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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mercredi 26 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1902-03-26, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA 725 Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, MERCREDI, 26 MARS 1902.Chambre du Conseil Législatif, Quebec, 26 mars 1902.Aujourd'hui, à huit heures et demie de l'après-midi, Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur s'est rendu, avec les cérémonies ordinaires, à la Chambre du Conseil Législatif, au Palais Législatif.Les membres du Conseil Législatif étant assemblés, il a plu k Son Honneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée Législative, et cette Chambre s'y.étant rendue, les bills suivants ont été sanctionnés au nom de Sa Majesté, par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, à savoir : B Loi amendant la loi 39 Victoria, chapitre 72, constituant en corporation le Compton Ladies' College.Loi amendant l'article 683 du Code de procédure civile.Loi amendant la loi concernant les jours fériés.Loi amendant la loi relative aux jurés.Loi concernant les juges des Sessions de la paix pour la cité de Montréal.Loi concernant l'Hôpital Protestant des aliénés.Loi amendant la loi corporative des compagnies à fonds social.Loi amendant la loi des licences de Québec.Loi amendant la loi dé l'Instruction publique.Loi autorisant l'organisation d'une commission pour aider au progrès de la colonisation et au développement de l'industrie forestière.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, WENESDAY, 26th MARCH, 1902.Legislative Council Chambers, Quebec, 26th March, 1902.This day, at half past oight o'clock in the afternoon, His Honor tin Lieutenant-Governor proceeded in state to the Legislative Council Chambers, in the Legislative Building.The members of the Legislative Council boin^ assembled.His Honur was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present, the following BilL were assented to, in His Majesty's name, by His Honor i he Lieutenant Governor, viz : B An Act to amend the act 39 Victoria, chapter 72, incorporating the \" Compton Ladies' College.\" - 1 C An Act to amend article 683 of the Code of Civil Procedure.E An Act to amend the law respecting holidays.F An Act to amend tho law respecting jurors.G An Act respecting the judges of tho sessions of the peace for the city of Montreal.3 An Act respecting the Protestant Hospital for the Iusane.4 An Act to amend the Joint Stock Companies .Incorporation Act.5 An Act to amend the Quebec License Law.7 An Act to amend tho Education Act.9 An Act to authorize tho organization of a commission to assist in the advancement of colo nization and in the development of forest industries. 726 10 Loi amendant la loi de la chasse de Québec 11 Loi amendant la loi des mines de Québec.13 Loi concernant le bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement du comté de Wright.14 Loi amendant la loi du Barreau.18 Loi amendant l'article 1834 du Code civil, concernant l'enregistrement des contrats de mariage.21 Loi accordant certains pouvoirs aux corporations municipales.24 Loi autorisant les conseils municipaux à prohiber la vente des liqueurs enivrantes.30 Loi amendant la lui ic.un o aux nfU« tueurs ot arpentages.31 Loi autorisant Herbert Alexander McCrea à exercer la profession de chirurgien-dentiste dans la province de Québec.32 Loi concernant la succession Léon-Benoit- Alfred Charlebois.\u2022 33 Loi constituant en corporation Les Pères Blancs, missionnaires d'Afrique.34 Loi autorisant la construction d'un pont de péage sur la rivière Saint-François, entre la ville de Richmond et le village ou le canton de Melbourne.35 Loi amendant la charte de la cité de Sainte- Cunégonde de Montréal.30 Loi constituant eu corporation la Compagnie Bydraulique de Saint-François.37 Loi constituant en corporation la Compagnie du chemin de fer de Matane et Gaspé.- 38 Loi autorisant la chambre des notaires à ad mettre Louis Bavard à la pratique du notariat, après les examens requis.39 Loi autorisant le Barreau do la province de Québec à admettre J.-Alexandre Legault au nombre de ses membres, après examen.40 Loi constituant en corporation la B.âs S.H.Thompson
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