Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mercredi 29 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1900-08-29, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" EXTRA 1075 Gazette Officielle de Qiiéfeee PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, MERCREDI, 29 AOUT 1900.Proclamation Canada, \\ Province de [ L.A.JETTE.Québec.J [L.S.1 VICTORIA, par la Grâco do Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc.etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.Horace Archambeault, ) A TTENDU que par le Proc-Génl./J\\_ statut passé parla Législature du Canada, dans les cinquante-septième et cinquante-huitième années de Notre Règne, chapitre cinquante-cinq, il est décrété que le premier lundi de septembre sera à l'avenir un jour non juridique, connu sous le nom de FETE DU TRAVAIL.Et attendu qu'il est à propos que le dit premier lundi de septembre soit déclaré jour non juridique dans notre province de Québec.A CES CAUSES, par et do l'avis du Conseil exécutif de Notre province de Québec, Nous avons réglé et ordonné, et, par les présentes, réglons et ordonnons, que LUNDI, le TROISIEME jour de SEPTEMBRE prochain (1900), est et sera considéré jour non juridique comme fête du travail, dans Notre dite province de Québec.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, \u2022ont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, WEDNESDAY, 29th AUGUST, 1900.Proclamation Canada, \"l Province of > L.A.JETTE.Quebec.J LL.S.VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c., Ac.&c.To all to whom these presents shall come or whom the samo may concern\u2014Greetiko : PROCLAMATION.Horace Archambeault, ) TTTHEREAS by the Alty.-Oenerai.J f V act passed by the Legislature of Canada, in the fifty-seventh and fifty-eighth years of Our Reign, chapter fifty-five, it is enacted that the first Monday of September shall in future be a non-juridical day, known under the name of LABOR FESTIVAL.And whereas it is proper that the said first Monday of September be declared a non-juridical day in Our said province of Quebec.NOW KNOW YE, that by and with the advice and consent of the Executive Council of Our province of Quebec, We have ruled and ordered, and do hereby rule and order, that MONDAY, the THIRD day of SEPTEMBER next (1900), is and shall be a non-juridical day as labor festival day, in Our said province of Quebec.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly. 1676 Un Foi he Quoi, Noua avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à ieelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur du la Proviuce de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité du Québuc, dans Notre dite Province de Québec, ce VINUT-NEUVIEME jour d ' A O U T , dans l'annéo de Nofere-Seignuur mil neuf cent, et de Notre Règne la soixante-quatrième.Par ordre, J.E.ROBIDOUX, 3197 Secrétaire de la province.br Tk.s timon; y Whereok, We liave caused those Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our Province ec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS A.JETTÉ, Lieutenant Governor of tho Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-NINTH day of AI \"(11'ST, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred, and in the sixty-fourth year of Our Reign.By Command, J.E.ROBIDOUX, 3198 Provincial secretary.lOÉMO: -Imprimés par CHARLES PAGE AU, Issprirasur de Sa Très Excellents Majesté la Rouie.Quebec : Printed by CHARLES PAGE AU.Printer to Her Most Excellent Majesty the Queen."]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.