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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 9 (no 45)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1901-11-09, Collections de BAnQ.

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[" Vol.XXXIII Gazette Officielle de Québec PUBUEB PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTMOK1TY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, VENDREDI, 8 NOVEMBRE, 1901.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, FRIDAY, 8th NOVEMBER, 1901.AVIS DU GOUVERNEMENT.Lea avis, documents ou annonces reçus après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pan publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent, 3513\tGOVERNMENT NOTICES.Notices, documonu or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of e^ch week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear In the next subeeque it number.3514 Nomination\tAppointment Département de l'Instruction pubuqcb.Nomination d'un commiésaire d'écoles.Il a plu à Sou Honneur le LI EUTENANT-GOU-VERNEl'R, par ordre eu conseil, eu dale du û novembre courant, de nommer M.M.James Kees, commissaire d'écoles pour la municipalité de Stoke, comté de Richmond, en remplacement de lui-même, son terme d'office étant expiré.-4171\tDepartment of Public Instruction.Appoiiittnent of school commissioner.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the ô h of Novemb >r instant, to app tint Mr.M.James Kees, school commissioner fur the municipality of Stoke, Bounty of Richmond, routinued in office, his term having expired.4172 Proclamation\tProclamation Jauaua i bovines de \\ L.A.JETTE.¦Québec J il* 8.] EDOUARD VII, par La Gràoe ue Dieu* Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Trea-Aimés et Fidèles Conseillera Législatifs\tCanada, \"1 Province of ï L.A.JiSTTE, Queb«c.J [L.&.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, oj the United Kingdom of Great Britain and Ireland, King.Defender of the Faith, &c, &c.To Our Beloved and Faithful the Legislative Coun« \u2022 \u2022  No 45.2103 2104 de la Province de Québec, et à Née Membres élus poor servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Previnee, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait ss tenir et avoir lieu eu Notre Cité de 3uébec, le SEIZIEME jour de NOVEMBRE ans l'snnée de Notre-Seigneur, mil neuf cent un, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve ccmvoquée pour le SEIZIEME jour du mois de NOVEMBRE, mil neuf cent un, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec ; Sache/, m Ain i'kn a.nt que, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et la plus grande commodité de Nos biens-aimés sujet*, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Provuice de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec noua,en notre Législature de Notre dite Provuice, en Notre Cité de Québec, J E UDI.le VINGT SIXIEME jour du mois de DECEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Cb a quoi vous ne devez manquer.En Foi de Qcoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sut LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce QUATRIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent un, et dans la première année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 3117 Québec.Avis du Gouvernement No 982.01.Département de l'Instruction publique.Dissolution de la dissidence de la municipalité' scolaire de \" Cameron,\" comté d'Ottawa.Ordre en conseil du 5 novembre 1901.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil d'ordonner, qu'attendu que lea syndics dissidents de la municipalité de Cameron, dans le comté d'Ottawa, ont laissé passer une année sans avoir une école, soit dans leur propre municipalité, soit conjointement avec d'autres syndics dans une municipalité voisine, et qu'ils n'ont pas mis la loi scolaire a exécution, et ne prennent aucune mesure pour avoir dea écoles, et de déclarer que la corporation des syndics dea écoles dissidentes pour la dite municipalité de Cameron, dans le dit comté d'Ottawa, est dissoute, et elle est par lea présentes dissoute, en conformité au statut en tel cas fait et pourvu.4188 cillora of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Pre* vince, at Our City of Quebec, on the SIXTEENTH day of the month of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and one, you and eaeh of you\u2014Greeting.PROCLAMATION.WHEREAS the Meeting of the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the SIXTEENTH day of the month of NOVEMBER, one thousand nino hundred and one, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear ; Now Know Ye, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great enso and convenience of Our loving subjects, Wo have thought lit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, t> relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you, that m THURSDAY, tho TWENTY-SIXTH day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem uocessary.il ICRKIN r AIL NOT.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be herounto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this FOURTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and one, and in the lirst year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.3118 Quebec.Government Notice No.982.01.Dbparthwt of Public Instruction.Dissolution of the dissentient school corporation of \" Cameron,\" in the county of Ottatoa.Order in council of the 6th of November, 1901.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR haa been pleaaed to order, that whereas the dissentient trustees of the municipality of Cameron, in the county of Ottawa, have allowed a year to elapse without having any school, either in their own municipality, or jointly with other trustees in an adjoining municipality, and have not put the school law into execution, and do not take any steps to obtain schools, to declare that the corporation of the trustees of the dissentient schools for the said municipality of Cameron, in the aaid county of Ottawa, is dissolved, and it is hereby dissolved, the whole pursuant to the statute in such case made and provided.4170 2105 No 678.01.Dépaktembnt de l'instruction publique.AVIS.Delimitation de municipalité* molaire*.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Kingsey Falls, comté de Drummond, lea loU Nos 2 et 3, la moitié sud-ouest du lot No.4, le quart sud-ouest du lot No 6, la moitié sud-ouest du lot No 6, le quart sud-oueBt du lot No 7.la moitié sud-est de la moitié sud-ouest du lot No 8, du IXo rang de Kingsey, dans le dit comté, et les annexer, pour les fins scolaires, à 1» municipalité du \" Kingsey.\" Cette annexion, si ellu est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain 1902.4166 département du secrétaire provincial.Quebec, 6 novembre 1901.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté eu cunseii, en prt>ment du ressort de la Législature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amériuue Britannique du Nord, 1867, clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin de er, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou sutrea travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux p\\mr iuuruir du gaz ou ue 1 eau.1 incorporation de proiessions, metiers ou de compagnies a fonds social ; Incorporation d une cité, ville, village ou autres municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes autres hns que Mlle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun chef lieu, on d'aucun bureau local, lea réglementa concernant tonte commune, le ré-arpentage de tout oanton, igne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce soit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers an pour la permission de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre les droits on la propriété 4 autres individus, ou ae rapportant a une classe No.578.01.Department of Public Instruction.NOTICE.Boundary of school municipalities.Application is made to detach from the school municipality of Kingsey Falls, county of Drum-inond, lots Nos.2 and 3, the south west half of lot No.4, the south west quarter of lot No.5, the south west half of lot No.6, the south west quarter of lot No.7, the south east half of the south west half of lot No.8, of the IXth range of Kingsey, in the said county, and tu unnex them, for school purposes, to the municipality of \" Kingsey.\" Tlii.annexation, if it is authorized, will come into effect on the 1st July next, 1902.4156 Provincial Secretary's Department Quebec.Hth November, 1901.His Honor the LIEUTENANT COVEaNOR liiis been pleased, by order in council, dated the 5th November, 1901, to authorize, in favor of Joseph Philéas Bazinet, enquire, nutary public, of the town of Saint Hyacinthe, the transfer of the miuutes, repertory and index of the late H.R.Blanchard, in his lifetime notary public, of the same place, pursuant to the provisions of the notarial code.ADELARD TURGEON, 4168 Provincial secretary.Secretary's Office.Quebec, 9th October, 1901.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, by Wilfrid Joseph Proulx, esquire, notary public, of the city and district of Montreal, by which he asks for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of Joseph Simard, notary public, of the city of Montreal, who has voluntarily ceased to practice as notary public, and of the late Eugène G.Simard, in his lifetime notary public, residing in the parish of Varennes,and practising in the city of Montréal, in virtue of the provisions of the notarial code, article 3685 U.S.P.Q.ADELARD TURGEON, 3852 Provincial secretary.EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notices for Private Bill».63.-All application?for private bills, proper y within the range of the powers of the Legislature of the Province of Quebec, according to the provisions u the act of British North America, 1867, clause 63 whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canai, look, dam of slide, or other lilr toute autre objet de profit ou pour 1 avantage IB particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou pour amender ou étendre des actes antérieurs, de manière a conférer des pouvoirs additionnels, ne doivmt pas retomber Bur le public ;conséqueiiiment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées d ¦ payer au bureau des bills privés la somme de deux cent piastres immédiatement après leur premiere ecture.Tous ces bills doivent être rédigés dans les isngues anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés p' r l'entrepreneur de l'impression des bills de la cha -»bre, et 260 exemplaire en français et 100 en angl us de ces bills doivent -être déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qof nécessitent une réimpressi n du bill, ceux qui ne demandent a passation de rout déposer au bureau des bills prives 250 exemplaires en français et h ' en anglais du bill tel qu'au, endé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Prvés avant la production d'un certificat d'un des offi tefa en loi coustatanc qte le projet de loi a été lu, examiné et jugé oonforn e aux lois générales et aux règlement* de cette Chambre, ni être iu pour la troisième fois avant nue le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de 1* Reine, déclarant qu'il lui « été fait remise du coflt de l'impression de 2î'U exemplaires de la version anglaise du lacté, et de 600 île la version française, pour lo gouvernement Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre une somme de £200 et '.'ii tus le cod; de l'impression du bill dans le volume dos statut» ue déposer le reçu de ces paiements entre les main \u2022 du grenier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre tes mains du greffier au moins huit jours avant l'on-verture de la session, et hi la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de 1er, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte u une cité ou a ui>e compagnie à fonds social, ou d'amender telle \u2022ciarte, et de trois cents piastres dans les autres cas, 2.\u2014L'honoraire puyable lors de la seconde ecture d un bill privé, neat payé qu'à celle des \u2022eiambres où il a été présenté, main .es frais d'un* » esaion doivent être payés dans chaque chambre.'JjVlb ERECiiETTE, 3609 G.C.L r for making any amendment of a like nature to any former act,\u2014shall require a notice, clearly Hid distinctly specifying the nature and .bjeot of the application, to be published a« follows vis :\u2014\u2022 A notice Inserted In the Ofitial Gazette, In ,h* english and freuch languages, and in one new \u2022 paper In the english, and one newspaper in ft« g >vernment, I m been paid him.I he applicanl shall -who pay to tin .intent ol t ie House a «nui of $200, and further aore the 0 >st of printing the Bill for the Sia: ., ,1 shall lodge the receipt for the same with the Clerk of the Committee ta which such Bill is referre 1 If a copy of the Bill have not dispoaited In the hands of the clerk at least eight days buiore BOB opening of the session aud if the petition nave no been presented within the tirst eight days of th* session, the amount to be pa'd to the aocoantai t shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city -or joint stock company, or to amend such act ol incorporation, aud U three hundred dollars in ali other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading ot any private bill is paid ouly m the house n winch suoh biJ originates, but the cost of p \u2022lining the same is paid in each h.juae.LOUi* EltECHEiTtt 3510 C.L.0 2107 ASSEMBLEE LEGISLATIVE.BUls privai.Nolle pét tlon poor an bill prive* n'est reçu après expiration des deux premières semaines de la \u2022«salon.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des trois premières semaines de la session.Aucun rapport d'un comité permanent on spécia sur un bill privé ne peut être reçu après l'expiration des quatre premières semaines de la ession.1.Toute demande de bills privés relative à des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, soit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, à on tramway, d'un chemin a barrières ou d'une ligue télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou 1 amélioration d uu havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, ¦oit pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit poor 1 incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale ; soit pour la division d'une municipalité, ou d'un coincé pour des fins autres que celles de la représentation dans la législature ; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le dénihcement de bureaux locaux ; soit pour le rcarpentage d un canton ou d une ligne ou d'une concession de canton ; soit pour concéder a un ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi quo ce «oit de nature à affecter les droits ou la propriété l'autrea individus, ou se rapportant a une classe particulière de 1» société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable a un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cor r.'-i- «ton, sau* dans !e cas de corporations \u2022xlptantt-a être signé au nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Qatétte Ojjiciei t.dé Quebec, en français et en an* glala, ainsi n de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qni l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d un bill pr vé autorisant la construction d'un pont de péage, la ou les per «o.ines se proposant de demander ce bill doivent, -'ans 1 avis exigé par la règle précédente, indiquer es péages qu elles se uroposent d'exiger, 1 étendue du privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées od piliers pour le passage des trahis de bois et navires\u2014et l'intention de construire ou non un pont-lévis et les dimensions de ce p nit-ié vis.Toute personne demandant an oill privé lui conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et déposer on même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'im pression de 660 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et oin LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private BUls.No petition or any Private Bill shall be recelVid after the first two weeks of the Session.No Private Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Seleot Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley the* subject of legislation by the Legislature of Quebec\u2022> within the purview of \" The British North Ame rica Act, 1867, whether for she ereotion of a-Bridge ; the making of a Railway, Tramway, Turn pike, Road, Telegra ph or Telephon Line hb construction or improvement of a Harbour, Canal, Lock, Dam.Slide, or other lik work : the grant ing of a right of Feiry ; the incorporation of any particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division jf any Munlcipa lity, or of any County for purposes other than the of Representation i \u2022 tbe Legislature : the removal of the site of a County Town or of any local offices ; the re-survey of any Township, or of any Town* ship Line or Concession ; or for granting to and individual or individuals any exclusive or peoalla rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would affeo the rights or property of other parties, or which relate to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any existing Act.\u2014shall require a Notice els rly and distinctly specifying the nature and object of the application.2.Such notice, except In thd case of exldtlng Corporation, shall be signed ou behalf of the applicants, and shall bo published in the Quebec Officuki Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and In one newspaper in the French language, and in the district affected * s id in default of either or such newspaper in such District, tnen in a similar new paper published in an anjoining District.3.Such Noclce of shall be continued, In h case for a period of at least one month during the interval of time between the close of the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Order In the case of an intended application for a.Private Bill for the ereotion of a Toll-Bridge, the person or persons intending to petition for snob Bill, shall, in the Notice prescribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of he privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bill giving any exclusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk of the House, eight days before the opening of the-session, a copy of suoh Bill in the english ot french language, and shall at the same time deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 400 copies in english and 660 copies in French, and also $2 per page of printer matter for the translaton and 60 cents per page for correcting and revising the printing 2108 quanta oentina par page pour la correction e la r -vision dea épreuves.La traduction doit être faite r'r lea officiera de la Ohamhre, at I impression par entrepreneur dea Impressions.Le promoteur mui «usai p*»y«r au oomptahle do a Chambre uno souimu de 4200 et en sua le cod t de l'impression da bill dans lo volume des statuts, de dépoaer le reçu de cea paiements entre les main» du grenier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du grenier au moins huit jours avant l'ou-v jrture de la sesbiou, et si .'a pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être paye ait comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone d'éclairage, d'octroyer une charte à line cité ou à une compagnie a ronds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dan» les autre* «as.Cea sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examiné par le comité.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit en être annexée.'* Les bills pour incorporer es villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, e spécifiant, dans chaque cas particulier, la clau.se dn statut général que \"on désirera éluder et en remplaçant par nne nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui no seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Tous les bills autorisant la construction de chemina de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.\" \" k*88 pl*nB *?e* routes de ces chemins de fer, chemins a barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills ser >n référés, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.** Lorsque les bills privés sont introduits dans le but d amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire amender suit révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre srochets Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le Greffier en chef du bureau dea bills privés doit les faire imprimer dans cette forme aux frais des pro moteurs.o) \" Tout bill à l'effet dautoriaer l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par e bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.\" Superior Court.District of St.Francis.J No.265.Notice is hereby given that Dame Ella Jane Weston, of the township of Dudswell, in the district of Saint Francis, wife common as to property of Cyrille E.Weyland, of the said township of Dudswell, in said district, commercial traveller, did, on the twenty-third day of September last past, institute an action en séparation de biens against the aaid Cyrille E.Weyland.J.LEONARD Attorney for plai tiff.Dated, 5th October, 1901.38 2 2111 j Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.Ko.2545.Dame Mary Mattassar, de la oité de Montréal, dans le district de Montréal, épouse commune en biens de Samuel Poplinger, du même lieu, marchand, Demanderease ; va.Le dit Samuel Poplinger, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée, ce jour, en cette cause.STEPHENS & HUTCHINS, Procureurs de la demanderesse.\"Montreal, 11 septembre 1901.3833-6 Province de Québec, \"i District de Montréal.} Cour Supérieure.No 377 J Dame Marie Louise Gohier, épouBe commune en biens de Hormisdas Beaulieu, marchand, de la paroisse de Sainte-Rose, dans le district de Montréal, et dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse : vs.Le dit Hormisdas Beaulieu, Défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée en cette cause, le neuvième jour d'octobre mil neuf cent un.BASTIEN, BERGERON & COUSINEAU, Avocats de la demanderesse.Montréal, 10 octobre 1901.3895-5 psês fc&Sr} *#**\u2022\"\u2022-** No 315.Dame Eva Maria Clancy, épouse de William Farrell, du canton de Waketield, dans le district d'Ottawa, cultivateur, Demanderesse ; vs.Le dit William Farrell, Défendeur.Une action en séparation de biens a été prise le 8 octobre courant, en cette cause.BROOKE A CHAUVIN, Procureurs de la demanderesse.Hull, 8 octobre 1901.3807-5 Cour Supérieure\u2014District de Montréal.No 1065.Dame Corinne Dansereau a, ce jour, intenté une action en séparation de biens a son époux, Tancrède Dansereau, commerçant, tous deux do la cité de Montréal.ROBILLARD, RIVET & LANCTOT, Procureurs de la demanderesse.Montréal, 24 septembre 1901.3813-5 (Province of Quebec, 1 w Superior Cou rt.Province de Québec, | District de Saint-François, j Cour Supérieure.Sadie Alzady Heath, de la ville de Magog, dans le district de Saint-François, épouse de Frederick Everett Yertaw, de la dite ville de Magog.a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre le dit Frederick Everett Yertaw.son dit mari.CATE, WELLS & WHITE.Procureurs de la demanderesse.Sherbrooke, 7 octobre 1901.3873-5 AVIS Dame Alberta Welch, de Foster, district de Bedford, dûment autorisée à ester en justice, a institué à la cour supérieure de ce district, le 16 octobre 1901, une action en séparation de biens contre son mari,; Walter E.Col burn, aussi de Foster.M.MAILHOT, Procureur de la demanderesse.Sweetsburgh, 16 octobre 1901.4047-3 District of Montreal.No.2645.Dame Mary Mattassar, of the city of Montreal, in the district of Montreal, wife common as to property of Samuel Poplinger, of the aame place, merchant.Plaintiff ; va.The said Samuel Poplinger, Defendant.An action for separation as to property has been, this day, instituted herein.STEPHENS & HUTCHINS, Attorneys for plaintiff.Montreal, 11th September, 1901.3834 Province of Quebec, \\ District of Montreal, \\ Superior Court.No.377.J Dame Marie Louise Gohier, wife common as to property of Hormisdas Beaulieu, merchant, of the parish of Sainte Rose, in the district of Montreal, and duly authorized à ester en justice, Plaintiff ; vs.The said Hormisdas Beaulieu, Defendant.An action iu separation as to property has been instituted in this cause, on the ninth day of October nineteen hundred and one.BASTIEN, BERGERON & COUSINEAU, Attorneys for plaintiff.Montreal, 10th October, 1901.3896 SSSrStt} *-»\u2022-»* No.315.Dame Eva Maria Clancy, wife of William Farrell, of the township of Wakefield, in the county and district of Ottawa, farmer.Plaintiff ; vs.The said William Farrell, Defendant.An action in separation of property has, this day, been instituted in this cause.BROOKE A: CHAUVIN, Attorneys for plaintiff.Hull, 8th October, 1901.3868 Superior Court.-District of Montreal, No.1066.Dame Corinne Dansereau has, this day, sued her husband, Tancrède Dansereau, trader, of Montreal in separation as to property.ROBILLARD, RIVET & LANCTOT, Attorneys for plaintiff.Montreal, 24th September, 1901.3814 Province of Quebec, l ., District of Sana Francis.| *»*mr tu\"rt\\ Sadie Alzady Heath, of the town of Magog, in the district of Saint Francis, wife of Frederick Everett Yertaw, of the said town of Magog, has, Mm day, instituted an action of separation as to property against the said Frederick Everett Yertaw, her said husband.CATE, WELLS & WHITE.Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 7th October, 1901.3874 NOTICE Dame Alberta Welch,of Foster.district of Bedferd, duly authorized a ester en justice, has,the 16th day of October instant, to the superior of this court district, instituted an action in separation of property against her husband, Walter E.Colburn, also of Foster.M.MAILHOT, Attorney for plaintiff.Sweetsburgh, 16th October, 1901.4048 2112 Province de Québec, \\ rffll/JillB^(M District de Richelieu.J CE R N A R D MoOABE, Province de Québec, ! 13 autrefois cultivateur, de District d'lberville.J la paroisse de Saint-Patrice No.818.J de Sherrington, dans le dis- trict d'lberville, et maintenant résidant à Bodford, dans l'état du Vermont, l'un dos Etats-Unis d'Amérique, Demandeur ; contre TREFFLÉ TURGEON, autrefois de la dite paroisse de Stint-Patrice de Sherrington, et maintenant des cité et district de Montréal, Défondeur, savoir : Une terre située sur le rang Boston, en la paroisse de Saint-Patrice de Sherrington, dans le district d'lberville, oounue et désigné;» aux plan et livre do renvoi officiels de ladite paroisse de Saint Patrice d.» Sherrington,bous le numéro quatre-viugt-dix(.NoHO) do la contenance do deux arpents et quart de front sur trente-cinq arpenta de profondeur, le tout plus ou moins\u2014avec maison et autres bâtisses V érigées.Sujette la dite terre à la charge par l'acquéreur d'une rente annuelle et viagère de cinquante piastres en faveur de Bernard McCabe, le demandeur en cette cause, et payable le premier jour de mars de chaque année.Pour être vendue avec la susdito charge, à la porte de l'église paroissiale de la dite paroisse de Saint-Patrice de Sherrington, le DIX-NEUVIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heuros de l'avant-midi.CHAS.ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean.15 octobre 1901.3903.2 [Première publication, 19 octobre 1901.] ¦¦i \u2014- -_s_es\u2014éa a - ~ - Ventes par h Shéril\u2014Jolittte \\V1S PUBLIC eit par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-oé> nt été saisis et seront vendue aux temps et ii u\\ respecti's tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Litur Supérieure.\u2014 District de Montreal.Juliette, à savoir : I 1.1 «< A N C O IS XAVIER No 2434.f I1 LESCA ULT, Demandeur ; contre PH ILIPPE GUYON.Joseph GeoSrion, en sa qualité de curateur nommé à la succession vacante de Dame Delphine Pigeon, défendeur par reprise d'instance, dans laquelle cause Appolinaire Guyon et Joseph Guyon sont aussi Défendeurs.1° Une terre située dans 1'Isle Bouchard, paroisse de Saint-Sulpice, dans le district de Joliette, portant le numéro deux cent six (200).sur les plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la dite paroisse de Saint Su'pi ce.2* Une terre située dans la dite Isle Bouchard, paroisse de Saint-Sulpice, portant le numéro deux To be sold at the parochial church door of Saint Joseph de Carleton, on TUESDAY, the SEVENTEENTH day of DECEMBER next (1901), at the hour of ELEVEN in the forenoon.W.M.8HEPPARD, Sheriffs Office, Sheriff.New Carlisle, 31st October, 1901.4154 [First published, 8th November, 1901.] Sheriffs Sales\u2014Iberville I >UBLIC NOTICE Is hereby given that the un-r dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be soldat the respective time ni.l places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montre 7814./ f marchand, du village de Dorval, district do Montréal, Demandeur ; contre les terre* et tenements de JULES LACROIX, du même lieu.Défendeur.Un lot de terre srué au village de Dm val, paroisse de la Piésentation de la Sainte-Vierge (Dorval), dans le comté do Jacques-Cartier, district de Montréal, connu sous le numéro cinquante-neuf (59), de la subdivision du lot numéro huit cent soixante et douze (872), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse des Suints-Anges do Lachine, dont la dite paroisse de la Présentation du la Sainte-Vierge est un démembrement, mesurant cinquante pieds de front par cent cinq pieds de profondeur, mesure anglaise, plus ou moins ; borné en front par l'avenue Martin\u2014avec maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal, le DOUZIEME jour de DECEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 0 novembre 1901.4179 [Première publication, 8 novembre 1901.] FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Supérieure\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : ) A M E D E E GAGNON, No 1025.\\ écuier, avocat, de la cité et d i district de Montréal, Demandeur ; contre les terres et tenements de DAME MARIE GENIEVRE DINA LAPERRIERE, de la ville do Saint-Louis, district du Montréal, épouse contrac-tuelleinent séparée de biens do Michel T.iéodule Lefebvre, manufacturier, du même lieu, et ce dernier aux préseittes pour assister sa dite épouse.Défenderesse.1.Un lot de terre ayant front sur la rue Notre-Dame, en la cité do Montréal, étant la pa- tie non expropriée du lot numéro cent quatre-vingt-dix-huit (198), des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, contenant quarante-qua'.ie pieds et six pouces de front sur la profondeur qui peut so trouver après l'élargissement de la rue Notre-Dame\u2014avec bâtisses y étigées.2° Un immeuble situé dans le quartier Saint-Jacques, do la cité do Montréal, counu et désigné sous le numéro six (0), do la subdivision officielle du lot numéro quatre cent trente (430), des plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, de la cité de Montréal ; borné en front par la rue Berri\u2014avec les bâtisses sua érigées.Pour être vendus à mon bureau, dans la cité de ' Vaudreuil, known and described on the offloial plan and in the book of reference of the said village, is number ninety-one (91), measuring in front throe perches, and in depth four perches aud twelve feet, aud containing iu area fourteen perches ; bounded iu front by Saint Louis street aforesaid, on one sidu by number fifty-five, in rear by number ninety, and on the other side by Saint Charles street \u2014 with house and other buildings thereon erected.Subject to the charge of all the rights of enjoyment existing in favor of the plaintiff and his wife on part of the lot above described and of the b lildings erected there, and this, under tho terms of a deed of the 29th of September, 1895, made by the plaintitl in favor of Eugène.Charles Bastion ; said deed nested before Mtre F.de S.Bastion, notary, and duly registered.To be sold at th« parochial church door of the parish of Vaudreuil, on the TWELFTH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU Sheriffs office, Sheriff.Montreal, 6th November.1901.4182 [First published, 8th November, 1901.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Montcctd.Montreal, to wit:l JOSEPH C.DECARY, mer-No.7814 jfj chant, of the village of Dorval, district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of JULES LACROIX, of the same place.Defendant.A lot of land situate in the village of Dorval, parish of La Présentation de la Sainte Vierge (Dorval), in the county of Jacques Cartier, district of Montreal, known as number fifty-nine (59), of the subdivision of the lot number eight hundred and seventy two (872), on the official plan and book of reference of the parish of Les Saints Anges de Lachine.whereof tho said parish of La Présentation de la Sainte Vierge is a dismemberment, measuring fifty feet in front by one hundred and five feet in depth, englieh measure, more or less ; bounded in front by Martin avenue\u2014together with house and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWELFTH day of DECEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 6th November, 1901.4180 [First published, 8th November, 1901.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Su]mior Court.\u2014District of Montreal.Montréal, to wit : ) A MEDEE GAGNON, No.1025.) xV.esquire, advocate, of the city and district of Montreal, Plaintiff ; againt the lands and tenements of DAME MARIE GENIEVRE DINA LAPERRIERE, of the town of Saint Louis, district of Montreal, wife separated as toproperty by marriage contract of Michel Théo-, du le Lefebvre, manufacturer, of tho same place and the latter a party hereunto to assist his said wife, Defendant.1.A lot of land fronting on Notre Dame street, in the city of Montreal, being the unexpropriated part of lot number one hundred and ninety-eight (198), of the official plan and book of reference of Saint Antoine ward, containing forty-four feet six inches iu front by the depth there may bo after the widening of Notre Dame street\u2014with the buildings thereon erected.2.A lot situate in Saint James ward, of the city of Montreal, known and described as number six (6), of the official subdivision of the lot number four hundred and thirty (430), of the official plan and book of reference of Saint James ward, of the city of Montreal ; bounded in front by Berri atroet \u2014with buildings thoreon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, 2126 Montréal, lo VINGT-UNIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures do l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.\"Montréal, 15 octobre 1901.3933-2 [Première publication, 19 octobre 1901.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Govt Supérieur.'.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir :\\TjlRANCOIS XAVIER No.2434.J LESCAUT, cultivateur, de la paroiase de Vorchèr.-s, district do Richelieu, Demandeur ; contre lea terres et tenements de PHILIPPE GUYON, cultivateur, du môme lieu, Défendeur, et de Joseph GeoOrio l, régistratour de la dito paroisse de Verchères, défendeur ès-qualité et par reprise d'instanoxi, ft ai, Défendeurs.Saisis comme appartenant et en la possession du dit défendeur Philippe Guyon, et du dit défen leur ès-qualité et par reprise d'instance, Joseph Qeoffïion, les immeubles suivants, savoir : 1° Un emplacement situé au village de Verehèrps district du Richelieu, portant le numéro soixante et.neuf (69), sur les plan et livre de renvoi officiels do la dite paroisse de Verchères\u2014avec une maison et autres bâtisses y érigées ; borné eu front par la rue Principale du village de Verchères.2° Un terrain situé au dit village do la paroiase de Verchères ; borné d'un côté au nord-es- par Salomon Boisseau, en front par la rue Principale du village, et des deux autres eûtes par Napoléon Senécal, d'environ soixante pieds de front sur quinze à dix-huit pieds de profondeur -avec une boutique de forgo qui y est construite.Ce terrain fait partie du lot numéro cinquanic-deux (52).des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Verchères.3* Une portion de terre à bois située audit lieu de Verchères, au Grand Coteau, contenant environ un quart d'arpent de frond sur trente arpent» de profondeur ; tenant au nord-ouest à Aniédée Racino, au sud-est à Théophile Dulilly ou représentante, au nord-est à Elzéar Desmarais, et au sud-ouest à Louis Narcisse Guyon, Ce terrain ne parait pas avoir de numéio sur le cadastre officiel.Pour être vendus à la porte de l'église paroiesîale do la paroisse de Verchères, lo VINGT-UNIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 14 octobre 1901.3853-2 Première publication du 12 octobre 1001; est nulle.[Première publication, 19 octobre 1901.] MANDAT DE CURATEUR.FIERI FACIAS DE TERRIS.District de Montréal.Montréal, à savoir : ( ,4 L.KENT & A.TUR-No80 ( i\\, COTTE, curateurs con- joint, dûment autorisés a l'effet des présentes en vertu de l'article 879, du code de procédure civile de la province de Québec, comme curateurs aux biens de C.C.CORNEILLE.Failli ; et DAME MARTHA CURR1E, delà cité de Montréal, veuve de feu Andrew McAllister, décédé, en son vivant du même lieu, imprimeur, et William Charles McAllister, aussi de Montréal, imprimeur, en leur qualité d'exécuteurs testamentaires de feu Andrew McAllister, Requérants.Un lot de terre de forme irrégulière, sis et situé dans le quartier Saiut-Jacqms.de la cité do Montréal, et étant composé des parties ou morceaux de terres ci-après mentionnés, savoir : 1° De cette partie ou ce morceau de terre maintenant connu et désigné comme lot numéro un (l),sur le plan de subdivision, dûment fait du lot do terre maintenant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du dit quartier, sous le numéro huit cent cinquante (850), la dite partie ou morceau de terre contenant six pieds de largeur sur trente et un pieds de profondeur (0x31), et borné comme suit : on the TWENTY-FIRST day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, S lier ill's Office.Sheriff Montreal, 16th October, 1901.3934 [First published, 19th October, 1901.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court.\u2014 Distiict of Montreal.Montreal, to wit :\\ f^RANCOlS XAVIER LES-No.2434.J Jj CAUT, farmer, of the parish of Verchères, district of Richelieu, Plaintiff ; against the lauds and tenements of PHILIPPE GUYON, farmer, of the samo place, Defendant, and of Joseph Gooffrion, registrar, of the said parish of Verchères, defendant èe-tpuditi, and in continuance of suit, si al, Defendant*.Sei/.ed as belonging to and in the possession of the said defendant Philippe Guyon, and of the said défendant ès-qualité and in continuance of suit, Joseph Geoilrion, tho following immovables, to wit: 1.A lot situate in tho village of Verchères, district of Richelieu, being number sixty nine (69), on tho official plan and book of reference of the said parish of VerchèroB\u2014with a house and other buildings thereon erected ; bounded in front by tho Main street of the villago of Verchères.2.A lot situate iu the said village of the p>rirh of Verchères ; bounded on one side to the north east by Salomon Boisseau, in front by the Main street of tho village, and on both sides by Napoléon Senécal, of about sixty foot in front by fifteen to eighteen feet in depth\u2014with a forge thereon erected.This lot forms part of lot number fifty-two (52), of the official plan and book of reference of the municipality of tho parish of Verchères.3.A piece of wood land situate at the said place Verchères, at the Grand Coteau, containing one quarter of an arpent in front by thirty arpeuts in depth ; bounded on the north west by Amédéo Raci.io, on the south cast by Théophile Dufilly or representatives, on the north east by Elzéar Desmarais, and on the south west by Louis Narcisse Guyon.This lot does not appear to have any number on the official cadastre.To be Bold at the parochial church door of the parish of Verchères, on the TWENTY-FIRST day of NOVEMBER next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 14th October, 1901.3854 First publication of the 12th October, is null.[First published, 19th Qctober, 1901.] CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS.Disti ict of Montrtul.Montreal, to wit : \\ A L.KENT & A.TUR-No.80.1 / V .COTTE, joint curators, thereto duly authorized under article 879 of the code of civil procedure of the province of Quebec, as curators to the property of C.C.CORNEILLE, Insolvent ; and DAME MARTHA CURRIE, of the city of Montreal, widow of the late Andrew McAllister, deceased, in his lifetime of the same place, printer, and William Charles McAllister, also of Montreal, printer, in their quality of executors of and named in tho last will of the late Andrew McAllister, Petitioners.A certain lot of land of irregular figure, situate and being in tho Saint James ward, of the said city of Montreal, and being composed of the parts or piece of land hereinafter mentioned, namely.1.Of that part or piece of land which is known and designated as lot number one (1), on the subdivision plan, duly made of the lot of land which is known and distinguished on the official plan and in tho book of reference for the said ward, by the number eight hundred and fifty (850), said part or piece of land containing six feet in breath by thirty-one feet in depth (6x31), and boundod as follows : 2127 u sud-ouest par la rua Saint-Hubert, au nord-est par le lot ou partie du lot numéro sept, sur le dit plan de subdivision, au nnrd-oueBt par le lot uu partie du lot numéro huit (8), sur le même pUn, et au sud-est par une autre partie du dit lot nnméro un U).2° Du cette partie du lot numéro (7), d dit plan de subdivision, contenant quatre pieds de largeur sur quarante-trois pieds et huit pouoes de profondeur, et borné comme suit : au sud-ouest par la dite partie du lut numéro un (1).au nord-est ou en arrière par une ruelle, au nord-ouest par partie du dit lot numéro huit (8), et par partie du lot numéro dix (10), du dit plan de subdivision, et au sud-est pur partit* du lot numéro sept (7), ou la ruelle qui s'y trouve.3\" De catto partie du dit lot numéro huit (8), contenant neuf pieds de largeur sur trentu et uu pieds de profondeur, et borné comme suit : au sud-ouest par la dite rue Saint-Hubert, au nord-est par la dite partie du lot numéro huit (8), au nord-ouest encore par partie du dit lot numéro huit (8), et au sud-est par la dite partie du dit lot numéro uu (1).4° De cette partie du dit lot numéro huit (8), contenant onze pieds de largeur sur trente-six pieds dix pouces de profondeur, et borné comme suit : au sud-ouest par cette partie ci-dessus désignée comme lot numéro huit (K), au nord-est par partie du dit lot numéro dix (10), au imrd-ouest aussi pur Iiartie du dit lot numéro huit (8), et au sud-est par e susdit lot numéro sept (7) et cinq (5), de cette partie du dit lot numéro dix (10).contenant aussi onze pieds de largeur sur six pied î dix pouces de profondeur, et borné comme suit : au sud ouest par la dite partie en dernier lieu mentionnée du dit lot numéro huit (8), au nord-est ou en arrière par la ruelle ci-dessus eu premier lieu mentionnée, au nord-ouest par partie du dit lot numéro dix (10), et au sud-est par le dit lot numéro sept (7), le tout mesure anglaise\u2014et avec toutes les bâtisses sus-érigées.Four être vondu dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-UNIEME jour NOVEMBRE prochain, à DEUX heure» de l'après-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 16 octobre 1901.3953-2 [Première publication, 19 octobre 1901.] Ventes par le Shérif\u2014Pontiac AVIS PUBLIC est par le préaent donné que les TERRES et HERITAGES sous mention nés ont été aaiaia et seront vendus aux temps et uxiit respectifs tel nus mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Dans la Cour Supérieure.Province de Québec,] T\\AME MARY hen-District de Pontiac.f \\J RIETTE WHYTE bt No 553.j al., du village de Fort Coulonge.Demandeurs ; contre FRANK M.MURPHY, de la ville de Mattawa, dans la province d'Ontario, Défendeur.Un certain morceau de terre connu comme la moitié sud du lot numéro sept, dans le quatrième rang du canton de l'Ile aux Allumettes, contenant cinquante acres, plus ou moins.ot*borné d'un bout au nord ou la moitié en front du même lot, et en arrière par la ligne de concession ontre les quatrième et cinquième rangs, et d'un côté par le lot numéro six, et de l'autre côté par le lot numéro huit, du dit quatrième rang.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du villago de Bryson, le DOUZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.SIMON McNALLY, Bureau du Shéiif, Shérif.Bryson, 6 novembre 1901.4213 [Première publication, 8 novembre 1901.] on the south west by Saint Hubert street, on the north east by the lot or part of lot number seven.on the s dd subdivision plan, on the north west by the lot or part of lot number eight (8), on the same plan, and on the south east by another part of said i t number one (1).2.Of that part of lot number seven (7), of said mbdivision plan, containing four feet in breath by forty-three feet and eight inches in depth, and bounded as follows : to the south west by the said part of lot number one(l), to the north east or rear by a lane, to the north west by part of said lot number eight (8), and by part of lot number ten (10), of said subdivision plan, and to the south oast by part of lot number seven (7), or the lane fouud there.3.Of that part of said lot number eigh (8), containing nine feet in breath by thirty-one feet in depth and bounded as follow : to the south west by said Saint Hubert street, to the north east by the said part of lot number eight (8), to the north west again by part of said lot number eight (8), and to the south east by said part of said lot number one 4.Of that part of said lot number eight (8\\ containing eleven feet in breath by thirty-six feet ten inches iu depth,and bounded as follows : to the south west by that part just designated as lot number eigh (8), to the north east by part of said lot number ten (10).to the north west by also part of said lot number eight (8), and to the south east by the aforesaid lot number seven (7) and (5) five, of that part of the said lot number ten (10), containing also eleven feet in breath by six feet ten inches in depth, and bounded as follows : to the south west by the said last mentioned part of the said lot number eight (8), to the north east or rear by the lane herein before first mentioned, to the mirth west by part of the said lot number ten (10X and to the south east by the said lot number seven (7).tho whole english measure\u2014and with all the buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-FIRST day of NOVEMBER next, at TWO o'clock in the afternoon.J.R THIBAUDEAU, Sheriff's Office.Sheriff.Montreal, 16th October, 1901.3854 [First published, 19th October, 1901.] Sheriff's Sales\u2014Pontiac PUBLIC NOTICE is hereby given that the un-dermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respect» v« time* and rdlMMM «»ienti'»n«d below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.In the Superior Court.Province of Quebec,] pvAME MARY HEN-District of Pontiac.\\\\j RIETTE WHYTE, et No.553.J at., of the village of Fort Coulonge.Plaintiffs ; against FRANK M.MUR-PHY,of the town of Mattawa, in the province of Ontario, Defendant.That certain piece of land known as the south half of lot number seven, iu the fourth range of the township of Allumettes Island, containing fifty acres, more, or less, aud bounded at one end by the north or front half of the same lot, and in the rear by the concession line between the fourth and fifth ranges, and on one Bide by lot number six, and on the other side by lot number eight, of the said fourth range.To be sold at the registry office, in the village of Bryson, on tho TWELFTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.SIMON McNALLY, Sheriff's Office, Sheriff.Bryson, 5th November, 1901.4214 [First published, 8th November, 1901.] I 2128 Ventes par lo Shérif\u2014Québec Sheriffs Sales\u2014Quebec .VIS PUBLIC est par le présent donné que :\\ les TERRES et HERITAGES aoua-mentiou-ose ont été saisis et seront vendus aui temps et ieu x respectifs tel quementionné plus bas.FIERI FACIAS.Québec, à savoir :\\ T 'HONORABLE SirCHAR-No 1301 jjj LES ALPHONSE PAN-TALEON PELLETIER, de la cité do Québec, sénateur et Notre Conseil ; contre JACQUES DRO-LET, de la paroisse du l'Ancienne Lorette, agriculteur, à savoir : 1* Le lot No 129 (cent vingt-neuf), du cadaMre officiel pour la paroisse de l'Ancienne Lorutte, étant une terre située sur le chemin public, village Côte Saint-Paul ; à distraire du dit lot, remplacement du F.X.Tussier dit Laplante ou sus représentants\u2014circonstances et dépendances.2s Lo lot No.191 (cent quatre-vingt-onze), du cadastre officiel pour la paroisse de l'Aueiem e Lorette, étant un lot de terre ritué sur lu chemin public, village Côlu Saint-Paul\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.38 Le lot No 3255 A (troll milles deux cent cm-quantu-cinq A), du cadastre officiel pour leqartierSt-Jean, de la cité de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Richelieu\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujut à une rent* loncièred\" $5.40.payable aux Révérendes Dames de l'Hôtal-Diuu de Québec, lu premier mai chaque année.Pour être vendus, les lots en premier ot deuxième lieu décrit, à là porte do l'égli.-e de la paroisse de l'Ancienne Lorette, comté de Québec lo TREIZIEME jour de DECEMBRE prochain à DIX heures du matin ; le lot eu troisième lieu décrit, pour être vendu à mon bureau, en la cité du Québec, lu MEME JOUR, à DEUX h.urea après-midi.CHS.LANGELIER, Bureau du shérif.Shérif.Québec, 7 novembre 1901.4195 [Première publication, 8 novembre 1901.] FIERI FACIAS Québec, à savoir :1 JOSEPH DÉSIRÉ MAR-No 1355.j#J COl'X, de Beauport, uo-taire.en sa qualité d'exécuteur testamentaire de Dame Victoire Fradet, veuve Pierre Dumoutier ; contre ACHlLLE TREMBLAY, de Beauport, tant personnellement qu'eu sa qualité de tuteur à ses enfants mineurs, issus de son mariage avec défunte Délima Lefebvre, à savoir ; Le lot No 531-16 J (cinq cent trente et un -seize J), du cadastre officiel pour la paroisse du Beauport, étant un emplacement situé sur le chemin public, (dans le village)\u2014avec les bâtisses dessus construites, cire instances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Beauport, comté de Québec, le QUATORZIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 7 novembre 1901.4197 [Première publication, 8 novembre 1901.] FIERI FACIAS.Cour de Recwder.Québec, à savoir :\\ T A CITÉ DE QUEBEC ; vs.No SORS.fjj PIERRE JOLICŒUR, de notre eité de Québec, dans notre district de Québec, à savoir : Le lot No 2053 (deux mille cinquante-trois), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec ; étant un emplacement situé sur la rue S uni-Ignace\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $0.00.payable le 29 juin, aux Révérendes Dames de l'Hôtel Dieu de Québec.I) UBLIO NOTICE is hereby given that the under mentioned LANDS and TENEMENTS have beou seized, and will be sold at the respect ive times and plaoes meutioned below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit : i M HIE HONORABLE Sir No.1361.]' 1 CHARLES ALPHONSE PANT A LÉON PELLETIER, of the city of Quebec, senator, one of His Majesty's Council learned in the law ; against JACQUES DROLET, of the parish of Ancienne Lorette, farmer, to wit : 1.Lot No.129 (one hundred and twonty-uina), of the official cadastre of the parish of Ancienne Lorette, being a bud situate on the public road, village Côte Saint Paul ; reserving from the said lot, the lot of F.X.Tessier dit Laplante or his representatives\u2014circumstances and dependencies.2.Lot No.191 (one hundred and ninety-om ).of the official cadastro of tho parish of Ancienne Lorette, being a lot of land situate on tha public road, village Côte Saint Paul \u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.3.Lot No.3255A (tlire.' thousand two hundred and fifty five A ), of tho official cadastre for Saint John's ward, of the city of Quebec, being a lot situate on Richelieu street\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to a ground rant of $5.40, payable to the Reverend Ladies of the Hotel-Dieu de Québec, the first of May, each ye»r.To be sold, tho lot» firstly and secondly described, at the church door of the parish of Ancienne Lorette, county of Quebec, on tbe THIRTEENTH day of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon ; and the lot thirdly described, to be sold at my office, in the city of Quebec, on the SAME DAY, at TWO of tho clock iu the afternoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 7th November 1901, 4196 [First published, 8th November, 1901.] FIERI FACIAS.Quebec,to wit \u2022 \\ T OSEPH DESIRE MARCOUX, No.1355.J aj of Beauport, notary, in hie quality of testamentary executor of Dame Victoire Fradet, widow of Pierre Dumontier ; against ACHILLE TREMBLAY, of Beauport, as well personally as in his quality of tutor to the minor child reus issue of his marriage with the lato Delima Lefebvre, to wit : Lot No.531-16 J (five hundred and thirty onr-sixieen J), of the official cadastre for the parish of Beauport, being a lot situate on the public road (*n the village)\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Beauport,county of Quebec, on the FOURTEENTH day of DECEMBER next, at TEN of the clock iu the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office.Sheriff.Quebec, 7th November, 1901.4198 [First published, 8th November, 1901.] FIERI FACIAS.Recorder's Court Quebec, to wit :\\rnHE CITY OF QUEBEC ; vs.No.2052.J JL PIERRE JOLICŒUR, of our city of Quebec, in our district of Quebec, to wit : Lot No.2053 (two thousand and fifty-three), of the official cadastre of the parish of Saint Sauvour de Quebec, being a lot of land situate on Saint Ignace street \u2014 circumstances and dependencies.Subject to an annual rente of $6.00, payable on the 29th of June, to tho Revere nd Ladies of the Hôtel Dieu do Quebec i 2129 Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-NEUVIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif.Shérif.Quel» c, 24 octobre 1901.4043-2 [Première publication, 26 octobre 1901.] FIERI FACIAS.Québec, à aavoir :) A LBEKT PAQUET, de la No 1248./ J\\ paroisse de Saint-Charles-dua Grondines, dana leoomté de Portneuf, commerçant ; contre \"THE MONTREAL MILLING COMPANY, limited,\" compagnie formée pour la fabrication at la vente de la fleur, ayant ami principal buie.iu d'affaires en la cité ot le diatrict do Montréal, à aavoir : Partie du lot No 183 (cent quatre vingt-trois), du cadastre officiel pour la paroisse de Deschamba>dt, de treuto-cmq pieds do front aur soixante dix pieds de profondeur, mesure anglaise : borné eu front à la route du troisième rang, en profondeur à la veuve Albert de Lachevrotière, du côté sud à Victor Portelance, et du côté nord au terrain ci-après décrit, étant un emplacement situé sur la routu du troisièmo rang\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.IV,r être vendue à la porte de l'égli.ie de la paroisse de Des diambault, tomté de Portneuf.le SIXIEME jour de DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER.Bureau du Shésif, Shérif.Québec, SI octobre 1901.4131 [Première publication, 2 novembre 1901.] Ventes par le Shérif\u2014Rimouski AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES ot HERITAGES Bous-aientionnés ¦m.été saisis et seront vendus aux temps et lieux espectifs '-d nu
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