Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 18 octobre 1902, samedi 18 (no 42)

[" No 42.1747 Vol.XXXIV Gazette Officielle de Québec PUBLIEE PAR AUTORITE.QUEBEC OFFICIAL GAZETTE PUBLISHED BY AUTHOUm PROVINCE DE QUEBEC QUEBEC, SAMEDI, 18 OCTOBRE 1902.AVIS DU GOUVERNEMENT.Les avis, documents ou annonces reçjs après midi le jeudi de chique semiiiie, ne seront pis publiés dans la Gazette Officielle du samedi suivant, mais dans le numéro subséquent.3115 Proclamation Canaa».t Province de [ LA.JETTE.Québec J IL.s | EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de h Grande Bretagn« et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mets, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.A Nos Très-Airaés et Fidèles Conseillera Législatifs de la Province de Québec, et à Nos Membres élus pour servir dans l'Assemblée Législative de Notre dite Province, sommés et appelés à une Assemblée de la Législature de Notre dite Proviuce.qui devait se tenir et avoir lieu en Notre Cité de Québec, le NEUVIEME jour d'OCTOBRE dans l'année de Nôtre-Seigneur, ml neuf cent deux, et à cru «un de voua\u2014Salut.PROCLAMATION.\\ T TEN DU que l'as-emblée delà Législature de la province do Que >ec, se trouve convoquée pour le NEUVIEME oardu rmis d'OCFOBRE, mil neuf cent deux, duquîl temps vous ét rtz ceuùs et il vous était enjoint d'être prêtants m août cité de Québec ; PROVINCE OF QUEBEC QUEBEC, SATURDAY, 18th OCTOBER, 1902.GOVERNMENT NOTICES.Notices, documents or advertisements received after twelve o'clock on the Thursday on each week, will not be published in the Official Gazette of the Saturday following, but will appear in the next subsequent number.3116 Proclamation Canada, i Province off L A.JETTE Quebec.J fL.8.1 EDWARD THE SEVENTH, by cue On.ee of God of the Unued Kiagdom of Great Britain and Iueland and of the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith, Erapnorof India., To Our Beloved and Faithful the Legislative Councillors of the Province of Quebec, and the Mem hers elected to serve in the Legislative Assembl> of Our said Province, and summoned and callea to a Meeting of the Legislature of Our said Province, at Our City of Quebec, on the NINTH day of the month of OCTOBER, in the y tar of Qit Lord, one thousand nine hundred and two, you and each of you\u2014Gkbetino.PROCLAMATION.HERE AS the Meeting of the Legislature of \u201en* Province of Quebec, stands prorogued to the NINTH day of the month of OCTOBER, oui thousand nine hundred and two, at winou time, at Out City of Quebec, you were hell ad couatrained to appear ; 1748 Sachez m 4 intenant qui, pour diverses «rases et considérations, et pour le plus grand aise et la plus grande eommoiité de Nos biens-aimés sujet*, Nous avons cru convenable, par et de l'avis de .Notre Conseil Exécutif de I» Province de Québec, de vous exempter, et ohacun de vous, d'être présents au temps susdit, vous convoquant et par ces présentes voub enjoignant, et à chacun de vous, de vous trouver avec nous, en notre Législature de Notre dite Province, en, Notre Cité de Québec, le DIX-HUITIEME tour du mois de NOVEMBRE prochain, et y agir tomme de droit.Ck a quoi vous ne devez man voir.En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes LettreB Patentes, et à icellee fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'honorable Sih LOUIS A.JETTE, Cheva lier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-, George, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province, ce VINGT-NEUVIEME jour de SEPTEMBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent deux, et dans la deuxième année de Notre Règne.Par ordre, L.G.DESJARDINS, Greffier de la Couronne en Chancellerie, 2779 Québec.Avis du (xOuvKruemeni Province de Quebec.Département des Terras, Mints et Pickeries.AVIS PUBLIC Est par le présent donné que les vente, conces sion, location, permis d'occupation des lots de terre dont suit une liste seront révoqués en tout emps après le trentième jour qui suivra l'affichage de l'av' qui Bera fait conformément à l'article 1287 des Ht a tuts Refond us de Québec, savoir : Malherbe.No 60, rang ouest du chemin de fer, à Delphis J.Marsan.42, premier rang Lac deB Commissaires,à Delphis J.Marsan.E.E.TACHE, Sous-ministre.Département des Terres, Mines et Pêcheries.3499 DÉPARTEMENT du SECRÉTAIRE I)B LA PrOVWCE.Québec, 15 octobre 1902.La compagnie \" The Novelty Mines Limited \" a été autorisée à vendre, ou autrement aliéner, dans la province de Québec, ses actions, stock, certificat d'action, debentures et autres valeurs.La principale place d'affaires dans la province de Québec est dans la cité de Montréal.- Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations, eu procédures exercées contre elle, est Robert Meredith, ter., courtier, de la cité de Montré d.AMD.ROB1TAILLE, 3505 Secrétaire de la province Now Know Y s, that for divers causes and considerations, and taking into consideration the great ease and convenience of Our loving subjects.We have thought fit, by and with the advice of Our Executive Council of the Province of Quebec fc > relieve you and eaoh of you, of your attendance at the time aforesaid, hereby convoking and by these presents enjoining you and each of you.thati on tHe EIGHTEENTH day of the month of NOVEMBER next, you meet Us, in Out Legislature of the said Province, at Our city »' Quebeo, and therein to do as may seem necessary.H ebeik pail not.In Testimony Whereop, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed : Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved, the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenaut Governor ci Our Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province, this TWENTY NINTH day of SEPTEMBER, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and two, and in the second year of Our Reign.By command, L.G.DESJARDINS, Clerk of the Crown in Chancery.2780 Quebec.Government.Notices Province ok Quebec.Department of Lands, Mines and FisJieries.PUBLIC NOTICE Is hereby given that the sale, grant, location, permit of occupation of the undermentioned lots of land will be cancelled at any time after the thirtieth day following the porting of the notice in conformity with article 1287 of the Revised Statutes of Quebec, viz : ^Malherbe.No.60, west range R.R., to Delphis J.Marsan.42.first range Commissioners Lake, to Delphis J.Marsan.E.E.TACHE, Deputy minister.Department of Lands: Mines and Fisheries.3500 Provincial Secretary's Department.Quebec.15th October, 1902.The company \" The Novelty Mines Limited \" has been authorized to sell, or otherwise alienate, in the province of Quebed, its shares, stocks, stock certificates, debentures of other securities.The head office in the province of Quebec is in the city of Montreal.lta chief agent for the purpose of receiving service in proceedii gs against it is Robert Meredith, esq., broker, of the city of Montreal.\\MI).ROB1TAILLE, 3606 Provincial secretary, I 1749 Que bac, 3 octobre 1908.Avis est par le présent donné qu'une demande a été présentée au Lieutenant-Gouverneur en Conseil, parla municipalité de Notre-Dame de Portneuf, dans le comté de Portneuf, pour obtenir l'autorisation de ne publier qu'en français seulement, tous avis, règlements ou résolutions faits et passés par le conseil de la dite municipalité.Toutes représentations à ce contraire devront être produites dans le délai de deux mois qui suivra la deuxième et dernière publication du dit avis.AMD.ROBITAILLE, 3421-2 Secrétaire de la province.Avis public est par le présent donné qu'une demande est faite à Son Honneur le lieutenant-gouverneur par J.F.Goyette, écr., notsire public, delà paroisse de Saint-Ambroise de Kildare, comté de Joliette, pour obtenir le transfert, en sa faveur, des minutes, répertoire et, index de feu Octave Beau-lieu, en son vivant notaire public, du même endroit.AMD.ROBITAILLE, 3289-4 Secrétaire de la Province.Avis public est par le présent donné qu'en vertu de \" 'a loi corporative des compagnies à fonds social \" des lettres patentes ont été émises sous le grand Sceau do la province de Québec, en date du dixième jour d'octobre 1902, incorporant Frederick William Parsons, de Tarrytown.dans l'état de New-York, ingénieur mécanicien ; Henry Daniel Lawrence, de la cité de Sherbrooke, avocat ; Ernest Webber Gilman, de Sherbrooke, ingénieur mécanicien ; William Rupert Elliott, de Sherbrooke, commis ; l'honorable Francis Edward Gilman, des cité et'district de Montréal, conseil du Roi ; Jasper Raymond Rand, de la cité de New-York, manufacturier, et Fred Alfred Brainerd, de la cité de New-York, manufacturier, pour les tins suivantes, savoir: d'acheter, manufacturer et vendro des outils, des appareils et machines pneumatiques et autres, et autres articles semblables et y ayant rapport, et pouvoirs moteurs mus par aucun pouvoir pour les mettre en opération ; représenter les manufacturiers canadiens et étrangers et les personnes fusant le commerce des dits articles ; acquérir des patentes, de3 immeubles et pouvoirs d'eau nécessaires pour les fins de la dite compagnie, et en général de faire toutes choses nécessaires pour les fins de la dite compagnie sous le nom de \"The Imperial Pneumatic Tool Company \", avec un fonds social de vingt-cinq mille piastres ($25,000.00), divisé en deux cent cinquante actions (250) de cent piastres ($100) chacune.Daté au bureau du secrétaire de la province de Québec, ce onzième jour d'octobre 1902 AMD.ROBITAILLE.3497 Secrétaire de la province.EXTRAITS DES REGLES ET REGLEMENTS DU CONSEIL LEGISLATIF it*latit» ait» avis de BUls Prive*.\u2014Tonte demande de bills privés, ijul .sont k>ropremenl du nsoort de la Légudature de la Prarioce de Québec, suivant les dispositions de l'acte de CAmérinue Britannique du Nord, 1867.clause 53, pour la construction d un pont, d'un chemin de er, d'un chemin à barrières, ou d'une ligne télégraphique ; soit pour la construction ou l'amélioration d'un havre, canal, écluse, digue ou glissoire, ou autres travaux semblables ; soit pour l'octroi d'un droit de traverse, la construction d'uBineenu travaux pvur iouruir au gaz ou oe l'eau, l'incorporation ce professions, metiers ou de compagnies a fonds social ; 'ncorp irai ion d une cité, ville, village ou autres municipalité, l'imposition d'aucune taxe locale, la division d auoun oomté, pour toutes autres fins que selle de la représentation en parlement ou d'aucun cantons, le changement de site d aucun chef lieu, ou d'auoun bureau local, les règlements concernant Quebec, 3rd October, 1902.Notice is hereby given that an application -has been presented to the Lieutenant-Gouverneur in Council, by the municipality of Notre-Dame de Portneuf,county of Portneuf,to obtain the authorization to publish in the french language only all notices, by-laws or resolutions adopted and passed by the council of the said municipality.Any representations to the oontrary must be filed-within the delay of two months following the second and last publication of the said notice.AMD.ROBITAILLE, 3422 Provincial secretary.Public notice is hereby given that a petition has been presented to His Honor the Lieutenant Governor, by J.F.Goyitte, esquire, notary public, of the parish of Saint Ambroise de Kildare, county of Joliette, by which he prays for the transfer, in his favor, of the minutes, repertory and index of the late Octave Beaulieu, in his lifetime notary public, of the same place.AMD.ROBITAILLE, 3290 Provincial Secretary.Public notice is hereby given that, under the \" Joint Stock Companies' Incorporation Act \", letters patent have been issued under the great Seal of the province of Quebec, bearing date the tenth day of October, 1902, incorporating Frederick William Parsons, of Terrytown, in the state of New-York, mechanical engineer ; Henry Daniel Lawrence, of the city of Sherbrooke, advocate ; Ernest Webber Gilman, of Sherbrooke, mechanical engineer ; William Rupert Elliott, of Sherbrooke,clerk, the Honorable Francis Edward Gilman, of the city and district of Montreal, King's counsel ; Jasper Raymond Rand, of the city of New-York, manufacturer, and Fred Alfred Brainerd, of the city of New York, manufacturer, for the following purposes, namely : to purchase, manufacture and sell tools, appliances and machinery, pneumatic and otherwise, and other articles of similar and cognate character, and motive device driven by any kind of power for actuating the same ; to represent Canadian or foreign manufacturers of and dealers in such articles ; to acquire patents, real estate and water power necessary for the purposes of the said company, ana generally to do all things necessary for the purposes of the said company, by tile name of \" The Imperial Pneumatic Tool Company,\" with a capital stock of twenty five thousand dollars ($25.000.00), divided into two hundred and fifty (250) shires of one hundred dollars ($100.00) e*ch.Dated at the office of the secretary of the province of Quebec, this eleventh day of October, 1902.AMD.ROBITAILLE, 3498 Provincial secretary.EXTRACTS OF RULES AND R8GULATIOM OF THE LEGISLATIVE COUNCIL.B'Mting to notices for Privât* BiV.t 53.-All application* for private bills, properl within the range of the powers of the Legislature the Province :;f Quebec,accordingto theprovijions o the act of Bri:ish North America, 1867, clause 53 whether for the construction of a bridge, a railway, a turnpike road or telegraph line, the construction or improvement of a harbour, canai, lock, dam of slide, or other 'lise works the granting of a right of ferry ; the construction of works fcr supplying gas or water *.\u2014 Les dépenses et frais occas onnés par de» bl le privés conférant quelque privilege exclusif ou p u - toute autre objet de profit ou pour 1 avantage dut.particulier, d'une corporation, ou d'individus, oi pour amender ou étendre dos actes antérieurs, de manière à conférer des pouvoirs additionnels, ne J l'tnt pas retomber sur le publie ;conséquemmeut es parties qui désirent obtenir ces bills sont obligées de payer au bureau des bills privés la somme de deux cent \\ îaatrea immédiatement après leur première ectnre.Tous ces bills doivent être rédigés dans les angués anglaises et françaises, par ceux qui les demandent, et imprimés p' r l'entrepreneur de l'impression des bills de la oha «bre, et 250 exemplaires en français et 100 en angl us de ces bills doivent être déposés an bureau des bills privés ; et s'il y a des amendements lors de la seconde lecture, qui nécessitent une réimpreBsi u du bill, ceux qui ne demandent a passation de ront déposer au bureau de ¦ bills privés 250 exemplaires en français et 100 en anglais du bill tel qu'amendé ; Et de plus aucun ces bills ne doit être soumis au comité des Bills Privés avaut la production d'un certificat d'un des mets en loi constatant qte le projet de loi a été In, exanuié et jugé couforne aux lois générales et aux règlements de cette Chambre, ni être lu pour la troisième Ioib avaiH que le greffier n'ait reçu un cer-t ne at ue l'imprimeur de 1a (terne, déclaran qu'il lui m 6té faitiemise du cuût de l'impression de 260 exemplaire» de la version anglaise de l'acte, et de 6lMJ ue i.» » c».-m.il iraiiijMiae, pour le gouvernement Le promoteur doit aussi payer au comptable de a m in \u2022 lawB and the rules of this House, nor shall it thread a third time until a certificate fn in the Queeu* printer shall have been tiled with the clerk tiiat tu« cose oi printing two hundred and tiity ot the aot iu-english aud five hundred copioB in tree :.h.for the government, has been paid him.The applicant ahall also pay to the avoountact of the House a »uni of $200, and further more the cost of printing the Bill lor the Statutes, aud shall iodge the receipt for the samo with the Clerk of the Committee to which such Bill is referred.It a copy of the Bill have not disposited in the ¦lands ot the clerk at least eight days before Mas opening ot the session and if the petition hive no been presented within the first eight days ot ch« session, the amount to be pa>d to the accjuiicaxb shall be live iumdrod dollars if it relates to » ran* way, tramway, telegraph, telephone or lighting company, to incorporate a oity or joint atojlt coo*- 1751 ¦arte compagnie à fonda social, on d'amender telle ¦oaarte, et de trois cents piastres dans les autres de sciage, bois à bcbiuo, bois de pulpe, pulpe et papier, et de les manufacturer.3\" L'endroit dans les limites de la province de Québec comme principale place d'affaires do la compagnie proposée sera à Sayabeck, dans le comté de Rimôuski.4e Le montant proposé du fonds social sera de $2ô.0OO.5° Le nombre d'actions sera do deux cent cinquante, de cent piastres chacune.6° Les noms au long et résidence de chacun des requérants sont : John% Fenderson, de Oswego, dans le comté de Tioga, dans l'Etat de New - \\ ork, marchand de bois ; Arthur C.Dutton, de Springfield, dans l'Etat de Massachusetts, marchand de bois ; Thomas C.Leboutillier, de la cité de Québec, teneur de livres ; Charles W.Querée, de Sayabeck, dans le comté de Rimôuski, teneur de livres ; Fergus Murphy, de la cité de Québec, avocat, lesquels seront tous les premiers directeurs de la compagnie.Les trois derniers nommés, savoir : Thomas C.Leboutillier, Charles W.Querée et Fergus Murphy sont résidants en Canada et sujets anglais.W.& A.H.COOK, Procureurs des requérants.Québec, 20 septembre 1902.3336 4 Avis est par le présent donné que, dans les trente jours qui suivront la dernière insertion du présent avis, une demande sera faite au lieutenant-gouverneur en conseil de cette province, par Antoine Rocheleau, courtier ; Alonzo Rocheleau, étudiant en droit ; Georges Aimé Drouin, marchand de chaussures, tous trois de Drummondville ; Ovide Brouillard, marchand général et commerçant de bois, de Car me 1 Bill, et Edouard Lecieur Desaul-niers, voyageur de commerce, de Montréal, aux fins d'obtenir des lettres patentes, les incorporant comme compagnie à fonds social, sous les nom et raison de \" The Rocheleau Shoe Company,\" ainsi Sue toutes autres personnes qui pourront à l'avenir evenir membres de la dite compagnie.Le but de cette compagnie est d'exercer l'industrie de la manufacture et du commerce de toutes espèces do chaussures et de gants.La principale place d'affaires sera dans la ville de Drummondville, district d'Arthabaska, P.Q.Le montant du fonds social est de $20,000.00, visé en 200 parts de $100.00 chacune.Les cinq personnes ci-dessus nommées seront les directeurs provisoires de la dite compagnie et Alonzo Rocheleau en sera le gérant et secrétaire provisoire.ALONZO ROCHELEAU, Gérant et secrétaire.Drummondville, 19 septembre 1902.3287.4 Avis de Faillites Province de Québec, 1 n 0 , .District de Richelieu.) Cour Dans l'affaire de Wellie Lassalle, de Saint-Thomas de Pierreville, Insolvable.AviB est par le présent donné qu'en vertu d'un jugement ne l'honorable juge Tel lier, en date du 13 octobre 1902, j'ai été nommé curateur aux biens du dit insolvable.Les créanciers du dit insolvable sont requis de produire leurs réclamations, à mon bureau, au village de Pierreville, datts un délai de trente jours de cet avis.A.A.MONDOU, N.P., Curateur.Pierreville, 14 octobre 1902.3521 wood, pulp wood, pulp and paper, and to manufacture the same.3.Tho place within the limits of the province of Quebec, selected as the chief place of business of the proposed company is Sayabeck,'in the oounty of Rimouski.4.The proposed amount of the capital stock is $25,000.5.The number of shares to be two hundred and fifty, of one hundred dollars each.6.The name in full and addresses of each of the applicants are : John Fenderson, of Oswego, in the county of Tioga, in the State of New York, lumber merchant ; Arthur C.Dutton, of Springfield, in the State of Massachusetts, lumber merchant ; Thomas C.Leboutillier, of the city of Quebec, book-keeper ; Charles W.Querée, of Sayabeck, in the county of Rimouski, book-keeper ; Fergus Murphy, of the city of Quebec, advocate, all of whom are to be the first directors of the company, and the three last named, viz : Thomas C.Leboutillier, Charles YV.Querée and Fergus Murphy are residents in Canada and british subjects.W.& A.H.COOK, Attorneys for applicants.Quebec, 26th September, 1902.3336 Notice is hereby given that, within thirty days from the last publication ot the present notice, an application will be made to the Lieutenant Governor in Council of this province, by Antoine Rocheleau broker ; Alonzo Rocheleau, student at law ; Georges Aimé Drouin, shoe merchant, all three of the town of Drummondville ; Ovide Brouillard, general merchant and lumber merchant, of Carmel Kill, and Edouard Lesieur Deaaulniers, traveller agent, of Moutreal, for the purposes of obtaining letters patent, incorporing them as a joint stock company by the name of \" The Rocheleau Shoe Company, as well as all other persons who may hereafter become members of the said company.The object of such company is to carry on the business of manufacturing and dealing in all kinds of shoes and gloves.Its chief place of business will be in the town of Drummondville, district of Arthabaska, P.Q.The amount of the capital stock is $20,000.00, divided into 200 shares of $100.00 each.The five persons hereinabove named will be the interim directors of the said company, and Alonzo Rocheleau its interim manager and secretary.ALONZO ROCHELEAU, Manager and secretary.Drummondville, 19th September, 1902.3288 Bankrupt Notices Province of Quebec, / ./.District of Richelieu.( ***rwr C™L In the matter of Wellio Lassalle, of Saint Thomas of Pierreville, Insolvent.Notice is hereby given that, by order of the Honorable judge TeI lier, dated the 13th day of October.1902, 1 have been appointed curator to the estate of the said insolvent.Creditors of the said insolvent are required to file their claims at my office, at Pierreville, within thirty days from this date.A.A.MONDOU, N.P., /Curator.Pierreville, 14th October, 1902.3522 1759 V District de Montréal In re M.A.Chartrand, Cour Supérieure.Demandeur ; vs.Joseph Picard, épicier, de la cité de Montréal, dit district, Défendeur.Avis est par le présent donné que le défendeur sus-nommé a, oé jour, fait un abandon judiciaire complet de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers au bureau du protonotairo do la dite cour.OMER LAPIERRE, Procureur du demandeur.Montréal, 13 octobre 1902.3513 Province de Québec, l Cour Supérieure.District de Montreal.J e In re Neilson & Tees, Montréal, Faillis.Avis est par le prêtent donné que John Henry Neilson et John Henry Tees, tous deux des cité et district de Montréal, et y faisant atiairos ensemble en société sous les nom et raison de Neilson & Tees, ont, ce jeur, fait un abandon judiciaire de leurs biens pour le bénéfice de leurs créanciers, au greffe du protonotaire de la cour supérieure pour ie district do Montréal.c.a.McDonnell, Agissant connue gardien provisoire.Montréal, 13 octobre 1902.3525 Province de Québec, I cois.J Conr Supérieure.District de St-François Dans l'affaire de A.L.Trudeau, de Brompton Falls, Que., Failli.Avis est par le présent donné que, le 9e jour d'octobre 1902, le dit A.L.Trudeau a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire pour le district du Saint-François.D.O.E.DENAUlT, Gardien provisoire.Sherbrooke, 9 octobre 1902.3491 En vertu de l'acte des Liquidations Province de Québec , Cmir Supérieure.District de Montreal.J r The Tiber Steamship Company (Limited), En liquidation ; et William Patterson, Liquidateur.Les créanciers et toutes personnes ayant des réclamations contre la dite compagnie sont requis par le présent de produire leurs réclamations entre les mains du soussigné, dans sou bureau, No 31, rue Saint-Sacrement, dans la cité de Montréal, le ou avant le be jour de novembre prochain.WILLIAM PATTERSON, Liquidateur.Buchan & Elliott, Procureurs du liquidateur.Montréal, 13 octobre 1902.3495 Règles de Cour Province de Québec.) Cour de Circuit pour le dis-District de Montreal.) trict de Montréal, No 11840 Le 0e jour d'octobre 1902.Présent : L'honorable M.le juge Pukckll.Jean Lamoureux, Douiindour ; vs.J.A.Perrier, Défendeur ; et N.G.Valiquette, Tiers-Saisi ; et N.Oh nb m,u: .u et ai.Opposants.La cour ordonne que.par un avis dans les langues franc lise et anglaise, à être publié deux fois dans la Province of Quebec, I a .-, District of Montreal.} 5u^nor Churt' In re M.A.Chartrand, Plaintiff ; vs.< > h Joseph Picard, grocer, of the city of Montreal, said district, Defendant.Notice is hereby given that the above named defendant has, this day, made, in the prothono-tary's office of said court, a judicial abandonment of all his property for the benefit of his creditors.OMER LAPIERRE, Attorney for plaintiff.Montreal, 13th October, 1902.3514 Province of Quebec, 1 \u201e ._ ' District of Montreal.( ™P«*\" Court.In re Neilson & Tees, Montreal, Insolvents.Notice is hereby given that John Henry Neilson and John Henry Tees, both of the ci'y and district of Montreal, and there doing business together in co-partnership under the linn, name and style of Neilson & Toes, have, this day, made a judicial abandonment of their property for tho beuefit of their creditors, at the prothonotary's office of the suocrhrr court for the district of Montreal.c.a.mcjonnkll, Acting provisional guardian.Montreal, 13th October, 1902.3520 Province of Quebec, i v« \u2022 ^ District of St.Francis, f ^kperior Court.In the matter of A.L.Trudeau, of Brompton Falls, Que-.Insolvent.Notice is hereby given that, on the 9th day of October, 1!*02, the said A.L.Trudeau has made an abandonment of his property for the benefit of his creditors, at the office of tho prothonotary of the superior court for the district of Saint Francis.D.O.E.DENAULT, Provisional guardian.Sherbrooke, 9th October, 1902.3492 Under the Winding-up Act Province of Quebec, / \u201e District of Montreal.! Court.The Tiber Steamship Company (Limited), In liquidation ; and William Patterson, Liquidator.The creditors and all persons having claims against the said company are hereby required to tile their claims with the undersigned, at his office, No.31, Saint Sacrament street, iu the city of Montreal, on or before the 6th day of November next.WILLIAM PATTERSON, Liquidator.Buchan & Elliott, Attorneys for liquidator.\u2022 Montreal, 13th October, 1902.3496 Rules ol Cour 1 Province of Quebec, ) Circuit Court for the rfw-District of Montreal.J trict of Montreal.No.11840.The 6th day of October, 1902.Present : Tho honorable Mr.Justice Purcell.Jean Limouroux, Plaiutitf : vs.J.A.Perrior, Defendant ; aud N.G.Valiquette, Tiers snisi; and N.Charbonneau et (d., Opposants.Thé court doth ottUr tint, by a notice iu the French an l E.igliàh lauguigUr.LIO NOTICE is hereby given that the nn I dermeutioned LANDS and TENEMENTS have been seised, and will be sold at the respective times and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS Circuit Ceurt.\u2014District of Montreal.Montreal,to wit:l TtCOISE CYPRIEN BEZNER, No.8889.flVJL trader, of the town of Sainte Anne de Bellevue, district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of PIERRE PILON, of the parish of Saint Ignace du Coteau du Lac, said district, Defendant.A lot of laud situate in the village of Saint Poly-carpe, in the parish of Saint Polyoarpe, forming part of the lot bearing the number three hundred and seventy one (371 ), of the official plan and book of reference of the parish of Saint Polycarpe, containing one half arpent iu width by the depth that there may be from the public road to the river Delisle ; bounded in front by the said public road, in rear by the said river Delisle, on onesido, to the south east, by Antoine Bourbonnais, and on the other side, to the north weBt, by the residue of said lot number three hundred and seventy one (371)\u2014 with a house, a carding mill and all the accessories, including the machines, and other dependencies.To be sold at the parochial church door of the parish of Saint Polycarpe, on the TWENTIETH day of NOVEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.J.ARTHUR FRANCHERE, Sheriffs Office, Deputy Sheriff.Montreal, 14th October, 1902.3604 [First published, 18th October, 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit:\\ A LEXANDER M.FOSTER, No.515.j J\\ of the city and district of Montreal, esquire, Plaintiff ; against the lands and tenements of CATHERINE HANLEY, of the same place, widow of the late Daniel Harvey, in his lifetime of the same place, in her quality of tutrix duly named aud appointed to her minor childreu Mary Catherine Harvey, Annie Harvey and Ethel Harvey, issue of her marriage with the said Daniel Harvey, Defendant par reprise d'ms-tance.Seized as belonging to the said defendant ès-qua-li'é par reprise.d'instance,the following immoveable, to wit : A lot of land situate in the city of Montreal, known and designated as lot number ono thousand and seventy seven (1077), on the official plan and in the book of reference of Saint James ward, of the said city of Montreal ; bounded in front by Visitation street\u2014with the buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTIETH day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.J.ARTHUR FRANCHERE, Sheriff's office, Deputy sheriff.Montreal, 15th October, 1902.3534 [First published, 18th October, 1902.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Montreal.Montreal, to wit :1 A KARIE BRODEUR, phy-No.619.J i\\ sician, of the city and district of Montreal, Plaintiff ; against the lands and tenements of GEORGE S.CUVILLIER, of the same place, Defendant.1.One undivided fifteenth of a lot of land situate in the East ward, of the city of Montreal, district of Montreal, being number one hundred and eight (108), of the official plan and book of reference of the said East ward, being.of irregular outline, measuring one hundred and twenty-nine feet three 2 1764 Saint-Vincent, et oontenant 12,207 pieds en superficie, mesure anglaise, et plus ou moins ; borne en front par la rue Saint-Vincent, eu profondeur par les lots numéros cent sept, cent neuf, cent dix et cent onze (107, 109, 110 et 111), d'un côté par les numéros cent six et cent sept (100 et 107), des dits plan et livre de renvoi officiels et par la rue Sainte Thérèse, et par l'autre côté par le numéro cent douze (112), des dite plan et livre de renvoi officiels \u2014avec lea bâtisses y érigées.2° Un quarante-cinquième indivis dan» un lot de terre de figure irrégulière, situé dans le quartier Centre,de la cité de Montréal, district de Montréal, étant le numéro soixante et deux (62), des plan et livre de renvoi officiels du dit quartier Centre, mé Burant seize cent quatre-vingt-huit pieds en super ficie, mesure anglaise, et plus ou moins ; borné en front par la rue Saint-Paul, en profondeur parle numéro soixante et un, des dits plan et livre de renvoi officiels, d'un côté par la rue Saint.lean Baptiste, et de l'autre côté par le lot numéro soixante et trois, des dits plans\u2014avec les bâtisses y érigées.Pour être vendus à mon bureau, dans la cité de Montréal, le VINGTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DEUX heures de l'après-midi.J.ARTHUR FRANCHERE, Bureau du shérif, Député shérif.Montréal, 15 octobre 1902.- 3531 [Première publication, 18 octobre 1902.] Ventes par le Shérif\u2014Québec AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES aous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plua bas.FIERI FACIAS.Cour de Recorder.Québec, à savoir : ) T A CITÉ DE QUÉBEC ; No 856.|Jj contre F.X.LEMIEUX, de la cité de Québec, dans le district de Québec, à savoir : * Le lot No 2644 (deux mille six cent quarante-quatre), du cadastre officiel pour le quartier Saint-Louis, de la cité de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Des Jardina\u2014avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet à une rente constituée de 92.02, payable aux lr.su-lines de Québec, le 29 septembre.Pour être vendu à mon bureau, en la cité de Québec, le VINGT ET UNIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures du matin.CHS.LANGELIER, Bureau du Shérif, Shérif.Québec, 15 octobre 1902.3507 [Première publication, 18 octobre 1902.] Ventes par le Shérif uski AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous mentionnée ont été saisis et seront vendue aux temps et ieux respectifs tel que mentionné plua bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit\u2014Rimotuki.xr aoAA < T\\AME M.S.GAGNÉ et al.; contre No 0^04.J J.-BTE.DUMONT, Défendeur, savoi r: 1° La moitié indivise du No 291 (deux cent quatre-vingt-onze), du cadastre officiel de la paroisse de Sain te-Luce\u2014circonstances et dépendances.inohes in width, on Saint Vincent street, and containing 12,207 feet in area, english measure, and more or less ; bounded in front by Saint Vincent street, in depth by lots numbers one hundred and seven, one hundred and nine, one hundred and ten and one hundred and eleven (107,109, 110 and 111), on one side by numbers one hundred and six and one hundred and seven (106 and 107), of the said official plan and book of reference and by Sainte Thésèse street, and on the other side by number one hundred and twelve (112), of the said official plan and book of reference\u2014with the buildings thereon erected.2.One undivided forty fifth in a lot of land of irregular outline, situate in the Centre ward, of the city of Montreal, district of Montreal, being number sixty two (62), of the official plan and book of reference of the said Centre ward,measuring sixteen hundred and eighty eight feet in area, english measure, and more or less ; bounded in front by Saint » Paul street, in depth by number sixty one, of the said official plan and book of reference, on one side by Saint Jean Baptiste street, and on the other side by lot number sixty three, of the said plans\u2014together with buildings thereon erected.To be sold at my office, in the city of Montreal, on the TWENTIETH day of NOVEMBER next, at TWO o'clock in the afternoon.J.ARTHUR FRANCHERE, Sheriff's Office, Deputy sheriff.Montreal, 15th October.1902.3532 [First published, 18th October, 1902.] Sheriff's Sales\u2014rQuebec PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENT* have been seized, and will be sold at the respectiv e tunes and places mentioned below.FIERI FACIAS.Recorder's Court.Quebec, to wit : » mHE CITY OF QUEBEC ; No.866.i ±_ against F.-X.LEMIEUX, of the city of Quebec, in the district of Quebec, to wit : Lot No 2644 (two thousand six hundred and forty four), of the official cadastre for Saint Louis ward,of the city of Quebec, being a lot situate on Garden street\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Subject to a constituted rent of $2.02, payable to the Ursulines of Quebec, n the 29th of September.To be sold at my office, in the cit v of Quebec, on the TWENTY-FIRST day of NOVEMBER next, at TEN o'clock in the forenoom CHS.LANGELIER, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, 15th October, 1902.3508 [First published, 18th October, 1902.] Sheriff's Sales\u2014Rimouski PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS aud TENEMENTS have been seized, and will be solda', the respective time and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS Circuit Court\u2014Rimouski.No.6264.\\-pvAME M.S.GAGNE et al.; /U against J.-BTE DUM*ONT, De-fondant, to wit : 1.The undivided half of No.291 (two hundred and ninety one), of the official cadastre of the parish of Sainte Luce\u2014circumstances and dependencies. 1765 2° La moitié indivise du No 6, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Donat\u2014circonstances et dépendances.Pour être vendus le VINGT-HUITIEME jour d'OCTOBRE 1902, l'immeuble premièrement désigné, à DIX heures a.m., a la porte de l'église de la paroisse de Sainte-Luce, et l'immeuble en Becond lieu désigné, à UNE heure p.m., à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Donat.L.N.ASSELIN, Bureau du Shérif, Shérif.Rimouski, 24 septembre 1902.3331.2 [Première publication, 27 septembre 1902.] Ventes par le Shérif\u2014St-François 2.The undivided half of No.6, of the official cadastre of the parish of Saint Donat\u2014circumstances and dependencies.To be sold on the TWENTY-EIGHTH day of OCTOBER, 1902, the lot firstly described, at TEN a.m., at the church door of the parish of Sainte Luce, and the lot secondly described, at ONE o'clock p.m.,' at the church door of the'parish of Saint Donat.L.N.ASSELIN, Sheriffs Office, Sheriff.Rimouski, 24th September, 1902.3332 [First published, 27th September, 1902.] Sheriff's Sales\u2014St.Francis -»-'- VVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Cour Supérieure\u2014District de Saint-Francois Saint-François, à savoir : ) \"pv AME ELLEN M.No 597.\\ U PENNOYER et vie, Demandeurs ; contre JOHN MITCHELL èt al, Défendeurs.Un morceau de terre situé dans le premier rang du canton de Brompton, dans le comté de Richmond, connu et désigné sur le plan du cadastre officiel et au livre de renvoi du dit canton de Brompton, comme lot numéro trois B (No 3 B), dans le premier rang\u2014avec les bâtisses sus-érigéeB et améliorations faites.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-François-Xavier de Brompton, le DIX-NEUVIEME jour de NOVEMBRE prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.HENRY AYLMER, Bureau du\" Shérif, Shérif.Sherbrooke, 15 octobre 1902.3519 [Première publication.18 octobre 1902.] FIERI FACIAS DE TERRIS.Daine la Cour de Circuit pour le district de Saint-François.Saint-François, à savoir :\\/^HARLES KING, No 800.J \\ J Demandeur ; contre PETER LEFORT, Défendeur.Un morceau de terre situé dans le canton d'Ascot, dans le district de Saint-François, connu comme le lot crusher lot, étant partie du lot numéro trois, dans le treizième rang du dit canton d'Ascot.contenant dix-huit acres, plus ou moins ; et borné au sud par le chemin public et la réserve pour un chemin entre le lot crushei lot ec William Gauthier,à l'ouest par la terre de William Morris, et au nord-ost par le ruisseau Galconda\u2014avec les bâtisses sus-érigées et améliorations faites.Pour être venau à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint-Roch d'Orford, le DIX-HUITIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX heures de l'avant-midi.HENRY AYLMER, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 15 octobre 1902.3515 [Première publication, 18 octobre 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure.\u2014District de Saint-François.Saint-François, à savoir :\\ T~\\ AME EUGENIE No 636.)\\) PELLETIER De- manderesse ; contre THEODORE CHEVALIER, Défendeur.Ces certaines étendues de terre Bituées dans le Èrender rang du canton de Stoke, dans le comté de .ichmond, connues et désignées sur le plan cadas-, lirai et livre de renvoi officiels du dit canton de PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS andTENEMENTS have been seized, and will be aold at the respective time and place mentioned below.FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court\u2014District of Saint Francis.Saint Francis, to wit : ) T~\\AME ELLEN M.No.597.J U PENNOYER et vik, Plaintiffs ; against JOHN MITCHELL et al.Défendants?A piece of land situate in the first range cf the township of Brompton, in the county of Richmond, known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference of the said township of Brompton, as the lot number three B (No.3 B), in the first range\u2014with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the door of the parish church of the parish of Saint François Xavier de Brompton, on the NINETEENTH day of NOVEMBER next, at ELEVEN of the clock in the forenoon.HENRY AYLMER, Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrooke, 15th October, 1902.3520 [First published, 18th October, 1902.] FIERIE FACIAS DE TERRIS.In the Circuit Court, for the District of Saint-Francis.Saint Francis, to wit :\\/CHARLES KING.Plain-No.800.JV>tiff; againat PETER LEFORT, Defendant.A piece of land situate in the township of Ascot, in the district of Saint Francis, known as the crusher lot, being part of lot number three, in the thirteenth range of the said township of Ascot, containing eighteen acres, more or less, and bounded on the south by the high road and the the reserve for a road between the crusher lot and William Gauthier, on the west by the land of William Morris, and on the north east by the Galconda brook\u2014with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the door of the parish church of the parish of Saint Roch Orford, on the EIGHTEENTH day of NOVEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.HENRY AYLMER, Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrooke, 15th October, 1902.3516 [First published, 18th October, 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS Superior Court.\u2014District of Saint Francis.Saint Francis, to wit :\\ TVAME EUGENIE PEL-No.636.fU LETTER, Plaintiff; against THEODORE CHEVALIER, Defendant.Those certain pieces of land situated in the first range of the township of Stoke, in the county of Richmond, known and designated on the official cadastral plan and in the book of reference of the 17G6 Stoke, comme lee lote numéros neuf D (No 9 D), neuf H (No 9 H) et neuf F (No 9 F), dans le pre mier rang\u2014avec les bâtisses dessus érigées et améliorations faites.1 Pour être vendues â la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Saint Praxède de Brompton.le VINGTIEME jour de NOVEMBRE prochain, à DIX de l'avant-midi.HENRY AYLMER, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 16 octobre 1902.3517 [Première publication, 18 octobre 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Cour Supérieure\u2014District à\"Arthabaska.Saint-François, à savoir :\\ W \\ ANS une cause de No 8-27.]\\J Joseph Gan leau, menuisier, demeurant actuellement dans la paroisse de Saint-Adrien de Ham, requérant prohibition, contre les commissaires pour la décision sommaire dos petites causes, dans et pour le canton de Ham, et Octave Gaudet, marchand de Ham Nord, défendeur, et le dit JOSEPH GARNEAU, sus-men-tionné, Demandeur en faux ; contre J.B.alias JOHNNY JUNEAU, PATRICE BLAIS, OCTAV E GAUDET et JOSEPH VERVILLE, du canton de Hain Nord, Défendeurs en faux.Saisi comme appartenant au dit demandeur en faux, Joseph Garneau, l'immeuble suivant, savoir : Un emplacement ou morceau de terre situé dans le canton de Hain, dans le comté de Wolfe, étant une subdivision du lot numéro huit a (P.8a), du cinquième rang, sur le plan et dans le livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Hain, mesurant deux cent quarante-cinq pieds de front sur un arpent et demi de profondeur ; borné au sud est par le chemin public entre les cinquième et sixième rangs du dit canton, en arrière, au nord-ouest et d'un côté au nord-est, par le reste du dit lot numéro huit a, appartenant a Poméla Pariseau, épouse de Joseph Boucher, et de l'autre côté, au sud-oueBt, par le lot numéro sept c, du même rang\u2014avec un moulin à ecie et à bardeaux, les machineries et leurs accessoires, et les bâtisses dessus construites.Pour être vendu à la porte de l'église de la Çaroisse de Saint-Adrien de Ham, le V1NGT-HUI-IEME jour d'OCTOBRE prochain, à UNE heure de l'après-midi.HENRY AYLMER, Bureau du Shérif, Shérif.Sherbrooke, 25 septembre 1902.3329-2 [Première publication, 27 septembre 1902.] Ventes par le Shérif\u2014Trois-Rivières AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mention-oéa ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs tel que mentionné plus bas.FIERI FACIAS DE TERRIS.Cour de Circuit.\u2014District de Trois-Rivières.Trpft-Rivières, à savoir : \\ T HEN RI LACROIX, No 725.J t>j * Demandeur ; contre MATHIAS JOLICŒUR, Défendeur.Un lot de terre situé à Shawinigan Falls, maintenant connu sous le numéro cent six, au plau de subdivision du lot cadastral numéro six cent vingt-huit (628-106), au plan et livre de renvoi delà paroisse de Sainte-Flore, mesurant cinquante pieds de largeur sur quatre-vingt-douze pieds de profondeur, mesure anglaise ; borné en front par la deuxième rue, en profondeur par une ruelle, du côté est par le lot numéro 628-105, et du côté ouest par le lot numéro 628-107, avec le dioit de pasaage dans la dite ruelle\u2014avec, aussi, la maison et dépendances dessus érigées, said township of Stoke, as the lota numbers nine D (No.9 D), nine H (No.9 H) and nine F (No.9 F), in the first range\u2014with the buildings and improvements thereon erected and made.To be sold at the door of the parish ohuroh of the Çarish of Saint Praxède of Brompton, on the WENTIETH day of NOVEMBER next, at TEN of the clock in the forenoon.HENRY AYLMER, Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrhoke, 15th October, 1902.3518 [First published, 18th October, 1902.] FIERI FACIAS DE BONIS ET DE TERRIS.Superior Court.\u2014District of Arthabaska.Saint Francis, to wit : | TN a suit of Joseph Gar-No.8-27 J J.neau, joiner, now residing in the parish of Saint Adrien of Ham, petitioner for prohibition, against the commissioners for the summary trial of small causes,in and for the township of Ham, and Octave Gaudet, merchant, of Ham North, defendant, and the aaid JOSEPH GARNEAU, above mentioned, Plaintiff in impro-bation ; against J.B.alias JOHNNY JUNEAU, PATRICE BLAIS, OCTAVE GAUDET and JOSEPH VERVILLE,of the township of Ham North, Defendants in improbation.Seized as belonging to the said plaintiff in improbation, Joseph Garneau, the following immovable, to wit : A lot or piece of land situate in the township of Ham, in the county of Wolfe, being a subdivision of the lot number eight a (P.8o).of the fifth range, on the official plan and book of reference of the cadastre of the township of Ham, measuring two hundred and forty five feet in front by one arpent and a half in depth ; bounded on the south east by the public road between the fifth and Bixth ranges of the said township, in rear, to the north west and on one sido to the north east, by the residue of the said lot number eight a, belonging to Pomela Pariseau, wife of Joseph Boucher, and on the other side, to the south west, by lot number seven c, of the same range\u2014with a saw and shingle mill, the machinery and accessories and the buildings thereon erected.To be sold at the church door of the parish of Saint Adrien de Ham, on the TWENTY EIGHTH day of OCTOBER next, at ONE of the clock in thb afternoon.HENRY AYLMER, Sheriff's Office, Sheriff.Sherbrocke, 25th September, 1902.3330 [First published, 27th September, 1902.] Sheriffs Sales\u2014Three Rivers PUBLIC NOTICE is hereby given that the un dermentioued LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be SoiJ at the respective cimes and places mentioned below.FIERI FACIAS DE TERRIS.Circuit Court\u2014District of Tlvree Rivers.Three Rivers, to wit : I T HENRI LACROIX, No.725 IO .Plaintiff ; against MATHIAS JOLICŒUR, Defendant.A lot of land situate at Shawinigan Kails, now known as number one hundred and six, on the subdivision plan of the cadastral lot number aix hundred and twenty eight (628-106), on the official plan and hook of reference of the parish of Sainte Flore, measuring fifty feet in width by ninety two feet in depth,english measure ; bounded in front by the second street, in rear by a lane, on the eaat aide by lot number 628-105, and on the weat aide by lot number 628-107, with right of passage in the aaid lane\u2014with, moreover, the house and dependencies thereon erected. 1767 Pour être vendu à |a porte de l'église de la paroiaae de Saint-Pierre de Shawinigan, en la ville de Shawinigan Falls, le VINGT-HUITIEME jour d'OCTOBRE prochain, à DIX heures du matin.CHARLES DUMOULIN, Bureau du Shérif, Shérif Trois-Rivières, 24 septembre 1902.3305.2 - [Première publication, 27 septembre 1902].Proclamation Canada, \"J Province de V L.A.JETTE.Québec.J [L.S.| EDOUARD VII, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur deB Indes.A tous ceux à qui ces présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner\u2014Salut : PROCLAMATION.Hokai k Arohambeault,) t TTENDU que, sur Pruc.-G&iil.) \\ présentation au con- seil municipal du comté d'Hochelaga d'une requête des deux-tiers des électeurs municipaux qui sont en même temps propriétaires habitant un certain territoire y mentionné, situé dans la municipalité de la paroisse de la Côte Saint-Paul, dans le dit comté, dans Notre province de Québec, demandant l'érection de ce territoire en municipalité de village, le dit conseil du dit comté d'Hochelaga, a nommé M.Albert Aubertin, surintendant spécial, et l'a chargé de visiter le dit territoire, de constater lu nombre de maisons y bâties et habitées, et de faire rapport sur la dite requête ; Et attendu que le dit surintendant spécial a fait au dit conseil un rapport mentionnant lu nombre de maisons bâties et habitées sur le dit territoire, et la désignation des limites qui, dans son opinion, doivent être données au territoire ci-après plus particulièrement décrit, contenant au moins quarante maisons habitées dans une étendue n'excédant pas soixante arpents en superficie : Et attendu que le dit rapport du dit surintendant spécial a été homologué par le laps de temps, conformément aux dispositions du Code municipal, article 59 ; Et attendu que le Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de Québec, a, par et avec l'avis du Conseil Exécutif de Notre dite Province, approuvé le dit rapport ; A CES CAUSES, en vertu des dispositions du Code Municipal de Notre dite Province, Nous déclarons que le dit territoire, savoir : Tout le territoire borné comme suit, savoir : Un oertain territoire, comprenant toute la municipalité de la paroiaae de la côte Saint-Paul, bornée cemme suit, aavoir : Au nord par la petite rivière Saint-Pierre, étant la limite aud de la municipalité de Notre-Dame -deli races ouest ; à l'est par le chemin de la côte Saint-Paul, étant la limite de la ville de Saint-Henri ; à l'ouest, par la municipalité de la paroisse de Saint-Michel de Lachine ; au sud et au sud-est par l'aqueduc de la cité de Montréal, longeant la ligne du dit aqueduc, jusqu'à la propriété de Sir A.T.Galt ou représentants, exclusivement ; de là, dans une ligne droite vers l'oueBt, jusqu'à l'endroit où la dite ligne arrive à toucher la propriété appelée \" Saint-Paul Annexe \" ; de là, la dite ligne formant un angle pour renfermer \" Saint-Paul Annexe \" et ensuite continuant vers l'oueBt, séparant la propriété Galt et Saint-Paul Annexe, jusqu'à un endroit connu sous le nom de \" Petit Chemin\" (Lane) ; To bo sold at tho church door of the parish of Saint Pierre de Shawinigan, iu the town of Shawi-nigui Falls, on the TWENTY EIGHTH day of OCTOBER next, at TEN o'clock in tho forenoon.CHARLES DUMOULIN.Sheriffs Office, Sheriff.Three Rivers, 24th September, 1902.3306 [First published, 27th September, 1902] Proclamation Canada, i Provinco of V L.A.JETT/E.Quebec.J [L.S.] EDWARD THE SEVENTH, by the Grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of the British Dominions boyond the Seas, King, Defender of tho Faith, Emperor of India.To all to whom these presents shall come or whom tho same may concern\u2014Gkkktino.PROCLAMATION.H ok ace Akcham»eailt,\"| \"ITT\" H E R E A S, on Atty.-Geul.) \\\\ presentation to the municipal council of tho county of Hochelaga of a petition from the two-thirds of the municipal electors who are at the same time proprietors residing in a certain territory therein mentioned, situated in tho municipality of the parish of Côte Saint Paul, in the eaid county, in Our Province of Quebec, praying for tho erection of this territory into a village municipality, tho said council of the said county of Hochelaga, has named Mr.Albert Aubertin, special superintendent, charged to visit the said territory, to establish the numbur of houses thereon erected and inhabited, and t>o make a report on the said petition ; And whereas the said social superintendent has made a report to the said council mentioning the number of houses erected and inhabited on the said territory, and the designation of the limits which, in his opinion, should be assigned to the territory hereinafter more particularly described, containing at least forty inhabited houses in a space nqt exceeding sixty arpents in extent ; And whereas the said report of tho said special superintendent has been homologated by lapse of time, pursuant to provisions of the municipul Code, article 59 ; And whekeas the Lieutenant Governor of Our Province of Quebec, has, by and with the advice of the Executive Council of Our said Provinco,approved the said report ; NOW KNOW YE, that, under the authority of the Municipal Code of Our said Province, Wo do hereby declare that the said territory, to wit : All the territory bounded as follows, to wit : A certain territory comprising the whole municipality of the parish of Côte Saint Paul, bounded as follows, to wit : On the north by the littlo river Saint Pierre, being the south limit of the municipality of Notre Dame do Graces west ; on the cast by tho Côte Saint Paul road, being tho limit of the town of Saint Henri ; on the west by the municipality of the parish of Saint Michel do Lochine, on the south and south east by the city of Montreal aqueduct, running along the line of the said aqueduct, to the property of Sir A.T.Galt or representatives, exclusively ; from thence, in a straight line towards the west to the place where tho said line touches the property called \" Saint Paul Annexe \"j from thence, said line forming an angle to enclose the \" Saint Paul Annexe\", and from thence continuing towards the west, separating the Galt property from the Saint Paul Annexe, to a place known by the name 1768 de là, le long du côté est du \" Petit Chemin \" entre la propriété Galt et Saint-Paul Annexe jusqu'au chemin public du côté sud du canal Lachine ; de là, dans une direction nord-est suivant le dit côté sud du chemin public du côté sud du canal Lachine jusqu'au pont du canal Lachine ; de là, en ligne droite, traversant le dit canal Lachine en suivant le côté sud-ouest du dit pont jusqu'au côté nord du chemin construit sur la rive nord du dit oanal Lachine ; de ce dernier point, suivant le dit côté nord du chemin construit sur ia rive nord du dit canal Lachine, dans sa direction vers le nord-est, jusqu'au chemin de la côte Saint-Paul ci-dessus mentionné comme étant la limite est de la dite municipalité du village du Boulevard Saint-Paul.Le territoire ainsi délimité contient une superficie de deux cent quatre-vingt-seize (290) arpents, plus ou moins, sera détaché de la municipalité de la paroisse de la côte Saint-Paul et former* une municipalité séparée sous le nom de \" la municipalité du village de Boulevard Saint-Paul,\" à partir de ce jour.Et par les présentes, Nous faisons, constituons, érigeons et déclarons le dit village de Boulevard Saint-Paul, une municipalité de village, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec.De tout ce que dessus tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres Patentes, et à icellos fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Chevalier, Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-George, Lieutenant Gouverneur de Notre dite Province de Québec.A Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité de Québec, dans Notre dite Province de Québec, ce TREIZIEME jour d'OCTOBRE, dans l'année de Notre-Seigneur, mil neuf cent deux, et dans la deuxième année de Notre Règne.Par ordre, * AMD.ROBITAILLE, 3511 Secrétaire de la province.Avis Divers Avis est donné qu'une demande sera faite au lieutenant-gouverneur de la province de Québec, pour obtenir une charte d'incorpoiation par lettres patentes bous le grand Sceau : 1° Le nom corporatif de la compagnie proposée sera : M The Montreal Chemical Product Company.\" 2° Les objets pour lesquels l'incorporation est demandée sont : d'exploiter, miner, fondre, réduire, travailler, manufacturer et vendre toutes sortes de produits chimiques, goudron, charbon de bois, substances métalliques et minérales, leurs compositions et produits, et en faire le commerce, acquérir, acheter, louer, posséder sous tout titre légal, toutes terres, droitB de mines, limites à bois, meubles et immeubles ot droits, pouvoirs d'eau et privilèges dans les pouvoirs d'eau, bâtisses, améliorations, matériaux, machines, droits de patentes, royautés, et faire toutes choses relatives aux objets delà compagnie.3° Le siège principal des affaires de la compagnie sera dans les cite et district de Montréal.the Lane ; from thehee, along the east side of the little road (Petit Chemin) between the Galt properly and the Saint Paul Annexe, to the public road on the south side of the Lachine canal ;frcun thence, in a, north east direction along the said south side of the public road of the south side of the Lachine canal to the Lachine'Calial Bridge ; from theuoe.in a straight line, crossing the said Lachine canal following the south west side of the said bridge to the north side of the road built on the north bank of the said Lachine canal ; from this latter point, following the said north side of the road built on the north bank of the said Lachine canal, iu its direction towards the north east,,to the road of the Côte Saint Paul herein above mentioned as being the east limit of the said municipality of the village of Saint Paul Boulovard.The territory thus bounded contains au area of two hundred and ninety six (296) arpents, more or less, shall be detached from the municipality of the parish of Côte Saint Paul, and shall form a separate municipality under the name of \" the municipality of the village of Saint Paul Boulevard,\" from and after this day.And we do hereby make, constitute, erect and declare the said village of Saint Paul Boulevard, a village municipality, in conformity with the provi siona of the municipal code of the province of Quebec.Of all which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, are horoby required to take notice and to govern themselves accordingly.In Testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Quebec, to be hereunto affixed Witness, Our Right Trusty and Well-Beloved the Honorable Sir LOUIS A.JETTE, Knight, Commander of Our Most Distinguished Order of Saint Michael and Saint George, Lieutenant Governorof Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our said Province of Quebec, this THIRTEENTH day of the month of OCTOBER, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and two, and in the second year of Our Reign.By command, AMD.ROBITAILLE, 3512 Provincial Secretary.Miscellaneous Notices Notice is given that application will be made to the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, for a charter of incorporation by letters patent, under the great Seal : 1.The proposed name of the company will be : \" The Montreal Chemical Product Company \".2.The purposes for which incorporation is sought are : to work, mine, melt, reduce, manufacture and sell all sorts of chemical produc's, tar, oharcoal, metallic and mineral subsume-, s their compositions and products, and to trade therein, to acquire, buy, lease, hold, under any legal title whatever, all lands, mining rights, timber limits, movables and real estate and rightSy water powera and privileges in water powers, buildiiigB, improvements, materials, machines, patent rights, royalties, and to do anything connected with the objects of the company.3.The principal buBinesB place of the aaid company will be in the city and district of Montreal. 1769 4° Le fonds social sera de cent mille dollars, divisé eu mille actions de cent piastres chacune.6\" Les requérants sont : Adolphe Brosseau, manufacturier ; Guillaume Boivin, négociant ; Jean Porcheron, commerçant ; Ephrem Brosseau, gentilhomme, tous quatre de la cité et du district de Montréal, et Cuthbert Alphonse Chèneyert, avocat, de la ville de Bert hier, district de Joli et te.6° Les requérants, tous sujets de Sa Majesté, et résidant en Canada, soront les premiers directeurs de la compagnie.0.A.CHENEVERT, Procureur des requérants.Montréal, 7 octobre 1902.3547 Avis de Faillites Province de Québec, I a .District de Montmagny.j tour E \\ns l'affaire de Alfred Caron, de Saint-Pamphile, marchand, Failli.Avis est par le présent donné que le dit Alfred Caron a, le dixième jour d'obtobre 1902,fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers,entre les mains du protonotaire de la cour supérieure du district de Montmagny.GEO.LEFA1VRE, Gardian provisoire.Québec, 17 octobre 1902.3537 Province de Québec, ) r , \u2022 District de Québec.J Cour Supérieure.Dans l'affaire de Bedard & Chouinard, de Québec, marchands, Faillis.Avis est par le présent donné qu'un premier bordereau de dividende a été préparé en cette affaire et sera payable à notre bureau, No 48, rue Saint-Pierre, Québec, le ou après le 5 novembre 1902.Toute contestation au dit dividende devra être produite avant la dite date.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Curateurs conjoints.17 octobre 1902.3535 Cour Supérieure Province de Québec, \\ District de Saint-Hyacinthe, j Canadian Dairy Supply Company, TRequérant cession ; .Trefné Lemoine^ commerçant et fromager, de la cité de Saint-Hyacinthe, Failli.Avis es;, donné que, le onze octobre courant, le soussigné a été nommé curateur aux biens du dit failli.Les créanciers qui n'ont pas encore produit leurs réclamations entre mea mains, devront le faire sous trente jours de cet avis.F.X.A.BOISSEAU, Curateur.Saint-Hyacinthe, 14 octobre 1902.3527 Province de Québec, \\ 3.f District de Terrebonne, f ^ur Supérieure.i?i re Alphonse Robert, paroisse de Saint-Jovite (Mont Tremblant), Failli.Avis est par le présent donné que, le llième jour d'octobre 1902, par ordre de la cour, j'ai été nommé curateur des biens du susdit failli qui en a fait un abandon judiciaire complet pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations doivent être déposées à mon bureau sous un mois.THOS.GAUTHIER, Curateur.145, rue Saint-Jacques.Montréal.15 octobre 1902.3543 4.The stock will be one hundred thousand dollars, devided into one thousand shares of one hundred dollars each.5.Tho petitioners are: Adolphe Brosseau, manufacturer ; Guillaume Boivin, trader ; Jean Porcheron, trader ; Ephrem Brosseau, gentleman, all four of the city aud district of Montreal, and Cuthbert Alphonse Chenevert, advocate, of the town of Ber-i li ut.district of Jolie tee.6.The petitioners, all subjects of His Majesty, and residing in Canada, will be the first directors of the company.C.A.CHENEVERT, Attorney for petitioners.Montreal, 7*h October, 1902.3648 Bankrupt Notices Province of Quebec, / a _ District of Montmagny.( ***** Court.In the matter of Alfred Caron, of Saint Pamphile, merchant, Insolvent.Notice is hereby given that the said Alfred Caron, has, on the tenth day of October, 1902, made a judicial abandonment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Montmagny.GEO.LEFAIVRE, Provisional guardian.Quebec, 17th October, 1902.3538 Province of Quebec, ) a .District of Quebec.\\ Superior Court.In the matter of Bedard & Chouinard, of Quebec, merchants, Insolvents.Notice is hereby given that a first dividend sheet has been prepared in this matter, and will be payable at our office, No.48, Saint Peter street, Quebec, on or after the 5th of November, 1902.Any contestation of the said dividend must be fyled before the said date.LEFAIVRE & TASCHEREAU, Joint curators.17th October, 1902.3536 Province of Quebec, i ïinth.( District of Saint Hyacinth.I Superior Court.Canadian Dairy Supply Company, Petitioner for assignment ; and TrefHé Lemoine, trader and cheese manufacturer, of the city of Saint Hyacinth, Insolvent.Notice is given that, on the eleventh of October instant, the undersigned has been appointed joint curator to the above estate.Creditors who have not yot tiled their claims at my office are required to do so, within thirty days from this notice.F.X.A.BOISSEAU, Curator.Saint Hyacinth, 14th October, 1902.3528 Province of Quebec, > District of Terrebonne.} ^nperior Court.In re Alphonse Robert, parish of Saint Jovite (Mont Tremblant), Insolvent.Notice is hereby given that, on the 11th day of October, 1902, by order of tho court, I was appoiuted curator to vthe estate of the above named, who has made a judicial abandonment of all his assets for the benefit of his creditors.Claims must be fyled at my office within one month.THOS.GAUTHIER, Curator.145, Saint James street.Montreal, 18th October, 1902.3544 I 1770 j- Conr Supérieure.Province de Québec, District d'iberville.No 5.Dans rnfhtire de A.Côté & Cie, Faillis.Avis eat donné qu'un premier et dernier bordereau de dividende a été préparé en cette aflaire, et sera bu jet à objection jusqu'au 5 novembre 1902, date après laquelle les dividendes seront payables a mon bureau.C.H.BEAUCHEMIN, Curateur.Bureau : 07, rue Richelieu.Saint Jean, 15 octobre 1902.3545 Province de Québec, \\ n ., , .District de Québec./ CoHr ^rmtre.Avis est par le présent donné que F.X.f&.Le-lièvre, de Québec, marchand, a, le 13 octobre 1902, fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers, au bureau du protonotaire de la cour supérieure dp district de Québec, conformément à la loi.V.E.PARADIS, Gardien provisoire.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 10 octobre 1902.3541 Dans l'affaire de Selim Bertrand, marchand, Notre-Dame-des-Ange8, Insolvable.Avis est par le présent donné qu'en vertu d'un ordre de la cour, en date du 15 octobre 1902, j'ai été nommé curateur aux biens de cette succession.Toutes personnes ayant des réclamations contre cette succession, sont requises de les produire devant moi, dans les trente jours de cette date.V.E.PARADIS, Curateur.Bureau : 44, rue Dalhousie, Bâtisse de la Cie Richelieu.Québec, 16 octobre 1! 02.3539 Province de Québec, \\ L J Cour Siipénenre.District de Montréal No 90.Dame J.B.Boissonnault, Demanderesse ; vs.Gaston Boissonnault, Failli.Avis est donné que le 8 septembre 1902 le soussigné a été nommé, par ordonnance de la cour, curateur aux biens du dit Gaston Boissonnault, qui a fait cession de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers.Les réclamations, attestées sous serment, doivent être produites entre mes mains dans les trente jours do cet avis.D.GUILBAULT.71a, rue Saint-Jacques.Montréal, 16 septembre 1902.3551 J- Superior Cottrt.Index de la Qazettt> Officielle de Québec, No.42.Annonceurs : \u2014Avis aux : \u2014Concernant avis, etc., 1747.Avis :\u2014 Arrêté en conseil : \u2014Assemblée générale spéciale.\u2014Cie de chemin de fer de colonisation Montford et Gatineau, 1756 ; Autorisée à vendre ces actions, &c ¦\u2014The Novelty Mines, Ltd, 1748 ; Encan de bagage et effets non réclamés : \u2014Cie chemin de fer Québec Central, 1756.Province of Quebec.District of Iberville.No.6.In the matter of A.Côté & Oie, Insolvents.Notice is giveu that a lirai, and final dividend sheet has been prepared in this matter, and will be open to objection until the 6th November, 1902,after which'date dividends will be payable at my office.C.H.BEAUCHEMIN, Curator.Office : 07, Richelieu street.Saint Johns, 15th October, 1902.3646 Province of Quebec, ) 0 \u2022 n i District of Quebec.} Superwr Court.Notice is hereby given that F.X.S.Lelièvre, of Quebec, merchant, has, on the 13th of October, 1902.made a judicial assignment of his property for the benefit of his creditors, at the prothonotary's office of the superior court for the district of Quebec, according to law.V.E.PARADIS, Provisional guardian.Office \u2022 44, Dalhousie street, Richelieu & Ont.Nav.Co.Building.Quebec, 16th October, 1902.y 3642 Province of Quebec, ) 0 .n .District of Quebec.! **mor Coxlrt-In the matter of Selim Bertrand, merchant, Notre-Dame-des-Angea, insolvent Notice is hereby given that in virtue of an order of the court, dated 15th October, 1902, I have been appointed curator to thia estate.All persons having claims against this estate, are requested to file theftn with me, within thirty days from this date.V.E.PARADIS, Curator.Office : 44, Dalhousie street.Richelieu & Ont.Nav.Co., Building.Quebec, 16th October, 1892.3540 Province of Quebec, I District of Montreal.I No.90.Dame J.B.Boissonnault, Superior Court.Plaintiff; vs.Gaston Boissonnault, Defendant.Notice is hereby given that, by order of the court, on the 8th of September.^.902, the undersigned has been appointed curator, to the estate of the aaid Gaston Boissonnault, who has niade.an assignment of his property for the benefit of his creditors.Claims, duly attested under oath, must be filed with me within thirty days from thia notice.D.GUILBAULT.71-/, Saint James street.Montreal, 16th September, 1902.3562 Index of the Quebec Official Gazette, No.42.Advertisers:\u2014Notice to :\u2014Respecting notices, &c., 1747.Notices : \u2014Order in council : \u2014 Special general meeting :\u2014Monfort and Gatineau Colonization Railway Company, 1756 ; Authorized to aell its shares, &o :\u2014The Novelty Minea, Ltd., 1748 ; Auotion of unclaimed freight and baggage : \u2014Quebec Central Railway Coy, 1767.Avis de cancellation : \u2014Cantons de :\u2014Malherbe, Notices of cancellation : \u2014 Townships of : \u2014 1748.Malherbe, 1748.Bills Privés, P.Q.-.\u2014Avis au sujet des :\u2014Assemblée législative, 1750 ; Conseil législatif, 17.49.Private Bills, P.Q.:\u2014Notices Respecting the:\u2014 Legislative Aaaembly, 1750; Legislative Oouno L 1749. 1771 Demandes a la Législature :-Les Frères Mineurs Capucins do Québec, 1753 ; The Sherbrooke Gas and Water Co., 1753.Faillis : \u2014Bodard & Chouinard.176!) ; Bertrand, 1770 ; Caron, 1769 ; Côté A Cie, 1770 ; Las-salle, 1758 ; Lelièvre, 1770 ; Lemoine, 1709 ; Nelson A Tees, 1759 ; Picard, 1750 ; Robert, 1709 ; Trudeau, 1759 j Boissonnault, 1770.Lettres patentes, demandes de :-John Fenderson A Coy, 1767 ; La Cie de téléphone de Kamouraska, 1756 ; L'Union Agricole de Sainte-Anne, 1757 ; The Rocheleau Shoe Coy, 1768 ; The Montreal Chomical Product Coy, 1768.Lettres patentes émises : \u2014The Imperial Pneu-\u2022 matic Tool Coy, 1749.Liquidation :\u2014The Tiber Steamship Coy, 1759.Ml.nitks db No i a i ren.demande dr transfert : \u2014 De Oct.Beau lieu a J.F.Goyette, 1749.Municipalité, demande de publier dans ineseule langue :\u2014Municipalité de Notiv-Dune de Portneuf, comté de Portneuf, 1749.Proclamations : \u2014 Convocation des Chambres.1747 ; Municipalité du vidage de Boulevard Saint-Paul, comté d'Hochelaga érigée, 1767.Règle de cour :\u2014 Lamoureux vs Perrier, 1759.Séparations de biens f\u2014 Dmes Auger vs Lemoine, 1755 ; Beatty vs Trudeau, 1756 : Bergeron vs St.Hilaire, 1755 ; Boulerice vs Gatien, 1754 ; Boyes vs Reade, 1764 ; Chevalier vs Frenette, 1754 ; Croze vs Martin, 1754 ; Desrochers vs Ouillette, 1754 ; Donalson vs McKenzie, 1755 ; .Duteuil vs Ouellette, 17S5 ; Gameau vs Morin, 1754 ; Gosselin vs Dickner, 1753 ; Riopel vs Demera, 1753.Séparation de corps ex de biens :\u2014Dme Pigeon vs Dupré, 1756.VENTES PAR LES frBÉRIFS: Arthabaska : \u2014Reed vs Lavergne ès quai, 1760.Beauce:\u2014Paré et uxor vs Roy, 1760 ; The Canada Hardware Coy va Dme Thebit et vir, 1760.Gaspé :\u2014Thibodeau et ml vs Poirier, 1761.Iberville :\u2014Gamache va Therrien, 1761.Kamouraska :\u2014Morin vs Bois, 1762.Montréal :\u2014Bezner vs Pilon, 1763 ; Brodeur, vs Cuvillier, 1763 ; Foster vs Dme Hanley, 1763.Québec :\u2014La cité de Québec vs Lemieux, 1764.Rimôuski : Gagné et al va Dûment, 1764.Saint-François : \u2014Dme Pelletier vs Chevalier, 1765 ; Dme Pennoyer et vir vs Mitchell et al, 1765 ; Garneau vs Commissaires et al 1766 ; King vs Lefort, 1765.Trois-Rivibres :\u2014Lacroix va Joliçosur, 1766.Applications to the Leoislaturb :\u2014 \" Les Frères Mineurs Capucins de Québec \", 1753 ; Thu Sherbrooke Gas and Water Co., 1753.Insolvents :\u2014Bedard A Chouinard, 1769 ; Bertrand, 1770 ; Caron, 1769 ; Côté A Cie, 1770 ; Lassalle, 1753 ; Ijelièvre, 1770 ; Lemoine, 1769 ; Nelson A Tees, 1759 ; Picard, 1759 ; Robatt, 1769 ; Tru le au, 1759 ; Boissonnault, 1770.Letters Patent, Companies applying for: \u2014 John Fenderson & Coy, 1757 ; La Cie de téléphone de Kamouraska, 1756; L'Union Agricole de Sainte Anue, 1757 ; The Rocheleau Shoe Coy, 1758 ; The Montreal Chomical Product Coy, 1768.Letters Patent issued :\u2014Tin Imperial Pneumatic Tool Coy, 1749.Liquidation :\u2014The Tib*er Steamship Coy, 1759.Minutes of Notaries, application for :\u2014From Oct.Beaulieu to J.F Goyette.1749.MUNICIPALITY, application for leave to publish in one language ONLY :\u2014Municipality of Notre Dame de Portneuf.county of Portneuf, 1749.Proclamations : \u2014Parliament convoked, 1747 ; Municipality of the village of Boulevard Saiut Paul, county of Hochelaga erected, 1767.Rule of court : -Lamoureux vs Perrier, 1769.S kpa rations as to propertv :\u2014 Dmes Auger vs Lemoine, 1755 ; Beatty vs Trudeau, 1755 ; Bergeron vs St.Hilaire, 1755 ; Boulerice vs Gatien, 1754 ; Boyes vs Reade, 1654 ; Chevalier vs Frenette, 1754 ; Croze vs Martin, 1754 ; Desrochers vs Ouillette, 1716 ; Donalson vs McKenzie, 1755 ; Duteuil vs Ouellette, 1755 ; Garneau vs Morin, 1764 ; Gosselin vs Dickner, 1753 ; Riopel vs Demers, 1753.Separation as to bed and board : \u2014Dme Pigeon va Dupré, 1766.SHERIFFS' SALES Arthaba8KA :\u2014Reed vs Lavergne ès.qual, 1760.Beauce : \u2014Paré et uxor vs Roy, 1760 ; The Canada Hardware Coy vs Dme Thebit et vir, 1760.(Jaspe :\u2014Thibodeau et al vs Poirier, 1761.Iberville :\u2014Gamache vs Therrien, 1761.Ka.moi-raska :\u2014Morin vs Bois, 1762.Montreal :\u2014Bezner vs Pilon, 1763 ; Brodeur vs Cuvillier, 1763 ; Foster vs Dme Hanley, 1763.Quebec :\u2014The city of Quebec vs Lemieux, 1764.Rimouski :\u2014Gagné et al va Dumont, 1764.Saint Francis : \u2014Dme Pelletier vs Chevalier, 1765 ; Dme Pennoyer et mir va Mitohell et al, 1765 ; Garneau vs Commissioners et al, 1766 ; King va Lefort, 1765.Three Rivkrs :\u2014Lacroix vs Jolicoeur, 1766.Québec :\u2014Imprimée par CHARLES PAOEAU, Quebec : \u2014 Printed by CHARLES PAGE AU, Imprimeur de Sa Très Excellente Majeaté le Roi.Printer to His Moat Excellen Majesty the King. 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