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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 24 (no 47)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1900-11-24, Collections de BAnQ.

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[" No 47.2065 Vou XXXII Gazette Officielle de Quebec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PTJBLTSHFD BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBJBC QUEBEC, SAMEDI, 24 NOVEMBRE 1900\tQUEBEC, SATURDAY, 241h NOVEMBER, 1900, AVIS DU GOUVERNEMENT.\tGOVERNMENT NOTICES.Los.avis, documents du annonces reçus après midi e jeudi de chaque semaine, no seront pas publier, dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.2951\tNoticea, documenta or advertlsementfl received after twelve: o'clock on thi Thursday of es.ch week, will not be published in die Official Gowxlt of the Saturday following, but will appear In the next subséquent number.2952 Nominations\tAppointments Il a plu à Son Honneur le LIEUT_ GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, eu date du 14e jour de novembre 1900, d'ajoindre à la commission de la pais pour le district de Montréal : Edward Henry Kennedy, gentilhomme, No 758, rue Palace, Peter Lyall, constructeur, No 145, rue Bishop, Edward Clark, marchand.No 745, rue Sherbrooke, Maurice Davis, manufacturier, No 130, rue Mackay, de Montréal.Pour le district de Terrebonne : William Albert Mackay, médecin, du village de Grenville, dans le comté d'Argenteuil.4053\tHili Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has boon pleased, by order in council, dated the 14th November, 1900, to associate to the commission of the peace for the district of Montreal : Edward Henry Kennedy, gentleman, No.758, Palace street, Peter Lyall, contractor, No.145, Bishop street, Edward Clark, merchant, No.745, Sherbrooke street, Maurice Davis, manufacturer, No.130, Mackay street, of Montreal.For the district of Terrebonne : William Albert Mackay, physician, of the village of Grenville, in the county of Argenteuil.4054 Proclamation\tProclamation Canada, \"i Province de Y L.A.JETTE.Québec.J [L.S.] VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.' Canada, \"j Province of [ L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.] VICTORIA, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, &c, &c, Ac. 20G« A tous ceux à qui ces présentes parviendront uu qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.CRACHEZ QUE, désirant et ayant résolu, aussitôt que faire so pourra, de rencontrer Notre peuple de Notre Province de Québec, et d'avoir sou avis en Parlement, Nous, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de Notre dite Province do Québec, convoquons pur ces présentes l'Assemblée Législative do Notre dite Province, et la sommons de se réunir en Notre Cité de Québec, en Notre dite Pro-vince, LUNDI, le SEPTIEME jour de JANVIER prochain, pour lors et alors conférer et traiter avec les grands hommes et le Conseil Législatif de Notre dite Province.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelleB fait apposer le grand Sceau de Notre Province : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec,dans Notre dite Province de Québec, ce QUATORZIEME jour de NOVEMBRE.dans l'année de Notre-Sei-gneur, mil neuf cent, et de Notre Règne la soixante quatrième.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 4093 Québec.Avis du Gouvernement Province de Québec.Département des Terres, Furets et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lot* do terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage do l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7012.Harrington.Lot 6, du 6e rang, à Fuiquhar McCrinunon.Adj.7013.Augmentation de vtrenvult, Lot $ nord du lot 10, du 6e rang, à Jamea Young, junior.La partie nord du lot 11, du 6e rang, à James Young, junior.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres, forêts et Pêcheries.Québec, 21 novembre 1900.Province de Quebec.Département des Terres, Forêts et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné quo les vente, concession, location, permis dVecup.ition des lot' do terre dont suit une liste seront révoqués eu tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Radnor.Lot 26, du 3e rang, à Alf.Maurice.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greetinh : PROCLAMATION.KNOW YE, We, being desirous and resolved, as soon as may be, to meet Our People of Our Province of Quebec, and to have their advice in Parliament, do hereby, by and with the advice of Our Executive Council of Our said Province, summon and ''all together the Legislative Assembly of Our said Province, to meet at Our City of Quebec, m Our Haul Province, on MONDAY, the SEVENTH day of JANUARY next,then and there to have conference and treaty with the great men and Legislative Council of Our said Province.In Testimony Wheheok, Wo have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province, to be hereunto affixed witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS A.JETTÉ, Lieutenant Governor of the said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FOURTEENTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred, and in the sixty-fourth year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery 4094 Quebec.Government Notices Province ok Quebec.Department oj Lands, Forests and Fislieries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will bo cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutos of Quebec, viz : Adj.7012.Harrington.Lot 6, in 6th range, to Farquhar McCrimmon.Adj.7013.Augmentation f QrenvMe.N.A of lot lO, iu 6th range, to James Young, junior.N.part of lot 11, iu 6th range, to James Young, junior.E.E.TACHE, Assis;au! ¦(.'onnnis l.mcr.Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 21st November, 1900.Province ok Quebec.Department of Latuis, Parents and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, Îtermit of occupation of the uiidci mention* d lota of and will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : TorciuJiip Radnor.Lot 26, of 3rd range, to Alf.Maurice. Canton Mekinac.3o rang.Lot 18, à Maurice Itluiault.Lut 19, à K-ilras Bourquo.Seigneurie île lintiscan.Lot 23, dll 5o rang, à Ford.Le bel.Ni (gut tu riê tht ''.i, \u2014 -Tonte demande de bills privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Pr.viuce de Québec, suivant les dispositions de l'acte de I'Amérioue Britannique du Nord, 18ti7, clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin de fer, d'un chemin à l'arriéres, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, diguo ou glissoire, ou autreB travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour fournir du gaz ou de l'eau, 1 incorporation de professions, métiers ou de compagnies a fonds social ; incorporation d une cité, ville, village ou autres municipalité, l'imposition d'aucuno taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres hns que celle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de Bite d aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant tonte commune, le ré-arpentage de tout canton, ligne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce House, copies of which may be obtain from the clerk.Provisions varying the model bill shall be inser.ed between brackets, and when revised by the proper officers, shall be so printed.Sections of existing acts proposed to bo amended shall bo reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets.Private Bills which are not drawn in accordance with those rules, shall be returned to the promoters to bo recast before being revised and printed.Exceptional provisions shall bo clearly specified in the notice of application.A certiliod map or plan showing the location of any proposed line of railway, also tho lines existing or authorized work of a similar character within, or in any way affecting, the district which the proposed work is intended to servo, and an exhibit showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, shall be tiled with the railway committee at least one week before the consideration of the bill.SPECIAL ORDER OF THE HOUSE OF COMMONS.Resolved,\u2014That the clerk of the House do hav?a copy of the new rule 49, sent to those persons giving notice in the Canada Gazette of their intention to apply to Parliament lor the passing of a Private Bill, together with a notification that the said rule will be strictly adhered to for the future : 49.Petitions for Private Bills shall only be received by the House within the first three weeks of the session, and Private Bills may only be presented to the House within the first four weeks of the session ; and it shall be the duty of any committee to which any Private Bill may bo referred to consider and report the same bo the House with all convenient speed.2.That it be an instruction to all committees on Private Bills, in tho event of promoters not being ready to proceed with their measures when the same have been twice called on two separate occasions for consideration by the committee, that such measures shall be reported back to the House forthwith together with a statement of tho facts and with tho recommendation that such bill be withdrawn.JOHN GEORGE BOURINOT, 4052 Clerk of the Commons.BXTKaQTS OF RULES AND REGULATION OF THE LÉGISLATIVE COUNCIL Relating to notices for Private 53.-All application.* for private bills, properly within the range of the powers of the Legislatur ;\u2022 of the Province of QuebeJ,ac2ordingt-> the provisions o the act of British North America, 1867, ©iauae 53, whether for fclie construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, oanai, lock, dam of slide, or other li«te works ; the granting of a right of ferry ; the construction of work:, for supplying gaa or water the incorporation of an pari icul *r, profession or trade, or of any joint stock compauyt the incorporation of a city, town, village, or i th r municipality ; the levying of any local Assessment ; the division of any county, for purposes other than that of representation in parliament, or of any township ; the remuval of tho site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar 2070 ¦oit des droits on privilèges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que ce soit oui Sourrait com pi omettre les droits ou la propriété autres individus, ou se rapportante une classe particulière de la société; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte antérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de a demande, savoir : Un avis inséré dans la fflISSffl Officielle, en français et en anglais, et dans un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une pi* l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s'i' t'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moins un mois durant Intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser a la chambre aucune Eétition demandant la permission de présenter un Ul privé pour la construction d'un pont de péage les person n it se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle pré eélente, et de la même manière donner aussi avis des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'étendue du privilège, de la hauteur das arches, de l'espace ontre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou n o -, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occas onnés par des bills privés conférant quelque privilege exclusif ou Sour tonte autre objet de proti ou pour 1 avantage 'un particulier, d'une corporation, ou d'individus, o > pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne d'.lvt nt pas retomber sur le public ; conséquemment le.- parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bil.privés la somme de deux eent piastres immédiatement après leur première ecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les de .; ¦ ndent, et imprimés p* jr l'entrepreneur de l'impression des bills de la cha »bre, et 250 exemplaires en français et 100 en angl lis de ces bills doivent tr déposés au bureau de .bills privés ; et s'il y a des ; nu'internent & lors de a seconde lecture, qui né 'tssitent une réimpressi n du bill, ceux qui ne demandent a passation de ront déposer au bureau de ¦ bilks privés 250 exempt aires en français et 1(H) en anglais du bill tel qu'attende ; Et de plus aucun de ce i bills ne doit, être soumis au comité des Bills privés avant la production d'un certificat d'un des officiels en loi constatant que le projet de loi a été lu, examiné et jugé con for n e aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la roisième fois avant que le greffier n'ait reçu un car-ficat de l'imprimeur de la Heine, déclarant qu'il u! l» été fait remise da coût de l'impression de 250 ex \"-.'plaires do la version anglaise de l'acte, et de 000 de la version française, pour le gouvernement.Le promoteur doit aussi iwyer au comptable do ! la Chambre une somme de $200 or on sus le coût o l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu do ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au inoins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pa3 présentée dans les premiers huit jours do la session, la tomme à être payé au comptable sera de cinq cents pi .-res, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de le., de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender telle harte, et de trois cents piastres dans les autres cas rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in it» operation would affect the rights or property of other parties, or relate to any particular class of the commuaity ; or for making any amendment of a like nasi ¦ culées ou piliers pour le paaaago \u2014 brains do bois et navires\u2014et l'intention de e, ,.tri ire ou non ui pont-Iévis et les dimensions de oe pi nt-lévis.Toute personne demandant an oill prive lui ferait quelque privilège ou proGt exclusif, ou conférant un avantage peraonueilu on corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit 2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the bouse n whloh such bid originates, hut the cost of riniiav, t same is paid in each he US.2948 LOUIS PRB0HETT8 0.L.0, LEGISLATIVE A.ssKMKL, V.Private Bills.No petition or any Private Bill shall bo rec ive after the first two weeks of tho Session.No f*rl-\u2022¦¦¦ite Bill tdiall be introduced after the first thre i weeks of the Sussion.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first tour weeks of tho Sussion.All applications for Private Bills, property the subject of legislation by the Legislature of Quobeo within the purview of 44 The Britisn North A me rica Act, 1867, whether for \u201eho erection of a Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn pike, Road, Telegra ph or Telophon Lino ; the construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam.Slide, or other lik work : the gran: ing of a right of Feiry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town.Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division of any Munlcipa lity, or of any County for purposes other than tha of Representation i \u2022 the Legislature : the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; oi for ^r anting to and individual or individuals any exclusive or peoulis rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation w >uld atfeo the rights or property of other parties, or which relate to any particular Class of the community or for making any amendment of a like nature to any existing Act,\u2014shall require a Notioa els t> and distinctly specifying the nature and object of the application.S.Such notice, except iu the case of existing Corporation, «hall bo signed on behalf of the applicants, and shall bo published in '.he Quetm Offioia Omette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, '» on« newspaper in the French language, and in the district affected \u2022 and in default of either or such newspaper in such District, tnon iu a similar new paper published in an anjoining District.S.Such Notice shall be oontinued, in each \u2022: tor a poriod of at least one month iur vs, vhij interval of tame between tho close of the next proceeding Session and tho consideration of bhe Petition ; and copies af the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall, be sent by tha parties wl o inserted such notioe i Cierk of the Ik-use, to bo filed in the office feh B Committee on \u2022\u2022?! audiug Order In the casa of an intended application lor a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, the person or persona intending to petition Bill, shall, in tho Notice près nibud by the preceding Rui«, a, >ecii y the rates whiJi t-hoj- fan \u2022\u2022 .1 to ask, the o/.tend of ha privilege, 'he height ol the arches, the interval between the al>-.iti.i< ntg or ;ers, for tho passage of rafts ami vessels, and aloe whether it is intended to orect a drawbridge or not, and the dim^nsiona of the name.Any person seeking to obtain any Private Bl giving any exclusive privilege or d, or private or corporal advantage, or for any .>.londment to any existing Act, shall deposit With the Cleric of 2072 déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire d » OS bill en français ou en anglais, et déposer un même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'im pression de 650 exemplaires en français et 400 exemplaire» en anglais, et aussi 92.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cin quante contins par jiage pour la correction e la revision des épreuves.La traduction doit être faite rmt les officiers de la Chambre, et 1 impression par I entrepreneur des impree-ions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre une tomme de $'200 et on sus le cou», de l'impression du bill dans le volume des statut», de déposer le reçu de ces paiements entre leâ nains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été dépoté enin-les mains du greffier au moins huit jour.! avan' |'ou« verture du la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable Bcra de cinq cents DiastroH, s'il s'agit d'une compagnie de chemin d» fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cite ou à une compagnie à fonds social, ou d'amender t»dle charte, et do trois cents piastres dam 1 antres «SI, Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit \u2022txaminé pui lu emité.\" Lea bills ponr incorporer ea villes no devront c r tenir que les dispositions dérogatoires à l'actif* des clauses générales des corporations de ville, m spécifiant, clans chaque cas particulier, la olsuiu! dx statut général que \"on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause colle a laquelle i! sera ainsi dérobé.Lob bills qui ne seront pas rédigés conformément a cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la ua> .i ¦ v.et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Tous les bills autorisant la construction de cho-mlnn do fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou do téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication do la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à el'es coutérés, ainei que les noms del localités où elles veulent opérer.\" \" Les plans des routes do ces chemins de fer, thfmins a barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills seront référé», et es comité no pourra procéder avant leur production.*4 Lorsque lea billr.privés sont introduits m le but d'amender des actes existants, osa b 111 doivent décréter qua la clame que l'on désirs amender soit révoquée ot remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements outre srochets Dana le cas où les promoteurs de cea bills os «e coniormeraient.pas à cette disposition, le i reffier en chef du bureau des bills privés doit les l'ah e Imprimer dans cette forme aux frais des pro ¦autour*.a) \" Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant Sue ce bill a été approuvé par e bureau ou conseil e la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.\" (6) \" Une copie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.\" L.G.DESJARDINS 2949 Greffier de l'Assemblée Législative.the House, eight days before the opening of the session, a copy of suoh Bill in the english of french language, and shall at the same Mum depo.Mt with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 400 copies in english and 650 copies in French, and also $2 per page of printer matter for the tranalat on and 60 con's per wuv for correcting and revising the printing The translation shi.ll be mnde by the ottesri 0 the House and the priutmg shall bo done by »he contractor.The applicant shall also pay to the accountant of tho House a sum of 9900, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and thai] Il dgt the receipt for the same, with tho Clerk of the Ci uniittee to ff hioh v.ioh Bill is referred.If a copy of tho Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight d-iys before the opening of the session, and if the petition have not -en presented within the first eight days of the session, the amount to bo paid to the accountant shall be live hundred dollars if it relates to a rail-way, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, y Honorable jud;,eTascheieaii,oii I ho I lit h day of November, 1900, Creditors of uaid insolvent are requested to produce their claims at our «.lliee, if they have not already done so, No.15, Saint .James street, within thirty days from date of present notice.F.X.Bl LODE AU, A.0.C11AL1FOUR, Joint curators.Montreal 17th November, 1900.4060 Province of Quebec.[ s .c ^District, of l erre bonne.S Tu the matter of the insolvent estate of the late Ismael L.Guindon, Saint Faustin.Notice is hereby given that a second and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be payable at our office, on or after tho twelfth of December, 1900.Any opposition to the said dividend must be fyled before the said date.A.LAMARCHE, M.BENOIT, Joint curators.Office : No.1709, Notre Dame stroet.Montreal, 24th November, 1900.4064 Province of Quebec, \\ Superior Court.District of Three Rivers.J ~ Iu the matter of Odias Cartier, Maskinougé, Insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be payable at our office, on or after the eleventh day of December, 1900.Any opposition to the said dividend must be fyled before the said date.A.LAMARCHE, M.BENOIT, Joint curators.Office : No.1709, Notre Dame street, Montreal, 24th November, 1900.4066 Province of Quebec, ) c n .District of Montreal.\\ Bup*rior Court.In the matter of J.B.Williamson, of Montreal, Insolvent.A dividend sheet has been prepared open to objection at the office of the undersigned, until Monday, the 10th day of December, 1900, after which dividends will be paid.A.W.STEVENSON, Curator.Hank of Toronto Chambers, Sain' James street.Montreal, 23rd November, 1000.1008 Rule ot Court Province of Quebec, ) Superior Cour! f*n District of Montreal./ Lower Canada.No.213.The 18th day of November, 1900.T.J.Bourdeau, Plaintiff; vs.N.M iron et al., \u2022 Defendants; and James Reid, Opposant ; and Beaubien & Le marche, Avocats distrayants : and C.A.Pratt et al.es-qualité.Petitioners.Under the order of the Honorable Henri T.Taschereau, one of the judges of this court, given on 8079 bru courant (1900), Ich créanciers du défendeur Reid, en cettu cause, qui n'auraient pas encore produit leurs réclamations, sont maintenant appelés à les produire en cette cause, au Imreau du proto-notaire de cette cour, dans les quinze jours île la première insertion du présent avis, dans la Gazelle Officielle de.Québec, accompagnées d'un état ou compte assermenté, eu conformité aux articles 673 et 074 du code de procédure civile.JEAN B.VALLEE, Députa* P.c.s.BEAU BIEN & LAMARCHE, Avocats dos requérants.4013-2 Ventes par le Sh6rif\u2014Artuabaska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et 1 eux respectifs tel quementionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014District d'Arthabaska.Arthabaska, à savoir :\\ pvAME HEL01SE SPE-No 244.J\\J NARD, veuve de feu Valère Houle, Demanderesse ; contre ARTHUR NAULT, Défendeur.Comme appartenant au défendeur : La bâtisse d'une glacière et d'un magasin de boucherie, ainsi que la bâtisse d'une écurie ; les dites bâtisses construites sur le numéro yuat re-vingt-sept, du cadastre officiel du village d'Arthabaska ville.Pour être vendues à mon bureau, au dit village d'Arthabaskaville, le QUATRIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures do l'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaskaville, 2 novembre 1900.3881-2 [Première publication, 3 novembre 1900.SAISIE SOUS L'ACTE DES LIQUIDATIONS.Cour Supérieure\u2014District d'Arthidxiska.Arthabaska, à savoir :\\Tn re LA FONDERIE Nos 138-123.J J.DE DRUMMOND-VILLE, insolvable, et P.E.ROBILLARD et al., liquidateurs conjoints, et J.A.Bousquet, contribu-taire.Comme appartenant au dit cent rihutaire : 1° Un emplacement situé dans la ville de Drum-mondville, quartier ouest, sur la rue Brock, portant le numéro soixante-dix (70), du cadastre officiel\u2014 avec maison en briques et autres dépendances.2° Un emplacement situé dans lu ville de Drum-mondville, quartier est, sur la rue des Moulins, portant le numéro eent quatre-vingt-dix-huit (198), du cadastre officiel\u2014circonstances et dépendances.3° Un emplacement dans la ville de Drummond* ville, quartier est, sur la rue des Moulins, portant le numéro eent quatre-vingt-dix-neuf (199), du cadastre officiel\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de i'église paroissiale de Saint-Frédéric de Drummond ville, le CINQUIEME jour de DECEMBRE prochain, à MIDI.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaskaville, 31 octobro 1900.3883-2 [Première publication, 3 novembre 1900.] SAISIE SOUS L'ACTE DES LIQUIDATIONS.Cour Supérieure\u2014District d'A rtlutbaska.Arfchi bi.dk .ù, savoir : i T N ub LA FONDERIE Nos 138-128.{ L DE DRUMMOND-VILLE, insolvable, et P.E.ROBILLARD et al., liquidateurs conjoints, et David Hébert, contribu-taire.Comme appartenant au dit contributairo : 1° Un emplacement dans la ville de Drummond-ville, quartier nord, connu comme étant le numéro the twelfth of November instant (19(H)), the creditors of the defendant Reid, iu this cause, who have not already filed their claims, are now called upon to tile tin in iu this cause,iu the office of the protho-notary of thin court, within fifteen days alter the date of the tirst insertion of the present notice, in tho Quebec Official Qatette, ooooinpaiiied by statement or account with proper vouchors, in accordance with articles .,.j.below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court.\u2014County of lirome.Province of Quebec, ] T_| ENRY VASSAL, of tho District of Bedford, j-1 I town of Drummondville, No.4080.J iu the district of Arthabaska, trader, Plaintiff ; against the lauds and tenements of JAMES L.FOSTER, of the township of Bolton, east part, in the county of Brome and district of Bedford, Defendant.1.Part of lot number 16, in 12th range of the township of Bolton, in tho district of Bedford, and now known on the official plan and book of reference of the said township of Bolton, as number fourteen hundred and ninety-nine (1499), and containing 53 86/100 acres.2.Part of lot number 16, in 12th range of the said township, and now known on said official plan and book of reference as number fifteen hundred (1500), and containing 26 08/100 acres.3.Part of lot number 10, iu 12th range of said township, and now known on said official plan and book of reference as number fifteen hundred and one (1501), and containing 26 68/100 acres.4.Part of lot number 16, in 12th range of said township, and now known on the said official plan and book of reference as number fifteen hundred and two (1502), and containing 106 72/100 acres.5.Part of lot number 17, in 12th range of said township, and now known on the said official plan and book of reference as number fifteen hundred and throe (1503), and containing 53 4/10 acres.6.Part of lot number 17, in 12th range of said township, and now known on the said official plan and book of reference as number fifteen hundred and four (1504), and containing 26 7/10 acres.7.Part of lot number 17, in 12th range of said township, and now known on the said official plan 1061 do renvoi officiels sous le numéro quinze cent cinq (1505), et contouaut 20 j{ acres.H\" Partie du lot numéro 18, dans le 12o rang du «lit canton, maintenant connu sur lus plan et livre de ruuvoi officiels sous le numéro quiu/.c cent neuf (1509), ut contenant 53 06/100 acres.9\" Partie du lot numéro P.), dans le I2o rang du dit canton, maintenant connu sur lus plan et [ivre de renvoi officiels sous lu numéro QUilMK cent sui/.e , 1510), ci contenant OOi acres.lu Partie du lot numéro vingt, dans le douzième rang du dit canton, maintenant connu sur les dits i.laii et livre de renvoi officiels sous le numéro uuiliW -n'' vin-' et un (1521), et contenant j 7 10 109 ,ei .Les dit* morceaux de terre pour être vendus en un seul lot, au bureau d'enregistrement du comté de Brome, dans lo village de Kuowlton, dans le district «lo Bedford, le CINQUIEME jour de JANVIER prochain, à DIX heures de l'avant -midi.CHAS.S.COTTON.Bureau du Shérif, Shérif.Swectsburg, 20 novembre 1900.4085 [Première publication, 24 novembre 1ÎKX).] Ventes par le Shérif\u2014Montmagny 4 VIS PUBLIC est par le présont donné que i Y les TERRES et HERITAGES sous-mcntion nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Com- de Circuit.Province do Québec, \\ JOSEPH CYRILLE District de Montmagny.J- *J TETU, marchand et No 1004.J embouteilleur, du Mont- magny ; contre JOSEPH LIZOTTE, de la paroisse de Saint Eugène, savoir : Un terrain situé sur le haut des terres du second rang de la paroisse de l'Islet, partie annexée à Saint-Eugène, connu et désigné sous le numéro cinq cent quarante et un (541), du cadustre officiel «le la paroisse de l'Islet\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de Saint-Kiigèue, MARDI, le QUATRIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable suivant la loi.J.B.A.LEPINE, Bureau du Shérif.Shérif.Montmagny, 30 octobre 1900.3913.2 [Première publication, 3 novembre 1900].Ventes par le Shérif\u2014Montréal A VIS PUBLIC est par le présent donné que il lea TERRES et HERITAGESsous-mention-uéa ont été saisis et seront vendus aux temps et ii.iux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.C33).To be sold at the church door «>f tho parish of Sainte Anne d'Yamachiche, on tho TWENTY-SEVENTH day of DECEMBER next, at TEN of tho clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff* Ollice, Sheriff.Three Rivers, 21st November, 1000, 4078.I First published, 24th November, 1900.] Licitation Notice is hereby given that in virtue of a judgment of the superior court, setting at Jolietto, in the district of Joliette,in which H.Paquet, accountant, of the city and district of Montreal, is Plaintiff ; anil Edouard Gustave Paquet, physician, of tile town Of Hull, district of Ottawa; Dame Francesca Paquet, wife separated as to property of Victor Geoffrion, advocate, «>f the city and district of Montreal, ami the latter for the purpose of authorizing his said wife : Felix Filias Geoffrion, physician, of the parish of Vareones, in his tiuality of tutor to Louis Felix Arthur Geoffrion, a minor child, issue «>f his marriage with the lato Dame Hermine Christiana Pnqiiot, are Defendants, and J.H.Therien, chrk, of the city and district of Montreal, mil en muse, ordering the licitation of ceitain immovable properties described as follows, to wit : 9086 1* Un i irrs indivis de l'aqueduc de Saint-Cuth-bort, letlit aqueduc étant la propriété do la \"Compagnie Hydraulique du comte do I Sort hier.\" 2\" Un emplacement situé au village de la paroihso du Saint Cuthbort, contenant environ 7.1 perehea en superficie ; borné eu front au chemin public, eu arrière à Uiric lier vieux, d'un côté à dame D.lù il ni m', ut d'autre côté partie à M.Bernard et partie à Charles Dubois \u2014 maison ut autres bâtisses y érigées, connu sous lo No 8115, du cadastre officiel do Saiut-Cuthbort.Los immeubles ci-dessus désignés seront mis à l'enchère, ot adjugés au plus offrant ot dernier en-chérisseur.à DIX heures do l'avant-midi,lo VINGT-H U1TIEM10 jourdo DKCKM BH K1900, cour tenante, dans la salle d'audience du palais do justice do Jolictto, sujets aux charges, clauses ot conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au greffe du protonotaire de la dite cour ; et que toute opposition aliu d'annuler, afin de charge ou afin de distraire ù la dite licilation devra être déposée au greffe du protonotaire de la dite cour au moins douze jours avant le jour fixé comme susdit pour la vente ot adjudication, et que toute opposition à fin de consorner devra êire déposée dans los six jours après l'adjudication : et à défaut, par les parties de déposer les dites oppositions dans les délais prescrits par lo présont, elles seront forcloses du droit de le faire.GEOFFRION, GEOFFRION, BOY & CUSSON, Avocats des défendeurs.Montréal, 1er octobre l!K)0.4089 f Première publication, 24 novembre 1900].Avis du Gouvernement Pkovinc.-k de QL'fcbKC.Département des 'ferres, Furets et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est.par le présent donné quo les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués eu tout temps après lo trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément a l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7014.Alley n.Lots 26 et 20, du 5e rang, à William Cluff.Adj.7015.Juliette.Lot 8, du 4o rang, à Cy.Bellcrose.Lot '.t, du 4e rang, à Stanislas Rivet.E.E.TACHE, Assistant-Commissaire.Département des Terres, Fordts «t Pêcheries.Québec, 22 novembre 1000.409!» Avis Divers Cuur Supérieure.Province de Québec, \\ District de Bedford.\\ No «747.Dame Bertha Maria Seavey, épouse do Manly John Johnson, commerçant, tous doux du village de Granny, dans le dit district, a institué, ce jour, une action en séparation de biens contra son époux.C.A.NUTTING, Procureur de la demanderesse.Sweetsburg, 19 novembre 1900.4071 1.One undivided third of the water-work of Saint Cuthburt, the said wator-work being tho property of \" La Compagnie Hydraulique du comté du Berliner.\" 2.A lot situate in the village of tho parish of Saint Cuthbort, contaiuiu g about 73 perchus in arua ; bounded in front by the public road, iu rear by Ulric Hervieux, on one Bide by Damu D.Ro berge, and on the other sidu part ly by M.Bernard and part 1 y by Charles Dubois \u2014 house ami other buildings thereon erected, known as uuinber 835, of the official cadastre of Saint Cuthbort.The immovables heroin above described will be put up to auction and adjudged to the last and highest bidder, at TEN o'clock iu tho forenoon, on the T W E N T Y - E 1 G H T 11 d iy of D E C E M B E R , 1900.sitting the court, in the court room, of the court house of Jolielte, subject to the charges, clauses and conditions contained in tho list of charges, deposited in tho office of tho protonotary of the said court ; ami that any oppositions to annul, to secure charges or to withdraw to bo made to the raid licitation must be filed iu the office of the protonotary of the said court, at least twelve days before tho day tixed as aforesaid, for the salu and adjudication, and that any opposition for payment must be filed within six days after tho adjucatinii, and failing tho parties to file such opposition within tho delay hereby limited, they will be foreclosed from so doing.GEOFFRION, G K( >KFRION.ROY & CUSSON, Attorneys for Defendants.Montreal, 1st October 1900.40!K) [First published, 24th November, PKX).] Government Notice pROVlNCr.OF Qt'KBKC De/ artmmt of Lands, Forests and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will lie cancelled nt any time after tho thirtieth day following the jiostiiig of the notice in conformity with article 1287 of tho Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7014.AI leyu.Lots 25 and 2d, in 6th range, to William Clutr.Adj.7015.Joliefte.Lot 8, in 4th range, to Cy.Bol le rose.Lot 9, in 4th range, to Stanislas Rivet.E.E.TACHE, Assistant Commissioner Department of Lands, Forests and Fisheries.Quebec, 22nd November, 1IHH).4 lot) Miscellaneous Notices Superior Court.Province of Quebec, J District of Bedford.) No.0747.Dame Bertha Maria S.avey, wife of Manly John .Johnson, trader, both of the village of Granby, in the said district, has, this day, instituted an action in separation as to property against her husband.C.A.NUTTING, Attorney for plaintiff.Sweetsburg, 19th Novomber, 1900.4072 2087 Canada, \\ Province de Québec, \\ Cour Supérieure.Diatrict de Saint-Frauc< »ia.J No 710.Dame Joséphine Lafraueu, de la cité du Sherbrooke, daua lu district de Saint-François, épouse coiiuuuiie en bien», do Gaudias Parent, du inôino lieu, plombier, dûment autorisée à ester en juatice, a intenté, co jour, une action un séparation de bieua contre sou dit époux.CHAS.C.CABANA, Procureur de la deuiauderesne.Sherbrooke, 14 novumbre 1000.4103 Avis public est par lu pré» int donné que.nous un mois après la première publication do cet avis, dans l.i tiapUte OnlcieUt île Québec, une demaiiilo sera ai tu à Sou Honneur lu lieutenant gouverneur eu conseil, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes, en vertu des dispositions do la loi corporative des compagnies à fonds social, consumant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie projetée, en corps politique et incorporé, sous lo nom et dans les buts ci-après meut ion nés : 1\" Le nom proposé de la compagnie sura \" The Papineauvillo Lumber Company \".2* Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont : (a) D'acln ter ot acquérir dos pouvoirs d'eau, des limites à bois et terrains dont elle pourra avoir besoin pour construire les moulins et écluses nécessaires au sciage des bois de toutes sortes et de toutes dimensions.(/y, 2074 ; Cité de Hull, 2073 ; Succession John Pratt, 2073 ; The Quobcc Contrai Railway Coy, 2073.Faillis :\u2014Benoit, 2078 ; Brenner, 2077 ; Cartier, 2078 ; Guindon, 2078 ; Masterman, 2077 ; Paquin, 2077 ; Pelletier, 2077 ; Williamson, 2078.Lettres patentes, demandes de :\u2014Tho Brome Lake electric power Coy, 2074 ; The Papineauville Lumber Coy, 2087 ; The Royal Paper Box Coy, 2087.Lettres patentes émises .-\u2014La Cie d'Imprimerie do Montmagny, 2007.Licitation :\u2014Paquet vs Paquet et al, 2085.Nominations :\u2014Jngeede Paix :\u2014Districts de Montréal, 2005 ; Terrebonne, 2005.Proclamation \u2014Convocation dos chambres pro forma, 2000.alienate by sale or otherwise any such properties, to purchase or rent patents for inventions relating to such manufacture ; i lie whole for the unds of the said compiny, in carry on any business lending to the purposes of the saul c-oiupany, and liually to employ a part of its funds to acquire shares in other companies legally constituted,provided such acquir ing of shares is made with the approval of at leasi the three «piarters (,') iu value of the share holders present or duly represented at a ^encrai and special meeting duly called for the purpose of deliberating on such acquiring of shares.3.The pi\".oo within the limits of tho province chosen for lll«e company's chief p'antl of l.u.inc.i-he 'ity ¦>; capital stueh is tvventy-tive thousand dollars ($80,000.00), ;'».Thll number of shares is two hundred and titty of one hundred dollars each.0 The names, residence and profession of each o: tho petitioners are as follows, to wit : Joseph Alphonse Côté, of la Banlieue Notie Dame «lu Québec, manufacturer ; BrtlOflt Edward Ross, of the same place, manufacturer ; Frederick Alexis Borden, of Shediac, New Brunswick, banker; John Thorhuru Holiday, of Quebec, merchant ; Adolphe Robitaille, of Quebec, burgess, Napoléon Georges Kirouac, of la Baulieu Notre-Dame, of Quebec, br«>kor.7.All tho said pétitionner s reside in Canada and are subjects of Her Majesty.Tho petitioners Joseph Alphonse Côté, Ernest Edward Ross and Napoléon Georges Kirouac will be the tirst directors of tho said company.J.E.BOILY, Notary for the appliquants.Quebec, 22nd Novomber, 1900.4008 Index of the Quebec Official Gazette.No.47 Advertiser* : \u2014 Notice lo : \u2014 Respecting notices Ac, 2005.Private Bills, Federal P.: \u2014 Notice :\u2014Senate and House of Commons, 2008.Private Bills, P.Q.:\u2014N-tic.es Hcsvectii-q the:-Legislative Assembly, 2071 ; Legislative Council, 2009.Applications to the Législature :\u2014To admit L.Houle to the practice of law, 2073 ; Canadian Dairy Supply Coy, 2074 ; City of Hull, 2073 ; Estate John Pratt, 2073 ; The Quebec Central Railway Coy, 2073.Insolvents :\u2014Benoit, 2078 ; Brenner, 2077 ; Car-tier, 2078 ; Guindon, 2078 ; Masterman, 2077 ; Paquin, 2077 ; Pelletier, 2077 ; Williamson, 2078.\" Letters Païen , Companies aiti.yino w : -Tho Brome Lake electric power Coy, 2074 ; The Papineauvillo Lumber Coy, 2087 ; The Royal Paper Box Coy, 2087.Letters patents granted j\u2014La Cio d'Imprimerie de .Montmagny, 2007.Licitation :\u2014Paquet vs Paquet et ai, 2085.Appointments :\u2014Justices of the Peace : \u2014 Districts «>f Montreal, 2005 ; Terrebonne, 1:050.Proclamation :\u2014Parliament convoked pro forma, 2000. 2035) llh I K i.;: 001 I \u2022Bourdoau vi Minm iv Ral I, gSJfAKATIONl BB \\tlBMH !\u2014\u2022 Dines I ! |y \\ I 11 Url nuise, S ; K i»un i ;ii vs ICoOrory, 9077 ; Urney*1 ra Howard, 8078 ; Lifran \u2022\u2022\u2022 iri Parent, 8037 ; Legault vs Paré, 2«»75 ; Lisotta vs Caaavant, 9076 ; Perrault iu Barnard) 9076 ; Pouierleau va Pom -r!¦¦\u2022 i i, 2070 ; K -yn d Is vs Henderson, 8076 ; 9oivey vs Johnaou, 8080 ; siroia ra PlMirde, 2075 ; Tremblay n Frechette, 2076 t 1 aï-ion db OOttPH W£ l)H bisks!\u2014Dine Chain- berlaud vb Sévigny, 8078, Tbk 1 \u2022> Dl i.A GODHOMNfl r/'.\u2022>¦ (/«\u2022 .nwe'luhm,, .v.:\u2014Cantons Alioyu, l'us:; ; Armand, 8087 : Augmentation de Gren ville, 9006 ; Gaston, 9067 ; Rgan, 9067 ; Bgan, 9067 ; Harrington, 9006 ; .1 iliette, 9086 : M kinae, 2017 ; Mous ¦eau, 3067 ; Radnor, 9066 ; Robarval, 9007 ; Seigneurie de Batiscau, 2037 ; Seigneurie du Cap »le la Madeleine, 9037.VKJSTB8 PAB LKS 8HERIF6 : Aktu iiiA.sivA s\u2014Dm j Spenard va Nault, 2079; Le fonderie de Drummondville va Robillard ./ al, 8078 ; Iji f\"'1 lerie de Drumm mdvillo va U .billard et ni, 9079.Bbdtobd :\u2014-Vassal vs Poster, 2080.MoNTMAUNY :\u2014Tête vs Li/.uM;e, 20 1.MovrnÉAL :\u2014 Orotfcy vs Due Burroughs 8083 j Gauthier va Gauthier, 8082 : Le \u2022'.¦ tii Fonci r Francos Canadien va M .y r, 20-; 3 ; Martin va Dîne Wilaon, 2081.qubbbc :\u2014Julien vs Julien 2084 ; La i lé le Québec vs Dme Fitcli, 2084.Saint-Fuakçois :\u2014Haynea vs G, Ji un, 2985.TnoisRiviKiiEs :\u2014Grenier v! D.vduy, 9886.Qosbbo :\u2014Imprimée par CHARLES PAGE AL, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté la Reine.Rile or « oiKT : \u2014 Bourdaau vs Iflron A I, 8078.Separations as to i-i;oj>Bft1 v : \u2014 Dm»:» H.vs Hurtubise, 8078 ; L ivan - s IfeOrory, \u2022 ~7; l.i y vs Howard, 8076 ; Lafranoe va Parent, 86 7 ; Legault va Paré, 2075 ; Li/.oi: \u2022 va 34savant, 8070; Perrault ra Bernard, 2076 ; Pomerleau va Pom rleau, 2071; ; Reynold 1 vs Henderson, 207 anh B0a&0 1\u2014Dme Clrun- berland va Sévigny, 8078.O&owg i.a-.o.- : - a'i.of -iii.: [¦\u2022> (ot», etc, :\u2014Town* ahiiia Alleyn, 8086 ; Ann mil, 8067 ; Augmentation of Oronville, 20015 ; Caxlon, L'OIT ; Egan, 8067 ; Kgan, 8067 ; Harrington, 2066 ; Juliette, 9086; Mekinac, 20U7 ; Mouseeau, 20o7 ; Radnor.2066 ; Ptobeitval, 2067 : Seigniory ot Batiaoan, 8067 ; Seigniory of Can de la Mag leleine, 9067.4HERU F'fi 8ALK8 : Authabaska :\u2014Dme Spenard va Nault, 2070 ; Li fonderie de drummondville va Robillard el ul, 2078 ; La fonderie de Drummondville va Bobillard et al, 2079.BBOrOHD :\u2014Vassal vs Foster, 2030.\"loNv.ma.iNY :\u2014Têtu vs Lisette, 2081.Montreal :\u2014Crotty vs Dme Burroughs, 2083 ; G luthier va Gauthier, 8082 ; Le Crédit Fonder Franco Canadien va Mayer, 2083; Martin vs Dme Wilson, 2081.Q- bbbo :\u2014Julien va Jnli m, 2084 ; The city of Quebec va Dme Fkh, 8084 Saint Fiuncls :\u2014Haynea va Graham, 2085.Three Rivers :\u2014Grenier va Daveluy, 2085.JDBBSO :\u2014-Printed by 0 II A R L E S P AG E .: , Printer to Her Most E scellent Majesty the Queen. "]
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