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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 19 (no 42)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1901-10-19, Collections de BAnQ.

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[" No 42.200 ] Vol.XXXIII Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC quebeo, SAMEDI, 19 OCTOBRE, 1901.\tQUEBEC, SATURDAY, 19th OCTOBER, 1901.AVIS DO GOUVERNEMENT.\tGOVERNMENT NOTICES.Lea aria, documenta ou annonces reçus après midi « jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.S613\tNotices, documents or advertisement* received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.3514 Nominations\tAppointments H a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, de révoquer la commission pour la décision sommaire des petites causes, en date du vingt septembre dernier (1901), pour la paroisse de Notre-Dame de Liesse de ls Rivière Ouelle, comté de Kamouraaks, et de nommer par commission en date du onze octobre 1901, Dominique Lévesque, Nazaire Aubort, Jean-Baptiste : Bonenfant, Henri Hudon, François Gag non, fils de François, Antime Roy et François Venant Dionne, tous cultivateurs, de Notre-Dame de Liease de la Rivière Ouelle, comté de Kamouraska, commissaires de la dite cour.3913 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du dixième jour d octobre dernier (1901), do nommer M.Jean Baptiste Stanislas Biron, député coroner, de la ville de Montréal, juge de paix, en vertu des dispositions de l'article 2572 des statuts refondus de la province de Québec, avec juridiction sur toute la province.3941\tHis Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to revoke the commission for the summery trial of small causes, dated the twentieth of September, 1901, for the parish of Notre Dame de Liesse de ls Rivière Ouelle, county of Kamouraska, and to appoint by commission dated the eleventh of October, 1901.Dominique Lévesque, Nazaire Aubert, Jean Baptiste Bonenfant, Henri Hudon, François Gag non, son of François, Antime Roy and François Venant Dionne, all farmers, of Notre Dame de Liesse de Is Rivière Ouelle, county of Kamouraska, commissioners of the said court.3914 His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the tenth of October, 1901, to appoint Mr.Jean Baptiste Stanislas Biron, deputy coroner, of the town of Montreal, as justice of the peace, in virtue of article 2572 of the revised Statutes of the province of Quebec, with jurisdiction over the Whole province.2942 2002 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du dixième jour d'octobre dernier (1901), de nommer M.Louis Joseph Dugal, notaire, de Fraserville, commissaire ter dedimva j ottatatetn, pour le district de KamoursBka, conformément aux dispositions de l'article 605 des statuts refondus de la province de Québec 3943 Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du dixième jour d'octobro dernier (1901), d'adjoindre à la commission de la paix pour lu district de Richelieu, L ui.s Lamoureux, bourgeois, et Joseph Giard, cultivateur, tous deux c'e la paroisse do Saint-Roch do Richelieu, comté do Richelieu.District de Bruuharnois : William John Moe, cultivateur, du canton de Franklin, dans le comté d'Huntingdon.District d'Ottawa : James McGibbiu et Hoi inisdas Légaré, marchands, de Lain-lie, et Alexandre Syneck, médecin, de Gracefield, comté d'Cttawa.3039 Proclamations Canada, ~| Province de V L.A.JETTE.Québec.J [L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui cea présentts parviendront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.Horace AbchambbaultI A TTENDl qu'en Proc.-Oénéral.I (\\ vertu des dispositions de l'article 2499 des statuts refondus de la province de Québec, il est décrété que, lorsqu'il le jugera convenable, le lieutenant-gouverneur en conseil peut établir, par proclamât ion, dans et'pour chaque cemté, cité ou ville, dans cette province, une ou plusieurs coursdemagiBtratsquisontdéaignéesd'après ce» comtés, cités ou villes respectivement, où ces cours peuvent être établies, comme suit : cour de magistrat pour le comté de, OU la cité de, OU la ville de (SUIVANT LE CAS, NOMMANT LE COMTE, LA CITE OU LA VILLE), si plus d'une de ces cours sont établies pour un comté, chacune d'elles, après la première, est en outre désignée sous le nom du lieu, du village, de la cité ou de la ville où cette cour, par proclamation ou arrêté du lieutenant-gouverneur en conseil, peut être établie comme suit : La cour de magistrat pour le comté de (NOMMANT LE COMTE) à (NOMMANT LA VILLE, LE TILLAGE, LA CITE OU LE LIEU).Et Attendu que Nous avons jugé à propos, pour la bonne administration de la justice, et conformément à l'article 2499 ci-dessus cité, d'établir une cour de magistrat de district, à> Saint-Benoit Joseph Labre à'A ni qui, dans le comté de Matane, laquelle cour sera connue et désignée comme suit : \" Cour de Magistrat pour le comté de Matane, à Saint-Benoit Joseph Labre d'Amqui \", et devra être tenue dans la bâtisse située sur le lot No.1, des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse.A CES CAUSES, par et de l'avis du Conseil Exécutif de Notre province de Québec, Nous avons réglé et ordonné, et par les présentes règhns et ordonnons Qu'une cour de magistrat pour le comté de Matane, à Saint- Benoit Joseph Labre d'Amqui, est et sera établie.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in counoil, dated the tenth day of October, 1901, to appoint Mr.Louis Joseph Dugal, notary, of Fraserville, commissioner per aedimua poteatatnn.for the district of Kamou-raska, in conformity with the provisions of articlo 605 of the revised statuts of the province of Quebec.3044 His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the tenth day of October last, (1001), to associate to the commission of the peace for the district of Richelieu, Louis Lamoureux, gentleman, and Joseph Giard, farmer, both of the pariah of Saint Booh do Richelieu, county f Richelieu.District of Hi auburn, is : William John Moe, farmer, of the township of Franklin, in the county of Huntingdon! District of Ottawa : James McGibbin and Hor-misdas I.égaié, merchant*, of Labelle, and Alexandre Syneck, physician, of Gracetield, county of Ottawa.3040 Proclamations Cnnada, i Province of J L A.JETTE.Quebec.J [L.8.1 EDWARD THE SEVENTH, by the Grace ot God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, King.Defender of the Faith, «fcc., ?fee., &c.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION H oba( z Arch vif bkai lt, 1 TT7 HEREAS under Atty.General.J \\\\ the provisions of article 2499 of the revised statutes of the province of Quebec, it is enacted that the lieutenant governor in council, whenever he thinks proper, may, by proclamation, establish, in and for any county, city or town in this province, one or more magistrate's courts to be designated according to the respective counties, cities or towns wherein the same may be established, as follows : as magistrate's court for the county of, OR the city of, OR the town of (AS THE CASE MAY BE.NAMING THE COUNTY, CITY OR TOWN,) where more than one auoh court is established for a county, then each, after the first, shall be further designated by the name of the place, village, city or town where such court may, by proclamation or order of the lieutenant governor \"in council, be established as follows : The magistrate's court for the county of (N A MING THE COUNTY) at (NAMING THE TOWN, VILLAGE.CITY OR PLACE) ; And Whbbbah we have thought proper, for the good administration of justice, and in compliance with article 2499 hereinabove cited, to establish a district Magistrate's Court, at Saint Benoit Joseph Labre d'Amqui, for the county of Matane, which court shall be known and designated as follows : \" Magistrate's Court for the county of Matane, at Saint Benoit Joaeph Labre d'Amqui \", and which shall bo held in the building situated on lot No.1, of the official plan and book of reference of the said parish.THEREFORE, by and with the advice of the Executive Council of Our Province of Quebec, We have ordered and decreed, and by these presents We do order and deer* e That a Magistrate's Court for the county of Matane, st Saint Beuoit Joseph Labre d'Amqui, is and.shall be established. 2008 De toot ce que dsssus tous Nui féaux sujet* et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi ue Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentos, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sut LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur du Notre province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, un Notre Cité do Quebec, dans Notre ditu Province de Québec, eu QUATORZIEME jour d'OCTOBRE, dans l'annéo de Notrc-Seigneur, mil neuf cent un, ot dans la nremièro année du Notre Règne.Par ordre, JOS.BOX VIN, 3927 Sous-Secrétaire de la province.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Wukukof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto afhxud : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honourable Sik LOUIS A.JETTÉ, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George,LieutenantGovernorof Our l'rovinco of Quebec, At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FOURTEENTH day of ( 1CTOBER, in the year of Our Lord ono thousand nine hundred aud one, and in the tirat year of Our Reign.By command, JOS.BOIVIN, 3928 Deputy Provincial Secretary.deli J L.A.JETTE.Canada, Province Québec [L.S.] EDOUARD Royaume Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'ieellss pourront concerner\u2014Saxut : Canada, Province :-l L.A.JETTÉ.Quebec.[L.S.] ) VII, par la Grâce do Dieu, Roi du ! EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, -Uni de_la Grande-Bretagne et d'Irlande, j of the I int.ci Kingdom of Great Britain and Ireland, King, Defender of the Faith, Arc., Ac., Ac.To all to whom these presents sliall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Horace Abciiamueault, \\ 4 TTENDU qu'ils Froc.General.J J\\ plu au Dieu Tout-Puissant, dans sa bonté extrême, d'accorder cette année à la province de Québec, une abondante récolte et d'autres bienfaits ; En conséquence.Nous avons cru que ces bienfaits que partage notre population tout entière doivent être reconnus d'une manière solennelle et publique ; et Nous avons fixé, par et de l'avis du Conseil Exécutif de Notre province de Québec, JEUDI, le VINGT-HUITIEME jour de NOVEMBRE prochain 1901, comme JOUR D'ACTIONS DE GRACES pour remercier Dieu Tout Puissant de l'abondante moisson et des autres bienfaits qu'il Lui a plu d'accorder à la province de Québec durant la présente année.Et nous invitons tous Nos biens aimés sujets de Notre province de Québec d'observer le dit jour comme jour d'actions de grâces.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS AMABLE JETTÉ, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité du Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce QUATORZIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent un.et dans la première année de Notre Règne.3925 Par ordre, JOS.BOIVIN, Sous-secrétaire du la province.PROCLAMATION.Horace Archambeault, i ~\\\\7H E R E A S Al-Atty.General.J \\\\ mighty God has been pleased, in His extreme goodness, to grant this year an abundant harvest and other blessings to the province of Quebec ; We, therefore, considered that these blessings enjoyed by Our entire population call for a solemn and publiu acknowledgment ; accordingly, We have fixed, by and with the advice of the Executive Council of Our province of Quebec, THURSDAY, the TWENTY-EIGHTH day of NOVEMBER next, 1901, as a DAY of GENERAL THANKSGIVING to Almighty God for the bountiful harvest snd other blessings which He has been pleased to grant to the province of Quebec, during this year.And We do invite all Our loving subjects uf Our province of Quebec to observe the said day of general thanksgiving.Of all which Our loving subjects and all othsts whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern thsmsslvss accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Our said Province ef Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sib LOUIS AMABLE JETTÉ, Knight, Commander-of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FOURTEENTH day of the month of OCTOBER, in the year of Our Lord, ono thousand nine hundred and one, and in the first year of Our Reign.3926 By Command, JOS.BOIVIN, Deputy Provincial Secretary. 2004 MINTO.IL.S.J CANADA.EDOUARD VU, pur la flltet de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.Jl tous ceux à qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Sa lut : PROCLAMATION.DAVID MILLS, ï 4 TTENDU qu'il a plu au Procureur Général, \\A Dieu Tout-Puissant, dans Canada.J «a bonté extrême, d'accorder au Canada cette année une abondante moisson et d'autres bienfaits,\u2014 En conséquence, Nous avons cru que ces bienfaits que partage Notre population tout entière, doivent être reconnus d'une manière solennelle et publique ; et Nous avons fixé, et fixons par les présentes, par et de l'avis de Notre Conseil privé du Canada, jeudi, le vingt-huitième jour de novembre prochain,comme jour (Tactions de grâces pour remercier le Dieu Tout-Puissant de l'abondante moisson et des autres bienfaits qu'il Lui s plu d'accorder au Canada durant la présente année.Et Nous invitons tous Nos bien-simés sujets du Canada d'observer le dit jour comme jour d'actions de grâces.En foi de quoi, Nous avons fait émettre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, Notre Très fidèle et Bien-aimé Cousin le Très-honorable Sir Gilbert John Elliot, -Comte de Minto et Vicomte Melgund de Melgund, comté de Forfar, dans la pairie du Royaume-1.'ni, Baron Minto de Minto, comté de Roxburgh, dans la pairie de la Grande-Bretagne, Baronnet de la Nouvelle-Ecosse, Chevalier Grand-croix de Notro Ordre Très-distingué de Saint-Michel et Saint-George, etc., etc., Gouverneur Général du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre CITE d'OTTAWA, ce QUATORZIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année^ de Notre-Seigneur mil neuf cent un, et de Notre Règne Js première.Psr ordre, 3725 R.W.SCOTT, Secrétaire d'Etat.Oanaoa J Province de } L.A.JETTE.Québec J [L.S.] EDOUARD VII, psr la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de 1s Foi, etc., etc.etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législstifs ds 1s Province de Québec, et s Nos Membres élus pour servir dsns l'Assemblée Lég^slstive de Notre dite Province, sommés et appelés s une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le HUITIEME jour dOCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent sin, et à chacun c!e vous\u2014Salut.PROCLAMATION.A YTEN DU que l'assemblée de la Législature de j~\\ i» province de Québec, se .trouve convoquée potr le HUITIEME jour du mois d'OCTOBRE sail neuf cent un, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être pré«uuta an notre cité : «jus, peur diverses «anses *ft v»;«*.uar.uoue, et pour le plus grand, MINTO.[L.S.] CANADA.EDWARD the SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, king, Defender of the Faith, ifcc , &c, &e.To all to whom these presents shall come, or whom the same may in any wikt concern,\u2014Gbeeting : A PROCLAMATION.DAVID MILLS, j \"it THERE AS it hath pleased Attorney General, > Vf Almighty God, in His Canada.J Great Goodness to vouchsafe this year unto Our Dominion of Canada, a bountiful harvest and other bles-ings,\u2014 We, therefore, considering that these blessings enjoyed by Our people throughout the said Dominion do call for a solemn and public acknowledgment, have thought fit, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, to appoint, and We do hereby appoint Thursday, the twenty-eighth day of November next, as a day of General Thanksgiving to Almighty God for the bountiful harvest and other blessings with which Cauada has been favoured this year ; and We do invite all Our loving subjects throughout Canada to observe the said day as a day of General Thanksgiving.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.Witness, Our Right Trusty and Right Well-beloved Cousin the Right Honourable Sir Gilbert John Elliot, Earl of Minto and Viscount Melgund of Melgund, County of Forfar, in the Peerage of the United Kingdom, Baron Minto of Minto, County of Roxburgh, in the Peerage of Great Britain, Baronet of Nova Scotia, Knight Grand Cross of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, etc., etc, Governor General of Canada.At Our Government House, in Our City of OTTAWA, this FOURTEENTH dayof SEPTEMBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and one, and in the first year of Our Reign.By Command, 3726 R.W.SCOTT, Secretary of State.Canada, ] Province of} L.A.JETTÉ Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the Dotted Kingdom of Great Britain and Ireland, King Defender of the Faith, Ac, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the EIGHTH day of the month of OCTOBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and one, you and each of you\u2014Greeting.' PROCLAMATION.IIJ HEREAS the Meeting of the Legislature of the VI Province of Quebec, stands prorogued to the EIGHTH day of the month of OCTOBER, one thousand nine hundred and one, st which time, st Our City of Quebec, you were held snd constrained to appear : Now know ye, that for divers causes snd considerations, and taking into consideration the great 2005 aisfl et la plus grande comraolité de Nos biena-aimés sujet*, Nous avons oru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec noos,cn notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec.SAMEDI, le SEIZIEME jour du mois de NOVEMBRE prochain, et y agir comme A* droit.Ce a quoi vous ne devez man- Q0UU En Foi de Qvoi, Nous avons fait émetti-.Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Siu LOUIS A 'ABLE JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Quéoec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ee TRENTIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigueur, mil neuf cent un, et dans la première année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Grefher de la Couronne en Chancellerie, 3117 Québec.ERRATUM.A la page 1963 de la Gazette Officielle du 12 octobre dernier (1901), \" La Compagnie de Pulpe de Péribnuka \" a obtenue ses lettres patentes supplémentaires le onze, au lieu du huit octobre dornier 1901.3915 Avis du Gouvernement Province de Québec.Département de» Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Es par le présent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statute Refondus de Québec, savoir : Adj.7157.Wmtworth.La h ouest du lot 19, du 6e rang, à Jos.Z.Turin.Adj.7158.Doncaster.Lots 1 et 2, du lie rang, à 0.H.Vipond.Adj.7159.Weslbury.La \\ aud du lot 24, du 1er rang, à Marc ill a R.Bissett.La \\ nord du lot 24, du 1er rang, à Chs.Pen-noyer.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 15 octobre 1901.ease and convenience of Our loving subjects, We> have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, ta relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you aud each of you, that on SATURDAY, the SIXTEENTH day of the month of NOVEMBER next, you meet Us, in Oui Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein pail not.In Testimony Whereof, We have caused these our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS AMABLE JETTÉ, Knight, Commander of Our Most Distinguished < )rder of Saint Michael and Saint Georgo, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this THIRTIETH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and one, and in the first year of Our Reign.By command, l.G.DESJARD1NS, Clerk of the Crown in Chancery.3118 Quebec.ERRATUM.On page 1968 of the Official Gazette of the twelfth of October last (1901), \"La Compagnie de Pulpe de Peribonka \" obtained supplementary letters patent dated the eleventh, instead of the eighth of October.1901.3015 Government Notice Province of Quebec.Department of Land, Mines and Fisheries.PUBLICNOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, {lermit of occupation of the undermentioned lota of and will be cancelled at any time after the thirtieth day fuMowing the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Adj.7157.Wentwor*.h.W.& of lot 19, in 6th range, to Jos.Z.Turin.Adj.7158.Doncaster.Lots 1 snd 2, in 11th range, to 0.H.Vipond.Adj.7159.Westbury.S.i of lot 24, in 1st range, to Marcilla R.Bissett.N.\\ of lot 24, in 1st range, to Ohs.Pennoyer.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 15th October, 1901. 2006 province m Québec.Département de» Terres, Mine» et Pêcherie», AVIS PUBLIC Bit par le prêtent donné que les ventes, concession, location, permis «l'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après lo trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus do Québec, savoir : Canton Cap-Chat.Rang est, rivière Sainte-Anne.Lot 11, à Pierre Parent.Lot 12, à J os S.Létourneau Canton Normandin.Lot 60, du 9e rang, à Frs.Cossette.Canton New-Richmond.é.ouest du lot 7, du 6e rang, à Augustin LeRlanc.E.E.TACHÉ, Sous ministre.«Département des Terres, Mines et Pêcheries.Quebec, 19 octobre 1901.3937 Département du Secrétaire de la Province.La formation d'une société s.,us le nom de \" La Sauvegarde \", dont l'objet comprendra tous les modes d'assurance mutuelle, a été autorisée par arrêté en conseil, en date du 17 octobre 1901.Le siège principal de la société est à Montréal.JOS.BOIVIN, Sous-secrétaire de la province.Québec, 17 octobre 1901.3977 Ho 2866.01.Département dk l'instruction publiqub.Délimitation de municipalités scolaire».Demande est faite de détacher le lot No 284, du cadastre delà paroisse de \" Sainte-Martine \", comté de Chateauguay, et l'annexer, pour les fins scolaires, à la municipalité de \" Saint-Urbain Premier, \" dans le même comté.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain (1902.) 3973 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 17 octobre 1901.Présent : Le LIEUTENANT GOUVERNEUR en Conseil.Tu qu'il est nécessaire de fixer le tarif mentionné dans Particle 1417d, des S.R.P.Q., tel qu'édicté Kl, Edouard VII, chapitre 13, pour accorder des nces pour emmagasiner du gibier dans les entrepots frigorifiques et pour usage dans les hôtels, restaurante et clubs, en temps de prohibition.11 est ordonné que le tarif suivant soit établi, savoir : 1* Pour les licences accordées aux propriétaires d'entrepôts frigorifiques qui reçoivent le gibier appartenant à d'autres, une somme de $26.00.2* Pour les licences accordées aux propriétaires d'hôtels, de clubs et de restaurants, pour le gibier emmagasiné par eux dans des réfrigérateurs privés, le tarif sers comme suit : (a) Dans les villes de 60,000 âmes ot su dessus, le tarif sers de 910.00.(6) Dans les autres villes, municipalités rurales, le tarif sers de $2.00.GU8TAVE GRENIER, 3976 Greffier Conseil Exécutif.Province of Qurbbo.Department of Lande, Mine» and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the ssle, grant, location, Krmit of occupation of the undermentioned lots of id will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Ststutes of Quebec, vie \u2022 Township Cap-Chat.Rang east, river Sainte Anne.Lot 11, to Pierre Parent.Lot 12, to Jos.S.Létourneau.Townthip Nermandin.Lot 60, of 9th range, to Fra.Cossette.TovnÀip Nfir-liiehmoxd.West I of lot 7, of 6th rangé,, to Augustin LeBlanc.E.E.TACHÉ, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 19th October, 1901.3938 provincial Secretary's Department.The formation of an association by the nsme of Safe-Guard 11 La Sauvegarde \", whose object will comprise all the kinds of mutual insurance, has been authorized by order in council, dated the 17th of October, 1901.The head office of the association is st Montreal.JOS.BOIVIN, Deputy provincial secretary.Quebec, 17th October.1901.3978 No.2866.01.3973 Department of Public Instruction.Boundary of school municipalities.Application is made to detach lot No.284, of the cadastre of the parish of \" Sainte Martine, \" county of Chateauguay, and to annex it, for school purposes, to the municipality of \" Saint Urbain Premier, \" in the same county.This annexstion, if it is authorized, will come into effect on the 1st July next, 1902.3974 EXECUTIVE COUNCIL CHAMBERS.Quebec, 17th October, 1901.Present : The LIEUTENANT GOVERNOR in Council.Whereas it is necessary to fix the tariff mentioned in article 1417d, of the R.S.P.Q., such as enacted by the 1st, Edward VII, chapter 13, to grsnt licenses to store game in cold storage warehouses, snd for use in hotels, restaurants and clubs, during the close season.Orders that the following tariff be established, namely : 1.For licenses granted to proprietors of cold storage warehouses to keep game belonging to others, a sum of $26.00.2.For licenses granted to proprietors of hotels, clubs and restaurants, for game stored by them in private refrigerators, the tariff shall be as follows : (a) In towns of 60,000 souls and upwards, the tariff shall be $10.00.(6) In the other towns, rural municipalities, the tariff shall be $2.00.GUSTAVE GRENIER, 3976 Clerk Executive Council- 2007 CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 10 octobre 1901.Présent : \u2014 Le LIEUTENANT GOUVERNEUR en Conseil.Vu que le c mseil municipal de la Grande Rivière, dans le comté de Gaspé, a soumis pour approbation les taux de péages qu'il se propose d'imposer sur un p nit dans les limites de la dite municipalité, tels qu'adoptés à une séance générale teuue le 6 août 1900 ; et vu le rapport du l'Honorable Procureur Général, en date du 21 août 1900, il est ordonné que lo tarif, (dont copie oi-aprèi), soit approuvé conformément aux dispositions des articles 542 et 520 du code municipal, savoir : Pour tout véhicule traîné par une bote de somme.5cta Pour tout véhioule, quatre roues, traîné par un ohoval.10 cts Pour tout véhicule traîaé par deux ohevaux.20 cts Pour tout animal libre, non attelé.2 cts Pour tout abonnement annuel.$2.00 Les piétons seront libres et n'auront rien à payer.Qu'il soit d'ailleurs bien entendu qu'il devrs y avoir exemption totale de péage pour tout contribuable dans les limites de la municipalité, jusqu'à concurrence et au pro-rata de la somme taxée et payée ou donnée volontairement GUSTAVE GRENIER, 3917 Greffier du Conseil Exécutif.No 1099.01.Département db l'Instruction publique.AVIS.Délimitation de municipalités scolaire».Demande eat faite de détacher de la municipalité de Saiut-Cyprien, comté de Napierville, les lots suivants du cadastre de la paroisse de Saint-Cyprien, savoir : No 517 jusqu'au No 541 inclusivement, du Ville rang de la dite paroisse ; et les lots No 705 jusqu'au No 731 inclusivement, du IXe rang de la susdite paroisse, et les annexer, pour les fins scolaires, à la municipalité de \" Lacolle,\" comté de Saint-Jean.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain 1902.3827-2 Bureau du Secretaire.Québec 9 octobre 1901.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, par Wilfrid Joseph Proulx, écuier, notaire public, des cité et district de Montréal, par laquelle il demande le transfert, en sa faveur, des minutes, répertoire et index de Joseph Simard, notaire public, de la cité de Montréal, qui a volontairement cessé de pratiquer comme notaire public, et de feu Eugène G.Simard, en son vivant notaire public, résidant en la paroisse de Varennes, et pratiquant en la cité de Montréal, en vertu des dispositions du code du notariat, article 3685 des S.R.P.Q.ADELARD TURGEON, 3851-2 Secrétaire de la province.EXAMEN POUR LE SERVICE CIVIL DE L'INDE.Département du Secrétaire d'Etat du Canada.Ottawa, 25 septembre 1901.Avis est donné par le présent que les règlements, etc., concernant demande d'admission à l'examen pour le service civil de l'Iude, pour 1902, sont dépo- EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER.Quebec 10th October, 1901.Present : Tho LIEUTENANT GOVERNOR in Council.Whereas the municipal counuil of Grand River, in the county of Gaspé, has submitted for approval the tariff of tolls which it proposes to levy on a bridge within the limits of the said municipality, such as adopted at a geiural meeting held on the 6th of August, 1900 ; and seeing the report of the Honorable Attorney General, dated the 21st of August, 1900, it is ordered that the tariff, (copy whereof hereafter), be approved pursutnt to the provisions of articles 542 an 1 520 of the municipal code, namely : Fur every vehicle drawn by a beast of burden .5 cts For every four wheeled vehicle drawn by a horse.10 cts For every vehicle drawn by two horses.20 cts For every free animal, not harnessed.2 cts For yearly subscription.$ 2.00 Foot passenger:! go free and will have not have to pay anything.That it be further well understood that there is to be a total exemption from tolls for every rate payer within the limits of the municipality, up to the amount of and pro-rata of the taxe imposed and paid or given freely.GUSTAVE GRENIER, 3918 Clerk of Executive Counoil.No.1099.01.Department or Public Instruction.NOTICE.Boundaries of school municipalities.Application is made to detach from the municipality of Saint Cyprien, oounty of Napierville, the following cadastral lots, namely : No.517 to No.541 inclusively, of the VIHth range of the said parish, and lots Nob.705 to No.731 inclusively, of the lXth range of the said parish, and to annex them, for school purposes, to the school municipality of \" LacoUe, in the oounty of Saint John's.This annexation, if it is authorized, should take effect only on the 1st of July next (1902.) 3828 Secretary's Office.Quebec 9th October, 1901.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor of tho province of Quebec by Wilfrid Joseph Proulx, esquire, notary public, of the city and district of Montreal, by which he asks for the transfer, in his favor, of the minutée repertory snd index of Joseph Simard, notary public, of the city of Montreal, who has voluntarily ceased to practice as notary public, and of the late Eugène G.Simard, in his lifetime notary public, residing in the parish of Varennes,and practising in the oity of Montréal, in virtue of the provisions of the notarial code, article 3685 Ii.S.P.Q.ADELARD TURGEON.3852 Provincial secretary.EXAMINATION FOR THE CIVIL SERVICE OF INDIA.Department of tub Secretary of State.Ottawa, S5tlr September, 1901.Notice is hereby given that the regulations, &c., governing the open competition for admission to thé Indian civil service, for 1902, are filed in the 2008 iéa au département du aeorétaire d'Etat, aux secrétariat! des diverses provinces et au bureau du secrétaire particulier de Son Honneur le lieutenant-gouverneur des territoires du Nord Ouest, où les candidats pourront les consulter.Par ordre.R.W.SCOTT, 3609-4 Secrétaire d'Etat.Bureau du Secrétaire.Québec, 14 septembre 1901.Avis est par le présent donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, par Joseph Philéas Bazinet, écuier, notaire public, de la cité de St-Hyacinthe, comté et district du même nom, par laquelle il demande le transfert en sa faveur, des minutes, répertoire et index du notaire H.R.Blanchard, en son vivant notaire public, du même endroit, en vertu des dispositions du code du notariat, (artiole 3686 des S.R.P.Q.).ADELARD TURGEON, 3629-6 Secrétaire de la province.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs au» avis de Buis Prive».i>o.\u2014Toute demande de bills privés, qui sent proprement du ressort de la Législature de la Province de Qoébec, suivant les dispositions de l'aote de l'Ainérinue Britannique du Nord, 18H7, clause 53, pour la construction d un pont, d'un chemin do er, d'un chemin h barrières, '>u d'une ligne télégraphique ; ooir pour la construction ou l'amélioration u'un havre, canal, éclnse, digne ou glissoire.OU autres travaux semblables; soit pour i octroi d'un droit de traverse.I» construction d'usines nu travaux P'jur louiuir un &az ou oe i eau.1 incorporât)o.i ce proieaaiona, metiere on de compagnies a tonds sociai ; Incorporation d une cité, ville, villago on autres municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres tans que Mlle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun chef lieu, ¦*n d'aucun bureau local, les réglemente concernant toute commune, le ré-arpentage de tout canton, \u2022gne ou concession : ou pour octroyer à qui que ce toit dea droits ou privileges exclusifs ou particuliers Ml pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété i antres individus, ou se rapportant a une classe t-hriiculière de la société; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte i .teneur,\u2014exige la publication d'un avia, spécifiant c virement et distinctement la nature et l'objet de 1 k demande, savoir ; Un avis inaéré dans la Gazette Officielle, en français nuv anglais, et dans un journal publié en anglais \u2022i dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans 1 une ov l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal on fc 1 n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux languoa) se fera dans la Oazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront continués, dans chaque cas, pen-lent une période d'au moins un mois durant Intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune etition demandant la permission de présenter un Il privé pour la construction d'un pont de péage Les personne;» se proposant de faire cette pétition, devront en donnant l'avis prescrit par la règle pré* eédente, st de la même manière donner aussi avia des péages qu'elles se proposent d'exiger, de l'éten-I'«e du privilège, de la hauteur djs arches, de despaee entre les culées ou piliers pour le passage d«e radeaux et navires, et mentionner aussi si elles department of the secretary of State, in those o secretaries of the several provinces and in the office of the private secretary of His Honor the Lieutenant-Governor of the North West Territories, where they may be seen, by intending candidates.By command, R.W.SCOTT, 3670 Secretary of State.Secretary's Omet.Quebec, 14th September, 1901.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, by Joseph Philéas Bazinet, esquire, notary public, of the city of St.Hyacinthe, county and district of the same name, by which he asks for the transfer in his favor, of the minutes, repertory and index of the notary H.R.Blanchard, in his lifetime notary public, of the same place, in virtue of tho provisions of the notarial code (art.3686 R.S.P.Q).ADELARD TURGEON, 3630 Provincial secretary.EXTRACTS OF BULKS AND REGU1ATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relatmu to notices for Private Bills.63.-All application* for private bills, prope» y within the range of the powers of the Legislator.- i f the Province of Quebec according to the provisions \u2022 the act of British North America, 1867, clause i>.-i whether for the construction of a bridge, a raitw-y.a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a hi.rbour, canai, lock, nan- of slide, or other li*o works the granting of a rwht of ferry ; tho construction of works for supplying gas or water *he Incorporation of an particular profession «r *rade, or of any Joint stock company the incorporation of a c;ty, town, village, or o>- le oomité de* bille privés.\" * Tous les bille autorisant la construction de chemin» de for, chemins à barrières, ligne* do téle-geapho ou de téléphone, devront mentionner les b r»/ut-, ainsi oue l'Indication du U route à suivre, ti les bills relatifs à la constitution un corporation des compagnies de pouvoir* électrique* u hydruu-liques dur roui ipécifli r olai renient les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des 1 -calitéu où elles veulent opérer.\" \" Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins a barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills ser >n référés, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.*' Lorsque les bills privés sont introduits daus le but d'amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire amender soit révoquée eb remplacée par Ix nouvelle clause, en indiquant les amendements entre eroohets Dans le cas où les promoteurs de uee bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le Ireffier en chef du bureau des bills privés doit lea faire Imprimer dans cette forme aux frais des pro motanr».a) \" Tout bill à l'effeb d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, d» chimiste \"V oV dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant Sue ce bill a été approuvé par e bureau ou conseil e la profession dans laquelle le requérant désire entrer, ht le comité des bills privés ne devra procéder a l'examen de bel bill qu'après produebion d'une iopie aubhentique de l'approbation de l'autorité compétente.\" (6) \" Unecopie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d administration, approuvant tel bill, devra être adressée au grenier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.' L.G.DKS.1ARD1NS Hll Greffie- de l'Assemblée Législative.Demande à la Législature Province de Québec, ) District de Montréal.( Avis est par le présent donné que Ern»st E.Vipond, étudiant en loi, de Montréal, s'adressera à U Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte autorisant le barreau de la province de Québec, à l'admettre comme l'un de ses membres, après examen.ERNEST E.VIPOND.Montrésl, 2 octobre 1901.3819-2 Avis Divers Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Quebec, une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir une charte d'incorporation par Bills for bhe incorporation of town only ¦he] contain sucli provisions as may derogate from tn town corporations general clauses act, Bjieoifyiu in each special cane the clause of tho \u2022 Superior Court.District of St.Francis.J No.265.Notico is hereby given that Damo Ella Jane Weston, of the township of Dudswoll, in tho district of Saint Francis, wifo common as to property of Cyrillo E.Weyland, of tho said township of Dudswoll, in said district, commercial traveller, did, on the twenty-third day of September last past, institute an action en séparation de biens against the said Cyrillo E.Weyland.J.LEONARD Attorney for plai tiff.Dated, 5th October, 1901.38 2 L} Superior Cou rt.Province of Quebec, District of Montreal.No.2545.Dame Mary Mattassar, of the city of Montreal, in the district of Montreal, wife common as to property of Samuel Poplinger, of the same place, merchant.Plaintiff ; vs.The said Samuel Poplinger, Defendant* An action for separation as to property has been, this day, instituted heroin.STEPHENS & HUTCHINS, Attorneys for plaintiff.Montreal, 11th September, 1901.3834 Province of Quebec, \\ \u2022 Caurl District of Saint Francis.\\ S*P*™r Court.Sadie Alsady Heath, of the town of Magog, in the district of Saint Francis, wife of Frederick Everett Yertaw, of the said town of Magog, has, this day, instituted an action of separation as to Eroperty against the said Frederick Everett Yertaw, er said husband.CATE, WELLS & WHITE, Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 7th October, 1901.3874 i, j- » iperior Court.Province of Quebec, District of Montreal, No.377.Dame Marie Louise Gohier, wife common as to property of Hormisdas Beaulieu, merchant, of the parish of Sainte Rose, in the district of Montreal, and duly authorized à ester en justice.Plaintiff ; vs.The said Hormisdas Beaulieu, Defendant.An action in separation as to property has been instituted in this cause, on the ninth day of October* nineteen hundred and one.BASTIEN, BERGERON & COUSINEAU, Attorneys for plaintiff.Montreal.10th October, 1901.8896 201S Province de Québec \\ c.\u2022 un District d'Ottawa.} tour Bu***™ -BmU.No 315.Dame Eva Mari t Clancy, épouse de William Farrell, j^du canton da Wakefield, dans le district d'Ottawa, i_ cultivateur, Demanderesse ; vs.Le dit William Farrell, Défendeur.Une action en séparation de biens a été prise le 8 octobre courant, en cite cause.BROOKE & CHAUVIN, Procureurs de la demanderesse.£ Hull, 8 octobre 1901.3807-2 Cour Supérieure\u2014District de Bedford.No 6847.Dame Alice Cadieux a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari, Hormisdas Girard, voiturier, de la ville Farnham.J.S.POULIN, Avocat de la demanderesse.Sweetsburg, 24 septembre 1901.3749-3 Dame Pbilomène Beaudoin, de Montréal, Demanderesse ; vs.François Xavier llibout dit Lacas, du môme lieu, Défendeur.La demanderesse a, ce jour, poursuivi en séparation do biens, le défendeur, son mari, devant la cour supérieure, a Montréal, sous le No 1029.JEAN D'AMOUR, Proc.de la demanderesse.Montréal, 17 septembre 1901.3003-5 Province de Québec, \\ \u201e \u201e .District de Beauhomois.f Cour No 773.Dame Cordelia Barrette, de la ville de Salaberry de Valleyiield, épouse d'Albert Plante, épicier, du même lieu, a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son dit époux.BROSSOIT & BROSSOIT, Avocats de la demanderesse.Beauhamois, 19 septembre 1901.3663-4 Cour Supérieure.Province de Québec, 1 District de Beauhamois./ No 777.Dame Sophie Poirier, de la ville de Salaberry de Valley field, épouse de J.Cyrille Choquette, marchand, du même lieu, a, ce jour, intitué une action en séparation de biens contre son dit époux.BROSSOIT & BROSSOIT, Avocats de la demanderesse.Beauhamois, 30 septembre 1901.3795-3 Avis de Faillites Province de Québec, ) , \u201e¦ » \u2022 District de Montréal.} ^ ™P'™«e.Dans l'affaire de Dolphis Bogue, Demandeur ; et C.Edouard St Cyr, Défendeur.Avis est par le présent donué que le 12 octobre 1901, par jugement de la cour, nous avons été nommés curateurs aux biens du failli sus-nommé.Les réclamations devront être produites à nos bureaux sous un mois pour être colloquées.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Curateurs conjoints.41, Bâtisse des Tramways, Montréal, 19 octobre 1901.3945 Province of Quebec, \"I Superior Court.\u2014Hull, District of Ottawa.No.315.Dame Eva Maria Clancy, wife of William .Farrell, of the township of Wakefield, in the county and district of Ottawa, farmer, Plaintiff ; vs.The said William Farrell, Defendant.An action in separation of property has, this day, been instituted iu this cause.BROOKE & CHAUVIN, Attorneys for plaintiff.Hull, 8th October, 1901.3868 Superior Court.\u2014District of Bedford.No.6847.Dame Alice Cadieux has, this day, instituted an action in separation as to property against her husband, Hormisdas Girard, of the town of Farnham, carriage maker.J.S.POULIN, Attorney for plaintiff.Sweetsbury, 24th September, 1901 3750 Dame Philomène Beaudoin, of Montreal, Plaintiff ; vs.François Xavier Ribout dit Lacas, of the same place, Defendant.Plaintiff has, this day, taken against defendant, her husband, an action in separation of property, before the superior court, at Montreal, under No.1029.JEAN D'AMOUR, Attorney for plaintiff.Montreal, 17th September, 1901.3604.Superior Court.Province of Quebec, District of Beauhamois.No.773.Dame Cordelia Barrette, of the town of Salaberry of Valleyfield, wife of Albert Plante, grocer, of the same place, has, this day, instituted an action in separation of property against her said husband.BROSSOIT & BROSSOIT.Attorneys for plaintiff.Beauhamois, 19th September, 1901.3664 Province of Quebec, \"I n.District of Beauhamois.} Court No.777.Dame Sophie Poirier, of the town of Salaberry of Valleyfield, wife of J.Cyrille Choquette, merchant, of the same place, has, this day, instituted an action in separation of property against er said husband.BROSSOIT & BROSSOIT, Attorneys for plaintiff.Beauhamois, 30th September, 1901.3796 Bankrupt Notices In the matter of Dolphis Hogue.Plaintiff ; and C Edouard St.Cyr, Defendant.Notice is hereby given that by judgment of the court, dated the 12th October, 1901, we were appointed curators to the estate of the above named insolvent.Claims must be filed at our offices within a month to be collocated.ARTHUR GAGNON, L.A.CARON, Joint curators.41, Street Railway Building, Montreal, 19th October, 1901.3946 2011) EN VERTU DE L'ACTE DES LIQUIDATIONS.Province de Québec, 1 n_ a , .District de Montréal.} C,mr Supérieure Dans l'affaire de \" The Sunlight Qui Company, en commandite\", de Montréal, en liquidation.Avis est par le présent donné que, ce jour, je, John McD.liai us, de Montréal, comptable licencié, oar un ordre de la dite cour, ai été nommé liquidateur des biens et effets, meubles ot immeubles de la dite compagnie.Les créanciers sont par le présent notitiés de produire leurs réclamations devant moi, dans mon bureau, Ratisses Fraser, 43, ruo Saint-Sacrement, Montréal, sous un délai de trente jours.Daté à Montréal, ce 20ième jour du septembre 1901.JOHN McD.H .UNS, 3901 Liquidateur.UNDER THE WINDING UP ACT.j Superior Court.Province de Québec, \"I District de Chiooutimi.j Côté, Boivin & Cie., et Cour Supérieure.Requérant cession ; Charles Saint Laurent, Insolvable.Avis est par le présent donné que Charles Saint Laurent, ferblantier, plombier, a, ce Quatorze octobre 1901, fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure, du district de Chicoutimi.Chicoutiini, 14 octobre 1901.W.W.BOSSE, Gardien provisoire.3935 Province of Quebec, District of Montreal.In the matter of \"Tho Sunlight Gaz Company, Limited, \" of Montreal, In liquidation.Notice is hereby given that, on this day, I, John McD.liains, of Montreal, chartered accountant, was, by order of the said court, appointed to be liquidator to tho property and effects, real aud personal of the said company.Creditors are hereby notified to file their claims with me, at my otfice, Fraser Buildings, 43, Saint Sacrament street, Montreal, within a delay of thirty days.Dated at Montreal, this 20th day of September, 1901.JOHN McD.HA INS, 3902 Liquidator.Province of Quebec, I «.-,.j Distriet of Chicoutimi./ Superior Lourt Côté, Boivin & Co., Petitioners for assignment ; and Charles Saint Laurent, Insolvent.Notice is hereby given that Charles Saint Laurent tinman, plumber,[has, on this fourteen October, 1901, made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary s office of the superior court, for the district of Chicoutimi.W.W.BOSSE, Provisional guardian.Chicoutimi, 14th October, 1901.3936 Province de Québec, 1 IS Cour Supérieure.District de Montréal No 143.Edwin Henry Blurton, de la ville de Westmount, district de Montréal, Demandeur ; va James Stuart Jellyman, des cité et district de Montréal, manufacturier de boites, faisant seul affaires sous la raison sociale de R.Jellyinan & Cie, Défendeur.Avis est par le présent donné que le dit James Stuart Jellyman a, ce jour, fait un abandon judiciaire complet de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire, à Montréal.EDWIN HENRY BLURTON, Gardien provisoire.Bureau de Wilks & Michaud.Comptables et liquidateurs, 211 et 212, Bâtisse de la Banque des Marchands, Montréal.Montréal, 11 octobre 1901.3911 Province de Quebec, \\ rntltf e.___t___ District d'Arthabaska.J \u20acntre les biens immobiliers de JULES BRUNO MICHAUD, Défendeur.Avis est par le présent donné que la vente des immeuoles saisis dans la présente cause, qui devait avoir lieu à onze heures du matin, le neuvième jour de juillet dernier, a la porte do l'église de Saint-Louis de Kamouraska, aura lieu au môme endroit de Kamouraska, MERCREDI, le SIX de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures du matin.J.ELZ.POULIOT, Bureau du Shérif, Shérif.Fraserville, 15 octobre 1901.3923 [Première publication, 19 octobre 1901.] Ventes par le Shérif\u2014Montréal AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis ot seront vendus aux temps ut lieux respectifs tel que mentionné plus bas FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à atvoir :\\ flR ANCOIS XAVIER No.2434.J J; LESCAUT, cultivateur, de la paroisse de Verchèros, district de Richelieu, Demandeur ; contre les terres et tenements de PHILIPPE GUYON, cultivateur, du même lieu, Défendeur, et de Joseph Geoffrion, régistrateur de la dite paroisse de Verchères, défendeur ès-qualité et par reprise d'instance, et al, Défendeurs.Saisis comme appartenant et en la possession du dit défendeur Philippe Guyon, et du dit défendeur ès-qualité et par reprise d'instance, Joseph Geoffrion, les immeubles suivants, savoir : 1° Un emplacement situé au village de Verchères, district de Richelieu, portant le numéro soixante et neuf (69), sur les plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Verchères\u2014avec une maison et autres bâtisses y érigées ; borné en front par la rue Principale du village de Verchères.2* Un terrain situé au dit village de la paroisse de Verchères ; borné d'un côté au nord-est par Salomon Boisseau, eu front par la rue Prinoipale du village, et des deux autres côtés par Napoléon Senécal, d'environ soixante pieds de front sur quinze à dix-huit pieds de profondeur\u2014avec une boutique de forge qui y est construite.Ce terrain fait partie du lot numéro cinquante-deux (52), des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Verchères.3* Une portion de terre à bois située au dit lieu de Verchères, au Grand Coteau, contenant environ un quart d'arpent de frond aur trente arpents de profondeur ; tenant au nord-ouest à Amédée Racine, au sud-est à Théophile Dufilly ou représentants, au nord-est à Elxéar Des marais, et au sud-ouest à Louis Narcisse Guyon.Ce terrain ne parait pas avoir de numéro sur le cadastre officiel.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Verchères, le VINGT-UNIEME Notice is hereby given that the sale of the immovables seized in the present cause, whioh should have taken place at ten of the clock in the forenoon, on the fourteenth day of August last, at the church door of Trois Pistoles, will be made on TUESDAY, the FIFTH day of NOVEMBER next, at Trois-Pistoles aforesaid, at the churuh door, at TEN of the cbek in the forenoon.J.ELZ.POULIOT, Sheriff's Office, Sheriff.Fraserville, 15th October, 1901.3922 [First published, 19th October, 1901.] Superior Court.\u2014District of Kamouraska.Fraserville, to wit : 1 A LEXIS MEZIUS No.2759.RICHER et uxor, èsqualiti.Plaintiffs ; against tho immovable property of JULES BRUNO MICHAUD, Defendant.Notice is hereby given that the sale of the immoveables seized in the present cause, which should have taken place at the church door of Saint Louis de Kamouraska, the ninth day of July last, at eleven o'clock in the forenoon, will be made at the same place of Kamouraska, WEDNESDAY, the SIXTH of NOVEMBER next, at ELEVEN of tho clock in tho forenoon.i J.ELZ.POULIOT, Sheriff's Office, Sheriff.Fraserville, 15th October, 1901.3924 [First published, 19th October, 1901.] Sheriff's Sales\u2014Montreal 1PUBLIC NOTICE is hereby given that tho uc-dermentioned LANDS and TENEMENTS hat-been seized, and will bo so.d at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court.\u2014 District of Montreal.Montreal, to wit :\\TjlRANCOIS XAVIER LES-No.2434.Jjj CAUT, farmer, of the parish of Verchèros, district of Richelieu, Plaintiff ; against the lands and tenements of PHILIPPE GUYON, farmer, of the same place, Defendant, and of Joseph Geoffrion, registrar, of the said parish of Verchèros, defendant es-qualité, and in continuance of suit, et al.Defendants.Seized as belonging to aud in the possession of the said defendant Philippe Guyon, and of the said defendant ès-qualité and in continuanee of suit, Joseph Geofirion, the following immovables, to wit: 1.A lot situate in the village of Verchères, district of Richelieu, being number sixty-nine (69), on the official plan and book of reference of the said parish of verchères\u2014with a house and other buildings thereon erected ; bounded in front by the Main street of the village of Verchères.2.A lot situate in the said village of the parish of Verchères ; bounded on one side to the north east by Salomon Boisseau, in front by the Main street of the village, and on both sides by Napoléon Senécal, of about sixty feet in front by fifteen to eighteen feet in depth\u2014with a forge thereon erected.This lot forms part of lot number fifty-two (52), of the official plan and book of reference of the municipality of the parish of Verchères.S.A piece of wood land situate at the said place Verchères, at the Grand Coteau, containing one Suarter of an arpent in front by thirty arpenta in epth ; bounded on the north west by Amédée Racine, on the south east by Théophile Dufilly or representatives, on the north east by Elaéar Desmarais, and on the south west by Louis Narcisse Guyon.This lot does not appear to have sny number on ths official cadastre.To be sold at the parochial church door of the parish of Verchères, on the TWENTY-FIRST day 2027 jour de NOVEMBRE prochain, k ONZE houres de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal.14 octobre 1901.3853 Première publication du 12 octobro 1901, est nulle.[Première publication, 10 octobre 1901.] FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Supérieure\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : { AMEDEE O AG NON, No 1025.( _/r_\\_ écuier, avocat, de la cité et du district de Montréal, Demandeur ; contre les terres et tenements de DAME MARIE GENIEVRE DINA LAFERRIERE, de la ville de Saint-Louis, district de Montréal, épouse contrac-tuellement séparée de biens de Michel Ttiéodule Lefebvre, manufacturier, du même lieu, et co dernier aux présentes pour assister sa dite épouse.Défenderesse.1.Un lot de torre ayant front sur la rue Notre-Dame, eu la cité de Montréal, étant la partie non expropriée du lot numéro cent quatre-vingt-dix-huit (198), des plan et livre do renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, contenant quarante-quatre pieds ot six pouces de front sur la profondeur qui peut se trouver après l'élargissement do la rue Notre-Dame\u2014avec bâtisses y érigées.2° Un immeuble situé daus lo quartier Saint-Jacques, de la cité do Montréal, connu et désigné sous lo numéro six (0), de la subdivision officielle du lot numéro quatre cent trente (430), des plan et livre do renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, de la cité do Montréal ; borné en front par la rue Berri\u2014avec les I àtisses sus-érigées.Pour être vendus à mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-UNIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 15 octobre 1901.3933 [Première publication, 19 octobre 1901.] MANDAT DE CURATEUR.FIERI FACIAS DE TERRIS.District de Montréal.Montréal, à savoir : ( A L.KENT & A.TUR-No 80 j J\\, COTTE, curateurs conjoint, dûment autorisés à l'effet des présentes en vertu de l'article 879, du code de procédure civile delà province de Québec, comme curateurs aux biens de C.C.CORNEILLE, Failli ; et DAME MARTHA CURRIE, delà cité de Montréal, veuve de feu Andrew McAllister, décédé, en son vivant du même lieu, imprimeur, et William Charles McAllister, aussi de Montréal, imprimeur, en leur qualité d'exécuteurs testamentaires de feu Andrew McAllister, Requérants.Un lot de terre de forme irrégulière, sis et situé dans le quartier Saint-Jacques, de la cité de Montréal, et étant composé des parties ou morceaux de terres ci-après mentionnés, savoir : 1° De cette partie ou ce morceau de terre maintenant connu et désigné comme lot numéro un (l),sur le plan de subdivision, dûment fait du lot de terre maintenant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du dit quartier, sous le numéro huit cent cinquante (850), la dite partie ou morceau de terre contenant six pieds de largeur sur trente et un pieds de profondeur (6x31), et borné comme suit : au sud-ouest par la rue Saint-Hubert, au nord-est par le lot ou partie du lot numéro sept, sur le dit plan de subdivision, au nord-ouest par le lot ou partie du lot numéro huit (8), sur le même plan, et au sud-est par une autre partie du dit lot numéro un (1).2 De cette partie du lot numéro (7), du dit plan de subdivision, contenant quatre pieds de largeur sur quarante-trois pieds et huit pouces de profondeur, et borné comme suit : su sud-ouest par la dite partie du lot numéro un (1), su nord-est ou en arriére psr une ruelle, au nord-ouest psr partie du dit lot numéro huit (8), et par partie du lot numéro of NOVEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 14th October, 1901.3854 First publication of the 12th October, is null.[First published, 19th October, 1901.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Montréal, to wit : 1 A MEDEE G A G N O N, No.1025.] J\\_ esquire, advocate, of the city aud district of Montreal, Plaintiff ; agaiut the lands and tenements of DAME MARIE GENIEVRE DINA LAFERRIERE, of the town of Saint Louis, district of Montreal, wife separated as toproperty by marriage contract of Michel Théo-, du le Lefebvre, manufacturer, of the same place aud the latter a party hereunto to assist, his said wife, 1).-fendant.1.A lot of land fronting on Notre Dame street, in the city of Mom real, being tho unexprupriated part of lot number one hundred and ninety-eight (198), of tho official plan and book of reference of Saint Antoine ward, containing forty-four teet six inches in front by tho depth tin re may bj after the widening of Notre Dame street\u2014with tho buildings thereon erected.2.A lot situate in Saint Janes ward, of the city of Montreal, known and described as number six (6), of the official subdivision of tho lot number four hundred and thirty (430), of tho official plan and book of reference of Saint J ones ward, of the city of Montreal ; bouuded in iront by Bcrri street \u2014with buildings thereon erected, To be sold at my office, in the city of Montreal, on tho TWENTY-FIRST day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in tho forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office./ Sheriff.Montreal, 15th October, 1901.3934 [First published, J9ih October, 1901.] CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS.District of Montr.(U.Montreal, to wit : 1 A L.KENT & A.TUR-No.80.\\ XV, COTTE, joint curators, thereto duly authorized under article 879 of the code of civil procedure of the province of Quebec, as curators to the property of C.C.CORNEILLE, Insolvent; and DAME MARTHA CURRIE, of the city of Montreal, widow of the late Andrew McAllister, deceased, in his lifetime of the same place, printer, and William Charles McAllister, also of Montreal, printer, in their quality of executors of and named in the last will of the late Andrew McAllister, Petitioners.A certain lot of land of irregular figure, situate and being in the Saint James m ard, of the said city of Montreal, and being composed of the parts or piece of land hereinafter mentioned, namely.1.Of that part or piece of land which is known and designated as lot number one (1), on the subdivision plan, duly made of the lot of land which is known and distinguished on the official plan and in the book of reference for the said ward, by the number eight hundred and fifty (850), said part or piece of land containing six feet in breath by thirty-one feet in depth (6x31), and bounded as follows : on the south west by Saint Hubert street, on the north east by the lot or part of lot number se von, on the s rid subdivision plan, on the north weat by the lot or pert of lot number eight (8), on the same plan, and on the south east by another part of said lot number one (1).2.Of that part of lot number seven (7), of said subdivision plan, containing four feet in breath by forty-three feet snd eight inches in depth, snd bounded ss follows : to the south west by the said Eart of lot number one (IX to the north east or resr y a lane, to the north weat by part of said lot number eight (8), and by part of lot number ten 202S dix (10), du dit plan de subdivision, et au sud-est par partie du lot numéro sept (7), ou la ru.Ile qui s'y trouve.3* Do cotte partie du dit lot numéro liait (8), contenant neuf pieds do largeur sur trente et un pieds do .rofondeur, et liorné comme suit : au sud-oueBt par la dite rue Saint-Hubert, au nord est par la dilo partie du lot numéro huit (8), au n- i i-ouest encore par partie du dit lot numéro huit (y).et au sud-oat par la dite partit du dit lut numéro un (1).4° Do cette partie du dit lot numéro huit (8), contenant onSti pieds de largeur sur trente .u pieds dix pouces do profondeui, ot borné connu suit : au eud-ouesl par cette partie ci-dessus < éage.Tho said two lots containing each one hundred acres, aud situate in the parish of Saint Jacques de Causapscal.To bo sold at t he church door of the parish of Saint Jaeqnes do Causapscal, on the NINETEENTH of NOVEMBER, 1901, at TEN of the clock before noon.L.N.ASSELIN, Sheriffs Office, Sheriff.Rimouski, 15th October, 1801.3982 [First published, 19th October, 1901.] Bankrupt Notices Superior Court.Plaintiffs; Province of Quebec, ) District of M >ntreal.( In re Chas.Archer et al, vs.Albert Gohier, restaurant keeper, of the city of Montreal, Defendant.Notice is hereby given that, by \"order of the court, on tho 14th day of October instant, I have been appointed curator to the estate of the said insolvent, who has made an assignment thereof for the benefit of his creditors.Claims must be filed at my office, within one month, so as to be collocated on the dividend sheet.ALEX.DESMARTEAU, Curator.1598, Notre Dame street, Montreal, Montreal, 14th October, 1901, 39fi0 2086 iffi&ffi} ****** Dana l'affaire de Edward A.Ranaon, de Lachino, Québec, Failli.Avis eat par lo présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans cette affaire,ot sera sujet à objection jusqu'à mardi, le cinquième jour de novembre 1901, après laquelle date les dividendes seront payables dans notre bureau.ARTHUR W.wii.Ks.J.WILFRID MICH AUD, Curateurs conjoints.Bureau du Wilks
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