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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 22 (no 12)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1902-03-22, Collections de BAnQ.

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[" No 12.6S9 Vol.XXXiV Gazette Officielle de Quebec PUBLIES FAR AUTORITE \u2014 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUIHOHITY.PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 22 MARS 1902.AVIS DU GOUVERNEMENT Lea avis, documents ou anuoncea reçus après midi s jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiés dans la Gazette.Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.36 Proclamations 4» 1 ide [ 2.i Canada, Province de L.A.JETTE.Québec, {L.S.l EDOUARD VII, par la Grace de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des merit, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A unis ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'iuelleB pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Horace Arohambkallt, I A TTENDU quo Proc.-Général, j £\\_ H.Giroux, F.H.St-Geriniiin et L.A.l'apillon, commissaires dûment nommés pour les tins du chapitre premier du titre neuf de* Statuts refondus de la province de Québec, dans et pour !e diocèse catholique rotnaiq de Nicolet, dans Notre province do Québec, tel que canoniquemeut reconnu ot érigé par les autorités ecclésiastiques, ont, sous-l'autorité des susdits statuts, fait un rapport do leur opinion ;»u _ lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec', accompagné d'un prorvs- PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 22nd MARCH, 1902.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday of each week,' will not be published in che Official Gazette of the Saturday following, but will appear In the n?x*< subsequent number.36 Proclamations Canada, ) Province of [ L.A.JETTE.Quebec.J (L.S.) EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas, King Defender of the Faith Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.,\\TTTHEREAS H.J VV Giroux, F.Horace Arch vmbhault, Atty.-General.H.St-Germain and L.A.Papillon, duly appointed commissioners tor the purposes of chapter first of title nine of the Revised Statutes of the province of Quebec, in and for the Roman Cathoinr diofcait of Nicolet.in Our province of Quebec.canonie.;lly acknowledged and erected by the ecclesiastical authorities, have, under the authority of the said statutes, made to the lieutenant-governor of On.ml province of Quebec, a rjturn of their opinion, with a procès-verbal of their pro- 690 verbal de leurs prooédés, par lequel ils décrivent et déterminent les limites et bornes de cette, purtie de la paroisse do Sainte-Anne-du-Sault, dans le comté d'Arthabaska, dans le dit diocèse catholique romain de Nicolet, qu'ils eroient le plus convenable de détacher de la dite paroisse de Sainte-Anne-du-Sault et d'annexer à la paroisse de Notre-Dame-du-Très-Saint-Rosaire, dans le comté d'Arthabaska, dans le dioeèae susdit, comme suit, savoir : Le territoire détachéde la paroisse de Sainte-A nne-du-Sault, comté d'Arthabaska, pour ôtre annexé à celle de Notre-Dame du-Très-Saint Rosaire, dans le même comté, comprend les numéros 265 et 321, du cadastre officiel du canton Bulstrode, comté d'Ar thabaska, étant le lot numéro dix-huit (18), do la subdivision primitive de chacun des cinquième et sixième rangs du dit canton ; et eut borné au nord par la ligne qui divise le quatrième rang du cinquième rang, au sud par la ligne qui divise le sixième rang du septième rang, à l'est par les numéros deux cent soixante et six (266) et trois cent vingt (320), du dit cadastre officiel, et à l'ouest par les numéros deux cent soixante et quatre (264) et trois cent vingt-deux (322) du même cadastre, couvrant une superficie de quatre cent treize acres, trois roods et une perche.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi et reconnu, et par Iob présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornés de la partie de la paroisse de Sainte-Anne-du-Sault ci-dessus décrites, qui sera et demeurera détachée de la dite paroisse de Sainte-Anne-du-Sault, et annexée à la paroisse de Notre-Dame-du-Très-Saint-Rosaire.Et Nous avons ordonné et déclaré, et par les présentes ordonnons et déclarons que la dite partie de la paroisse de Sainte-Anne-du-Sault, ci-dessus décrite, sera détachée de la dite paroisse de Sainte-Anne-du-Sault, et sera et demeurera annexée h la iite paroisse de Notre-Dame-du-Très-Saint-Rosaire.Et par les présentes, Nous décrétons qu'à l'avenir 2k dite partie de la dite paroisse de Sainte-Anne-du-Sault, fera partie de la dite paroisse de Notre-Dame-du-Très-Saint-Rosaire, pour toutes les fiiiB civiles, en conformité des dispositions des, susdits statuts.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avo*s fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec: Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier.Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce QUATORZIEME jour du mois de MARS, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent deux, et dans la deuxième année de Notre Règne.ADELARD TURGEON, 1201 Secrétaire de la province.Canada, Province Québec [L.B.1 EDOUARD de V L.A.JETTE.VII, par la Grace de Dieu, Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne etd'Lrlande, et des possessions britanniques au-delà des niers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentas parviendront ou To all to whom these presents shall come or whom qu'icelies pourront concerner.\u2014Salut.the ssm \u2022 may conoern\u2014Gkekti.no : ceedingr, by which they describe and declare the limits and boundaries of that certain part of the parish of Sainte-Anne-du-Sault.in the county of Arthabaska, in the said Roman Catholic Diocese of Nicolet, which they think most expedient to be detached from the said parish of Sainte-Anue-du-Sault and to be annexed to the parish of Notre-Dame-du-Très-Saint-Rosuire, in the county of Arthabaska, in thmm unity, r for making any amendment of a like natcre to any former act,\u2014shall require a notice, clearly and distinctly specifying the naoure and \u2022 bjeot the application, to be published si follow* » is :\u2014 A notice Inserted In the Ofilial Gazette, la .he english and french languages, and in one new-paper in the english, and one newspaper in the 694 annuel s'applique la mesure demandée, on dans 1 une or l'autre langue, s'il n'y a qu'un soul journal ou s il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette OfRcùlle et dans le journal d'un distriot voisin.Ces avis seront continués, dans chaqueoas, pen-Jaut uno période d'au moins un mois durant Intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédente et la priée en considérât ion de la pétition.64.\u2014Avant d'adresser a la chambre aucune pétition demandant la permission de présenter un bbi privé pour la construction d'un pont de péage les personnes se proposant de faire cette pétition, dent nt ou donnant l'avis prescrit par la règle pré ce et delà même manière donner \"aussi avis des péages qu'elles Be proposent d'exiger, de l'éten-l'ue du privilège, de la hauteur das arches, do espace entre les culées ou piliers pour le passage des radeaux et navireB, et mentionner aussi si elles ont l'intention de construire un pont-tournant ou n j-, et les dimensioi.B de ce pont-tournant HC.\u2014Lee dépenses et frais occaa onnés par des bills privés conférant quelque privilege exclusif ou porr toute autre objet de profit ou pour 1 avantage don particulier, d'une corporation, ou d'individus, ou peur amender ou étendre dos actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne di 1» \u2022 nt pas retomber sur le public ; oonséquemment es partieB qui désirent obtenir cob bills sont obligées de psyer au bureau dee bills Drivés la somme do deux cent piastres immédiatement après leur première er'rrf.7k>ub ces bills doivent être rédigés dans les anoi.anglaises et françaises, par ceux qui les dem ndent, et imprimés p* r l'entrepreneur de l'impression dea bills de la cha *bre, et 250 exemplaires en français et 100 en anglais de ces bills doivent être déposés an bureau des bills privés ; et s'il y a des »uien démente lorB de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpressi n du bill, ceux qui ne demandent a pabsation de\" ront déposer au bureau des bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du LUI.tel qu'anendé ; Et de plus aucun de ces bills ne doit être soumis au comité* des Bills Privés avant la production d'un certificat d'un des cieis en loi constatant; qte le projet de loi a été lu, examiné et jugé confome aux lois générales et aux règlements de cotte Chambre, ni être lu pour la troisième fois avant que le greffier n'ait reçu un certificat de l'imprimeur de 1* Reine, déclaran qu'il lui a été fait remise d a coût de l'impression de 250 exemplaires de la version anglaise de l'acte, et de 500 de la version française, pour le gouvernement Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre une somme de $200 et on sus le coût de l'in.pression du bill dans le volume des statuts ob déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le biU est renvoyé.Si un exemplaire du bill n'a pas été déposé entre les marna du greffier au moins huit joura avant l'ouverture de la session, et si la pétition n 'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents piastres, s'il s'agit d'une compagnie de chemin de fer, de tramway, de télégraphe, de téléphone, d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à une compagnie à fonds social, ou d'amende* telle charte, et de trois cents piastres dans les autres cas.2.\u2014L'honoraire payable lors de la seconde ecture d'un bUl privé, n'est payé qu'à celle dea chambres où U a été présenté, mais les frais d'impression doivent être payés dans chaque chambre.frenoh language n the distriot aSeoted, or in both languages, if there be but one paper ; or If there be no paper published therein, then (in both languages) in the Official Gazette, and ira paper published in an adjoining district Such notice shall be continued in ea-h rare for a period of at leaat one month, during the Interval of time between the close of the next preceding session and the consideration of the petition.54.\u2014Before any petition praying for leave to- bring In a private bill for the erection of a toi -bridge, is presented to the house, the person oi persons intending to petition for such bill aha'l upon giving the notice prescribed by the preceding rule, also at the same time, and in the tame manner, give notice of the rates which hey ntend to ask, the extent of the privilege, the height of the arohes, the interval between the abutments or piers for the passage of rafts or vessels, and mentioning also whether they intend to jsveeted drawbridge or not, and the démentions of the same.CO.\u2014f he expenses and costs attending m private bills giying an exclusive privilege, or forany othi r object of profit, or private, corporate, or indiiv advantage ; or for amending, extending, or ng any former acts, in such manner as to oonfi r add;tional powers, ought not to «11 on the publ'c; accordingly, the parties seeking to obtain any suoh bill Bhail be required to pay nto the private bll office the sum of two hundred dolJars.immet>at>jly after the first reading thereof ; and all such bill* shall be prepared in the english and fronuh lau-guages, by the parties applying for the same, and printed by the contractor tor printing the bins oi the house, and two hundred and fifty copies thereof in french, and one hundred in english, shall be filed at the private bill office, and if any anient'-menta be made at the second reading which sh.-.ll require the reprinting of the bill, the partii » seeking to obtain the paesing of the bill shall file ,t the private bill office two hundred and fifty add-tional copies in frencL and one hundred «copies in the english language, of the bill as amended, and, moreover, no such biU shall be submitted to the committee on standing orders and private till fore the production of a certificate from one of the law officers that such bill has been examined and been found to be in conformity with the general laws and the rules of this House, nor shall it b« read a third time until a certificate from the Queens printer shall have been filed with the clerk that tb.cost of printing two hundred and fifty of the act tn english and five hundred copies in frenoh, for His government, has been paid him.The applicant shall also pay to the accountant of the House a »um of $200, and further more the cost of printing the Bill for the Statutes, an' ah ill lodge the receipt for the same with the Clerk of the-Committee to which such Bill is referred.If a copy of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before oh« opening of the session and if the petition have no been presented within the first eight days of th st-.-si on, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relates to a rail* way, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a city or joint stock company, or to amend such act of incorporation, and of three hundred dollars in all other caseB.2.\u2014The fee payable on the second reading any private biU is paid only in the bouse n whlnh such bid originates, but the cost of printing he same is paid in each house.31 LOUIS FRECHETTE, G.C.L 32 LOUIS FRECHETTE 0.L.Cv 695 ASSEMBLEE LEGISLATIVE.Bills privet.Nnlle pé*t tion poar an bill privé n'est reçu après expiration dea deux premières semaines de la \u2022esnioii.Aucun bill privé ne peat être présenté «près l'expiration des trois premièros semain.es de 1 » session.Aucun rapport d'un comité permanent jq spéeia sur un bill privé ne peut être reçn après expiration des quatre premieres semaines de la se sion.1.Tonte demande de bills privés relative à de-s matières qai tombent dans les catégories de sujet* dépendant de la législature de Québec, d'après Y Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, «oit pour la construction d'un pont, d'un chemin de fer, d un tramway, d u i chemina barrières ou d'une ligne télégraphique ou téléphonique ; soit pour la construction ou 1 amélioration d uu havre, canal, écluse, digue, glissoire ou autres travaux semblables, soft pour la concession d'un droit de passeur, soit pour l'incorporation d'un commerce ou métier spécial, ou d'une eompagnio à fonds social ; soit poar l incorporation d'une cité, ville, village ou autre municipalité ; Byjt pour le prélèvement d une cotisation locale; soit pour la division d'une muni cipalité, ou d'un comté pour den tiiio ,-utres que celle» d» la représentation dans la législature; soit pour le changement du chef-lieu d'un comté ou le '\u2022enlacement de bureaux locaux ; Boit pour le rs-'.rpentage d un canton ou dune ligne ou d'une en.-.ce.-si on de canton ; soit pour concéder a un ou a d \u2022 - individus des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers, ou l'autorisation de faire quoi que ce «oit de nature à affecter les droits ou la propriété d'autres individus, eu se rapportant a une classe particulière de la société ; soit pour faire un amendement d'une nature semblable a un statut existant,\u2014 doit être précédé d'un avis spécifiant clairement et distinctement la nature et l'objet de la demande.2.Cet avis doit, sauf dans le cas de corporations existantes être signé an nom de ceux pour qui la demande est faite et doit être publiée dans la Gazette Officiel e de Quebec, en français et on anglais, ainsi que dans un journal publié en fran \u2022;aiB et, dans un journal publié en anglais dans le concerné ; et s il n'y a pas soit de journal *: biié en t ran vain.Boit de journal publié en anglais dans le district, alors dans un journal publié en français ou dans un journal publié en anglais dans district voisin.3.Cet svifi, dans chaque cas, doit être publié d'une manière continue durant une période d'au m > us un mois pendant l'intervalle entre la clô- ure de la session précédente et la prise en considération de la pétition et des exemplaires des nu maux contenant la première et la dernière inser-ti t> de l'avis doivent être envoyés au Greffier par eux qui l'ont publié, pour être déposés au bureasr\" du comité des ordres permanents.Lorsqu'il s'agit d un bill pr vé autorisant la co istruction d'un pont de péage, la ou les per o mes se proposant de demander ce bill doivent, dans 1 avis exigé par la règle précédente, indiquer es péages qu plies se proposent d'exiger, 1 étendue da privilège, la hauteur des arches \u2014 l'espace entre les culées on piliers pour le passage des 4-ains de bois et navires\u2014et l'intention de con-sttnire ou non un pont-lévis et les dimensions de ce pint-lévia.Toute personne demandant an oill privé lui conférant quelque privilège ou profit exclusif, ou oonlérant un avantage personnelle ou corporatif, ou quelque amendement à un statut existant, doit déposer entre les mains dn greffier, huit jours avant l'ouverture de la session, un exemplaire de ce bill en français ou en anglais, et déposer on même temps entre les mains du comptable de la Chambre une somme suffisante pour payer l'im pression de 560 exemplaires en français et 400 exemplaires en anglais, et aussi $2.00 par page de matière imprimée pour la traduction, et cin LEGISLATIVE ASSEMBLY.Private Hills.No petition or any Private Bill shall be received after the first two weeks of the Session.No Prl \u2022 vate Bill shall be introduced after the first three weeks of the Session.No report of any Standing or Select Committee upon a Private Bill shall be received after the first four weeks of the Session.All applications for Private Bills, properley tha subject of legislation by the Legirftxture of Quebec within the purview of \" The liritian North Am« rica Act, 1867, whether for uhe erection of Bridge ; the making of a Railway, Trl'uru pike, Road, Telegra ph or Teleph bt construction or improvement of a Harbour, CaniL, Lock, Dam.Slide, or other lik work : the craft i ing of a right of Fairy ; the incorporation of ;uy particular Trtdo or Calling, or of any Joint Stooc Company, the incorporation of a City, Town, Village or other Municipality ; the levying of any local Assessment : the division A any Municlpa lity, or of any County for purposes other than tha of Representation i - t^e Legislature : the remova', C»t the site of a County i'own or of any local offices j J the re-survey of any Township, or of any Township Line or Concession ; oi .or granting to ar.o individual or individuals any exclusive or pecalta rights or privileges whatever, or for doing any matter or thing which in its operation would aflfM tin, rights or property ot other parties, or win - .relate to any particular class of tha community or fer m all;;.g any amendment of a like nature to any existing Act.\u2014shall require a Notice clu.-.rly and distinctly Specifying the nature and object of t-ho application.2.Such notice, except in the case of exist! n Corporation, shall be signed on behalf of the appl cants, and shall be published in the Quebec Qmefaâ Gazette, in the English and French lauguaya, a;i> in one newspaper in the English, and m une newspaper in the French language, and iu district affected \u2022 s id iu default of either ors newspaper in such District, tneu in a similar new paper published in an anjoining District.3.Such Notice of shall be continued, la h'caBe for a period of at least one month daring the interval of time betweon the close of the next proceeding Session and the consideration of tae Petition ; and copies of the newspapers containing the first and last insertion of such notice shall, m sent by the parties who inserted such notice to the Clerk of the House, to be filed ia the dice of tt»j Committee on Standing Ordei In the caae of an intended applicatiou Private Bill for the erection of a Toll-Brit, person or persons intending to petitiodgb Bill, shall, in the Notice près iribad ceding Rule, specify the rates which they intend to ask, the extend of he privilege, the height of the arches, the interval between the abutment* a piers, for the passage of rafts and vessels, and also whether it is intended to erect a drawbridge or not, and the dimensions of the same.Any person seeking to obtain any Private B giving any exclusive privilege or profit, or priva or corporate advantage, or for any amendment any existing Act, shall deposit with the Clerv the House, eight days before the opening of the session, a copy of such Bill in the english oj french language, and shall at the same time deposit with the -accountant of the House a aum sufficient to pay for printing 400 copies in english and 550 copies in French, and also $2 per page of printer matter for the translat on and 50 centos per page for correcting and revising the printing 696 quanre contins par page pour la correction e la r»vi»ion dee épreuves.La traduction doit être faite f»| lea officiers de la Chambre, et 1 impression par entrepreneur des impressions.Le promoteur doit aussi payer au comptable de a Chambre one somme de 1200 et en sus le coût d l'impression du bill dans le volume des statuts, de déposer le reçu de ces paiements entre les mains du greffier du comité auquel le bill est renvoyé Si un exemplaire du bill n'a pas été depose entre les mains du greffier au moins huit jours avan*.l'ouverture de la session, et si la pétition n'est pas présentée dans les premiers huit jours de la session, la somme à être payé au comptable sera de cinq cents* piastres, s'il a'agit d'une compagnie de chemin de fer, do tramway, de télégraphe, de téléphone d'éclairage, d'octroyer une charte à une cité ou à one compagnie a fonda social, ou d'amender telle charte, et de trois cents piastrea dans les »utrei> \"hh.es h milieu doivent être payées immédiatement après la deuxième lecture du bill et avant qu'il «oit \u2022 Tnminé par le romité.Quand il est présenté un bill pour confirmer deB lettres patentes ou une convention, copie certifiée de cette convention ou de ces lettres patentes doit en être annexée.\u2022 < ** Lea bills pour incorporer es villes ne devront contenir que les dispositions dérogatoires à l'acte dea clauses générales des corporations de ville, h spéciiiant, dans chaque cas particulier, la clause ou statut général que ''on désirera éluder et en remplaçant par une nouvelle clause celle a laquelle il sera ainsi dérogé.Les bills qui ne seront pas rédigés conformément à cette règle, seront refaits par ceux qui en demanderont la passation et réimprimés à leurs dépens, avaut d'être examinés par le comité des bUls privés.\" \" Tous les bills autorisant la construction de chemina de fer, chemina à barrières, lignea de télégraphe ou de téléphone, devront mentionner les terminus, ainsi que l'indication de la route à suivre, \u2022t les bills relatifs à la constitution en corporation *ea compagnies de pouvoirs électriques ou hydrauliques devront spécifier clairement les privilèges spéciaux à elles conférés, ainsi que les noms des localités où elle* veulent opérer.\" \" Les plans des routes de ces chemins de fer, chemins à barrières, lignes de télégraphe ou de téléphone et la situation des ateliers des compagnies de pouvoirs électriques et hydrauliques devront être produits devant le comité auquel ces bills ser >n r/féréa.et ce comité ne pourra procéder avant leur 1 reduction.*' Lorsque lea bills privés sont introduits dans but d'amender dea actes existante, ces bills doivent décréter que la clause que l'on désire amender s ,it révoquée et remplacée par la nouvelle clause, en indiquant les amendements entre crocheta « Dans le cas où les promoteurs de ces bills ne se conformeraient pas à cette disposition, le treffier en ohef du bureau des bills privés doit les (aire imprimer dans cette forme aux frais des pro noteur».a) \" Tout bill à l'effet d'autoriser l'admission à l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de médecin, d'arpenteur, de'chimiste eu de dentiste doit contenir, au préalable, une déclaration portant Sue ce bill a été approuvé par e bureau ou conseil e la profession dans laquelle le requérant désire entrer.Et le comité des bills privés ne devra procéder à l'examen de tel bill qu'après production d'une \".opie authentique de l'approbation de l'au-compétente,\" (6) \" Unecopie certifiée de la résolution du bureau, ou conseil d administration, approuvant tel bill, devra être adressée au grenier, en même temps que la copie du bUl pour être soumise au comité des bills privés.' L.O.DESJARDINS 33 Greffier de l'Assemblée Législative.The translation shall be made by the officer* the Rouse and the printing shall be done by r.h» contractor.The applicant shall also pay to the accountant of the House a sum of 1200, and further more I* coat of printing the Bill for the Statutes, and bh»i lodge the receipt for the same with the Clerk ot the Committee to which auch BUI is referred If a cony of the Bill have not disposited in the hands of the clerk at least eight days before the opening of the session, and if the petition have not been presented within the first eight daya of th* Bessiou, the amount to be paid to the accountant shall be five hundred dollars if it relate* to a railway, tramway, telegraph, telephone or hghtinu company, to incorporate a city or joint stock ooiu -pany, or to amend such act of incorporation, »nd ot three hundred doll* rs in all jther cases.% Such payments shall be made immtd attl/ aft*r the second reading before the consideration of 11 e Bill by auch Committee.When any bill for confirming any Letters Patent or Agreement is introduced, a certified copy of such Letters Patent or Agreement must be attached to it.Bills for the incorporation of town only shall contain such provisions as may derogate from the town corporations general clauses act, apeo fying in each special cane the clause of the general a which is sought to be departed from, and replacing it by a new clause to be substituted tor the >ne so Departed from.Bills which are not framed according to this rule shall be re-framed by the promoters an reprinted at their expense before the Private BUI Committee passes upon such clauses.All Bills authorizing the building of any railway -turnpike road, telegraph or telephone Une shall mention the terminal points, with a general indication of the route to be taken, and those incorporating electric, water and power companies shall clearly specify the particular privilege conferred, with the name of the places in which they are to be exer cised.% Plans sin-wing the routes of such railways turn pike roads, telegraph cr téléphona in et and the positions ot the woi as oi any auuu vieccric, water and power companies shall be produced before the Committee to which such Bills are referred and untU so produced, the said Committee shall not proceed hereon.* When Private Bills are introduced for the purpose of amending existing acts, such Bills shall enact that the clause sought to be amended be repealed, and replaced by the new clause, indicating the amendment between brakets : In the event of the promoters not complying with this rule, the chief clerk of the private bills office shall be charged with the duty of having the bills printed in that shape at the expense of th.promoters.(a) \" Every Bill to authorize admission to the ' practice of the profession of advocate, notary, physician, Rurveyor, chenmt or dentist ; shall contain a statement in the preamble that such BUI ha been approved by the Board or Counoil of the pre fession which the petitioner desire to enter ; ana the Private BUls Committee shall not proceed with any such Bill until an authentic copy of the formal resolution of the Board or Counoil, approving of such application be produced before the Committee.(6) \" A certified copy of the resolution of the board or council of management approving such bill, shall be sent to the clerk at the same time the copy of the bUl, in order that it may be submitted to the Private Bills Committee.\" L.G.DESJARDINS.34 Clerk of the Legislative Assembly 697 Avis Divers Cou ' supérieure.Province de Québec.District de Montré*!.No 1516 Madame Marie Louise Trouillet, du village de Chambly Canton, dans le district de Montréal, épousa de Napoléon Racicot, journalier, du même lieu, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesae ; va.Le dit Napoléon Racicot, Défendeur.Une action en aéparationde biens a été instituée, ce jour, par la demanderesse contre le défendeur.RAIN VILLE, ARCHAMBEAULT, (TERVAIS & RAIN VILLE, Avocats de la demanderesse.Montréal, 17 janvier 1902.1190 j- C Cour Supérieure.Distiict de Kamouraska.J No 2933.Dame Clarisse Tremblay, épouse de Joseph Arthur Moutreuil, commerçant, do la villo de Fraser-ville, a pris, ce jour, une action on séparation de biens contre son dit mari.GUST.J.CHAGNON, \\ Avocat do la dite Dame Tremblay.\\ Fraaerville, 3 mars 1902.1037-3 Province de Québec, 1 .District de Bedford.} tour Jame Sophronie Delorme, du village de Granby, dit district, épouse de Jérémi Bachand, fils, coin merçant,du même lieu, duement autorisée à ester en justice, Demanderesse; vb Le dit Jérémi Bachand, fils, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée le 19 février 1902.M.MATLHOT, Avocat de la demanderesse.Sweetsburg, 19 février 1902.913-4 Province de Québec, 1 .n u » \u2022 District de Beauce.} Cour Supérieure, i No 3316.Dame Amelia Groleau.de Saint Honoré de Shenley, épouse de Arthur Demers, industriel, domicilié dans la dite paroisse de Saint-Honoré de Shenley, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; vs N , , Le dit Arthur Deniers, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée endette cause, le 30 janvier 1902.VIDAL & MARTIN EAU.Procureurs de la demanderesse.Saint-Joseph Beauce, 10 février 1902.801.5 Dame Marie Alphonsine alios Marie Simard, gi vea notioe that she has, this day, in the superior court for the district of Ohiooutimi, instituted an action for séparât ion of proj>erty from her husband, Pierre alias Pitre Martel, merchant, of tho village of Roberval, on the 8th of March, 1902.L.A.LANGLAIS, 1134 Attorney for ^plaintiff.Province of Quebec, Ï '.* n .District of Montreal.} ***** Court.No.855.Dame Emma Savage, of the pariah of Saint Martin, diatrict of Montreal, wife of J.Pierre Marchildon, of the aame place, has.this day, instituted an action for separation of property against her b ud husband.P1CHE & CORDEAU, Attorneys for plaiutifl.Montreal, 17th February, 1902.1026 Superior Court.Province of Quebec.) District of Montreal./ No.186.Clodomire Vezina, of Montreal, wife common as to property of Ovila Charette, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; vs Ovila Charette, joiner, of Montreal, Defendant.An action for separation of property is instituted in this cauae.LOUIS MASSON, Attorney for plaintif!'.Montreal.8th March, 19Q2.1100 i Canada, \"i Province of Quebec, > Superior Court.Diatrict of Kamouraska.J No, 2'J33.Dame Clarisse Tremblay, wife of Joseph Arthur Montreuil, trader, of the town of Fraserville, has, this day, taken an action in separation as to property against her said husband.GUST.J.CHAGNON, Attorney for said Dame Tr Fraserville, 3rd March, 1902.1038 Province of Quebec, / \u2022 r , District of Bedford.[ ^mor CoHrL Dame Sophronie Delorme.of the village of Granby,.said district, wife of Jeremi Bachand, junior, of the same place, trader, duly authorized to ester en justice.Plaintiff ; vs The said Jeremi Bachand, junior, t Defendant.An action in separation of property lias been instituted the 19th of February instant.M.MAILHOT, Attorney for plaintiff.Sweetsburg.19th February, 1902.914 Superior Court.Province of Quebec, District of Beauce.No.3316.Dame Amelia Groleau, of Saint Honoré de Shenley, wife of Arthur Deniers, artisan, domiciled in the said parish of Saint Honoré de Shenley, duly authorized to appear in judicial proceedings, Plaintiff ; va The said Arthur Demers, Defendant.An action for separation of property has been instituted in this cause, on the 30th of January, 1902.VIDAL & MARTINE AU, Attorneys for plaintiff.Saint Joseph Beauce, 10th February, 1902.\\ 802 699 Cour Supérieure.\u2014Diatrict de Qnibec.No 91.Dame Victoria Desroches, dûment autorisée, de Québec, a pris ce jour, une action en séparation de biens contre son mari, Gustave Haynes, du môme lieu, police secrète.HUBERT CIMON, Procureur de la demanderesse.Québec, 12 mars 1902.1165.2 Avis est donné qu'une damande sera faite au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour obtenir une charte d'incorporation, par lettres patentes, sous le grand Sceau.1* Le nom corporatif de la compagnie proposée, sera \" La Compagnie à bois Jacques-Cartier.\" 2* Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée, sont : d'acquérir, louer, vendre, posséder et retenir par tous titres légaux, des biens meubles et immeubles, terres, .limites à bois, pouvoirs d'eau, moulins à scie, fabriques de pulpe et papier, aqueducs, pouvoirs électriques, tramways électriques et autres privileges et améliorations qui peu-vont être nécessaires ou utiles pour le commerce de la compagnie, faire et conduire ses affaires générales comme entrepreneur et commerçant de tous genres.3° Le siège principal des affaires de la compagnie sera à Québec.4° L« fonds social sera de cent quatre-vingt-dix mille (8190,000.00) piastres, divisé en cent quatre-vingt-dix (190) actions, de cent (8100.00) piastres chacune.6° Les requérants sont : Joseph Hercule Danse-reau, marchand de bois, et Dame Marie Rachel Chagnon, tous deux de Verchères ; Louis Philorum Lazure, marchand général.Dame Marie Olivine Chagnon, et Pierre Napoléon Lazure, cultivateur, ces trois derniers de Saint-Rémi.6° Les dits Joseph Hercule Dansereau, Louis Philorum Lazure et Pierre Napoléon Lazure, tous Bujels de Sa Majesté et résidant en Canada, seront les premiers directeurs de la dite compagnie.JOS.-E.DUHAMEL, N.P., Pour les requérants.Daté à Québec, ce douzième jour de mars mil neuf cent deux.1205 Avis est donné qu'une demande sera faite au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour obtenir une charte d'incorporation, par lettres patentes, sous le grand Sceau.1 Lî nom corporatif de la compagnie proposée sera \" La Compagnie limitée L.P.Lazure.\" 2° Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée, sont : d'acquérir, de prendre possession et de continuer comme entreprise en exploitation les affaires actuellement conduites à Saint-Rémi par L.P.Lazure, comme commerçant général et propriétaire de magasin à départements, d'acquérir, vendre et louer les meubles et immeubles et manufactures qui seront jugés utiles au commerce de la dite compagnie, de mettre les dites affaires en opération et de faire toutes autres choses du genre de celles-ci.3° Le siège principal de la dite compagnie sera à Saint-Rémi, dite province de Cjuébec.4° Le fonds social sera de quatre-vingt-dix mille (890.000.00) piastres, divisé en quatre-vingt-dix (90) aetions de cent (8100.00) chacune.5° Les requérants sont : Louis Philorum Lazure, marchand, Louis Moïse Corneillier, Jean Chagnon et Ililaire Lamarre, commis, tous de Saint-Rémi susdit, et Joseph Théodule Poirier, marchand, de la cité de Montréal.6° Les requérants, tous sujets de Sa Majesté et résidant en Canada, seront les premiers directeurs de la dite compagnie.JOS.-E.DUHAMEL.N.P., Pour les requérants.Daté à Québec, ce douzième jour de mars mil neuf cent deux.1203 Superior Court\u2014Djstiict of Quebec.No.91.Dame Victoria Desroches, duly authorized, of Quebeo, has, this day, taken an action for separation of property against her husband, Gustave Haynes, of the same place, detective.HUBERT CIMON, Attorney for plaintiff.Quebec, 12th, March 1902.1166 Notice is hereby given that a demand will be made to the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, to obtain a charter of incorporation, by letters patent, under the great Seal : 1.The corporative name of the proposed company, shall be *' La Compagnie à bois Jacques-Cartier.\" 2.The objects for which the incorporation is asked, are : to acquire, rent, sell, possess and retain for all legal titles, moveables and immoveables, lands, wood limits, water-powers, saw-mills, pulp and paper munafactures, water-works, electric powers, electric tramways and other privileges and improvements which may be necessary or useful for the business of the said company, do and con-duot its general business as undertaker and trader of all kinds.3.The principal plaça of business of the company shall be in Quebec.4.The capital stock of the company shall be one hundred and ninety thousand (§190.000.00) dollars, divided into one hunlred and ninety (190) shares, of one hundred (8100.00) dollar! each.5.The petitioners are : Joseph Hercule Dansereau, lumber merchant, and Dame Marie Rachel Chagnon, both of Verchères ; Louis Philorum Lazure, general merchant.Dame Marie Olivine Chagnon, and Pierre Napoléon Lazure, farmer, the last three mentioned of Sunt Rémi.6.The said Joseph Hercule Dansereau, Louia-Philoruin Lazure, and Pierre Napoléon Lazure, all subjects of His Majesty and residing in Canada, shall be the first directors of the siid company.JOS.-E.DUHAMEL, N.P., For the petitioners.Dated at Quebec, this twelfth day of March, one thousand nine hundred and two.1206 Notice is hereby given that a demand wiU be made to the Lieutenant Governor of the province of Quebec, to obtain a charter of incorporation, by letters patent, under the great Seal : 1.The corporative name of the proposed company will be \" La Compagnie limitée L.P.Lazure.\" 2.The objects- for which the incorporation is asked, are : to acquire, to take possession and to continue the business actually conducted at Saint Rémi by L.P.Lazure, as general merchant and proprietor of départemental 6tore, to acquire, sell and rent moveables and immoveables and the manufactures which will be deemed necessary for the business of the said company, to put the said business in operation and to do all other affairs appertaining- to the said business.3.The principal place of business of the said company shall be at Saint Rémi, in said province of Quebec.4.The capital stock of the company shall be ninety thousand dollars (899,000 00), divided into ninety (90) shares of one hundred dollars (8100.00> each.5.The petitioners are : Louis Philorum Lazure, merchant, Louis Moïse Cornellier, Jean Chagnon and Hilaire Lamarre, clerks, all of Saint Rémi aforesaid, and Joseph Théodule Poirier, merchant, of the city of Montreal.6.The petitioners, all subjects of His Majesty and residing in Canada, shall be the tire! directors of the said company.JOS.-E.DUHAMEL, N.P., For the petitioners.Dated at Quebec, this twelfth day of March, one thousand nine hundred and two.1204 700 Avis est par le présent donné que, sous un rooia api es la dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Qilébec, une demande sera faite a Son Honneur le lieutenant gouverneur en conseil, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes, un vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social, incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée, encorpB ] n .ht n pic et incorporé, sous Je nom et dans les buts ci après mentionnée : Is Le nom collectif proposé de la compagnie sera \" The Eagle Electric Light Company.\" 2\" L'objet pour lequel l'incoriKiration est demandée est : d'acquérir, posséder, mettre un opération, louer, fournir,vendre ot autrement employer l'eau, l'électricité, la vapeur et autre pouvoir pour les fins d'éclairage, de chaufiage ec de pouvoirs moteurs, et de louer de 'The Labrador Electric and Pulp Company\" le pouvoir suffisant pour les fins de cette compagnie, et aussi aucun des droits et privilèges que cette compagnie a acquis par sa charte.3° La place d'an tires de la dite compagnie sera spécialement dans les comtés de Charlevoix et de Montmorency.4° Le principal bureau de la compagnie aera dans la cité de Montréal, diatrict de Montréal et province de Québec.6° Le montant du fonds social de la dite compagnie sera de 825,000.00.6° Le nombre d'actions aera de deux cents, et le montant de chaque action aera de cent piastres.7° Les noms au long, résidence et profession des requérants sont comme suit : Rodolphe Forget, courtier ; Charles Archer, avocat ; Rolland Préton-taine, électricien ; Joseph L.Perron,avocat ; Joseph Avila Thivierge, comptable, toua de la cité de Montréal.8° Lea requérante ci-dessus nommes seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la -compagnie, lesquels sont tous res dan ta en Canada et sujets de Sa Majesté le Roi.ARCHER & PERRON, Procureurs des requérants.Montréal, 27 février 1H02.1001.3 Avis est par le present donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis dans la Gazette Officielle de Quebec, les personnes ci-après mentionnées s'adresseront à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec, pour obtenir une charte d'incorporation en vertu dea dispositions de la Loi Corparative des -compagnies à fonds social de la province de Québec.1\" Le nom de Ja compagnie sera \" The T.F.Moore Campany.\" .\u2022 2e Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont : (a) D'acheter et vendre du bois, charbon, coke, foin, grain et aliment de toutes sortes.(6) De faire en général les affaires d'entrepreneur, 4e drayeur et charroyeur.3° Le principal bureau de la dite compagnie sera dans la cité de Montréal, dana la province de ¦Québec.¦i Le montant du fonds social de la dite compagnie sera de dix mille piastres (810,000.00).5° Le nombre d'actions sera de cent, de 8100.00 chacune.6° Lea noma au long, résidences ' et professions des requérants sont comme suit : Charles Francis Moore, marchand ; Robert Alfred Ernest Green-shields, avocat ; Arnold Wainwright, étudiant ; Holsey Lorne Mitchell, commis, et Alexander War-drope Greenshields Macaliater, avocat,.toua dea \u2022cités et diatrict de Montréal, lesquels se-ont les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la «dite compagnie.GREENSHIELDS, GREENSHIELDS & HENEKER, Solliciteurs des requérants.Montréal, 6 mars 1902.1081.3 Notice is hereby given that, within one month after the last, publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to Ids Honor the Lieutenant-Governor in council, for a charter of incorporation by letters patent under the provisions of the \" The Joint Stock Companies I iicu r punition Act,\" incorporating the applicants and such other persons as may hareafter become shareholders iu the proposed company, a body politic and corporate, under the name and for the purposes hereinafter mentioned : 1.The proposed corporate name of the company is the Eagle Electric .Light Company li 2.The object for which\" incorporation ia Bought ia to acquire, possess, operate, lease, furnish, sell and otherwise use water, electric, steam and other power for lighting and eating purposes and motive powers, aud to lease and rent from The Labrador Electric and Pulp Company sufficient power for the purposes of this company, and alao any of the rights and privileges that company has acquired by its charter.3.The said company tfill carry on business specially in the county of Charlevoix and the county of Montmorency.4.The head office of the company will be in the city of Montreal, district of Montreal, aud province of Queb\\ c.5.The amount of capital stock of the said company will be 825,000.00.6.The number of shares will be two hundred, and the amount of each share will be of one hundre dollars.7.The names in full, address and calling of each of the applicants are as follows : Rodolphe Forget, broker ; Charles Areher, advocate ; Rolland Prêt mitaine, electrician ; Joseph L.Perron, advocate ; Joseph Avila Thivierge, accountant, all of the city of Montreal.8.'1 hat the above applicants are to be the first or provisional directors of the company and all reside in Canada and are sudjects of His Majesty the King.ARCHER & PERRON, Attorneys for applicants.Montreal, 27th February, 1902.1002 Public notice is hereby given that within one month after the last publication hereof in the Quebec official Gazette, the persons hereinafter mentioned will apply to Hia Honor the Lieutenant-Governor in council for the province of Quebec, for the gi.ntm» of a charter of incorporation under the provisions of the Joint Stock Companies Act, for the province of Quebec l.'The name of the company is to be \"The T.F.Moore .Company.\" 2.The objects for which incorporation is sought are : (a) To buy and sell wood, coal, coke, hay, grain and feed of all kinds.(6) To do a general contracting, dredging and cartage business.3.The head office of the said company shall be in the city of Montreal, in the province of Quebec.4.The amount of the capital stock I of the said company is to be ten thousand dollars (810,000.00).5.The number of shares ia to be one hundred, of the par value 8100.00 each.6.The name in full and the address and calling of each of the applicants, are as follows : Charles Francis Moore, marchant ; Robert Alfred Ernest ( ireenshtlds,advocate ; Arnold Wainwright, student ; Holsey Lorne Mitchell, clerk, and Alexander War-drope Greenshields Macalister, advocate, all of the city and distriot of Montreal, who shall be the first or provisional directors of the said company.(i KEENS HI ELI S, GREENSHIELDS & HENEKER, Solicitors for applicants.Montreal.6th March, 1902.1082 701 Avis est par les présentes donné que, sous un mois après la dernière publication de cat avis, dans la Gazette Officielle de Québec,\\ine demandé serti faite à Sou Honneur le, lieutenant-gouverneur en conseil, pour la province de Québec, en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, et ses amendements, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes, incorporant les requérante ci-après nommés et telles autres persounes qui pourront devenir actionnaires de la oompagnie proposée, sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés : Premièrement.\u2014Le nom collectif de la compagnie proposée sera The Charles A.Bull Produce G mpany.\" .Deuxièmement.\u2014L'objet pour lequel l'incorporation est < 1 l'inandée,est d'acheter et vendre du beurre, du fromage, des œufs et produits agricoles en général.Troiaièmement.\u2014La principale place d'affaires de la dite compagnie sera daus la cité de Montréal.Quatrièmement.\u2014Le fonda social de la dite compagnie aera de cinquante mille piastres.Cinquièmement.-Le nombre d'actions sera de cinq cents, et le montant de chaque action sera#de cent piastres.Sixièmement.\u2014Les noms au long, résidence et frofession des requérants sont comme suit : Charles rving Knight, de Hatley Est, provinoe de Québec, marchand général ; Aaron Bull, de Farnham Est, dans la province de Québec, gentilhomme ; Charles Albert Bull, de la cité de Montréal, marchand de produits ; Demoiselle Annie Allison Korrigan, de la cité de Portland, Angleterre, fille majeure ; Roswell Corse Fisher, de la cité de Montréal, gentilhomme ; Horace H.Bailey, de la cité d'Ottawa, dans la province d'Ontario, commis.Les trois premiers ci-dessus nommés seront les premiers directeurs de la dite compagnie.Tous les dits directeurs sont résidants en Canada et sujets de Sa Majesté.DAVIDSON & RITCHIE, Procureurs des requérants.Montréal, 26 février 1902.945-4 Avis est par le présent donné que, sous un mois après 1 i dernière publication de cet avis, dans la Gazette Officielle de Québec, une demande sera faite à Son Honneur ie lieutenant-gouverneur, pour obtenir une charte d'incorporation par lettrea patentes, en vertu des dispositions de la loi corporative des compagnies à fonds social, incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionna'res de la compagnie proposée, en corps politique et incorporé, sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés : 1 Le nom de la compagnie proposée sera \" The Quebec Opera House Company, Limited.\" 2° Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont : de construire, posséder, mettre en opération et maintenir un opéra dans la cité de Québec, le louer à prix fixe ou pour un percentage des profits, ou autrement, avec pleins droits de tenir des divertissements de toute sorte, opéras, théâtres, jeux, concerts, lectures, assemblées, etc., etc.; construire, pVmséder, meubler, mettre en opération, maintenir, conduire ou louer un restaurant et toutes affaires y ayant rapport, y compris le droit de vendre dos liqueurs sous licence ; aussi le droit d'acheter, vendre ou louer la propriété qui peut ai-après être requise pour autres restaurants ou cffaires en rapport avec le dit restaurant ou opéra.3° Le principal bureau de la dite compagnie sera dans la cité de Québec, dans la province de Québec.4* Le montant du fonda Rocial de la dite compagnie sera de $100,000.5° Le nombre d'actions sera de mille de la valeur au pair de 8100.00, divisé comme suit : 750 actions de 6°2\u201e de stock préférentiel cumulé, et 250 actions de stock ordinaire.6° Les noms au long, résidence et profession doB requéra ita sont comme suit: Honomble Johu Sharpies, marchand ; Honorable Némèse Garnoau, marchand ; Victor Châteauvert.'inarchand ; Harold Notice is hereby given that, within one month from the last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, an application will be made to His Honor the Lieutenant-Governor in council, for the p.ovinee of Quebec, under the \" Joint Stock Companies' Act aud amendments \" thereto, for a charter of incorporation by letters patent, to incorporate the applicants hereinafter named and such other persons as may become shareholders in the proposed company, under the name and for the purposes mentionned.First.- The corporate name of the proposed com pany is The Charles A.Bull Produce Company.\" Second.\u2014The object for which the incorporation is sought, ia the purchase and sale of butter, cheese, eggs and general agricultural produce.Third \u2014The chief place of business of the said company ie the city of Montreal.Fourth.\u2014The capital stock of the said company is tifiy thousand dollars.Fifth.\u2014The number of shares is five hundred, and the amount of each share is one hundred dollars.Sixth.\u2014The names in full and the address and callings of the applicants are as follows : Charles Irving Knight, of East Hatley, province of Quebec, general merchant ; Aaron Bull, of East Farnham, iu the province of of Quebec, gentleman ; Charles Albert Bull, of the city of Montreal, produce merchant ; Miss Annie Allison Horrigan, of the city of Portland, England, spinster; Roawell Corse Fisher, of the city of Montreal, gentleman ; Horace H.Bailey, of the city of Ottawa, in the province of Ontario, clerk; of which the first three are to be the first directors of the said company.All the said direct< ira reside in Canada, and are subjects of His Majesty.DAVIDSON & RITCHIE, Attorneys for applicants.Montreal, 26th February, 1902.946 Notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the Lieutenant-Governor, for a charter of incorporation by letters patent,under the provisions of *' The Joint Stock Companies' Incorporation Act,\" incorporating the applicants and such other persons as may become shareholders in the proposed company, a body politic and corporate, under the name and for the purposes hereinafter mentioned : 1.The name of the proposed company is to be \" The Quebec Opera House Company, Limited.\" 2.The -purposes for which incorporation is sought are : to build, own, carry on, operate and maintain an opera house in the city of Quebec, to lease at a fixed rental, or for a percentage of the profits, or otherwise,with full rights to provide entertainments of all sorts, operas, theatricals, plays, concerts, lectures, meetings, &c., &c.; to build,own.equip, operate, maintain, carry on or lease a restaurant ni all business connected therewith, including the right to sell liquors under license ; also the right to buy, sell or lease property which may hereinafter be required for branch restaurants or business in connection with such restaurant or opera.3.The head office of the said company will be in the city of Quebec, in the province of Quebec.4.The amount of capital stock of the said company is to bi $109,000.6.The number of shares is to be one thousand of the par value of 8100.00, divided as follows : 750 shares of 6 °, 0 cumulative preference stock, and 250 shares of common stock.6.The names in full and the address and calling of each of the applicants are as fnlloWB : Honorable John Sharpies, merchant ; Honorable Némèse Gar-neau, merchant ; Victor Châtenuvert, merchant; 702 J\\ emu-ay, marchand, et George Tanguay, marchand, tous de la dite oité de Québec, lesquels sent tout résidants en Canada et sujets de Sa Majesté.7 Les dits John Sharpies.Némèse Oarnoau, Victor Chàteauvert, Harold Kennedy eÇ Georges Tanguay seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la dite compagnie.ROY & CANNON, Solliciteurs des requérante.Québec, 18 février 1902.815-6 Avis est par le présent donné que, sous un mois après la dernière publication de cet avis, dans la QàatfU QfficMU de Qiu:bec, uno demande aera faite à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, pour obtenir une charte d'incorporation par lettres patentes, on vertu dos dispositions de la loi corporative doa compagnies ù touds social, incorporant les requérants ot telles autres personnes qui pour-rout devenir actionnaires de la compagnie proposée, en corps politique et incorporé, sous le nom et dans les buts ci-apvès mentionnés : 1° Le nom corporatif de la compagnie proposée sera : \"La Compagnie Manufacturière de Alont-maguy.\" 2\" Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée, sont : l'exploitation d'une machinerie, d'une fonderie et en général la manufacture du bois, du fer et de la fonte.3° Le siège principal des affaires de la compagnie, sera en la paroisse de Saint-Thomas de Montmagny- 4° Le fonds social sera de quarante mille dollars, divisé en quatre cents parts de cent piastres chacune.5° Les requérant* sont : Victor Proteau, marchand ; Charles Eugène Létourneau, marchand ; Napoleon Létourneau, embouteilleur ; Orner Têtu, boulanger ; Elzéar Boulanger, navigateur ; Joseph Vallée, marchand ; tous de la ville de Montmagny, et Louis Coulombe, cultivateur ; A.N.Normand, industriel, de la paroisse de Saint-Thomas,et Ernest Roy, avocat, de la cité de Québec.0° Les requérants, tous sujets do Sa Majesté, et résidant en Canada, seront les premiers directeurs de la compagnie.KOY, BERGERON & SIMARD, Procureurs des requérants.Montmagny, 26 février 1902.955-4 Avis est par le présent donné aue, sous un mois après la dernière publication de cet ari?dans la \" Gazette Officielle de Québec,\" lea personnes ci-après nommées s'adresseront à Son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir des lettres patentas en vertu de la loi corporative des compagnies à fonds social, incorporant les requérants et telles autres personnes qui pourront devenir actionnaires de la compagnie proposée, en corps politique et incorporé, sous le nom et dans les buts ci-après mentionnés, à savoir : \u2022 lo Le nom proposé de la compagnie sera « Beauchemin & Fils.\" 2o Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée, sont dans le but de faire dos affaires comme manufacturiers d'instruments agricoles, d'engins et bouilloires, moulins, .essieux pour voitures, constructeurs ds vaisseaux, fondeurs, et fabricants de tous ouvrages en fer, fonte, acier, cuivre et bois, et toutes autres ouvrages ayant rapport à !¦* mécanique.3o La principale place d'affaires de la dite compagnie sera en la cité de Sorel, dans la province de Québec.4o Le montant du fonds social de la dite compagnie sera de cinquante mille piastres Harold Kennedy, merchant, and George Tanguay, merchaut,all of the said city of Quebec, all of whioh residents of Canada and suojects of His Mai- sty.7.The said John Sharpies, Némèse Gameau, Victor Chàteauvert, Harold Keiinody and Georges Tanguay shall be the first or provisional directors of the said company.ROY & CANNON, Solicitors for upplicants.Quebec, 18th February, 1902.816 Notice is hereby given that, within one month after the last publication of this notice, in the Quebec Official Gazette, application will be made to His Honor the Lieutenant Governor, for a charter of incorporation\\by letters patent, m.der the provisions of the joint stock companies' net, incorp -rating the applicants and such other pei ^ >llfc as may become shareholders in the propocid '\u2022 ::.pany, corporate and politic, under the name and for the purposes hereinafter mentioned : 1.The corporate name of the projected company, mil be \" La Compagnie Manufacturière de Montmagny \".2.The purposes for which its incorporation is sought are : running a factory, a foundry and a general manufacture of timber, of iron and smelting.3 The company's chief place of business will be in the parish of Saint Thomas de Montmagny.4.The capital stock will be forty thousand dollars, divided into four hundred shares of one hundred dollars each.5.The petitioners are : Victor Proteau, merchant ; Charles Eugene Létourneau, merchant ; Napoleon Létourneau, bottler ; Omer Tetu, baker ; Elzear Boulanger, mariner ; Joseph Vallee, merchant, all of the town of Montmagny, and Louis Coulombe, farmer ; A.N.Normand, manufacturer, of the parish of Saint Thomas, and Ernest Roy, advocate, of the city of Quebec.6° The petitioners, all sujects of His Majesty, and residing in Canada, will be the first directors of the company./ ROY, BERGERON & SIMARD, Attorneys for petitioners.Montmagny, \"25th February, 1902.950 Notice is hereby given that within a month from the last publication of this notice in the \" Quebec Official Gazette,\" tie persons hereinafter named will apply to His Honor the Lieutenant-Governor in Council, for letters patent under the joint stock companies incorporation act, constituting the petitioners and all other persons who may become shareholders in the projected com-pt-ny, a body politic and corporate, under *ho name and for the purposes hereafter set forth, to wit : 1.The proposed name of the company will be Beauchemin vince of Quebec.4.The amount of the capital stock of the said company will be fifty thousand dollars 703 $60,000 , rivisé en cinq cente parte de ($100.00) cent piastres chacune.5o Les noms au long, résidence et profession des requérants sont comme suit : Philippe Beauchemin, industriel ; Alfred Beau-chemin, comptable ; Victor Emmanuel Beau-chemin, mécanicien ; Ovide Gauthier, menuisier ; Hormisdas Hudon Beaulieu.comptable, tous de la cité de Sorel, province de Québec, et tous sont sujets anglais.6o Que Philippe Beauchemin, Alfred Beau-min et Victor Emmanuel Beauchemin, trois des requérants ci-dessus nommés seront les premiers directeurs de la dite compagnie.WTJRTELE & LACROIX Avocats des requérants.Sorel, 4 mars, 1902.1035.3 AVIS.Avis est par le présent donné que duns les trente jours qui suivront la dernière insertion du présent avis, une demande sera faite au Lieutenant-Gouverneur en cous.-il de cette province, par Henry Hamilton, marchand, Napoléon Edouard Hamilton, marchand.George Hamilton, commis, tous trois de la cité de Montréal, et Henry Hamilton, jr, marchand, et Auguste Singer, comptable, ces deux derniers de la ville do West mount, aux fins d'obtenir des lettres [intentes, les incorporant comme compagnie à fonds social sous les nom et raison de La Compagnie Hamilton (limitée), \" ainsi que toutes autres personnes qui pourront à l'avenir devenir membres de la dite société.Le but de cette société est de faire le commerce en gros et en détail de t- ires les marchandises qui se vendent généralement dans leâ magasins à rayon (departmental store).La place principale d'affaires sera dans la cité de Montréal, avec pouvoir d'établir des succursales dans les différentes villes de la province.Le montant du fonds social Bera de 8100,000.00 divisé en mille parts de cents piasti - s chacune.Les cinq personnes ci-dessus mentionnées seront les directeurs provisoires de la dite société.HENRY HAMILTON, Pour les requérants.Montréal, 13 mars 1002.1183.2 ($50,000), divided into five hundred shares of j unu hundred dollars (100,000) each.5.The names in full, residence and occu-[pation of the petitioners are as follows : J Philippe Beauchemin, manufacturer ; Alfred Beauchemin, accountant ; Victor Emmanuel Beauchemin, machinist ; Ovide Gauthier, ciner ; Hormisdas Hudon Beaulieu, accounting, all of the city of Sorel, province of Quebec, and all british subjects.6.Philippe Beauchemin.Alfred Beauchemin and Victor Emmanuel Beauchemin, three of the above mentioned petitioners will be the first directors of the said company.WURTELE & LACROIX, Solicitors for applicants, fcorel.4th March, 1902.1086.NOTICE.Notice is hereby given that within thirty days after the last insertion of tins notice, application will be made to the Lieutenant Governor in council of this province, by Henry Hamilton, merchant, Napoleon Edouard Hamilton, merchant, George Hamilton, clerk, all three of the city of Montreal, and Henry Hamilton, jnr.merchant, and Auguste Singer, accountant, the two latter of i he town of Westniouut, for the | urpose of obtaining letters patent, incorporating them as a joint stock company, by the naine \" La Compagnie Hamilton (limitée),\" as well as any other persons who may in future become members of the said company.The objtct of this company is to cany on wholesale and retail trade in all kinds of merchandize, which are sold generally in departmental Btorus.Avis est par le présent donné que sous quatre scmaiaes consécutives do publication de cet avis, dans l'a \" Gazette Officielle de Quebec\" un© demande cera faite au Lieutenant Gouverneur pour obtenir une charte d\"inicorporatiD:i par lettre* patentes: eif ve.-tu des dispositions do la loi coiporative des compagnies à fonds social, incorporant les requérants et tellea autres personnes qui pourront devenir actionnaires dé la compagnie proposée, en corps politique et incorporé, sous le-nom et dans les bute ci-après mentionnés.lo Le nom collectif proposé de la compagnie sera le \" Victoria Yaoht Club, Limited.\" 2o Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée, sont : (a) Fournir des endroits de olub de yaoht sur le lac Dechesno ou près de la ville d'Alymer.dans lia province de Québec, et préparer les dits endroits pour narvigation en bateaux et en yachts et pour autres fins de la compagnie, et de fournir des pavillons, bains, salles de rafraîchissements et autres commodités y ayant rapport, (ib) Promouvoir la navigation en bateaux et en yacht et autres amusements et passe temps aquatiques.Its chief place of business will be in the city of Montreal, with power to establish branches in the different towns of the province.The amount of ira capital stock will be 8100,-000.00, divided into one thousand shares ot one hundred dollars each.The fiv - persons hereinabove named will be the interim directors of the said company.HENRY HAMILTON, For the petitioners.Montreal, 13th March, 1902.1184 Notice is hereby given that after publication for four consecutive weeks of this notice, in the \" Quebec Official Gazette, \" application will be made to the Lieutenant-Governor for a charter of incorporation by letters patent under the provisions of the joint stock companies* incorporation act.incorporating tihe applicants and such other persons as may become shareholders m the proposed company, a body corporate and politic, under the name and for the purposes hereinafter mentioned.1.The proposed corporate name of the company is the \" Victoria Yacht Club, Limited.\" ¦ , 2.The objecte for which incorporation is sought, are : (a) To provide yacht club premises on lake Deohesne, at or near the town of Ayl-mer.in the province of Quebec, and lay eut such premises for boating, yachting and other purposes of the company, and to provide paviillions.lavatories, refreshment rooms and' othor conveniences in connections therewith.(b) To promote boating and yachting and other aquxtic sports and pastimes. .704 pu y contribuer, (d) Souscrire., devenir membre et coopé- -sion of prizes, awards and distinctions, (d) To subscribe to, beconfe a member rer avec toute autre association, soit incor- ( of, and co-operate with any othei assoeia-porée ou non^ dont les objets sont tous ou tion, whether incorporated or not, whoso objects are altogether or in part similar to those of this cimpany.(e) To buy, sell and deal in all kinds of apparatus and all kinds of provisions, liquid and solid1 required by persons frequenting tho company's premises.en partie semblables à ceux de cette compagnie.(e) Acheter, vendre et faire le commerce de toute sorte d'appareils et de toute sorte de provisions, liquides et solides, requises par les personnes fréquentant les endroits de la compagnie.(f) Acheter, louer ou acquérir autrement teitew terres, bâtisses, servitudes, proprié- (f).To purchase, taka or lease, or otherwise acquire any lands, buildings, easements, tés, meubles et immeubles qui peuvent être property, real and personal, which may be requises pour les fins de la compagnie ou | requisite for the purposes of, or capable of capables d'être employés convenablement en being conveniently used in connection with rapport avec aucun cites objets d'icelle.any of tho objects of the company.(g) Prélever de l'argent par souscription, (g) To raise money by subscriptions, and et accorder tous lee droits et privilèges aux to grant any rights and privileges to subs- souscripteurs.cribers.3o La principale place d'affaires de la dite compagnie sera d'ans la ville d;Ayl-mer, dans la province dte Québec.4o Le fonde social proposé sera de dix mille, piastres.6oy Le nombre d'actions sera de mule, et lé montant de chaque action 6era de dix piastres.60 Les noms au long, résidence et profession des requérants sont comme suit : Robert Hughes Couroy, du dit village de Ayl-mer, propriétaire de moulin ; Alexander Harvey Taylor, estimateur de douanes ; James Evans Grant, marchand de quincaillerie ; William Alfred Grant, marchand de quincaillerie, et Edward Albert Oliver, garde-magasin, tous de la oité d'Ottawa, dans la province d'Ontario, lesquels seront les premiers directeurs ou directeurs provisoires de la dits compagnie.CODE & BTJRRTTT, Solliciteurs des requérants.Daté ce 10e jour de mars 1902.1131 ERECTION CIVILE d'une partie du territoire de la paroisse du Saint-Enfant Jésus de Momtréal.comté d'Hoohelaga.en paroisse distincte sous le titre de Saint-Viateur d.Outreanont.Attendu que par l'article No 3391 des Statuts refondus de la province de Québec, il est statué que chaque paroisse érigée ou qui le sera à l'avenir pour des fins religieuses par l'autorité ecclésiastique, dans les limites de la paroisse de l'ancien territoire de Notre-Dame de Montréal, déjà démembrée et reconnue civilement, est et sera une paroisse catholique à dater de l'insertion dans la \" Gazette, Officiello de Québec,\" d'un avis de l'émission du décret canonique qui l'a érigée ou qui l'érigera.et cela aussi am ploment que si telle paroisse eut été reconnue et ratifiée pour les fins civiles en vertu du présent chapitre 50 Victoria, ch.24, s.1.(art.3391 dea Statuts refondus de la province de Québec.) Nous avons érigé, et par les présentes nous érigeons en titre de 051 re et de paroisse, sous l'invocation de Saint-Viateur, confesseur, dont la fête se célèbre 'e 21.octobre, tout le.territoire eommris dans les limites actuelles de ln' vill« oTOutremont.(Voir la \" Gazette Officielle \" de Qu-bcc du 23 3.The chief place of business of the said company is to be the town of Aylmer, in the province of Quebec.4.The intended capital stock is tea thousand' dollars.5.The number of shares is to be ono thousand, and the amount of each share is to be of the value of ten dollars.6., The names in full', and the address and calling of each of the applicants are °s follows ': Robert Hughes Conroy.of said village of Aylmer, mill owner ; Alexander Harvey Taylor, customs appraiser ; James Evans Grant, hardware merchant ; William Alfred' Grant, hardwaro merchant, and Edward Albert Olver, warehouseman.»11 of the city of Ottawa, in the province of Ontario, all of whom are to be the firs* or provisional directors of the said company.CODE & BURRITT, Solicitors for appelants.Dated this 10th day of March, 1902.1132 \"^_~~* CIVIL ERECTION of a part of the territory of the parishes of Le Saint Enfant Jésus de Montréal, county of Hoebelaga, into a distinct parish by the name of ¦ SaHnt-Viateur d'Outromont.Whereas by article 3391 of the revisecLsta-tutes qf the province of Quebec, it is enacted that every parish erected or which may here after be erected\", for religious purposes by ecclesiastical authorities, within the limits of the parishes of the ofd territory of Notre Dame de Montréal, already dismembered and civilly1 recognised, is and' shall be a roman catholic parish, from and after the insertion in the \" Quebec Official Gazette,\" of a notice of the isrue of the canonical decree which erected or shall erect the same, and that as fufly as if auch narish had been recognized and ratified for civil purposes in virtue of the prfser.t chapter 50 Vict., oh.24.».1.(article 3391 of the said revised statues of the proviuce of Quebec.) We have erected, and.do hereby erect into n «»iire and' rrnrish, under the title of Saint Vinteur.confessor, whose feast is celebrated rn the 21st Le lot do terre numéro mille vingt-sept (1027), aux plan et livro de renvoi officiels du canton de Durham, dans le comté de Drummond ; borné en front par le chemin du douzième rang.Pour ôtre vendu à la porte de l'église paroissiale de Saint-Fulcence de Durham, le DEUXIEME jour d'AVRIL prochain, à UNE heure de l'après-midi.P.L.TOUSIGNANT, Bureau du Shérif.Shérif.Arthabaskaville, 24 février 1902.931.2 ïwtàtZ [Première publication, 1er mars 1902.] Ventes par le Shérif\u2014Iberville AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS MANDAT DU MAIRE Canada, 1 T A VILLE DE SAINT- Province de Québec, ^JU JEAN, corps politique District d'iberville.jet incorporé, Demanderesse ; No 913.J et la suceefsion de feue SOPHIE BOIVIN, veuve de feu Eusèbe Moro-bleau, père, saisie, savoir : Ie Un lot de terre hit ué dans la ville de Saint-Jean, dans le district d'iberville, au côté ouest de la rue Jacques Cartier, portant le numéro deux cent cinquante-huit (No 258), des plan et livre de renvoi officiels\u2014avec bâtisses y érigées.2° Un lot de terro situé* au côté est de la rue do Salaberry, dans la dite ville de Saint-Jean, étant le numéro deux cent quarante-deux (No 242), des plan et livre de renvois officiels\u2014avec les bâtisses y érigées.Pour être vendus en mon bureau, dans le palais de justice, en la dite ville de Saint-Jean, le PREMIER jour d'AVRIL prochain, à ONZE heures l'avant-midi.\u2022 CHAS ARPIN, Bureau du Shérif, Shérif.Saint-Jean, 26 février 1902.933.2 [Première publication, 1er mars 1902.] with proper vouchers, ia accordance with article 673 of the code of civil procedure.S.BRANOHATJD.1116 Peputy P.S.0.Sheriffs Sales\u2014Arthabaska PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENT\"3 have been seized, and \u2022 ill be sold at the respeotb e time and place ineuti .below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014Diatrict of Montreal.Arthabaska, to wit :imHE CREDIT FONCIER No.1891./ J.FRANCO CANADIEN, Plaintiff ; against AIME VIAU, Defendant.Lot of land number one thousand and twenty-seven (1027), of official plan and book of reference for the township of Durham, in the county of Drummond ; bounded in front by road of twelfth range.To be sold at the parochial church door of Saint Fulgence of Durham, on the SECOND day of APRIL next, at ONE o'clock in the afternoon.P.L.TOUSIGNANT.Sheriff's Office, Sheriff.Arthabaskaville, 24th February, 1902.932 [First published, 1st March, 1902.] Sheriffs Sales\u2014Iberville PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.MAYOR'S WARRANT.Canada, ] m HE TOWN OF SAINT Province of Quebec, | X JOHNS, body politic District of Iberville, j and corporate, Plaintiff ; and No.913.J the estate of the late SOPHIE BOIVIN, widow of the late Eusèbe Mombleau, senior, seized, to wit 1.A lot of land situate in the town of Saint Johns, in the district of Iberville, on the west side of Jacques Cartier «treet, being number two hundred and fifty-eight (No.258), on the official plan and book of reference\u2014with the buildings thereon erected.2.A lot of land situate on the east side of de Salaberry street, in the said town of Saint Johns, being number two hundred and forty-two (No.242), on the official plan aud book of reference\u2014 with the buildings thereon erected.To be sold in my office, in the court house, in the said town of Saint Johns, in the FIRST day of APRIL next, at ELEVEN of the clock in tho forenoon.CHAS.ARPIN, Sheriffs Office, s her ill.Saint Johns, 26th February, 1902.934 [First published, 1st March, 1902.] 711 AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et ieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure de Joliette.Joliette, à Bavoir : ) |~) EVER END GEDEON No 3291.\\ L\\ VITALIEN VILLENEUVE, Demandeur ; contre PAUL GUIL-BAULT, Défendeur.1° Un immeuble ou terre en exploitation, situé en la paroisse de Saint-Henri de Mascouche, au lieu appelé 44 Cabane Ronde,\" dans le district de Joliette, connu et désigné, le dit immeuble dans les plan ut livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Saint-Henri de Mascouche, sous les numéros cent quarante-cinq, cent quarante-sept, cent quarante-huit et cent quarante-huit a, et contenant huit arpents de front sur vingt arpents de profondeur, plus ou moins \u2014 avec une maison et autres bâtisses dessus construites, les numéros susdits ne forment qu'un seul et môme immeuble et devant être vendus on bloc, non comprise, cependant, dans l'immeuble à être vendu, en vertu du dit bref Fieri Facias de Terris, la partie suivante de la dite terre, savoir : Une pointe de terre renfermant le terrain compris dans les limites ci-après : tenant devant au chemin public, derrière au ruisseau de la Cabane Ronde.d'un côté à Joseph Croze, et de l'autre côté à Alexis Raquette ou représentant.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Henri de Mascouche, le VINGT-TROISIEME jour d'AVRIL prochaiu, à DIX heures de l'avant-midi.A.M.RIVARD, Bureau du Shérif, Shérif.Joliette, 17 mars 1902.1239 [Première publication, 22 mars 1902] Ventes par le Shérif\u2014Kamouraska AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés oit été saisis ot seront vendus aux temps et lieux pqppch'fs tel nun mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Kamouraska.Fraserville, à savoir :\\ \\ LEXIS MEZIUS RI-No2780.J A CHER et DAME CAROLINE PELLETIER, son épouse, èsqualité, tous deux de la cité de Montréal, Demandeurs ; contre les immeubles de JULES BRUNO MI-CHAUD, de la paroisse de Saint-Louis de Kamouraska, Défendeur, à .savoir : Le tiers indivis d'une terre située on la paroisse de Saint-Louis de Kamouraska, dans le comté de Kamouraska, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la dite paroisse, comme faisant partie du numéro trois cent quatorze (314) ; bornée au nord-ouest au chemin public, au nord-est au numéro (317) trois cent dix-sept, au sud-est à la rivière qui la sépare, et au sud-ouest au numéro (300) trois cent six.Pour être vendu à la \\torte de l'église de la paroisse de Saint-Louis de Kamouraska, MERCREDI, le VINGT-TROISIEME jour d'AVRIL, à DIX heures du matin.Bref rapportable suivant la loi.J.ELZ.POULIOT, Bureau du Shérif, Shérif.Fraserville, 17 mars 1902.1207 [Première publication, 22 mars 1902.] PUBLIC NOTICE is hereby given that the under mentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court of Joliette.Joliette, to wit :\\mHE REVEREND GEDEON No.3291.J J_ VITALIEN VILLENEUVE, PlaintiiT ; against PAUL GUILBAULT, Defendant.1.A lot of land u rider cultivation, situate in the parish of Saint Henri de Mascouche, at the place called ''Cabane Ronde\", in the district of Joliette, said lot known and described on the official plan and in the book of reference of the said parish of Saint Henri de Mascouche, as numbers one hundred and forty-five, one hundred and forty-seven, one hnudred and forty-eight and one hundred and forty-eight a, and containing eight arpents in front by twenty arpents in depth, more or less\u2014with a house and other buildings thereon erected, the said numbers forming only one and the same plot, and to be sold as one lot (en bloc), not including, however, in the lot to be Bold, in virtue of the said writ of Fieri Facias de Terris, the following part of the said lot, namely : A point of land including the space comprised within the following limits, namely : bounded in front by the public road, in rear by the creek (Ruisseau de la Cabano Ronde), on one side by Joseph Crozo and on the other side by AlexiB Paquette, or representative.To bo sold at the church door of the parish of Saint Henri de Mascouche, on the TWENTY-THIRD day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.A.M.RIVARD, Sheriff's Office, Sheriff.Joliette, 17th March, 1902.1240 [First published, 22nd March, 1902.] Sheriff's Sales\u2014Kamouraska r>UBLIC NOTICE ia hereby given that the uu-JL dermentioned LANDS and TE NEM ENTS hav« been seized, and will be sold at the respective ttm f des cité et district de Montréal, comptable.Demandeur ; contre les terres et tenements de J.S.BOUSQUET, de Mai-aonneuve, dans le district de Montréal, un des FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRI8.Superior Court.\u2014District of Kamouraska.Fraserville.to wit : { tj E N R Y GEORGE No.2922.( XX CARROLL and EDGAR HORACE CI MON, of Fraserville.Plaintiffs ; against the immovable property of JOSEPH OCTAVE BELANGER, of the village of Kamouraska, in hi« quality of curator to Dame Arthemise Potvin, D fendant, to wit : 1.A certain lot of land situate in the village of Kamouraska, in the county of Kamouraska, known and described on the official plan and book of reference of the cadastre of the said village, as numbers 107 and 107 a (one hundred and seven and one hundred and seven o)\u2014with house, barn and other buildings thereon erected.2.A nether lot situate at the same place, and forming part of number one hundred and thirteen (113), of the same cadastre ; and bounded on the south by the King's road of the first range, on the south west by Thomas Ward (No.116), on the north an! north east by Marie Dionne, owner of number one hundred and thirteen\u2014 with a house thereon erected.To be sold at the church door of Saint Louis de Kamouraska, on TUESDAY, the FIRST day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.Writ returnable according to law.J.ELZ.POULIOT, Sheriff's Office, Sheriff.Fraserville, 22nd February.1902.940 [First published, 1st March, 1902.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Kamouraska.Fraserville, to wit : 1 /CHARLES EUGENE No.9084.f\\j POULIOT, advocate, of the town of Frasorville, Plaintiff ; against the immovables of OVIDE DESROSIERS, farmer, of Saint-Antonin, Defendant, to wit : A land of six arpenta in front by thirty arpents in depth, situate in the first range of the six thoutand acres (aiae mille acres,) in the county of Témiscouata, and being lots numbers four, five and six (4, 5 and 6), of the official cadastre of the esid parish of Saint Antonin-circumstances and dependencies.Reserving from the said land six arpents in depth by the frontage of the said land, running north from the front lino thereof.Subject to the charge of a constituted rent of six dollars and seventy-two cents, counting from the first of May next, payable to William Fnser and athers, under tho terras ci a renewal deed by the said Ovide Desrosiers, on the 28th of June, 1895, passed before J.A.Roy, notary.To be sold at the church door of Saint Antonin, on MONDAY, the SEVENTH day of APRIL next, at TEN of the clock in tho forenoon.Said writ returnable according to law.\"J.ELZ.POULIOT, Sheriff's Office.\u2022 Sheriff.Fraserville, 26Th February, 1902.938 [First published, 1st Marsh, 1902.] Sheriff's Sales\u2014Montreal PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS aud TENEMENTS have been seized, and will bo sold at the respective times aud places mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.(ALIAS) \u2014 District of Moidreal.Montreal,to wit :) JOHN McDONALD HAINS, No.1545./1) of the city and district of Montreal, accountant, Plaintiff : against the lands and tenements of J.S.BOUSQUET, of Maison-neuve, in the district of Montreal, one of the Defen d 713 * Défendeurs, conjointement et solidairement avec Dame Adèle Trottier, de Laprairie, danB le dit district, épouse séparée de biens d'Alphonse Oharlebois, du môme lieu, et ce dernier dans le but d'autoriser sa dite épouse, l'autre défendeur, etEdouard Gohier, adjudicataire.Saisi comme appartenant, au dit J.S.Bousquet, l'immeuble suivant, à savoir : Lot de subdivision numéro quarante-six, de la subdivision officielle du lot connu sous le numéro quarante-quatre (46 de 44), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, dans le district de Montréal\u2014avec les bâtisses sus-érigées.Avis est par le présent donné que la vente de l'immeuble ci-dessus mentionné, qui a eu lieu le vingt-troisième jour de mars (1900), aura lieu de nouveau à mon bureau, en ia cité de Montréal, le DIX-HUITIEME jour d'AVRIL prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.A la folle-enchère de Edouard Gohier, suivant jugement de l'hon.juge Langelier.J.ARTHUR FRAN OH ERE, Bureau du Shérif, Député Shérif.Montréal, 19 mars 1902.1241 [Première publication, 22 mars 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014Distriet de Moutréal.Montréal, à savoir : l TOSEPH LAMARCHE'et No 2298.\\ *J PIERRE LECLERC, tous deux contracteurs plombiers, de la cité et du district de Montréal, ot y faisant ci-devant affaires en société sous la raison sociale de \" Leclerc & La-marche,\" Demandeurs ; contre les terres et tenements deJ.BOUTILLIER TRUDEL, employé public, de la cité d'Ottawa, dans la province d'Ontario, Défendeur :\u2014 Saisi comme appartenant et en la possession du dit défendeur, à ses risques et périls, l'immeuble suivant, savoir : Cette certaine portion de l'héritage constituant la partie nord-est du lot connu et désigné sous le numéro quatre cent trente-trois (433), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Jacques, et contenant environ dix-neuf pieds de front sur \u2022quatre-vingt-onze pieds de profondeur ; borné en front par la rue Dorchester, au nord par le iot numéro quatre cent trente-quatre (434), des dits plan et livre de ronvoi officiels, à l'est par la rue Berri, à l'ouest par le résidu du dit lot numéro quatre cent trente-quatre (434), et portant le dit immeuble le numéro civique 174, de la rue Berri\u2014 avec les bâtisses y érigées.A charge de la substitution créée par le testament de feu Eugène Hercule Trudel, reçu devant Mtres A.D.Jobin et H.Dumesnil, notaires, le sixième jour de juillet 1873, et dûment enregistré au bureau d'enregistrement de la -division de Montréal-Est, le 20 décembre 1883, sous le numérg 11605, et ses deux codiciles -olographes dûment prouvés et vérifiés en justice, le 28 novembre 1883, et enregistrés au même bureau d'enregistrement, le dit 20ème jour de décembre 1883, sous le numéro 11606.Pour être vendue à mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGT-QUATRIÈME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.J.R.THIBAUDEAU, Bureau du Shérif, Shérif.Montréal, 20 mars 1902.1157 Première publication du 15 mars 1902, est nulle.[Première publication, 22 mars 1902.] Ventes par le Shérif\u2014Ottawa AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES souB-mention nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux spectifs tel que mentionné plus bas.ants, jointly and severally with Dame Adèle Trottier, of Laprairie, in said district, wife separated as to property of Alphonse Oharlebois, of the same place, and the latter for the purpose of authorizing his said wife, the other defendant, and Edouard Gohier, purchaser.Seized as belonging to the said J.S.Bousquet, the following immoveable, to wit : Subdivision lot number forty-six, of the official subdivision of lot known as number forty-four (46 of 44), on the official plan and book of reference of the parish of Saint Laurent, in the district of Montreal\u2014with the buildings thereon erected.Notice is horeby given that the sale of the above mentioned immoveable, which took place on the twenty-third day of March (1900), will take place again at my office, in the city of Montreal, on the EIGHTEENTH day of APRIL next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.At the resale of Edouard Gohier.under a judgment of the Hon.Judge Langelier.J.ARTHUR FRANCHERE, Sheriff's Office, Deputy sheriff.Montreal, 19th March, 1902.1242 [First^published, 22nd March, 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court- -Diatrict of Montreal.Montréal, to wit : \\ JOSEPH LAMARCHE and No 2298.JO PIERRE LECLERC, both contractors and plumbers, of the city and district of Montreal, and heretofore carrying on business there in partnership under the stylo and firm of \"Leclerc & Lamarche\",Plaintiffs ; against the lands and tenements of J.BOUTILLIER TRUDEL, public employee, of the city of Ottawa, in the province of Ontario, Defendant.Seized as belonging to and in the possession of the said defendant, at his risk and peril, the following immovable, to wit : That certain portion of the property constituting the north east part of the lot knoWn and described as number four hundred and thirty three (433), on tho official plan and book of reference of Saint Jamos ward, and containing about nineteen feet in front by ninety-one feet in depth ; bounded in front by Dorchester street, on the north by lot number four hundred and thirty-four (434), of the said official plan and book of reference, on the east by Berri street, on the west by the residue of the said lot number four hundred and thirty-four (434), said lot bearing the civic number 174, of Berri street\u2014with the buildings thereon erected.Subject to the charge of the substitution created by the testament of the late Eugène Hercule Trudel, passed before Mtres A.D.Jobin and H.Dumeshil, notaries, on the sixth day of July, 1873, and duly registered in the registry office of the registration division of Montreal East.on the 20th of December, 1883, under number 11605, and his two holograph codicils duly probated according to law, on the 28th of November, 1883, and registered in the same registry office, on the said 20th day of December, 1883, under the number 11606.To be sold at my office, in the citv of Montreal on the TWENTY-FOURTH day of APRIL at TEN o'clock in the forenoon.J.R.THIBAUDEAU, Sheriff's office, Sheriu ' Montreal, 20th March, 1902.1158 Firat publication of the 15th of March, is null.[First published, 22ud March, 1902.] Sheriff's Sales\u2014Ottawa PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below. 714 FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014Diatrict d'Ottawa.Ottawa, à savoir :\\ pv AME ISABELLA STE-No 29188.J U VENSON, du canton de Nepean, dans le comté de Carleton, province d'Ontario, veuve de fou Thomas McTiernan, en son vivant du même lieu, personnellement et cemme exécutrice testamentaire et admi îistratrice des biens du dit feu Thomas McTiernan, Demanderesse ; contre MAX ROSENBLUTH.de la cité de Wil-kesbarre, dans le comté de Luzerne, dans l'état de Pennsylvanie, un des états-unis d'Amérique, marchand, Défendeur.Saisi comme appartenant au dit défendeur : Les mines, minéraux, exploitation et droit de mine, de plombagine et graphite sur les lots suivants, dans le canton de Lochaber, dans le district d'Ottawa, à savoir : 1° La moitié est du lot No 26, dans le 10e rang, connue sur le plan du cadastre officiel comme 26X 2° La moitié nord du lot No 23, dans le 10e rang, connue sur le plan du cadastre officiel comme 23ii.3° La moitié sud du lot No 24, dans le 9e rang, connue sur le plan du cadastre officiel comme 24 A.4* Lot No 25, dans le lie rang, suivant le plan du cadastre officiel.6° Lot No 27B, dans le lie rang, suivant le plan du cadastre officiel.Pour être vendus au bureau d'enregistrement, dans le village de Papineauville, le VINGT-DEUXIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.C.M.WRIGHT, Bureau du Shérif, Shérif.Hull, 18 mare 1902.1261 [Premiere publication, 22 mars 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District d'Ottawa.Ottawa, à savoir : ( TJ ELENA QUIGG, de la No 305.( XX ville d'Aylmer, dans le district d'Ottawa, fille majeure, Demanderesse ; contre JOHN T.WHELAN, en sa qualité de curateur dûment nommé à la succession vacante et biens de James Honan et Mary Helena Honan, enfants décédés, issus du mariage de feu James Honan et de feue Mary Quigg, de la dite ville d'Aylmer, Défendeur, à savoir : Lot numéro six cent quarante et un (641), des plan et livre de renvoi officiels du village (maintenant ville) d'Aylmer, dans le district d'Ottawa, étant un morceau de terre de forme triangulaire, situé à la jjnction du chemin Eardley et de la rue Notre-Dame, dans la dite ville\u2014avec les bâtisses eus-érigées.Pour être vendu au bureau d'enregistroment, dans la cité de Hull, le PREMIER jour d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.C.M.WRIGHT.Buaeau dn Shérif Shérif.Hull, 26 février 1902.941.2 [Première publication, 1er mars 1902.] Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES souB-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et ieux respectifs tel quementionné plus bas.FIERI FACIAS S Québec, à savoir : ) T 'HONORABLE FREDE-No 2333.\\ Xi RICK WILLIAM ANDREWS, de la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, un des juges de la cour supérieure pour la province de Québec ; contre WILLIAM HOLMES BROWN, de la cité de Québec, marchand, en sa qualité de curateur à la succession vacante de feu Walter Hobson, en son vivant de la paroisse de aint-Sauveur de Québec, à savoir : FIERI FA0IA8 DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.- District of Ottawa.Ottawa, to wit :\\T~\\AME ISABELLA STEVEN- No.29188.J \\J SON, of the township of Nepean, in the county of Carleton, province of Ontario, widow of the late Thomas McTiernan, in his lifetime of the same place, personally and as the executrix and administratrix under the last will aud testament of the said late Thomas McTiernan ; against MAX ROSENBLUTH, of the city of Wilkesbarre, in the county of Luzerne, in the state of Pennsylvania, one of the united states of America, merchant, Defendant.Seized as belonging to the said defendant.The mines, minerals, mining and mineral right of plumbago and graphite, on the following lots in the township of Lochaber, in the district of Ottawa, to wit : 1.The east half of lot No.26, in range 10, know* on official cadastral plan as 26.4.2.The north half of lot No.23, in range 10, known on official cadastral plan as 23 />'.3.The south half of lot No.24, in range 9, known on official cadastral plan as 24.1.4.Lot No.25, in range 11, according to official cadastral plan.5.Lot No.21B, in range 11, according to official cadastral plan.To be sold at the registry office, in the village of Papineauville, on the TWENTY-SECOND day of APRIL next, at TEN of the clock in the forenoon.0.M.WRIGHT, Sheriffs Office, Sheriff.Hull, 18th March, 1902.1262 [First published, 22nd March, 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Ottawa.Ottawa, te wit : \"ITTELENA QUIGG, of the No.305./XX town of Aylmer, in the district of Ottawa, spinster, Plaintiff ; against JOHNT.WHELAN, in his capacity of curator duly named to the vacant succession and estate of James Honan and Mary Helena Honan, deceased children, born of the marriage of the late James Honan and the late Mary Quigg, of the said town of Aylmer, Defendant, to wit : Lot number Bix hundred and forty-one (641), according to the official plan and book of reference of the village (now town) of Aylmer, in the distriot of Ottawa, being a triangular piece of land, situate at the junction of Eardley Road, and Notre Dame street, in said town\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at the registry offiee, in the city of Hull, on tho FIRST day of APRIL next, at TEN of tho clock iu the forenoon.C.M.WRIGHT, Sheriff's Office.Sheriff.Hull, 26th February, 1902.942 [First published, 1st March, 1902.] Sheriffs Sales\u2014Quebec PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS Québec, to wit : 1 mHE HONORABLE FRE-No.2333.J J_ DERICK WILLIAM ANDREWS, of the parish of Saint-Sauveur de Québec, one of the judges ot the superior court for the province of Quebec ; against WILLIAM HOLMES BROWN, of the city of Quebec, merchant, in his quality.of curator to the vacant estate of the late Walter Hobson, in his lifetime of the parish of Saint-Sauveur de Québec, to wit : 715 I' Lea lots Nos 2180 et 2186A, (deux mille cent quatre-vingt-six et deux mille cent quatre-vingt-sixA), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant des emplacements situés sur la rue Marie-de-l'Incarnation\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $8.00, farantio sur le lot No 2186, et 84.00 sur le lot lo 2186A, payable le premier mai aux Révérendes Dames Ursulines de Québec, pour être vendus en bloc.2° Les lots Nos 2187 et 2187A, (deux mille cent quatre-vingt-sept et deux mille cent quatre-vingt-septA), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant des emplacements situés sur la rue Marie-de-l'Incarnation\u2014 circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $8.00, garantie snr le lot No 2187, et $4.00 sur le lot No 2187A, payable le premier mai, aux Révérendes DameB UrsulineB de Québec, pour être vendus en bloc.3° Le lot No 2199 (deux mille cent quatre-vingt-dix-neuf), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Marie-de-l'Incarnation\u2014circonstances et dépendances.Sujet à une rente annuelle de $12.00, payable le premier mai aux Révérendes Dames Ursulines de Québec.Pour être vendus à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT-CINQUIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures du matin.CHS LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 20 mars 1902.1247 [Première publication, 22 mars 1902.] FIERI FACIAS.Québec, à savoir : 1 TOSEPH PIERRE TUR-No2277.iO COTTE, de Québec, avocat; contre DAME ELMIRE PLAMONDON, veuve de sieur Magloire Plante, et résidant au Village Sta-dacona, à savoir : 1° Partie du lot No 6, (cinq), du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Roch nord, contenant 34i pieds de front sur 78 pieds de profondeur, sur le côté nord d'une rue projetée sur le bord de la rivière Saint-Charles ; borné au nord-est à Alphonse Janvier, au sud-ouest à la venderesse, au sud-est à Siméon Gravel, étant un emplacement situé sur la dite rue projetée\u2014avec maison dessus construite, circonstances et dépendances ; sujet à une rente annuelle do $8.00, payable le premier novembre.2° La partie sud du lot No 2 B, (deux B), du cadastre officiel pour la paroisse de Saict-Roch nord, mesurant 20 pieds de largeur sur 39 pieds de profondeur ; borné en front par la rue communément appelée rue du Pont, au sud-est et au nord-est à Nnzaire Harvey, au nord-ouest à Narcisse Bilodeau, étant un emplacement situé Bur la dite rue du Pont, avec passage mitoyen avec le dit Narcisse Bilodeau\u2014avec les bâtisses dessus construites circonstances et dépendances.Pour être vendus à mon bureau, en la cité de Québec le ONZIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 6 mars 1902.1073.2 [Première publication, 8 mars 1902.] Ventes par le Shérif\u2014Richelieu AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mention-ues ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.I 1.Lots Nob 2186 and 2186A (two thousand one hundred and eighty-six and two thousand one hundred and eighty-six A), of the official cadastre of the parish of Saint-Sauveur do Québec, being lots situate on Marie de l'Incarnation street\u2014circumstances and dependencies.Subject to a yearly rent of $8.00, secured by lot No.2186, and $4.00 by lot No.2186A, payable on tho first of May to the Reverend Ursulino Ladies of Quebec, to be so'd together (en bloc.) 2.Lota Nos.2187 and 2187 A (two thousand one hundred and eighty-seven and' two thousand one hundred and eighty-seven A), of the official cadastre for the parish of Saint-Sauveur do Québeo, being lota situate on Marie de l'Incarnation street\u2014circumstances and dependencies.Subject to a yearly rent of $8.00, secured by lot No.2187 and $4.00 secured by lot No.2187A, payable on the first of May to the Reverend Ursuline Ladies of Quebec, to be sold together (en bloc.) 3.Lot No 2199 (two thousand one hundred and ninety-nine), of the official cadastre of the parish of Saint-Sauveur de Québec, being a lot on Marie de l'Incarnation street\u2014circumstances and dependencies.Subject to an annual rent of $12.00, payable on the first of May, to the Reverend Ursuline Ladies of Quebec.To be sold in my office, in the city of Quebec, on the TWENTY-FIFTH day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 20th March, 1902.1248 [First published, 22nd March, 1902.] FIERI FACIAS.Quebec, to wit : ( TOSEPH PIERRE TUR-No.2277.] eJ COTTE, of Quebec, advocate ; against DAME ELMIRE PLAMONDON, widow of Siour Magloire Plante, residing in Stada-cana village, to wit : 1.Part of lot No.5 (five), of the official cadastre for the parish of Saint Roch north, containing 34$ feet in front by 78 feet in depth, on the north side of a projected street on the bank of the River Saint Charles ; bounded on the north east by Alphonse Janvier, on the south west by the vendor, on the south east by Simeon Gravel, being a lot situate on the said projected street\u2014with a building thereon erected, circunstances and dependencies ; subject to an annual renl of $8.00, payable on the first November.2.The south purt of lot No.2 B (two B), of the official cadastre for the parish of Saint Roch north, measuring 20 feet in width by 39 feet in depth ; bounded in front by the street commonly called Bridge street, on the south east and north east by Nazaire Harvey, on the north west by Narcisse Bilodoau/ being a lot situate on the said Bridge street, with a passage in common with the said Narcisse Bilodeau\u2014with the buildings thereon erected, circunstances and dependencies.To be sold in my office, in the city of Quebec, on the ELEVENTH day of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.CHS.LANGELIER Sheriff's office.Sheriff.Quebec, 6th March.1902.1074 [First published, 6th March, 1902.] Sheriffs Sales\u2014Richelieu PUBLIC NOTICE Is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective time and places mentioned below. 716 FIERI FACIAS Cour de Circuit\u2014District de Riclidieu.Sorel.à savoir : J T 'HONORABLE JONATHAN No 21200.J Jj SAXTON CAMPBELL WURTELE, Demandeur; contre FELIX CAR-TIER, Défendeur.Un morceau de torre situé en la paroisse de Saint-David, concession Sainte-Julie, étant le lot numéro deux cent trente et un (No 231), du cadastre officiel de la dite paroisse de Saint-David\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-David, le CINQUIEME Jour du mois d'AVRIL prochain, à DIX heures de 'avant-midi.P.GUEVREMONT, Bureau du Shérif, Shérif.Sorel, 25 février 1902.957.2 [Première publication, 1er mars 1902.] Ventes par le Shérif\u2014Rimouski AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-nés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014Rimouski.« ofiqq UIJIERRE LA VOIE et al., Deman-^ JX deur ; contre THEODORE ST- LAURENT, Défendeur, savoir : Comme appartenant à Joseph St-Laurent, fils de Maxime : Une terre de 9$ perches de front sur 42 arpents de profondeur, située à Sainte-Anne de la Pointe au Père, étant le numéro 27, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain de Rimouski\u2014circonstances et dépendances.t Pour fttre vendue à la porto do l'église de la paroisse do Sainte-Anne de la Pointe au Père, le VINGT-DEUXIEME jour d'AVRIL 1902, à DIX heures de l'avant-midi.L.N.ASSELIN, Bureau du Shérif, Shérif.Rimouski, 17 mars 1902.1223 [Première publication, 22 mars 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014Rimouski.t*n 9«ftk {1?TIEN NE LEVESQUE et no^ooo.> J0SEPH LEVESQUE, ni.-., du village de Mont Joli, et faisant affaires en société comme commerçants sous les nom et raison de ** Levesque et Fils \", Demandeurs ; vs PIERRE LEVESQUE, AUGUSTE BERUBE et JOSEPH BERUBE, de la paroisse de Saint-Gabriel, et y -faisant commerce en société bous les nom et raison de *\u2022 Levepque, Bérubé et Frère \".conjointement et solidairement, savoir : Comme appartenant à la dite société ' ' Levesque, Bérubé et frère \" : Un emplacement de un arpent par un arpent plus ou moins, étant partie du lot No 20, 1er rang, canton mabsé\u2014avec bâtisses sus construites, et spécialement un moulin à scie (carriage et moulin à bardeau), machines et machineries du dit moulin \u2014circonstances et dépendances.Comme appartenant à Pierre Levesque : Un emplacement]de à par A arpent,plus ou moins, étant partie du No 5b du cadastre officiel d'une partie du canton Fleuriau ; borné à l'est par le No 6, du dit cadastre, au nord au]chem n Taché, au sud et à l'ouest par Majorique Lebel ou représentants\u2014 avec bâtisses sub construites, circonstances et dépendances.Comme appartenant à Auguste Bérubé : Tous les droits de défrichements, améliorations, bâtisses et autres que le dit Auguste Bérubé a et peut avoir : FIERI FACIAS Circuit Court.\u2014District of Richelieu.Sorel, to wit : l mHE HONORABLE J O N A-No.21200./ X THAN SAXTON CAMPBELL WURTELE, Plaintiff ; against FELIX CARTIER, Defendant.A piece of land situate in the parish of Saint David, in the concession Sainte Julie, being lot number.two hundredjand thirty-one (No 231), of the official cadastre of the said parish of Saint David\u2014 circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint David, on the FIFTH day of the month of APRIL next, at TEN o'clock in the forenoon.P.GUEVREMONT, Sheriff's Office, Sheriff Sorel, 25th February, 1902.958 [First published, 1st March, 1902.] Sheriffs Sales\u2014Rimouski PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS h»v ¦ been Beized, and will be at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court.\u2014Rimouski xr ttano I 1\">IERRE LA VOIE et al., Plaintiff; JNo.^oyy.j Rgain8t THEODORE ST-LAURENT, Defendant, to wit : As belonging to Joseph St-Laurent, son of Maxime : A land of 9£ perches in front by 42 arpents in depth, situate at Sainte Anne de la Pointe au Père, being number 27, of the official cadastre of the parish of Saint-Germain de Rimouski\u2014circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of Sainte Anne de la Pointe au Père, on the TWENTY-SECOND day of APRIL, 1902, at TEN o'clock in the forenoon.L.N.ASSELIN, Sheriff's office, Sheriff.Rimouski, 17th March, 1902.1224 [First published, 22nd March, 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court,\u2014Rim the north east by lots numbers six hundred and seventy-five (675; and seven hundred and thirty-six (736), on the north west partly by a straight line passing at ten arpents to the north west of the front road or \"main street,\" from lot number seven hundred and thirty-eight (738) to lot number five hundred and thirty (530) inclusively, and partly by lot number two hundred and forty-six (246), on the south east partly by a straight line passing at ten ai pent s to the south cast of the front road above mentioned or \" main street \", from lot number six hundred and seventy-four (674) to lot number six hundred and sixty (660) inclusively, and partly by lot number two hundred and fifty (250), oi the official cadastre of the parish of Saint Guillaume d'Upton.The territory comprised within tho limits above described has an area of five hundred and twenty-seven (527) arpents, more or less, shall be detached from t lie municipality of the parish of Saint Guillaume d'Upton, and shall thenceforth form separate municipality under the name of \" the municipality of the village of Saint Guillaume.\" And we do hereby make, constitute, erect and declare the said village of Saint Guillaume, a village municipality, in conformity with the provisions of the municipal code of the province of\" Quebec.Of all which Our loving subjects, and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereoe, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir I.t ) I' 1 S A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governorof Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this NINETEENTH day of MARCH, in the year of Our Lord one thousand^ nine hundred and two,, and in the second year of Our Reign.By command, ADELARD TURGEON, 1252 Provincial secretary L.A.JETTÉ.Canada, ) Province of > Quebec.J [L.S.] EDWARD the SEVENTH, by the Grace of God* of the United Kingdom of Great Britain,and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these présenta shall come or whom the same may concern\u2014Greeting : PROCLAMATION.Horace ArchambkaultITÏTIIEREAS Mr.P.Atty.-Geuend.j VV O.Guillet, secretary of the commissioners duly appointed for the purposes of chapter first of title nine of tho Revised Statutes of the Province of Quebec, in und for the Roman Catholic diocese of Three Rivers in Our province of Quebec, canonically acknowledged and erected by the ecclesiastical authorities, has, under the authority of the said Statutes, transmitted to the Lioutonant Governor of Our said Province of Quebec, his certificate establishing that no opposition has been made to tho civil recognition of the cano- 721 du décret canonique de l'autorité ecplôsiaBtique du dit diocèse et aussi le dit décret canonique dans lequel sont décrites et déterminées les limites ot bornes qu'ils croient le plus convenable d'assigner à la paroisse de Saint-Pierre-de-Shawiuigan, dans lo comté de Champlain, dans le diocèse susdit, comme suit, savoir : La paroisse de Saint-Pierre-de-Shawinigan, pituée dans le comté de Champlain, mais séparée de ce dernier comté et annexée pour les fins d'enregistrement à la division d'enregistrement du comté de Saint-Maurice, est un démembrement de la paroisse de Sainte-Flore, du dit comté de Champlain.Le territoire formé par la susdite paroisse do Saint.-Pierre-de-Shawinigan, comprend les lots numéros six cent vingt-quatre (624\\ six cent vingt-cinq (625), six cent vingt-six (626), six cent vingt-sept (627), six cent vingt-huit> (628), six cent vingt-neuf (629) et six cent trente-sept (637) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Flore, occupant une étendue d'environ mil cent trente (1130) arpents en superficie ; ce territoire est borné comme suit, savoir : vers le nord et le nord-ouest, par la rivière Shawi-nigan, vers le nord-est par la ligne limitative entre le canton Shawinigan et la seigneurie du Cap-de-la-M&gdeleine, vers le sud-est, lo sud, et le sud-ouest, par la rivière Saint-Maurice.A CES CAUSES, Nous avons confirmé, établi ot reconuu, et par les présentes confirmons, établissons et reconnaissons les limites et bornes de la paroisse de Saint-Pierre-de-Shawinigan ci-dessus décrites ; Et Nous avons ordonné et déclaré, et par lès présentes ordonnons et déclarons que la paroisse de Saint-Pierre de Shawinigan décrite comme susdit, sera une paroisse pour toutes les fins civiles en conformité des dispositions des susdits statuts.De tout ce que dessuB tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, Bont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, ot à icelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce DIX-NEUVIEME jour de MARS, dans l'annéo de Notre-Seigneur, mil neuf cent deux, ot danB la deuxième année de Notre Règne.Par ordre, ADELARD TURGEON, f 1253 Secrétaire de la province.Avis Divers Cour Supérieure.\u2014 Kam
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