Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 novembre 1901, samedi 16 (no 46)

[" No 46.2185 Vol XXXIII Gazette Officielle de Québec PUBLIES PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BT AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 16 NOVEMBRE, 1901.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les aria, documenta on annoncée reçus après midi \u2022 jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la OtmtU Officielle du samedi suivant, mais dsns le numéro subséquent.3613 PROVINCE DE QUEBEC.Bureau du Greffier du la.Couronne en Chancellerie.Québec, 14 novembre 1901.Le trente-unième jour d'octobre mil neuf cent un, Cyrille F.Delâge, écuier, a été élu député à i Assemblée Législative de la province de Québec pour représenter le district électoral de Québec.4269 L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie.Nominations D a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrête en conseil, en date du cinq novembre courant 1901, de nommer MM.Ernest Desrosiers, avocat, et William Frederick Ritchie, un de nos conseils en loi, de la cité de Montréal, conjointement commissaires des incendies dans la dite cité de Montréal.4223 M.l'abbé Naxaire Dubois, docteur en théologie, de la cité de Montréal, principal de l'Ecole Normale Jacquet-Cartier.4225 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 16th NOVEMBER, 1901.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published In che Official OeueUe of the Saturday following, but will appear In the next subsequent number.3614 PROVINCE OF QUEBEC.Office op the Clerk or the Crown in Chancery.Quebec, 14th November, 1901.The thirty-first day of October, one thousand nine hundred and one, Cyrille F.Delâge, esquire, has been elected member of the Legislative Assembly of the province of Quebec to represent the electoral district of Quebec.L.G.DESJARDINS, 4270 Clerk of the Crown in Chancery.Appointments His Honor the LIEUTEN A.NT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the fifth of November instant, 1901, to appoint Messrs.Ernest Desrosiers, advocate, and William Frederick Ritchie, one of our counsel learned in the law, of the city of Montreal, joiut fire commissioners for the city of Montreal.4224 The Revd.Abbé Naxaire Dubois, doctor in theology, of the city of Montreal, principal of the Jacques Cartier Normal School.4226 2136 Proclamation Canada 1 , Province da \\ L.A.JETTE.Québec J [L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dion, Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc.A Nos Très-Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus Ïonr servir dans l'Assemblée Législative de Notre lté Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Qnébec, le SEIZIEME jour de NOVEMBRE dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent un, et à chacun de vous\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'assemblée de la Législature de la province de Québec, se trouve convoquée pour le SEIZIEME jour du mois de NOVEMBRE, mil neuf cent un, auquel temps vous étiez tenus et il vous était enjoint d'être présents en notre cité de Québec ; Sachez maintenant qui, pour diverses causes et considérations, et pour le plus grand aise et la plus grande commodité de Nos biens-aimés sujets, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de Notre Conseil Exécutif de la Province de Québec, de vous exempter, et chacun de vous, d'être présenta au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes vous enjoignant, et à chacun de voue, de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en Notre Cité de Québec, JEUDI,le VINGT-SIXIEME Jour du mois de DECEMBRE prochain, et y agir comme de droit.Ci a quoi vous ni devez manquer.Eh Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sih LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce QUATRIEME jour de NOVEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent un, et dans la première année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 3117 Québec.Proclamation Avis du Gouvernement No 1170.97.département db l'instruction publique.AVIS Demande d'érection d'une nouvelle municipalité' scolaire.Canada, l Province of l L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, King.Defender of the Faith, &c, Ac.To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the SIXTEENTH day of the month of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and one, you and each of you\u2014Greeting.PROCLAMATION.WHEREAStheMeetingof the Legislature of the Province of Quebec, stands prorogued to the SIXTEENTH day of the month of NOVEMBER, one thousand nine hundred and one, at which time, at Our City of Quebec, you were held and constrained to appear : Now Know Te, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects, We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec, t j relieve you and each of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these Çresents enjoining you and each of you, that on HURSDAY, the TWENTY-SIXTH day of the month of DECEMBER next, you meet Us, in Our Legislature of the said Province, at Our city of Quebec, and therein to do as may seem necessary.Herein fail not.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this FOURTH day of NOVEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and one, and in the first year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.3118 Quebec.(Tovernmwnt Notices No.1170.97.Department of Public Instruction.NOTICE Erection of a new .school municipal ity.Demande est faite de détacher de la municipalité rco1bù*8 de \" Saint-Ignace-de-Stanbridge \".comté Application is made to detach from the school municipality of \" Saint Ignace de Stai.bridge, \" de Missisquoi, les lots suivants du cadastre du can- county of Missinquoi, the following lots of the ton Stanbridge, savoir : Nos 1436 jusqu'à 1442 cadastre of the township Stanbridge, to wit : Nob. 2137 inclusivement, 1447 jusqu'à 1464 inclusivement, et les lots 1466, 1467 et 1462 ; De la municipalité scolaire de \" Notre-Dame-des-Anges-de-Stanbridge \", dans le même comté, les lots suivants du cadastre du dit canton Stanbridge, savoir : Nos 937 jusqu'à 969 inclusivement, le No 963, Nos 1400 jusqu'à 1419 inclusivement, 1422 jusqu'à 1434 inclusivement ; De la municipalité scolaire de la paroisse de \" Saint-Romuald-de-Farnham \", dans le même comté, les lots suivants du cadastre de Saint-Romuald-de-Farnhaiu, savoir : Nos 27, 28, 29, 36, 38, 39, 40, 41, 43 jusqu'à 50 inclusivement, Nm 62, 54, 56,59 jusqu'à 76 inclusivement,et aussi le No 88 ; De la municipalité scolaire de Saint-Alexaudre, comté d'Iberville, les lots suivants du cadastre de Saint-Alexandre, savoir : Nos 42 jusqu'à 59 inclusivement, 61 jusqu'à 77 inclusivement, 79, 80, 81, 82, les lots Nob 85 jusqu'à 91 inclusivement ; De la municipalité scolaire de \" Sainte-Brigide \", comté d'Iberville, les Iota suivants du cadastre de Sainte-Brigide d'Iberville, savoir : Nos 362 à 377 inclusivement, plus Nos 506 à 533 inclusivement.Et ériger le territoire ci-dessus désigné en municipalité scolaire distincte sous le uom de \"Sainte-Sabine \".Cotte érection, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain, 1902.4235 Province db Québec.Département de» Terres, Mine» et Pêcherie».AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les ventes, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Armand.Rang B.Lot 13, à Prud.Proulx.Lot 14, à W.H.Smith.Canton Adttock.7e rang.N.E.du lot 20, à Jos.Poulin.S.E.du lot 21, à Jos.Poulin.>la 30 et 31, du 8e rang, à Archélas Bolduc.Canton Lambton.À 8.E.du lot 22, du 6e rang, à Chs.Labre que.Canton Mergermette N.Lot 4, du 6e rang, à J.15te Laroque.Canton Ailiburton.6e rang.Lot 6, à Adélard Morin.I N.E.du lot 6, à Jss.Boilard.I S.O.du lot 6, à Adélard Roy.Lot 7, à Edmond Labrecque.Lot 8, à Albert Cloutier.E.E.TACHÉ, Sous ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 16 novembre 1901.4871 Paklembnt du Canada.EXTRAITS DES RÈGLES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVES.Toutes demandes de bills privés doivent être annoncées par un avis sur la signature et l'adresse des Sactionnaires ou de leurs solliciteurs, indiquant 'une manière claire et précise la nature et l'objet de la demande, et publié comme suit : Dans la Gazette du Canada et dans un journal du comté, district, comtés-unis ou territoire intéressés dans la mesure projetée ; ou s'il n'y paraît pas de journal, alors là publication doit se faire dans un 1436 to 1442 inclusively, 1447 to 1464 inclusively, and lots 1456, 1467 and 1462; From the school municipality of \" Notre Dame des Anges de Stanbridge ', in the same county, the following lots of the cadastre of the said township Stanbridge, namely : Nos.937 to 959 inclusively, lot No.963, Nob.1400 to 1419 inclusively.1442 to 1434 inclusively ; From the school municipality of the parish of \" Saint Romuald de Far n h.un \", in the same couriy, the following lota of the cadastre of Saint Romuald de Farnham, namely : Nos.27, 28, 29, 30, 38, 39, 40, 41, 43 to 60 inclusively, Nos.52, 64, 5», 59 to 76 inclusively, and also No.88 ; From the school municipality of Saiut Alexander, county of Iberville, the following lots of the cadastre of Saint Alexander, namely : Nos.42 to 69 inclusively, 01 to 77 inclusively, 79, 80, 81, 82, lots* Nob.85 to 91 inclusively ; From the school municipality of Sainte Brigide, county of Iberville, the following lota of the cadastre of Sainte Brigide d'Iberville, namely : Nob.262 to 377 inclusively, also 506 to 533 inclusively.To erect the territory hereinabove described into a distinct school municipality by the name of \" Sainte Sabine\".This erection, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1902.4236 Province or Quebec Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIONOTIOE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, vis : Township Armand.Range B.Lot 13, to Prud.Proulx.Lot 14, to \\V.H.Smith.Township Adstock.7th range.N.E.\\ of lot 20, to Jos.Poulin.8.E.4 of lot 21, to Jos.Poulin.Lots 30 and 31, of 8th rang, to Archélas Bolduc.Township Lambton.^-*W(«Hfl S.E.i of lot 22, of 6th range, to Chs.Labreque.Township Metaermette N.Lot 4, of 6th range, to J.Bte.Laroque.Township Athburton.6th range.Lot 5, to Adélard Morin.N.E.h of lot 6, to Jos Boilard.S.O.A of lot 6, to Adélard Roy.Lot 7, to Edmond Labrecque.Lot 8, to Albert Cloutier.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries Quebec, 16th November, 1901.4272 Parliament or Canada.EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE OF COMMONS, RELATING TO PRIVATE BILLS |] «g All applications for Private Bills require a notice over the signature and address of the applicants or of their solicitors, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, published by advertisement as follows, viz : In the Canada Ga zette and in one newspaper published in the county, district, union of count.es or territory affected by the proposed measure ; or if there he no newspaper published therein, then lu a newspaper in the next 2188 journal du comté, district ou territoire le plut voisin ou il s'en publie.Dans le» provinces de Québec et de Manitoba, l'avis doit se donner de la même manière en languo anglaise et en langue française.La publication de ces avis durera, dans chaque eas, la période de deux mois au moins pendant l'intervalle de temps qui s'écoulera entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.Des exemplaires marqués de toUB les numéros des journaux reproduisant la première et la dernière insertions de l'avis, devront être transmis au greffier de chaque Chambre, et porter ù l'endos '* Demandes de bills privés.\" Dans le cas d'une demande pour la construction d'un, omit de péage, l'avis devra mentionner les taux de péage proposés, la nature de la construction, la hauteur des arches, l'espace entre les culées ou piles, etc.On devra déposer au bureau du greffier de la Chambre où le bill prendra naissance, huit jours au moins avant l'ouverture du Parlement, une copie du bill avec une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Une somme additionnelle de deux cents piastres, plus le coût de l'impression de l'acte dans les Statuts, sera immédiatement exigée après la deuxième lecture du bill.Les pétitions en obtention de bills privés doivent se présenter au Sénat et à la Chambre des Communes dans les trois premières semaines de la session.Les bills privés doivent se présenter au Sénat ou à la Chambre des Communes dans les quatre premières semaines de la session.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, Greffier du Sénat.JNO.G.BOURINOT, 4217 Greffier de la Chambre des Communes.REGLE SPECIALE DU SENAT.49.(c) Chaque fois qu'un bill doit opérer dans plus d'une province, territoire ou district, l'avis sera publié dans la Gazette du Canada et dans un journal bien établi publié dans chaque province, territoire ou district ou le bill doit opérer.Ordre permanent.Lorsqu'un bill,confirmai,t un bail, une convention ou toute autre espèce de contrat, sera reçu ou présenté au Sénat, ce bail, cette convention ou cette autre espèce de contrat sera exposé dans un appendice ou autrement.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, 4219 Greffier du Sénat.EXTRAITS DES REGLEMENTS SPECIAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Les bills privés doivent être rédigés de manière à y incorporer, par référence, les clauses des actes généraux relatives aux détails que doivent régler les bills.Les bills privés tendant à la modification ou à l'adoption d'actes dont l'objet est de constituer des compagnies de chemins de fer en corporation, doivent être rédigés selon la formule du bill-type adopté par la Chambre, dont on peut se procurer des exemplaires en s'adressant au greffier.Les dispositions différant du bill-type seront insérées entre crochets, et après avoir et» révisées par les fonctionnaires compétents, elles seront imprimées de cette manière.Les articles d'actes existants que l'on voudra modifier, seront réimprime'» intégralement, en y intercalant les modifications entre crochets.Lea bills privés qui n'auront pas été rédigés conformément a ces règles, seront retournés à leurs promoteurs pour être remodelés avant d'être révisés et Imprimés.Les dispositions exceptionnelles devront être clairement spécifiées dans l'avis de la demande de législation.nearost county, district or territory in which a news paper is published.In the provinces of Quebec and Manitoba, thi notice must be published in the like manner in the english and french languages.All notices shall be continued for a period ot at least two mont lis during the interval of time between the close of the next preceding session and the eoo-sideration of the petition.Marked copie of all the newspapers, endoisei \" Application for Private Bills, ' containing the first and last insertions of such notice, shall be sent to the clerk of each House.In the case of an application for the erection ft a toll bridge, the notice shall also state the proposed rates of toll, the nature of the structure, the height of the arches, the interval bot ween the abutments or piers, &c.A copy of the Bill shall be deposited with the clerk of the House in which the bill is to originate, at least eight days before the meeting of Parliament, with a sum sufficient to pay for translating and printing the same.And a further sum of two hundred dollars and the cost of printing the act with the statutes will be levied immediately after the second reading of the bill.Petitions for Private Bills must be presented to the Senate and House ox Commons within the first three weeks of the session.Private Bills are to be presented to the Senate or House of Commons within the first four weeks - f the session.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, Clerk of the Senate.JNO.G.BOURINOT, 4218 Clerk of the House of Commons.SPECIAL RULE OF THE SENATE.49.(c) When a Bill is to operate in more than one province, territory or district, the notice shall be published in the Canada Gazette and in a leading newspaper in each province, territory or district in which the Bill is to operate.Standing Order.» i When any Bill, confirming a deed, lease, agreement or other instrument, is brought up or presented to this Senate, such deed, lease, agreement or other instrument shall be set forth in the Bill by way of Schedule or otherwise.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, 4220 Clerk of the Senate.EXTRACTS FROM SPECIAL RULES OF THE HOUSE OF COMMONS.Private bills shall be so framed as to incorporate, by reference, the clauses of the general acts relating to the details to be provided for by such bills.Private bills in amendment of acts, or for acts incorporating railway companies, shall be drawn in accordance with the model bill adopted by the House, copies of which may be obtain from the clerk.Provisions varying the model bill shall be inserted between brackets, and when revised by the proper officers, shall be so printed.Sections of existing acts proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets.Private Bills which are not drawn in accordance with these rules, shall be returned to the promoters to be recast before being revised and printed.Exceptional provisions shall be clearly specified in the notice of application. 2139 On devra déposer au comité des chemins de fer, une semaine au moins avant la prise en considération du bill, une carte ou plan certifié indiquant le tracé de toute ligne projetée de ohemin de fer, ainsi que les lignes existantes ou les travaux autorisés de même nature, dans le district, ou affectant de quelque manière le district que l'entreprise projetée a pour objet de desservir, avec une déclaration faisant connaître le capital que l'on a l'intention de former Sour l'exécution de cette entreprise et les moyens e se le procurer.ORDRE SPECIAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES.Résolu,\u2014Que le greffier de la Chambre adresse une copie de la règle 4'.) modifiée, aux personnes qui signifient dans la Gazette du Canada leur intention de s'adresser au Parlement pour l'obtention d'un bill privé, ainsi qu'un avis portant que la dite règle sera strictement appliquée à l'avenir : 49.Les pétitions en obtention de bills privés ne seront reçues par la Chambre que pendant les trois premières semaines de la session, et les bills privés ne pourront être présentés à la Chambre que pendant les quatre premières semaines de la session ; et tout comité auquel aura été envoyé un bill privé devra le prendre en considération et en faire rapport à la Chambre avec toute la diligence convenable.2.Que tous les comités de bills privés aient instruction, dans les cas où les promoteurs ne seraient point prêts à procéder avec leurs mesures après qu'elles auront été appelées deux fois à deux différents jours pour être prises en considération par le comité qui en sera saisi, de rapporter aussitôt ces mesures à la Chambre avec l'exposé des faits et avec la recommandation que les bills soient retirés.JOHN GEORGE BOURINOT, 4221 Greffier des Communes.No 982.01.DÉPARTEMENT de l'instruction publique.Dissolution de la dissidence de la municipalité scolaire de ** Cameron,\" comté d'Ottatva.Ordre en conseil du 5 novembre 1901.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR en conseil d'ordonner, qu'attendu que les syndics dissidents de la municipalité de Cameron, dans le comté d'Ottawa, ont laissé passer une année sans avoir une école, soit dans leur propre municipalité, soit conjointement avec d'autres syndics dans une municipalité voisine, et qu'ils n'ont pas mis la loi scolaire a exécution, et ne prennent aucune mesure pour avoir des écoles, et de déclarer que la corporation des syndics des écoles dissidentes pour la dite municipalité de Cameron, dans le dit comté d'Ottawa, est dissoute, et elle est par les présentes dissoute, en conformité au statut en tel cas fait et pourvu.4169-2 No 678.01.Département de l'Instruction publique.AVIS.Delimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Kingsey Falls, comté de Drummond, les lots Nos 2 et 3, la moitié sud-ouest du lot No.4, 1» quart sud-ouest du lot No 6, la moitié sud-ouest du lot No 6, le quart sud-ouest du lot No 7, la moitié sud-est de la moitié sud-ouest du lot No 8, du IXe rang de Kingsey, dans le dit comté, et les annexer, pour les fins scolaires, à la municipalité de \" Kingsey.\" Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain 1902.4155-2 A certified map or plan showing the location of any proposed line of railway, also the lines existing or authorized work of a similar character within, or in any way affecting, the district which the proposed work is intended to serve, and an exhibit showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, shall be tiled with the railway committee at least one week before the consideration of the bill.SPECIAL ORDER OF THE HOUSE, OF COMMONS.Resolved,\u2014That the clerk of the House do have a copy of the new rule 49, sent to those persons giving notice in the Canada Gazette of their intention to apply to Parliament for the passing of s Private Bill, together with a notification that the said rule will be strictly adhered to for the future : 49.Petitions for Private Bills shall only be received by the House within the first three weeks of the session, and Private Bills may only be presented to the House within the first four weeks of the session ; and it shall be the duty of any committee to which any Private Bil may be referred to consider and report the same to the House with all convenient speed.2.That it be an instruction to all committees on Private Bills, in the event of promoters not being ready to proceed with their measures when the same have been twice called on two separate occasions for consideration by the committee, that such measures shall be reported back to the House forthwith together with a statement of the facts and with the recommendation that such bill be withdrawn.JOHN GEORGE BOURINOT, 4222 Clerk of the Commons.No.982.01.Department or Public Instruction.Dissolution of the dissentient school corporation of \" Cameron,\" in the county of Ottawa.Order in council of the 6th of November, 1901.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased to order, that whereas the dissentient trustees of the municipality of Cameron, in the county of Ottawa, have allowed a year to elapse without having any school, either in thoir own municipality, or jointly with other trustees in an adjoining municipality, and have not put the school law into execution, and do not take any steps to obtain schools, to declare that the corporation of the trustees of the dissentient schools for the said municipality of Cameron, in the said county of Ottawa, is dissolved, and it is hereby dissolved, the whole pursuant to the statute in such case made and provided.4170 No.678.01.Department of Public Instruction.NOTICE.Boundary .of school municipalities.Application is made to detach from the school municipality of Kingsey Falls, county of Drummond, lots Nob.2 and 3, the south west half of lot No.4, the south west quarter of lot No.5, the south west half of lot No.6, the south west quarter of lot No.7, the south east half of the south west half of lot No.8, of the lXth range of Kingsey, in the said county, and to annex them, for school purposes, to the municipality of 11 Kingsey.\" This annexation, if it is authorized, will come into effect on the 1st July next, 1902.' 4166 a (.$4.2140 EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.Relatif $ awt avu de biU$ Prive*.o ?suoh newspaper in such District, tnen in a similar new paper published in an anjoining District. 2142 *.Cet avis, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'an m n« an moia pendant l'intervalle entre la old-tore \"e la session précédente et la prise en oonsi-dé 'ion de la pétition et des exemplaires des onrnaux contenant la première et la dernière inserti >' de l'avis doivent être envoyés an Greffier par ceux ,ui l'ont publié, pour être déposés au bureau du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit dan bill pr vé autorisant la co .t m et ion d'un pont de péage, la ou les per «o .on se proposant de demander ce bill doivent, dans 1 avis exigé par la règle précédente, indiquer es péages qo elles se oroposent d'exiger, 1 étendue do privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées on piliers ponr le passage dee t'alns de bois et navires\u2014et l'intention de cons')' nire ou non un pont-lévis et les dimensions de ce p t-lévis.Tonte personne demandant an oill privé lui conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou conférant un avantage personnelle ou corporatif, ou Quelque amendement à nn statut existant, doit époBer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire do ee bill en français on en anglais, et déposer on même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'im pression de 660 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cin qcante contins par page pour la correction e la r.,-la ion des épreuves.La traduction doit être faite Fr les officiers de la Chambre, et 1 impression par entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre une somme de $200 et en sus le coût de l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents Ïiiastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de er, de tramway, de télégraphe, de téléphone d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à one compagnie s fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres ras.Ces sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit s ïaminé par le comité.Quand il est présenté un bill pour confirmer des lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de oes lettres patentes doit en être annexée.\" Les bills pour Incorporer es villes ne devront coatenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales des corporations de ville, e spécifiant, dans chaque cas particulier, la clause du statut general que Von désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette régie, seront re alts par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.\" \" Tous les bills autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, et les bills relatifs à la constitution en corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elles veulent opérer.\" ** Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel oes bills ser m référés, et ee comité ne pourra procéder avant leur production.S.Suoh Notice of shall be continued, In h oase for a period of at least one month daring one interval of time between the olose of the nor' proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of suoh notice shall, he sent by the parties who inserted suoh notioe to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Order In the oase of an intended application for a Private Bill for the erection of a Toll-Bridge, «-he person or persons intending to petition for such Bill, shall, in the Notice près sribed by the preceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of he privilege, the height ot the arches, the interval between the abutments o> piers, for the passage of raft*, and vessels, and al» whether it is intended to erect a drawbridge or uni and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private Bill giving any exolusive privilege or profit, or private or corporate advantage, or for any amendment to any existing Act, shall deposit with the Clerk of tho Honse, eight days before the opening of the session, a copy of such Bill in the english of french language, and shall at the same titer deposit with the accountant of the House a sun sufficient to pay for printing 400 copies in englin*-and 650 copies in French, and also $2 per page nf printer matter for tho translat on and 50 oent« ner page for correcting and revising the printing The translation shall be made by the officers o the House and the printing shall be done by th i contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, and shall lodge the receipt for the same with the Olerk of ths Committee to whioh such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock oom pany, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dolls rs in all other cases.Such payments shall be made immediately aft.r the second reading before the consideration of tl e Bill by snob Committee.When any bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of suoh Letters Patent or Agreement must be attached to it.Bills for the incorporation of town only shall contain such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, spec fying in each special case the clause of the gener.1 a which is sought to be departed from, and rep'seing it by a new clause to be substituted tor the one so peparted from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters an reprinted at their expense before the Private BUI Committee passes upon such clauses.All Bills authorizing the building of any railway-turnpike road, telegraph or telephone line shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exercised.Plans showing the routes of such railways turn pike roads, telegraph or telephone lines and th positions of the woiks of any such electric, wate and power companies shall be produced befor e th Committee to which such Bills are referred an until so produced, the said Committee shall n o proceed hereon. 2148 \" Lorsque les bills privés sont Introduits dans le but d'amender des aotes existants, oes bills doivent décréter que la olause que l'on désire \u2022 ne i 1er s .it révoquée et remplacée par U nouvelle clause, en indiquant les amendements entre 6Toc',ets s Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se con/ormeraient pas à cette disposition, le frefîer en chef du bureau des bills privés doit les Imprimer dans cette forme aux frais des pro triotenr-».a) 44 Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avooat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, de chimiste vu de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par e bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une nopie authentique de l'approbation de l'autorité compétente.\" (6)44 U ne copn: certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.' L.G.DES JARDINS 3611 U renier de l'Assemblée Législative.Demandes à la Législature Avis est par le présent donné que les médecins J.G.Adami, George E.Armstrong, Alfred T.Bazin, H.S.Birkett, F.Buller, J.M.Cr.uk, .1.M.Elder, Wm.Gardner, Sir William Hingston, J.M.Jack, H.A.Lafieur, F.A.Lockhart, F.G.McCarthy, James Perrigo, F.J.Shepherd et J.W.Stirling, tous de la cité et du district de Montréal, s'adressoront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'un acte les incorporant sous le nom de 4'The Montreal-Medico Cnurgical Sociecy \", dans le but de promouvoir l'avancement de la science médicale et chirurgicale par tous les moyens qu'ils jugeront avantageux et opportuns, et aussi pour le maintien d'une bibliothèque médicale.LAFLEUR, MAcDOUGALL & MACKAY, .Solliciteurs des requérants.Montréal, 13 novembre 1901.4261 Avis public est par le présent donné que Herbert Alexander McCrea, de Hemmingford, dans le santon de Hemmingford et comté de Huntingdon, dans la province de Québec, chirurgien dentiste, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un bill privé, autorisant l'association des dentistes de la province de Québec à l'admettre à la pratique de la profession de chirurgien dentiste dans la province de Québec, et accorder au dit Herbert Alexander McCrea un certificat de chirurgien dentiste licencié dans la dite province, après examen requis par la dite association des dentistes.CATE, WELLS & WHITE, Procureurs du dit Herbert Alexander McCrea.Daté, 21 octobre 1901.4163-2 Province de Québec, I District de Montréal.J Avis est par le présent donné que Percy Clare DuBoyce, de la cité de Montréal, clerc notaire, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte autorisant la chambre des notaires de la province de Québec, à l'admettre comme un de ses membres après examen.PERCY CLARE DuBOYCE.Montréal, 21 octobre 1901.4011-4 When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, suoh Bills shall1 enact that the olause sought to be amended be repealed, and replaced by the new clause, indicating the amendment between brakets : In the event of the promoters not complying with this role, the chief clerk of the private bills office shall he charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense of th.-promoters.(a) 44 Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist ; shall contain a statement in the preamble that such Bill ha been approved by the Board or Council of the pre tension which the petitioner desire to enter ; ana the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such a11illicit i< m be produced before the Committee.(6) \"A certified copy of tho resolution of the board or council of management approving suoh bill, shall be sent to the clerk at the same time the copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" L.G.DES JARDINS, 3512 Olerk of the Legislative Assembly Applications to the Legislature .Notice is hereby given that'doctors J.G.Adami, George E.Armstrong, Alfred T.Bazin, H.S.Birkett, F.Buller, J.M.Craik, J.M Elder, Wm.Gardner, Sir William Hingston, J.M.Jack, H.A.Lafieur, F.A.Lockhart, F.G.McCarthy, James Perrigo, F.J.Shepherd and J.W.Stirling, all of the city and district of Montreal, will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next ensuing session, for the passing of an act to incorporate them under the name of the 44 The Montreal Medico Churgical Society \", for the purpose of promoting the advancement of medical and surgical science by such means as to them shall appear expedient and proper, and also the maintenance of a medical library.LAFLEUR, M ac DOUG ALL & MacKAY, Solicitors for applicants Montreal.13th November, 1901.4262 Public notice is hereby given by Herbert Alexander McCrea, of Hemmingford, in the township of Hemmingford and county of Huntingdon, in the Erovince of Quebec, doctor of dental surgery, that e will apply to the legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain a private bill authorising the dental association of the province of Quebec to admit him to the practise of the profession of a surgeon dentist in the province of Quebec, and to grant to the said Herbert Alexander McCrea a certificate of licensed surgeon dentist in said province, after having passed the examination required by the said dental association.GATE, WELLS & WHITE, Attorneys for the said Herbert Alexander McCrea.Dated, 21st October, 1901.4164 Province of Quebec, \\ District of Montreal.J Notice is hereby given that Percy Clare DuBoyce, of the city of Montreal, notarial student, will petition the legislature of the province of Quebec, at.its next session, for an act authorising the board of notaries of the province of Quebec, to admit him aa one of its members after examination.PERCY CLARE DoBOYCE.Montreal, 21st October, 1901.4012 i 2144 A via eat par le présent donné pir Mélina Auclair, veuve Aldério Gravel, de 8aint-Vincentde-Paul, Sophie Nado», veuve Claude Gravel, de la paroiaau de Shin to-Rose, Stanislas Ouellette et Ludg*r Ouellette, tous deux de la paroinse de Saitit-Lau-rent, tous dans le district de Montréal, qu'ils s'adresseront à la législature de Québec, à sa prochaine session pour faire ratifier un soie de vente par Claude Gravel, aux dits messieurs Ouellette, reçu devant Mtre A.Lecnur», notaire, le 7 sep tembre 1895.CHARLES LAURENDEAU, Procureur des requérants.Montreal, 4 novembre 1901.4185-2 Avis Divers Notice is by these presents given by Mélina Auolair, widow Aldério Gravel, of Saint Vincent de Paul, Sophie Nadon, widow Claude Gravel, of the parish of Sainte Rose, Stanislas Ouellette and Lud-ger Ouellette, both of the parish of Saint Laurent, all in the district of Montreal, that they will apply at the legislature of Quebec, at its neit session, in order to have a deed f sale by Claude Gravel, to the said Ouellette, ratified the said deed, passed before A.Lueurs, notary, on the 7th of September, 1896.CHARLEi LAURENDEAU.Attornoy for the applicants.Montreal, 4th November, 1901.4186 Misr.n!U;i.f land (portion of said lot), lying on the east side of the highway leading from the government road (so called) thai leads from Knowlton to Magog lake, northwards to the residence of one Timothy Chamberlain or representatives ; bounded said parcel of northerly and westerly by the said highway, on the east by the lands of the said Timothy Chamberlain, and on the south by the before mentioned government road.1.A parcel of land (portion of the said lot) on the west side of the highway ; bounded in front on the east thereby, in rear to the westward, partly by the land of Lot Parker or representatives.and partly by a line running northerly from the north boundary of the emplauement,belonging to said Parker or representatives, drawn in a direct.on parallel with a continuation of the east boundary of said emplacement, fifteen feet to the rear thereof,and extending to a brook or \u2022miming stream, to the north by said brook, and on the south by said government road.3.Another portion of said lot separated from the parcel of land,secondly described, by the said brook, and lying on the north side thereof, commencing at the intersection of the said highway with the said brook ; thence, running northerly along said highway, a sufficient distance to cover and dear the barns thereon erected ; thence, a sufficient distance to the westward at right angles with said highway to cover and clear the said barns in the rear; thence, southerly parallel, with said highway to the brook ; and thence,along said brook to the place of beginning, and now known on the official plan and book of reference of the said township of Brome, as lots numbers thirteen hundred and sixty-two (1362), thirteen hundred and sixty-three (1363), thirteen hundred and sixty-four (1364) and part of lot thirteen hundred and sixty-five (1365), be the contents thereof what itjmay\u2014together with a saw mill, factory, barns and other buildings thereon ereoted, and all the machinery, toals, shafting, wheels and all other implements used in and out of said mill and factory in connection with the said mill and factory (save and except the saw table and arbor and foot power, turning lauhe, and emery wheel stand), and the appurtenances thereto belonging.4.That certain lot or parcel of land forming part of lot number thirteen, in the ninth range of lots of the primitive survey of the said township of Brome, and now known on the official plan and supplementary book of reference of the said township of Brome, as lot number ten hundred and forty-eight b (10486) ; bounded on the north by lot number ten hundred and forty-eight c (1048 c), on the south by a public road, on the east by lot number ten hundred and forty-eight d (1048d), and on the west by lot number ten hundred and forty-eight a (1048a), containing one acre in superficies\u2014together with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the parish church door of Saint Edward of Knowlton in the village of Knowlton, and district of Bedford, on the TWENTY-FIRST day of DECEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.CHAS.S.COTTON, Sheriff Office, Sheriff.Sweetsburg, 8th November, 1901.4230 [First published, 16th November, 1901.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Bedford.Province of Quebec.\\ Il ARLES ALBERT District of Bedford.Y Yj NUTTING, of the No.6836.J town of Waterloo, in the district of Bedford, esquire, advocate, Plaintiff : against the goods and lands of ERWIN C.JOYAL, 2154 JOYAL, do canton de Brome, dans le .dit diatriot, Défendeur.Cstte étendae ou ce morceau de terre formant partie du lot numéro 27, du 7e rang, arpentage primitif, dn canton de Brome, dana le diatriot de Bedford, et maintenant connue aux plan du livre de renvoi officiels du dit canton de Brome comme partie du lot numéro huit cent soixante et quatorze (874), décrite comme suit, à aavoir : commençant à un point aur le côté ouest du chemin ou rue, trente-sept pieds nord, du coin nord-est d'un morceau ou emplacement appartenant à M.M.Davis et repré-sou tan ts, et quatre-vingt-douze pieds de la marque de la haute marée de la rivière ; de là, magnétiquement nord, soixante et un dogréa oueat, cent aoixante et deux pieda, à un poteau ; de là, nord, trente-huit degrés et trente min ut es eat, seize pieda jusqu'au centre d'un puits ; de là, nord, quarante-neuf degréa ouest, soixante et dix-neuf pieds jusqu'à un poteau en cèdre ; de là, nord, vingt-trois degréa et quarante-cinq minutes est, trois cent trente-trois pieds jusqu'à un poteau en cèdre, sur la rive sud de la rivière.Le dit morceau ou emplacement étant borné à l'est par le chemin, au sud et à l'ouest par les terres de William Bay, et au nord par le centre de la rivière et contenant un acre cinquante-trois centièmes d'un acre enjsuperticie, de plus et au dessus de ce qui se trouve dans la dite' rivière\u2014ensemble avec toutes les bâtisses sus-érigées, y compris une maison, grange, magasin et tannerie avec toutes les machines posées ou non qui s'y trouvent maintenant, et le pouvoir d'eau, écluse et pouvoirs d'eau en général acquis par le dit défendeur de Israël England et fila, par acte de vente daté et paasé devant E.Fleury, notaire, le 20 janvier 1899, et enregistré dans le bureau d'enregistrement du comté de Brome, dans le volume 49 dn registre B, boub ie numéro 29063.Le dit morceau de terre sujet aux conditions suivantes, à savoir : Que, depuis le chemin Fulford jusqu'au dit puits, il y aura un chemin de douze pieds de largeur en commun avec le propriétaire de chaque côté du dit chemin, et que le dit puits sera à l'ouvrage en commun avec les propriétaire voisins et les dépenses pour le garder en bon ordre seront payés en égale part par eux.Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-François Xavier de Shefibrd, dans le village de Sheftbrd Ouest et district de Bedford, le TRENTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'a vaut-midi.CHAS.S.COTTON, Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburg, 17 octobre 1901.3785-2 [Première publication, 26 octobre 1901.] Ventes par ie bherif\u2014Iberville AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et leux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Canada, \\ TVA MB PH1LOMENE Province de Québec, \\J GRATTON, veuve de District d'Iberville.feu Claude Melançon, en son No.1015.vivant de la cité d^ Mont- réal, district de Montréal, Edmond Melançon, agent, et P.Chrysologue Laçasse, notaire, tous deux des cités et district de Montreal, en leur qualité d'exécuteurs testamentaires administrateurs de la succession du dit feu Claude Melançon, Demandeurs ; contre CHARLES COCHRANE CORNEILLE, de Saint-Hilaire, district de Saint-Hyacinthe, Défendeur.Quatre lots de terre situés entre la rue Napier et une autre rue an bout ouest des dits lots, eu la of the township of Brome, in said diatriot, Defendant.That certain tract or parcel of land forming part of lot number 27, of the 7th range of the primitive aurvey, of the towuahip of Brome, in the district of Bedford, and now known on the official plan and book of reference of the aaid townahip of Brome as part of lot number eight hundred and seventy-four (874), described aa follows, to wit * commencing at a point on the weat aide of the road or atreet, thirty-aeven feet northerly, from the north east corner of a piece or emplacement of laud owned by M.M.Davis and representatives, and ninety-two feet from high water mark of the river ; thence, magnetically north, sixty-one degrees west, one hundred and sixty-two feet, to a stake ; thence, north, thirty-eight degrees and thirty minutes east, sixteen feet to the coûter of a well ; t hence, north, forty-nine degrees west, seventy-nine feet to cedar stake ; thence, north, twenty-three degrees and forty-five minutes east three hundred an thirty-three feet, to a cedar stake on the-south bank of the river.Said piece or emplacement of land is bounded on the east by the road, on the south and west by the lands of William Hay, and on the north by the center of the river and contains one acre and fifty-three hundredths of an acre in superficies, over and above what lays in tho said river\u2014together with all the buildings thereon erected and made, including a dwelling house, a barn, a store and a tannery with all the machinery fixed or not, now therein contained, and the water power, dam and water rights generally acquired by said defendant from Israel England and sons, by deed of sale bearing date and passed before E.Fleury, notary, on 20th January, 1890, and registered in the Brome county, registry other, in volume 49, of register B, under number 29053.The said piece of land to be subject to the following conditions, to wit : That, from the Fulford road as far as the said well, there shall be a twelve feet wide road in common between the proprietor uf each side of said road, and that the said well ahall be used in common by adjoining proprietors and the expenses of keeping the same in good order shall be borne in equal proportions by the same.To be sold st the parish church door of Saint François Xavier de Shetford, in the village of West Sheflord and district of Bedford, on the THIRTIETH day of NOVEMBER next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon.CHS.S.COTTON, Sheriff's Office, Sheriff.Sweetsburg, 17th October, 1901.3786 [First published, 26th October, 1901.] Sheriff's Sales\u2014Iberville PUBLIC NOTICE is hereby given that ton ei \u2022 dermentinned LANDS and TENhjOXiiiiN t have been seised, and will be sold at the respe*-: v times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montreal.Canada, \\ I \\ A M E PHILOMENE Province of Quebec y \\ 3 GRATTON, widow of Diatrict of Iberville, j late Claude Melançon, in No 1015.J his lifetime of .the city of Montreal, diatrict of Montreal, Edmond Melançon.agent.Hitd P.Chrysologue Laçasse, notary, both of the city and district of Montreal, iu their capa.ity of testamentary executors administrators of the estate UBLI0 NOTICE It Hereby given that the -) another piece of land of a triangular shape, forming part of the lot of laud number one thousand one hundred and ninety one (1191), of said official plan and book of reference of said township of Brome, beginning at a point on the west line of said lot, which is also the east line of lot number 1189, at the distance of one hundred and two feet and seven inchea from the south-west corner of said lot number 1191, which is the south east c >rner post of lot number 1189, then running northerly on said weat line of lot, one hundred aud sixty-four feet and seven inches to tue north west comer post of one Heury P.Hall's laud ; thence, running in a south easterly direction on tho division line between lands owned by said Henry P.Hall, aud the land of one Ann Mary Hall and Thomas E.Miller, fifty-six feet ; thence, south weateily ou a straight line to the place of beginning, be the contents thereof what it may; bounded on the west, by said lot number 1189, on the north by said Mary Ann Hall and Thomas E.Mdler's lands, and on the south easterly side by said Henry P.Hall's lauds\u2014together with the hotel, barns and all other outbuildings thereon erected and made, the whole to be sold as one property, kuowp for convenience sake as the \" Knowlton hotel property.\" comprising and to be sold therewith the moveable property and effects furnishing and pertaining to the same, described in pages 59 to 67 inclusive, under numbers 1 to 54 inclusive of said inventory.4.The moveable property and effects used in the operating and carrying on, of the s»id \" Knowlton hotel property \" lastly above mentioned and described, belonging to the late firm of Greene and Bisco, and described in pages 62 to 59, under numbers 1 to 116.of said inventory, shall likewise be sold at public auction at the same time as the said immovable property knowu as said \" Knowlton hotel property,\" and under the same formalities required to be observed in the sale of the other properties herein mentioned.The several properties above described will be put up to auction and adjudged to the last and highest bidder on the THIRD day of JANUARY next (1902), at the hour of ELEVEN of the clock in the forenoon, sitting the court, in the court room of the court house in the said village of Sweetsburg- ; subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges deposited in the office of the prothonotary of aaid court : and that any opposition to annul, to secure charges, or to withdraw, to be made to the said licitation, must be fyled in the office of the prothonotary of the said court, at leaat twelve daya before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and that any opposition for payment must be filed within six days after the adjudication ; and failing the partios to file such oppositions within the delays hereby limited, they will be foreclosed from so doing.LEONARD & NOYES, P.S.C.Amvravi.ii & Dcffy, Attorneys for plaintiff.Sweetaburg, 12th November, 1901.4292 [First published, 16th November, 1901.] 2163 In lie de la Onxette Officielle de Québec, No.46 Annexion or mi-nii ipalité :\u2014Demande d' :-Divor« lots do Kiugsey Fulls, oité do Druntiuond à Kingsey, 2139.Annonceurs ; \u2014 Avis aux : \u2014 Concernant avis, etc.2135.Bills Privés, P.Fédéral : \u2014Avis au sujet» de* :\u2014 Sénat et Chambres des Communes, 2137.Bill.- Privés, P.Q.:\u2014Avis au sujet des \u2022\u2014Assem blée législative, 2141 ; Conseil législatif, 2140.Dejumiks a la législature ; \u2014Hubert Alexandre McCrea, ÎJ143 ; Incorporer 44 The Montreal Medico Churgical Society, 2143 ; Percy Clare Du Boyce, 2143.Etat \u2022.\u2014 Defenses d'élection:\u2014N.Dion, Comté de Québec, 2148.Hactijier un acte de vente :\u2014Dme Auclair et al, 2144.uti élu :\u2014Diatrict électoral de Québec, Cyrille .Delage, 2135.Ecole dissidente dissoute : \u2014Municipalité acolaire de Cameron, cité d'Ottawa, 2139.Faillis :-Côté, 2160; Dionne, 2149; Le pin e, 2148 ; MontambauU & Moreau, 2150 ; Plante, 2149 ; Provoat, 2149 ; Quebec China Hall, 2148 ; Reid, 2149 ; Rioux, 2150 ; Ruel, 2159 ; Scully, 2149 ; Soucy, 2150 ; Webster, 2159.Lettres patentes, demandes de :\u2014La Cie d'Imprimerie du Bulletin du Travail, 2144 , La Cie d'Imprimerie de Shawinigan Falls, 2146 ; La Cie du téléphone Saint-Laurent, 2145 ; The Crown Laundçy Coy, 2144.Licitations : \u2014Kelly et al vs Dm» Kelly et al, 2151 ; Sisco vs Lauder et (d, 2161 ; Stephens vs Stephens & Meighen, 2151.Municipalité scolaire : Demande d'ériger en :\u2014 Sainto-S .bine, comté d'Iberville et Missisquoi, 2136.Nominations :-Commissaires conjoints des incendies : \u2014Cité de Montréal, 2135 ; Principal de l'école normale Jacques-Cartier, 2135.Proclamation :\u2014Convocation des Chambres, 2136.Ilku i.Ka de cour :\u2014Bissoiinet vs Wood, 2160 ; Death vs Perry, 2160 ; McLeod vs Biais et al, 2160.bftfAJtATIOMM de riens:\u2014 Dm.s Belec vs Belisle, 2147 ; Boily vs Geueat, 2147 ; Desmarais vs Jourdain ; 2147 ; Tardy vs Laperrière, 2146 ; Cull vs Martel, 2147 ; Laniu vs Ledoux, 2147 ; Welch vs Colburn, 2147.f erres de la Couronne :\u2014Ans de cancellation, ttc :\u2014Adarock, 2137 ; Armand, 2137 ; Aahbur-tiin.2137 ; Lamb ton, 2137 ; Motgertnette, 2137.VISATES PAR LES S H SRI PS: Artharaska :\u2014Provencher va Provencher, 2162.Indes of the Quebec Official Gazette.Wo.46 Municipality annexed :\u2014Applying for :\u2014Several lots of Kingsey Falls, county of Druinmond, to Kingsey, 2139.Advkrtiher* : \u2014 Notice to : \u2014 Respecting notice-, du, 2135.Private Bills, Federal P.: \u2014 Notices respecting tlie :\u2014Senate and House of Commons, 2137.Private Bills, P.Q.-.\u2014Notices Respectinq the:\u2014 Legislative Aasembly,2107; Legislative Council, 2140.Applications to the Legislature : \u2014 Hubert Alexandre McCrea, 2153 ; To incorporate 44 The Montreal Medico Churgical Society \", 2143 ; Percy Clare Du Boyce, 2143.Statement -.\u2014Election expenses :\u2014N.Dion, County of Quebec, 2148.Ratifying a deed of sale :\u2014Dme Auclair et al, 2144.Member elected : \u2014Electoral diatrict of Quebec, Cyrille F.Delage.2132.Dissentient school dissolved :\u2014School municipality of Cameron, city of Ottawa, 2139 Insolvents :\u2014Côté, 2160 ; Dionne, 2149 ; Lepine, 2148 ; Montambault & Moreau, 2150 ; Plante, 2149 ; Provost, 2149 ; Quebec China Hall, 2148 ; Roid, 2149 ; Rioux, 2150 ; Ruel, 2159 ; Scully, 2149 ; Souey, 2150 ; Webster, 2159.Letters Patent, Companies applying for :\u2014 La Cie d'Imprimerie du Bulletin du Travail, 2144 ; La Cie d'Imprimerie de Shawinigan Falls, 2146 ; La Cie du téléphone St-Laurent, 2l4o ; The Crouu Laundry Coy, 2144.Licitations :\u2014-Kelly et al vs Dme Relly et al, 2151 ; Sisco vs Lauder et al, 2161 ; Stephens vs Stephens & Meighen, 2151.School municipality : Application to erect in :\u2014 Sainte.Sabine, county of Iberville and Missisquoi, 2136.Nominations :\u2014 Fire joint commissioners :\u2014 City of Montreal, 2135 ; Principal de l'école normale Jacques Cartier.2135.Proclamation : \u2014 Parliament convoked, 2136.Rules ok court :\u2014Bissoiinet vs Wood, 2160 ; Heath us Perry, 2160 ; McLeod vs Biais et al, 2150.Skparations ah to propertv : \u2014 Dines Belec vs Belisle, 2147 ; Boily vs Genest, 2147 ; DeMmirais vs Jourdain, 2147 ; Tardy vs Laperrière, 2146 ; Cull vs Martel, 2147 ; Lanin vs Ledoux, 2147 ; Welch vs Colburn, 2147- Crown Lands '.\u2014Notice of cancell:tion, aie;\u2014-Ada-took, 2137 ; Arm nd, 2127 ; Ashburton, 2137 ; Lambton, 2137 ; Metgermette, 2137.SHERIFF'S eJALto Artharaska :\u2014Provencher vs Provencher, 2152.Bedford .-\u2014England et al vs Scott, 2152 ; Nutting vs Joyal, 2163.Bedford :\u2014England et al va Scott, 2152 ; Nutting vs Joyal, 2153. Ibebville :\u2014Gratton et el va Corneille, 2164 ; La Banque Saint-Jean va Raymond & Roy, 2155.Montréal :\u2014Le Crédit Foneier Franco Canadien vu Fairbain, 2156 ; Pariah va Breton, 2165.Ottawa :\u2014Garand et al va Couroy et al, 2166.Pontiac :\u2014Dme Wright et ai vs Propriétaire inconnu, 2157.Quebec : \u2014 Paquet vs The Montreal Milling Coy, 2167.Rimouski :\u2014Talbot vs Lavoie.2158 ; Tessier vs Côté, 2168.Saint-François:\u2014Wilbrenner va Munro, 2169.Iberville s\u2014Gratton étal vs Corneille, 2154 ; La Banque Saint Jean vs Raymond & Roy, 2155.Montreal:\u2014Le Crédit Foncier Franco Canadien vs Fairbain, 2156 : Pariah va Breton, 2155.Ottawa : \u2014 Garand et al va Conroy et al, 2156.Pontiac :\u2014 Dme Wright et al va Proprietor unknown, 2157.Quebec :\u2014Paquet va The Montreal Milling Coy, 2157.Rimouski :\u2014Talbot va Lavoie, 2158 ; Teaaier vs Côté, 2158.Saint Francis :\u2014-Wilbrenner va Munro, 2159: CktAb-sc :\u2014Imprimée par CHARLES PAGKAU, Qdbbbc : \u2014 Printed by CHARLES PAGE AU, Imprimeur de 8a Très Excellente Majesté le Roi | Printer to Hia Moat Excellent Majesty the King."]