced for the pur* pose of amending existing sots, inch Bills MM 1 enact that the clause sought to be amended le repealed, andrepaced by the new clause, indicating the amendment between brackets : In the event of the promoters not complying with this rule, the chief clerk of the private bills office shall be charged with the duty of having the bills printed in thet shape st the pease of the promoters.(a) 44 Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist ; shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter ; and the Privato Bills Committee shall not proceed with a such Bill until an auther.^c copy of f e formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.\" L.G.DESJARDINS, 3440 Clerk of the Legislative Assembly ERRATUM.On page, 2210, of the 44 Official Gazette \" of the 9th of December, 1899, in the notice reorganizing the court of commissioners for the summary trial of small causes of Saint Andrews, county of Argen-touil, instead of Alexis Robillard, jr., read, Alexis Robillard, sr.6 Applications to the Legislature PUBLIC NOTICE.Notice is horeby given that a demand will be made to the legislature of Quebec, at its next session, for the passing of a private bill to authorise the riser le \" Bureau des cum missal res d'écoles catholiques romains de la cité de Montreal,\" entre autres Choses : , 1\" A émettre dus obligations ou debentures pour une tOVUOê additionnelle du cent mille piastres, iloitiq mille piastres pour consolider la dutte flottante et hou ante-quinze mille piastres pour coiiMtruire du nouvelles écoles ; 2\" A fixer le taux de la rétribution mensuelle dans les écoles sous son contrôle.U.E.AUCHAMBAULT, Secrétaire -trésorier.Montréal, 29 décembre 1899.1 AVIS Avis est par le présent donné (pue Nazairé Dubois, écuier, maire, du la paroisse de Saint-Etienne de Lauzon, comté de Lévis, dûment autorisé par lu conseil municipal do la dite paroisse, demandera à la législature de Québio, à sa prochaine cession, la passation d'un bill autorisant lu dite corporation le la paroisse de Saint-Etienne de Lauzon,à fermer les ponts \" Boy \" et \" Guaj et Lemieux \", situés en lu dite paroisse, ainsi «pie les chemins y conduisant, pour construire un nouveau pont, autant que possible, au centre entre la roule Suint-André et la route neuve, les travaux du dit pont devant ôtre commencés dans les deux ans à partir du 1er janvier 1900.MONTAMBAULT, LAXGELIER A VACHON, Procureurs du requérant.Québec, 2 janvier 1900.41 AVIS PUBLIC Est donné que la corporation de la paroisse do B-a u port, comté de Québec, s'adressera à la législature provinciale il sa prochaine session, pour luire ratifier et légaliser un règlement exemptant de taxes municipales lu compagnie \"The Montmorency Cotton Mills Company, Limited,\" le dit règlement eu date du 22 décembre 1899.J.E.BEDARD, Procureur de la requérante.Québec, 23 décembre 1899.4727-2 La Compagnie du Conservatoire de Montréal s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour demander certains changements à son acte d'incorporation concernant son nom corporal if, son fonds-capital, ses obligations, la garantie des dites obligations, l'objet de ses opérations et autres tins.LAMOTHE à TRUDEL, Avocats de la requérante.Montréal, 26 décembre 1899.4783-2 AVIS.Avis est par le présent donné que demande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, du passer un acte pour diviser le bureau d'en-regis!renient du comté de Nicclet, en deux subdivisions, dont l'une aura sou siège d'affaires dans la ville de Nicolet, et l'autre à Becuucour.NARCISSE TRAHAN, Nicolet, 25 décembre 1899.4771-2 La compagnie de chemin de for de Jonction de Napici ville donne avis qu'à lu prochaine session de la législature de la province de Québec, elle demandera un bill pour faire à sa chai te divers amendements, et entre autres pour lui permettre, à son choix, de construire sa voie do chemin de fer entre la paroisse de Saint-Constant et lu paroisse de La-colle, ou Rouses' Point, ou suivre le tracé actuel.fiaint-Jean, 21 décembre 1899.4713-3 \" Board of com mission ors of roman catholic schools of the city of Montreal,\" among other things : 1.To issue obligations or debentures f > ¦ a sum additional of one hundred thousand dollars, of which twenty-five thousand dollars are to consolidate the floating debt uud seventy-five thousand dollars to construct now school houses ; 2.To fix the rate of the monthly fue in th-, schools umler the control of the board.U.E.AUCHAMBAULT, Secretary- treusu rer.Montreal, 29ch December, 1899.2 NOTICE Notice is hereby given that Nazaire Dubois, esquire, mayor, of the parish of Saint Etienne of Liii'/.in, county of Levis, duly authorized by the municipal council of said parish, will apply in the legislature of tho province of Quebec, at its next session, for the passing of a bill to authorize the said corporation of the parish of Suint Etienne of 1/iu/m, to close tho bridges *\u2022 Roy \" and \" (Juay and hemicux \", situ ited in the said parish, and also the roads leading to such bridges, to built a new bridgo, as far as possible, in the center between the route Saint André and the new route, the works to begin in the two years following the 1st of January, 1900.MON TA M B A U LT, LANG ELIER & VACHON, Attorneys of petitioner.Quebec, 2nd January 1900.42 PUBLIC NOTICE Is given that the corporation of the parish of Beau port, county of Quebec, will apply to the provincial legislature, at its next session, to have a bylaw exempting from municipal taxes The Montmorency Cotton Mill- Company, Limited, confirmed and legalized, said by-law dated the 22nd December, lb99.J.E.BEDARD, Attorney for the petitioner.Quebec, 23rd December, 1899.4728 M La Compagnie du Conservatoire de Montréal \" will apply to the Quebec legislature, at its next session, ask for certain changes to its charter of incorporation, its capital stock, its obligations, the security of the said obligations, the object of its operations and other ends.LAMOTHE & TRUDEL.Attorneys for petitioner.Montreal, 26th December, 1899.4784 NOTICE.Public notice is hereby given that application will be made to the legislature of Quebec, at its next session, for the passing of an act to divide the registry office of the county of Nicolet, in two subdivisions, one of which will have its scat of businesi in the town of Nicolet, and the other at Becancour.NARCISSE TRAHAN.Nicolet, 23rd December, 1899.4772 The Napierville Junction Railway Company, at tho next session of tho legislature of Quebec, will applied for a bill making some amendement* to its charter, and amongst them, giving tho company the option to construct its road between a point in the parish of Saint Constant, and a point in tho pirish of Lacolle, or at or near Rouses' Point, or to lullow the actual localisation.Saint Jean, 21st December, 1899.4714 Avis est pur le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, il sa proaliaine session, pour demander la passation d'un acte incorporant \" La Compagnie de Téléphone de Métis,\" dans le but d'établir des lignes de communication par le téléphone dans la province de Québec, avec tous les pouvoirs nécessaires et ordinaires accordés aux compagnies incorporées pour ces ans.LOUIS G.DEMERS, Procureur des requérants.Québec, 7 décembre, 1899.4405-5 AVIS PUBLIC.Avis est par les présentes donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à aa prochaine session, pour obtenir un acte autorisant Frederick C.Henshaw, tuteur de Freda Maud Henshaw, son enfant mineur, à souscrire ou acquérir des parts dans le capital social de la Compagnie John McDougall, Caledonian Iron Works (Limitée), maintenant en voie d'incorporation ; à vendre à la dite compagnie sa part indivise dans les meubles et immeubles de la succession de feu John McDougall, que cette compagnie désirora acquérir pour les tins de son industrie, BROSSE AU, LAJOIE & LACOSTE, Solliciteurs de l'applicant.Montréal, 20 décembre 1899.4605-3 Avis est par le présent donné que l'honorable Sir William H.Kingston, M.D.K.C.M.G., sénateur ; Francis B.McNameo, entrepreneur ; Charles F.Smith, marchand ; l'honorable James O'Brien, sénateur ; l'honorable James J.Guerin, M.D., membre du cabinet provincial ; l'honorable J.D.Rolland, conseiller législatif ; Henry J.Kavanagh, avocat, conseil do la Keine ; F.J.Hackett, médecin ; Edward J.C.Kennedy, médecin ; Allan R.Macdonnell, entrepreneur de chemin de for ; Patrick Wright, marchand ; Hermisdas Laporte, marchand ; Thomas Harling, agent de vaisseaux à vapeur ; R.Wilson Smith, agent financier ; Robert Bickerdike, M.A.L., agent maritime ; John Foley, manufacturier ; P.S.Doyle, marchand ; Thomas Kinsella, marchand ; Terence F.Moore, marchand ; Thomas Rodgers, entrepreneur, et John Connor, manufacturier, tous de la cité de Montréal,formant, avec autres personnes, depuis un certain temps, l'Association connue sous le nom de The Catholic Sailor's Club \", pour le bénéfice et le bien être des marins temporairement dans le havre de Montréal, et dans le but de fournir aux dits marins un endroit de refuge convenable, et pour objets semblables, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une charte afin de les incorporer sous le même nom et dans les buts susdit», et pour donner à la corporation proposée le pouvoir de ester on justice, faire des contrats, acquérir des meubles ot immeubles, faire et amender des règlements, et en général tous tels pouvoirs qui peuvent être nécessaires ou utiles pour atteindre les objets et les fins de la dite corporation.JUDAH, BRANCHAUD & KAVANAGH, Procureurs des requérants.Montréal, 20 décembre 1899.4067 3 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, afin d'incorporer une compagnie sous lo nom de The Transit Insurance Company, dans le but de s'enquérir dos pertos ou dommages causes par le feu, accident ou autrement, du bagage des voyageurs ot touristes soit on transit ou soit dans les stations, hangars à fret, quais, hôtels ou entrepôts en Canada ou ailleurs ; aussi afin d'assurer contre les accidents personnels des voyageurs p*w: chemin de fer ou par eau en Caneds ou Notice is her >hy given that application will be made to the legislature of the province of Quebec, at its next session for the passing of un act to inoor-dorate \" '>h-j Metis Telephone Company \" for the purpose of establishing lines of communication by telephone in the province of Quebec, with all tho necessary powers usuully granted to companies incorporated for such purposes.LOUIS G.DEMERS, Solicitor for applicant/ Quobec, 7th December, 1899.4406 PUBLIC NOTICE.Notice is hereby given that application will bt made to tho legislature of the province of Quebeo, at its next session, for an act authorizing Frederick C.Henshaw.tutor to Freda Maud HenshaW, his minor child,to subscribe or acquire shares in the capital fund of The John McDougall Caledonian Iron Works Company (Limited), now in course of incorporât inn ; to sell to said company her undivided share of the movables and immovables in the estate of tho late John McDougall, which said company may desire to acquire for the purpose of its industry.BROSSEAU, LAJOIE & LACOSTE, Solicitors for applicant Montreal, 20th December, 1899.4606 Notice is hereby given that tho Honorable Sir William II.Hingston, M.D., K.C.M.G., senator; Francis B.McNamee, contractor ; Charles F.Smith, merchant ; the Honorable James O'Brien, senator ; the Honorable James J.Guerin, M.D., member of the provincial cabinet ; the Honorable J.D.Rolland, legislative councillor ; Henry J.Kavanagh, advocate.Queen's counsel ; F.J.Hackett, physician ; Edward J.C.Kennedy, physician ; Allan R.MacDonnell,railway contractor ; Patrick Wright, merchant ; Hormisdas Laporte, merchant ; Thomas Harling, steam-ship agent ; R.Wilson Smith, financial agent ; Robert Bickerdike, M.L.A., shipping agent ; John Foley, manufacturer ; P.S.Doyle, merchant ; Thomas Kinsella, merchant ; Terence F.Moore, merchant ; Thomas Rndgcrs, contractor, and John Connor, manufacturer, all of the city of Montreal, forming, with others, for same time past, the association known as \"The Catholic Sailors Club\", for the benefit and well being of seamen temporarily in the harbour of Montreal, and for the purpose of providing such seamen with a proper place of resort, and for similar purposes, will apply to the legislature of the province of Qtiebec,at its next session, for a charter incorporating them under the same name for tho purposes aforesaid, and giving the proposed corporation power to ester en nieHoe, to make contracts, to require moveable and immoveable property, to make and annexed by-laws and generally such other powers as may be necessary or useful to tho attainment of the objects and purposes of the said corporation.JUDAH, BRANCHAUD & KAVANAGH, Attorneys for applicants.Montreal, 20th December 1899.4608 Notice is hereby given that application will be made to the legislature of the province of Quebec, at its next session, to incorporate a company under the name of the Transit Insurance Company, for the purpose of insuring against loss or damage by fire and accident, or otherwise, traveller and tourists, baggage whether in transit or in stations, freight-sheds, wharves, hotels or warehouses, in Canada or elsewhere ; also to insure against personal accident to travellers by rail or wator in Canada or else* where ; also for the identification of trav.-lle.ru and ailleurs ; eues! pouf identifier les voyageuis At utiBsi contre les accidents on maladies des voyageurs en Canada ou ailleurs.(ilAS.A.DUOLOI, Solliciteur do la requérante.Montréal, 14 décembre 1899.1005 « Avis est pif le prêtent donné1 qu'une demanda 1ère faite ù la législature, de la province de Québec, usa prochaine aession, pour ratifier, confirmer el amender la charte de The Dominion Abattoir and Stock Yards Company, pour changer le nom do la dite compagnie ; pour augmenter eel pouvoirs 000* cernant la possession d'immeubles, fonds et bons et pour d'autres bus.HALL, CROSS, BROWN, SHARP A cook, Procureur! des requérante.Montréal, 11 décembre 1899.4495-4 Avis public est par lo présent donné qu'une demande sera faite à la législature de Quélx e, li sa prochaine session, pour 1 adoption dim bill privé afin d'autoriser la Canadian Electric Light Company, Limited, à émettre des debentures, avec le consentement des-actionnaires, pour ratifier et confirmer en autant qu'il est nécessaire colles déjà émises, et pour ratifier les arrangements intervenus à ce sujet.DROU1N, PELLETIER & BELANGER, Procureurs du requérant Québec, 11 décembre 1889.4499-4 Avis est par lo présent donné qu'une demande sera fsite à la législature de la provinco de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte autorisant le barreau de la province do Québec, à admettre Thomas Côté, de la ville et du district do Montréal, au nombre de ses membres après examens.DANDLRAND, BRODEUR & BOYER, Procureurs du requérant.Montréal, 7 décembre 1899.4501-4 Avis public est par le présent donné quo la corporation de la cité de Sherbrooke s'adressera à la législature dd la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir des amendements à sa charte, 55-56 Victoria, chapitre 51, pour les objets suivants, savoir : 1° Amender la section 88 do la charte, et y faire des dispositions quant à la manière do voter les règlement i afin d\\ m prunier de l'argent.îi\" Do foire des dispositions pour l'expropriation de pr< priété pour finB publiques, et de pourvoir que le paiement des ira.s dic< IL , en tout ou en partie, soit, réh vésijiiea propriétaires qui en bénéficieront.3' Auti n i i.conseil h fixer et à déterminer les lignes.!, i.ur lea uns.régler lo modo à être suivi, et les matériaux à être employés dans l'érection et réparation des bâtisses.4* Faire «'es règlements pour l'ouverture et l'entretien de rues ou ruelles privé* .6\" Faire des dispositions spéciales pour la taxe des magasins à département.0° Faire des réglementa pour empêcher la souillure des \u2022 ; \u2022\u2022 d'aucun cours d'eau, rivière, étang ou loe dans ht e .'\u2022 ou aea environs, et empêcher de décharger dea objeta i e rebut ou d'ordures, et l'emploi des latum i et fosses d'aisance dans les limites de le cité.7* Obliger h s compagnies do chemin de fer à garder ir,dit district, et maintenant de lieux inconnus, la dite Damo Philomèue Tétreault étant dfituont autorisée ù ester en justice aux tins des présentes, Demanderesse ; vs.Le dit Paul Brouillette, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été instituée par la demanderesse.NAP, TESSIER, Avocat de la demanderesse.Saint-Césaire, 28 décembre 189!).11 Canada, \\ Province de Québec, VDansfa Cour Supérieure, District de Saint-François.J No 334.Béatrice Anne Hooper, du canton d'Ascot, dans le district de Saint - François, épouse commune en biens de James Thomas Morton, ci-devant du dit canton d'Ascot, maintenant de la cité de Liverpool, dans cette partie de la Grande Bretagne et d'Irlande, appelée Angleterre, mineur.Demanderesse ; vs.James Thomas Marton, ci-devant du canton d'Ascot, dans le district de Saint-François, maintenant de la cité de Liverpool, dans cotte partie de la Grande Bretagne et d'Irlande, appelée Angleterre, Défendeur.La demanderesse, lo quatorzième jour de novembre dernier, a institué une action en séparation do corps et de biens contre son dit mari, lo susdit défendeur.JOHN LEONARD, 4707-3 Procureur de la demanderesse.Province de Québec, j Cour Supérieure.District de Montréal.No 857.Dame Malvina Gagnon, de la ville Saint-Laurent, district de Montréal, épouse do Edouard Dufresne, du même lieu, dûment autoriséo à ester en justice, Demnnierosso 5 vs.Le dit Edouard Dnfresne, entrepreneur, du même lieu, Défendeur.La demanderesse a intenté, co jour, une action en séparation de biens contre lo défendeur.BENOIT & JOANETTE.Avocats de la demanderesse.Montréal, 14 décembre 1899.4025-3 Province of Quebec, ) 0 .\u201e District of Saint Hyacinth.\\ ***** No.74.Dame Phihmiène Tétreault, of the village of Marie-ville, district of Saint Hyacinth, wife »of Paul BrOOUlêtte, farmer, formerly of the parish of Sainte Marie do Monnoir, said district, and now of peitN unknown, the said Dame Philomèue Tétreault being duly authorized according to law for tho purposes hereof, \u2022 Plaintif!*) vs.Tho said Paul Brouillette, Defendant.An action for separation of property and from bed and board has been instituted by tho plaintiff.NAP.TES81ER, \u2022Attorney for plaintiff.Saint Cvsaire, 28th December, 189!».12 Canada, \"j Province of Quebec, >- In the Superior Court.District of Saint Francis.J No.334.Beatrice Anno llooper.of tho township 6f Ascot, in the district of Saint Francfs, wifo commune en birns of James Thomas Morton, heretofore of the said township of Ascot, and now of the city of Liverpool, in that part of Croat Britain and Ireland, called England, minor.Plaintiff j vs.James Thomas Morton, heretofore of the Township of Ascot, in tho district of Saint Francis, and now of tho city of Liverpool, in that part of Great Britain and Ireland, called England, Defendant.The plaintiff did,on the fourteenth day of November last past, institute an aetiou on séparation de Corps et de bieni against her said husband, tho above named defendant.JOHN LEONARD, 4708 Attorney for plaintiff.j Superior Court.Cour Supérieure.Provincode Québec, \\ District de Montréal.J No 856.Ernestine Leblanc, épouse commune en biens do J.Hormisdas Desjardins, mécanicien électricien, Province of Quobec, District of Montreal.No.857.Dame Malvina Gagnon, of tho town of Saint Laurent, district of Montreal, wife of Edouard Dufresne, of the same place, the said Dame Malvina Gagnon, duly authorized to ester en justice.Plaintiff\"; vs.Tho said Edouard Dnfresne, contractor, of tli3 sat no place, Defendant.The plaintiff has, this day, instituted an action for separation as to property from the said defendant.BENOIT it .JOANETTE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 14th December, 1899.4026 Province of Quebec, 866.Superior Court.District, of .Montreal.Ni Ernestine Leblanc, wife of J.Hormisdas Desjar dins, bo'li of the city of Sainte Ounégonde, district tous deux de la cité do Saiute-Cunégonde, district I of Montreal, has, this day, instituted an action in de Montréal, a intenté, ce jour, une action en sépa- separation as to property against her said husband, tion de biens contre son dit époux.MONTY & DURAULEAU, Avocats de la demandera se Montréal, 14 décembre 1899.4647-3 Province de Québec, 1 Cour Supérieure District de Suint-François.J r Dame Miriam H.Kemp, de la ville de Magog, dans le district do Saint-François, a institué, co jour, une action on séparation do biens contre son mari, George Henry Hardy, do Magog susdit.C ATE.WEL LS & W 11ITE, Procureurs de la demanderesse.Sherbrooke, 13 décembre 1899.4705-3 MONTY «t DURAULEAU.Attorneys for tho plaintiff Montreal, 1 II h Dec m b r, l 109.4-iirf Superior Court, Province of Quebec, ( District f Saint Francis, j Dame Miriam H.Kemp, of th \u2022 town of Magog, in tho district of Saint Ft mois, has, this day, inau-tuted an action eu séparation de bietM against her hud) aid, George Henry Hardy, of Ma >gaf iresaicL GATE, WELLS & WHITE, An.meya for plaintiff Sherbrooke, 13th December, 1899.4700 * 19 Province de Québoo, i r \u201e_ *.\u201e*.!___L.District de Montréal.} 0™ ****** Damu LUliiiu Grèce Thompson, des cité et district de Montreal, épouse commune en bien* de John A.O'Dell, du môme lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; ?s.John A.O'Dell, du mime lieu, commerçant de beurre, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en celte cause, ce 28e jour de décembre 1899.QUINN, MORRISON & LYNCH, Procureurs de 'a demanderesse.Montréal, 28 décembre 1891).4795-2 Province de Québec, \\ r District, de Montréal./ Cour ^Pmewt-No.1585.Dame Sophie Wilsen, de la paroisse de Saint-Ignace du Coteau du Lac, district de Montréal, épouBe d'Alphonse Joamiette, tailleur de pierre, autrefois du même lieu, et maintenant de la Colombie Anglaise, l'une des provinces du Canada, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Alphonse Jeannette, Défendeur.La demanderesse a intenté une action eu separation de corps et de biens contre le défendeur.RAINVILLE, ARCHAMBEAULT, 0ERVA1S & RAINVILLE, Avocats de la demanderesse.Montréal, 7 décembre 1899.4525-4 Province de Québec, 1 ns.) Cour Supéi'icnre.District de Beauharnois, No 581.Dame Matilda Amanda Brown, de la ville de Sala-berry de Valleylield, dans le district de Beau-harnois, épouse commune en biens de Patrick Jennings McLaughlin, du mémo lieu, tisserand, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Le dit Patrick Jennings McLaughlin, Défendeur.Une action en séparation do corps et de biens a été intentée, co jour, dans cette cause.McCORMICK & CLAXTON, Procureurs de la demanderesse.Beauharnois, 14 novembre 1809.4449-4 Canada, \"j Province de Québec, Y Cour Supérieure.District d'Otuwa.J Dame Clara l.amontagne, du village de Papincau-ville, district d'Ottawa, dûment autorisée à ester en just ice, épouse commune en biens de Horaoe J.Kearney, teneur de livres, du même lieu.Demanderesse ; vs.Le dit Horace J.Kearney, Défendeur.Une action en séparation de biens à être instituée, ce jour, contre le défendeur.MAJOR & FORTIER, Avocats de la demanderesse.Hull, 18 décembre 1899.4675-3 Province do Québec, *i \u201e \u201e .District do Montréal.) Conr S^nenre.Dame Marie Louise Loisello, do la ville de Saint-Henri, district de Montréal, épouse de Ludger Caillé, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs.Ludger Caillé, commerçant, de la ville de Saint-Henri, dit district, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, ce jour.A.GIRARD, Avocat de la demanderesse.Montréal, 1er déembre 1899.4487-4 Province of Quebec, 1 ^ .c fc District of Montreal.! ~ Dame Lillian Grace Thompson, of the city and district of Montreal, wife common as to property of John A.O'Dell, of the same place, and duly authorized to ester en justice.Plain till ; vs.John A.O'Dell, of tho same place, butter buyer.Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause, this 28th day of December, 1899.QUINN, MORRISON & LYNCH, Attorneys for plaintiff.Montreal, 28th December, 1899.4796 Province of Quebec, \\ I i Superior Court.District of Montreal.No.1585.Dsinc Sophie Wilson, of the parish of Saint Ignace du Coteau du Lac, district of Moutreul, wife of Alphonse Jeannette, stonecutter, formerly of the same place, now of British Columbia, one of the provinces of Canada, duly authorized to es'er en justice, Plaintitf ?vs.The said Alphonse Joannetto, Defendant.The plaintitf has taken an action for separation as *o bed and board aud as to property against defendant.RAINVILLE, ARCHAMBEAULT, GERVA1S & RAINVILLE, Attorneys for plaintiff.Montreal, 7th December, 1899.4526 Province of Quebec, \\ s.J Superior Court.District of Boauharnois.No.581.Dame Mathilda Amanda Brown, of the town of Salsberry de Valleyfield.in tho district of Beauharnois, wife common as to property of Putrick Jennings McLaughlin, of the same place, weaver, duly authorized à ester en justice.Plaintiff; vs.The said Patrick Jennings McLaughlin, Defendant.An action in separation as to bed and board has been instituted in this case, to day.Mccormick & claxton, Attorneys for plaintiff.Beauharnois, 14th November, 1899.4450 tl Canada, Province of Quebec, J- Superior Court.District of Ottawa.Dame Clara Lamontagne, of the village of Pa ineau-ville, in the district of Ottawa, being duly uthor- ized to pursue this action, wife conn.as to property of Horace J.Kearney, book-k eper, of the same place, PI.intid ; vs.The said Horace J.Kearney.Defendant.An action for separation as to property has been taken against tho defendant, this day.MAJOR & FORTIER, Attorneys for plaintiff.Hull, 18t'i December, 1899.4076 Province of Quebec, ) fl,MM, for Anil < District of Montreal.j wpenor Court.Dame Mario Louise Lois el le, of the town of Saint H enii, district of Montreal, wife of Ludger Caillé, of the same place, duly authorized to esttr en justice, Plaintiff ; vs.Ludger Caillé, trader, (f the town of Saint Henri, said district, Defendant.An action in se j oration as t) property has boon instituted in this u se, to di .A.GIRARD, « \u2022«\u201e .r^v for plaintiff.Mortal, 1 t D ittt'ier, 1899.\" 4483 17 Canada, \"j Province de Québec, > Cour Supérieur!.District de Saint-Franc .is.j No 237.Dame Exilda Leinay, du canton de Stoke, dans lo district de S«int-Frai;cois, épouse commune en biens du défendeur, Demanderesse ; vs.Honoré Lemay, du même lieu, cultivateur, Défendeur.La demanderesse, judiciaireir.ont autorisée à cet effet, a, le premier jour de septembre dernier, institué une action en Séparation do biens contre le dit défendeur.CAMPBELL & DESCHAMPS, Procureura de la demauderesse.Sherbrooke, 14 décembre 1899.4697-4 Canada, *} Province de Québec, > Cour Supérieure.District do Montmagny.J No 280.Dame Amanda Dubé, de la paroisse de Saint-Eugène, épouse de Arthur Caron, cultivateur, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs le dit Arthur Caron, do Saint-Eugène, cultivateur, Détendeur.Une action en séparation de biens a été instituée eu cette cause, le 9 décembre courant.J.L.O.VIDAL, Avocat de la demanderesse.Montmagny, 9 décembre 1899.4517-4 Avis public est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Quebec, les personnes ci-après mentionnées s'adresseront à Son Honneur le lieute nant-gouverneur en conseil.pour obtenir une charte d'incorporation en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, les constituant et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie devant être créée par telles lettres patentes en corps politique et incorporé, sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés : 1° Le nom de la compagnie sera M The Scotstown Mills Company (Limited).\" 2° Les objets pour lesquels l'Incorporation est demandée sont d'acquérir et occuper, louer et posséder par aucun titre légal, toutes terres, limites à bois, propriétés et droits mobiliers et immobiliers, pouvoirs d'eau et privilèges et droits sur icelle, glissoires par eau ou autrement et privilèges et droit s sur icelle pour le commerce de boiB, terres miuières et droits miniers, bâtisse», améliorations, matériel, machines, droits de patente, royautés et autres choses qui peuvent être nécessaires ou utiles pour leurs affaires, les vendre, louer en tout ou en partie ou en disposer autrement, faire le commerce de bois et le manufacturer dans toutes ses branches, acquérir et faire tous travaux utiles, améliorations et inventions, y compris moulins, aqueducs, travaux et tramways électriques, y compris la production et la vente do lumière et chauffage artificiels et de louer ou vendre dos pouvoirs d'eau pour les lins de l'électrieité, d'industrie, de lumière ou do chauffage, de manufacturer, acheter, vendre ou louer tout ce qui s'y rapporte, de bâtir, construire, acheter et louer, vendre des chemins de fer et en disposer, do faire les affaires de commerçants et acheter et vendre des eflets, objets et marchandises, lois manufacturé, bids scié, bois de pulpe, pulpe et papier, acquérir, construire et mettre en opération des boutiques, magasins, bureaux, maisons de pension ce autre* bâtisses, les vendre, louer à volonté ou en disposer autrement.3° La principale place d'affaires de la dite compagnie sera dans la cité de Sherbrooke, dans la dite province do Québec.4° Le montant du fonds social de la compagnie aéra de 9100,000, diviaé en mille actions de cent piastres chacune.Canada, ï Province of Quebec, > Superior Court, District of Saint Francis, J No.237.! Dame Exilda Leinay, of the township of Stnko, in the .lis-.riot of Saint Francis, wife common as to property of tho aaid defendant, Plaintiff ; va.Honoré Lemay, of the same place, farmer, Defendant.The plaintiff, judicially authorized to that tffoct, lias, the tirst day of September last, instituted an action in separation as to property against the aaid defendant.CAMPBELL* DESCHAMP& Attorneys for plaintiff, Sherbrooke, 14th December, 1899.4598 Canada, \\ Province of Quebec, Y Superior Court.District of Montmagny.J No.280.Mrs Amanda Dubé, of the parish of Saint Eugène, wife of Arthur Caron,farmer, of the same locality, duly authorized to proceed in justice ; Plaintiff ; va The said Arthur Caron, of Saint Eugène, farmer, Defendant.An action to be separed as to property has been instituted in this caso.on the 9th December instant.J.L.O.VIDAL, attorney for plaintiff.Montmagny, 9th December 1899.4518.Public notice is hereby given that, within one month after the laat publication hereof, in the Quebec Cffieiol Gazette., the persons hereinafter mentioned will apply to His Honor the lieutenant governor in council, for the granting of a charter of incorporation under tho Joint Stock Companies Incorporation Act, constituting then; and such others as may hereinafter become shareholders in the company to be incorporated by such letters patent, a body politic and corporate under the name and for tho purposes hereinafter mentioned.1.The name of the company is to bo the Scots-town Mills Company (Limited.) 2.The objects for which incorporation is sought are to acquire and ewn, lease and hold by any legal title, all such lauds, timber limits, real and moveables property and rights, water powers and privileges and interest therein, slides by water or otherwise and interest therein, and other appurtenances for lumbering operations, mining lands and rights, buildings, improvements, plant, machinery, patent rights, royalties and other things as may be necessary or useful in or connection with their business, and the same or any part thereof to sell, lease or otherwise dispose of, to carry on the business of lumbering and tho manufacture of lumber in all its branches, to acquire and construct all useful works, improvements and inventions, including mills, water-works, electrical works and tramways, including the manufacture and sale of artificial light and heat, and to lease or sell water powers for electrical, industrial, lighting or heating purposes, and to manufacture, buy, sell or lease anything incidental thereto, to build, construct, buy arid lease, sell and dispose of railroads, to do business as traders and to buy and sells goods, wares and merchandise, manufactured logs, sawed lumber, pulwood, pulp and paper, to acquire, build and operate shops, stores offices, boarding-houses and other buildings, and the same at will to sell, lease or otherwise dispose of.3.The chief place of business of the said company is to be in tho city of Sherbrooke, in the said province of Quebec.4.Tho amount of capital stock of the company is to be $100,000, divided into one thousand sharos of one hundred dyJlws each. IS 6* Les noms au long, résidences et professions des requérants, sont comme suit : Waterman A.Taft, d'Arlington, dans 1 Etat de Massachusetts, un des Etats-Unis d'Amérique, marchand ; Harry R.Fraser, de la cité de Sherbrooke, dans la province do Québec, avccat ; Herbert K.Blanchard, d'AHston, dans le susdit Etat de Massachusetts, marchand ; Georgj I.De war, do la cité d'Ottawa, dans la province d'Onturio, gérant, et Rufus H.Pope, do la ville de Cookshire, dans la province de Québec, membre du parlement.6' La majorité des dits requérants, à savoir : Harry R.Fraser, Georgo 1.Dewar et Rufus H.Pope, sont sujets auglais et seront les premiers directeurs.HURD & FRASER, Procureurs des requérants.Daté à Sherbrooke, 28 décembre 1899.4719-2 avisTUblic.Avis est par le présent donné que, bous un mois après la dernière publication de cet avis dans la Gazette Officielle de Québec, une demande sera faite par les personnes ci-après nommées, à Son Honuour le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres-patentes, en vertu des dispositions de l'acte des companies à fonds social, incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de ls compagnie proposéo, sous les noms et pour les fins ci-après mentionnées : 1° Le nom corporatif de la compagnie aéra : \u2022'Desbiens, Leveaque & Cie.\" 2° L'objet pour lequel l'incorporation eat demandée est de faire le commerce de bois en général, tenir des magasins généraux de détail pour vendre et échanger dea marchandises de toute espèce ainsi que les produits agricoles, acquérir, posséder, acheter, vendre et louer des terrains, moulins à acies, ou autres propriétés immobilières dont elle aura besoin pour faire aea opérations et disposer du tout on partie d'icelui pour le plus grand avantage des actionnaires.3° Le bureau principal de la dito compagnie sera dans le village de Saint-Jérôme, dans le comté du Lac Saint-Jean, dans la province do Québec, avec pouvoir de le déplacer en aucun temps, dans son intérêt.4\" Le montant en fonds social de la dite compagnie est de trois milles piastres, divisé en cont cinquante parts de vingt piastres chacune.6 Les noms au long, résidences ot professions do chacun des requérants, sont comme suit : Louis Desbiens, négociant ; Thomas Levesque, commis ; Elisée Hudon, inspecteur de fromagerie» ; Pitre Desbiens, ouvrier, tous quatre de Saint-Jérôme, et Joseph Girard, cultivateur et inembro du parlement provincial, de la paroisse de Saint Gédéon.dans le comté du Lac Saint-Jean, tous aont sujets anglais et réaidants en Canada et seront lea premiere directeurs de la dite compagnie.THOMAS LEVESQUE, Procureur dea requérants.Saint-Jérôme, 19 décembre 1889.4677-3 In re The Three Rivers Iron Works Company, En liquidation ; et Alphonse Turcotte, Liquidateur.Avis est par le présent donné qu'en ma qualité de liquidateur à la dite compagnie en liquidation, j'ai vendu, suivant la loi, par acte passé devant Mtro Télesphore Eusèbe Normaud, notaire, le vingt-sixième jour de juillet 1899, à 1 rois-Rivières, l'immeuble suivant faisant partie de l'actif de la dite compagnie en liquidation, savoir : Une fonderie a tuyaux avec toutes les machines nécessaires en parfait ordre, boutique de forgo, dynamos, engin 100 chevaux de force avec chaudière, aussi quantité d'outils et matériaux, tels que portée au dit inventaire.5.The names in full and addresses and [callings of each of the applicants, are as follows : Waterman A.Tuft, of Arlington, in tho State of Massachusetts, cue of the United States of America, merchant ; Harry R.Fraser, of tho city of Sherbrooke, in the province of Quebec, advocate ; 'Herbert K.Blanchard, of Allston, in the State of Massachusetts aforesaid, merchant ; George I.Power, of the city of Ottawa, in tho province of Ontario, manager, and llufu II.Pope, of tho town of Cookshire, in the province of Quebec, member of Parliament.0.The said applicants, the majority of whom, to wit : Harry R.Fraser, Georgo I.Dewar and Rufus H.Pope, are british subjects, are to bo the first directors.HURD s deux arpents et ouzo perches en superficie, et compléter les quinze arpents de terre en super-ficio, et renfermer cetcj dite partie du dit lot No 1822.par une ligne parallèle à la dite rue Saint-Maurice.Et que copie du dit acte de vente et lu certificat du bureau d'enrogistreuient requis par la loi ont été déposés entre mes mains.A via est de pl.;s donné que les personne/ qui ont possédé lo dit immeuble pendant les trois dernières années, «ont les suivantes : The Three Rivers Iron Co.Tous créanciers de la dite compagnie en liquidation et toutes autres personnes ayant des droits hypothécaires on immobiliers sur le dit immeuble vendu, devront offrir leurs surenchères sur le prix d'achat porté dans lo dit acte do vente, dans les quinze jours qui suivront la dernièro insertion du présent avis dans la Gazette Officielle de Quebec, k défaut de quoi ils seront pour toujours forclos du droit de lo taire.Le présent avis est donné en conformité dos articles 5727, all on tho easterly side of said lastly de.ser.bci1.Street.\u2022 8.The 1 .is numb re 211, 222, 211), 200, 197,178, J7Ô, Joli and L~» I.all on the westerly side of a street not n uni d on Baid plan, and being tho fifth street, pualh-S with said Chi Is.-, road, 011 the easterly sido thereof.9.The let number, 242, on tho east side of said leal ly described street.In ward number two, of said city of Hull : J.The lots numbers 9, 26, 27, 43, 44, CO, 61, 71 and 7'.', and on the east side of said fifth street paralled with said Chelsea road, 2.The lots numbera 10, 20, £3, 42, 45, 59, 02, 77 and 60, on the westerly aide of a street, not named on said plan, and i> ing tho sixth street, parallel with .-aid Chelsea road, on the easterly side thereof and on the westerly side ol theCanadiasj Pacific Railway track.To be aold a the sheriff's offico, in tho city of Hull, on tho SIXTEENTH day of JANUARY next, al HALF PAST TEN o'clock in the forenoon, Said writ returnable according to law.COUTLEE & WRIGHT, Shoriffe Office, Sheriff.Hull, 18th December, 1899.4530 [Fust published, 16th December, 1899.] FIERI FACIAS DE ROMS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District ofOttawk Ottawa, to wit :) FEREMlE PALM A LAUAH* No.154.jpj of the town of Buckingham! in the said district of Ottaw 1.i 'la : against tho lands and tenements of KUSEBE Bl ROLE AU dit LAFLEUR and LEANDRE BIROLEAU dm LAFLEUR, both of the same place, Defendants, to wit : 1.Soissed as belonging to the said Eusèbe Biro* lean dit.Lafleur.Those certain lots known and described as lots numbers fifteen A and sixteen A (15a and 16a), in the ninth range of the town hip of Portland East, in the county of Labelle ahd district of Ottawa, according to the official plan and book of reference of said township together with the buildings and appurtenances thereto belonging.Each lot containing 75 acres hi superficies, more or les», 83 2* Safari comme appartenant au dit Léandre Biro-lesu dit Laflour.Lot numéro dix-sept (17), dans le dixième rang du dit canton de Portland Eut, dans lea dits ooiutéa ot district», nui vaut les plan et livre de renvoi officiels du dit canton\u2014ensemble avec les bâtisses et appartenance*.Le dit lot contenant 11b acres en superficie, plus ou moins.Pour être vendua au bureau d'enregistrement du village de Papineauville, dit diatrict, le VINGT-TROISIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.Le dit bref rapportable suivant la loi.COUTLEE & WRIGHT, Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 14 décembre 1899.4533-2 [Première publication, 23 décembre 1899.] _ \u2022 La première publication dans la dernière insertion est nulle.Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le présent donné qee le TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendua aux tempe et lieux respect if s tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Québec, à savoir : [ TOSEPH-AMEDEE MAIL-No.475.} #J LOIX, de la cité de Québec, rentier, contre GEORGES BEA UC AGE, du même lieu, à savoir : Le lot No.1 (un), du cadastre officiel de la paroisse de St-Alban, comté de Portneuf, étant une terre de figure irrégulièro située en le quatrième rang de la seigneurie de Lachovrotière, contenant h peu près cent sept arpents en superficie ;à distraire du dit immeuble les emplacements appartenant à Joseph Plamondon, Clot Thibault, Ferdinand Leclerc, Hubert Laganière, Candide Perreault, Georges Châteauvert, Henri Marcotte et Emma Pérusse ou lours représentants\u2014avec bâtisses, cir-constantes et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de St-Alban, comté de Portneuf, le NEUVIEME jour de FEVRIER prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable suivant hi loi.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 4 janvier 1900.53.[Première publication, 5 janvier 1900.] mANS une cause où GEORGE HOUGH, de Québec, pro- FIERI FACIAS.Circuit de Quebec.Québec, à savoir :\" No 2524.priétaire d'étables, était Demandeur ; JEAN CHKY-SOSTOME LANGELIER, de Québec, était Défendeur, et Alphonse Charlebois, de Québec, entrepreneur, était tiers-saisi ; le dit George Hough contre le dit Alphonse Charlebois, tiers-saisi, à savoir : L'immeuble No 2608 (deux mille six cent huit), du cadastre officiel pour le quartior Saint-Louis, de la cité de Québec, et connu sous le nom d'Académie de Musique\u2014avec bâtisses dessus construites, situés rue Saint-Louis.A charge d'un bail de neuf ans en faveur de Antoine Aimé Charlebois, commencé le premier jour de mai 1899, et devant se terminer le dernier jour d'avril 1908.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le SIXIEME jour de FEVRIER prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable suivant la loi.CHS.A.ERN.GAG.VON, Bureau du Shérif.Shérif.Québec, 4 janvier 1900.51 [Première publication, 5 janvier 1900.] 2.Seised as belonging to the said Léandre Biro-loau dit Lafleur.Lot number seventeen (17), m the tenth range of the said township of Portland East, in said county and district according to the, official plan and boos of reference for said township\u2014together with the buildings and appurtenances thereto belonging.Containing 118 acres in superficies, more or less.To be sold at the registry office, in the village of Papineauville, aaid district, on the TWENTY-THIRD day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.Said writ returnable according to law.COUTLEE & WRIGHT, Sheriff's Office, Sheriff.Hull, 14th December, 1899.4534 [First published, 23rd December, 1899.] The first publication in the last issue is null.Sheriff's Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is hereby given that the en* dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit :\\ \"¦ OSEPH AMEDEE MAIL-No.475.J ej LOUX.of the city of Quebec, rentier ; against GEORGES BEAUCAGE, of the same place, to wit : Lot No.1 (one), of the official cadastre for the parish of Saint Alban, county of Portneuf, being au irregular lot situate in the fourth range of the seigniory of Lachovrotière, containing nearly one hundred and seven arpents in area ; reserving from the said lot the lots belonging to Joseph Plamondon, Clet Thibault.Ferdinand Leclerc, Hubert Laganière, Candide Perreault, Georges Châteauvert, Henri Marcotte and Emma l'crusse, or their representatives\u2014together with buildings, circumstauces and dependencies.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Alban, county of Portneuf, on the NINTH day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable according to law.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 4th January, 1900.54 [First published, 5th January, 1900.] FIERI FACIAS.Quebec Circuit.Quebec, to wit : 1 T N a cause wherein GEORGE No.2524.J 1 HOUGH, of Quebec, livery stables, proprietor,was Plaintiff ; JEAN CHRYSOS-TOME LANGELIER, of Quebec, was Defendant, and Alphonse Charlebois, of Quebec, contractor, was garnishee ; the said George Hough against the said Alphonse Charlebois, garuishee, to wit : The immovable No.2008 (two thousand six hundred and eight), of the official cadastre for Saint Lewis ward, of the city of Quebec, and known aa Music Hall\u2014with buildings thereon erected, and situate on Saint Lewis street.Subjeot to the charge of a lease for nine years in favor of Antoine Aimé Charlebois, beginning on the first of May, 1899, and ending on the last of April, 1908.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the SIXTH day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable according to law.CHS.A.BRN.GAGNON, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 4th January, 1900.52 [First published, 5th January, 1900.] FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Qjébec, à savoir : (T A CITE DE QUÉBEC; No 2144.(Jj v.ALFRED DELIE-VUE, senior, dea cité ut district de Québec, cordonnier, à savoir : Le lot No 711 (sept cent onze), du cadastre offi-ciel do la paroisse do Saint-Sauveur, en la cité de Québec, étant un emplacement situé rue Kirouac\u2014 avec bâtisses.Sujet a une rente annuellu de 85.00, payable lo 21) septembre aux MM.Boisseau.Pour être vendu à moi bureau, on la cité île Québec, le NEUVIEME jour de FEVRIER prochain, ù DIX heures du matin.Le dit bref rapportable suivant la loi.CHS.A.ERN.GAGKON Bureau du Shérif.Shérif.Québec, 4 janvier LBOO.65 [Première publication, 5 janvier P.HX).] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu t VIS PUBLIC est par lo présent. OBERT TKRROUX.I Province de Québec, I 1_Y Dunondour, \\u J.District de Montréal, j OL1VA BENJAMIN *t No 6c0.J al, Détendeur.Une terra ai tree en la paroiese de Beint-Malhiaa, comté de Rouvillo, sur le rnt:g de la Rivière des Huroiis, de forme irrégulière, contenant environ cintquinze arptnts en BUpeiticie, et étant les lots numéros cent puhze, cent seize et cent dix-sept, Nos (116, 110 tt 117), des pian et li»re de renvoi officiels de la d te paroisse de Saint-Mathiaf\u2014avec les bâtisses.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Mathiaa, le SEIZIEME jour de JANVIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi EUGENE SICOTTE, Bureau du Shérif, ' Shérif.Saint-Hyacinthe, 12 décembre 1899.4511-2 [Première publication, 10 décembre 1899] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour de Circuit duns et pour le comic de Ilovville.Canada, \\ A RTHUR LE- Province de Québec.Ill DOUX, De-District de Saint-Hyacinthe.| mnndeur : vs.LA No.733.J COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DES COMTES UNIS, Défenderesse.Saisie sur la défenderesse, In Compagnie du chemin de fer des comtés unis, savoir : Une voie ferrée s'étendant de la ville d'iberville, dans le district d'iberville.jusque là où la voie ferrée de la défenderesse, la Compagnie du chemin de fer des comtés unis, embarque aur la voio ferrée de la compagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien, dans la paroisse de Saint-Robert, prèa du rang Belle-vue.dans le dist net de Richelieu .savoir : cette certaine ligne de chemin de fer connue comme étant la Compagnie du chemin de fer des comtés unis, commençant dans la ville d'iberville, dans le district d'iterville, passant à travers la ville d'iberville, dans le district d'iberville, la paroisse de Saint- A thanase.la paroisse FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.Canada, ] T) OBERT TERROUX, Province of Quebec, [ X\\ Plaintiff ; vs.J.Diauiet of Moutteal.j oLIVA BENJAMIN n No.050.J al., Defendants.A lo- of land situate in the parish of Saint Ma-thias, RouvUle county, on the River dee Hurons range, of irregular form, containing about one bun* died and fifteen acres in superficies, and being lots numbers one hundred and fifteen, one hundred and sixteen and one hundred and seventeen (Nob.115, 110 and 117), of the official plan and book of reference for the said parish of Saint Mathias\u2014 with the buildings.To be sold at the door of tho parochial church of the parish of Saiut Mathias, the SIXTEENTH day of JANUARY next, at ELEVEN o'clock of the forenoon.EUGENE SICOTTE, Sheriffs Office, Sheriff.Saint Hyacinth, 12th December, 1899.4512 [First published, 10th December, 1899.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Circuit Court m and for the county of Bouville.Canada, \\ 4 R HUR Li.DOUX, Province of Quebec, I A Plsintitt ; vs.THE District ot St Hyacinth, f UNITED COUNTIES No.733.J RAILWAY COMPANY, Defendant.Seized on the deforciant, the United Counties Railway Company, to wit : A railroad extending from the town of Iberville, in the district of Iberville, to a point where the railroad of the defendant, the United Counties Railway Company embarks (goes on) the railway of the Canadian Pacific Railway Company, in tho pariah of Saint Robert,near the Relit vue range, in the Richelieu district, to wit : that certain line of railway known as the United Counties Railway Company, commencing in the town of Iberville, in the district of Iberville, parsing through the town of Iberville, in the district of Iberville, the parish of Saint Atha-nase, the parish of Saint Grégoire le Grand, in the 35 de Saint-Grégoire-le-Grand, dans le munie district, de là, [lassant à travers In paroisse de Saint-Angèle-de Monnoir, la paroisse de Sitint-Michel-de-Rouge-nn ni t, la paroisse do Saint- Damase, la [>aroissi> «le Sainte-Marie-Madeleine, la paroisse de Saint-Hyacinthe, la cité de Saint-Hyacinthe, la paroisse de Saint-Thomas d'Auuiu, la paroisse tie Saint-Bar-nahé, la paroisse de Saiut-Jude, toutes* dans le district de Saint-Hyacinthe, ut de là, passant ù travers la par >isso de Saint-Louis de-bonsecours, la paroisse de Saint-Aimé et la paroisse de Saint-Robeit, jusque là où la voie ferréu de la défenderesse, la Compagnie du chemin de fer des comtés unis, embarque sur la voie ferrée de la c mipagnie du chemin de fer du Pacifique Canadien, dans la dite paroisse de Saint-Robert, près du rang Belle-vue, ces trois dernières paroisses dans le district de Ricbelieu\u2014avec touB les accessoires et appartenances du dit chemin de fer.Pour être vendue au bureau du shérif du district de Saint-Hyacinthe, au palais de justice, eu la cité de Saint-Hyacinthe, le VINGT-CINQUIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.EUGENE SIOTTE.Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Hyacinthe, 13 décembre 1899.4523-2 [Première publication, 16 décembre 1899.] Vente» par le Shérif\u2014Trou*- lo vibres A VIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-oés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel quementionné sdus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit \u2014District des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir : I I\\\\ME MALVINA No 118.J U BRIEN oit DES- ROCHERS, demanderesse ; contre EVANGE-LISTE ROUX, Défendeur.Un lot de terre situé dans le troisième rang de la paroisse de Saint Pierre les Becqueté, contenant environ dix-sept arpents un superficie, désigné par le numéro deux cent soixante et huit (208), du cadastre d'icelle paroisse\u2014avec bâtisses, circonstances et dépendances.Pour être vendu àla porte de l'église de la paroisse de Saint-Pierre-los-Becquets, le DIX-NEUVIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable suivant la loi.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 14 Décembre 1899.400i>-2 [Première publication, 10 décembre 1899.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit, vour le comté de Nicolet.DUtriot des Trois-Rivières.Trois-Rivières, à savoir : 1 I \\ AME ZENAIDE No 162.J J_/ POU LIN et vin, Demandeurs ; contre FRANÇOIS FURCIER, Défendeur.Une terre située en la paroisse de Sainte-Brigitte des Saults, dans le comté de Nie del, concession sud-est du rang Saint-Patrice, contenant trois arpents de front sur environ trente-six arpents de profondeur, étant le lot numéro cent quatre-vingt-quinze (195), du cadastre d'enregistrement du comté de Nicolet, pour la dite paroisse de Sain te- Brigitte dea Saults.Pour être vendue à la perte de l'église de la paroisse de Sainte-Brigitte des Saults, le DIX-SEPTIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable sui-vaut la loi, CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 14 décembre 1899.4607.2 [Première publication, 16 décembre 1899.] aune district ; thence extending through the parish of Saiute Angèle de Moiiuoir, the parish of Saint Michel de Rougemont, the pariah of Saint Dauiase, Mi \u2022 parish of Sainte Marie Mad leine, the parish of Saint Hvacinth.the cPy of Saint Hyacinth, the parish of Saint Thomas d'Aquiu, the parish of Saint Barnabe, the parish of Saint Judos, all in tho district of Saint Hyacint'i.and thence extending through tli \u2022 pkriidi «>r Saint Lottie d- Bousucoura, the piiisli of failli Aimé and the parish of Saint Robert to a point, where the railroad of tho defendj aur, the United Counties KaiUay Company embarks ou t bo railroad of thu Canadian Pacific Railway Company, in the said p-ri«b of Saint Robert.n»ar tile l'».:U.vue rouge, the last t.nco pafiatMM in tuu district of Richelieu \u2014 with all tho ucjeajo.ieo appurtenances of aaid railway.To bo sold at the office of the the.iff of the district of Saint Hyacinth, at the court house, in the city of Saint Hyacinth, the TWENTY-FIFTH day of JANUARY next, at TEN o'clock of the forenoon.EUGENE SICOTTE, Sheriff's Office, Sheriff*.Saint Hyacinth.13th December, 1899.4524 [First published, 10th December, 1899.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers 1)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : ) l~\\AME M A L V I N A No.118.( iJ BRIEN i it DFSRO- CHERS, Plaintiff; vs.EVANGELISTE ROUX, Defendant.A lot of land situate in the third r*nge of tin parish of Saint Pierre les Bec.piets, containing about seventeen arpents in area, known and designated as number two hundred and sixty-eight (264), of the cadastre of said parish\u2014with buildings, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Pierre les Becqueta, on the NINETEENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ returnable according to law.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 14th December, 1899.4010 [First published, 10th December, 1899.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court Jor the conutii of Nicolet, district of Thr- e Rivers.Three Rivers, to wit : ( I\"x A M E ZENAIDE No.102.J \\J POU LIN et vik, Plaintiffs; against FRANCOIS FORCIER, Defendant.A land situate in the parish of Saiute Brigitte des Saults, in the county of Nicolet.south east concession of the Saint Patrick range, containing three ii r i en ts in front by about thirty-six arpents in depth, being lot number one hundred and ninety-live (195), of the registration cadastre of the county of Nicolet, for the said parish of Sainte Brigitte des Saults.To be sold at the church door of the parish of Sainte Brigitte deBSaults, on the SEVENTEENTH day of JANUARY next, at TEN o'clock in the firenoon.Said writ returnable according to law.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 14th December, 1899.4008 [First published, 16th December, 1899.] \\ BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMTE DE TERRE Fi» >NNE.OFFICE I >F THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE COUNTY OK TERREBONNE.Saint-Jérôme, 2 janvier, [900.\u2022Te donne dues, par encan de Saint-Jérôme heures de l'avant-midi, pour les cotisations et charges dues aux municipalités c Saint Jérôme, 2nd January, 1900.I hen by gitt public notice, that the lote and parcels oi iota lliiinw\u2014floi mentioned will : Saint he fore- i f< r the taxes end charges due to the municipalities hereinafter mentioned, upon the piaiut-.ieromc, z janvier.r.«oo.oaim .leroine, m .lanuary, tm .par les présentes, avis public, que les terres ci-après mentionnées seront ren- 1 hen by give public notice, that the lots and parcels of iMs thereinafter mention in pubhc,au bureau du conseil municipal «lu comté de Tern bonne, dans la ville|'.e soil.by -, u i-lie auction, at the munici]>al county council ron\u2014, in tJbe town oi me, le MERCREDI le SEPTIEME jour du mois de MARS prochain, à DlXJJérôme, on WEDNESDAY, the SEVENTH day of MARCH nest.at TEN n'dockia ll tionnées, sur les divers lots ci-après désignés, à moins qu'elles ne soient pavée-, avec lesjseVer Ilots or pareil-of lota hereafter described, unless the aOBM be piid, w.th costs, two frais, au moins deux jours avant le jour ci-dessus, savoir : _ |days before the day of the stile aforesaid, to wit :__ Dans la municipalité de ia partie Est du canton Abercrombie.In the municipality of the east part of the township of Abercrombie.Noms.\u2014Names.F.X.Dupéré .Théodore Sigouin William Weir.William Weir .William Weir____ William Weir.William Lynch .Louis Lamoureux Joseph Thibeau.Joseph Thibeau.J.W.Molson.Numéro du lot.Number of the lot.22/.28a 22a 22/.25a 256 19a 23 28a 27tt 22a Ran?.Range.1 8 8 8 8 8 9 8 0 9 10 Canton.\u2014Township Abercrombie Kilkenny____ tt.is Abercrombie Kilkenny.Taxes municipales Municipal taxes.Taxes scolaires.School taxes.S cts.\t$ cts.:; 96\t4 10 2 30\t\u2022i M 2 00\t1 25 2 07\t1 25 2 53\t1 00 2 53\t1 00 19 01\t4 13 12 1(>\t3 90 2 h7\t2 75 1 53\t1 75 8 3\t3 00 Total.S cts.8 06 4 80 3 31 S 3 53 3 53 23 14 16 06 5 62 3 28 11 tt3 to Dans la municipalité du village de Sainte-Thérèse de Biain ville.\u2014 In the municipality of the village of Sainte Thérèse de Blainville.Nom.\u2014Names.\tNuméro du cadastre.\u2014Number of the cadaster.*\tTaxes municipales.Municipal taxes.\tTaxes scolaires.Boisa oi taxes.\tTotal Héritiers Harmisdas Roussel.\u2014Heirs Harmisdas Roussel.\tPartie du No.16, située en arrière de l'autre partie du No 16 (Louis Denis) à l'ouest de la rue St-Lambert.\u2014Part of No 10, situate in rear of the other part of No 16 (Louis Denis) at the west of St.\t$ cts 0 97\t§ ote.1 11\tS cts.2 08 Dans la municipalité de la paroisse de Ste-Agathe des Monts.\u2014In the municipality of the parish of Sainte Agathe des Monts.Non».Names.Pierre Piché, fils.-Joseph Paquet te.Francois Rochon.Amédé Piché_____ Amédé Piché____ Qualité.\tNos.des lots.\tRange.\tCanton.Condition.\tNo.of the lots.\tRang.\tTownship.Comerçant\u2014Merchant\t3\t5\t Cultivateur\u2014Farmer.\t19, 20b.\t7\tM 14 M\t7\t4\t CordonnierShoemaker\t8\t8\tM Cultivateur\u2014Farmer.\ts du 3\t11\til \t7\t11\ttt Taxes municipales.Municipal taxes.$ cts.14 31 11 45 6 70 2 68 2 51 13 73 Taxes scolaires.School taxes.$ cta.28 60 62 03 25 96 Frais de perception.Costs of collection.$ cts.7 80 1 70 1 40 1 41 4 15 Total.f cts.23 39 15 05 15 08 4 11 3 17 19 84 Dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Adèle.\u2014In the municipality of the parish of Sainte-Adèle.Noms\u2014Names.Pierre Domitilde Dubois Alphonse Forget.Théophile Uauthier.Pierre E.Choquette.Joseph Belisle.Etat Condition Cultivateur.-Farmer Nos.du cadastre.No of the cadaster.o.19.20a 19b, 20, 81a 5, 6.6.15a, 156.Rang Range 10 2 3 6 7 2 Canton.Township.Mori n.tt Wexford.'j Morin.Dans la municipalité do la paroisse de Sainte-Sophie.\u2014In the municipality of the parish of Sainte Sophia.Taxes municipales.Municipal taxes.\tTaxes scolaires.School taxes.\tTotal S cts.\t$ cts.\t$ cts.24 51\t10 80\t35 31 8 96\t9 90\t18 80 14 47\t7 33\t21 80 34 68\t6 75\t40 43 14 93\t4 76\t19 69 Noms.\u2014Names.\tRésidence.Residence.\tNo.du cadastre.No of the cadaster.\tTaxes municipales.Munieipal taxes.\tTaxes scolaires.School taxes.\tTot si.\tMort\u2014Dead.Montreal.\t237 475 321\tS cts.2 23 2 93 0 55\t$ cts.\t5 eta.1 23 6 43 1 08 \t\t\t\t3 50 0 53\t BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMTÉ DE TERRE SONNE.\u2014Suite.OFFICE OFTHE MUNICIPAL COUNCIL OF THE COI NTY OF TERREBONNE.\u2014\u2022/.Dans la municipalité du canton de Doncaster.In the municipality of the township Doncaster.\tNo.du lot.\tRang.\tTaxes municipales.\tTaxes scolaires.\t Noms.\u2014Names.\t\u2014\tr\u2014\t\u2014\t\u2014\tfatal.\tNo.of the lot.\tRange.\tMunicipal taxes.\tSchool tixes\t \t\t\tSets.\tS cts.\t8 cts.\t27\t7\t6 12\t4 47\t10 59 \t39\t7\t3 75\t5 31\t9 00 J.E.PREVOST, Secrétaire trésorier du conseil municipal du comté de Terrebonne.Secretary-treasurer of the municipal council of the county of Terrebonne.19-20 3D Province i>k Qikbkc.MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DKUMMOND.DE Aux contribuables ut inréreaaéa de la dite municipalité.AVIS PUBLIC.Drummondville, 2 janvier 1900.A via public eat par lua présente** donné par moi, Joseph Tréfilé Caya, aecrétairc-tréaoïier de cette municipalité, q,ue lus terraiua ci-dessoua mentionnés seront vendua a l'enchère publique, dans le Palaia de Justice, à Druminondvilleauadit, étant le lieu où au tiennent lea aeasionadu conseil de cette municipalité, le SEPTIEME jour «le MARS prochain, à DIX heures do l'avant-midi, à délaut du paiement des taxea municipales or.aenlairv* et aut> s chargea auxquelles ils sont affectés et -le* fiais l'iiu nirus, aavoir : Pkovinck 01 Qikhkc.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF DRUMMOND.To the rate-payers and interested of this municipality.PUBLIC NOTICE.Drummondville, 2nd January, 1900.Public notice ia hereby given by mo.Joseph Tréfilé Caya, secretary treasurer of this municipality, that the lands hereinafter mentioned will bo sold by public auction, in the Court House, at Drummondville aforesaid, being the plane where the aeasiona \u2022 >f the council of this municipality are held, on the SEVENTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon, in default of the payment of the municipal and school taxes and other charges for which they are liable and the co*te incurred, to wit : Dans la niunicip dite de Wickham Ouest, canton de Wiekham.In the municipality of West Wickham, township of Wickham.il o > 21 §§ d s u 6 a 2 Noms des propriétaires.Names of owners.Rangs.Ranges.Désignation des terrains.^ ' - fil il w Designation of the lands, 3 I 43 92 92 286 309 309 310 314 348 441 441a 687 667 659 658 652 Joseph Lsfond.do do .do do Veuve \u2014 widow Lachapelle .Hornradas Edouard Laplante.do do .Jean-Baptiste Laprade.Louis Petrius, fils\u2014jr.11 11 11 11 11 PtieN.E.\u2014N.E.pt.25.1 tJ Ptie Ctre N.O.\u2014N.W.; Cter pt 25.1 Ptie Ctre N.O.-N.W.Cter pt.25.2 ,'.AS.E.A N.O.-S.E.4.N.W.A 14.À.Ctre A N.E.-Cter A N.E.A 21.S E.\u2014S.E.J 21.Ctre À.S.O.-Cter £ S.W.4 21.i N.O.\u2014N.W.j 22.41 ih 39 Uo 40}8o 39?»0 37 iïo S 0 56 j4729 41 89 }ô5 11 14 43 27 76 Dans la municipalité des cantons de Wundover et Simpson, canton de Wendover.In the municipality of the townships of Wendover and Simpson, township of Wendover.250 252 Antoine Salvaa.do do .07 67 19 80 20 18 Canton de Simpson\u2014Townahip of Simpson.14 18 19 P.J.Cooke.195 195 195 60 16 23 06 19 13 Dana la municipalité du santon de Kingsey, canton de Kingaey.In the municipality of the township of Kingaey, townahip of Kingsey.404 Héritière\u2014Heirs Louis Ger- vaia. 40' Duns la municipalité de l'Avenir, canton de Durham.In the municipality of L'Avenir, townahip of Durham.No du rôle d'évaluation.No.on valuation roll.\tNo du cadastre.Cadaatral No.\tNoma dea propriétairea.Names of ownera.\tRanga.Rangea.\tDésignation des terrains.Designation of the lands.\tEtendue.Extent.\tMontant dû.Amount due.\t246 415\t\t\t\tlêp\t18 01 32 54 \t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t Canton de Wickham\u2014Townahip of Wickham.\t\t\t\t\t\t \t38\t\t\t\t50\t12 51 \t\t\t\t\t\t Dans la municipalité du canton de Durham, canton de Djrham.In the municipality of the township of Durham, township of Durham.\t354\t\t5\t\t3\t4 48 \t\t\t\t\t\t Dans la municipalité du canton de Wickham, canton de Wickham.In the municipality of the township of Wickham, township of Wickham.\t\t\t\t\t\t \t209 247\t\t4 4\tPtie S.-E.\u2014S.E.pt.11.h N.-O.N.W.i 26.\t155 gioe*\t12 69 20 13 Dans la municipalité du canton de Grant'ham, canton de Grantham.In the municipality of the township uf Grantham, townahip of Grantham.\t\t\t\t\t\t \tPtie-pt.45 63\t\t1 1\tPtio-pt.20.\t15 100\t1 58 16 78 J.T.CAYA, 17-18 Seerétaire- tréaorier\u2014Secretary-treaaurer.MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DE DRUMMOND\u2014Suite, MUNICIPALITY OF TUE COUNTY OF DRUMMOND- Continued. 4L I 'ko v i m k de Quebec.MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DE JACQUES CARTIER.A vis public eat par lo présent donné par Joseph Adolphe Chaurot, aecrétaire-trésrrier du conseil municipal du comté do Jacques Cartier, que lea terrains ci-dessous mentionnés seront vendus a l'enchère publique, au village de la Pointe Claire, à l'Hôtelde-Villo, MERCREDI, le SEPT MARS prochain, à DIX heures du matin, pour taxes municipales et scolaires dues sur les divers lots plus bas mentionnés, à moins qu'elle ne aoient payéea, avec lea frais, avant la vente, aavoir : Province or Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF JACQUES CARTIER.Public notice ia hereby given by Joaeph Adolphe ('hauret, Secretary-treasurer of the municipal council of tho cou-ity of Jacquea Cartier, that the lauds hereinafter mentioned will be sold by public auction, at the village of Pointe Claire, in the City Hall, WEDNESDAY, on the SEVEN MARCH next, at TEN o'clock of the forenoon, for municipal and school taxes due upon the divora lota of land below mentioned, unless they be paid, with costa, bofore the sale, to wit : Municipalité de la paroiaae de Saint-Raphaël de l'Ile Bizard.Municipality of the parish of Saint Raphaël de l'Ile Bizard.Noma.\u2014Names.\tProfession.\tRésidence.\tNo du\u2014of cadastre.\tCotisations & Taxes.Succession \u2014 Estate\t\t\t\t \t\t\tNo.42\tS 0 43 Succession \u2014Estate\t\t\t\t \t\t(Ile\u2014Island)\tNo.154\t0 64 \t\t\t\t Municipalité scolaire de Cartier-Ville, du comté de Jacques Cartier.School municipalité of Cartier-Ville, of the Jacques-Cartier county.Charles Borgevin.Eugène G.Simard.Sellier-sadler Montréal Notaire.-No-1 tary.Varennes.Arthur Gendron.Architecte.-Aichitect.Montréal.No 8.de la subdivision officielle du No 19,du cadastre de la paroisse dt St-Laurent\u2014No.8.of the official subdivision of No.19, of cadastre of the parish of St.Laurent.Montant d'arrérages.\u2014 Amount of arrrars.Mémoire de frais\u2014Costs.No 25.de la subdivision c thcielle du No 19, du cadastre de la paroisse de St-Laurent.\u2014No.25, of the official subdivision of No.19, ff cadastre of the parish of St.Laurent.Montant d'arrérages \u2014 Amount of arrears.Mémoire de frais- Costs.No 37.de la subdivision officielle du No 19.du cadastre de la paroisse de St-Laurent.\u2014 No.37, of the official sub division of No.19, of cadastre of the parish of St.Laurent.Montant d'arrérages.\u2014 Amount of arrears____ Mémoire de frais\u2014Costs.S 0 98 9 05 8 10 03 S 1 78 10 SO 812 58 1 58 10 96 $ 12 63 42 Municipalité scolaire de Cartier-Ville, du comté de Jacques-Cartier.\u2014 Suite.School municipality of Cartier-Ville, of tho Jacques Cartier county.\u2014C ntinu d.Noms.\u2014Names.Profession.Résidence.No du \u2014of cadastre.George Perrault.Napoléon Oui met Thomas Burns.J.-Bte.Savage.Employé civique.\u2014Civic employee.Longueuil.Absent .Journalier.\u2014 Laborer.Montréal.Absent.J.Stanislas Bousquet.Ex-gérant de banque.\u2014 Ex ménager of bank.Montréal, No 87, de la subdivision officielle du No 40, du cadastre de la paroisse de St-Laurent.\u2014No.87, of the official sub division of No.40, of cadastre of tho parish of St.Laurent.Montant d'arrérages.\u2014 Amount of an ears.Mémoire de frais.-Coats.No 21, de la subdivision officielle du No 19, du cadastre de la paroiaao de St-Laurent.\u2014 No.21, of the official subdivision of No.19, of cadastre of the parish of St.Laurent.Montant d'arrérages.\u2014 A mount of arrears.Mémoire de frais.-Costs.Nos 64, 67 et 68, 01 et 62, de la subdivision officielle du No 19, du cadastre de h paroisse de St-Laurent.\u2014Nos.54, 57 and 68.and 61, 62, of the official subdivision of cadastre of the parish of St.Lau rent.Montant d'arrérages.\u2014 Amount of arrears.Mémoire de frais.-Costs.No 115, de la subdivision officielle du No 44, du cadastre de la paroisse de St-Laurent \u2014No.115, of the official subdivision of No.44, of cadastre of the parish of St.Laurent.Montant d'arrérages.\u2014 Amount of arrears.Montant des f rais-Costs.Nos 46.47, 48, 50, 51, 52, 53 de la subdivision officielle du No 44, du cadastre de la paroisse de St-Laurent\u2014Nos.46.47, 48, 50, 51, 62.53 of the official subdivision of No.44, of cadastre of the parish of St.Laurent.Montant d'arrérages.\u2014 Amount of arrears.Montant des f rais-Costs.Cotisations & Taxes.8 1 58 8 45 810 03 8 1 98 12 90 8 14 88 \u2022 9 33 12 90 8 22 23 8 1 58 5 80 8 7 38 8 6 60 2 66 8 9 15 43 Noms.\u2014Names.Profession.Résidence.No du\u2014of cadastre.Cotisations «V Taxes.George Huot George Bourgouin.Employé civi \u2014Civil employee Abient.Montréal No 54, de la subdivision officielle du No 44, du cadastre de la paroisse de St Laur-nt\u2014 No.54,of the official subdivision of No.44, of cadastre of the parish of St.Laurent.Montant d'arrérag -s.\u2014 Amount if arrears.Mémoire de frais\u2014Costs.No 22, de la subdivision officielle du No 34, du cadastre de 11 paroisse de St-Laurent.\u2014 No.22, of the official sub division of No.34.of cadas'reof the parish of St.Laurent.Montant d'arrérages.\u2014 Amount of arrears.Mémoire de frais\u2014Costs.8 3 50 13 40 S 10 !Mj $ 3 58 4 50 S 8 08 J.A.CHAURET, Sec.-Très.C.M.C.J.C.-Soc.-Treas.M.C.C.J.C.Donné à Sainte-Geneviève, ce deux janvier mil neuf cent.Given at Sainte Geneviève, this second day of January, one thousand nine hundred.9-10 Province de Québec.MUNICIPALITE DU COMTE DE BAGOT.Avis public est par le présent donné, par Pierre Saul Beauregard, soussigné, secrétaire-trésorier, du conseil municipal du comté de Bagot, que les terrains ci-dessous mentionnés seront vendus à l'enchère publique, en la paroisse de Saint-Liboire, dans la maison du comté, au lieu où le conseil municipal du comté de Bagot tient ses sessions, MERCREDI, le SEPTIEME jour du mois de MARS prochain (1900), à DIX heures du matin, pour les cotisation» et charges dues sur divers lots plus bas désignés, à défaut de paiement des taxes auxquels ils sont affectés, et des frais encourus.Province of Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF BAGOT Public notice is hereby given by the undersigned, Pierre Saiil Beauregard, secretary-treasurer of the municipal council of the county of Bagot, that the lands hereinafter mentioned will be sold by public auction, in the parish of Saint Li boire, in the county house, at the place where the sessions of the municipal council of the county of Bagot are held, on WEDNESDAY, the SEVENTH day of the month of MARCH next (1900), at TEN o'clock in the forenoon, for the assessments and charges due upon the several lots hereinafter described, in default of payment of the taxos for which they are liable and the costs incurred.Dans la municipalité de la paroisse de Saint-Nazaire d'Acton.In the municipality of the parish of Saint Nazaire d'Acton.Noms des propriétaires Names of owners Numéros officiels des terrains Official numbers of lands Montant des taxes Amount of taxes Mitchell & Fee.Alphonse Bergeron, Joseph Bochefort .370, Saint-Ephrem d'Upton.164, Saint-Ephrem d'Upton.392, Saint Théodore d'Acton 12 40 11 93 15 82 Donné à Saint-Liboire, ce trois janvier mil neuf cent.Given at Saint Liboire, this third of January, nineteen hundred.P.S.BEAUREGARD, Sec.-très, du conseil municipal du comté de Bagot.21\u201422 Sec.-treas.of the munioipal council of the county of Bagot.Municipalité scolaire de Cartier-Ville, du comté de Jacques-Cartier.\u2014Suite.School municipality of Cartier-Ville, of tho Jacques Cartier County.\u2014Continued 44 Nominations Il a plu à Sou Hoi.m-ur h- LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 13 décembre 1899, de nommer M.Louia Boudreau, du \\ illige d'Hébert ville, comté du Lac Saint-Jean, commerçant, percepteur du revenu pour le dit district du Lac Saint-Jean.67 11 a plu à S.n Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, eu date du 23 novembre 1891), d'adjoindre MM.Séraphin Buck, cultivateur, et Louis Norbert Fortier, commerçant, tous deux du canton Campbell, bureau de poste \" Rapide do l'Orignal,\" dans la comté d'Ottawa, à la commission de la paix p>ur le district d'Ottawa.65 Proclamation Canada, \\ Province de V L.A.JETTE.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tons -eux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Horace Akuiiambeault, I A TTENDU quo J.A i'rvc.-Général, f j\\.Gravel,.!.B.La-Heur, L.O.Hétu, H.P.Pépia et L.W.Sicotte, commissaires dûment nommés pour les tins du chapitre premier du titre neuf des Statuts refondus de la province de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Montré il, dans Notre province de Québec, tel (pue canoniuuenient reconnu et érigé par les autorités ecclésiastiques, ont, sous l'autorité des susdits statuts, fait un rapport do leur opinion au lieutenant-gouverneur de Notre dite province do Québec, accompagné d'un procès-verbal de leurs procédés, par lequel ils décrivent et déterminent les limites et bornes de cette partie de la paroisse des Saints-Anges do Lachiue, dans le comté de Jacques-Cartier, dans le dit diocèse catholique romain de Montréal, qu'ils croient le plus convenable de détacher de la dite paroisse des Saints-Anges de Lachine, et d'annexer à la paroisse de La Présentation de Dorval dans le comté de Jacques-Cartier, dans le diocèse .susdit, comme suit, savoir : Le lot No.1027, (Ile Dorval), figurant aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Lachine, l'île Bushy, vis-à-vis le lot No.805, et l'île Dixie, vis-à-vis le lot No.876, d-« plan officiel de la susdite paroisse de Saint-Michel ou dea Saints-Anges de Lactone.Les susdites îles sont situées dans le Lac Saint-Louis, en face du village Dorval, et ont une superficie totale de cinquante cinq (55) atpents et quatre-vingt-dix (b0) perches, plus ou moins.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, ot par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la partie de la paroisse des SAINTS-ANGi S DE LACHINE, ci-dessus décrites, qui sera et demourera détachée de ladite paroisse des SAINTS-ANGES DE LA-CHINE, et annexée à la paroisse de LA PRESENTATION DE DORVAL.Et Noub avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la dite partie de la paroisse des SAINTS-ANGES DE LACHINE, ci-dt ssus décrite, sera détachée de la dite paroisse Appointments Hia Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 13th of December, 1890, to appoiut Mr.Louia Boudreau, of the village of Hebertviile, county of Lake Saint John,revenue collector for the district of LakeSaiut John.68 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 23rd of November, 1899, to associate Messrs.Séraphin Buck, farmer, and Louis Noibert Fortier, trader, both of the township Campbell, \"Rapide de L'Orignal\" post office, in the county of Ottawa, to the commission of the peace for the district of Ottawa.66 Proclamation L.A.jetté.Canada, \\ Province of >-Quebec.J (L.S.) VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c., &c., &c.To all to whom those presents shall come or whom the same may concern\u2014Gkeetiko .PROCLAMATION.HoKACE AltCHAMBEAl'LT.l \"1ITHEREAS J.A.Atty.-Oeneral.j \\\\ Gravel, J.H.La-Heur, L.O.Hutu, H.P.Pepin and L W.Sicotte, duly appointed commissioners for the purposes of chapter first of title nine of the Revised Statutes of the province of Quebec, in and for the roman catholic dioceso of Mont real, in Our province of Quebec, oanonically acknowledged and erected by the ecclesiastical authorities, have, under the authority of the said statutes, made to the lieutenant governor of Our said province of Quebec, a return of their opinion, with a procès-verbal of their proceedings, by which they describe and declare the limits and boundaries of that certain part of the parish of des Saints Anges de Lachinc, in the county of Jacques Cartier, in the said roman catholic diocese of Montreal, which they think most expedient to be detached from the said parish of des Saints Anges de Lachine, and to bo annexed to the parish of La Présentation de Dorval, in the county of Jacques-Cartier, in the diocese aforesaid, to be as follows, that is to say : The lot No.1027, (Domil's Island), figuring on the official plan and book of reference of the cadastre of the parish of Lachine, Bushy Island, opposite lot No.805, and Dixie Island, opposite lot No.876, of the official plan of the said parish of Saint Michel or des Saints Anges de Lachine.The aaid islands are situated in Lake Saint Louis, opposite the village of Dorval, and have a total area of fifty-five (55) arpents and ninety (90) perches, more or less.NOW KNOW YE, thst We have confirmed, established and recognized, and by these presents do confirm, establish and recognize the aforesaid limits and boundaries of that part of the parish if SAINTS ANGES DE LACHINE,hereinbefore described, to be and remain detached from the said pariah of SAINTS ANGES de LACHINE.and to be and remain annexed to tho parish of LA PRESENTATION de Dorval And We have ordained and declared, and by tht se presents do ordain and declare the said parts of the parish of SAINTS ANGES DE LACHINE, above descriVed, to be detached from the aaid parish 45 des SAINTS-ANGES DE LACHINE, et sera et demeurera annexée à la dite paroisse de LA PRESENTATION DE DORVAL.Et par les présentes, nous décrétons qu'à l'avenir la dite partie de la dite paroisse dea SAINTS-ANGES DE LACHINE, fera partie de la dite paroisse do LA PRESENTATION DE DORVAL, pour toutes les tins civiles on conformité des dispositions des susdits statuts.De tout ee que dessus tous Nos féaqx sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi Ot QUOI, Nous avons (ait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre-Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Noire Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité do Québec, dans Notre dite Province de Québec,ce VINGT-NEC VIEME jou de DECEMBRE; dans l'année de Notre-Seigneur, mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, et de Notre Règne la soixante-troisième.Par ordre, J.E.ROI'.IDOUX, 63 Secrétaire de la pro\\ inee.Avis du Gouvernement PltOVINCK DE Qt'ICItfeX.Département des Terres, Forêts 'et V'WicWes.AVIS PUBLIC Eat par le présent donné que les vente, concession, location, per.i.is d'occupation des lots do terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera tait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Quebec, savoir Adj.i>iti,n, 15; Tétreault \\s BiomUttte, 15 ; Wiln n vs Joan-aette.16.Crown BABM '.\u2014Htêim *>/ euneelta>ff.\u2022- Town sbipb L'tiin m, 45 ; DoitatUr, 45.LthOi.vMil \u2022'\u2014 Lsnmi.li n.2411.*\" aie >»'x Ml > >» 1pa i 1a>>> \u2014 liigol, 43 ; I iiiiu su lu f '\u2022 '.» .Co.jtk.tiv.tft (ailUtt*.41 ; Tene-bouue, htt.SHERIFF'S SALr.» Be.u t'e r- betthdebx va Li tL24 ; Lubrtc-quv i% n\"«l v> lupoikti, 2o.Bxi roi B-:- Powe l va Vtstvr.24.( mcetiiMi \u2014Btdxid tt h/ yj Hué» n, 24 ; Dea- I-m.* vs Dt-tbivm>r 25.J bkrviluk s- BiaaillttB Boesqa» t, \\ h.Wontma»(nv :-DlIt- R»Sa»ta* vs 1 ai t\\ cque, 26 ; Moîin v Robin, 20.mextbxal :\u2014Cié it F< 1 tiVr FlBOSo Oban dieu va Dm*- B.noir, -t ai, i.6 ¦ Halst»i««l ** Guerin, 21 ; Le Ciédit Foncier r»trtt> ( ; nmi n u \u2022lacob.28 ; Saint Giibihim v» !.ivn.b, 28; The Moutieal L-vu Mmtg p- C>y tn Dîne Vérina, 27 tVUleBtBva ni «uusli, 29.Ohawa .\u2014 Paie ^^.ël v3 Maderf, 50 ; Fleming tb Dme Hrighaa., 30 ; L; bai.» vb !'»'u i.biau et al, 31 -r La Buiique jfcïijui » Cmni r îa Dme vs Due Bôigham, 30.Qt >.bï.- :\u2014Hoitgh t* k larli Ma, 32 ; La cité de Québec v» Lel 4vrv, 33 ; M-oil.uni b'eaucsge.32.f'-t'