Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 29 mars 1902, samedi 29 (no 13)

[" No 13.781 Vol.XXXIV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AOTHOUITY PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 29 MARS 1902.AVIS DU GOUVERNEMENT Les avis, documents ou annonces reçu?après midi e jeudi de chaque semaine, ne seront pas publiée dans la Gazette Officielle du samedi snivav.t, mais dans le numéro subséquent.35 NomiriHtiot s Département dk l'Instruction publique.Nomimition d'un commissaire d'écoles.I! a phi â Son Honneur le LIEUTENANT-GOU-VEKNEUR, jutr un ordre en conseil, en date du 21 mat* courant, 1902, de uoinmer M.Joseph Dupuis, tils d'Olivier.connnissaire d'écoles de la municipalité de Saint-J. subsequent number.36 Appointments Department ok^Public Instruction.Appointment of school commissioner.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pJeused, by order in council, dated the 21st of March instant, 1002, to appoint Mr.Joseph Dupuis, sou of Olivier, school commissioner of che municipality of Saint-Jacques, No.2, ccunty Montcalm, to replace Mr.Alcide Gaudette, who has left the municipality, and who has not been replaced with the prescribed delay.No.1087 Elec.* Department or Public Instruction.Appointment of school commissioners.His Honor the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 21st Maroh instant, 1902, to' appoint the Reverend Benjamin I>.-mors, parish priest of Saint-Jean-Baptiste de Québec, a member of the school commission of the city of Quebec, to replace the Revereud Mr.F.Faguy, who his resigned.J274 f 732 Il a plu à Bon Honneur le LIEUTENANT-GOU.VKKNKl'H, per arrête en conseil, en date du dix-neuvième jour de mers 1802, de nommer M.Jean-Pierre Vcbert, greffier, de le cité de Sainte-Cuné-gonde, comté d'Hochelaga, juge de paix en vertu des dispositions de l'article 2679 des Statuts refondus de la province de Québec, avec juridiction sur toute la province.1281 Avis du Gouvernement No 3318.01.départembnt db l'instruction publique, Délimitation de municipalités scolaires.Il a plu à Son Honneur le LIEUTENANT-GOUVERNEUR, par un ordre en conseil, en date du 21 mars courant, 1902, de détacher de la municipalité de Saint-Médard de Warwick, comté d'Arthabaska, les lots suivants du canton de Tingwick, savoir : Nos 26, 27, 34, 35, 36, 37 et 41, du premier rang du canton de Tingwick, et de les annexer, pour les fins scolaires, à la municipalité de \"Clu-nier\", dans le même comté.Cette érection ne devant prendre effet qu9 le 1er juillet prochain 1902.1275 No 1071.98 département dk l'instruction publique.Erection d'une nouvelle municipalité scolaire.Demande est faite de détacher de la municipalité de Montebello, Ottawa, les lots suivants du cadastre de Notre Dame de Bonsecours, savoir : le lot No 1 jusqu'à 71 inclusivement, et les ériger en municipalité scolaire sous le nom de \" Papinesu \", dans le dit comté d'Ottawa.Cette érection, si elle est autorisée, ne devant prendre efiet que le 1er juillet prochain 1902.1297 Avis est par le présent donné, en vertu de l'article 4789 des S.R.P.Q., que L'Association Protectrice de Bienfaisance de la province de Québec \", corps politique incorporé par lettres patentes, a été dissoute, conformément à une résolution des actionnaires, passée à une assemblée tenue le 13 février 1902.ADELARD TURGEON, 1295 Secrétaire de la province.Province i>k QUBBBC.Département des Terres, Mines et Pêcheries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les ventes, concession, location, permis d'occupation des lots de terra dont suit une liste seront révoqués en tout temps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'avis qui sera fait conformément à l'article 1287 des Statuts Refondus de Québec, savoir : Adj.7200.Dor ion La $ sud des lots 8 et 9, du 6ème rang, à Hush Darby.E.E.TACHÉ, Sous ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.Québec, 25 mars 1902.1293 His HoW the LIEUTENANT-GOVERNOR has been pleased, by order in oouncil, dated the nineteenth day of March instant, 1902, to appoint Mr.Jean-Pierre Vebert, clerk, of the city of Sainte Cunegonde, county of Hoehelaga, a justice of the peace in virtue of the provisions of article 2572 of the Revised JjStatutes of the province of Quebec, with jurisdiction over the whole province.1282 Government Notitf* No.3318.01.Department ok Public Instruction.Boundaries of school municipalities.His Honor the LIEUTENANT GOVERNOR has been pleased, by order in council, dated the 21st of March instant, 1902, to detach from the municipality of Saint Medard de Warwick, oounty of Arthabaska, the following lots of the township of Tingwick, to wit : Nos 26, 27.34, 35, 36, 37 and 41, of the first range of the township of Tingwick, and to annex them, for school purposes, to the municipality of \"Chenier\", in the same county.This annexation will take effect only on the 1st of July next, 1902.1276 No 1071.98.Department or Public Instruction.Election of a new school municipality.Application is made to detach from the municipality of Montebello, Ottawa, the following cadastral lots of Notre Dame de Bonsecours, to wit : No.1 to 71 included, and to erect them into a school municipality by the name of \" Papineau \", in the said county of Ottawa.This annexation, if it is authorized, will take effect only on the 1st of J uly next, 1902.1298 Notice is hereby given that in virtue of article 4789 of the R, S.P.Q., that \"L'Association Protectrice de Bienfaisance de la province de Québec, \" a body politic incorporated by letters patent, has been dissolved, pursuant to a resolution of the shareholders passed at a meeting held on the 13th February, 1902.ADELARD TURGEON, 1296 Provincial secretary.Proving*; or Qu Department of Lands, Mines and Fisheries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, Eermit of occupation of the undermentioned lots of nul will be cancelled at any time after the thirtieth day following the posting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, vis : Adj.7200.Dorion.S.i of lots 8 and 9, in 6th range, to Hugh Darby.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands, Mines and Fisheries Quebec, 25th March, 1902.1294 7*3 ATTXB £>ANB LA OOUB DE L'ECHIQUIER DU CANADA Dee séancee spéciales de la cour de l'Echiquier du Canada pour l'instruction de causée, etc.auront lieu aux temps et endroits suivante, pourvu que quelque cause ou affaire aoit entrée pour instruction et inscrite pour audition au bureau du rôgistraire de la cour, à Ottawa, au moins dix jours avant le jour fixé pour telle séance ; et si aucune cause ou affaire est ainsi entrée ou inscrits pour aucune tells séance, aloTB la dite séance n'aura pas lieu, à savoir : Au palais de justice, dans la cité de Montréal, P.Q.t commençant mardi le 6e jour de mai A.D., 1902, à 11 heures a.m.Au palais de justice, dans la cité de Québec, P.QM commençant mardi, le 13e jour de mai A.D., 1902» à 11 heures a m.Par ordre, _ L.A.AXJDETTE, 1™\" Régistraire.EXTRAITS DES REOl/FR FT REGLEMENTS PU CONSEIL LEGISLATIF.Relatifs auot avis de Bills Privet.63.\u2014Tonte demande de billa nrlvés, qnl sont proprement dn ressort de la Legislature de la Province de Québec, suivant les dispositions de l'acte de l'Amérioue Britanniaue du Nord.1867, clause 63, pour la construction d un pont, d'un chemin de er.d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télé-graphioue ; soit pour la construction on l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue on glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'usine* ou travaux pour ioumir un gas ou ae l'eau, l'incorporation ce firofessions, metiers ou de compagnies a fonds social ; ocnrporation d une cité, ville, village ou autres municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d'aucun oomté, pour toutes autres tans que selle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun chef lieu, ou d'aucun bureau local, les règlements concernant soute commune, le ré-arpentage de tout canton, Igne ou concession ; ou pour octroyer à qui que ce ¦oit des droits ou privilèges exclusifs ou particuliers on pour la permission de faire qnoi que ce soit qui pourrait compromettre lea droits ou la propriété d autres Individus, ou se rapportant a une classe particulière de la société ; ou pour faire aucun a nendement d'une nature semblable à un acte iitérieur,\u2014exige la publication d'un avis, spécifiant ialrement et distinctement la nature et l'objet de a demarde, savoir : Un avis inséré dans la Gazette Officielle, en français et er anglais, et dans un journal publié en anglais tt dans un autre publié en français, dans le district snquol s'applique la mesure demandée, ou dans 1 une or l'autre langue, s'il n'y a qu'un seul journal ou s il n'y existe pas de journal, la publication (dans les deux langues) se fera dans la Gazette Officielle et dans le journal d'nn district voisin.Ces avis seront continués, dans chaquecas, pen-Jant une période d'au moins un mois durant intervalle de temps écoulé entre la clôture de la session précédonte et la prise en considération de la p t - ion.4.\u2014 Avant d'adresser S la chambre aucune Eé mon demandant la permission de présenter un 1 !¦ privé pour la construction d'un pont de p4age !si personnes se proposant de faire cette pétition, p.tr-ont en donnant l'avis prescrit par la règle pré ci d iite, et de la même manière donner aussi avis District of Quebec.J No.695.Rousseau, Superior Court.Plaintiff ; vs.Rousseau et al., Defendants.NOTICE OF LICITATION.Notice is given thst by a judgment of the superior court, sitting at Quebec, in the district of Quebec, on the 17th March, 1902, by which Elzéar Rousseau, heretofore notary, now rentier, of the parish of Saint Malo, near Quebec, is Plaintiff; and David Rousseau, of the parish of Saint Jean, Ile d'Orléans ; Léon Roasseau, of the city of Quebec ; François Eugène Blondeau, notary, of the parish* of Limoilou, in his quality of tutor duly appointed by law to Mary Rousseau, of Quebec, minor daughter issue of the marriage of late Léon Rousseau aad of the late Dame Marie Letarte, the said David Rousseau in his quality of tutor duly appointed by law to Héloïse Rousseau, of the parish of Saint Jean, Ho d'Orléans, minor daughter issue of his mariage with Dame Philomène Crépeault, of the same place ; and Edouard Rousseau, of the city of Quebec, are Defendants, ordering the licitation of certain immovables designated as follows, to wit : 1.Tho lot or pircel of land situate and being in the parish of Saint Malo, known and designated on the official plan and in the book of reference of the cadastre for the parish of Saint Malo, as bearing number 2410 and 2411, of the cadastre of the s ml parish\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.2.The lot or parcel of land situate and being in the parish of Saint Malo, known and designated on the official plan and in the book of reference of the cadastre for the parish of Sain* Malo, as bearing numbers 2436 and 2487, of the cadastre of the said parish \u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.The immoveables above described.will be put up for sale by auction aid adjudged to tho last and highest bidder, ou the FIRST day of MAY next, 1902, at tho hour of TEN of the clock in the forenoon, sitting the said court, in the court room of the court house of Quebec ; subject to the charges, clauses and conditions contained in tho list of chargeB, cahier des chanjes, deposited in the office of the prothonotary of said court ; and any opposition to annul, to secure charges or to withdraw to be 748 greffe du protonotaire de la dite cour au moine 12 jours avant le jour fixé comme susdit pour la dite vente ot adjudication ; et que toute opposition sfin de conserver doit être déposée dans les 0* jours après l'adjudication, et à défaut par les parties de déposer lès dites oppositions dans les délais fixés et prescrits par le présent avis, elles seront forcloses du droit de le faire.(Signé) LANK & GALIPEAULT, Procureurs du demandeur.Vraie copie, LiKK & ( « A 1.1 l'b AtlI.T, Procureurs du demandeur.Québec, 22 mars 1902.1291 [Première publication, 29 mars 1902.] Ventes par le Shenl\u2014itetfioru - _:_i_i_ .Via PUULlC est par le present, donne que li.1 s 1 h,KJ\\.Eft et HEKlTau «oub-mention-ne.) .ni ete *hm.i et seront veuuus .m\\ Utiupa et ieux respectifs tel queuieuuonuo oma ona.made to the said licitation, must be fyled in the office* of the prothonotary of the said court twelve days at-least before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication ; and oppositions for payment-must be fyled within six days next after the adjudication, and failing the parties to fyle suoh oppositions within the delays hereby limited, they will bo foreclosed from So doing.(Signed), LANE # GALIPEAULT, Attorneys for plaintiff.True copy, Lank & Galipbault, Attorneys for plaintiff.Quebec, 22ud March, 1902.1292 [First published, 29th March, 1902.] \u2022Sheriff's JSales\u2014Bedford IsUiiLiO .NOTICE is hereby given that u.i u.-\\_ dermenuuned LAiM^ and 1 'ENEMi ,:s i .nave been seized, and will be sold at the respective \u2022 in.ea and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS Cour QMySWsUfè.\u2014 AAaVTitt de LteUjurd.Province do Quebec, i /k MaM DODUE, du DibUict ue Bedford, J- jljl.oattCtni de Sudmi, ][No 089J.J u»ns le dit district, cultivateur, u.wnr Au.« b.liûdge, du même Heu, épouse de Eugène Larocque, aussi du dit canton de Sutton, cultivateur, le dit Eugène Larocque tant en son nom et droit que dans le but d'autoriser sa dite épouse à ester en justice,, Demandeurs ; contre les terres et tenements de ABRAHAM LEBLANC alia* WHITE, du canton de Sutton, dans le dit district, cultivateur, Défendeur.Ce morceau de terre connu comme lot numéro cent cinquante et un (151), des plans et livre de renvoi officiel du canton de Sutton, dans le district de Bedford ; borné vers le nord par le numéro du cadastre 160, vers l'est par le numéro du cadastre 145, vers le sud par la ligne de division entre les premier et deuxième rangs, et vers l'ouest, par les nu-méree du cadastre 152 et 153.contenant une superficie de cinquante acres et quarante cinq centièmes, plus ou moins 50-45 , formant ci-devant le quart sud-est du lot numéro quinze, dans le deuxième rang des dots, arpentage primitif, du dit canton vie Sutton, avec toutes les améliorations faites.Pour être vendu, à la porte de l'église, de la paroisse de Saint-André de Sutton, dans le canton de Sutton et district de Bedford, le ; DOUZIEME jour d'AVRIL prochain, à DIX heures de l'avant-midi.CHAS.S.COTTON.Bureau du Shérif, Shérif.Sweetsburg, 4 mars.1902.1071 -2 [Première publication, 8 mars, 1902] Ventes par le Sb/rif\u2014CbiVoutimi AVIS PUBLTC est nar le présent donn* one Km TERRES et FF.RTTAO^S *nuR-m«nt.ioP-n : \u2014 L'Association Protectrice de Bienfaisance de la province de Québec, 732.Notices :\u2014A petition lor registration of a certain J deed of transfer in favor of William Maxwell, 739 ; Special sittings ol the exchequer Court - of Canada, 733.Notices of cancellation : \u2014Tvwnsliip of : \u2014 Doncaster, 759 ; Dorion.732 ; Montauban, 760 : New Richmond, 759 ; Pohénégamook, 760 ; Saint Denis, 759 : Whitton, 759.Pkivate Bills, P.Q.:\u2014Notices Jtiesoectinq the:\u2014 Législative Assembly, 734 ; Legislative Council, 733.Farmers'clubs .-\u2014Formation of :\u2014Parish oi Saint Pierre de la Pointe aux Esquimaux, 759 ; Mission of Saint Mathias de Cabano, 759 ; Municipality of Saiut Elie d'Orford, 759.Insolvents : \u2014 Bachand, 746 ; Bélanger, 760 ; Choquette, 745 ; Clark, 745 ; Dickner, 744 ; Labbé, 744 ; Lavigne, 745 ; MoHugh & Hughes, 745 ; Paiuchaud, 744 ; Yasiuovsky, 744; Young, 745.\u2022 761 Lettres patentes, demandes de : \u2014 Club Social de .Saint-Henri, 740 t Eagle Electric Light Coy, 741 ; La Oie Hamilton, 742 ; La Cie à bois Jacques-Cartier, 740 ; La Cie L.P.Lazure, limitée, 740 ; The T.F.Moore Coy, 741 ; Victoria Yacht Club, Ltd., 743.Licitation :\u2014Rousseau vs Rousseau et al, 747.Minutes de notaire, transférées : \u2014 De John Helder Isaacson a R.B.Hutcheson, 758.Municipalités scolaires :\u2014 Eriger en :-Municipalité La Minerve, comté d'Ottawa, 758 ; Municipalité Papineau, comté d'Ottawa, 732 ; Municipalité Sainte-Sabine, comté d'Iberville, 768.Nominations :\u2014 Commissaires d'écoles : \u2014 Cité de Québec, 731 ; Municipalité de Saint-Jacques No 2, comté Montcalm, 731.Cour des commissaires : \u2014Saint-Ephrem d'Upton, comté Bagot, 767.Juges de paix : \u2014Province de Québec, 732.Séparations de biens:\u2014Dmes Dalpé vs Collette, 737 ; Delage vs Mathieu, 737 ; Delorme vs Bachand, 738 ; Dearoches vs Haynes, 737 ; Garon vs Michaud, 738 ; Hudon vs Roy, 739 ; Lamoche vs Lajoie, 737 ; Mahaise vs Vaillancourt, 737 : Olier vs Gohier, 736 ; Savage vs Marchildon, 738 ; Simard vs Martel, 738 ; Tremblay vs Montreuil, 739 ; Trouillet vs Racicot, 737 ; Versailles vs Monette, 738 ; Vézinn vs Charette, 738.Société formée : - Société industrielle, 757.Ventes de faillite :\u2014Bellavance & Frères, 746 ; Descheneaux, 746 ; Hood, 747.VENTES PAR LE8SHËK1KS Bedford :\u2014Dodge et al vs Leblanc alias White, 748.Chicoutimi:\u2014Desgagné vs Rossignol, 748.Joliette : \u2014Dîne Gadoury et vir vs Rivet, 749.Montmagny :\u2014Vidal & Martineau vs Latulippe et uxor, 749.Montréal : \u2014Dme Desmarais vs Délies Kauntz, 752 ; Dufresne vs Chnrlebois, 752 ; Garand et al vs Dello Leprohon, 750 ; Lenoir vs Dme Roy, 750 ; Masterman et al, faillis, 752 ; Miss Trenhol-i e vs Provost et uxor, 753 ; St.Charles ifc Cie vs Dme Boschen, 750 ; Sun Insurance office of England vs Bamford, 751.Québec : \u2014Beaulieu vs Plante et al, 754 ; Hôtel-Dieu de Québec vs Jolicœur, 754 ; Veilleux vs Martel, 755.Richelieu :\u2014Dme St.Germain et vir vs Brouillât, 765.Saint-François : \u2014 Dme LeBaron vs Farmer, 756 ; Lepitre vs Gosselin, 757 ; Ruel vs Dme Piset et vir, 756 ; Tupper(Hon.) vs Leckie, 756.Letters Patent, Companies applying for:\u2014Club Social de Saint Henri, 740 ; Eagle Electric light Coy, 741 ; La Cie Hamilton, 742 ; La Cie à bois Jacques-Cartier, 740 ; La Cie L.P.Lazure, limitée, 740 ; The T.F Moore Coy, 741 ; Victoria Yacht Club, Ltd., 743.Licitation :\u2014Rousseau vs Rousseau et ul, 747.Minutes of notary, transferred :\u2014From John Helder Isaacson to R.B.Hutcheson, 758.School municipalities, erection of :\u2014Municipality La Minerve, county of Ottawa, 758 ; Municipality Papineau, county of Ottawa, 732 ; Municipality of Sainte Sabine, county of Iberville, 768.Appointments:\u2014School commissioners : \u2014City of Quebec, 731 ; Municipality of Saint Jacques No.2, county of Montcalm, 731.Commissioners' court : \u2014Saint Ephrem d'Upton, county of Bagot, 767.Justices of the peace :\u2014Province of Quebec, 732.Separations as to property :-Dmes Dalpé vs Collette, 737 ; Delage vs Mathieu, 737 ; Delorme vs Bachand, 738 ; Desroches vs Haynes, 737 ; Garon vs Michaud, 738 ; Hudon vs Roy, 739 ; Lamothe vs Lajoie, 737 ; Mahaise vs Vaillancourt, 737 ; Olier vs Gohier, 736 ; Savage vs Marehildon, 738 ; Simard vs Martel, 738 ; Tremblay vs Montreuil, 739 ; Trouillet va Racicot, 737 ; Versailles vs Monette, 738 ; Vézina vs Charette, 738.Society formed :\u2014Société industrielle, 757.Insolvents' sales : \u2014Bella'-ance & Frère, 746 ; Descheneaux, 746 ; Hood, 747.BHSRLFK'8 BALKS Bedford :\u2014Dodge et al vs Leblanc alias White.748.Chicoutimi :\u2014Desgagné vs Rossignol, 748.Joliette :\u2014Dine Gadoury et vir vs Rivet, 749.Montmagny :\u2014Vidal