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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mercredi 6 (no extra)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1902-08-06, Collections de BAnQ.

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[" EXTRA 1419 Gazette Officielle de Quêtai PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHORITY.PROVINCE DE QUEBEC.QUEBEC, MERCREDI, G AOUT 1902.Proclamations MINTO.{L.S.J CANADA.EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentes verront ou qu'icelles pourront concerner.\u2014Salut : PROCLAMATION.OH ARLES FITZPATRICK, ] /\"CONSIDERANT Procureur général, - \\j que la maladie Canada.J nouB a contraint de remettre à plus tard le jour d'abord fixé pour notre couronnement, Nous proposons aujourd'hui, par la faveur et la béuédiction de Dieu tout-puisBant que la cérémonie ait lieu samedi, le 9e jour du présent mois d'août ; Et considérant que Nous désirons que le dit jour soit observé comme jour d'action de grâces et de réjouissances générales par tout le Canada,\u2014 A ces causes, Noua avons jugé convenable, par et avec l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, de fixer et désigner samedi, le neuvième jour d'août courant, comme fête publique qui sera observée comme jour d'action de grâces et de réiouissanees publiques par toute notre Puissance du Canada.De ce qui précède Nos féaux sujets et tous oeux que les présentes peuvent concerner, sont par les présentes requis d'en prendre avis et d'agir en conséquence.PROVINCE OF QUEBEC.QUEBEC, WEDNESDAY, 6th AUGUST, 1902.Proclamations MINTO.[L.S.] CANADA.EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come, or whom the same may in any wibo concern,\u2014Grektino : PROCLAMATION.CHAPvLES FITZPATRICK, ]TT7H ERE AS, Attorney General, }- W having been Canada.J constrained on ac- count of Our illness to postpone the day originally named for Our Coronation We now by the favour and blessing of Almighty God propose that the ceremony shall take place on Saturday, the 9th day of the present month of August ; And Whereas We are desirous that the said day should be observed as a day of general thanksgiving and rejoicing throughout Canada,\u2014 Now, therefore, Kuew Ye that We have thought fit, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, to appoint and set apart Saturday, the 9th day of August instant, as a publie holiûay to be observed as a day of public thanksgiving and rejoicing by all persons throughout Our Dominion of Canada.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.e 1420 En foi dc quoi, Nous avons fait émettre nos présentes Lettrée Patentes, et à ieelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.Témoin, .Notre Trèe fidèle et Bien-aimé Cousin et Conseiller le Très-honorable Sir Gilbert Join Elliot, Comte de M in to et Vicomte Melgund de Melgund, comté de Forfar, dans la pairie du Royaume-Uni, Baron Minto de Minto, comté de Roxburgh, dans la pairie de la Grande-Bretagne, Baronnet de la Nouvelle-Ecosse, Chevalier Grand-croix de Notre Ordre Très-distingué de Saint-Michel et Saint-George, etc., etc., Gouverneur Général du Canada.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre CITE d'OTTAWA, ce PREMIER jour d'AOUT, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent doux,et de Notre Règne la deuxième.Par ordre, R.W.SCOTT, 2859 Secrétaire d'Etat.Canada, ] Province de V L.A.JETTE.Québec.J [L.S.] EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Rei du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A tous ceux à qui ces présentas parviendront en qn'ieelles pourront concerner.\u2014Salut.PROCLAMATION.Horace Archambeault,\"! /\"CONSIDERANT que Proc.-Oénérul.\\\\J! 1* maladie nous a Québec.J contraint de remettre à plus tard, le jour d'abord fixé pour notre couronnement, Nous propesons aujourd'hui, par la faveur et la bénédiction de Dieu tout-puissant que la cérémonie ait lieu samedi, le neuvième jour du présent mois d'août ; Et considérant que Nous désirons que le dit jour soit observé comme jour d'action de grâces et de réjouissances générales par toute Notre province ; A CES CAUSES, par et de l'avis du Conseil exécutif de Notre dite province de Québec, Nous avons réglé et ordonné, et par les présentes réglons et ordonnons que namedi, le neuvième jour d'août courant, sera fête publique qui sera observée comme jour d'action de grâces et de réjouissances publiques par toute Notre province de Québec.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner ¦ont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à ieelles fait apposer le grand Sceau de Notre Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sik LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce CINQUIEME jour d'AOUT dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent deux, et dans la deuxième année de Notre Règne.Par ordre, AMD.ROBITAILLE, 2861 Secrétaire de la provinoe.Quebec :-Imprimée par CHARLES PAGE AU, Imprimeur de Sa Très Excellente Maiesté le Roi.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of Canada to be hereunto affixed.WrrNES8,Our Right Trusty and Right Well-beloved Cousin and Councillor the Right Honourable Sir Gilbibt John Elliot, Earl % of Minto and Viscount Melgund of Melgund, County of Forfar, in the Peerage of the United Kingdom, Baron Minto of Minto, County of Roxburgh, in the Peerage of Great Britain, Baronet of Nova Scotia., Knight Grand Cross of Our Mest Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Ac., «fec., Governor General of Canada.At Our Government House, in Our City of OTTAWA, this FIRST day of AUGUST, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and two, and in the second year of Our Reign.By Command, R.W.SCOTT, 2860 Secretary of State.Canada, 1 Province of [ LA.JETTE.Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of the British Dominions beyond the Seas.King, Defender of the Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come er whom the same may oencern\u2014Greeting : PROCLAMATION Horace Archambeault, ï \"1TTHEREAS having Attorney.-Oenerdl.\\ YV been constrained, Quebec.Jon account of Our ill- ness, to post pone the day originally named for Our Coronation, We now, by the favor and blessing of Almighty God, propose that the ceremony shall take place on Saturday, the ninth day of the present month of August ; And Whereas We are desirous that the said day should be observed as a day of general thanksgiving and rejoicing throughout our province ; NOW, THEREFORE, We have thought fit.by and with the advice of the Executive Council of Our said province of Quebec, to appoint and set apart Saturday, the ninth day of August instant, as a public holiday to be observed as a day of publio thanksgiving and rejoicing throughout Our provinoe of Quebec.Of all which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honourable Sib LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governorof Our Province of Quebec, At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this FIFTH day of AUGUST, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and two, and in the second year Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 2862 Provincial secretary.Quebec : Printed byOHARLES PAGE AU, Printer to His Moat Excellent Majesty the King.e "]
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