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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 11)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1902-03-15, Collections de BAnQ.

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[" Noll.645 Vol.XXXIV Gazette Officielle de Quêtas PUBLIKE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY ALUMOJRil t PROVINCE DE QUEBEC QUEBEO, SAMEDI, 15 MARS 1902.WIS DU GOUVERNEMENT Les avis, documents ou annonces reçus après midi e jeudi de dia aie semaine, nu seront pas publiés dans h Gazette Orlicieiïe du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.35 Nominations Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, par arrêté en conseil, en date dlu cinq mars courant 1902, de nommer messieurs Pierre Aroable Archam-bault,' ci-devant greffier conjoint de la cour de circuit, pour le district de Montréal, ot Amédée Geoffrion, avocat, de la cité de Montréal, greffier conjoint, de la dite cour de circuit du district, de Montréal.D a plu à Son Honneur le LIEUTENANT! GOUVERNEUR, die révoquer la commission! pour la décision sommaire des petites ^ causes, en date du sixième jour du mois d'avril 1898, pour ra paroisse de Saint François-Xavier de Varchères, comté de Verohères, et do nomaner, par commission en d'ut?du.einxj mars dernier 1902, MM.Félix Larose, marchand1, Alphonse Dupré, Joseph Pigeon et Pierre Amiot, cultivateurs, commissaires de la dite cour.1091 PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 16th MARCH, 1902.GOVERNMENT NOTICES.NotlcsB, documeats or advertisements received after twelve o'clock ou the Thursday of each week, will not be published in che Official Gazette of the Saturday following! but will appear In the nax*.subsequent uamber.36 Appointments His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR, has been pleased, by order in couocil, dated the fifth of March instant, 1902, to appoint Messrj Pierre Amablc Ar-chainbault, formely joint clerk of the circuit court for the district of Montreal, and* Aiaédée Oeoffmn, advocate, of the city of Montreal, joint cjerk of the said circuit court of the district of Montreal.1108 His Honor the LIEUTENANT-GO VERNOR his been pleased to revoke the commission for the summary trial of small causes.cHated the sixth of April, 1898, for the parish of Saint-François-Xavier^ in the county of Verchères.and to appoint, by commission dated the fifth day of March last, 1902.Messrs Félix Larose, merchant, Alphonse Dupré, Joseph Pigeon and Pierre Amiot farmers, comimissioners of the said court.1092 .* 640 11 a plu à Son Honneur le LIEUTENANT GOUVERNEUR, le 7 mars 1902, en vertu des dispositions de3 articles 320 et 327 du code municipal, do nommer .MM.James Hall, Andrew Keyes et Robert Elliott, conseillers de la municipalité de Saint Co-lumban, comté do Deux-Mont ignés, oui remplacement d^euxHmemes, aucune élection n'ayant eu lieu en janvier dernier, suivant la loi.1089 H a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR par arrêté en conseil, en date du six nirre 1902, de nommer M.Thomas Arthur Gauthier, usa'stant greffier d© la cour du recorder, de la cité do Montréal, juge de paix en.vertu des dispositions de l'article 2572 des Statuts refondus de la province do Québec, avec juridiction sur ]e district de Montréal, ainsi que M.Paul Etienne P.irehit, ingénieur et surintendant des- travaux publies, do la cité de3 T rois-Rivières, en vertu du même article, avec juridiction sur toute la province.1119 Proclamations Canada, 1 Province de J- L.A.JETTE.Québec.J EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des IndoH.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Horacb Archambault,\"! a TTENDU que dans et Proc.-Gén.J x~\\.P»r un *et« ntenant la première et la dernière inserti \u2022! de i'avis doivent être envoyés au Greffier par eux qui t'ont publié, pour être déposés au bureau du coinili*.des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d un bill pr vé autorisant la co :e truc tic n d'un pont de péage, la ou les per onnes so proposant de demander ce bill doivent, dans 1 avis exigé par la règle précédente, indiquer es \\ ésges qu plies se Droposent d'exiger, 1 étendue du privdege, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre le*, culées ou piliers pour le passage des trains de bois et navireB\u2014et l'intention de construire ou non un pont-lévis et les dimensions de ce pwt-lévia.Toute personne demandant an Dill privé lui conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou eonférant un avantage personnelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains du greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire da ce ' tli en français ou en anglais, et déposer on même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer Tira pression de 560 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduc-ion, et oin quante ct-ntma par page pour la correction e la revision des éprouves.La traduction doit être faite par les officiers de la Chambre, et 1 impression par 1 entrepreneur des impressions, i Le \\ rcmuieur doit aussi payer au comptable de a Chambre une somme de $200 et en sub le coût d l'impression dn bill dans le volume des statuts, d e déposer le reçn de ces paiements entre les mains d u greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les mains du greffier au moins huit jours avan', l'ou-v erture de la session, et si la pétition n'est pas pré-s entée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents fiiastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de er, de tramway, de télégraphe, de téléphone d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à one compagnie a fonds social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.Look.Dam.Slide, or other lik work : the graofc ingofaright of Feiry ; the incorporation of *ay particular Trade or Calling, or of any Joint Stook Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division A any Muntclpa lity, or of any County for purposes other than tha of Representation i» the Legislature : the removal of the site of a County Town or of any looal offices ; the re-survey of any Township, or of any Town* ship Line or Concession ; ot for granting to and individual or individuals any exclusive or poonlla rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in it* operation would affeo the rights or property of other parties, or which relato to any particular class of the community or for making any amendment of a like nature to any existing Act.\u2014shall require a Notice clearly and distinctly specifying the nature aud object ol *he application.2.Such notice, except in the case of exlatln Corporation, shall be signed on behalf of the appl cants, and shall be published in the Quebec Official Gazette, in the English and French language, and in one newspaper in the English, and in one newspaper in the French language, and in district affected \u2022 snd in default of either or s newspaper in Buch District, tnen m a flim;: ir new paper published in an anjoining District.3.Such No-ico cf shall be cor tinned, in h/case for a period of at least one month during the interval of time between tha clone ot the next proceeding Session and the consideration of the Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall, be sent by the parties who inserted such notice to tho Clerk of the House, to be filed in the ffice of the Committee on Standing Orde; In the caBe of an intended application Private Bill for the erection of a Toll-Brit person or persons intending to petitiodgb Bill, snail, in the Notice prescribed ceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of he privilege, the height of the arches, the interval between tho abutments o piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private B giving any exclusive privilege or profit, or priva or corporate advantage, or for any amendment any existing Act, shall deposit with the Ce rk the House, eight days before the opening of the session, a copy of such Bill in the english of french language, and shall at the same thus deposit with the accountant of the House a sum sufficient to pay for printing 400 copies in ongllsh and 550 copies in French, and also $2 per page of printer matter for the translat on and 60 cents per page for correcting and revising the printing The translation shall be made by the othea 0 the House and the printing shall be done bj tht contractor.The applicant shall also pay to the accouutam of the House a sum of 3200, and further more t-coBt of printing the Bill for the Statutes, and sh*.lodge the receipt for the same with the Clerk oi th» Committee to which such Bill is referred If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight days of the session, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a railway, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint atocit com pany, or to amend such act of incorporation, »nd ol three hundred dollsrs in all jther cases. 654 es Krtrro#B doivent être payée* immédiatement a pre* lu deuxième lecture du bdl et avant qu'il «oit et:, miné pur le comité.Quand il eat présenté nn bill pour confirmer des lettre» patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit en être annexée.\u2022 \" Lea bills pour incorporer ea villes ne devront oo itMiir que les dispositions dérogatoires a l'acte dea olausca générales des corporations de ville, « \u2022nécitiaut, dans chaque cas particulier, la clause du statut général quo Von déairera éluder et en remplaçant pur une nouvelle clause celle a la-uueiJe il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront re'tita par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avant d'être examinés psr le comité des bills privés.'* Tous les bijis autorisant la construction de chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télé-graphe OU de téléphone, devront mentionner les \u2022 ermim.s, ainsi que l'indication de la route à suivre, e\" les bills relatifs à la c .institution on corporation fies compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les uotms des localités où elles veulent opérer.\" \" Les plan» des routes de ces chemins de fer, chemins a barrières, lignes do télégraphe on de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produite devant le comité auquel ces bills ser >n référés, et ce comité ne poorra procéder avant leur production.,* Lorsque les bills privés sout introduits dam but d amender dea actes existants, ces bille doivent décréter que la clause que l'on désire amender soit révoquée et remplacée par U nouvelle clause, en indiquant les amendements entre orochete Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le Ireffier en chef du bureau des bills privés doit les faire imprimer dans cette forme aux frais des pro moteurs.a) 44 Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpeuteur.de chimiste au de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant ne ce bill a été approuvé par e bureau ou conseil e la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder h.l'examen de tel bill qu'après productiou d'une Topie authentique de l'approbation de l'an-compétente.\" (6) 44 Unecopie certifiée delà résolution du bureau, ou conseil d'administration, approuvant tel bill, devra être adressée au greffier, en même temps que la copie du bill pour être soumise au comité des bills privés.* L.G.DESJARDINS 33 Greffier de l'Assemblée Législative, Demandes à la Législature Avis est par les présentes donné que Roch Moïse Samuel Mignault, médecin, do Saint-Michel d'Ya-maska, Jules Allant, avocat.Oscar Gladu, notaire, Elisée Courchesne, régistrateur, de Saint-François du Lac, Adolphe Laperrièro, fils, marcliand, de Saint-Thomas de Pierreville, Louis Télesphore Trempe, négociant, Arthur Edmond Pontbriand, manufacturier, Charles Orner Paradis, négociant, Charles John Campbell Wùrtele, avocat, Cyrille Labelle, bourgeois, Louis Sygebert Robitaillo, négociant, Jean François Régis Latraveree, médecin, Gustave Hardy, négociant, Bruno Leclaire, con-tracteur, Jean Baptiste Arthur Falardeau, négo- Fvib paymmt* shall be made iramtd &t*l> %f4'r the second reading before the consideration of tre J'iM by tuch Committee.When any bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of suoh Letters Patent or Agreement must be attached to it.Bills for the incorporation of town only ehall contain such provision» a» may deroeate from the town corporation» genoral clauses act, spec fying in each special cane the clause of the \u2022_' i >ri 1 a which is eought to be departed from, and replacing it by a new clause to he substituted tor the one \u2022>.\u2022 Departed from.Bills which are not framed according to this ruin shall be re-framed by the promoter* an reprinted at their expense before tho Private Bill Committee pa sins upon anoh clauses.All Hills authorizing the building of any railway-turnpike road, telegraph or telephone line shall m OUI ion the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and thoso incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exer niettf.Plans shewing the routes of such railways turn pike roads, telegraph or telephone inea and the positions oi tne woi kb oi auy such eiectiie, water and power companies shall bo produced before the Committee to which such Bills are referred and until so produced, the said Committee shall not proceed hereon.When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, and replaced by the new .in-.>«.-.indicating the amendment between brakets : In the event of the promoters not complying with this rule, the chief clerk of the private bills office shall l>e charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense of th.\" promoters.(a) 44 Every Bill to authorize admission to the practice of the profession of advocate, notary, physician, surveyor, chemist or dentist ; shall contain a «tatoment in the preamble that such Bill ha been approved by tho Board or Council of the pre tension which the petitioner desire to enter ; ana the Private Bills Committee shall not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Council, approving of such application be produced before the Committee.(o) 44 A certified copy of the resolution of the board or council of management approving ouch bill, shall be sent to the clerk at the same time the copy of the bill, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" !.G.DESJARD1NS, 34 Clerk of the Législative Assembly Applications to the Legislature Notice is hereby given that Roch Moïse Samuel Mignault, physician, of Saint Michel d'Yamaska, Jules Allard, advocate, Oscar Gladu.notary, Elisée Courchesne, registrar, of Saint François du Lac, Adolphe Laperrière, jnr, merchant, of Saint Thomas de Pierreville, Louis Télesphore Trempe, trader, Arthur Edmond Pontbriand, manufacturer, Charles Omer Paradis, trader, Charles John Campbell Wùrtele, advocate, Cyrille Labelle, burgess, Louis Sige-bert Ki'li!tail le, trader, Jean François Régis Latraveree, physician, Gustave Hardy, trader, Bruno Leclaire, contractor, Jean Baptiste Arthur Falardeau, trader, Jean François Félix Boulais, banker, o 655 ciant, Jean François Félix Boulais, banquier, de Borol.s'adresseront à la législature de la province de Québec, a.sa prochaine session, pour obtenir un acte les incorporant eux et ceux qui s'adjoindront à eux, sous le uom de \" La Compagnie Electrique de Sorel,\" et leur octroyant une cnarte pour acquérir, ériger, construire, étendre, entretenir et exploiter, dans les comtés do Verchere», Richelieu, Yamaska et Nicolet, des lignes et systèmes électriques pour U production de la lumière, de la chaleur et de la force mo-rice et toute autre source de lumière, do chaleur et de force et toutes autres industries se rattachant aux diverses applications de l'électricité .is.la fabrication de la pulpe, et des moulins à farine ; à co< fins, utiliser let pouvoirs hydrauliques Bitués sur la rivière Saint-Fran-çoin entre et y compris la paroisse de Saint-Joaohim et le village de la paroisse de Saint-François du Lac ; acquérir et posséder tous pouvoirs hydrauliques, faire tons travaux nécessaires pour fournir la lumière, la chaleur et la force motrice aux cités, villes, villages et paroisses, et aux établissements industriels se trouvant dans les dits comtés ; acquérir et posséder tous terrains, et les exproprier si besoin, nécessaires pour construire chaussées, ateliers, usi.les, etc.avec tous les droits, pouvoirs et privilège! nécessaires aux dits fins.JULES ALLARD, Procureur des requérants.Saint-Français du Lac.24 janvier 1902.721-5 Avis public est par les présentes donné que je m'adresserai a la législature de la province de Que-bec, à sa prochaine si-ssioti, pour obtenir un acte «fin d'un t.iriser le collège f March, one th>u-sand nine hundre ! ttod two.->nd a oapf >f it hat been inscribed in the registers of the said Otriahes with a certificate of ils publication.C.DUCIIARME.prie-t.C S.V.Provincial.vtirnetstt : tot'tq BFATt>TEN\".JOS.PTFRRE LEVESQTTE.Outromont.10th March.1902.Copp certified' conrnrm\"blo to the original.J.S.FAUCHER, prient, 0.S.V.Secretary.Outreniont.10th March.1902.Town of Saint-Louis.9th March, 1902.I, the und?rsigned.hereby certify that I have, on the Sundays of the second and ninth days of March instant, published at the \" prone \" of our parish mass, the canonical decree erocting the town of Outromont into a distinct parish and detached frdm that of Le Sunt Enfant Jésus de Montréal.Tn testimony whereof, G.N.LePATLLEUR.1120 Parish pri3et- Saint-Enfant Jésus de Montréal.Notice is hereby given that after publication for four consecutive week» of this notice, in the \" Quebec Official Gazette.\" application will be made to the Lieutenant-Governor for a charter of incorporation by letters patent under *he provisions of the .,-oint stock companies'1 incorporation act.incorporating the applMennts and such other persons as may become rharehollers in the proposed\" company, a body corporate and politic, under the name and for the purpose hereinafter mentioned.1.The pronosod corporate nom*» of the company is the \" Victoria Yacht Club, Limited.\" 2.The objecte for which incorporation is sought, are : (a) To provid\" yacht club premises on 657 sur le lac Decheeuo ou près de la ville dAiymer, dans lu province de Québec, et préparer les dit9 endroits pour navigation on bateaux et en yachts et pour autres fins de la compagnie, et de fournir des pavillons, bains, salles de raf raidissements' et autres commodités y ayant rapport, Ob) Promouvoir la navigation en bateaux et en yacht et autres amusements et passe-temjps aquatiques.(c) Tenir et préparer des courses en bateau et en yacht et concours, et offrir et donner des prix, récompenses et distinctions ou y contribuer.(d) Souscrire, devenir membre et coopérer avec toute autre association, soit incorporée ou non, dont les objets sont tous ou en partie semblables à ceux de cette compagnie.(e) Acheter, vendre et faire lo commerce de toute sorte d'appareils et de toute sorte de provision»?, liquides et solides, requises par les personnes fréquentant les endroits de la compagnie.(f) Acheter, louer ou acquérir autrement textes terres, bâtisses, servitudes, propriétés, meubles et immeubles qui peuvent être requises pour les fins de la compagnie ou capables d'être employés convenablement en rapport avec aucun des objets d'icelle.(g) Prélever de l'argent par souscription, et accorder tous les droits et privilèges aux souscripteurs., 3o La principale place d'affaires de m dite compagnie sera dans la ville d'Ayl-mer, dans la province de Québec.4o Le fonds =ocial proposé sera de dix mille piastres.n 5o Le nombre d'actions sera de mille, et le montant de chaque action sera de dix piastres.60 Les noms au long, residence et profession des requérants sont comme suit : Robert Hughes Conroy, du dit village de Ayl-mer, propriétaire de moulin ; Alexander Harvey Taylor, estimateur de douanes ; James Evans Grant, marchand de quincaillerie ; William Alfred Grant, marchand de quincaillerie, et Edward Albert Olver, garde-magasin, tous de la cité d'Ottawa, dans la province d'Ontario, lesquels seiont les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la dite compagnie.' CODE ce BURRITT, ^ Solliciteurs des reotuérants.Daté ce 10e jour de mars 1902.' ^ Avis est par le présent donné que Dame Ada L.Whyman.de la cité d'Ottawa, d'ans la province d'Ontario, épouse séparée quant aux biens de Robert P.Gilmour, commerçant, du même lieu, et dûment autorisée par son dit époux, présentera le 28 avriï 1902.à dix heures de l'avant-midi, ou aussitôt que conseil pourra être entendu, à la cour supérieure, siégeant dlans et pour le district d'Ottawa, au palais dé justice, en la cité de Hull, une requête aux fins d'obtenir une ordonnance enjoignant au régistrateur dé la division d'enregistrement de Labelle, d'enregistrer : > lo.Promesse de vente, Beaudin.notaire.5 avril 1886.oar Alfred Hewson à Alfred Beaujean, des lots Nos.355.328.dé la ville de Buckingham 2o.Obligation affectant les dits lots par take Dechesne, at or near the town of Ayi-xner, in the province of Quebec, and lay out such premises for boating, yachting and other purposes of the company, and to provide paviilions, lavatories, refreshment rooms ana other conveniences in connections therewith.(b> To promote boating and yachting and other aquitic sports and pastimes.(e) To hold and arrange boating and' yachting races and competitions, and offor and grant or contribute towards tho provision of prizes, awards and distinctions.0d|) To subscribe to, become a membor of, and co-operate with any other association, whether iuoorporated or not, whose objects aie altogether or in part similar to those of this ompany.(e) To buy, sell and deal in all kinds of apparatus and! all kinds of provisions, liquid and solid, required' by persons frequenting the company's premises.(f) To purchase, taks or lease, or otherwise acquire any lands, buildings, easements, property, real and personal, which may be requisite for the purposes of, or capable of being conveniently used in connection with any of the objects of the company.(g) To raise money by subscriptions, and to grant any rights and privileges to subscribers.3.The chief place of business of the said company is to be the town of Aylmer, in the province of Quebec.4.The intended capital stock is tea thousand dollars.5.The number of shares is to be ono thousand, and the amount of each share is to be of the value of ten dollars._ 0.The names in full', and the address am! calling of «ach of the applicants are ns follows : Robert Hughes Conroy.of said village of Ay liner, mill owner ; Alexander Harvey Taylor, customs appraiser ; James Evans Grant, hardware merchant ; William Alfred Grant, hardware merchant, and Edward Albert Olver, warehouseman, all of the city of Ottawa, in the province of Ontario, all of whom are to be the fir at or provisional directors of the said company.CODE & BURRITT, Solicitors for appelants.Dated this 10th day of March, 1902.1132 Notice is hereby given that Dame Ada ^ hyman, wife separated as to property of Robert P.Gilmour, of the city of Ottawa, in the province of Ontario, trader, and by him duly authorized for the purposes hereof, will on the 2Sth April.1902, at 10 o'clock in the forenoon, or so soon thereafter as counsel can be heard, present to the superior court, in and for the district of Ottawa, at the court house, in the city of Hull, a petition for the purpose of obtaining an order ^joining the registrar of the registration division of Labelle, to register' : 1.Promise of sale, Beaudin.notary, 5th April, 1886, by Alfred Hewson to Alfred Beaujean.of lots 355, 328, of the town of Buckingham.2.Obligation.Beaudin, notary, 8th April, 1)38 Alfred Boaujeau à James McLaren et al, Beaudin, notaire, 8 avril 1887.3o.Transport die la dite obligation par James McLaren et al, à la dite Ada L.Why-man, Beaudin, notait c, le 20 mars 1890.Et faisant remonter cet enregistrement comme suit : la dlite vente, au 14 avril 1886; la dite obligation au 10 avril 1837, et le dit transport au 26 mars 1890.FORAN & CHAMPAGNE, Procureurs de la requérante.Daté à Hull, ce 7 mars 1902.1093 Avid ost par le présent donné que, bouh un mois après la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Québec, une demande sera faite à.Son Honneur lo lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir une charte d'incorporation par lettre» patentes, en vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies a fonda Bocial, incorporant, les requérants et telles autres personnes qui pourront deveuir actionnaires do la compagnie proposée, en corps politique et incorporé, sous lo nom et dans les buts ci après mentiouués : l8 Lu?nom collectif proposé de la compagnie sera \" The Eagle Electric Light Company.\" 2\" L'objet pour lequel l'incorporation qst demandée eat : d'acquérir, posséder, mettre en opération, louer, fournir,vendre ot autrement employer l'eau, l'électricité, la vapeur et autre pouvoir pour les fins d'éclairage, de chauffage et de pouvoirs moteurs, et de louer do \"'The Labrador Electric and Pulp Company'' le pouvoir suffisant pour les fins de cette compagnie, ot aussi aucun des droits et privilèges que cette compagnie a acquis par sa charte.3* La place d'affaires de la dite compagnie cera spécialement dans les comtés de Charlevoix et de Montmorency.4° Le principal bureau de la compagnie sera dans la cité de Montréal, district de Montréal et province de Québec.5° Le montant du fonds social de la dite compagnie sera de $25,000.00.6° Le nombre d'actions sera de deux cents, et le montant de clinquo action sera do cent piastres.7\" Les noms au long, résidence et profession des requérants sont comme suit : Rodolphe Forget, courtier ; Charles Archer, avocat ; Rolland Préton-taine, électricien ; JoBeph L.Perron,avocat ; Joseph Avila Thivîerge, comptable, tous de la cité de Montréal.8° Les requérants ci-dessus nommés seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la compagnie, lesquels sont touB résidants en Canada et sujets de Sa Majesté le Roi.ARCHER & PERRON, Procureurs des requérants.Montréal, 27 février 1902.1001.2 Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis dans la Gazette Officielle de Quebec, les personnes ci-après mentionnées s'adresseront à Son Honneur le lieutenant gouverneur en conseil de la province de Québec, pour obtenir une charte d'incorporation en vertu des dispositions de la Loi Corparative des compagnies à fonds social de la province de Québec.I8 Le nom de la compagnie sera \" The T.F.Moore Campany.\" 2° Les objets pour lesquels l'incorporation eEt demandée sont : , (a) D'acheter et vendre du bois, charbon, coke, foin, grain et aliment de toutes sortes.(/\u2022 Superior Court.District of Kamouraska.J No, 2933.Dame Clarisse Tremblay, wife of Joseph Arthur Montreuil, trader, of the town of Fraserville, has, this day, taken an action in separation as to property against her Baid husband.GUST.J.CHAGNON, Attorney for said Dame Tr Fraserville, 3rd March, 1902.1038 Province of Quebec, * District de Gaspé.\\ C\"Hr In ie L.A.Jalbert, L'Anse au Gris-fond, P.Que., Insolvable.Avis est par le présent donné que le quatrième jour do mars 1902, par ordre de la cour, j'ai été nommé curateur aux biens du failli susnommé qui a fait un abandon judiciaire de tous ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Toutes réclamations devront être produites d'hui à un mois.JAS.T.TUZO, Curateur.Percé, 10 mars 1902.1171 Canada, \"j Province de Québec, J- \" Cour Supérieure.District de St François.J No 389.Louis J.Codere et al, Demandeurs ; vs Lewellyn A.Trusaoll, (Ayer's Fiat), Défendeur et failli.Un premier et dernier bordereau do dividendes a été préparé dans cette affaire et sera sujet à objection jusqu'au trente unième jour de mars 1902,après laquelle date les dividendes (32 centins dans la piastre sur réclamations assermentées) seront payables dans notre bureau, 125.rue Wellington, Sherbrooke.C MILLIER J.J.GRIFFITH, Curateurs conjoints.Sherbrooke, 14 mars 1902.1161 Province de Québec, ) tuà* District de Montréal, i ' °°ur »*pén»ure.Daus l'affaire de W.J.Henderson, Requérant ; et Joseph CouBineau, marchand do charbou et bois,de Montréal, Failli, absent.Avis public est par les présentes donné que par ordre de cette cour, le 31ème jour de janvier dernier, j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli, pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations devront être produites à mon bureau sous 30 jours, afin d'être colloquées sur la feuille de dividende.ALEX.DESMARTEAU, Curateur.1598, rue Notre-Dame.Montréal, 1er février 1902.1101 SKM25&} *-»\u2022 In the matter of The Canadian Wrapper Manufacturing Company, Montreal.2 'J Notice is hereby given that in virtue of an order of this court, dated the 12th day of March, 1902, the undersigned have been appointed joint curators.The creditors of the said insolvents are required to fyle their claims wit bin thirty days from this notice.ARTHUR W.WILKS, J.WILFRID MICHAUD, Joint curators Office of Wilks & Michaud, 205, St.James street, Montreal, 12th March, 1902.1180 j- Superior Court.Province of Quebec, District of Quebec.In the matter of Noel & Vennor, Quebec, merchants, Insolvents.1 A first dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until \">1 ¦'.March, 1902, after which date this dividend will bo payable at my office.\u2022 V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.fl Quebec, 12th March, 1902.1144 i Superior Court.Province of Quebec, District of Gaspé.In re L.A.Jalbert, Griffin Cove, P.Que .Insolvent.Notice is hereby given that on tho foun h day of March, 1902, by order of the court, I was appointed curator to the estate of the above named who has made a judicial abandonment ofv his assets for the benefit of his Creditors.Claims must bo fyled within a month.Percé, 10th March, 1902.Canada, Province of Quebec District of St Francis.No.389.Louis J.Codere et al.vs.JAS.T.TUZO, Curator 1172 Superior Court.Plaintifc ; Lewellyn A.Trussell, (Ayer's Flat), Defendant and Insolvent.A first and final dividend sheet has been prepared in this matter, open to objection until the thirty-first day of March, 1902, after which dividends (32 cents on the dollar on sworm claims), will be payable at our office, 125, Wellington street, Sherbrooke.,C.MILLIER.J.J.GRIFFITH.Joint ourators.Sherbrooke, 14th March, 1902.1162 Province of Quebec, ) .\u2022 .District of Montreal.\\ Superior Court.In the matter of W.J.Henderson, Petitioner ; .r^h 'and Joseph Cousineau, coal and wood merchant, or Montreal, Absentee insolvent.Notice is hereby given that on the 31st day of January last, by order of this court, I was appointed curator to the estate of the [said insolvent for the benefit of his creditors.Claims must be filed at my oftice within ?¦hirty days, so as to be collocated on the divident sheet.ALEX.DESMaRTEAU.Curator.1598, Notre Dame street.Montreal, 1st February, 1902.1102 666 Dans l'affaire do Edmond Julien, Hedleyville, Failli.A vis est par le présent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire et sera sujet à objection jusqu'au 2 avtil 1902, après laquelle date le dividende sera payable à mon bureau.GEO.DARVEAU, Curateur.Bureau ; 244 rue, Saint-Joseph.Québec, 15 mars 1902.1177 Province do Québec, | \u201e 0 j \u2022 District de Montréal.} Conr No 27.in re Argenas Voyer, boulanger, de la vdle Saint-Louis, Failli.Avis, est par le présent donné que le sixème jour de mars courant, par l'honorable juge Mathieu, J.C.S., j'ai été nommé curateur aux biens du dit failli cédés le vingt-six février, mil neuf cent deux.Le s créanciers devront produire leurs réclamations assermentées, à mon bureau, dans les trente jours de cet avis.NAPOLEON ST-AMOUR, Curateur.Edifice New-York Life, 11, Place d'Armes, Montréal, 7 mars 1902.1163 Provinco de Québec, ) District de Montréal.J In re A.Robitaille A: Cie.Cour Supérieure.Demandeurs ; Hormisdas Dufort, épicier, de la cité de Montréal, dit district, Défendeur.Avis est par les present*s donné que par ordre de la cour, le dixième jour de mars 1902, j'ai été nommé curateur auX biens cédés du susnommé qui en a fait un abandon judiciaire pour le bénéfice de ses créanciers.> Les réclamations devront être filées sous 30 jourss.ALEX.DESMARTEAU, Curateur.1598 et 1608, rue Notre Dame, Montréal, 10 mars 1902.llql Province de Québec, 1 ii./ District de Chicoutimi./ ^ Snpérimrt.Dans l'affaire de Henry Gilbert, marchand, Chicoutimi, Insolvable.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un ordre de la cour en date du 7 mars 1902, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant des réclamations contre cette succession sont requises de les produire devant moi dans les trente jours de cette date.J.ART.COTÉ, Curateur.Bureau : 118 et 120.rue Saint-Paul.Québec, 12 mars 1902.1141 Province de Québec, \\ .District de Québec./ towr W*»**' AviBest par le présent donné que Edouard Clark, de Québec, épicier, a fait ceseion de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, le llième jour de mars 190%, au bureau du protonotaire de la cour supérieure du district de Québec, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 12 mars 1902.1139 In the matter of Edmond Julien, Hedlevville Insolvent.Notice is hereby given that a first and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 2nd of April, 1902, after which date this dividend will be payable at my office.GEO.DARVEAU, Curator.244 ; Saint Joseph street, Quebec, 15th March, 1902.1178 Euse\u201efo,tt.r *\"«* No 27.In re Argenas Voyer, baker, of the town of Saint Louis, Insolvent, Notice is hereby given that by order of the Honorable judge Mathieu, J.S.O, on t ha sixth day of March, instant, have been appointed curator to the estate of the said insolvent who made an assignment on the twenty sixth of February, oue thousand nine hundred and two.Creditors are {required to file their claims sworn at my office, within thirty days from this notice.NAPOLEON ST-AMOUR, Curator.New-York Life Building, 11, Place d'Armes, Montreal, 7th March, 1902.1164 Province of Quebec.District of Montreal.In re A.Robitaille & Co., Superior Court.Plaintiffs : HormkUl Dufort, grocer, of the city of Montreal, said district, Defendant Notice is hereby given that by order of the court on the tenth day of March, 1902, I have been appointed curators to the estate of the above named who made an assignment thereof for the benefit of his creditors.Claims must be fylod within thirty days.ALEXIS DESMARTEAU, Curator.1598 and 1608, Notre Dame street, Montreal.Montreal, 10th March.1902.1152 Province of Quebec.\\ Superior Court District of Chicoutimi./ ™ Iu tho matter of Henry Gilbert, grocer, Chicoutimi, Insolvent.Notice is hereby given that in virtue of an order of the court dated 7th March, 1902, I have been.appointed curator to this estate.All persons having claims against this estate are requested to file them with me within thirty days from this date.J.ART.COTÉ, Curator.Office : 118 and 120, Saint Paul street.Quebec, 12th March, 1902.1142 Province of Quebec.I a._ /¦» < District of Quebec.} Superror Court.Notice is hereby given that Edouard Clark, of Quebec, grocer, has, on tho 11th of March, 1902, made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the auperior court, of the district of Quebeb according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office : 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 12th March' 1902.1140 6(>7 Rules of Court Canada, \\ Province de Québec, > Cour Supérieure.District de Québec.J No 2507./ Le cinquième jour de mars, mil neuf cent deux Présent : l'honorable juge L.B.Caron.¦Georges Tanguay, marchand, de Québec, Demandeur ; vs Francis Orlabor Aloysius Pennée, du même lieu, chef de police, Défendeur ; et Louis Frechette, de la cité de Montréal, os-qualité de greffier du conseil législatif de la province de Québec, et l'honorable Henry Thomas Duffy, èsqualité de trésorier do la dite province.Tiers-saisis ; et Gaspard de Serres, de la cité rte Montréal, agent financier, et autres, Intervenants; La cour, vu l'allégation d'insolvabilité du défendeur at la somme d'argent déposée en cour par les riers'-.saisis.ordonne aux créanciers de produire en cotte cause lours reclamations sous quinze jours de In date do la première insertion du présent ordre, suivant la loi.avec dépens tel que demandé.Vraie copie, ALPH.BOISSONNEAULT, 1095.Député P.C.S.Province de Québec / District de M.,.tré.l.\\ RUNO LE CLAIRE, No 17699.J X3 maître charretier et commerçant, de la cité de Sorel, district de Richelieu, et EUGENE BRUNEAU, comptable, des cité et district de Montréal, et y faisant tous deux ' affaires à Montréal, dit distric-, comme marchanda de bois et do charbon, ensemble en société sous la raison sociale de \" Leclaire & Bru-neau \", Demandeurs ; contre les terres et tenements de JOSEPH LAPORTE, des cité et district de Montréal, Défendeur Un lot de terre sis ot Bitué dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, dans la cité do Montreal, dans le district de Montréal, counu et désigué aux plan «t livre do renvoi officiels du village incorporé de Saint Jean-Baptiste sous le numéro deux cent deux (202) ; borné on front par la rue Saiut-Hyppolite\u2014 avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu k mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-SEPTIEME jour de MARS prochain, à DIX heures de l'avant-midi.J.A.FRANCHERE.Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 19 février 1902.845-2 [Première publication, 22 février 1902.] CURATOR'S WARRANT.FIERI FACIAS DE TERRIS District of Montreal.Montreal, to wit : \\ A MBROSE L.KENT and No- 77 )J\\.UBALDE GARAND, joint curators, thereto duly authorized under artiole 879 of the code of civil procedure, of the province of Quebec, as curators to the property of William Weir, Somerville Weir and Godfrey Weir, Insolvents, and Dame Florence Jane Tiffin, wife duly separated as to property of Arthur Crewe, of the parish of Sault-au-Recollet, in the district of Montreal, and the said Arthur Crewe to authorize and assist his said wife herein, Petitioners.Seized as belonging and in the possession of Somer ville Weir, one of the said insolvents, the following immoveables, to wit : 1.Two lots of land situate in the parish of Sault-au-Recollet, in the county of Hochelaga, known and designated on the official plan and book of reference of said parish as subdivision lot number two, of lot official number two hundred and fifty-three (253-2), and as subdivision lot (number one, of lot official number two hundred and fifty-four (254-1) ; said lots forming the north-east corner of the public road and Florenoe avenue, as shown on the subdivision plan of said property and contaiaining a total superficial area of eight thousand eight hundred and eight (8808), square feet, engiish measure\u2014without any buildings thereon erected, and also a certain parcel of land situate iu the parish of Sault-au-Recollet, in the county of Hochelaga, known and distinguished on the subdivision plan duly made and fyled as subdivision lot number eight, of lot official number two hundred and fifty-one (251-8), on the official plan and book of reference of said parish, and as subdivision lot number six.of lot official number two hundred and fifty-two (252-6), on said otli-cial plan ; said subdivision lots being contiguous and fronting on Sommerville avenue,ami containing together a total superficial area of eight thousand nine hundred and fifty (8950) square feet, english measure\u2014without any buildings thereon erected, and with the rights of way at all times by and through the avonues shown on the said subdivision plan.These three lots forming a singular and one plot.To be sold tt my office, iu the city of Montreal, on the TWENTY-SEVENTH day of MARCH next, at ELEVEN o'clock iu the forenoon.J.ARTHUR FRANCHERE, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Montréal, 19th February, 1902.844 [First published, 22nd February, 1902.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :1 T)RUNO LECLAIRE, master No.17699./ _D carter and trader, of the city of Sorol, district of Richelieu, and EUGENE BRUNEAU, accountant, of the city and district of Montreal, and both carrying on business together in partnership at Montreal, said district, as wood and coal merchants, under tho style and firm of Leclaire & Bruneau, Plaintiffs ; against tho lands and tenements of JOSEPH LAPORTE, of the city and district of Montreal, Defendaut.A lot of land situate and being in Saint Jean Baptiste ward, in the city of Montreal, iu the district of Montreal, known and described on the official plan and book of reference of the incorporated village of Saint Jean Baptiste as number two hundred and two (202); bounded in front by St Hyp-polite street\u2014with the building thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at my office, in tho city of Montreal, on the TWENTY-SEVENTH day of MARCH next, at TEN o'clock in the forenoon.J.ARTHUR FRANCHERE, Sheriff's offico.Deputy Sheriff.Montreal, 19th February, 1902.846 [[First published, 22ud February, 1902.] 677 Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-raention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et ieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Québec, à savoir ; \\ T7U que dans une cause où No 521.] V JOSEPH ZEPHIRIN LEBEL dit BEAULIEU, de la paroiase de Saint-Tite dea Caps, boucher et cultivateur, maintenant de Québec, était Demaudeur ; et DAME ELM IRE PLAMONDON et JEAN BAPTISTE PLANTE, tous deux du village Stadacona, étaient Défendeurs; et Jacques Malouhi et al., étaient procureurs distrayants du dit demandeur, les procureurs distrayante, et le dit demandeur, Joseph Zéphirin LeBel dit Beaulieu ; contre les dits défendeurs Dame Elmire Plamoudon et Jean-Baptiste Plante, conjointement et solidairement, à savoir : Saisi comme appartenant à Jean-Baptiste Plante, l'un des dits défendeurs.Partie du lot No 6 (cinq), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Roch Nord (Stadacona), mesurant 39 pieds de front Hur 78 pieds de profondeur, plus ou moins, mesure anglaise ; borné au sud par la rue, au nord-est par Pierre L'Hérault, au sud-ouest par Alphonse Janvier, étant un emplacement situé sur le côté nord do la deuxième rue- -circonstances et dépendances ; à la charge d'une rente annuelle de $10.00, à cinq par cent au capital de $200.00, en faveur des héritiers de L.H.Biais.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Québec, le DIX-HUITIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Burean du Shérif, Shérif.Québec, 13 mars 1902.1175 [Première publication, 15 mars 1902 ] .FIERI FACIAS Québec à savoir :Vi tri\"ARLES VEILLEUX, de No 1223./ \\J la ville de Lévis, marchand de bois ; contre CHARLES MARTEL de Saint-Raymond, dans le comté de Portneuf, à savoir : 1° Le numéro 14 (quatorze), maintenant connu sous le numéro 14 B (quatorze B), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Raymond, comté de Portneuf, étant une terre située au quatrième rang de Gosford\u2014circonstances et dépendances.2° La partie nord-est du numéro 355 (trois cent cinquante-cinq), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Raymond, comté de Portneuf, étant un emplacement situé en la cinquième concession nord-est de Bourg-Louis, paroisse de Saint-Raymond, contenant cinquante pieds de largeur, mesure française, but la profondeur qu'il peut y avoir entre le chemiu royal au u'ord et au petit ruisseau au sud, ou de deux cent soixante-huit pieds de prof mdeur ; borné le dit emp'ncement, au nord, en front, par lo chemin royal, en arrière, au sud, par le dit.petit ruisseau, au sud-ouest par O.Déry, lils.et au Mordent par François Nue iu\u2014cirooii tance* et dépendances.Pour être von lus à la porte d» l'église paroissiale do Saint-Raymond.1\" Dl X-l IUITIKM h) jour d'AVRIL prochain, à ONZfj hem es u matin.L.< dit bref rapportable suivant la loi CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 13 man 1902 1159 [Premiere publication, 15 mars 1902.] FIERI FACIAS Québec, à savoir : hi E CREDIT FONCIER No 1834.J J j FRANCO-CANADJJSN, corps politique et inccrpmé, ayant son principal établisse meut en la cité do Montréal, et faisant affaires en la cité de Québec, contre LOUIS LA-POINTE.de la cité do Québec, à savoir : 3 Sheriff's Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is hereby given that the un-der mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ( IT THERE AS in a suit in which No.521.( W JOSEPH ZEPHIRIN LEBEL dit BEAULIEU, of the pariah of Saint Tite dos Caps, butcher and farm r.now of Quebec, was Plaintiff; and DAME ELMIRE PLAMONDON and JEAN-BAPTISTE PLANTE, both of the village of Stadacona, were Defendants, and Jacques Malouin et al., attorneys distracting of the said plaintiff, and the said plaintiff, Joseph Zéphirin LeBel dit Beaulieu ; against the said defendants Dame Elmire Plamondon and Jean Baptiste Plante, jointly and severally, to wit : Seized as belonging to Jean Baptiste Plante, one of the Baid defendants.Part of lot No.5 (five), of the official cadastre for the parish of Saint Roch North (Stadacona), measuring 39 feet in front by 78'feet in depth, more or less, english measure ; bounded on the south by the street, on the north east by Pierre L'Hérault, on the south west by Alphonse Janvier, being a lot situate on the north side of the second street\u2014circumstances and dependencies ; subject to the charge of a yearly rent of $10.00, at five per cent on the cipital of $200.00, in favor of the hens L.H.Biais, To be sold in my office, at the city of Quebec, on the EIGHTEENTH day of APRIL next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 13th March, 1902.1176 [First published, J5th March, 1902.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit :\\/^HARLFS VEUILLEUX, of No.1223.)\\j thutc »wn of Levis, lumber merchant ; against CHARLES MARTEL, of Saint Raymond, in the county of Portneuf, to wit : 1.Number fourteen (14), now known as number 14 B (fourteen B), of the official cadastre of the parish of Saint Raymond, county of Portneuf.being a land situate in the fourth range of Gosford\u2014circumstances and dependencies.2.The north east part of number 355 (three hundred and fifty-five), of the official cadastre of the parish of Saint Raymond, county of Portneuf, being a lot situate iu the fifth concession north east of Bourg-Louis, parish of Saint Raymond, containing fifty feet in width, freuch measure, by the depth there may be between the King's road, on the north and a little creek on tho south, or of two hundred and sixty-eight feet in depth; said lot bounded on the north, iu front, by tho King's road, iii rear, to the south, by the said little creek, on the north west by O.Déry, junior, and on the south east by François Noroau\u2014circumstances and dependencies.To bo sold at the parochial church dour of Saint Raymond, on the EIGHTEENTH day of APRIL next, at ELEVEN nf the clock iu the forenoon.Said writ returnable according to law.\u2022 CHS.LANGELIER.Sheriffs Office Sheriff.Quebec, lôtli March.1902.1100 [First published, 15th March.1902.1 I 1ER! FACIAS.Quebuc, tu wit : ) < E CREDIT FONCIER No 1834.\\±J FRANCO - CANADIAN, a body politic and corporate, havings its principal place of business iu tho city of Montreal, and carrying on business in the city of Quebec : again*t LOUIS LAPOINTL\", of the city of Quebec, to wit : 678 La moitié nord-est du lot numéro 693 (six eent quatre-vingt-treize), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, mesurant 19$ pieds largeur sur soixante pieds de profondeur ; borné au sud par la rue Colomb, au nord par Joseph E.Laplante, au sud-ouest par Alexandre Bélarger, au nord-est par Louis Julien, étant un emplacement situé sur la rue Colomb -circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de 96.00, payable le 29 septembre, aux MM.Boisseau, de Québec.Pour être vendue à mon bureau, en la cité de Québec le QUATRIEME jour d'AVRIL prochain, k DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 27 février 1902.858-2 [Première publication, 1 mars 1902.] FIERI FACIAS.Québec, k savoir :\\ T E CREDIT FONCIER No 1842.jjj FRANCO CANADIEN, corps politique et incorporé, ayant son principal établissement en la cité de Montréal, et faisant affaires en la cité de Québec ; coutre FRANCOIS XAVIER ELIE dit BRETON, de la cité de Québec, à savoir : Le lot No 715 (sept cent quinze), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint - Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Kirouac\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une route annuelle de 96.00, payable le 29 septembre aux MM.Boisseau, de Québec.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le QUATRIEME jour d'AVRIL prochain, k DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 27 février 1902.951-2 [Première publication, 1er mars 1902.] FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir :l T A CITE DE QUEBEC; No 1676.J ±_j contre FRANCOIS X.CAMPAGNA, de la cité de Québec, oonfiseur, à savoir : Le lot No 1615 (mille cinq cent quinze), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint Sauveur de «Québec, étant un emplacement situé sur la rue Saint-Va lier\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet k une rente annuelle de 84.50, payable le 29 juin aux Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le QUATRIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif.Shérif.Québec, 27 février 1902.949-2 [Première publication, ljr mars 1902.] Ventes par le Sheril*\u2014Richelieu AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS.Cour Supérieure.\u2014District de Montréal.Sorol.à savoir :\\I TBALDE GARAND et al, No 662.J \\J Demandeurs ; contre C.N.ARMSTRONG et al., Défendeurs, et Henry Johnstone, comptable, de la ville de Sorel, district de Richelieu, et Dame Mario Célina Ernestine Prince, bon épouse, eu leur qualité de légataires en usufruit et propriété respectivement de J.E.John- The north-east half of lot No.693 (six hundred and ninety-three), of the offioial eadastre of the parish of Saint Sauveur de Québec, measuring 19$ feet in width by sixty feet in depth ; bounded on the south by Colomb street, on the north by Joseph E.Laplante, on the south west by Alexandre Bélanger, on the north east by Louis Julien, being a lot situate on Colomb street\u2014circumstances and dependencies.Subject to a yearly rent of 95.00, payable on the 29th of September, to the Messrs.Boisseau, of Quobec.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the FOURTH day of APRIL next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 27th February, 1902.954 [First published, 1st March, 1902.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : | f E CREDIT FONCIER No.1842.J JLi FRANCO CANADIEN, a body politic and corporate, having its principal place of business in the city of Montreal, and carrying on business in the oity of Quebec ; against FRANCOIS XAVIER ELIE dit BRETON, of the city of Quebec, to wit : Lot No.715 (seven hundred and fifteen), of the official cadastre of the parish of Saint Sauveur de Quebec, being a lot situate on Kirouac street\u2014 circumstances and dependencies.Subject to an annual rent of $5.00, payable on the 29th of September, to the Messrs Boisseau, of Quebec.To be sold at my office, in the city of Quebec, on the FOURTH day of APRIL next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 27 th February, 1902.952 [First published, 1st March, 1902.] fieri facias.Recorder's Court.Quebec, to wit :irilHE CITY of QUEBEC; No.1676.j 1 against f R A N C OI S x.CAMPAGNA, of the city of Quebec, confectioner, to wit : Lot No.1615 (one thousand five hundred and fifteen), of the official cadastre for the parish of Saint Sauveur de Québec, being a lot situate on Saint Valier street\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to a constituted rent of 34.50, payable to the Community of the Nuns of thé Hôtel-Dieu de Québec, on the 29th\" of June of every year.To bo sold at my office, in the city of Quebec, on the FOURTH day of APRIL next, at TEN of the clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office.Sheriff.Quebec.27th February, 1902.950 [First published, 1st March, 1902.] Sheriffs Sales\u2014Kichelieu PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS.Superior Court.\u2014District of Montreal.S irai, to wit .1 TTBALDE GARAND et al., No.662./ U Plaintifs ; against C.N.% ARMSTRONG et al., Defendants, and Henry Johnstone, accountant, of the town of Sorel, dis-tric of Richelieu, an d Dame Marie Celina Ernestine Prince, his wife, in their quality of legatees of usufruct aud ownership respectively of J.E.JJohns- 679 ¦tone, du môme lieu, Défendeur, décédé à Sorel, le sept août mil neuf cent, après avoir laissé un testament devant Mtre Quévremont, notaire, en date du 31 mai 1900, au dit lieu de Sorel, et le die Henry Johnstone en sa qualité de tuteur, nommé lo 4 octobre 1901, à John Edward .Johnstone, enfant mineur isbu de son mariage avec la dite Dame Marie Célina Ernestine Prince, légataire universel eu propriété en vertu du même testament, dont copie du jugement rendu en cette cause, le 16 janvier 1900, dûment signifiée aux dits Henry Johnstone et Dame Marie Célina Ernestine Prince, les douze février et dix-neuf octobre mil neuf cent un, défendeurs es-nom, es qualité.Un morceau de terre situé en la cité de Sorel, sur la rue Sophie, étant le lot numéro huit cent cinquante-sept (No 857).
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