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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 2 (no 22)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1900-06-02, Collections de BAnQ.

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[" ITT No 21.1215 Vol.XXXII Gazette ©flcielle de Qnébei PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE yOlUlHID BY AUTHORITY* PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 2 JUIN 1900.AVIS DC GOUVERNEMENT.Les *vis, douumenU ou annoneoa reçus après raidi le jeudi de «ha |Ue semaine, uc seront paî* publiés d ns la Gazette QflUtUlU du samedi suivant, mais dan.» numéro iiubacïiui'nt 1835 Proclamations Canada, \"j Province do Y L.A.JETTE.Quebec.J LL.8.| VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.a tousicux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.,1 4 TTENDU.quedanset j /\"V pet un acte du Parlo- hokace auchambault, Proc.-Gétd.ment de Notre Royaume-Uni du la Grande-Bretagne j et d'Irlande, fait et passé dans la trentième annéo de Notre Règne, et intitulé: \" Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, do la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi quo les.objets qui s'y rattachent,\" il est,entre autres choses, décrété que \" le Lieutenant-Gouverneur de Québec pourra, de temps à autre, par proclamation, sous le grand Sceau de la Province, devant venir en force au jour y mentionné, établir des cantons dans les ! parties de la Province de Québec, dans lesquelles il PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC.SATURDAY.2nd JUNE, 1900.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisjmeuta received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Ojjicia1.Gazette of the Saturday following;, but will appear in the next subsequent nuiubt r.1836 Proclamai ions Canada, \\ Province of \\ L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.j VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c., &c, «fec.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Gkebtino.PROCLAMATION.Horace Archambault, \\ TT THERE AS, in and by Atty.Geid.j y V an act of the Par- liament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, made and passed in the thirtieth year of Our Reign, and intituled : \" An Act fo* ;the union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and the government thereof, and for the purposes connected therewith, \" it is, amongst other things, enacted that \" the Lieutenant Governor of Quebec may, from time to time, by proclamation, under the great Seal of the Province, to take effect from a day to be appointed therein, constitute townships in t lose parts of the Province of Quebec, in which T 1216 n'en a pas encore été établi, et en fixer lea tenants et aboutissants ; \" Et attendu que Nous avons jugé à propos d'établir une certaine étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le comté d'OTTAWA, dans le district d'OTTAWA, dans Notre Province de Québec, en un canton sous le nom de canton TURGEON.A cKs causes, sous l'autorité du susdit Acte du Parlement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Nous avons établi, et par Notre présente Proclamation Royale, établissons en un canton, sous le nom de canton TURGEON, cette étendue de Nos terres incultes, sise et Bituée dans le dit comté d ' O T T A \\V A, dans le dit district d ' O T T A W A , dans Notre dite Province de Québec, et délimitée et décrite comme suit, dans et par le rapport de l'honorable A délard Tur-geon, Notre Commissaire de la Colonisation et des Mines, dans Notre dite Province de Québec, fait au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite Province, savoir : Lo canton Turgeon est borné au nord-est par le canton projuté du Mousseau, au sud par le canton Loranger, au nord-ouest par les terres vacantes de la Couronne, au sud-est par le canton March: nd, ut à l'ouest partie par le canton Loranger et partie par le canton projeté de Boyor.Le territoire dont se conqxjse lo dit canton Turgeon esc renfermé dans les limites ci-après décrites, savoir : Partant du coin nord-ouest du dit canton Loranger, la limite nord de ce dernier, dont la direction théorique est fiauc est astronomique, et la longueur cinq cent soixante ut cinq (f>t>5) chaînes, plus ou moins, jusqu'au coin nord-est du même canton : De la, la limite est du canton Loranger, dont la direction théorique est sud astronomique jusqu'à la rencontre de la limite nord-ouest du dit canto.i Marchand, distance du soixante et quinze chained et soixante chaînons (75 c.CO), plus ou moins ; Do ià la limite nord-oucBt du dit canton Marchand, nord quarante-cinq degrés (45°; et.t astronomique (direction théorique), trois cent trente-cinq (o.'io) chaîne», plus ou moins, jusqu'à la limite sud-oiusi du dit canton projeté do Mous.eau ; Do là cette dernière limite, dont la direction théorique est nord q'tarante-cinq (45°) degrés ouest astnui inique, ut la longueur nulle quatie-vingt-huit chaînes et cinquante huit chinions (1088 c.58), plus ou moins, jusqu'à la grande ligue d'exploration de la rivière du Liè\\re au Saint-Maurice ; De là culte grande ligue d'exploration, allant sud quarante-cinq (45°) degrés ouest astronomique, (direction thé nique), quarante-six chaînes et quarante chaînons (Mi c.4'J), plus ou moins, jusqu'à la rencontre de la limite est du canton projeté do Boyer ; Do là eittiu, la dite limite est du canton projeté de Boyer, sud astronomique (direction théorique), huit cent quatre-vingt-sept chaînes et quatre-vingt-quatorze chaînons (887 c.04), plus ou moins, jusqu'au point do départ, c'est-à-dire au coin nord-ouest du dit canton Loranger.La superticij du territoire ci haut décrit, est d'environ quarante quatre mille quatre cent quarante-huit (44,44b) acres, plus ou moins, tel que le tout appert du diagramme ou plan du dit territoire annexé au dit rapport, et en autaut que la nature et les citconstances ie permettent, et conformément aux rapports d'arpentage produits et demeures de record dans lo département de ht Colonisation et des Mines.Et dr ph's, conformément aux dispositions du dit acte, déclarons et ordonnons par les présentes qi e le SEIZIEME jour du mois de JUIN prochain, sera lo jour à compter duquel et après lequel Notre présente Proclamation viendra en force, et que la dite étunduo de terre, telle que ci-dessus délimitée et décrite, et toute et chaque partie d'icelle sera et demeurera, à compter du dit SEIZIEME jour du townships are not yet constituted, and fix the metes and bounds thereof ; \" And whereas We have thought proper to constitute that certain extent of Our wild lauds, situate and being in the county of OTTAWA, in the district of OTTAWA, in Our Province of Quebec, into a township under the name of township TURGEON.Therefore, under the authority of the aforesaid Act of the Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, We have constituted, and by this Our Royal Proclamation, We do oon-stitute into a township, under the name of ; township TURGEON, the said extent of Our wild I lands, situate and being in the said county of OTTAWA, in the said district of OTTAWA, in Our said Province of Quebec, and bounded and described as follows, in and by the report of the Honorable Adelard Turgeon, Our Commissioner of Colonization and Mines, in Our said Province of Quebec, made to the Lieutenant Govornor of Our said Province, to wit : Th i township Turgeon is bounded on the north east by the projected township of Mousseau, on the south by the towuship Lorang »r, on the north west by the wild lands of the Crown, on the south east by the township Marchand, and on the west partly by the township Loranger and partly by the projected township of Boyer.'1 he territory of which the said township Turgeon is composed is comprised within the limits hereinafter described, to wit : Starting from the north west corner of the said township Loranger, the north limit of this latter, whose theoretical direction is due east astronomically and length live hundred and sixty-five (566) chains, more or less, to the north east corner'of the same township ; From thence, the east limit of the township Loranger, wh se theoretical direction is south astionoinicaliy until it meets tlu north west limit of the said township Marchand, a distance of seventy-five chains and sixty links (75 c.60 1.), more or less ; From thence, the north west linu of the said township Marchand, non h forty-five degrees (45°), east astronomic illy (theoretical direction), three hundred and thirty-five (335) chains, more or loss, to the south west lim.t of in ¦ said projected township of Mousseau ; From thence, this last limit, whose theoretical direction is north forty-five degrees (45°) west astronomically, and its length one thousand and eighty-eight chains and 58 links (1088 c.58 1.), more or less, lo the great exploration lino of the river du L èvre on the Saint Maurice ; From thence this great exploration line, going south forty-five degrees (45\") west astronomically, (theoretical direction), forty-six chains and forty links (46 c.401.), more or loss, to its meeting with the east limit of the projected township of Boyer ; From thence, lastly, ttie said east limit of the projected towuship of Boyer, astronomically south (theoretical direction), eight hundr< d and eighty-seven chains ninety-four links (887 c.941.), more or less, to the starting point, namely to the north west comer of the said townthip Loranger.The said territory covers an area of about forty-four thousand four hundred and forty-eight (44,448) acres, more or less, such as the whole appears from ttie diagram or plan of the said territory annexed to the said report, and in so far as the nature aud circumstances permit, and in comformity with the reports of survey filed and remainirg ot record in the Colonization and Mines Department.And moreover, in accordanco with the provisions of ihe said act, Wo do by these pres.nts declare and ordain that the SIXTEENTH day of the month of JUNE next, shall be the day from and after which Our present Proclamation shall come into force, and that the said extent of territory, bounded and described as above, and each and every portion thereof shall be and remain, from the said 1217 moia de JUIN prochain, un canton toua le nom du canton TURGEON, a toutes fins et intentions quelconques, nonobstant toute erreur dans les bornes, tout faux nom, ou toutes autres imperfections ou omissions touchant la dite étendue de terre par les présentes établie en un canton soua le nom de canton TURGEON, comme susdit.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur du la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIX-NEUVIEME jour de MAI, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent, et de Notre Règne la soixante et troisième.2247 Par ordre, JOS.BOIVIN, Assistant-Secrétaire Provincial.Canada, \\ Province de [ L.A.JETTE.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Dé t'eus -ur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ieux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Horack A ri HAMBAULr, ) ,4 TTENDU que dans et froc.Qénmttl.J £\\ pur un acte du Parle-mont du Notre Royaume-Uni de !a Grande-Bretagne et d'Irlande, fait et pas^é dans la trentième année do Notre Règne, et intitulé : \" Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouvcau-Bruuswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent,\" ii est, entre autres choses décrété que \" le Lieutenant-Gouverneur de Québec pourra, de temps à autre, par proclamation, sous le grand Sceau d.47.33$ m.Afontmagny.\u2014Township Mailloux.No.2, 2 7)16 m ; Rolette and Roux south, 8 1/5 m.; township Bellechasse, 8 m.Guspé East.\u2014River Port Daniel Centre, 12 m.seigniory of Pabos, 10 m.; township Rameau No.2 21 m.lioii'ir
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