Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 5 (no 40)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1901-10-05, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" No 40.1925 Vol.XXXIII Gazette Officielle de Qnétae PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 6 OCTOBRE, 1901.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçus après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiée dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3513 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, de nommer M.André Elzéar Guay, notaire, de Ville Marie, greffier de la cour de circuit, pour le comté de Pontiac, à Ville Marie.3727 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 24e jour de septembre 1901, d'adjoindre à la commission de la paix pour le district de Bedford : Nazaire Belduc et Hormisdas Bolduc, cultivateurs ; Nazaire St-François, manufacturier, et Edward Shilson, machiniste, tous de la municipalité de la partie est du canton de Bjlton, comté de Brome.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 24e jour de septembre 1901, d'adjoindre à la commission de k paix pour le district de Chicoutimi : Joseph Hébert et Florent Laliberté, cultivateurs, et Joseph Trottier, fils, marchand, de Normandin, comté du Lac Saint-Jean.District de Terrebonne.\u2014Louis Henri Desjardina, marchand-tailleur, et Calixte Gauvreau, commerçant, de la ville de Terrebonne.District de Joliette.\u2014 Williamj|Stafi*ord, commerçant, de la ville de Joliette.ja PROVINCE OF QUEBEC -iUEBEC, SATURDAY, 5th OCTOBER, 1901.GOVERN M ENT NOTICES.Notioes, documents or ad vert is émeute received after twelve o'clock on the Thursday of eaoh week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.3514 Appointments His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR, has been pleased to appoint, by order in council, Mr.André Elzéar Guay, notary, of Ville Marie, clerk of the circuit court, for the county of Pontiac, at Ville Marie.3728 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 24th day of ^September, 1901, to associate to the commission of the peace for the district of Bedford : Nazaire Bolduc and Hormisdas Bolduc, farmers ; Nazaire St-François, manufacturer and Edward Shilson, machinist, all of the municipality of the east part of the township of Bolton, county cf Brome.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 24th day of September, 1901, to associate to the commission c f the peace for the district of Chicoutimi : Joseph Hébert and Florent Laliberté, farmers, and Joseph Trottier, son, merchant, of Normandin, county of Lake Saint John.District of Terrebonne.\u2014Louis Henri Desjar-dins, merchant tailor, and Calixte Gauvreau, trader, of the town of Terrebonne.District of Joliette.\u2014William Stafford, trader, of the town of Joliette.3790 1926 Dépaktkmkm vu l'Insïbuction i-urlique.Nominations de commissaires et syndics d'écoles.Il â plu à 80» Sonneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, le 24 septembre deriiier (11)01), de faire les nominations suivantes, savoir : Commissaires d'écoles.Comte\" d'Argenteuil : Arundel\u2014M.Samuel Cook, eu remplacement de lui-même.Comté de CliicoUiiiui : (îr.uide Baie, Village\u2014 MM.\u2022Jules Gauthier ut Auguste Lavoie, eu rein-placement d'eux-mêmes.Comté du Lac Saint Jean : Roberval\u2014 Révd.M.Jus.G.Paradi*.eu remplacement do lui-même.Comté do Maskinongé : Saint-I'aulin\u2014Révd.M.J.A.Edouard Latléche et M.Joseph Leb!anc,on remplacement, le premier, de lui-même, et le second, de M.Philoromo Doschène.Comté do Matant; : Saint-Joseph do Lepage\u2014 MM.Ovide Morisset et Louis Landry, en remplacement de MM.Joseph Dubé et Ferdinand Dcchani-plain.Comté de Mataue : Saint-Damase\u2014M.Xavier Dubé, en remplacement de M.Joseph Gallant.Comté d'Ottawa : High Falls\u2014MM.Louis Nits-chke.Win.Reglin, Paul Escheschlock, Henry Nitschke et Cari Brunko.Comté de Saguenay : Sept Iles\u2014Révd.M.A.Villeneuve, prêtre, et M.Zoel .Juinplie, en remplacement, le premier, de lui-même, et le second, de M.Arthur Bois.Comté de Saguenay : Pointe aux Esquimaux\u2014 M.Nelson Boudreau, en remplacement de M.Vital Tomphe.Comté de Terrebonne: Shawbridgo\u2014MM.Andrew McAllister et Rufus Cleary, en remplacement d'eux-mêmes.Syndiu d'écoles.Comté des Deux Montagnes : Sainte Scholastiquc \u2014M.Michel Dorion, eu remplacement de lui-même.Comté do Pontiac : Upper Litchfield\u2014M.le Dr S.J.McMully, eu remplacement de M.Win.Kelly.Comté de Québec : Beaupnrt, paroisse\u2014M.Charles Ross Witohead, en remplacement du M.Frank U.Hicks.3745 Proclauiatioi.s MJLNTO.CANADA.EDOUARD VII, par la Brace de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux ft qui les présentes verront ou qu'icellee pourront concerner.\u2014Sai.it : PROCLAMATION.DAVID MILLS, ï 4 TTENDU Qu'il a plu au Procureur Général, \\ £\\ Dieu Tout-Puissant, dans Canada.J Ka bonté extiéme, d'accorder au Canada cette année une abondante moisson et d'autrus bienfaits,\u2014 En conséquence, Nous avons cru que ces bienfait* que partage Notre population tout entière, doivent être reconnus d'une manière solennelle et publique ; et Nous avons fixé, et fixons par les présentes, par et de l'avis de Notre Conseil privé du Canada, jeudi, le vingt-huitième jour de novembre prochain,comme i'our d'actions de grâces pour remercier le Dieu Tout-'uissant de l'abondante moisson et des autres bienfaits qu'il Lui a plu d'accorder au Canada durant la présente année.Et Nous invitons tous Nos bien- Department Of Public Instruction.Ajipointments of school commissioners.His Honor tho LIEUTENANT GOVERNOR huh been pleased make, on tho 24th of September instant (1001), the following appointments, namely : School t own iiBionttv, County of Argeiiieuil : Arundel\u2014Mr.Samuel Cook, continued in ottice.County of Chicoutiini : (.rand Baie, Village\u2014 Messrs.Jules Gauthier and Auguste La voie, continued in .like.County tif Lake Saint John : Roberval\u2014The Revd.Jos.(j.Paradis, continued in office.County of Maskinongé : .Saint Paulin\u2014The Revd.Mr.J.A.^Edouard Lafleohe and Mr, Joseph Leblanc, the former continued in ottice, and the latter to replace Mr.l'hiloroiiu Deschene.County of Matano : Saint .Joseph do Lepage\u2014 Messrs.Ovido Morissutaud Louis Landry, to replace Messrs.Joseph Dubé and Ferdinand Dechamp'ain.County of Matane : Saint Dainasc\u2014 Mr.Xavier Dubé, to replace Mr.Joseph Gallant.County of Ottawa : High Falls- Messrs.Louis NitBchke, Win.Reglin, Paul Escheschlock, Henry Nitschke and Carl Bruuke.County of Saguenay : Sept lies\u2014The Revd.Mr.A.Villeneuve, priest, and Mr.Zoel Jumphe, tho former continued in office, and the latter to replace Mr.Arthur Bois.County of Saguenay : Pointe aux Esquimaux\u2014 Mr.Nelson Boudresu, to replace Mr.Vital Tomphe.County of Terrebonne : Shawbridgo \u2014Messrs.Andrew McAllister and Rufus Cloary, continued in office.School Trustees.County of Two Mountains : Sainte Scholastique -Mr.Michel Dorion, 0 mtiuued in office County of Pontiac : Upper Litchfield \u2014 Dr S.J.McMally, to replace Mr.Win.Kelly County of Quebec ; Beauport, parish\u2014Mr.Charles Boss Wiiein.nl.to replace Mr.Frank II.ILcks J 'roclamal i MINTc ).EDWARD the SEVENTH, by the Grace \u2022 i God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, King, Deteuder of tho Faith, &c , Ac, To ail to whom these presents shall cm-, or whom the same m iy m any \\vi u concern, \u2014Grbbtiko : A PROCLAMATION.DAVID MILLS, j \\ \\ ' HERE \\s it hath pi ased Attorney General, > \\ \\ Almighty God, in His Canada.J (¦! al Goodness tu vouchsafe thii y ar unto Our Domini >n of Canada, a bountiful harvest anil other hies nigs, ~ Wk, therefore, considering that these blessing! enjoyed by Our people throughout the said Dominion do call for a solemn ami public acknowledgment, have thought tit, l-y and with the advice of Our Privy Council for Canada, to appoint, and We do hereby appoint Thursday, the twenty-eighth day of November next, as a day of General '11 ai ki-giving.to Almighty God for the bountiful harvest and other blessings with which Canada has been favoured this year ; and We do invite all Our loving subjects 1927 aimés sujets du Canada d'observer lu dit jour comme jour d'actions de grâces.En foi de quoi, Nous avons fait émottre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, Notre Très fidèle et Bien-aimé Cousin le Très-honorablo Sir Gimikrt Joun elliot.Comte do Minto et Vicomte Melgund do Melgund, comté do Forfar, dans la pairie du Royaumo-Uni, Baron Minto do Minto, comté de Roxburgh, dans la pairie do la Grande-Bretagne, Baronnet do la Nouvelle-Ecosse, Chevalier Grand croix do Notre Ordre Très-distingué deSaiut-Michel et Saint-George, etc., etc., Gouverneur Général du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre CITE d'OTTAWA, ce QUAT4 >RZIEMK jour de SEPTEMBRE, dans l'année do Notre-Soignour mil neuf cent un, et do Notre Règne la première.Par ordro, 3725 R.W.SCOTT, Secrétaire d'Etat.Canada, \\ Province deV L.A.JETTE.Québec.J [L.S.] EDOUARD VU, par la Grâce do Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icellos pourront concerner\u2014Saxst : PROCLAMATION.Horace Aw.'HAMUKAi'LT,\\ 4 TTENDU que, Bur Prot.-Ùeid./ * présentation au con- seil municipal du comté de Nicolet, d'une re-quêto des deux tiers des électeurs municipaux qui sont on même temps propriétaires habitant un certain territoire y mentionné, situé dans la municipalité de Sainte-* iertrude, dans le dit comté, dans Notre province de Québec, demandant l'érection de ce territoire en municipalité de village, le dit cou seil du dit comté île Nicole! a nommé Mtre Albert Dumout, surintendant spécial, et l'a chargé de visiter le dit territoire, de constater le nombre de maisons y bâties et habitées, et de faire rapport sur la dite requête ; Et attendu que le dit surintendant spécial a fait nu dit conseil un rapport mentionnant le nombre do maisons bâties ef liabitées but le dit territoire, et la désignation des limites qui, dans son opinion, doi-vent être donnéesau territoire ci-après plue particulièrement décrit, contenant nu moins quarante maisons habitées dans une étendue n'excédant pas soixante arpents i.'u superficie : Er attendit que le dit rapport du dit surintendant spécial été homologué sans amendements parle conseil du susdit comté ; El .\\ ri'kmh' que Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec, par et avee l'avis du Conseil Exécutif «lo Noire dite Province, approuvé le dit rapport : A CES CAUSES, en vertu des dispositions du Cole Municipal do Notre dite Province, Nous dé-clarous nue le dit territoire, savoir : Le \"Village de Vlllers\" C .m.-rend les lots N.soO ( à 3;', in lu si vein nt, du oad s itre de la paroisse do: Sainte Gertrude, les 1 'is Nos 135 à 152, inclusive- : ment, la partie du lot No lô.*! qui se trouve au sud-est du prolongement de la ligne divisoire des lots' Nos 134 et 135, et les lots NV> 157 à 169, inclusive-ment, tous du dit cadastre.Il est limité au nord-est pir l'alignement sud-: throughout Canada to observe the said day as a day of General Thanksgiving.In Testimony Whereof, Wo have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Canada to bo hereunto aflixed.Wrr.NKss, Our Right Trusty and Right Well-beloved Cousin tho Right Honourable sir Qilbirt Johji Elliot, Earl of Minto and Viscount Melgund of Melgund, County of Forfar, in the Peerage of the United Kingdom, Baron Minto of Minto, County of Roxburgh, in tho Peerage of Oreat Britain, Baronet of Nova Scotia, Knight (hand Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, etc., etc., Governor General of Canada.At Our Government House, in Our City of OTTAWA, this F O U It T K E N T H day of SEPTEMBER, In the year of Our Lord one thousand nine hundred and one, and in tin, first year of Our Reign.By Command, 3^26 R.W.SCOTT, Secretary of State.Canada, \\ Province of L.A.JETTÉ.Quebec.J [L.S.) EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of Go* of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Kit g, Defender of the Faith, Ac., Ac, Ac.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Grkbting : PROCLAMATION.Horace Archambeailt,*! ~V\\7 HERE A S, on Athj.-Ccnl./ \\V presentation t© the municipal council of the county of Nicolet, of a petition from the two-thirds of the municipal electors who are at the same time proprietors residing it a certain territory therein mentioned, situated in the municipality ot the parish of Sainte Gertrude, in the said county, in Our Province of Quebec, praying for the erection of this territory into a village municipality, the said council of the said county of Nic let, has named Mtre Albert Dumont, special superintendent, charged t « « visit the said territory, to establish the number of houses thereon erected and inhabited, and to make a report on the said petition ; And whereas the said special superintendent has made a repoii to the said council mentioning the number of bouses erected and inhabited on the said territory, and the designation of the limite which, in his opinion, should be assigned to th-.territory hereinaft r more particularly described, o mtaimngat least forty inhabited houses in a space not exceeding sixty arpents in extent ; Ami whereas the said report of the said spécial superintendent has been homologated, without amendments, by the council of the aforesaid county; Ami whereas the Lieutenant Governor of Our Province of Queb «5, has, by and with the advice of the Executive Council of Our said Provitioe,approved the .said report ; NoW KN >W JTE, that, un 1er the authority of the Municipal Code of Our said Province We dc hereby declare that the said territory, to wit: The village of Villers compris s lots Nos.30 to* 39, inclusively, of the o idns re of th \u2022 parish of Sainte Gertrude, lots Nos.135 t \u2022 152, incl isiv lv.t';.- part of lot No.1Ô3 winch is south east of t ie prolongation of tho dividing line of lots Nos.134 and 135, and lots Nos.157 to 151», inclusively, all of the said cadastre.It is bounded on tho nor:h east by the south ouest du chemin de la \" concession sud-ouest de la western alignment of the south west concession rivière Gentilly.\" au sud-est par lei lots Nos 29 et road of the river Gentilly, on the south east by lots 170 du dit cadastre ; au sud-ouest partie pu l'aligne- Nos.29 and 170 of the said cadastre ; on the aoutbv 1028 '«nent sud-ouest du chemin Saint-Antoine, en face des lota Nob 38 et .'lit, et partie par la ligne diviBoire \u2022des \"(.1V.V.KMIH Saint-Antoine, côté sud-ouest, \" et \" du Petit Saint-Louis ;\" eiiliu, au nord-ouest, par les lta Nos 40, 40a, 134 et par la partie nord-ouest du lot No 1Ô3.Le \" Village de Villers \" ainsi limité contient ' une su pot ticie de sept eeuts arpents, plus ou moins, sera détaché de la municipalité de la paroisse de Sainte-Gurtrude, et formera une municipalité séparée sous le nom de \" la municipalité du village du Villera,\" à partir de ce jour.Et i«ii les présentes, Nous faisons, constituons, érigeons et déclarons le dit village de Villers, une municipalité de village, conformément aux dispositions du code municipal île la province de Québec.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi pe Quoi, Nom» avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A M ABLE JETTE, Chiva-lier.Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.¦ \"i Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DEUXIEME jour d'OCTOBRE, dans l'annéo de Notre-Seigneur, mil neuf cent un, et dans la première année de Notre Règne.Par ordre, JOS.BOIVIN, ~J793 Sous-secrétaire de la province.Canada ) Province de [ L.A.JETTE.Québec J [L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Lég:slative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le HUITIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent «an, et à chacun de vous\u2014Salct.PROCLAMATION.AiTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée \u2022pour le HUITIEME jour du mois d'OCTOBRE mil neuf cent un, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents eu aotre cité de Québec ; bACHEZ maintenant que, pour diverses causée et considération*, et pour le plus grand -aie* et la plus grande conimo lit» de Nos 'oiens-aimés sujet», Nous avons cru convenable, «air et de l'avis de Notre Conseil Exécutif il-.9.t Province de Québec, de vous exempter, et «Mtftaesni do vous, d'être présents au temps susdit, ¦roux, («onvoquarit et par ces présentes vous enjoi-MrfMBl, «t à chacun do vou-, de vous trouver avec «MMÉaseci notre Législature de Notre dite Province, en Sftotee Cité de Québec.SAMEDI, le SEIZIEME Jour du mois de NOVEM iRE pro-'bain, st y agir sraesume de droit.Ce a quoi ?or» ne dsvez man-Mssta.west partly by the south west alignment of the Saint Antoine road, facing lots Nos.38 and 39, and partly by the dividing.line of the \"concessions Saint Antoine, south west side \" and of the \"Petit Saint Louis\" ; lastly on the north west, by tho lots Ni s.40, 40«, 134 and by the north west part of lot No.1Ô3.The village of Villers, thus 'bounded, contains an area of seven hundred ai penis, m .re or less, shall be detached from tiie municipalities of the parish of Sainte Gertrude, and t-lnll thenceforth form a Beparato municipality under the name of \" the municipality of the village of Villers.\" And we do hereby make, constitute, erect and declare the said village of \" Villers \", a village municipality, in conformity with the provisions of tho municipal code of the province of Quebec.Of all which Our loving subject* and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whbkeof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well - Beloved the Honourable Sir LOUIS AMABLE JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Goveriuiient House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SECOND day of the month of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and one, and in the first year of Our Reign.By Command, JOS.BOIVIN, 3794 Deputy Provincial Secretary.Canada, ] Province of [ L.A.JETTÉ.Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, King Defender of the Faith, Ac, Ac To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the EIGHTH day of the month of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and one, you and each of you\u2014Greeting.PROCLAMATION.\"r HERE A S the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the EIGHTH day of the month of OCTOBER, one thousand nine hundred and one, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought tit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of.Quebec, u relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these resents enjoining you and each of you, that on ATURDAY, the SIXTEENTH day of the month of NOVEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the ssid Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem uecessary.U zrein rail not.8 1929 En Foi oe Quoi, Noua avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icellei fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aisne l'honorable Sir LOUIS ».M ABLE JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué du Saint - Michel et Saint-Oeorgo, Lieutenant-* Jouvorneur de Notre Province de Québec A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité et eu anglais, ot dans un journal publié en anglais et dans nn autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une or Vautre langue, s'il n'y a qu'un r»e\"l journal ou s il n'y existe pas de journal, la publica'J S[ans les deux langues) se fera dans la Gazette fficùlle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pendant une période d'au moms nn mois durant ln'\"Tvali« de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune jpeuuou remandant la permission de présenter un EXAMINATION FOR THE CIVIL SERVICE OF INDIA.Dkfaktmbnt Of the Skcuktary ok State.Ottawa, 25th September, 1901.Notice is hereby given that tho regulations, &c, governing the open competition for admission Lo the Indian civil service, for 1902, are tiled in tho department of the secretary of State, in those ol secretaries of tho several provinces and iu the office of the private secretary of His Honor the Lieutenant-Governor of the North West Territories, where they may be seen, by intending candidates.By command, R.W.SCOTT, 3670 Secretary of State.Skcrktary's Office.Quebec, 14th September, 1901.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, by Joseph l'hib'as Baziner, esqttire, notary public, of the city of St.Hyacinthe, county and district of tho same name, by which he asks for the transfer in his favor, of the minutes, repertory and index of the notary H.R.Blanchard, in his lifetime notary public, of the same place, m virtue of the provisions of tho notarial code (art.3085 R.S.P.Q).ADELARD TURGEON, 3630 Provincial secretary.EXTRACTS OF RULES AND REGI ATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Jùl(Ui).(j U ncMee» lor Private BiUi 53.-All application* for privât\", bills, or I within the range of the powers of the Legislator :f the Province of Quebec, according to the provisions u the act of British North America, 1867, clauso :>!> whether for the construction of a bridge, a rail way ( a turnpike road or telegraph lino, the construction or improvement of a harbour, canai, lock, dam of slide, or other li«ie works the granting of a right of ferry ; toe construction of works for BUpplyinf gas or water *h»* Incorporation of an partionlar profession or trade, or cf any joint stock oomimuyi tho Incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment the division of any county, for purposes otbsjl than that of representation in parliament, I r of any towvship ; the removal of tho site of any county town, or of local offices ; the régulation of any common ; the resurvey of any township, line or loncospioo, or otherwise ' r gran*rig ' \u2022 uij* individual or individuals any exclusive or peculiar lights or privileges whatever, or for doing any matter, or thing which in its operation would affect the rights or property of other parties, or teiate to any particular class of the Community r for making any amendment of like natl to :;:.$ former act.\u2014shall require a not ce, ¦ rl! and distinctly specifying the nawnre and \u2022 hject ot the application, to be published aa foil.1.9 »io :\u2014 A notice, inserted In the O'IuUkI Qatttte, in .he euglish and french languages, and in one n paper in tho english, and one newspaj er in ' o french language n the district sleeted, or in 1 h languages, if there bo but one paper ; \u2022-> if there be no paper published therein, thon (\" both Ian guages) in the Official Gazette, and i ! a paper published in an adjoining district Such notice shall be continued in oa*h for a period of at least one month, during the int.: al of time between the close of the next precedn g session and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for lea v.- to bring In a private bill for the erection of a toll- 1933 hill privé pour la construction d'un pont de péage les personnes se proposant do faire cette pétition, ievroiiten donnant l'avis proscrit par la règle pré* eé lente, ot do la môme nmmero donner aussi avis de péages qu'elles s« proposent d'ozlger, de l'éten* Vm du privilège, do la hauteur djs arches, de despace entre loi» suides ou piliers pour 1\" passa d s r idéaux et navires, el mentionner am d si elles ¦\u2022n.l'Intention do construire on ponb-tournsnt on n , ¦ ; les dimensions de co pont*tournant.60.-Lei dépenasj et frais osons onnéa perdes liii ¦ ooniérant quelque privilege exclusif on p> \u2022 t.i autre objet ne pr il t ou po ir i avant \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022 d'»»: particulier, d'Une corporation, ou d'individus, nu pour amender on étendre des actes antérieurs, de i- a':' :rc a conférer ù«s pouvoirs additionnels, oe ; nt pas retombes sur le publie ioonséquemn \u2022 le- p rties qui désirent obtenir ess bills sont obligées d ; m ni bureau des bi ls privé i la somi.- le deux ce I .las très immédiatement après leur première c.'!'ci .s ceo bills doivent être rédigés LaUS lel langues uiglaisee et françaises, pat oeui inl les de \u2022 dent, imprlméa p- r l'entri preneur del'im» pre \u2022 \u2022 n des bills de ls ona «bre, et 250 exemp en français et 100 en anglais du ce.-* bills doivent Itre déposés au bure, u OC| bi) | : .des mendoments lors dels seconde lecture, qui nécessitent nue réimpressi n du bill, eeui qui ne demandent a passation de ront déposer au bureau des bills privés 960 exempturee en français et 100 en s | ii du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun ie ces b 11.ne doit être soumis au comice des '-i s Privés vant la production d'un certificat d'un des offijiurs en lot constatanc que lo projet de loi a été lu, examiné et jugé nonforire aux lois gén ;i \u2022 ;.- et aus règlements d< cette Chambre, ni être lu 11 ur tr .'lèn.e \u2022'¦ :> avant one le grellier n'aii reçu un ci- t>! \u2022 at de l'imprimsur de 1» Reine, déclar ut qi 'il Ini t été fait remise da ooftt de l'iinpressi n de i exemplaires de la version anglaise do l'acte, et de 600 de la version française, pour le gOUVernen Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre une somme de $200 et eu SUS le OOÛt do l'impression du bill dans le volume di B statu l ue déposer le reçu tie ces paiements entre les m un du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas e;é déposé entre c« mains du grenier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et ui ia pétition n'est pas présentée dans les premier» huit jours fie la session, I\" somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agît d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte s une cité OU à une compagnie à fonds social, ou J'MmM.der telle c ia rte, et de trois cents piastres dans lea autres cas 2.\u2014L'honoraire payable lors de li secure d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des ehambres où il a été présenté, mais les frais d'im-p-tBi-i.nouent être p.}«* dan* chaque chambre.LOUIS FREOBKTTK 3509 G.C.L ASSEMBLEE LEGISLATIF :\u2022 Hills prirei.Nulle pét tien pour un bill privé n'est reçu i ¦ ,expiratioii des deux premières semaines de i : session.A m: un bill privé ne peut être* présenté sprès l'expiration des trois premières semaines de lasesBion.Aucun rapport d'un comité permanent au specie sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premieres semaines de la tenon.1.Toute demande do bill* privés relative à des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de VAmérique Britannique du Nord, 1807, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de bridgo, Is presented to the house, Hie.oarsou ov persons intending to petition for such bill sha .upon giving tho notice proscribed by the proeodim?rule, also at tho same time, and in tho same manner, give notice of the rates which hoy Abend be It, I he extent of the privilege, tho height of the arohes, the inberral between tho abutments or piers for the passage, of rafts r vessel*, and tu lotting also whether they Intend to arict-ed drawbridge, or not, and .'.e dementi of the same.,;'b0.\u2014f'he exponsfu .ud ousts attending m private mils giving an exoluslve privilege, or forany >'h' object of profit, or private, oorporabe, or indi : ed advantage i or for amending, extending, or ct-ng my former acts, In such manner as to co\" f«r add'tionsl powers, ought not to «lion bhs : c; accordingly, the parues seeking to obtain my um bill shall be required bo pay nto *no private o'-< : iv the °f two bun trod doVars.unmet' icsb after the first reading there.:; .-.d all such '*>ills ah*?! be prepared in \"the english .ud frenol 'an» guages, by tho parties applying for thu same, *ud printed by the contractor tor printing the bi:.of the house, and two hundred and fifty copie* thereof In french, and one hundred in english, shell be filed at the private bill \u2022 :the., .-.nd if any ajnet \u2022 nun's Do mad.', a:.>.-com1.t'o nos se proposant de demander ce bill Joivi it, 'ans 1 svis exigé par la règle» précédente, indiquer es péages qu elles proposent d'exiger, '¦¦ > tendon au privilège, la hauteur dos art !\"s - - l'espace entre les culées ou piliers pour 1 J pa \u2022 ge des b i de bois et navires\u2014et l'intention de con* ei ;.ire ou non un pont-lévis ot les dimena as de ce P '\"l-l 'via.Toute personne demandant au mil privé lui conférant quelque privilège ou prof., e .usif, on conférant un avantage personnelle ou cor: ratif, on quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du grelb.r, huit jours a»ant l'ouverture de la session, un exemplaire da co bill en français ou en anglais, et déposer en même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'im pression de ôôO exemplaires en français et 400 ixemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page ae matière imprimée ponr la traduction, et ciu quante Dentins par page pour la correction e la r \u2022vision des épreuves.L.» traduction doit 'tro faite p r les officiers de la Chambre, ot 1 impression par 1 iitrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable du a Chambre une somme do $200 ot en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, do déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre 'es mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas pré-«entée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone ¦d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à p:ke, Road, Telegra ph or T»ilephon Line ih t'ouït ruction tir improvement of n, Harbour, (Janet.Look, Dam.Slide, or other Ilk woik : the sjrsni fog of h right- of Keiry : the incorporation ot '*»*7 particular Trade or Calling, r of any Joint S'.ock Company, the incorporation of 1 City, Town, VU« lags nr other Municipality 1 the levying of any local assessment : the division .t any Mumeipa li >, 01 of any County for purposes other than tbs of Reprt w mutation i Ire Legislature 1 the removal of the ute of a County Town 01 of any loeal offloei ; the ravsurvey of any TownsMn, or of any Town* ship Line or Concession ; 01 for granting to and individual or individuals any exclusive or peon 1 rights or priviiej \u2022\u2022 \u2022\u2022\u2022 .over, or for domg v-y matter or thing which in lis opt n tion would \u2022\u2022\u2022 the rights or property ol other parties, or whial r 'aie any existing net,\u2014«-h-.il require s Notweoh rly and dlstine lysp oifying the nature object of \u2022 ' s applicat \u2022 n.li.Such notice, exoepi la the ease I txletlu| Corporation} shall be signed onbthall ol the ippu* cimts, and shall be published in tlie Quebc Opi I Ometin the English and French language, and in one newspaper in the English, snu in ors newspaper In the French language, ' n the di\"vi-1 affected *sndln default of either or such net spaperin such Distriot, tnen in a similar new paper published Hi an enjoining District.Sue I: ' O 10 f'hali Lin led, .' 3 h case for a period of at- least one month during the Interval of rime betwi en tho close of the no*.proceeding Session and the consideration o.the Petition j and copies of the newspapers r> the first and last Insertion of such notice shall, b* i-.e.nt by tho parties who Inserted such notice to the Clerk of the House, to bo filed in the office of 1 >-.: Ci mmittec on Standing Order < In the case of an intended application lo a Private Bill for the erection of a toll-Bridge, the d or persons intending to petition for »uch Bill, shall, in th Notice proscribed by the pre* ceding Rule, specify the rates which they Intend to ask, the extend of he privilege, the heigh;: of the arches, the interval between 'be abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erœt a drawbridge or not and the dimensions of the same.Any perst :¦ Booking \u2022 \u2022 obtain any Priv be I 11 giving au> exclusive pr e or i.rt.Ht, or private or corporate advantage, oi for any amendment to any existing Act, shall ¦\u2022 posit with the Clerk f the House, eight days before the openinc of the session, a copy of such Bill in the engnah \u2022\u2022 french language, and shall at the same time depo.it w'th the accountant ;ui Incorporer e« villus ne levront co \u2022 r que les dispositions dérogatoires h l'acte rie oleusoi générales des corporal 01 i le ville, o spécifiant, dans chaquo cas particulier, la clause Ju statut général que \"on désirera éluder et e».remplaçaoi par une nouvelle olauss selle s !\u2022\u2022.\u2022 malle M sera ainsi dérogé.Les.bille qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaite par cens qui en demanderont 'a passation et réiraprimi i a leurs dépons, avai : axani nés par !r comité des bills privés.\" \" Tous les bills autorisant la construct]) n de obo* aolnsde fer, chemine à barrières, lignes de relé-graphe ou do téléphone, devront mentionner Ici terminus, ainsi que l'indication delà route il suivre, et leu bills relatifs à la constitutii n '-n corporation U sompagnies de pouvoir] électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privil ges spéciaux à «Iles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.\" \" Les plant: des routes; de CCS oh -niins de fer, chemins u barrières, unes; de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers m s cornu i mies ¦'e pouvoirs électriques et hydrauliques devront ê:ro prod'.devant le comité auquel ees bills ssr >n référés, et ce comité m p Mm procéder avant leur ; reduction.\"Lorsque 'ce ^ills privés i »nf Introduits dans le but d'amender des actes existants, ces bills doivent décréter que ia clause q*.ie l'on désire a tender e it révoquée et remplacée par lanou* relie danse, oii indiquant las amendements entre *li ohets Dans le cas ou les promot urs de 1.3177 5 Cour Supérieure, Province do Québec, \"i District, do Beauharnois./ kNo 709.Dame M.nie Leconipte, de la ville de Salaberry do Valleylield.dit distiict, épouse Commune on biens do Clement Chapelle, marchand, du mêiue lieu, dûment autorisée à ester en justice.Demanderesse ; vs.Le dit Clément Chapelle, Défendeur.Un action en séparation de biens a été instituée eu cotto cause, co jour.BEERS à LAUREN DEAU, Procureurs do la demanderesse.Beauharuois, 4 septembre 11)01.3521-b Canada, \\ Province de Québec, \\ Cour Supérieure.District de Richelieu.J No 4337.Dame Marie Paul-Hus a, ce jour, poursuivi en separation de biens sou époux, ieorge M-tuseau, constructeur do vaiss' aux, de la cité de Sorel.Elit 1KB A.LEFEBVRE, Avocats de la demanderesse.Sorel.3 septembre 1901.3523-5 Province de Québec, \\ .\u2022 ., .i : t Vour Supérieure, District de Beauharuois.j r Ni 773.Dune Cordelia Barrette, de la Ville de Salaberry de Valleyfield, épouse d'Albert Pla te, épicier, du même ! < n, a.ce j ur, institué un i.uoii en séparation do biens contre son du époUX.BROSSOlT & UVROSSOI r.Avocats de la demanderesse.Beauharuois, B» septembre 1901.3003-2 AvÛ est par le présent donné que, BOUS un mois après la dernière publication de cet avis, dailS la Gaxelte OfficieU gier, commis ; Louis Philéas Méthot, voyageur d« commerce ; Gaston Charlebois, teneur de livres : Louis Philippe Deniers, avocat et Conseil du Roi j Ka.u! Q, de Lorimier, avocat, et Joseph Hector Brodeur, commis, ces sept derniers de la cité de Montréal, dans le district do Montréal.Les dits Pierre dit Victor Rougior, Louis Philéas Méthot et Gaston Charlebois, tous résidant au Canada et Bujets de S » Majesté, seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la dite compagnie.DEMERS & de LORIMIER, Procureurs des requérants.Montréal, 17 septembre 1901.3625-3 Notice is hereby given that the persons hereafter described will petition the Lieutenant Governor, to grant letters patent to incorporate them as a joint stock company, according to \" Tho Joint .Stock Companies' incorporation act \".Tho corporate name of the proposed company will be : \" La Compagnie Théâtrale du Canada '; its placo of business in the province of Quebec, will he Montreal ; its proposed capital stock, $10,000.00, divided in 200 shares of $50.00 each.The object of the proposed company is to give in Montreal and elsewhere theatrical representations, and especially dramatic, musical and literary entertainments, under the name of 44 Soirées de Famille \".Tho applicants are : Urbain J.Ledoux, consul of the United States of America, in the city of Three Rivers, P.Q.; Arthur Berthiaume, editor ; Eugène Panneton, merchant ; Elzéar Roy and Eugène H.Godin, advocates, these last four of the city and district of Montreal.Messrs.Urbain J.Ledoux, Eugène Panneton and Eugène H.Godin are the throe first directors of the proposed company, and the majority ot them are subject* of His Majesty.ANGERS, peLORIMIER & GODIN.Montreal, 29th August, 1901.301b* Notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the Lieutenant-Governor in Council, for a charter of incorporation by letters patent, under the provisions of the Joint Stock Companies Incorporation Act, to incorporate tho applicants and such other persons as may become shareholders of the proposed company, as a body politic and corporate, under the name and for the purposes hereinafter mentioned r 1.The corporate name of the company is to be : 44 Rougier Frères \".2.The objecta for which incorporation is sought for, are : (a) To purchase, acquire, hold, possess, enjoy, lease or manage all lands, tenements and real estate that may be deemed proper, situate and being in the province of Quebec, for the purpose of importation generally of french products and other européen products, and the txportatien of american products.(I) To borrow on debentures or otherwise, to hypothecate, alienate to dispose of the properties of the company, wholly or partly, and to acquire others to replace them.(c) To exercise all the powers given by the Joint Stocks Coni pan u s Act, and its amendments.3.The chief place of business of the said company is to le in the city of Montreal, in the province of Qutbec.4.The proposed amount of capital stock is seventy-live thousand dollars ($75,0OO.O0).The number of than s will be seven hundred and fifty (750), of one hundred dollars ($110.00) each.0.The names, profession aid residence of applicants are as follows : Jean dit Jules Rougier, of the city ot Paris, in France, merchant ; Pierre dit Victor Rougier, merchant ; Claude Louis dit Claudius Rougier, clerk ; Louis Philéas Méthot, commercial (traveller ; Gaston Charlebois, bookkeeper ; Louis Philippe Deniers, advocate and King's Counsel ; R oui G.do Lorimier, advocate, and Joseph Hector Brodeur, clerk, these latter all of the city of Montreal, in the district of Montreal.The said Pierre dit Victor Rougier, Louis Philéas Méthot and Gaston Charlebois, all residing in Canada and sabjects of His Majesty, shall bo the tirst directors or provisional directors of the said company.DEMERS & de LORIMIER, Solicitors for said applicants.Montreal, 17th September, 1901.3026 2 1942 Avis public est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Québec, une demande sera faite a Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, en vertu des dispositions de la loi corporative 1,08 compagnies à fonds social, de la province de Québec, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres pateutes, incorporant les requérants ou telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires do la compagnie proposée, en 3orps politique et incorporé, soub le nom et dans les buts ci-après mentionnés : 1° Lo lutin de la compagnie projetée sera \" La Compagnie de Tapis de Mousse de mer.\" 2° Son objet aera de faire le commerce de mousse de mer on général ; d'acheter, louer ou autrement acquérir, de construire, outiller et opérer un ou des moulins ou manufactures pour y manufacturer de la mousse do mer ; d'acheter, louer ou autrement acquérir des terrains, maisons et autres biens mobiliers pour l'exploitation de la mousse de mer; d'acheter, louer et exploiter un ou des pouvoirs d'eau à vapeur ou à l'électricité et pour autres fins générales.3° Le bureau principal de la compagnie sera dans la ville de Fraserviile.4° Le capital autorisé sera de $50,000, divisé eu cinq mille parts ou actions de dix piastres chacune.6° Les requérants sont : William Raymond, commerçant, de l'Isle-Verte : Anthyme J.Roy, commerçant, du même lieu ; Charles Fréfontaine, fabricant de beurre, du même lieu ; Eugène Côté, meunier, du même lieu ; Joseph Côté et Al plié Côté, tous deux cultivateurs, du même lieu ; R.W.Lindsay, cultivateur, de Notre-Dame des Sept Douleurs ; Samuel Charles Riou, avocat, de la ville de Fraserviile.0e Les requérants ci-dessus nommés et qualifiés seront les premiers directeurs provisoires.S.C.RIOU, Avocat des requérants.Fraserviile, 4 septembre 1901.3577 4 Avis public est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Guzctle Officielle de Québec, demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant Gouverneur en conseil, pour obtenir des lettres patentes on vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social, incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires dans la dite compagnie, en corps politique et incorporé, sous le nom de et pour les tins ci-après mentionnées : 1° Le nom proposé de la compagnie sera ** Lawrence A.Wilson Company.\" 2° Les fins pour lesquelles l'incorporation est demandée, sont : a.De manufacturer, embouteiller, acheter et vendre en gros et en détail les esprits de vins et liqueurs de toutes sortes, alcooliques ou non, et de faire le commerce général comme fabricants, et détailleurs d'esprits de vin, eaux gezeuses et toutes liqueurs, fabriquer les cigares et faire le commerce de tabac.6.De faire un commerce comme marchand général et manufacturier ; c.De faire tels contrats de loyer, de vente, d'achat, d'échange ou autrement, et de faire toutes telles a Maires et choses nécessaires pour les fins du commerce ci-haut mentionné, y compris l'acquisition de propriétés immobilières à tout titre quelconque et en disposer.3° Le bureau principal de la dite compagnie sera dans la cité de Montréal, dans la province de Québec.4° Le montant du fonds social de la dite compagnie ko r a de deux cent mille piastres ($200,000), divisé eu deux mille parts de cent piastres ($100) chacune.5e Les noms au long, adresse et piofession des requérants août comme suit : Lawrence A.Wilson, nuu chaud ; William A.Jackson, gérant ; Lawrtnee G.Cluxton, agent ; David O'Meara, vendeur, et Public notice is hereby given that, within one month after the last publication of this no! ice,in the Qiubee Official Gazdte, application will be made to His Honor the Lieutenant Governor in Council, for a charter of incorporation, by letters patent, under the provisions ol tho joint stock companies incorporation act, constituting the applicants and such other persons as may heseatter become shareholders of the proposed company, a body politic and corporate, under tho name and for the purpose, hereinafter mentioned : 1.The name of tho company is to bo \" Tho Sea Moss Carpet Company \".2.its purpose is to carry on a general trade in sea moss ; to buy, lease or acquire otherwise, to build, equip and operate one or more mills or manufactories to manufacture sea moss ; to buy, lease or acquire otherwise the lands, houses and movable effect- for the working sea moss : to buy, lease or work one or more water powers, or steam, electric or other forces, and for other general purposes.3.The head office of the company will be in the town of Fraserviile.4.The authorized capital will be $50,000, divided into five thousand shares of ten dollars each.5.The petitioners are : William Raymond,trader, of Isle Verte ; Anthyme J.Roy, trader, of the same place ; Charles Piéfontaine, butter maker, of the same place ; Eugène Côté, miller, of the same place ; Joseph Côté and Alphé Côté, both farmers, of the same place ; R.W.Lindsay, farmer, of Notre Dame des Sept Douleurs ; Samuel Charles Riou, advocate, of the town of Fraserviile.6.The petitioners hereinabove named and qualified will be the first interim directors.S.C.RIOU, Attorney for petitioner.Fraserviile, 4th September, 1901.3578 Public notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notice,in the QttebtC Official Gazette, application will be made to His Honor the Lieutenant Governor In Council, for letters patent under the provisions of \" the joint stock companies act \" incorporating the applicants and such other persons as may hereafter become shareholders in the proposed company, a body politic and corporate, under the name, and for the purposes hereinafter mentioned.1.The name of the compa ly is to be : \" Lawrence A.Wilson Company\".2.The purposes for which incorporation is sought are : a.The manufacture, bottling, purchase and sale by wholesale and retail of wines spirits and liquors of all kinds, whether alcoholic or not, and to carry on a general business as manufacturers and dealers in wines spirits and all aerated waters, liquors generally, cigars and other manufactures of tobacco.b.To do a general mercantile and manufacturing business.c To make such contracts by lease, sale, purchase, exchange or otherwise, and to do all such matters and things as may be necessary or proper for the carrying out of the above purposes, including the acquiring and disposal of real estate by any title whasoever.3.Tho chief place of business of said company is to be in the city of Montreal, in the province of Quebec.4 The amouut of the capital stock of said Company ;s to bo the Bum of two hundred thousand dollars ($200,000.00) divided into two thousand shares of one hundred dollars ($100.00) each.5.The names in full, addresses and calling of each ol the applicants are as follows : Lawrence A.Wilson, merchant ; William A.Jackson, manager ; Lawrence G.Cluxton, agent ; David O'Meara, 1948 Alexis Démuselle, ca'ssier, tous de la cité de Montréal, dans la province de Québec.Los trois premiers ci-haut nommés, qui sont sujets britanniques seront les premiers directeurs et directeurs provisoires de la dite compagnie.HIBBABD & GLASS, Avocats des requérants.Montréal, 29 août 1900.3401-4 Avis est par le présent donné qu'après publication des avis requis j»ar la loi, dans la Gazette Officielle de Québec, une demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur ou conseil, pour obtenir une charte d'incorporation, en vortu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social, incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée, sous le nom et dair- 1 but ci-après mentionné : 1* Le nom proposé do la compagnie sera : \" La Compagnie du Cyclorama de Jérusalem.\" 2° La principale place d'affaires sera dans la cité de Montréal.3° Le fonds social de la dite compagnie sera do $50,000.00, divisé en 200,000 parts de vingt-cinq centins chacune.L'objet pour lequel l'incorporation est demandée est : 1° D'acquérir la peinture connue sous le nom de \"Cyclorama de Jérusalem \" et du crucifiement et ses accessoires actuellement à Sainte-Aune de Beaupré.2\" D'exhiber la dite peinture a Sainte-Anne de Beaupré ou ailleurs, dans la province de Québec.3° De faire le commerce en gros et en détail, d'objets de piété, de bijouteries de fantaisie, etc., à Sainte-Anne de Beaupré ou ailleurs, dans la pro vince de Québec.4° D'acquérir et posséder des immeubles pour les fins ci-dessus.5* De faire souscrire des parts dans la compagnie proposée, avec ou sans primes, distribuées par tirage au sort entre les actionnaires, et payables en actions de la dite compagnie seulement.Les noms au long, résidence et profession des requérants sont : Charles F.Lalonde, bourgeois ; Joseph A.Martin, agent, tous deux de Montréal ; L.Moïse Plourde, cultivateur, de Saint-Giégoire, comté de Nicolet : Adélard Plourde, étudiant en médecine, de Sainte-Anne de Beaupré, et Emile Trudel, agent de commerce, de la cité de Québec.Les premiers directeurs de la dite compagnie seront : Charles F.Lalonde, L.Moïse Plourde et Adélard Plourde, tous résidants au Canada et sujets de Sa Majesté.U.PLOURDE, Procureur des requérants.Sainte-Anne de Beaupré, 20 septembre 1901.3701-2 salesman, and Alexis' Derousollo, cashier, all of the city of Montreal, in the province of Quebec, of whom the first throe above named, who are british subjects, are to be the first or provisional directors of said company.HIBBARD à GLASS, Attorneys for applicants.Montreal, 29th August, 1901.3462 CHEMIN DE FER QUEBEC CENTRAL.Avis est par le présent donné que, conformément aux dispositions de l'acte de la légia'ature de Québec, port me le No 77.de la dernière session, intitulé : \" Loi amendant de nouveau la charte de la Compagnie du Chemin de fer Québec Central,\" 1 Edouard VII, chapitre 00, les termes et conditions suivants déterminés par le bureau des directeurs de la dite compagnie pour la conversion et subdivision des Income Bonds et d'émission du Deuxième Stock de Debentures et des Income Bonds en remplacement d'iceux, ont été approuvés par la majorité requise, à une assemblée générale spéciale des porteurs des Licorne Bonds, dûment convoquée dans ce but et tenue à Londres, au bureau de la compagnie, le 6e jour de juin 1901, savoir : Que chaque Income Bond existant de £100 soit échangé pour £50 trois pour cent.Deuxième Stock de Debentures dont l'intérêt sera contingent sur les profits nets de chaque année après le paiemeut des charges antérieures, et payable semi annuellement Notice is hereby given that alter the publication of required by law, in the Quebec Official Guzet.e, application will be made to His Honor the Lieutenant Governor in Council, for a charter of incorporation, undei' tho provisions of tho joint stock companies, incorporation act, constituting the applicants and such other \u2022 persons as may hereafter become shareholders of the proposed com|wny, under the name and for the purpose hereinafter mentioned : 1.The name of the company is to be \" La Compagnie du Cyclorama de Jérusalem \".2.The chief place of business will bu in the city of Montreal.3.The capital stock of the said company will be $50,000.00.divided into 200,000 shares of twenty-five cents each.The purpose for which incorporation is sought is: 1.To acquire the painting known as the Cyclorama de Jérusalem \", and of tits crucifixion and its accessories now at Sainte Anne de Beaupré.2.To exhibit the said painting at Sainte Anne de Beaupré or elsewhere, in the province of Quebec.3.To carry on a wholesale and retail trade in objects of piety, of jewellery and fancy wares, &c, at Sainte Anne de Beaupré or elsewhere, in the province of Quebec.4.To acquire and hold real estate for the said purposes.5.To have the shares in tho said company subscribed for with or without premiums distributed on drawing by lot between the shareholders, payable in shares of tho said company only.The names in full, residence and calling of the peti-ioners are : Charles F.Lalonde, gentleman ; Joseph A.Martin, agent, both of Montreal ; L.Moise Plourde, farmer, of Saint Grégoire, county of Nicolet ; Adelard Plourde, medical student, of Sainte Anne de Beaupré, and Emile Trudel, irader agent, of the city of Quebec.The first directors of the said company will be : Charles F.Lalonde, L.Moïse Plourde and Adelard Plourde, all residents in Canada and subjects of His Majesty.U.PLOURDE.Attorney for petitioners.Sainte Anne de Beaupré, 26th September, 1901.3702 THE QUEBEC CENTRAL RAILWAY.Notice is hereby given that, pursuant to the provisions of an act of -ho legislature of Quubec, being No.77, of the past session, entitled : \" An Act to further amend the charter of the Quebec Central Railway Company \", I Edward VII, chapter 00, the following terms and conditions prescribed by the Board of Directors of the said company for the conversion and subdivision of Income Bonds and issue of Second Debenture Stock and Iucome Bonds in lieu thereof were approved by the requisite majority, at a general special meeting of the holders of Income Bonds, duly called for that purpose and held in London, at the office of tho company, on the 5th day of June, 1901, viz : That each existing £100 Income Bond be exebanged for £50 three per cent.Second Debenture Stock the interest upon which shall be contingent upon the net profits of each year after payment of prior charges and be payable half 1944 le 15e jour de janvier et le 15o jour de juillet, lo premier paiement devant être fait le 15o jour de janvier 11)02, et £50 nouveaux Income Bonds pouvant être mix à un intérêt n'excédant pas sept pour cent par année, sera payé annuellement aussitôt m requis de produire leurs réclamations devant moi sous (!55B\\ du cadastre du village incorporé de la Côte do la Visitation\u2014 ¦.os ¦à' isv.L'immeuble ci dessus désigné sera mil à l'enchère et adjugé au plus oflrai I et «i \u2022: nier enchérisseur, le VINGT DEUXIEME jour d'OCTOBRE pi >ch in (l'-'Ol), cour te:.ite, dans 1 salle d'audii nce de la com Bupérii i.ie.\u2022 lisième division.siégeanl su pal is de justice, dans ia dite cité de Montréal, h ONZE heures de l'avant mi li ; sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges dép >sé au gri Se du protou t tire de la dite cour ; et toute opposition afin d'annuler, afin de charge ou afin le distraire :i a dite licitation, devra être déposée au greffe du protonofcaire de la due oour, au moins douse jours ava : le jour fixé comme susdit pour lavent'; el adjudication, et toute opposition afin do Conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication ; et à défaut par les parties de dép »ser les dites oppositions dans les délais prescrits par lo présent, elles seront forcloses du droit de le faire.DUPU1S & LUSS1ER, Avocats du demandeur.Montréal, 10 septembre 1901.3549-2 S \u2014Artaabaska ^IS f'BLÏC e*t par le présent nom.' .i e -\\_ les TERRES en HERITAGES sous-mention \"u été saisie et seront vendus aux temps et ¦ iox respectifs tel qi \u2022 mcnt'i nné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District cl' Arthabaska.Arthabaska, à savoir: 1 i LEX ANDRE SENEÏ No 143.j l y.bt al, Demandeurs ; contre STANISLAS ALLARD, Défondeur.Le lot numéro quatre cent soixante et un (401).du cadastre otiiciol pour lo canton de Bulstrode, dans le neuvième rang\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte do l'église paroissiale de Saint»Valère de Bulstrode, lo SIXIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif, Shérif.Arthabaskaville, 2 octobre 1901.3707 [Première publication, 5 octobre 1901.] first insertion in the Quebec Official Gazette, as tho present order.GENEST & FRASER, P.S.C.Campbell, Deschamps & McCabo, Attorneys for plaintiffs.3000 Licitation Canada, \\ Province of Québec, J- Superior Court.) isti lot of Montreal, J Notice is given that under and b\\ virtue of a judgnu nt of the supei b r cour,, si ting at Montreal, the seventeenth day of June, one thous ml nine hundred and one, in a cause in which Francois Charles Laberge, eivil engineer, of the city and distriot of Montreal, is Plaintiff ;aud Marie Rosalie Louise Albina Donegani, w.fo separated as to property of Charles Silby, hsretofore of the city an-'.Ii»t>ict of Montre d, and now absents and residing in unknown parts, and the sud Charles Silby, for the purpose assisting his said wife in these presents,are defendants, ordering the licitation of certain immoveable lescribedas follows, to wit, A lot of land known and designated as tho number one huudred au ' lif:;, five B (155 B),of the cadastre of the incorpora ! village of la Côte do la Visitation \u2014without building The iramoveabiy above described will bepul up to anci »n and adjudged to the 1 »¦ and highest bidder, on the TW'KN TY-SKC »ND day of OCTOBER next (19)1) sitting the court, in the o »urt room of the court house, in the : bird division of th î said superior court, in th- said city of Montreal.ut ELEVEN of theel >ck in the forenoon ; subject lo the charges, clauses and Conditio's coot idled in the H ; of charges deposited in the office of tho prothonotary of the said court ; and any opposition to annul, to secure charges or to withdraw, to bo made to the said licitation, must be tiled in the ofltoo of tho prothonotary of the siil court, twelve days at least before the day fixed as aforesaid for the sale and id judication, and opp isition for paj ment must be tiled within sis* days next after the adjudication ; and failing the parties to tile such oppositions within the delays hereby limited, they will bo foreclosed from 6o doing.DUPUI8 à LirSSIER, Attorneys for plaintiff.Montreal, 10th Sept mber, 1901.3500 Sheriffs s~ Art! abaskf 13UBLIC NOTIOi : hereby given that \u2022 \u2022\u2022 -f.' dermentiouud LAM)-:' and TEN I MEM 1 a have been soi.'-id, and will be sold .»t the respective tunes and places m Button 11 below.FIERI FACIAS DE TERRIS ¦ ircnit Court.\u2014District of Arthabaska, Arthabaska.to wit :\\ t LEX AN DRE SENEY No.143.J ,\\ et a t.Plain tiffs ; against STANISLAS ALLARD, Defendant Lot number four hundred and sixty-one (4(51), of otliciai cadastre for tho township of Bulstrode, in the ninth range\u2014circumstances and dependencies.\u2022 >3 To bo sold at tho parochial church door of Saint Valère of Bulstrode, on the SIXTH day of NOVEMBER next, at ELEVEN o'clock in the morning.P.L.TOUSIGNANT.Sheriff's office, Sheriff.Arthabaskaville, 2nd October, 1901.3788 [First published, 5th October, 1901.] 1948 Ventes par le SrVrif\u2014Beauharnois AVIS PUBLIC «Ht par le présent donné que le» TERRES et HERITAGES soua-meiitiounés ont été saisis et seront vendus aux temps et 1 i « -11 x respectifs tel «pie mentionné plus bas FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District de Beutiliarn>it.Province do Québec, 1 1,11' H R K M COUSI-District de Beaubarnois, > Jjj NEAU, Requérant -No 616.J vs.OCTAVE COS- SETTE, Défendeur ; ot LA COMPAGNIE GENERALE DES BOISSONS CANADIENNES, corps politique ot incorporé, ayant sou principal bureau d'affaires, en la ville de Salaberry de Valleyfield, mise-eu-cause.Un emplacement sis ot situé dans !a ville do Salaberry do Valleyfield, connu ot.désigné aux plan et livre de renvoi officiels do la paroisse de Sainte-Cécile, sous les Nos 10λ et 110, do la subdivision du numéro quatre-vingtipiin/.» (95).Pour être vendu a la p irto do l'église paroissiale de la paroisse do Samto-Cécilo, MARDI, le QUINZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à ONZE heures do l'avant midi.PHILEMON LABERGE, Bureau du Shérif, Shérif.Beauharnois, 9 septembre 1901.3515.2 [Première publication, 14 septembre 1901.Ventes par !e Shérif\u2014Bedford AVIS PUBLIC est par le présont donné que les TERRES et HERITAGES sous mention \u2022.'es out été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel ILAS LEPAGE, No 879 j .x de Saint- Alphonse, mar* chaud, Demandeur: contre JOSEPH HARVEY, do Saint-Fulgeiice, Défendeur.1* Un emplacement situé dans le village do Saint* Fulgenoe\u2014avec maison, fromagerie et autre bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances ; lequel emplacement est maintenant connu et désigné d'après le cadastre officiel du cant m Tremblay, comme étant le numéro cinq C (No 5 C), du cinquième rang du dit canton, mesurant vingt cinq perches en superficie, plus ou moins.2' On moulin à soie mesurant environ trente pieds de longueur, sur i nviron vingt-cinq pieds de largeur, sans garantie de mesure precise, bâti sur un quai sur la grève do la rivière Saguenay, à l'endroit appelé le village de Saiut-Fulgencs\u2014avec ensemble, les scies rondes, carriages, chaudière, machine à vapeur et autres instruments et outils aor-vaut à faire actionner le dit UU ulin, avec leurs circonstances et dépendances.Pour être vendus a la porte de l'église delà paroisse de Saint-Fulgence de l'Anse au Foin, le SIXIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE : heures do l'avant-midi.O.BOSSÉ, Bureau du Shéiif, Shérif.Chicoutimi, 27 septembre 1901.3709 [Première publication, 5 octobre 1901.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.( 'our Supérieure.\u2014Quebec.Chicoutimi, à savoir : { / \\L1 VlEtl EDOUARD No 969 ]\\J OA UVREA U kt JO- SEPH EDOUARD BEAUDRY, tous deux de Québec, marchands, faisant aflaires en société comme marchands de gros, à Québec, sous les noms de Gauvreau, Beaudry & Oie., Demandeurs ; contre GEORGE POTV1N, do la paroisse de Saint-Gédéon, comté du Lac Saint-Jean.Défendeur.Un certain lopin de terre ou emplacement ayaut six perches de front sur huit perches de profondeur, situé dans lo village do Saint Gédéon, canton Signai, maintenant connu d'après le cadastre officiel du canton de Signai, comme faisant partie du numéro \u2022onze A (Il A), du dixième rang du dit canton ; borné acquired by said defendant from Israel England and sons, by deed of sale bearing date aud passed before E.Fleury, notary, on 20th January, 1899, and registered in tho llromu county, registry office, in volume 49, of register B, under number 29053.Tho said piece of land to be subject to tho following conditions, CO wit : That, from the Fulford road as far as the said well, there sSall bu a twelve feet wide road in OOMtttOfl between tho proprietor of each side of said road, ami that the said well shall he used in common by adjoining proprietors and tho expenses of koepiug the same in good order shall bo borne in equal proportions by the same.To be sold at tho parish church door of Saint Francois Xavier do Sheilbrd, in the village of West Sheft'ord and district of Bedford, on the NINTH day of NOVEMBER next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon.CHAS.S.COTTON, Sheriff's Office, Sheriff Sweetsblirg, 28th September.1901.3780 [First publishnd, 5th October, 1901.] Sheriff's Sales\u2014Chicoutimi PUBLIC NOTICE is hereby given thai he u dermentioned LANDS and TENEMENT have been seized, and .ill be sold .»t the respec \u2022 e time and place moulu-.below.FIERI FACIAS.Superior Court.\u2014 hicoutimi Chicoutimi, to wit : 1 * G ESI LAS LEPAGE, of No.079.( [\\ Saint Alphonse, mer- chant, Plaintiff ; against JOSEPH HARVEY, of Saint Fulgence, Defendant.1.A lot situate in the village of Saint Fulgence \u2014with house, cheese factory and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies ; which lot is now known and described on the official cadastre of the township Tremblay, as being number five C (No.5 C), of the fifth range of the said township, measuring twenty-five perches in area, more or less.2.A saw mill measuring about thirty feet in length, by about twenty-five feet in width, without warranty of precise measure, built on a wharf on the beach of tho river Saguenay, at the place called village of Saint Fulgence\u2014together with the circular saws, carriages, boiler, steam machine and other instruments and implements to work the said mill, with their circumstances aud dependencies.To be sold at the church door of the parish of Saint Fulgence de l'Anse au Foin, on the SIXTH day of NOVEMBER next, at ELEVEN of tho clock in the forenoon.O.BOSSE, Sheriffs office.Sheriff.Chicoutimi, 27th September, 1901.3770 [First published, 5th October, 1901.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014Quebec Chicoutimi, to wit : \\ /^vLIVIER EDOUARD No.969.J yj GAUVREAU and JOSEPH EDOUARD BEAUDRY, both of Queboc, marchants, doing business in partnership as wholesale merchants, at Quebec, under the firm of Gauvreau, Beaudry & Cie, Plaintiffs ; against GEORGE POTVIN, of the parish of Saint Gedeou, county of Lake Saint John, Defendant.' A certain lot a parcel or land having six perches in front by eight perches in depth, situate in the village of Saint Gedeou, township Signai, now known on the official cadastro of the township of Signai\", as forming part of number eleven a (11a), of tho tenth range of the said township ; bounded on 1950 au nord par le chemin public, à l'est par M.Jean St.Pierre, à l'ouest par Thomas Gauthier, ot au sud par le dit Jean St.Pierre\u2014avec bâtisses et dépendances.Pour être vendu à la porto de l'église de la paroisse do Saiui-(îédéou, le HUITIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures do l'avant-midi.O.BOSSE, Bureau du shérif.Shérif.Chicoutimi, 1er octobre 1801.1771 [Première publication 5 octobre 1901.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour d* Circuit.\u2014Comté d\" Lac 8ai%4-Jtan, Chicoutimi.à savoir : B 08EPH CAUOHON, cul-No 319.f> livaîeur.de Saint-tie-del D, Demandeur ; contie Kl,IE MURRAY, culti-tivateur, du mémo lieu, l a sa qualité de tuteur a Joseph Dufoiir, Frs.Dufouret M.L.X.Dufour, enfants mineurs do feu .Iules Dufour, en sou vivent cultivatcur.de la dite paroisse do Saint Gédéon Défendeur Un lot do terre hit né dans lo dixième rang du canton do Signsï, dans lo comté ilu Lac Saint-Jean, connu et désigné aux plan et livre do renvoi officiels du cadastre du dit canton Signai*, sous le numéro vingt A (20A), dans le dixième rang du dit canton,\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'églisu do ladite paroisse de Saint GédéouL, le 'Il ITÏEMEj »ur de NOVEMBRE pn chain, à ' >NZE heures et trente minutes df- l'avant-midi.o.BOSSÉ, Bureau du Shérif, Shérif.Chicouiimi, 2 octobre L901.377.\") [Premier- publication 5 octobre 1801.1 Ventes par le Shérif\u2014Montréal AVIS PUBLIC est par le présent donné nue les TERRES et HERITAGES Bous-meutionnés ont été saisis et seront Vend US aux teinp» et lieux respectifs te! que mentionné nltis bas.MANDAT DE CURATEUR FIERI FACIAS DE TERRIS.District de Muntréid.Montréal, à savoir :\\ ir ENT & TURCOTTE, No 80.JXX.curateurs, à co dûment autorisés soub l'article »7'.' du code de procédure civile do la province de Québec, comme curateurs aux biens de CHARLES C.CORNEILLE, failli, et l'honorable Louis F.R.Masson et al, requérants.Un lot do terre sis ot situé en la cité de Montréal, dans le quartier Saint-Antoine, faisant partit* du lot numéro quatre cent soixante \u2022 t un (461), du cadastre hypothécaire du dit quaiitr S tint-Antoine, et plus particulièrement connu comme étant parties des subdivisions trois, quatre, cinq, six et sept (3, 4, o, 0 et7), du dit lot officiel numéro quatre cent soixante et un (401), contenant cent un pieds etsix pouoessur la ligne sud-est ou front do la dite propriété, quatre-vingt-dix-neuf pieds sur la ligne nord-ouest ou arrière de la dite propriété par quarante-sept pieds de profondeur sur la ligne sud-ouest, et quarante-six pieds de profondeur sur la ligue nord-est ; borné comme suit : eu front, au sud-ouest par l'Avenue Wrexham, étant un passage indiqué sur le dit plan officiel séparant le lot quatre cent soixante (400), du lot officiel quatre cent soixante et un (401), eu arrière, au nord-ouest, par une ruelle de douze pieds de largeur, formant partie des dites subdivisions 3, 4, ô, 0 et 7, et aussi des subdivisions 1 et 2, du dit lot officiel numéro (461), la ligne nord-ouest de la dite ruelle étant parallèle avec la rue Saint-Antoine, et à une distance d'environ quatre-vingts tho north by the public road, on the east by Mr.Jean St.Pierre, on tho west by Thomas Gauthier, and on tho south by the said Jean St.Pierre\u2014with tho buildings and dependencies.To bo sold at tho church door of the parish of Saint Gedeou, on the EIGHTH day of the month of NOVEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.O.* B088X, Sheriff's Office, Sl.eriff.Chicoutimi, 1st October, 1901.3772 [First published, 5th October, 1901.J FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit '«'.>i at tho r tspectn ».e and place mentioned below.CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS.Disti ht of Montreal.K Montreal, to wit : | WT ENT & TURCOTTE, No.80.f m V.curators, hen unto duly authorized under article KT9 of the code f civil procedure of the province of Quebec, as curators to the estate of CHARLES C.CORNEILLE, insolvent, aud the Honorable Louis F.R.Masson et al., petitioners.Aiot of land situate and being in the city of Montreal, in Saint Antoine war 1, forming pari of lot number four hundred and sixty-one (461), of the registration Cadastre of the said Saint Antoina ward, aud more particularly known as being part» of subdivisions three, four, five, six au t BOVOU (3, 4, 5, 0 aud 7), of the official lot number tour hundred and sixty-one (401), containing one hundred and one feet six Inches on the south east line ur front of the said property, ninety-nine feet on the north west line or rear of the said property by forty seven feet in depth on the s 'u'h west line, and forty-six feet in depth on tho north east line ; bounded as follows : in front, to the south west, by Wrexham Avenue, beiug a passa;»© shown on the said official plan separating lot four hundred and sixty (4'>0), from the official lot four hundred and sixty-one (461), in rear, to the north west, by a lane twelve foot wide, forming part of the sail subdivisions 3, 4, 5, 0 aud 7.and also of the subdivisions 1 and 2,of the said official lot number (401),the north west lino of the said lane being parallel with Saint Antoine street, and at a distance of about eighty 1951 pieds du côté nord-ut pur le lot officiel numéro quatre cent soixante et deux (402), et du côté sud-ouest par partie des subdivisions g et 4, appartenant à Madame (\"ties ou représentants \u2014 a?»c cinq cottages en brique ériges sur la dit terrain et avec droit de passage tant a pieds qu'an voiture et avec animaux, tant sur la dite ruelle en front que sur la ruelle en arrière du dit terrain.Pour être vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal, lo SEPTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à TROIS heures de l'apiès midi, .).i:.THIBAUDEAU, Bureau du Shé if.Shérif.Montréal, 2 octobre IML 3663 Première pnblieatii n du 14 leptembre 1901, est nulle.[Première publication, 5 octobre 1901.1 FIERI FACIAS DM TERRIS.Cour Hupérie ire\u2014 District de Monlrad, Montréal, a savoir: in HE MONTREAL LOAN No Hi J J ANDMORTG VGECOM- PANY, oorpi politique et inc< rporé, vaut sa j tin -cipale place d'affaires dans la cité de Montréal, dans le district de Montréal Demandercasi ; contre les terres et tenements de Dame ARTHEM18E CM Nl'jUY, des cité et district de Montréal, époust séparée do biens de Georges Wilfrid Parent, du même lieu, agent d'immeubh .el dit Georgei Wilfrid Parent, afin d'autoriser et asai ter sa dit* épouse, et aussi personnellement et individuellement, Défendeurs, conjointement et solidairement, Is Un lot do terre situé dans la paroisse de Saint-Antoine de LongUBUil, dans le district de Montréal, étant le lot numéro un ( So 1), de la sub division du lot numéro oent-cinquante-neuf (No 169-1), des plan et livre do renvoi uffioii ls de la dite paroisse do Saint-Antoine de Loi gu< uil, faisait front sur le chemin du Roi, conduisant de Saint-Lambert à Longueuil\u2014avec les 1 âtiss.s sas érigées.25 Ces deux lots do terre connus et désignés comme lots numén s quarante-neuf et ciuquante (Nos 40 et 50), des subdivisions officielles du lot numéro cent cinquante-huit (Nos 158 4'.» et 168-50) des plan et livre de renvoi officiels du la dite paroisse de Saint-Antoine de Longueuil, dans le dit district, faisant front sur l'avenue Washington et Boulevard Sainte-Hélène\u2014avec les bftti ses sus-éri-gées, pour être vendus en un seul lot.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de la paroisse do Saint-Antoine de Loi gueuil, le SEPTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures do i'avant-midi.J.R THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 2 octobre 1901.3783 [Première publication, 5 octobre 1901.] FIERI FACIAS DE TERRIS.( our Supérieure.\u2014 IHctrict de Mtrtitré>d.Montréal, à savoir :\\r MUE BIRKBECK INVEST-No.1221.(1 MENT SECURITY AND SAVINGS COMPANY, caps politique et incorporé, ayant sou principal bureau et sa principale place d'affaires dans la cité «le Toronto, dans la province d'Ontario, ot une succursale dans les cité et district de Montréal, Demanderesse; contre les terres et tenements mentionnés et décrits dans la cédule marquée A, annexée au bref en cette cause, la propriété de JULIEN LEGAULT DIT DESLAURIERS, des cité et district do Montréal, entrepreneur, Défendeur.Ce lot de terre situé dans la ville de Lachine, connu comme lot numéro cinq eenl trois (503), sur les plan et livre do renvoi officiels de la dits ville\u2014 avec une maison en bois et autres bâtisses sus-érigées, le dit lot étant situé sur le côté sud de la rue Sainte-Aurélie, contenant cinquante pieds do front sur cent pieds de profondeur, mesure anglaise ; à déduire du dit lot la petite lisière sur le front vendue à \"The Montreal Park and Island Railway feet on the north east side by official lot number four Inn.tlied and nxty-two (402), and on the south west side by part of ti.o subdivisions 3 aud 4, belonging to Madame Gales or representatives- with live brick cottages built on the said lot and with right of way both Oil foot and with vehicles and for animals, both in the said lane in fioiit and in the lane in r- ar of the said lot.To be sold at my office, in the city of Montreal, oa the SEVENTH day of NOVEMBER next, at THREE o'clock in the afternoon, J.R.THIBAUDEAU, She! ill's i itliec.Sheriff.Montreal, 2nd Oct.dur, 1901.36M First publication ol the 14' u September, 1901, is null.[First published, 5th October, 1901.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Fupeiior EDOUARD GOHIER, both traders, of the town of Saint Laurent, in the district of Montreal, and there doing business as such in partnership under the style and firm of Edouard Gohier «fc Cie.,\" Defendants, jointly aud severally.Seized as belonging to B.G.ihier, one of the said defendants, the following immovables, to wit : 1.A lot situate and being in the parish of Saint Laurent, county of Jacques Cartier, in the district of Montreal, measuring sixty-four arpents in area, known and designated on the official plan aud book of reference of tho said parish of Saint Laurent, as number two hundred and twenty-one (No.221) ; bounded in front by the Côte de Vertu (Nord)\u2014 with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2.A lot of land situate and being in tho parish of Saint Laurent, county of Jacques Cartier, in the district of Montreal, measuring thirty arpents in area, known and designated on the official plan aud book of reference of the said parish of Saint Laurent, as number two hundred and forty (No.240) ; bounded in front by tho Côte de Vertu (Nord) \u2014with the buildings thereon erected, circumstances and aependencie\".To be sold at my office, in the city of Montreal, on the SEVENTEENTH day of OCTOBER next, at TWO o'clock in tho afternoon.J.ARTHUR FRANCHERE.Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montreal, 11th September, 1001.3560 [First published, 14th September, 1901,] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court \u2014District of Montreuis, et plus particulièrement couru comme étant la moitié nord du lot numéro sinq cent trois (8 moitié u.do 60.\"»), des dits plan et livre de renvoi officiels et mesurant vingt-cinq pieds de largeur sur cent piods de profondeur, mesure anglaise\u2014avec maison et dépendances sus-érigées.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité «de Montréal, le QUINZIEME jour d'OCTOBRE prochain, a DIX houres do l'avaut-midi.J.ARTHUR FRANCHERE, Bureau du Shérif, Député Shérif Mon real, 11 septembre 1901.3501-2 [Première publication, 14 septembre 1901.] Ventes par le Shérif\u2014Ottawa AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnée ont été saisis et seront vendus aux tenir)» et lieux respect il.s tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014 District d'Ottawa.Ottawa, à savoir : { mHE A.HARRIS, SON & No 527.f JL COMPANY (limitkh).corps politique et incorporé, ayaut sa principale place d'affaires dans la cité de Toronto, dans la frovince d'Ontario, Demanderesse ; contre LEON i AFRENIERE, de la cité de Hull, daus le district d'Ottawa, journalier, Défendeur, à savoir : Cette bâtisse étant le No 269, rue Inker man \u2014avec dépendances érigées sur le lot numéro trois cent dix-sept (317), du quartier numéro cinq, dans la cité de Huil, dit district d'Ottawa, suivant le pian et daus le livre de renvoi officiels de la dite cité, et les droits du dit défendeur de se servir du dit lot, suivant bail à loyer passé devant N.Tetreau, notaire pnblic, le ou vers le premier de novembre 1894.Pour être vendue à mon bureau, dans la cité de Hull, le CINQUIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.C.M.WRIGHT, Bureau du Shérif.Shérif.Hull, 2 octobre 1901.3787 [Première publication, 5 octobre 1901.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps «t lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure\u2014District des Trois-Rivières.Trou-Rivières, à savoir : \\ /CHARLES DOUCET.No 242.) \\j rïke, Demandeur ; vs.MAJORIQUE MILE IT E, Défendeur.Une terre située sur deuxième rang de la paroisse de Saint-Etienne, contenant deux arpents et un quart de large sur environ vingt arpents de profon- Eugène Bieau, of the same place, bailiff, and the said Eugène Bleau, for the purpose of authorising his said wife, Defendant, now in the hands of David Woller, of Montreal, duly appointed curator to the deiaitsement made in this cause by said f unale defendant.Seized as belonging to the said defendant, now in the hands and possession of the said curator, the following immoveable, to wit : That certain emplacement situate at Boulevard Saint Denis, fronting on Huntley street, and forming part of lot number eight, of the official plan and book of reference of tho municipality of the village of Cote Saint Louis, and more particularly known as beinir the north half of lot number five hundred and three (8-n-half of 503), of the said official plan and book of referouce and measuring twenty-five feet in breath by one hundred foot in depth, english uieas ire\u2014with dowelling house aud dependencies thereon erected.To b-i sold at my office, in the city of Montreal, on the FIFTEENTH da\\- of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.J.ARTHUR FRANCHERE.Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Montreal, 11th September, 1901.3562 [First published, 14th September, 1901.] Sheriff's Sales\u2014Ottawa L)UBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS h ive been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Ottawa.Ottawa, to wit :\\ ri ,HE A.HARRIS, SON & No.527.f 1 COMPANY (Limitbd), a body politic and corporate, and having its principal place of business at the city of Toronto, in the province of Ontario, Plaintiff ; agaiust LEON LA-KKEN 1ERE, of the city of Hull, in the district of Ottawa, laborer.Defendant, to wit : That certain building being No.269, Inkerman street\u2014with outbuildings erected on lot number three huudred and seventeen (317), of ward uumber five, in the city of Hull, said district of Ottawa, according to the official plan and book of reference for said city, and the right of said defendants to the use of said lot, as per lease passed before N.Tetreau, notary public, on or about the first of November, 1894.To he sold at my office, in tho city of Hull, on the FIFTH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.C.M.WRIGHT, Sheriffs Office, Sheriff.Hull, 2nd October, 1901.3788 [First published, 5th October, 1901.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Supervjr Court\u2014District of Three Rivers.Three Rivers, to wit : | /CHARLES DOUCET, No.212.] yj senior, Plaintiff ; vs MAJORIQUE MILETTE, Defendant.A land situate in the second range of the parish of Saint Etienne, containing two arpents and one quarter in width by about twenty arpents in depth, 1955 dour, o'est-à-dire sur oo qui peut se trouver depuis le ohemin de la Reine, du deuxième rang à aller aux terres du troisième rang, joignant au sud Charles Roger, et au nord Joseph Lenire\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le dit immeuble est connu et désigné comme étant le numéro cent quatre-vingt-deux (182), des plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de Saint-Maurice, paroisse de Saint-Etienne.Pour ût re vendue a la porte do l'église de la paroisse de Saint-Etienne, le SEIZIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif.Trois-Rivières, 11 septembre 1901.3565-2 [Première publication, 14 septembre 1901.] Avis Divers Cour Supérieure.Province de Québec, ) District de Beauharnois./ No 777.Dame Sophie Poirier, de la ville de Salaberry de Valleyfield, épouse de J.Cyrille Choquette, marchand, du môme lieu, a, ce jour, intimé uno action en séparation de biens contre son dit époux.BROSSOIT & BROSSOIT.Avocats de la demanderesse.Beauharnois, 30 septembre 1901.3795 Avis de Faillites ec, \\ Sal.j Cour Supérieure, Province de Québec, District de Montré No 86 In re Dupuis, Frères & Co., Insolvables.Un dernier et final dividende a été préparé et sera payable à mon bureau, le ou après le 15o octobre 1901.Toute contestation de tel dividende doit être déposé entre mes mains avant la date ci-haut mentionnée.HENRY W.PRENDERGAST, Curateur.Bureau de Henry W.Prendergast, Montreal Street Railway Chambers.Montréal 16 septembre 1901.3797 Province de Québec, \\ n tf ., District de Montréal, j CoH1 ^'^teure.Dans l'affaire de Dame Rosa H of man n, ès-qualité, de la cité de Montréal, faisant affaires sous le nom de Brown Bros, Faillie.Avis est par le présent donné que, je, John Hyde, comptable licencié, de la cité de Montréal, par jugement de l'honorable juge Davidson, ai été nommé curateur des biens de la dite Dame Rosa Hofmann ès-qualité, le tout tel que pourvu parla loi.Les créanciers de la dite Dame Rosa Hofmann ès qualité, sont par le présent notifiés de produire le urs réclamations sous trente jours.JOHN HYDE, Curateur.Montréal, 30 septembre 1901.3801 Province de Québec, 1 ^ \u201e v, » .District de Trois-Rivières.} ***** Dans l'affaire de Dame H.Dubois, Saint-Didace, comté de Maskinongé, Faillie.Avis est donné que le trentième jour de septembre 1 9 01, le soussigné a été nommé, par une ordonnance d e la cour, curateur aux biens de la dite Dame namely, what may be found between tho Queen's highway, of the second range going to the lands of the third range, adjoining on the south Charles Roger, and on the north Joseph Lemire \u2014 with tho buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Said lot is known and described as number one hundred and eighty-two (182), of the official plan and in the book of reference of the registration cadastre of tho county of Saint Maurice, for the parish of Saint Etienne.To be sold at the church door of the parish of Saint Etienne, on tho SIXTEENTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in the forenoon.CHARLES DUMOULIN, Sheriff's Office, Sheriff.Three Rivers, llth September, 1901.3566 [First published, Util September, 1901.] Miscellaneous Notices Superior Court.Province of Quebec, District of Beauharnois.No.777.Dame Sophie Poirier, of the town of Salaberry of Valleyfield, wife of J.Cyrille Choquette, merchant, of the same place, has, this day, instituted an action in separation of property against er said husband.BROSSOIT & BROSSOIT, Attorneys for plaintiff.Beauharnois, 30th September, 1901.3796 Bankrupt Notices Superior Court.Province of Quebec, 1 District of Montreal J No.86 In re Dupuis, Frères & Co.Insolvents.A tiret and final dividend has been prepared and will be payable at my office, on or after Tuesday, the 15th October, 1901.Any contestation of such dividend must be deposited with me before the date above mentioned.HENRY W.PRENDERGAST, Curator.Office of Henry W.Prendergast, Montreal Street Railway Chambers.Montreal, 16th September, 1901.3798 Province of Quebec, \\ n .District of Montreal.J *,\"*rwr CoHrt-In the matter of Dame Rosa Hofmann ès qualité, of the city of Montreal, trading as Brown Bros, Insolvent.Notice is hereby given that, I, John Hyde, chartered accountant, of the city of Montreal, was, by judgment of Honorable Justice Davidson, appointed curator to the property of the said Dame Rosa Hofmann ès-qualité, the whole as by law provided.The creditors of the said Dame Rosa Hofmann ès-qualité, are hereby notified to file their claims within a delay of thirty days.JOHN HIDE, Curator.Montreal, 30th September, 1001.3302 Province of Quebec, ( / District of Three Rivers.[ **ir*r UuH' In the matter of Mrs H.Dubois, Saint Didace, county of Maskinongé.Insolvent.Notice is given that on the thirtieth day of September, 1901, the undersigned has been appointed, by an ordonnance of the court, curator to the estate 11)56 H.Dubois, qui a fuit cession do ses biens pour le ' of said insolvent, who has made an assignment of bénéfice do tot creancers.i this assets for the betteflt of his creditors.Creditors of said insolvent are requested to Los réclamations, attestées sous serinent, doivent être produites entre mes mains dans les trente jours do cet avis, si elles ne l'ont pas é'é, dans un délai de trente jours à compter du présent avis.H.LA M A II 11 K, Curateur.Bureau : Lamarre A' (Jalaiso, 20, rue «Saint-.Jacques.Montréal, 2 octobre 1!K)1 381)5 Province de Quebec, ) \u201e .\u2022 r\\- .i i u .\u2022 i t ' our Supérieure.District do Montreal f ' Alfrul s.Brown, Demandeur ; Dame Rosa Iiofmann, dos cité et district do Montréal, épouse de Qeo, S.Urown, un intordit, curat rie* dûment nommée à sou dit mari, faisant affaires en sa dite qualité comme boucher et marchand de provisions, sous les nom et raison de Brown Bros.Défenderesse.Avis est par le présent donné que, je, soussigl é ', Dame Kosa Hofmann es Qualité, lu troisième jour do septembre 1901, a fait un abandon judiciaire de scb biens pour le bénéfice de ses créanciers au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Montréal.BOSA HOFMANN, Curatrice.Daté co troisième jour de septembre 1901.3799 Cour Supérieure.Canada, Province de Québec, District de Montréal.No 72.) In re Adélard Binette, de Lachiue, Failli ; et St.Amour .v Doucet, Ccssionuaires.Avis est par lo préseut donné que nous avons préparé lo bordereau de collocation en cette affaire, et qu'il sera payable le 20 octobre 1901, k notre bureau.SI.AMOUR & DOUCET, Curateurs.Edifice New York Life, 11, Place d'Armes, Montréal.3803 produes their claims at my ollioo, if they have not id ready done so, within thirty days from date of present notice.EL LAMARRE, Curator.Office : Lamarre & Qalaise, SO, Saint James street, Montreal, 2nd October, 1901, 8808 Province of Quebec, / District of Montreal.| Alfred s Brown, Plaintiff ; Dame Rosa Hofmann, of tho city and district of Montreal, wife of Geo, S.Brown, an interdict, curat rix duly uppoiuted to her said hudtand, and carrying on business in lier said quality, as a buicher and provision merchant, under the style and linn of Brown Bros.Notice is hereby given that, I, tho undersigned.Lame 11 si Hofmann ès-oumlité, did, on the third day of September, 1901.in the office of tho prothonotary of the superior court for the district of Montreal, make a judicial abandonment for the benefit of her creditois KOSA HOFMANN, Ouratrix* D ;tod this third day of September, 1901.3800 Superior Court.Canada, \\ Province of Quebec, I District of Montreal.i No.72.J In re Adelard Binette, of I.chine, Insolvent ; and St.Amour & Doucot, Assignees.Notice is hereby given that we have prepared the dividend sheet upon in this matter, and that it will bo payable the 20th October, 1901, at our office.ST.AMOUR & DOUCET, Assignees.New-York Life Building, 11 Place d'Armes, Montreal.304 1957 Index de lu Gazette Officielle de Québec, No, 40 àWVOlfOJMntN \u2022 \u2014 Avi.i aux : \u2014 Concuruunc avih, etc.1925.Association formés : \u2014 The Subordinate Lodges of tho Knights of Pythias of the province of Quebec, 1930.A via :\u2014Quebec Central Railway, 1943 ; Résolution adoptée pur le conseil municipal du comté de Dorchester, 193(1.Hills Privés, P.Q.:\u2014Avis au sujet des \u2022\u2014Assent' olée législative, 1933 ; Conseil législatif, 1932.Cercles agricoles :\u2014Formation de :\u2014Mission de Saint-André de Ristigouche, 1930 ; Mission Saint-François d'Assise, 1930 ; Saint-Godefroi, 1930.Demandes a la Législature :\u2014Both Hamedrash llaggodol Chevra Shaas of Montreal, 193G ; Corporation of English, German and Polish Jows Sheer Hashomayim, 1936.Errata ; \u2014 Avis do cancellation : \u2014 Lire canton Matalik au lieu do canton Katalik, 1935 ; Nomination do juges de paix :\u2014Lire Alfred Gagnon au lieu d'Albort Gagnon, 1935.Examen pour le service civil de l'Inde, 1932.Faillis :\u2014Binette, 1956 ; Bryan, 1946 ; Catudal, 1946 ; Christin, 1945 ; Dame Dubois, 1955 ; Damo Hofmann, 1955 ; Dme Hofmann, 1956 ; Dion, 1944 ; Dupuis et al, 1955 ; Gardner, 1945 ; Gauthier et Verrais, 1945 ; Leost, 1945 ; McGillis.1946 ; Rivet.1945 ; The Porter Conrad Importing Coy, 1944.Lettres patentes, demandes de :\u2014Eastern Townships Brick Manufacturing Co, 1939 ; La Ciu de Cyclorama de Jérusalem, 1943 ; La Cie do lapis de mousse du mer, 1942 ; La Cie Electrique du Canada, 1938 ; La Compagnie théâtrale du Canada, 1941 ; Lawrence A.Wilson Coy, 1942 ; Rougier frères, 1941 ; Tho Garth Coy, 1939 ; The Starke Cooperage Coy, 1940.Lettres patentes émises : \u2014 Huntingdon Manufacturing, Milling and Power Coy, 1930.Licitation :\u2014Labergo vs Dmo Donegani, 1947.Minutes des Notaires, demande db transfert:\u2014 De H.R.Blanchard à Jos.Phil.Bazinet, 1932.Nominations :\u2014Commissaires ei syndics d'écoles :\u2014 Argenteuil, 1926 ; Chicoutimi, 1926 ; Deux-Montagnes, 1926 ; Lac Saint-Jean, 1920 ; Maskinongé, 1926 ; Matane, 1926 ; Ottawa.1926 ; Québec, 1920 ; Saguenay.1926 ; Terre-bonue, 1926.Greffier de Cour de Circuit :\u2014Comté do Pontiac, 1925.Juges de Paix : \u2014 Bedford, 1925 ; Chicoutimi, 1925 ; Joliette, 1925 ; Terrebonne, 1925.Proclamations :\u2014Convocation des Chambres, 1928; Jour d'actions de grflceB, 1926.Règle de cour :\u2014La Banquo Nationale vs Scott et al, 1946.Judex of the Quebec Officiai Guzette.No.40 Advi:i.n «brh : » Notice toi -Respecting notices «Ve, 1925.Association formed 5\u2014-The Subordinate Lodges of tho Knights of Pythias of the province of Quebec, 1930.Notice :\u2014Quebec Central Railway, 1943 ; Resolution adopted by the municipal council of the county of Dorchester, 1930.PniVAtl Bills, l'.Q.\u2014 Notices Hespectinq the:\u2014 Legislative Assembly,1933; Legislative Council, 1932.Farmers' clubs : \u2014 Formation of : \u2014 Mission of ¦Saint André de Ristigouche, 1930 ; Mission Saint François d'Assise, 1930 ; Saint Godofroi, 1930.Applications to the Legislature :\u2014Beth Hamedrash Qaggodol Chevra Shaas of Montreal, 1930 ; Corporation of English, German and Polish Jows Shaar Hashomayim, 1930.Errata -.\u2014 Notice of cancellation :\u2014Read township Matalik instead of township Katalik, 1935 ; Appointment of justices of the peace : Read Alfred Gagnon instead of Albert Gagnon, 1935.Examination for the civil service of India, 1932.Insolvents :\u2014Binette, 1956 ; Bryan, 1946 ; Catudal, 1946 ; Christin.1945 ; Dme Dubois, 1955 ; Damo Hofmann, 1955 ; Dme Hofmann, 1956 ; Dion, 1944 ; Dupuis et al, 1955 ; Gardner, 1945 ; Gauthier & Vervais, 1945 ; Leost, 1945 ; MeGillis, 1946 ; Rivet, 1945 ; The Porter Conrad Importing Coy, 1944.Lkttbus Patent, Companies applying for :\u2014 Eastern Townships Brick Manufacturing Co., 1939 ; La Cie do Cyclorama do Jérusalem, 1943 ; The Sea Moss Carper Coy, 1942 ; Tho Canada Electric Coy, 1938 ; La Compagnio théâtrale du Canada, 1941 ; Lawrence A.Wilson Coy, 1942 ; Rougier frères, 1941 ; Tho (birth Coy, 1939 ; The Starke Cooperage Coy.1940.LETTERS patent granted : \u2014 Huntingdon Manufacturing, Milling and Power Coy, 1930.Licitation :\u2014Laberge vs Dme Donogeni, 1947.Mini tes of Notaries, application for transfer : From H.R.Blanchard to Jos.Phil.Basinet, 1932.Appointments -.\u2014Commissioners and school trustees : \u2014Argenteuil, 1926 ; Chicoutimi, 1920 ; Two Mountains, 1920 ; Lake Saint John, 1920 ; Maskinongé, 1.026 ; Matane, 1926 ; Ottawa, 1920 ; Quebec, l!»26 ; Saguenay, 1926 ; Terrebonne, 1996.Clerk of Circuit Court :\u2014Comity of Pontiac, 1925.' Justices of th* peace .-\u2014Bedford, 1925 ; Chicoutimi, 1925 ; Joliette, 1925 ; Terrebonne, 1925.Proclamations : \u2014 Parliament convoked, 1928 ; Thanksgiving day, 1926 Rule of court :\u2014La Bam pie Nationale vs Scott et al, 1946.c: k pa rations de biens:\u2014 Dmes Barrette vs Plante, .Separations as to property : \u2014 Dmes Barrette 1938 ; B utidoin vs Lacas, 1937 ; Cadioux vs vs Plante, 1938 ; Beaudoin vs Lacas, 1937 ; 1958 Girard, 1986 ; Garneau vx Baril, 1087 ; Ger-vais vs Dubuc, 1937 ; Locompto vh Chapelle, 1938 ; Martin vs Dubreuil, 1937 ; Paui-Hus vs Manseau,1938 ; Poirier VS Ch< quette, 1955 ; René va Régis, 1938.Séparation DA corps et de biens :\u2014Dine Derrick vs Aller, 1937.I'erreh de la Couronne :\u2014Avis de cancellation, etc :\u2014Cantons Armagh, 1930 ; Armand, 1930 ; Blake, 1929 ; Dorion, 1929 ; Peterborough, 1929.VENTES PAU LES SHERIFF : Arthabaska :\u2014Seney tt aï vs Allard, 1947.Beauharnois :\u2014Cousineau vs Cossotto, 1948.Bedford :\u2014 Nutting vs Joyal, 1948.Chicoutibii :\u2014Cauchon vs Murray, 1950 ; Gau-vreau et
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.