Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 8 (no 6)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1902-02-08, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" I Vol.XXXIV Gazette Officielle de Québee PUBLIES PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AOTHOWTY.PROVINCE DE QUEBEC QUKBKO, SAMEDI, 8 FEVRIER 1902.\tPROVINCE OF QUEBEC QUEBEO, SATURDA Y, 8th FEBRUARY, 1902.AVIS DU GOUVERNEMENT Lea a via, document» ou annonces rerun après midi a jendi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans 1» Gu.itrte Officielle du samedi suivant:, mais dans le nnméro subséquent.36\tGOVERN MEN T NOTICES.Notices, documents or advertisements receded after twelve o'clock on the Thursday of each week, will not be published in one ('official Gazette of the Saturday flowing, out mil appear in the n2, duns la proclamation, lisez : canton Brompton au lieu de Brampton.Proclamations Canada, i Province de [ L.A.JETTE.Québec.J fL.S.] EDOUARD VII, par la Giâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande- liretagne et d'Irlande, et des possessions bruanniques au-delà des mers, Détenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui cos présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut \u2022 PROCLAMATION, lloit.u i; Archambeavlt, i A TTENDU qu'en J-'roc.-Gé-iiéral.J J\\_ vertu des dispositions de l'article 5662 des statuts refondus de la province de Québec,il est décrété qu'il sera préparé, sous la direction du Ministre des Ten «-s.Mines et Pêcheries, un plan de chaque cité, ville et village constitués en corporation, paroisse, canton ou purtie d'iceux, dans chaque comté ou division d'enregistrement dans la province, avec un livre de renvoi indiquant ces endroits et énonçant ce qui suit : 1° Une description générale de chaque lot ou lopin de terre désigné danB le plan qui s'y rapporte ; 2° Le nom du propriétaire de chaque lot ou lopin de terre séparé, ou le nom du propriétaire de tout droit réel en tel lot, autant qu'il est possible de s'en assurer ; et 3° Toute chose propre a faire comprendre le plan.Chaque lot ou lopin de terre séparé, désigné sur le plan et indiqué dans le livre par un numéro qui est marqué sur le plan et inscrit sur le livre.Le Ministre peut adopter tout moyen qu'il croit propre à en assurer l'exactitude.Chaque plan et livre de renvoi sont dressos jusqu'à une date précise à laquelle ils sont corrigés aussi bien que possible ; cette date y est marquée, et le plan qui est signé par le Mmistie deb Tiiies, Mint s et Pêchern s, reste dans les archives de son bureau.Et vu h s dispositions suivantts des artieliB 2168, 216», 2170, 2171, 2172, 2173 et 2176a du Code Civil du Bus-Onnnda, savoir ; \" 2108.Après que copie des plan et livre de ren-vo» a é«é déposée dans un bureau d'enregistrement pour toute sa circonscription, et qu'il a été donné avis par proclamation, tel que mentionné en l'article 2109, le numéro donné à un lot sur le plan et dans le livre de renvoi est la vraie description do ce lot, et sufiit dans tout document quelconque ; et toute partie de ce lot est suffisamment désigné en déclaiant qu'elle fait partie de ce lot et en indi-' qu mt à qui elle appartient, avec sus tenante et ab lotissants ; et tout terrain composé de paroies de pliiB d'un lot numéroté est suffisamment désigné en déclarant qu'il est ainsi composé et on indiquant quelle partie de chaque lot numéroté il contient.Joseph Leduc and Henry R pariah of Saint Clement, county of Beauharnois.District of Gaspé.\u2014 William McClelland and Pierre Fradette, farmers, of Saint Charles de Caplan, county of Bonaventure.622 ERRATUM.Pago 320, of the Official Gazette of the 1st of February, 1902, in the proclamation, read : township of Brompwm instead of Brampton.ProclamatioDS Canada, \\ Province of | L.A.JETTE.Quebec.J [L.S.] EDWARD the SEVENTH, by the Grace of God, (if the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION, f I or j ce Archambbault, \\ \"1t7 HEREAS, in virtue Atty.General.J VV of the provisions of article 5062 of the revised statutes of the province of Quebec, it is enacted that the Minister of Lands, Mines and Fisheries, shall cause to be prepared, under his superintendence, a plan of each city, town, incorporated village, parish, township or part thereof, in each county or registration division in the province, with a book of reference to each, in which are Bet forth : 1.A general description of each lot or parcel of land shewn on the plan to which it refera ; 2.The name of the owner of each separate lot or parcel of land or of any estate therein, so far as it can be ascertained ; and 3.Everything necessary to the right understanding of such plan.Each separate lot or parcel of land, shewn on the nlan, shall be referred to in the said book, by a number which shall be marked upon the plan and entered in the book.The Minister may adopt any means he thinks proper to ensure the correctness thereof.Each plan and book of reference shall be made up to some precise date, up to which it shall be corrected as far as possible ; and such date is marked upon it, and the plan which iB signed by the Minister of Lands, Mines and Fisheries, remains of rcord in his office.And considering the following provisions of articles 2168, 2169, 8170, 2171, 2172, 2173 and 2176a of the Civil Codo of Lower Canada, to wit : *' 2108.When a copy of the plan and book of reference for the whole of a registration division has been deposited hi the office for such division, and notice has been given by proclamation, in the manner mentioned in article 2109, the number given to a lot upon the plan and in the book of reference is the true description of such lot, and is sufficient as such in any document whatever; and any part of such lot is sufficiently designated by stating that it is part of such lot and mentioning who is the owner thereof and the properties conterminous thereto ; and any piece of land composed of parts or more than one numbered lot is sufficiently designated by stating that it is so composed and mentioning what part of each numbered lot it contains. 367 \" La description d'un immeuble dans l'avis d'une demande on ratification de titre, ou dans l'avis d'une vente par le shérif, ou par licitation forcée, ou de toute autre vente ayant les effets du décret, ou dans telle vente ou jugement de ratification, ne sera censée suffisante que si elle est faite conformément aux prescriptions du présent article.14 Aussitôt après que le dépôt de tel plan et livre de renvoi a été fait et qu'il en a été donné avis, les notaires sont tenus, on rédigeant les actes concernant les immoubles indiqués sur tel plan, de dési- Sner ces immeubles par le numéro qui leur est onné sur le plan et dans le livre de renvoi, de la manière proscrite ci-dessus ; à défaut de telle désignation, l'enregistrement ne peut affecter le lot en question, à inoins qu'il ne soit produit une réquisition ou avis indiquant le numéro sur le plan et livre do renvoi comme étant celui du lot qu'on veut affecter par tel enregistrement.\" 2169.Le dépôt des plan et livre de renvoi pri-mtifs dans une circonscription d'enregistrement est annoncé par proclamation du gouverneur en cou-seil fixant en même temps le jour auquel les dispositions de l'article 2108 y deviendront en force.2170.A compter de ce dépôt, le régistrateur doit préparer l'index mentionné on second lieu dans l'article 2161 \"2171.A compter do l'epoquo fixée dans telle proclamation, le régistratour doit faire l'index des immeubles et le continuer jour par jour en inscrivant sous chaque numéro de lot indiqué séparément au plan et au livre de renvoi, un renvoi à chaque entrée faite Bubséquemment dans les autres livres et registres affectant toi lot, de manière à mettre toute personne en état de constater facilement toutes les entrées faites subséqueimnent concernant ce lot.\" 2172.Dans les deux ans qui suivent la date fixée par la proclamation du lieutenant-gouverneur, pour la mise en vigueur des dispositions de l'article 2168, dans une division d'enregistrement, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre compris dans cette divisiou, y doit être renouvelé au moyen de la transcription, dans le livre tenu à cet effet, d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite en l'article 2168, et observant les autres formalités prescrites en l'article 2131, pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques.\" Il est tenu un index des livres employés à la transcription de l'avis mentionné au présent article, de la même manière que l'index mentionné en l'article 2131.\" 2173.A défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers, ou dos acquéreurs subséquents dont lus droits sont régulièrement enregistrés.M 2176a.(Jhaque fois que le plan des lots d'une cité, d'une villu, d'un village, d'une paroisse, d'un canton ou d'une divisiou quelconque de eus localités, faisant partie d'une division d'unregistrement, a été fait conformément à la loi, le lieutenant-gouverneur eu co-.seil peut faire déposer au bureau du régistrateur de la division d'enrogistrement qu'il appartient, une copie correcte de ce plan, ainsi qu une copie du livre de renvoi qui s'y rapporte.\" Le dépôt do eus plan et livre do renvoi, est annoncé par une proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, fixant en mémo temps le jour auquel les dispositions de l'article 216S deviendront en vigueur dans cette divisiou d'enregistrement, relativement à la Idéalité dont le plan a été ainsi déposé ; et à dater de l'époque fixée dans la proclamation, toutes les dispositions de ce code s'appliquent à ces plan et livre de renvoi, ainsi qu'aux propriétés qui y sont comprises, et aux contrats, hypothèques ou actes quelconques, concernant ou affectant, ces propriétés, de la môme manière que si le dépôt du plan de toute la division d'enregistrement eût été fait conformément à l'article 2166.41 The description of an immoveable in the notice of application for confirmation of title, or in the notice of a sale by the sheriff or by forced licitation, or of any sale having the effect of a sheriff's sale, or in the aheiiff a deed, or in the judgment of confirmation, will not be deemed sufficient, unless it is made in conformity with the provisions of this article.44 As soon as such plan and book of reference have been deposited and notice thereof has been given, notaries passing acts concerning immoveables indicated on such plan aro bound to designate such immoveables by the number given to them upon such plan and in the book of reference, in the maimer above prescribe.I ; in default of such designation, the registration does not affect the lot in quest ion.unless there is filed a requisition or notice indicating the number on the plan and book of reference as being that of the lot intended to be affected by such registration.M 2169.The deposit of the original plan and book of reference in any registration division is declared by a proclamation from the Governor in council, fixing at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall como into force therein.44 2170.The registrar, so soon as such deposit has been made, must prepare the index to immov-eables mentioned in the second place in article 2161.44 2171.From and after the day appointed by such proclamation, the registrar must, from day to day, make up and continue the index to immovables by entering under the number of each lot separately designated upon the plan and book of reference, a reference to each entry thereafter made in the other books and registers affecting such lots, so as to enable any person easily to ascertain all the entries concerning it, made after that time.44 2172.Within two years from the date fixed by the Lieutenant Governor's proclamation, bringing the provisions of article 2168 into force in any registration division, the registration of any real right upon any lot of land within such division must be renewed by means of the registry at length, in the book' kept for that purpose, of a notico describing the iminoveablo affected in the manner prescribed in article 2168, and conforming to the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs.44 An index must be kept for the books used for the registration of the notice mentioned in this article, in the same manner as the iudex mentioned in article 2131.44 2 173.If such renewal bo not effected, the real rights preserved by the first registration have no effect against other creditors and subsequent purchasers whose claims have been regularly registered.44 2176a.Whenever the plan of the lots of any city, town, village, parish, township or any division whatsoever of such localities, forming part of any registration division, has been made in conformity with the law, the Lieu/amant Governor in council may cause to be tiled in the registrar office of the proper registration division, a correct copy of such plan, together with a copy of the book of refer noe relating thereto.4* The deposit of these plan and book of reference is announced by a proclamation of the Lieutenant Govornor in Council, which at the same time determines the Jay upon which the provisions of the article 2168 shall come into force in such registration division, respecting the localities whereof the plan has boon so tiled ; and from the date of the period lixed in such proclamation, all tho provisions of this code apply to these plan and to such book of referenco, and to all properties comprised in the said plan, and to all contracts, hypothecs or acts whatever concerning or arlecting these properties, in the same manner as if the plan of tho whole registration division had been deposited iu conformity with article 2166. 368 Et attendu que l'honorable Ministre des Terres, Mines et Pêcheries de Notre Province de Québec, a fait préparer, sous sa direction des plan et livre de renvoi du cadastre du canton Broraptou, dana la division d'enregistrement du comté de Richmond.Et attendu que les dit plan et livre de renvoi ont été dressés jusqu'à une date précise marquée en iceux, lesquels sont signés par Notre dit Ministre des Terres, Mines et Pêcheries, et restent dana les archivée de son bureau ; Et attendu qu'une copie des dits plan et livre de renvoi certifiées par le dit Ministre des Terres, Mines et Pêcheries a été déposée dans le bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement du comté de RICHMOND, et reste ouverte à l'inspection du public, pendant les heures de bureau, savoir : depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heures de l'après-midi, chaque jour de la semaine les dimanches et les fêtes exceptée ; Et attendu qu'à l'égard des dits plan et livre de renvoi, Notre dit MinUtre des Terres, Mines et Pêcheries s'est en tout point conformé aux dispositions du dit articlo 5662 des Statuts refondus de la province de Québec, et à celles du Code Civil du Bas-Canada qui s'y rapportent ; ET ATTENDU que le lieutenant-gouverneur de Notre dite Province de Québec, de l'avis du Conseil Exécutif de la dite province, a fixé le QUINZIEME jour du mois de FEVRIER prochain, comme devant être le jour à partir duquel les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de RICHMOND, relativement au canton deBROMP-TON, faisant partie de la dite division d'enregistrement ; A CES CAUSES, Nous déclarons par Notre présente Proclamation, qu'à partir du dit QUINZIEME jour du mois de FEVRIER prochain, les dispositions de l'article 2168 du Code Civil du Bas-Canada, deviendront et seront en vigueur dans la dite division d'enregistrement du comté de RICHMOND, relativement au canton BROMPTON ; Et par ces présentes, Nous invitons toutes personnes ayant des hypothèques enregistrées dans la dite division d'enregistrement de les renouveler dans les deux ans oui suivront le dit QUINZIEME jour du mois de FEVRIER prochain, à peine de perdre la priorité conférée par le dit Code Civil.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et do se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles lait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Ties Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-Goorge, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, oe VINGT-DEUXIEME jour de JANVIER, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent deux, et dans la première année de Notre Règne.l'ar ordre, ADELARD TURGEON, (337 Secrétaire de la province.Canada, \"\\ Province de V L.A.JETTE.Québec.J (L.S.) EDOUARD VII, par la Grâce do Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Fui, Empereur des Indes.| And whereas the Honorable Minister of Lends, Mines and Fisheries of Our province of Quebec has caused to be prepared, under his superintendence, plan and book of reference of the cadastre of the township of Brompton, iu the registration division of the county of Richmond.And whereas such plan and book of reference havo been made up to some precise date marked upon the same, which bears also the signature of Our said Minister of Lands, Mines and Fisheries, and remain of record in his office ; And whereas copies of auch plan and book of reference certified by the said Miniater of Lands, Mines and Fiaheriea, have been depoaited in the office of the registrar of the regis t rat ion division of the county of RICHMOND, and there remain open to the inspection of the public, during office hours, that is to say : between the hours of nine in the forenoon and three in the afternoon, every day of the week, excepting Sundays and holidays ; And whereas, so far as regards such plan and book of reference, Our said Minister of Lands, Mines and Fisheries has, in every respect, complied with the provisions of the said article 5662 of the Revised Statutes of the province of Quebec, and with those of the Civil Code of Lower Canada relating thereto ; AND WHEREAS the Lieutenant Governor of Our said Province of Quebec, with the advice of the Executive Council thereof, has fixed the FIFTEENTH day of the month of FEBRUARY next, as the day from and after which tho provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in the said registration division of the county of RICHMOND, respecting the townships of BROMPTON, forming part of the said registration division.NOW KNOW YE, that We do, by this Our Proclamation, declare that from the said FIFTEENTH day of the month of FEBRUARY next, the provisions of article 2168 of the Civil Code of Lower Canada, shall come into force in and apply respectively to the said registration division of the county of RICHMOND.respecting the township BROMPTON ; And |We do hereby call upon all persons having hypothecs registered in the said registration division of the county of RICHMOND, to renew the same within the period of two years after the said FIFTEENTH day of the month of FEBRUARY next, on pain of the forfeiture of priority provided in the said Civil Code.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have causer these Our Letters to be made Patent, and the GreatSeal of Our said Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honourable Sir LOUIS A.JETTÉ, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint Geoige, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this TWENTY-SECOND day of the month of JANUARY, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and two, and iu the first year of Our Reigu.Ly Command, ADFURD T'RGEON.638 Provincial secretary.Canada, \"j Province of [¦ L.A.JETTE.Quebec.J XL.S.) EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, ot the United Kingdom of Great Britain and Iroland and of the British Dominions beyond the Seas King Defender of the Faith, EmperorJ of India. A Nob Très Aimés et Fidèles Conseillers Législatifs de la Province de Québec, et à nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Province, qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le QUATRIEME jour du mois de FEVRIER prochain\u2014Salut.PROCLAMATION.ATTENDU que l'Assemblée de la Législature de la Province de Québoc, se trouve prorogée au QUATRIEME jour du mois de FEVRIER prochain.Néanmoins, pour certaines causes et considérations, Nous avons jugé a propos de la proroger do nouveau au TREIZIEME jour du mois de FEVRIER prochain, de manière que vous ni aucun de vous n'êtes tenus ou obligés de paraître en notre cité de Québec, le dit QUATRIEME jour de FEVRIER prochain, et Nous Y°ulons en conséquence que vous et chacun de vous et tous autres y intéressés, paraissiez personnellement et soyez en Notre dite Cité de Québec, JEUDI, le TREIZIEME jour du mois de FEVRIER prochain, pour la DÉPÊCHE DES AFFAIRES, et y traiter, faire, agir et conclure sur les matières, qui, par la faveur de Dieu, en Notre Législature de la Province de Québec, pourront par le Conseil Commun de Notre dite Province, être ordonnées.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sik LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant - Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIX-SEPTIEME jour de JANVIER, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent deux, et dans la première année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 379 Québec.Avis du Gouvernement Avis public est par le présent donné qu'en vertu de \"la loi corporative des compagnies à fonds social,\" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du vingt-neuvième jour de janvier 1902, incorporant François-Xavier Bertrand, manufacturier ; Noé Dussault, comptable ; Evariste Berthiaume, contremaître mécanicien ; Joseph de Labroquerie Taché, notaire ; Joseph Cyprien Desautels, notaire, et Louis Paul Morin, manufacturier, tous de la cité de Saint-Hyacinthe, pour les tins suivantes, savoir : L'industrie de la fonderie et des constructions mécaniques en fer, bois et autres matières, et des réparations qui s'y rattachent.Le commerce de tous les produits de la dite industrie et des produits manufacturés ou matières premières qui s'y rattachent, et des machines, marchandises et fournitures utilisées comme accessoires dans les établissements, possédant et employant les produits de la dite industrie.L'exploitation de brevets et autres droits de propriété sur les produits fabriqués, but les marchandises vendues ou sur les procédés appliqués par la dite compagnie, sous le nom de La Compa- To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Members elected to serve in the Legislative Assembly of Our said Province, and summoned and called to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the FOURTH day of the month of FEBRUARY next\u2014 Greeting : \u2022 PROCLAMATION.^IT THERE AS the Meeting of the Legislature of W the Province of Quebec, stands prorogued to the FOURTH day of the month of FEBRUARY next.Nevertheless, for certain causes and considérations, We have thought fit further to prorogue the same to the THIRTEENTH day of the month of FEBRUARY next, so that neither you nor any of you, on the said FOURTH day of the month of FEBRUARY next, at our City of Quebec, to appear are to be held and constrained, for We will that you and each of you and all others in the behalf interested, that on THURSDAY, the THIRTEENTH day of the month of FEBRUARY next, at Our said City of Quebec, personally be and appear for the DESPATCH OF BUSINESS, to treat, do act and conclude upon those things, which, in Oqr Legislature of the Province of Quebec, by the Common Council of Our said Province, may, by the favor of God, be ordained.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Ou Right Trusty and Well-Beloved th Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Dis tiuguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governor of Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this SEVENTEENTH day of JANUARY, in tho year of Our Lord one thousand nine hundred and two, and in the first year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery, 380 Quebec.Government Notices Public notice is hereby given that, under \" The Joint Stock Companies' Incorporation Act,\" letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of January, 1902, incorporating François Xavier Bertrand, manufacturer ; Noé Dussault, accountant ; Evariste Berthiaume, machinist foreman ; Joseph de Labroquerie Taché, notary ; Joseph Cyprien Desautels, notary, and Louis Paul Morin, manufacturer.all of the city of Saint Hyacinthe, for the following purposes, namely : The foundry business and mechanical construction iu iron, wood and other materials, and the repairs connected there with.Dealing in the products of the said industry and of the manufactured products or iron materials connected therewith, and of machinery, merchandize and furnishings utilized as accessories in the establishments, possessing and using the products of the said industry.Using patents and other rights of ownership on the products manufactured, on the merchandize sold or or.the processes applied by the said company, by the name ef \" La Compagnie F.X.Ber- 370 V trand \", with a capital atock of forty-eight thousand dollars ($48,000 00), divided into îiino hundred and sixty (960) shares of fifty dollars ($50.) each.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, thia thirtieth day of January, 1902.JOS.BOIVIN, 620 Deputy Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under \" the Joint Stock Companies Incorporation Act,\" letters patent have been issued under tho great Seal of the province of Quebec, bearing date the thirtieth day of January,.1902, incorporating Joseph Adolphe Frédéric Clément dit Larivière, merchant ; Joseph Edouard Charbonneau, accountant ; George MoNally, accountant ; Frédéric Clé- , ment dit Larivière, carriage-maker, and Philippe Clément i dit Larivière, clerk, all british subjects, of the city of Montreal, for the following purposes, namely : the manufacturing, Bale and trade in general in carriages and vehicles of all kinds and the accessories, with power to purchase, acquire, hold, possess, enjoy, lease or manage all lands tenements and real estates that may be demand proper for said trade, by the name of A.C.Larivière, with a capital stock of ten thousand dollars ($10,-000.00) divided into one hundred shares (100) of one hundred dollars ($100.00) each.Dated aè the office of the secretary of the province of Quebec, this thirty first day of January, 1902.JOS.BOIVIN, 618 Deputy Provincial Secretary.THE QUEBEC TRADE DISPUTE'S ACT.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 30th of January, 1902, to appoint Mr.J.X.Perrault, knight of the legion of honor, of the city of Montreal, third member of the council of arbitration and president of this council, under the authority of the Act 1st Edouard VII, chapter 31, Bection 15, paragraph 4.Accordingly, and pursuant to the provisions of the said act, section !\u2022'», paragraph 6,1 give notice that the formation of the council of arbitration for the settlement of disputes other than between railway companies and wage earners employed in respect of railway construction or traffic on railways, is now completed, and that the members of the said counoil are the following undersigned : J.X Perrault, kiught of the legion of honor, of the city of Montreal, president.George Da veau, broker, of the city of Quebec, representing the employers.Joseph Tanguay, laster, of the city of Quebec, representing the employees.FELIX MAROIS, Clerk of the councils of conciliation and of arbitration.Department of Col inization, and Public Works.Quebec, 4th February, 1902.636 Public notice is hereby given that under \" the Joint Stock Companies Act \", letters patent have been issued under the great 3eal of the province of Quebec, bearing date the thirtieth day of January, 1902, incorporating Aimé Trudeau, merohant, of the town of Windsor Mills ; Joseph Alphonse Begin, notary, of the town of Windsor Mills ; John Tourigny, manufacturer, of the town of Windsor Mills ; Filias Millette, merchant, of the township of 'Windsor ; William Finlay, paper mill superintendent.at East Angus, all in the province of Quebec, and Victor Côté, foreman; of Turner'a Falla, in thfi state of Massachusetts, one of the united states of America, for the following purposes, namely : to acquire by purchase, conveyance, application or otherwise, and to employ, lease, sell or S gnie F.X.Bertrand, avec un fonda social de qua-rante-huit mille piastres (948,000.00), diviaé en neuf cent soixante actions (900) de cinquante piaa-tres ($50) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de \u2022Québec, ce trentième jour de janvier 1902.JOS.BOIVIN, $19 Sous-secrétaire de la province.Avis public est parle présent donné qu'en vertu de la \" loi corporative des compagnies à fonds social \", des lettres patentes ont ét^é émises sous le grand Sceau de la province de Québec, en date du trente janvier 1902, incorporant J oseph Adolphe Frédéric Clément dit Larivière, marchand ; Joseph Edouard Charbonneau, comptable ; Georges Mc-NalJy, comptable ; Frédéric Clément dit Larivière, carossior, et Philippe Clément dit Larivière, commis-marchand, tous sujets britanniques, de la cité de Montréal, pour les fins suivan»es, savoir : la fabrication, la vente et le commerce en général de voitures et véhicules de ions genrea, et dea accessoires s'y rapportant, avec pouvoir d'acquérir, posséder, jouir ou louer toute propriété immobilière néces saire ou convenable pour l'exploitation du dit commerce, sous le nom de \" La Compagnie A.C.Larivière,\" avec un fonds social de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en cent actions (100) de cent piastres ($100.00), chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce trente-unième jour de janvier 1902.JOS.BOIVIN, 617 Sous-secrétaire de la province.LOI DES DIFFERENDS OUVRIERS DE QUEBEC.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date du 30 janvier lii02.de nommer M.J.X.Perrault, cheva-ier de la légion d'honneur, do la cité de Montréal, roisième membre du conseil d'arbitrage et président de ce conseil, et ce sous l'autorité de l'Acte 1 Edouard Vil, chapitre 31, section 15, paragraphe 4.En conséquence, et conformément aux dispositions du dit acte, section 16, paragraphe 6, je donne avis que la formation du conseil d'arbitrage pour le règlement des différends autres que ceux entre compagnies de chemin de fer et les employés à la construction ou à l'exploitation des chemins de fer est maintenant complétée, et que les membres du dit conseil sont les messieurs suivants : J.X.Perrault, chevalier de la légion d'honneur, de la cité de Montréal, 'président.George Darveau, courtier, de la cité de Québec, représentant les patrons.Joseph Tanguay, cordonnier-monteur, de la cité de Québec, représentant les employés.FELIX MAROIS, Greffier des conseils de conciliation et d'arbitrage.Département de la Colonisation et des Travaux Publics.Québec, 4 février 1902.635 Avis public est par le présent donné qu'en vert j de la loi corporative des compagnies à fonds social, des lettres patentes ont été émises sous le grand sceau de la province de Québec, en date du trente janvier 1902, incorporant Aimé Trudeau, marchand, de la ville de Windsor Mills ; Joseph Alphonse Bégin, notaire, de la ville de Windsor Mills ; John Tourigny, manufacturier, de la ville de Windsor Mills ; Filins Millette, marchand, du canton de Windsor ; William Finlay, aurintendant du moulin à papier, à East Angus, tous dans la province de Québec, et Victor Côté, contre-maître, de Turners Falls, dans l'état de Massachusetts, un dea états-unis d'Amérique, pour les fins suivantes, savoir ; acquérir par achat, transport, demande ou autrement, et employer, louer, vendre ou en dispo- 371 eer autrement, toutes inventions, ou brevets d'invention, ou touB droitB do se servir de, ou employer toutes inventions en rapport aveo la production d'articles en laine, ou un autres matériaux , acheter, manufacturer et vendre les articles produits d'après «es inventions et brevets d'invention ; emprunter ou prélever de l'argent pour tout»* les tins de la compagnie, émettre des déboutures, hypothéquer ju charger toute l'entreprise, ou aucune partie de la propriété présente ou qui sera acquise nar la compazine, et d'émettre, tirer, faire, accepter et négocier, tous lettres de change, billets promis-soires ou autres effets négociables suub le nom de ''The Laineau Manufacturing Company \", aveo un fond social de dix mille piastres ($10,000.00), divisé en deux cents actions (200) de cinquante piastres (850) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce trente-unième jour de jauvier 1902.JOS.BOIVIN, 633 Sous-secrétaire de la province.No 2440.96.Département de l'Instruction publique.AVIS.Demande de délimitation de municipalité* scolaire».Demande est faite de détacher de la municipalité de Saint-Sauveur, comté de Terrebonne, les lots Nos 211 et 212, côte Saint-Godfroid, paroisse de Saint-Sauveur, et les annexer, pour les tins scolaires, à la municipalité do \" Mille-Isles No 1,\" comté d'Argenteuil.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre effet que le 1er juillet prochain 1902.651 No 3318.01 DÉPARTEMENT de l*INSTRUCTION PUBLIQUE.AVIS.Demandt de délimitation de municipalités scolaires.Demande est faite de détacher de la municipalité de Saint-Médard de Warwick, comté d'Arthabaska, les lots suivants du canton de Tingwick, savoir :\u2014 Nos 26, 27, 34, 35, 36, 37 et 41, du premier rang du canton de Tingwick, et de les annexer pour les fins scolaires, à la municipalité de \"Chômer\", dans e môme comté.Cette annexion, si elle est autorisée, ne devant prendre eflet que le 1er juillet prochain, 1902.4 , 649 ASSEMBLEE LEGISLATIVE Québec, 21 janvier 1902.Avis est par le présent donné, conformément aux règles 49 et 50 de l'Assemblée Législative, que nulle pétition pour un bill privé ne sera reçue par cotte chambre, après le vingt-septième jour de février prochain, qu'aucun bill privé ne pourra être présenté après le sixième jour de mars prochain, qu'aucun rapport d'un comité permanon* ou spécial aur an bill privé ne pourra être reçu après le treizième jour du dit mois de mars.L.G.DESJARDINS 421-3 Greffier de l'Assemblée Législative.DÉPARTEMENT du SECRÉTAIRE de LA PROVINCE Québec, 22 janvier 1902.Avis est par les présentes donné qu'une requête a été présentée à Son Honneur le Lieutenant Gouverneur de la province de Québec, par Camille Per-reault, écuior, notaire public, demeurant en la cité -de Montréal, et y pratiquant, ainsi qu'en ls paroisse otherwise, dispose of any inventiona or patenta of invention ; to borrow or levy money for all the purposes of the company, to issue debentures, mortgage or bind tho whole enterprise or any part of the actual property of or what will bo acquired by the company, and to iasue, draw, make, accept and negotiate any letters of exchange, promissory notes or other negotiable oflecta, by tho mune of \" The Laineau Manufacturing Company \", with capital stock of ten thousand dollars ($10,090 00), divided into two hundred 00) shares of fifty ($50) dollars each.Dated at the office of tho secretary of the province of Queboc, the thirty-first day of January, 1902.JOS.BOIVIN, 634 Deputy provincial secretary.No.2440.96.Department op Public Instruction.NOTICE.Aoplication to bruml schwl municipalities.Application is made to detach from the municipality of Saint Sauveur, county of Terrebonne, lots Nos.211 and 212, côte Saint Godfroid, pariah of Saint Sauveur, and to annex them, for school purposes, to the municipality of \" Mille Isles, No.1,\" county of Argenteuil.This annexation, if it is authorized, will take effect only on the 1st of July next, 1902.652 No 3318 01 Department ok Public Instruction.NOTICE Application to bound school municipalities.Application is made to deteob from the municipality of Saint Médard de Warwick, county of Ar-thabaska, the following lots of the township of Tingwick, to wit : Nos 26, 27, 34, 35.36, 37 and 41, of the first range of the township of Tingwick, and to annex them, for school purpoies, to the municipality of '\"Chômer\", in the same oounty.This annexation, if it is authorizad, will take effect only on the 1st of July next, 1902.650 LEGISLATIVE ASSEMBLY Quebec, 21st January, 1902.Notice is hereby given, that, in conformity with the rules 49 and 50 of the Legislative Assembly, no petition for any private bill, shall be received by the House, after the twenty seventh day of February nex*, that no private bill shall be introduced after the Bixth day of March next, that no report of any standing or Belect committee upon a private bill shall be received after the thirteenth day of said month of March.L.G.DES JARDINS, 422 Clerk of the Legislative Assembly, Provincial Secretary's Dkpartmbnt.Quebec, 22nd January, 1902.Notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, by Camille Perrault, esquire, notary public, residing in the city and district of Montreal, and practising there, as well as in 372 de Saint-Isidore, comté Laprairie, dans le district de Montréal, par laquelle il demande le transfert en sa faveur, des minutes, répertoires et index des notaires François Théop hile Langevin et Joseph Napoléon Oolpron, en leur vivant notaires publics, delà paroisse de Saint-Isidore, comté Laprairie, district de Montréal, en vertu des dispositions du code du notariat.(Article 3686 des S.R.P.Q.) ADELARD TURGEON, 467-3 Secrétaire de la province.Paklement du Canada.EX TRAITS DES RÈGLES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES COMMUNES, RELATIVES AUX BILLS PRIVES.Toutes demandes de bills privés doivent être an-uoncëes par un avis sur la signature et l'adresse des pétitionnaires ou de leurs solliciteurs, indiquant d'une manière claire et précise la nature et l'objet ^e la demande, et publié comme suit : Dans la Oazette du Canada et dans un journal du omté, district, comtéB-unis ou territoire intéressés dans la mesure projetée ; ou s'il n'y paraît pas de journal, alors la publication doit se faire dans un journal du comté, district ou territoire le plus voisin où il s'en publie.Dans les provinces de Québec et de Manitoba, l'avis doit se donner de la même manière en langue anglaise et en langue française.La publication de ces avis durera, dans chaque cas, la période de deux mois au moins pendant l'intervalle de temps qui s'écoulera entre la clôture de la session précédente et la prise en considération de la pétition.Dea exemplairea marqués de tous les numéros des journaux reproduisant la première et la dernière Insertions de l'avis, devront être transmis au greffier de chaque Chambre, et porter à l'endos * Demandes de bills privés.\" Dans le cas d'une demande pour la construction d'un pont de péage, l'avis devra mentionner les taux de péage proposés, la nature de la construction, la hauteur des arches, l'espace entre les culées ou plies, eto.On devra déposer au bureau du greffier de la Chambre où le bill prendra naissance, huit jours au moins avant l'ouverture du Parlement, une copie du bill avec une somme suffisante pour en payer la traduction et l'impression.Une somme additionnelle de deux cents piastres, plus le coût de l'impression de l'acte dans les Statuts, sera immédiatement exigée après la deuxième lecture du bill.Les pétitions en obtention de bills privés doivent se présenter au Sénat et à la Chambre des Communes dans les trois premières semaines de la session.Les bills privés doivent se présenter au Sénat ou à la Chambre des Communes dans les quatre premières semaines de la session.SAML.E.ST 0.CHAPLEAU, Greffier du Sénat.JNO.G.BOURINOT, 4217 Greffier de la Chambre des Communes.RÈGLE SPECIALE DU SENAT.49.(c) Chaque fois qu'un bill doit opérer dans plus d'une province, territoire ou district, l'avis sera publié dans la Omette du Canada et dans un journal bien établi publié dans chaque province, territoire ou district, où le bill doit opérer.Ordre permanent.Lorsqu'un bill,confirmant un bail, une convention ou toute autre espèce de contrat, aéra reçu ou présenté au Sénat, ce bail, cette convention ou cette autre eapèce de contrat sera exposé dana un appendice ou autrement.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, 4219 Greffier du Sénat.the parish of Saint Isidore, county of Laprairie, in the district of Montreal, by whioh he asks for the transfer in his favor of the minutes, repertory and index of François Théophile Langevin and of Joseph Napoléon Colpron, in their lifetime notaries public, of the parish of Saint-Isidore, county of Laprairie, district of Montreal, in virtue of the provisions of the notarial code.(Article 3686 R.S.P.Q.) ADELARD TURGEON.468 Provincial secretary.Parliament of Canada.EXTRACTS FROM RULES OF THE SENATE AND HOUSE OF COMMONS, RELATING TO PRIVATE BILLS All applications for Private Bills require a notice over the signature and address of the applicants or of their solicitors, clearly and distinctly specifying the nature and object of the application, published by advertisement as follows, viz : In the Canada Ga zette and in one newspaper published in the county, district, union of counties or territory affected by the proposed measure ; or if there be no newspaper published therein, then In a newspaper in the next nearest county, district or territory in which a newB paper is published.In the provinces of Quebec and Manitoba, th« notice must, be published in the like manner in tin english and french languages.All notices shall be continued for a period of at least two mouths during the interval of time between the close of the next preceding session and the con Bideration of the petition.Marked copie of all the new.-papers, endorse! 44 Application for Private Bills,\" containing the first and last insertions of such notice, shall be sent to the clerk of each House.In the case of an application for the erection of a toll bridge, the notice shall also state the proposed rates of toll, the nature of the structure, the height of the arches, the interval between the abutments or piers, &c.A copy of the Bill shall be deposited with the clerk of the House in which the bill is to originate, at least eight days before the meeting of Parliament.with a sum sufficient to pay for translating and printing the same.And a further sum of two hundred dollars and the cost of printing the act with the statutes will be levied immediately after the second reading of the bill.Petitions for Private Bills must be presented to the Senate and House of Commons within the first three weeks of the session.Private Bills are to be presented to the Senate or House of Commons within the first four weeks the session.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, Clerk of the Senate.JNO.G.BOURINOT, 4218 Clerk of the House of Commons.SPECIAL RULE OF THE SENATE.49.(c) When a Bill is to operate in more than one province, territory or district, the notice shall be published in the Canada Gazette and in a leading newspaper in each province, territory or district in.which the Bill is to operate.Standing Order.When any Bill, confirming a deed, lease, agreement or other instrument, is brought up or presented to this Senate, such deed, lease, agreement or other instrument shall be set forth in the Bill by way of Schedule or otherwise.SAML.E.ST O.CHAPLEAU, 4220 Clerk of the Senate. 373 EXTRAITS DES RÈGLEMENTS SPECIAUX DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Les bills prives doivent être rédigés de manière à y incorporer, par référence, les clauses des actes généraux relatives aux détails que doivent régler Tes bills.Les bills privés tendant à la modification ou à l'adoption d actes dont l'objet est de constituer des compagnies de chemins de fer en corporation, doivent être rédigés selon la formule du bill-type adopté par la Chambre, dont on peut se procurer des exemplaires en s'adressant au greffier.Les dispositions différant du bill-type seront insé rées entre crochets, et après avoir été revisées par les fonctionnaires compétents, elles seront imprimées de cette manière.Les articles d'actes existants que l'on voudra modifier, seront réimprimés intégralement, en y intercalant les modifications entre crochets.Les bills privés qui n'auront pas été rédigés con- rmément a ces règles, seront retournés à leurs promoteurs pour être remodelés avant d'être revisés et Imprimés.Les dispositions exceptionnelles devront être clairement spécifiées dans l'avis de la demande de égislation.On devra déposer au comité des chemins de fer, une semaine au moins avant la prise en considération du bill, une carte ou plan certifié indiquant le tracé de toute ligne projetée de chemin de fer, ainsi que les lignes existantes ou les travaux autorisés de même nature, dans le district, ou affectant de quelque manière le district que l'entreprise projetée a pour objet de desservir, avec une déclaration faisant connaître le capital que l'on a l'intention de former pour l'exécution de cette entreprise et les moyens de se le procurer.ORDRE SPECIAL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES.Hesolu,\u2014Que le greffier de la Chambre adresse ane copie de la règle 49 modifiée, aux personnes qui signifient dans la Gazette du Canada leur intention de s'adresser au Parlement pour l'obtention d'un bill privé, ainsi qu'un avis portant que la dite règle sera strictement appliquée a l'avenir : 49.Les pétitions en obtention de bills privés ne seront reçues par la Chambre que pendant les trois premières semaines de la session, et les bills privés ne pourront être présentés à la Chambre que pendant les quatre premières semaines de la session ; et tout comité auquel aura été envoyé un bill privé devra le prendre en considération et en faire rapport à la Chambre avec toute la diligence convenable.2.Que tous les comités de bills privés aient instruction, dans les cas où les promoteurs ne seraient point prêts à procéder avec leurs mesures après qu'elles auront été appelées deux fois à deux différents jours pour être prises en considération par le comité qui en Bera saisi, de rapporter aussitôt ces mesures à la Chambre aveo l'exposé des faits etf avec a recommandation que les bills soient retirés.JOHN GEORGE BOURINOT, 4221 Greffier des Communes.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF.ileiatifi aux avis de Bills Prives.M).\u2014Toute demando de bills privés, qui sont \u2022lovrmnent du ressort de la Legislature de la Province de Quebec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérioue Britannique du Nord, 1867, clause 63, pom' la construction d un pont, d'un chemin de *r, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télé-giaphique ; Boit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, oanal, écluse, digue ou glissoire, ou EXTRACTS FROM SPECIAL RULES OF THE HOUSE OF COMMONS.Private bills shall be so framed as to incorporate, by reference, the clauses of the general acts relating to the details to be provided for by such bills.Private bills in amendment of acts, or for acts incorporating railway companies, shall be drawn in accordance with the model bill adopted by the House, copies of which may be obtain from the clerk.Provisions varying the model bill shall be inserted between brackets, and when revised by the proper officers, shall be so printed.Sections of existing acts proposed to be amendei shall be reprinted in full with the amendments inserted in their proper places and between brackets.Private Bills which are not drawn in accordance with these rules, shall be returned to the promoters to be recast before being revised and printed.Exceptional provisions shall be clearly specified in the notice of application.A certified map or plan showing the location of any proposed line of railway, also the lines existing or authorized work of a similar character within, or in any way affecting, the district which the proposed work is intended to serve, and an exhibit showing the amount of capital proposed to be raised for the undertaking, and the manner in which it is proposed to raise the same, shall be filed'with the railway committee at least one week before the consideration of the bill.SPECIAL ORDER OF THE HOUSE OF COMMONS.Resolved,\u2014That the clerk of the House do have a copy of the new rule 49, sent to those persons giving notice in the Canada Gazette of their intention to apply to Parliament for the passing of a Private BUI, together with a notification that the said rule will be strictly adhered to for the future 49.Petitions for Private Bills shall only be received by the House within the first three weeks of the session, and Private Bills may only be presented to the House within the first four weeks of the session ; and it shall be the duty of any committee to which any Private Bil may be referred to consider and report the same to the House with all convenient speed.2.That it be an instruction to all committees on Private Bills, in the event of promoters not being ready to proceed with their measures when the same have been twice called on two separate occasions for consideration by the committee, that such measurei shall be reported back to the House forthwith together with a statement of the facts and with the recommendation that such bill be withdrawn.* JOHN GEORGE BOURINOT, 4222 Clerk of the Common EXTRACTS OF RULES AND REGULATION OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.Relating to notices for Frioato BiU% 63.-All application* for prlvatn bills, proper y within the range of the powers of tho Legisiarar* the Province of Quebec, accordingto the provision* \u2022) the act of British North America, 1867, oianu» o& whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canai, lock, dam of slide, or other Hko works the granting of a right 374 tntres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usines ou travaux pour iouruir ou gaz ou uo l'eau, lînoorporarjon flo {ircicpsions, metiers ou de compagnies a tonds social ; ncn j.oration d une cité, vtllo.village on autres municipalité', l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun comté, pour toutes antres tins que selle de la représentation un parlement ou d'aucun cantons, le changement de site à aucun chef lien, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant touie couimnne, le ré-arpentage de tout canton, Igne ou concosamn ; ou pour octroyer à qui que ce \u2022oit t'k :> droits ou privileges exclusifs ou particuliers ou pour la permission de faire quoi que oe soit qui pourrait compromettre lea droits on la propriété d actres individus, ou se rapportant a une classe uamculière de la société; ou pour faire aucun amendement d'une nature semblable à un acte intérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant .a;., raenf et distinctement la nature et l'objet de a demande, savoir : Un avis inséré dana ht Gazette Officielle, en français et er anglais, et dans nn journal publié en anglais et dana nn autre publié en français, dans le district auquel s'applique la mesure demandée, ou dans l'une or l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou a -1 n'y existe pas de journal, la publication (di.ii- les deux langues) se fera dans la Gazette OtfwicKt et dans le journal d'un district voisin.Ce*;ui the division of any county, for purpns.* .,foothill that, of representation in parliament, »¦ i»' any lowiuship ; tho removal of the site of any county town, or of local olflcen ; tho retfulatioi: of any common , the reaurvoy of any townahip, line or concession, or otherwise for granting to »ny individual or individuals any exclusive or peculiar rights or privileges whatever, or for doing .» matter, or thing which in its operation Mould affect the rights or property of other parties » but bridge, is presented to the house, the j -«\u2022\u2022 i»l persona intending to petition for such bill ehaU upon giving the notice prescribed by fcha preoeditM rule, also at the same time, and in the same maimer, pive notice of the rates which bey nteud to ask, the extent of the privilege, the heign^- if the arches, the interval between the ebutitttente or piers for the passage of rafts or ve:>seln.and mentioning a!no whether they intend to erected drawbridgo or not, and the demolitions of thi Haine.»0.\u2014The expenses and costs attendiug >u priva»» bills giving an exclusive privilege, or forauf .-th r objeot of profit, or private, corporate, or ind'vioe-advantage ; or for amending, extending, or \u2022\u2022 ct ng any former acts, in audi manner as to on*, r additional powers, ought not to all on r.hc publ c; accordingly, the parties seeking to obtain aay -«ucn bill shall be required to pay nto the private .*>< otiice the sum of two hundred doi'ars.immei'ataly after the first reading thereof ; wid ail such bil!r shall be prepared in the english and french lai ¦ guages, by the parties applyuig for the same, and printed by the contractor tor printing the bids ot the houhe, and two hundred and fifty oopiea thureof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any amen' -men's be m id \u2022 at the second reading which .'mall require the reprinting of the bill, tho partite seeking to obtain the passing of the bill shall file at the private bill office two hundred and fifty additional copiée in french and one hundred copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no auoh bill shall be submitted to the committee on standing orders and privât.» bill fore the production of a certificate from ¦n\\ \u2022 oj tiir law oificerB that such bill has been examined ««« been found to be in oonforoiity with the g'anexal laws and the rules of this House, nor shall it b-read a third time until a certificate fn-ui the Quaen» printer shall have been filed with the olerk that 61»; cost ot printing two hundred and fifty of the act In english and five hundred copies in french.for the government, has been paid him.The applicant shall also pay to the hvouuiiuut of the House a »um of $200, and further more the coat of printing the Bill for the Statutes, and shall 375 un déposer le reçu de cea paiements entre les maint du greffier du comité auquel le bill est renvoyé.Si un exemplaire du bilTn'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, ('e tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou a une compagnie à fonds aocial, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.\u2022 \u2014L'honoraire payable lors de la seconde ecture d'un bill privé, n'est payé qu'à colle doa oham tires où il a été présenté, mais les frais d'iui-p -esb.^i.doivent être payéB dans chaque ohambre.'JOUIS FRECHETTE, 31 G.0.L ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Rilis prives.àrdle pét tion pour nn bill privé n'est reçu apron eipm.iin» do3 deux premières semaines do la e lésion.Aucun bill privé ne peut être présenté après l'expiration dea trou premières semâmes de a Be-wdon.Aucun rapport d'un comité permanent ou spécia sur un bill privé ne peut être reçu après expiration des quatre premières semaines de la ¦alon.1.Toute demande de bill* privés relative a dea matières qui tombent dans les catégories de sujets dépendant de la législature de Québec, d'après YAct- de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, eott pour ia construction d'un pont, d'un chemin de fer, d un tramway, d Uj chemina barrières ou d'une ligne :élégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou 1 amélioration d uu bavre, canal, \u2022Joluee, digue, glissoire ou autres travaux semblables, enlt pour la concession d'un droit de passeur, eoit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une compagnie à fonds social ; soit poor 1 incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; soit pour le prélèvement d une eotiBation locale; soit pour la division d'une muni cipaliré, ou d'un coincé pour des fins autres que celle- do la représentation dans la législature ; soit pour .e changement du chef-lieu d'un comté ou le dé:> \u2022 ;¦¦.i.i.p.i de bureaux locaux ; soit pour le loarpeutage d un canton ou dune ligne ou d'une co ici «.11 de canton ; soit pour concéder a nn ou a des individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce aoit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, eu se rapportant a une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable à un statut existant,\u2014 doit i tre précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes être signé an nom de ceux pour qui la derqande est faite et doit être publiée dans la Gazette O^ciel e de Quebec, en français et en anglais, ainsi que dans un journal publié en fran çsis et dans un journal publié en anglais dans le concerné ; et s il n'y a pas soit de journal publié en français, soit de journal publié en anglais dana le district, alors dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.3.Cet avis, dans ohaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au m na un nies pendant l'intervalle entre la clôture de la ses tion précédente et la prise en consi-dé au on de la pétition et des exemplaires des v ournaux contenant la première et la dernière insertion de l'avis doivent être envoyés au Greffier par ceux qui l'ont publié, pour être déposés au bureau au comité des ordres permanents.lodge the receipt for the aame with the Clerk of the Oonunittee to whioh such Bill ia referred.If a copy of the Bill have not dispoaited in the hands of the clerk at least eurjit days beforo pu« opening of the session and if the petition have iK» been presented within the first eight days of tv session, thomimouut to be paM to the eouounta t shall be five hundred dollars if It relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or light'.-i, company, to incorporate a oity or joint stock com pany, or to amend such act of incorporai ion, and .f three hundred dollars in all other cases.2.\u2014The fee payable on the second reading any private bill is paid ouly in the house u wo Mb suoh biJ originates, but the cost of printing the same Is paid in each houae.LOUIS PRECHE flit 32 0.It 0 LEGISLATIVE ASSEMBLY, Private Hills, \u2022No petition or any Private Bill shall be rftcet» d after the first two weeks of the Session.No f*-rate Bill shall be introduced after the first t.hrj-, weeks of the Session.No report of any Stan-hap or Select Committee upon a Private Bill 3hall \u2022\u2022> received after the first four weeks of the Bewifli-.All applications for Private Billa, properluy tar-subject of legislation by the Legislature of-Qaeoeo within the purview of \" The Britisn North Auio rica Act, 1867, whether for «ne erection ot » Bridge ; the making of a Railway, Tr L'uni pike, Road, Telegra ph or Teleph h construction or improvement of a Harbour, 0*u%l.Lock, Dam.Slide, or other lik work : tho grant ing of a right of Feiry ; ttie incorporation oi ««iy particular Trade or Calling, or of any Joint Stock Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality j the levying of any local Assessment : the division any Muuiciph lity, or of any County for purposes other than cha of Representation i- the Legislature ; tho rem \u2022- -.: of the site of a County Town or of any local ofhj.ie j the re-survey of any Township, or of any t'own-ship Line or Concession ; oi lor grunting t - and individual or individuals any exclusive or peculia rights or privileges whatever, or for doing au» matter or thing which in its operation would adV the rights or property of other partieB, or whiot.relate to any particular class of the comnuattj or for making any amendment of a like nature to any existing Act.\u2014shall require a.Notice clearly and distinctly specifying the nature and obje>:t of i he application.2.Such notice, except in the case ot «xijcla Corporation, shall be signed on bthalf of the ->ppl cants, and shall be published in the Q ¦ Offfèiàl Gazette, in the Euglish and French ;a igua .in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, a-id in trie district affected * and in default of eitner ot such newspaper in Buch District, tneu in a ai(oil*f new paper published in an anjoiuing District.3.Such Notice of shall be continued, m h case for a period of at least one month during u.te interval of time between the close ot the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of auch notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed in the office of the Committee on Standing Order 0 376 Lorsqu'il s'agit d on bill pr vé autorisant la co jstruction d'un pont de péage, la ou lee per \u2022omes se proposant de demander ce bill doivent, Jans 1 avis exigé par la règle précédente, indiquer es péages qii pIIea ae Dropoaent d'exiger, 1 étendue du privilège, la hauteur des archea \u2014 l'eBpace entre les culées ou piliera pour le passage des ?.raina de bois et navires\u2014et l'intention de construire ou dos un pont-lévis et les dimensions de ce pr>r-t-l/vif».Toute personne demandant au oill privé lui conférant quelque privilège ou proât exclusif, on conférant un avantage peraonuelle ou corporatif, ou Jaelque amendement à un statut existant, doit époaer entre les mains du greffier, huit joura avant l'ouverture de la sossion, un exemplaire do ce bill en français ou en anglais, et déposer on même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'im pression de 660 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cin quante contins par page pour la correction e la revision des éprouves.La traduction doit être faite par les otnciers de la Chambre, et 1 impression par l entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre une somme de $200 et en bus le coût d l'impression du bill dans le volume dea statuts, de dépoter le reçu de ces paiements entre les mains du grenier du comité auquel le bill eat renvoyé \u2022Si un exemplaire du hill n'a pas été dépotté entre se uianib du greffier au moins huit jours avant l'ouverture de la session, et Bi la pétition n'est pas prétentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être psyé au comptable sera de cinq cents riastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, do tramway, de télégraphe, de téléphone d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie a fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autre?cas.es sommes doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il soit examine' par In comité.Quand il est présenté un bill pour confirmer des iettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit en être annexée.\" Les bills pour incorporer es villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte des clauses générales dea corporations de ville, « aoécifiant, dans chaque cas particulier, la clause du statut général que \"on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a la-¦quelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne aeronl pas rédigés conformément à cette règle, aeronl refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés par le comité des bills privés.'' 44 Tous les bills autorisant la conatruction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, eb les bills relatifs à la c .institution en corporation des compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms dea loaalités où elles veulent opérer.\" 44 Lee plans des routes de ces chemina de fer, chemine à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoir?électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills ser m référés, et ce comité ne pourra procéder avant leur production.'* Lorsque le* bills privés sont introduits dana but d amender des actes existants, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire a i.ender st her caseB.Such payment/; shall be made immt.diar.rle \u2022->\u2022\u2022 r the second reading before the consideration of the Bill by auch Committee.When any bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of auch Letters Patent or Agreement must be attached to it.Bille for the incorporation of town only shall contain auch provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, spec fying in each special case the clause of the general a which is Bought to be departed from, and replacing it by a new clause to be substituted tor the me au peparted from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters an reprinted at their expense before the Private Bill Committee passes upon auoh clauses.All Billa authorizing the building of any railway-turnpike road, telegraph or telephone line shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exôr cised.Plans shewing the route* of such railways turn pike roads, telegraph or telephan* inea and the positions of the woiks oi any auuu electric, water and power companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred and until so produced, the said Committee shall not proceed hereon.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, and replaced by the new clause, indicating the amendment between brakets : In the event of the promoters not complying with this rule, the chief clerk of the private bills 877 î refiler en chef da bureau dee bille privée doit lea (aire Imprimer dans cette forme eux frais des pro moteurs.a) \" Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de œédeoin, d'arpenteur, de chimiste ou de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant que ce bill a été approuvé par e bureau ou conseil de la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une copie authentique de l'approbation de l'au-compétente.\" (6) \" Unecopie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.' 33 L.G.DES JARDINS (Greffier de l'Assemblée Législative.Demandes à la Législature office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense of th.promoters.(a) 14 Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist ; shall contain a statement in the preamble that such Bill ha been approved by the Board or Council of the pre fession which the petitioner desire to enter ; ana the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill until an authentio copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.(6) \"A certified copy of the resolution of the board or council of management approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time the copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" Avis est par le présent donné que \" The Liverpool and London and Globe Insurance Company \" s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender l'acte concernant la dite compagnie, 45 Victoria, chapitre 64, en donnant à la dite compagnie plein pouvoir de tenir et posséder des immeubles pour les fins de ses affaires et pour les louer, et pour corriger certaines erreurs dans la rédaction du dit acte.CliAMP & EWING, Solliciteurs des requérants.Montréal, 1er février 1902.625 Avis publicest par les présentes donné, que Joseph Napoléon Landry, de la cité de Saint Henri, oomté d'Hochelaga, médecin, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'autoriser le collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec, à l'admettre au nombre de ses membres, et à lui accorder une licence pour pratiquer comme médecin et chirurgien dans cette province.ROBILLARP, RIVET & LANCTOT, Avocats du requérant.Montréal, 3 février 1902.645 Avis public est par les présentes donné qu'il sera demandé à la législature de Québec, à sa prochaine session, de passer un acte incorporant la Société d'Administration Générale \", et conférant à cette compagnie les pouvoirs d'exécuter des fidéicoimnis, d'administrer des successions ou' autres biens, de recevoir des dépots, d'agir comme agents financiers généraux, exécuteurs, gardiens et liquidateurs.ALBERT DELORIMIER, Procureur dos requérants.Montréal, 3 février 1902.679 AVIS PUBLIC Est par les présentes donné que la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, du Canada, s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi ayant pour objet de lui conférer certains pouvoirs additionnels, et d'amender la loi des compagnies d'assurances mutuelles eu co qui concerne : le quorum de ses directeurs ; la limitation de sts polices, et leur annulation en certains cas ; la publication de ses avis du cotisations ; la réponse des directeurs dans les cas d'incendie ; le contenu du rapport annuel à être fait au gouvernement, ainsi que la taxe spéciale imposée par la cité de Montréal sur les compagnies d'assurance contre l'incendie, 34 L.G.DbJSJ ARDINS, Clerk of the Législative Assembly Applications to the Legislature Notice is hereby given that The Liverpool and London and Globe Insurance Company will apply at the next session of the Legislature of the province of Quebec, for an act to amend the act relating to said company, 45 Victoria, chapter 64, by giving said company full power to hold and possess real estate for the purposes of its business and for rental, and to correct certain errors in the wording of said act.CRAMP & EVVING, Solicitors for applicants.Montreal, 1st February, 1902.626 Public notice is hereby given that Joseph Napoléon Landry, of the city of Saint Heuri, county of Hochelaga, physician, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain an act to authorize the college of physicians and surgeons of the province of Quebec, to admit him amongst its members, and to grant him a license to practise as physician and surgeon in this province.ROB1LLARD, RIVET & LANCTOT, Attorneys for petitioner.Montreal, 3rd February, 1902.646 Public notice is hereby given that application will be made at the next session, of the Legislature of Quebec, for the passing of an act to incorporate the \" Société d'Administration Générale,\" with power to execute trusts, administer estates or other property, receive deposits, act as general financial ageuts, as executors, gardiens and liquidators.ALBERT DELORIMIER, Attorney for applicants, Montreal, 3rd February, 1302.680 PUBLIC NOTICE Is hereby given that \" La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le Feu, du Canada \" will apply to the Quebec Legislature, at its next session, to obtain the passing of an act to confer certain additional poire» and to amend the mutual tire insurance companies law in what it refer to : the quorum of its directors ; the limitation of i;s policies and their cancellation in certain cases ; tho publication of its assessments notices ; the directors answer in case of fire ; the contain of the annual report to bo made to the government ; the special tax imposed by the city of Montreal on the fire assurance companies doing business and taking risks in the city, and other objects among which will be right to keep a 378 faisant affaires et prenant des risques dans la cité ; et autres objets parmis lesquels seront le droit de tenir un département d'assurance sur la vie et changer lo nom de la compagnie en rapport avec sa nouvelle raison d'être.J.H.JOANETTE, Procureur de (a requérante.Montréal, 5 février 1902.' 671 Avis est par le présent donné que la ville de Fraserville s'adressera à la législature à sa prochaine session, aux lins défaire amender et refondre la charte de la dite ville, lesquels amendements sont spécialement pour : mieux déterminer les qualifications du maire et des conseillers, la tenue deB élections municipales, donnera la ville le droit d'emprunter jusqu'à,concurrence de $200,00000,mieux définir les droits et prérogatives de la ville, régler le mode de collection des taxes et licences, pourvoir aux confiscations et annulation, (dans le cas de non exécution des contrats), des droits-et privilèges accordés, déterminer les conditions d'établissement et de construction de système d'aqueduc et d'égoûts, etc.J.CAMILLE POULIOT, 607-3 Procureur de la dite ville de FraBerville.Avis est donné quo l'association des barbiers de la province de Québec s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir certains amendements à sa charte, concernant les formalités de l'apprentissage, le mode de prélèvement des amendes et sommes dues en vertu de sa loi d'incorporation, ainsi que le mode de sanction de la loi, et régler l'organisation du conseil del'association et en former deux comités exécutifs pour se partager l'administration des aC aires do l'association duns la province.MALOUIN, BEDARD & CHALOULT, Procureurs de la requérante.Quebec, 20 janvier 1902.476-3 Avis public est par le présent donné que la ville de Lachine s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la refonte do sa loi d'incorporation, ou pour le moins des amendements à ladite loi, concernant, entre autres choses, son pouvoir d'emprunt, le cens électoral des électeurs municipaux, les élections municipales ; et pour obtenir d'autres pouvoirs et d'autres dispositions se rapportant à sa loi d'incorporation.H.ROBERT, Secrétaire-trésorier de la ville de Lachine.Lachjne, 23 janvier 1902.603-3 Avis public est par les présentes donné que les légataires de feu l'honorable Jean Louis Beaudry, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi définissant leurs droits en vertu du testament du dit l'honorable Jean Louis Beaudry, leur accordant le pouvoir d'hypothéquer et aliéner certains immeubles de la succession et de régler les réclamations et soultes dues à certains légataires, et pour mettre fin à l'administration des exécuteurs testamentaires et leur en accorder décharge.\u2022 LAJOIE & LACOSTE, Avocats des requérants.Montréal, 28 janvier 1902.579-3 Avis public est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec, à 9a prochaine session, pour obtenir un acte afin de ratifier et confirmer le règlement No 263 de la cité de Montréal et aussi afin de ratifier et confirmer le contrat passé entre la cité do Montréal et la Banque de Montréal, le 18 juillet 1900, Morin, N.P.FLEF.T, FALCONER & COOK, Solliciteurs des requérants.Montréal, janvier 1902.229-5 department of life assurance and to change the company's name according to its new raison d'etre.J.H.JOANETTE.Attorney for Applicants.Montreal, 5th February, 1902.672 Notice is hereby given that the town of Fraserville will apply at the next session of the Legislature of the province of Quebec, to have its charter amended and consolidated, which amendments are especially the following namely : to better define the qualifications of the mayor and councillors, the holding of the municipal eleotionB, to give to the town the right of borrowing up to $200,000.00, to better define tne rights and prerogatives of the town, to settle the mode of collecting taxes and licences, to provide for consfiscations and the annulling, (in the event of non eiecution of contracts), of the rights and privileges granted, to determine the conditions of establishing and building systems of water works and drainage, &c.J.CAMILLE POULIOT, 508 Attorney for the town of Fraserville.Notice is given that the association of barbers of the province of Quebec will apply to the Quebec Legislature, at its next session, to obtain certain amendments to its charter, concerning the formalities of apprenticeship, the mode of levying fines and moneys due in virtue of its charter, as also the mode of sanction of the law, and to regulate the organization of the council of the association and to form from it two executive committees to divide between them the administration of the affairs of the association in the province.MALOUIN, BEDARD & CHALOULT, Attorneys of the petitioners.Quebec, 20th January, 1902.476 Public notice is hereby given that the town of Lachine will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to obtain the consolidation of its law of incorporation, or at least amendments to the said law concerning, amongst other things, its borrowing power, the electoral qualification of the municipal electors, the municipal elections ; and to obtain other powers and dispositions relative to its act of incorporation.H.ROBERT, Secretary treasurer of the town of Lachine.Lachine, 23rd January, 1902.604 Public notice is hereby given that* tho legatees of the late the honorable Jean Louis Beaudry, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for the passing of a bill, defining their rights by virtue of the will of the said honorable Jean Louis Beaudry, granting them the power to hypothecate and alienate certain immoveable property of the estate and to settle the claims and balances due to some of the legatees, and to bring to an end the administration of the testamentary executors and grant them a discharge.LAJOIE & LACOSTE, Attorneys for applicants.Montreal, 28th January.1902.580 Public notice is heieby given that application will be made at the next session of the Legislature of the ptovince of Quebec for an act to ratify and confirm by-law No 263 of the city of Montreal and also to ratify and confirm the contract passed between the city of Montreal and the Bank of Montreal, on the 18th July, 1900, Moriu, N.P.FLEET, FALCONER & COOK, Solicitors for applicants.Montreal, January, 1902.230 379 Avis public eat par les présentes donné qu'il sera demandé à la législature de Québec, à aa prochaine session, de paaser un acte incorporant le \" Power, Pulp it Paper Company of North America \", et conférant à cette compagnie lea pouvoirs d'acheter, de vendre, de poaaèder, de développer, de cona-truiro et d'outiller dea pouvoirs d'eau, des limites de bois, des terres, des constructions, des chemins, quais, chaussés, vaisseaux, machines ; de produire, acheter et vendre le bois, la pâte-de-bois, le papier et le produits d'iceux, et de faire toutes demarches nécessaires à ces tins ; d'acquérir Icb intérêts, les actions et autres propriétés d'individus ou do compagnies possédant les chosea sus-nommées ou en faisant la négoce ; de produire et transmettre le pouvoir électrique, et de fournir des systèmes d'eau et de drainage, avec pouvoir d'exproprier les terrains adjacente aux établissements de la compagnie, et dont cotte dernière pourrait avoir besoin pour l'exploitation de sou industrie.J.A.C.MADORE, Procureur des iequérants.Montréal, 23 janvier 1902.501.3 Avis public est par le présent donné que Arthur F.Hunt, de Québec, marchand, Edouard Jinche-reau Ducheanay, de Québec, gentilhomme, John Jack, de Saint-Main, cultivateur, Charles Julien, de Saint- Malo, cultivateur et Jamea Roark, de Saint-Malo, cultivateur, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, aux fins d'obtenir une loi divisant la municipalité de .Saint-Malo.en détachant la partie connue sous le nom de village, lui assignant de nouvelles limites, et lui donnant certains pouvoirs, et pour autres tins.ROY & CANNON, Procureurs des requérants.Québec, 21 janvier 1902.445-3 Un bill sera soumis à la législature de Québec, à sa prochaine Beasion, pour modifier la charte de la Compagnie Hypothécaire (66 Vict., ch.76), eu traduisant Je nom de la compagnie, dans la version anglaise parles mots \" The Mortgage Company \", et en définissant les frais de premier établissement dont il est parlé dans l'article 72, de la dite charte.495-3 Avis public eBt donné par la préaente qu'une demande sera faite au parlement de la province de Québec, à sa prochaine session, pour un acte d'incorporation de la \" Shawinigan Terminal Railway Company,'' avec pouvoir et autorisation de tracer, construire et mettre en opération un chemin de fer électrique à voie régulière sur les lignes de chemin de fer et de tramway existant actuellement dans le village de Shawinigan Falls et dans la paroisse de Saint-Bonifiée, et d'un point ou proche du dit village de Shawinigan Falls, jusqu'à un point ou des points quelconques des comtés voisins de Saint-Maurice et de Champlain, et avec tels autres pouvoirs et privilèges conférés a d'autres compagnies incorporées dans en but, et faire telle autre chose pouvant devenir nécessaire et utile à l'entreprise mentionnée ci-dessus.GREEN SHIELDS, GREENS HIELDS & HENEKER.Sollic tours des requérants.Montréal, 18 janvier 1902.437-3 Les exécuteurs-testamentaires de la succession The > testamentary executors of the F.X.F.X.Beaudry s'adresseront à la législature de.Beaudry's estate will petition the Legislature of Public ilot iee is hereby given that application will be made at the next session of the Legislature of Quebec, for the passing of an act to incorporate the \" Power, Pulp & Pa|*er Company of North America \", with power to buy, sell, own, develop, build and equip water-powers, timber-limita, lands, buildings, roada, wharves, dams, boats and machinery ; to produce, buy and sell wood, pulp, paper and products of these, and to do all acts neceasary therefor ; to acquire the interest, stock and goodwill of persons and companies owning any of the above nantod things, or dealing therein ; to produce and transmit electrical p >wer, and to furnish water works and drainage systems, with power to expropriate lands adjacent to the establishments ot the company, which may be required by the company for tho purposes of its business.J.A.C.MADORE.Attorney for applicants.Montreal, 23rd, January 1902.502 Public notice is hereby given that Arthur F.Hunt, of Quebec, merchant, Edouard Jiuchereau Duchesiiay.of Quebec, gentleman, John Jack, of Saint Malo, farmer; Charles Julien, of Saint Malo, farmer, and James Roark, farmer, of Saint Malo, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for au act dividing the municipality of Saint Malo, by detaching therefrom that portion thereof known and designated under the name of \" village,\" assigning new boundaries and granting new powers of the said municipality, and for other purposes.ROY & CANNON, Solicitors for applicants.Quebec^ 21st January, 1902.446 A bill will be presented to the Quebec Legislature, at its next session, to modify the charter of the Compagnie hypotliecaire (56 Vict., ch.76), by translating the name of the company, in the english version into \"The Mortgage Company\", and by defining the costs of organization mentioned in article 72, of said charter.496 Public notice is hereby given that an application will be made to parliament of the province of Quebec, at its next session, for an act to incorporate the \" Shawinigan Terminal Railway Company,\" with power and authority to lay out, construct and operate an electric railroad ot standard gauge o\\er the existing electric railway and tramway lineB in the present village of Shawinigan Falls and in the parish of Saint*Boniface, and from a point in or near the said village of Shawinigan Falls, to any point or points in the neighboring counties of Saint-Maurice and Champlain, and with such other powers and privileges as are conferred upon companies incorporated for such purposes, and to do such other acts and things as may he necessary and advantageous for the purpose of the business above mentioned.G REENSHIELDS, GREENSHIELDS & HENEKER, Solicitors for the applicants.Montreal, 18th January, 1902.438 Québec, pour obtenir certains pouvoirs Quand aux conditions do l'emprunt mentionné à I Edouard VII, chapitre 93.479-3 Avis est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature do la province do Québev à sa prochaine session, pour incorporer une association connue soun le nom de '* Disciples de Saint Antoine de Paduue\", pour des fins de bienfaisance mutuelle.Montréal, 8 janvier 1902.191-5 Quebec, to obtain certain powers as to the conditions of the loan mentioned in I Edward VII, chapter 94- 480 Notice is hereby given that an application will be made to tho Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act incorporating an association to be known as \"Followers of Saint Anthony of Padoua \", for mutual benefit purposes.Montreal, 8th January, 1902.192 380 A vis est per le présent donné nue l'Union Mutuelle Universelle, de le cité de Hull, s'adressera à le législature de Québec, à sa prochaine session, «pour obtenir l'adoption d'une loi pour les fine »ui-vantea : constituer un capital de garantie, payer des Srofits eux membres, souscripteurs et assurés, payer es rentes viagères eux membres, souscripteurs et assurés, ainsi qu'à leurs bénéficiaires, et pour autres fine.H.A.FORTIER, Procureur de le requérante.Hull, 28 janvier 1902.561-2 Avis eat par le présent donné que \" The Montreal Terminal Railway Company\" s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin de ratifier, confirmer et étendre aea droits, pouvoirs et privilèges conféréa par statute de construire et mettre en opération son chemin de fer électrique dans la cité de Montréal et dans lee municipalités voisinee.J.P.MULLARKEY, Secrétaire.Montréal, 29 janvier 1902.581-2 Avis public est par le présent donné que Henri Emile Anatole Menier, du No 8, rue Alfred de Vigny, Paris, France, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine eeseion, pour obtenir un acte afin do aéparer l'Ile d'Antico8ti du comté du Saguenay, pour lea fine municipales.Notice ia hereby given that \" L'Union Mutuelle Univeraelle\", of the city of Hull, will apply to the Quebec Legislature, et its next session, to obtain the passing of an act for the following purposes : to establish e guarantee capital, pay profite to its members, aubscribera end parties insured, pay life-rente to the members, eubeoribere end parties insured, ae well ee to their beneficiaries, and for other purposes.Hull, 28th January, 1902.H.A.FORTIER, Attorney for petitioner.562 Notice ie hereby given' that The Montreal Terminal Railway Company will make application to the Legialature of the province of Quebec, at the next session thereof, for an act to ratify, confirm and extend its statutory and conferred rights, powers and privileges to conatruct and \u2022 operate its electric railway iu the city of Montreal and adjoining municipalities.J.P.MULLARKEY, Montreal, 29th January, 1902.Secretary.582 Québec, 20 janvier 1902.G.F.GIBSONE, Procureur du requérant.589-2 Aria est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de la province de Québec à sa prochaine session, par Joseph Bartholomew Robert, de la ville de Beauharnois, meunier William Henry Robert, de la ville de Beauharnois.meunier ; Edward Black GreenshieldB, de la cité de Montréal, marchand ; Edward Churles Barry Featherstonhaugh, du même lieu, marchand, et Charles James Fleet, du même lieu, avocat, pour obtenir un acte les incorporant et toutes autres personnes qui peuvent s'associer avec eux l'avenir, comme compagnie à fonds social, sous le nom de \" The Beauharnois Light, Heat ami Power Company, \" dans le but de, dans et près des ville et district de Beauharnois, acquérir, produire, employer et vendre l'éclairage, le chauffage et pouvoir, avec pouvoir d'acquérir par acha , bail ou autrement les pouvoir U'eau, propriété, affaires, privilèges et coutrats maintenant possédés ou mis en opération par le dit J.B.Robert ou autres, possédant, louaut et mettant en opération des moulins, manufactures et autres travaux et matériel, émettre du stock ordinaire ou préférentiel, et obligations hypothécaires, et de faire tous contrats, et exercer telB autres pouvoirs qui peuvent être nécessaires ou utiles pour aucune des susdites fins ou objets semblables, y compris le pouvoir d'exproprier.FLEET, FALCONER A COOK, Solliciteurs des requérants.Beauhamoia, 29 janvier ,1902.571-2 La Compagnie de Téléphone de Montmorency, donne par les présentes avis qu'elle s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaiue Bession, afin d'obtenir une loi amendant sa charte, changeant sou nom en celui de \" La Compagnie de Téléphone Provinciale,\" augmentant sou capital à $300,000.00, lui permettant d'étendre son réseau téléphonique dans la cité de Québec et ses euvirons, de construire ut opérer des conduits souterrains, de mieux définir et d étendre aes pouvoirs et pour autres fins.ROY & CANNON.599-2 Avocate de la requérante/' Public notice is hereby given by Henri Emile Anatole Menier, of No.8, rue Alfred de Vigny, Paris, France, that at the next seeeion of the Legislature of the province of Quebec, he will apply for the adoption of a bill to separate, for municipal purposes, the Island of Anticosti from the county of Saguenay.G.F.GIBSONE, Attorney for applicant.Quebec, 20th January, 1902.590 Notice is hereby given that application will be made to the Legislature of the province of Quebec,-at its next session,by Joseph Bartholomew Robert, of the town of Beauhamoia, miller : William Henry Robert, of the town of Beauharnois, miller ; Edward Black Greenshielda, of the city of Montreal, merchant; Edward Charles Barry Featherstonhaugh, of the same place, merchant, and Charles James Fleet, of the same place, advocate, for an act incorporating them and all others who may hereafter aseociate themselveR with them, as a joint stock company, under the name of The Beauharnois Light, Heat and Power Company, for the purpose ot, in and near the town and dietrict of Beauharnois, acquiring, producing, using and selling light, heat and power, with power to acquire by pur chase, lease, or otherwise the water power, property, business, franchises and contracts now owned or operated by the said J.B Robert or others, owning «j leasing and operating mills, factories and other works and plant, to issue stock common or preferred, and mortgage bonds, and to enter into such contracts, and exercise such further powers as may l>.ecossary or useful for any of tho foregoing or similar purposes, including the power to expropriate.FLEET, FALCONER A COOK, Solicitors for applicants, Boauharunis, 29th January, 1902.572 Public notice is hereby given that the '* Compagnie de Téléphone de Montmorency \" will apply to the Quebec Legislature, at its next session, for a bill to amend its charter, change its name into 44 La Compagnie do Telephone Provinciale,\" to increase its capital to $300,000.00, to allow it to extend its telephone line within the city of Quebec and its .suburbs, as well as to better define and extend its powers and for other purposes.600 ROY & CANNON, Solicitors for applicants./ 381 A vis public est par le présent donné que Joeeph Germano, dea cité ot district de Montréal, clore de notaire, 20, rue Saint-.Jacques, Montréal, s'adressera a la législature de Québec, à sa prochaine seetiou, pour obtenir un acte l'autorisant à exercer la pratique du notariat en cette province, sane examen.Montreal, 28 janvier 1902.633-2 AVIS.\"\"\"\"Avis est par le présent donné que La cité de Hull, s'adreaaera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine seaaion, pour obtenir un acte amendant aon acte d'incorporation, p&ur en-tr'autrea objets, les suivants : 1° Pour définir les pouvoirs de la cité et de son conseil, concernant les emprunts par voie d'émiaaion de debentures, et notamment ceux concernant lea améliorations locales ou apécialea.et ratifier certaine* délient lires déjà émises mais non encore négociées, et autres matières s'y rapportant.2° Pour mieux définir les caa dana leaquela lea réglementa du conaeil seront soumis aux contribuables, et ceux où le dit conseil pourra procéder par règlement ou par résolution.3° Pour modifier le système actuellement en vigueur concernant les améliorations locales.4° Pour amender les dispositions de l'acte d'incorporation de la cité, concernant l'élection du maire et des échevins.FORAN & CHAMPAGNE, Avocats de la cité.Hull, 28 janvier 1902.575 2 Avis est par les présentes donné que Alfred Collyer, sgent, Montréal ; William .1.Remick, banquier, New-York ; Richard D.Wyckoff, banquier, New-York ; Cléophas Blouin, manufacturier, Levis ; Joseph Paquet, contracteur, Levis ; Philippe Edouard Bourassa, commis, Levis ; Georges U.Holman, ingénieur, Québec, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte les incorporant, eux et ceux qui s'adjoindront à eux, sous le nom de \" The Levis County Railway Company \", et leur octroyer une charte pour ériger, construire et exploiter dans les limites du comté de Lévia, et les comtés avoisinants, un système de tramways ou chemins de fer électrique dans le dit comté, et tous les pouvoirs quelconques, droits et privilèges nécessaires pour les dites fins.DROUIN, PELLETIER & BAILLARGEON, 555.2 Procureurs dee requérants.AVIS.Avis public est par les présentes donné par la Compagnie de Pulpe de Chicoutimi qu'elle s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoptiou d'une loi confirmant et étendant ses pouvoirs et autorisant ses directeurs à emprunter sur le crédit de la compagnie, et à émettre des bons, débeutures et obligations pour une somme n'excédant pas quatre cent cinquante mille piastres, et pour autres fins.ROY & CANNON, Procureurs de la requérante.Chicoutimi, 25 janvier 1902.553-2 Avis public est par le présent d -une que la corporation du consei1 du comté du Levis s adressera à la législature de Québeo, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'un j loi, ayant pour effet d'inclure le comté de Lotbinière et la ville de Levis, parmi les municipalités chargées do l'entretien du pont Girneau, situé sur la rivière Chaudière dans le comté de Levis.MICHEL KO BERGE, Sec.-très, du conseil du comté de Levis.Saint-Jean Chrysostôme, 28 janvier 1902.563-2 2 1 Public notice is hereby given that Joeeph Ger-mano, of the city end district of Montreal, notary's clerk, No.20, Saint James street, Montreal, will apply to the Quebec Legislature, ae ite next session, to obtain an act authorizing him to practise the notarial profession in this province, without examination.Montreal, 28th January, 1902.534 NOTICE.Notice ia hereby given that The City of Hull, will apply to the Legislature ot the province of Quebec, at its next seaaion, for the passing of an act amending its act of incorporation, for amongst other objecta, the following : 1.To define the powers of the city and of its oouncil, concerning loana by the issue of bonds or debentures, and those concerning local or special improvements, and to ratify certain debentures already issued but not yet disposed of, and other matters relating thereto.2.To better define the cases where the by laws of the council shall be submitted to the rate payers, and those where the said conncil may proceed by by-law or by resolution.3.To modify the system now in force concerning local improvements.4.To amend the clauaes of the act of incorporation of the city, concerning the election of the mayor and of the Aldermen.FORAN & CHAMPAGNE, Attorneys for the city.Hull, 28th January, 1902.576 Notice is hereby given that Alfred Collyer, agent, Montreal ; William J.Remick, banker, New York ; Richard D.Wycoff, banker, Now York ; Cléophas Blouin, manufacturer, Levis ; Joseph Paquette, contractor, Levis ; Philippe Edouard Bourassa, clerk, Levis; Georges U.Holman, engineer, Quebec, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next Bession, to obtain an act incorporating them and these who will become associated with them, by the name of \"The Levis County Railway Company, \" and to grant them a charter to erect, build and work within the limits of the county of Levis, and the adjoining counties a system of tramways and electric railways, in the said county, and all powers whatsoever privileges and rights necessary for the said purposes.DROUIN, PELLETIER & BAILLARGEON, 556 Attorneys for petitioners.NOTICE.Public notice is hereby given that the Chicoutimi Pulp Company will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act ratifying and extending its powers and authorizing its directors to borrow on tne credit of the company, and to issue bonds and debentures for an amount of not more than four hundred and fifty thousand dollars, and for other purposes.ROY & CANNON, .Solicitors for applicant.Chicoutimi, 25 January, 1902.554 Public notice is hereby given that the corporation of the council of the county of Levis will apply to the Quebec Legislature, at its next session, to ob-taiu the passing of a Bill for tho purpose of including the county of Lotbinière and the town of Levis, in the municipalities liable for keeping in order the Garneau bridge, Bituated on the river Chaudière, in the county of Levis.MICHEL ROBERGE, Sec.-treas.'council of the county of Levis.Saint Jean Chryaoitome, 28th January, 1902.564 382 AVIS PUBLIC.Avis est par les présentes donné que Médard Paquette, Horace Normandin, E.Laflamrae, Louis Brouillet, A.Lord, Argenas Goyer, E.Coniartin, H.Coursol, J.S.Prud'homme et F.Sanche, tous boulangers de la cité de Montréal, s'adresseront à la prochaine session de la législature de la province de Québec, pour obtenir un acte les incorporant eux et ceux qui s'adjoindrontf&ous le nom de '\u2022 L'asso dation de bienfaisance des boulangers de la cité de Montréal, \" et leur octroyant une charte avec pouvoir de passer des règlements pour h< bien de leur association et pour le secours mutuel de ses membres, de leurs veuves et enfants ; acquérir, posséder et jouir des biens meubles et immeubles néces saires ou convenables à l'association.V.NORMAN DIN, Notaire, Procureur des requérants 80, Saint-Gabriel, Montréal.Montréal, 20 janvier 1902.401-iS Avis eBt par le présent donné que l'Hôpital Protestant pour les Aliénés s'adressera à la législature de la nrovince de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'amender son acte d'incorporation, en changeant ia qualification des gouverneurs à vie do deux cents à cent piastres.HALL, CROSS, BROWN & SHARP, Solliciteurs des requérants.Montréal, 20 janvier 1902.413-3 AVIS.A la prochaine session de la législature de Québec, la Canadian Electric Light Company présentera un bill privé pour autoriser et ratiher une nouvelle émission de debentures,pour mieux définir et compléter Bes pouvoirs quant à la consi ruction et à l'opération d'un tramway dans le comté de Lévis et les comtés environnants, pour limiter ses pouvoirs quant à l'émission de debentures afin de donner plus de garantie aux porteurs actuels, pour mieux définir ses droits au sujet du transport de ses pouvoirs, et généralement pour amender sa charte afin de lui permettre de mieux atteindre les objets peur lesquels elle existe et pour pouvoir améliorer et agrandir le cercle de ses affaires et de ses opérations.DROUIN, PELLETIER & BAILLA RGEON, Procureurs de la Canadian ' Electric Light Company.Québec, 21 anvier 1902.443-3 Avis public est par les présentes donné par Edouard Bastien, comptable ; Elzéar Pelletier, bou-1 linger ; Jos-pli God lu, architecte ; Charles Carli, statuaire et George Spattz, marchand, et autres, qu'ils demanderont à la législature de la province de Québec, à sa prochaine Bcssion, de les coustituer.eux et leurs suce, .-seins, en corporation sous le nom de l'Association de tempérance, littéraire, musicale et athlétique de tempérance de.M mtréal, au capital-actions de cent mille dollars, avec pouvoir de faire tous les ,vêtes permis aux corporations et notamment le pouvoir de réglementtr l'admission et l'txputsion de Bes membres, l'élection et la durée des loi ctionfi de ses officiers, le paiement de ses actions, la transmission de l'actif des lu eus de la fanfare de la société de tempérance de Montréal, la confirmation de la souscription des actions déjà souscrites, la composition de son conseil d'administration et autres fins.La corporation aura pour >» jet d'encourager les études littéraires et musicales et les jeux athlétiques.EDOUARD BASTIEN, ELZEAR PELLETIER, JOaEPH GOD1N, CHARLES CARLI, GEORGE SPATTZ.Moui réal, 20 janvier 1902.449.3 PUBLIC NOTICE.Notice is hereby given that Médard Paquetter Horace Normandin, E.Lafiamme, Louis Brouillet* A.Lord, Argenas Goyer, E.Comartin, H.Coursol, T, S.Prud'homme et F.Sanche, of the city of Montreal, bakers, will apply to the Legislature of Quebec at its next session, for the passing of an act to incorporate them, and those who will join them, under the name of \"L'association de bienfaisance des boulangers de la cité de Montréal \"> granting them a charter with powers of passing bylaws for the good of their association, aud for the mutual benefit of its members, their widows aud children ; to acquire, possess and enjoy all t.îe moveable and immovable properties necessaries and suitable for the association.V.NORMANDIN, Notary, Solicitor for applicants.80, Saint Gabriel, Montreal.Montreal, 20th January, 1902.402 Notice is hereby given that the Protestant Hospital for the Insane will apply at the next session of the Legislature of the province of Quebec, for an act to amend their act of incorporation, by changing the qualification of life governors from two hundred to one hundred dollars.HALL, CROSS, BROWN & SHARP, Solicitors for applicants.Moutreal, 20th January, 1902.414 NOTICE At the next session of the Quebec Legislature the Canadian Electric Light Company, will present a private bill to authorize and ratify a new issue of debentures, to better define and complete its powetB as to the construction and running a tramway in the county of Levis, and the surrounding oounties, to limit its powers as to the issue of debentures so as to give more security to the actual holders, to better define its rights as to the subject of the transfer of its powers, and generally to amend its charter so as to allow it to batter attain the objects for which it exists and to be able to-improve and enlarge the sphere of its business and operations.DROUIN, PELLETIER & BA1LLARGEON, Attorneys for the Cauadian Light Electric Company.Quebec, 21st January, 1902.444 Public notice is hereby given by Edouard Bastien, accountant ; Elzéar Pelletier, baker ; Joseph God in, architect ; Charles Carli.sculptor and George Spattz merchant, and others, that they will petition the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to constitute them aud their successors as a body corporate under the name ot The Temperance, Literary, Musical and Athletic Association of Montreal, with a capital of oue hundred thousand dollars, and the power to do all the acts generally permitted to corporations, and more especially the power to regulate by by-law the admission and expulsion of its members, the election and duration of the functions of its officers, the payment of its shares, the transmission of the assets ot the band of the Temperance Society of Montreal, and the confirmation of the subscription of the shares already subscribed, the composition of its council of administrât on and other purposes.Tho corporation will have as its object, to promote musical and literary studies a* well as athletic sports.EDOUARD BASTIEN, ELZEAR PELLETIER, JOSEPH GODIN, CHARLES CARLI, GEORGE SPAT1Z.Montr jal, 20.h January, 1H02.450 / 3S3 AVIS.Avis est par le présent donné par la Corporation des Huissiers du district de Montréal, qu'elle s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour faire amender et refondre la loi qui la concerne, afin d'obtenir des pouvoirs plus étendus et mieux définis sur tous les objets mentionnés dans la dite loi et pour autres fins.CHARLES LAURENDEAU, V Procureur d« la requérante.Montréal, 21 janvier 1902.431-3 Demande sera faite à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin d'autoriser les municipalités ot corporations à devenir actionnaires de la Compagnie du Pont de Montréal, de lui venir en aide et pour d'autres fins semblables, BCCHAN & ELLIOTT, Sollictteuis des requérants.Montréal, 13 janvier 1902.293-4 Avis est par les présentes donné qu'une demande sera faite par Matthew Moody, manufacturier, Henry Moody, manufacturier, et Charles South Wallace, gérant de manufacture, toa* trois de Terrebonne, à la législature do lu province de Québec, à sa prochaine ses .ion.pour ontfmir un acte afin d'incorporer 44 The Matthew Moody & Soiia Company \", dans le but de prendre et continuer comme une alfa ire en opération, maintenant faite en la ville de Terrebonne, par la société Matthew Moody & Sons, comme manufacturiers et commerçants de machiues agricoles, exploitant des fonderies, beurre'i es et fromageries, des scieries et moulins à farine ; et comme commerçants de laitage en général, de bois, de marchandises et approvisionnements ; et comme entrepreneur en général, avec pouvoirs d'établir, sous et sur les rues et chemins publics et privés, dans la ville et danB la paroisse de Terre-bonne, tous les tuyaux, lignes, conduits et autres installations qui pourront être nécessaires pour l'exploitation d'un aqueduc, d'acquérir ou d'exproprier les terrains nécessaires pour y construire le dit aqueduc, et le mettre en opération, dans la ville et la paroisse do Terrebonne ; et avec le droit d'émettre du stock préférentiel et ordinaire./ Le principal bureau de la compagnie sera dans la vilJe de Terrebonue.THIBAUDEAU RINFRET, Solliciteur des requérants.Saint-Jérôme, 4 janvier 1902.147-6 La Compagnie de Chemin de fer Saint-Chrysos-tôme s'adressera à la législature de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un acte afin de prolonger le temps pour l'achèvement de son entre prise et l'autoriser à faire des arrangements avec les autres compagnies pour mettre sa ligne en opération.J.P.BROWN, Président.Montréal, 2 janvier 1902.133 5 A vis'est par les présentes donné que la '4 North Shore Power Company \" s'adressera à la législature, à sa prochuiuo session, pour amender sou acte d incorporation tel que déjà amendé, do manière à autoriser ses directeurs à emprunter t,ur le créait de la compagnie, et à émettre des bons, obligations et valeurs, comportant première hypothèque sur les biens de la compagnie, ou actions privilégiées pour un montant ne devaut pas excéder la somme de deux cent cinquante mille piastres, et de faire tous actes y ayant rapport.TOURIGNY & BUREAU, Procureurs do la requérante.Trois-Rivières, 7 janvier 1902.173-4 NOTICE.Notice is hereby given by the Corporation of Bailiffs of the district of Montreal, that the said corporation will apply to the Legislature ot Quebec, at its next section, to have the law respecting the said corporation amended and revisod, in order to obtain more extended and better definite powers upon all matters mentioned in the said law and for other purposes.CHARLES LAURENDEAU, .Solicitor for the applicant.Montreal.21st January, 1902.432 Application will be made to the Legislature of Quebec,at its next session, for the passing of an act authorizing municipalities and corporations to become shareholders in, and to grant aid to the Montreal Bridge Company, aud for other like purposes.BUCHAN & ELLIOTT, Solicitors for applicants.Montreal, 13th January, 1902.291 Notice is hereby given that application will be made by Matthew Moody, manufacturer, Henry Moody, manufacturer, and Charles South Wallace, manager of manufacture, all three of Terrebonne, to the legislature of tli ¦ province of Quebec, at its next session, an act to incorporate 44 The Matthew Moody & Sons Company \", for the purpose of taking over aud continuing as a going concern the business at present carried on in the town of Terrebonne, by the firm Matthew Moody & Sons, as manufacturers of and dealers in agricultural machines, general foundry business, butter and cheese factories, general saw mill and grist mill,dairy business, lumberbtisiness.ge-neral store and supplies ; aud as general contractors, with powers to establish,on and under the public and private streets and roads, in the town and parish of Terrebonne, all such steam pipes, linos, conducts and other installations which might be necessary for the operating of waterworks, to acquire or expropriate the lands that may be necessary for the building and operating of such waterworks, in the town and parish of Terrebonne ; and with the right to issue preferred and ordinary stock.The head office of the company to be in the town of Terrebonne.THIBAUDEAC RINFRET, Solicitor for applicants.Saint Jerome, 4th January, 19d2.148 The Saint Chrysostome Railway Company will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, for an act extending the time for the completion of its enterprise and authorizing it to make arrangements with other companies to operate its line.J.P.BROWN, President.Montreal, 2nd January, 1902.134 Notice is hereby given that the North Shore Power Company will apply to the Legislature, at its next session, to amend its act of incorporation such -' as already amended, in sucli way as to authorize its directors to borrow nn the credit of the company aud to issue bonds obligations and stock, betnng first hypothec on the property of th-j company, a privileged shares for an amount not, to exceed the sum ol two hundred and fifty thousand dollars, and to perfora} any act relating thereto.TOURIONY & BUREAU.Attorneys for petitioner Three Rivers, 7th January, 1902.174 884 A vis est par le présent donné quo la cité de Québec, ¦'adressera à le législature de la province de Québec, à se prochaine session, pour demander l'autorisation d'emprunter une eomme de cinquante mille piastres pour payer le coût d'introduction de l'aqueduc et de construction d'égouts, au terrain oonnu eoue le nom de Plaines d'Abraham et au terrain voisin eu sud-ouest dee dites plaine», et pour améliorer le terrain dee dites plaines, pour rendre applicables a la cour du recorder de la dite oité, certaines dispositions du code de procédure oivile, pour définir les droits de la cité quant à la construction d'édifices municipaux, et autres fins.PELLETIER & CHOUINARD, Procureurs de la cité de Québec.Québec, 20 janvier 1902.417-3 Avis public eat par le présent donné que Oacar W.Ordway, marchand de bois, de Beaupré, et John R.Loomis, jr., de Glens Falls, en l'état de New-York, un des états unis d'Amérique, agent d'assurance et marchand de bois, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander un acte les constituant ainsi que les autres personnes qui se joindront à eux ci-après, en une corporation légale sous le nom de *' Saint Ann Company \", avec le pouvoir de transiger généralement tout es les affaires du commerce de bois, d'ériger, bâtir, maintenir et mettre en opération des moulins et écluses nécessaires à la fabrication de la pulpe ; de construire des bateaux & vapeur et chalands, destinés au transport de ses Eréduits d'exproprier lorsque besoin sera pour les ns des travaux sur les rivières et les lacs ; de bâtir et posséder des moulins à pulpe, papier et scie ; d'ériger et entretenir des barrages pour approvisionnement d'eau ; d'acheter les droits d'autres com-paguies et ponr autres fins.FERDINAND ROY, Procureur des requérants.Québeo, 20 janvier 1902.469-.'! Avis public est par les présentes donné que, Marcelin Robert, Joseph Lord, J.B.Bissonnette, cultivateurs, et Dr A.Boutillier, de 8aiutc-Blaise; J.B.Baillargeon, de Saint Luc ; François Lamou-reux, de Saint-Sébastien ; François Lafond, de Henryvilla; J.A.Benoit, Pierre Lalanne, Etienne Bessette et T.Savaria, de Saint-Grégoire : C.S.Roy, de Montréal ; Gabriel Marchand, Amable Bisaillon, N.Lord, J.S.Messier, avocat; T.Côté, Alfred N Deland, Alexandre Macdonald, L.Papi-neau, Arthur Langlois, de Saint-Jean ; J.B.Breault, Lévi Toupin, Julien Deland, Joseph Deland.de l'Acadie ; J.E.Masten, de Laoolle ; Joseph Bouchard, de Saint-Valentin, et S.J.Roy, de Sabrevois» et autres, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, aux fins d'obtenir un bill ou une loi, dans le but de constituer en corporation une eociété d'exposition agricole et industrielle ayant eon principal siège d'affaires dans la ville de Saint-Jean, dans le district d'Iberville, et pour objet d'aider à développer et faire progresser l'agriculture et les industrie» qui s'y rattachent, dans la région de la vallée du Richelieu, môme dans toute la province, au moyen de primes et prix qui seront accordés aux exposants.1° Le but principal de la société sera de tenir des expositions régionales dans la ville de Saint-Jean ou ses environs.2° Le capital social autorisé devant ôtre de cin quante mille dollars (850,000).3° Le nom de la société devant ôtre \" La Compagnie d'Exposition Agricole et Industrielle de Saint-Jean, P.Q.\".?ROY & SENECAL, Procureurs des requérants.No 28, rue Longueuil, Saint-Jean.Saint-J eau, 14 janvier 1902.323-4 Notice ia hereby given that application will be made by the city of Quebec, at the next session of the Législature of the province of Quebec to eak for authority to borrow a euro of fifty thousand dollars, to pay the cost of constructing water works and drainage into the lot known as the Plains of Abraham end the property adjoining to the south west side of the said pleins, and make improvements to the land of the said plaine, to render certain provisions of the code of civil procedure, applicable to the recorder's court of the said city, to detino the rights of t he city as to the erection of municipal buildings, and for other purposes.PELLETIER & CHOUINARD, v Attorneys of the city of Quebec.Quebec, 20th January, 1902.418 Public notice is hereby given that Oscar W.Ordway, lumberman, of Beaupré, and John Br Loomis, jr., of the place called Glens Falls, in the state of New York, one of the united states of America, insurance agent and lumberman, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for an act incorporating them and all other persons who may hereafter join them, in a body politic and corporate under the name of '* Saint Ann Company \", with powers to transit a general lumbering business, erect, buil, maintain and operate mills and dams required for the manufacturing of pulp ; to build steamboats and lighters for the conveyance of their products ; to expropriate when necessary for the purpose of works on rivera and lakea ; to build and own pulp, paper and saw mills ; to erect and maintain dams for the storage and supplying of water ; to buy charter rights of other companies and for other purposes.FERDINAND ROY, Solicitor for applicants.Quebec, 20th January, 1902.460 Public notice is hereby given that, Marcelin Robert, Joseph Lord, Dr A, Boutillier, J.B.Bissonnette, of Sainte Blaise ; J.B.Baillargeon, of Saint Luc ; François Lamoureux, of Saint Sebastien ; Frs.Lafond, of Henryville ; J.A.Benoit, Pierre Lalanne.Etienne Bessette, T.Samaria, of Saint Grégoire ; C.S.Roy, of Montreal ; Gabriel Marchand, A niable Bisaillon, Narcisse Lord, T.Côté, J.S.Messier, advocate, Alfred N.Deland, Alexander Macdonald, L.Papineau, Arthur Langlois, of Saint Johns ; Joseph Deland, J.B.Breiult, Levi Toupin, Julien Deland, of L'Acadie ; J.E.Masten, of La-colle ; Jos.Bouchard, of Saiut Valentin and S.J.Roy, of Sabrevois and others, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for the passing of a bill or law, to incorporate an agricultural and industrial exhibition society, having its principal place of business in the town of Saint Johns, in the district of Iberville, the object being to help the development and progress of the agriculture and industries connected therewith, in the Richelieu Valley aud even in the whole province, in granting prices and premiums to exhibitors.1.The principal purpose of the society will be to hold regional or provincial exhibitions iu, or near the town of Saint Johns, P.Q.2.\" The authorized capital stock ahall be 850.-000.00.3.The name of the society shall be \"The Agricultural and industrial exhibition Company \" of Saint Johns P.Q.ROY & SENEGAL, Solicitors for applicants.Longueuil street, No.28, Saint Johns.Saint Johns, 14th January, 1902.324 385 La fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Montréal, demandera à la législature de Québec, à ea prochaine sesBion, la passation d'une loi pour mieux définir les droits dea conceasionaires de terrain pour sépulture dans le cimetière de Notre-Dame-des-Neiges, et ceux de leurs héritiers ; aussi pour reidre plus complètes les dispositions des lois actuellement en vigueur concernant l'administration du dit cimetière.383-4 TAILLON, BONIN & MORIN, Procureur de la fabrique N.D.de M.AVIS PUBLIC.Le soussigné, en sa qualité de tuteur à ses' enfants mineurs, s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir un bill afin dé changer le dernier testament de Henry M.Balcer, des Trois-Rivières, manufacturier, fait le 19e jour de septembre 1901, devant Pierre Désilets et Pierre Léger Hubert, notaires publics, à Trois-Rivières, dans les buts suivants : 1* Pour permettre l'achat d'actions dans le capital-action de la Banque de Montréal, au lieu du dépôt à intérêt dans la Banque de Québec, à Trois-Rivières, pour tous les argents maintenant en dépôt ou à ôtre déposés à l'avenir en vertu des dispositions du dit testament, et aussi afin d'autoriser la vente des actions de la Banque de Québec, les argents provenant de la dite vente devant ôtre investis de nouveau en actions de la Banque de Montréal, ou les dite argents devant être investis conformément aux dispositions de l'article No 981o du code civil.2° Pour pourvoir à la quittance et décharge des exécuteurs testamentaires ou fidéi commis pour tous les paiements faits par eux, pour le bénéfice des dits enfants mineurs durant leur minorité.E.A.D.MORGAN.Montréal, 2 janvier 1902.i31-5 Avis est par les présentes donné qu'application sera faite durant la prochaine session de la législature de la province de Québec, pour obtenir la passation d'un acte amendant la charte de \"l'Union Saint-Pierre de Montréal, \" afin de permettre à cetto dernière de refondre les actes référant à et amendant son acte d'incorporation, de faire adopter des règlements pour administrer ses affaires ; établir dos succursales, cercles ou branches dans les diverses parties de la province ; affilier d'autres sociétés de bienfaisance ou pour s'affilier à d'autres sociétés, et généralement pour promouvoir ses intérêts, son progrès et son avancement dans la dite province.LA VALLEE, LAVALLEE & LA VALLEE, Procureurs de la requérante.Montréal, 6 janvier 1902.149-6 AVIS PUBLIC.Avis public est par les présentes donné que \"The New Richmond Lumber Company Limited \", corps politique et incorporé en vertu de lettres patentes fédérales, s'adressera à la législature de la province de Québec,à sa prochaine session, pour ôtre autorisé à construire les moulins et écluses nécessaires à la fabrication de la pulpe ; de construire des bateaux à vapeur et ohalands destinés au transport de ses produits ; d'exproprier lorsque nécessaire pour les fins des travaux sur lea rivières et lacs ; de construire et posséder des moulins à pulpe, papier et à scier ; d'ériger et entretenir des digues pour approvisionnement d'eau, et pour autres fins.ROY & CANNON, Procureurs de la requérante.Québec, 4 janvier 1902.179- 5 The fabrique of the parish of Notre-Dame-de-Montréal will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, for an act to better define the rights of the grantees of burial lots in the cemetery of Notre-Dame-des-Neiges, and those of their heirs ; alao to make more complete the dispositions of the laws now in force concerning the administration of said cemetery.384 TAILLON, BONIN & MORIN, Attorneys for the fabrique N.D.de M.PUBLIC NOTICE.The undersigned, in his qual ty of tutor to his minor children, will petition the Legislature of the province of Quebec, at its next session, to pass a bill to alter and change the last will and testament of Henry M.Balcer, of Three Rivers, manufacturer, received on the 19th day of September, 1901, before Pierre Desilets and Pierre Léger Hubert, notaries public, at Three Rivers, for the following purposes: 1.To allow of the purchase of shares in the capital stock of the Bank of Montreal, in lieu of the deposit at interest in the Quebec Bank, at Three Rivers, for all moneys presently therein deposited or to be hereafter deposited under the provisions of the said will, and also to authorize the sale of the shares of the Quebec Bauk, the money realized from said sale to be reinvested in shares of the Bank of Montreal, or said moneys to be invested in accordance with the provisions of article No.981o of the civil code.2 To provide for the acquittance and disoharce of the testamentary executors or trustees for all payments which may be made by them, for the benefit of the said minor children during their minority.E.A.D.MORGAN.Montreal, 2nd January, 1902.132 Notice is hereby given that application will be made at the next session of the Legislature of the province of Quebec, for an act to amend the charter of \" l'Union Saint-Pierre de Montréal, \" in order to enable the said society to consolidate the acts refering to and amending its act of incorporation, and to adopt by laws iu order to administer its affairs ; to establish branches in différents parts of the province ; to affiliate societies of benevolence or to affiliate itself to other societies, and generally to promote its progress and advancement in the province of Quebec.LAVALLEE, LAVALLEE nian Catholic freeholders of the said parish the sum of $20,000 to , defray the costs of construction of the church and sacristy of the said parish, payable per annual instalments extending over the term of forty years, the whole based ou the evaluation roll in force, and to be levied by aunu.al assessment deeds assessing the immoveables of the Roman Catholic freeholders of the said parish, then granted by the Government or occupied without title, and in order to obtained for the trustees to be elected the power to borrow the money necessary to defray the cost of the Baid construction, and for other purposes relating to the matters aforesaid.P.B.MIGNAULT, Solicitor for the applicants.Labelle, 8th January, 1902.210 388 Avi» eat par lea présentes donné que J.6.Mor-neeu, cultivateur, de Notre-Dame du Leo ; H.G.Carroll.M.P., avocat, Napoléon Dion, M.P.P., marchand, David Cook, gérant, J.E.Frenette, journaliste, O.A.Binet, Alfred Fortin, Alphonao Hudon, Polycarpe Nadeau, Magloire Deschènes, gentilhommes, Jus.Viel, marchand, F.J.Mi-chaud, marchand, S.Belle, photographe, J.Camille Pouliot, avocat, J.T.Bertrand, ingénieur civil, C.G.Grundy, aurinteudant de chemin de fer, D.B.Lindsay, gérant, L.H.Levaaaeur, marchand, toue de la ville de Fraaervillo ; Sir Al- Cmse Pelletier, sénateur, avocat, Rodolphe y, M.P.P., avocat, René P.Lemay, architecte, Félix A.Larue, N.P., O.R.Paquin, M.D., N.Rioux, marchand, L.A.Cannon, avocat, Georgea Garneau, marchand, Honorable Jos.Shehyn, aé-nateur, Victor Lemieux, marchand, Cyrille Tes-Bienr, N.P., F.Carrell, journaliste, H.D.Barry, manufacturier, Georgea Darveau, comptable, G.A.Grondin, marchand, Siméon Fortin, électricien, Ernest Pacaud, journaliste, F.S.Stocking, agent, toi.s de la cité de Québec, J.D.Guay, journaliste, Chicoutimi, N.K.Laflamme, avocat, Antoine Hudon, commis-marchand, L.E.A.Cho-lette, gérant, John McFarlane, gentilhomme, Rodolphe Lemieux, M.P., avocat, tous de la cité de Montréal ; Jules Paradis, M.D., J.A.Blan-chet, N.P., Jos.Beaulieu, cultivateur, Alfred Tremblay, manufacturier, tous de Saint-Louis de Kamouraska ; Calixte Duval, Alphonse Duval, Xavier Hudon, propriétaires de moulins, B.M.Deschênes, M.D.P.J.Bérubé, marchand, A.N Labrie, fromager, tous de la paroisse de Saint-Paschal ; Abdon Moreau, cultivateur, J.A.Mo-reau, marchand, de Saint-Germain de Kamouraska ; Luc Lizotte, marchand, Elzéar Lebrun, mtrchand, de la paroisse de Saint-Pacôme ; J.E.Leclerc, Alphonse Leclerc, gentilhommes, Napoléon Dus-aault, marchand, de l'islet ; J.A.Biais, manufacturier, J.N.Cloutier, voyageur de commerce, de Lévii ; E.A.Villeneuve, M.D., de Saint-Romuald ; A.Gustave Verrault, régistrateur de Saint-Jean Port-Joli ; C.A.Desjardinn.manufacturier, de Saint-André ; E.W.Tobin, M.P., de Brompton Fells ; Auguste Tessier, M.P.et avocat, de Ri-mouaki ; A C.Beaubien, protonotaire, de Mont-magny; Révérend M.J.H.Frechette, curé de Sainte-Malachie ; Auguste Dupuis, horticulteur, du village des Aulnaies, s'adresseront,ii la prochaine session de la législature de la province de Québec, pour obtenir un acte les incorporant eux et ceux qui ¦'adjoindront, sous le nom de \" Ka mon-Te m Littoral Electrique,\" et leur octroyant une oharte pour acquérir, ériger, construire, étendre, entretenir et exploiter dans les limites des comtés de l'islet, Kamouraska, Témiscouata et Rimouski, un ou des systèmes d'éclairage électrique ou autre, de force motrice, de calorique, et toutes autres industries se rattachant aux, ou résultant, des diverses applications de l'électricité ; y compris un système de tramway ou locomotion électrique, pour relier ensemble les paroisses de Kamouraska et de Saint-Paschal, dans le dit comté de Kamouraska,et toutes ou partie des différentes municipalités situées dana le dit territoire ; avec pouvoir d'établir, ériger et exploiter, dans les limites du dit territoire, un ou des systèmes de téléphone, des manufactures de pulpe, des systèmes d'aqueduc, etc ; utilisant à ces tins les pouvoirs d'eau situés en la paroisse de Saint-Paechal, dans le district de Kamouraska, où la compagnie aura ses principaux ateliers de pouvoirs electa iques et hydrauliques, et tous autres pouvoirs auelconques qu'elle pourra acquérir, avec tous les roita.pouvoirs et privilèges nécessaires pour les dites tins.J.CAMILLE POULIOT, 319-4 Solliciteur dea requérants.Notice is hereby given that J.B.Morneau, farmer, of Notre-Dame du Lac ; H.G.Carroll, M.P., advocate, Napoléon Dion, M.P- P., merchant, David Cook, manager, J.E.Frenette, journulist, G.A.Binet, Alfred Fortin, Alphonse Hudon, Polycarpe Nadeau, Magloire Deachènea, gentlemen, Joe.Viel, merchant, F.J.Michaud, imerchant, S.Belle, photographer, J.Camille Pouliot, advocate, J.T.Bertrand, civil engineer, C.G.Grundy, railway superintendent, D.B.Lindsay, manager, L.H.LevsBseur, merchant, all of the town of Fra-8erville ; Sir Alphonse Pelletier, senator, advocate, Rodolphe Roy, M.P.P.advocate, René P.Lemay.architect ; Félix A.Larue, N.P., C.R.Paquin, M.I >., N.Rioux, merchant, L.A.Cannon, advocate, Georges Garneau, merchant, Honorable Jos.Shehyn, senator, Victor Lemieux, merchant, Cyrille Tessier, N.P., F.Carrell, journalise, H.D.Barry, manufacturer, Georges Darveau, accountant, G.A.Grondin, merchant, Simeon Fortin, electrician, Ernest Pacaud, journalist, F.S.Stocking, agent, all of the city of Quebec ; J.D.Guay, journalist, Chicoutimi, N.K.Laflamme, advocate Antoine Hudon, merchant's clerk, L.E.A.Cholette.manager, John McFarlane, gentleman Rodolphe Lemienx, M.P., advocate, all of the city of Montreal ; Jules Paradis, M.D.J.A.Blarrchet, N.P., Jos.Beaulieu, farmer, Alfred Tremblay, manufacturer, all of Saint Louis de Kamouraska ; Calixte Duval, Alphonse Duval, Xavier Hudon, mill owners, B.M.Deachènea, M.D., P.J.Bérubé, merchant A.N.Labrie, cheeae-maker, all of ttie parish of Saint Paschal ; Abdon Moreau, farmer, J.A.Moreau, merchant, of Saint Germain de Kamouraska ; Luc Lizotte, merchant, Elzéar Lebrun, merchant, of the parish of Saint Pacôme ; J.E.Leclerc, Alphonse Leclerc, gentlemen ; Napoleon Dussault, merchant, of l'islet ; J.A.Biais, manufacturer.J.N.Clou-tier, commercial traveller, Levis ; E.A.Villeneuve, M.D., of Saint Romuald ; A.Gustave Verrault, registrar of Saint Jean Port Joli ; C.A.Desjardins, manufacturer, of Saint André ; E.W.Tobin.M.P., of Brorapton Falls ; Auguste Tessier, M.P.and advocate, of Rimouski ; A.0.Beaubien, prothono-tary of Montmagny ; Reverend Mr.J.H.Frechette, parish priest of Sainte Malachie ; Auguste Dupuis, horticulturist, of the village des Aulnaies, will apply, at the next session of the Legislature of the province of Quebec, to obtain an act incorporating them, and those who will become associated with them by the name of \" Kamou-Tem-Littoral Electrique\", and granting them a charter to acquire, erect, build, extend, keep and operate within the limita of the counties of l'lalet, Kamouraska, Témiscouata and Rimouaki, one or more systems of electric or other light, of motive power, of caloric, and any other industry connected with or resulting from the various applications of electricity ; including therein a system of tramways or electric locomotion, to connect with each other the parishes of Kamouraska and Saint Paschal, in the said county of Kamouraska, and any other part or parts of the several municipalities situate in the said territory ; with power to establish, erect, work, within the limits of the said territory, one or more systems of telephone, of pulp factories, of water works, &c, utilizing for these purposes the water powers situate in the parish of Saint Paschal, iu the district of Kamouraska, where the company will have its principal workshops of electric and hydraulic powers, and all other powers whatsoever, which it may acquire, with all the rights, powers and privileges necessary for the said purposes.J.CAMILLE POULIOT, 320 Solicitor for petitioners. 389 Avis publio est par le présent donné qu'une demande sera faite à la législature de Québec, a sa prochaine session, par le compagnie de chemin de fer Québeo et Lac Saint-Jean, pour obtenir un aote afin de ratifier et confirmer la vente de certaines terres dans le canton de Gosford par la compagnie de chemin de fer à \" The Quebec and Lake Saint John Railway Lumbering and Trading Company,\" pusse devant Panet, N.P., le 24 décembre 1901, et pour déclarer que \" The Quebec and Lake Saint John Railway Lumbering and Trading Company \" possède les dites terres exemptes de toutes hypothèques ou tous privilèges non enregistrés et pour autres tins CARON, PENTLAND.STUART & BRODIE, 477-3 Solliciteurs des requérants.Avis est par les présentes donné que George Cloutier, écuier, médecin, Joseph Gagnon, marchand, François Xavier Haina, comptable, tous de la paroisse de Saint-Georges, Beauce ; Pierre Ferdinand Renault, marchand, de la paroisse de Saint-François, Beauce ; Henri S.Béland, médecin et député à la Chambre des Communes, Auguste Pa-caud, avocat, Joseph Poirier, shérif, Valère Gosse-lin, notaire, du village de Saint-Joseph, Beauce ; Joseph Dominique Morin, rentier, de d'Israëli ; Douât O.E.Denault, marchand de grains et provisions, de Sherbrooke ; Charles Alfred Bilodeau, agent, de Beauce Jonction, s'adresseront à la prochaine session de la législature de la province de Québec, pour obtenir un acte les incorporant, eux et ceux qui s'adjoindront sous le nom de \" La Compagnie Electrique de Beauce \".et leur octroyant une charte avec pouvoir do construire et exploiter une première ligne électrique pour le transport des forces de la lumière et de la chaleur depuis les pouvoir hydrauliques situés sur la rivière Chaudière, entre la paroisse de Saint-Georges et la paroisse de Saint-Martin, en front des lots quinze, seize et dix-sept du premier rang de Jersey, dans le comté de Beauce, de là, longeant autant que possible la dite rivière Chaudière ou la voie publique, à partir du Lac Mégantic jusqu'à Lévis, en passant Sir les différentes paroisses des comtés de Compton, eauce, Dorchester et Lévis ; aussi avec pouvoir de construire une deuxième ligne électrique depuis les dits pouvoirs hydrauliques sur la rivière Chaudière, se rendant directement au lieu de King-Vi!le ou Thet ford Mines ; enfin, avec pouvoir de construire des embranchements de lignes électriques à partir de n'importe quel point des deux lignes principales pour se rendre en tous lieux où la lumière, la ohaleur ou les foroes motrices seront requises, avec pouvoir également de construire une ligne telé-pho*nef each of the applicants are as follows : Michael Sylvestre Foley, journalist ; Edmund William McDougall Foley, assist ant manager ; Dante Francis Foley, journalist ; Margaret Ann Jane McDougall, wife separate as to property of the said Michael Sylvestre Foley, and Henri Gerin Lajoie, avocate ; all of the city and district de Montreal, of whom the said M.S.Foley, E.W.M.Foley and D.F.Foley are to be the first or provisional directors of the said company.LAJOIE & LACOSTE, Solicitors for applicants.Montreal, 5th February, 1902.678 Notice is hereby given that, within one mouth after the last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the Lieutenant Governor in Council, for a charter of incorporation by letters patent, under the provisions of the joint stock companies'act, incorporating the applicants and such other persons as may become shareholders in the proposed company, corporate and politic, under the name and for the purposes hereinafter mentioned : 1.The name of the company is to be Chaleurs Bay Mills \".2.The objects for which the incorporation is sought, are the following : (a) To acquire, own, lease and hold, by any legal title, all such lands, timber limits, real and moveable property and rights water-powers and privileges and interests therein, slides by water or otherwise and interests therein, buildings, improvements, plant, machinery, patent rights, royalties and other things as may be necessiry to or useful for lumbering operations or in connection with their business, and the same or any part thereof to sell, lease or otherwise dispose of.(6) To carry on the business of lumbering and the manufacture of lumber in all its brauches : to construct all useful works, improvements and inventions, including mills, water-works, electrical works and tramways and railways, including the manufacture and sale of artificial light and heat, and to lease or sell water-powers for electrical or industrial 894 pour lis linn de lumière ou chauffage électriques ou nduatriela, et de manufacturer, acheter, vendre ou louer toutes choses y ayant rapport ; de faire les affaires de coinmerçanta, et acheter et vendre dea effets, articles et marchandises, billots manufacturés, bois scié, bois de pulpe, pulpe et papier, et d'acquérir, construire et mettre en opération des boutiquts, magasins, bureaux, maison de pension, quais et autres constructions et de les vendre, louer à volonté ou en disposer autremeut.4° Le montant du fonds ai cial de la dite compagnie sera de ($150,0(10) cent cinquante mille piaatrea.6\" Le nombre d'actions aera de quinze (1500), de ceut piaatreB ($100) chacune.(Is Les noms au long, ré ideuce et profession des requérants sont comme suit : John Champoux, marchand de b is, do D'Israëli, provinco de Québec, David Champoux, marchand, de DTsraëeh, province de Québec; Waterman A.ïaft, do Arlington, dans l'état de Massachusetts, nu ut s étais unis d'Améri que, marchand ; Frank G.Saxe, de la cité de New York, dans l'état de New-York, un des états-unis d'Amérique, commerçant ; James E.Marrett, de la cité de Portland, dans l'état du Maine, un des états-unis d'Amérique, marchand de bois, et Alexandre Champoux, marchand, da D'Israëli, province de Québec.7\" Les dits John Champoux, David Champoux James E.Marrett seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la dite compagnie, la majorité sont sujets anglais.PANNETON & LEBLANC, Solliciteurs des rtquérants.Sherbrooke, 30 janvier 1902.573-2 Avis est par le présent tfonae que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, daus la Gazette Officielle de Québec, une demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres-patentes, eu vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social, incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée, en corps politique et incorporé, sous le nom et dans le: buts ci-après mentionnés : 1° Le nom collectif proposé de la compagnie sera' \" Grauda Herraanos Y Ca \".2° Les objets en vertu des dispositions de.la loi pour lesquels l'incorporation ostdemandée sont : de prendre et continuer comme une affaire eu opéra-ration les affaires maintenant faites, dans la cité de Montréal, sous le nom de \" Grande Henna nos Y Ca\", comme manufacturier de cigares ; de faire les affaires de manufacturiers, importateurs et marchands de tabac, cigares, cigarettes et toutes choses y ayant rapport ; d'acquérir d'autres manufactures ou affaires de même nature et stock dans d'autre» corporations, et en général d'agir comme marchands et agents à commission.3° Le principal bureau de la dite compagnie sera dans la cité de Montréal,dans la province de Québec.4° Le montant du fonds social de la dite compagnie sera do $100,000.00.5° Le nonil.ro d'actions sera.de mille, de $100.00 chacune.0° Les noms au long, résidence et profession des requérants sont comme suit : Frank Grands, manufacturier de cigares ;'Nathan Micnaels, manu-lacturier de cigares ; Morris Michaels, marchand ; Abraham Michaels, marchand, tous de la dite cité de Montréal, et Charles Fox, marchand, de la cité de New-York, dans l'Etat do New-York, un des états unis d'amérique.7° Les dits Frank Grauda, Nathan Michaels et Morris Michaels eeront les premiers directeurs ou directeura provisoirB de la dite compagnie, dont ma tonte sont résidants en Canada et sujets de Sa Majesté.CARTER & GOLDSTEIN, Procureurs des îequérants.Montréal, 30 janvier 1902.609-2 lighting or heating purposes, and to manufacture, buy, sell or lease any thing incidental thereto ; to-do business as traders, aud to buy end s.II goods, wares and merchandise, manufactured logs, sawed lumber, pulpwood, pulp and paper, and to acauire, build and operate shops, stores offices, boarding houses, wharves and other buildiuga, aud the same at will to sell, lease or othorwise dispose of.4.The amount of capital stock of the said company is to'be ($150,000) one hundred sud fifty thousand dollars.5.The number of shares is to be fifteen hundred (1600) of the par value of one hundred ($100) dollars each.0.The names in full and the address and calling of each of the applicants are as follows : John Champoux, lumber dealer, of D'Israëli, pro-vinc of Quebec ; David Champoux, merchant, of D'ls aeli, province of Quel-ce; Waterman A.Taft.of Arlington, in the state of Massachusetts, one of the unit .d states of Ani'Tica, merchant ; Frank G.Saxe, on the city of New York, iu the state of NewYoik, one of the united states of America, trader ; James E.Marrett, of the city of Portland, in the state of Maine, one of the united atatea of America, lumber merchant, aud Alexandre Champoux, merchant, of D'Israëli, province of Quebec.7.The first or provisional directors of the said company will be the said John Champoux, David Champoux and James E.Marrett, the majority of whom are british subjects.PANNETON & LEBLANC, Solicitors for applicants.Sherbrooke, 30th January, 1902.574 Notice is hereby given that, within one month after the 1 at publication of this notice, in the Quebec OQicial Gazette, application will be made to His Honor the Lieutenant-Governor, for a charter of incorporation by letters patent under the provisions of the \" The Joint Stock Companies Incorporating Act,\" incorporating the applicants aud such other persons as may become shareholders in the proposed company, a body politio and cor- Eorate, under the name and for the purposes ereinafter mentioned : 1.The proposed corporate name of the company \" Granda Herinanoa Y Ce.\" 2.The purposes within the provisions of the act for which incorporation is sought are : to take over and continue as a going concern the business at present carried on, at the city of Montreal, by the >.firm of \" Granda Hermanoe V Ca \", as cigar manufacturer, to carry on the business of manufacturers, importers and dealers in tobaccos, cigar?,, cigarettea aud all things incidental thereto ; t acquire other factories or concerus of a like nature and stocks iu other corporations, aud generally to act as merchants aud comm ssiou agents.3.The head office of the said company will be in the city of Montreal, in the province of Quebec.4.The amount of capital stock of the said company is to bo $100,000.00.6.The number of shares is to be one thousand, of tho par value of $100.00.6.The names iu full aud the address and calling of each of the applicants are as fohows : Frank Granda, cigar manufacturer ; Nathan Michaels, cigar manufacturer ; Morris Michaels, merchant ; [Abraham Michaels, merchant, all of the said city of Montreal, and Charles Fox, merchant, of the city of New York, in tho atat* of Now York, one of the united states of America.7.The said Frank Granda, Nathan Mic' aolsand Morris Michaels shall be the first or provisional directors of the said company, and the majority of them are rtsidents of Canada and subjects of His Majesty.¦«-CAR PER A GOLDSTEIN, Attorneys for applicants.Montreal, 30th January, 1902.010 395 Avisent par lea présentes donné que,sous un mois après la dernière publication de cet avia dana la Gazette officielle de Québec, une demande sera faite à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en conseil, pour obtenir une charte eu vertu dea dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social, incorporant Eugène Delfosse, marchand, Percival Ross, Alexander Rjss, comptables, CharleB Blacklay, gérant, tous de la cité de Montréal, et Alexandre Millette, gérant, de lavil.e de Longueuil, et telB autres personnes «pu pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée en corps politique et incorporé, bous le nom de \" The Delfosse Company.\" Les objets pour lesquels son incorporation est demandée sont les suivants * Faire le commerce en général de marchandises et d'objets et effets pour décorations de magasins, faire l'importation et l'exportation de telles marchandises et objets eu effets.Manufacturer des objets et effetB en cuivre, nickel, acier et autre métal, en bois et cire, des fleurs et plantes artificielles.Avoir le oouvoir d'acquérir toute autre entreprise du même genre.La principale place d'affaire de la dite c unpaguie sera dans la cité de Montréal.Le montant proposé du fonds social est de $25.000.divisé on 500U actions de $5 chacune.Les premiers direcceurs de la compagnie seront : Alexander Ross, Eugène Delfoase, Alex.Millette, Charles Blacklay et Percival Ross.DUNN & ROBERT, Procureurs des requérants.1724, rue Notre-Dame.Montréal, 15 janvier 1902.367-4 Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière j indication de cet avis dans la Guzette Officielle de Québec, les personnes ci-après mentionnées s'adresseront à Son Honneur le lieutenant .gouverneur en conseil de la province de Québec, pour obtenir une charte d'incorporation en vertu dea dispositions de la Loi Corporative des compagnies à fonds social do la province de Québec.1° Le nom de la compagnie sera \" The T.F.Moore Company.\" 2° Lea objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont : , (a) D'acheter et vendre du bois, charbon, coke, foin, gram et aliment de toutes sortes.(6) De faire on général les affaires d'entrepreneur de dragueur et charroyeur.3° Le principal bureau de la dite compagnie sera dans les cité et district de Montréal, dans la province de Québec.4° Le montant du fonda social de la dite compagnie sera de dix mille piastres ($10,000.00).5° Le nombre d'actions sera de cent, de $100.00 chacune.6° Les noms au long, résidences et professions des requérants sont comme suit : Charles Francis Moore, marchand ; Robert Alfred Ernest Green, shieids, avocat, et Arnold Waiuwright, étudiant, tous des cité et district de Montréal, lesquels seront lea prem ers directeurs ou directeurs provisoires de la dite compagnie.GREENSHIELDS.GREENSHIELDS & UENEKJER, Solliciteurs des requérants.Montiéal, 14 janvier 1902.d4l-4 Avis de Faillites Province de.Québec, 1 , ¦ District de [imhelitu.) (oUr \"«^ In re J.C.Giroux, Berthierviliu, Insolvable.Avia vous est donné que le 1er jour de février 1902, par un ordre de la cour, uoua avons été nom- Notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notioe, in the Quebec Official Gazette, application will be made tq His Honor the Lieutenant Governor in Council, for letters patent, under the provisions of \"The Joint Stock Companies' incorporating act,\" constituting Eugene Del fosse, meroliant, Percival Ross, Alexander Kosa, accountants, Charles Blacklay manager, all of the city of Montreal, and Alexandro Millette, manager of the town of Longueil, and such other persons aB may become shareholders in the proposed company a body politic aud corporate, by the name of The Delfosse Company.\" The objects for which incorporation is sought are the following : To carry on a general trade in merchandize and fixtures for shop decorations, to carry on the importation and exportation ot such merchandize and fixtures.To manufacture fixtures of copper, nikel, steel or other nidtal, also of wood or wax, and artificial flowers and plants ; To have power to acquire any othor enterprise of the same kind.The head business place of the said company will be in the city of Montreal.The proposed amount of capital stock will be $25,0u0.divided into 5,000 shares of $5 each.The first directors of the company will be Alexander Ross, Eugène Delfosse, Alexandre Millette, Charles Blacklay and Percival Ross.DUNN & ROBERT.Attorneys for petitioners^ 1724, Notre Dame street.Montreal, 15th January, 1902.368 Public notice is hereby given that within one month after the last publication hereof in the Quebec Official Gazette, the persons hereinafter mentionned will apply to His Honor the Lieutenant-Governor in coui.cil of the province of Quebec, for the granting of a charter of incorporation under the provisions of the Joint Stock Companies Act, of the province of Quebec.1.The name of the company is to be \"The T.F.Moore Company.\" 2.The object for wich incorporation is sought are.(a) To buy and sell wood, coal, coke, hay, grain and feed of all kinds.(6) To do a general contracting, dredging aud cartage business.3.The head office of the said company shall be in the city and district of Montreal, in the province of Quebec.4.The amount of the capital stock of the said company is to be ten thousand dollars ($10,000.00).5.The number of shares is to be one huudred of the par value of $100.00 each.6.The names in full and t no address and calling of each of the applicants, are as follows : Charles Francis Moore, merchant ; Robert Alfred Ernest Oreenahields, advocate, aud Arnold Wainwright, student, ail of the city and district of Montreal, who shall be the first or provisional directors of the said company.GREENSHIELDS, GREENSHIELDS & HENEKER, Solicitors for applicants.Montreal, 14th January, 1902.342 Bankrupt Notices [nreJ.C.Giroux, Bert hier ville, Insolvent.Notioe is hereby given that on the 1st day of February, 1902, by order of the court, we were 896 men curateurs conjointe à la suooeaaion du sus-nommé, qui a fait une oeeaion judiciaire de tous ees biens et effete pour le bénéfice de eee créanciers.Los réclamations doivent être produites à notre bureau sous an mois de cotre date.A.L.KENT, A.TURCOTTE, Curateurs conjointe Bureau de Kent A Turcotte, 97, rue Saint-Jacques.Montréal, 8 février 1902.659 Province de Québec, ) 1.i District de Montréal.f Cour Supérieure.In re Moses Mendeleohn, marchand de chaussures, de Montréal, Insolvable ; et Alex.Desmarteau, Curateur.Un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 24e jour de février 1902, après laquelle date le dividende sera payable dans mon bureau.ALEX.DESMARTEAU, Curateur.1698, rue Notre Dame.Montréal, 22 janvier 1902.663 Province de Québec, j Cour Supérieure.District de Rimouski.J r Avis est par le présent donné que Bellavance & Frère, de Saint-Fabien, marchands, ont, le 31 janvier 1902, fait cession de leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Rimouski, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bui eau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie du Richelieu.Québec, 5 février 1902.669 Province de Québec, \\ *\u2022 J Cour Supérieure.District de Kamouraska.J No 211.Avis est par le présent donné que Joseph LeBel, commeiçant de bois, de la paroisse de Saint-Honoré, dans le comté de Témiscouata, a, le 31 janvier 1902, fait cession de ses biens pour le bénéfice de see créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Kamouraska.POLYCARPE NADEAU, Gardien provisoire.GUST.J.CHAGNON, Procureur du dit gardien.Fraserville, 3 février 1902.681 Province de Québec, 1 Cour Supérieure.District de Québec.J Dans l'affaire de Pierre Moisan, Saint-Raymond, marchand, Insolvable.Un troisième et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire, et sera sujet à objection jusqu'au 24 février 1902, date après laquelle date ce dividende aera payable à mon bureau.V.E.PARADIS, Curatpur.Bureau : 44.rue Dalhousie, Bâtisse do la Cie Richelieu.Québec, 6 février 1902.- 667 Province de Québec, 1 tW Supérieure.District des Trois-Rivières.J * ¦In re Joseph Onésime Huard, courtier, du village de Plessisville, district d'Arthabaska, Requérant ; et J.Charles Barry, boulanger, de Sainte-Anne do la Pérade, diatrict de Trois-Rivières, Insolvable.Avis est per lea préaentes donné que le dit insolvable a fait, ce jour, un abandon judiciaire de tous appointed joint curators to the estate of the above named, who made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be fvied et our office within one month.A.L.KENT.A.TURCOTTE, Joint curators.Office of Kent A Turcotte, 97, Seint Jamee street.Montreel, 8th February, 1902.660 In re Mosea Mendelsohn, boot and shoe dealer, of Montreal, lneolvent ; and Alex.Desmarteau, Curator.A firat and final dividend abeet haa been prepared in thia matter, and will be open to objection until the 24th day of February, 1902, after which date dividend will be payable at my office.ALEX.DESMARTEAU, Curator.1598, Notre Dame atreet Montreal, 22nd January, 1902.664 Province of Quebec, I cw> DiBtrict of KimouBKi.| r Notice is hereby given that Bellavance & Frère, of Saint Fabien, merchants, have, on the 31st January, 1902, made a judicial assignment of their property for the benefit of their creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Rimouski, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu A Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 5th February, 1902.070 Superior Court.Province of Quebec, \\ District of Kamouraska./ No.211.Notice is hereby given that Joseph LeBel, lumberman, of the parish of Saint Honoré, in the county of Temiscouata, has, the 31st of January, 1902, made a judicial abandonment of his properties for the benefit of his creditors, at the protono-tary's office of the superior court for the district of Kamouraska.POLYCARrE NADEAU, Provisional guardian.GUST.J.CHAGNON, Attorney for said guardian.Fraserville, 3rd February, 1902.682 In the matter of Pierre Moisan, Saint Raymond, merchant, Iusolvent.A third and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until 24th February, 1902, after which date this dividend will be payable at my office.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalln.usie streets Richelieu & Out.Nav.Co.Building.Quebec, 5th February, 1902.\u2022 668 In re Joseph Onéainie Huard, broker, of the village of Plessisville, district of Arthabaska, Petitioner ; and J.Charles Harry, baker, of Sainte Anne de la Pelade; district of Three Rivera, Insolvent.Notice is hereby given that the said insolvent has, this day, made a judicial abandonment of his pro- 397, ses biens au bureau du protonotaire de la cour supérieure pour le district de Trois-Rivières, à Trois-Rivières.J.O.HUARD, Gardien provisoire.Plessisville, 28 janvier 1902.\u2022 029 Province de Quebec, 1 Cour Su ériku -e District de Montréal.J ' ' ' ' No 98.//\u2022 r« Alderic Lacombe, Montréal, Insolvable.Un premier et dernier dividende a été préparé et sera payable à nos bureaux, No 180, rue Saint-Jacques, lo ou après le 27 février 1902.Toute contestation ù ce dividende doit nous être déposée à nos bureaux avant la date sus-meuttonnée.P.J, CHARTRAND, PAUL LOUIS TTJRGEON, Curateurs conjoints.Bureau do Chartrand Ar Turgeon, 180, rue Saint-Jacques.Montréal, 3 février 1902.631 Province do Québec, \\ n 0 tv ., m \u2022 o- ¦« f Cour Supérieure District des Irois-Kivieres.j François Gélinas, rentier, \"des cité et district des Trois-Rivières, Requérant cession ; et D¦ Superior Court.No 10.J In re E.Wm.Muir, Petitioner for assignment.; vs.Joseph Laporte, Insolvent debtor.Notice is hereby given that by order of the court on the thirtieth day of January last, the under- 399 \u2022our, curateur eux biens du dit Joseph Laporte, qui a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations attestées sous serment doivent être produites entre mes mains dans les trente jours de oet avis.A.JOLICŒUR, Curateur.Montréal, 8 février 1902.689 Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Dans l'affaire de John A.Bulmer & Co., Faillis.Avis est par le présent donné qu'un premier bordereau de dividendes amendé, payable aux créanciers privilégiés, a été préparé dans cette affaire et sera sujet à objection dans mon bureau, Sun Life Building,1766, rue Notre-Dame, Montréal, jusqu'au quatrième jour de février courant, après laquelle date le dividende sera payable.A.F.C.ROSS, Curateur des biens de John A.Bulmer /fcCo.Bureau de P.S.Ross & Sons, 1766, rue Notre-Dame, Montréal.5 février 1902.683 Province de Québec, i r.c .District de Montréal.J Cow ****«»e.Dans l'affaire de R.Jelly man & Co, Montréal, manufacturiers de boîtes, Faillis.Avis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans cette affaire et sera sujet à objection jusqu au mardi, le vingt-cinquième jour de février 1902, après laquelle date les dividendes seront payables dans notre bureau.ARTHUR W.WILKS, » J.WILFRID MICHAUD, Curateurs conjoints.Bureau de WilkB & Michaud, 205, rue Saint-Jacques.Montréal, 8 février 1902.685 Province de Québec, District de Montréal.No 181.In re Félix Danser eau, Cour Supérieure.Reqt.ces.; P.A.Pigeon, Deb.insolvable.Avis est donné que le trente janvier, dernier, le soussigné a été nommé par une ordonnance de la cour, curateur anx biens du dit P.A.Pigeon, qui a fait cession de Bes biens pour le bénéfice de ses créanciers.Lea réclamations attestées sous serment doivent être produites entre mes mains, dans les trente jours de cet avis.A.JOLICŒUR, Curateur.Montréal 8 février 1902.687 En vertu de l'Acte des Liquidations Dans l'affaire de The Victoria Montreal Fire Insur-auce Co., cm liquidation.Avis eBt par le présent donné que par ordre de Sa Seigneurie M.le juge Langelier, en date du 24 janvier 1902,samodi le 29e jour de mars 1902, a été fixé comme étant le jour où les créanciers de la compagnie et autres ayant des réclamations devront les déposer.JOHN HYDE, ' Liquidateur.Montréal, 31 janvier 1902.623 sigeed was appointed curator to the estate of the eaid Joseph Laporte, who has made an assignment thereof for the benefit of hie creditor!.Claims attested on oath must be fyled in my hands, within thirty days from this notice.Montreal, 8th January, 1902.A.JOLICŒUR, Curator.690 Superior Court.\u2014District of Montreal.In the matter of John A.Bulmer & Co., Insolvents.Notice is hereby given that an amended first dividend sheet, payable to the privileged creditors, has been preparod in this matter, open to objection at my office.Sun Life Building, 1766, Notre Damo street, Montreal, until the twenty-fourth day of February instant, after which date the dividend will be payable.A.F.C.ROSS, Curator estate John A.Bulmer & Co.Office of P.S.Ross »fe Sons, 1766, Notre Dame street.Montreal, 5th February, 1902.634 Superior Court.Province of Quebec, District of Montreal.In the matter of R.Jelly man & Co., Montreal, box manufactu rers.Insolvents.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, opened to objection until Tuesday, the twenty-fifth day of February, 1902, after which date dividends will be payable at our offico.ARTHUR W.WILKS.J.WILFRID MICHAUD, Joint curator.Office of Wilks & Michaud, 205, Saint James street.Montreal, 8th February, 1902.686 Province of Quebec, / District of Moutreal.) No.181.In re Félix Densereau, Superior Court.Petr.for assignment ; P.A.Pigeon, Insolvent debtor.Notice is hereby given that by order of th3 court, dated the thirtieth day of January last, the undersigned was appointed eurator to the estate of the said P.A.Pigeon, who made an assignment thereof for the benefit of his creditors.Claims duly attested on oath must be fyled in my hands, within thirty days from this n itice.A.JOLICŒUR, Curator.Montreal, 8th February, 1902.Under the Winding up Act In the matter of The Victoria-Montreal Fire Insurance Co., In liquidation.Notice is hereby given that by order of His Lordship Mr.Justice Langelier, given on the 24th January, 1902.that Saturday,29th March,1902, has been fixed as the day within which creditors of the company aud others who have claims thereou must sond in their claima.JOHN HYDE, Liquidator.Montreal, 31st January, 1902.624 400 AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES aous-mentionnéfl ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux espectifs tel que mentionné plus bas FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Bedford.Province de Québec, \\ f \\ A M E ALICE A.District de Bedford, \\ \\J WOOD, du village de No.6860.J Dunham, dans le dit dis- trict, veuvs de feue Herbert A.Rublee, en son vivant du canton de Dunham, dans le dit district, cultivateur, décédé ; contre les meubles et immeubles de WILLIAM F.SCOTT, du villagode Knowl-ton, dans le dit district, chirurgien vétérinaire et manufacturier de tinettes, Défendeur.Ce lot de terre situé dans le village de Sweetsburg, dans le district de Bedford, maintenant connu et décrit sur les plan et livre de renvoi officiels du dit village de Sweetsburg, comme lot numéro trente deux (32), contenant cinquante-deux acres de terre ou environ et lot numéro cinquante-cinq (55), du dit plan, contenant deux acres de terre ou environ en superficie.Ce lut de terre situé dans le canton de Dunham, dans le dit district, maintenant conuu et désigné ¦ur les plan et livre de renvoi officiels du dit Canton de Dunham, comme lot numéro quatre-vingt-huit (88), contenant 112 acres en superficie, plus ou moins.Et aussi cet autre lot de terre sis et situé dans el dit village de Sweetsburg, étant partie du lot numéro quarante deux (42), des dits plan et livre de renvoi officiels du dit village de Sweetsburg ; borné comme suit, à Bavoir : au nord par le dit lot du cadastre numéro trente deux (32), à l'est par le lot de cadastre numéro quarante huit (48), au Bud par le dit lot de cadastre numéro quarante-huit (48), (un acre du dit lot numéro quarante deux (42) ayant été vendu à un nommé N.Desroches) et par les numéros de cadastre 37, 38, 39, 40, 41 et 43, ot à l'ouest par le dit un acre.Le dit lot numéro quarante-trois (43), le chemin public et les numéros 41 et 27 contenant quinze acres de terre ou environ en superficie\u2014ensemble avec toutes les bâtisses érigées sur les dits lots de terre ci-dessus décrite.Sauf et excepté de la dite terre un ruisseau près du sommet de la côte sur le lot 26, dans le 2e rang dee lots (arpentage primitif), du canton de Dunham, dane le district de Bedford, avec le droit d'y puiser de l'eau, et dans ce but d'y creuser des tranchées et d'y ériger des réservoirs, tant à la source du dit ruisseau qu'à toute autre endroit convenable, ainsi que sur le lot 25 dans le dit 2e rang, et de conduire l'eau du dit ruisseau aussi loin que nécessaire pour l'usage du palais de justice et la prison, situés à Sweetsburg susdit, et pas plus loin, sur paiement de tout dommage causé par le creusage et la réparation des dits tranchées et réservoirs.Pour être vendus en bloc au bureau du shérif du district de Bedford, au palais de justice, dans le village de Sweetsburg susdit, le PREMIER jour de MARS prochain, a DIX heures de l'avant-midi.CHAS.S.COTTON, Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburg, 14 janvier 1902.369.2 [Première publication, 18 janvier 1902.] 1)UBLIC NOTICE is hereby given that tha undermentioned LANDS and TEN KM EN PS ha fi been aeized, and will be aold at ho respectivr timea and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Bedford.Province of Quebec,} ]j~\\AME ALICE A.WOOD, DiBtrict of Bedford.> jl/ of the village of Dunham, Ne.6860.J in said distriot, widow of the late Herbert A.Rubluo, in hia lifetime of the township of Dunham, in sud district, yeoman, deceased ; against the goods and lands of WILLIAM F.SCOTT, of the village of Knowlton, in sa d district, veterinary surgeon and butter tub manufacturer, Defendant.That certain lot of land situated in the village of Sweetsburg, iu the district of Bedford, now known and described ou the official plan and book of reference of said village of Sweetsburg, as lot number thirty-two (32), containing fifty-two acres of land or thereabouts, and lot number fifty-five (56), oi said plan, containing two acres of land or thereabouts in superficies.That certain lot of land situate in the townihip of Dunham, in said district, now known and designated on the official plan and book of reference of said township of Dunham, as lot number eighty-eight (88^, containing 112 acres iu superficies, more or less.And also that certain other lot of land situate and being in the said village of Sweetsburg, being part of lot number forty-two (42), of said official plan and book of reference of said village of Sweetsburg ; bounded as follows, to wit : on the north by said cadastral lot number thirty-two (32), on the east by cadaatral lot number forty-eight (48), on the south by said cadastral lot number forty-eight (48), (one acre having been sold off of said lot number forty-two (42), to one N.Desroches), and by cadastral numbers 37.38, 39, 40, 41 and 43, and on the west by said one acre.Said lot number forty-three (43), the highway aud numbers 41 and 27 containing fifteen acres or thereabouts of land in superficies \u2014together with all the building erected on said lots of land so above described.Save and except from said land a certain apring near the top of the hill on lot 26, in the 2ud range af lots (primitive survey), of the township of Dunham, in the district of Bedford, with the right to draw water therefrom, and for that purpose tp dig trenches thereto and to erect reservoirs therefor, as well at the source of said spring as in any other plaoe it may be deemed advisable, as well on lot 25 in said 2nd|range, and to conduct the water from said spring as far as it is necessary for the use of the court house and jail, situate in Sweetsburg aforesaid, and no further,upon the payment of any actual damage that may be caused by digging and repairing the said trenches and reservoirs.To be eold en I doc at the office of the sheriff of the district, of Bedford, in the court house, in the village of Sweetsburg aforesaid, on the FIRST day of MARCH next, at the hour of TEN of the clock in the forenoon.CHAS.S.COTTON.Sheriff's Office, Sheriff.Sweetsburg, 14th January, 1902.370 [First published, 18th January, 1902.] Ventes par le Shérif\u2014Bedford Sheriff's Sales\u2014Bedford 401 Ventes par le Shérif\u2014Chicoutimi A VIS PUBLIO est par le présent donné que HL les TERRES ot HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et ieux respectifs tel quemeutionné plus b>s.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.\u2022 Cour Supérieure.\u2014Québec.Chicoutimi.à Bavoir : \\ TJTYPPOLITE LARO-No 2486.f XI C H ELLE, arohitecte mécaniste, de la ville de Lévis, Demandeur ; contre JOSEPH HARVEY, cultivateur, de la paroisse de Saint-Jérôme, dans le comté du Lac Saint-Jean, Défendeur.Une terre aituée en la paroiase de Saint-Jérôme, étant désignée par la lettre A, des plan et livre de renvoi officiels du cadastre du quatrième rang du canton Mélabetchouau, comté du Lac Saint Jean\u2014 avec les bâtisses dessus construites.Pour ôtre vendue à la porte de l'église de la dite paroisse de Saint-Jérôme, le DIX-NEUVIEME jour du mois de FEVRIER prochain, à ONZE heures de lavant-midi.O.BOSSE, Bureau du shérif.Shérif.Chicoutimi, 14 janvier 1902, 337-2 [Première publication, 18 janvier 1902].Ventes par le Shérif\u2014Montmagnv AVIS PUBLIC est par -e présent donné que les TERRES et HERITAGES soub mentionnes ont été sa si?et seront vendus aux.temps et lieux respectas tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS DE TERRIS.Cour Supérieure.Proviuce de Québec, î T\\A M E SOPHIE District de Montmagny.VJJ TALBOT, de Saint-No.(52 J Valier, épouse de feu Ferdinand Cor ri veau ; contre LOUIS PARENT, aussi de St-Valier, savoir : Une terre connue sous le numéro trois cent quarante-huit (348), du cadastre officiel de la une paroisse de St-Valier, troisième* rang\u2014avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église de Saint-Valier, J EUDl.le VINGTIEME jour de FEVRIER prochain, à DIX heures du matin.Le dit bref rap-portable suivant la loi.J.B.A.LEPINE, Bureau du Shérif, Shérif.Montmagny, 8 janvier 1902.' 375-2 [Première publication, 18 j «nvier 1902] Ventes par le Shérif\u2014Montréal AVIS PUBLIC est par ie pj éseut donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ¦¦.n ôi^j saisis et seront vendus ai., tempe et lieux fttspuotifs tel que mentionné pltta b.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.tour Supérieure.\u2014Ul-l.bl de Montré d.Montréal, à savoir : ( T\" 'HONORABLE LOUIS No 2778.J Li FRANÇOIS RODRIGUE MASSON, Tun dee sénateur» de la puiaaance du Canada, et al., agissant tous deux aux présentes en leur qualité de seuls exécuteurs et administrateurs testamentaires et fidéi-commissaires des biens Sheriffs Sales\u2014Chicoutimi PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LaNDS and TENEMENT* have been teased, and eriiJ ne solo at the respective times and places mentioned beiow.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014Quebec.Chicoutimi, to wit : \\ TJYPPOLITE LARO-No.2485.! JTL CHELLE.archi- tect and machinist, of the town of Levis, Plaintiff ; against JOSEPH HARVEY, farmer, of the parish of Saint Jérôme, in the county of Like Saint John, Defendant.A land situate in the parish of Saint Jérôme, being described as letter A, of the official plan aud book of reference of the cadastre of tho fourth range of the township Métabetchouan, county of Lake Saint John\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the church door of the said parish of Saint Jérôme, on the NINETEENTH day of tho month of FEBRUARY next, at ELEVEN of tho clock in the forenoon, O.BOSSE, Sheriff Office, Sheriff.Chicoutimi, 14th January, 1002.~38 [First published, 18th January, 1902.] Sheriffs Sales\u2014Montmajmy ï)UBLIC NOTICE is hereby given that the un-1 dermeutioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will.be sold at the lespective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET \">v.TERHIS.Superior ' ouit.Province of Queb c.f ]j V AME SOPHIE D strict of Montmsguy.\\ \\) TA LBOT, of S >int No, 62.I Vaiier, wt ' >w of the late Ferdii .i ; Corriveau ; ag tet LOUIS PARENT, a'so « f S lint VaUer, to wit : A land known aud desc be I -is number thr^e hundrei anl foi.yeight (348), of the offici I ca lastre of the snid pi -:«h of S tint Velier, th:r 1 range- with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.T » be sold at tho church door of Saint V.\"or, on THURSDAY, the T WE NT PET «1 day of FEBRUARY next, at TEN of the dock i i the foren ran.Said writ retoruaVe according to 'arv.J.B.A.LEPINE, Sheriff's Office, Sheriff, Montmagoy, 8th January, 1902.:;?6 [First published, 18th Jauuary, 1902].Sheriffs Sales\u2014Montreal PUBLIC NOTICE is hereby given that tho undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and » ill be sold at the respective time arm place inentluijU below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :/mHE HONORABLE LOUIS No.2778.\\ JL FRANCOIS RODRIGUE MASSON, one of the senators ôf the Dominion of Canada, et al., all acting herein in their quality of sole testamentary executors and administrators in trust fidei-conimissaires to the property of the eBtate 402 de la succession de feu l'honorable Joseph Messon, en son vivant de la cité de Montréal, marchand, Demandeurs ; contre les terres et tènementa de DAME ROSALIE JOSEPHINE THOMPSON, do la cité et du district de Montréal, épouse con-tractuellement séparée de biens de Ferdinand Bayard, boucher, au même lieu, et ce dernier pour autoriser son épouse, Défenderesse.Saisi comme appartenant à la dite défenderesse, Dame Rosalie Joséphine Thompson, l'immeuble suivant : Un lot de terre situé dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, de Montréal\u2014avec bâtisses y érigées ; borné en front par la rue Saint-Laurent, en arrière par l'avenue Mitcheson, connu et désigné sur le plan ot au livre de renvoi officiels du village Saint-Jean-Baptiste, sous le numéro quatre cent trente et un (431).Pour être vendu à mon bureau, daus la cité de Montréal, le TREIZIEME jour de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 28 janvier 1902.545 [Première publication, 8 février 1902.) FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : { fl'lHE RELIANCE LOAN No.1747.J X SAVINGS COMPANY OF ONTARIO, corps incorporé, ayant sa principale place d'affaires pour la province de Québec, dans la cité de Montréal, Demanderesse ; contre les terres et tenements DES HERITIERS de feu Pniléas BisBonnette dit Pelletier, des cité et district de Montréal, Défendeurs.Saisi comme appartenant à feu Philias Bisson-nette dit Pelletier et en la possession dea dits défendeurs en leur qualité susdite, l'immeuble suivant, à savoir : Cet emplacement situé dans la ville de Saint-Louis, daus le district de Montréal, formant p rtie du lot numéro onze (11), des plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte Saint-Louis, étant la moitié sud du lot du subdivision numéro onze cent soixante et six (11*10), contenant vingt-cinq (25) pieds de largeur sur quatre-vingt-quatre pieds (84) de profondeur, mesure anglaise, plus ou inoitiR ; borné en front par La rue Saint-Laurent, en arrière par une ruelle en commun, du côté nord par la moitié de la dite subdivision numéro 1100, et du côté sud par le lot de subdivision numéro 1105\u2014 avec les bâtisses lambrissées en oriques, consistant en un magasin et maison et autres batistes bus-érigées, circonstances et dépendances.Pour ôtre vendu dans mon bureau, dana la cité de Montréal, le VINGT-UNIEME jour de FEVRIER prochain, â DEUX heures de l'aprèB-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif.Shérif.Montréal, 15 janvier 1902.329-2 [Première publication, 18 janvier 1902.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Oour Supérieur*.\u2014District de Montréal.Montréal à aavoir: 1 nnELESPHORE COTE, ren-No 1351./ X tier, de la cité et du district de Montréal, Demandeur ; contre les terres et tenements de CHARLES FREDERIC BARNES, mécanicien, du même lieu, Défendeur.Deux lote de terre situés à la côte St-Luc, en le paroisse de Notre-Dame de Grâce Ouest, dans le district de Montréal, désigné comme numéros de subdivision deux cent onze et deux cent douze du numéro cinquante-deux, des plan et livre de renvoi officiels, de la municipalité de la paroisse de Montréal, chacun des dits lots de subdivision contenant vingt-cinq pieds de largeur par œnt seize pieds de profondeur, le tout mesure anglaise, sans garantie de mesure précise, les deux dits Iota de subdivision étant contigus l'un à Vautre ; bornée en front au eud est par l'avenue Cool Brook\u2014evec lee bâtisses dessus érigées.of the late Honorable Joseph Masson, in his lifetime merchant, of the ssid city of Montreal, Plaintiffs ; againet the lande and tenements of DAME ROSALIE JOSEPHINE THOMPSON, of the city and district of Montreal, wife separated as to property by marriage contract of Ferdinand Bayard, butcher, of the same place, and the latter to authorize his wife, Defendant.Seized and belonging to the said defendant, Dame Rosalie Joséphine Thorn paon, the following immoveable, to wit : A lot of land situate in Saint ¦¦'eau Baptiste ward, of Montreal\u2014with the buildings thereon erected ; bounded in front by Saint Lawrence street, in rear by Mitcheson avenue, known aud described on the official plan and book of reference of the village Saint Jean Baptiste, as number four hundred and thirty-one (431).To be sold at my office, in the city of Montreal, on the THIRTEENTH day of MARCH next, at TEN of the clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office.Sheriff.Montreal, 28th January, 1902.646 [First published, ft h February, 1902 ] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montréal.Montreal, to wit : \\rpHE RELIANCE LOAN No.1747./ X SAVINGS COMPANY OF ONTARIO, a body corporate, having its principal place of business for the province of Quebec, ifi the city oi Montreal, Plaint iff ; against the lands and tenements of THE HEIRS of the late Phileas Bissonnette dit Pelletier, of the city and district of Montreal, Defendant.Seized as belonging to the late Philias Bissonnette dit Pelletier, and in the possession of the said defendant in their quality aforesaid, the following immoveable, to wit : That certain emplacement situate at the town of Saint Louis, in the district of Montreal, and forming part of lot number eleven (11), on the official plan aud book of reference of the incorporated village of Côte Saint Louis, being the south half of subdivision lot number eleven hundred and sixty six (1160), containing twenty-five (26) feet in width by eighty-four (84) in depth, english measure, more or less ; bounded in front by Saint Lawrence street, in rear by a common lane, on the north side by the half of Baid subdivision number 1160, aud on the south side by subdivision lot number 1165\u2014 with the brick encased buildings consisting of a store and dwelling and other buildings, thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at my «ffice, in the city of Montreal, on the TWENTY FIRST day ot FEBRUARY next, at TWO o'clock in the afternoon.J.R, THIBAUDEAU, Sheriffs Office, Sheriff.Montreal, 15th January, 1902.330 [First published, 18th January, 1902].FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.- District of Montreal.Montreal, to wit :ï mELESPHORE COTE, ren-No.1361.J X tier, of the city and district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of CHARLES FREDERIC BARNES, machinist, of the same place, Defendant.Two lots of land situate and being in the Côte Saint Luc, in the pariah of Notre Dame de Grâcee Ouest, in the district of Montreal, described as subdivision numbers two hundred end eleven and two hundred and twelve, of number fifty-two,of the official plan and book of reference of the municipa-city of the parish of Montreal, each of the said subdivision lot containing twenty-five feet in width by one hundred and sixteen feet in depth, the whole english meaaure, without warranty of precise measurement, the said two subdivision lots being lontiguous to each other ; bounded in front to the south eaBt by Cool Brook avenue\u2014with the buildings thereon erected. 403 Pour être vendus à mon bureau, en U cité de Montréal, le VINGTIEME jour de FEVRIER prochain, à TROIS heures de l'après-midi.J.A.THIBAUDEAU.Bureau du Shérif Shérif.Montréai, 15 janvier, 1902.325-2 [Première publication, 18 janvier, 1902] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIfS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, k savoir : » r>EOPLE'S MUTUAL No 1407.J jt BUILDING SO- CIETY, Classe B, oorpa incorporé, ayant sa principale place d'affaires dans leseité et district de Mut-tréal.Demanderesse ; contrôles terres et tènemnnte de WATSON WATMI'FF, de la ville de West-mount, dam le district do Montréal, commerçant, Défendeur.Cet emplacement consistant en trois lots de terre faisant front sur la rue Amherst, dins le quartier Saint-Denis, du la dite cité de Montréal, désigné rorame subdivisions numéros trois cent trente-trois, trois cent trente-quatre et trois cent trente-cinq, sur le plau de subdivision du lot numéro cinq, dos plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de La Côte Saint- Louis\u2014avei une maison lambrissée en briques et autres bâtisses sus-érigées, avec le droit de se servir de la ruelle en arrière en commun avec les autres personnes y ayant droit.Pour âtre vendu dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGTIEME jour de FEVRIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 15 janvier 1902.327.2 [Première publication, 18 janvier 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Montréal, à savoir : \\ T.!USEBE LORRAIN, No 1958.J Jjj bourgeois, de la paroisse de Saint-Martin, dans le district de Montréal, Do mandeur ; contre les terres et tenements de JANVIER PLOUFFE, du môme lieu.Défendeur.Un morceau de terre sis oc situé dans la paroisse de Saint-Martin, dans le comté de Laval, Côte du Sud, connu et désigné comme partie du lot numéro cinquante et un (No ôl), des plan et livré do renvoi officiels de la dite paroisse, la dite terre ayant un arpent de largeur sur in arpent et demi de longueur, mesure française, plus ou moins, sans do garantie de mesure précise ; borné en front pir le chemin public, d'un côté par Cyrille Taiîlefer ou représentants, et de l'autre côté et en arricrepar le dit défendeur, Janvier Plouffe ou représentants \u2014 avec les bâtisses sus-érigées.Pour ôtre vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Martin, le VINGTIEME jour de FEVRIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 14 janvier 1902.317-2 [Première publication, 18 janvier 1902.\u2022 FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District dé Montréal.Montréal, à savoir :1 T^VAME EVA ST.AM AND, No 11486.J \\ j de Montréal, épouse con-tractuellement séparée de biens de Albert Jette, agent, du même lieu, y faisant affaires seule comme marchande publique, bous le nom de \" A.Jette & Cie \", et le dit Albert Jette, pour autoriser Bon épouse aux présentes.Demanderesse ; contre les terrée et tenements de MAXIME PAPINEAU, des cité et district de Montréal, Défendeur.Un emplacement ayant front aur la rue Burnett, en la cité de Montréal, contenant quarante-aept pieds de largeur sur cent deux pieds et six pouces de profondeur, le tout mesure anglaise, et plus ou To be sold at my offioe, in the city of Montreal, on the TWENTIETH day of FEBRUARY next, at THREE o'clock in the afternoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, 15th January, 1902.326 [Firat published, 18th January, 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS, Superior Court- -District of Montreal.Montreal, to wit : ) T)EOPLE'S M U T U A L No.1407.f L BUILDING SOCIETY, Class B, a body corporate,having its principal place of business in the city and district of Montreal, Plaintiffs ; against the lands and tenements of WATSON W.-VTMUFF, of the town of WesUnount in the district of Montreal, trader, Dofeudant.That certain emplacement 30Deleting of three lots of land fronting on Amherst street, in the Saint Denis ward, of tho said city of Montreal,designated as subdivisions numbers three hundred and thirty-three, three hundred and thirty-four and three hundred and thirty-five, upon the subdivision plan of lot number five, on the official plan and book of reference of the incorporated village of La Côte Saint Louis\u2014having a brick encased dwelling and other erections thereon, with the right of use of the lane in rear in common with others having rights therein.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTIETH day of FEBRUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Shorifl's Office, Sheriffs Montreal, 15th January, 1902.328 [First published, 18th January, 1902].FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior tond.\u2014District of Montreal Montreal, to wit : 1 TTlUSEBE LORRAIN, hour No.1958./JLJ geois, of the parish of S .mi Martin, in the district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of JANVIER PLOUFFE, of the same place, Defendant.A piece of land being and situate in the parish of Saint Martin, in the county of Laval, côte du sud, and being known and desi gnated as a portion of lot numb?r fifty-one (No.51), on tho official plan and book of reference of the said parish, the said laud being one arpeut in width by one arpent and a half in length, french measurement, more or loss, {without warranty of precise measurement ; bounded in front by the public road, on one side by Cyrille Taillefer or representatives, and on the other side and in rear by the said defendant, Janvier Plouffe or representatives\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint-Martin, on the TWENTIETH day of FEBRUARY next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sherifi's Office, Sheriff.Montreal.14th January, 1902.318 [First published 18th January, 1902.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Ctreuil Court.\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :1 pvAME EVA ST-AMAND,.No.11486.J \\ 9 of Montreal, wife separated as to property by marriage contract of Albert Jette,, agent, of the same place, carrying on business alone at Montreal, as public trader, under the style end firm of 41 A Jette & Cie,\" and the said Albert Jette to authorize his wife for the purposes hereof, Plaintiff ; against the lands and tenements of MAXIME PAPINEAU, of the city and district of Montreal, Defendant.A lot fronting on Burnett street, in the city of Montreal, containing forty seven feet in width by one hundred and two feet six inches in depth, tho whole engliah measure, more or less\u2014with the 404 moiim\u2014avec les bâtisses dessus construites, portant les numéros civiques 27, 89 et 31, de la dite rue Buruett, et avec droit en commun avec ceux qui y ont droit, à l'usage de deux ruelles portant les numéros doûse (12) et vingt (20), de la subdivision du lot primitif numéro cinq cenjt trois (503), sur lis plan et livre de renvoi officiels lu quartier Sainte-Marie, de la cité do Montréal.Cet emplacement est composé des lots de terre connus et désignés sous les numéros vingt-trois (23) et vingt quatre (24), de la subdivision du lot primitif numéro cinq ceut trois (503).sur les plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, de la cité de Montréal.Pour être vendu à mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGTIEME jour da FEVRIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal.14 janvier 1902.315.2 [Première publication, 18 janvier 1902.J FIERI FACIAS DE TERRIS Cour Supérieure\u2014District de Montréal.Montréal à savoir : \\ fjlRANK SCOTT, de la No 2588.\u2022 J Jj cité et du district de Montréal, assistant-trésorier, en sa qualité de secrétaire du Grand Trunk Railway of Canada Superannuation .ml Provident Fund Aaaociation, Demandeur ; contre les terres et tenements de ARTHUR M Y RE, ci-devant de la cité et du district de.Montréal et maintenant de lieux inconnus, Défendeur.Un lot de terre situé dans la ville de Wesmount, contenant vingt et un pieds quatre pouces de largeur eu front et en arrière aur cent dix pieds huit pouces de profondeur sur la ligne de côté nord-ouest et cent dix pieds un pouce sur la ligue de côté sud-est, mesure anglaise^ plus ou moins, et étant composé des parties ci-après décrites des lots numéros quinze et seize, de la subdivision officielle du lot numéro trois cent quai ie-vingt trois (383-15-16), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, comté de Hochelaga : 1° La partie maintenant hypothéquée de la dite subdivision officielle du lot numéro quinze,contenant sept pieds quatre pouces de largeur, mesure anglaise, plus ou moins, sur toute la profondeur du dit lot et bornée comme suit : en front, au sud-ouest par l'avenue Claudeboye, en arrière par une ruelle étant le numéro sept, de ladite subdivision officielle (383-7), d'un côté, au nord-ouest, par le résidu du dit lot numéro quinze, et de l'autre côté, au sud est, parla partie ci après décrite du dit lot numéro seize.2\" La partie maintenant hypothéquée de la dite subdivision officielle du lot numéro seize, contenant quatorze pieds de largeur, mesure anglaise, plus ou moins, sur toute la profondeur du dit lot, bornée comme suit : en front, au sud-ouest, par la dite avenue Claudeboye, en arrière par la dite ruelle numéro sept (383-7).d'un côté, au sud-est, par le résidu de la dite subdivision officielle lot numéro seize, et de l'autre côté, au nord ouest, parla partie ci-dessus décrite, de la dite subdivision officielle lot numéro quinze\u2014avec trois maisons en pierre et eu briques et dépendances sus-érigées.Pour être vendu dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-UNIEMEjour de FEVRIER prochain, à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 15 janvier 1902.\u2022 219-2 Première publication du 11 janvier 1902, est nulle.[Première publication, 18 janvier 1902].buildingB thereon erected, bearing the civic numbers 27, 29 and 31, of the said Burnett Btreet, and also with tho right in common with those entitled thereto, to the use of two lanes bearing the numbers twelve (12) and twenty (20), of the subdivision of tho primitive lot number five hundred and three (503), on the official plan and book of reference of Saint Mary's ward, of the city of Montreal.This ot is made up of the lots of land known aud described as number twenty-three (23).and twenty four (24), of the subdivision of the primitive lot number five hundred and three (503), on the official plan and hook of référença of Saint Mary's w«rd of the city of Montreal.To be Bold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTIETH day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sherift'8 Office, Sheriff.Montreal, 14th January, 1902.316 [Firsfpublished, 18th January, 1901] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit : I 11RANK SCOTT, of the city No.2588./ Jj and district of Montreal, assistant treasurer, in his quality of secretary of the Grand Trunk Railway of Canada Superannuation and Provident Fund Association, Plaintiff ; against the lands and tenements of ARTHUR M Y RE, heretofore of the city and district of Montreal, and now of parts unknown.Defendant.A lot of ground situate in the town of Westmount, containing twenty-one feet four inches in breath in front and in rear by one hundred and ten feet eight inches in depth in the north west side line and one hundred and ten feet one inch in the south east aide line, english measure, aud more or less, and being composed of the portions hereinafter described of lots numbers fifteen and sixteen of the official subdivision of lot number three hundred and eighty-three (383-10-16), of the official plan and book of reference of tho parish of Montreal, county of Hochelaga : 1.The nortion presently hypothecated Of said official subdivision lot number fifteen, containing seven feet four inches in breadth, english measure, and more or lean, by the whole depth of the said lot and bounded as follows : in front, t > thà south west by Claudeboye avenue, in rear by a iane being number seven, of tho said official subdivision (383-7), on one side, to the north west,by the rem under of said lot number fifteen, and on the others de, to the s< uth-e.-.st, by the portion, h.r.'ind'ter described of said lot number sixteen.2.The portion presently hypothecated of siid official subdivision lot, number .sixteen, containing fourteen feet in breath, english measure, aud more or less, hy the whole depth of the said lot ; bounded as follows : in front, to the south-west, by the said Claudeboye avenue, iu rear by the said lane number seven (383-7), on one side, to the south east, by the remainder of said official subdivision lot number sixteen, and on the other side, to the north west, by the portion hereinabove described of said official subdivision lot number fifteen\u2014with three stoneand brick dwelling bouses and dependencies thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTY-FIRST day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.J.R THIBAUDEAU, Sherifl's Office, Sheriff.Montreal, 16th January, 1902.220 First publication of 11th January, 1902, is null.[First published, 18th January, 1902 ] 405 MANDAT.FIERI FACIAS DE TERRIS.District de Montréal, Munti-6.il,- à savoir \u2022 i tT7\" D.LIGHT H ALL, No 2.j VV .maire, de la ville de Westmouot, et WM.MlNTO.Beorétairo-trésorier de la dite ville, dûment autorisés par le conseil de la ville de Westmouut, en vertu des articles 4557 et 4558 dos statuts révisés de 11 provinco de Québec, de saisir et.vendre les terres et tenements de la succession SO.V1ERV1LLE VVEIR.1.Un emplacement formant partie de la partie non-subdivisée du lot ofhoi I numéro deux cent vingt, des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, contenant quarante huit pieds de largeur en front ot en arrière, sur cent dix-neuf pieds de profondeur, nu sure anglaise, plus ou moius, toi qu'enclos dans les présents murs ot clôtures : boraé en front par l'avenue Western, en arrière et des deux côtés par le résidu de la dite partie nou-subdivisée du lot numéro deux cent vingt, la ligne de côté nord est de la dite, ligne du dit emplacement est parallèle, ot quarante-huit pieds, mesure anglaise, de la ligne de côté sud-ouest de l'avenue Lansdowue\u2014 avec une maison lambrissée sus-érigéo, avec une remise en arrière et portant le numéro civique quatre mille sept cent treize (4713), avenue Western.2\" Un autre emplacement formant partie de la partie non subdivisée du lot officiel numéro deux cent vingt, des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, contenant quarante-huit pieds de largeur en front et en arrière sur cent dix-neuf pieds do protondeur, mesure anglaise, plus ou moins, tel qu'enclos dans les présents murs ec clôtures ; borné en front par la dite avenue Western, en arrière et du côté nord-est, par d'autres parties de la dite partie non-subdivisée du lot officiel numéro deux cent vingt, et du côté sud-ouest par la subdi vision numéro soixante et neuf, du lot officiel numéro deux cent dix neuf, des dits plan et livre do renvoi officiels de la paroisse de Montréal\u2014avec une maison lambrissée sus érigée, avec remise lambrissée en arrière et portant le numéro civique 4721, avenue Western.3° Un emplacement formant partie de la partie non-subdivisée du dit lot officiel numéro deux cent vingt, des plan et livre renvoi officiels de la paroisse de Montréal, contenant cent seizj pieds de largeur on front et même mesure en largeur en arrière, sur cent quarante-quatre pieds de profondeur, mesure anglaise, plus ou moins, tel qu'enclos dans les pré sents murs et clôtures ; borné en front par l'avenue Lansdowne, en arrière par les subdivisions numéros soixante et dix, soixante et Onze ot soixante ot douze, du lot officiel deux cent dix-neuf, des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse, de Montréal ; du côté nord-ouest, par la subdivision nu méro quarante, du dit lot officiel numéro deux cent viugt, des dits plan et livre de renvoi officiels, et du côté sud-est, par une autre partie de la partie nou-subdivisée du dit lot officie] numéro doux cent vingt.4° Un emplacement situé d ms la ville de West mount, étant la subdivision numéro douze, du loi.officiel numéro deux oent quinze, des plan et livre de renvoi officiels do la paroisse de Montréal, le dit emplacement ayant cinquante pieds de largeur en front et en arriéra, sur cent trente cinq pieds de profondeur, mesure anglaise, plus ou moins ; borné eu front par l'avenue Victoria, du côté sud-est par 11 subdivision treizo, du dit lot officiel numéro deux cent quinze, en arrière, au sud-ouest par les subdivisions numéros \" C \" et \" B \" de la subdivision dix, du lot officiel numéro deux cent quatorze, des dits plan et livre de renvoi officiels, et du côté nord-ouest par les subdivisions numéros en, quatre et cinq, de la subdivision numéro onze, du lot officiel numéro deux cent quinze, des dits plan et livre de envoi officiels de la parojuse de Montréal\u2014ensemble avec les deux maisons lambrissées Bus-ériçées et WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS.District of Montreal.Montreal, to wit :\\X\\f D.L 1 G H T H A L L, N.2.J VV .niayor, of the town of Westmouut, aud WM.MINTO, secretary treasurer of tho said town, thereto duly authorized by tho Council of the town of Wastmount, under articles 4557 and 4558 of tho revised statutes of the province of Quebec, to seize and take in execution the lands and tenements of the estate SOMtiR-V1LLE WEIR.1.An emplacement forming part of tho uusubdi-vided part of official lot number two hundred and twenty, of the official plan and book of ret'orence of the parish of Montreal, containing forty-eight feet in width in front and in rear, by one hundred and nineteen feet in depth, english measure, more or loss, aud as enclosed within the present walls and fences ; bounded in front by Western Avenue, in rear and on both sides by the remaining part of said unsubdivided part of lot number two hundred and twenty, the north east side line of said line of said emplacement is parrallel to, and forty-eight feet english measure from the south west side lino of Lans lowne Avenue\u2014with a frame dwelling thereon erected, with a frame shed in rear and bearing the civic number four thousand seven hundred and thirteen (4713), Western Avenue.2.Another emplacement forming part of the unsubdivided portion of official lot number two hundred and twenty, of the official plan and book of reference of the parish of Montreal, containing forty-eight feet in width in front and in rear bv one hundred and nineteen feet in depth, english measure, more or less, as enclosed within the present walls and fonces ; bounded in front by said Western Avenue, in rear and on the north east side by other pa>ts of said unsubdivided part of official lot number two hundred and twenty, aud on the south west side by subdivision number sixty-nine, of official lot number two hundred and nineteen, of the said official plan and book of reference of the parish of Montreal\u2014with frame dwelling thereon erected, with frame shed in rear and bearing the civic number 4721 Western Avenue.3.An emplacement forming part of the unsubdivided portion of Baid official lot number two hundred and twenty, of the official plan aud book of reference of the parish of Montreal, containing one hundred and sixteen Imt in width in front and of the same measure in width in rear, by one hundred and forty-four feet in depth, english measure, more or less, and as enclosed within the present walla and fences ; bounded in front by Lansdowne Avenue, in rear by subdivisions numbers seventy, seventy-one and seventy-two, of official lot two hundred and nineteen, of the official plan and book of reference of the parish of Montreal, on the north west side by subdivision number forty, of said official lot number two hundred and twenty, of said official plan and book of reference, and on the south east side by another part of the unsubdivided part of said official lot number two hundred and twenty.4.An emplacement situate in the town of West-mount, beiug subdivision number twelve, of offioial lot number two hundred and fifteen, of the official plan and book of reference of the parish of Montreal, the same being fifty feet in width in front and iu rear, by one hundred and thirty-five feet in depth, english measure, more or less ; bounded in front by Victoria Avenue, on the south east side by subdivision thirteen, of said official lot number two hundred and fifteen, in rear to the south west by subdivisions numbers \" C \" and \" B \" of subdivision ten, of official lot number two hundred and fourteen, of said official plan and book of reference, and on the north west side by subdivisions numbers one, four and five of subdivision number eleven, of official lot number two hundred and fifteen, of said official plan and book of reference of the parish of Montreal\u2014together with the two frame 400 portant les numéros civiques 486 et 488, Avenue Victoria.6° Un emplacement situé dans la ville de Westmouut, étant le lot numéro treize du lot officiel numéro deux cent quinze, dee plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, contenant cinquante pieds de largeur en front et en arrière, et cent trente cinq pieds de profondeur, mesure anglaise, plue «u moins ; bornée en front par l'avenue Victoria, du côté eud-est par la aubdivition numéro quatorze, du dit lot officiel numéro deux cent quinze, en arrière, au sud-ouest, par lea subdivisions \" fJ \" et \" D \" de la subdivision numéro dix, du lot officiel numéro deux cent quatorze, dea plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, et du côté nord-ouest par la subdivision numéro douze, du dit lot officiel numéro deux oent quinze, des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal.Pour être vendus dans mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-DEUXIEME jour de FEVRIER prochain, h DIX heures de l'avant-midi.J.A.FRANCHERE, Bureau du Shéril.\u2022 Député Shérif.X Montré il, 15 janvier 1902.225 2 Première publication du 11 janvier 1902, eat nulle.[Première pubucation, 18 janvier 1902.] Ventes par le Shérif\u2014Ottawa AVIS PUBLIC eat par le préaeut donné que les TERRES et H ER1TAGES sous-mention-uéa ont été saisit et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Ottawa, à savoir:; TJBALDE GARAND et No 1978.| [J TANCREDE D.TER-ROUX, tous deux banquiers, des cité et district de Montréal, et faisant affaires comme tels sous les nom et raison de Garand, Terroux A* Cie, Demandeurs ; contre ROBERT HUGHES CONRUY et WILLIAM JACKSON CONROY, tous deux de la ville d'Aylmor, dans le district d'Ottawa, et faisant affaires ensemble sous les nom et raison de R.& W.Conroy, Défendeurs, à savoir : Avis e6t par les présentes donné que la vente des immeubles saisis dans la présente cause, qui devait avoir lieu à dix heures do l'avant-midi, le trente-unième jour de décembre dernier (1901), au bureau d'enregistrement, dans la cité de Hull, district d'Ottawa, aura lieu au même heure et place, le VINGT-CINQUIEME jour de FEVRIER prochain (1902).* C.M.WRIGHT, Bureau du Shérif.Shérif.Hull, 6 février 1902.673 [Première publication, 8 février 1902.] Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnée ont été saisis et seront vendus aux tem*« et lieux respect ils tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Québec, à Bavoir .OX 'HONORABLE THOMAS No 586./Jj CHASE CASGRAIN, de la cité de Montréal.et JOSEPH ISAAC LA VERY, de la cité de Québec, toue deux avocats et pratiquant ci-devant en société comme tele sous le dwelling* thereon ereoted and bearing the oivic numbers 486 and 488, Victoria Awuiue.6.An emplacement situate in the town of Westmouot, being lot number thirteen, of official lot number two hundred aud fifteen, of the official plan and book of reference of the_ parish of Montreal, containing fifty feet in width in front and in rear, and one hundred and thirty-five feet \"in depth, english measure, more or less ; bounded in front by Victoria Avenue, on the south east aide by subdivision number fourteen of said official lot number two hundred and fifteen, in rear to the south west by subdivisions \" C \" and \" D M of subdivision number ten, of official lot number two hundred and fourteen, of the official plan and book of reference of the parish of Montreal, and on the north west side by subdivision number twelve, of said official lot num-bor two hundred and fifteen, of the official plan and book of reference of the pariah of Montreal.To be eold at my office, in th» oity of Montreal, on the TWENTY-SECOND day of FEBRUARY next, at TEN o'clock in the forenoon.J.A.FRANCHERE, Sheriffs Office, \u2022 Deputy Sheriff.Montreal, 15th January 1902.226 First publication of 11th January, 1902, is null.[First published, 18th January, 1902.] Sheriff's Sales\u2014Ottawa PUBLIC NOTICE is hereby given that tho un-\u2022 i or mentioned LANDS and TEN KM HlNTb nav* been seized, and will be soldat the respective data h(id places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Montréal.Ottawa, to wit : ) TTBALrE GARAND and No.1978.[ U TANCREDE D.TERROUX, both bankers, of the city and district of Montreal, and doing business together as such under the name ands'yle of Garand,Terroux & Cie., Plaintiffs ; against ROBERT HUGHES CONROY and WILLIAM JACKSON CONROY, both of the town of Aylmer, iu the district of Ottawa, aud doing business together under the name and style of R & W.Conroy.Defendants, to wit : Notice is hereby given that the sale of the immovable! seised in this cause, formerly announced to take place at ten of the clock in the forenoon, on the thirty-firBt day of December last (1901), at the regietry|office, in the city of Hull, district of Ottawa, will take place at the same hour and place on the TWENTY-FIFTH day of FEBRUARY next (1902.) C.M.WRIGHT, Sheriff's Office, Sheriff.Hull, 5th February, 1902.674 [First published, 8th February, 1902.] Sheriff's Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be eoid at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit :\\mHE HONORABLE THOMAS No.686.J _L CHASE CASGRAIN, of the city of Montreal, and JOSEPH ISAAC LA VERY, of the city of Quebec, advocates, formerly in partnership es such under the style and firm of \" Casgrain 407 raison sociale de \" Cesgrain A Levery \" ; oontro PIERRE MATHIEU, de la paroisse de l'Ange-Gardien, cultivateur, à savoir : Le lot No 61 (soixante et un), du cadastre officiel pour le paroisse de l'Ange Gardien, étant un circuit de terre situé sur le chemin public au premier rang\u2014 circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de l'Auge-Gardien, c mité de Montmorency, le QUATORZIEME jour de MARS prochain e ONZE heures du matin./ CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 6 février 1902.691 [Première publication, 8 février 1902.] Ventes par le Shérif\u2014St-Hyacinthe AVIS PUIJLIC est par le présent donné quo les TERRES et HERITAGES sous-menttonués ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus ban.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Cour Supérieure.Canada, ]T\\AME MARY Province de Québec, I \\J WELLS, Dé-District de Saint-Hyacinthe, f manderesse ; vs.H.No 106.J ST.GERMAIN et ALPHONSE BENOIT, Défendeurs.-1 Saisi sur le défendeur, Alphonse Benoit : 1° Une terre située en la paroisse de Saint Théodore d'Acton.comté de Bagot, sur le septième rang, eounue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels pour la dite paroisse de Saint-Théodore d'Acton, sous le numéro cent quatre-vingt (No 180)\u2014 avec les bâtisses.2* Un terrain situé au môme lieu, sur le sixième rang, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels pour la dite paroisse de Saint-Théodore d'Acton, sous le numéro soixante et un No 61\u2014 avec les bâtisses.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Théodore d'Acton, le DIX-HUITIEME jour de FEVRIER prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.EUGÈNE SICOTTE.Bureau du Shérif, Shérif., Saint-Hyacinthe, 15 janvier 1902.331.2 [Première publication, 18 janvier 1902.] Proclamation Proclamation concernant l'érection civile de la paroisse de Saint-Alphonse de Liguori, dans le comté de Bonaventure, amendée conformément à l'arrêté en conseil No 67 du 6 février 1902.Celte proclamation amende la proclamation du 9 juillet 1901, érigeant la paroisse de Saint-Alphonse de Liguori, publiée dans la Gazette Officielle du 13 juillet 1901, page 1561.% Canada, 1 Province de V L.A.JETTE.Québec J rL.s.i EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d11 r lande, et dea poaaessions britanniques au-delà dea mers, Défenseur de la Foi, Empereur dee Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Saut : PROCLAMATION.Hohal-k AseuAMBEACLT, I A TTENDU que MM.Proc.-Général.f A- h N- Aeeelin, J.V.Gagnon et A.P.Le tendre, commissaires A La very \" ; against PIERRE MATHIEU, of the perish of l'Ange Gardien, farmer, to wit : Lot No.61 (sixty-one), of the official cadastre of the parish of l'Ange Gardien, being a circuit of land situate on the public road of the first rang\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of l'Ange Gardien, county of Montmorency, on tho FOURTEENTH day of M ARCH next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, «th February, 1902.692 [First published, 8th February, 1902.] ' .Sheriff's Sales\u2014St.Hyacinth PUBLIC NOTICK is hereby given that the undermentioned LANDS and TflNSMBNTfi have been seized, and will be sold at the respective un e and plaen mi-i:i i m.'d below.FIERI FACIAS DE BONIS ET TERRIS.Superior Court.Canada, Ï ¥~\\AME MARY Provinee of Quebec.\\J WELLS, District of Saint Hyacinth.Plaintiff ; vs H.No.106.\"ST GERMAIN and ALPHONSE BENOIT, Defendants.Seized on defeudant, Alphonse Benoit : 1.A lot of land situate in the parish of Saint Théodore d'Acton, Bagot county, oi the seventh range, known and designated on the official plan and book of reference for the said parish of Saint Théodore d'Acton, as lot number one hundred and eighty (No.180)\u2014with the buildings.2.A lot of laud Bituate at the same place, on the sixth range, known aud designated on the official plan and book of reference for the said parish of Saint Théodore d'Acton, as lot number sixty-one (No.01)\u2014with tho buildings.To be sold at tho door of the parochial church of the parish of Saint Théodore d'Acton, on the EIGHTEENTH day of FEBRUARY next, at ELEVEN o'clock of the forenoon.EUGENE SICOTTE, Sheriff's Office.Sheriff.Saint Hyacinthe, 15th January, 1902.302 [First published, 18th January, 1902].Proclamation Draft of proclamation concerning the civil erection of the parish of Saint Alphonse de Liguori, in the county of Bonaventure, amended in accordance with order in council No.67, of the 6th February, 1902.This proclamation amends the proclamation of the 9th of July, 1901, erecting the parish of Saint Alphonse de Liguori, published iu the Quebec Official Gazette of the 13th of July, 1901, page 1561.Canada, \"l Province of [ L.A.JETTE.Quebec.J E JwARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom tho same may concern\u2014Greeting.PROCLAMATION.Horace Akchamieaolt,\\\"1TTHEREAS Messrs.Atty.-General.J VV L.N.Asselin, J.V.Gagnon and A.P.Letendre, commissioners 408 dûment nommé» pour les fins du chapitre premier du titre neuf des Statuts refondus de le provinco de Québec, dans et pour le diocèse catholique romain de Rimou.ki, dans Notre province d*1 Québec, tel que canoniquenumt reconnu et érigé par le» autorités ecclésiastiques, ont, sous l'an torité dea dits statuts, fait un rapport de leur opinion au lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec, accompagné d'un procès-verbal de leurs procédés, par lequel ils décrivent et déterminent les limitea et bornes qu'ils croient le plus convenable d'aasigner à la paroisse de Saint -Alphonse de Ligu
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.