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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 25 (no 4)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1902-01-25, Collections de BAnQ.

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[" No 4.L223 Vol XXXIV Gazette Officielle de Qnitoe PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHOR ITT.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 25 JANVIER 1902.AVIS DU GOUVERNEMENT Les avis, documenta ou annonces reçus après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent, 35 AVERTISSEMENT AUX CONSEILS MUNICIPAUX.Le secrétaire-trésorier de chaque municipalité devra conserver en liasse les numéros de la Gazette Officielle qui lui seront adressés, et en donner communication à demande aux électeurs municipaux de la localité.Bureau du Secrétaire, Québec, 4 janvier 1902.137 Proclamation Canada, \") Province de J- L.A.JETTE.Québec.J (L.S.) EDOUARD VII, par la Grâce do Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Tree Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Membres élus PROVINCE OF QUE G EC QUEBEC, SATURDAY, 25th JANUARY, 1902.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear In the next subsequent number.36 NOTICE TO MbNICIPAL COUNCILS.The secretary treasurer of each municipality shall be bound to file and keep of record ths numbers of the Official, Gazette which may be addressed to him, and to ahow communication thereof upon demand to the municipal electors of the locality.Secretary's Office, Quebec, 4th January, 1902.138 Proclamation Canada, \\ Province of \\ L.A.JETTÉ.Quebec.J (L.S.) EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the' United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas King Defender of the Faith, Emperor of India.To Our Beloved and Faithful the Legislative Conn* oillors of the Province of Quebec, and the Mem- 224 pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait Be tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le QUATRIEME jour du mois de FEVRIER prochain\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québec, se trouve prorogée au QUATRIEME jour du mois de FEVRIER prochain.Néanmoins, pour certaines causes et considérations, Nous avons jugé à propos de la proroger do nouveau au TREIZIEME jour du mois de FEVRIER prochain, de manière que vous ni aucun de vous n'êtes tenus ou obligés de paraître en notre cité de Québec, le dit QUATRIEM E jour de F E V R I E R prochain, et Nous voulons en conséquence que vous et chacun de vous et tous autres y intéressés, paraissiez personnellement et soyez en Notre dite Cité de Québec, JEUDI, le TREIZIEME jour du mois do FEVRIER prochain, pour la DÉPÊCHE DES AFFAIRES, et y traiter, faire, agir et conclure sur les matières, qui, par la faveur de Dieu, en Notre Législature de la Province de Québec, pourront par le Conseil Commun de Notre dite Province, être ordonnées.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant - Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Pro-.vince de Québec, ce DIX-SEPTIEME jour de JANVIER, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent deux, et dans la première année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 379 Québec.bers elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FOURTH day of the month of FEBRUARY next-(¦ni; i-'.\" inur Legislature of the Province of Quebec, by the Common Council of Our said Province, may, by the favor of God, be ordained.In Testimony Whereok, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our Baid Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved th Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of .Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SEVENTEENTH day of JANUARY, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and two, and n the first year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery, 380 Quebec.Avis du Gouvernement ASSEMBLÉE LEGISLATIVE Québec, 21 janvier 1902.Avis est par le présent donné, conformément aux règleB 49 et 50 de l'Assemblée Législative, que nulle pétition pour un bill privé ne sera reçue par cette chambre, après le vingt-septième jour de février prochain, qu'aucun bill privé ne pourra être présenté après le sixième jour de marB prochain, qu'aucun rapport d'un ce mité permanent ou spécial sur un bill privé ne pourra être reçu aprèB le treizième jour du dit mois de mars.L.G.DESJARDINS 421 Greffier de l'Assemblée Législative.Avis public est par le présent donné qu'en vertu de \"la loi corporative des compagnies à fonds social,\" des lettres patentes ont été émiseB sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du 9e jour de janvier 1902, incorporant Foster Benne-1, mirchand, Joseph Bennett, commis, et Daniel J.McNulty, teneur de livres, tous trofe de la susdite Rivière Désert ; John Reid, de Wakefield, dans le dit comté de Wriaht, gérant, et Joseph Currier Government Notices LEGISLATIVE ASSEMBLY Quebec, 21st January, 1902.Notice is hereby given, that, in conformi'.y with the rules 49 and 50 of the Legislative Assembly, no petition for any private bill, shall be received by the House, after the twenty-seventh day of February nex^, that no private bill shall be introduced after the sixth day of March next, that no report of any standing or select committee upon a private bill shall be received after the thirteenth day (if said month of March.L.G.DESJARDINS, 422 Clerk of the Legislative Assembly, Public notice is hereby given that, under \" The Joint Stock Companies' Incorporation Act,\" letters patent have been issued under the great Seal of the p ormcj of Quebec, bearing date the 9th day of ,1.nuary, 1902, incorporating Foster Benuet, merchant, Joseph Bennett, clerk, and Daniel Joseph McNulty, book-keeper, all three of River Desert aforesaid ; JohnReid, of Wakefield, in the said county of Wright, manager, and Joseph 225 Bertram, de la cite d'Ottawa, dans la province d'Ontario, agent, dans les buts suivants, savoir : Acquérir, prendre et continuer comme une affaire eu opération, les affaires maintenant faites à Rivière Désert, dans le comté do Wright, bous le nom du dit Foster Bennett, somme marchand général, marchand do bois, entrepreneur et commerçant de bestiaux ; manufacturer et faire le commerce do bois, bois de construction, bois de pulpe, briques ot tuiles, et acquérir par loyer, achat ou autrement et posséder, faire le commerce et disposer d'aucune propriété, meubles et immeubles, y compris les limites à bois, matériel et droite, pouvoirs d'eau et privilèges qui peuvent être jugés à propos pour les tint» des iffaireu de la compagnie, sous le nom de \"The Foster Bennett Company\", avec un fonds social de soixante et quinze mille piastres (975,000.00), divisé en sept cent cinquante (750) actions de cent piastres (8100 00) chacune.Daté au bureau du secrétaire do la province de Québsc, ce dix-huitième jour do janvier 1902.ADELARD TURGEON, 397 Secrétaire do la province.Province de Quebec.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présont donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lot» do terre sont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à larticle 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7192.Canton AUeyn, Rang 7.Lot 26, à Edward Armstrong.Lots 2S-.29, à James Earley.Lots 38 40, à Nulle Carruthers.Rang 8.Lot 20, à Thomas Wilson.Lot 23, à Thomas Wilson.Lot 25, à Edward Armstrong.Lot 43, à Hugh Armstrong.E.E.TACHE Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 17 janvier 1902.i*ROvuicE de Québec.Département des Terres, Minzs et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le prosent donné que les vente, concession, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Canton Marloio.2e rang.Lot 20, à David Toulouse.Lot 21, à André Fortin.Lot 17, du 5e rang, à Nap.Buteau.(.'union Jersey.4e rang.Lot 60, à Alb.Gagnon.Lot 61, à Jean Gagnon.E.E.TACHÉ, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 25 janvier 1902.399 Carrier Bertram, of the city of Ottawa, in the province of Ontario, agent, for tho following purposes, viz : To acquire, take over and continue as a going concern, the business at present carried on at River Desert, in the county of Wright, under the name of the said Foster Bennett, as general merchant, I umber merchant contractor and dealer in live stock ; to manufacture and deal in lumber, timber, pulp wood, bricks and tiles, and to acquire by lease, purchase or otherwise, and to hold, deal with and dispose of such property, moveable and immoveable.Including timber limits, plant and rights, water powers and privileges as may bo deemed expedient for the purposes of tho company's business, under the name of \" Tho Foster Bennett Company \", with a capital stock of seventy live thousand dollars ($75,000.00), divided into seven hundred and fifty shares (750) of one hundred dollars ($100.00) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this eighteenth day of January 1902.\" ADELARD TURGEON, - \" \u2022! 398 Provincial Secretary.Province of Quebec.Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given, that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermeutkmi d lots of land will be cancelled at any time after thot hirtieth day following the posting of the nooicsi i ceirfjcmity with article 1287 of the Revised Statutes of Qaeisec viz : Adj.7192.Towntliip Alleyn.7th range.Lot 20, to Edward Armstrong.Lots 28-29, to James Earley.Lots 38-40, to Nolle Carruthers.8th th range.Lot 20, to Thomas Wilson.Lot 23, to Thomas Wilson.Lots 25, to Edward Armstrong.Lots 43, to Hugh Armstrong.E.E.TACHE, Deputy Minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 17th January, 1902.Province or Queue.;.Department of Lands, Mines a>id Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : Totvnship Mario w.2nd range.Lot 20, to David Toulouse.Lot 21, to André Fortin.Lot 17, of 5th range, to Nap.Buteau.Township Jersey.4th range.Lot 60, to Alb.Gagnon.Lot 61, to Jean Gagnon.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries.Quebec, 25th January, 1902.400 226 département du SECRÉTAIRE de LA PROVINCE Québec, 22 janvier 1902.Avis est par les présentes donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur Je Lieutenant Gouverneur de la province de Québec, par Camille Per-reault, écuier, notaire public, demeurant en la cité de Montréal, et y pratiquant, ainsi qu'en la paroisse de Saint-Isidore, comté Laprairie, dans le district de Montré il, par laquelle il demande le transfert en sa faveur, des minutes, répertoires et index des notaires François Théophile Langevin et Joseph Napoléon Colpron, en leur vivant notaires publics, de la paroisse de Saint-Isidore, comté Laprairie, district de Montréal, en vertu des dispositions du code du notariat.(Article 3685 des S.R.P.Q.) ADELARD TURGEON, 407 Secrétaire de la province.« LA CANADIENNE,\" COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE.avis aux porteurs de pouces.Avis est par le présent donné que, The Metropolitan Life Insurance Company de New-York, ayant acquis les affaires de La Canadienne, Compagnie d'Assurance sur la vie, et ayant fait une déclaration à l'effet qu'elle a pris la responsabilité des polices de la dite compagnie, a fait une demande afin d'être mise en possession du dépôt de vingt mille piastres.retenu par le gouvernement de la province de Québec, comme garantie aux porteurs de polices, en vertu des dispositions de l'acte 60 Victoria, chapitre 62.Les porteurs de polices de la dite \" La Canadienne Compagnie d'Assurance sur la vie,\" supposant à la décharge du dit dépôt, sont requis de notifier le trésorier de la province à cet effet, le ou avant le premier jour de février 1902.H.T.MACHIN, Assistant-trésorier de la province.Département du Trésor.Québec, 14 janvier 1902.295-2 Parlement du Canada.EXTRAITS DES RÈGLES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVES.Toutes demandes de bills privés doivent être annoncées par un aviB sur la signature et l'adresse des pétitionnaires ou de leurs solliciteurs, indiquant d'une manière claire et précise la nature et l'objet de la demande, et publié comme suit : Dans la Gazette du Canada et dans un journal du ;omté, district, comtés-unis ou territoire intéressés dans la mesure projetée ; ou s'il n'y paraît pas de journal, alors la publication doit se faire dans un journal du comté, district ou territoire le plus voisin où il s'en publie.Dans les provinces de Québec et de Manitoba, l'avU doit se donner de la même manière en langue anglaise et en langue française.La publication de ces avis durera, dans chaque cas, la période de deux mois au moins pendant l'intervalle de temps qui s'écoulera entre la clôture de la session précédante et la prise en considération de la pétition.Des exemplaires marqués de tous les numéros des journaux reproduisant la première et la dernière Insertions de l'avis, ievrout être transmis au greffier de chaque Chambre, et porter a l'endos \" Demandes de bills privés.\" Dans le cas d'une demande pour la construction d'un pont de péage, l'avis devra mentionner les taux de péage proposés, la nature de la construction, la hauteur deB arches, l'espace entre les culées ou plies, etc.On devra déposer au bureau du greffier de la Chambre où le bill prendra naissance, huit jours au moins avant l'ouverture, du Parlement, une copie du bill avec une somme suffisante pour en payer la .traduction et l'impression.Une somme additicr- Provincial Secretary's Department.Quebec, 22ud January, 1902.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, by Camille Perrault, esquire, notary public, residing in the city and district of Montreal, and practising there, as well as in the parish of Saint Isidore, county of Laprairie, in the district of Montreal, by which he asks for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of François Théophile Langevin and of Joseph Napoléon Colpron, in their lifetime notaries public, of the parish of Saint-Isidore, county of Laprairie, district of Montreal, in virtue of the provi-sionsof the notarial codo.(Article 3686 R.S.P.Q.) ADELARD TURGEON.468 Provincial secretary.\" LA CANADIENNE LIFE ASSURANCE COMPANY.notice to policy holders.Notice is hereby given that the Metropolitan Life Insurance Company of New-York, having acquired the business of \" La Canadienne Life Insurance Company,\" and having made a declaration to the effect that they have assumed the Policies of the said Company, have applied for the return of the deposit of twenty thousand dollars, held by the government of the province of Quebec,for the security of the Policy-Holders, under the provisions of the act 50 Victoria, chapter 62.Any rolicy-Holders of the said \" La Canadienne Life Insurance Company.\" who object to the riturn of the said deposit, are requested to notify the Treasurer of the province to that effect, on or before the first day of February, 1002.H.T.MACHIN, Assistant provincial treasurer.Treasury Department.Quebec, 14th January, 1902.296 Parliament of Canada.EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE OF COMMONS, RELATING TO PRIVATE BILLS All applications for Private Bills require a notice over the signature and address of the applicants or of their solicitors, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, published by advertisement as follows, viz : In tho Canada Ga zette and in one newspaper published in the county, district, union of counties or territory affected by the proposed measure ; or if there be no newspaper published therein, then In a newspaper in the next nearest county, district or k rritory in which a ne W3 paper is published.In the provinces of Quebec and Manitoba, the notice must be published in the like manner in th' english and french languages.All notices shall be continued for a period of at least two months duringthe interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.Marked copie of all the newspapers, ondoisel \" Application for Private Bills,\" containing the first and last insertions of such notice, shall be sent to the clerk of each House.In the case of an application for the erection of a toll bridge, the notice shall also state the proposed rates of toll, the nature of the structure, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, Ac.A copy of the Bill shall be deposited with the clerk of the House in which the bill is to originate, at least eight daysbafore the meeting of Parliament, with a sum sufficient; to pay for translating and printing the same.And a further sum of two hundred » 227 nollo de deux cent* piastres, plus le coût de l'impression de l'acte dans les Statuts, sera immédiatement exigée après la deuxième lecture du bill.Lob pétitions en obtention de bills privés doivent se présenter au Sénat et à la Chambre des Commîmes dans les trois premières semaines de la session.Les bills privés doivent se présenter au Sénat ou à la Chambre des Communes dans les quatre premières semaines de la session.SAM L.E.ST O.CHAPLEAU, Greffier du Sénat.JNO.G.BOURINOT, 4217 Greffier de la Chambre des Communes.RÈGLE SPECIALE DU SENAT.49.(c) Chaque fois qu'un bill doit opérer dans plus d'une province, territoire ou district, l'avis sera publié dans la Gazette du Canada et dans un journal bien établi oublié dans chaque province, territoire ou district ou le bill doit opérer.Ordre permanent.Lorsqu'un bill,confirmant un bail, une convention ou toute autre espèce de contrat, sera reçu ou présenté au Sénat, ce bail, cette convention ou cette autre espèce de contrat sera exposé dans un appendice ou autrement.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, \u2022 4219 Greffier du Sénat.EXTRAITS DES REGLEMENTS SPECIAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES «s* \u2014 Les bills privés doivent être rédigés de manière à y incorporer, par référence, les clauses des actes Îénéraux relatives aux détails que doivent régler es bills.Les bills privés tendant à la modification ou à l'adoption d'actes dont l'objet est de constituer des compagnies de chemins de fer en corporation, doivent être rédigés selon la formule du bill-type adopté par la Chambre, dont on peut se procurer des exemplaires en s'adressant au> greffier.Les dispositions différant du bill-type seront insé£ rées entre crochets, et après avoir été revisées par les fonctionnaires compétents, elles seront imprimées de cette manière.Les articles d'actes existants que l'on voudra modifier, seront réimprimés intégralement, en y intercalant les modifications entre crochets.Les bille privés qui n'auront pas été rédigés con- rmément a ces règles, seront retournés à leurs promoteurs pour être remodelés avant d'être révisés et imprimés.Les dispositions exceptionnelles devront être clairement spécifiées dans l'avis de la demande de égislation.On devra déposer au comité des chemins de fer, une semaine au moins avant la prise en considération du bill, une carte ou plan certifié indiquant le tracé de toute ligne projetée de chemin de fer, ainsi que les lignes existantes ou les travaux autorisés de même nature, dans le district, ou affectant de quelque manière le district que l'entreprise projetée a pour objet de desservir, avec une déclaration faisant connaître le capital que l'on a l'intention de former pour l'exécution de cette entreprise et les moyens de se le procurer.ORDRE SPECIAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES.Résolu,\u2014Que le greffier de la Chambre adresse une1 copie de la règle 49 modifiée, aux personnes qui signifient dans la Gazette du Canada leur intention de s'adresser au Parlement pour l'obtention d'un bill privé, ainsi qu'un avis portant que la dite règle sera strictement appliquée a l'avenir : 49.Les pétitions en obtention de bills privés ne seront reçues par la Chambre que pendant les trois dollars and the cost of printing the act with the statutes will be levied immediately after the second reading of the bill.Petitions for Private Bills must be presented to the Senate and House of Commons within the first three weeks of the session.Private Bills are to be presented to the Senate or House of Commons within the first four weeks the session.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, Clerk of the Senate.JNO.G.BOURINOT, 4218 Clerk of the House of Commons.SPECIAL RULE OF THE SENATE.49.(c) When a Bill is to operate in more than one province, territory or district, the notice shall be published in the Canada Gazette and in a leading newspaper in each province, territory or district in which the Bill is to operate.Standing Order.When any Bill, confirming a deed, lease, agreement or other instrument, is brought up or presented to this Senate, such deed, lease, agreement or other instrument shall be set forth in the Bill by way of Schedule or otherwise.SAML.E.ST 0.CHAI'LEAU, 4220 Clerk of the Senate.EXTRACTS FROM SPECIAL RULES OF THE HOUSE OF COMMONS.Private bills shall be sn framed as to incorporate, by reference, the clauses of the general acts relating to the details to be provided for by such bills.Private bills in amendment of acts, or for acts incorporating railway companies, shall be drawn in accordance with the model bill adopted by the House, copies of which may be obtain from the clerk.Provisions varying the model bill shall be inserted between brackets, and when revised by the proper officers, shall be so printed.Sections of existing acts proposed to be amended shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets.Private Bills which are not drawn in accordance with these rules, shall be returned to the promoters to be recast before being revised and printed.Exceptional provisions shall be clearly specified in the notice of application.A certified map or plan showing the location of any proposed line of railway, also the lines existing or authorized work of a similar character within, or in any way affecting, the district which the proposed work is intended to serve, and an exhibit showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking, and the manner in which it is proposed to raiso the same, Bhall be filed'with the railway committee at least one week before the oon sideration of the bill.SPECIAL ORDER OF THE HOUSE OF COMMONS.Resolved,\u2014That the clerk of the House do have a copy of the new rule 49, sent to those persons giving notice in the Canada Gazette of their intention to apply to Parliament for tho passing of a Private Bill, together with a notification that the said rule will be strictly adhered to for the future 49.Petitions for Private Bills shall only be received by the House within the first three weeks 228 premières semaines de la session, et les bills privés ne pourront être présentés à la Chambre que pendant les quatre premières semaines de la session ; et tout comité auquel aura été envoyé un bill privé devra le prendre en considération et en faire rapport à la Chambre avec toute la diligence convenable.2.Que tous les comités de bills privés aient instruction, dans les cas où les promoteurs ne seraient point prêts à procéder avec leurs mesures après qu'elles auront été appelées deux fob à deux différents jours pour être prises on considération par le comité qui en sera saisi, de rapporter aussitôt ces mesures à la Chambre avec l'exposé des faits et avec a recommandation que les bills soient retirés.JOHN GEORGE BOURINOT, 4221 Greffier des Communes.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.3 Relatifs aua aeù de Bills Prit*:.63.\u2014Toute demande de bille privés, qui sont proprement du ressort de la Législature de la Province do Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérione Britannique du Nord, 1867, clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin de er, d'un chemin à barrières, ou d'une ligna télégraphique ; Hoit pour la construction ou l'améliorâtien d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, on autres travaux semblables ; Boit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usine?ou travaux £»uur iouruir du gaz ou ae leau.l'incorporation ce professions, metiers ou do compagnies a tonds social ; \u2022^corporation d une cité, ville, village ou autres municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comte, pour toutes sutres hns que selle de la représentation en parlement ou d'aucun car.:on?, le changement de site d aucun chef lien, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant 'soute commune, le ré-arpentage de tout canton, igne ou concession ; ou ponr octroyer à qui que ce «oit des droits ou privileges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi quo ce soit qui pourrait compromettre les droits ou la propriété il autres individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte iciérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant c r.ment et distinctement la nature et l'objet de la demande, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en f rançaie \u2022t en anglais, et dam un journal publié en anglais et dans un autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dar.b l'une oc l'autre langue, u'il n'y a qu'un Beul journal ou s il n'y existe pas do journal, la' publication (dans les deux langues) ae fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'un district voisin.Ces avis seront coutinués, dans chaquecas, pendant une période d'au moins un mois durant intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.54.\u2014Avant d'adresser à la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bill privé pour la construction d'un pont de péage les personne se proposant de faire \"ette pétition, deyront en donnant l'avis prescrit par la règle pré, céionte, et de la même manière donner aussi avis de¦ péages qu'elles Be proposent d'exiger, de l'éten-l'ue du privilège, de la hauteur das arches, de deBpace entre les culées ou piliers pour le passage dee radeaux et navires, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou a-j 1, et les dimensions de ce pont-tournant.60.\u2014Les dépenses et frais occas on nés par des bills privés conférant quelque privilège exclusif ou p r.r toute autre objet de profit ou pour 1 avantage du particulier, d'une corporation, ou d'individus, of the session, and Private Bills may only be presented to the Hou \u2022\u2022«\u2022 within the first four weeks of the session ; and it shall be the.duty of any committee to which any Private Bil may be referred to consider and report the same to the House with all convenient speed.2.That it be an instruction to all committees on Private Bills, in the event of promoters not being ready to proceed with their measures when the same have been twice called on two separate occasions for consideration by the committee, that such measure-, shall be reported back to the House forthwith together with a statement of the facts and with the recommendation that such bill be withdrawn.JOHN GEORGE BOURINOT, 4222 Clerk of the Common EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notices for Private 81U-.63,-All applications for private bills, proper'y within the range of the powers of the Legislature o the Province of Quebec, according to the provision» o the act of British North America, 1367, clautte 53 v.hether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canai, lock, dam of 3lide, or other liie works the granting of a right or ferry ; tho construction of works for supplying gaB or water tho incorporation of an particular proiession r>r trade, cr of any joint stock company* the incorporation of a city, town, village, or other municipality ; the levying of any local Assessment .the division of any county, for purposes othftl than that of representation in parliament, or of any township ; the removal of tho site of any county town, or of local offices ; tho regulation of any common ; the resurvey of any township, line or concession, or otherwise for granting to any individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing an^' matter, or thing which in its operation would aliect the rights or property of other parties or relate to any particular class of the c >mn unity, r for making any amendment of a like oata re to any former act,\u2014shall require a not ce, e'early and distinctly specifying tho nar.orn and .bject the application, to be published n follow4 via :\u2014 A notice Inserted In the Ofp.tial Gazette, hi Ihe onglish and french languageo, and in one newspaper in the onglish, and one newipa] er ;u tl e french language n the district alected, or in both languages, if there be but one paper ; o- if there be no paper published therein, then (in both language*) in the Official Gazette, and i: a papei published in an adjoining district Such notice shall be continued lu ea h case for a period of at least one month, during tho inter- al of time between the close of the next preoedii g se8aiou and the consideration of the petition.64.\u2014Before any petition praying for leave to bring in a private bill for the erection of a tol.'-bridge, Is presented to the house, the porson or persons intending to petition for such bill shall upon giving the notice prescribed by the precedi:: g rule, also at the same time, and in the same manner, give notice of the rates which hey ntend to ask, the extent of the privilege, the height of the arches, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether thoy intend to *reoted drawbridge or not, and the démentions of the same.^jlO.\u2014fbe expenses and costs attending m private bills giving an exclusive privilege, or forany othe r object of profit, or private, corporate, or individ ed advantage ; or for amending, extending, or en.c t- 229 on poor amender ou étendre di h actes antérieurs, do manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne .¦ ¦ '.it pas retomber sur le public ; oonséqaemment les parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cent piastres immédiatement après leur première octure.Tous ces bills doivent être rédigés dans les argues anglaises et françaises, par ceux qui les dem ndent, et imprimés p- r l'entrepreneur de l'impression deB bills de la cha ?bre, et 250 exemplaires en français et 100 en angl lia de ces bills doivent Êtr \u2022 déposés au bureau des bills privés ; et s'il y a des Diendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpressi n du bill, ceux qui ne demandent a passation de ront déposer au bureau d> a bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et do plus aucun de .'es bills ne doit être Boumis au comité des Bills Pr véa avant la production d'un certificat d'un des cters en loi constatant que le projet de loi a été lu, examiné et jugé conforne aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la tr dième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de U Reine, déclarant qu'il lai i été fait remise da cofit de l'impression de 250 ex l'laire-> de la version anglaise de l'acte, et de 500 :e la version française, ponr le gouvornement Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre une Bomme de $200 et on sus le coût d a l'impression du bill dans le volume des statuts at déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre lee mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas prétextée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents l'i.'res, s'il s'agit d'uno compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte k une cité ou à ui e compagnie à fonds social, ou d'amender telle c .rte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'nonoraire payable lora de la seconde ecture d'un bill privé, n'est payé qu'à celle des chambres où il a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.tjOUI8 frechette, 31 G.c.L ASSEMBLEE LEGISLATIVE.BiU$ prives.Nulle pét tion pour un bill privé n'est reçu après ezpiration des deux premières semaines de la lésion.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration des troiB premières semaines de a session.Aucun rapport d'un comité permanent :>u Bpécia sur un bill privé ne peut être reçu après expiration des quatre premières semaines de la ssion.1.Toute demande de bills privés relative à des matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après 1 '.!'¦/< de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, «oit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d un tramway, d ua chemin a barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; Boit pour la construction ou 1 amélioration d un havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soit pour la concession d'un droit de passeur, toit pour l'incorporation d'un commerce ou métier ¦pécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit pour 1 incorporation d'une cité, ville, village ou antre municipalité ; soit pour le prélèvement d une cotisation locale ; soit pour la division d'une municipalité, ou d'un comeé pour des fins autres que «elles de la représentation dans la législature ; soit ng any former acts, In suoh manner as to eonf« r add'tional powers, ought not to ill on the pubic; accordingly, the parties seeking to obtain any *uoh bill shall be required to pay nto the private bll office the sum of two hundred dollars.immends obligitiotis and stook, bearing first hypothec on the property of the compiny, a privileged shires for an am mr not to exceed the sum of two hundred and fifty thousa-id dollars, and to perform any act relating thereto.TOURIGNY & BUREAU, Attorneys for patitioner Three Riven, 7th January, 1932.174 240 Avis est par le présent donné que la ville de Westmount s'adressera à la législature de la pro vince de Québec, à sa prochainca session, pour obtenir un acte afin d'amender, reviser ot consolider sa charte, et les actes qui l'amendent ; et pour obtenir des dispositions législatives, entre autres, les objets suivants : l'érection de la dite ville de Westmount en une cité, l'octroi de plus de pouvoirs concernant la constitution du conseil et le changement du mode de l'élection du maire ; expropriations, améliorations spécialesetcotisations en conséquence ; prêts, plans, exemption de taxes, perception de taxes, ligues de construction sur les rues ut ailleurs dans la ville ; l'imposition de pénalités pour cou travention aux règlements ot pour autres offenses ; l'acquisition, entretien et contrôle des rues et autres propriétés ; le pouvoir de régler la largeur des rues dans la ville et de confirmer l'ouverture d'icelles a une largeur moindre que soixante et six pieds dans certains cas ; la contestation des règlements, rôles et autres actes municipaux ; la nomination d'inspecteurs de bâtisses et autres inspecteurs, comités, officiels et départements et de définir leurs pouvoirs ; le règlement et l'inspection des bâtisses, bouilloires à vapeur et enguiB dans la ville; la prohibition de l'érection de maisons, logements et appartements au-dessus du niveau de la ligne de la compagnie des chemins de fer Atlantique et Nord-Ouest et le contrôle de l'érection de telles et autres classes de bâtisseB qui s'y trouvent et dans les autres sections de la ville ; la réduction et suppression des nuisances ; et l'autorisation do faire un contrat avec toute compagnie de chemin urbain et la ratification de tel contrat et pour d'autres fins.DUNLOP, LYMAN & MACPHERSON, Solliciteurs des requérants.Montréal, 7 janvier 1902.211-3 Avis est par le présent donné que le Compton Ladies' College s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir des amendements à sa charte, pour changer son nom, la composition du bureau de direction et son capital, ainsi que d'autres détails concernant son organisation.R.CAMPBELL, 255-3 Procureur du requérant.Avis est par le présent donné que la corporation de la \"ille de Lévis s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour en obtenir l'adoption d'un acte amendant à sa charte de manière à faire concorder leB textes français et anglais qui diffèrent en certaines parties, à modifier la qualification des électeurs municipaux et le mode de mise en nomination des conseillera municipaux, a ne rendre éligibles aux fonctions de conseiller que des personnes qui sont électeurs municipaux, a poitcr la taxe sur la propriété foncier à un centm par piastre, à rendre le propriétaire responsable de la taxe du locataire, à rendre obligatoire la fermeture lo dimanche des boutiques de barbier, à régler la construction et l'entretien des trottoirs, à changer le nom du secrétaire-trésorier en celui de grtfticr, à rendre applicables à la Ville de Lévis certaines el'iuses de l'acte des clauses géné-raler.des corporations de ville en.désignant celles qui ue le seront pas, h modifier la loi ayant trait à la responsabilité de la ville de Lévis relativement à l'entretien de certains chemins d'hiver dans les municipalités voisines et aussi à obtenir certains droits et privilèges nécessaires à la dite Corporation pour la bonne administration de la dite ville.CHS.DARVEAU.Pro.Corp.Lévis.Lévis 4 janvier 1902.157 3 Avis public est par les présentes donné que Vivian Burrill, Edgar Guilleuiette,Esdras Laliberté, Joseph Arthur Dufresne, Thomas Dcsaulniers, Arthur Beauchemin, tous de Shawinigan Falls, s'adresseront à la législature de la province de Québec, lors de sa prochaine session, aux lin.- Notice is hereby given that the town of West-mount will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act to amend, revise and consolidate its charter, and the acts unending the same ; and to obtain Legislative provisions upon, amongst others, the following subject : the erection of said town of Westmount into a city ; the granting of further powers respecting the constitution of the council ; and to change the mode of electing the mayor ; expropriations ; special improvements, and assessemeuts therefor ; loans, plans, exemptions from taxes, collection of taxeB, building lines on streets and elsewhere in the town ; the imposition of penalties for the contravention of by-laws, and for other offences ; the acquisition, maintenance and control of streets and other property ; power the regulate the width of streets in the town, and to confirm the opening of such at a less width than Bixiy-six feet in certain cases ; the contestation of by-laws, rolls and other municipal acts ; the appointment of building and other inspectors, committees, officials and departments, and to define their powers ; the regulation and inspection of buildingB and steam boilers and engiues in the town ; to prohibit the erection of flats, tenements and appartment houses above the level of the Atlantic & North-Western Railway Company line, and to control the erection of such and other classes of buildings there and in other sections of the town ; the abatement and suppression of nuisances ; and to authorize the making of a contract with any street railway company, and to ratify such contract and for other purposes.DUN^LOP, LYMAN & MACPHERSON, Solicitors for the applicants.Montreal, 7th January, 1902.212 Notice is hereby given that Compton Ladies' College will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for amendments to its charter, to change its name, the composition of its governing body and its capital, as well assomefur-her details in its organization.256 R.CAMPBELL, Attorney for applicant.Notice is hereby given that the corporation of the town of Levis will appiy to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, ' to obtain from it the passing of an act amending its charter in such a way as to make the french and euglibh versions agree which differ in certaiu partB, to change the qualification of municipal electors and tho way of putting tho municipal councillors in nomination, to render eligible »s to the office of municipal councillor only such persons as are municipal electors, to increase the tax on real estate to one cent on the dollar, to make the proprietor responsible for the tenant's taxes, to make the closing of barbers' shops on Sundays obligatory, to regulate the making and r» pairing of sidewalks, to change the name of the Secret»ry-treaBuier to that of cleik, to make certain clauses of the general town's clauses act applicable to the town of Levip, by indicating those that will not be so, to change the law relating to tho responsibility of the town of Levis lor the repairs of certaiu winter roads in the adjoining municipalities, and also to obtain certain rights and privileges necessary to the said corporation for the proper administration of the said town.CHS.DARVEAU, Atty.Corpor.Levis.Levis, 4th J muary, 1902.158 Public notice is hereby given that Vivian Burril), Edgar Ouillemette, Èsdras L-ililierté, Joseph Arthur DufreMie, Thomas Dexaulniers, Arthur l>ca ne hem m, all of Shawinigan Falls, will apply to the Législature of the piovince of Quebec, at its next s.ss.on, for the purpose of obtaining a Bill 241 d'obtenir un bill pourvoyant à l'établissement d'un bureau d'enregistrement et d'une cour de oircuit dans le village de Shawinigan Falls, et que dans ce but, ils demanderont qu'un certain nombre de paroisses et des municipalités des comtés de Cham-plain et de Saint-Maurice, soient séparés du comté auquel elles appartiennent maintenant pour lormer partie de la nouvelle circonscription d'enregistrement et de circuit dont le village de Shtwini-gau Falls sera le chef-lieu, et pour d'autres fins.A.E.PAQUETTE.213-3 Procureur des requérants.Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la Législature de la province de Québec, à aa prochaine session, par la compagnie de papier Rolland, pour obtenir des amendements à sa charte pour entre autres fins les suivantes : savoir : 1° Pour modifier la qualification de3 directeurs.2° Pour faire disparaître les doutes qui peuvent exister quant à la propriété des actions dans la dite compagnie par certains actionnaires, nonobstant toute disposition contraire contenue dans les testaments de feu l'hon.J.B.Rolland et de son épouse feue Dame Esther Bouiu dit D.ifresne, en date du 13 novembre 1885, et pour autres fins.ARCHER & PERRON, Procureurs des requérants.Montréal, 24 décembre 1901.251-3 Avis est par les présentes donné que la cité de Sainte-Cunégonde de Montréal s'adressera à la législature delà province de Québec, h sa prochaine session, aux fins de faire amender sa charte, et demander que le règlement No 98, passé par son conseil, le 4 décembre 1901, et intitulé : \" Règlement autorisant la cité de Sainte-Cunégohdu de Montré tl, à émettre des debentures pour un montant de $400,-000.00, pour payer to s engagements et contrats actuellement dus, et pour renouveler et racheter aux conditions plus avantageuses, toute debenture en circulation \", soit confirmé et légalisé à toutes tins que de droit, et à ce que la dite cité soit auto risée a distraire de ce montant une somme de §77,500.00 pour payer les engagements et contrats suivants: travaux de pavage, $16,345.00 ; liaison d'égoûts, $19,900.00 ; éclairage, $6,255.00 ; érection d'un édifiée municipal, $2*,0J0 00 ; et demander l'abrogation de la section 40, du Statut de la 56 Vict., chapitre 53, ayant trait à la confirmati' -n et à la ratification des règlements Nos 58, 59 et 60, du conseil du la dite cité, et pour autres fins.E.LUSSIER, Procureur de la dite cité de Sainte-Cunégonde de Montréal.Montréal, 9 janvier 1902.243-3 Le curé et les mtrguilliers de l'œuvre et fabrique de la paroisse de Labelle, dans le comté de Labulle, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi érigeant civilement la dite paroisse et autorisant l'élection de syndics pour prélever sur les francs tenanciers catholiques romains do la dite paroisse la Somme du $-'0,000 pour défrayer la construction de l'église et aaoristio de la dite paroisse, payable par versements an luels l'étendant sur un terhie de quarante ans, le tout basé sur lu rô!o d'évaluation eu force, ut devant être imposé par des actes do c >tis tiou annuelle repartissent chique versement sur les immeubles des francs tenanciers catholiques romains du la dite paroisse alors concédés par lo gouvernement ou occupes sans tirre, et pour obtenir, par des syndics à ê re élus, lo pouvoir d'emprunter l'argent nécessaire pour défrayer le coût de la dite construction et pour autres fins su rapportant aux matières susdites.P.B.MIGNAULT.\\ Procureur des requérants.Labelle, 8 janvier 1902.209-3 providing for the establishment of a registry office and of a circuit court in the village of Shawinigan Falls, and that for this purpose, they will ask that a certain number of parishes and municipalities of the counties of Champlain and of Saint-Maurice, be detached from the county to which they now belong, to form part of the new registration and circuit district of Which the village of Shawinigan Falls will bo'the chef lieu, and for other purposes.A.E.PAQUETTB, 214 Attorney for petitioners.Notice is hereby given that application will be made at the next suasion of the Legislature of the province of Quebec, by the Rolland paper Company,, for an act of amendment df its charter, as follows : 1° To modify the qualification of the director.-2° To remove all doubt which may exist as to the ownership of certain shares in the said company, by certain shareholders, notwithstanding all dispositions contrary contained iu the wills and testamuiits of late Honorable J.B.Rolland ami of his wife late Dame Esther Bouin dit Dufresne, under date of 13th November, 1885, and for ibher purposes.ARCHER & PERRON, Solicitors for applicants.Montreal, 24th December 1901.252 Notice is hereby given that the city of Sainte Cunégonde de Montréal will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for tho purpose of amending its charter, and to ask that the by-law No.'J8, passed by its Council on the 4th of December, 1901, intituled : \"By-Law authorizing the city of Sainte Cuaégonde du Montréal to issue debentures for an amount of $400,-000 00, to pay every obligation and contract actually due, and to renew and redeem on the most favorable terms all debentures in circulation \" be confirmed and legalized for all legal purposes, and that said city be authorized to take from this amount a sum of $77,500.00 to pay the following obligations, and contracts, namely ; paving work, $30,345.00 ; connecting drains, $19,000.00 ; light, $6.255.00 ; erection of municipal building, $25,-009.00 ; and to ask for the repeal of section 40 of the Statute 56 Vict., ch.53, referring to the confirmation and ratification of by-laws Nos.58, 59 and 60 of the council of the said city, and for other purposes.E.LUSSIER, Attorney of tho said city of Sainte Cunegoude de Montréal Montreal, 9th January, 1902.244 The Curé and the church wardens of the parish of Labelle, in the county of Labelle, will apply to thu Legislature of the province of Quebec, at its next session, for the passing of a law civilly erecting the said parish and authorizing the election of trus oes in order to levy on the R mian Cath die freeholders of the said parish the sum of $20,000 to defray the costs of construction of the cuitreh and sacristy of tho sud parish, payable por annual instalments extending over the term of forty ye irs, the whole based on the evaluation ro'.l in force, and to be levied by annual assessment duels assessing the imm tveablesof the Roman Catholic freeholders of the Said parish, then granted by the Government or occupied without title, and iu order to obtained for the trustees to be elect -d th¦\u2022¦ power to b n'fbw thu money necessary to defray thu cost of the said OOOBtrnotion, and for othur purposes relating to thu matters aforesaid.P.B.MIGNAULT.Solicitor for the applicants.Labelle, 8th January, 1902.210 242 Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à 9a proohaine session, pour obtenir un aote afin de ratifier et confirmer le règlement No 263 do la cité de Montréal et aussi afin de ratifier et confirmer le contrat passé entre la cité de Montréal et la Banque de Montréal, le 18 juillet 1900, Morin, N.P.FLEET, FALCONER & COOK, Solliciteurs dus requérants.Montréal, janvier 1902.229-3 Public notice is heteby given that application will be made at the next session of the Legislature of the province of Quebeo for an act to ratify and confirm by-law No 263 of the city of Montreal and also to ratify and confirm the contract passed between the city of Montreal and the Bank of Montreal, on the 18th July, 1900, Morin, N.P.FLEET, FALCONER & COOK, Solioitors for applicants.Montreal, January, 1902.230 Avis est par le présent donné qu'il sera demandé à la législature de Québec, à sa prochaine cession, de passer un acte incorporant la Compagnie du chemin de fer Saint-Laurent et Mégantic, et conférant à cette compagnie les pouvoirs et privilèges de construire et exploiter un chemin de fer d'un point sur la berge sud du fleuve Saint Laurent, entre la rivière Bécancour et la Grande Rivière Duchêne, à un point à ou au sud de la tête du lac Mégantic, dans le voisinage de la frontière entre le Canada et les Etats-Unis, et un embranchement de l'embouchure de la rivière Fftniine, allant à l'est jusqu'au chemin de fer Québec et Nouveau-Brunswick, avec pouvoir d'ériger et d'exploiter des docks, quais, esta-cades, piliers, slips, à n'importe quel endroit sur ou en connection avec son chemin de fer et ses termini.4621-5 J.C.LANGELIER.La fabrique de la paroisse db Notre-Dame de Montréal, demandera a la légish ture du Québec, a sa prochaine session, la passation d'une loi pour mieux définir les droits des concessionaires de terrain pour sépulture dans le cimetière de Notre-Dame-des-Neiges, et ceux de leurs héritiers ; aussi pour rendre plus complètes les dispositions des lois actuellement en vigueur concernant l'administration du dit cimetière.TAILLON, BONIN à MORIN, Procureur de la fabrique N.D.de M.383-2 Avis est par les présentes donné que J.B.Mor-neau, cultivateur, de Notre-Dame du Lac ; 11.G.Carroll, M.P., avocat, Napoléon Dion, M.P.P., marchand, David Cook, gérant, J.E.Frenette, journaliste, G.A.Binet, Alfred Fortin, Alphonse Hudon, Polycarpe Nadeau, Magloire Deschènes, gentilhomnies, Job.Viel, marchand, F.J.Mi-chaud, marchand, S.Belle, photographe.J.Camille Pouliot, avocat, J.T.Bertrand, ingénieur civil, C.G.Grundy, surintendant de chemin du fer, D.B.Lindsay, gérant, L.H.Levasseur, marchand, tous de la ville de Fraserviilo ; Sir Alphonse Pelletier, sénateur, avocat, Rodolphe Roy,'M.P.P., avocat, René P.Lemay, architecte, Félix A.Larue, N.P., C.R.Paquiu, M.D., N.Rioux, marchand, L.A.Cannon, avocat, Georges Garaeau, marchand, Honorable Jos.Shehyn, sénateur, Victor Lemieux, marchand, Cyrille Tes-sieur, N.P., F.Carrell, bmrnalfste, H.D.Barry, manufacturier, Georges Darveau, comptable, G.A.Grondin, marchand, Siméon Fortin, électricien, Ernest Pacaud, journaliste, F.S.Stocking, agent, tous de la cité de Québec, J.D.Guay, journaliste, Chicoutimi, N.K.Laflainme, avocat, Antoine Hudon, commis-marchand, L.E.A.Cho-lette, gérant, John McFarlane, gentilhomme, Rodolphe Lemieux, M.P., avocat, tous de la cité de Montréal ; Jules Paradis, M.I »., J.A.Blan-chet, N.P., Jos.Beaulieu, cultivateur, Alfred Tremblay, manufacturier, tous de Saint-Louis de Kamouraska ; Caiixte Duval, Alphonse Duval, Xavier Hudon, propriétaires de moulin?, B.M.Deschênes, M.D.P.J.Bérubé, marchand, A.N Labrie, fromager, tous de la paroisse de Saint-Paschal ; Abdou Moreau, oultivateui, J.A.Mo- Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of Quebec, at its next session, for the passing of an act to incorporate the Saint Lawrence and Megantic Railway Company and granting to the said company the powers and privileges to coustruct and operate a railroad from a point on the south bank of the river Saint Lawrence, between the river Becancour and the Grand Rivière Duchêne, to a point at or south of the head of lake Megantic, in the vicinity of the boundary line between Canada and the United States, and a branch from the mouth of the river Famine, running eastward to tho Quebec and New Brunswick railway, also the powers to erect and maintain docks, wharfs, slips, piers and booniB at any point on or in connection with the railway and the termini thereof.4622 \\ J.C.LANGELIER.The fabriquo of the parish of Notre-Dame-do-Montréal will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, for an act to better deli ne the rights ôf the grantees of burial lots in the cemetery of Notre-Dame-des-Neiges, and those of their heirs ; also to make more complete tho dispositions of the laws now in force concerning the administration of said cemetery.TAILLON, BONIN & MORIN, Attorneys for the fabrique N.D.de M.384 Notice is hereby given that J.B.Morneau, farmer, of Notre-Dame du Lac ; H.G.Carroll, M.P., advocate, Napoléon Dion, M.P.P., merchant, David Cook, manager, J.E.Frenette.journalist, G.A.Binet, Alfred Fortin, Alphonte Hudon, Polycarpe Nadeau, Magloire {Deschènes, gentlemen, Jos.Viel, merchant, F.J.Michaud, merchant, S.Belle, photographer, J.Camille Pouliot, advocate, J.T.Bertrand, civil engineer, C.G.Grundy, railway superintendent, D.B.LindsayAms.uager, L.H.Levasseur, merchant, all of thu town of Fraserville ; Sir Alphonse Pelletier, senator, advocate, Rodolphe Roy, M.P.P.advocate, René P.Lemay.architect ; Félix A.Larue, N.P., C.R.Paquin, M.D.N.Rioux, merchant, L.A.Cannon, advocate, GeorgeB Garneau, merchant , Honorable Job.Shehyn, senator, Victor Lemieux, merchant, Cyrille fessier, N.P., F.Carrell, journalisa, li.D.Barry, manufacturer, Georges Darveau, accountant, G.A.Grondin, merchant, bi-méon Fortin, electrician, Ernest Pacaud, journalist, F.S.Stockiug, agent, all of the city of Quebec ; J.D.Guay, journalist, Chicoutimi, N.K.La-flamme, advocate Antoine Hudon, merchant's clerk, L.E.'A.Cholette, managei, John McFarlane, gentleman Rodolphe Leraiunx, M.P., advocate, all o.nhe city of Montreal ; Jules Paradis, M.D.J.A.Blanchet, N.P., Jos.Beaulieu, farmer, Alfred Tremblay, manufacturer, all of Saint Louis de KamouraBka ; Calixte Duval, Alphonse Duval, Xavier Hudon, mill OVneri, B.M.Deschênes, M.D., P.J.Bérubé, merchant A.N.Labrie, cheese-maker, all of trie parish of Saint Paschal ; Abdon Moreau, farmer, J.A.Moreau, merchant, of Saint Germain de Kamouraska ; Luc 243 reau, marchand, de Saint-Germain de Kamouraaka ; Luc .i,i.u, marchand, Elzéar Lebrun, marchand, de la paroisse de Saint-Pacômj ; J.E.Leclerc, Alphonse Leclerc, gentilhomme», Napoléon Dus-sault, marchand, do l'Ialet ; J.A.Biais, manufacturier, J.N.Cloutier, voyageur de commerce, de Lévis ; E.A.Villeneuve, M.D., de Saint-Romuald ; A.Gustave Vorrault, régi«trateur do Saint-Jean Port-Joli ; C.A.DosjardiiiH.manufacturier, (Je Saint-André ; E.W.Tobin, M.P., de Brompton Falls ; Auguste Tessier, M.P.et avocat, do Ri-mouski ; A.C.Beaubien, protoliotaire, de Mont-magny ; Révérend M.J.H.Frechette, curé de Sainte-Malachie; Auguste Dupuis, horticulteur, du village des Auluaies, s'adrusseront.à la prochaine session de la législature de la province de Québec, pour obtenir un acte les incorporant eux et ceux qui s'adjoindront, sous le nom de \" Karuou-Tem Littoral Electrique,\" et leur octroyant une charte pour acquérir, ériger, construire, étendre, entretenir et exploiter dans los limites des comtés de l'Ialet, Kamouraska, Témiscouata et Rimouski, un ou deB systèmes d'éclairage électrique ou autre, de force motrice, de calorique, et toutes autres industries bo rattachant aux, ou résultant, dos diverses applications de l'électricité ; y compris un système de tramway ou locomotion électrique, pour relier ensemble les paroisses de Kamouraska et de Saint-Paschal, dans le dit comté de Kamouraska,et toutes ou partie des différentes municipalités situées dans le dit territoire ; avec pouvoir d'établir, ériger et exploiter, dans les limites du dit territoire, un ou des systèmes de téléphone, des manufactures de pulpe, des systèmes d'aqueduc, etc ; utilisant à ces lins les pouvoirs d'eau situés en la paroisse de Saint-Paschal, dans le district do Kamouraska, où lu compagnie aura ses principaux ateliers do pouvoirs électriques et hydrauliques, ot tous autres pouvoirs quelconques qu'elle pourra acquérir, avec tous les droits, pouvoirs et privilèges nécessaires pour les dites lins.J.CAMILLE POULIOT, 319-2 , Solliciteur des requérants.Avis Divers Warwick, 11 janvier 1902.Avis est donné qu'une compagnie d'assurance mutuelle contre le fou, a été formée dans la paroisse de Saint-Médard de Warwick, comté d'Arthabaska.F.X.DESROCHERS, Président.NARCISSE N.CHALIFOUR, Secrétaire.Saint-Médard do Warwick, 2 décembre 1901.423 Province de Québec.MUNICIPALITE DÛ COMTE D'ARTHABASKA.Aux habitants de la municipalité do \"La paroisse de Sainte-Anne du Sault \", et de \" L^ municipalité iu canton de Maddington \", et à tous intéressés.Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Louis Lavergne, secrétaire-trésorier de la municipalité du comté d'Arthabaska, que le conseil du comté d'Arthabaska, à sa séance générale et trimestrielle du onzo décembre dernier (1901), a passé la résolution suivante, savoir : 44 Que toute cette partie du canton de Maddington, qui se trouve dans la municipalité de la paroisse do Sainte-Anno du Sault soit détachée de la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne du Saule et soit érigée en municipalité distincte et séparée sous le nom de \" la \" municipalité du canton de Maddington \" ; et que Lizotte, merchant, Elzéar Lebrun, merchant, of the parish of Saint Paoôme ; J.E.Leclerc, Alphonse Leclerc, gentlemen ; Napoleon Dussault, merchant, of l'lslet ; J.A.Biais, manufacturer, J.N.Clou-tior, commercial travoller, Levis ; E, A.Villeneuve, M.D., of Saint Uomuald ; A.Gustave Verrault, registrar of Saint Jean Port Joli ; C.A.Desjardins, manufacturer, of Saint André ; E.W.Tobin.M.P., of Brompton Falls ; Auguste TesHier, M.P.and advocate, of Rimouski ; A.C.Beaubien, prothono-tary of Mont magny ; Reverend Mr.J.EL Frechette, parish priest of Sainte Malachie ; Auguste Dupuis, horticulturist, of the village dos Aulnaios, will apply, at the next session of the Legislature of the province of Quebec, to obtain an act incorporating them, and those who will become associated with them by the name of \" Kamou-Tem-Littoral Electrique\", and granting them a charter to acquire, erect, build, extend, keep and operate within the limits of the counties of l'lslet, Kamouraska, Témiscouata and Rimouski, one or more systems of electric or other light, of motive power, of caloric, and any other industry connected with or resulting from the various applications of electricity ; including therein a system of tramways or electric locomotion, to connect with each other the parishes of Kamouraska and Saint Paschal, in tho said county of Kamouraska, and any other part or parts of the several municipalities situate in the said territory ; with power to establish, erect, work, within tho limits of the said territory, one or more systems of telephone, of pulp factories, of water works, ifec, utilizing for these purposes the water powers situate in the parish of Saiut Paschal, in the district of Kamouraska, where the company will have its principal workshops of electric and hydraulic powers, and all other powers whatsoever, which it may acquire, with all the rights, powers and privileges necessary for the said purposes.J.CAMILLE POULIOT, 320 Solicitor for petitioners.Miscellaneous Notices Warwick, 11th January, 1902.Notice is given that a mutual insurance company against tire, has'been formed in the parish of Saint Médard do Warwick, county of Arthabaska.F.X.DESROCHERS.President.NARCISSE N.CHALIFOUR, Secretary Saint Médard de Warwick, 2nd December, 1901.424 Province ok Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF ARTHABASKA.To the inhabitants of the municipality of the \" parish of Sainte Anno du Sault \", and of the \" municipality of the township of Maddington \", and to all parties interested.Public notice is hereby given by the undersigned, Louis Lavorgne, secretary-treasurer of the municipality of the oonnty of Arthabaska, that the council of the county of Arthabaska, has, at its general and quarterly meeting of the eleventh day of December last (1901), passed the following resolution, to wit : \" That all this part of the township of Maddington, situated in the municipality of the pari-.li of Sainte Anne du Sault be detached of the municipality of the parish of Sainte Anne du Sault and be erected in a distinct and separated municipality under the name of 44 the municipality of the township of 244 par un arrêté en conseil en date du onze janvier courant (1902), il a plu à Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec,d'approuvor la dite résolution du conseil du comté d'Arthabaska, adoptée le onze décembre dernier, détachant toute cette partie du canton de Maddington qui se trouve dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne du Sault, et l'érigeant en municipalité distincte et séparée sous le nom de \" la municipalité du canton de Maddington.\" Lo tout conformément aux articles 45 et 41 du code municipal.Donné à Arthabaskaville, ce vingt janvier mil neuf cent-deux.L.LA VERONE, 405 Secrétairo-trésorier C.C.A.Cour Supérieure.\u2014District d'Iberville.No.163.Dr me Marie Flora Lacroix, dûment autorisée, de de la paroisse de Saint-Alexandre, district d'Iberville, a pris, ce jour une action en séparation de biens contre sou mari, Alexis Masseau, ci-devant cultivateur, et aujourd'hui boulanger, du môme ieu.J.S.MESSIER, Avocat de la demanderesse.Saint-Jean, 20 janvier 1902.403 Province de Québec, > timi.J COUT Supérieure.District de Chicouti No 756.Dame Malvina Laforge a, ce jour, institué une action en séparation de biens contre son mari, François Dufour, de la ville de Chicoutimi, commerçant, dit district.ALAIN & LAPOINTE, Procureurs de la dumanderesse.Chicoutimi, 3 janvier 1902.285-2 Canada, j Province de Québec, J- Cour Supérieure.District de Saint-François./ I \u2022 No 377.Dame Mary Louisa Goodhue, du village de Dan-ville, épouse commune en biens de William Henry Stockwell, du dit village de Danville, a institué, ce jour,une action en séparation de biens contre le dit William Henry Stockwell.CATE, WELLS & WHITE, Procureurs de la demanderesse.Sherbrooke, 28 décembre 1901.153-3 Cour Supérieure.\u2014District d'Iberville Dame Isabelle Paradis, de la paroisse de Saint-Sébastien, district d'Iberville, a pris, ce jour, une action en séparation de biens contre son mari, Ménasippe Raymond, cultivateur, du même lieu, temporairement aux Etats-Unis.GOS8ELIN & SAINT-CYR, Avocats de la demanderesse.Saint-Jean, 12 août 1901.4769-5 1} Cour Supérieure.Province de Québec, D s'jr.ct de Montréal No 760.Dame Caroline Hébert, de la cité et du district de Montréal, épouse commune en biens de Philias Michaud, cigarier, du même lieu, dûment autorisée aux tins des présentes, Demanderesse ; v» Le dit Philias Michaud, Défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été, ce jour, instituée par la demanderesse, contre le défendeur.BISAILLON & BROSSARD, Avocats de la demanderesse.Montréal, 13 janvier 1902.373-2 Maddington \" ; and that by an order in council dated the eleventh day of January instant (1902), His Honor the Lieutenant Governor of the province of Quebec, has been pleased to approve the said resolution of the council of the county or Arthabaska, passed on (he eleventh day of December last, detaching all this part of the township of Maddington, situated in the municipality of the parish of Sainte Anno du Sault, and erecting the same in a distinct and separated municipality under the name of 41 the municipality of the township of Maddington \".Tho whole pursuant to articles 45 and 41 of the municipal code.Given at Arthabaskaville, this twentieth day of January one thousand nine hundred and two.L.LAVERGNE, 400 Secretary treasurer, C.0.A.Superior Court.\u2014District of IbtrtAlle.No.163.Dame Marie Flora Lacroix, duly authorized, of the parish of Saint Alexandre, district of Iberville, has, this day, taken an action for separation of property against her husband, Alexis Massoau, formerly farmer and now baker, of the same place.J.S.MESSIER, Attorney for plaintiff.Saint-Johns, 20th January, 1902.404.Province of Quebec.1 « n t District of Chicoutimi./ SuPerwr CourL No.756.Dame Maivina Laforgo has, this day, instituted an action en séparation de biens against her husband, François Dufour, of the town of Chicoutimi, trader, in the said district.ALAIN & LAPOINTE, Attorneys for the plaintiff Chicoutimi, 3rd January, 1902.286 :is.} Canada, Province of Quebec, |i Superior Court.District of St.Francis.No.377.Dame Mary Louisa Goodhue, of the village of Danville, wife commune en biens of William Henry Stockwell, of the said village of Danville, has, this day, instituted an action en séparation de biens against the said William Henry Stockwell.CATE, WELLS & WHITE, Attorneys for plaintiff.Sherbrooke, 28th December, 1901.154 Superior Court.\u2014District of Iberville.Dame Isabelle Paradis, of the parish of Saint-Sébastien, district of Iberville, has taken, this day, an action for separation of property against her husband, Ménasippe Raymond, farmer, of the same place, temporarily in United States.GOSSELIN & SAINT-CYR, Attorneys for the plaintiff.Saint Johns, 12th August, 1901.4770 Province of Quebec, \\ il.J Superior Court.District of Montreal.No.760.Dame Caroline Hébert, of the city and district of Montreal, wife commune en biens of Philias Michaud, cigar-maker, of the same place, duly authorized for the purposes hereof.Plaintiff ; vs.The said Philias Michaud, Defendant.An action for separation from bed and board, has.this day, been instituted by the plaintiff againBt the defendant, BISAILLON & BROSSARD.Attorneys for plaintiff.Montreal?13th January, 1902.374 245 Province de Québec, 1 n a ^ District de Montréal.} Supérieure.Dame Oélina Longtin, du village de Laprairie, district do Montréal, épouse commune en biens de Maximilian Lefebvre, menuisier, du même lieu, dûment autoriséo à ester en justice, a intenté une action en séparation de biens contre le dit Muximi-lien Lefebvre.PELLETIER & LETOURNEAU, Avocats de la demanderesse.Montréal, 10 janvier 1902.339-2 Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Quebec, une demande sera faite a Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes, en vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social constituant, les requérants ot telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires do la compagnie proposée, en corps polit n pie et incorporé, sous lo nom et duns les buts ci-après mentionnés : 1° Le nom de la compagnie sera The Columbus Building Association.\" 2° Les objet* pour lesquels l'incorporation est demandée sont d'acheter, vendre, louer, posséder des immeubles et faire toutes les transactions concernant les immeubles.3° La principale place d'affaires de la dite compagnie sera dans la cité de Québec, dans la province de Québec.4° Le montant du fonds social sera de 815,000.00 divisé en 3000 actions de $5.00 chacune.5° Les noms au long, résidence et profession des requérants sont comme suit: Francis Mary Duggan, \u2022comptable ; Arthur Picard, marchand ; James J.Murphy,marchand à commission ; Charles DeGuise, avocat ; Honorable Louis Philippe Pelletier,avocat et conseil du Roi ; J.George Garneau, marchand ; William Power, marchand de bois ; Fergus Murphy, avocat ; W.John Breen.sténographe, tous de la cité de Québec, dans la province do Québec, et qui seront les premiers directeurs.DROUIN, PELLETIER & BAILLARGEON, Procureurs des requérants.Québec, 2 janvier 1902 79-4 Avis est par le présent donné quo, sous un mois après la dernière publication de cet avis, une demande sera faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, pour obtenir des Lettres Patentes constituant les requérants et telles autros personnes qui pourront devenir actionnaires de la Compagnie, en corps politique et incorporé, sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés : 1° Le nom de la Compagnie sera N.P.MacMul-lan & Co., (Ltd).2° Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont de faire les affaires de manufacturiers, agents de ventes en général et courtiers intermédiaires.3° La principale place d'affaires sera dans la cité de Montréal, district de Montréal.4° Le montant du fonds social sera de quinze mille piastres, divisé en 300 actions de cinquante piastres chacune.5° Les noms au long, résidence et professions des requérants sont : Nelson Simpson, avocat ; Percival Thomas Rowland, avocat ; Robert Adam Lyon, gérant de banque ; Amanda Abigail Ferguson, épouse séparée de biens de Nelson Simpson, tous du Sault Sainte-Marie, Ont.,et Norman Perry MacMul-lan, agent, de la cité de Montréal.Les dits Norman Perry McMullan, Nelson Simpson, Robert Adam Lyon, Percival Thomas Rowland seront les premiers directeurs ; la mejeure ^partie desquels sont sujets anglais.WALTER E.THORNELOE, 109-4 Procureur dos requérants.Dame Oélina Longtin, of the village of Laprairie, district of Montreal, wife common as to property of Maximilian Lefebvre, joiner, of the same place, duly authorized à ester en justice, has instituted an action in separation as to property against the Bame Maximilien Lefobvro.PELLETIER & LETOURNEAU, Attorneys of the plaintiff.Montreal, 10th January, 1902.340 Notice is hereby given that, within one month after tho last publication of this notice, in the Quebsc OfficUU Gazette, application will be made to His Honor the Lieutenant Governor iu council, for a charter of incorporation by lotters patent, under the provisions of the joint stock companies' act, incorporating the applicants and such other persons as may become shareholders in tho proposed company, corporate and politic, under the name and for tho purposes hereinafter mentioned : 1.Tho name of tho company is to be The Columbus Building Association.2.The purposes for which its incorporation is .asked are to buy, sell, lease, and hold real estate and to carry on all transactions rotating to real estate.3.The chief place of business of tho said company will be at the city of Quebec, in the province of Quebec.4\" The amount of its stock will bo $15,000.00, divided into 3,000 shares of $5.00 each.5° The full names, residence and culling of the petitioners are as follows : Francis Mary Duggan, accountant ; Arthur Picard, merchant ; James J.Murphy, commission merchant ; Charles Déguise, advocate ; Honorable Louis Philippe Pelletier, advocate and King's Counsel ; J.George Garneau, merchant ; William Power, lumber merchant ; Fergus Murphy, advocate ; W.John Breen, stenographer, all of the city of Quebec, in the province of Quebec, who will be the first directors.DROUIN, PELLETIER & BAILLARGEON, Attorneys for petitioners.Quebec, 2nd January, 1902.80 Notice is hereby give n that, within one month from the last publication herein application will be made to His Honor the Lieutenant Governor, for letters patent constituting the applicants and such others as may become shareholders in the company, a body politic and corporate, under the name and for the purposes hereinafter mentioned : 1.The name of the company is The N.P.Mac-Mullan & Co., (Ltd.).2.The objects for which incorporation is sought are to carry on the trade and business of manufacturers, general sales' agents and jobbers.3.Chief place of business is to be the city of Montreal, district of Montreal.4.The amount of capital stock is to be fifteen thousand dollars, divided into 300 shares of the value of fifty dollars each.5.The names in full, address and calling of each applicant are : Nelson Simpson, barrister ; Percival Thomas Rowland, barrister ; Robert Adam Lyon, bank manager ; Amanda Abigail Ferguson, wife separate as to property of Nelson Simpson, all of Sault Sainte Marie, Ont., and Norman Perry Mac-Mullan, agent, of the city of Montreal.The said Norman Perry MacMul lan, Nelson Simpson, Robert Adam Lyon, Percival Thomas Rowland are to be the first directors ; the major part are british subjects.WALTER E.THORNELOE, 110 Attorney for applicants. 246 Avis public est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dsns la Gazette Officielle de Quebec, les personnes ci-après nommées s'adresseront à Son Honneur le Lieutenant Gouverneur en conseil, pour obtenir une charte d'incorporation en vertu de la loi corporativo des compagnies à fonds social, les constituant et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie devunt être incorporée par lettres patentes, en corps politique et incorporé sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés : 1° Le nom do la compagnie sera \"La Fcierie Sainte-Agathe deB Monts.\" 2° Les objets pour lesquels l'incorporation tst demandée sont : d'acquérir et continuer les affaires pour le commerce de bois, exploitation de chantiers, du moulins à scie de la scierie Sainte-Agathe des Monts ; de fairu en général le commerce de bois, d'acquérir des limites et exploiter des limites à bois, d'avoir et opérer des moulins à soie et faire le commerce en général.3° La principale place d'affaires de la dite compagnie sera dans le village de Sainte-Agathe dos Monts.4° Le montant du fonds social sera de SSO.OOO.OO, divisé eu 300 parts de $100.00 chacune.5° Les noms au long, résidence et profession des requérants sont comme suit : Etienne Henri Parent, ingénieur civil, do la cité d'Ottawa ; Paul Etienne Parmt, ingénieur civil, do la cité de Montréal ; Dame Emma Préfontaine, épouse séparée de biens de Etienne Henri Parent, ingénieur civil, de la cité d'Ottawa, et par lui dûment autorisée ; Louis Etit une Parent, gérant, de la paroisso de Sainte-Agathe des Monts ; Henri Etiende Parent, çjunmis, de la paroisse do Sainte-Agathe dus Mont?.6° Les dits Paul Etienne Parent, Etienne Henri Parent et Louis Etienne Parent, sont les premiers directeurs de la dito compagnie.ARCHER à PERRON, Procureurs des requérants.Montréal, 18 décembre 1891.253-3 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à Son Honneur lo Lieuteuant Gouverneur pour obtenir une charte d'incorporation en vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social, incorporant i ¦« requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnait es de la compagnie propesée, bous le nom et dans le but ci-après mentionnés : 1° Le nom proposé de la compagnie sera \" Sainte-Agathe Boating Club.\" 2° La principale place d'affaires sera dans le village de Sainte-Agathe des Monts.3° Le fonds social do la dite compagnie sera de trois mille piastres ($3,000), divisé en soixante actions de cinquante piastres chacune.L'objet pour lequel l'incorporation est demandée est : de construire et établir un club de chaloupes dans les villago et paroisse de Saint-Agathe des Monts, dans le comté de Terrebonne,et de posséder et tenir des terrains pour amusements et jeu de ula Gua j', père.r.Joseph Harvey de Zéphlrin.Pierre Harvy.Julien Jean.Kile Ma.tais de Jeau.Alfre-l Mahals.Dme V- J«au Savard et sa brue D me Vve David Thivierge.Hyppol te Aaseiin.Joseph Gaudreaulfc.Alfred Guerin.Elie Girard do Joseph.Dam» Vve Joseph Harvey.Augustin Girard, fils.Joseph Guerin.Nazaire Lajo o .Napoléon La voie.Ferdinand F1 lion.Eleon ire Murray.Dame Léonlde Trembl -y et sou époux, Sam Ler-sard.lustlniea Tremblay.Julen Freuette./Dame Vve Félicien Go lreault.Hub-rt silmard.3 a c , a a a 3 3 Î Mal!>aie Village Malbaie Malbaie Village Malbaie Malbaie Village Malbaie Village Malbaie Malbaie Village Malbaie Malbaie De Sales partie 63 a Malbala 167 577 St-FIdèle partie 694 Malbaie 165 ** 565 St-Fidèle 583-590 St-Fidèla 587-588 1(5 232 Malbaie part e 753-754 Mall-ale 470 033-635 i1.) ; St-Fidèle partie 605 .Malbaie partie 411 595 St-Fidèle 641 Malbaie partie 71 Malbaie 630 5 25 80 30 14 05 4 64 7 90 3 84 3 65 4 12 4 70 5 50 1 95 2 45 20 20 15 00 5 00 13 35 16 24 8 68 I.I 15 78 25 76 18 20 19 00 CO co Bryson, 6 janvier 1902.\u2014Bryson, 6th January, 1902.WILLIAM G.LEROY, Secrétaire trésorier de la corporation de la première division du comté de Pontiac.secretary treasurer of the corporation of the first division of the county of Pontiac.193-4 264 BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMTE D'IBERVILLE.Je, soussigné, Joseph Edouard Boivin, secrétaire-trésorier du conseil municipal du comté d'Iberville, donne par les préentes avis public, que les terrains ci-près dé rit s seront vendus par encan publie, à la thalle ordinaire des sessions du dit conseil, au palais de justice, dans la ville d'Iberville, dans le dit comté, MERCREDI, le CINQ MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi, pour les cotisations et charges dues aux municipalités ci-après mentionnées, à moins qu'elles ne soient payées avec les frais encourus avant le jour de la vente, savoir : OFFICE OF THE MUNICIPAL COUN-CI L OF THE COUNTY OFIBERVILLE I, the undersigned, Joseph Edouard Boivin, secretary treasurer of the municipality of the county of Iberville, do hereby give public notice, that the lands herein alter mentioned will be sold at public auction, at the court house, in the town of Iberville, in the said county, where the said council holds its sessions, on WEDNESDAY, the FIFTH dav of MARC H next, at TEN o'clock in the forenoon, for the assessments andcharges due to the above mentioned municipalities, unless the said be paid with the costs before the day of the sale, to wit : Dana lu oori oration de la ville d'lbervllla.\u2014In the corporation of the towu of Iberville.Noma i!'ee propriétaires.Name.* of proprietors.\tNo offiolol.Official No.\tTaxes scolaires.«chooi taxes.\tTaxe» muni-clpa es.Municipal taxe-.\tTotal.\tPartie de\u2014Part of No.829 No.154\t$7.79 2.59\t\t$7.79 2.59 Suoonsslon Hypolite Gervais .\t\t\t\t \t\t\t\t Dans la municipalité de la paroiSBo de Salnte-Brigide.In the muulolpality of the parish of Sainte Brig'de.Nome des propr létal res.Names of proprietors.\tNo.officiel.Official No.\tNombre d'a-res.Number of ncri's.\tS \u2022 fl ffl JT 3+J 8° S3\t6 * 2 3 « S i 5 \u2022 $\u2022-!\u2022= 2 |î £2 H\t» -o * fl m \u2022 c .3-3 i s?t s\tTotal.G.\"B.Baker.\t874 Partie-Fart 411 414\t.14 sb 90\t$1.18 74 2.40\t$4.27 1 15 3.55\t$28.21 6.16 23.05\t$83.68 8.05 29.27 G.B Baker.\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t iaint-Alexandre d'Iberville.3 jinvier\u20143rd Jauuary.1902.J.E.BOIVIN, Secrétaire-trésorier.\u2014Secretary treasurer.201-202 2C5 Province deQiébec.VILLE DE BERTH 1ER.Avis public est.par le présent donné que le* l-«ts ci-après indiqués seront vendus par encan public, au bureau du soussigné, en la ville de Barthier, le PREMIER MARS prochain, 1902, à DIX heures du matin, k 'éfaut du paiement des taxes et autres redevamo.i auxquelles ils sont assujettis, et pour frais encourus, à savoir : 1° Cette partie du lot numéro vingt-neuf, du cadastre officiel de U dite ville de Berihmr, ayant une largeur d'environ quarante-cinq pied» sur la profondeur qu'il y a de la rue Edouard, eu elle est bornée eu front à aller au fleuve où elle et>t bornée en profondeur ; tenant d'un côté au terrain de Délie Antrobus, autre côté à celui de Joseph Aubuclwm, appartenant a P.Généreux.Montant dû.$ 0.58 2° Le lot numéro trois cent quarante-neuf, du même cadastre, ayant une superficie d'environ 20,730 pieds, appartenant à J.S.Dixou.Montant dû.$ 4.14 3° Le lot numéro trois cent trente-sept du, même cadastre, ayant une'Jargeur d'environ quarante-neuf pieds par environ quatre-vingt-dix pieds, appartenant à Jacques Falardeau.Montant dû.8 4 83 4° Une portion de terre faisant partie du lot numéro deux cent quatre vingt-seize, du dit cadastre, ayant une largeur d'environ deux cent trente-six pieds sur une profondeur d'environ cent soixante-seize piedi> ; bornée en front à/ la roe William, à la profondeur au terrain de la société d'agriculture, d'un côté à celui de Dame Bourguignon, autre côté à celui de Louh» Deniers, appartenant à Dame A.R >liton.Montant dû.8 12.50 5° Le lot numéro trois cent vingt et un, du dit cadastre, ayant environ cinquante-cinq pieds de large sur environ cent pieds de long, appartenant à Dame A.Ralston.Montant dû.8 3.25 6\" Le lot numéro trois cent neuf, du dit cadastre, ayant une largeur d'environ cent vingt pieds par environ deux cent quarante-sept pieds, appartenant à T.Ralston.Montant dû.8 53.14 7.Le lot numéro cent vingt-cinq, du même cadastre, ayant quarante-cinq pieds de largeur Bur cent quatre de profondeur, appartenant a Alexis Page-Montant dû.8 Hi.49 8\" Le lot numéro deux cent soixante-treize, du dit cadastre, ayant quarante-huit pieds par cin- Îliante-cinq pieds, appartensnt à Dme C.W.'hillins.Montant dû.8 2.25 9° Le lot numéro trois cent vingt, du dit cadastre, ayant cinquante-deux pieds de large par quatre-vingt-onze de profondeur ou environ, appartenant à Clovis Marseille.Montant dû.8 8.85 10° La partie nord-est du lot numéro deux cent cinquante-six, du dit cadastre, ayant cette dite partie une largeur d'environ cinquante-cinq pieds sur la profondeur qu'il y a de la rue Edouard, à aller au fleuve qui la borne à la profondeur ; tenant devant à la dite rue, d'un côté No 259, autre côté au reste du dit lot, appartenant à P.A Hard.Montant dû.8 0.96 M.A.L.AUBIN, Secrétaire trésorier.Donné à Berthier, ce 4 janvier 1902.175 Provincb of Quebec.TOWN OF BERTH!ER.Public notice is hereby given that the lots of land hereinafter described will be sold at, public auction, in the town hall, in the town of Berthier, on the FIRST day of the month of MARCH next (1902), at TEN o'clock in the forenoon, in default of payment of taxes and other dues for which thoy are liable, and for costs incurred, to wit : 1.That part of number twenty-nine, of the official cadastre, of the »aid town ot Berthier, having a width of about forty-five feet on the depth there msiy be from Bdoutrd street, where it is bounded in Iroot.going to the river where it itt bounded in rear ; bounded ou one side by the land of Miss Autrobus, on iln' other side by that of Joseph Aubuchon, belonging to P.Généreux.Amount due.8 0 68 2.Lot number three hundred and forty-nine, of 'he -aui\" cadastre, having an area of about 20,73b feet, belonging to J.S.Dixon.Amouut duo.8 4.14 3.Lot number three hundred and thirty-seven, of the same cadastre, having a width of about forty-nine feet by about ninety feet, belonging to Jacques Falardeau.Amount due.8 4.83 4.A parcel of land forming part of lot number two hundred and ninety-six, of the said cadastre, having a width of about two hundred and thirty-six feet by a depth of about one hundred and seventy-six feet; bounded in front by William street, in rear by the land of the Société d'agriculture, on one side by that of Mrs.Bourguignon, on the other side by thai of Louis Deniers, belonging to Mrs.A.Ralston.Amount due.812.50 5.Lot number three hundred and twenty-one, of the said cadastre, having about fifty-five feet in width by about one hundred feet in length, belonging to Mrs.A.Ralston.Amount due.8 8.25 6.Lot number three hundred and nine, of the said cadastre, having a width of about one hundred and twenty feet by abmt two hundred and forty-seven feet, belonging to T.Ralston.Amount duo.853 11 7.Lot number one hundred and twenty-five, of the same cadrisrio, having foiiy-five feet in width by one hundred and four in depth, belonging to Alexis Page Amount due.Sib.49 8.Lot number two hundred aud seventy-three, of the said cadastre, having forty eight feet by fifty-five feet, belonging to Mrs.C.W.Phillips.Amount due.8 2.25 9.Lot number three hundred and twenty, of the said cadastre, having fifty-two feet in width by ninety-one feet in depth or thereabouts, belonging to Clovis Marseille.Amount due .8 8.86 10.The north eaBt part of lot number two hundred and fifty-six, of the said cadastre, said part having a width of about fifty-five feet by the depth there is from Edouard street, going to the river which bounds it in rear ; baunded in front by the said street, on one side by No.259, on the othor side by the residue of the said lot, belonging to P.Al-lard.Amount due.8 0.96 M.A.L.AUBIN, Secretary treasurer.Given at Berthier, this 4th January, 1902.176 \\ 2C6 Province de Québec.Province of Quebec.MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF CHAMPLAIN.Aux contribuables et intéressés dans la muni- To the rate payers and interested parties in the palité du comté de Champlain.AVIS PUBLIC.\u2022 Bureau du conseil municipal du comté de Champlain, Sainte-Geneviève de Batiscau, le 7 janvier 1902.Avis public est par les présentes donné par David Tancrède Trudel.secrétaire-trésorier du dit conseil, domicilié dans la paroisse de Sainte-Geneviève de Batiscan, que les terrains ci-dessous mentionnés seront vendus à l'enchère publique, en la paroisse de Sainte-Geneviève de Batiscan, au lieu ordinaire où le conseil de comté tient ses sessions, MERCREDI, le CINQ de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi, pour les cotisations et charges municipales dues sur les divers lots plus bas désignés, à moins qu'elles ne soient j>ayées, avec les frais, avant la vente.Désignation de tous les terrains situés dans la municipalité du comté de Champlain, à raison desquels il est dû des taxes municipales ou scolaires.municipality of the county ot Champlain.PUBLIC NOTICE.Office of the municipal council of the county of Champlain, Sainte Geneviève de Batiscan, 7th January, 1902.Public notice is hereby given by David Tancrède Trudel, secretary treasurer of the said council, domiciled in the parish of Sainte Geneviève de Batiscan, that the lands hereinafter mentioned will be sold by public auction, in the parish of Sainte Geneviève de Batiscan, at the usual place where the sessions of the council of this county are held, on WEDNESDAY, the FIFTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon, tor the assessments and municipal charges due upon the several lots described below, unless the same be paid, with costs, before the sale.Description of all lands situate in he municipality of the county of Champlain, for which municipal or school taxes are due.Dang la municipalité da la paroisse de Saiut-Maurioe.In the municipality of th-j parièh of ^ain: Maurice.Noms descontribuables.Names of rate-payers.Numéros officiels des terrains.Official numbers oflots.Concession ou rang.Concession or rauge.Etendue en arpent et percbes.xtent lu arpents and perohes.il II I ! Pierre J.Lefebvre Joseph Gauthier.Michel Gorbin.Horace Lacourse.i« ii James Brad ley Jr.67 68 386 501 Moitié lodivise du-Undi videji^half 709 777 778 779 780 or 702 710 711 712 713 714 715 $7 49 1 47 2 88 3 95 1 631 1 \" 1 \" 1 \" 1 \" 1- \" 2 57 2 69 2 69 2 69 2 69 Dans la municipalité de la paroisse de Saint-Jacques des Piles.In the municipality of the parish of Saint Jac jues des Piles.Honoré Tbérien.Bomain Belaud.Edmond Doucet .Alphonse l>ouc?t.Honore ValllTe.Philippe Leboeuf.Pour une partie du oanton-For a part of township Rawdou, 111 B.21 68.70.241 18.19, 98, 99, 242.243 216, 217.218, 219.231, 233, 234, 23», 230 34 Village rue \u2014 street C.2nd rg Bad nor.3M rg Radnor.22 971 8 43* 8 01} 19 12 7 56 5 39 MUNICIPALITÉ DU COMTÉ DE CHAMPLAIN 267 Dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame de Mont Carmel.lu the municipality of the pariah of Notre Dame du Mont Carmel.Noms des contribuables.Names of rate-payers.\tNuméros officiels des terrains, Offl lal numbers of lots.\tConcession ou rang.Concession or iange.\tEtendue en nr- 9 peuts et perchée, i*» 2 Extent In arpents 1 ' 2 aud perche*.o g 'S 4\t \t898\tSaint-Mathieu.\t00 arpents.\t$16 66 \t\t\t\t Dans le municipalité de la paroisse du Cap de la Magdelelne.lu the municipality of the parish of Cap de la Magdelelne.\t\t\t\t \t419\tSaint- M alo\t48 arp nts.\t9 09 \t\t\t\t ' Dans la municipalité de la paroisse de Salut-Adoiphe.In the municipality of the parish of Saint Adolphe.\t\t\t\t \t771 sur le» plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de\u2014On the official plan aud book of reference ol the pari&h of\t\t\t25 80 \t\t\t\t D.T.TRUDEL, 357-8 Sec.-Trés.C.M.C.C\u2014Sec.Treas.M.C.C.C.Province de Québec CONSEIL MUNICIPAL DU COMTÉ DE VAUDREUIL.Avis public est par les présentes donné par Jos.Napoléon Legault, assistant-secrétaire-trésorier du conseil municipal du I comté de Vaudreuil, que les terrains ci-après décrits seront vendus par encan public, dans la salle des sessions du dit conseil, à Vaudreuil, MERCREDI, le CINQ de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi.pour les cotisations municipales et scolaires dues aux municipalités ci-après mentionnées, à moins quelles ne soient payées, avec les frais, avant la vente.Province of Quebec MUNICIPAL COUNCIL OF THE COUNTY OF VAUDREUIL.Public notice is hereby given by Jos.Napoléon Legault, assistant sécréta! y treasurer of the municipal council of the county of Vaudreuil, that the lands hereinafter described will be sold at public auction, in the hall of sitting of the said council of Vaudreuil, on WEDNESDAY, the FIFTH clay of MARCH next, at TEN oclock in the f re-noon, for the municipal and school taxes due to the hereinafter mentioned local municipalities, unless the same are paid, with costs, before the sale.Noms des municipalités.Names of the municipalities.Sainte-Jeanne de l'Ile Porrot.2o Villago de-Village ofVaudreud.So Paroisse de\u2014Parish of Hainte Magdelelne de Rigaud.4.» Paroisse da\u2014Parish of Saint Lazare.Noms des propriétaires.Names of proprietors.Suce.\u2014Estate MoN'abb \" beneoal.Isidore Charlrbols.Hiiaire Latour.Alfred Trudel.Adolphe Jauvette.Succ\u2014Estate J B.Rangco Suoc\u2014Estate Labres.' ** Lemieux.Darclno Richard Nos officiels.Official\tTaxes muciclpales.Munlolpal taxes.\t\u2014 ! H 126\tS 11 70\tSU 70 235\t6 71\t6 71 77\t2 S0\t2 80 P.£05\t7 43\t7 43 152-157\t83\t83 132\t6 08\t6 08 169\tS3 22\t33 22 137\t3 12\t3 12 144\t3 63\t3 68 P.No 114\u2014Con-\t\t tenant 10 ar-\t\t pent?; borné\t\t en front par le\t\t chemin dee\t\t continuations\t\t bt - Louis, te-\t\t nant d'un coté\t\t à Bmery Ri-\t\u2022\t chard, de l'au-\t\t tre côté A Paul\t\t Félix, au trait\t\t carré A Olivier\t\t \t7 32\t7 82 Donné à Vaudreuil.oe 15 jaavier 1902.\u2014Given at Vaudreui', this 15th January, 1902 \u2022 J.N.LEGAULT, Awletant-aecrétaire-trésorler.885\"C k Assistant secretary t:eaeurer. 268 Provincb dk Québec.Province op Quebec.Municipalité de la paroi-se de Saint-Jean-Chrysoatôme.Municipality of th« parish of Saint J jan Chrysnstôme.Noms des propriétaires.Names of the owners.\tNuméro du cadastre.Cadastral number.\tï I |l| î S £ 0\ti'3 a a y « 91 9) 1 £ * 0d *\t00 © ai 1 s S 1 c $ %\tTotal, \t\t\tH\tg X H\t Oléophas Kochefort dit\t\t$3 25 2 50\t\t$0 71 2 19\t$3 96 0 29 \tNo 818.\t\t\t\t Héritiers \u2014 heirs Domina\tPartie No f.44, contenant j d'arpents en superfi-\t\t\t\t \tcie ; bornée *»u front par ie chemin public, en profondeur, de chaque côté, par le résidu du dit No 614,\u2014Part No.644 containing î of au arpent in superficies ; bounded in f rout by the public road, in rear, on «ach side, by the remainder\t\t\t0 60\t0 60 \t\t\t\t\t Municipalité delà partie Est de la paroisse de Salnt-Antoluo Abbé.Municipality of the East part of tbe parish of Saint Antoine Abbé.\t\t\t$1 80 1 95\t\t$1 30 195 Héritière\u2014heirs John\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t Municipalité delà paroisse de Saint Mahohie d'Ormstowo.-Municipality of the parish of Saint Malaohie d'Omis town.\t\t\t\t\t \t\t\t$16 81 6 28 8 80\t$2 2 j\t19 26 0 28 8 30 \t\t\t\t\t Sainte-Maitine, 4 janvier\u20144th January, 1902.H.PRUD'HOMME, Secrétaire-trésorier.\u2014Secretary treasurer 145-146 MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF CHATEAUOUAY.Public notice is hereby given by Hormisdas Prud'Hommc, secretary treasurer of the municipal council of the county of Ch&teauguay, that the lands or lots of land hereafter designated, will be sold by public auction, in the xillage of Sainte Martine, at the place where the sessions iof the county council are held, on WEDNESDAY, the FIFTH day of the month of MARCH next (1902\\ at TEN o'clock in the forenoon.for municipal and school assessments due tg the municipal corporations hereinafter mentioned, on the several lands or lots hereinafter described, unless the same he sooner paid, with costs.before the day fixed for the sale.MUNICIPALITÉ DU COM LÉ DE CHA THAUGUAY.Avis public est par le présent donné par Hor-misdas Prud'Homnie, secrétaire-trésorier de ln susdite municipalité que les lots de terre ci-dessous désignés seront vendus'par encan public, au village de Sainte-Martine, au lieu où le conseil de la dite municipalité tient ses sessions, MERCP EDI, le CINQUIEME jour de MARS prochain (1902), à DIX heures de l'avant-midi, pour cotisations municipales et scolaires dues aux corporations locales ci-après mentionnées, sur différents lots de terre plus bas décrits, à moms qu'el'es ne soient plus tôt acquittées, avec les frais, avant le jour fixé pour la vente. 269 CORPORATION DE LA VILLE DE RICHMOND.District de Saint-François.Avis public est par le présent donné p:ir E.F.Cleveland, le secrétaire-trésorier, soussigné, uo hw terres ci-après mentionnées seront vendues pat-encan public dans mon bureau, LUNDI, le TROISIEME jour de MARS prochain (1902), à DIX heures de l'avant-midi, pour taxes municipales et scolaires et autres charges dues sur icelles, conformément à la charte do la ville (Québec, I Edouard VII, chap.50), à moins qu'elles soient payées avec frais avant cette date, à savoir : Barrie, Wm S.\u2014Un lot à bâtir dans la ville de Richmond, partie du lot quinze, dans le quatorzième rang du canton de Cleveland ; borné en front à l'ouest par la rue Principale, en arrière à l'est par la rue du Collège, du côté nord par la propriété appartenant aux héritiers Hardy ou représentants, et du côté sud par la propriété de Joseph Bédard.Montant dû.814 80 Bushey, Edward H.\u2014Cette étendue ou co morceau de terre sis et situé dans la dite ville de Richmond, formant partie du lot numéro dix-neuf, dans le quatorzième rang des lots du canton de Cleveland, ot plus particulièrement connu et désigné comme un lot de terre comprenant les lots à bâtir numéros vingt, vingt et un et vingt-deux, sur un certain plan de terrain, de lots à bâtir dans la dite ville de Richmond, fait pour Délie Mary Ann Mulvena par F.A.Cleveland, arpenteur provincial, dans le mois d'août dix-huit cent soixante et dix-sept, le dit terrain, ayant trois chaînes de largeur en front sur la rue Principale, h ligne de côté nord-ouest ayant trois chaî.ies et soixante chaînons de profondeur et la ligne de côté sud-o«>t deux chaîues et vingt-deux chaînons ; borné en front vers l'est par ia rue Principale, en arrière von l'ouest et vers le Bud par une partie du lot numéro douze, et par le lot numéro dix-neuf, sur ledit plan, et contenant on t 270 Province de Québec.Province op Quebec.Dans la municipalité du village de Sainte-Scholastique.% \u2014 In the municipality of the village of Sainte Scholastique.Noms.\tNo du cadastre.\tTaxes municipales\tTaxes scolaires.\t \u2014\t\u2014\t\t\u2014\tTotal.Names.\tNo.of cadastre.\tMunicipal taxes.\tSchool taxes.\t Pierre Beauchamp.\t20\t$ 5 13\t$ 1 94\t Joseph Laplante.\t15\t3 04\t4 18\t7 22 \u2022 Dans la municipalité de la paroisse de Saiut-Colomban.In the municipality of the parish of Saint Colomban.William Hart.\t204, 205\t10\t00\t5 00\t15\t00 \t261\t10\t00\t5 00\t15\t00 VINCENT FORMER, Secrétaire-trésorier.\u2014Secretary treasurer.Sainte-Scholastique, 7 janvier 1902.\u20147th January, 1902.305-6 BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMTÉ DES DEUX MONTAGNES.Je doime par les présentes avis public que les terrains ci-après mentionnés seront Tendus par encan public, dans la salle du conseil municipal de ce comté, dans le village de Sainte-Scholastique, MERCREDI, le CINQUIEME jour de MARS prochain, à DIX heures a.m., pour les cotisations et charges dues à la municipalité ci-dessous mentionnée, sur les lots plus bas désignés, à moins qu'elles ne soient payées, avec les frais, avant la vente, savoir : OFFICE OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE COUNTY OF TWO MOUNTAINS.I hereby give public notice that the lands hereinafter mentioned will be sold by public auction, at the hall of the municipal council of this county, \"in the village of Sainte Scholastique, on \"WEDNESDAY, the FIFTH day of MARCH next, at TEN a.m.,for taxes and charges due to the municipality of the parish of Saint Colomban and oi the village of Sainte Scholastique, on the lots hereinafter designated, unless the same are paid, with costs, before the sale, towit : 271 Province de Québec.Province of Quebec.Canton de Hampden.\u2014Township of Hampden.Municipalité de Hampden.\u2014Municipality of Hampden.Propriétaire.Owner.\t» adastre, Numéro du lot.Cad as tor, Number of lot.\tliaug.Kauge.\tAores.\tMontant dee taxes.Amountjof ,tax in .\t82, 81 18X88 105\t2 2 2\t101 50 103\t$ 16 65 9 61 1 87 \t\t\t\t Canton de Marston.\u2014Township of Marston.Muniolpallté de Marston bud.\u2014.Municipality of South Marston.\t\t\t\t Héritiers de\u2014Heirs of Jog.Maroeau.\taw\t1 2 2 G 6\t50 mo 10 J 101» 200\t6 61 16 83 6 11 8 77 8 82 \t\t\t\t Canton de Emberton.\u2014Township of Emberton, Municipalité de Emberton.\u2014Municipality of Emberton.\t28 B\t1\t48\t13 10 \t\t\t\t Canton de Chesham.\u2014Township of Chesham.\t\t\t\t \t31\t3\t105\t86 69 \t2\t1\t105 1\t \t3\t4\t105 J\tâo 01 \t12\t6\t105 i\t21 20 \t13\t6\t105 f\t \t\t\t\t Canton de Lingwlck\u2014Township of Lingwlok.bue de leu\u2014mM» late John iouug .it « \u2022«\tNE%29 (HA 12A 13B 11A\t10 10 IK 81\t63 73 70 36\t10 27 13 20 10 00 2 63 Canton de Auckland.\u2014Township of Auckland.\t\t\t\t \t27 la\t10\t2*7 105\t26 09 31 02 Canton de Westbury.\u2014Township of Westbury.p.E.Willard.Flnlay Barlow.4 12.1»\t2\t1800 pds\ti , \t\tcarrea\t \t\t-sq.ft.\t33 67 18.»\t8\t5508 pds\t \t\tcarrés\t \t\tl-sq.ft\t15 JO BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMTÉ DE COMPTON.Cookshire, 3 janvier 1902.Je, par le présent, donne avis public que les terres ci-après mentionnées seront vendues par encan public, dans la salle du conseil, à Cook-shire, dans le dit comté do Compton, MERCREDI, le CINQUIEME jour de MARS prochain (1902), à DIX heures de l'avant-midi, pour les cotisations et charges dues aux municipalités ci-après mentionnées sur les divers lots ou parties de lots ci-après décrits, à moins qu'elles ne soient payées, avec les fraie, avant le jour de la vente Bus-mentionnée.OFFICE OF THE MUNICIPAL COUNCIL OF THE COUNTY OF COMPTON.Cookshire, 3rd January, 1902.I hereby give public notice that the lands hereinafter mentioned will be sold by public auction, at the council room, in Cookshire, in the said county of Compton, on WEDNESDAY, the FIFTH day of MARCH next (1902), at TEN of the clock in the forenoon, for the assessments and charges due to the municipalities hereinafter mentioned, upon the several lots or p *rts of lots hereinafter mentioned, unless the samo be paid, with costs, before the afore-men tioned day of sale. 272 Propriétaire.Owner.\tCadastre, Numéro du lot.Cadaster, Number of lot.\tliai) g.Bauge.\tAcres.\tMontant des taxes.Amount of taxes.\t504 426 408\t\ti\u2014 \u2014\t10 23 16 38 \t\t\t\t \t\t\t\t Canton de Dltton.\u2014Township of Dltton.Municipalité de Dltton et Clinton.\u2014 Municipality of Dltton and Clinton.\t\t\t\t \t837 48» m\t\t2 105 120 -1-\t\u2022 17 20 8 85 17 35 \t\t\t\t \t\t\t\t Canton de Newport.\u2014Township of Newport Warren Curtis., >i rd.-No.SIB, 3rd range Beresford.Partie sud, lots No 29, 86A, 91 A, 4s rang Beresford.\u2014South parts of the lots No.29.SOA, 81 A, 4th range Beresford.Partie lot.No 26B, 5e rang Beresford.\u2014Part of the lot No.26B.\t$6 93\t$-2 40\t$0 40:\t$9 73 Henriette Kinsella,.\tMaîtresse de pension.\u2014Boarding\t\t\t\t\t \t\t\t16 52\t2 40\t\t17 92 \t\t\t1 67\t0 20\t\t1 87 \t\t\t2 93 0 91\t0 40 0 25\t\t3 S3 1 19 \t\t\t\t\t\t \t\t\t5 31\t1 40\t\t6 71 \t\t\t12 70\t2 70\t6 35\t21 75 \t\t\t\t\t\t J.E.PREVOS r, Secrétaire-trésorier du conseil municipal du comté de Terrebonne, 121-122 Seoretary-treasurer of the municipal council of the county of Terrebouno. 293 Province de Quebec.Province ov Qubbbc.Municipalité du oanton d'Asoot.\u2014Municipality of the township of Ascot.Propriétaires.Owners.\tPartie de lot.Part of lot.\tLot.\tBang.Rangs.\tNombre d'acres.Number of acres.\til'?s ! a i Succession\u2014Est.Chas.Neldel\t\t1 2 3 3\t13 8 18 18\t60 4 12 50\t$22 74 38 41 11 62 15 65 \t\t\t\t\t \t\t\t\t\t Municipalité du division of theoriginaily cadastral No.1 ; bound, d in front by Pontohartrain street, In rear to the north by the Richelieu river, on one side and to the we*t by the No.85 of the originally cadastral No.1, and on the other side to tho east by the No.37 of tho originally cadastral No.1, 280 feet in front by 140 feet In depth in a line, and 153 f.et in the other Hue,\t\t\t \t\t\t28 C3\t\t28 63 \t\tUn lot de t*rre comprenant la juste moitié sud du lot No 11, Je la eubdlvlalon officielle du No 107, origi\" naire, et la juste moitié nord du lot no iode la subdivision \u2022fflcielle du No 107, originaire\u2014avec bâtisses; borné en front imr la rue de l'Ecole, en profondeur par les Nos 15 et 8 du No 107.originaire, du côté uor.f par l'autre moitié du No 11 de 107, et du côte sud par l'autre moitié du No 16 de 107.originaire, contenant environ 9100 pieds en superficie.\u2014A lot of laud comprising the just south half \u2022 f the lot No 11, of th.official subdivision of tin- originally cadastral so.107, the just eonth half of tho lot No 10 of the official subdivision of the originally cadastral No.107\u2014with buildings ; bounded In front by i'E- ole street, i depth by the Nos 15 ad 8 of the originally cadastral No 107.on the north side by the other half of the No.11 of the originally cadastral No.107, aud on the south aid by the other half of the No.10 of the\t\t\t \t\t\t3 82\t1 44\t5 26 \tChatrel.ii-r_( krimi1\tUn lot de f err « avec bâtisses, faisant partie du No 87 du cadastre ; borné en front par la rue du Canal, du côté nord-est par uue partie du No 87, appartenant à Vital Bro» eau, de 1 autre côté sud-est pai une partie du No 87 du cadastre, appartenant a M.Meunier, en arrière par une partie du No 87, appartenant A Mde Tompkin-, et par le No 88, appartenant à Mde Bower¦», contenant environ %V% pieds eu suporficie.\u2014A lot of land with buddings, being a part of the cadastral No.87; bounded in front by du Canal street, on the north east side by a i-art of the cadastral No.87, bel ngiug to Mr.Vital Brosseau, on the other south east side by a pari of the cadastral No.87, belonging to Mr, Meunier, In rear by a part of the cadastral No.87, belonging to Mde Tompkins, and by the cadastral No.88, belonging to Mde\t\t\t \t\t\t5 09\t9 75\t14 84 \t\t\t\t\t M unicJpaiite du village du Bassin de Chambly.\u2014Munlclj ality o the village of Chambly Bassin.\t\t\t\t\t Jos.A.Pi>rlier, Che Forller et\tCom pta b les - Account an: s.\tNos du cadastre\u2014Codas! ral Nos 80, 81, 83, 84, 86.101.\tS 3 CO\t$ 0 60\t$ 3 60 Bucc \u2014Est.Alexis Dubord.\tInconnu Unknown.\tNo du cadastre 24, de la subdivision officielle du lot No originaire 69 -Cadastral No.24, or the offiolal\t\t\t \t\t\t1 00\t0 20\t1 L0 \t\t\t\t\t P.BRAIS, Secrétaire-trésorier, C.M.C.C.\u2014Secretary-treasurer, M.C.G.C.Longueuil, 7.janvier 1902.\u2014Longueuil, 7th January, 1902, 267-268 Pbovincb de Quebec] BUEE AU DU CONSEIL MUNICIPAL DU COMTÉ D'ARGENTEUIL.Je donne avis public par le présent que les terres ci-après mentionnées seront vendues, par encan public, dans la salle d'audience, dans le palais de justice, dans la ville do Lachute.dans le comté d'ATgenteuil (endroit ordinaire des séances du conseil de comté), MERCREDI, le CINQUIEME jour de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi, pour cotisations et frais dûs aux municipalités ci-après mentionnées, sur les divers lots ou parties de lots ci-après décrits, à moins que les dites taxes ne me soient payées, avec les frais encourus, avant le susdit jour fixé pour la vente.Peovinoe of Quebeo.OFFICE OF THÏÏ MUNICIPAL COUNCIL OF THE COUNTY OF ARGENTEUIL.I hereby give public notice that the lands hereinafter mentioned will be sold by public auction, at the court room, in the court house building, in the town of Lachute, in the county of Argenteuil (the usual place of holding the sessions of the county council), on WEDNESDAY, the FIFTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon, for the assessments and charges due to the municipalities hereinafter mentioned, upon the several lots or parts of lots hereinafter described, unless the same be paid to me with costs, before the aforementioned day of sale.Dans la municipalité du canton de Grenville et Augmentation.In the municipality fo the township of GreuvlJle and Augmentation.ïNom du propriétaire.Name of ownei.\tRésidant ou non résidant Resident or non resident.\t* i S i g * a\tNo du lot ou partie d'loeluL No.of lot or part thereof.No de cadastre\u2014Oadasire No,\ti S 3 \u2022 a .\"2 3 l a a s S = * s\tI S |i| ; 8 © \u2014 S en\tFrais.Costs.\tTotal.\t\t4.5 11 2 4 ¦\t13a, Greovllle 10a! \" 2a & 2b Augmentation, 7o 16\t\t0 88 6 00 3 00 O OA\t25 25 25 25 25\t63 6 25 9 50 3 05 S 05 M.Boceiiblèeth .\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t6 25 2 80\t\t\t F.B ' ompton.\".*.\t\t\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t- OU\t\t Dane la municipalité du canton de Gore.__ In the municipality of the township of Gore.\t\t\t\t\t\t\t \t\t1\tLots Nos 65 & 1a\t2 «J7\t.\t25\t3 22 \t\t\t\t\t\t\t 1 aba la inuuicli alité du canton de Wentworth*\u2014lo the municipality of tho township of Wentworth.Nom du propriétaire.Name of owner.Résidant ou non résidant.Résident or non résidant.S» g s.No du lot ou partie d'icelui.No.of lot or part thereof.No de cadastre\u2014Cadastre No.IS a s.% ° m g a H M Si S c Mlciael Charbonean.i.George Mon erlef.George Dor sonneurs.George Dorsonneurs.Résidant\u2014Resident.Non résidant\u2014Non resident.1 1 9 10 Lot No 19b Lot No 20a Lot Xo 12 Lot Nos liai 116 8 58 5 08 2 65 6 00 8 58 Z 00 2 65 * 80 Dans la municipalité scolaire dissidente du village do Carillon \u2014lu the dissentient school municipality of the village of Carillon.Nom du propriétaire.Name of owner.\tRésidant ou non résidant.Resident or non leuideut.\tBang.Bangs.\tNo du lot ou partie d'icelui.No.of lot or part thereof.No de cadastre\u2014Cadastre No.\tTaxes Fcolaires.School lax.\tTotal \t\t1\tLots Nos 8 et 9 dans le cairé A., canton de Chatham.\u2014 Lots Nos 8 and 9 In Block À, township of Chatham.\t1 85\t1 88 en I.achnte, 7 janvier 1902.\u2014Lachute, 7th January, 1902.GAVIN J.\"WALKEE, Secrétaire-trésorier du conseil municipal du comté d'Argenteuil.Secretary treasurer, municipal council, county of Argenteuil.27^\u2014274 306 Province de Quebec Province of Québec» Municipalité.Municipality.Canton.Township.Description des biens-londa.Description of lot\".Rang.Nos des lots.Range No.of lots.A.ores, hnvln-ron.\u2014 About Noms des propriétaires.Names of owuera.(Montant des taxes niun ici-'pales et sco-'lalres.-Am'nt of munioipal and school.taxes.Saint Charles Bor-romée.do .do .j do .do .do .do .Canton\u2014 township Tremblay.do .Taché., do do do do do do Slmard do 28 36 87 38 33 34 39 6 6 100 M.Elle Larouche.10) M.Thomas Slmard., 100 M.Arthur Tremblay., 100 M.Louis Gagnon.100 i M.Adélard Gagnou.100 I M .Eugene Fredette.100 'M.François Maltais.100 Mme Vve-.Mrs-wldow J.Guay 100 M.Thomas Tremblay (Luc).$ cts.1 83 2 86 6 40 4 82 7 07 4 82 7 66 8 10 9 93 (Vraie copie\u2014true copy), HENRY A.BOiLY, Secrétaire-trésorier du conseil municipal de comté du comté de Chicoutimi.Secretary-treasurer of the municipal council of county of the county of Chicoutimi.Chicoutimi, 4 janvier\u20144th January, 1902.163-64 Avis du Gouvernement CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF.Québec, 22 janvier 1902.Présent : - Le LIEUTENANT GOUVERNEUR en Conseil.Il est ordonné qu'un tarif de péage de un centin (le.) par billot aoit établi en faveur de M.F.F.Farmer, commerçant de bois, de la cité de Trois-Rivières, pour le bois paaaant par lea améliorations par lui faites sur la rivière Shawenegan et ses tributaires.GUSTAVE GRENIER, 473 ' Greffier Conseil Exécutif.Demandes à la Législature Avis est par les présentes donné que George Cloutier, écuier, médecin, Joseph Gagnon, marchand, François Xavier Haine, comptable, tons de la paroisse de Saint-Georges, Beauce ; Pierre Ferdinand Renault, marchand, de la paroiaae de Saint-François, Beauoe ; Henri S.Béland, médecin et député à la Chambre des Communes, Auguste Pa- (TOVerumeut .Notices EXECUTIVE COUNCIL CHAMBERS.Quebec, 22nd January, 1902.Preaent : The LIEUTENANT GOVERNOR in Council.It is ordered that a tarifi of tolls of one cent (lc.) per log be established in favor of Mr.F.F.Farmer, lumber merchant, of the city of Three Rivera, for the timber passing through the improvements made by him on the river Shawenegan and its tributaries.474 GUSTAVE GRENIER, Clerk Executive Council.Applications to the Legislature Notioe is hereby given that George Cloutier, esquire, physician, Joaeph Gagnon, merchant, François Xavier Haine, accountant, all of the pariah of Saint-Georges, Beauce ; Pierre Ferdinand Renault, merchant, of the parish of Saint François, Beauce ; Henri S.Béland, physician and members of the House of ^Commons, Auguste Pacaud, advocate, COUNTY MUNICIPALITY OF THE COUNTY OF CHICOUTIMI.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given by Henry A Boily, secretary-treasurer, that the lands hereinafter mentioned will be sold by public auction, in the municipal hall, of the municipal council of the county council of Chicoutimi, on the FIRST WEDNESDAY of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon, in default of payment of the municipal and school taxes, for which they are liable, and the costs incurred.MUNICIPALITE DE COMTÉ DU COMTÉ DE CHICOUTIMI AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par Henry A.Boily, secrétaire-trésorier, que les terrains ci-dessous mentionnés seront vendus à l'enchère publique, dans la salle des séances du conseil municipal de comté du comté de Chicoutimi, le PREMIER MERCREDI du mois de MARS prochain, à DIX heures du matin, à défaut du paiement des taxes municipales et scolaires, auxquelles ils sont affectés, et des frais encourus. 307 caud, avocat, Joseph Poirier, shérif, Valère Gosse -lin.notaire, du village de Suint- Joseph, Beauce ; Joseph Dominique Morin, rentier, de d'Israëli ; Donat O.E.Denault, marchand de grains et provisions, de Sherbrooke ; Oharlea Alfred Bilodeau, agent, de Beauce Jonotion, s'adresseront à la prochaine session de la législature de la province de Québec, pour obtenir un acte les incorporant, eux et ceux qui s'adjoindront sous le nom de \" La Compagnie Electrique de Beauce \".et leur octroyant une charte avec pouvoir de construire et exploiter une première ligne électrique pour le transport des forces de la lumière et de la chaleur depuis les pouvoir hydrauliques situés sur la rivière Chaudière, entre la paroisse de Saint-Georges et la paroisse de Saint-Martin, en front des Iota quinze, seize et dix-sept du premier rang de Jersey, dans le comté de Beauce, de là, longeant autant que possible la dite rivière Chaudière ou la voie publique, à partir du Lac Mégantic jusqu'à Lévis, en passant.Sir les différentes paroisses des comtés de Compton, eauce, Dorchester et Lévis ; aussi avec pouvoir de ¦construire une deuxième ligae électrique depuis les dits pouvoirs hydrauliques sur la rivière Chaudière, se rendant directement au lieu de King-Ville ou Thetford Mines ; enfin, avec pouvoir de construire des embranchements de lignes électriques à partir de n'importe quel point des deux lignes principales pour se rendre en tous lieux où la lumière, la chaleur ou les forces motrices seront requises, avec pouvoir également de construire une ligne téléphonique le long de ces lignes électriques et embranchements, ainsi que des chemins pour voitures et à lisses pour tramways, et y faire circuler des chars, de faire tous les travaux nécessaires pour fournir la lumière, la chaleur et la force matrice aux villes, villages, mines et autres industries ae trouvant dans les comtés de Beauce, Compton, Mégantic, Dorchester et Lévis ; d'acquérir ou posséder des pouvoirs hydrauliques ainsi que le terrain nécessaire pour construire les voies et stations nécessaires à cette fin ; d'acquérir ou d'exproprier lea terrains pouvant être submergés par l'exploitation des dits pouvoirs hydrauliques ; enfin, avec pouvoir de construire sur la dite rivière Chaudière, des moulins et usines pour le sciage et la préparation du bois, la fabrication de la pulpe et l'électricité ; ainsi que de posséder et exploiter des mines de divers minerais, le tout avec pouvoir d'établir des tarifs pour la lumière, la chaleur et lea forcée motrices, téléphone et les tramways electrics qu'exploitera cette compagnie.PACAUD & BOLDUC, Solliciteurs des requérants.Québec, 22 janvier 1902.471 Avis est donné que l'association dea barbiers de la province de Québec s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir certains amendement» à aa charte, concernant les formalités de l'apprentissage, le mode de prélèvement des amendée et sommes dues en vertu de sa loi d'incorporation, ainsi que le mode de sanction de la loi, et régler l'organisation du conseil de l'association et en former deux comités exécutifs pour se partager l'administration des atiaires de l'association dana la province.MALOUIN, BEDARD & OHALOULT, Procureurs de la requérante.Quebec, 20 janvier 1902.475 Avis public eat par le présent donné que la ville de Lachine a'adreasera à la législature de la province de Québec, à aa prochaine session, pour obtenir la refonte de aa loi d'incorporation, ou pour le moins des amendements à ladite loi, concernant, entre autres choses, aon pouvoir d'emprunt, le cena électoral des électeurs municipaux, les élections municipales ; et pour obtenir d'autres pouvoirs et d'autres dispositions se rapportant à sa loi d'incorporation.H.ROBERT, Secrétaire-trésorier de la ville de Lachine.Laohine, 23 janvier 1902.503 Joseph Poirier, sheriff, Valère Gosaelin, notary, of the village of Saint Joseph, Beauce ; Joaeph Dominique Morin, rentier, of d'Israeli ; Donat O.E.Denault, grain and provision merchant, of Sherbrooke ; Charles Alfred Bilodeau, agent, of Beauoe Junction, will apply at the next aession of the Legislature of the provinoe of Quebec, to obtain an act incorporating them and those who will be associated with them by the name of \" La Compagnie Electrique de Beauoe \", and graiting them a charter with power to build and run a main electric Hue for the conveyance of power light and heat from the hydraulic powers situated on the river Chaudière, between the parish of Saint George and the parish of Sunt Martin, in front of lots hfteen.sixteen and seventeen of the first range of Jersey, in the county of Beauce, thence, running along side the river Chaudière or the public road as much as possible, starting from Lake Megantic to Levis, passing through the different parishes of the counties of Compton, Beauce, Dorchester and Levis ; also with power to construct a general electric line from the said hydraulic powers on the river Chaudière, going directly to Kingville or Thetford Mines ; lastly, with power to build electric branch lines to start from any point on the two main lines to go to any places where light heat or motive power may be needed, with power also to built a telephone line along these electric lines and branches, as well as roads for vehicles and tramways, and to run cars there, to do all the necessary work to furnish light heat, and motive power to the towns, villages, mines and other industries situated in the counties of Beauce, Compton, Megantic, Dorchester and Levis ; to acquire hoid hydraulic powers as well as the land necessary to build the lines and stations required for such purpose ; to acquire or expropriate the lands that may be flooded by the operation of the said hydraulic powers ; lastly, with power to build on the said river Chaudière mills and works for sawing and preparing lumber, the fabrication of pulp and electricity, as also to own and work mines of various ores, the whole with power to establish tariffs for light, heat and motive power, telephones and electric tramways, which the company will operate.PACAUD & BOLDUC, Solicitors for petitioners.Quebec, 22nd January, 1902.472 Notice is given that the association of barbers of the province of Quebec will apply to the Quebec Legislature, at its next session, to obtain certain amendments to its charter, concerning the formalities of apprenticeship, the mode of levying fines aud moneys due in virtue of its charter, as also the mode of sanction of the law, and to regulate the organization of the council of the association aud to form from it two executive committees to divide between them the administration of the affairs of the association in the province.MAIA7UIN, BEDARD & CHALOULT, Attorneys of the petitioners.Quebec, 20th January, 1902.476 Public notice is hereby given that the town of Lachine will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain the consolidation of its law of incorporation, or at least amendments to the aaid law concerning, amongst other things, its borrowing power, the electoral qualification of the municipal electors, the municipal elections ; and to obtain other powers and dispositions relative to its act of incorporation.H.ROBERT, Secretaryttreaaurer of the town of Laohine.Lachine, 23rd January, 1902.604 308 Avis public est par lea présentas donné qu'il aéra demandé à la législature de Québeo, à aa prochaine session, de paaser un acte incorporant le \" Power, Pulp & Paper Company of North America \", et conférant à cette compagnie les pouvoirs d'acheter, de vendre, de posséder, de développer, de construire et d'outiller des pouvoirs d'eau, des limites de bois, des terres, des constructions, des chemina, quais, chaussés, vaisseaux, machines ; de produire, acheter et vendre le bois, la pâte-de-boie, le papier et le produits d'iceux, et de faire toutes demarches nécessaires à ces lins ; d'acquérir les intérêts, les actions et autres propriétés d'individus ou de compagnies possédant les choses sus-nommées ou eu faisant la négoce ; de produire et transmettre le pouvoir électrique, et de fournir des systèmes d'eau et de drainage, avec pouvoir d'exproprier les terrains adjacents aux établissements de la compagnie, et dont cri i >\u2022 dernière pourrait avoir besoin pour l'exploitation de sou industrie.J.A.C.MADORE, Procurour des luquérants.Montréal, 23 janvier 1902.601 Avis public est par le présent donné que Arthur F.Hunt, de Québec, marchand, Edouard Jinche-reau Duchesnay, de Québec, gentilhomme, John Jack, de Saint-Malo, cultivateur, Charles Julien, de Saint-Malo, «n Itivateur et James Roark, de Saint -Malo, cultivate'r, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, aux fins d'obtenir une loi diviaant la municipalité de \u2022Saint-Mali\\ en détachant la partie connue sous le nom de village, lui assignant de nouvelles limites, et lui donnant certains pouvoirs, et pour autres fine.ROY & CANNON, Procureurs deB requérants.Québec, 21 janvier 1902.446 Un bill sera soumis à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour modifier la charte de la Compagnie Hypothécaire (66 Vick, oh.76), en traduisant le nom de la compagnie, dans la version anglaise parles mots \" The Mortgage Company \", et en définissant les frais de premier établissement dont il est parlé dans l'article 72, de la dite charte.495 Avis publio est donné par la présente qu'une demande sera faite au parlement de la province de Québec,- à aa prochaine session, pour un acte d'incorporation de la \" Shawinigan Terminal Railway Company,'' avec pouvoir et autorisation de tracer, construire et mettre en opération un chemin de fer électrique à voie régulière sur lea lignes de chemin de fer et de tramway existant actuellement dans le village de Shawinigan Falls et dans la paroisse de Saint-Bonifiée, et d'uu point ou proche du dit village de Shawinigan Falls, juaqu'à un point ou dea pointa quelconques dea comtés voisins de Saint-Maurice et de Champlain, et avec tels autres pou voira et privilèges conférée à d'autres compagnies incorporées dans ce but, et faire telle autre chose pouvant devenir nécessaire et utile à l'on t reprise mentionnée ci-dessus.GREENSHIELDS, GREENSHIELDS & HKNEKER.Solliciteurs des requérants.Montréal, 18 janvier 1902.437 Avis public eat donné par la présente que la \"Shawinigan Water and Power Company \" s'adressera au parlement de la province de Québeo, à aa prochaine session, pour un acte amendant la charte de la compagnie, autorisant la compagnie a disposer des deux rives de la rivière Saint-Maurice, en connexion avec lea travaux de la compagnie ; de substituer à la clauae 28 la clause suivante : Avant do commencer un travail quelconque pouvant affecter quelque travail public, dans l'un des deux gouvernements, fédéral ou local, un rapport concernant tels travaux projetés sera soumis an commissaire dea travaux Publie notice is hereby given that application will be made at the next session of the Legislature of Quebec, for the passing of an act to incorporate the \" Power, Pulp & Paper Company of North America \", with power to buy, sell, own, develop, build aud equip water-powers, timber-limits, lands, buildings, roads, whaives, dams, boats and machinery ; to produce, buy and sell wood, pulp, paper and products of these, and to do all acts necessary therefor ; to acquire the interest, stock and goodwill of persons and companies owning any of the above named things, or dealing therein ; to produce and transmit electrical piwer, and to furnish water works and drainage systems, with power to expropriate lauds adjacent to the establishments ot the company, which may be required by the company for the purposes of its business.J.A.C.MADORE.Attorney for applicants.Montreal, 23rd, January 1902.602 Publio notice is hereby given that Arthur F.Hunt, of Quebec, m rich mi, Edouard Jinchereau Duchesnay, of Quebec, gentleman, John Jack, of Saint Malo, farmer ; Charles J ulien, of Saint Malo, farmer, and James Roark, farmer, of Saint Malo, will apply to the Legislatuie of the province of Quebec, at its next session, for au act dividing the municipality of Saint Malo, by detaching therefrom that portion thereof known and designated under the name of \" village,\" assigning new boundaries and granting new powers of the said municipality, and for other purposes.ROY & CANNON, Solicitors for applicants.Quebec, 21st January, 1902.446 A bill will be presented to the Quebec Legislature, at its next session, to modify the charter of the Compagnie hypothécaire (66 Vict., ch.76), by translating the name of the company, in the english version into \"The Mortgage Company\", and by defining the costs of organization mentioned in article 72, of said charter.496 Public notice is hereby given that an application will be made to parliament of the province of Quebec, at its next session, for an 'act to incorporate the \" Shawinigan Terminal Railway Company,\" with power and authority to lay out, construct and operate an electric railroad ot.standard gauge o\\er the existing electric railway and.tramway lines iu the present village of Shawinigan Falls and in the parish of Saint-Boniface, and from a point in or .near the said village of Shawinigan Falls, to any point or points in the neighboring counties of Saint-Maurice and Champlain, and with auob other.powers and privileges as are conferred upon companies incorporated for such purposes, and to do such other acta and things as may be neoeeaary and advantageous for the purpose of the business above mentioned.GREENSHIELDS, GREENSHIELDS & ., HKNEKER, Solicitors foi the applicauts.Montreal, 18th January, 1902.438 Public notice is hereby given that the Shawinigan Water and Power.Company will apply to the parliament of the province of Quebec, at its next session, for an act to amend company's charter, to authorize the company to use both sides of the Saint Maurice river, in connection with- the company's Works; to substitute for clause 28 the following clause : Before undertaking any work which may effect any public works, either of the dominion or provincial governments, a report of such proposed works shall be filed with the commissioner of public works, having in charge public property so affected ; 309 publics ayant sous aa oharge lea propriétés publiques affectées ; de confirmer h» pouvoir des direc teura de la compagnie d'émettre des actions libérées dans l'intérêt dea affaires de la compagnie.; da aup- (trimer les deux dernières lignes de la section 29, et es deux premières lignes de la section 9, et les deux dernières clauses de la section 24 de la charte de la compagnie ; aussi de substituera la section 29 de la charte de la compagnie, telle qu'amendée par la sectiou 1, du chapitre 80, du 62 Victoria, de Québec, la clause suivante : La compagnie est autorisée à exproprier sur les rives de Saint-Maurice et Shawinigan, tels terrains touchant aux pouvoirs d'eau des oites rivières ou en connexion aveo elles, aux chûtes de Shawinigan ou proche d'icelles, si cela devient nécessaire au développement ou l'utilisation des pouvoirs d'eau, et pour la protection de la compagnie oontre les dommages, par suite du débordement des dites rivières, dans l'utilisation des pouvoirs d'eau, ai nui que pour l'exercice de tous pouvoirs conférés à la compagnie par sa charte et ses amendement*, et pour toua les besoins de telle ex- ropriation, l'article 6164 des statuts revisés de la province de Québec, sera appliqué à la charte de la compagnie et en fera partie.- GREENSHIELDS GREENSHIELDS .V HENEKER., Solliciteurs des demandeurs.Montréal, 17 janvier 1902.436 Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature do Québeo, à sa prochaine session, par la compagnie de chemin de fer Québec et Lac Saint-Jean, pour obtenir un acte afin de ratifier et confirmer la vente de certaines terres dana le canton de Gosford par la compagnie de chemin de fer à \" The Quebec and Lake Saint John Railway Lumbering and Trading Company,\" passé devant Panet, N.P., le 24 décembre 1901, et pour déclarer que \" The Quebec and Lake Saint John Railway Lumbering and Trading Company \" possède lea dites terres exemptes de toutes hypothèques ou tous privilèges non enregistrés et pour autres fins CARON, PENTLAND.STUART & BRODIE.477 Solliciteurs des requérants.Avis public eit par le présent donné que \" The Shawinigan Carbide Company, Limited \", s'adressera à la législature de la province de Québeo, à sa Srochaioe session, pour obtenir un acte afin de con-rmer lea lettres patentes octroyées à la compagnie par le gouvernement do la province d'Ontario, le 4e jour de janvier 1000, autorisant la compagnie à faire ses travaux dana la province de Québec, à fiosséder des propriétés,et eu général à exercer tous es droits dans la province de Québec, qui ont été accordés par les dites lettres patentes et par l'acte gouvernant lea compagnies ainsi formées dans la province d'Ontario ; aussi pour ratifier lea contrats et conventions passés entre Thomas L.Wilson et Messieurs Greenshields et Aldred, le 20 avril 1900, et entre Messieurs Greenshields et Aldred et \" The Shawinigan Carbide Company, le 1er jour d'octobre 1901, pour autoriser et ratifier l'émission de $600,000 en actions complètement payées du stock commun et pourvue dans la convention on dernier lieu mentionnée, et $400,000 d'obligations ; pour autoriser l'émission d'actions préférentielles et obligations et pour autres fins.GREENSHIELDS, GREENSHIELDS & HENEKER, Solliciteurs des requérante.Montréal, 23 janvier 1902.489 Les exécuteurs-testamentaires de la succession F.X.Beaudry s'adresseront à la législature de Québec, pour obtenir certains pouvoirs quend aux conditions de l'emprunt mentionné à I Edouard VII, chapitre 93.479 to confirm the action of the directois of the company in iasuing paid up stock for the purposes or the company's business ; to strike out the last two liucs of .section 29, and the first two lines of «ectioo 9, and the last two clauses of section 24 of the company's charter ; also to substitute for section 29, of the company's chart or, as amended by section 1, of charter 80, n| 62 Victoria, of Quebec, the following clause : The company is authorised to expropriate on the Saint Maurice aud Shawinigan rivers, such land adjacent to or couneoted with the water powers of said rivers, at or near tho said Shawinigan Kails, as may be required for the development and utilization of water power, and for the proper protection of the company aguiust damage, by reason of the overflowing of the banks of the aaid rivers, iu the utilization of water power, and also for the exercising of all the powers conferred upon the company by its charter and amendments, and for the purposes of such expropriation, the article 6164 of the revised statutes of the province of Quebec, shall apply to the company's charter, and form part thereof.GREENSHIELDS GREENSHIELDS, & HENEKER Solicitors for applicants, Montreal, 17th January, 1902.436 Public notice is hereby given that application will be made to the Quebec Legislature, at the next session thereof, by and behalf of the Quebec & Lake Saint John Railway Company, for an act ratifying and confirming the sale of certain lands in the township of Goaford by the railway company to the Quebec & Lake Saint John Railway Lumbering and Trading Company,passed before Panet N.P., on the 24th December, 1901,and to declare that the Quebec it Lake Saint John Railway Lumbering and Trading Company hold the said landa free trom all unregistered mortgages or encumbrances and for o.her purposes.CARON, PENTLAND STUART & BRODIE, 478 Solicitors for applicants.Public notice is hereby given that the Shawinigan Carbide Company, Limited, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session for an act to confirm the letters patent granted to the company, by the government of the province of Ontario, on the 4th day of January, 1900.so aa to authorize the company to carry oq its works in the province of Quebec, and own property and generally to exercise all the rights in the province of Quebec, which it has been granted by the aaid letters patent and by the act governing companiea so formed in tho province of Ontario : also to confirm thecont acts and agreements entered into between Thomas L.Wilson and Messrs Green-shields and Aldred, on the 20th of April, 1900, and between Messrs Greenshields and Aldred and tbe Shawinigan Carbide Company, on the 1st day of October, 1901, to authorize and confirm the issue of $600,000 in fully paid up shares of common stock and provided iu said last mentioned agreement and $400,000 of bonds ; to authorize the issue of preference shares aud bonds and for other purposes.GREENSHIELDS, GREENSHIELDS & HENEKER, .Solicitors lor applicnnta.Montreal, 23rd kanuary, 1902.41K) The testamentary executors of the F.X.Beaudry's estate will petition the Legislature of Quebec, to obtain certain powers as to the conditions of the loan mentioned in I Edward VII, chapter 94- 480 310 Dans l'affaire de J.L.Allaire, Ancienne Lorette, Failli.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette aflaire, et sera sujet à objection jusqu'au 12 février 1902, après laquelle date ce dividende sera payable à mon bureau.GEO.DARVEAU, Curateur.Bureau : 244, rue Saint-Joseph.Québec, 26 janvier 1902.485 Province de Québec, \\ n a .District de Kamouraska.J Cour ^perteur*.Dans l'affaire de Cyprien Dionne, de Fraserville, maioband, Failli ; AviB est donné qu'un premier et dernier dividende a été préparé en cette affaire,jet sera payable à notre bureau, le ou après le 11 février 1902.\u2022 | Toute contestation au dit dividende devra être produite avant la dite date.GEO.LEFAIVRE, L.E.TASCHEREAU, CurateuiB conjoints.Québec, 23 janvier 1902.483 Province de Québec, 1 >\u2022 J Cour Supérieure.District de Richelieu No 4362.In re François Xavier Descheneaux, commerçant, de la paroisse de Notre-Dame de Pierre ville.Débiteur insolvable ; et Léon Laflamme, Créancier, requérait t cession.Avis est par le présent donné que le dit débiteur a fait, ce jour, un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, an bureau du protonotaire de la cour supérieure, à Sorel.LEON LAFLAMME, Gardien provisoire.Sorel, 18 janvier 1902.481 Province de Québec, \\ r « .District d'Ottawa.f Cour Supérieure.Avis est par le présent donné que James A.Mullen, de la cité de Hull, épicier, le 18e jour de janvier 1902, a fait un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district d'Ottawa, conformément à la loi.THOS H.BIRKS, Gardien provisoire.Bureau : Lake Deschene Milling Co.Building.Hull, Que., 21 janvier 1902.441 Dame Agnea Quesnel, de la cité d'Ottawa, marchande publique, épouse se pâtée do biens de Joseph E.Lapointe, du même lieu, faisant affaires dans la cité de Hull, dans le district d'Ottawa, sous le nom de \"Lapointe et Quesnel, \" et dans la cité'd'Ottawa, sous le nom de \" Lapointe & Cie., \" et le dit Joseph E.Lapointe, dans le but d'autoriser sa dite épouse, Faillie ; et John Hyde, des cité et district de Montréal, Gardien provisoire.Avis est par le présent donné que, le 21e jour de janvier 1902, la dite faillie a fait un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de s«s créanciers an bureau du protonotaire de la cour supérieure du district d'Ottawa, dana la cité de Hull.C.J.BROOKE, 497 Procureur du dit gardien provisoire.In the matter of J.L.Allaire, Ancienne Lorette, Insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until tho 12th of February, 1902, after which date this dividend will be paid at my office.GEO.DARVEAU, Curator.Office : 244, Saint Joseph street.Quebec, 25th January, 1902.486 Province of Quebec, 1 ~ .District of Kamouraska./ ^P^tor Court.In the matter of Cyprion Dionne, ef Fraserville, merchant.Insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend (-beet has been prepared in this matter, and will be payable at our office, the 11th of February, 1902.Any contestation of the said dividend must be fyled before the said date.GEO.LEFAIVRE, L.E.TASCHEREAU, Joint curators.Quebec, 23rd January, 1902.484 Province of Quebec, I r .District of Richelieu.} ^enor CowL No.4362.In re François Xavier Descheneaux, trader, of the parish of Notre Dame de Pierreville, Insolvent debtor ; and Leon Laflamme, Creditor, petitioner for assignment.Notice is.hereby given that the said debtor has,this day, made a judicial abandonment of his property for the bene tit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court, at Sorel.LEON LAFLAMME, Provisional guardian.Sorel, 18th January.1902.482 ^te&âr F **\u2022*\u2022¦ a-* Notice is hereby given that James A.Mullen, of the city of Hull, grocer, has, on the 18th January, 1902, made a judicial assignment, of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Ottawa, according to law.THOS H.BIRKS, Provisional guardian.Office : Lake Deschene Milling Co.Building.Hull, Que.,21st January, 1902.442 Dame Agnea Quesnel, of the city of Ottawa, *' marchande publique \", wife separate aa to property of Joseph E.Lapointe, of the same place, carrying on business in the city of Hull, in the district of Ottawa.under the name of \"Lapointe& Quesnel,\" and in thecity of Ottawa, under the name of \" Lapointe & Co., \" and the said Joseph E.Lapointe, for the purpose of authorizing his aaid wife, Insolvent ; and John Hyde, of the city and district of Montreal, Provisional guardian.Notice is hereby given that on the 21st day of January, 1902, the said insolvent has made a judicial abandonment of her property for the benefit of his creditors, at the office of the prothonotary of the superior court, for the district of Ottawa, at the city of Hull.0.J.BROOKE, 498 Attorney for the said provisional guardian.Avis de Faillites \u2022 Bankrupt Notices 311 Province de Québeo, ) r a j \u2022 District de Québec.} Cour ***** Dans l'affaire de D.Liebling, Québec, Failli.Avis eat par le présent donné que par jugement de l'honorable juge, en date du 20 janvier 1902, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli.Los créanciers du dit failli sont requis do produire leurs réclamations dans mon bureau, sous trente jours de la date du présent avis.GEO.DARVEAU, 487 Curateur.In re J.C.Giroux, de Berthierville, marchand.Failli ; et Alfred Labbé, Gardien provisoire.Aux créanciers du dit failli.Avis vous est donné que le 13e jour de janvier 1902, le dit failli a déposé son bilan au greffe de la cour supérieure, du district de Richelieu.ALFRED LABBE, 491 Gardien provisoire.Cour Supérieure.Province de Québec, District de Bedford.No 137.J Dans l'affaire de Bruce C.Neil, du village de Gran by, dans le district de Bedford, commerçant, Failli ; et George F.Payne, du même lieu, commerçant, Créancier, requérant cession.Avis est par le présent donné que le dit failli a fait, ce jour,un abandon judiciaire de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Bedford.GEORGE PAYNE, Gardien provisoire.Granby, P.Q.22 janvier 1902.493 Règle de Cour Avis est par le présent donné quo James Fleming, du canton de Hull, cultivateur, le cinquième jour de mars prochain, à dix heures de l'avant-midi, ou aussitôt que conseil pourra être entendu, présentera & un juge de la cour supérieure du Bas-Canada, administrant la justice dans et pour le district d'Ottawa, en Chambre, dana le palais de justice de la cité de Hull, une requête dans le but d'obtenir un ordre ordonnant au registratenr de la division d'enregistrement de Wright, à enregistrer un certain acte de quittance et de vente de Dame Margaret Fleming et Bridget Fleming, dûment autorisées par leur mari respectif, et Patrick Floming, maintenant de lieux inconnus, agissant comme leur agent et procureur dûment autorisé et nommé à Patrick Fleming, cultivateur, du canton de Hull, et au dit James Fleming,, affectant les lots numéros quatorze A et quinze A (14 a et 15 a), toua deux dans le premier rang du canton de Wright, corformément aux {dan et livre de renvoi officiels du dit canton\u2014avec es bâtisses aus-érigées, et ordonnant que le dit enregistrement aoit daté de l'année 1889 ou environ.BROOKE & CHAUVIN, Procureurs du requérant.Daté dans la cité de Hull, ce 21e jour de janvier 1902.499 Superior Court.Province of Quebec, District of Quebec.In the matter of D.Liebling, Quebec, Insolvent.Notice ia hereby given that by judgment of the Honorable judge, dated the 20th day of January, 1902,1 have been appointed curator to the estate of the aaid insolvent.*« J3 Creditors of the said insolvent are required to file their claims at my office, within thirty days from the present notice.GEO.DARVEAU, 488 Curator.Province of Quebec, I u .Distriat of Richelieu.[ Gw»r\\ In re J.C.Giroux, of Berthierville, merchant, Insolvent ; and Alfred Labbé, Provisional guardian.To tlie creditors of the said insolvent.Take notice that on the 13th day of January, 1902, the said insolvent has filed his statement in the pro-thonotarys office of the district of Richelieu.ALFRED LABBÉ, 492 Provisional guardian.Province of Quebec, \\ District of Bedford.V Superior Court.No.137.J In the cause of Bruce C.Neil, of the village of Granby, in the district of Bedford, trader, Insolvent ; and George F.Payne, of the same place, trader, Creditor, petitioner for the abandonment.Notice is hereby given that the aaid insolvent has, this day, made a judicial abandonment of his properties for the benefit of his creditors, at the office of the prothonotary of the superior court, at S wee tabu rg, in the district of Bedford.GEORGE PAYNE, Provisional guardian.Granby, P.Q., 22nd January, 1902.494 Rule of Court ¦ Notice is hereby given that James Fleming, of the township of Hull, farmer, will, on the fifth day of March next, at tho hour of ten of the clock in the forenoon, or so soon thereafter as council can be heard, present to a judge of the superior court of Lower Canada, administering justice in and for the district of Ottawa, in Chambers, at the court house, in the city of Hull, a petition for the purpoee of obtaining an order enjoining the registrar of the registration division of Wright, to register a certain deed of quit claim and sale from Dame Margaret Fleming and Fleming, duly authorized by their respective husband, and Patrick Fleming, now of parts unknown, aoting by their duly authorized agent and attorney one Patrick Fleming, of the township of Hull, farmer, to the aaid Jamea Fleming, affecting lots numbers fourteen A and fifteen A (14a and 15a), both in the first range of the township of Wright, according to the official plan and book of reference of .said township\u2014with the buildings thereon erected, and ordering that such registration shall bear date in or about the year 1889.BROOKE & CHAUVIN, Attorneys for petitioner.Dated atthe city of Hull, this 21st day of January, 1902.500 812 Les amendements à sa charte pour lesquels la ville de Fraserville s'adressera à la législature, Bout spécialement pour : mieux déterminer les qualificationa du maire et dea conseillers, la tenue des élections municipales, donner à la ville le droit d'emprunter jusqu'à concurrence de $200,000 OO.mieux définir les droits et prérogatives de la ville, régler le mode de collection des taxes et licences, pourvoir aux confiscations ei annulation, (dans le cas de non exécution des contrats), des droits et privilèges accordés, déterminer les conditions d'établissement ot de construction de système d'aqueduc et d'égoûts, etc.J.CAMILLE POULIOT, 508 Procureur de la dite ville de Fraserville.Inue.r d'i la Gazette Officielle de Québec, No, 4 ANNOVOVnta \u2022 \u2014 Avxn aux ; \u2014G meornant avis, \u2022to,.223.Secrétaires-trésoriers : \u2014Avis aux, 223.Avis :\u2014Autorisation à faire des ail aires : The ladies of the maccabees of the world.247 ; Aux détenteurs de polices de la Canadienne Life Insurance Coy, 226 ; Résolution adoptée pour l'érection de la municipalité du canton de Maddington, 243 ; Taux de péage sur la rivière Shawinigan, 305.Bills Privés, P.Fédéral : \u2014Avis au sujet de* :\u2014 Sénat et Chambre des Communes, 226.Bill» Privés, P.Q.: \u2014 Avi* au sujet de» '\u2014Assemblée législative, 229 : Au sujet de la date de réception, 224 ; Conaeil législatif, 228.Demandes a la Législature :\u2014Admettre Art.W.Robinson à la pratique d'ingénieur civil, 235 ; Admettre G.M.Bowen, chirurgien dentiste, 234 ; Amender charte de Saint-Henri, 236 ; Amender charte de la ville de Fraserville, 235 ; Amender charte de la ville de Lévis, 240 ; Amender charte de l'Union Saint-Pierre de Montréal, 234 ; Amender charte de la Compton Ladies' College, 240 ; Amender la charte de la cité de Sainte-Cunégonde de Montréal, 241 ; A mender charte de la Cie de papier Rolland, 241 ; Amender charte de la ville de Weatmount, 240 ; Amender l'acte d'incorporation de la Protestant Hospital for the insane, 232 ; Amender charte de l'Association des Barbiers de la province de Québeo, 307 ; Annexion du canton de Compton à celui de Stanstead, 236 ; Annexion de divers cantons au comté du » Lac Mégantic, 247 : Ajouter au nom de E.A.Dorion les mots : de Saint-Ours, 238 ; Autorisant les municipalités et corporations à devenir actionnaires dans la Montreal Bridge Coy, 235 ; Charte spéciale pour la corporation du village de Shawiniganf falls, 239 ; Canadian Electric Light Coy, 238 ; Cie d'Assurance Mont-Royal, '236; Corporation des huissiers du district de Montréal, 232 ; Demande d'emprunter une somme par la cité de Québec, 233 ; Extension de temps à la The Saint Chrysoatome Railway Coy, 239 ; Etablissement d'un bureau d'enregistrement, etc., à Shawinigan Falls, 240 ; Etablissement d'une fabrique ou élection de mar-guilliers, 237 ; Etablissement d'un bureau d'enregistrement, etc, ville de Grand'Mère, 143 ; Faire ratifier deux actes de vente, 139 ; incor- The amendments to its charter for whioh the town of Fraserville, will apply to the Legislature are especially the following namely : to bettor define the qualifications of the mayor and councillors, tho holding of the municipal elections, to give to the town the right of borrowing up to $200,000.00, to better define tne righta and prerogativea of the town, to settlo the mode of collecting taxes and licences, to provide for confiscations and the annulling, (in the event of nun execution of contracts), of the rights and privileges granted, to determine the conditions of establishing and building systems of water works and drainage, &c.J.CAMILLE POULIOT, 507 Attorney for the town of Fraserville.Index of the Quebec Official Gazette, Xo, 4 Advertisers : \u2014 Notice, to : \u2014 Respecting notice* Ac.129.Secretary treasurers : \u2014Notice to.223.Notices :\u2014Autorisation to carry on business : The ladies of the maccabees of the world.247 ; To police-holders of the Canadienne Life Insurance Coy, 226 ; Resolution adopten for the erection of the municipality of the township of Maddington, 243 ; Tariff toll on Shawinigan river, 305.Private Bills, Federal P.: \u2014 Notices respecting the :\u2014Senate and House of Commons, 226.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices Hesvettinq the:\u2014 Legislative Assembly, 229 ; Relating the date of reception, 224 ; Legislative (Journal, 228.Applications to the Legislature : \u2014To admit Art.W.Robinson to practise as civil engineer, 235 ; To admit G.M.Bowen, surgeon dentist, 234 ; To amend charter of Saint Henri, 236 ; To amend charter of the town of Fraserville, 235 ; To amend charter of the town of Levis, 240 ; To amend charter of l'Union Saint Pierre de Montreal, 234; To amend charter of the Compton Ladies' College, 240 ; To amend char-tor of the city of Saiute Cunégonde de Montreal, 241 ; To amend charter of the Rolland Paper Coy., 241 ; To amend charter of the town of Weatmount, 240 ; To amend the act of incorporation of the Protestant Hospital for the insane, 232 ; To amend charter of the Provincial Barbers Association of the province of Quebec, 307 ; Annexation of the township of Compton to that of Stanstead, 236 ; Annexation of several townships to the county of Lake Megantic, 247 ; To add to the name of E.A.Dorion the worda : de Saint Ours, 238 ; Authorizing the municipalities and corporations to become shareholders in the Montreal Bridge Coy, 236 ; Special charter for the corporation of the village of Shawinigan Falls, 239 ; Canadian Electric Light Coy, 238 ; Oie d'Assurance Mont Royal, 236 ; Corporation of bailiffs of tho district of Montreal, 232 ; Application,to borrow a suin by the city of Quebec, 233 ; Extension of time to The Saint Cbrysostome Railway Coy, 239 ; Establishment of a registration office, &c., at Shawinigan Falls, 240 ; Erection of a church fabric and to the election of churchwardens, 237 ; Establishment of a registry office Ac, town of G rand'Mère, 143 ; To ratified two- Demande à la Législature Application to the LejçisUcarj 313 Erratum :\u2014Au lieu de Jos.Frechette, lire : Jos.Gravel, 231.Faillis :\u2014Allaire.310 ; Black & Ross, 248 ; Carrière, 249 ; Descheneaux, 310 , Dionne, 310 ; Glngras, 248 ; Giroux, 311 ; Hamel & Belleau, 249 ; G.F.Héroux, 248 ; Jos.Héroux, 348; Lague, 250 ; Lapointe, 310 ; Lefebvre, 248 ; Lefebvre, 249 ; Liebling, 311 ; Martel, 249 ; Mandelsohn, 250 ; Mullen, 310 ; Neil, 311 ; Segal, 294.\u2022 Lettres patentes, demandes de : \u2014 La scierie Sainte-Agathe des Monts, 246 ; N.P.Mac-Mullan & Co, 245 : Sainte Agathe Boating Club, 246 ; The Delfosse Coy, 247 ; The T.F.Moore Coy, Coy, 247 ; The Columbus Building Association, 245.Lettres patentes émibes: \u2014The FoBter Bennett Co, 224.Licitation :\u2014Dme McKay v« McKay et al.250.Minutes des Notaires, demandes de transfert:\u2014 De François Théophile Langevin et Job.Napoléon Colpron à Camille Perrault, 226.Proclamation : \u2014Convocation des Chambres pour lu.dépêche des affairée, 223.Règle de cour :\u2014Hemming Hemming et al, 311.Separations de biens :-Dmes Goodhue vs Stockwell, 244 ; Lacroix vs Mass eau, 244 ; Laforge vs Dufour, 244 ; Longtin vs Lefebvre, 245 ; Par ad is vs Raymond, 244.Séparation de corps et de biens :\u2014Dme Hébert vs Michaud, 244.Société formée :\u2014 Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de Saint-Médard de Warwick.243.Terres de la Couronne :\u2014Avis de canceUatum,' etc .-Alleyn, 825 ; Marlow, 225 ; Jersey, 226.deeds of sale, 139 ; Incorporation of Kamou-Tem-Littoral Electrique, 242 ; To incorporate the Cie d'exposition agricole et industrielle de Saini Jean.233 ; To incorporate The Matthew Moody & Sons Coy, 238 ; To incorporate The Followers of Saiut Anthony of Padoua, 237 ; To incorporate The Saiat Lawrence and Megantic Railway Coy, 242 ; To incorporate l'Association des boulangers of the city of Montreal, 231 ; Incorporation of Saint Ann Coy, 233 ; To incorporate the Beauce Electric Coy, 300 ; La Maison des Etudiants, 238 ; The curé and churchwardens of the parish of Labelle, 241 ; Act dividing the municipality of Saint Malo, 308 ; The temperance, literary, musical and athletic association of Montreal, 232 ; To modify chart lier of the mortgage Coy, 308 ; To change the last will of H.M.Balcer, 234 ; To pass a bill to define rights in the cemitery of N.D.des Neiges, 242 ; Provincial Light, Heat & Power Coy, 239 ; Power Pulp & Paper Coy of North America, 308 ; To ratify and confirm by-law N.263, &c, 139 ; Ratifying the sale ->f certain lands to the Quebec & Lake Saint John Railway, 309 ; Consolidation of the law incorporating the town of Lachine, 307 ; Estate Beaudry to obtain certain powers, 309 ; Shawinigan Carbide Coy, 309 ; Shawinigan Terminal Railway Coy, 308 ; Shawinigan Water & Power Coy.308 ; The New Richmond Lumber Coy, 234 ; Transit Insurance Coy of Montreal, 238; North Shore Power Coy, 239 : To amend charter of the town of Fraserville, 312.Erratum :\u2014Instead of Jos.Frechette, read : Jos.Gravel, 231.Insolvents :\u2014Allaire, 310 ; \u2022 Black & Ross, 249 ; Carrière, 249 ; Descheneaux, 310 ; Dionne, 310 ; Gingras, 248 ; Giro-ix, 311 ; Hamel & Bleau, 249 ; G.F.Héroux, 248 ; Job.HérouX, 348 ; Lague, 260 ; Lapointe, 310 : Lefebvre, 248 ; Lefebvre, 249 ; Leibling, 311 ; Martel, 249 ; Mandelsohn, 260 ; Mullen, 310 ; Neil, 311 ; Segal, 294.Letters Patent, Companies applying for :\u2014 La aciérie Sainte Agathe des Monts, 246 ; N.P.MaoMullan & Co, 245 ; Sainte Agathe Boating Club, 246 ; The Delfosse Coy, 247 ; The T.F.Moore Coy, 247 ; The Columbus Building Association, 245.Letters Patent, issued :\u2014The Foster Bennett Coy, 224.Licitation ;\u2014Dme McKay vs MeKay et al, 260.Minutes of Notaries, applying for :\u2014 From François Théophile Langevin and Jos.Napoléon Colpron to Camille Perrault, 226.Proclamation : \u2014 Parliament convoked for the despatch of business, 223.Rule of court :\u2014Hemming Hemming et al, 311.Separations as to property :\u2014Dmes Goixlhue vs Stockwell, 244 ; Lacroix vs Mass eau, 244 ; La-force vs Dufour, 244 ; Longtin vb Lefebvre, 245 ; Paradis va Raymond, 244.Separation from bed and board : \u2014Dme Hébert vs Michaud, 244.Association formed :\u2014Mutual Fire Insurance Coy of Saint Médard de Warwic, 299.Crown Lands : \u2014Notices of canceWdian.etc: Alleyn, 225 ; Marlow, 225 ; Jersey, 225.r poration de Kamou-Tem-Littoral Electrique, 242 ; Incorporer la Cie d'exposition agricole et industrielle de Saint-Jean, 233 ; Incorporer The Matthew Moody & Sons Co, 238 ; Incorporer Les disciples de Saint-Antoine Padoue, 237 ; Incorporer la Cie du chemin de fer Saint-Laurent et Mégantic, 242 ; Incorporé l'Association de bienfaisance des boulangers de la cité de Montréal, 231; Incorporation de Saint Ann Coy, 233 ; Iucorporer la Cie électrique de Beauce, 30(i ; La Maison des Etudiants, 238 ; Les curé et marguilliers du la paroisse de Labelle, 241 ; Loi divisant la municipalité de Shim M,ili-, 308 ; L'Association littéraire, musicale et athlétique de tempérance de Montréal, 232 ; Modifier charte compagnie hypothécaire, 308 ; Pour changer le testament de H.Balcor, 231 ; Passer loi pour définir droits dans cimetière N.-D.des Neiges.242 ; Provincial Light, Heat & Poyor Coy, 239 ; Power, Pulp & Payer Coy of North America, 308 ; Ratifier et confirmer règlement No 263, etc., 139 ; Ratifiant la vente de certains terrains au chemin de fer de Québec et Lake Saint-Jean, 309 ; Refonte de la loi incorporant la ville de Lachine, 307 ; Succession Beaudry pour obtenir certains pouvoirs, 309 ; Shawinigan Carbide Coy, 309 ; Shawinigan Terminal Railway Coy, 308 ; Shawinigan Water & Power Coy.308 ; The New Richmond Lumber Coy, 234 ; Transit Insurance Coy of Montreal, 238 ; North Shore Power Coy, 239 ; Amender charte de la ville do Fraserville, 312. 314 Ventes pour taxes m c.nk i va i.f.s : \u2014 Comtés de :\u2014 Argon te u il, 803 ; Bagot, 289 ; Beauce, 260; Bel-lechasse, 258 ; Bonaventure, 289 ; Brome, 294; Charlevoix No 1, 267 ; Chambly, 302 ; Champlain, 266 ; Chàteauguay, 268 ; Chicoutimi No 1, S06 ; Compton, 271 ; Deux-Montagnes, 270î Huntingdon, 280 ; Iberville, 264 ; Joliette, 281; Jacques-Cartier, 284 ; Kamouraska, 283 ; Labelle, 296 ; Lac Saint-Jean No 1, 276 : Laprairie, 259 ; L'Assomption, 279 ; Laval, 282 Maskinongé, 286 ; Montcalm, 298 ; Pontiao No 1, 262 ; Richmond, 278 ; Sherbrooke, 293 ; Stanstead, 268 ; Saint-Hyacinthe, 273 ; Terre-bonne, 290; Vaudreuil, 267; Wolfe, 300; Villes de .\u2014Berthier, 265 ; Coaticook, 282 ; Cookshire, 282 ; Des Laurentides ; 259 ; Nicolet, 299 ; Richmond, 269 ; Saint-Laurent, 261 ; Wright,! 274.VENTES PAR LES SHERIFS : Bedford :\u2014DesmaraiB vs Salois, 251.Iberville :\u2014The Merchants Bank of Canada vs Labossière, 252.Montmagny\u2014: Drouin vs Morisset, 252 Lacroix vs Dme Gagnon, 252.Montréal :\u2014 Leblanc vb Leblanc, 253 ; Le Crédit Foncier Franco Canadian vs Dunlop, 253 ; Paiement vs Goldstein, 254 ; Shippel vs Cornell, 254 ; Simmsvs Préfontaine, 255.Ottawa :\u2014Ellard vs Lynch, 255.Trois-Rivières :\u2014 Lavergne vs Lavergne, 256.Saint-Hyacinthe :\u2014Lapalme vs Bernier et al, 256.Québec :\u2014Imprimée par CHARLES PAGEAU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi.Sales for school taxis :\u2014Counties of :\u2014Argen teuil, 303 ; Bagot, 289 ; Beauce, 260 ; Belle chasse, 258 ; Bonaventure, 289 ; Brome, 294 Charlevoix No.1, 257 ; Chambly, 302 ; Chara plain, 266 ; Chàteauguay, 268 ; Chicoutimi No 1, 306 ; Compton, 271 ; Two Mountains, 270 Huntingdon, 280 ; Iberville, 264 ; Joliette, 281 Jacques-Cartier, 284 ; Kamouraska, 283 ; La belle, 296 ; Lake Saint John No.1, 276 ; La prairie, 259 ; L'Assomption, 279 ; Laval, 282 Maskinongé, 286 ; Montcalm, 298 ; Pontiao No 1, 262 ; Richmond, 278 ; Sherbrooke, 293 Stanstead, 258 ; Saint Hyacinth, 273 ; Terre bonne, 290 ; Vaudreuil, 267 ; Wolfe, 300 Towns of :\u2014Berthier, 265 ; Coaticook, 282 Cookshire, 282 ; The Laurentides, 259 ; Nioo let, 299 ; Richmond, 269 ; Saint Lawrence 261; Wright, 274.SHERIFF'S SALKb : Bedford :\u2014Desmarais vs Salois, 251.Ibebville :\u2014The Merchants Bank of Canada vs Labossière, 252.Montmagny :\u2014 Drouin vs Morisset, 252 ; Lacroix vs Dme Gagnon, 252.Montreal\u2014: Leblanc vs Leblanc, 253 ; Le Crédit Foncier Franco Canadian vs Dunlop, 253 ; Paiement vs Goldstein, 254 ; Shippel vs Corneil, 254; Simms vs Préfontaine, 255.Ottawa :\u2014EUard vs Lynch, 255.Three Rivers :\u2014Lavergne vs Lavergne, 256.Saint Hyacinth :\u2014Lapalme vs Bernier et, al, 256.Quebec : \u2014 Printed by OHARLEftS PAGEAU, Printer to His Most Excellent Majesty the King.i "]
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