Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1 juin 1901, samedi 1 (no 22)

[" No.22 1277 Vol.XXX1I1 Gazette Officielle if Qaetoe PUBUEE PAR AUTORITE QUEBEC OFFICIAL GAZETTE ^rmtTSHED BY ATJTHOUITV PRO VINCI DK QUEBEC QUEBEC, SAMEDI.1er JUIN 1901, AVIS Dl.' OOU1 WRNKMKNT, Lea avis, documents ou annonce* reçus res ml i jeuJi de ehaqne semaine, n« eemnt pas public na la Gazette.Offtetette du latnod raivant, malt is le numéro rabséquent 2333 Proclamation! MINTO.[l.S.j CANADA.EDOUARD VII, par la ftr&oe de Dieu,, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Sali't : PROCLAMATION.E.L.NEWCOMBE, \\ \\ TTENDU qu'en vertu Député du ministre de J- J\\, des dispositions de la Justice, Canada.J l'Acte de tempérance du Canada efses amendements, l'avis suivant a été adressé au Secrétaire d'Etat pour le Canada, accompagné do la pétition ci-jointe :\u2014 *4 A l'honorable Secrétaire d'Etat du Canada,\u2014 \" Monsieur,\u2014Nous, soussignés, électeurs du ''comte de Richmond, dans la province de Québec, \" vous prions de prendre connaissance que nous dé- PROVINCE F QUEBEC \u2022 RC SATURDAY, 1st JUNE, 1301.GOt ttbffltEVT NOTICES Notices, \u2022¦ c-umen i \u2022 ¦¦\u2022 tinemen ¦ received aftef*twelv< oWoci on t! Phursday »\u2022\u2022 each week, will not l»e publ! !'i «i ir.he Ojîicitu Qnvttt of the Saturday following ''¦¦>¦¦ will appear .r the mxt snhft.'-.»¦:i u' contient.\" La doscriptitm d an immeuble dans l'avis d'une demande en ratifica'im de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente ou jugement de ratilication, ne sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présont article.44 Aussitôt après «pie le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, en rédigeant les actes concernant les immeubles indiqués sur tel plan, de désigner ces immeubles par le numéro qui leur est donné Bur le plan ot dans le livre de renvoi, de la manière Prescrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation enregistrement ne peut atlectcr le lot en question, à moins qu'il ne soit produit une requisition ou avis Indiquant le numéro sur le planet livre de renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.44 2109.Le dépôt des plan et livre de renvoi primitifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé j>ar proclamation du Gouverneur en Conseil, fixant en mémo temps le jour auquel les dispositions de l'article 2108 y deviendront en force.44 2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné en second lieu dans l'article 2101.44 2171.A compter de l'epoquo fixée dans telle proclamation, le régistrateur doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi, un renvoi a chaque PROCLAMATION.Boitai e A hchambrault,! \"1X7 HEREAS,in virtue At i y.(J entrai./ W of the provisions of article 5002 of the Revised Statutes of the province of Quebec, it is enacted that the Commissioner of Coloir/ation and Mines shall cause to be prepared, under bis superintendence, a plan of each city, town, incorporated village, parish, township, or part thereof, in each county or registration division in the Province, with a book of reference to each, in which are set forth : 1.A general description of each lot or parcel of land shewn on the plan to which it refers ; 2.The name of the owner of each separate lot or parcel of land or of any estate therein, so far as it can be ascertained ; and 3.Everything necessary to the right understanding of such plan.Bach separate lot or jwircel of land, shewn on the plan, shall be referred to in the said book, by a number which shall be marked upon the plan and entered in the book.The Commissioner may adopt any means he thinks proper to ensure the correctness thereof.Each plan and book of reference shall bo made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible, and such date is marked upon it and the plan which is signed by the Commissioner remains of record in his office.And considering the following provisions of articles 2108, 210», 2170, 2171, 2172, 2173 and 2170a of the Civil Code of Lower Canada, to wit : 44 21 08.When a copy of the plan and book of reference for the whole of a registration division, has been deposited in the office for such division, and notice has been given by proclamation in the manner mentioned in article 2100.the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot.and is sufficient as such in any document whatever ; and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such hit and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of pans or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains.44 The description of an immoveable in the notice of application for continuât ion of title, or in the notice of * sale by the sheriff or by forced licitation, or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the sheriff's deed, or in the judgment of confirmation, will not be deemed sufficient, unless it is made in conformity with tho provisions of this article.44 As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immoveables indicated ou such plan are bound to designate such immoveables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the manner above prescribed ; in default of such designation the registration does not affect the lot in question, unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be affected by such registration.4- 2100.The deposit of the original plan and book of reference in any registration division is declared by a proclamation from tho Governor in Council, fixing at the name time the day on which the provisions of article 2108 shall come into force therein.44 2170.The registrar so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immoveables mentioned in the second place in article 2101.44 2171.From and after the day appointed by such proclamation, the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immoveables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of refe- 1283 -entrée fuito subséquent ment dans les autres livres et registres affectant tel lut du manière à mettre toute personne on état de constater facilement toutes les 1 entrées faitus Bubséquojiuuent concernant ce lot.' \"2172.Dans les doux ans qui suivent la date J fixée par la proclamation du Lieutenant-Gouverneur, 1 pour la mise en vigueur des dispositions de l'article ' 2168, dans une division d'enregistrement, l'enregie- \\ treinont do tout droit réel sur un lot de terre coin- 1 pris dans cette division y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la ! manière prescrite en l'article 21(58.et observant les 1 autres formalités prescrites en l'article 2131 pour lo renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" 11 est tenu un index des livres employés à la transcript mu de l'avis mentionné au présent article, de la mémo manière que l'index mentionné en l'ar-ticle 2181.\" 2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers, ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.\"217«.Chaque fois que le plan des lots d'une oité, d'une ville, d'un village, d'une paroisse, d'un canton, ou d'une division quelconque de ces localités, faisant partie d'une division d'enregistrement,a été fait conformément à la lui, le Lieutenant-Qou> verneur en conseil peut faire déposer au bureau du régistrateur do la division d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi qu'une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.\" Le dépôt de ces plan et livre do renvoi, est annoncé par une proclamation du Lieutenant-Gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans cette division d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan a été ainsi déposé : et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions de ce Code s'appliquent à ces plan et livre do renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y sont comprises et aux contrats, hypothèques ou .actes Suelconqucs, concernant OU affectant ces propriétés, e la même manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eftt été fait conformément à l'article 2166 \".Et attendu que l'honorable Commissaire de la Colonisation et des Mines de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction, un plan et livre de renvoi officiels du cadastre des catitons Bungay, Painchaud.et d'une partie du canton Ixworth, dans le comté de Kamouraska.Et attendu que les dits plan et livre de renvoi ont été dressés jusqu'il une date précise marquee en iceux, lesquels sont signés par Notre dit Commissaire de la Colonisation et des Mines, et restent dans les archives de son bureau ; Et attendu que des copies des dits plan et livre de renvoi certifiées par le dit Commissaire de la Colonisation et des Mines, ont été déposées dans lo bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement du comté de KAMOURASKA, et restent ouvertes à l'inspection du public, pendant les heures de bureau, savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine, les dimanches et les fêtes exceptés ; Et attendu qu'à l'égard des dits plan et livre de renvoi, Notre dit Commissaire de la Colonisation et des Mines s'est en tout point conformé aux dispositions du dit nrticle 5662 des Statuts refondus de la province do Québec, et à celles du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent.ET ATTENDL que le lieutenant-gouverneur de Notre dito Province do Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite Province, a fixé le CINQUIEME jour du mois de JUIN prochain, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada deviendront et seront en vigueur dans la dite divi- rence, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lots, so as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it, made after that time.11 2172.Within two years from the date fixed by the Lieutenant Governor's proclamât ion, bringing the proHsioiis of article 2168 into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed by means of the registry at length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the immoveable affected in the manner prescribed in article 2108 and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for tho ordinary renewal of the registration of hypothecs, \" An index must be kept for the books used for the registration of tho notice mentioned in thie article, in the same manner as tho index mentioned in article 2131.M 2173.If such renewal be tot effected, the real rights preserved by the first registration ha\\e no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.11 2176d.Whenever the plan of the lots of any city, town, village, parish, township, or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the law, the Lieutenant-Governor in Council may cause to be filed in the registrar office of the proper registration division, a correct copy of such plan, together with a copy of the book f reference relating thereto.\" The deposit of these plan and book «>f reference is announced by a proclamation of the Lieutenant Governor in Council, which at the same time determines the day upon which the provisions of the article 2168 shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan has been so tiled ; and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of this code apply to these plan and to such book of reference and to all properties comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever concerning or affecting these properties, in the same manner as if tho plan of the whole registration division had been deposited in conformity with article 2166.\" And wherkas the Honorable the Commissioner of Colonization and Mines of Our Province of Quebec, has caused to be prepared, under his superintendence, plan and book of reference of the cadastre of the townships Bungay, Painchaud, and of a part of the township of Ixworth, in the county of Kamouraska.And whekeas such plan and book of reference have been made up to some precise date marked upon tho same, which bear also the signature of Our said Commissioner of Colonization and Mines, and remain of record in his office ; And Whereas copies of such plan and book of reference certified by the said Commissioner of Colonization and Mines, have been deposited in the office of the registrar of the registration division of the county of KAMOURASKA.and there remain open to the inspection of the public, during office hours,that is to say: between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and Holidays ; And Whekeas,so far as regards such plan and book of reference.Our said Commissioner of Colonization and Mines has, in every respect,complied with the provisions of the said article 5662 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, and with those of the Civil Code of Lower Canada relating thereto.AND WHEREAS the Lieutenant-Governor oi ( )ur said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, hay fixed the FIFTH day of the month of JUNK next, as the day from and after which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada shall come into force in the said registration division of the county of 1284 lion d'enregistrement du comtédo KAMOURASKA, relativement nu cadastre dus cantons BUNGAY, P Al NOUA U D, et d'une partie du canton d'IX WORTH, faisant partie de la dite division d'enregistrement ; A CKS CAUSES, NOUS déclarons, par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit CINQUIEME jour dll mois de JUIN prochain, les dispo-silions de l'article 8108 du Coda Civil du lins-Canada, deviendront ut auront un vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de KAMOURASKA, relativement au cadastre des cantons BUNGAY et PAINCHAUD, et d'une partie du canton d'IXWORTH ; Et par ces présentes, Nous invitons toutes personnes ayant dis hypothèques enregistrées dans la dite division d'enregistrement du comté de KAMOURASKA, de lea renouveler dans les deux ans qui suivront le dit CINQUIEME i'our du mois du JUIN prochain, à peine de perdre a priorité conférée par le dit Code Civil.De tout ce «pie dessus tous No* féaux sujets et tous autres que lus présentes peuvent concerner, sont requis .le prendre connaissance ot de se conduire en conséquence.En Foi Dl Quoi, Nous avons fait rendre nos [\u2022résentes Lettres Patentes, et k ieelles l'ait apposer le grand Sceau île Notre Province : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS ,\\.JETTE, Lieu tenant-Gouverneur do la dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, on Notre Cité de Québec,dans Noire dite Province de Québec, ce VINGT ET UNIEME jour do MAI, dans l'année de Notre Seigneur, mil neuf cent un, et dans la pie-iuic.ru année de Notre Règne.Par ordre, A DELA UD TURGEON, 231!) Secrétaire de la provii.ee p r intérim.Canada, ) Province de [ L.A.JETTE.Que >oc.j [L.S.] EDOUARD VII, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux h qui ces présentée parviendront ou qu'icelles pourront concerner,\u2014Salut : PROCLAMATION HOBACE Ai;< iiamisk.ult, i 4 TTENDU (pieu /'/\u2022.-.(,',.¦¦ i1.'.t u\\.vertu des dispositions de l'article r>(;»?2 des statuts refondus de la province de Québec,il est décrété qu'il sera préparé, sous ht direction du Commissaire de la Colonisation et des Mines, un plan de chaque cité, ville et village Constitues on * rporation, paroisse, canton ou partie d'iceux, dans chaque comté ou division d'enregistré ment dans la province, avec un livre de renvoi indiquant ces endroits et énonçant ce qui suit : U l.lie description générale de chaque lot ou lopin de terre désigné 'I ins le plan oui s'y rapporte : 2' Le nom du propriétaire de chaque lot ou lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire de tout droit réel en tel lot, autant qu'il est possible des'en assurer ; et 3° Toute chose propre à faire comprendre le plan.Ch .qui- lot ou lopin de terre séparé, désigné sur le plan et indiqué dans le livre par Ull numéro qui eat marqué sur le plan et inscrit sur lo livre.Le Commissaire peut adopter tout moyen qu'il croit propre à en assurer l'exactitude.Chaque plan ot livre de renvoi sont dressés jusqu'à une date précise à laquelle ils sont corrigés aussi bien (pie possible ; cette date y est marquée, et le plan (pli est signé par le Commissaire reste dans les archives do son bureau.KAMOURASKA, respecting the cadastre of the townships BUNGAY, PAINCHAUD, and of part township of 1XWOR11I, forming part of tho said registration division ; NOW KNOW YE, that Wo do, by this Our Proclamation, declare that from tho said FIFTH day of tho month of JUNE next, the provisions of article 21(58 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in and apply respectively to the said registration division of the county of KAMOURASKA, respecting tho cadastre of tho townshipof BUNGAY and PAINCHAUD, and of a part of the township of IX WORTH ; And Wo do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said registration division of the county of KAMOURASKA, to renew the same within the period !'.The deposit \"f the original plan and book of refereuce in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in ooUncil, fixing at the same time the day on which tho provisions of article 8168 shall come into force therein.44 2170.The registrar, so soon as such deposit has been made, must prepare die index to immoveables mentioned in the second place in unicle 2101.44 2171.From and after the day appointed by such proclamai ion, the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immovables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in ihe other books and registers affecting such lots, so as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it, made after that time.4,2172.Within two years from the date fixed by the Lieutenant Governor's proclamation, bringing the provisions of nrticl 12168into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed by mcius of the registry ai length, in the book kept for that purpose, of a notice describing the immoveal lo affected in ;\u2022; inn.nnerpr scrilv in article 2108, and conforming to the.the;- formalities prescribed in article 2131 foi th- ordinary renewal of the registration of by; othecs.44 An index must be kept for the books used for 'the registration of the notice mentioned in this I article, in the same m inner i-.the index mentioned I in article 2131., \" 2173.If such renewal be not effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other or editor s and subsequent pur-eha ers whose claims have been regularly registered.j 44 2176a.Whenever the plan of the lots of any city, town, village, parish, township or any division 1 whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity 1286 fait conformément à la loi, le lieutenant-gouverneur en co' seil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, aiiiBi qu'une copie du livre do renvoi qui s'y rapporte.\" Lo dépôt de ces plan et livre do renvoi, est Annoncé par une proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2108 deviendront en vigueur dans cotte division d'enregistrement, relativement à la localité dont le plan a été ainsi déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes Ks dispositions de eu code s'appliquent à ces plan et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y «\"lit comprises, et aux contrats, hypothéquée u actes quelconques, concernant ou affectant ces propriété!, de la même manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eût été fait conformément à l'article 2166.Et ArrKMu- que l'honorable Commissaire de la Colonisation et des Minus de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction un plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canon Hackott, dans lo comté de Champlaiu.Et atteniu' (pie les dit plan et livre do renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise inarquée eu iceux, lesquels sont signés par Notre dit Commissaire de la Colonisation et des Mines, et restent dans les archives de sou bureau ; Et attendu qu'une copie des dits plan et livre de renvoi certifiée par lo tlit Commissaire de la Colonisation ot des Mines a été déposée dans le bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement du comté de CHAMPLAIN et reste ouverte à l'inspection du public, pendant les heures do bureau, savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, Chaque jour de la semaine les dimanches et les fêtes exceptés ; Et ATTKNnr qu'à l'égard des dits plan et livre de renvoi, Notre dit Commissaire do la Colonisation et des Mines s'est en tout point conformé aux dispositions du dit article 5662 des Statuts refondus de la province de Québec, et à celles du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent ; ET ATTENDU que le lieutenant-gouverneur de Notre dite Province de Québec, do l'avis du Conseil Exécutif de la dite province, a fixé le CIN-QU1EME jour du mois de JUIN prochain, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de CHAM-PLAIN, relativement au canton HACKETT, faisant partie do la dite division d'enregistrement ; A CES CAUSES, Nous déclarons par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit CINQUIEME jour du mois dt» JUIN prochain, les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de CHAM-PLAIN, relativement au canton HACKETT ; Et par ces présentes, Nous invitons toutes personnes ayant des hypothèques enregistrées dans la dite division d'enregistrement du comté de CHAM-PLAIN, de les renouveler dans les deux ans qui suivront le dit CINQUIEME jour du mois de JOIN prochain, à peine do perdre la priorité conférée par le dit Code Civil.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à ieelles t'ait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.with the law, the Lieutenant Governor in council may cause to be filed in the registrar office of the proper legist rat ion division, a correct copy of such plan, together with a copy of the book of reference relating thereto.\" Tho deposit of these plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant Governor in Council, which at the same time determines the day upon which the provisions of the article 2KI8 shall come into forcu in such registre tion division, respecting the localities whereof the plan has been so tilud ; and from the date of the period fixed in such proclamation, all the provisions of this code apply to these plan and to such book of reference, and to all properties comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever concerning or aflecting those properties, in the same manner as if the plan of the whole legist ration division had been deposited in conformity with article 21(56.And wheiieak the Honorable Commissioner of Colonization and Mines of Our province of Quebec, has caused to be prepared, under his superintendence, plan and book of reference of the cadastre ot the township Hackctt, in the county of Chain-plain.AND whekeas such plan and book of reference has been made up to some precise date uinrkpd upon the same, which bears also the signature of Ouruaid Commissioner of Colonization and Mines,and remain of record in his office ; Ani> wiieukas copy of such plan and book of reference certified by the said Commissioner of Colonization and Mines, has been deposited in the office of the registrar of the registration division of the county of CHAMPLAIN, and there remain open to the inspection of the public, during office hours,that is to say : between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and holidays ; And whekeas, so far as regards such plan and book of reference, Our said Commissioner of Colonization and Mines has.in every respect, complied with the provisions of the said article 5008 of the Revised Statutes of the province of Quebec, and with those of the Civil Code of Lower Canada relating thereto : AND WHEREAS the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, has tixe:l the FIFTH day of the month of J l'NE next, as tho day from and after which the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada shall come into force in the said registration division of the county roviuce par intérim.At Our Government House, in Our Citj cf Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY FIRST day of the month of MAY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and one, and in the first year of Our Reign.By Command, ADKLARD THRGEON.2312 Interim provincial secretary.Canada Province de L.A.JETTE.Québec [L.8.] EDOUARD VII, par la Grftoe de Dieu.Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., «te.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatif» do M Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Legislative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée delà Législature de Notre dite Province, qui devait so tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le DEUXIEME jour de MAI, dans l'année de Not re-Seigneur, mil neuf cent un, et à chacun de vous\u2014Sa let.PROCLAMATION.A FTENDU que l'assemblée do la Législature de XA.la provinci de Québec, ne trouve convoquée pour le DEUXIEME tour du mois de MAI nil neuf cent un, auquel temps vous Met tenus et il vous était enjoint d'être pré p.uts en uowe cité de Québec ; Sachez maintenant grr, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et la plus grande commolité de Nos biens-aimés sujets.Nous -.'.voua cru oonv niable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de a Province do Québec, de vomi exempter, et chacun de vous, «l'être présenti au temps susdit, vous convoquant «t par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vow, de vous trouver avec nous,en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, MARDI, le ONZIEME jour du mois de JUIN prochain,