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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 27 (no 30)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1901-07-27, Collections de BAnQ.

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[" Ko.SO 1597 Vol XXXIII Gazette Officielle de Qnébeti PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BT A ITT.PROVINCE DE QUEBEC QUKBEO, SAMEDI, 27 JUIILLET 1901.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta on annonces reçus après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du aamedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3333 PROVINCE DE QUEBEC.Bureau ou Secrétaire.Tarif des annonces dans la Gazette Officielle de Québec.Avis est par le présent donné que par ordre en conseil, en date du 12 juillet 1901, le tarif des annonces dans la Gazette Officielle de Quebec a été changé, et qu'à partir de cettt date, les avis, documents et annonces seront iusérés aux conditions suivantes : 1ère insertion : 10 cts.par ligne au lieu de 8 cta.2e insertion : 6 cts.pu- ligne au lieu de 4 cts.Toute insertion subséquente : 4 cts.par ligne au lieu de 3 cts.Par ordre, JOS.DUMONT, Sous-secrétaire de la province en office.Québec, 13 juillet 1901.2959 AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICIPAUX.Le secrétaire-trésorier de chaque municipalité devra conserver en liasse les numéros de la Gazette Officielle qui lui seront adressés, et en donner communication à demande aux électeurs municipaux de la localité.Bureau du Secrétaire, Québec, 18 juillet 1901.2953 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 27th JULY, 1901.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'elock on the Thursday of eaoh week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear In the neat subsequent number.2334 PROVINCE OF QUEBEC.Secretary's Office.Tariff of advertisements in the Quebec Officii Gazette.Notioe is hereby given that by order in oouacil, dated the 12th of July, 1901, tho tariff of advertisements in the Q-iebec Official Gazette has been changed, and that from and after this date, the notices, documents and advertisements will be inserted on the following terms : 1st insertion : 10 cts.per line instead of 8 cts 2nd insertion : 6 cts.per line instead of 4 cts.Every subsequent insertion : 4 cts.per line instead of 3 cts.By order, JOS.DUMONT, Deputy Provincial Secretary in office.Quebec, 13th July, 1901.2960 NOTICE TO MUNICIPAL COUNCILS.The secretary treasurer of each municipality shall be bound to file and keep of reeord the numbers of the Official Gazette which may be addressed to him, and to allow communication thereof upon demand to the municipal electors of the locality.Secretary's Office, Quebec, 18th July, 1901.2954 159S Nominations Appointments Il a plu à Son Honneur lo LIEUTENANT GOU-VERNEUR, par arrêté on conseil, ou date du 13o jour de Juillet 1001, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Montréal, M.William McNally, marchand, coin des rues Wellington ot McGill, Montréal.Pour lo district d'Ottawa.\u2014MM.Peter Dent, cultivateur, Saint-Sixte, P.()., .John Burk, cultivateur, de Burk'l Corner, P.O., James McKonsio, sr., cultivateur, Burks Corner, dans le Gif ton Lochaber, comte* de Labelle.3015 11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 2 juillet 1901, de nommer M.Zotique Gautron Laro-chelle.étudiant en droit de la oité de Montréal, député protonotaire au greffe des tutelles dans le palais de justice du district de Montréal, et M.Franeis Archainbeault, de la cité de Montréal, chef de police du revenu de la province, pour le district de Montréal.3017 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 13 juillet, de nommer M.George Villeneuve, médecin-surintendant médical de l'asile Saint-Jean de Dieu de la Longue Pointe, district de Montréal, juge de paix, en vertu des dispositions de l'article 2572 des statuts refondus de la province de Québec, avec juridiction sur toute la province.Et Pierre Guévremont, écuier, shérif du district de Richelieu, de la cité de Sorel, dans le comté de Richelieu, en vertu du même article, avec juridiction sur le district de Richelieu.3041 11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 13 juillet 1901, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Jolictte, MM.Siméou Boucher, fromager, et Eméril Bcauséjour, cultivateur, de la paroisse de Saint-Michel des Saints, comté de Berthier.Pour le dietrict d'Arthabaska : MM.Napoléon Tanguay, forgeron ; Petrus Hébert, maitre charpentier, et Albert Gagnon, cordonnier, tous trois de Thetford Mines, comté de Mégantic.3039 de} Proclamations Canada, Province de J- L.A.JETTE.Québec [L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous eeux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.Horace Archambeault, \\ a TTENDU que dans Proc.-Géid.) J\\ et par un acte duPar- lement de Notre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, fait et passé\" dans la trentième année du Règne de Sa feue Majesté la Reine Victoria, et intitulé : \" Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent,\" il est entre autres choses décrété que le Lieutenant Gouverneur de Québec pf urra, de terni s à autre, par proclamation, His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 13th of July, 1901, to associate to the commission of the peace for the district ot Montreal, Mr.William McNally, merchant, corner of Wellington and McGill streets, Montreal.For the district of Ottawa.\u2014 Messrs.Peter Dent, farmer, Saint Sixte, P.()., John Burk, farmer, Bulk's Corner, P.O., James McKensie, sur., farmer, Burks Corner, in the township of Lochaber, county of Labelle.3010 Hia Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 2nd of July, 1901, to appoint Mr.Zotique Gautron Larochelle, student at law, of the city of Montreal, deputy prothonotary at the office of the archives (tutorships) in the court house, of the district of Montreal, and Mr.Francis Archambeault, of the city of Montreal, chief of the provincial revenue police, for the district of Montreal.3018 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 13th July, 1901, to appoint Mr.George Villeneuve, medical superintendent of the asylum of Saint Jean de Dieu de la Longue Pointe, district of Montreal, a justice of the peace, in virtue of the provisions of article 2»72 of the revised statutes of the province of Quebec, with jurisdiction over the entire province.And Pierre Guovremont, esquiro, sheriff of the district of Richelieu, of the city of Sorel, in the county of Richelieu, in virtue of the same article, with jurisdiction over the district of Richelieu.3042 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 13th of July instant, 1901, to associate to the commission of the peace for the district of Joliette, Messrs Simeon Boucher, cheese maker, and Eméril Beauséjour, farmer, of the parish of Saint Michel des Saints, county of Berthier.For the district of Arthabaska : Messrs Napoléon Tanguay, blacksmith ; Petrus Hébert, master carpenter, and Albert Gagnon, shoemaker, all three of Thetford Mines, county of Megantic.3040 Proclamations Canada, \"l Province of J- LA.JETTE.Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, King, Defender of the Faith, &c, Arc.&c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Horace Archambeault, i \"VTTHEREAS, in and Atty.Gad.J W by an act of the Par- liament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, made and passed in the thirtieth year of the Reign of Her late Majesty Queen Victoria, and intituled : \"An Act for the Union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and the Government thereof, and for the purposes connected therewith,\" it is, amongst other things, enacted that \" the Lieutenant Governor of Quebec may, from time to time, by proclamation, under the 1599 bous le grand Sceau do la province, devant venir en force au jour y mentionné, établir des cautons dans les parties de la province de Québec, dans lesquelles il n un a pas encore été établis, et en fixer les tenants et aboutissants ; \" Et attendu que Nous avons jugé à propos d'établir une certaine étendue de Nos terres incultes, sue et située dans le comté de MA8KINONGE, dam le district des TROIS-RIVIERES, dans Notre province de Québec.en un cinton sous lo nom de canton d'ANGOULEME ; A ces causes, sous l'autorité du susdit acte du Parlement do Notre Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, Nous avons établi, et par Notre présente proclamation Royale, établissons en un canton, sous lo nom de canton d'ANGOULEME, cotte étendue de Nos terres incultes, sise et située dans le dit comté de MAKKINONGE, dans le dit district des TROIS RIVIERES, dans Notre dite province do Québec, et délimitée et décrite comme suit dans et par le rapport de l'honorable Simon N.Parent, Notre Ministre des Terres, Mini s et Pêcheries, dans Notre dite province do Québec, fait au Lieutenant-Gouverneur de Notre dite province, ¦avoir : Au nord-ouest par les terres vacantes de la Couronne, au sud-est par le canton de Peterborough, au nord-est par le canton Chapleau, et au sud-ouest par les cantons de Gauthier et de Courcelles, et bob limites sont comme suit, savoir : Partant du coin nord du dit canten de Peterborough, qui est aussi le coin sud du dit eau ton Cha- fileau et le coin ouest du dit canton Decaloimes, la imite sud-ouest du dit canton Chapleau, dont la direction est nord quarante-cinq degrés ouest vrai, ou environ et la longueur six cent soixante et seize chaînes et quinze chaînons (676.15), plus ou moins, jusqu'au coin ouest du dit cuitou Chapleau ; de là, une ligne menée dans la direction sud quarante-cinq degrés ouest vrai, sur une longueur de cinq cent quarante (510) chaînes, plus ou moins, jusqu'à la rencontre de la ligue extérieure nord est du dit canton de Coircellos ; de là, datll la direction sud quarante-cinq degrés est vrai, ou onviron.la dite ligne extérieure nord-est du canton de Courcelles, puSa celle du dit canton de Gauthier, sur uue longueur totale do six cent soixante et seize chaînes et quinze ohataoni (676.15), plus ou moins, jusqu'au coin est du dit canton de Ganthier, sur l'arrière-ligue du canton Peterborough; de là, enfin cette arrière-ligne, dont la direction est nord quarante-cinq degrés est vrai, ou à peu près, sur une largeur de cinq cent quarante (540) chaînée, plus ou inoitis, c'est-à-dire jusqu'au point de départ, lo dit coin nord du canton Peterborough.Le Canton d'AngoU ômea une superfine d'environ trente-six mille eùu] cents (30,500) acres, tel que le tout appert du diagramme ou plan d i dit territoire annexé au dit rapport, et en autant que la nature et les circonstances le permettent, et conformément aux rapports d'arpentage produits et demeurés de rec >rd dans le département de la Colonisation et des Mines.Et ur plus, conformément nux dispositions du dit acte, d War >us et ordonnons par les présentes que le DOUZIEME jour du mois d'AOUT prochain, sera le jour à compter duquel et après lequel Notre présente proclamation viendra en force, et que la dite étendue de terre, telle que ci-dessus délimitée et décrite, et toute et chaque partie d'icelle sera et demeurera, à compter du dit DOUZIEME jour du m >is d'AOUT prochain, un canton sous le nom du cauton d'ANGOULEME, à toutes fins et intentions quelconques, nonobstant toute erreur dans les bornes, tout faux nom, ou toutes autres imperfections oa omission* touchant la dite étendue de terre par les présentes établie en un canton sous le nom du c-inton d'ANGOULEME, comma susdit.De tout cj que dessus tous Nos féaux sujets et tous autrjs pie les prése itos pourront concerner, sont requis de prendre conniUsince et de se conduire en c mséquen je.gnat Seal of tho Province, to take effect from a day to be appointed therein, constitute townships in those parts of the province of Quebec, in which townships are not yet constituted, and fix the metes and bounds thereof \" ; And whereas We have thought proper to constitute that certain extent of Our wild lands, situate and being in the county of M A S KIN 0 N G E, in the district of Til REE RIVERS, in Our Province of Quebec, into a township under the name of township of ANGOULEME; Therefore, under tho authority of the aforesaid act of tho Parliament of Our United Kingdom of Great Britain and Ireland, Wo have constituted, and by this Our Royal Proclamation, we do constitute into a township under the name of the township of ANGOULEME, the said extent of Our wild lands situate and being in tho said county of MASKI-NONGE, in the said district of THREE RIVERS, in Our said Province of Quebec, and bounded and described as follows, in and by the report of the Honorable Simon N.Parent, our Minister of Laudr, Mines and Fisheries, in Our said Province of Quebec, made to the Lieutenant Governor of Our said Province, to wit : On the north west by the waste lots of the Crown, on the south east by the township of Peterborough, on the north east by the township Chapleau, and on the south west by the townships of Gauthier and of Courcelles, and its limits are as follows, to wit : Starting from the north corner of the aforesaid township Chapleau and the west corner of the said township Decalonnes, the south west limit of the said township Chapleau, whose direction ia north forty-five degrees due west, or thereabouts and the length six hundred and seventy-six chains and fif-teet.links (676.15), more or less, to the west corner of tho aforesaid township Chapleau ; from thence, a line drawn in the south west direction forty-five degrees due west, by a length of five hundred and forty (540) chains, more or less, until it meets the north east exterior line of the said township of Courcelles ; from thence, in the south direction forty-live degrees due east, or thereabouts, the said north east exterior line of tho township of Courcelles, then that of tho said township of Gauthier, by a total length of six hundred and seventy-six chains and fifteen links (676.15), more or less, to the east corner of the said township of Gauthier, on tho Mar line of the township Peterborough ; from thence, lastly, this rear lino, whoso direction is north forty-live degrees duo oast, or nearly, by a length of five hundred and forty (540) chains, more or less, namely, to l ho starting point.The township of Augoiileme h is an area of about thirty-six thousand five hundred (36.500) acres» And moreover, in accordance with the provisions of the said Act, We do by these presents declare and ordain that the TWELFTH day of the month of AUGUST next, shall be the day from and after which Our present Proclamation shall come into force, and that the said extent of territory, bounded and described as above, and each and every portion thereof shall be and remain, from the said TVVELTH day of the month of AUGUST next, a township under the name of the township of ANGOULEME, for all intents and purposes whatsoever, notwithstanding any error in the boundaries, any incorrect name or any other imperfections or omissions respecting tha said extent of territory hereby constituted into a township, under tho name of township of ANGOULEME, as aforesaid.Of all which Our loving subjects and all others.whom these presents may concern, are hereby-required to take notice and to govern themselves accordingly.'t 1600 En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à ieelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant-Gouverneur de la dite province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dito Province de Québec, ce SEIZIEME jour de JUILLET, dans l'année de Noire-Soigneur, mil neuf cent un, et da.ia la première année do Notre Bègue.Par ordre, 3043 AUELARD TURGEON, Secrétaire de la province Canada \\ Province de [ L.A.JETTE.Québec J [L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni do la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec,le VINGTIEME jour de JUILLET,dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent un, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le VINGTIEME jour du mois de JUILLET mil neuf cent un, auquel temps vous étiez tenus et 1 vous était enjoint u être préientB en notre cité de Québec ; Sachez maintenant que, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et la plus grande commodité de Nos biens-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et dfe l'avis de Notre Conseil Exécutif de 'a Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, voub convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous,en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, JEUDI, le VINGT-NEUVIEME onr du mois d'AOUT prochain, et y agir comme do droit.Ce a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à ieelles lait'apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Fidèle et Bien-Aimé l'honorable LOUIS AM ABLE JETTE, Lieutenant-Gouver-neur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce HUITIEME jour de JUILLET, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent un, et dans la première année do Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 1853 Québec.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Boloved the Honorable LOUIS A.JETTE, Lieute-nant Governor of tho Province of Quebec, At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SIXTEENTH day of JULY, in tho year of Our Lord one thousand nine hundred and one, and in the first year of Our Reign.By command.3044 ADELARD TURGEON, Provincial Secretary, Canada, ï Province off L.A.JETTE Quebec.J [L.8.1 EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the l'un id Kingdom of Great Britain and Ireland, King Defender of tho Faith, etc., ttc.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of tho Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the TWENTIETH day of the month of JULY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and one, you and each of you\u2014Greeting.PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the TWENTIETH day of the month of JULY one thousand nine hundred and one, at whic time, hi Our City 0< I ' \" \u2022.h«M ¦ appear Now Know i t, uuai »m mo- dérations, and taking into consideration tin .Teat ease and convenience of Our loving subjects, We hive thought fit, by and with the advice ol Our Executive Council of the Province oi Quebec, tu relieve you and each of you, of your attonuance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that ou THURSDAY, the TWENTY-NINTH day of the month of AUGUST next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem neceaaary.Herein faii not In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Trusty and Well-Beloved the Honorable LOUIS A.JETTE, Lieutenant Governor of the Province of Quebec.At Our Government House, in < )ur City of Quebec, in Our said Pmviiw, this EIGH'JH da> .J U L V, in the year of (Mir Lord one otlsan nine hundred and one, iii> fi>si >«ar o< « Mir Rfigi-By command, DBS N.n, Clerk \u2022¦' 'heCro» aiu-Ty 1854 1601 Avis du Gouvernement Government Notice! Avis public est par le présent donné qu'en vertu de la \"loi corporative des compagniesà fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous lu grand sceau de la province de Québec, on date du treizième jour de juillet 1901, incorporant Frédéric Lapointe, marchand de meubles ; Léonidaa Char-lebois, gérant ; Fabien (i ni bord, comptable ; Adélard Paré, comptable, et Romulus Camille Piuze, commis, tous des cité et distriot de Montréal, pour les fins suivantes, savoir : fabriquer tous les objets ou ustensiles propres à l'usage ou a l'ameublement des.maisons d'habitation, magaains, hôtels, bureaux, écoles, théâtres et églises, les objets de fantaisie ou de bijouterie, les voitures d'enfants, les voitures ou chaises de malades ou d'infirmes, faire le commerce do tous ces articles, les louer ou les échanger pour d'autres objets du môme genre ou pour des immeubles et on général faire le commerce tie grands magasins, (departmental store») , posséder des immeubles d'une valeur annuelle n'excédant pas vingt mille dollars, sous le nom de \" La Compagnie F.Lapointe\" \"Tho F.Lapointo Company \", avec un fundi social de cent quatre-vingt-dix mille piastres (8100,000), divisé en dix-neuf mille act'ons(19,000)de dix piastres ($10.00)ohaoune.Daté au bureau du secrétaire de la province do Québec, ce dix-huitième jour do juillet 1001.JOS.DUMONT, 3013 Sous secrétaire de la province, e« office.Avis public est pur le présent donné qu'en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes ont été émises sous le grand sceau de la province de Québec, en date du 10e jour de juillet 1001, incorporant Henry W.Mulvena, magistrat do district ; John II.Walsh, gérant de trafic de chemin do fer ; Arthur II.Anderson, agent acheteur do chemin de fer ; John Mulvena, cultivateur ; Thomas D.Walsh, agent de chemin de fer, tous de la cité de Sherbrooke, dans le district, de Saint-François, province do Québec, et John W.McGoaiy, agent, do la cité de Burlington, dans l'Etat du Vermont, un des étatB unis d'Aîné riqur-, dans les buts suivants, à savoir : (a) D'acquérir, par achat ou jsir bail, des pro* priétés Contenant de l'asboeto et autres propriétés nécessaires ou utiles pour la mise en operation de la dite compagnie, acheter et vendre de l'asbeste, manufacturer de l'asbeste ot des articles en asbeste, faire en général les affaires de mines d'asbeste et de manufacture, et de faire toutes choses nécessaires et en rapport aux dites allaires ; (b) Prendre, acheter, acquérir, posséder, transporter, vendre ou céder tout stock ou actions dans toute compagnie ayant en tout ou en partie dee objets semblables à la dite compagnie, et en disposer ; (c) Emprunter sur debentures ou autrement, hypothéquer, aliéner les biens de la compagnie eu tout ou en partie, et eu acquérir d'autres pour les remplacer, ou en disposer autrement, sons le nom de \"Tho Quebec Asbestos Company,\" avec un fonds social de cent millo piastres (8100,000), divisé en mille actions (1000) de cent piastres (8100) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce 20e jour de juillet 1901.ADELARD TURGEON, 3019 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné qu'en vertu de \"la loi corporative des compagnies à fonds social\" des lettres patentes ont été émises sous le giand sceau de 'a province do Québec, en date du 18e jour do juillet 1901, incorporant lieutenaut-colo-nel Malcolm B.McAulay, commerçant do bois, de la ville de Scotstown, dans le comté de Compton; Paul Bernard Keens, commerçant de bois, du village d'Agnès, dans les comté < t district de Beauce; Alphonse B.Gendresu, officier de douane, Public notice is hereby given that, under \" the \"Joint Stock Companies Incorporation Act,\" letters patent have been, issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the thirteenth day of July, 1901, incorporating Frédéric Lapointe, furniture dealer, Léonidas Charleliois, manager ; Fabien Guibord, accountant ; Adélard Paré, accountant, and Romulus Camille Piuze, rlerk, all of tho city and diatrict of Montreal, for the following purposes, namely : to manufacture all articles and utensils sui'able for the use and furnishing of residential houses, Stores, hotels, offices, schools, theatres and chuiehes, jewelry and fancy articles, baby and invalid chairs or carriages, and deal in all the above articles, rent or exchange them for similar articles or for immoveables, and in general carrying on such busin.ss as carried on in departmental stores ; hold immoveable propi-ity of an annual value not exceeding twenty thousand dollars, by the name of \" L* Compagnie F.Lapointe \", \"The F.Lapointe Company \", with a capital stock of one hundred and ninety thousand dollars (8190,000), divided into nineteen thousand (19,000) shares of ten dollars (810.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this eighteenth day of July, 1901.JOS.DUMONT, 301-4 Deputy provincial secretary, in office.Pub'ic notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the 19th day of July, 1901, incorporating Henry W.Mulvena, district magistrate ; John H.Walsh, railway traffic manager ; Arthur H.Anderson, raii-wiy purchasing agent; John Mulvena, farmer; Thomas D.Walsh, railway agent, all of the city of Sherbro' ke, in tho district of Saint Francis, province of Quebec, and John W.Mc-Geary, of the city of Burlington, in the State of Vermont, one of tho united states of America, agent, for tho following purposes, viz : (a) To acquire, by purchase or lease, asbestos properties and other properties needed or useful for carrying on operations of said company, buy and sell asbestos, manufacture asbestos and asbestos goods, do a general asbestos mining and manufacturing business, and do all that is necessary and is incidental to carry out the said business ; (/;) To take, buy, acquire, hold, transfer, sell, dispose of, or assign any stock or shares in any company having in whole or in put objects similar lo said company ; (c) To b.rrow on debentures or otherwise, to hypothecate, alienate or otherwise dispose of the property of the company wholly or partly, and to acquire others to replace them, under the name of \" The Quebec Asbestos Company \" with a total capital stock of one hundred thousand dollars 8100,-Ô00), divided into one thousand shares (1000) of one hundred dollars ($100) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this 20th day of July, 1901.ADELARD TURGEON, 3020 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under \" The Joint Stock Compauios Inoort oration Act,\" letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the 18th day of July, 1901, incorporating Lieutenant colonel Malcolm B.McAulay, lumber dealer, of the town of Scotstown, in the county of Compton; Paul Berr.ard Keens, lumber dealer, of the village of Agnès, in the county and district of Beauce ; Alphonse B.Gendreau, custom officer, of the said 1602 du dit village de Megan tic ; Fred Talbot, commis-voyageur, de la ville do Sherbrooke, P.Q., et Thoma3 11 , et lea dimensions de ce pont-toarnant.ou Les dépenses et fraia occas onnés par des httls privés conférant quelque privilege exclusif ou piar toute autre objet de profit ou pour 1 avantage dan particulier, d'une corporation, ou d'individus, o'i pour amender ou étendre dus actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne doivent pas retomber sur le public ; conséqueiument les parties qui désirent obtenir ces bills sontobligées de payer au bureau des 'n: 1s privés la somme de deux cent piastres immédiatement après leur première eoture.Tous cos bills doivent être rédigés dans les langues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés p- r l'entrepreneur do l'impression des bills de la cha »bre, et 250 exemplaires en français et 100 en angl lis de ces bills doivent être déposés au buretu des bills privés ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpressi n du bill, ceux .dans le but d'amender dea actes existants, CCS bilîl doivent décréter quo la clause quo l'on déaire aiiender s.it révoqués «jt remplacée par U nouvelle clause, en indiquant las amendements entre crochets Dans le cas où les promoteurs do ces bills us ae conîormeraient pas à cette disposition, le Ireffler en chef du bureau des bills privés doit les faire Imprimer dans ce tie forme aux frais dea pro motsnr.-.o) \"Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, do notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portent que ce bill a été approuvé par e bureau ou conseil de la profession dans laquelle lo requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une topie authentique de l'approbation du l'autorité compétente.\" (6) 14 Une copte certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en môme temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.' L.G.DESJARDINS 2331 Grenier de l'Assemblée Législative.Tho translation Bhall bo made by the officers < f the House and tho printing shall be done by the contractor.The applicant shall also pay to tho accountant of the House a sum of 8200, and further more the cost of printing tho Rill for tho Statutes, and nhall lodge the receipt for the same with the Clerk of ths Committee to which such Rill is referred.If a copy of the Hill havo not diaposited In the hands of the clerk at least eight days before the opening of tho 8t>s.sion, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to bo paid to the accountant shall bo five hundred dollars if it rolatos to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to entend such act of incorporation, *nd of three hundred dolls ta in all other Cases.Such payments shall be made imm< d at 1 \u2022 act* r the second reading before the consideration of t e '{ill by such Committee.When any bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement must be attached to it.Hills for tho incorporation of town only stttli contai i such provisions as may derogate from .ho town corporations general clniisos act, specify ma in each special c.»ao tho clause of the general ao which is sought to be departed from, and replacing it by a new clans.> to be substituted lor the me oo peparted from.Bills which ere not framed aeoordli i, to this rule shall bo re-framed by the promoter-, a i reprinted at their expense before the Private Bill Committee paisei upon such clauses.All Bills authorizing the building of any railway-turnpike road, telegraph or telephone line shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exercised.Plans shewing the routes of such railways turnpike roads, telegraph or telephone lines and the I positions of the WOlks of any such electric, water and power companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred and until so produced, ths said Committee shall not proceed hereon.When Private Bills are introduced for the pur-poso of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to lie amended be repealed, and replaced by the new clause, indicating the amendment between brakets : In the event of the promoters not complying with this rule, the chief clerk of the private bills office shall lie charged with tho duty of having the \u2022 bills printed in that shape at the expense of th.-promoters.(u) \" Every Bill to authorize admission to the practice of tho profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist ; shall contain a statement in the preamble that such Bill has been approved by the Board or Council of the profession which the petitioner desire to enter ; and the Private Bills Committee shall not proceed with i any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of tho Board or Council, approving of such application bo produced before the Committee.' (b) \" A certified copy of the resolution of the board or council of management approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time the copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" L.G.MES JARDINS, 2332 Clerk of the Legislative Assembly 160S Avis Divers MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DE LOTBI-NIERE.Aux citoyens et habitants de la municipalité locale de la paroisse Saint-Jean Deschaillons, et de la municipalité du village de Deschaillons.AVIS PUBLIC Est par le présent donné, par moi, soussigné, Louis Lemay, secrétaire-trésorier du conseil municipal du comté de Lotbinière, résidant on la paroisse Sainte-Croix : Que le dit conseil, à sa session générale, tenue le douzième jour du mois de juin dernier 1901, a passé à l'unanimité, une résolution ayant pour objet, d'adjoindre au village do Deschaillons, pour les tins municipales, cette partie du territoire de la munici-\u2022 pâlité de la paroisse Saint-Jean Deschaillons.qui reste encore, depuis l'érection religieuse civile et municipale, de la paroisse Saint-Jacques de Paris-yille.Laquelle résolution ainsi passée, h la réquisition et requête d'un grand nombre d'intéressés, se lit comme suit : En conséquence, M.Paquet, appuyé par M.Parrot, propose : Que les conclusions do la dite requête soient accordées, à tout» s tins que do droit ; et qu'à l'avenir, le reste du territoire faisant ci-devant partie du territoire de la dite municipalité de la paroisse Saint-Jean Deschaillons, fera partie à l'avenir de la municipalité du village de Detchaiilons, sitôt que la présente résolution sera approuvée par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, en conseil, et qu'elle aura été après cette approbation, publiée par deux insertions, dans la Qauth Officielle de la province de Québec, dans un ou deux papiers nouvelles, et par un avis public donné .suivant la loi municipale, dans les quii ze jours qui suivront la réception de la dite approbation ; et que les frais soient taxés à la somme de cinq piastres et vingt-cinq oentins.Adopté.(Signé), JOSEPH LA RUE, Préfet.LS.LEMAY, Secrétaire-Trésorier.Certifiée conforme ù l'original.La dite résolution a été approuvée par le Lieutenant-Gouverneur en conseil, par un arrêté en date du treize juillet courant.LS.LEMAY, Secrétaire-trésoi ier.Sainte-Croix, 19 juillet 1901.3007 Par ordre des directeurs de la compagnie du chemin de fer Châteauguay et Nord, une assemblée spéciale générale des actionnaires de la dite compagnie est par le présent convoquée au principal bureau de la compagnie, 185, rue Saint-Jacqin s, dans la cité de Montréal, mardi, lo 20e jour d'août prochain 1901, à midi, dans le but d'autoriser les directeurs à.émettre tous les bons ou debentures ou partie d'iceux que la compagnie est autorisée à émettre en vertu de Eon acte d'incorporation et ses amendements, et la garantie d'iceux par l'exécution d'un acte d hypothèque aux fidéi commissaTes sur touta la propriété, actif, rentes et revenus de la compagnie, présent ou futur, ou en autant que la dite assemblée peut décider.Aussi dans le but d'autoriser les directeurs à émettre ou accorder des actions payées sur le fonds social de la dite compagnie, tel que pourvu dans sa charte, jusqu'à un montant qu'il sera jugé avantageux par la dite a?semblée.Aussi dans le but d'autoriser les directeurs à louera la compagnie du chemin de fer Grand Nord du Canada toute l'entreprise de la compagnie ou partie d'icelle.Aussi dans le but de ratifier et confirmer Miscellaneous Notices MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF LOTBINIERE.To the citizens and inhabitants < f the municipality of the parish of Saint Jean Deschaillons, and of the municipality of the village of Deschaillons.public notice Is hereby given, by me, the undersigned, Louis Lemay, secretary treasurer of he municipal council of the county of Lotbiniure, residing in the parish of Sainte Croix : That the said council, at its general meeting, held on the twelfth day of the mouth of Juno last, 1901, passed unanimously a resolution having for its object to annex to the village of Deschaillons, for municipal purpost s, that part of the territory of the municipality Of the parish of Saint Jean Deschaillons, which remains yet, after the canonical, civil and municipal erection of the parish of Saint Jacques de Peril ville.Which resolution thus passed, at the request and instance of a large number of interested parties, reads as follows : Accordingly, Mr.Paquet, seconded by Mr.Parrot, proposes : That the conclusions of tho said petition be granted, to all legal intenta and purposes, and that, in future, the remainder of the territory forming heretofore part of the territory of the said municipality of the parish of Saint Joan Deschaillons, shall henceforth form part of the municipality of the village of Deschaillons, as soon as the present resolution shall be approved by the Lieutenant Governor of the province of Quebec, in council, and shall, after the said approval, have been published, by two insertions, in the Official Gazette of the province of Quebec, in one or two newspapers, and by a public notice g.ven according to the municipal law, within the fifteen days following the receipt of the said approval : and that the costs be taxed at the sum of five dollars and twenty-five cents.Carried.(Signed) JOSEPH LARUE, Warden.LS.lemay, Stci etary Treasurer.Certified as conformable to the original.The said resolution has been approved by the Lieutenant Governor in council, by older in council, dated the thirteenth of July inttant.LS.lemay, Secretary treasurer.Sainte Croix, 19th July, 1901.3008 By order of the directors of the Chateauguay and Northern Railway Company, a special general meeting of the shareholders bo sold at my office, iu the city of Montreal, on the EIGHTH day of AUGUST next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 2nd July, 1901.2772 [First published, 0th July, 1901.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : | mHK CITY OF SAINTE-No.1524./ J_ CUNEGONDE DE MONTREAL, a body politic and corporate, having its principal, business office in the city of Sainte Cunégonde de Montréal, said district of Montreal, Plaintiff\"; against the l-.nds and tenements of WILLIAM BRUNEI', of the city of Sainte Cunégonde de Montréal, district of Montreal, and DESIRE BRUNET, absent from this pruviiice,aud of parts unknown, Defendants.Seized as belonging to the said defendants.A lot of land situate and being in the city of Sainte Cunégonde de Montréal, in tho county of Hochelaga, made up of lot number six hundred and twenty (020), and of the north east half of lot number six hundred and twenty-one (N.E.À 621), of the official plan and book of reference of the parish of Montreal ; bounded in front by Richelieu street\u2014with the buildings containing five dwellings and other dependencies thereon erected, the whole forming only one and the same plot.To bo Solo at my office, in the city of Montreal, on the NINTH day of AUGUST next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 3rd July.1901.2800 [First published, 6th July, 1901].CURATORS WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS.Distiiet of AI ont nul.Montreal, to wit : \\ /CHARLES W.PHILLIPS, No.122.f \\J of the city and district of Montreal, accountant, curator thereto duly authorized under article 879 of the Code of civil procedure of the provincs of Quebtc, as curator to the property of HENRY S.PHILLIPS, of the city and district of Montreal, trader, heretofore carrying on business at Montreal with Wm.C.Phillips, who 1620 particulier, sou* la raison sociale de H.S.Phillips & Cie., failli, et A.8.Birohall, requérant.1° Un lot de terre situé dans la ville de West-mount, duns le oomté d'Hochelaga.dans le district de Montréal, formant partie du lot numéro trois cent trente-aix (336), aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal ; borné comme suit : au nord-ouest par la rue Campbell, au sud-ouest par la partie du dit lot officiel, appartenant à Norman W.Treuholmo ou ses représentants, au sud-est par la partie du môme lot officiel, vendu par Archibald Dunbar Taylor à Robert MacKay, et au nord-est par la subdivision numéros 12A (12A), treize (13), ot par ui.o partie de la subdivision sept (7), du lot officiel numéro trois cent soixante et quatorze (374)\u2014avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.2\" Six lots de terre formant un morceau de terre situé dans la ville de Sainte-Anne de Bellevue, dans le district de Montréal ; quatre lots connus aux lan et livre de renvoi officiels de la paroisse de ainte-Anne du Bout de l'Ile, sous Its numéros deux cent vingt-trois (223), deux cent vingt-quatre (224), deux cent vingt-six (226) et deux cent vingt-cinq (225) ; bornés en front par l'Avenue Grand-Tronc ; à déduire des dits lots deux cent vingt-trois et deux cent vi.gt-quatre (223 et 224), de la dite terre, prise pour la ruo de l'Eglise, tel que montré sur le plan de H.M.Perreault, et deux lots connus Comme subdivisions huit (8) et neuf (0), du lot officiel connus sur le plan et au livre de renvoi officiels de la dite paroisse par le numéro deux cent cinq (205), la dite subdivision huit (8) bornée en front par la rue de l'Eglise, et la subdivision neuf (9), formant l'encoignure do la ruo de l'Eglise et de la cinquième avenue\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.3J Quatre lots do terre situés dans le quartier Hochelaga, dans la cité de Montréal, connus comme subdivisions numéros quarante-huit (48), quatre-vingt-sept (87), cent quarante (140) et cent quarante-six (146), du lot officiel connu sur le plan et au livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga, par le numéro quatre-vingt (80) ; bornés eu front par la rue Moreau- sans bâtisse.Pour être vendus à mon bureau, dans la cité de Montréal, le HUITIEME jour d'AOUT prochain, à DEUX heures de l'après-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du shérif, Shérif.Montréal, 3 juillet 1001.2801-2 [Première publication, 6 juillet 1901.] Ventes par le Shérif\u2014Québec A VIS PUBLIC est par le présent donné que 2\\.les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été aaiais et seront vendus aux temps et 1 .m respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir : ) T A CITE DE QUEBEC ; No 1810.\\ Li contre HONORINE MO-RISSETTE, de notre cité de Québec, dans notre district de Québec, veuve de Magloire Paquet dit Lavallée, à savoir : Le lot No 1543 (mille cinq cent quarante-trois), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Saint-Bonaventure.Sujet à une rente annuelle de $6.00, payable le 29 juin aux Révd.Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de was a special partner, under the name and style of H.S.Phillips & Co., insolvent, and A.8.Birchall, petitioner.1.A piece of land situate in the town of West-mount, in the county of Hochelaga, in the district of Montreal, forming part of lot number three hundred and thirty six (336), on the official plan and book of reference of the municipality of tne parish of Montreal ; bounded as follows : to the mirth west by Campbell street, to the south west by the portion of the same official lot, belonging to Norman W.Trenholme or his representatives, to the south east by the portion of the same official lot, sold by Archibald Dunbar Taylor to Robert Mac-Kay, and to the north east by subdivision numbers twelve A (12 A), thirteen (13), and by a part of subdivision seven (7), of official lot number three hundred and seventy-four (374)\u2014with the building» thereon erected, circumstances and depoudenciea.2.Six lots of land forming one plot of land situate in the town of Sainte Anne de Bellevuc, in the district of Montreal ; four lots known on tho official plan and book of reference of the parish of Sainte Anne du Bout de 1'Iale, by the numbers two hundred and twenty-three (223), two hundred and twenty-four (224), two hundred and twenty-six (226) and two hundred and twenty-five (225); bounded in front by Grand Trunk avenue ; deduction to be made from said lots two hundred and twenty-three and two hundred and twenty-four (223 and 224), of paid land as is taken for Church street, as shown on the plan of H.M.Perreault, and two lots known as subdivisions eight (8) and nine (9), of the official lot known on the official plan and book of reference of the said parish i y the number two hundred and five (205), the said subdivision eight (8) bounded in front by Church street, and the subdivision nine (9), forming the corner of Church street and fifth avenue\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.3.Four lots of land situate in the Hochelaga ward, in the city of Montreal, known as subdivision numbers forty - eight (48), eighty - seven (87), one hundred and forty (140) and one hundred and forty-six (146), of the official lot known on tho official plan and book of reference of the inoorporated village of Hochelaga, by the number eighty (80) ; bounded in front by Moreau street\u2014 without building.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the EIGHTH day of AUGUST next, at TWO o'clock in the afternoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 3rd July, 1901.2802 [First published, 6th July, 1901,] Sheriff's Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is hereby given that the ur-dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the reapeotivp times and places mentioned below.FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit : ) mHE CITY OF QUEBEC ; No.1810.J J_ against HONORINE MORIS8ETTE, of our city of Quebec, in our district of Quebec, widow of Magloire Paquet dit Lavallée, to wit : Lot No.1543 (one thousand five hundred and forty-three), of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot of land situate on Saint Bonaventure street.Subject to an annual rent of $6.00, payable on the 29th of June to the Reverend Ladies of the Hôtel Dieu de Québec\u2014circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the city of Quebec, on. 1621 Québec, le TRENTIEME jour d'AOUT prochain,a DIX heurea du matin.CUS LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québeo, 24 juillet 1901.3031 [Première publication, 27 juillet 1901].\u2022 FIERI FA 01 AS.Cour de Recorder.Québec, à aavoir : ) T A CITE DE QUEBEC ; No 2609.] Jj contre NOEL TARDIF, de notre cité de Québec, dana notre district de Québec, journalier, à savoir : Le lot No 678 (six cent Boixanto-dix-huit), du cadastre officiel pour la paroiaae de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur 1% rue Colomb.Sujet à une rente annuelle de $5.00, payable le 29 septembre aux MM.Boisseau, de Québec\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le TRENTIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.CHS LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 24 juillet 1901.3029 [Première publication, 27 juillet 1901.J FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir : ( T A CITE DE QUEBEC ; No 2549.f J_J contre ANTOINE JACQUES, de notre cité de Québec, dans notre district de Québec, à savoir : Le lot No 480 (quatre cent quatre-vingt-six), du cadastre officiel pour la paroisse de 8aiut-Sauveur de Québec, étant, un emplacement situé sur la rue Victoria.Sujet à une rente annuelle de $5.00, payable le 29 septembre aux MM.Boisseau, de Québec\u2014circonstances ot dépendances.Pour être vendu en mon bureau, en la cité do Québec, le TRENTIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 24 juillet 1900.3033 [Première publication, 27 juillet 1901.] FIERI FACIAS.Circuit de Québec.Québec, à savoir :ÏT)IERRE SAVARD, de la No 5048.J XT paroisse de Saint-Ambroise de-la-Jeune-Lorette, marchand ; contre LOUIS CHAMBERLAND, du même lieu, à savoir : 1° L'usufruit du lot No 881 (huit cent quatre-vingt-un), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, durant la vie de Louis Chamberland, du même lieu, étant une terre à bois située concession Saint-Raphaël\u2014 circonstances et dépendances.2* L'usufruit du lot No 756 (sept cent cinquante-Bix), du cadastre officiel pour la paroisse de Samt-Ambroise-de-la-Jeune-Lurette, durant la vie de Louis Chamberland, du même lieu, étant une terre située concession nord ; à distraire le terrain pris par le chemin de fer de Québec et Lac Saint Jean\u2014 circonstances et dépendances._ 3* L'usufruit du lot No 693 (six cent quatre-vingt-treize), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, durant la vie de Louis Chamberland, du même lieu, étant un emplacement situé concession Grand-Saint-Antoine \u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, le SEIZIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.J.B.AMYOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.Québeo, 11 juillet 1901.2923-2 [Première publication, 13 juillet 1901.] the THIRTIETH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriffs Offico.Sheriff.Quebec, 24th July, 1901.3032 [First published.27th July, 1900.] FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit :\\rilHE CITY OF QUEBEC; No.2669./ J_ against NOEL TARDIF, of our city of Quebec, in our district of Quebec, laborer, to wit : Lot No.678 (six hundred and seventy-eight), of the official cadastre of tho parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot of land situate on Colomb street.Subject to an annual rent of $5.00, S.yable on the 29th of September to the Messrs.olsseau, of Quebec\u2014circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the THIRTIETH day of AUGUST next, at TEN o'clock iu the forenoon.CHS.LANGELIER.Sheriffs office, Sheriff.Quebec, 24th July, 1901.3030 [first published, 27th July, 1901.] FIERI FACIAS.Recorder's < ourt, Quebec, to wit :\\ri,HE CITY OF QUEBEC; No.2549.f_|_ against ANTOINE JACQUES, of our city of Quebec, in our district of Quebec, to wit ; Lot No.486 (four hundred and eighty-six), of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot of land situate on Victoria street.Subject to a yearly rent of $5.00, payable on the 29th of September to the Messrs.Boisseau \u2014 circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the THIRTIETH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriffs Office, Sheriff.Quebec, 24th July, 1901.3034 [first published, 27th July, 1901.] FIERI FACIAS.Quebec Circuit.Quebec, to wit :\"|-|_>IERRE SAVARD, of the No.5048.JX parish of Saint-Ambroise-de-la - Jeune \u2022 Lorette, merchant; against LOUIS CHAMBERLAND, of the same place, to wit : 1.The usufruct of lot No.881 (eight hundred and eight-one), of the official cadastre for the parish of Saint-Ambroise-de-la-Jeune Lorette, during the lifetime of Louis Chamberland, of the same place, being a woodland situate in the Saint Raphael concession\u2014circumstances and dependencies.2.The usufruct of lot No.750 (seven hundred and fifty-six), of the official cadastre for the parish of Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, during the lifetime of Louis Chamberland, of the same place, being a land situate in the north concession ; reserving the land taken off by the Quebec and Lake Saint John Railway \u2014 circumstances and dependencies.3.The usufruct of lot No.693 (six hundred and ninety-three), of the official cadastre for the parish of Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, during the lifetime of Louis Chamberland, of the same place, being a lot situate in the Grand-Saint-Antoine con-cesaion\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the pariah of Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, on the SIXTEENTH day of AUGUST next, at TEN of the clock in the forenoon.J.B.AMYOT, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Quebec, 11th July, 1! 01.2924 [First published, 13th July, 1901.] 1022 FIERI FACIAS.Circuitde Quebec.Québec, à «avoir : 1 J)IEKltE SAVARD, de Saint No 350.J I Ambroijo-de-la-Jeune Lorette, marchand ; contre ROSALBA GAGNON, de la paroiaae de Saint-Ambroiae-de-la-Jeune-Lorette, veuve de Eugène Chamberland, en aa qualité de tutrice aux enfants mineurs issus de son mariage avec le dit Eugène Chamberland, à savoir : 1\" Le lot No 881 (huit cent quatre-vingt-un), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-dc-la-Jeune-Lorette j à la charge de l'usufruit du dit immeuble sa vie durant par Louis Chamberland, du même lieu, étant une terre à bois située concession Saint-Raphaël -circonstances et dépendances.2° Le lot No.750 (sept cent cinquante six), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-J eune-Lorette ; à la charge de l'usufruit du dit immeuble sa vie durant, par Louis Chamberland, du même lieu, étant une terre située concession nord ; à distraire le terrain pris par le chemin de fer do Québec et Lac Saint-Jean\u2014circonstances et dépendances.3\" Le lot No 093 (six cent quatre-vingt-treize), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise de-la-Jeuno-Lorette ; à la charge de l'usufruit du dit immeuble sa vie durant, par Louis Chamberland, même lieu, étant un emplacement situé concession Grand-Saint-Antoine\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, le SEIZIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.J.B.AMYOT, Bureau du Shérif, Député Shérif.I Québec, 11 juillet 1901.2921-2 [Première publication, 13 juillet 1901] FIERI FACIAS.Quebec Circuit.Quebec, to wit :\\ |)1ERRE SAVARD, of the No.356.J JL parish of Saint Ambroise-de-la-.I eu ne-Lorette, merchant ; against ROSALBA GAGNON, of the parish of Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, widow of Eugène Chamberland, in her quality of tutrix to the minor children issue of her marriage with the said Eugène Chamberland, to wit : 1.Lot No.881 (eight hundred and eighty-one), of the official cadastre tor the pariah of Saint-Ambroi8e-do-la-Jeune-Lorette ; subject to charge of the usufruct of the said immovable during his lifetime in favor of Louis Chamberland, of tho same place, being a woodland situate in the Saint Raphael concession\u2014circumstances and dependencies.2.Lot No.750 (seven hundred and fifty-six), of the official cadastre for the parish of Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette ; subject to the charge of tho usufruct of the said immovable during his lifetimo, in favor of Louis Chamberland, of the same place, being a land situate in the north concession ; reserving the land taken off by the Quebec and Lake Saint John Railway \u2014 circumstances and dependencies.3.Lot No.693 (six hundred and ninety-three), of the official cadastre for the parish of Saint Ambroise-de-la-Jeune-Lorette; subject to the charge of the usufruct of the said immovable during his lifetime, in favor of Louis Chamberland, of the same place, being a lot situate in the Grand-Saint-Antoine concession \u2014 with the buildings thoreon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church doer of the parish of Saint Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, on the SIXTEENTH day of AUGUST next, at TEN of the clock in the forenoon.J.B.AMYOT, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Quebec, 11th July, 1901.2922 iFirst published, 13th July, 1901.] Ventes par le Shérif\u2014Rimouski AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014Rimouski.m un» \\TTICTORIA BUIES et al., jno 1407.| y Demandeurs; vs.JOSEPH LARRIVÉE, Défendeur, savoir : Une terre de huit arpents de front sur vingt six de profondeur, plus ou moins, étant les numéros quatrocent quatre-vingt et quatre cent quatre-vingt-un (480 et 481), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Fabien\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Fabien, le VINGT-SEPTIEME jour d'AOUT 1901, à DIX heures de l'avant-midi.L.N.ASSELIN, Bureau du Shérif, Shérif.Rimouski, 24 juillet 1901.3085 [Première publication, 27 juillet 1901.] Ventes par le Shérif\u2014Saguenay AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectif! tel que mentionné plus bas.Sheriff's Sales\u2014Rimouski PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the reapective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014Rimouski.xt 1TTICTORIA BUIES et al, No.146,.\\y Plaintiffs ; vs.JOSEPH LARRIVEE, Defendant to wit : A land of eight arpents in front by twenty six in depth, more or less, being numbers four hundred and eighty and four hundred and eighty-one (480 and 481), of the official cadastre of the parish of Saint Fabien\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Fabien, on the TWENTY-SEVENTH day of AUGUST, 1901, st TEN o'clock in the forenoon.L.N.ASSELIN, Sheriffs Office, Sheriff.Rimouski, 24th July, 1901.3086 [First published, 27th July, 1901.] Sheriffs Sales\u2014Saguenay PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below. 1623 MANDAT DE CURATEUR.FIERI FACIAS DE TERRIS.District de Saguenny.Malbaie, à savoir riTTENRI SIMARD, de la No 13^2.J XJ paroisse de la Malbaio, surateur duemont autorisé on vertu do l'article 879 du code de procédure civile do la province do Québec, commit curateur aux biens do WILLIAM BERGERON, delà Malbaio susdite, et do Théodule Bouchard, de la Petite-Rivière Saint-François Xavier, faillis, ot Thomas Louis Bergeron, du dit liou de la Malbaie, requérant, à saroir : Comme appartenant à William Bergeron, l'un des faillis : La moitié indivise du lot numéro cert quatre-vingt trois (183), du cadastre officiel de la paroisse de la Petite-Rivière Saint-François Xavier, dans le premier rang, mesurant au total un arpent, quatre porches, dix piods ot dix pouces sur environ cinq arpents de profondeur ; bornant vers lo sud-est Ïar la haute mer, vers le nord-ouest par la rivière )u Sot, qui traverse le terrain, vers le nord-est par le lot numéro cent quatre-vingt-deux (182), vers le sud-ouest par lo lot numéro cent quatre-vingt-six (186)\u2014avec la moitié indivise du moulin à -scie, des dalles, chausséesappartenantau dit moulin, ainsi que des autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte do l'église do la paroisse de la Petite-Rivière Saint-Franc -us-Xavier, le VINGT-HUITIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rapportable suivant la loi.P.H.CIMON, Bureau du Shérif, Shérif.Malbaie, 23 juillet 1901.3046 [Première publication, 27 juillet 1901.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnés ont été saisis et seront vendus aux teuvo* et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure- District des Trois Rivières.Trois-Rivières.à savoir : I rvAME OLIVE No 77.j U VALLEE, De- manderesse; contre CYRILLE PETIT et JOHNNY PETIT, conjointement et solidairement, Défendeurs.Comme appartenant à Johnny Petit, un des dits défendeurs solidaires : Un emplacement situé dans lo village de la paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel, de la contenance de soixante et dix pieds de front au chemin public, et de cent cinq pieds do largeur à la profondeur, sur une profondeur de cent dix pieds dans la ligne sud-ouest et de cent dix-sept pieds dans la ligne nord-est sans aucune garantie de mesure précise, et faisant partie du lot numéro trois cent vingt-sept (327), des plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement de la dite paroisse de Notre-Dame du Mont-Carmel ; borné et renfermé dans les limites suivantes : en front au dit chemin public, en profondeur à Luc Ducharme, joignant du côté nord-est à Charles Pleau dit Richard, et du côté sud-ouest au dit Luc Ducharme\u2014avec maison et boulangerie et hangar, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'ég'ise de la paroisse de Notre-Dame du Mont Carmel, le SIXIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 3 juillet 1901.2843-2 [Première publication, 6 juillet 1901.] CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS District of Sayueneiu Mal baie, to wit : \\ T TEN RI S1MARD, of the No.1362.J XX parish of Malbaio, curator duly authorized in virtue of article 879 of the code of civil procedure of the province of Quebec, as curator to tho estate of WILLIAM BERGERON, of Malhaie aforesaid, and of Thé>dule Bouchard, of La Petito Rivière Saint François Xavier, and Thomas Louis Bergeron, of Malbate aforesaid, petitioner, to wit : As belonging to William Bergeron, one of the insolvents : The undivided half of lot number one hundred and eighty-three (183), of the official cadastre of the parish of La Petito Rrivière Saint Franc >is Xavier, in tho first range, measuring in all one arpont four perches, ten feet and ten inches by about five arpents iu depth ; bounded on the south east by the high water mark, on tho north west by the river Du Sot, which crosses tho said land, on the north east by lot number one hundred and eighty-two (182), and on the south west by lot number one hundred and oiglity-six (186)-with tho undivided half of the saw mill, sluices, dams belonging to tho said mill, as well as of tho other buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of La Petito Rivière Stint François Xavier, on the TWENTY-EIGHTH day of AUGUST next, at TEN of tho clock in the forenoon.Said writ returnable according to law.P.H.CIMON, Sheriff's Office, Sheriff.Malbaie, 23rd July, 1901.3046 [First published, 27th July, 1901.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the un-dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be Bold at the respective times and plaoes mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Cour\u2014District of Th-ec Rivers.Threo Rivers,to wit :\\ pvAME OLIVE VALLEE, No.77.J U Plaintiff : against CY- RILLE PETIT and JOHNNY PETIT, joint and several, Defendants.Seized as belonging to Johnny Petit, one of the said joint and several defendants : A lot situate in the village of tho parish of Notre Dame du Mont Carmel, containing seventy feet in front on the public road, and of one hundred and five feet in width in rear, by a depth of one hundred and ten feet on the south west line, and of one hundred and seventeen feet on the north east line, without any warranty of precise measurement, and forming part of the lot number three hundred and twenty-seven (327), of the official plan and book of reference of the registration cadastre of the parish of Notre Dame du Mont Carmel ; bounded and comprised within the following limits: in front by tho said public road, in rear by Luc Ducharme, adjoining on tho north east side Charles Pleau dit Richard, and on the south west side the said Luc Ducharme\u2014with a house, bakery, barn, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Notre Dame du Mont Carmel, on the SIXTH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, SheriflV Office, Sheriff.Three Rivers, 3rd July, 1901.2844 [First published, 6th July, 1901.] v » 1624 Avis du Gouvernement No 1050.08.Département ob l'Instruction publique.IUeur.ati >n d'un ordre en conseil.11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 23e jour de juillet courant (1001), de révoquer l'ordre en conseil No 430, du 29 juin dernier, concernant la municipalité scolaire de 11 Mirabel, \" dans le comté des Deux Montagnes.3081 Avis Divers Avis public est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, les requérants s'adresseront à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir des lettres patentes les constituant et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires, en corps politique et incorporé, sous le nom de \" The Strathcoua Rubber Company \".Le but pour lequel l'incorporation de la compagnie est demandée est : de manufacturer des vêtements, vêtements cirés, vêtements en caoutchouc et toute sorte d'articles en caoutchouc, avec sa principale place d'affaires dans la cité de Montréal.Le fonds social de la compagnie sera de $50,000, divisé en 500 actions de 8100 chacune.Les requérants sont, : Elenzer L.Rosenthal, manufacturier ; Aristide M.Joncas, commis ; Joshua Rosenthal, commis ; James Crankshaw, avocat, et William Campbell, manufacturier, tous des cité et district de Montréal, lesquels sont tous sujets anglais.Les dits Eleazer L.Rosenthal, Aristide M.Joncas et Joshua Rosenthal seront les premiers directeurs de la dite compagnie.JAS.CRANKSHAW, Procureur des requérants.Montréal, 25 juillet 1901.3083 Government Notice No.1050.98.Department of Public Instruction.Revocatitn of an order in council.His Honor tho LIEUTENANT GOVERNOR has boon pleased, on the 23rd of July instant (1901), to revoke order iu council No.430, of the 29th of June last, concerning the school municipality of \" Mirabel, \" in the county of Two Mountains.3082 Miscellaneous Notic s Public notice is hereby given that, within one month from the last publication hereof.His Honor the Lieutenant Governor iu council will bo petitioned for letters patent constituting the petitioners and such other persons as may become shareholders, a body corporate and politic, under the name of \" 'Ihe Strathcona Rubber Company\".The company's incorporation is sought : for the purpose of manufacturing clothing, oil clothing, rubber clothing and all kinds of rubber goods, with its chief place of business in the city of Montreal.Its capital stock will be $50,000 divided into 500 shares of 3100 each.The petitioners are : Eleazer L.Rosenthal, manufacturer ; Aristide M.Joncas, clerk ; Joshua Rosenthal, clerk ; James Crankshaw, advocate, and William Campbell, manufacturer, all of the city and district of Montreal, and all british subjects.The said Eleazer L.Rosenthal, Aristide M.Joncas and Joshua Rosenthal being the first directors of the said compauy.JAS.CRANKSHAW, Attorney for petitioners.Montreal, 25th July, 1901.3084 1625 Index de la Qaxette Officielle de Québec, No.30 Ann kx ion db municipalité : \u2014Divers lots de Saint-Donat à Saint-Joseph de Lepage, comté de Matano, 1603.Annonceurs \u2022 \u2014 Avt» aux : \u2014 Concernant avis, etc., 1697.a8semblée générale spéciale de la : \u2014 Chateau- guay and Northern Railway Coy, 1608.Avis aux secrétaire-trésoriers, 1597.Bills Privés, P.Q.Avis au suiet des \u2022\u2014Assemblée législative, 1606 ; Conseil législatif, 1604.Examen des candidats a la charoe d'inspecteurs d'écoles, 1004.Examen des candidats pour licence de mesureurs de bois, 1604.Faillis :\u2014Au Grand Bazar, 1613 ; Cohen, 1612 ; Côté, 1613 ; Daigneault & Cie, 1613 ; Detlefs, 1614 ; Gagnon.1612 ; Lalonde, 1611 ; .Morrison, 1613 ; Mou rand, Bodard & Cie, 1612 ; National Corset Manufacturing Coy, 1612 ; Popliger, 1612 j Porter Conrad Importing Coy, 1614 ; Savard, 1614 ; Sykes, 1613.Lettres patentes, demandes de :\u2014La Cie de l'Opéra Comique de Montréal, 1611 ; The Strathcona Rubber Coy.1624 ; The Three Rivers, gas, heating and power Coy, 1610.Lettres patentes émises :\u2014La Cie Lapointe, 1601 ; Le Club S dut-Ours, 1602 ; The Lake Mégantic Furniture Coy, 1601 ; The Quebec Asbestos Coy, 1001 ; The Quebec Combination Rack Coy, 1002.Minutes de Notaires transférées :\u2014De Télesphore Fortin à Jos.Onéz.Paré, 1603 : De Eugène Fontaine à Ant.Raoul Leduc, 1604.Municipalité :\u2014Publication dans une seule langue, demande accordée :\u2014Marstou-Sud, comte de Compton, 1003.Municipalité scolaibe : \u2014Ordre en conseil révoqué :\u2014Mirabel, comté des Deux-Montagnes, 1624, Dominations :\u2014Député» protonotaires :\u2014Montréal, 1.98.Juges de Paix : \u2014 Arthabaska, 1598 ; Joliette, 1598 ; Montréal, 15ï»8 ; Ottawa, 1598.Jetées de paix, en vertu de l'art.2572, S.M.:\u2014 District de Richelieu, 1598 ; Province de Québec, 1598.Proclamations :\u2014Canton d'Angoulêine établi, 1598; Convocation dea Chambres, 1600.Ratifications : Ex-parte :\u2014Dme Daigneau, 1605 ; Dme Ste-Marie et al, 1614.Résolution : \u2014 Annexer au village Deschaillons partie de la paroisse de S iint-Jeau-Deschaillons, 1608.*«pAKArioN« uk riens: \u2014 Drues Blondin vs Boucher, 1609 ; Laireille vs Roy, 160!» ; Martel vs Carreau, lo0» ; Nicholson vs Whitehead, 1609 ; Poudre! t j vs Bourgeois, 1609.Index of the Quebec Official Gazette.No.30 Mumoipality annexed : \u2014 Several lots of Saint Donat to Saint Joseph de Lepage, county of Matsne, 1603.Advertisers : \u2014 Notice to : \u2014 Respecting notices Ac, 1597.General special meeting of the :\u2014Chateauguay and Northern Railway Coy, 1008.Notice to sccretary^treasurers, 1597.Private Bills, P.Q.:\u2014NoticesRespect inq the:\u2014 Legislative Assembly, 1606; Legislative Council, 1604.Examination of candidates to the charge of 8hool inspectors, 1604.Examination of candidates for license as lumber cullers, 1004.Insolvents :\u2014Au grand Bszar, 1613 ; Cohen, 1612 ; Côté, 1613 ; Daignault & Co., 1613 ; Detlefs, 1614 ; Gagnon, 1612 ; Lalonde, 1611 ; Morrison, 1613 ; Mourand, Bodard & Co., 1612 ; National Corset Manufacturing Coy, 1612 ; Popliger, 1612 ; Porter Conrad Importing Coy, 1614 ; Savard, 1614 ; Sykes, 1613.Lettres Patent, Companies applying for :\u2014 La Cie de l'Opéra Comique de Montréal, 1611 ; The Strathcona Rubber Coy, 1624 ; The Three Rivers gas, heating and power Coy, 1610.Letters patent granted ;\u2014The Lapointe Coy, 1001 ; Le Club Saint Ours, 1602 ; The Lake Megaiitic Furniture Coy, 1601 ; The Quebec Asbestos Coy, 1601 ; The Quebec Combination Rack Coy, 1602.Minutes of Notaries transferred :\u2014 From Télesphore Fortin to Jos.Onez.Paré, 1603 ; From Eugène Fontaine to Ant.Raoul Leduc, 1604.Municipality :\u2014Publication in one language only \u2014application granted :\u2014Marston South, county of Compton, 1603.School Municipality :\u2014Order in council revoked: \u2014Mirabel, county of Two Mountains, 1024.Appointments : \u2014 Deputy prothonotaties : \u2014 Montreal, 1598.Justices of the peace :\u2014Arthabaska, 1598 ; Joliette, 1598 ; Montreal, 1598 ; Ottawa, 1598.Justices of the peace in virtue of art.2572, 8.R.:\u2014 District of Richelieu, 1598 ; Province of Quebec, 1598.Proclamations :\u2014Township of Angouleme established, 1598 ; Parliament convoked, 1600.Ratifications ; Ex-parte ;\u2014Dme Daigneau, 1605 ; Dme Ste Marie et al, 1614.Resolution :\u2014To annex to the village Deschaillons part of the parish of Saiut Jean Deschaillons, 1608.Separations as to property :\u2014Dmes Blondin vs Boucher, 1609 ; Latreille vs Roy, 1609 ; Martel vs.Carreau, 1609 ; Nicholson vs Whitehead, 1609 ; Poudrette vs Bourgeois, 1609. 1626 Ta TiF des a n non ce s de la Gazette Officielle de Quebec, 1597.fEKRKh ue la Couronne :\u2014Avis de cancellation, etc :-Cantons Addington, 1603 ; Suffolk, 1003.VENTES PAU LES SHERIFS : Kamocraska :\u2014Dme St.Aubin et vir va Morin, 1015.Montréal :\u2014Baribeau vs Carie ès-qnal, 1619 ; Garaud et al vs Roussin, 1617 ; Kent et al, ès-aval, vs Lichtenhein, 1616 ; La cité de Sainte-Cunégonde vs Brunet et al, 1619 ; Phillips vs Phillips, 1619 ; Prévost, failli, 1616 ; The Trust & Loan Coy of Canada vs Robitaille et al, 1618.Québec:-La cité do Québec vs Tardif, 1621; La cité de Québec vs Dme Morisaotte, 1620 ; La cité de Québec vs Jacques, 1021 ; Savard vs Chamberland, 1621 ; Savard vs Dme Gagne n ,'s quai, 1622.Rimocskt :\u2014Buies et al vs Larrivée, 1622.Saoiexay :\u2014Bergeron & Bouchard, faillis, 1623.Trois-Rivières:-Dme Vallée vs Petit et al, 162, Tariff of advertisement! in the Quebec Officii Gazette, 1697.Crown Lands :\u2014Notice of cancellation, etc:\u2014Town ships Addington, 1003 ; Suffolk, 1603.SHERIFF'S SALES : Kamouraska ;\u2014Dmo St.Aubaiu et vir vs Morin, 1615.Montreal :\u2014Baribeau vs Carle ès quai, 1619 ; Garand et al vs RousBin, 1617 ; Kent et al, ès-quai, vs Litchtenhein, 1616 ; La cité de Sainte-Cunégonde vs Brunet et al, 1619 ; Phillips vs Phillips, 1619; Prévost, insolvent, 1016; The Trust and Loan Coy of Canada vs Robitaille et al, 1618.Quebec :\u2014 Tho city of Quebec vs Tardif, 1621 ; The city of Quebec vs Dme Morissette, 1620 ; The city of Quebec vs Jacques, 1621 ; Savard vs Chamberland, 1621 ; S:.vard vs Dme Gagnon ès-qual, 1022.Rimouski !\u2014 Buies et al vs Larrivée, 1622.Sacienay :\u2014Bergeron & Bouchard, insolvents, 1623.Three BlvBBI :\u2014Dme Vallée vs Petit et al,1628.Québec :\u2014Imprimée par CM ARLES PAGE AU, Imprimeur de Sa Tria Excellente Majesté le Roi.,Quebec :\u2014Printed by CHARLES PAGE AU.\u2022 Printer to His Most Excellent Majesty the King."]
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