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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 7 (no 36)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1901-09-07, Collections de BAnQ.

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[" No.36 1777 Vol XXXIII Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 7 SEPTEMBRE, 1901.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documenta ou annonces re the act of British North America, 1887, clause 53 whothor fur the construction of s bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canai, lock, dam of slide, or other luo works the granting of a right of ferry ; the construction of works fcr supplying gas or water the incorporation of an particular, profession or trado, or of any joint stock company the incorporation of a city, town.Tillage, or other municipality ; tno levying of any local Assessment , the division of any county, for purposes ;.'e-than that of representation in parliament, or of any township ; tiie reaioval of uio site of any county town, or of local offices ; the regulation of any common ; tho resurvoy of any township, line or concession, or otherwise for granting co any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which 111 its operation iiould affect tiio eights or property of other parties, or relate to my par icular class of the ounmun , I r for making any amendment of a like natur to any former act,\u2014shall require a not ce, oie rl ' and distinctly specifying the nacuro and « bject of 1 the application, to be published as follows, va :\u2014 I A notice Inserted In the Official (fouette, in ihe i english and trench languages, and in one navrt-; paper in the english, and one newspaper in ' e i French language n the district affected, or in both i languagos, if there be but one paper ; Or if there j be no paper published therein, then (i i both lan ; guages) in the Official Gazette, and i a paper published in an adjoining diutrict Such notice s lia 11 be continued in ea-h ate for a period of at least ou a month, during the later! al of time between the close of the next preoe.'.ir g SSSSÎOU and the consideration of tho petition.54.\u2014Before any petition preying for leave to bring In a private bill for the erection of a toll-bridge, is presented to the housi, the paraon or parsons intending to petition for such bill sha!l Upon giving the notioo proscribed by the preceding rule, also at the same t.im >, and in the «me manner, yivo notice of the rates which hey ntaud to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abut a mt* or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether thoy intend to arected drawbridge or not, and the démentions of the same.\u2022'b0.\u2014 Che expenses and costs attending m private bills giving au exclusive privilege, or forany oths object of prods, or priv tte, corporate, or undivided advantage ; or for amending, extending, or eu ct-ng any former acts, in such manner as to confer sdd'tional powers, ought not to «11 on the public; accordingly, the parlies seeking to obtain any luon bill shall bo required to pay nto the private r.l office the sum of two hundred dollars, lmmem .oiy 1780 cent piastres immédiatement après leur première eoture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les langées anglaises et françaises, par ceux qui les do u.u dent, et imprimés p' r l'entrepreneur de l'impression des bills de la eha *bre, et 250 exemplaires en français et 100 en angl lis de ces bills doivent être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des .\"mendements lors de U seconde lecture, qui né e*r»itenr une réimprossi n du bill, ceux qui ne demandent a passation de r«nt déposer au bureau d s hills privés 250 exeuq: titres en français et 100 en a \"glair- du bill bel qu'an andé ; Et do plue aucun rte ces bills ne doit être soumis hu comité den Bills Privés avant la production d'un»certificat d'un des ofti an loi constatanc qt.e le projet de loi a été lu exemlné et jugé eonfonre aux lois générales et aux réglementa de cetteChambre, ni être lu pour la troisième (ois avant que le greffier n'ait reçu un cor-t.rVat de l'imprimeur de la Heine, déclarant qu'il lui a rte fai! n-mise d.i coAt de l'impression de 250 ex mplaires de Inversion anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour lo goavornemont Le promoteur doit subbI payer au comptable de a Chambre une somme de 8200 et en sus le coût de l'impression du bill dans !e volume des statuts ae déposer le reçu de ces paiements entre les main» du groffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou ù une compagnie à fonds social, ou d'amender telle c .t \"*e, et: de trois cents piastres dan- les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de ia seconde eoture d'un bill privé, n'est payé qu'à cello des chambrée on il a été présente, mais tes frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.U)UIS FRECHETTE, 2329 G.C.L ASSEMBLES LEGISLATIVE.BUls privet.Nulle pét tu n pour on bill privé n'est reçu après .expiration des deus premières semaines de la Aucun bill privé ne peut être présenté après 1 expiration de.*, trots premières semaines de la Session.Aucun rapport d'un comité permanent 30 spéeia eur un HU privé re peut eue reçu après - \u2022 pirataon des quatre premières semaines de la esaion, Toute demande de bills privés relative a des matières qui tombent dans les catégories do sujets ndant de le législature de Québec, d'après /.\u2022'r lie l'Amérique Britannique c» Ami', lbo'7, soil pour Is construction d'un pont, d'un chemin de let, «i lo.tiamwey, d'un chemina barrières ou d'une Kgne télégraphique ou téléphonique; soit pour la eottstruel oi un 1 amélioration d un havre, canal, sjeluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soit pour L.concession d'un droit de passeur, voit pour l'incorporation d'un commerce tu métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit poor 1 incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d une e tlsation locale ; soit pour la division d'une muni-e' -.-dite, ou d'un cousjf pour des fins auttes qne celles de la representation da-.s la législature ; soit Sour le changement dn chef-lieu d'un comté ou le enlacement de bureaux 1 eaux ; soit pour le rearpentage d un canton ou d une Hune ou d'une concession de canton ; soit pour concéder a un on a dos individus des droits ou privilèges exclmtfb ou particuliers, ou l'autorisa ton de faire quoi que ce \u2022oit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, ou se rapportant a une claste after the first reading thereof ; and all such bills shall be prepared in the engliah and frone'i languages, by the parties applying for the eamo, and printed by the contractor tor printing the bills of the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amène'\u2022 ment s be made at the second reading which shall require the reprinting of the bill, the partus seeking to obtain the patsing of the bill shall file ; t the private bill office two hundred and fifty add \u2022 tionel copios in french and one hundred copies lu the english language, of the bill as amended, and, moreover, no ouch bill shall be submitted to tihe committee on standing orders and privets hills before the production of a certificate from one ot in.law officers that such bill ha3 been examined euJ been found to be in conformity with the gêner»1 laws and the rules of tliia House, nor ahall it b, read a third time until a certificate from the Queent printer shall have been tiled with the clerk that I.!i» cost of printing two hundred and filly of the ant It english and five hundred copies* in french, for i.h* government, has been paid him.The applicant shall ahio pay to the accountar.t of the House a «uni of £200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not dispnsited in the hands of the clerk at least eight days before th.opening of the session, and if the petition hav« uo been presented within the lirst eight days ol th« session, the amount to be paH to the accountai t shall he five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and o three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading of any private bill is paid only in the house n wiv > such bi.l originates, but the cost ol p-: he same is paid in each house.LOUIS FREOHETTh 2330 C L.0 LEG ISLA TJ \\ E A 88EM B L V.Private Bills.No petition or any Privât?Bill shall \u2022>\u2022 peeatv d after toe first two weeks of the Session, No ft vate Bill shall be introduced after the first tluei weeks of tiie Session.No report of any Standing ;t Select Committee upon a Private Bill shall \u2022\u2022 received aitcr the first four weeks of the Session All applications for Private Bills, properley Ui« Biibject of législation by the Legislature of Quebec within the purview ot MTbe British North Ame rice Act, 1867, whether for wbe erection of a ; ridge ; the making of a Railway, Tramway, Tun: pike, Road, Tetegre ph «>i Ttdephou Lino jh construction or improvement of a Barbour, Oau»., Lock, Dam.Slide, or othei itk work : the grani ing of a right ol Feiry { the incorporation of particular Trade or Calling, or of any .Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division A any Municipa lity, or ot any County tor purposes other than tha of Representation i the Legislature : thé rem val of the site of a County Town or of any local offi «fl ; the re-Burvey of any Township, or of any Township Lino or Concession ; ot for granting to and individual or individuals any exclusive or peoulia rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would atfeo i he rights or property of other parties, or which relate fo any particular class of the oommun ty or for making any amendment of a like nature to any existing Act.\u2014ahall require a No ics dearly 1781 particulière de la société ; soit pour (aire un amendement d'une nature semblable à un st.»tut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de lu demande.2.Cet avis doit, sauf dans le caB de corporations existantes être signé an nom do ceux pour qui la demande est faite et doit êtr-j oubliée dans la Goutte Officiel e de Quebec, en français et en anglais, ainsi qua dans un journal publié en Iran ¦;a/s et dans un journal publié en anglais dans le listriot oonoerné i et \u2022 il n'y a pas toit de journal publié en français, soit de journal publié i u anglais dans lo district, alors dans un journal publié en français ou dans un journal publié va anglais dans district *5.Cet avis, dans chaque cas, doit Être publié d'une ' anière continus durant une période d'au m>ms un mois pendant l'intervalle entre la clôture ie la essieu précédente s exemplaires des narnaux contenant la première et la dernière inser-ti n de l'avis doivent être envoyés an Qreffier pai Ceux |0l l'ont publié, pour êtXS déposés au bureau itt voroité dos ordres permanents, Lonqu'U s'agit u un bill prvé autorisant la co istruction d'un pont de péage, la ou les por ao me-, .o \\jy.\u2022 pour correction e la r.'v-.'i.,-i do.il; .< .v -.i.L'.t.'iù'.u/.ejn doit iVre faite put les officiera de la Ohambre, et I impression par 1 eu-, j ce teur des impressions* £.r-teura deB luooma Bonds, dûment convoquée d ma ce but et tenue à Londres, au bureau do la compagnie, le 5e jour de juin 1901, savoir : Que chaque Income Bond existant du £100 soit échangé pour £50 trois pour cent.Deuxième Stock de Debentures dont l'intérêt sera contingent sur les profits neta de chaque année après le paiement des charges antérieures, et payable semi annuellement le 15« jour de janvier et le 15e jour de juillet, le premier paiement devant être fait le 15u jour de janvier 1902, et £50 nouveaux Income Bmds pouvant être mis à un intérêt n'excédant pas sept pour cent par année, sera payé annuellement aussitôt que le surplus sur le revenu net de l'année sera déterminé.Le Deuxième Stock de Debentures aura priorité sur les nouveaux Income Bonds tant en principal et intérêts.Le Deuxième Stock de Debenture et les nouveaux Income Bonds seront tous deux rachetables au pair à six mois d'avis donné par la Compagnie par avis dans le 7Vmes de Londres et dans la Guzetti Officielle de Québec, dans aucun temps après le 1er janvier 1922, autrement ils seront perpétuels.Le deuxième Stock de Debentures sera le Stock enregistré transférable seulement en multiples de £1.Les nouveaux Income Bonds seront des bonds payables au porteur avec coupons d'intérêt annexé».L'échange .devant prendre effet le et après le 1er octobre 1901, et une période de trois mois devant être allouée dans ce but.Le et après le 1er octobre 1901, et dans l'espace de trois mois après cette date, les porteurs des status, heretofore kept by the said corporation, and for other purposes.JACOBS, LYON, PATTERSON &GARNKAU, Attorneys for applicants.Montreal, 3rd September.1901.3492 PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the Jacques Cartier Water Power Company will apply to the legislature of Quebec, at its next session, for the passing of an act ratifying and confirming the several conveyances under which rights tx» supply light, heat and power generated by electricity in the city of Quebec and the surrounding municipalities were conveyed to them from the Standard Light & Power Company of Montreal, and further to doclare and define the rights and privileges which they now enjoy and now possess with rt-speet to telegraph, telephones and other electric companies.And also to extend their powers for the purposes aforesaid through out the district of Quebec.W.& A.EL COOK, Attorneys for Jacques Cartier Water Power Coy.Edward Slade, General manager.Quebec, 19th June, 1901.3240 Miscellaneous Notice s THE QUEBEC CENTRAL RAILWAY.Notice is hereby given that, pursuant to the provisions of an act of 'he legislature of Quebec, being No.77, of tho past session, entitled : \" An Act to further amend the charter of the Quebec Central Railway Company \", 1 Edward VII, chapter (10, the following terms and conditions prescribed by the Board of Directors of the said company for the conversion and subdivision of Income Bonds and issue of Second Debenture Stock and Income Bonds in lieu thereof Wi-ro approved by the requisite majority, at a g -neral special meeting of the holders of Income Bonds, duly called for that purpose and held in London, at the office of the company, on the 5th day of June, 1901, viz : That each existing £100 Income Bond be exchanged for £50 three per cent.Second Debenture Stock the interest upon which shall be contingent up in the net profits of each year after payment of prior charges and be payable half year!}' upon the 15th day of January and the 15th day of July, the first payment to be made on the 15th dny of January, 1902.and £'50 Now Income Bonds entitled to interest not to exceed bovjii per cent per annum, payable annually as soon as the available surplus net revenue of the year is ascertained.Tho Second Debenture Stojk will have priority over tho new Income Bonds both as regards principal and interest.The Second Debeuturo Stock and new Income Bonds will both be redeemable it par on six months notice given by the Company by advertisement in the London Times and tho Quebec Otficùd Gazette, at any time after 1st January, 1922, otherwise they will be perpetual.Tho Second Debanture Stock to be registered Stock transferable only in multiples of £1.The new Income Bonds to be bonds to bearer with interest coupons attached.The exchange to be effected on and after 1st October, 1901, and a period of three months to be allowed for the purpose.On and after 1st October, 1901, and within a period of three months thereafter, holders of 1784 Income Bonds aont par le présent reqursde remettre leurs bonds pour cancellation et pour recevoir en échango leur due proportion de telles nouvelles garanties, et à l'expirât inu de telle période, les pouvoirs des porteurs des Income Bonds existant pourront exiger lo paiomont do l'intérêt ou principal, conformément à la présente tenure des dits bonds (pli ctsserout et seront déterminés.La conversion sera effectuée au bureau de la compagnie, No 5, rue firent Winchester, Londres, R.C., OÙ dis formules pour listes des Income l'omis déposées, peuvent etro obtenues, et les nouvelles garanties seront émises aussitôt qui possible après dépôt.D.i'é ce septième jour ds s< ptembre 1901.Par ordre, T.LINDLEY, Secrétaire 5, rue (Jrcat Winchester, Londres, 10.0.J47o Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans lu ii.i.i'Ii- Officielle dt Quebec, um demande sera faite au lieutenant gouvi rni ur en conseil de la provi o< de Québec, par les personnes ci-après norami s, pour obtenir dis lettres patentes d'incorporation, en vertu des dispositions ng, l'adresse et l'occupation de chacun des requérants sont les suivants : W Joseph Tremblay, négociant, de Roberval; William A.Verge, d.oteur en médecine, et Joseph Ferdinand Gauvreau, courtier, tons deux de Québec, et Alfred Silfrid Delisle, négociant, et Auguste Léoi es ll.n-fret, avocat, tous deux de Montréal.Et les dits W.Joseph Tremblay, William A.Verge, Joseph Ferdinand Gauvreau et Alfred Silfrid Delisle seront les premiers OU directeurs provi soires do la dite eomp< guie, le quels sont tous résidents au Canada él sujets de Sa Majesté.A.LEONCE BINFRET, Avocat dos requérants.Montréal, 21 août 1901.3443-2 Avis est parle présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans lu Goutta Offiçi lie de Q\\ ebec, une demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant Gouverneur en conseil, | our obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes, en vertu des dispositions de Fa loi corpora tive des compagnies à fonds social, constituant les requérants »t telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée, en corps politique et incorporé, sous lo nom et dans les buts ci-après mentionnés : 1 Le nom de la compagnie sera \" Huntingdon Manufacturing Milling and Power Company,\" (Limi-ed.) 2° Les obji ta pour lesquels l'incorporation est demandée soot : (a) Manufacturer, fournir, vendre du bois, des chassis et portes, échelles, épingles pour linges, allumettes, paniers, balais el brosses, et en disposer ; ('») Manufacturer, préparer pour la vente et vendre de la farine, gruau et aliment, aussi moudre le blé et tous autres produits ou céréales, en faire le commerce ou eu disposer autrement ; (c) Acquérir, manu facturer, construire, faire, ériger, entretenir toutes bâtisses, constructions, appareils, compteurs, tuyaux, fournitures et machines nécessaires ou utiles aux dites affaires de mettre le tout en opération, do faire tous travaux comme manufacturiers et menuisiers, de produire, manufacturer ou fournir la lumière, chauffage ou pouvoir électriques.((/) Acquérir par achat, par licence ou autrement, et employer, louer, vendre ou eu disposer autrement, toute invention ou lettres patentes ou tout droit de se servir ou employer toutes inventions en rapport avec la production, l'approvisionnement de la lumière, chauffage OU pouvoir électriques.(c) Acquérir et mettre en opération les travaux, stocks, propriété, franchises, actif et affaires de toute personne, compagnie, cité, ville, municipalité ou villages, soit incorporé ou non, autorisés à faire toutes affaires comprises dans les objets de cet acte, ou faire toute convention dans tel but ou y ayant rapport, d'assurer les engagements de telles personne, compagnie, cité, ville, municipalité ou Notice is hereby given that, within one month after last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor tho Lieutenant Governor in Council, for a charter of incorporation by letters patent, incorporating the applicants aud such other persons who may become shareholders in tho proposed company, corporate and politic under the name and for tho purposes hereinafter mentioned : 1.The proposed corporate name of the company is \" Tho Roberval Pulp and Piper Company \" limited.2.Tho purpose, wi bin the provision of the act for which incorporation is sought, ere to manufacture and sell pulp, paper aud lumber, and acquire timber limits for tuoh purposes.'!.The head < Bice oj the said company will bo in the city of Quebec province Ot Quebec.4, The amount of capital stock of said c wpanj is seventy-live Ihoui uid dollars ($75.000 I \u2022>.) 5.The number of shares is to be one thousand five hundred of the per value \u2022 f liftj d< liars each, (J.The name in full and the addiv:-.-.an ! calling of each of tho applicants are as follows : W, J seph Tremblay, brader, of Roberval : William A.Verge, d otor in medicin i,and Joseph Ferdinand Gauvreau, broker, b th of Quebec, and Alfred Silfrid Delisle, trader,and Auguste Léonce Etinfret, advocate, both (>f Montreal The said W.Joseph Tremblay, William A.Verge, Joseph Ferdinand Gauvreau and Alfred Siltrid Delisle shall be the first or provisional directors of the said company,a:;d who are all resit ing m Canada and sul jeots i f His Majesty.A.LEONCE BIN FRET, Attorn* y for applicants Montreal, Slat August, 1901.3444 Notice is hereby given that, within one month after tho last publication of this notice, in the Quebec Officiai Gu cite, application will be made to His Honour tho Lieutenant Governor in Council, for a charter of incorporation by letteis patent, under the provisions of tiie joint stock companies incorporation act, constituting the applicants and auch other peraoiiB as may hereaftei become shareholders of the proposed company, a bodj' politic and corporate, under the name and for tho purpi sea ii-.rein ifter mentioned : 1.The name of the company is to be Huntintr-don Manufacturing Milling and Power Company,\" (Limited), 2.Too purposes for which incorporation is sought are : (a) To manufacture, supply, sell and dispose of, lumber, sash and doors, ladders, clothes-pins, matches, baskets, brooms and brushes : (/;) To deal with, manufacture and render saleable and sell or otherwise dispose of, Hour, oatmeal and feed, including the milling of wheat as d any other products oi cerals ; (c) To acquire, manufacture, construct, lay, erect, maintain and operate all works and othi r buildings and structures, apparatus, meters, pipes, appliances, fittings supplies and machinery necessary or advisable in connection with tho sad business of manufacturing or milling and to produce manufacture or supply electric light, heat or power ; (¦ Superior Court.No.0830.J Dame Lena Grace Marsh, of the township of I home, in the district of Bedford, has, this day, instituted an action in separation as to property against her husband, Erwin Carlylo .loyal, trader, of the .-\u2022âme place.C.A.NUTTING, Attorney for plaint ill.Sweetsburg, 24th August, 1901.3308 Province of Quebec, 1 \u2022 / Superior Court District of M oui real.No.2480.Dame Georgiana Dubois, has, this day, instituted an action in separation as to properly against her husband, Remi Champagne, of Montreal, contractor.CHS.HECTOR LAV ALLÉE, Attorney for plaintiff.Montreal, 24th August, 1901.3410 Superior Court.\u2014Quebec.No.851.Dame Malvina Voyer, of the city of Quebec, wife of Arthur Alain, blacksmith, of the same place, Plaintiff ; vb Tho said Arthur Alain, Defendant.The plaint ilf has taken an action for separation as to property against the defendant, on the 20th August instant.FITZPATRICK, PARENT, TASCHEREAI , ROY & CaNNoN, Attorneys for plaintiff.Quebec, 21st August, 1901.3412 Province of Quebec.I District of Montreal.J Superior Court.No.2492.Dame Louise Paye te has, this day, instituted an action for separation of property against her husband, Antoine Léger, ooutraetor, both of the city of Saint Henri, district of Montreal.PELLETIER & LETOURNEAU, Attorneys for plaintiff Montreal, 28th August, 1901.b'410 Superior Court.Province of Quebec, | District of Bedford.[ No.0837.) Dame Emélie Lima Marchessault, of the village ol Knowlton, in said district ol Bedford, wife common as to property of Joseph A.Duchesneau, of said village of Knowlton, merchant tailor, duly authorised (d ester eu jueéiçt ),to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs Joseph A.DuchesueaU, of the said village of Knowlton, merchant tailor, Defendant.Au action for separation of propeity has been instituted in this cause, on the twenty-sixth day of August instant, POL J.E.FAY, Attorney for plaint ff.SwecUburg, Que., 26th August, 1901.3414 Province of Quebec, | g .fturi.District of Quebec.J e No.843.Dame Mario Alma Parent, of Quebec, wife common as to property of Edouard Durand, merchant, of Quebec, hereto duly authorized, \u2022 Plaintiff ; Edouard Durand, of Quebec, merchant, Defendant.An action is separation as to property has been instituted in this matter.HUBERT CIMON, 3420 Attorney for plaintiff. 1791 Dame Maggie M unlock, de la cité de Sherbrooke, dans le district de Saint-Francois, épouse commune en biens de Thomas E.Muhuux, du môme lieu, marchand ut commis d'hôtel, a, ce jour, i us* i'inline action en séparation de biens contre sou dit époux.CHAS.C.CABANA.PfOOUrSUr de la demanderesse.Sherbrooke, 16 août 1901.3433-2 Cour Supérieure.\u2014District de Montreal.Nu 100, Dame Marie Poirh r a, co jour, pris une action en séparation de biens contre son époux, Joseph Belec, commis, tous deux de Montréal.J.C.LAMOTHE, Avocat de la demanderesse.Montréal, 19 août 1901.3305-2 Province de Québec, | r u < DistrictdeRimomki.} Lour W'™\"-No 2658.Dame Marie Dé/.>iito Collin, épouse do Alphonse Létourueau, ci-devant m arc hand, tous deux de Saint-Edouard des MéchiuB, district de Rimouski, a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre son dit époux.L.DION NE, Procureur de la demanderesse.Rimouski, 9 août 1901.3353-3 Province de Québec, l rdj Cour S'ipérieure.District de Bedfor No 6831.Dame Lucie Bienvenu a, ce jour, intenté une action en séparatiou do biens contre son mari, Magloire Meuoche alûta Manosh, manufacturier, du village de Eastman, district de Bedford.C.A.NUTTING, Procureur de la demanderesse.Sweetsburg, 20 a ût 1801.3345-3 Canada, | Province de Québec, - ( ont Supérieure, District d'Ottawa, J Dune Florence McDonald, épouse de James Thomson, geutilliomme, «lu canton do Templeton, dans le district d'Ottawa, a aujourd'hui, intenté une action eu séparation de biens contre sou dit mari.FORAN à CHAMPAGNE, Ses pn oureurs ad Ulan.Hull, 10 août 1001.3229-4 Cud Supérieure, Province do Québec, f District do Montréal.) No 2680.Dame Zoé Gravel a intenté, ce jour, une action en séparation de biens contre son époux, Napoléon Guilbault, entrepreneur, tous deux de la ville de Saint-Louis, district de Montréal.RENAUD & BOISSON N A U LT, Avocats de la demanderesse.Montréal, 83 juillet 1901.3235 4 Cour Supérieure, Province de Québec, \\ District de Beauce.J No 3252.Zélla Moisau, do la paroisse de Saint-Vital de Lambtou, eu le district de Beauce, épouse do Théudule Pomerleau, commis, du mémo lieu, Demanderesse ; vs.Théudule Pomet îeau, commis, du même lieu, Défendeur.Une action eu séparât ion de biens a été instituée eu cette cause, le vingt-sixièino jour du juillet uni neuf cent un.ARTHUR GODBOUT, Procureur de la demanderesse.Saint-Joseph, 3 août 11*01.3225-4 Dame Maggie M unlock, of the city of Sherbrooke, in tho district of Saint François, w&B ci niimm as to property of Thomas E.Maheux, of the same place, trader and hotel clerk, has, this day, instituted an action in separation as to propel ty from In r said husband.CHAS.C.CABAN \\, Attorney for plaintiff.Sherbrooke, 10th August, 1901.3434 Superioi Court\u2014 District of Muntreul, No.185.Dame Marie t'oirier has, this day, instituted an action in séparai, n as to property against her husband, Joseph Belec, of the citv of Montreal, cle.k.J.O.LA MOTH E, Attorney for plaintiff.Montreal, 19th August, 1901.Province of Quebec, t , , District of RiniouKki.) Superior ( ourt.No.2658.Dame Marie Dczoide Collin, wife of Alphonse Létourueau, heretofore merchant, both of Saint Edouard des Mechins, district of Bimooski, has instituted, this day, an action in separation as to property against her said husband.L.DION NE, Attorney for plaintiff Rimouski, 9th August, 1901.3354 Superior Court.Province of Quebec, 1 District of Bedford./ No.6831.Damo Lucie Bienvenu has, this day, instituted an action in separation as to property sgaiust her husband, Magloire Menoohe alios Mauosh, of the village of Eastman, district, of Bedford, manufacturer.C.A.NUTTING, Attorney foi' pl.i.tiff.Sweetsburg, 20th August, 1901.3346 Canada.j Province of Quebec, i Superior Court, District of Ottawa.J Damo Florence McDonald, wife of James Thomson, of the township of Templeton, in tho district of Ottawa, gentleman, has, this day, instituted a suit for separation of property against her said husband.Ft) R A N & CHAMPAG N E, Her attorneys ad litem Hull, 10th August, 1901.3230 Superior Con it.Province of Quebec, | District of Montreal.J No.2886.Dame Zoé (Jravel, has, this day, sued her husband, Napoléon Guilbault, contractor, both of the town of Saint Louis, district of Montreal, in separation as to property.RENAUD & BOISSONNAULT, Attorneys for plaintiff.Montreal, 23rd July, 1901.3236 j- Superior Court.Province of Quebec, District of Beauce.No.3252.Zélia Moisan, of tho parish of Saint-Vital de Lambton, in the district of Beauce, wife of Théudule Pomerleau, of the same place, clerk, Plaintiff ; vs.Théodule Pomerleau, of the same place, clerk, Defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause, on the twenty-sixth day of July, one thousand nine hundred and one.ARTHUR GODBOUT Attorney for plaint.n Saint Joseph, 3rd August, 1901.3226 kU* . 1792 Cour Supérieure.Province do Québec, District de Montréal.No 1 wen.Dame Colin» Chevalier a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre son mari, Arthur Chayer, entrepreneur, de la villo d'Outre-mont, district do Montréal.G.A.MARSAN, Procureur de la demanderesse.Montréal, 12 août 1901.3233-4 Province de Québec.\\ leL I Cour Supérieure.District de Montré No 981.Dame Amelia Ouindoii, épouse commune en biens de Aldéric Lauz m, forgeron, de la villoSiint-Louis, dit district, dûment autorisée à ester eu justice, Demanderesse; vs Le dit Aid «rie Lauznn, du même lieu, Défendeur.Une action eu séparation do biens a été instituée en cette cause, le deuxième jour d'août 1901.N.URGEL LACAS iE, Avocat de la demanderesse.Montréal, 2 août 11)01.3169-5 Province de Québec,] /, .\u2022 Tv .\u2022 .a i» Cour Supérieure.District de iieauce.r * No 3881.J Dame Georgians Cloutier a, ce jour, institué une action eu séparation de biens contre sou mari, Orner Maheu, marchand, de Saiut-Odilon de Crau- bourue, dit district.LANE & GALIPEAULT, Procureurs do la demanderesse.Québec, 20 juillet 1901.3189-5 Avis de Faillites Province de Québec, I c $ ^enre District de Montreal.J 1 Tu re G.Edgar Casgrain, pharmacien, de la cité ot du district de Montréal, Failli.Avis est donné que le 28e jour d'août 1901, lo soussigné a été nommé par une ordonnance do la cour, curateur aux biens du dit G.Edgar Casgrain, qui a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Les reclamations, attestées sous serment, doivent ôtre produites entre mes mains dans les trente jours de cet avis.ARTHUR LACOSTE.Curateur.No 1880a, Notre-Dame.Montréal, 2« août 1901.3407 Province de Québec, | n t.-, .District de Beauharnois.} Gour In re Clément Chapelle, Valleyfield, Insolvable.Avis vous est donné que le 29e jour d'août 1901, par an ordre de la cour, nous avons été nommés curateurs conjoints à ' la succession du susnommé, qui a fait une cession judiciaire de tous ses biens et effets pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être produites à notre bureau sous un mois de cette date.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateurs conjoints.Bureau de Kent & Turcotte, , 97, rue Saint-Jacques.Montréal, 7 septembre 1901.3469 Province of Quebeo, I L i Superior Court District of Montreal.No.1960.Dame Célina Chevalier has, this day, taken out an action for separation as to property against her husband, Arthur Chayer, contractor, of the town of Outremont, district of Montreal.G.A MARSAN, Attorney for plaintiff.Montreal, 12th August, 1901.3234 Province of Quebec, Ï 1.I Sujterior Court.District of Montreal.No.931.Dame Amelia Guiudoii, wife common in property of Alduric Lauz ui, blacksmith, of tho town of Saint Louis, said district, duly authorised to appear in justice.Plaintiff ; vs.The said Alderic Lauzon, of the same place.Defendant.An action in separation of property has been instituted in this cause, on the second day of August, 1901.N.URGEL LAÇASSE, Attorney for plaintiff.Montreal, 2nd August, 1901.3170 Province of Quebec, \\ District of Beauce.\\ Superior Court.No.3251.J Dame Georgians Cloutier his, this day, instituted an action en sdpaiati'-n de bien* against her husband, Oiner Maheu, merclunt, of Saint Odilon de Cran-bourne, in the said district.LANE & G A LIPE A U LT, Attorneys for plaintiff.Quebec, 26th July, 1901.3190 Bankrupt Notices In re G.Edgar Casgrain, druggist, of the city and district of Montreal, Insolvent.Notice is hereby given that by order of the court, dated the 28th day of August, 1901, the undersigned has been appointed curator t> the above estate of the said.G.Edgar Casgrain, who has made an assignment for the benefit of ins creditors.Claims, attested on oath, must be tiled with us within thirty days from this notice.ARTHUR LACOSTE, Curator.No.1020a, Notre Dame street, Montreal, 29th August, 1901.3468 '*\u2022 \\ Super le, Valleyfield, [or Court.Province of Quebec, District of Beauharnois.In re Clement Chapelle, Insolvent.Notice is hereby given that on the 29th day of August, 1901, by order of the court, wo were appointed joint curators to the estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at our office within one month.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent & Turcotte, 97, Saint James street.Montreal, 7th September, 1901.3470 \\ 1793 i, \\ Co cuis.I ur Supérieure.Demandeur ; Canada, Province do Québec, District do Saint-Francois.No 390.John L.McLean, vs.Malcolm A.McLean, Défendeur et failli.Avis est par le présent donné une le trente-unième jour d'âOÛt 1801, par ordre de la cour, mois avons été nommés curateurs conjoints des biens du susdit défendeur, qui un a fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations, dûment attestées sous serment, doivent être déposées dans notre bureau, 185, iuj Wellington, Sherbrooke, tous Uli mois.0.M ILL IKK, J.J.GRIFFITH, Curateurs conjoints.Sherbrooke, 31 août 1901.3471 Province do Québec, \"i iiikferioc de Bedford.) No 134.Henry .Saxe n a course of north nine degrees and thirty-nine minutes (0, 3!)') east,astronomically, two hundred and fifty-nine feet (259), more «.r leas, to the south side of the Hull Electrio Company's right of way; thence following ami upon tho direction of tho Hull Electric Company's right of way upon the north side thereof, in an easterly direction to the westerly limits of the city of Hull ; thence, following and upon the right of way of the Aylmer and Ottawa macademized real company, in au easterly direction to lot throe hundred and fourteen (31 !), ol ward one, : .'cording to the official plan aud book of refer, noe of the said city of Hull, together with all the rights and privileges as regards the maintenance \"t the said poles obtained from the proprietors, upon whose grounds the same are erected or ovei which the said line as above laid out pass, together with the several poles and wires ami instruments ivhioh conneot the transformer houses in the yards of the paper mill and the sulphite mill of the E.1».Eddy Company, with the several power meters belonging to the said E.B.Eddy, Company.As belonging tt> tho defendants Robert Hughes Conroy and William Jackson Conroy.(1) That certain farm known as the back farm on the Aylmer and Ottawa turnpike road, and being further known ©U the official plan ami book of reference for tho said township of Hull, as lots number Seventeen A and seventeen B (17 A and 17 B), in the second range of said township\u2014together with thejbuildings,betterments and improvemeute thereon erected.(2) That certain portion of the north pert of lot number twelve E (12 e), in the s»coiid range of the township of Hull, on the official plan and book of reference «>f the said township, known as the Conroy cemetary, and containing eight acres, more or less.(3) All that parti of lot fifteen A (15a), in the first range of the said township of Hull, lying north of the property of tho Hull Electric Company (purchased from the Canadian Pacific Railway Company which is tho present right of way of tho Hull Electric Company)\u2014together with the buildings and appurtenances belonging to said portion of said lot.(4) L«its fifteen b 1 and sixteen a-1, in the first range «if the township of Hull,according to the said plan and book of reference\u2014with the members and appurtenances thereunto belonging.(5) All that part and portiou of lot number fifteen A, in tho aforesaid first range of the township of Hull, known as tho W.J.Conroy homestead, with the dwelling house, verandah and other buildings and improvements thoreon ; bounded to the west and north by tho small feeder, to the east by a feuce between said property and tho property of the Capital Power Company, to tho south by a line drawn from the small feeder as it passes on the east of the house to tho said fence ; said lino parallel with the Wall of tho house ami distant at least thirty feet ft- m tho south wall thoreon\u2014together with the free use of the garden now existing to the south of the said line SO long as it may not bo necessary for the enlargement of the present head race and reasonable access to the same from tho side line between lot fifteen A aforesaid and Deschênes village.(G) L its one hundred and sixteen, one hundred 1802 quatre, cuut vingt-six, cuit vingt-sept, cent vi g'-huit,cent quarante-un,cent quarante-deux, fent qua* rantu-trois, cent quarante-quatre, cen*.quarante» cinq, cent quarante six, cent quarante-sept (116, 117.124, 126, 127, 1*8, 141, 142, 143, 144.I4.r», 146, 147), du dit village Deaohênes, sur les plan ut livre île niivol < tticiels du dit canton de Hull et du dit village D« acholics- *VM toutes les bâtisses sus-érigées,] améliorations, circonstances et dépendances.1 outes les dites propriétés ainsi annoncées seront vendues, sujettes aux réserves et conditions ci-d.ssus spécitiées et mentionnées, et aussi sujettes à un acte de vente avec faculté de réméré consenti par les dits défendeurs Robert 0.Conroy et William Jackson Conroy à un nommé Louis Simpson, de la cité d'Ottawa, gentilhomme, onn gistré dans le dit bureau d'enregistrement du comté de Wright, le quinzième jour d'août ôix-ncut cent, dans le registre B, vol.I, sous le No .'162, et sujettes à une autre vente faite par les dits Robert H.Conroy et William Jackson Conroy à Alexander Simpson, do la cité d'Ottawa, gérant de banque, enregistrée au dit bureau d'enregistrement, le vingt-septième jour de septembre dix-neuf cent, dans le registre B, vol.I, sous le No 539, une partie de la dite propriété mentionnée dans les dits deux derniers actes, étant plus au long décrite dans un avis donné par les dits Louis Simp-on et Alexander Simpson tu dit régis-trateur, le quatrième jour de mars dix-neuf cent un, et par lui enregistré aux dites dates dans le livre C, vol.I, sous le numéro 03.Pour être vendus au bureau d'enregistrement, dans la cilé de Hull, dit district d'Ottawa, le DIX-SEPTIEME jour de SEPTEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.C.M.WRIGHT, Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 12 aUBL1C NOTICE is hereby given that th* at-I dermentioned LANDS and TEN EM ENTS ke»* been seized, and will be s.,.J at the respect!*» times and places mentioned below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit :\\ rvAME SOPHIE LETARTE, No 2288.J j 9 of the city of Quebec, widow of the late Octave Migner, in his lifetime of the same [dace, gentleman, in her qualities of universal legatee and testamentary executrix under the last will and testament of her late husband, the said Uctave Migner ; against DAME MERGUERITE BILUDEAU, of the parish of l'Ange-Gardien, in the county of Montmorency, widow of the late Pierre Mathieu, in his lifetime of the same place, farmer, and Pierre Mathieu, also of the said parish of l'Ange-Gardien, farmer, to wit : 1.Lot No.66 (sixty-six), of the official cadastral plan for the parish of L'Ange-Gardien, being a lot of land in the first range of said parish\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Save and to be deducted from said lot : Firstly.\u2014A building lot situate on the north side of the King's highway, belonging to Pierre Marois or his representatives, of about thirty-four feet in front by fifty-seven feet in depth ; bounded to the south by the said highway, to the north by Jean Vézina, to the north east by Joan Oagnon, and to the south west by Jean Vézina. 1803 Deuxièmement.- Un lofe à h&'ir situé sur le côté nord du chemin du Hoi, appartenant à Bonaven-ture Bouchard ou ses rcprésoti 'an tu, d'environ (27) vingt-sept pieds du front pur vingt-deux piods do profondeur ; borné on front nu die chemin publie, au nord-est pur Franc 'is Chevalier, et au sud-ouest et ii l'extrémité par la dite profondeur.Troisièmement.\u2014Un lot à bâtir situé sur le cô'é nord du chemin du Roi, appartenant à Luc B >u-clvard ou ses représentants, du quatre perches de front sur trois perches, huit pieds et neuf pouces a lot of land and building thereon on north side of the said highway; aud bounded to tho south by said highway, to tin north east by Jean Gagnon, to tho mirth by Pierre Mamin, and to the south west by Bonaventure Bouchard, as per deed from F.Chevalier to Luc Kuuchird, before Lffranç 'is, N.P., 25th January, 1856.Fourthly.\u2014A lot of landofatriangu'arforin.situate on tho south side of tho King's highway, belonging to Eustache Chevalier or Ins repr sontatives, of about six porches and twelve foot in front on said highway, one perjhe on the south west side ; from thence, to the north east where tho said lot is four porches aud throe feet in width ; bounded in front by said highway, to tho south west and south by Jean Vézina, and to the north east by Joseph Gariépy.2.The northerly part, to wit : from the K-ng's highway, of a lot of land of three perches in width by about one league ami a half in depth ; bounded to the south by tho river Saint Lawrence, to the north by the trait carré of the first range, to the south west by Charles Lefrancois, and to the north by Mrs widow Antoine Huot or their representatives\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies, tin whole as known and designated as lot No.32 (thirty-two), ani the contrai part of lot No.36 (thirty-six), of the official cadastral plan for the parish of L'Ango-Gardien.and situate in the first range of said parish.Seized and to be sold as one and tho same lot by order of Mr.justice Andrews, of tho 30th August, 1901.Subject to right of passage in favour of Joseph Jacob by road already existing at foot of hill to King's highway.3.Lots Nos.55 and 50 (fifty five and fifty-nine), of tho said official cadastral plan for the parish of L'Ange-Gardien, being lots of land situate in the first range of said parish \u2014 with the buildings thereon erected, circumstances aud dependencies seized and to be sold as one and the s un- lot by order of Mr.Justice Andrews, of the 30th August, 1901.Save and to bo deducted from said lots : Firstly.\u2014A lot of land situate on tho north sideof the King's highway, of thirty-three and a half f ert in front by eighteen ani a half perches in depth ; bounded to the south by said highway, to the north east by Joseph Côté, and to the south west by François Vézina.Secondly.\u2014A lot of land situate an the south side of the King's lrghway, of thirty-five feet in front by twenty feet in dop h ; bounded to the north by the \u2022aid highway, aud to tho north east, south and south west by Jean Vézina.Thirdly.\u2014The barn belonging to Charles Vézina and tho laud upon which it is built, together with tho right of passage to said barn by the north thereof in favour of said Charles Vézina.4.Lot No.347 (three hundred and forty-seven), of the official cadastral plan for the parish of L'Ange-Gardien.being a lot of land situate in the second range of said parish\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies. 1801 6' Le lot No 60 D (soixante D), du plan du cadastre officiel do la paroisse do l'Ange-Gardien, étant un lot de terre situé dans lo premier lang de la dite paroisse-avec les 1 aliases sus-érigées, circonstances et dépendance*.0 Les lois Nos (10 ft ISO U (soixante et soixante B), du plan du cadastre officiel de la paroisse de l'Ange* Géraient étant les lots situés dans le premier rang de la dite paroisse\u2014avec les bâtisses sus-érigc.s, oiroonstencei et déis ndanees.Saisis et pour fttre vendus en un seul lot par ordre de M.le luge Andrews, eu date du 30 août 1001.Sauf et ;'i distraire dos dits lots : une lisière do terre de dix arpents de profondeur sur le front d.i dits |i ta qui appartiennent à Charles Vé/.ina, et le loi a b&tir qui appartient aux représentants de Luc Bouchard, suivant leur« titres respeclifs.7 La partie nord « st du lot No 20, du plan du cadastre officiel de la paroisse de l'Ange Gardien, maintenant connue somme lot No 16 15 (sei/.e B), du dit plan officiel, situé dans le premier rang de la dite paroisse - avec les l-âtisses sus-érigées, cite ns tancis et dépendances.8.Le lot No 2!» (vingt neuf), du plan du end .stre officiel pour la parois* «le l'Ange-Gardien, situé dans le premier rang de la dite paroisse -avec K> bâtisses ng the said easterly side bin .f the lot, to the place of begin-ing ; snd also bounded as foil iws .ou the east by land beli nging tu Robert H.Bryant, on tiie south and west by land belonging to Carloi II.Green, and on the north b\\ land belong;- g to the estate of the late Edwin Bean \u2014with the impr< veiuonts thereon.To be sold at the door of the parochial church of the parish of Saint Herménégilde, ou the SKYEN-TEEN'l 11 .i.y of SEPTEMBER next, at > >NE of the ch.ck in the afternoon.HENRY AYLMER, Sheriffs < tfflee.sheriff.Sherbrooke, 14th August, 1901.3282 [First published, 17th August, 1!»01.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers L)UBLIC NOTICE is hereby given that the un-dermeutioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective time and places meuuoued below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Cow\u2014District of Three River*.Three Rivers, to wit : ( IlELIX CLOUTIER, No.187.j X; Plaintiff; vs.LA SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DU COMTÉ DE MASKINONGÉ, a nody politic and corpoiaie, having its principal place of business in the pirish of Sainte I rsule.Defendant.A certain piece of land situate partly in the parish ot Saint Justin.Atkinson Reserve, known and designated under the number sixty-nine (09), of the official cadastre of the county of M tskinongé, for the said parish of Saint Justin, and partly in the parish of Sainte Ursule, in the Sainte Louise concession, known and designated under the numbers four hundred and eighty live (485), six hundred and thirty-nine (63t*) and four hundred aud eighty-nine (489), of the official cadastre of the county of Maskinongé, for the said parish of Sainte Ursule\u2014with a mil in working order a id other 1806 construites, lit de u rivière, canal et pouvoir d'eau.A distraire toute fois du dit immeuble No 485, le terrain actuellement occupé par la ligne de chemin de fer Le Grand Nord.Pour 6tro vendu le tout en bloc, à la porto de l'église de la paroisse de Sainte-Uriule, lo DIX-SEPTIEME jour de sjptembre prochain, à DIX heures du matin, eu vertu d'une ordonnance de l'honorable juge Dosmarais, eu date du sept août oouraut.CHAULES DUMOULIN, Bureau du Shérif Shérif.Trois-liivièies, 14 août 1901.3203-2 [Première publication, 17 août 1901.] Avis Divers Province de Québec, 1 , .District d'A rdiabaska.} Cuur Dame E.René, épouse de Johnny Régis, de la paroisse de Saintê-Clotilds do Horton, Demanderesse ; vs Le dit Johnny Régis, Défondeur.Avis est par le présent donné qu'une action en séparation de biens a été par elle instituée contre le déf ndcur.J.E.M ET HOT, Procureur do la demanderesse.Daté ce 3 septembre 1901.3177 Province do Québec, ï ^ ¦ \u2022 Distrie, do Beauharnois./ Pour %»e>nwre.No 709.Daine A! aie Leoompte, do la ville de Salaberry de Va leylield, S C till 1*11 C 0 - ?.i K 0I tea- Province of Quebec, ) r, .District ef Artbabaska.( %*'lor Court' Dame E.Roué, wife of Johnny Régis, of the parish of Sainte Clotilde de Horton, Plaintiff ; vs The said Johnny Régis, Defendant.Notice is hereby given that the plaintif! has, this day, instituted an action sgainst the defendant for separation as to property.J.E.METHOT, Attorney for plaintiff.Dated this 3rd September, 1901.3478 Superior Court.Province of Quebec, I District of Beauharnois.j No.709.Damo Marie Lccomp'.e, ef the town of Salaberry of Valley field, said district, wife of Clément Chapelle, merchant, of tho same place, and duly authorize ù ester en justice, Plaintiff ; VS.The said Clément Chapelle, Defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause, this day.SEERS & LAURENDEAU, Attorneys for tho plaintiff.Beauharnois, 4th September, 1901.3522 Canada, \"i Province of Quebec, !- Superior Court.District of Richelieu,J No.4337.Dame Marie Paul litis has, this day, sued for separation of property her husband, George Manseau, ship-builder, of the citv of Sorel.ETHIBR es LEFeiBVRE, Attorneys tor plaintiff.Sorel, 3rd September, 1901.3524 Bankrupt Notices Superior Court Province of Quebec, | District of Quebec, j In the matter of Edmond Ju.ien, iledieyville, county of Quebec, Insolvent.Notice is hereby given that Edmond Julien, tanner and currier, of rledleyville, has,on the 4th of September, 1901, mad-.- a judicial abandonment of his property for tiie benefit of his Cl iitors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Quebec.GEO.DARVEAU, ProviAioaal guaidian.Office: 244, Saint Joseph Street.Quebec, 0th September, 1901.3520 1S07 Avis est par le présent donné que John Henry Cummins, de Saint-Prime, Lac Saiut-Jeaii, marchand, a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, le 20 août 1901, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Chicoutimi, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 5 septembre 1901.3515 Province de Québec \\ , ¦ * ¦ \u2022 District de Québec./ CW *>'lPer\"»»«- Avis est par le présent donné que Lelièvre & Frère, marchands, de Québec, ont fait cession de leurs biens pour !e bénéfice de leurs créanciers, le quatre septembre 11)01, au bureau du protonotaire de la cour supérieure, district de Québec.ALFRED LEMIEUX, Gardien provisoire.Bureau \u2022 121, rue Commerciale, Levis.Québec, 4 septembre 1901.3517 InUe.r, Ue la Gazette Officielle Ue Québec, NoK 36 N.oNCEI'k» ' \u2014 dtttl aux:\u2014 Concernant ,vi».etc., 1777.Avis :\u2014Quebec Central Railway, 1783.Bills Pbivbs, P.Q.:~~Aoi$au swel lu \u2022\u2014Asse \u2022.biéd \"ri\"r 0oWt Notice is hereby given that Lelièvre & Frère, merchants, of Quebec, have made a judicial abandonment of their property for the benefit of their creditors, on the fourth September, 1901, at the office of tho prothonotary of the superior court, district of Quebec.ALFRED LEMIEUX, Provisional guardian.Office : No.121, Commercial street, Levis.Quebec, 4th September, 1901.3518 Index of the Quebec Officiai Gazette, Xo.36 AnvBBTisBns:\u2014X,.i-.- -Respecting notices A'c 1777.Notice :\u2014 Quebec Central Railway, 1783.Private Bills, P.q.j\u2014Notices Kesuecth L.gislative AsBembly,1780; Legislative Council, 177!b Applications to the Lboislaiube :\u2014Beth Hamedrash Haggodol Chevra .Shaas of Mon: real, 1782 ; Corporation of English, German ml Polish Jews Shaar Hashoinayim,1782 ; Jacques-Cartier Water Power Coy, 1783.Examination op candidates f< r license as lumber cullers, 1779.Insolvents : \u2014 Casgrain, 1702 ; Chapelle, 1792 ; Cummins, 1807 ; Ouohesneau, 1793 ; Julien, 1800 ; Lebrun, 1793 : Lelièvre & frère, 1807 ; McLean, 179d.Letters Patent, Companies applyino for :\u2014 Club Saint Jacques, 1786 : Granda Hermanos Y\" Ca, 1785 ; Huntingdon Manufacturing Milling & Power Coy, 1788 ; The Roberval pulp and paper Coy, 1*788 ; La Cie d'Imprimerie du Lac Saint Jean, 1787 ; Lawrence A.Wilson Coy, 178-i , Satut Johns Straw Works, 1780 ; The Jewish Times Publishing Coy, 1780 ; Tho Morin Mills Coy, 1784.Memeee BLBCTED :\u2014Electoral District : Magdalen Islands, 1777.Proclamation : \u2014Parliament eonvoked, 1777.Rule of cocrt :\u2014Dme Patry, 1793.Separations as to pbopbbty :\u2014Dmes Bienvenu vs Menoche, 1791 : Chevalier vs Cbayer, 1792 ; Cloutier vs Malien, 17''- ; Collin vs LetoUr-neau, 1791 ; Dubois vs Champagne, 1790 ; Gravel vs Guilbault, 1791 ; Guindon vs Lauson, 1792 ; Lecompte vs Chapelle, 1800 ; Marchessault vs Duehesneau, 1790; Marsh vsJoyal, 1790 ; McDonald vs Thomson, 1791 ; Moisan 180S merleau, 1791 ; Murdock va Maheux, 1791 ; Parent vs Durand, 1790 ; Paul-Hus vs Man-seau, 1806 ; Payette vs Léger, 1790 ; Poirier vs BeleO, 1791 ; René va Régis, 1806 ; Voyer vs Alain, 1790.ski* a i! a'i'ioN Dl (oki's W£ ue hiens:\u2014Dme Derrick vs Aller, 1789.Ckhkks Dl a Couronne !\u2014A vu de cancellation, etc :\u2014 Cantons Loranger, 1778 ; Wexford, 1778 ; Wolfe, 1778.V:\"yv, g 1»AK LES \"« \" 1 \u2022 Reaiiiaknois : \u2014Leduc vs Kelly el at, 1794.BlproUD Lavoio vs Poirier, 1794.Joliette :\u2014Piché vs Le veillé, 1795.Kamotkaska :\u2014Lji Cie de Plessisville vs Canm el id, 1795.Montréal :\u2014Dunlop el ai èê-qual.vs Laurier è*« quai., 1790 ; La cité de Saint-Henri vs The .Sun Life Assurance Coy, 1797.Ottawa : \u2014Simpson vs Capital Power Coy el al, 1797.QuAbbc :\u2014Dme Letarte vs Dme BilodeeUi 1802.Saint-François :\u2014Dupont et al vs Hénaud,1804; Willis vs Haynes, 1805.Tkois-Rivièkes ;\u2014Cloutier vs La Société Indus- ! trielle du comté de Maskinongé, lfrOê.vs Pomerleau, 1791 ; Murdock vs Maheux, 1791 ; Parent vs Durand, 1790 ; Paul-Hus vs Manseau, 1800 ; Payette vs Léuor.1700 ; Poirier vs Relec, 179** René vs Régis, 1800 ; Voyer vs Ala.n, 1790.Separation from reh and iioaro : \u2014Dme Derrick vs Aller, 1789.Crown Lanus t\u2014Notiu of cimcdldiun, etc.\u2014Townships Loranger, 1778 ; Wexford, 1778 ; Wolfe, 1778.BH3R11 F'S SALKS Deaiharnois :\u2014Leduc vs Kelly et al, 1794.Bedford :\u2014Dme Lavoie vs Poirier, 1794.Joliette ;\u2014Piché vs Lé veillé, 1795.Kamoi raska :\u2014La Cie de Plesaisville vs Caron U ul, 1796.Montreal :\u2014Dunlop il al h \u2022j-al.vs Laurier è.s-iji'td', 1790 ; The city of Saint Henri vs The Sun Life Assurance Coy, 1797.Ottawa:\u2014Simpson vs Capital Power Coy et al, 1797.QUEBBO : \u2014Dme Letarte vs Dme Bilodeeu, 1802.Saint Francis:\u2014Dupont et al va Hénaud, 1801 ; Willis vs Haynee, 1805.Three Rivers :\u2014Cloutier vs La Société Industrielle du comté de Meskiuongé, 1805.Québec Imprimée par CHARLES PAGEAU, qubbm : \u2014 Printed by CHARLES P A G E A U, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Priuter to His Most Excellent M tjesty the King."]
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