Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 octobre 1900, samedi 13 (no 41)

[" No 41.1895 Vol.XXXII Gazette Officielle de Qnéhec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY\t PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 13 OCTOBRE 1900.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 13th OCTOBER, 1900.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus *;>rea midi la jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiée dans la Gazette Officielle du samedi suivant, nia:f.dans le numéro subséquent 2951\tGOVERNMKN r NOTICES.Notices, documenta or advertiaernenui received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will no be published in oho Official Gazette of the Saturday following, but will appear In the next subsequentnumbi 2952 Nominations\tAppointments Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 14 septembre 1900, de nommer M.Joseph Maxime Côté, instituteur, de la cité de Québec, inspecteur des écoles catholiques du comté de Bonaventuro, en remplacement do M.Lucier, démissionnaire.3041 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 21 septembre 1900, de nommer M.Joseph Thibault, de Sainte-Aune des Monts, commissaire per dedimua poteatutem.304î< Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, eu date du 5 septembre 1900, de nommer M.Joseph Edouard Clément, de Montréal, gentilhomme, agent des bois de la Couronne, à Montréal, pour l'agence de l'Ottawa Inférieur.3046\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 14th of September, 1900, to appoint Mr.Joseph Maxime Côté, teacher, of the city of Quebec, oath -1 c school inspector for the county of Bonaventure, in the place and stead of Mr.Lucier, resigned.3042 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 21st of September, 1900, to appoint Mr.Joseph Thibault, of Sainte Aune des Monts, commissioner perdedimui cutest at cm.3044 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 5th of September, 1900, to appoint Mr.Joseph Edouard Ciément, of Montreal, gentleman.Crown timber agent of the Lower Ottawa.3046 1S96 Proclamations Proclamations 1 do y Canada, Province do \\ LA.JETTE.Quélnic [L.g.| VICTORIA,\" par la Grûcu de Dieu, Reine du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlamlo, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à «mi ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Hokack Audi 4mhkah.t, 1 A TTEN DU «pie P.0.iY./c-.-OVW.f J\\- Guillet, secrétaire des commissaires dûment nommés pour les lins du chapitre premier du titre neuf des statuts refondus de la province de Québec, dans et pour le dJOOOBfl catholique romain de Trois-Rivières, dans Notre province de Québec, tel que canoni«iuement reconnu et érigé pur les autorités ecclésiastiques, a, sous l'autorité des dits statuts, transmis au lieutenant-gouvorneurdeNotre dite provincedeQuébec, son ce r-tiiicat constatant qu'il n'a été déposé à son bureau aucune opposition à la reconnaissance du décret canonique de l'évoque du dit diocèse, et aussi le dit décret canonique dans lequel sont décrites et délimitées les limites et bornes qu'il croit le plus convenable d'assigner à la paroisse de Suint-Paul de Grand'Mêre, dans le comté de Saint-Maurice, dans 1j dit diocèse susdit, comme suit, savoir : La paroisse de Saint-Paul de Grand'Mêre, comté do Saint-Maurice, formée d'une partie démembrée de la paroisse de Sainte-Flore, du même comté, comprend les lots N«>n l, 2, 3, 4 et5,du rang Sainte-Catherine, No 1 (ou rang des Hêtres) ; les lots No 84, £5, 80, 87 et 88 du rang de Saiute-Cat herilie, No 2 ; les lois Nos 89, !»0, 91, 92, 93, 94, 95, 96 et 97 de la cou ces.- ion de Grand'Mêre ; et partie des Nos 136, 137, 138, 139 et 140, du rang Saint-Olivier, tous lots du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Flore, comté de Saint-Maurice.La paroisse de Saint-Paul de Grand'Mêre est bornée comme suit : Vers l'est, le nord-est et le sud-est pur la rivière Saint-Maurice, vers le sud-ouest par la ligne de division entre les lots Nos 5 et 0, du rang Sainte-Catherine Nos 1, 83 et 84, du rang Sainte-Catherine No 2, et par le prolongement de cette ligne à travers Ils terres du rang Saint-Olivier jusqu'à son intersection avec la ligne de division entre les lots Nos 135 et 130, du dit rang Saint-Olivier, et vers le nord-ouest, depuis l'intersection susdite, par les ligues de division entre les lots Nos 135 et 136 du rang Saint-Olivier, tt Nos î>7 et 98 de la concession de Grand'Mêre jusqu'à ls rivière Suint-Maurice.La superficie de la paroisse de Saint Paul de Grand'Mêre est d'environ onze cents (1100) arpents earns.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et parles présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la paroisse de Saint-Paul de Grand'Mêre, ci-dessus décrites : Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons f the parish of Saint Paul do Grand'Mêre aforesaid ; And We have erected and declared, and by these presents erect and declare the said parish of Saint Paul de Grand'Mêre, to be a parish for all civil purposes, agreeably to the provisions «»f the aforesaid statutes.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.Is Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved 1S97 Table LOUIS À.JEfrTÉ, Lieutenant-Gouverneur de la Province do Québec.A Notre Hotel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce TROISIEME jour du mois d ' O C T 0 B R E, dans l'année de Notre-Seignour mil neuf cent, et de Notre Règne la soixante-quatrième.Par ordre, ADELARDTURGEON, 3049 Secrétaire provincial intérimaire.Canada, \\ Province de | L.A.JETTE.Québec.J (L.S.) VICTORIA, par la Grâce do Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne ot d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou quicelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Horace Archamueault, 1 A TTENDUqu'ila plu Proc.-Oén./ J\\.au Dieu Tout-Puis- sant, dans sa bonté extrême, d'accorder cette année à la province de Québec, une abondante récolte et d'autres bienfaits ; Eu conséquence, Nous avons cru que ces bienfaits que partage notre population toute entière doivent être reconnus d'une manière solennelle et publique ; et Nous avons fixé, par et de l'avis du Conseil Exécutif de Notre province de Québec, JEUDI, le DIX-HUITIEME jour d O C T O B R E courant, comme JOUR D'ACTIONS DE GRACES pour remercier le Dieu Tout Puissant do l'ubon tante moisson ot dcH autres bienfaits qu'il Lui a plu d'accorder à la province de Québec durant la présente année.Et nous invitons tous Nos biens aimés sujets de Notre province de Québec d'observer le dit jour comme jour d'actions de grâces.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi Dl Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Tria Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec,dans Notre dite Province Québec, ce 0 1 X 1 E M E jour d'OC-TOlîRK.dans l'année de Notre-Sei-gneur, mil neuf cent, et do Notre Règne 1h soixante quatrième.Fur ordre, JOS, BOIVIN, 3703 Assistant-Secrétaire Provincial.H.E.TASCHEREAU, Député du Gouverneur Général.[L.S.] CANADA.VICTORIA, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut : PROCLAMATION DAVID MILLS, ) \\ TTEN DU qu'il a plu au ProcureurfcGénéral, \\ J\\_ Dieu Tout-Puissant, dans Canada.J sa bonté extrême, d'accorder Ifil Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRD day of the mouth of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred, and in tho sixty-four year of Our Reign.By command, ADELARD TURGEON, 3050 Provincial secretary «u en partie semblables à ceii ¦> de « tb Mipaguie t- 11 que la considération de bien.s.effete et march »\u2022 dises vendus par cette oonipaguie à toile autre 0 m pagniesemblable dan» le cours ordinaire des affaires, sous le nom de \" The Quebec Terminal Compati) .avec un fonds social de cent cinquante mille |>ias très (.*lôO,U.me, and ta pay the price tberooi wholly or partly in casl^ or wholly or partly in psud up shares, or in partly paid-shares of the company.(j) To aequtro kharea, stock or debentures in any other company havingobj ici lull \u2022: :.ithl iror in part similar to those of I his company is Hie consideration for gomls, wares and merchandise sold by this 0 impany to such other .similar company in the ordinary course of business, under the name of \"The Quebec Terminal Company\", with a total capital Stock of une hundred ami fifty thousand dollars (9150,000.00), divided into one thousand ami live hundred (1500) ot one hundred dollars m ch.Hated at the office of the secretary of the province of Quebec, this third day of October, 1000.ADELARD I'URGEON, 3648 Provincial Secretary ad interim.I'iioMM in.Sbobetaby's I>i:i*aktmj.v.Quebec, 2I.-.1 September, 1900.Public notice is hereby given that a petition iias been presented to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Léonidas \\lfred Paradis, esquire, notary public, of Saint Ferdinand d'Halifax, district \"f Artnabaaka, by which he asks for the transfer in his favor of the minute?, repertory and in :i x of the late ii itarj Augustin Sehim-bi-.r, in lus lifetii te, of the same place, including therein the minute, repe ¦ >ry in i index of the late John Johnston, in virtue ot the provisions of the notarial code, (art.3688 I!.S.!'.Q.) 1.K.ROBIt> »UX, ; r.iii vincial Secretary.No.2572.00.Depabtbj BRI ok PtTBLIO I \\sï-:;v7ION.NOTICE of applieatU 11 to bound school municipality.Application is made to detach from the municipality of tho ] arish of Sainte Anne, county of Chicoutimi, the following territory, t;> wit : lor.No.10, of the first range \"!' the township Trend lay, saving the properties of Messrs.Pitre Gagnon and Francois Crete, and annex them for school purposes, to the municipality -f the village of Sainte Anne.This annexation, if it is authorised, will come into effect only on the first of duly m xi, 1001.3626 EXTRACTS OF RULES AND liEGULATIOV OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Jidalin>t to notices for Private Bills.53, -All application* for pri \u2022 'lilia, properly within the range of the powers ¦¦' i.a« Legislature of the Province of Quebec, according t> the provisions 0 1902 de l'Ameriaue Britannique du Nord, 1867, clause 83, pour U construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin a barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou antres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, l'incorporation de professions, métiers on de compagnies a fonds social ; incorporation d une cité, ville, village on aut n s municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, 2a division d'aucun comté, pour toutes autres tins que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession; on pour octroyer à qui que ce soit des droits on privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété d autres individus, on se rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement «t distinctement la nature ot de a demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Ojficieke, en français st en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un antre publié en français, dans le district sequel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une or l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou sT l'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la GttzeU* Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durai.Intervalle do temps écoulé entre la clôture de 1k session précédente et la prise eu considération de ut pétition.64.\u2014Avant d'adresser h la chambre aucUPe pétition demandant la permission de présenter u.bill privé pour la construction d'un pont de péage les personn .'s se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle pr* cédente, et de la mémo manière donner «uosi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendus du privilège, de la haateur ajs arches, ue l'espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner ausBi Bi elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou no , et les dimensions de ce pont-tournant.00.\u2014Les dépenses et frais occasionnés par deB billo privés conférant quelque privilege exclusif ou pou toute autre objet de profi on pour 1 avantage d'un particulier, d une corporation, ou d'individus, oa pour amender ou étendre dea actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne «1 !s \u2022 nt pas retomber sur lo public jconséquemmo.: lea parties qui désirent obtenir ces bills eontobiigéo* de payer au bureau des bd.privés la somnn.u - i eux eant piaatreo immédiatement après leur première ecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans h s langues anglaises et françHine*, par ceux qui lea derm n rient, »:t imprimés par l'entrepreneur de Tim* pression des bills de la chambre, et 250 exemplaires en i'r.i'v \u2022\u2022 et 100 en anglais de ceB bilis doivent tre déposés *u bureau deB bills privés ; et s'il y a des hinendements lors de la seconde lecture, qni nécessitent une réimpression du bill, ceux qui nu demandent a passation devront déposer au bureau das bills privés 860 exemplaires en français et 100 en anglai» du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills privés avant la production d'un certificat d'un des officiera en loi constatanc que le projet de loi a été lu, examiné et jugé conforme aux lois générales et aux réglementa de cette Chambre, ni être lu pour la roisième fois avant que le greffier n'ait reçu un car- fie at de l'imprimeur de la Reine, déclarant qu'il ni a été fait remise du coût de l'impression de 250 the aot of British North America, 1867, clause 53, who: her for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canai, lock, dam of slide, or other li.ee works ; the granting of a right of ferry ; the construction of works fcr supplying gas or water the incorporation of an particultr, profession or trade, or of any joint stock company the incorporation of a city, town, village, or oth< r municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or ot any township ; the removal of the site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, lino or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect thé rights or property of other parties, or relate to any particular class of the community j or for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require * notice, clearly and distinctly specifying the nacare and object of the application, to be published as follows, vis :\u2014 A notice Inserted in the Official Gazette, In the english and french languages, and in one newspaper in the english, and one newspaper in he french language, n the district affected, or in both languages, if there be but one paper ; or if there be no paper published therein, then (in bo*h languages) in the Official Gazette, and in a a%\\ published in an adjoining district Such notice shall be continued in each case ( a period of at least one month, during the Inter* i of tirno between the cloao of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a toll-bridge, is preaented to the house, the person or personu intending to petition for such bill sha 1 upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the same manner, save notice of the rates which hey a tend to ask, the extent of the privilege, the height o.' the arches, the interval between the sbutmentS or piers for the passage of rafts or VOSK Is, and mentioning also whether they intend to erected drawbridge or not, and the démentions the same.60.\u2014The expenses and costs attending » private bills giving an exclusive privilege, or forany oth< r object of profit, or private, corporate, or indiviaed advantage ; or for amending, extending, or em ng Any former acta, in such manner as to OOnfl r additional poweru, ought not to «11 on tho pttblii ; accordingly, the parties seeking to obtain any sueh bill shall bo required to pay nto the private ml office the sum of two hundred dollars, immel'ately after the finir reading thereof ; sad all such bills shall be prepared in the engiish and french languages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor for prkicing the bills cf the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, sh;-! be tiled ac the private bill office, and if any amend* ments be made at the second reading which ¦ li » j require the reprinting of the bill, the parties seeking to obtain the passing of the bill shall file ; t the private bill office two hundred and fifty eddt* t.ional copies in french and one hundred copies ip the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such bill shall be submitted to the.committee on standing orders and private bills bo fore the production of a certificate from one of the.law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it be read a third time until a certificate firm the Queens 1003 exemplaires da la version anglaise de l'acte, et d» ; 600 de la vers'.ou française, pour le gouverneuien', Le promoteur doit aussi payer au comptable do la Chambre une somme de 8200 ut en sus le coilt e l'impression du bill daus le volume des statuts, de déposer lo reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été dépose entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonda social, ou d'amender telle harte, et de trois cents piastres dans les autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde ectur.- d un bill privé, n'est payé qu'à celle des ohambres on U a été présenté, mai.i les frais d'impression doivent être payés dans chaque chmnbre.'JAJts FRKORETTK 2047 G.C.L ASSEMBLEE LEGISLATIVE Bill» prives.>u':f pét non pour un bill privé n'est reçu après expiration des deux premières semaines de la session.Aucun bill privé ne peut, être présenté après l'expiration des trois premieres semâmes Je la session.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécia sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatro premieres semaines de la s ession.1.Toute demande de bills privés relative a des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1807, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d un tramway, d'un chemina barrières ou d'une ligné télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou 1 amélioration d un havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit pour l incorporatb.n d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; so.t.pour lo prélèvement d une cotisation locale ; soit pour la division d'une muni ci pal ité, ' ou d'un comté pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature ; soit pour te changement du ohef-lieu d'un comté on le déplacement de bureaux locaux .aoit pour le léarpentage dun canton où dune ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce aoit de nature a attester les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable h un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes être signé an man de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Qaxette Officiel e de Quebec, on français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en fran oais et dans un journal publié en anglais dans le district concerné ; et s il n'y a pas soie de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dans le district, alorr dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.3.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au nolns un mois pendant l'intervalle entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition et des exemplaires des printer shall have been tiled with the clerk that the cost of printing two bundled and fifty of the act hi english and five hundred copies i i french, for ths < rvernment, ha* boon paid him.The applicant shall also pay to the account ti t of the House a sum of 8200, and further more the cost of printing the I'nil for the Statut).,, and sha lodge the receipt for the same with the Clerk 0 Committee to which such Bill is referred.if a copy of the Bill have not disported In hands of tho clerk at least eight days before tae opening of the session, and if the petition have not been presented within Die first: eight days of the session, the amount to be paid to the acountan hall be five hundred dollars if it relatas o * railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stuck company, or to amend such act of Incorporation, and of three hundred dollars in all other f*a*es.2.\u2014Tho fee payable on tho second reading of my private bill is paid only in the house n whioh \u2022j'ich bi.l originates, but the c ist of rioting t \u2022vune is paid in each house.LOUIS FRECHETTE 2948 0.L.0.LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Bills.No petition or any Private Bill shall be receive after the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall bs received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the subject of legislation by the Legislature of (juebeo within the purview of \" The British North Ame rica Act, 1867, whether for -he erection of a Bridge ; the making of a liailway, Tramway, Turn pike, Iioad, Telegra pti or I'elephon Line ; the construction or improvement ol i Harbour, Canal, Lock, Dam.Slide, or other Ilk Work : the grant ing of a right of Feiry ; the Incorporation of any particular Trade or Calling, or of .iy Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any ofunioipS lity, or of any County for purposes other than tha -of Representation i \u2022 the Legislature : the remcv.il of the site of a County Town or ot any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; or tor granting to and individual or individuals any BXoluBive or paoulia rights or privileges whatever, or for doing »r,.j[ I matter or thing which in its operation would sffee j tiie lights or property of other parties, or which j relate to any particular ulaas of S!ie .\u2022¦ > u-n .or for making any amendment of a like, na ore to any existing Act,\u2014shall require a Notts.) elaa and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except in the case exiating Corporation, shnll bo signed on behalf of the applicants, and shall be published in tho Q/ueba*.Officia Gazette, in the English and French language and in one newspaper in the English, and m one newspaper in the French language, and the district affected \u2022 and in default of either or such newspaper in such District, tnon in a similar new paper published in an anjoining District.3.Such Notice shall be continued, hi each c for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing 1904 I M.-naux contenant la première et la dernière insur- fou de l'avis doivent c-tre envoyé» au (irelHer par u-, : | p.ii l'ont publié, pour oiro déposés au bureau ¦li omits1 des ordre* permanent*.1 >.';' .i d un bill pr »é autorisant la ruction l'un pont dit péage, la OU lea per \u2022 .proposant de demandai m bill doivent, de ' i vis exigé par'la regie précédente, indiquer M iagei qe elles eu Droposeni d'exiger, l étendue in privilège, le hauteur de* ajwhes\u2014 l'espace a m culée* ou pilier* pour pewHtge de* bra dtl : \u2022 \u2022\u2022 i i- r.s-i:i: l'hit ntiou de eon-W' i .il \u2022\u2022 i ; u tt-lévj* et les diuioKsioua de ce poitr-'évia.Tout* personne demandant au cill privé lui fér.! \u2022:\u2022\u2022.» OU profil exclusif, ou vi f* a \u2022 uil ¦\u2022\u2022-n g* personnelle ou corporatif, « n qui .i : i ni a u u statut existent, doit lé] ici >mtre ^ main* du greffier, huit jours sr&nf l'ouverture de lu session, un exemplaire do h 11 n français ou eu anglais, et déposer on ml on \u2022 ps enfers '.'j mains du eomptable de la ;?!.ii i.-.one somme suffisant* pour paver l'un P> \u2022 de 660 exemplaires eu français et 400 Exemplaire* eu anglais, et aussi ,v2.0o par page Je matière hupriniée pour 1-.traduction, et cin p.n.ceniri; par page pour î» r.oiroerion B la revision dos'épreuves.La traduction doit !.tre faite par let officiers de la Chambre, et l impression par i entrepreneur ea inipre.jsn.na.Le i «moteur d .aussi payer au comptable de i Chambre tie somme de t 200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des s^atutu, d.déj .U reçu de ces paiement* entre les mains do greffier du agnie.No 1(50, rue Saint-André, le 23ième jour d'octobre, à 3 heures de l'après-midi, pour les lins suivantes, savoir : 1° Pour autoriser les directeurs de la compagnie à émettre des debentures préférentielles pour un montant ne dépassant pas ,£'170,000 sterling, portant un intérêt annuel n'excédant pas 4\"/o pour une période ne dépassant pas trente ans, à la discrétion des directeurs.Ces obligations devant être considérées comme premières charges hypothécaires et comme privilégiées sur tout le réseau du chemin de fer de la compagnie.2e Pour autoriser les directeurs à panser un acte de lidéi-commis et d'hypothèque pour et en faveur de la compagnie, ayant pour but d'assurer le parfait paiement, tant principal qu'intérêt, des dites obligeons préférentielles.3° Pour autoriser les directeurs à émettre des debentures de première hopothèque pour un montant ne dépassant pas £'170,487 portant intérêt poulies trois premières années après leur émission à un taux n'excédant pas 8*/, par année, pour les deux années subséquentes au taux do »%\u2022 et ensuite au taux de 5;, \u201e par année pour une période ne dépassant pas trente années, a b.discrétion des directeurs, les dites debentures étant garanties sur tout e réseau du chemin de fer de la compagnie et prenant rang après les debentures préférentielles, les dites debentures devant être émises dans le but de racheter et de remplacer les debentures de première hypothèque en souffrance du chemin de fer.4° Pour autoriser les directeurs à passer un acte de fidéi-connnis et d'hypothèques afin d'assurer le parfait paiement tant principal qu'intérêt des dites debentures de première hypothèque.51- Pour autoriser les directeurs à émettre des debentures do revenu pour un montant no déliassant pas £055,3fc'0, portant un Intérêt ne dépassant pas 0° 0 par année payable à même et jusqu'à concurrence du surplus seulement du revenu net, d'année en année, de la compagnie, après paiement des dépenses d'exploitation et de l'intérêt en entier sur les debentures préférentielles et les debentures de première hypothèque respectivement, pour toile période ne dépassant pas trente années à la discrétion des directeurs, garanties sur tout le réseau du chemin de for de la compagnie, .prenant rang après les premières debentures préférentielles et les debentures de première hypothèque, telles debentures devant être émises pour racheter et remplacer les debentures de première hypothèque en souffrance de la compagnie.» 6° Pour autoriser les directeurs à passer un contrat de lidei-comtnis et d'hypothèque pour assurer le parfait paiement, tant principal qu'intérêt des dites debentures de revenu.J.G.SCOTT, Secrétaire.Québec, 2 octobre 1900.3593-2 AVIS Les personnes ci-après nommées s'adresseront au lieutenant-gouverneur dans le mois qui suivra la Canada, \"j Province of Quebec, > Superior Court.District of Quebec.) Martha Jane Richardson, of the parish of Notre-Dame de Quebec, wife common as to property of William Learmonth, of the same place, duly authorized, I'laint ill ; vs.The said William Learmonth, Defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause.L.D.MORIN, Attorney for plaintiff.Quebec, 29th September, 1900.3548 Public notice is hereby given that a special general meeting of the shareholders of the Quebec and Lake Saint John Railway Company, will be held at the company's office No.100, Saint Andrew street, on the 23rd day of October, at the hour of 3 p.m., for the following purpoics, viz : 1.To authorize tho directors of the company to issue prior lieu bonds to an amount not exceeding £'170,000 sterling, bearing interest not exceeding ,4\"/.per annum, for such term, not exceeding thirty ! years, as the directors may determine, such bonds , to bu a first mortgage charge and privilege upon the whole railway system of the company.2.To authorize tho directors to execute a deed of trust and mortgage by and on behalf of the company for the purpose of securing the due payment iu principal and interest of said prior lion bonds.3.To authorise the directors to issue first mortgage bonds not exceeding iu amount the sum of £'470,487 bearing interest for the first throe yean after the issue thereof, at a rate not exceeding 8*/« per annum, for the two following years at tho rate of 4° 0 per annum, and thereafter at tho rate of 5°/e per annum for such term not exceeding thirty years, as the directors may determine, secured upon the whole railway system of the company and ranking after the prior lien bonds, such bonds to be issued for tho purpose of redeeming and replacing the outstanding fiist mortgage bonds of the railway.4.To authorize the directors to execute a deed of trust and mortgage for the purpose of securing the due payment in principal and interest of the said first mortgage bonds.5.To authorize the directors to issue income bonds to an amount not exceeding £'005,380 bearing interest not exceeding 0\" , per annum, payable only to the extent of the surplus net revenues, year by year, of the company after payment of working expenses and interest iu full upon the prior lien bonds and first mortgage bouda respectively, for such term, not exceeding thirty years, as tin directors may determine, secured upon the whole railway system of the company and ranking after the prior lien and first mortgage bonds, such h inds to be issued for the purpose-ol redeeming and replacing the outstanding first mortgage bonds of the company.(*».To authorise the directors to execute a deed of trust and mortgage for the purpose of securing the due payment in principal and interest of said income bonds.J.G.SCOTT, Secretary.Quebec, 2nd October, 1900.3594 NOTICE./ Tho persons hereinafter named will apply to the Lieutenant Governor, within one month after the 1909 dernière, publication du présent avis pour obtenir une charte pas lettres patentes en vertu de la \" loi cm-punitive des compagnies à fond social \" (art.4094 et suiv.des statuts refondus du la province de Québec, 1888), les constituant avec les autres personnes (pli s'adjoinderont à elles, en corporation et corps politique.lu Le nom social du la dite compagnie sera : \" The Royal Paper Box Coinpauy \".2\" L'objet pour lequel la constitution eu corporation de la dite compagnie est demandée, est de manufacturer et vendre toutes sortes de boîtes eu papier, eu carton, pouvant être requises dans le commerce, et ce qui peut et pourra y avoir rapport, l'achat et lo louage de propriétés immobilières, y ériger des bâtisses, les posséder et exploiter, louer, hypothéquer ces propriétés, les aliéner par vente ou autrement, acheter ou louer des brevets d'invention ; le tout pour les fins do la dite compagnie et faire toutes affaires tendant aux tins du ladite compagnie, et enfin employer une partie quelconque de ses fonds à l'achat d'actions dans une ou dans d'autres compagnies légalement constituées, tel achat ne fiouvaut être fait ù moins d'avoir été approuvé par es voix d'au moins les trois quarts Q) en valeur des actionnaires présent ou dueinent représentés à une assemblée générale spéciale duemeut convoquée j.»our en délibérer.3\" L'endroit choisi dans les limites de la province de Québec pour le siège principal d'affaires de la compagnie est la cité de Québec.4\" Le chiffre projeté du fonds Bocial est de cinquante mille piastres (S50.000.00) 5' Le nombre des actions est de cinq cents de cent piastres chacune.6' Les nom et prénom, adresse et profession de chacun des requérants sont comme suit, savoir : Joseph Alphonse Côté, de la Banlieue Notre-Dame de Québec, manufacturier ; Ernest Edward Ross, du même lieu, manufacturier ; Frederic Alexis Borden, de Shédiac, Nouveau Brunswick, banquier ; John Thorburn Holiday, de Québec, négociant ; Adolphe Robitaillo, de Québec, rentier.7.Tous les dits requérants résident au Canada etsont sujets de Sa Majesté.8.Les requérants Joseph Alphonse Côté, Ernest Edward Ross et Adolphe Robitaiile seront les premiers directeurs de la compagnie.J.E.BOILY, Notaire pour les requérants.Québec 1er octobre 1900.3585-2 Avis public est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis dans la Ouzette Officielle de Québec, une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir des lettres patentes, constituant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée, en corps politique et incorporé, sous le nom de \" The Gas Appliance Manufacturing Company.\" Les objet! pour lesquelles l'incorporation est demandée sont : u.De manufacturer et vendre des poêles à gaz, fourneaux, fournaises, poêles à chauffages et autres de même nature, et tous leurs accessoires et appareils, et toutes choses en rapport avec l'emploi du gaz comme moyens de chauffage, d'éclairage ou pouvoir, et d'acquérir par aucun titre quelconque, et de se servir de patentes, droits de patentes et devis et eu général toutes allai res et choses eu rapport aux dites affaires.b.De faire en général les affaires de manufacture et de commerce.La principale place d'atlaires de la compagnie proposée sera dans les cité et district de Montréal.Le fonds social sera de cinquante mille piastres (§50,000.00), divisé en cinq cents actions de cent piastres ($100.00) chacune.5° Les noms au long, résidence et profession des requérants sont comme suit : John Fee, machiniste ; James S .'ath Smith, architecte ; James Robinson, last publication of the notice for a charter by letters patent under the provision of the \"Joint Stock incorporate Act \" art.4004 and SM.of the consolidated statutes of tho province of Quebec, (1888), constituting them and such other persona who will join them a corporation and a body politic.1.The corporate name of tho company will bo : \" The Royal Payer Box Company.'' 2.The object for which the incorporation of the said company is sought, is to manufacture and sell all sorts of paper, and cartoon b >X0S which may be required by the commerce and other things incidental thereto, to acquire, or lease immoveable proportion, to en et mildings thereon, to own and develop the same, to let or rent them, to mortgage, alienate by sale or otherwise any such proporties, to purohaSS or rent patentB for in mentions relating to such manufacture ; the whole for the ends of the said company to carry on any business tending to the purposes of the -aid company, and finally to employ a part of its funds to acquire shares in other companies legally constituted, provided such acquiring of shares is made with the approval of at least the three quarters ( .) iu value of the share holders present or duly represented at a general and special locating duly called for the purpose of deliberating on such acquiring of shares.3.The place within the limits of the province chosen for the company's chief place of business is tho city of Quebec.4.The proposed amount of the capital stock is fifty thousand dollars.5.The number of shares is five hundred of one hundred dollars each.0.The name, residence and profession of each of the petitioners are as follows, to wit : Joseph Alphonse Côté, of la Banlieue Notre Dame de Quebec, manufacturer ; Ernest El ward Ross, of the same place, manufacturer ; Frederick Alexis Borden, of Shediac, New Brunswick, banker (John Thorburn Holiday of Quebec, merchant ; Adolphe Robitaiile, of Quebec, burgess.7.All the said petitioners reside in Canada and are SU ejects of Her Majesty.The petitioners Joseph Alphonse Côté, Ernest Edward Ross and Adolphe Robitaiile will be the tirst directors of the said company.J.E.BOILY, Notary on behalf oi the petitioners.Quebec, 1st October, 1000.35fc« Public notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notice, in the (Jmbo- Official O'a.ettc, application will be made to His Honour the Lieutenant-Governor in council, for letters patent, constituting the petitioners and such other persons as may become shareholders in the proposed company, a body corporate and politic, under til.' name of \"The Gas Appliance Manufacturing «.ompany.\" The objects for which incorporation is sought are : a.Tho manufacture and sale of gas stoi es, ranges, furnaces, heaters and the like, and all their necessary parts and appliances, and all things whatsoever connected with the use of gas as B means of heating, lighting or power, and to acquire by any title whatsoever, and employ patents, patent rights and devices, and generally all matters and things incidental to such business.b.To do general manufacturing and trading business.The principal place of business of the proposed company will bo iu the city and district of Montreal.The capital stock will be fifty thousand dollars (850,000.00), divided into five hundred shares of one hundred dollars (8100.00) each.The names in full, and address and calling of each of the applicants are as follows; John Fee, machinist ; James Seath Smith, architect ; James 1910 marchiiud ; Fit/ Jainca Etholbert Browne, agent d'immeubles; William John Freeman, teneur du livres, tous do la susdite cité de Montréal, et Robert Bennett Hutches-.n, notaire, ot Frederick William llildurd, avocat, tous deux de la ville de Westmoiint, dans le district de Montréal.Les dits John Fee, .lames Robinson, Fit/.James v.Browns et Frederick William Bibbard seront les premier! directeurs ou directeur! provisoire! de la dite compagnie proposée.HIBBARD a class, Solliciteurs ties requérants.Montréal, 10 juillet 1900é S467 4 AVIS Avis est par le présent donné cpie, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Québec, une demande sera l'aile a Hon Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir une charte en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée en corps politique et incorporé, sous le nom et dans les buts ci-apres mentionnés : 1e Le nom corporatif de la couipaguicscra \" La Société Anonyme îles Débats\".2 Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée, sont : ( District of Quebec./ Su>>irior CoHrL Notice is hereby given that Pierre Nicole, of the town of Montmagny, lumber manufacturer and contractor, has, the fourth day of October, 1900, made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors at the prothonotary's 1912 supérieure de Montmagny, du district de Montmagny, conformément à la loi.PHILIPPE COUILLARD DUPUIS, Gardien provisoire.Ville de Montmagny, Comté de Montmagny.3055 Province de Québec, i ^ Supérieure.District d Iberville.j » In re Julien Côté, Saint-Jean P.Q., Insolvable.Un premier dividende a été préparé et sera payable à notre bureau, le ou après le 29 octobre 1900.Toute contestation de tel dividende doit ôtre déposée entre nos mains avant la date ci-haut mentionnée.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Bureau de Kent y number three hundred and forty,above described, and on the other side to the south west by number three hundred and forty-throe, the property of Adélard Mongeau, these four lots of land as also that of the garden forming only one and the same plot ; but reserving therefrom the land taken for the Grand Trunk Railway Company of Canada.To be sold at tho parochial church door of tho parish of Saint Bruno, on the SIXTEENTH day of NOVEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff s Office, Sheriff.Montreal, 10th October, 1900.3692 [First published, 13th October, 1900.] FIERI FACIAS DE TERRIS.District of Montreal.Montreal, to wit : / mBE TOWN OF MAISON-No.7441.j L NEUVE, a legal corporation established and have its place of business in the town of Maisonneu i-e, in the district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of ELZEAR BRETON, formerly of Maisonneuve, said district, and now absent from the country, Defendant.The subdivisions five hundred and seventy-two and five hundred and seventy-three, of the official lot number oight (8-572, 573), of the official plan and book of reference of the incorporated-village of Hochelaga ; bounded in front by Lasalle avenue, in the town of Maisonneuve, in the district of Montreal.To be sold in my office, in the city of Montreal, on the FIFTEENTH day of NOVEMBER next, at THREE o'clock in the afternoon.J.R.THIBAUDEAU, SherifF-s Office, Sheriff.Montreal, 10th October, 1900.3694 [First published, 13th October, 190C.] FIERI FACIAS DE TERRIS.(B) District of Montreal.Montreal, to wit : \\ A LEXANDER ROBERT-No.2240.J 11 SON, gentleman, HUGH PATON, director, both of the city of Montreal, Fred J.Claxton, agent, of the city of Victoria, in the province of British Columbia, Andrew Stuart Robinson, merchant, of the town of Claxton, in the province of British Columbia, in their quality of acting executors of the last will and testament of the late Andrew Robertson, in his lifetime of the city and district of Montreal, Plaintiffs ; against the lands and tenements of DAME SADIE PROSSOR, wife separate as to property of John Napier Fulton, of the city and district of Montreal, and the said John'.Napier Fulton to authorize his said wife, Defendant.Notice is hereby given that the sale of the immovables seized in this cause, which should have taken placo on the fifth day of July last (1900), will take place on the EIGHTH day of NOVEMBER next, at TWO of the clock in the afternoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 10th October, 1900.3690 [First published, 13th October, 1900.] FIERI FACIAS DE TERRIS.District of Montreal.Montreal, to wit : ( T) ENJAMIN DECARY No.996.J _D alias DECARIE, foreman, of the city of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of JOSEPH BRO dit POMIN-VILLE.farmer, MISS JOSEPHINE BRO dit POMINVILLE, spinster, both of the pariah of Notre Dame de Grace, district of Montreal, and 1917 district de M.utré»], et DAMK ADKL1NA BRO dit POMIN VILLE, épouse commune eu bien» de Auguste Décarie, manufacturier, de la cité et du district de Montréal, et ce dernier pour autoriser sa dite épouse, Défendeurs conjointement et solidairement.Une terre située au Coteau Saint Pierre, en la panasse de Notre-Dame de Grâce, district de Montréal, ayant front sur le chemin qui conduit do Montréal à Lachine, et portant le numéro ont soixante et cinq (Ida), des plan e.t livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal\u2014avec hausses sus-érigées.Pour être vendue en mon bureau, eu la cité «lu Montréal, le SEIZIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures de l'a vaut-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 10 octobre 1000.3605 [Première publication, 13 octobre 1900.] FIERI FACIAS DE TERRIS.District de Montréal.Montréal, à savoir : j TOHN FERNANDEZ, No 077.marchand de journaux, de la cité et du district do Montréal, Demandeur ; contre Ibb terres et tenements de C Y P R I E N LACROIX, entrepreneur, du même lieu.Un lot de t^rre situé dans le quartier Saint-Denis, dans la cité de Montréal, portant le numéro soixante et trois (63), de la subdivision du lot numéro primitif cent quatre-vingt-dix-huit (198), des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte Saint-Louis, comté d'Hoche-laga, district de Montréal ; borné en front par la rue Rivard -avec une maison et autreb constructions dessus érigées.Pour être vendu en mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT-CINQUIEME jour d'OC-TOBRE prochain, à DIX heures de l'avaut-midi.J.ARTHUR FRANCHERE, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 19 septembre 1900.3445-2 [Première publication, 22 septembre 1900.] entes par le Siurit\u2014Québec 4 VIS PUBLIC est par le présent donné que {\\ les TERRES et HERITAGES sous-mention née ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Montréal, à savoir : \\ T> ODOLPHE J U LE S No 372./ JX DEMERS, courtier, de la dite cité de Montréal, Demandeur ; coutre HUBERT S ANCHE, du même lieu.Défendeur, et Camille Provost, entrepreneur, aussi du même lieu, contestant ; Georges Beaucage, intervenant, et le dit demandeur et contestant, contestant, et Joseph Arthur Bernard, avocat, des cité et district de Montréal, procureur distrayant de frais, le présent bref d'exécution ayant émané de la part de l'avocat distrayant de frais, contre le dit Georges Beaucage, à savoir : ' 1° La moitié indivise du lot No 59 (cinquante-neuf), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Alban, étant un emplacement situé en le quatrième rang, de la seigneurie de Lachevrotière, connu sous le nom de \"Rang des Carrières \"\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2° La moitié indivise du lot No 60 (soixante), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Alban, étant un emplacement situé en le quatrième rang, de la seigneurie de Lachevrotière, connu sous Te nom de \" Rang des Carrières \"\u2014circonstances et dépendances.DAME ADELINA BRO DR POMINVILLE.wife common as to property of Auguste Decarie, manufacturer, of the city and district of Montreal, and the latter to authorize his said wife, Defendants jointly and severally.A land situate at Cwteau Saint Pierre, iu the parish of Notre Dame de Grâce, district f Montreal, frmiiiuu' on the road leading from Montreal to Lachine, and bearing the number one hundred and sixty-live (105), of the official plan and book of reference of the parish of Montreal\u2014with the buildings thereon erected.To be sold iu my office, iu the city of Montreal, on the SIXTEENTH day of NOVEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Slier ill's Office, Mi end.Montreal, 10th October, 1900.3090 [First published, 13th October, 1000.] FIERI FACIAS DE TERRIS District of Montreal.Montreal, be wit :\\ TOHN FERNANDEZ, No.977.J UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS.Montreal, to wit : { f> ODOLPHE JULES No.372.\\ IX DEMERS, broker, of the said city of Montreal, Plaintiff ; against HUBERT SANCHE, of the same place, Defendant, and Camille Provost, contractor, also of the same place, contesting, and Georges Beaucage, intervening party, and the said plaintiff and contesting party contesting, and Joseph Arthur Bernard, advocate, of the city and district of Montreal, attorney distracting for costs, the present writ of execution having issued on the part of the attorney distracting for costs, against the said Georges Beaucage, to wit : 1.The undivided half of lot No.59 (fifty-nine), of tho official cadastre of the parish of Saint Alban, being a land situate in the fourth range of the seigniory of Lachevrotière, known by the name of \"Rang des Carrières\"\u2014with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2.The undivided half of lot No.60 (sixty), of the official cadastre of the parish of Saint Alban.being a lot of land situate in the fourth range of the seigniory of Lachevrotière, known by the name of \" Rang des Carrières\"\u2014circumstances and dependencies. 1918 3\" La moitié indivise du lot No 61 (soixante et un), du cadastre officiel pour la p«rois«e de Saint-Alban.étant un emplacement situé en le quatrième rang de la seigneurie de Lachevrotière, connu sous le nom de \" Rang dea Carrière» \"\u2014avec les bâtisses dessus c instruites, circonstances et dépendances.I l.i moitié iudiviae du lot No 66 (soixante et aix) du cadastre otfi iel pour la paroisse de Saint -Alban, étant une terre situé eu le quatrième rang de la seigneurie de Lachevrotière, connu sous le nom de \"Rang des Carrières \"-avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte do l'église de la paroisse de Saint-Al ban, comté du Portneuf, le SEIZIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures «lu matin.Lo dit bref rapportablo suivant la loi.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, Il octobre 1900.3713 [Première publication, 13 octobre 1900.] FIERI FACIAS.Circuit de Quebec.Québec, à savoir : ) TU LES B E L A N G E R, de No 3046.f fjj Beauport, marchand ; contre DAVIDGUERIN.de Beauport, journalier, à savoir : Partie du lot No 531.7 A (cinq cent trente et un, sept A), des subdivisions du lot No 531 (cinq cent trente et un), du cadastre officiel pour la paroisse de Beauport.mesurant quarante pieds de front au front sud-est.et vingt-trois pieds de largeur au bout nord-ouest, sur un arpent de profondeur, depuis le chemin public qui borne le dit terrain au sud-est jusqu'au terrain de A.Robitaiile au nord-ouest ; borné au sud-ouest à Pierre Dufresne, au nord-est à .1.8.Dufresne, étant un emplacement situé sur le chemin public au premier rang\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Beauport.comté de «Québec, le SEIZIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable suivant la loi.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 11 octobre 1900.3711 [Première publication, 13 octobre 1900.] fieri\"facias.Cour de Recorder.Québec, à savoir : ( T A cite DE QUEBEC ; No 1514.(JLj contre FRANCOIS XAVIER ALLAIRE, de la cité de Québec, dans le district de Québec, épicier et détailleur de liqueurs spiritueuses, à savoir : Le lot No 901 (neuf cent un), du cadastre officiel pour le quartier Saint-Roch, de la cité de Québec, étant un terrain situé au coin sud-est des rues du Roi et de la Chapelle ; sujets eux diverses charges, onditions et servitudes stipulées en un acte de vente par Alfred Bédard à F.X.Allaire, passé devant le notaire Chs.Grenier, le dix-sept février 1896 (mille huit cent quatre-vingt-seize), et enregistré au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Québec, le six mars mille huit cent quatre-vingt-seize, sous le No 95807, et sujet aussi à une rente foncière de $2.50, au capital-de 950.00, payable à l'honorable juge J.G.Bossé, le vingt-neuf septembre de chaque année\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le QUATORZIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif.Québec.11 octobre 1900.3707 ]Première publication, 13 ocUbre 1900.J 3.The undivided half of lot No.61 (aixty-oney, of the official uadaatre of the pariah of Saint Alban, being a lot of land situate iu the fourth range of the auiguiory of Lachevrotière, known by the name of \" Rang des Cirrièrea \"\u2014with buildings thereon erected, circumstances ami dependencies.4.The undivided half of lot No.06 (sixty-six), of tho official cadastre of the parish of Saint A than, being a lot of laud situate in the fourth range of tho seigniory of Lachevrotière, known by the name of \"Rang des Carrières \"- with tho buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be soldat the parochial church door of Saint Alban, county of Portneuf, on tho SIXTEENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in tho forenoon.The said writ returnable according to CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriff* Office.Sheriff.Quebec, 11th October, 1900.3714 [First published, 13th October, 1900.] FIERI FACIAS.Quebec Circuit.Quebec, to wit : ) I ULES BELANGER, of Beau-No.3046.] t>J port, merchant ; against DAVID GUERIN, of Beauport, laborer, to wit : Part of lot No.531.7 A (five hundred and thirty one, seven A), of the subdivisions of lot No.531 (five hundred and thirty one), of the official cadastre for the parish of Beauport, measuring forty feet in front, on the south east front, and twenty three feet in width at the north west end, by one arpent in depth, from the public road which bound the said land on the south east to the land of A.Robitaiile on the north west ; bounded on the south west by Pierre Dufresne, on tho north east by J.B.Dufresne, being a lot situate on tho public road on the first range\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of Beauport, county of Quebec, on the SIXTEENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.The said writ retournable according to law CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 11th October, 1900.3712 [First published, 13th October, 1900].FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit : | rnHE CITY OF QUEBEC ; No.1514./ j_ against FRANCOIS XAVIER ALLAIRE, of the city of Quebec, grocer and retailer of spirituous liquors, to wit : Lot No.901 (nine hundred and one), of the official cadastre of Saint Roch's ward, of the city of Quebec, being a lot situate on the south west corner of King and Chapel streets ; subject to the several charges, conditions and servitudes stipulated iu a deed of sale from Alfred Bédard to F.X.Allaire, p*«-.ed before notary Chs Grenier, on the seventeenth day of February, 1896 (one thousand eight hundred and ninety-six), and registered in the registry office of the registration division of Quebec, on the sixth of March, one thousand eight hundred and ninety-six, under No.95807, and also subject to a ground rent of $2.50, upon the capital of $50.00, payable to the Honorable judge Bossé, on the twenty-ninth day of September of every year\u2014 with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the FOURTEENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.A.ERN.GAGNON, .Sheriffs Office, Sherifl.Quebec, 11th October, 1900.3708 [First published, 13th October, 1900.] 1919 FIERI FACIAS.Québec à «avoir : | A RTIll'R WHITE, de la No 1205.j il cité de Toronto, dans la province d'Ontario, agent ; contra lea héritiers de la aucceaaion de feu ELLEN II ART IN, en eon vivant, de la cité de Québec, épouse de William Slattery, du même lieu, gardien de quai, à savoir : Le lot 4132 (quatre mille ceut trente deux,) du cadastre officiel pour le quartier Montcalm, de la cité de Québec, étant un emplacement aitué aur la rue Saint-Euatache, avec lus bâtisses dessus construites, circonatancea et dépendances.Pour être vendu à mon bureau, en la cité do Québec, le QUATORZIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.A.ERN.GAGNON, Bureau du Shérif, Shérif Québec le 11 octobre 1900.3709 [Premiere publibation, 13 octobre 1900.] V dites par le Shérif\u2014St-François 4 VIS PUBLIC eat par le présent donne que lea 4*JL TERRES et HERITAGES soue-mentaonnés mt été laiais et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour de Circuit pour le district d'Artiudjusku.Saint-Franc us, à savoir : J f OUIS ISRAEL No 315.(.1JFREC H ETTE, De- mandeur ; contre GEDEON COTÉ, Défendeur.Un lopin de terre situé dans le canton de Wolfes-town, dans le comté de Wolfe, distiict do Saint-François, connu et désigné aux plan du cadastre et livre de renvoi officiels du dit canton do Wolfes-ton, sous lo numéro quinze D.(No 15 D.), du quatrième rang, de la contenance de quatre acres et 60/100 d'un acre en superficie\u2014avec une bâtisse autrefois en usage pour un moulina scie et un moulin a farine ; ainsi que les dalles, chaussée et pouvoir d'eau, avec circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de lapa roisse de Saint-Julien de Wolfëstowu, le VINGT-TROISIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DEUX heures de l'après-midi.HENRY AYLMER, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 20 septembre 1900.3467-2 [Première publication, 22 septembre 1900.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés mt été aaisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS Cour Supérieure\u2014 District des Trois Rivières.Trou-Rivières, a savoir : 1 A DOLPHE M ILOT, No 51.J x\\_ Demandeur ; vs.AIME WILLIAM DREW, Défendeur.Un emplacement situé au village d'Yamachiche, côté nord-est de la rue Notre-Dame, ayant à son front cinquante-sept pieds de longueur sur la profondeur qu'il peut avoir en prenant de la dite rue à aller en se rétrécissant au terrain de Barthélémy Isabelle, où le dit emplacement à une largeur de trente cinq pieds ; borné d'un côté par Trefflé Garceau, et de l'autre côté par le terrain du Pacifique Canadien\u2014avec une maiaou à deux étages, étables et autres dépendances érigées sur le dit emplacement, lequel emplacement fait partie du numéro huit cent trente-quatre (834), du cadastre officiel du comté de Saint-Maurice, pour le dit village d'Yamachiche.FIERI FACIAS.Quebec, to wit:\\ A RTHUR WHITE, of the No.1206.J jCjû city of Toronto, in the province of Ontario, agent ; against the heirs of the «statu of the late ELLEN H ARTIN, in her lifetime of the city of Quebec, wife of William Slattery, of the same place, wharfinger, to wit : Lot No.4132 (four thouaand one hundred and thirty-two), of the official cadaatre for Montcalm ward, of the city of Quebec, being a lot situate on Saint Mustache atreet\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To bo sold at my office, in the city of Quebec, on the FOURTEENTH day of NOVEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.A.ERN.GAGNON, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 11th October, 1900.3710 [First published, 13th October, 1900.] Sheriffs Sales\u2014St.Francis PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, *nd will be sold at the respective time ind place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Circuit \u2022 toirt for tlie district of Artloibuska.Saint Francis, to wit : | f OUIS ISRAEL FRF-No.315./ \\_j CHETTE, Plaintiff ; \u2022gainst GEDEON COTÉ, Defendant.A lot of laud situate in the township of Wolfea-town, in the county of Wolfe, district of Saint Francis, known and described on tho official cadastral plan and book of reference of the said township Ol Wolfestowii.under number fifteen D(No.15 D), of the fourth range, containing four acres and 50 100 of an acre in area\u2014with a building formerly used as a saw mill and grist mill ; also the \" spouts (Hume) dam \" and water power, with circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Julien of Wolfestowii, on the TWENTY-THIRD day of OCTOBER next, and TWO of the clock in the afternoon HENRY AYLMER, Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrooke, 20th September, 1900.3468 [First puhlished, 22ud September, 1900.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have beeu seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : \\ A DOLPHE MILOT, No.51./ Za_ Plaintiff; vs.AIME WILLIAM DREW, Defendant.A lot situate in the village of Yamachiche, north east side of Notre Dame street, measuring in front fifty-seven feet in width by the depth there may be starting from the said street and narrowing to the lot of Barthelomi Isabelle, where the said lot has a width of thirty-five feet ; bounded on one side by Trefflé Garceau, and on the other aide by the lot of the Canadian Pacific\u2014with a two story wooden house, stables and other dependencies erected on the said lot, which lot forms part of the number eight hundred and thirty-four (834), of the official cadastre of tho county of Saint Maurice, for the said village of Yamachiche. 1920 Pour erre vendu à la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Anne d'Yamachiche, le TREIZIEME jour de NOVEMBRE prochain, a DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 13 octobre 1900.8607 [Première publication, 13 octobre 1900.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure\u2014District des Trpis- Rivières.Trois-Rivières, à savoir :\\T A BANQUE D'HO-No 20.j±j CHELAGA, corps olitique et incorporé ayant son principal bureau 'affaires eu les cité et district de Montréal, et un autre bureau d'affaires en les cité et district des Trois-Rivières, Demanderesse ; vs.L.P.LEVAS-KEUR kt LUC FOREST, tous deux conjointement et solidairement, Défendeurs.Comme appartenant au dit défendeur solidaire Luc Forest.1 immeuble suivant : Un terrain situé dans le villsge de \\jA Rochelle, pamisse de Saint-Grégoire, sur la rue Royale, au sud d'icelle, et contenant environ vingt-cinq (85) pieds de front sur environ soixante et quiiv.e pieds (75) de profondeur, faisant partie du lot numéro cinquante (fiO), du cadastre officiel du comté de Nicolet, pour le dit villnge de La Rochelle, et étant la partie nord-est et latérale 'de ce dit lot et borné comme suit : par devant vers lo nord à la dite rue Roys le, en profondeur, vers le sud, à un ruisseau, du côté joignant nord-est au lot numéro cinquante et un (61), appartenant à Napoléon Hébert, et du côté sud-ouest au surplus du No50 ; à la charge d'un droit de passage et une place d'écurie en faveur de Théodore Boucher et Epnrem Lescadres, tel que spécifié sur l'acte passé le 14 juillet dernier (1900), devant J.A.Poirier, N.P.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Grégoire, le QUATORZIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif.Shérif.Trois-Rivières, 13 octobre 1900.3099 [Première publication, 13 octobre 1900.] Avis du Gouvernement Province de Québec.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Cox.3e rang E.L.P.O.de £ E.du lot 3, à Achille ParUée.E.\" \"à Timoth.Parisée.E.E.TACHE, Assistant -Commissaire.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.Québec, 13 octobre 1900.3721 To be sold at the church door of the pariah of Sainte Anne d'Yamachiche, on the THIRTEENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.r** I CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivera, 13th October, 1900.3098 r\" : [First published, 13th October, 1900.] FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court\u2014District of Titrée Rivers.Three Rivera, to wit : (TA BANQUE D'HO-No.26.jjj CHELAGA, a body politic and corporate, having its chief business office in the city and district of Montreal, and another business office iu the city and district of Three Rivers, plaintiff; vs.L.P.LEVASSEUR and LUC FOREST, jointly and severally defendants.As belonging to the said joint and several defendant Luc Forest, the following immovable : A lot situate iu the village of La Rochelle, parish of Saint Grégoire, on Royale street, south thereof, and containing about twenty five (25) feet in front by about seventy five (75) feet in depth, forming part of lot number fifty (50) of the official cadastre of the county of Nicolet, for the said village of La Rochelle, and being the north east and lateral part of this said lot, and bounded as follows : in front to the north by the said Royal street, in rear to the south by a creek, on the uorth east side by lot number fifty-one (51), belonging to Napoléon Hébert, and on the south west side by the surplus of No.50 ; subject to the charge of a right of passage and a place of stable in favor of Théodore Boucher and Ephrcm Lescadres, such as setforth in the deed passed on the 14th of July last (1900), before J.A.Poirier, N.P.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Grégoire, on the FOURTEENTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, 13th October, 1900.3700 [First published, 13th October, 1900.] Government Notices Province of Quebec.Department of Lands, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lota of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in corformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, via : Township Cox.3rd range E.P.L.W.4 of E.& of lot 3, to Achille Parisée.E.i\" M '* to Timoth.Parisée.E.E.TACHE, Assistant-Commissioner.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 13th October, 1900.3722 t 1921 Avis Divers Provinco de Québec, i 1./ Cour Sujnrieure Diitxiotdo Montréal No 1208.Dame Marie Rose Déllma Beauvaia, de la cité de Montréal, district de Montréal, épouse commune en biens d'Adolphe St-Germain, maître-barbier, du môme lieu, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari.ROBILLARD à LANCTOT, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 11 octobre 1900.3719 Provinco de Québec, ) j - \u2022 District d'iberville.} CoUT Super iéUTC.Avis est donné par les présentes que Dame Einely Bone, de la paroisse de Saint-Oyprion, dans le district d'iberville, épouse commune en biens d'Alexander Bone, cultivateur, dn même lieu, dûment autorisée à ester en justice, a, ce jour, intenté une action en séparation de corps et de biens contre son dit époux, devant la dite cour.P.A.CHASSE, Avocat do la demanderesse.Saint-Jean, 86 septembre 1900.3717 avis tie faillites tour Supérieure, Provinco de Québec, 1 District de Bodford./ No 129.The James Robertson Co., (Limited), Créancière, Défenderesse ; vs.Félix Gaulin, Débiteur, Défondeur.Avis est par le présent donné que Félix Gaulin, marchand de ferblanteries, Granby, que., le 5e jour d'octobre 1900, a fait un abandon de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers au bureau du protonotaire de la cour supérieure du dit district, conformément à la loi.J.O.BERNIER, Gardien provisoire.Sweetaburg, 10 octobre 1900.3703 Index de la Gazette Officielle de Québec, No, 41 Annexions de municipalités : \u2014 Demande d':\u2014 Du village de Sainte-Anne à partie du canton Tremblay, comté de Chicoutimi, 1901.Annonceurs : \u2014 Avts aux : \u2014 Concernant etc.1895.avis.Assemblée oénébalk annuelle de la :\u2014Cie du chemin de fer Québec et Lac Saint-Jean, 1908.Autorisée a faire des opérations :\u2014The Independent Order of the Sons of Benjamin, 1900.Autorisée a vendre ses actions, etc.:\u2014Golden Crown Mining Company of Ontario, 1900.Bills Privés, P.Q.:\u2014Avis au sujet des \u2022\u2014Assemblée légialative, 1903 ; Conseil législatif, 1901.Demandes a la Législature : \u2014 Admettre à la profession d'avocat : Antoine Gobeil, 1905 ; Christ church Cathedral, 1905 ; The Synod of the diocese of Montreal, 1905.Miscellaneous Notices \\ Superior Court.Province of Quebec, Diatrict of Montreal.No.1208.Dame Marie Rose Délima Beauvais, of the city of Montreal, district of Montreal, wife common as to property of Adolphe St.Germain, master barber, of the same place, has, this'day, sued her husband for separation aa to property.ROBILLARD A LANCTOT, Attorneys for plaintiff.Montreal, nth October, WOO.3720 Province of Quebec, ) .\u201e , ¦v ._: .* ru i, t Superior Court.District of Iberville.J ' Notice is hereby given that Dame Einely Bone, of the parish of Saint Cyprieu, iu the district of Iberville, wife commune en biens of Alexander Bone, of the saine place, firmer, duly autln rized to titer en justice, has, this day, instituted an action for separation from bed and board and as to property against her sud husband before the said court.P.A.CHASSÉ, Attorney for plaintiff.Saint Johns, 26th September, 1900.3718 bankrupt Notice- Superior Court.Province of Quebec, District of Bedford.No.120.The James Robertson Co., (Limited), Creditor, Plaintiff ; vs.Félix Gaulin, Debtor, Defendant.Notice is hereby given that Félix Gaulin, tinware merchant, of Granby, Que., has made an abandonment of his property for the benefit of his creditors, on the 5th day of October, 1900, at the office of the prothonotary of the superior court for said district, according to law.J.O.BERNIER, Provisional guardian.Sweetsburg, 10th October, 1900.3704 Index of the Quebec Official Gazette, No, 41 Municipalities annexed : \u2014 Application for :\u2014 Of the village of Sainte Anne to part of the township Tremblay, county of Chicoutimi, 1901 Advertisers : \u2014 Notice to : \u2014 Respecting notices Ac, 1895.General annual meeting of tue :\u2014Quebec and Lac Saint John Railway Coy, 1908.Authorized to carry on business :\u2014The Independent Order of Sons of Benjamin, 1900.Authorized to sell its shares,&c:\u2014Golden Crown Mining Company of Ontario, 1900.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices tiespecting the:\u2014 Legislative Assembly, 1903 ; Legislative Council, 1901.Applications to the Legislature :\u2014To admit to the practice of law : Antoine GobeiL 1905 ; Christ church Cathedral, 1905 ; The Synod of the diocese of Montreal, 1905. 1922 Erratum :\u2014T.Cyrille Gruulz eu lieu de I.Cyrille Groulx, 1899.Failli» :\u2014Ceverhill, Hughes A Co, 1912 ; Côté, 1912 ; Dme Duperré, 1912 ; DuRal.1»12 ; Gaulin, 1921 ; Nicole.1911 ; Tremblay, 1912.Lett u ks patentes, demandes de :\u2014Canada Dairy Supply Coy, 1910 ; La Cie d'imprimerie de M>ntmagny, 1911 ; La Société Anonyme des Débata, 1910 ; The Gaa Appliance Manufacturing Company, 1000 ; The Royal Paper Box Coy, 1!K)8.Lettres patentes émises :\u2014The Quebec Terminal C«»y, 1900.Mini'te* des Notaires, demande de transfert:\u2014 De Auguate Schambier à Alfred Para'is, 1901 ; Do Denis Lamirche à Jos.Alex.O'Ole-man, 1899.Municipalité :\u2014Publication dans une seule langue :\u2014demande de :\u2014Municipalité des cantons de Wendover A Simpson, comté de Drum-inond, 1900.Nominations : \u2014 AoêttA dee bols de la Oowhhmu ¦'\u2014 Agence de l'Ottawa Inférieur, 1895.Commissaire per dedimns potestidem : \u2014 Jos.Thibtult, 1895.Ins.ectew d'écoles / \u2014Comté de Bonaventure,1895.Proclamations \u2014Convocation dea chambres pn> forma, 1898 ; Erection de paroisse : Saint-Paul de Grand'Mêre, 1890 ; Jour d'actions de grâces, 1890 ; Jour d'actions de grâces, 1897.8 £r~A rations de riens :\u2014Dines I ira u vais vs St- Germain, 1921 ; Bisson vs Turcotte, 1907 ; Delisle vs Piché, 1907 ; Fortin vs Giroux, 1907 ; Meiga \\ s Willard, J00 ; Neveu vs Labelle, 1907 ; Paquin vs Payette, 1907 ; Renaud vs Reinhart, 1900 ; Richardson v» Learmonth, 1908 ; Segal vs Ram, 1906 ; Tardis vs Perrier, 1900.Separation de corps evde biens :\u2014Dines Bone vs Bone, 1921 ; Giguère vs Plamondon, 1907 ; Millette vs Dme Légaré, 1906.Terres de la Couronne :\u2014Avis de ^mediation, etc.\u2014Cantons Cox, 1920 ; Ham, 1899 ; Wal-tham, 1899 ; Winslow, 1899.VENTES PAR LES SHERIFS Arthabaska :\u2014Piuze va Dufreane, 1913.Iberville :\u2014Cousins vs Surprenant, 1913.Montréal :\u2014 Decary vs Bro et al, 1916 ; Dme Chagnon et rir vs Celerier, 1915 ; Fernandez vs Lacroix, 1917 ; Francis et al va Rhine, 1914 ; La ville de Maisonneuve vs Breton, 1916 ; Le Crédit Foncier Franco Canadien va Plourde, 1914 ; Plante et al va Dine Mathews, 1914 ; Robertson et al va Dme Prossor, 1916.Quebec :\u2014Bélanger vs Guerin, 1918 ; Deniers va Sanche, 1917 ; La Cité de Québec va Allaire, 1918 ; White vs Hartin, 1919.Saint-François : \u2014Frechette va Côté, 1919.Trois-Rivières :\u2014La Banque d'Hochelaga vc Levaaaeur et al, 1920 ; Milot va Drew, 1919.Quebec :\u2014 Imprimée par CHARLES PAGE AL, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté la .Reine.Erratum :\u2014T.Cyrille Groulx instead of I.Cyrille Groulx, 189».Insolvents :\u2014Caverhill, Hughes & Co., 1912 ; Côté, 1912 ; Dme Duperré, 1912 ; Dugal.1912 ; Gaulin, 1921 ; Nicole, 1911 ; Tremblay, 1912.Letters Patent, Companies applyino pok :\u2014 Canada Dairy Supply Coy, 1910 ; La Cie d'imprimerie de Montmagny, 1911 ; La Société Anonyme dea Débats, 1910 ; The Gaa Appliance Manufacturing Company, 1ÎK)9 ; The Royal Paper Box Coy, 1908, Letters patents oranted ;\u2014 The Quebee Terminal Coy, 1900.Minutes op Notaries, application for transfer : \u2014Of Auguste Schambier to Alfred Paradis, 1901 ; Of Denis Lainarche to Jos.Alex.O'Gle-man, 1899.Municipality : \u2014 Publication iu one language only :\u2014Application for : \u2014Municipality of the townships of Wendover A Simpson, county of Druiiiniond, 1900.Appointments : \u2014 Crown timber agent -\u2014Agent of Lower Ottawa, 1885.Commissioners />er dntiinus pot est a tern : \u2014 Joe.Thibault, 1895.School inspector :\u2014County of Bonaveuturo, 1895.Proclamations :\u2014Parliament convoked /»>\u2022 formd, 1898 ; Parish erected : Saint Paul de Grand'Mêre, 1896 ; Thanksgiving day, 1890 ; Thanksgiving day, 1897.Separations as to property : \u2014 Dines Beauvais vs St-Germain, 1921 ; Bisson rs Turcotte, 1907 ; Delisle vs Piché.1907 ; Fortin vs Giroux, 1907 ; Meigs vs Willard, 1900 ; Neveu vs Libelle, 1907 ; Faquin va Payette, 1907 ; Renaud vs Reinhart, 1896 ; Richardron vs Learmonth, 1908 ; Segal vs Ram, 1906 ; Tardis vs Perrier, 1906.Separations from bed and board :\u2014Dine Bone vs Bone, 1921 ; Dme Giguère vs Plamondon, 1907 ; Millette vs Dîne Légaré, 1906.Crown lands :\u2014Notice of cancellatitm, éc.:\u2014Town-ahip Cox, 1920 ; Ham, 1899 ; Waltham, 1899 ; Winalow, 1899.SHERIFF'S BALEM Arthabaska :\u2014Piuze vs Dufreane, 1913.Iberville :\u2014Cousins vs Surprenant, 1913.Montreal :\u2014Decary vs Bro et al, 1916 ; Dme Chagnon et vir vs Celerier, 1915 : Fernandez vs Laoroix, 1917 ; Francis et al vs Rhine, 1914 ; The town of Maisonneuve vs Breton, 1916; Le Crédit Foncier Franco Canadien vs Plourde, 1914 j Plante et al va Dme Mathews, 1914 ; Robertson et al vs Dme Prossor, 1916.Quebec :\u2014Bélanger vs Guerin, 1918 ; Demers vs Sanche, 1917 ; The city of Québec vs Allaire, 1918 ; White vs Hartin, 1919.Saint Francis :\u2014Frechette vs Côté, 1919.Three Rivers :\u2014La Banque d'Hochelaga vs Levasseur et al, 1920 ; Milot va Dre** 1919.Quebec :\u2014Printed by CHARLES PAGE AU, Printer to Her Most Excellent Majeaty the Queen."]