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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
vendredi 23 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1900-03-23, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA fiïazctte Officielle de §uëm PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PKOVINCE DE QUEBEC.QUÉBEC, VENDREDI, 23 MARS 1900.Chambre du Conseil Législatif, Québec, 23 mars 1900.Aujourd'hui, à huit heures et demie de l'après-midi, Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur s'est rendu avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil légialatif, au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblés, Sa plu à Son Honneur d'y faire requérir la présence o l'Assemblée législative, et cette Chambre s'y étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieute-njjct-Gouveknhur, à savoir : B Loi autorisant les compagnies de garantie à se porter caution en justice.C Loi amendant le Code civil.D Loi concernant les procès par jury en matière civile dans le comté de Gaspé.E Loi amendant la section dix-septième du titre onzième des Statuts refondus, relative aux compagnies d'assurance mutuelles.T Loi amendant la loi concernant les registres des jugea de paix.Q Loi concernant la substitution Eustache Prud'homme.I Loi amendant le Code du notariat.J Loi amendant la loi 27-28 Victoria, chapitre 168, incorporant les syndics de la American Presbyterian Society, de Montréal.E Loi conférant certains pouvoirs à la compagnie d'assurance mutuelle du Canada contre le feu.L Loi amendant l'article 1209 du Code civil.0 Loi amendant là loi régissant les corporations de ville.R Loi modifiant de nouveau la loi concernant la cour de circuit du district de Montréal.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, FRIDAY, 23rd MARCH, 1900.Legislative Council Chambbks, Quebec, 23rd Mardi, 1900.This day, at half past eight o'clock in the afternoon, His Honor the Lieutenant-Governor proceeded in stare to the Legislative Council Chambers, in thu Legislative Building.The members of the Legislative Council being assembled, His Honor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the following Bilk were assented to, in Her Majesty's name, by His Honor the Lieutenant-Governor, viz : B An Act to authorize guarantee companies to become sureties before the courts.C An Act to amend the Civil Code.D An Act respecting jury trials in civil matters in the county of Gaspé.E An Act to amend section seventeen of title eleven of the Revised Statutes respecting mutual fire insurance companies.F An Act to amend the law concerning registers of justices of the peace.G An Act respecting the substitution Eustache Prudhomme.I An Act to amend the Notarial Code.J An Act to amend the act 27-28 Victoria, chapter 163, incorporating the Trustees of the American Presbyterian Society of Montreal.K An Act to confer certain powers upon the Mutual Fire Insurance Company of Canada.L An Act to amend article 1209 of the Civil Code.O An Act to amend the law governing town corporations.R An Act to further amend the act concerning the Circuit Court of the district of Montreal. nu 2 Loi concernant lea compagnies minières.3 Lui amendant la Loi dea mines de Québec.4 Loi concernant un prêt à l'InstitutVaccinogène.6 Lui modifiant la loi concernant lu fonda du b&nasca ut dea juréa.\u2022 Loi oonceruant un uctroi à la compagnie du pont du Québec et des subsides à dua compagnies de chemin de fer.7 Loi amendant la loi concernant la vente et l'administration des terres du la couronne.8 Loi oonceruant certaines amendea.9 Loi refondant et amendant la loi dea licences de Quel oc.11 Loi détachant certains lots du comté de Dore better et lea annexant au comté de Belle-chasse, pour toutes lua fins.18 Loi amendant la loi relative aux établissements industriels.18 Loi amendant la Loi électorale du Québec, 1895, concernant l'examen et la mise un vigueur de la liste des électeurs.14 Loi concernant la construction des lignes de téléphone.16 Loi amendant la loi concernant les taxes sur lua corporations et les compagnies commerciales 18 Loi amendant la loi concernant les édifices publics.17 Loi concernant l'Exposition de Paris do 1900.23 Loi amendant l'article 4529 des Statuts refondus.28 Loi amendant l'article 94 du Code de procédure oivilo.31 Loi concernant la paroisse de Saint-Denis, Montréal.S3 Loi amendant la charte de la Bayai Trust Company.34 Loi autorisant la National Tiust Company, Limited, à faire affaires dana la province de Québec.35 Loi autorisant le barreau de la province de Québec à admettre Thomas Côté au nombre de ses membres.36 Loi amendant la charte de la cité de Québec.37 Loi concernant le Bishop's Collège.38 Loi autorisant les syndics de la paroisse de Saint-Georges, district de Beauce, à dresser un nouvel acte de cotisation.39 Loi constituant en corporation : La Congré- Stion des Juifs Roumains, Beth David, de oi.tré 1.40 Loi autorisant l'admission de Henri-Paul Ltfebvi i, à la pratique de la profession d'arpenteur, après examen.42 Loi concernant la construction de l'église catho- liqu< de la paroisse du Sacré-Cœur de Jésus de Montréal.43 Loi concernant l'Institut Royal pour l'avance- ment des aciences.44 Loi à- l'effet de changer le nom de la Young Men's Hebrew Benevolent Society of Montreal, en celui de Baron de Hirsch Institute and Hebrew Benevolent Society of Montreal, et de développer ses pouvoirs.45 Loi concernant certains immeubles substitués par feu Maurice Gougeon et son épouse.46 Loi amendant de nouveau la charte de la com- pagnie du chemin de fer Québec Central.47 Loi constituant en corporation la Ladies City Mission of Quebec' 48 Loi amendant la charte do U cité de Sher- brooke.49 Loi autorisant la ohambre des notaires de la province de Québec, à admettre Jean-Baptiste-Théophile Lafreoière à la pratique du notariat, après examen.50 Loi concernant les biens appartenant à la mineure Freda Maude Henshaw.51 Loi amendant la charte du Crédit-Foncier Franco-Canadien.2 An Act respecting mining companies.3 An Act to amend the Quebec Mining Law.4 An Act reapecti- g loan to thu Vaccine Establish- ment.ô An Act to amend the law ruapecting the build-it.g and jury fund.6 An Act respecting a grant tu the Quebec Bridge Company and aubsidiea to certain railway couipaniea.7 An Act to amend the law respecting the sale and management of Crown Lands.8 An Act respecting fines.9 An Act to consolidate and amend the Quebec License Law.11 An Act to detach certain lots from the county of Dorchester, and to annex them to the county of Bellechasse.for all purposes.12 An Act to i.mend thu law respecting industrial establishments.13 An Act to amend the Quebec Election Act, 1895, respecting thu examination and putting into force of thu Hat of electors.14 An Act respecting the construction of telephone lines.15 An Act to amend the law respecting taxes upon c i in me rcial corporations and companies.16 An Act to amend the law respecting public buildings.17 An Act respecting the Paris Exhibition of 1900.23 An Act to amend article 4529 of the Revised Statutes.28 An Act to amend article 94 of the Code of Civil \u2022 Procedure.31 An Act respecting the parish of Saint Denis, Montreal.33 An Act to amend the charter of the Royal Trust Company.34 An Act to authorize the National Trust Com- pany, Limited, to do business in the province of Quebec.35 An Act to authorize the Bar of the province of Quebec to admit Thomas Coté among its members.36 An Act to amend the charter of the city of Quebec.37 An Act respecting Bishop's College.38 An Act to authorize the trustees of tho parish of St.George, district of Beauce, to draw up a new act of assessment.39 An Act to incorporate The Congregation of Roumanian Jews, H-.lh David of Montreal.40 An Act to authorize the admission of Henri Paul Lefebvre to practise tho profession of land-surveyor, after examination.42 An Act respecting the building of the Catholic Church of the parish of Sacré-Cœur de Jésus de Montreal.43 An Act respecting the Royal Institution for the advancement of learning.44 An Act to change the name of the Young Men's Hebrew Benevolent Society of Montreal, to \" Baron de Hirsch Institute and Hebrew Benevolent Society of Montreal, \" and to extend its powers.45 An Act respecting certain immoveables substi- tuted by the late Maurice Gougeon and his wife.46 An Act to further amend the charter of the Quebec Central Railway Company.47 An Act to incorporate the Ladies' City Mission of Quebec.48 An Act to amend the charter of the city of Sherbrooke.49 An Act to authorize the Board of Notaries of the province of Quebec, to admit Jean Baptiste Théophile Lafrenière, to practise the notarial profession, after examination.50 An Act respecting the property belonging to the minor Freda Maude Henshaw.51 An Act to amend the charter of the Credit Fonder Franco-Canadien. 753c 52 Loi confirmant et ratifiant, autant qu'il eat nécessaire-, l'émission dea debentures faite par la Canadian Electric Light Company (limited).53 Loi autorisant l'Association dus architectes de la province de Québec à admettre David Ogilvy au nombre de bus membres.54 Loi amendant la charte de la Compagnie du Conservatoire de Montréal.55 Loi concernant l'administration des biens d'Ed- mond Vanier.66 Loi constituant en corporation la Montreal Mining Exctuinge.57 Loi amendant la charte do la ville d'Outremout.58 Loi ratifiant une convention conclue entre la compagnie du chemin de fer canadien du Pacifique et la compagnie électrique de Hull.69 Loi autorisant GuBtave-'f hélesphoré Turcot, de Philadelphie, dans les Etats-Unis, à exercer la profession de chirurgien dentiste dans la province de Québec.60 Loi autorisant Oswald-Sylvio Métivior à exer- cer la profession de chirurgien dentiste dans la province de Qnébec.61 Loi octroyant certains pouvoirs à la corporation de la paroisse du Saint-Etienne de Lauzon, dans le comté de Levis.62 Loi constituant en corporation li compagnie de chemin de fer électrique de Saint-Hyacinthe.64 Loi validant un acte de vente de George Hen-shaw Holt à Alexandre Boisvert, en date du 5 septembre 1890.66 Loi amendant la charte de la ville de Chicou- timi.67 Loi concernant les biens de l'Eglise presbyté- rienne du Canada.68 Loi constituant en corporation \" La Compa- gnie de Gaz, Electricité et Pouvoir.\" 69 Loi amendant la charte de la ville de Saint- Louis.70 Loi modifiant la charte de la \" Compagnie Hypothécaire.\" 71 Loi constituant en corporation le Catholic SaUors' Club.72 Loi autorisant William Sutherland à exercer la profession de chirurgien-dentiste dans la province de Québec, après examen.73 Loi constituant en corporation The Montreal Day Nursery.75 Loi constituant en corporation la compagnie 2Vie Great Northern Elevator Company.76 Loi amendant la loi constituant en corporation La Compagnie de chemin de fer de Jonction de Napierville.77 Loi concernant la division du comté de Nicolet pour les fins d'enregistrement.78 Loi ratifiant et légalisant un règlement de la corporation de la paroisse de Beau port,exemptant de taxes municipales la \" Montmorency Cotton Mills Company.\" 79 Loi amendant la charte do la ville de Maison- neuve.80 Loi accordant des pouvoirs additionnels à la People's Telephone Company.83 Loi amendant la loi concernant les médecins et chirurgiens.85 Loi anexant au comté d'Yamaska partie de la municipalité de Sainte-Monique pour les lins électorales, judiciaires, municipales et d'enregistrement.86 Loi amendant l'article 816 du Code de procé- dure civile.87 Loi amendant la loi relative à l'admission à la pratique de la médecine en certains cas.88 Loi amendant l'article 5561 des Statuts refon- dus.89 Loi amendant l'article 85 du Code civil.90 Loi amendant l'article 480 du Code municipal.91 Loi amendant le Code municipal.94 Loi modifiant le Code municipal.101 Loi amendant l'article 1651 des Statuts refondus.52 An Act to confirm and ratify the issue of debentures by Thu Canadian Electric Light Company, in so far aa thu same may be necessary.'¦> An Act to authorize the Association of Architects of thu province of Quebec to admit David Ogilvy as a member.54 An Act to amend thu charter of La Compagnie du Cotiser en lu ire Je Mimtieul.55 An Act respecting the administration of the property of Edmond Vanier.56 An Act to incorporate thu Montreal Mining Exchange.57 An Act to amend the charter of the town of Outremont.58 An Act to confirm an agreement between the Canadian Pacific Railway Company and the Hull Electric Company.59 An Act to authorize Gustave Thélesphore Tur- cot, of Philadelphia, in the United States, to practise the profession of surgeon-dentist in tho pioiince of Quebec.60 An Act to authorize Oswald Sylvio Métivier to practise the profession of Surgeon-Dentist in the province of Quebec.61 An Act to grant certain powers to the corpora- tion of the parish of Saint-Etienne de Lau-zou, in the county of Levis.62 An Act to incorporate the Saint Hyacinthe Electric Railway Company.64 An Act to validate the sale by George Henshaw Holt to Louis Alexandre Boisvert, dated the 6th September, 1890, 65 An Act to amend the charter of the town of Chicoui'mi.67 An Act respecting the property of the Presby- terian Church m Canada.68 An Act to incorporate the Gas, Electricity and Power Company.69 An Act to amend the charter of the town of Saint Louis.70 An Act to amend the charter of La Compa- gnie Hypothécaire.71 An Act to incorporate The Catholic Sailors' Club.72 An Act to authorize William Sutherland to practise the profession of surgeon dentist in the province of Quebec, after examination.73 An Act to incorporate The Montreal Day Nursery.75 An Act to incorporate the Great Northern Elevator Company.76 A n Act to amend the charter of the Napierville Junction Railway Company.77 An Act respecting the division of the county of Nicolet for registration purposes.78 An Act to ratify'and legalize a by-law of the corporation of the parish of Beauport,exempting the Montmorency Cotton Mills Company from municipal taxes.79 An Act to amend the charter of the town of Maisonneuve.80 An Act to give additional powers to the People's Telephone Company.83 An Act to amend the law respecting Physicians and Surgeons.85 An Act to annex part of the parish of Ste.Mo- nique to the county of Yamaska for electoral, judicial, municipal and registration purposes.86 An Act to amend article 816 of the Code of Civil Procedure.87 An Act to amend the law respecting admissions to practise medicine in certain cases.88 An Act to amend article 5561 of the Revised Statutes.89 An Act to amend article 85 of the Civil Code.90 An Act to amend article 480 of the Municipal Code.91 An act to amend the Municipal .Code.94 An Act to amend the Municipal Code.101 An Act to amend article 1651 of the Revised Statutes. 7m 100 Loi amendant l'articlu3998 dos Statuts refondus.108 Loi amendant l'article 768 du Code municipal.112 Loi constituant en corporation l'Association des bouchers et commet chu ts de lard du Québec.113 Loi autorisant le Collège des médecins et chi- rurgiens de lit province de Québec, à admettre William James Enrighi à la pratique du la médecine et de la chirurgie 114 Loi amendant la loi concernant le pont de Péage sur la rivière Bécaiicourt, près de église de la paroisse de Bécaiicourt.115 Loi continuant et ratifiant lus lùglemuuts Nos 143 et 144 de la ville de .) diet te, ainsi qu'on acte d'arrangement intervenu entre la ville do Joliette et la compignie du chemin de fer le Grand Nord, le 2 octobre 1890.118 Loi amendant la loi constituant «n coiporatimi la Montreal Jurist un ut and Wrtehold Company.110 Loi amendant la cli.ntc de la hominion Abat- tuir mid Ittuck Yard» ' umpauy, 120 Loi autorisant le barreau de la province de Québec a admettre Emile liioux au nombre do ses membres, apièi examen.122 Loi autorisant le barreau do la province de Québec à admettre Peter Bercovitch au nombre de ses membres.123 Loi accordant certains pouvoirs à La compa- gnie Petrultiim OU Trust (Limited.) 124 Loi amendant les lois organiques de la ville du Saint-Paul.125 Loi concernant la construction des église, sa- cristie et presbytère de la paroisse de Saint.Paul de Montreal.126 Loi concernant la paroisse de la Longue-Pointe.127 Loi conc ruant le village de Beaurivage do la Longue-Pointe 128 Loi révisant lea lois organiques de la corpora- tion de la ville de Sainte-Aune de Bellevue.129 Loi concernant la municipalité du village de Villeray.130 Loi constituant en corporation la Corporation Trust Company of CanatUt, 132 Loi autorisant le barreau de la province de Quebec à admettre Henri Hain.s au nombre de ses membres, après examen.133 Loi constituant on corporation The Labrador Electric mut Pulp Company.134 Loi autorisant le tuteur aux enfants de Flavien Filiatrault, du consentement de ses enfants majeurs, à vendre les fonds de terre relevant de la succession de feu Narcisse M.Lecavalier et de Marie Emélie Crevier, son épouse.135 Loi autorisant Joseph-Arthur Lesage à devenir membre du collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec.136 Loi amendant la loi revisant et refondant la charte de la cité de Montréal.137 Loi constituant en coiporation la Compagnie de la Presse.138 Loi autorisant l'Institut des Artisans, de Montréal à emprunter sur hypothèque une somme additionnelle de dix mille piastres.139 Loi concernant la commission des écoles catholiques de Montréal.140 Loi concernant la succession de feu William Watson Ogilvie.141 Loi constituant en corporation la W.W.Ogiliue Milling Com pang.142 Loi amendant la charte de la cité de Saint- Henri.143 Loi constituant en corporation la compagnie de pulpe de Jouquièro.144 Loi autorisant la compagnie The Otluira Trust, and Deposit Lompang(Lim ited), à faire affaire» dans la province de Québec.106 An Act to amend article 3998 of the Revised Statutes.U'8 An Act t.amend article 768 of the Municipal Code.112 An Act to iucoi|>orate the Association of Butchers and Pork dealers of Quebec.113 An-Act to authorize thu College of Physicians and Surgeons of the province of Quebec to admit William James Luriglil to the practice of medicine and surgery.114 An Act to amend the act respecting the toll- bridge over the Bécaiicourt river, near the church of the pariah of Bécaiicourt.115 An Act to confirm and ratify by-laws No.143 and No.144 of the town of Joliette, and a deed of agreement between the town of Joliette and the Great Northern Railway Company, dated the 2nd October 1899.118 An Act to amend the Act incorporating the Montreal.In vestment and Freehold company.119 An Act to amend tho charter of the Dominion Abattoir and Stock Yards Company.120 An Act to authorize the Bar of the province of Quebec to admit Emile Riouz among its members, after examination.122 An Act to authorize the Bar of the province of Quebec, to admit Peter Beicovitoh amongst its members.123 An Act to grant certain powers to the Petro- leum Oil Trust (Limited.) 124 An Act to amend thu acts incorporating the town of Saint Paul.125 An Act respecting thu building of a church, sacristy and presbytery in the parish of Saint Pa»l de Montreal.126 An Act respecting the parish of Longue Pointe.127 An Act respecting the village of Beaurivage de.la Longue Pointe.128 An Act u> revise the acts respecting the incor- porai ii.n of tho town of Sainte Anne de Bellevue.129 An Act respecting the municipality of the village of Villeray.130 An Act to incorporate the Corporation Trust Company of Canada.132 An Act to authorize the Bar of the province of Quebec to admit Henri HainB among its members, after examination.133 An Act to incorporate the Labrador Electric and Pulp Company.134 An Act to authorize the tutor to the minor children of Flavien b iliatrault, with the consent of those who are of age, to sell the lands belonging to the succession of the late Narcisse M.Lecavalier and of Marie Emélie Crovier, his wife.135 An Act to authorize Joseph Arthur Lesage to become a member of the College of Physicians and Surgeons of the Province of Quebec.136 An Act to amend the act to revise and consoli- date the charter of the city of Montreal.137 An Act to incorporate La Presse Company.138 An Act to authorize the Mechanics' Institute of Montreal to borrow on mortgage an additional sum of ten thousand dollars.139 An Act concerning the Board of Catholio School Commissioners of Montreal.140 An Ant respecting the estate of the late William Watson Ogilviu.' \u2022 141 An Act to incorporate W.W.Ogilvie Milling Company.142 An Act to amend the charter of the city of Saint Henri.143 An Act to incorporate the Jonquière Pulp Company.144 An Act to authorize The Ottawa Trust and Deposit Company (Limited) to do business in the province of Quebec. 753* 146 Loi amendant la loi constituant en corporation la compagnie du chemin de fer de Québec et Lac Saint Jeun, ainsi que let loin qui l'amendent.146 Loi confirmant et ratifiant le partage et la distribution des bieua et de l'actif de la succession de feu John Bryson et réglant d'autres matières qui a'y rapportent.161 Loi constituant en corporation la Transit Insurance Company »/ Montreal, Canada.163 Loi amendant la loi concernant lea corporations de ville.164 Loi validant certains actea de transport d'im- meubles sujets au droit imposé par l'article 1191a des Statuts refondus et ses amendements.166 Loi amendant l'article 5506 des Status refondus relatif aux mauvaises herbes.166 Loi amendant la loi concernant la aociété d'industrie laitière de la province de Québec.157 Loi amendant l'article 1126 du Code do procé- dure civile.158 Loi amendant la loi concernant la construction et la réparation dus églises, presbytères et cimetières.160 Loi amendant la loi concernant 1'inspection des compagnies d'assurances.161 Loi amendant de nouveau la charte de la Mon- treal Trust aiul Ikftos't Company.166 Loi concernant un règlement de compte entre le gouvernement et la corporation du la cité de Québec.Alors l'honorable Orateur de l'Assemblée Législative a adressé la parole à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, ut a présenté à Son Honneur pour qu'elle veuille y donner sa sanction un Bill intitulé : 63 Acte octroyant à Sa Majesté les deniers requis {>our les dépenses du gouvernement, pour es années fiscales expirant le 30 juin 1900, et le 30 juin 1901, et pour d'autres fins du service public.A ce Bill la sanction royale a été donnée dans les termes suivants : Au nom de Sa Majesté, le Lieutenant-Gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce Bill.Après quoi, il a plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de clore la troisième session de la neuvième législature de la province de Québec par le DISCOURS suivant : Honorables Messieurs du Conseil Législatif, 145 An Act to amend the act incorporating the Quebec and Lake St.John Railway Company and the acts amending thu same.146 An Act to confirm and ratify the partition and distribution of the properties and assets of the succession of the late John Bryson and regulating other matters relating thereto.151 An Act to incorporate The Transit Insurance Company of Montreal, Canada.153 An Act to amend the law respecting town corporations.154 An Act to render valid certains deeds of transfer of immoveables subject to the duty imposed by article 1191a of the Revised Statutes and its amendments.155 An Act to amend article 6556 of the Revised Statutes respecting noxious weeda.156 An Act to amend the law respecting the Indus- trial Dairy Association of the province of Quebec.157 An Act to amend article 1126 of the Code of Civil Procedure.158 An Act to amend the law respecting the cons- truction and repair of churches, parsonages and cemeteries.160 An Act to amend the law regarding the inspec- tion of insurance compagnies.161 An Act to further amend the charter of the Montreal Trust and Deposit Company 166 An Act respecting the settlement of accounts between the Government and the City of Quebec.Then the Honorable the Speaker of the Legislative Assembly addressed His Honor the Lieutenant Governor, and presented for His Honor's acceptance a Bill intitulod : 63 An Act granting to Her Majesty the moneys required for the expenses of the Government for the financial years ending on the 30th June, 1900, and on the 30th June, 1901, and for other purposes connected with the public service.To this Bill the royal assent was signified in the following words : In Her Majesty's name, the Lieutenant Governor thanks Her loyal subjects, accepts their benevolence and assents to this Bill.After which, His Honor the Lieutenant-Governor was pleased to close the third session of the ninth Legislature of the Province of Quebeo with the following Messieurs de VAssemblée Législative, Vous venez do terminer les travaux d'une longue session et j apprécie hautement le zèle et l'intelligence avec lesquels vous vous en êtes acquittés.J'ai sanctionné avec beaucoup de satisfaction les lois nombreuses et importantes que voua avez passées au cours de cette même session.Messieurs de l'Assemblée Législative, Les crédits nécessaires à l'administration de la chose publique ont été libéralement votés par vous, et mon gouvernement prendra les mesures néces- SPEECH : Honorable Gentlemen of the Legislative Council, Gentlemen of the Legislative Assembly, You have just completed the labours of a long session and I highly appreciate the zeal and intelligence which you have displayed in their performance.I have sanctioned with great satisfaction the numerous and important acts that you have passed during the session.Gentlemen of the Legislative Assembly, The necessary appropriations for the administration of public affairs have been liberally voted by you, and my Government will take the necessary 753/ ¦aires pour qua cet crédita soient dépensé avec économie et suivant la destination que vous leur avez donnée.Honorables Messieurs du Conseil Législatif, Messieurs de l'Assemblée Législative, Je fais des voeux, en prorogeant cette législature, au nom de Sa Majesté, pour Te bonheur de chacun de vous et la prospérité de vos familles.Puisse la divine Providence répandre ses dons sur notre province et y faire régner l'harmonie et la paix.Alors l'honorable Orateur du Conseil Législatif dit: Honorables Messieurs du Conseil Législatif: Messieurs de l'Assemblée Législative, Lieutenant prorogée ju_^ prochain, pour être ici tenue ; et cette légis'ature provinciale est, en conséquence prorogée à jeudi, le dix neuvième jour d'avril prochain.steps to ensure their being expended with due economy and in accordance with their object.Honorable Gentlemen of the Legislative Council, Gentlemen of the Legislative Assembly.In proroguing this legislature in Her Majesty's name, I pray for the happiness and prosperity of both yourselves and your families.May Divine Providence shower its gifts upon our province and cause peace and harmony to reign therein.Then the Honorable the Speaker of the Legislative Council said : Honorable Gentlemen of the Legislative Counr.i, Gentlemen of the.Législative Assembly, It is His Honor the Lieutenant-Governor's will and pleasure that this Provincial Legislature be prorogued until Thursday, the nineteenth day of April next, to be here held j and the Provincial Legislature is accordingly prorogued until Thursday, the nineteenth day of April next.Qoïbrc:- Imprimée par CHARLES PAGE AU, Imprimeur de Sa Tria Excellente Mai es té la Reme.Quwrço :\u2014Printed by CHARLES PAGEAJJ, Printer to Her Most) Excellent Majesty the Queen."]
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